AVEC LES AVOCATS "GESICA" - La puissance d'un réseau francophone
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L'EXPERT MANIFESTATION À PARIS DERNIÈRE PAGE Actualité : commande publique p.6 Les Barreaux de Nice et Grasse en pointe p.5 Juris Cup : toutes voiles dehors ! AVEC LES AVOCATS "GESICA" La puissance d'un réseau francophone Semaine du 13 au 19 septembre 2019 • N°3981 • 0,90 E • www.petitesaffiches.fr Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L' I N T E R V I E W ÉCONOMIE DROIT LES EXPERTS GESICA : "TRAVAILLER EN RÉSEAU EST UNE INCONTESTABLE VALEUR AJOUTÉE" Qu'ils soient français ou étrangers, ils ont en commun le partage de notre langue et ont créé entre-eux un réseau international qui permet d'additionner les compétences © DR Entourant le président Donnette, le comité directeur de Gesica devant le monument "I love Nice" de Rauba Capeu. Le réseau Gesica a choisi la la suite, l'association a été créée, actuel est Maître Christophe structuration des groupes" dans capitale de la Côte d'Azur pour s'est structurée. Elle a d'abord Donnette, du Barreau de Saint le cadre de la loi Pacte, les clubs tenir, le week-end dernier, son accueilli des Avocats qui se Quentin. L'association est repré- immobilier, médiation, famille, comité de direction. Au pro- connaissaient entre-eux. Mainte- sentée auprès de tous les TGI, ce droit public, droit pénal.... gramme de ces journées de tra- nant, les nouveaux venus doivent qui permet à nos clients de trou- Ensuite, c'est la puissance du vail : l'organisation du congrès établir un dossier pour prouver ver en proximité un Avocat dans réseau : travailler ensemble avec annuel de Chantilly et la vie leurs compétences. Ce maillage toute la France. Par exemple, s'ils des Avocats spécialisés et recon- de cette association d'Avocats du territoire est important à habitent Cannes et cherchent un nus pour leurs compétences est dont Maître Isabelle Schmeltz, l'heure de la disparition de la pos- spécialiste dans les dommages une incontestable valeur ajoutée. du cabinet AJIS-Avocats, est la tulation. corporels à Bordeaux, ils trou- Nous fédérons aussi nos confrères vice-présidente. veront sur notre site internet, des pays étrangers avec une Les adhérents sont certes franco- récemment refondu, un choix section internationale très active, Maître Schmeltz, présentez-nous phones, mais pas forcément spécia- pertinent de professionnels. (1) ils savent ainsi où s'adresser lors- Gesica en quelques mots. listes du droit français... qu'ils ont un dossier en France, C'est le plus important réseau Oui, nous travaillons en com- Et dans les Alpes-Maritimes ? ou entre pays francophones. international d'Avocats indé- plémentarité. Par exemple, un Nous sommes trois cabi- nets adhérents dans le 06 : à Un comité de direction tenu à Nice ? pendants et francophones. Il a Français installé à San Francisco Nice AJIS-Avocats (droit des Grâce au Bâtonnier Thierry Troin, quarante ans, est présent dans veut faire établir un contrat de affaires) avec Maître Jeanclos- nous avons pu le tenir à la Maison vingt-cinq pays. Il y a parmi construction pour bâtir dans cette Perrot et moi-même; le Cabinet de l'Avocat de Nice pour préparer nous des professionnels de toute ville. Gesica va donc lui propo- Berliner-Dutertre-Lacrouts (droit le congrès qui se déroulera à Chan- la francophonie bien sûr, mais ser un contact rapide avec un immobilier et droit public), et tilly du 31 octobre au 3 novembre. aussi de toute l'Europe, des États- Avocat californien membre du à Cannes Legis Conseils (droit Le thème retenu cette année est : Unis (côte Est et côte Ouest), du réseau, spécialisé et qui parle notre des affaires). Maître Philippe "Les pirates". Car nos exercices Canada, de Russie, du Liban, langue, ce qui facilite vraiment sont menacés par des startups, des d'Amérique du sud, etc. les choses. Et l'inverse est aussi Dutertre a été président national plateformes sur internet. vrai pour les étrangers qui ont un de Gesica, j'en suis actuellement Comment est venue l'idée de créer la vice-présidente. Nous mènerons une réflexion dossier en France. ce réseau ? sur ces sujets, et organiserons des Au départ, ce fut informel. Un Gesica est-elle bien représentée en Concrètement, qu'est-ce que Gesica ateliers de perfectionnement ju- collègue avait un dossier de province aussi ? apporte à ses membres ? ridique et de gestion des cabinets contentieux avec un construc- D'abord, au sein de l'association, Des formations de très haut lors de ces rencontres. teur de maisons individuelles qui nous avons instauré le principe niveau, avec les meilleurs spé- Propos recueillis avait sévi dans toute la France. Il d'une présidence par alternance : cialistes. Nous avons créé des par Jean-Michel CHEVALIER cherchait donc un correspondant une fois un Parisien, une fois "clubs" comme celui du droit dans chaque département. Par un "provincial". Notre président commercial qui a traité de "la (1) www.gesica.fr Les Petites Affiches des A-M 2 du 13 au 19 septembre 2019
L’L’EINNTTRE ERPV RI EI SWE L E D É C R Y P TA G E INDUSTRIE ÉCONOMIE TAUX : LEUR BAISSE PRÉVISIBLE N'EST PAS FORCÉMENT UNE BONNE AFFAIRE... L'économie ralentit dans la zone euro, surtout en Allemagne qui en a été longtemps le moteur. La BCE tente de relancer la machine, mais gare aux dommages collatéraux sur les épargnants Des hauts et des bas Pauvres banques Des euros dormants Les financiers scrutent avec intérêt - et Alors qu'au milieu des années 80 les mé- Et pourtant, nos établissements maintenant avec un peu d'inquiétude - nages empruntaient encore avec des taux bancaires se financent eux-mêmes tous les mois et demi les taux d'intérêt supérieurs à 10% pour de l'immobilier à... 0% depuis mars 2016 et à "directeurs" annoncés par la Banque à 20 ans, aujourd'hui les intérêts réclamés -0,5% depuis la semaine dernière. Centrale Européenne (BCE). Ces taux, sont très faibles (de 1 à 2% selon la qualité Ils sont cependant taxés à 0,4% applicables dans les dix-neuf pays de la des dossiers). Une baisse qui compense... pour leurs "liquidités excédentaires" zone euro, influent sur le coût du crédit la hausse du prix du mètre carré. Au final, qui sont stockées à la BCE faute bancaire ainsi que sur le rendement de l'effort réclamé est un peu moindre, mais... d'avoir été placées dans l’économie. l'épargne. En gros, des taux bas facilitent Ce qui a changé, c'est surtout pour les Il y avait ainsi 1 800 milliards les investissements et relancent l'activité, banques qui gagnent (beaucoup) moins. d'euros "dormants" au début du mais ce n'est pas si simple... mois de septembre. En clair, les banques ont intérêt à prêter aux entreprises et aux ménages, même à faible taux, plutôt que de payer pour ces abondantes "liquidités excédentaires"... Bye Bye super Mario ! Les taux bas - voire négatifs - permettent à des pays dont la France de se financer à bon compte sur les marchés. Mais si la croissance Compensation de la zone euro n'atteint pas les 2% Les banques dépendant des - seuil considéré comme celui de la sta- prêts et dépôts souffrent bilité des prix, ce qui est prévisible avec particulièrement de cette le ralentissement allemand - la BCE conjoncture, bien plus que pourrait reprendre son programme celles qui ont diversifié leurs d'achat des dettes d'entreprises et offres vers l'assurance et les dettes publiques pour faire baisser les services financiers. taux et permettre aux agents écono- La concurrence est donc rude miques d'emprunter plus facilement. entre les établissements, qui C'est le dernier message de Mario doivent compenser de faibles Draghi, qui vient de quitter marges par du volume. la gouvernance de l'établissement. Fluctuat... Épargner rapporte peu Les banques sont dans l'obligation de À l'autre bout de la "chaîne", © DR renforcer leurs capitaux propres pour parer les épargnants ne sont pas à la noce, à de nouveaux chocs financiers. avec des taux d'intérêts eux aussi Rappelons-nous que, sans l'intervention historiquement bas : 0,75% pour le massive de la BCE et des États, nombre livret A (bloqué depuis quatre ans), d'entre-elles se seraient effondrées 0,50% pour le CEL... lors de la grande crise, alors que seules Le risque d'une nouvelle baisse en 2020 les plus fragiles avaient sombré est bien réel. Les fonds en euros sans heureusement entraîner de l’assurance-vie ont rapporté en tout le système dans leur déconfiture. moyenne 1,83% en 2018, deux fois moins qu'en 2009. Et ne comptez pas Risque sur les livrets bancaires, fiscalisés, pour Cette baisse généralisée des rendements vous refaire une santé : ils ne rapportent conduit certains - comme les futurs retraités plus que 0,11% en moyenne selon les allemands - à prendre des risques excessifs calculs du site CBanque... sur les marchés, d'où la crainte d'une nouvelle bulle qui pour en être cyclique pourrait aussi devenir inévitable... Jean-Michel CHEVALIER Les Petites Affiches des A-M 3 du 13 au 19 septembre 2019
ÇA VOUS INTÉRESSE LE DÉCRYPTAGE ÉCONOMIE INNOVATION LES CHIFFRES NOMINATIONS, CARNET 15,5 millions de retraités en France, soit 23% de Décès de Maurice Garnero, ex Bâtonnier du Barreau de Grasse Police : nouveau patron à Nice Le commissaire divisionnaire d'envergure tels que Be Mobile Create Together qui est un pro- Florent Mion a été installé dans jet sur financement européen de la population. mobilité de jeunes artistes. ses fonctions de chef de l'antenne 5 de police judiciaire de Nice lors fois plus de retraités au- d'une cérémonie présidée par Michel Sapin est devenu le préfet Bernard Gonzalez. Le Avocat au Barreau de Paris jourd'hui qu'il y a cinquante ans. nouveau patron des policiers Michel Sapin, 67 ans, ancien 650 000 nouveaux retraités par niçois remplace le divisionnaire député de l'Indre et ancien mi- an. Philippe Frizon, qui aura passé nistre socialiste de l'Économie neuf ans sur la Côte d'Azur et a et des Finances sous François 1,7 retraités. actif cotisant pour 4 été nommé en début d'été nu- méro deux de la PJ de Marseille. À ce titre, il continuera d'avoir Hollande, vient d'intégrer le Barreau de Paris. Il va faire du droit des affaires. L'hebdomadaire Le © DR sous sa coupe les policiers niçois. Point note - un peu perfidement - 320 milliards, l'enveloppe globale des retraites en France. Nous avons appris avec peine le décès de Maître Maurice Garnero, ancien Bâtonnier du Éric Soulier, nommé directeur à l'Institut français qu'il a été autorisé par le conseil de l'Ordre à s'inscrire "sans formalité ni concours" et qu'il pourra exercer Barreau de Grasse (1981-1982), Éric Soulier vient d'être nommé sans en passer par le Capa. 19% des femmes contre 9% des hommes attendent 67 ans qui était toujours actif au service de la profession en faisant partie du conseil d'administration de au poste de directeur du dépar- tement Développement et Par- tenariats de l'Institut français. Il pour une retraite sans décote. la Carpa dont il avait été le pré- était précédemment conseiller de sident de 1976 à 2001. Figure coopération et d'action culturelle 42% reconnue, il laissera le souvenir à Ankara. À ce poste, il a accom- d'écart de pension d'un homme attentif aux autres. pagné de nombreux projets dans "C'est une page importante de les domaines culturel, universi- entre les hommes et les femmes l'histoire du Barreau de Grasse taire, éducatif et de la communi- retraités. qui se tourne" estime le Bâton- cation. Il s'est notamment investi nier Roland Rodriguez. dans la mise en place de projets © DR (Source : rapport Delevoye). >> LA GAZETTE
ÉCONOMIE LE DÉCRYPTAGE IMMOBILIER DROIT RETRAITES : LE NON CATÉGORIQUE À LA RÉFORME © DR Parmi les autres, le Barreau de Nice a battu le pavé parisien du côté de l'Opéra pour s'opposer à la réforme des retraites. Cette fois, pour le gouverne- à témoin : "Qui vous défendra tation interprofessionnelle, qui régime général en reversant des ment, les vacances sont bien ter- quand on ne sera plus là ?" faisait elle-même suite à une sommes importantes", chiffrées à minées ! Les Avocats, les pilotes Dans le cortège, on repérait fa- grève des transports en com- 80 millions d'euros par an. de ligne, les stewards et hôtesses, cilement les Azuréens, niçois mun vendredi dernier, mettant Vouloir fusionner ce régime les médecins, les kinés, les infir- et grassois, qui n'étaient pas les "à pied" des dizaines de milliers dans le pot commun est donc mières libérales et d'autres pro- moins motivés avec leurs Bâton- de Parisiens voulant se rendre ou une mauvaise idée pour les Avo- fessions ont battu le pavé des niers respectifs, Maîtres Thierry revenir du travail. cats, d'autant qu'elle leur confis- grands boulevards de Paris ce Troin et Roland Rodriguez, qui "Nous sommes 700 000 profes- querait les "économies" réalisées lundi pour crier que le projet de avaient eux aussi fait le déplace- sionnels qui, tous les jours, trans- du fait de leur bonne gestion des réforme des retraites en gestation ment. portons, soignons et défendons nos retraites. ne leur convient pas. Mais alors À Nice, toutes les audiences concitoyens (...), réunis contre les pas du tout ! ont été renvoyées, sauf celle des propositions du rapport Delevoye Plus de cotisation et moins de Défilant derrière des banderoles, Assises, le Palais de Justice sur la réforme des retraites" ont pension... la quasi totalité des 164 Barreaux restant étonnement calme en expliqué les manifestants à qui Chez les manifestants, comme de France étaient "montés" pour cette journée ensoleillée. voulait les entendre. dans les cabinets de ville, on cette manifestation nationale Pour les Avocats, c'est l'in- pointe aussi du doigt le "double- lancée par le CNB et appuyée Menace sur la tirelire compréhension, alors que la ment des cotisations retraites, qui par la Conférence des Bâton- Édouard Philippe, qui veut lais- présidente du CNB Maître passeraient ainsi de 14% des reve- niers. Un appel qui a trouvé un ser du temps à "la concertation" Féral-Schuhl, a rappelé que la nus à 28%" pour la grande ma- large écho dans la profession avant un vote "en 2020" a t-il profession n'a "jamais réclamé jorité des Avocats indépendants. en colère. Une mobilisation as- entendu le rejet de cette réforme l'aide ni la solidarité du régime Un taux global que contestent sez inhabituelle chez les "robes par les Avocats ? Réponse dans général des salariés pour le régime d'ailleurs les services de la Chan- noires" qui, brandissant des quelques semaines, après cette de retraites" mais qu'au contraire cellerie, qui se livrent à de sa- pancartes, prenaient les passants première journée de manifes- "elle contribue chaque année à ce vants calculs pour démontrer que les "petits revenus" seront gagnants avec cette réforme. À voir... La volonté du gouvernement est donc de dissoudre 42 ré- gimes particuliers, dont celui des Avocats, en un seul. Un nouveau régime "à points" mais qui fait craindre aux robes noires de se retrouver "à poil". Alors que les gilets jaunes recom- mencent timidement à montrer le bout de leur nez, le climat social s'est déjà alourdi. Édouard Philippe restera t-il © DR droit dans ses bottes ? Le mouvement a été très suivi par les médias, comme ci-dessus par BFM-TV, en direct avec les manifestants. J.-M. CHEVALIER Les Petites Affiches des A-M 5 du 13 au 19 septembre 2019
L' E X P E RT L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE EMPLOI ACTUALITÉS DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE En cette rentrée de septembre, tratif en contestation de la validi- et à quelques mois des élections té de celui-ci est ouverte pendant municipales, il n’est pas inoppor- toute la durée d’exécution de tun de rappeler à tout un cha- celui-ci, aucune règle de prescrip- cun, aux décideurs territoriaux tion contraire pouvant alors être comme aux chefs d’entreprise, opposée. combien les règles de la com- oOo mande publique doivent être - CE 28 juin 2019, n°420776 : respectées, en particulier lorsqu’il Si la méthode de notation annon- s’agit de prévenir et d’empêcher cée par l’acheteur public n’est pas le favoritisme et la prise illégale respectée par ses services, quoique d’intérêt. La responsabilité pé- cela ait pu avoir une incidence sur nale des décideurs territoriaux et le classement des offres, le vice du des entrepreneurs n’est pas une consentement n’est néanmoins simple théorie que l’on enseigne pas constitué. Cet arrêt peut prê- dans les amphithéâtres de la Fa- ter le flanc à la critique en ce qu’il culté de Droit. Les conséquences n’est pas opportun. Pour autant, peuvent être notoirement dou- l’analyse de la plus haute juridic- loureuses. tion administrative fait preuve Ce rappel liminaire effectué, d’une évidente rigueur juridique : nous vous proposons un pano- le changement de la méthode de rama de jurisprudence faisant le notation ne peut pas, juridique- tour des dernières actualités en ment, constituer un dol, une er- matière de commande publique. reur, ou une violence. Et il n’est Il convient de rappeler que la pas envisageable de généraliser plupart des arrêts rendus ces les cas d’annulation alors que Par Maître Alexandre-Guillaume TOLLINCHI derniers mois le sont encore en cette dernière reste et doit rester Avocat à la Cour – Docteur en Droit application soit de l’ancien Code la sanction suprême. Pour autant, Avocat associé de la SELARL TOLLINCHI’S LAW FIRM (Barreau de Nice) des marchés publics soit de l’or- la crainte d’une entreprise can- Enseignant à la Faculté de Droit de Nice donnance de 2015. En effet, le didate de voir changer les règles Code de la commande publique de notation à la dernière minute, n’est en vigueur que depuis le lorsque cela est de nature à favori- 1er avril 2019. Notons à ce sujet ser l’entreprise sortante, peut être et le règlement de la consultation, des coûts directs et indirects que, depuis un décret de juillet entendue mais doit être traitée n’est pas nécessairement groupée. concourant à sa formation, sans 2019 (Décr. n°2019-748, 18 sous l’angle du seul favoritisme, La jurisprudence fait preuve de que la collectivité publique bé- juillet 2019), les dispositions à condition qu’il soit constitué. souplesse en admettant que l’ab- néficie, pour le déterminer, d’un relatives à la facturation électro- Mais il ne s’agit pas d’un vice sence de visite groupée ne présup- avantage découlant des ressources nique, issues du décret n°2016- du consentement. L’interven- pose pas que tous les candidats ou des moyens qui lui sont attri- 1478 du 2 novembre 2016, tion du législateur serait dès lors n’aient pas bénéficié des mêmes viennent d’être codifiées dans le souhaitable afin de garantir aux bués au titre de ses missions de éléments d’information de nature Code de la commande publique. candidats des conditions sereines service public. à leur permettre de formuler des de candidature et de notation, oOo Panorama de jurisprudence offres adaptées. En outre, si une puisqu’à l’évidence les juges du - CE, 12 juin 2019, n°427397 : de la rentrée 2019/2020 visite a été faite en retard par rap- fond n’ont pas entendu évoquer port à la date et à l’heure fixée par Il est possible de fixer un maxi- oOo la notion de favoritisme. Alors l’acheteur public, cela ne vicie pas mum concernant un accord-cadre - CE, 12 juillet 2019, n°429782, que M. Emmanuel Macron, la procédure. à l'issue de la procédure de passa- CNAM : alors Ministre de l’Économie, oOo tion et non avant son lancement. Les informations communiquées avait déclaré, dans un discours du - CE, 14 juin 2019, n°41444 : L’estimation doit néanmoins être aux candidats doivent être com- 15 avril 2016, que "la commande Aucun texte ni aucun principe obligatoirement indiquée dans plètes, notamment lorsqu’elles publique doit nous permettre de n’interdit à une personne pu- l’avis de publicité. peuvent avoir une incidence sur faire une politique de développe- blique de se porter candidate à le coût de transport des biens ob- ment des PME", insistant notam- l’attribution d’un marché public Ces quelques arrêts ne consti- jet du marché. À défaut, le man- ment sur l’impératif de "sécurité ou d’un contrat de délégation tuent pas un panorama exhaustif, quement aux obligations de pu- juridique". Manifestement, le de service public, ce afin de sa- gouvernement a encore du travail pas plus qu’une consultation. Il blicité et de mise en concurrence tisfaire un intérêt public local. est constitué. en la matière. Attention : pour ne pas fausser la appartient en effet aux décideurs oOo oOo concurrence, le prix proposé par territoriaux et aux candidats - CE, 1er juillet 2019, 412243 : - CAA Douai, 20 juin 2019, n°- la personne publique candidate, éventuels de se rapprocher d’un Le Conseil d’État a précisé les 17DA00086 : qui peut être inférieur au prix Avocat exerçant dans le domaine conditions du recours "Beziers I" Une visite de site, qui peut être proposé par une société privée, de la commande publique pour à savoir notamment que l’action imposée par l’acheteur public et doit néanmoins être déterminé toute consultation pré-conten- des parties à un contrat adminis- indiquée dans l’avis de publicité en prenant en compte l’ensemble tieuse ou pour tout litige. Les Petites Affiches des A-M 6 du 13 au 19 septembre 2019
D RO I T LE DÉCRYPTAGE IMMOBILIER ÇA VOUS INTÉRESSE ÉDITO. PARFOIS, IL SUFFIT D'OSER (ET C'EST MÊME À ÇA QU'ON LES RECONNAIT...) - C'est beau le progrès : comment s'étonner du - Les cambrioleurs qui ont pillé le train - Tandis que le grand désamour des Français pour leur voiture postal Glasgow-Londres dans les années 60 ne microcosme po- qui commence à tracasser les constructeurs ? Il sont que de gentils amateurs... Leur exploit n'est litique s'énerve n'y a pourtant pas de quoi s'inquiéter puisque rien en comparaison de la fusion des régimes au sujet de la ce secteur n'emploie que 400 000 personnes... de retraites en un seul qui aura pour effet, pour mise en examen Après nombre de punitions et vexations (taxes, des professions libérales comme les Avocats, de du président de 80 km/h, contrôles techniques renforcés), on doubler les cotisations et de diviser par deux les l'Assemblée, nous promet maintenant des radars tourelles pensions. voici que capables de détecter les excès de vitesse, le fran- Il suffisait d'y penser, ou plutôt d'oser le faire. Patrick Balkany, chissement de ligne continue, le non-respect des En d'autres termes, cela s'appelle "faire les a été condamné distances de sécurité, le non-port de la ceinture, poches", et pour que les comptes soient bons à au même moment à quatre ans de prison pour le téléphone portable au volant… défaut de faire de bons amis, la réserve de pré- fraude fiscale. Il est reparti du palais de justice Tout cela pour la sécurité routière, bien sûr, et caution de la Caisse Nationale des Barreaux entre deux gendarmes, une scène inhabituelle pas du tout pour colmater les trous béants du Français (CNBF) risque en plus d'être confis- sous notre Vème république qui s'est plutôt budget de l'État. Courage, seulement quatre quée pour être versée dans le pot commun. En montrée tolérante avec le personnel politique. Si cents de ces appareils seront installés d'ici la fin la matière, avoir été vertueux en gérant "en bon la chute de Balkany et les ennuis judiciaires de 2019 le long de nos belles routes, et ils rempla- père de famille" est bien mal récompensé. Ferrand peuvent réjouir ceux qui remettent tout ceront très vite tous les "vieux" radars, il est vrai Les Avocats ne sont d'ailleurs pas les seuls à en cause, ces deux "événements" montrent en largement amortis. se faire détrousser au coin du bois. Les pilotes tous cas que notre justice fonctionne en liberté, La prochaine étape sera t-elle celle des radars à d'avion aussi, ainsi que les Notaires et autres ce qui est une bonne nouvelle. (Et ce n'est pas reconnaissance faciale, qui liront dans nos pen- professions qui avaient pourtant thésaurisé parce que l'on a fait l'objet d'une perquisition sées, pour voir, si d'aventure, on n'aurait pas en vue de jours difficiles. Sans imaginer un tel que l'on a soit même médiatisée que cela justifie l'intention d'appuyer sur le champignon sitôt la siphonnage de leurs petites économies pour de crier très fort au "procès politique"...). tourelle dépassée ? leurs vieux jours. J.-M. CHEVALIER ÉDITION : LE DELECOURT I.A. : UNE SEMAINE DÉDIÉE NOUVEAU EST ARRIVÉ À LA FAC DE DROIT Journaliste et écrivain, Nicolas Professeur à la Faculté de droit Delecourt collabore aux Petites de l’Université de Montréal, Affiches des Alpes-Maritimes Karim Benyekhlef est titulaire de en publiant les "Opportunités la chaire d'excellence Alexandre d'affaires" appréciées par les en- Koyré 3IA-Université Côte trepreneurs azuréens. Dans son d'Azur qui organise une semaine dernier livre " Sans faute(s), trucs sur le thème "Justice et Algo- et astuces pour ne plus jamais faire rithmes" du 18 au 22 novembre de fautes d'orthographe", tout - 2019. ou presque - est dit dans le titre. Le Pr Benyekhlef donnera sa À l'heure des horreurs plus ou leçon inaugurale sur le thème moins phonétiques écrites à la "Une courte histoire d’Internet : la va-vite sur les textos, voici donc régulation des (par les) artefacts une œuvre de salut public pour technologiques" le mardi 19 no- notre belle langue française que vembre, de 17 à 20 heures, à © DR l'on martyrise un tantinet, y la Faculté de Droit et Science compris dans nos courriers (et Politique de Nice (amphi 200). © DR © DR nos articles aussi parfois). Son intervention sera précé- Le "Delecourt" donne ses pe- dée par celle du doyen Xavier tion des acteurs judiciaires par tits trucs pour éviter les fautes même ludique, voire amusante. Latour. la cyberjustice et l’intelligence d'orthographe que l'on retrouve Un " guide de survie " pour évi- Le Pr Benyekhlef assure à Mon- artificielle" qui vise à mettre régulièrement dans les écrits ter des fautes d'orthographe qui tréal la direction du Labora- l’intelligence artificielle au ser- personnels ou professionnels : peuvent se révéler fatales : un toire sur la cyberjustice dont vice des justiciables et des ac- mots-pièges, noms composés, sondage Opinionway de 2019 les travaux facilitent l’accès à la teurs judiciaires afin d’accroître accords de participe passé, écri- indique que les recruteurs re- justice en développant des ou- l’accès à la justice. ture des nombres, des adverbes... jettent les CV comprenant des tils logiciels et en analysant les Pendant toute la semaine, et autres petites gracieusetés de fautes, et qu'une carrière peut obstacles à leur implantation et diverses conférences et ateliers la langue française. être freinée pour cause d'ortho- leurs possibles incidences socio- sont organisés, comme "L’usage Il ne s'agit pas d'un guide d'or- graphe défaillante... juridiques. des algorithmes dans le discours thographe et de grammaire. La Un ouvrage à avoir toujours à Après avoir dirigé une équipe public. La liberté d’expression à méthode repose sur des moyens portée de main, aux Éditions du internationale, il pilote main- l’épreuve des plateformes numé- mnémotechniques. Elle est Puits fleuri. tenant le projet "Autonomisa- riques" Les Petites Affiches des A-M 7 du 13 au 19 septembre 2019
ÇA VOUS INTÉRESSE L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE EMPLOI LA PHRASE LE COUP DE CRAYON La perspective des prochaines élections municipales et l'élaboration du nouveau PLUM auront des conséquences sur l'octroi des permis de construire. Jean-Marie Ebel, président de l'Ob- servatoire Immobilier de l'Habitat. L'actualité de la semaine rendue souriante par Jean-Jacques Beltramo. OBSERVATOIRE : APPEL AU DON POUR SA RESTAURATION DÉCHETS CIRCULAIRES Alors que le Sénat examine le L’Observatoire de la Côte d’Azur, projet de loi relatif à la lutte contre avec le concours de la Fondation le gaspillage et à l'économie du patrimoine, lance un appel circulaire, la sénatrice Dominique aux dons pour restaurer le Pavil- Estrosi Sassone propose deux lon Henri Chrétien. Basé sur les amendements. D’une part, elle hauteurs de Nice, l’Observatoire possède un patrimoine architec- souhaite que soit créé un délit pour tural remarquable, dont les prin- les dépôts sauvages de déchets. cipaux acteurs ont été Raphaël "En effet, les infractions liées aux Bischoffsheim, le mécène, Charles dépôts sauvages ne relèvent au sein Garnier, l’architecte, et Gustave du code pénal que du domaine de la Eiffel, l’ingénieur. contravention et sont généralement Inauguré en 1887, il est encore sans suite. Face au manque de aujourd'hui un opérateur de re- civisme, il est indispensable que la cherche reconnu internationale- loi fournisse de nouveaux moyens" ment en Sciences de la Planète et estime t-elle. de l’Univers. D’autre part, elle propose de modi- Le Pavillon Henri Chrétien, com- fier la loi de 2009 issue du Grenelle posé de trois corps de bâtiments, de l’Environnement au sujet du seuil nécessite une rénovation pour minimum d’accueil d’une station de © DR rendre aux chercheurs un outil de tri dans une grande surface qui est travail performant et sécurisé. La Fondation du Patrimoine soutient l'Observatoire de Nice. actuellement de 2500 m². "Si ce L’Observatoire de la Côte d’Azur a pour mission de contribuer aux plateau de Calern, le mont Gros où métrage répondait aux exigences il a pour mission "de contribuer au progrès de la connaissance de l’uni- fonctions de surveillance et de pré- se trouve le siège site historique de y a dix ans, il n’est plus d’actualité vers par l’acquisition systématique de vision des phénomènes naturels l’Observatoire de la Côte d’Azur, le eu égard à la baisse continue de données d’observations, le développe- liés aux domaines de l’astronomie, campus de Valrose à Nice et le site fréquentation et de chiffre d’affaires ment et l’exploitation de moyens théo- l’astrophysique et de la géophy- de Géoazur dans la technopole de des structures de type hypermarché riques, expérimentaux et techniques sique. Il abrite trois unités mixtes Sophia Antipolis. depuis 2010". Elle propose donc de appropriés, dans les domaines de l’as- de recherche : Artémis, Géoazur Il est labellisé par l'Institut Natio- réduire à 100 m² le palier de créa- tronomie, des géosciences, des sciences et Lagrange. Il met à la disposition nal des Sciences de l'Univers du tion des stations de tri afin d’inclure connexes et de leurs applications". de ces laboratoires des plateformes, CNRS. les petites et moyennes surfaces. L’Observatoire de la Côte d’Azur et est installé sur quatre sites : le www.fondation-patrimoine.org Les Petites Affiches des A-M 8 du 13 au 19 septembre 2019
FINANCE L’ I N T E R V I E W LE DÉCRYPTAGE EMPLOI JURISPRUDENCE, LOI PACTE : LES ATELIERS DE LE CROEC LANCE UN INCUBATEUR L'UPE-06 Mercredi 25 septembre, de 8h30 à 10 heures à l'UPE06, Maître Magali Boutin POUR ACCOMPAGNER LES STARTUPS (cabinet Barthélémy) fera un tour d’ho- de l'Ordre ou son président. Un comité de sélec- rizon sur une année de jurisprudence en tion doit encore être mis en place pour procéder matière sociale : clauses et exécution aux choix des candidats, en fonction des cibles du contrat, état de santé, repos, licen- potentielles et de l'idée que se font les experts- ciement pour motif personnel, rupture comptables de leur avenir et de celui de leurs clients. Toutes les startups sont potentiellement conventionnelle, concernées, tous secteurs d'activités confondus, La loi Pacte et ses impacts sur qu'elles aient ou non commencé à développer leur l'épargne retraite sera présentée par produit. L'étape suivante consistera à les présenter Marie-Pierre Perrier, expert en protec- dans le cadre d'un événement destiné à donner de tion sociale, vendredi 27 septembre la visibilité au projet. (8h30). Simplification, harmonisation Une fois les entreprises sélectionnées, "une équipe et portabilité sont les maîtres mots de cinq à dix experts-comptables se chargera de de cette loi. Mais entre Madelin, challenger les produits, les tester, pour voir s'ils ont PERCO, PERP, Art 83, comment évaluer, un intérêt, leur faire un retour sur ce qui pourrait arbitrer, optimiser ces dispositifs dans être développé en priorité ou ce qui manque dans leur le nouveau cadre ? produit" ajoute Lionel Canesi. © DR Les idées pourront être testées auprès des clients Lionel Canesi, président du CROEC des experts-comptables. Enfin, les startups qui en TOURISME : RENCONTRES auront besoin, pourront bénéficier, en complé- Inko est le nouvel incubateur de l'Ordre des DÉPARTEMENTALES experts-comptables de Provence-Alpes-Côte- ment, d'un accompagnement plus classique tel que l'aide à la création d'entreprise ou à la recherche de EN NOVEMBRE d'Azur. Il a été créé pour aider et accompagner financement. Il sera adapté au cas par cas. Les 5èmes rencontres départementales les startups qui gravitent autour de la profession Inko doit permettre d'apporter des outils, notam- du tourisme azuréen se dérouleront le comptable. ment numériques aux experts-comptables. Parce 14 novembre à Nice-Acropolis sur le À mi-chemin entre incubateur et accélérateur, il que le métier ne doit "pas être réinventé par les star- thème "Comment accroître la dépense se situe déjà dans une optique de complémenta- tups, sans le concours des experts-comptables" précise touristique moyenne et stimuler la rité, à la fois avec les structures similaires et avec encore Lionel Canesi pour qui les professionnels consommation ?". l'expert-comptable. Son objectif principal est de du Chiffre "doivent redevenir leaders et moteurs de "détecter les startups qui ont un intérêt pour la profes- leur innovation. Il s'agit d'assurer l'indépendance nu- sion d'expert-comptable ou ses clients et les challenger, mérique de la profession qui doit avoir pour ambition les confronter à la réalité du marché pour les aider de ne rien s'interdire". à avancer" commente Lionel Canesi, président du Car à ses yeux, les experts-comptables doivent CROEC de la région PACA. "s'approprier le numérique, le prendre en main, faire Tout juste créé, l'icubateur a déjà attiré des star- en sorte qu'il devienne un avantage pour la profession tups qui prennent contact avec le Conseil régional et en tirer parti". POUVOIR D'ACHAT : MORAL EN BERNE © DR Malgré une légère amélioration du pouvoir d’achat en 2019, la UE : UN COUP DE POUCE perception qu’en ont les Fran- AUX JEUNES SCIENTIFIQUES çais se dégrade. C'est le principal L'Union européenne a octroyé 621 M€ à enseignement de la 8ème édition 408 scientifiques en début de carrière du Baromètre annuel réalisé par pour les aider à constituer leurs l’institut CSA pour Cofidis. De équipes et mener à bien des recherches cette étude, il ressort que le pou- de pointe dans différents domaines, voir d’achat est le premier sujet de préoccupation (pour 42% d’entre tout en créant 2 500 emplois pour des eux), devant la santé (37%) et l’en- boursiers postdoctorat, des doctorants vironnement (35%). et d’autres catégories de personnel. L'institut a observé une légère pour la plupart estiment que leur avoir bénéficié des mesures prises amélioration du pouvoir d’achat pouvoir d’achat se dégrade": 31% par le Gouvernement suite au CLUB BUSINESS : AU GOLF en 2019 mais "la somme moyenne estiment avoir "un pouvoir d’achat mouvement des gilets jaunes, seul qui manque aux Français chaque DE LA VANADE mois pour vivre confortablement" faible" (+3%), 54% un pouvoir d’achat "correct mais sans plus" et 48% jugent qu’elles vont amélio- Mardi 1er octobre 2019, le Club continue de baisser (427€ ; soit rer le pouvoir d’achat. ils ne sont que 13% à considérer Business Cagnes Nice Métropole orga- -57€ en deux ans) tout comme leur pouvoir d'achat comme élevé. nise un échange au golf de la Vanade Chiffre inquiétant pour le pouvoir : le montant moyen du découvert L’optimisme observé l’an dernier, de Villeneuve-Loubet avec comme bancaire qui a augmenté de 54€ 76% n’ont pas confiance dans l’ac- quant à l’amélioration du pouvoir invité Dominique Gault, président de en deux ans. d’achat à court et moyen terme tion du gouvernement pour amé- cette structure. Néanmoins, "cette amélioration tend aussi à s’éroder. liorer leur situation d’ici la fin du Renseignements au 06 61 90 66 03. n’est pas perçue par les Français, qui Deux Français sur 3 déclarent quinquennat en 2022. Les Petites Affiches des A-M 10 du 13 au 19 septembre 2019
D RO I T LE DÉCRYPTAGE EMPLOI L' E N T R E P R I S E EMM ASSURE SON DÉVELOPPEMENT DANS LA DIVERSIFICATION DE SES ACTIVITÉS L'entreprise de mécanique de précision créée en 1948 propose, aujourd'hui à Pégomas avec sa filiale EMS, de nouveaux services à des clients au nombre croissant EMM (Entreprise Mécanique de Mandelieu) a été créée en 1948 par deux associés. Deve- nue SARL en 1973, l’entreprise mandolocienne travaille quasi exclusivement avec la SNIAS. En 2008, Benito Pisani, ingénieur de formation et client d’EMM en tant que dirigeant d’Accastillage Bernard, propose aux actionnaires de lui céder leur activité. "EMM avait une poignée de clients dont Thalès (ex-SNIAS). Avec mon épouse Marie-Hélène, nous avons procédé à l’industrialisation de la société. Les locaux situés aux Tour- rades à Mandelieu étant vieillis- sants, nous avons déménagé à Pégo- mas, dans un bâtiment neuf. Nous avons mis en place un flux indus- triel et une nouvelle organisation". Le but de Benito Pisani est alors de restructurer et réorganiser EMM afin de la faire certifier ISO 9001. Ce qui sera fait en dé- © DR cembre 2017. Benito Pisani, directeur général d'EMM, devant une machine numérique de mécanique de précision. Le plastique et la 3D... Son activité principale est la ne savait pas faire, c’est-à-dire "Nous avons une branche impres- et réaliser des process complets pour réalisation de pièces de précision. la chaudronnerie et la tôlerie. sion 3D pour plastiques et maté- l’industrie du parfum et de l’arôme, "En 2009, nous avons ouvert la "Nous avons alors créé en parallèle riaux composites (carbone, kevlar, que ce soit pour des extensions d’ins- chasse au commercial et développé une filiale, EMS, qui a permis de verre)". tallations existantes ou bien pour la un nouveau réseau de clients : des garder en interne les activités de réalisation d’installations neuves". chaudronnerie, de tôlerie et de nous Gains de productivité L’évolution d’EMM se poursuit bureaux d’études, des entreprises d’optique (Savimex), d’automobile développer dans le nautisme (pièces Enfin, il y a quelques mois depuis plus de dix ans, passant (One Too), d’électronique (Areco), en inox), le médical (équipement EMM a signé un partenariat de deux à trois clients en 2008 de l'agroalimentaire, d’ingéniérie thalasso, cliniques, aide à la mobi- avec Osmose/Enoleo (Roque- à quatre-vingt-dix clients au- mécanique (Avantis), etc. Nous lité, sièges roulants, accès, etc.) et du fort-les-Pins) afin de proposer, jourd’hui, de 400 000 € à 1 M€, proposons aussi non plus des pièces, mobilier urbain, notamment pour ensemble, des prestations de de 7 à 12 salariés. mais un nouveau service : livrer les villes de Mandelieu, Cannes et maintenance et de réalisation de "Nous avons gagné en productivité" des ensembles techniques, des pres- l’agglo". travaux neufs pour tout ce qui est conclut Benito Pisani avec fierté. tations complètes clé en main avec L’an dernier, Benito Pisani a ajou- process industriels dans le secteur contrôles et certifications". té une nouvelle activité qui repré- du parfum et de l’arôme. EMM sous-traitait tout ce qu’elle sente déjà 7% de l’activité d’EMM : "Ensemble nous pouvons concevoir Pierre BROUARD LE PATRON RÉALISATION LES CHIFFRES Benito Pisani Né à La Ciotat en 1968. 1 M€, le chiffre d'affaires en 2018 Études Bac E puis école d'ingénieur à Marseille. 12 salariés 1994 : Froid industriel à Aubagne; 55% précision. d'activité autour de la mécanique de 1996-2001 : Vitrines réfrigérées. © DR 2002-2010 : Accastillage Bernard. 2008 : Directeur-général d'EMM. Une réalisation : le garde corps de Bocca Cabana sur le littoral de Cannes. 38% autour de la chaudronnerie-tôlerie. Les Petites Affiches des A-M 11 du 13 au 19 septembre 2019
ÇA VOUS INTÉRESSE ÉCONOMIE LE DÉCRYPTAGE EMPLOI RSA : EN RECUL DANS LES ALPES-MARITIMES ÉDUCATION : LE SALAIRE MOYEN DES ENSEIGNANTS EN EUROPE Le Département est engagé pour le retour rapide à l’emploi des allocataires RSA et le contrôle de cette prestation. Les derniers chiffres montrent une poursuite de la baisse du nombre des bénéficiaires dans les Alpes-Maritimes. Il y avait 22 798 foyers (-4,5% sur 12 mois) en juin, chiffre le plus bas depuis 2012. Depuis un an, 36,8% des Azuréens au RSA en sont sortis. Pour les nouveaux entrants, le taux de sortie est de 57,5% dans les A-M contre 50,6% en moyenne dans la région. Les Centres d’orientation RSA (10 000 personnes reçues chaque année) ou Flash emploi (4 000 bénéficiaires par an) sont opérationnels. AÉRIEN : DAVANTAGE DE LIAISONS SUR NEWARK À PARTIR DE 2020 United Airlines annonce l’ouverture d’une ligne régulière et quotidienne entre Newark et l’aéroport de Nice Côte d’Azur à partir de l’été 2020. Cette compagnie connecte ainsi l’un de ses principaux hubs à la Région Sud et lui ouvre plus largement l’ensemble de ses destinations nord-américaines. Le ministre de l'Éducation, moyenne 27 436 euros bruts par en Allemagne et Espagne, on Jean-Michel Blanquer, a an- an en début de carrière. En com- compte respectivement 747 et POLICES MUNICIPALES : noncé une hausse moyenne des salaires de 300 euros pour tous paraison, un enseignant alle- mand gagne deux fois plus avec 713 heures d'enseignement par an au collège, soit plus qu'en LE CLASSEMENT DES VILLES les enseignants en 2020. Il s'agit 56 243 euros par an et les Espa- France (684 heures) et en Italie Le magazine "Capital" a établi la liste d'un montant annuel, ce qui de- gnols sont également mieux lotis (626 heures). des communes françaises qui disposent vrait ainsi représenter une aug- avec 38 553 euros bruts annuels. Cependant, même ramenés au du plus grand nombre de policiers mentation d'environ 25 euros Si les salaires sont les plus faibles nombre d'heures enseignées, les municipaux. Dans l'ordre d'arrivée par mois. en Europe de l'Est, c'est bien en niveaux de rémunération reste : Marseille, Nice, Lyon, Toulouse et Selon les données de l'OCDE, France et en Italie que l'on re- moins élevés pour les professeurs Cannes aux cinq premières places. À la rémunération des enseignants trouve les salaires les moins éle- français et italiens en compa- noter que dans notre numéro 3975 (du varie fortement au sein des pays vés d'Europe de l'Ouest. raison avec les deux pays précé- 26 juillet au 1er août), nous avons publié développés et notamment en demment cités. L'annonce faite dans Les Petites Affiches les effectifs Europe. Où se situe la France Temps de travail par Jean-Michel Blanquer n'est par rapport à ses voisins ? Bien entendu, il existe une cor- que l'application d'une mesure des policiers municipaux et ASVP des Un professeur dans un col- rélation avec le temps de travail décidée sous François Hollande, treize plus importantes communes des lège public en France gagne en annuel des enseignants. Ainsi, rappellent les syndicats. A-M. Les Petites Affiches des A-M 12 du 13 au 19 septembre 2019
D RO I T LE DÉCRYPTAGE EMPLOI ÇA VOUS INTÉRESSE "WOMEN IN TECH" : ELLES SONT AU TOP ! © QS Les finalistes des Trophées Women in Tech ! Ils étaient trois cents, jeudi dernier, au Pa- père avant tout éveiller des passions" assure sous-marin". Elle remporte le prix destiné lais des Festivals de Cannes pour honorer ces Carole Malbrancq, organisatrice de l’événe- aux salariés grâce à son implication dans un femmes qui se sont engagées en 2019 aux ment et coprésidente de What06. projet de détecteur de feux de forêt auto- services de l’innovation et des technologies. nome et écologique en énergie. Elles sont salariées, chercheuses, startuppeuses. Les lauréates - Laurie Giugiola gagne le concours Cinquante-six dossiers sélectionnés pour - Karima Boudaoud est chercheuse, maî- "Startuppeuse" avec son entreprise ALTGR seulement trois lauréates. Alors que 91% tresse de conférences. Elle remporte le qui automatise les données de data science. des chefs d’entreprises de startups sont des concours dans sa catégorie pour ses actions On retiendra de la jeune femme un projet, hommes, l’événement "Women in Tech" au sein de l’association "Femmes et sciences". un état d’esprit, une phrase : "Jouez au foot, donne la parole aux femmes. "Il est vrai portez des pantalons, montez des startups, osez, Elle incite notamment les jeunes femmes à que dans le domaine des sciences et des tech- le genre on s’en fout". nologies, les femmes ont pour habitude de s’engager dans les technologies de demain. Le concours Women in Tech revient l’année s’autocensurer. Elles n’osent pas se mettre en Cette année, elle développe également un ré- prochaine puisqu’une deuxième édition a avant. Avec What06 on les encourage à passer seau d’entraide entre associations féminines. d’ores et déjà été annoncée. Bravo à toutes ce cap […] Ce soir il y a beaucoup de jeunes - Stéphanie Lavignasse est responsable les participantes ! femmes, de collégiennes, de lycéennes, on es- technique des offres chez "Thales domaine Quentin SWARTVAGHER CHAGALL, LÉGER, PICASSO : DE BELLES PROPOSITIONS ! Les seuls noms des trois mu- Centre national de création musi- illustrateur du 23 mai au 21 sées nationaux Chagall, Fernand cale, le Conservatoire de Nice, la septembre. Léger et la chapelle Picasso de Médiathèque Sonia Delaunay de Vallauris suffisent pour attirer les Biot, l’Opéra de Nice, le festival Œuvres monumentales amoureux du beau. Leur conser- OVNI, la Piste d’Azur, l’Universi- et performances vatrice en chef Anne Dopffer est té, la Villa Arson... Après "Vis-à-Vis Fernand Léger légitimement fière des 200 000 et ses amis", voici venir "Fernand visiteurs attirés par an, en majorité Concerts, danse, Léger et le portrait", une face peu des touristes. "Nous estimons qu’il cirque... connue du peintre, du 12 octobre est de notre devoir d’être ancrés dans au 2 mars. Irruption du spectacu- le territoire". Il faut maintenant Chez Chagall, onze concerts se- laire avec une œuvre monumen- convaincre le public niçois, anti- ront donnés dans l’auditorium tale de Gilbert et Georges à voir bois, biotois et des environs... ainsi que des auditions des élèves du 11 avril au 31 août. À partir du Anne Dopffer; Jean-Baptiste du Conservatoire. Mais aussi des 19 septembre 2020 sera accroché Delorme, nouveau conservateur créations chorégraphiques, per- un immense tableau de Fernand du patrimoine du musée Chagall; formances dansées, cycles de ren- Léger : son "Apologie de l’éner- et Julie Guttierez, conservatrice contres dédiés aux arts visuels, et © DR gie électrique"… Comme point du patrimoine au musée Fernand un cycle "actualités du dimanche". final à cet énoncé, l’intervention Léger, ont mis sur pied une pro- Fernand Léger. Un art parfaite- Les expositions se renou- dans la chapelle Guerre et Paix de grammation qui comprend la mu- ment compatible avec celui du vellent : le cinéaste et plasticien Vallauris d’une plasticienne ma- sique, la danse, les expositions, et peintre. La buvette y est rouverte, Clément Cogitore jusqu’au 28 jeure Mounira Al Solh… Elle une nouveauté, les sciences. Large on y propose autant des petits octobre. Du 16 novembre 27 avril, réalise des installations où se et pluridisciplinaire, elle s’adresse à plats que... des séances de pilate ! nouvel accrochage de peintures de mêlent vidéos, photos, dessins, tous les publics. Il y a même des Ces propositions requièrent de Marc Chagall avec des œuvres broderies sur le thème de la crise séances de lectures pour bébé, et nombreuses complicités : l’Or- rarement montrées sur le rapport des immigrés syriens... du cirque, avec la Piste d’Azur qui chestre philharmonique de Nice, du peintre avec le monde grec. revient dans le jardin du musée les Ballets de Monte Carlo, le Ensuite on découvrira un Chagall Marie LESIMPLE Les Petites Affiches des A-M 13 du 13 au 19 septembre 2019
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