LA RÉFORME SAUVEGARDERA-T-ELLE ET LES POISSONS ET LES PÊCHEURS ?
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N° 2 : LA RÉFORME SAUVEGARDERA-T-ELLE ET LES POISSONS ET LES PÊCHEURS ? | 18 MOIS POUR METTRE FIN À 30
ANS DE MAUVAISE GESTION | INFO EN 6O-SECONDES : CONCESSIONS DE PÊCHE TRANSFERABLES | QUOI DE NEUF ?
NEWSLETTER
SEPTEMBRE
2011
© Lush / Dreamstime.com
MORE FISH
for h
ealthy seas
LA RÉFORME SAUVEGARDERA-T-ELLE
ET LES POISSONS ET LES PÊCHEURS ?
Les propositions de réforme de la Politique commune de la pêche ne
représentent pas le nouveau système audacieux que tant avaient espéré
Selon le WWF, la proposition de ré- Les points positifs, a-t-il déclaré, péens doivent maintenant faire preuve
forme de la politique commune de la incluaient notamment l’établissement de courage politique et s’investir dans
pêche (PCP) de la Commission euro- de plans pluriannuels, véritable clé une gestion durable de la pêche ou se
péenne a certes du potentiel, mais elle de la gestion à long terme. Les pro- préparer à assumer leur responsabilité
manque clairement d’ambition. blèmes des rejets et de la surcapacité face à l‘épuisement continu des stocks
de la flotte ont également été recon- et à la poursuite du déclin de l‘indus-
La commissaire européenne en
nus en tant que tels. trie de la pêche dans le futur. »
charge de la pêche avait fait espé-
rer une réforme audacieuse, voire Une récente étude de la Commission
radicale. Lors d’un discours de pré- « Cette réforme ne européenne a révélé que seuls 9 % des
sentation de ses propositions, juste stocks halieutiques européens pour-
avant les dernières vacances d‘été, permettra pas à nos raient atteindre des niveaux durables
Maria Damanaki avait déclaré qu’elle
espérait « voir naître une nouvelle
mers de se rétablir. » d’ici 2022 si la PCP n‘est pas modifiée
radicalement.
Tony Long, Directeur Bureau des politiques
politique de la pêche flexible et intel-
européennes WWF (Explication des propositions – voir pages 2 & 3)
ligente, qui répondrait aux défis
environnementaux et économiques
d‘aujourd‘hui ». En dépit de l’état préoccupant de
la plupart des stocks halieutiques
Toutefois, une fois les propositions
européens, des menaces auxquelles
examinées, l’enthousiasme est vite
font face les habitats marins et de la
retombé. Tony Long, Directeur du
situation précaire de l‘industrie de
Bureau des politiques européennes du
la pêche, les solutions proposées ne
WWF, se dit « déçu ». « Même si cette
vont pas assez loin. Tony Long af-
réforme contient de bonnes idées et
firme qu’il reste énormément de tra-
reconnaît certaines des erreurs du
vail à faire dans les 18 mois à venir. La commissaire européenne en charge de
système actuel, elle ne permettra pas la pêche, Maria Damanaki, avait fait espérer
à nos mers de se rétablir. » « Les ministres et les députés euro- une réforme audacieuse
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More fish for healthy seas Newsletter – Septembre 2011
18 MOIS POUR METTRE FIN
À 30 ANS DE MAUVAISE GESTION
Une première occasion pour les députés européens de contribuer à une réelle réforme de la PCP
Les propositions de réforme Des éléments positifs, « production maximale équilibrée »
Presque tous les acteurs du monde de flous et étranges d’ici 2015 (PME, voir ci-dessous). Elle
la pêche, des décideurs à l‘industrie en À son annonce, la réforme a reçu un envoie ainsi un signe encourageant
passant par la communauté des ONG, accueil mitigé. Certains trouvent les de reconnaissance des problèmes
s’accordent sur la nécessité d’une objectifs trop ambitieux, d’autres consi- auxquels sont confrontés les stocks ha-
refonte de la politique. La Commission dèrent justement qu’ils manquent lieutiques et les écosystèmes marins.
a déclaré que ses propositions en d’ambition ou ne sont pas assez précis.
vue d’une nouvelle PCP seront La question est donc de savoir si la pro- L’avis du WWF : L’environnement doit
favorables aux poissons, aux pêcheurs, position de réforme de la Commission être au cœur de la réforme de la PCP car
à la communauté de la pêche et aux apportera les changements nécessaires il est à la base de la durabilité écono-
consommateurs. Elle a ainsi affirmé à la gestion européenne de la pêche. Le mique et sociale. Le WWF a néanmoins
que la nouvelle PCP contribuerait à : WWF vous présente les points positifs, le sentiment que la PME ne constitue
a
mener tous les stocks halieutiques à flous et carrément étranges des trois pas une précaution suffisante et qu’elle
des niveaux durables d’ici 2015, principales parties de la réforme. devrait plutôt être considérée comme
supprimer progressivement les rejets, une étape intermédiaire afin d’atteindre
m
ieux informer les consommateurs Le point positif : des objectifs plus solides à l’avenir.
sur la durabilité des produits de la mer, L’environnement d’abord
o
ffrir un soutien financier unique- La proposition établit des objectifs
ment aux initiatives respectueuses de clairs de conservation, comme l’obliga- Le saviez-vous ? La production
l’environnement. tion de pêcher dans les limites de la
maximale équilibrée (PME) est
la somme des captures maximale
Réflexions sur la réforme Contrairement à d’autres politiques, dont un stock peut faire l’objet,
de véritables solutions sont disponibles au cours d’une année donnée,
pour améliorer la gestion de la pêche. sans entraîner le déclin de ce
Tony Long, Malheureusement, jusqu’à présent, la
Directeur Bureau PCP s’est avérée inefficace. Elle a mené
stock. Actuellement, la majorité
des politiques
à la surpêche, à la surcapacité des des stocks que pêchent les navires
européennes
WWF flottes, à des milliards d’euros dépen- européens sont exploités au-delà
sés en subventions, à une faible rési-
du niveau de la PME. Il est essen-
lience économique et à une diminution
L
a surexploitation généralisée, tiel de restaurer et de maintenir
des captures.. Le système ne fonc-
avec son lot de conséquences sur les
économies côtières, n’est plus qu’un
tionne plus et doit être réparé. Au- les populations des espèces
jourd’hui, pour la troisième fois en 30 pêchées au-delà du niveau requis
souvenir.
ans d’existence, la PCP est en cours de
P
resque tous les stocks halieutiques pour assurer leur PME d’ici 2015
révision et de réforme. Et pour vous,
européens ont été reconstitués au
députés européens, cette réforme est la tant dans les eaux européennes
niveau de leur production maxi-
première occasion de faire de la vision qu’en dehors.
male équilibrée.
de la Commission une réalité. Le traité
L
es pêcheurs tirent un meilleur re-
de Lisbonne a en effet instauré une
venu de ces populations de poissons
procédure de codécision qui garan- Le point flou :
plus nombreuses, composées d’indivi-
tit l‘implication totale du Parlement La fin de la gestion à court terme
dus matures et de plus grande taille.
européen. Deux ans après la publica- Actuellement, les quotas sont fixés
Ces éléments pourraient consti- tion du Livre vert, Maria Damanaki, chaque année, mais ils sont souvent
tuer la vision du WWF de l’industrie la commissaire européenne en charge supérieurs aux recommandations
européenne de la pêche. En fait, ils de la pêche, propose la manière de scientifiques. La réforme propose des
proviennent du Livre vert de la Com- concrétiser cette vision. C’est un début, plans pluriannuels pour mettre fin à
mission européenne sur la réforme mais il reste énormément à faire dans la surpêche et atteindre la PME. C’est
de la politique commune de la pêche les 18 mois à venir pour mettre un une bonne nouvelle. Mais étant donné
(PCP), publié en 2009. Ils peuvent terme à 30 ans de mauvaise gestion et le manque de détails de la proposition,
paraître utopiques, mais ils sont sans de surexploitation. nous ne savons toujours pas comment
aucun doute réalistes. Tony Long, WWF Bruxelles ces plans seront concrétisés, par qui et
dans quel laps de temps.
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More fish for healthy seas Newsletter – Septembre 2011
des rejets s’accompagne d’une possi-
bilité de vendre certains de ces rejets
à des producteurs de farine de poisson
ou d’aliments pour animaux.
L’avis du WWF : La commercialisation
des rejets ne va certainement pas en-
courager les pêcheurs à procéder à une
pêche plus sélective. Il est préférable
de réduire le nombre de poissons et
animaux marins non-désirés qui sont
pêchés plutôt que de trouver un méca-
nisme pour s’en débarrasser une fois
qu’ils sont capturés. Des pratiques de
pêche plus sélectives doivent être adop-
tées. En outre, les rejets dans l’UE ne
concernent pas seulement les espèces
commerciales : la proposition ne résout
pas le problème du rejet des espèces
non ciblées, fragiles ou protégées.
Bizarre: faire de la farine avec les rejets? Ce n’est pas ça qui encouragera une pêche plus sélective
L’avis du WWF : La PCP doit fixer Le saviez-vous ? Jusqu’à 50 %
des objectifs clairs et contraignants Le saviez-vous ? « Dans les des poissons capturés en Europe
à atteindre par le biais d’une gestion
pêcheries où les parties pre- sont rejetés en mer. Les mesures
à long terme, ou de plans plurian-
nuels élaborés spécifiquement pour nantes peuvent participer à la nécessaires pour encourager les
chaque pêcherie. La prise de décision gestion, le respect des règles pêcheurs à utiliser des engins plus
en matière de gestion au niveau de sélectifs, pour les décourager de
augmente de façon significa-
la pêcherie diminue le risque que les
négociations des quotas soient moti- tive, tout comme la volonté de pêcher dans des zones où il y a
vées par des objectifs politiques. trouver de nouvelles solutions une haute concentration de pois-
à de vieux problèmes… » sons a ne pas débarquer et pour
© Wild Wonders of Europe
(Mike Park, Scottish White Fish Producers´ Assn.) les rendre responsables de ce
qu’ils capturent et non pas de ce
qu’ils débarquent sont totalement
Le point étrange : absentes de ces propositions.
Des marchés pour les rejets.
La Commission a proposé de mettre
un terme à la pratique des rejets (pois-
sons rejetés à la mer parce qu’ils ne
peuvent légalement pas être débarqués
Une gestion durable et non la discorde resoudra la ou ne sont pas commercialisables).
crise des pêches européennes Toutefois, la proposition d’interdiction
QUELQUES CHIFFRES
La mer du Nord ne produit plus que
de sole pêchées il y a 25 ans.
20% des quantités de cabillaud, de plie et
Quelque 75% des stocks halieutiques évalués sont surexploités.
Nous manquons de données sur près de 55% des stocks de l’Atlantique NE.
Leur état est inconnu.
Selon les estimations, la flotte de pêche européenne aurait deux à trois fois la
capacité requise pour exploiter les ressources disponibles.
More fish for healthy seas Newsletter – Septembre 2011
Info en 60 secondes : QUOI DE NEUF ?
CONCESSIONS DE PÊCHE transférables Réunion en Pologne
Deux semaines après l’annonce
de la proposition pour une
La problématique : nouvelle PCP, le WWF Pologne
La Commission propose l’instauration de organisait un séminaire interna-
Concessions de pêche transférables (CPT) tional pour en discuter, ainsi que
pour combattre la surcapacité chronique de la Baltique. Tous les parti-
cipants se sont accordés sur le
© Erward Parker / WWF-Canon
de la flotte. Celles-ci s’appliqueraient à
tous les navires de plus de 12 mètres ainsi besoin de développer davantage
qu’à ceux de moins de 12 mètres utilisant la proposition. Le séminaire a
des engins trainants. Les CPT sont l’un également permis de partager
des instruments de gestion fondés sur des expériences fondées sur des
les droits de pêche. Ils accordent, comme plans de gestion à long terme
leur nom l’indique, un droit de pêche à et sur la régionalisation – élé-
un individu ou à un groupe. Ce privilège va de pair avec des responsabilités ments essentiels, pour le WWF,
claires envers certaines obligations. Ces instruments de gestion confèrent aux
pêcheurs un droit dans leur pêcheries ce qui devrait les inciter à protéger la
ressource pour l’avenir mais ne privatise nullement les océans ou les ressources
halieutiques. Plusieurs systèmes de gestion fondés sur les droits de pêche font
désormais partie de la réalité quotidienne dans différentes eaux de l’Union
européenne et certains permettent déjà le transfert des droits, à la manière des
concessions de pêche transférables (CPT) proposées dans la réforme de la PCP.
Patronage
Ce qui est requis : of the Polish EU Presidency
Non seulement les systèmes actuels de gestion n’ont pas réussi a combattre la
surcapacité mais ils ne parviennent pas plus à placer les ressources naturelles au à une PCP robuste. Le système
cœur de la gestion de la pêche. Ils n’arrivent pas non plus à rendre les pêcheurs de gestion écossais, qui réunit
responsables de l’utilisation durable des ressources disponibles. Étant donné que le gouvernment, les pêcheurs,
les systèmes de gestion fondés sur les droits de pêche en vigueur sont souvent les scientifiques et le WWF, a été
informels et ne disposent pas d’une base juridique solide, ils doivent être renfor- présenté par Richard Lochhead,
cés afin que le droit de pêcher soit associé à la responsabilité de protéger. Ministre écossais de l’Environ-
ment, comme une approche
Le problème: régionale fructueuse. Rapports
Dans sa proposition, la Commission défend un système unique de gestion en polonais/anglais disponibles
que WWF ne juge pas approprié. Les pêcheries, écosystèmes et sociétés sur www.wwf.pl.
européennes sont diversifiés . En outre, les CPT sont en premier lieu un
Dans la prochaine newsletter
outil économique qui détermine qui pêche et non un instrument visant à la
durabilité. WWF ne considère pas ce système approprié non plus au regard
du mauvais état des stocks halieutiques et des écosystèmes marins. La politique de la pêche est incon-
testablement un sujet complexe
Les solutions : et controversé. Il n’est donc pas
Le WWF estime que l’objectif suprême de la gestion devrait être la durabilité étonnant que de nombreuses
a long terme. Toute une palette de systèmes de gestion est donc nécessaire, légendes circulent à propos
dans le cadre d’un instrument de gestion fondé sur les droits de la pêche. Ces des poissons, de la pêche, des
solutions sur mesure doivent être intégrées dans des plans de gestion de la pêcheurs et de la politique de la
pêche afin de répondre aux objectifs spécifiques aux différentes pêcheries. pêche. La prochaine édition de
Elles doivent empêcher la monopolisation des droits et comprendre des indi- cette newsletter tâchera de faire
cateurs de réussite ainsi que permettre de révoquer un droit si les objectifs de la lumière sur ce thème et de diffé-
conservation ne sont pas atteints. rencier les mythes de la réalité.
L’état de nos stocks halieutiques
est-il vraiment si catastrophique
? Les réductions des quotas de
Pourquoi
Unser Zielsommes-nous là pêche vont-elles se solder par des
Pourwollen
Wir mettredie
unweltweite
terme à laZerstörung
dégradation deNatur
der l’environnement
und Umweltnaturel de und
stoppen notreeine pertes d’emploi ? Les zones de
planète et pour bâtirinun avenir dansund
lequel lesinêtres humains pourront vivre
Zukunft gestalten, der
en harmonie avec la nature.
Mensch Natur Harmonie miteinander leben. protection marine vont-elles vrai-
ment éjecter les pêcheurs de leurs
wwf.de
www.wwf.eu aires de pêche traditionnelles ?
Les réponses à ces questions et
Mireille Thom | Marine Policy Officer | WWF Scotland | T: +44 1350 728200 | mthom@wwfscotland.org.uk bien plus encore se trouveront
Anouk Delafortrie | Campaign & Communications Manager European Marine & Fisheries Policy | WWF European Policy
Office | T: +32 2 743 8800 | adelafortrie@wwf.eu • Rédigé & édité par David Burrows | davidgburrows@yahoo.co.uk
dans la newsletter de décembre.
© Copyright of WWF International ® Trademark of WWF International • Imprimé sur 100% papier recyclé
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