LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET - Erol GIRAUDY et Martine ROBERT
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Erol GIRAUDY et Martine ROBERT
LE GUIDE JURIDIQUE
DU PORTAIL INTERNET/INTRANETSOMMAIRE
REMERCIEMENTS ET PRÄSENTATION DES RELECTEURS III
PRÄSENTATION DES CO-AUTEURS V
AVERTISSEMENT VII
PREAMBULE XVII
PREMIERE PARTIE
PRÄSENTATION DE L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE DE LA CREATION DE PORTAIL i
INTRODUCTION 3
CHAPITRE1: GENERAUTES CONCERNANT
LA MISE EN PLACE D'UN PORTAIL 5
Les differents types de serveurs 5
Le droit des individus etla protection des elements 10
Äqui s'adresse ce livre ? 19
CHAPITRE 2 : LIMINAIRE JURIDIQUE 21
Lesaspectsjuridiques 21X LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET
CHAPITRE 3 : SPECIFICITES INTERNET 39
Mise en place d'un portail d'entreprise 39
Conclusion 55
CHAPITRE 4: LES SITES MARCHANDS 57
1 -Definition 57
2- Problematique 60
3 - Cadre legislatif des sites marchands 71
4 - Enjeux techniques 73
5 - Quels outils pour un portail« clef en main » ? 74
6 - Quel avenir ? 81
Conclusion 83
CHAPITRE 5: PORTAILS COMMUNAUTAIRES 85
1 -Definition 85
2 - Problematiques 86
3 - Cadre legislatif 93
4 - Enjeux techniques 94
5 - Quels outils ? 102
6 - Quel avenir ? 104
Conclusion 107
DEUXIEME PARTIE
PERIMETRE D'APPUCATION DES CONTRATS 109
CHAPITRE 6: LES CONTRATS 111
L'article 1101 du Code civil dispose 111
Voici donc un bref rappel des contrats existants 112
Conclusion 122SüMMAIRE XI
CHAPITRE 7: LES CONTRATS D'ACCES
AU RESEAU ET D'HEBERGEMENT 123
a) Definition 123
b) Les caracteristiques de l'hebergement 123
c) Deklaration des Sites Web 124
d) Impact de la LEN (Loi sur l'Economie Numerique) 125
e) L'hebergement peut-il etre suspendu
et dans quelles conditions ? 127
f) Clauses de confidentialite et de securite du contenu 127
Conclusion 129
CHAPITRE 8 : LE CONTRAT D'ACCES
ET DE MAINTENANCE D'UN PORTAIL 131
Les clauses ä inclure 131
a) Telechargement et modifications des sites 131
b) Les bonnes questions ä se poser pour garantir l'acces rapide
des internautes au contenu heberge et les elements obligatoires 132
Conclusion 140
TROISIEME PARTIE
LES PARTICIPANTS, LES ACTEURS
ET LES LIMITES DE L'ENCADREMENT 141
CHAPITRE 9 : LE PORTAIL ET LA VIE DE L'ENTREPRISE 143
1 - Positionnementorganisationnel 143
2 - Utilisation du Portail par les organisations syndicales 176
3 - Particularites concernant le Droit des employeurs etrangers
en matiere de surveillance electronique 178
Conclusion 185XII LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET
QUATRIEME PARTIE
LES PARTICULARITES DE LA LEN,
ET DE LA NOUVELLE LOIINFORMATIQUE ET LIBERTES.
LA CHARTE DE NOMMAGE .FR 187
CHAPITRE 10: LES NOMS DE DOMAINES 189
Noms de domaine .fr et .re 189
Preambule: Qu'est-ce que I'AFNIC ? 191
La Charte de nommage .fr 191
CHAPITRE 1 1 : LA LEN - LOI SUR L'ECONOMIE NUMERIQUE 217
1 - Le texte de Loi15 n°2004-575 du 21 juin 2004
pourla confiance dans l'economie numerique 217
Avertissement 218
2 - Lois en vigueur dans divers pays europeens 264
3 - Conclusions du point de vue de la juriste 266
4 - Conclusions du point de vue de l'expert en matiere de portail 267
CHAPITRE 12: LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES 269
1 - Präsentation de la nouvelle Loi Informatique et Libertes 269
2 - Mise au point du President de la CNIL sur la refonte
de la Loi Informatique et Libertes 316
CINQUIEME PARTIE
LA PRÄVENTION ET LA SECURITE DE L'ENTREPRISE 321
La securite, c'estavanttoutla prevention 321SOMMAIRE XIII
CHAPITRE 13: PROTECTION, CONTRÖLE
ET SECURITE DU PORTAIL 323
1 - Sur les aspects techniques actuels par rapport
ä la legislation en vigueur 324
2 - Sur les aspects juridiques actuels 334
Conclusion du point de vue de la juriste 345
Conclusion de l'expert en informatique 347
CHAPITRE 14: CONCLUSION ET SYNTHESE 351
ANNEXES ET COMPLEMENTS 353
ABREVIATIONS 355
Liste des abreviations 355
ANNEXE N ° 1 : LES PROCEDURES ALTERNATIVES
DE RESOLUTION DES LITIGES (PARL)
.FR et .RE ä partir du 11 mai 2004 359
1 - Mise en place du PARL le 11 mai 2004 359
2 - Administration du PARL du .FR et .RE par le CMAP 360
3 - PARL du .FR et du .RE par decision technique
(Centre de I'OMPI) 361
4- Le röle de I'AFNIC 362
ANNEXE N°2 363
Utiliserdes modeles de la CNIL 363
ANNEXE N°3: GRILLE D'ANALYSE D'UN SITE 365XIV LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET
ANNEXE N°4: LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE
Ä L'INFORMATIQUE, AUX F1CHIERS ET AUX LIBERTES 367
Publication au Journal officiel du 7 janvier 1978
et rectificatif au JO du 25 janvier 1978 367
ANNEXE N°5: SECURITE DU PROTOCOLE INTERNET IPV6 369
Les adresses IPv6 du .fr deviennent mondialement visibles 369
(IPSec, Internet Protocol Security) 370
ANNEXE 6: LA CNIL 373
ANNEXE N°7: CHARTE .FR 375
Regles d'enregistrement pour les noms de domaine
seterminanten.fr 375
Preambule 377
ANNEXE 8: LICENCE: MICROSOFT SHARED
SOURCE CLI, C#, AND JSCRIPT LICENSE 401
Source partagee par Microsoft Cli, C #, et licence de JSCRIPT 401
Microsoft Shared source Cli, C#, and JSCRIPT License 403
ANNEXE 9 : CONVENTION DE ROME1980 405
Note preliminaire 405
Annexe 405
Convention de Rome (1980) 418
ANNEXE 10: LEGIFRANCE.GOUV.FR 425
La reproduction etia reutilisation des donnees 425SOMMAIRE XV
ANNEXE 1 1 : TEXTES RELATIFS AU TERME « CHÄTEAU »
EN MATIERE D'ETIQUETAGE DU VIN 427
Reglement (CE) no 316/2004 427
SELECTION DE RESSOURCES INTERNET 435
Listes des ressources et url 435
LIENS 445
Les url sur les Portails et Internet 445
GLOSSAIRE 453
BIBLIOGRAPHIE 475
INDEX 481Vous pouvez aussi lire
