LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX
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LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX JANVIER 2021 01
Commune membre de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Mairie - 07190 Marcols les Eaux - 04 75 65 63 36
site internet : marcols-les-eaux.fr
rejoignez-nous : Marcols les Eaux le Village
2 SOMMAIRE janvier 2021 LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX 3
4. LE CONSEIL MUNICIPAL
TROMBINOSCOPE
FONCTIONNEMENT
FINANCES
16. Nos actions et nos
réalisations
COMMUNICATION
TRAVAUX
DIAGNOSTICS
Écoute, Dialogue, Proximité
ÉDUCATION
Chères Marcolaises, chers Marcolais, - Rénovation et mise aux normes téger le personnel dans le cadre de
de deux passerelles. la crise sanitaire.
Par votre participation importante
24. Vie associative le 15 mars 2020, (73 %), vous nous - Contrôle par une société privée - Mise en sécurité du grenier et du
avez apporté votre confiance qui conformément à la règlementation premier étage de la Mairie en fai-
30. Histoire s’est traduite dans les urnes par un de l’ensemble des bornes à incendie. sant évacuer en déchetterie plu-
décompte allant de +72% à +88% sieurs mètres cubes de déchets
ROCHER DE BOURBOULAS et nous vous remercions. Construire - Installation de signalétiques pour les plus divers dont certains in-
une liste basée sur un renouvelle- identifier les bouches à incendie et flammables, même opération pour
ment progressif de génération et le lac collinaire pour les pompiers. les caves situées sous la mairie et
32. intercommunalité
solliciter tous les acteurs sortants, il le garage municipal.
n’est pas irrespectueux de dire que - Elaboration et chiffrage d’un sché-
CAPCA (COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉ-
c’est impossible. Pour autant, une ma de lutte contre l’incendie englo- - Mise en œuvre d’une mission
RATION PRIVAS CENTRE ARDÈCHE)
place était réservée sur notre liste et bant les trois hameaux, travail réali- d’archivage (Protection/tri/classifi-
proposée le 26/8/2019 mais, restée sé en relation avec le SDIS. cation…..de nos archives, sous le
Marcolaises, Marcolais, sans réponse. Le compte rendu de contrôle technique et règlementaire
34. VIE COMMUNALE
cette réunion a été transmis à l’ex- - Réalisation de plans d’interven- des Archives Départementales de
La situation sanitaire que nous traversons ne nous permet pas d’organiser la Maire. Aussi, ce qu’il a écrit dans son tions pompiers, de plans d’évacua- l’Ardèche).
traditionnelle cérémonie des vœux, ce que nous regrettons. édito de janvier 2019, « qu’on en n’ait tions et de consignes incendie pour
Ce temps d’informations, d’échanges et de convivialité est donc annulé. C’est pas fait grand cas lors de la compo- la mairie, l’église, la salle des asso- Marcolaises, Marcolais, la crise sa-
pourquoi, la revue municipale habituellement remise aux participantes et aux sition de la nouvelle équipe », pour- ciations, la salle des fêtes du Gour- nitaire n’est pas terminée, prenez
participants sera distribuée dans vos boites aux lettres. rait s’apparenter à un mensonge par jatoux, avec ajouts d’extincteurs. soin de vous en respectant toutes
Mairie de Marcols les Eaux
Numérisée, elle sera envoyée par courriel aux personnes dont nous avons les omission. les mesures sanitaires préconisées.
Tél: 04 75 65 63 36 adresses mail. - Intervention d’une association Toute l’équipe municipale se joint à
www.marcols-les-eaux.fr/ Elle sera également consultable sur notre site internet. La crise sanitaire a eu pour consé- d’insertion « Le Tremplin » pour dé- moi pour vous souhaiter une Bonne
Courriel : mairie@marcols-les-eaux.fr
Directeur de publication : Bernard Justet quence de repousser notre installa- broussailler dans le cadre de la lutte et Heureuse année.
Comité de rédaction : Pascal Breugelmans, Anne-Marie
Bien cordialement tion au 23 mai 2020 et notre équipe contre l’incendie, tout le secteur du
Roudil et Sabine Vialle Bernard Justet s’est fortement mobilisée. lac collinaire qui jouxte le camping Bernard Justet
Ont participé : François Blache, Georgette Saby, Sylvain Maire municipal. Maire de Marcols les Eaux
Souche, Elsa Blache, Laurent Williot, Isabelle Fehren- Conseiller Communautaire
bach, P. William Astic Nos actions ont porté en particu- Conseiller Communautaire
Crédits photos : municipalité de Marcols les Eaux lier sur la sécurité des personnes - Installation d’hygiaphones au bu-
Graphisme : Graphéol et des biens. reau d’accueil de la Mairie pour pro-
Impression : Pixartprinting Ce bulletin est financé grâce à la participation des annonceurs que nous remercions vivement pour leur fidélité.
4 LE CONSEIL MUNICIPAL / TROMBINOSCOPE janvier 2021 LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX 5
VOS ÉLUS
Jessica Chanal pour des raisons Il n’existe, actuellement, aucun pro- situations les plus préoccupantes.
familiales et professionnelles a dé- duit sur le marché pour traiter les Mme Capel-Dunn a mis en relation
missionné de sa fonction d’Adjointe souches en dehors des produits phy- le Maire avec la Direction Régionale
le 1er octobre 2020. Elle est donc tosanitaires type glyphosate ou autres de l’Alimentation, de l’Agriculture et
désormais conseillère municipale. molécules. (Constat du Fredon) de la Forêt. Il ressort que dans le
Ce risque sur ouvrage de soutène- respect de la loi Labbé et dans un
Marie Madeleine Roca a démission- ment va générer à court et moyen cadre particulier, cette opération de
BERNARD JUSTET né de sa fonction de Conseillère le terme des effondrements impor- dévitalisation se fera.
Maire de Marcols les Eaux 19 octobre 2020, pour des « raisons tants aux conséquences multi- Il est regrettable qu’une élue fasse
Conseiller Communautaire à la écologiques »... ples. C’est pourquoi le Maire lors passer un engagement personnel
Communauté d’Agglomération EMMANUEL LEMEE Et pourtant, nous sommes confron- de son rendez-vous du 26 octobre avant l’intérêt général, regrettable
Privas Centre Ardèche Conseiller en charge du tés à des arbres qui ont poussé en 2020 avec Madame Capel-Dunn, aussi son absentéisme aux commis-
Camping et des Logements
nombre dans des murs de soutène- sous-préfète de l’Ardèche, a pré- sions, lieux d’informations et de pré-
ment de chaussées, les mettant en senté la situation, et le 10 décembre parations des conseils municipaux.
péril mais aussi dans des enroche- 2020, lors de sa venue à Marcols les
ments de parking. Eaux, il a pu lui faire constater les
FRANÇOIS BLACHE
1er Adjoint au Maire
Délégué aux finances, à
l’Urbanisme et aux Travaux JULIEN BONNET
Conseiller en charge des
Travaux auprès du 1er
Adjoint
ANNE MARIE ROUDIL
2ème Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative, au
Tourisme, aux Cérémonies,à la
Solidarité et Personnes âgées et SABINE VIALLE
au Comité de rédaction Conseillère en charge des Affaires
Juridiques, de la Communication et
du Comité de Rédaction
JÉRÔME VIALLE
Conseiller en charge de
l’Attractivité de la Commune, du
Commerce et du Camping
PASCAL BREUGELMANS
Conseiller en charge de la
Communication, du Comité
de Rédaction et des Réseaux
Numériques
JESSICA CHANAL
Conseillère en charge de
l’Enfance et de l’Éducation
LIONEL VIALLE
Conseiller en charge du Cadre de
vie et de la Voirie
6 LE CONSEIL MUNICIPAL / FONCTIONNEMENT janvier 2021 LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX 7
RÈGLEMENT, COMMISSIONS MUNICIPALES COMPOSITION
COMMISSIONS
FINANCES L’ensemble des élus
TRAVAUX / URBANISME / CADRE DE VIE / EAU BLACHE François
ET ASSAINISSEMENT / MATERIEL COMMUNAL / BONNET Julien
ET DÉLÉGATIONS
VIALLE Lionel
LOGEMENT/ CHAUFFERIE/ CIMETIÈRE / VOIRIE / LEMEE Emmanuel
CAMPING VIALLE Sabine
VIALLE Jérôme
COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE / FÊTES ET BREUGELMANS Pascal
CÉRÉMONIES / ÉCOLE / COMMERCE / TOURISME LEMEE Emmanuel
CHANAL Jessica
/SOLIDARITÉ ROUDIL Anne-Marie
VIALLE Sabine
Règlement intérieur du Conseil municipal VIALLE Jérôme
Extrait
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce projet, approuve,
à l’unanimité des membres présents le règlement intérieur du Conseil mu- AUTRES COMMISSIONS ET COMITÉS COMPOSITION
nicipal tel qu’il est annexé à la présente délibération. COMITÉ DE RÉDACTION / BULLETIN MUNICIPAL / BREUGELMANS Pascal
SITE INTERNET / FACEBOOK VIALLE Sabine
Règlement intérieur du Conseil Municipal se décline ainsi : ROUDIL Anne-Marie
Le Fonctionnement du conseil municipal est régi par les articles L.2121-7 à Formation des élus
L.2121-28 et R 2121-7 à D 2121-12 du Code général des collectivités territo- COMMISSION DE TRAVAIL : CAMPING ET SON LEMEE Emmanuel
services municipaux ; ÉVOLUTION VIALLE Jérôme
riales. Ces articles traitent précisément de la préparation, de la tenue des Les élus ont bénéficié de deux for- VIALLE Sabine
réunions du conseil ainsi que de l’aboutissement de ces réunions. mations : 5° De prononcer la délivrance et la
COMMISSION DE TRAVAIL : FORÊT / BLACHE François
- Finances Locales et Budget reprise des concessions dans les AGRICULTURE BREUGELMANS Pascal
I Préparation du Conseil Municipal François Aubert Professeur et cimetières ; HORS CM :
CHANDESRIS André
Périodicité des séances, Convocation, Ordre du jour. Les questions inscrites Consultant en finances locales CHANAL Yves
à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commis- - Le Statut de l’élu 6° D’accepter les dons et legs qui BOUCHET Marc
WILLIOT Laurent
sions compétentes. Jocelyn Aubert Avocat spécialiste ne sont grevés ni de conditions ni
en Droit Public de charges ;
II Les commissions du conseil municipal COMMISSION EXTRA – MUNICIPALE Commission ouverte et selon la théma-
tique du jour elle peut être élargie aux
Les commissions, leurs fonctionnements : elles ne sont pas ouvertes au 7° D’intenter au nom de la com- habitants du secteur concerné
public. Pouvoirs délégués au maire mune les actions en justice ou de
en vertu défendre la commune dans les
III Tenue des Séances de l’article L.2122-22 actions intentées contre elle et de
Déroulement de la séance : Fonctions du Président, Présidence, Quorum, du CGCT transiger avec les tiers dans la limite
Pouvoirs, Secrétaire de séance, Accès et tenue du public, Séance à huis de 1000 € ; STRUCTURES TITULAIRES SUPPLEANTS
clos, Police de l’assemblée. 1° De prendre toute décision COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRA- JUSTET Bernard BLACHE François
concernant la préparation, la pas- 8° De régler les conséquences TION PRIVAS CENTRE ARDÈCHE
IV Organisation des débats et vote des délibérations sation, l’exécution et le règlement dommageables des accidents dans SIVU DE LA GLUEYRE (ÉCOLES) LEMME Emmanuel VIALLE Lionel
BLACHE François CHANAL Jessica
Déroulement de la séance, Modes de scrutin, Procès-verbaux, Désignation des marchés et des accords-cadres lesquels sont impliqués des véhi- JUSTET Bernard ROUDIL Anne-Marie
des Délégués du conseil municipal dans les organismes extérieurs, Accès ainsi que toute décision concernant cules municipaux ;
aux dossiers préparatoires et aux projets de contrats de marchés. leurs avenants, lorsque les crédits
SIVU AIDE DE PROXIMITÉ BREUGELMANS Pascal ROUDIL Anne-Marie
sont inscrits au budget et ce dans la 9° De réaliser les lignes de trésore-
À L’INFORMATIQUE ET AUX
V Commission extra-municipale limite d’un montant de 80 000 € HT ; rie sur la base d’un montant maxi- SECRÉTARIATS
L’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la mum de 30 000 € ;
création de commissions extra-municipales (également appelées comités 2° De décider de la conclusion et PNR ROUDIL Anne-Marie BREUGELMANS Pascal
consultatifs), composées à la fois d’élus et de personnes n’appartenant de la révision du louage de choses 10° D’exercer, au nom de la com-
pas au conseil municipal. Elle n’a aucun pouvoir propre de décision. Elle pour une durée n’excédant pas SDE 07 (SYNDICAT DÉPARTEMENTAL BLACHE François VIALLE Lionel
mune, le droit d’expropriation pour
/ MODÈLE
D’ÉNERGIES)
examine les affaires qui lui sont soumises, émet un simple avis ou formule douze ans ; cause d’utilité publique prévu au DÉLIBÉRATION
des propositions. troisième alinéa de l’article L. 151-37
CLECT (COMMISSION LOCALE JUSTET Bernard
3° De passer les contrats d’assu- du code rural et de la pêche maritime D’ÉVALUATION DES CHARGES
Expression des habitants et des associations lors des séances du rance ainsi que d’accepter les in- en vue de l’exécution des travaux TRANSFÉRÉES)
conseil municipal : demnités de sinistre y afférentes ; nécessaires à la constitution d’aires EYRIEUX CLAIR ROUDIL Anne-Marie JUSTET Bernard
« Un quart d’heure Citoyen » est proposé en fin du conseil municipal. intermédiaires de stockage de bois SDE07 BLACHE François VIALLE Lionel
La date des conseils municipaux et l’ordre du jour sont portés à la connais- 4° De créer, modifier ou suppri- dans les zones de montagne ;
sance du public sur les panneaux d’affichage. mer les régies comptables né-
cessaires au fonctionnement des 11° De demander à tout organisme
8 LE CONSEIL MUNICIPAL / FONCTIONNEMENT janvier 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL / FINANCES 9
financeur l’attribution de subven-
tions dans le cadre des travaux pré-
vus au budget.
CONSEIL
- Autorise que la présente
MAIRE MUNICIPAL
délégation soit exercée par Mr
MAIRIE
BLACHE François, 1er adjoint, le
suppléant du Maire en cas d’empê-
chement de celui-ci. ADJOINT ADJOINTE
- Le maire doit rendre
Affectation des du vote du compte administratif le 29 janvier 2020 par la précédente muni-
compte à chacune des réunions
résultats Alimentation Eau cipalité doivent être intégrés à ceux réalisés au budget principal 2019.
obligatoires du conseil municipal de CONSEILLER CONSEILLÈRE Potable (AEP) 2019 Les résultats du Budget AEP 2019 sont les suivant : la section d’exploitation
présente un déficit de 1005.82 € et la section d’investissement un excédent
l’exercice de cette délégation.
Conformément à la loi NOTRE, la de 37168.63 €.
compétence AEP (ALIMENTATION Mr le Comptable public précise par courrier en date du 07 février 2020 que
EAU POTABLE) a été transférée à les montants ainsi intégrés seront transférés en 2020 au budget EAU de la
Nomination
la Communauté d’Agglomération CAPCA par opérations budgétaires donnant lieu à émission de titres et de
de délégués auprès de
Privas Centre Ardèche (CAPCA) à mandats. Ces opérations auront pour conséquence comptable de mouve-
différentes structures Commission d’appel d’offres compter du 1er janvier 2020. De ce menter le compte de trésorerie de la commune et de la CAPCA et consti-
fait, le budget est également trans- tuera le transfert de trésorerie tel qu’il sera mentionné dans les « conven-
féré à la même date. tions financières relatives au transfert de la compétence eau potable ».
Représentants du conseil munici- MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS À ce titre, les résultats du budget Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
pal auprès du Conseil d’Adminis- ROUDIL Anne-Marie BLACHE François AEP 2019 constatés et validés lors approuve l’intégration des résultats AEP 2019 au budget principal.
tration de l’EHPAD Camous Salo-
mon : VIALLE Lionel VIALLE Jérôme
BLACHE François et VIALLE Jérôme
BONNET Julien LEMEE Emmanuel Affectation des résultats du compte administratif 2019 du budget général
Deux membres extérieurs choisis
pour leur compétence : CHABROL 1° Résultats AEP 2019
Marie-Thérèse et MICHEL Brigitte.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Indemnités des élus DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU
Centre Communal d’action sociale : à compter du 23/05/2020 LIBELLES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Présidé par le Maire, Il comprend Résultats reportés 958,07 - 19 260,35 - 20 218,42
en nombre égal, au maximum cinq Opérati ons exerci ce 62 998,33 61 034,44 50 537,15 68 445,43 113 535,48 129 479,87
membres élus en son sein par le
MAIRE JUSTET Bernard 25,5 de l’indice soit : Totaux 62 998,33 61 992,51 50 537,15 87 705,78 113 535,48 149 698,29
conseil municipal : 991,80€ brut et 857,92€ net Résultat de clôture 1 005,82 - - 37 168,63 - 36 162,81
CHANAL Jessica – ROUDIL An-
ne-Marie – BREUGELMANS Pas- 1er ADJOINT BLACHE François 9.9 % de l’indice soit :
cal – LEMEE Emmanuel et VIALLE 385,05e brut et 333,08€ net 2° Résultats Budget général 2019
Jérôme. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Et cinq membres nommés par le 2ème ADJOINTE ROUDIL Anne-Marie 9.9 % de l’indice soit :
DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU
DEPENSES OU RECETTES OU
385,05e brut et 333,08€ net
maire : BLACHE Elsa – BLACHIER LIBELLES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Ginette – BLACHIER Rachel – CHA- Résultats reportés 144 341,82 - 6 191,73 - 150 533,55
3ème ADJOINT Poste gelé 9.9 % de l’indice
NAL Camille – FERREOL Marina. Opérati ons exerci ce 261 069,13 333 570,17 221 565,61 187 696,56 482 634,74 521 266,73
Totaux 261 069,13 477 911,99 221 565,61 193 888,29 482 634,74 671 800,28
Résultat de clôture - 216 842,86 27 677,32 - - 189 165,54
10 LE CONSEIL MUNICIPAL / FINANCES janvier 2021 LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX 11
3° Affectation des résultats globaux 2019 sur budget général 2020 Détails des investissements du budget général 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU
ENSEMBLE
RECETTES OU
financés par l’emprunt
DEPENSES OU RECETTES OU
LIBELLES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 144 341,82 - 6 191,73 - 150 533,55 OPÉRATIONS MONTANT HT EMPRUNT
Opérations exercice 261 069,13 333 570,17 221 565,61 187 696,56 482 634,74 521 266,73
Totaux 261 069,13 477 911,99 221 565,61 193 888,29 482 634,74 671 800,28
TRAVAUX DE VOIRIE 2020 1 928 € 1 928 €
Résultat de clôture - 216 842,86 27 677,32 - - 189 165,54
intégration résultats AEP 1005,82 0 37168,63 36162,81 RÉFECTION BARRIÈRES PASSERELLES 8 100 € 8 100 €
Résultats de clôture 2019 215 837,04 9 491,31 225 328,35
Besoin de financement - TRAVAUX EAUX PLUVIALES 21 906 € 21 906 €
A
Excédent de financement 9 491,31
TRAVAUX SALLE GOURJATOUX 12 500 € 12 500 €
Le coût du loyer mensuel dans le
Reste à réaliser B 17 000,00 20 622,27 C
MUR CHEMIN DU FOUR 3 941 € 3 941 € cadre du bail commercial est de
Besoin de financement - 290 € HT. Le loyer annuel du ga-
Excédent de financement des RAR 3 622,27
D = B -C
MATÉRIEL POUR SALLE ET OUTILLAGE 1 625 € 1 625 € rage qui leur sert d’entrepôt pour
leurs marchandises est de 400 € HT.
Besoin total de financement
E =A -D La précédente municipalité ne leur
Excédent total de financement 13 113,58
avait pas facturé les loyers du mois
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de F 30 000,00 au compte 1068 Investissement d’avril et du mois de mai du 1er au
Convention avec les Associations TREMPLIN 15. Le reste du mois de mai leur a
G 185 837,04 au compte 002 Excédent fonctionnement reporté
F +G=H ENVIRONNEMENT et TREMPLIN INSERTION CHANTIERS été facturé.
I 9 491,31 au compte 001 Excédent d'investissement reporté
Pour le maintien de ce commerce,
Cette convention a pour objet la définition d’intervention d’une brigade le Conseil, à l’unanimité des membres
verte sur la commune pour des travaux de débroussaillage, de nettoie- présents :
ment de fossés et autres relatifs à la voirie et aux chemins de randonnées, - a décidé de l’exonération totale du
hors ceux gérés par la CAPCA. Elle interviendra pour des travaux au cime- loyer pour le Bar des Châtaigniers
tière, au camping, lac collinaire, routes et chemins. jusqu’au mois de juin 2021 inclus et
La présente convention est établie pour une durée de quatre semaines de l’annulation du loyer déjà factu-
durant la période du 01 juin au 31 décembre 2020. La commune a parti- ré en mai 2020 pour un montant de
cipé financièrement aux frais de fonctionnement pour un montant de sub- 159 € HT ;
Les 4 axes de notre budget vention de 2 450 € par semaine de travaux pour des travaux supports de - a indiqué que le loyer du garage
primitif 2020 : débroussaillage et de 2 876 € pour des travaux supports de maçonnerie. est maintenu en totalité ainsi que la
- sécurité des biens et des per- facturation du chauffage (abonne-
sonnes : diagnostic des bornes à ment et consommation).
incendie, diagnostic des bâtiments Mesures pour le maintien du commerce
communaux, sauvegarde des don- Taux d’imposition des
nées informatiques / passerelle des DEPENSES RECETTES Mr JUSTET, Maire, ne participe pas à cette délibération et quitte la salle. taxes directes locales
Auches, Veyries, barrière escaliers Mr François BLACHE, 1er adjoint, prend la Présidence.
sous l’hôpital, structure du tennis ; Le conseil municipal a décidé de ne
SECTION D’EXPLOITATION 480 940 € 480 940 €
- un véhicule pour transporter les Rappel : le fonds de commerce multiservice, fermé depuis plusieurs mois, a pas augmenter et de maintenir les
repas à domicile ; SECTION D’INVESTISSEMENT 208 818 € 208 818 € été repris par la société « Bar des Châtaigners » et ce depuis le 1er avril 2020. mêmes taux pour l’année 2020 soit :
- le soutien au commerce point Le bail commercial avait été signé avec la commune au mois de février. Taxe foncière (bâti) : 12.82 %
multiservice ; TOTAL 689 758 € 689 758 € Compte tenu de l’interdiction d’ouvrir les restaurants et les bars dans le Taxe foncière (non bâti) : 51.13 %
- travaux de voiries et pluvial sur les cadre de l’épidémie Covid-19, le commerce n’a ouvert ses portes que le 08 Pour un produit fiscal attendu de
3 hameaux : Veyries / Mauras / Cros mai 2020 pour l’épicerie et la vente de plats à emporter. 28 678 €.
et les Traverses / Croze / Le Cadet.
Ouvert du lundi au vendredi
de 7h à 12h et de 13h30 à 19h
le samedi de 8h à 12h
Thierry COURBY
725, route de Valence
07380 LES OLLIERES SUR EYRIEUX
thierry.courby0652@orange.fr | Tél. 04 75 66 20 74 | Fax 04 75 66 31 54
12 LE CONSEIL MUNICIPAL / FINANCES janvier 2021 LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX 13
euros à valoir auprès du restaurant « Désinfection mune à la CAPCA dans le cadre du
Affectation des résultats 2020 du budget vente de chaleur les Châtaigniers » et de « l’Espace des mobil ’homes transfert de la compétence « eau
Pour rappel le compte administratif 2019 a été voté par la précédente municipalité le 28 février 2020.
Pizza 07 ». 92 bons ont été distri- potable » au 1er janvier 2020. Elle fait
FONCTIONNEMENT
bués aux agents, à utiliser jusqu’au Dans le cadre des mesures sani- suite aux délibérations du Conseil
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU
30 novembre 2020. Deux associa- taires à prendre au camping pour municipal en date du 19 décembre
LIBELLES
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT tions se sont jointes à la mairie afin l’épidémie Covid-19, il a été néces- 2019 et du Conseil communautaire
Résultats reportés 16 125,10 9 871,43 - 9 871,43 16 125,10 de financer ces bons à hauteur de saire après chaque départ de loca- en date du 11 décembre 2019.
Opérations exercice 60 631,76 81 341,12 41 145,97 26 997,49 101 777,73 108 338,61 500 € chacune. Afin de faciliter la taires de procéder à la désinfection Il est prévu dans cette convention que
Totaux 60 631,76 97 466,22 51 017,40 26 997,49 111 649,16 124 463,71
gestion de cette démarche notam- des mobil’homes. Cette désinfection l’adjoint technique, soit mis à disposi-
Résultat de clôture - 36 834,46 H 24 019,91 - I - 12 814,55
ment auprès des commerçants, Mr ne pouvant être effectuée par la per- tion pour un temps de travail estimé
le maire a rencontré les Présidents sonne qui était chargée de la gestion à 310 heures maximum par an. Il est
Besoin de financement 24 019,91 des deux associations, le Comité Inter du camping, une entreprise agréée affecté aux missions suivantes :
A
Excédent de financement - Associations (CIA) et l’Association In- a été retenue. La prestation est de - l’exploitation et l’entretien
ter-Communale de la Glueyre ( AICG ). 22.50 € par mobil’home. Celle-ci est des réseaux d’eau potable ;
Reste à réaliser B - - C
Il a été décidé que le Comité Inter à la charge des locataires - le contrôle des réservoirs,
Besoin de financement - Associations porterait ce projet. La des canalisations et la vérification
D = B -C
Excédent de financement - liste des bénéficiaires étant confiée des ressources en eau potable ;
au CIA par la mairie. Le CIA fera les Convention financière - le contrôle de l’efficacité
Besoin total de financement 24 019,91
E =A -D démarches auprès des commer- avec la CAPCA de la chloration ;
Excédent total de financement - çants pour récupérer les bons uti- dans le cadre - les interventions quels que
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la F 24 019,91 au compte 1068 Investissement
lisés dans leur commerce et procé- du transfert de l’AEP soient le jour et l’heure en cas de
somme de dera au paiement. ruptures et de dysfonctionnements ;
G 12 814,55 au compte 002 Excédent fonctionnement reporté - L’Association Inter-Com- - l’information aux abonnés
F +G=H
munale de la Glueyre versera sa Le maire indique que pour la com- en cas d’arrêt de coupure ou d’arrêt
I 24 019,91 au compte 001 déficit d'investissement reporté
participation directement au CIA mune il n’y a pas de marchés à de la distribution d’eau potable.
- La mairie versera sous transférer, ni de contrats de déléga-
tion de service public, ni de solde de Le maire indique qu’il convient de
subventions, ni de restes à réaliser dénoncer cette convention dans les
en section d’investissement. conditions prévues à l’article 6. En
Budget primitif 2020 vente de chaleur voté par le
Concernant le transfert du solde de effet concernant « Les interventions
conseil municipal trésorerie, correspondant aux résul- quels que soient le jour et l’heure en
tats du compte administratif 2019 cas de ruptures et de dysfonction-
du budget AEP, celui-ci a été pré- nements », ce point fut mal analysé
vu lors du vote du budget général lors de la préparation de la conven-
DEPENSES RECETTES
2020. Le maire rappelle qu’il y avait un tion de mise à disposition. Pour
déficit d’exploitation de 1 005.82 € et exemple, lors d’une fuite d’eau sur-
SECTION D’EXPLOITATION 106 000 € 106 000 €
un excédent de fonctionnement de venue début juin sur le réseau, cette
37 168.63 €. Le solde à transférer mission de recherches de fuite s’est
SECTION D’INVESTISSEMENT 88 000 € 88 000 €
est donc de 36 162.81 €. vite avérée impossible à réaliser par
Le Conseil municipal, approuve la nos agents communaux faute de
TOTAL 194 000 € 194 000 €
Mode d’amortissement : échéances forme de subvention début juillet convention financière annexée à la moyens techniques.
constantes. Remboursement antici- au Comité Inter Associations un présente délibération et autorise Mr Cela a fait l’objet d’un courriel ar-
pé autorisé. montant de 500 €. Le solde de la le Maire à la signer et à passer les gumenté en date du 12 juin 2020 à
Emprunt pour financement des investissements 2020 Commission : Commission d’enga- subvention au CIA se fera au vu écritures comptables correspondant Mme la Présidente de la CAPCA et
du budget général et du budget vente de chaleur gement : 100,00 EUR du récapitulatif effectué par Mr le au Directeur du Pôle Eau.
Président de cette association à la Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 64 000,00 EUR. Il fin de l’opération début décembre Dénonciation de la a dénoncé la convention de mise à
sera réparti pour le financement des investissements 2020 sur le budget gé- Gestion des bons d’achats 2020 ou à la date d’utilisation totale convention signée avec la disposition signée le 24 décembre
néral à hauteur de 50 000 € et sur le budget vente de chaleur 2020 à hauteur offerts au personnel de de ces bons. CAPCA pour la mise 2019 avec la CAPCA en ce qui
de 14 000 €. l’EHPAD Camous Salomon - Le maire indique que si la à disposition concerne le personnel technique.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement totalité des bons est utilisée auprès du personnel technique pour Il demande la mise en place d’une
et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées des commerçants la subvention à l’ AEP nouvelle convention avec une mo-
par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres verser au Comité Inter Associations dification des missions à savoir la
présents et représentés, Dans le cadre de l’épidémie Co- serait la suivante : suppression de cette contrainte et
DÉCIDE vid-19, Monsieur le Maire du précé- Coût total : 20 € * 92 bons = 1840 € Une convention a été signée le 24 la réévaluation du temps de travail
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt. dent mandat, après avis et accord Participation des deux associations : décembre 2019 entre la commune et du salarié au regard de la vétusté de
Montant du contrat du prêt : 64 000,00 EUR. Durée du contrat de prêt : 08 ans du futur Maire souhaitait faire béné- 1 000 € la CAPCA. Il s’agit d’une convention l’installation et des automatismes to-
Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2020 Tranche obligatoire ficier le personnel actif de l’EHPAD Subvention à verser au CIA = 840 € de mise à disposition de plein droit talement défectueux,
à taux fixe jusqu’au 01/09/2028. Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.66 %. d’un bon d’achat d’une valeur de 20 du personnel technique de la com- Par ailleurs, la procédure d’un tiers
14 LE CONSEIL MUNICIPAL / FINANCES janvier 2021 LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX 15
au sujet du périmètre de la zone de siers contentieux ; Mise en place de RIFSEEP (Régime
LES Résultats indemnitaire des fonctionnaires de
captage de Sénoulis a été remis le - mettre en place et suivre les dos-
18 août dernier à la Vice-Présidente siers de sinistre. l’Etat) au 1er janvier 2020
CHASTAN BOIS IDEX ENERGIE
en charge de l’eau, dans la mesure ENERGIE
où ce dossier a fait l’objet d’un re- Ardèche Habitat rencontrera la com- Cette indemnité est versée en tenant
NOTE qualité technique 35 30
cours qui concerne désormais la mune chaque année afin de présen- compte du niveau de responsabilité
CAPCA qui est en charge de cette ter le tableau de bord annuel. et d’expertise requis dans l’exercice
NOTE prix des prestations 60 55,2
compétence. Le mandat de gestion sera établi pour des fonctions occupées par les fonc-
NOTE GLOBALE 95 85,24 une durée de trois ans minimum. tionnaires.
Le montant de la gestion adminis- Chaque emploi ou cadre d’emplois
Attribution du marché de trative s’élève à 1 218,67€. est réparti entre différents groupes de
fournitures pour l’approvi- offres ont été déposées sur le site. fonctions au regard de critères pro-
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 août afin d’examiner les Le conseil municipal autorise le fessionnels :
sionnement en plaquettes de
offres de la société CHASTAN BOIS ENERGIE et de la société IDEX ÉNERGIE. maire à signer tous documents re- Après en avoir délibéré, le conseil mu-
bois de la chaufferie nicipal, à l’unanimité des membres
Les offres étaient notées sur 100 points en fonction de leur intérêt selon latifs à cette prise en gestion com-
les critères de pondération suivants indiqués dans la consultation : critère plète des logements communaux présents et représentés, décide
La publication de l’offre a été dé- « qualité technique 40 points » et critère « prix des prestations » 60 points. par la mise en place d’un mandat d’instaurer dans la limite des textes
posée sur le site « achat public » le La commission a émis un avis favorable à l’offre de l’entreprise CHASTAN de gestion. applicables à la Fonction Publique
09 juillet 2020, et elle a parue sur le BOIS ENERGIE. d’Etat l’indemnité de fonctions, de
journal « l’Hebdo de l’Ardèche », la Le conseil municipal a émis un avis favorable à l’attribution du marché pour la Les locataires ont été invités à une sujétions et d’expertise ( IFSE ).
date limite du dépôt des offres était fourniture de bois déchiqueté à la SARL CHASTAN BOIS ENERGIE pour un réunion informative le 22 décembre Cette indemnité concerne trois agents.
fixée au 12 août 2020 à 12 h. Deux montant de 27.50 € HT/MAP. afin de les informer du changement
de gestion de leurs logements. Création d’une prime exception-
nelle pour les agents en présentiel
pendant le confinement
tat, une prise en gestion complète des Ressources Humaines Cette prime est destinée aux agents
Loyers des logements logements communaux par la mise en ayant été en présentiel, pendant
communaux place d’un mandat de gestion. Recrutement d’agents pour be- l’état d’urgence sanitaire, du 24 mars
- La visite et la commercia- soins saisonniers et accroisse- au 10 mai 2020, soit : le personnel
Le Conseil municipal, à l’unanimité des lisation des logements, l’étude et la ment d’activité technique ayant travaillé au sein du
membres présents et représentés : vérification des dossiers locataires, service de l’eau potable et de l’as-
- décide de ne pas augmen- le passage en Commission d’Attri- Ce recrutement assure comme sainissement, le personnel technique
ter les loyers des logements com- bution des Logements, la rédac- chaque année les fonctions d’ac- ayant porté les repas à domicile et
munaux situés au Presbytère, faute loyer du garage 1 est à 300 € HT, le tion du bail. cueil, d’entretien du camping munici- le personnel administratif assurant
de travaux dans ces logements de- loyer du garage 5 est à 350 € TTC - L’établissement de l’état pal et de mandataire de sa régie .Le l’ouverture de l’Agence Postale Com-
puis leur création et dont la révision Le 1 contenant la sous-station de des lieux d’entré. conseil municipal décide de recruter munale. Le montant forfaitaire est de
intervient entre le 1er juillet 2020 et chauffage et un chauffe-eau à l’inté- - La gestion courante du un agent à temps partiel du 4 juillet ( 25 € par jour travaillé en présentiel
le 30 juin 2021. Seul le logement si- rieur et le 5 étant plus petit en surface. BONbien soit la gestion administrative, Covid ) au 31 août sur la base de 12 h avec un montant maximum de 1 000
À TIRER n 1 SIGNATURE
hebdomadaires. € par agent. La prime est privatisée
o
tué au-dessus du multiservice fera Par ailleurs, le versement d’un dépôt Date :la gestion technique, la gestion
24/5/2018
l’objet en 2020 de la révision prévue de garantie de 50€ a été instauré.
Format fini : 120 x 90 mm
comptable. Si nécessité de service, l’agent pour- en fonction du temps de travail de
Publicité à paraître dans le numéro 56 du bulletin municipal du Cheylard Le :
lors de la signature du bail. - Sur demande expresse de ra être amené à effectuer des heures l’agent, versée en une seule fois sur
GUILHERAND-GRANGES [07]
complémentaires, la rémunération sera le salaire de septembre et exonérée
Merci de contrôler
BONavec attention
À TIRER n la1 conformité de la mise en page, des images, des textes et de l’orthographe,
o et de nous retourner le bon à tirer du document
SIGNATURE
Logements communaux
04 75 44 54 96
www.impressions-modernes.fr
: Presby- la
BONcommune,
dans les meilleurs
À
L’acceptation
TIRER n
du fini
BAT
1
Date : 24/5/2018 Ardèche
dégage
o
Habitat pourra :
délais avec votre accord et/ou vos corrections et commentaires éventuels.
SIGNATURE
x 90 mmla responsabilité des Impressions Modernes de toute erreur non signalée.
Loyers des garages communaux : tère et appartement du multiservices -Format
Format
représenter
Date : 24/5/2018
finiPublicité
: 120
à paraître
: 120 x 90 mm la lecommune
dans lors dud’ex-
numéro 56 du bulletin municipal Cheylard Le : basée sur l’indice brut 348. Au regard d’impôt sur le revenu, de cotisa-
Tous les garages ont fait l’objet d’un GUILHERAND-GRANGES [07]
04 75 44 54 96
Publicité à paraître dans le numéro 56 du bulletin municipal du Cheylard
pertise, assemblée générale, concilia-
Le :
de la forte fréquentation, le contrat à
Merci de contrôler avec attention la conformité de la mise en page, des images, des textes et de l’orthographe, et de nous retourner le bon à tirer du document tions et contributions sociales. Elle
L’acceptation du BAT dégage la responsabilité des Impressions Modernes de toute erreur non signalée. durée déterminée de l’agent a été re- concerne 3 agents.
GUILHERAND-GRANGES [07] dans les meilleurs délais avec votre
BON À TIRER n 1 o accord et/ou vos corrections et commentaires éventuels. SIGNATURE
Délégation de gestion
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bail actualisé, les loyers des garages 04 75 44 www.impressions-modernes.fr
54 96
tion ; dans les meilleurs délaisDate
avec: 24/5/2018
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conduit jusqu’au 14 septembre.
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2, 3, 4 ont été portés à 410 €. Le
Le :
La commune confie à Ardèche Habi- - mettre en place et suivre les dos-
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ZI La Palisse • 07160 LE CHEYLARD
MONTAGUT Z I L a P ZaIl Li sa sPea l •i s s0e7•1 06701 6L0EL EC CHHEEYY LL AARRDD
BTP ZI La Palisse • 07160 LE CHEYLARD
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Montagut Bâtiment Travaux Publics
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norme) et tourisme
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Fioul domestique
(nouvelle ànorme)
la pompe
• Fioul domestique à la pompe
COULEURS UTILISÉES Cyan Magenta Jaune Noir
COULEURS UTILISÉES Cyan Magenta Jaune Noir
16 Nos actions et nos réalisations / COMMUNICATION janvier 2021 LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX 17
Contacts et informations
auprès des habitants dans le
cadre des mesures sanitaires
liées à la Covid-19
Sur la base d’un fichier actualisé,
les personnes de plus de 60 ans, en
situation d’isolement, sont contac-
tées par notre Ajointe aux Affaires
Sociales, Madame Anne-Marie
Roudil afin d’identifier les situations
Vous êtes nombreux à avoir qui nécessiteraient une aide.
constaté que les moyens de com- Par ailleurs des masques ont été
munication de Marcols les Eaux distribués aux habitants.
ont subi une réelle modification.
En effet, la municipalité a souhaité
améliorer les outils d’information
pour être au plus près de chacun.
P
our le site Internet,
nous nous sommes
appuyés sur Campa-
gnol qui est un service
de création et d’hé-
bergement de sites
Internet communaux, proposé par
l’Association des Maires Ruraux de
France (« l’ AMRF »).
Le coût d’abonnement est de 220 €
TTC/an, plus la cotisation à l’Asso-
ciation d’un montant de 90 € / an. de Chabrillanoux a été retenue pour
N’hésitez pas à vous inscrire sur un montant de 857 € HT qui com-
notre lettre d’information. prend la réalisation et la conception
Vous recevrez sur votre boite mail, du bulletin municipal format A4. La
les toutes dernières actualités de revue est financée par l’insertion
votre village et, c’est gratuit ! d’encarts publicitaires de différents Création d’un marché
professionnels. hebdomadaire
La page Facebook nouvellement Le maire étant directeur de la pu-
créée, valorise le potentiel de la blication, il délègue le Comité de Conformément aux dispositions de positions sanitaires, pièces à fournir
commune apportant une visibili- Rédaction à Pascal Breugelmans, l’article L2224/18 du CGCT, Ma- par les détaillants…).
té supplémentaire. Elle ne fait pas Sabine Vialle et Anne-Marie Rou- dame la Présidente de la Fédération
l’objet d’échange de commen- dil, pour la rédaction du document, Nationale des Marchés de France a - Charge le maire d’établir
taires et a une vocation strictement après validation du maire de l’en- émis un avis favorable par mail en l’arrêté concernant le stationne-
informative. semble du contenu. date du 09 juin 2020. ment sur la place le jour du marché.
Le directeur de publication étant le Tous nos remerciements aux pro-
maire, ce dernier délègue à Mon- fessionnels qui ont répondu favora- Le Conseil municipal décide de
sieur Pascal Breugelmans la mise à blement. créer un marché hebdomadaire qui
jour du site web et de la page Face- se déroulera tous les mardis ma-
book, après validation du maire de Un nouveau panneau de signalisation tins. Il est décidé que les droits de Notre marché du mardi :
toutes formes de communications. est prévu, à l’entrée du village. places seront gratuits de 8h30 à 12h00
Concernant la revue municipale, le Cette réalisation a été effectuée gra- - Approuve le projet de Place de la mairie
conseil municipal souhaitant la faire cieusement par le responsable de la règlement intérieur énonçant les
évoluer, a fait appel à un graphiste. Société Graphy-Pose, Monsieur Fré- conditions d’organisation du mar-
La société GRAPHEOL de St Michel déric Rémy. ché (horaires, emplacements, dis-
18 Nos actions et nos réalisations / TRAVAUX janvier 2021 LA REVUE MUNICIPALE DE MARCOLS LES EAUX 19
- Salle des fêtes Goujatoux : suite aux travaux de réno-
vation réalisés il y a un an, aucune ventilation n’avait été pré-
vue. Confronté à de la moisissure de tout le secteur bar, il a fallu
créer une ventilation basse dans la cloison par un professionnel
et d’autre part installer une VMC sur l’ensemble du bâtiment.
Pour un montant de 7 230 € HT subventionné à hauteur de
50 % par le SDE07.
Élus le 15 mars, ce n’est que le
23 mai que nous avons été ins- - La rénovation par nos agents d’une calade au Cadet.
tallés compte tenu de la période
de confinement. - L’installation des plaques de rues pour l’adressage et
de nombreuses signalétiques de chemins de randonnées ont été
installées par une équipe du Tremplin et nos deux agents.
Conformément à la
règlementation nous avons : - Concernant le patrimoine communal : l’entretien, la
mise en valeur des lavoirs, de l’ancien moulin de Mauras, de ca-
1) doté de plans d’interven- lades et de voûtes… Ont été réalisés par des élus municipaux et
tions pompiers, de plans d’évacua- des habitants.
tion et de consignes incendies, la
mairie, l’église, la salle des asso-
ciations, la salle des fêtes du Gour-
jatoux, avec un complément d’ex-
tincteurs;
2) fait contrôler par une
société spécialisée l’ensemble des
bornes et bouches à incendie tant
sur leurs conformités que sur les Commission Forêt-Agriculture
débits.
- Veyries le haut : les réali- cès aux habitations et l’enlèvement
L’ensemble pour un montant de sations d’un pluvial et de la chaus- par le Tremplin de plus de 20 cm Depuis 40 ans, l’ASYBE (Associa-
767 € sée s’imposaient ; de terre du chemin qui dessert ha- tion Sylvicole du Bassin de l’Ey-
bitations et passerelle permettent rieux) réunit plus d’une centaine de
3) mise en sécurité des dé- - Veyries le bas : la rénova- désormais aux eaux pluviales de membres et un peu plus de 3 000
pendances tion et sécurisation d’un mur com- s’écouler à la rivière sans impacter hectares de forêt sur la zone géo-
Le grenier de la Mairie, des salles munal, la réalisation d’un aqueduc les propriétés riveraines ; graphique des Boutières. Basé à
du 1er étage, des caves et du ga- et l’enrochement d’une partie du Le Cheylard, le syndicat propose
rage municipal avaient des vo- chemin communal, apportent aux - Les Traverses : la réalisa- plusieurs services à ses membres :
lumes d’encombrants stockés très usagers une meilleure desserte ; tion d’un petit aqueduc avec inser- une assurance responsabilité civile
importants dont certains de na- tion du pluvial dans la canalisation (et oui, vos parcelles ne sont pas
ture inflammable. Ils ont fait l’ob- - Mauras : La réfection existante, l’enlèvement de près de couvertes par votre assurance ha-
jet d’évacuation, d’une part par un d’une partie du pluvial existant était 30 cm de terre sur la voirie et la mise bitation), des rencontres et des for-
prestataire qui est intervenu gratui- nécessaire suite à un écrasement en place d’une grille va éviter le ravi- Jeudi 10 décembre, nous avons reçu Madame la Sous-Préfète, Secrétaire mations.
tement et d’autre part par les élus. de l’ancienne canalisation ; nement de propriétés voisines ; Générale de l’Ardèche. L’ASYBE et les autres syndicats de
Nous avons abordé les problèmes rencontrés avec l’opérateur Orange : sylviculteurs ardéchois sont regrou-
Par ailleurs : - Cros : la réfection de tout - La Croze : la création poteaux cassés/lignes au sol, etc. Mais aussi de Enedis sur le non-entretien pés au sein de Fransylva 07 auquel
le pluvial, de la chaussée et d’un d’un caniveau à l’intersection de de certaines lignes pouvant mettre en jeu l’approvisionnement en eau de il est également possible d’adhérer
- la reprise de nombreux aqueduc vont permettre aux habi- la départementale 102 va éviter les nos usagers. directement. Finalement, si vous
fossés, d’aqueducs débouchés sur tants du hameau, lors des pluies et boues et cailloux sur la chaussée C’est donc à pied et dans la neige que nous avons montré les diverses si- souhaitez acquérir,
les hameaux de Mauras, Veyries, orages d’avoir un accès de qualité lors des orages. tuations. Visite aussi à l’EHPAD, premier employeur de la vallée et enfin en vendre ou échanger des parcelles
Cros, Cros de Joux et Chaumette, à leur domicile. mairie ou nous avons pu présenter nos quatre projets majeurs pour 2021. à vocation forestière, le site internet
route de la Combe ont été réali- Le cout global de ces travaux se Il est à souligner que nous avons eu une grande qualité d’écoute et de réac- b2f n’attend plus que vous.
sés par le Tremplin. Une épareuse Le village : monte à 21 680 € sur lequel la tivité de la part de Madame la Sous-Préfète, en effet, la Direction Régionale Si vous vous posez encore des
est intervenue durant une semaine CAPCA est intervenue à hauteur d’Orange et d’Enedis ont présenté dans un délai très court un calendrier questions, n’hésitez pas à vous rap-
pour l’élagage le long des routes et - Le Cadet : l’aménage- de 10 966 € . d’interventions avec démarrage de travaux, réglant ainsi des situations qui procher de la mairie qui a mis sur
chemins communaux ; ment du pluvial, la réfection de l’ac- perduraient depuis plus de trois ans. pied une commission forêts.Vous pouvez aussi lire
