Construction - Confederatie Bouw
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Numéro 09
03/05-16/05/2001
Bimensuel
Une édition de la Confédération Construction
Rue du Lombard 34-42 - 1000 Bruxelles
Bureau de dépôt Antwerpen X
La revue de l’entrepreneur
Construction
Le Forem, service public de l’emploi
La CCB-C rencontre le ministre-président bruxellois
Une administration plus proche des contribuables
Editorial
RER: rattrapons
le temps perdu!
La vive concurrence qui règne dans le secteur de la construction provient, en
bonne partie, des possibilités de déplacement accrues. Si nos chantiers sont répu-
tés « mobiles », nos hommes et les produits que nous mettons en œuvre le sont
tout autant… ou devraient l’être. Car cette mobilité à cessé de se développer et les
réserves de capacité en matière d’infrastructures de transport semblent tout à coup
épuisées. Notre activité, mobile par nature, est aujourd’hui fortement pénalisée par
tout ce qui freine ses déplacements : les embouteillages et ralentissements inces-
sants nous font perdre beaucoup de temps… et d’argent ! Il y a donc – la
Confédération Construction les réclame depuis des années – des investissements
urgents à faire en infrastructures de transports.
Les gouvernements, tant fédéral que régionaux, n’ignorent pas ces besoins criants.
Ils en ont d’ailleurs tenu compte dans leurs déclarations de politique et ont inscrit
les crédits à cet effet dans leurs budgets. Les Régions se sont surtout intéressées
aux routes, voies d’eau et ports. Reste à encourager – tout aussi important ! – les
investissements en infrastructures de transports en commun.
Ce 30 mars, le gouvernement fédéral a finalement approuvé un plan d’investisse-
ment en infrastructures ferroviaires pour la période de 2001 à 2012. En synergie
avec les autres modes de transport, le chemin de fer aura pour mission de per-
mettre une meilleure accessibilité de nos grands centres d’affaires, économiques et
administratifs. Bruxelles, la première, a besoin d’un Réseau Express Régional
(R.E.R.) pour rester accessible. Pour la première phase de ce RER, 62,5 milliards
d’infrastructures sont à créer. Et voilà qu’un accord de coopération vient enfin
d’être conclu, de façon à arrondir les angles entre le gouvernement fédéral et les
trois gouvernements régionaux concernés.
A-t-on ainsi jeté les bases du lancement définitif ( ?) de ce dossier RER qui, depuis
une quinzaine d’années, anime les discussions politiques ? Quinze années durant
lesquelles on n’a pas fait le moindre pas en direction d’une réalisation concrète !
Celle-ci fut, à vrai dire, fortement freinée par de multiples rivalités quant à la pater-
nité politique du projet. Un dossier bien belge, avouons-le, avec une coopération
complexe mais obligée entre une série de niveaux de pouvoir aux niveaux fédéral,
communautaire et régional, via leurs sociétés de transport respectives que sont la
SNCB, la STIB, le TEC et De Lijn. Car il va falloir accorder les violons quant à la
production et la commercialisation de ce RER, quant à sa politique tarifaire et
quant à l’imputation de son déficit.
Le RER s’inscrit dans la série des décisions politiques susceptibles d’améliorer l’ac-
cessibilité de la partie centrale de notre pays. Nous savons et appréhendons le fait
que les besoins en mobilité augmenteront encore au cours des dix prochaines
années. Car l’expérience le prouve : même quand il y a unanimité pour qu’un pro-
jet de cette envergure se fasse, un délai de cinq à huit ans sépare encore bien sou-
vent la décision de principe de l’arrivée de la première pelle sur le chantier.
Plus question donc de tergiverser plus longtemps : ce serait indécent ! L’heure est à
l’action. Mettons en place la structure juridique nécessaire, établissons le plan de
production, ficelons les dossiers d’investissement et réglons au plus vite les ques- Jean-Pierre Coirbay
tions administratives… Assez de temps perdu à rattraper ! Président
CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001 1
Sommaire
Photo: Tim Luyten
Editoriaux 1-3 Coup d'œil sur…
Actualités
10 L’emploi en direct
L’administration des Contributions 4
plus proche des contribuables Métiers
«Les Wallons sont payés pour rêver»… 5
mais de projets financés par l’Objectif 2!
La CCB-C rencontre François-Xavier de Donnea 6-7
Information 12-13 Quatorzième «Journée du bitume»
à la hauteur des espérances
professionnelle 14-15 CSTC: l’acoustique du bâtiment
dans la lutte contre le bruit
16 La Paix-Dieu reçoit son ministre
Social
Vacances collectives pour 2001 8 17-20 Vie associative
Des eurominikits comme cadeau de fin d’année? 9
Déclaration Dimona: 9 21-23 Autour et alentour
n’oubliez pas de l’effectuer à temps!
24-25 Entreprises
26-32 Projets, réalisations
2 CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001
Nouveau contrat
Editorial
de gestion: le Forem
devient Service public
de l’Emploi
Le nouveau contrat de gestion du Forem, qui couvre la période 2001-2005, a été signé le 17
avril dernier par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena et par les organisa-
tions représentées au sein du Comité de gestion. Avec ses 3.000 agents et un budget de dix
milliards, le Forem est le plus important pararégional wallon.
Le Forem devient donc SPE, Service public de l’Emploi et ce nouveau contrat de Gestion vise
à l’engager dans sa propre réforme: il va devoir changer sa structure et sa position sur le mar-
ché de l’emploi. Dès avril 2002, il s’articulera autour de deux fonctions distinctes:
• Une fonction de «régisseur-ensemblier»: cet organisme pararégional géré par les partenaires
sociaux, est le «bras armé» de la politique régionale de l’emploi avec comme missions l’im-
plémentation des politiques de l’emploi, le conseil et l’appui à tous les acteurs (particuliers,
entreprises, opérateurs) du marché de l’emploi relevant de l’intérêt général, et la diffusion
de l’information et la connaissance sur le marché de l’emploi. Concrètement cela signifie
que cette première structure sera compétente pour les banques de données des offres
d’emploi et des demandeurs d’emploi, ainsi que les aides à l’emploi ; elle assurera l’accueil,
l’inscription, l’accompagnement, l’orientation, le bilan de compétences, etc. des deman-
deurs d’emploi et organisera leur «promotion auprès des entreprises». Elle coordonnera
aussi les dispositifs d’insertion professionnelle (actuel parcours d’insertion, maisons de
l’emploi, etc.).
• Une fonction d’ « opérateur » qui se concrétise en un service public de la formation profes-
sionnelle créé sous forme de service à gestion séparée au sein du SPE. Il offre gratuite-
ment formation qualifiante et outils de recherche active d’emploi.
Par ailleurs, une structure publique sera constituée afin d’accueillir les activités liées au place-
ment payant. Elle répondra aux règles de la concurrence et aux exigences du marché. Le T-
Intérim et les services payants aux entreprises, concurrents du secteur privé, seront donc
transférés dans une société commerciale à capitaux publics. Au nombre des nouveautés, le
développement d’outils d’identification et d’analyse des besoins des entreprises en ressources
humaines, le renforcement des services « en ligne » du S.P.E., des rapprochements entre les
Espaces Ressources Emploi et les Carrefours Formation ou encore, les Cités des Métiers qui
verront le jour à Charleroi, Liège, Mons et Namur, un rapprochement entre les Comités subré-
gionaux de l’Emploi et de la Formation et les directions subrégionales du Forem.
Nous nous réjouissons de la création d’une structure commerciale respectant les règles de
concurrence imposées notamment par l’Europe, qui répond à des demandes réitérées des
fédérations patronales au nombre desquelles la Fédération du travail intérimaire (UPEDI) et a
le mérite de baliser le champ de concurrence public/privé. D’autre part, si la structuration en
trois entités a le mérite de clarifier les missions, objectifs et moyens de chacune d’entre-elles,
nous nous interrogeons toutefois sur les difficultés de mise en œuvre de projets qui seraient à
cheval sur deux structures. Je pense notamment au projet «portefeuille de compétences» que
nous développons en partenariat avec le Forem et qui vise à aider l’entreprise à définir son
offre d’emploi (en termes d’activités et de compétences), à proposer le ou les candidat(s)
adéquat(s) après un bilan de compétences de ce(s) dernier(s): nous sommes dans la sphère
«ensemblier régisseur»; par contre, lorsque le profil est incomplet, doit alors être initiée une
action rapide et individualisée de formation: nous sommes alors dans la sphère «opérateur».
face à ce type d’action, il me semble essentiel que les différentes sphères agissent en parfaite
symbiose et que l’interaction et la coordination entre ces deux structures soit coordonnée et
transparente.
Enfin, nous serons particulièrement attentifs à la transposition légale qui doit découler de cer-
tains axes du contrat de gestion et à la définition des «activités d’intérêt économique général»
sortant des règles européennes de concurrence qui sera apportée par le cabinet de la André Bondroit,
ministre, Marie Arena. Secrétaire général CCW
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L’administration des
Actualités
Contributions plus proche
des contribuables
F in de l’année passée, Alain Zenner a été désigné
commissaire du gouvernement, et spécialement chargé de la
relatif à la déduction pour investisse-
ment, seront mis à la disposition des
citoyens sous forme électronique.
simplification des procédures fiscales et de l’organisation de
Dans une première phase, ces docu-
la lutte contre la grande fraude fiscale. Il vient de présenter ments pourront être téléchargés à
officiellement son plan d’action, qui s’inscrit dans le plan partir d’un site Internet pour ensuite
global du gouvernement visant une simplification être utilisés et diffusés. Lors de la
administrative généralisée. Le gouvernement souhaite en deuxième phase, il sera possible de
travailler en ligne et de réexpédier
effet, par l’instauration d’un nouveau climat fiscal, parvenir
les formulaires à l’administration via
à une fiscalité plus équitable. Vous trouverez ci-après Internet. La troisième phase permet-
quelques précisions sur ces propositions de simplification tra l’intégration directe des informa-
des procédures administratives. tions recueillies dans les bases de
données du département et l’échan-
ge de ces données avec d’autres
autorités.
Mieux informer l’administration fiscale sera également Le calcul de l’impôt (impôt des per-
le contribuable obligée de mentionner, pour chaque sonnes physiques) est actuellement
décision individuelle, les voies de déjà disponible sur le site internet du
Afin de mieux informer le contri- recours dont dispose le particulier, et département (http://www.fiscus.fgov.
buable, il est envisagé de publier une plus précisément: faire mention de la be).
documentation fiscale officielle sur le procédure de dégrèvement d’office
site internet du département. Celle- dans les avertissements extraits de Il est envisagé de permettre la décla-
ci sera présentée de manière convi- rôle et des recours possibles à la ration électronique de la TVA à partir
viale et accessible gratuitement aux suite d’un avis de rectification ou une du second semestre 2001. Une phase
citoyens, aux entreprises, aux notification d’imposition d’office. de test est actuellement en cours en
conseils spécialisés et aux fonction-
collaboration avec les organisations
naires, et ce dès le 1er janvier 2002. Un logiciel de «workflow» sera déve- professionnelles des experts comp-
Grâce à ce site, le citoyen pourra loppé afin de pouvoir suivre la ges- tables et fiscaux. Un groupe de
consulter la législation actuelle en tion du contentieux fiscal en temps réflexion, associant partenaires
matière d’impôts directs, TVA, réel. L’arriéré du contentieux devrait publics et privés, sera mis en place
douanes et enregistrement, les se résorber par l’introduction d’une en vue de préparer l’introduction
conventions internationales en matiè- politique de délégation plus appro- électronique des déclarations à l’im-
re fiscale, les commentaires adminis- priée et par l’élaboration de for- pôt des personnes physiques et des
tratifs, l’ensemble des circulaires, les mules-types de motivation juridique. sociétés.
décisions de ruling et la jurispruden-
ce utile. Développement La facturation électronique constitue
de la qualité de l’accueil un autre projet, appelé à se concréti-
En outre, des brochures d’informa- ser très rapidement. L’actuelle propo-
Diverses initiatives seront prises dans
tion seront diffusées sur les droits et sition de directive européenne, qui
le but de répondre aux multiples
devoirs des contribuables, par détermine quelles données doivent
plaintes concernant les rapports entre
exemple. face à un contrôle fiscal ou figurer sur une facture, devrait être
le citoyen et l’administration des
face au paiement ou au recouvre- rapidement transposée en droit
Contributions. Des brochures seront
ment de l’impôt. L’administration belge. Le délai en cette matière est
éditées afin de mieux faire connaître
devrait à l’avenir être également plus fixé au 1er juillet 2001.
le ministère des Finances. Le contri-
présente lors de foires, salons et
buable pourra bénéficier d’une aide
autres manifestations publiques. Les propositions ci-dessus, ne consti-
à l’occasion de la rentrée de sa décla-
L’agenda des manifestations où une tuent qu’une sélection parmi les très
ration à l’impôt des personnes phy-
présence de l’administration sera nombreuses mesures que comprend
siques, les heures d’ouverture au
assurée, pourra être consulté sur le plan d’action du commissaire du
public des différents services du
Internet. gouvernement. Même si elles ne
ministère établis dans un même bâti-
ment seront harmonisées et ceux-ci devaient pas toutes se concrétiser,
Des décisions seront rendus accessibles en soirée l’exécution des mesures retenues
et procédures ou le samedi matin. conduira incontestablement à une
plus transparentes administration plus moderne, mieux
Des actions seront menées afin de
Utilisation de moyens connue de la population et avec
de communication laquelle il sera plus facile de commu-
publier plus rapidement ou de diffu- niquer.
ser par voie électronique dans un modernes
délai de deux à trois mois les déci- Certains documents, tels que le détail
sions anticipées et de ruling. De plus, des amortissements, le formulaire Marleen Porré
4 CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001
«Les Wallons sont payés
Actualités
pour rêver»… mais de projets
financés par l’Objectif 2!
L
« a Région wallonne finance votre projet. C’est bien connu, les Wallons sont
payés pour rêver», c’est autour de ce slogan – censé inciter les candidats
investisseurs à «passer du rêve à l’entreprise» - que s’articule la campagne initiée,
fin avril, par le gouvernement wallon. Pour mémoire, dans le bassin Meuse-
Vesdre et en zone rurale, quelque 700 dossiers ont bénéficié d’interventions
financières des fonds structurels de l’Union européenne et de la Région wallonne,
pendant la période 1994-1999 (programmation précédente). Pas moins de 250
entreprises ont tiré profit de ces aides et ont suscité, ensemble, la création de
2.000 emplois. Va-t-on encore faire mieux, cette fois? Au sud du pays, pour la
période 2000-2006, deux zones sont de nouveau éligibles à l’Objectif 2. Elles se
situent en provinces de Liège et du Luxembourg. L’impact global du programme
est estimé à 32,3 milliards de nos francs, contre 34 milliards de francs entre 1994
et 1999. La présente stratégie parviendra-t-elle à éradiquer cette image
romantique de certain Wallon (trop?) inactif et… passivement rêveur?
Les indépendants, dirigeants et créateurs d’entreprises, les vation urbaine et l’intégration des nouvelles fonctions
communes et intercommunales, les associations profes- urbaines, en milieu urbain, devraient être favorisées, grâce
sionnelles, les chambres de commerce, les formateurs et le à ce nouveau programme.
monde associatif constituent le public cible de ce nouveau
programme qui s’inscrit pleinement dans les priorités défi- La stratégie d’action décidée pour la zone rurale vise à
nies dans l’ambitieux «Contrat d’Avenir pour la Wallonie». agir sur les leviers économiques qui contribuent à l’ac-
Sur la base de nouveaux critères – parmi lesquels le taux croissement du bien-être des citoyens, par la mise en
de chômage et le niveau de pauvreté – seule une partie œuvre d’un maximum de synergies, tous azimuts. La situa-
de l’ancienne zone Objectif 2 peut, à nouveau, bénéficier tion privilégiée d’une grande partie de ce territoire dans
du présent programme, les autres communes émargeant, l’Eurocorridor Bruxelles-Luxembourg sera exploitée. Le
désormais, au Phasing out. document de présentation accorde peu d’importance au
secteur de la construction, hormis la valorisation du patri-
Les zones éligibles sont, d’une part, pour le bassin Meuse- moine et, indirectement, la promotion des énergies renou-
Vesdre (Objectif 2 urbain) Dison et Verviers (et les zones velables et l’amélioration de la formation. L’intervention
industrielles de Herve, Welkenraedt et Thimister- décidée par l’Europe en faveur de la zone rurale représen-
Clermont), les dix entités centrales du bassin liégeois et, te un montant global de 2,3 milliards de francs, l’impact
pour le phasing out, une bonne vingtaine de communes global du programme étant estimé à 8,3 milliards (3,5 mil-
de la province de Liège; d’autre part, en zone rurale, les liards de francs étant apportés par la Région wallonne).
arrondissements de Dinant et de Philippeville, le nord de
la province du Luxembourg – pour le Phasing out Objectif Objectif 2: mode d’emploi
5b – et la commune d’Aubange (province du
Pour pouvoir bénéficier des subventions de cette nouvelle
Luxembourg), idéalement située dans le Pôle Européen de
manne, il s’agit de rentrer une fiche projet pour le 25 mai
Développement (PED).
2001, auprès de l’administration wallonne. Toutes les
informations relatives au contenu des programmes, à la
Coup de pouce à la rénovation urbaine procédure à suivre pour déposer un projet ainsi qu’au
Pour ce qui est du bassin Meuse-Vesdre, l’intervention document adéquat à remplir peuvent être obtenues sur le
décidée par l’Europe représente un montant global de 6,3 site de la Région wallonne ou par téléphone (www.wallo-
milliards de nos francs, l’impact du programme étant esti- nie.be – numéro vert 0800/11901).
mé à quelque 24 milliards de francs (9,5 milliards d’inves-
tissements privés et 8,2 milliards apportés par la Région Une évaluation de chaque projet sera réalisée par un
wallonne). La stratégie d’intervention (critères imposés par groupe d’experts composé de représentants des milieux
le Docup/ Document Unique de Programmation) repose académiques et de l’entreprise, avec l’aide d’un consultant.
sur le concept de «métropolisation du bassin» et favorise, Les projets analysés seront soumis, pour approbation, au
principalement, la diversification sectorielle, le développe- gouvernement wallon dont les éminences grises devraient
ment des pôles d’excellence en recherche et l’amélioration avaliser les premiers projets avant la fin de l’année.
de la formation (en ce compris dans le domaine de la Envie de rêver?…
construction). Le développement du pôle «tourisme-cultu-
re-patrimoine» est également pressenti, alors que la réno- Pascal Delizée
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La CCB-C rencontre
Actualités
Avant même de commencer la dans les mille pages, devrait rester
réunion proprement dite, le ministre en vigueur pendant au moins
a en effet voulu lancer un appel quinze ans.
urgent aux investissements privés • Les initiatives de simplification
dans les infrastructures d’accueil de seront dès lors poursuivies via des
la petite enfance, dont le nombre est initiatives tendant à réduire à deux
totalement insuffisant à Bruxelles : le nombre de niveaux réglemen-
on estime à 25.000 le nombre de taires dans les plans d’aménage-
places nécessaires ; or, il en existe ment. Si ce projet aboutit, deux
aujourd’hui qu’un peu plus de plans auront encore une valeur
11.000. Il s’agit également là d’une réglementaire: le PRAS au niveau
des demandes principales de l’Union de la Région et le Plan Particulier
Européenne dans le cadre du futur d’Affectation du Sol (PPAS) au
élargissement. niveau de la commune. Ni le PRD
ni les Plans Communaux de
Nouveau Plan Régional Développement (PCD) ne contien-
de Développement dront encore de dispositions
contraignantes. Le PRD permettra
2001 sera l’année de la conception donc d’organiser un large débat
du nouveau PRD. Dans ce cadre, la sur le développement futur de la
CCB-C désirait attirer l’attention du Ville-Région, mais ne sera contrai-
ministre-président sur la nécessité de gnant que pour les pouvoirs
remplacer la planification réglemen- publics. Un particulier ne pourra
taire actuelle par une planification donc par exemple pas invoquer
plus stratégique, et donc plus dyna- une quelconque violation du PRD
mique. Jacques De Meester, prési- ou du PCD pour obtenir l’annula-
François-Xavier de Donnea dent de la CCB-C, a également mis tion d’un permis d’urbanisme.
l’accent sur l’importance des parte- • La Région compte également
nariats public-privé et a demandé la adopter un projet d’ordonnance
L e 23 avril dernier, la
Confédération Construction
mise en place d’un environnement
favorable pour l’activité écono-
mique. Une saine gestion de la
mobilité implique d’augmenter le
modificative visant notamment à
permettre un recours contre l’avis
conforme de la Commission
Royale des Monuments et des
Bruxelles-Capitale (CCB-C) a nombre d’emplois en ville, vers Sites (CMRS) dans le cadre de la
rencontré François-Xavier laquelle l’offre en transports publics procédure de délivrance de cer-
peut être optimisée. Pour autant que
de Donnea, ministre- tains permis d’urbanisme.
de besoin, la CCB-C tenait à rappe- • Le ministre-président entend éga-
président de la Région de ler que la présence et le développe- lement donner des instructions
Bruxelles-Capitale, lors d’un ment des entreprises sont loin d’être pour améliorer la qualité des sta-
déjeuner-travail intéressant des phénomènes spontanés et tistiques régionales, de manière à
à plus d’un titre. Parmi les dépendent de nombreuses condi- pouvoir, notamment, mieux cerner
tions, qui ont notamment trait au
points abordés, citons le le retour de la population dans le
cadre fiscal et réglementaire, à la centre de la ville. François-Xavier
nouveau Plan Régional de disponibilité d’une main-d’œuvre de Donnea a confirmé à cette
Développement (PRD), la qualifiée, à la présence d’infrastruc- occasion que l’exode urbain avait
Communauté Urbaine tures de qualité et d’équipements pris fin et que Bruxelles connais-
bruxelloise, la mobilité, la performants en matière de commu- sait une légère croissance de sa
nication et de télécommunications, à
création d’un centre de tri- population. Il a souligné à cette
un environnement urbain et culturel occasion que le nombre élevé de
recyclage et les attrayant. grues dans le Pentagone mon-
conséquences de la future
traient que les investisseurs privés
extension de l’Union Dans ce cadre, le ministre-président venaient à nouveau construire des
Européenne. Son premier a fait part au secteur de différentes logements dans le centre.
initiatives qu’il compte prendre ou
message avait cependant
qu’il a déjà prises:
trait au sujet de la Communauté urbaine /
conférence de presse qu’il • La législation et la réglementation Hinterland
allait donner dans le en matière d’urbanisme et d’amé- Dans un deuxième point, Jacques
prolongement de la nagement du territoire sont beau- De Meester a rappelé au ministre-
coup trop lourdes: il n’est pas nor- président la suggestion que la CCB-
réunion: «Construisez-nous mal qu’il faille plus de six ans C formule depuis de nombreuses
des crèches!» pour pouvoir adopter le Plan années sur l’amélioration de la colla-
Régional d’Affectation du Sol boration institutionnelle entre
(PRAS). Celui-ci devrait être Bruxelles et son hinterland: passer
approuvé définitivement le 3 mai d’un modèle de concurrence à un
prochain et publié au Moniteur modèle de coopération interrégiona-
Belge fin juin. Le texte, qui fera le. Rappelons que l’Institut National
6 CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001
François-Xavier de Donnea
Actualités
de la Statistique (INS) considère que l’ouvrage privés que pour les pou- préparer à l’Europe des 30, je pro-
l’agglomération bruxelloise est for- voirs adjudicateurs. Baudouin pose de développer un centre euro-
mée de 36 communes, auxquelles Chantraine, membre du Bureau de péen complémentaire sur le terrain
s’ajoutent une banlieue et une zone la CCB-C, tenait dès lors à faire part de Schaerbeek-Formation, près de la
de migrants alternants pour former de l’intérêt de principe du secteur gare TGV. C’est un nœud de com-
la Région urbaine de Bruxelles… La pour une solution, par exemple, de munications bien implanté par rap-
Région de Bruxelles-Capitale, limitée type «société mixte» associant la port aux autres pôles européens à
institutionnellement aux 19 com- Région et le secteur privé. «Les par- Bruxelles et bien relié au reste du
munes centrales, ne correspond tenaires bruxellois intéressés du sec- monde. Ce serait une zone mixte,
donc pas à la réalité économique et teur sont prêts à procéder ou à col- avec du logement et des activités
sociale du centre de la Belgique. laborer en temps opportun à une économiques. J’espère qu’une déci-
étude de faisabilité et de rentabilité à sion sera prise en ce sens sous cette
Le ministre-président a pris bonne ce propos, compte tenu de certaines législature.»
note de la proposition du secteur et modalités à préciser.» Le ministre-
a souligné l’importance que pre- président a pris bonne note de ces En ce qui concerne la tenue des
naient, à l’heure actuelle, les accords propositions et a souligné l’intérêt sommets européens, il suggère d’uti-
de coopération et les réunions com- du transport des déchets par voie liser la future salle de Music City sur
munes entre les différents gouverne- d’eau. le site de Tours et Taxis. «Des pre-
ments. Les matières ainsi traitées miers contacts que j’ai eus avec le
touchent et toucheront principale- Extension de l’Union fédéral et l’Europe, il ressort que
ment à la mobilité et aux infrastruc- européenne deux scénarios sont envisageables :
tures comme le RER, les voies d’eau soit on aménage les bâtiments du
et l’aéroport. Le processus d’élargissement de l’UE Conseil, de façon à permettre aux
a été lancé à la suite des décisions sommets de se tenir dans le cadre
Le ministre-président en a profité des conseils européens de du Juste Lipse et de ses annexes;
pour rappeler les trois axes qu’il Luxembourg (1997) et d’Helsinki soit on organise les sommets sur le
considère comme déterminants pour (1999). Aujourd’hui, treize pays sont site de Tour et Taxis. Les entrepôts,
le développement futur de candidats à l’adhésion, et d’autres à rénover, sont des bâtiments de
Bruxelles: l’image européenne, encore devraient, dans les années à prestige, polyvalents, qui pourraient
Bruxelles carrefour de recherche et venir, présenter ou renouveler leur servir en dehors des sommets.
de technologie, et Bruxelles ville de demande d’adhésion. Une étude réa- D’autant que Bruxelles manque de
culture et de patrimoine. Ces trois lisée en 2000 l’IGEAT-ULB démon- structures capables d’accueillir plus
axes prioritaires renforceront alors trerait que le développement des de 1.500 personnes: pour 2.000 per-
les autres fonctions essentielles institutions européennes à Bruxelles sonnes, même le Heysel ne suffit
comme le logement et l’économie. (en fonction de l’élargissement futur plus. En outre, tenir les sommets au
«L’Europe est porteuse de qualité de de l’Union européenne) n’exigerait Heysel perturberait les salons. Le
vie, de croissance économique et de que 150.000 m 2 de surfaces de site de Tours et Taxis est situé hors
perspectives considérables en terme bureaux complémentaires d’ici 2020. du centre, tout en étant proche, ce
de poids politique. Nous avons la En plus des bureaux, cette extension qui évite de perturber la circulation
chance de devenir la capitale d’un aura également des implications sur au centre-ville; il est facile d’accès
ensemble politique intercontinental - d’autres infrastructures bruxelloises, (métro, train, ring); et il est aisé à
l’Union comprendra bientôt 27 Etats relatives à l’accueil des fonction- sécuriser en cas de manifestations.
et, un jour, la Russie -, si on joue naires et de leurs familles et à la ges- Et les promoteurs du site sont très
bien nos atouts. Cette extension ira tion de la mobilité. Fin 2000, le intéressés... Il faudra en tout cas
de pair avec une amélioration de la ministre-président a pris l’initiative décider en 2001.»
qualité de vie des Bruxellois.» Dans de réunir, sous sa présidence, une
ce cadre, François-Xavier de Donnea task force composée, notamment, de Comment organisera-t-on le déve-
a également rappelé l’importance représentants des cinq institutions loppement de sa principale capitale
d’un bon city marketing global. européennes présentes à Bruxelles lorsque l’Europe aura pris une
et du Ministre belge des Affaires extension formidable dans les
Etrangères.
Centre de tri dizaines d’années à venir? Une nou-
et de recyclage velle structure institutionnelle d’ac-
François-Xavier de Donnea a fait cueil ne s’imposera-t-elle pas?
La complexité administrative et le part des premières conclusions de Quelles seront les implications de
coût de l’évacuation hors des limites ce groupe de travail, qui montrent cette extension sur les implantations
régionales des terres et déchets de que si le nombre d’Etats membres économiques bruxelloises, ses infra-
construction et de démolition, occa- ne dépassent pas 28, les bâtiments structures et le cadre de vie de ses
sionnent pour notre secteur des dif- de bureaux actuels et ceux projetés - habitants? Lors de l’entretien qu’il a
ficultés croissantes dans l’exercice en construction neuve ou en réno- eu avec les représentants de notre
de la profession. Il nous semble vation - devraient être suffisants. secteur, le ministre-président a assu-
nécessaire de mettre en place sur le Pour le long terme et dans l’hypo- ré qu’il s’attachait à trouver des
territoire régional un centre de thèse où l’UE s’étendrait à plus de réponses appropriées à ces ques-
regroupement et de tri de déchets 28 membres, le ministre-président a tions, avec la détermination et la
de construction en vue de leur recy- suggéré de considérer la gare de for- vision politique à long terme qui le
clage ou leur valorisation. Il en mation de Schaerbeek comme une caractérisent.
résulterait des économies tant pour réserve foncière pour un éventuel
les entrepreneurs et les maîtres de troisième pôle européen. «Pour se Jean-Christophe Vanderhaegen
CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001 7
Information professionnelle Social
Vacances collectives pour 2001
Régions Période principale Ponts ou remplacement
de jours fériérs
Antwerpen du 9 juillet au 29 juillet – solde 6 21 juillet par 23 juillet
+ cantons Lier et Nijlen 11 novembre par 12 novembre
Mechelen du 9 juillet au 29 juillet – solde 6 21 juillet par 23 juillet
11 novembre par 31 octobre
ou 12 novembre
Turnhout du 9 juillet au 30 juillet – solde 5
Bruxelles du 2 juillet au 27 juillet – solde 1 21 juillet par 23 juillet
11 novembre par 12 novembre
Leuven du 9 juillet au 30 juillet – solde 1 9 avril, 10 avril, 11 avril et 12 avril
21 juillet par 30 juillet
Brabant wallon du 2 juillet au 27 juillet – solde 1 21 juillet par 23 juillet
11 novembre par 12 novembre
Brugge - Oostende - du 16 juillet au 5 août et
Veurne - Diksmuide * soit les 21 mai, 22 mai, 23 mai, 29 octobre et 11 novembre par 31 octobre
30 octobre (solde 1 collectif)
ou les 9 avril, 10 avril, 11 avril, 12 avril, 29 octobre
et 30 octobre (solde 0)
* soit du 6 août au 13 août (solde 0) 11 novembre par 14 août
Kortrijk du 23 juillet au 17 août – solde 2 21 juillet par 23 juillet
collectifs à fixer de préférences les 11 novembre par 31 octobre
29 octobre et 30 octobre
Roeselare - Tielt - Ieper du 16 juillet au 3 août – solde 3 21 juillet par 23 juillet
collectifs dont 2 à fixer de préférence les 11 novembre par 31 octobre
29 octobre et 30 octobre 21 mai, 22 mai et 23 mai
Sint-Niklaas du 9 juillet au 27 juillet – solde 2 9 avril, 10 avril, 11 avril et 12 avril
Lokeren et Hamme du 24 juillet au 10 août – solde 2 9 avril, 10 avril, 11 avril et 12 avril
Gent - Eeklo -Dendermonde du 16 juillet au 3 août – solde 2 9 avril, 10 avril, 11 avril et 12 avril
11 novembre par 31 octobre
Aalst (sauf Hamme) du 9 juillet au 30 juillet – solde 3 16 août et 17 août
Oudenaarde du 16 juillet au 6 août – solde 3 16 août et 17 août
Mons - Tournai -
Centre (La Louvière) - Mouscron du 2 juillet au 27 juillet – solde 0 21 juillet par 16 août
11 novembre par 17 août
Charleroi - Thuin du 9 juillet au 27 juillet et
* soit du 2 juillet au 6 juillet 21 juillet par 30 juillet ou 6 août
* soit du 30 juillet au 3 août 11 novembre par 12 novembre
(solde 0)
Liège - Huy - Waremme * soit du 2 juillet au 29 juillet (solde 0) 21 juillet par 30 juillet
* soit du 9 juillet au 29 juillet (solde 3), 11 novembre par 31 octobre
29 octobre et 30 octobre
Verviers * soit du 2 juillet au 29 juillet (solde 1) 21 juillet par 23 juillet
* soit du 9 juillet au 29 juillet (solde 6), (de préfé- 11 novembre par 31 octobre
rence période de carnaval, 29 octobre et 30 octobre)
Hasselt du 9 juillet au 30 juillet – solde 5 21 juillet par 30 juillet
Namur du 9 juillet au 31 juillet – solde 4
Libramont * soit du 9 juillet au 27 juillet
* soit du 9 juillet au 30 juillet
à compléter par la période :
- du 12 février au 16 février – solde 0 ou 1
- ou du 9 avril au 12 avril – solde 1 ou 2
- ou du 29 octobre au 31 octobre – solde 2 ou 3
- ou du 17 décembre au 21 décembre - solde 0 ou 1
8 CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001
Social
Information professionnelle
Des eurominikits comme
cadeau de fin d’année?
Pour accélérer la circulation des l’employeur en tant que frais pro- partir du 1er décembre 2001 auprès
pièces en euro dès le 1er janvier 2002 fessionnel de l’entreprise; d’une agence bancaire ou d’un
et rendre le passage définitif à l’euro - cet avantage est exonéré de toute bureau de poste. Il n’est en princi-
plus facile pour les commerçants, les cotisation sociale. pe pas nécessaire de passer com-
citoyens pourront se procurer un ou Pour pouvoir bénéficier de ce régime mande au préalable, mais il est sans
plusieurs eurominikits au prix unitai- avantageux, quatre conditions doi- doute préférable d’annoncer la
re de 500 francs (12,40 euros). Ces vent être satisfaites: commande envisagée.
kits seront disponibles à partir du 15 - l’employeur ne peut accorder qu’un - Les employeurs qui occupent 60
décembre 2001 auprès des banques, seul eurominikit à chaque tra- travailleurs ou plus recevront auto-
de La Poste et des entreprises de vailleur; matiquement de la Banque nationa-
transport public (SNCB, STIB, TEC, - l’avantage doit être octroyé à le un bon de commande leur per-
De Lijn). Il est toutefois légalement chaque travailleur en service au 15 mettant de demander la livraison
interdit d’effectuer des paiements décembre 2001; des eurominikits à l’entreprise.
avec ces pièces avant le 1er janvier - l’employeur doit lui-même assurer
2002. la distribution des eurominikits à Marc Junius
son personnel;
Distribution via - il doit s’agir d’un avantage social
les employeurs supplémentaire, c’est-à-dire qu’il ne Voici les adresses de quelques sites
peut remplacer un avantage exis- intéressants à ce propos:
A partir du 15 décembre 2001, l’euro- tant auquel les travailleurs ont déjà http://euro.fgov.be
minikit peut également être offert par droit en vertu de leur contrat de tra- http://www.bnb.be (Banque nationa-
l’employeur à son personnel, à titre vail ou de conventions collectives. le de Belgique)
d’avantage social exceptionnel, don- http://www.feb.be
nant droit à un régime fiscal et para- Comment l’employeur peut-il se pro-
fiscal avantageux: curer ces eurokits? Pour toute question concernant l’in-
- cet avantage est non imposable - Les employeurs qui occupent troduction de l’euro, la Banque natio-
dans le chef du travailleur; moins de 60 travailleurs peuvent nale a ouvert une ligne verte: le
- cette dépense est déductible par tout simplement acheter les kits à 0800/120 02.
Déclaration DIMONA: n’oubliez
pas de l’effectuer à temps !
L’ONSS a annoncé son intention d’in- diffère la transmission des données tion d’entrée en service doit être
tervenir de manière plus stricte en utiles à d’autres organismes de la envoyée au plus tard au moment où
cas de non-respect des obligations sécurité sociale (par exemple pour l’ouvrier entame son travail. Quant à
DIMONA (déclaration immédiate des l’émission des cartes de contrôle C la sortie de service d’un ouvrier, elle
entrées et sorties de service) et a 3.2 A). doit être communiquée au plus tard
prévu à cet effet une opération de le premier jour ouvrable qui suit la
sensibilisation à l’égard des C’est pourquoi l’ONSS lancera pro- fin de la relation de travail. Tenez
employeurs en infraction. Il semble chainement une opération de sensi- également compte du fait que,
en effet dans la pratique qu’un bilisation à l’égard des employeurs lorsque la déclaration est effectuée
nombre de plus en plus important de qui transmettent des déclarations tar- par un tiers (par exemple un secréta-
déclarations parviennent en retard à dives. Lors du premier retard, l’em- riat social), ce dernier doit être mis à
l’ONSS. L’employeur qui n’effectue ployeur recevra une lettre de l’ONSS temps en possession des données
pas ses déclarations DIMONA dans le lui signalant cette irrégularité et lui utiles pour pouvoir effectuer la
délai prescrit, recevra, la première rappelant les dispositions légales déclaration dans le délai fixé par la
fois, un avertissement de la part de relatives à la déclaration DIMONA réglementation.
l’ONSS. En cas de récidive, il risque ainsi que les pénalités auxquelles il
de se voir infliger une sanction. s’expose en pareil cas. Si l’employeur Les sanctions prévues par la loi sont
ne tient pas compte de cet avertisse- plutôt sévères. En cas de déclaration
L’ONSS a constaté que de nom- ment, tout nouveau manquement de tardive, l’employeur peut se voir
breuses déclarations DIMONA par- sa part donnera lieu à la mise en infliger une amende administrative
viennent à ses services avec un application effective des pénalités allant de 30.000 à 150.000 francs. Si
retard qui peut aller dans certains cas prévues, à moins qu’il ne puisse l’infraction est poursuivie au plan
jusqu’à dix jours et parfois plus. Or, invoquer un cas de force majeure pénal, l’employeur risque une peine
envoyer une déclaration de manière dûment justifié. de prison de huit jours à un an et/ou
tardive constitue non seulement une une amende de 100.000 à 500.000
infraction aux dispositions légales en Les employeurs ont donc tout intérêt francs!
la matière, mais perturbe également à effectuer à temps leurs déclarations
le bon fonctionnement du système et DIMONA. Rappelons qu’une déclara- Hendrik De Wit
CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001 9Coup d’oeil sur...
L’emploi en direct
A la recherche de main-d’œuvre qualifiée?
Les entreprises recherchent avec la plus grande difficulté sont donc prêts à intégrer nos entreprises dans les délais
des ouvriers qualifiés. Or, les stagiaires du Forem, qui les plus brefs.
ont pourtant suivi des formations de longue durée, ne
sont pas tous engagés à l’issue de celles-ci. Pour obtenir leur CV ou les rencontrer, le plus facile est
Dans le tableau ci-dessous, sont repris le nombre de sta- de contacter Nathalie Ansieau au Forem de Charleroi
giaires qui viennent de terminer une formation et qui (téléphone 071/20.65.51).
Sorties fin mars 2001
Maçon Coffreur Couvreur Poseur routier Plafonneur Carreleur Peintre Tailleur de pierres Menuisier
Nivelles Nivelles 1
Wavre
Jodoigne
Charleroi Chatelineau
Gouffre 1 1 1 2
Mons Mariembourg
Frameries 3
Bassins
Maisières
La Louvière La Louvière
Haine-St-Paul
Mouscron Mouscron 2
Tournai Tournai 2 1
Pecq
Huy Huy
Liège
Grâce-Hollogne 6 1 2 1
Verviers Cointe
Ensival 2 2 1
St Vith Petit Rechain
Recht
Arlon Libramont 3
Namur Marche
St Servais 5
Auvelais
Dinant tous 0
placés
Une initiative de la Ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena,
du FOREM et de la Confédération Construction wallonne.
10 CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001Quatorzième «Journée du bitume»
Métiers
L a quatorzième «Journée du bitume», organisée par Benelux Bitume et
l’Association belge des producteurs d’enrobés (ABPE), a cette fois encore
répondu à toutes les attentes. Des orateurs nationaux et étrangers
éminents sont venus présenter les derniers développements dans le
secteur du bitume. Des entreprises et organisations ont également exposé
leurs produits et services. Près de 400 participants ont eu l’occasion
d’échanger leur expérience pendant les pauses café et le déjeuner.
Après le discours de bienvenue prononcé par le président Les performances de cet asphalte bicouche ne peuvent
de Benelux Bitume, Cees Ek, la première partie de la mati- être assurées que si un dispositif de drainage latéral effica-
née était consacrée à des exposés sur l’état actuel des ce est mis en place. Sauf sur les autoroutes (où l’auto-net-
connaissances, développements et expériences en matière toyage par le trafic est suffisant), ce revêtement doit être
«d’enrobés drainants bicouches». Il a ensuite été question nettoyé deux fois par an en cas d’utilisation en milieu
des bitumes modifiés par des polymères (appellés cou- urbain. Certaines méthodes de nettoyage semblent cepen-
ramment PmB). dant inefficaces et peuvent même provoquer un effet
inverse. Ainsi le nettoyage effectué par des machines à jets
Après le déjeuner, ce sont les différentes sortes de bitumes rotatifs contribue souvent à la désagrégation de la couche
en mousse qui ont été abordées tandis que le dernier supérieure.
exposé portait sur l’état de santé des travailleurs lors de la
manipulation de produits bitumineux. La durée de vie d’un tel revêtement est courte (dix ans
tout au plus) et son coût est élevé (jusqu’à environ
180.000 francs pour un tronçon de 300 mètres). Des
L’enrobé drainant bicouche études récentes ont cependant montré que cette solution
L’enrobé drainant bicouche a été développé pour amélio- est malgré tout moins coûteuse que les mesures anti-bruit
rer les propriétés acoustiques des enrobés drainants clas- qu’il faudrait appliquer le long des routes si elles sont
siques. Il se compose d’une couche inférieure de forte gra- recouvertes de bétons bitumineux traditionnels: dispositifs
nularité et d’une partie supérieure de calibre plus fin. anti-bruit et isolation supplémentaire des habitations.
Comme une telle construction doit également satisfaire
aux exigences de technique de génie civil (stabilité, pla- La résistance à l’arrachement suite aux efforts tangentiels
néité et rugosité) et être en outre suffisamment durable, exercés par le trafic est un autre point faible de ce type de
cet amalgame a été soumis à des exigences sévères. De revêtement, ce qui exclut son application dans certaines
plus, la pose des deux couches doit être exécutée zones telles que carrefours, giratoires, zones de
consciencieusement par du personnel expérimenté. manœuvres et de freinages importants. Des progrès ont
L’espérance de vie
des travailleurs
exposés aux fumées
de bitume est aussi
élevée que celle des
autres ouvriers.
12 CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001à la hauteur des espérances
Métiers
toutefois été réalisés à cet égard, notamment par la mise Une espérance de vie aussi élevée
au point de bicouches fins (2/4). Dans notre pays, des
L’espérance de vie des travailleurs exposés aux fumées de
tests ont été réalisés l’année passée sur un tronçon de la
bitume est aussi élevée que celle des autres travailleurs.
N988 à Bambois: les premiers résultats ne sont toutefois
C’est ce qui ressort des résultats provisoires d’une
pas prometteurs.
recherche épidémiologique réalisée par l’«International
Agency for Research on Cancer» (IARC), à la demande
Les bitumes modifiés par des polymères d’Eurobitume (industrie du bitume) et de l’Eapa (industrie
L’expérience accumulée durant ces dernières années a de l’asphalte), dans sept pays (Danemark, Norvège, Suède,
appris que les liants modifiés peuvent offrir une solution Finlande, Allemagne, France et Pays-Bas).
aux problèmes d’orniérage, de fatigue, de fissuration, etc.
Pour pouvoir déterminer le juste remède, il faut toutefois Près de 80.000 ouvriers ont participé à cette étude: 29.820
d’abord connaître les conditions de trafic (nombre de ouvriers qui ont été en contact avec du bitume et/ou du
camions par jour, sollicitations tangen- goudron, 32.245 ouvriers des secteurs
tielles, etc.), le support et les conditions «travaux de terrassement» et «génie civil»
climatiques. Chaque projet demande et 17.757 ouvriers dont on ne sait pas
analyse et étude préalables.
Les performances
s’ils ont été en contact ou non avec le
de l’asphalte bicouche ne bitume et/ou le goudron. Les enquê-
Différentes solutions sont actuellement teurs ont parcouru leurs dossiers pour
disponibles, chacune ayant ses caracté- peuvent être assurées voir avec quels produits (bitume, gou-
ristiques propres, ses avantages et ses dron, fumée de diesel, asbeste, silica,
inconvénients: bitume élastomère, bitu-
que si un dispositif
etc.) ils ont été en contact durant leur
me plastomère, additifs comme Uintah, de drainage latéral carrière et pendant quelle période. Leur
Trinidad, polyoléfines ou fibres, bitume dossier a ensuite été complété par des
dur, bitume multigrade ou liant synthé- efficace est mis en place renseignements sur leurs maladies et
tique. Aussi pour les enduits, les éventuellement la cause de leur mort.
couches de collage, les revêtements Dans le groupe qui a été en contact
bitumineux coulés à froid, les bitumes modifiés par des direct avec les substances incriminées, l’on a distingué les
polymères présentent également une alternative valable travailleurs actifs dans l’installation de production et ceux
pour améliorer la durabilité (qu’ils soient sous forme qui ont participé à la mise en œuvre. Le «standard mortali-
d’émulsion ou fluidifiés). Le bon choix dépendra des ty ratio» (SMR) moyen pour ces 80.000 ouvriers était de
conditions déjà citées, des délais d’exécution et du budget 0,92. Le SMR pour les ouvriers du bitume était un peu plus
disponible. Dans certains cas, le choix du liant et du élevé: 0,96. Pour le cancer des poumons, le SMR chez les
mélange bitumineux s’effectue sur mesure. L’emploi de travailleurs du bitume est de 1,17 contre 1,01 pour les
bitume dur dans les sous-couches des bétons bitumineux ouvriers ayant travaillé dans les secteurs «terrassements» et
à forte rigidité est ainsi très intéressant. Il augmente en «génie civil».
effet la portance du revêtement et améliore en outre sa
résistance à l’orniérage. Albert Speeckaert
Une installation
d’enrobage.
CONSTRUCTION - NUMERO 9 - PERIODE 03/05 - 16/05/2001 13Vous pouvez aussi lire
