LA SEMAINE JURIDIQUE Portraits de femmes - ÉDITION GÉNÉRALE - Tendance Droit
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LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
HORS-SÉRIE - MARS 2019 ISSN 0242-5777
Portraits de femmes
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
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R E N TOUS LE ROIT LR
DE RÉFÉ DU D ÉDITORIA
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - HORS-SÉRIE - MARS 2019
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS(TRICES)
Portraits de femmes
P. 5 P. 14 P. 23
Chantal Arens, Liliane Glock, de Simone « Souvenirs irrespectueux
présidente du TGI de Paris Weber à Francis Heaulme d’une femme libre »
Monique Pelletier
P. 6 P. 15 dédie à ses petites-filles son
Dominique de La Corinne Lepage, ouvrage
Garanderie, l’environnement, un nouvel
avocate de l’éthique humanisme P. 24
Du bon usage de la
P. 7 P. 16 déontologie
Noëlle Lenoir, Alexandra Boisramé, Agnès Roblot-Troizier,
l’engagement européen présidente de la FNUJA déontologue à l’Assemblée
nationale
P. 8 P. 17
Mireille Delmas-Marty, Elisabeth Pelsez, P. 25
Le droit à l’imagination l’aide aux victimes Valérie Maintrieu-
Frantz, présidente de
P. 9 P. 18
l’ANAAFA
Stéphanie Fougou, Laëtitia Marchand,
aux commandes de l’AFJE la fibre sociale en héritage P. 26
Une femme libre
P. 10 P. 19 Christiane Féral-Schuhl,
La « filiation pour tous », Égalité, j’écris ton nom présidente du Conseil
le défi d’Irène Théry Marie-Françoise Lebon- national des barreaux (CNB)
Blanchard, Haut conseil à
P. 11 l’égalité entre les femmes et P. 27
Marie-Aimée Peyron, les hommes Marie-Pompéi Cullin,
bâtonnier élue du barreau libre et littéraire
de Paris P. 20
Nicole Belloubet, P. 28
P. 12 avec méthode et sobriété Aminata Niakata,
Le centaure de Vendôme combative discrète
Raphaëlle Thery, P. 21
lauréate du Prix Vendôme Yaël Braun-Pivet préside P. 29
la Commission des lois de La force sensible, Marie
P. 13 l’Assemblée nationale Grimaud, avocate
Agnès Arcier, militante
du progrès, Présidente de P. 22 P. 30
la Fédération des femmes Diana Hamadé, une La vie rêvée des avocats,
administrateurs (FFA) avocate dubaïote à Paris Aurore Boyard, avocate
P. 31 P. 34 P. 36
Fabienne Siredey- Le droit collaboratif, Delphine Gallin,
Garnier, vice-présidente de une « justice d’avenir » présidente d’Avocats conseils
l’Autorité de la concurrence Catherine Bourguès d’entreprises
P. 32
Habif, présidente de P. 37
l’Association française des
Isabelle Rome, Haute Valérie Sagant, directrice
fonctionnaire à l’égalité praticiens du droit collaboratif de la Mission de recherche
femmes-hommes (AFPDC) Droit et Justice
P. 33 P. 35 P. 38
Béatrice Fleuris, le droit Dominique Kimmerlin, Valérie Duez-Ruff,
de la mer et des hommes juge de l’asile une femme à la barre
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614
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
Magistrats
614
« Nous sommes des officiers Chantal Arens, présidente
publics, et l’État doit demeurer
conscient qu’il a à portée de main un du TGI de Paris
allié fidèle qui lui apporte le triple bé-
néfice de son implantation locale, de Chantal Arens a été installée dans ses fonctions de présidente du tri-
sa technicité et de sa disponibilité » bunal de grande instance (TGI) de Paris le 27 mai 2010, au cours d’une
(J.-P. Ferret, président de Conseil audience solennelle. Elle prend la suite de Jacques Degrandi nommé
supérieur du notariat, Congrès des
président de la cour d’appel de Paris.
notaires, discours).
I
« Il faut concentrer les moyens
pour plus d’efficacité. Au- nstallée conseiller à la regretter ». Au siège, dans
jourd’hui, le bilan de la HALDE est Cour de cassation le 10 des fonctions de détache-
désastreux. Elle traite de toutes les mai 2010, puis comme ment ou au parquet, sa
discriminations, ses missions sont présidente du TGI de Pa- carrière a connu autant de
trop vagues, inopportunes. Elle fait
tout sauf son travail », estime Yazid
ris, Chantal Arens prend la facettes. Juge d’instance
Sabeg, commissaire à la diversité et tête d’une juridiction hors dans l’Est de la France à
à l’égalité des chances (Les Échos, 3 normes : 1000 personnes, ses débuts en 1979, elle
juin 2010). magistrats et fonction- est détachée comme chef
naires du siège, avec en du bureau de droit com-
« L’égalité de traitement et la lé-
gitime reconnaissance [envers ligne de mire la construc- munautaire (1989-1994)
ces anciens combattants] n’ont tion de la Cité judiciaire au ministère des Postes et
que trop tardé » constatait Philippe des Batignolles à l’hori- Télécommunications, au
Séguin dans le rapport 2010 de la zon 2015, qui devrait regrouper notam- moment de la séparation de La Poste avec
Cour des comptes, réclamant un « ali-
ment le TGI et les tribunaux d’instance. France Télécom. En 1994, elle découvre
gnement automatique et intégral du
régime de tous les pensionnés, quelle Ce projet de grande envergure agite le le TGI de Paris, au parquet, comme pre-
que soit leur nationalité ». Dans sa monde judiciaire. Pour Chantal Arens, il mier substitut et chef de la délinquance
première QPC, le Conseil constitu- y a urgence à « améliorer les conditions astucieuse (1996). Chantal Arens dirige
tionnel va dans son sens (Le Monde, de travail des magistrats, dont certains le « petit financier » : 12 magistrats qui
29 mai 2010 ; V. infra 634).
n’ont même pas de bureaux, celles des traitent des affaires d’escroquerie, abus
« Il ne s’agit pas d’entre- fonctionnaires ainsi que l’accueil du de confiance, faux en écriture, etc. Elle
prendre la seule réforme de public et la sécurité ». Côté avocats au assiste, en 1999, à la création du fameux
la garde à vue. Il faut qu’il y ait contraire, les futurs déplacements entre la « pôle financier », regroupant pour la
une réforme globale. (…) On ne peut
cour d’appel, sur l’Île de la Cité, et le TGI première fois, rue des Italiens, le siège
pas dissocier la réforme de la garde à
vue de la question du juge d’instruc- implanté dans le XVIIe arrondissement et le parquet et dédié en particulier à la
tion » (X. Bertrand, Les Échos, 3 juin peuvent être source de complication. Les « délinquance en col blanc ». Un événe-
2010). discussions s’annoncent vives. ment se souvient-elle. C’est l’âge d’or
En la matière, Chantal Arens n’en est pas pour la justice financière qui fait face, au-
« Prévenir la violence en
détention est l’une de mes à son coup d’essai. Présidente du TGI jourd’hui, à de violentes critiques.
priorités. J’ai mis en place un d’Evreux (2002-2007), puis de celui de Avec du recul, la préférence de Chantal
groupe de travail à la Chancellerie. Il Nanterre (2008-2010), elle avait assuré la Arens va à ses fonctions de présidente. Le
vient de me remettre son rapport. Je gestion d’opérations immobilières. Entre chef de juridiction doit « mettre l’accent
proposerai prochainement la mise en 1999 et 2002, un détachement à l’inspec- sur la gestion des ressources humaines
place de certaines de ses proposi-
tions » (M. Alliot-Marie, 27 mai 2010,
tion générale des services judiciaires l’avait et financières », son rôle est de fédérer.
discours prononcé à l’ENAP). préparée au management des juridictions. Calme et posée, Chantal Arens n’en est
Il lui appartiendra, avec l’édification de pas moins déterminée. C’est « l’action
Nominations la Cité des Batignolles, d’entreprendre
la modernisation du fonctionnement
que l’on mène qui compte », estime-t-
elle et « la capacité à mobiliser autour de
de la juridiction qui sera tournée « vers valeurs partagées et d’objectifs clairement
Édouard de Lamaze, avocat au
barreau de Paris, a reçu les insignes les moyens de communications du XXIe définis ». Chantal Arens souhaite s’ins-
d’officier dans l’Ordre national de siècle. Ils amélioreront le service rendu aux crire dans la lignée de ses prédécesseurs.
La légion d’honneur par la ministre justiciables et les modalités de travail des Elle sait que le TGI de Paris est « un la-
de l’Économie, Christine Lagarde magistrats », assure-t-elle. boratoire d’innovations et d’expérience
(Minefe, 12 mai 2010).
Alors qu’elle rêvait d’intégrer le barreau, observé par les autres juridictions ». Au
Mirko Roš, avocat zurichois, a été Chantal Arens a finalement troqué sa président de donner l’impulsion. Et de
élu président de la Fédération des robe d’avocate, son diplôme en poche, laisser son empreinte.
barreaux d’Europe (FBE), succédant pour celle de magistrat, sans « jamais le Florence Creux-Thomas
au français Michel Bénichou (FBE, 22
mai 2010, communiqué).
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 23 - 7 JUIN 2010 - © LEXISNEXIS SA Page 5
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS Dominique de La Garanderie, avocate de l'éthique Dominique de La Garanderie est avocate au barreau de Paris depuis 1968. Ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, elle a piloté le comité scientifique de la Conférence « Ordre et transgression : les leviers juridiques du progrès», qui se tient à l'UNESCO pour célébrer le bicentenaire du barreau de Paris.
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit 678
« Le juge d'instruction ne cor Noëlle Lenoir, l'engagement
respond pas aux exigences
du procès équitable ,,, selon
europeen
la garde des Sceaux, dans la mesure
4
où il est à la fois celui qui mène
Avocate, ancienne ministre déléguée aux Affaires européennes, Noëlle Lenoir
l'enquête et celui qui juge (M. Alliot intervient dans le cadre des célébrations du bicentenaire du rétablissement du
Marie, France Inter, 16 juin 2010). barreau de Paris sur le thème « L'arme du droit ». L'occasion de parler Europe.
« Cela ne va pas être une 0 ans de carrière au coeur des ins
partie de plaisir et c'est normal, titutions les plus prestigieuses de la
la France est un pays éruptif», a com République. Ses rencontres avec les
menté l'Elysée à propos de la réforme grandes figures politiques qui ont marqué
des retraites (Les Échos, 17 juin 2010). la V République, l'ont conduite du Conseil
d'État, au Conseil constitutionnel, puis à
« Nicolas Sarkozy a fait le choix Matignon et au ministère des Affaires eu
d'une réforme que l'opinion
peut comprendre et accepter. Il n'y a
ropéennes. D'une famille de magistrats
pas dans cette réforme de violence et d'avocats, cette juriste diplômée de publique avec des grands pontes du droit et de
inutile » (G. Longuet, Les Échos, 17 Sciences po, rêvait pourtant d'épouser une la science. Son rapport « Aux frontières de la
juin 2010). carrière tbéâtrale. vie» a servi de base aux lois bioétbiques votées
Aujourd'hui avocate, l'ancienne ministre en 1994. Sa réputation d'experte internatio
« En confirmant l'allongement déléguée aux Affaires européennes, nom nale l'amène à présider le comité bioétbique
de la durée de cotisation à mée par Jacques Chirac en 2002, ne s'est de la Commission européenne, créé par
41,5 ans, les conditions d'acquisition des
coupée ni des citoyens, ni des médias. Sur Jacques Delors, ainsi que le comité internatio
droi1s à la retraite seront les plus dras
tiques en Europe» (CGT, 16 juin 2010). la toile, son blog abrité par L'Express, « Eu nal de bioétbique de l'UNESCO.
rope : mon beau souci », est le terrain de À 41 ans, Noëlle Lenoir devient la première
L'effort demandé aux entre débats enlevés. Pro-européenne, Noëlle Sage à entrer au Conseil constitutionnel.
prise et aux hauts revenus Lenoir concède que le vieux continent tra Une maison « passionnante et attachante »,
« ne couvrira au mieux que 10 % des verse une « crise existentielle qui ne semble quoique fermée. Depuis le l" mars dernier,
besoins de financement, bien moins pas passagère ». Tous les vendredis, elle l'avocate s'est emparée de la question priori
que ce qui est exigé des fonction
décrypte l'actualité européenne sur BFM taire de constitutionnalité,« un exercice de style
naires» (Fédération syndicale uni
taire, 16 juin 2010, communiqué) Radio. Son regard croise droit et politique, très particulier ». Associée du cabinet Jeantet
dénominateurs communs de sa carrière. depuis un an, elle développe en particulier le
Au sujet de la réforme de la Entrée au Sénat comme administrateur droit communautaire de la concurrence et
naturalisation : « C'était un fac en 1972, Noëlle Lenoir est affectée à la notamment des aides d'État Elle se félicite
teur d'allongement inutile des délais commission des lois, où elle participe aux en France, les avocats ont bien intégré le droit
de traitement des demandes et cela débats - brûlants - sur la loi Sécurité et li communautaire. Pour célébrer le bicentenaire
portait le délai moyen de réponse à
berté. Dix ans plus tard, elle est détachée du rétablissement des Ordres, elle intervient sur
20 mois, avec des écarts très impor
tants entre les préfectures», a précisé
comme directrice de la réglementation à la le thème« L'arme du droit». L'occasion de dé
Eric Besson. La double instruction CNIL, toute nouvelle institution créée en fendre les couleurs de l'Europe : le droit est« un
des dossiers sera définitivement sup réponse à l'essor de l'outil informatique. bouclier, protecteur des valeurs européennes»,
primée pour être confiée aux seules Son président Jacques Fauvet, directeur du comme les droits fondamentaux prévus dans
préfectures en juillet prochain (Les
journal Le Monde et ami de François Mit la Oiarte. L'Europe doit aussi « transcender les
Échos, 17 juin 2010).
terrand, la fait nommer, en 1984, maître sensibilités politiques et nationales». C'est dans
des requêtes au Conseil d'État, au tour cet esprit qu'elle a créé son club « le Cercle des
Nominations extérieur. « C'est une maison fascinante,
un temple du droit, assez ascétique». Une
Européens».
Si la presse lui a parfois reproché d'être
école « de la rigueur et de la syntbèse ».
P.-H. Dutheil, bâtonnier du barreau
« alternativement de droite et de gauche»,
Le virage politique intervient à la fin des an Noëlle Lenoir a conduit sa carrière avec
des Hauts-de-Seine, est élu président
de la Conférence régionale des
nées 80, lorsque Noëlle Lenoir est nommée ambition et entbousiasme, se voulant
barreaux d'Ile-de-France pour un directrice de cabinet du garde des Sceaux, « au-delà des clivages ». La politique « est
mandat de 2 ans (Ordre des avocats Pierre Arpaillange. Première femme à ce un monde gratifiant, mais où président
des Hauts-de-Seine, 15 juin 2010, poste, elle est placée sous le feu des médias. les rapports de forces ». D'autant plus
communiqué). Une aulre mission la propulse sur le devanl lorsqu'on est une femme. Sans s'éloigner
Deniaud, député, est nommé à la
de la scène : celle que lui confie Michel Ro de ces sphères, Noëlle Lenoir estime que
Y. card, alors Premier ministre, sur la bioétbique. pour bien penser la politique - si liée au
présidence du Conseil de l'immobi
lier de l'État (CIE) (Min. Budget, 16
Noëlle Lenoir parcourl la planèle el organise droit - il ne faut plus penser hexagonal.
juin 2010, communiqué). pour la première fois en France une audition FLORENCE CREUX-THOMAS
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 25 - 21 JUIN 2010 - © LEXISNEXIS SA Page 7
472
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
Universités
472
« Chaque question prioritaire Mireille Delmas-Marty,
de constitutionnalité se trans-
forme en bombe à retardement », Le droit à l’imagination
a affirmé le secrétaire national de
l’UMP, suite aux arrêts de la Cour
Le 11 mai, Mireille Delmas-Marty, titulaire de la Chaire Études juri-
de cassation sur la garde à vue (M. diques comparatives et internationalisation du droit, donnera au Col-
Garraud, Le Monde, 19 avr. 2011). lège de France le cours concluant le séminaire qu’elle a animé en 2011
et portant sur le « Sens et non sens de l’humanisme juridique ».
C’
« Une concurrence exacerbée
entre la Cour de cassation est dans son bu- comme objet d’étude, et
et le Conseil constitutionnel, reau du Collège l’art, comme moyen de la
la première refusant de reconnaître de France, où décoder. Ainsi la musique
le second comme la cour suprême elle enseigne depuis 2003, de Pierre Boulez et l’une
qu’elle aurait aimé être », estime
que nous reçoit Mireille de ses compositions, « Ré-
le porte-parole du groupe UMP à
l’Assemblée nationale (S. Huyghe, Le Delmas-Marty. La pièce pons », un work in progress,
Monde, 19 avr. 2011). simple, fonctionnelle, mais aux répétitions de laquelle
ouverte sur le ciel, est bai- elle a assisté. Cette œuvre
« La Cour de cassation dit que gnée d’une lumière douce donne à six solistes, accom-
les garanties du procès équi- en cette fin de journée, pagnés d’un orchestre tenu
table ont toujours été applicables qui éclaire le visage fin et par une partition rigou-
immédiatement et pas seulement
grave de l’académicienne. reuse, la possibilité de s’ex-
depuis vendredi [15 avril 2011]. Il y
a une insécurité juridique qui pése Elle s’assure que son édi- primer de manière beau-
sur l’ensemble des gardes à vue qui teur nous enverra la série coup plus libre et ouverte,
se sont déroulées avant cet arrêt et d’ouvrages qu’elle signe et au moyen d’un dispositif
qui sont susceptibles de faire encore dont le dernier tome vient électronique. Une création
l’objet d’un recours en annulation »
de paraître, « Les Forces qui fait écho au travail des
(Me Spinosi, Le Monde, 18 avr. 2011).
imaginantes du droit », puis entreprend de juges de la Cour EDH, qui ont recours à
nous exposer le sujet de ses recherches. À la marge nationale d’appréciation, per-
« Le droit de l’insolvabilité, marqué
par l’intervention du juge et les exi- nous de la suivre donc… dans les nuages. mettant de laisser à chaque État une sorte
gences de l’ordre public, est aussi un Si la pensée de la chercheuse parfois de droit à la différence, mais limité par un
droit souple et vivant, apte à répondre s’évade, elle ne s’égare jamais : les nuages, certain seuil fixé implicitement, au-delà
aux besoins croissants de régulation certes, mais les « nuages ordonnés ». C’est duquel l’État est censuré. La quête d’une
et de sécurité juridique. En réponse
à cette métaphore, qu’elle qualifie de « pro- harmonie. « Un travail rigoureux qu’im-
à la crise, de nombreux pays ont fait
évoluer leur droit de l’insolvabilité » vocatrice », qu’elle a recours pour décrire plique cette imprécision de départ, ce flou
(M. Mercier, discours, 19 avr. 2011). la complexification du droit du fait de la qui impose encore plus de transparence
construction européenne d’abord, et de la pour maintenir une certaine prévisibilité,
« En deux ans, les négociations mondialisation ensuite. La contradiction une certaine sécurité juridique ». De cette
[des partenaires sociaux] n’ont pas entre un droit en perpétuel mouvement, confusion peut ainsi, en faisant appel aux
avancé d’un centimètre », a affirmé le « dont les contours changent sans cesse », forces imaginantes, jaillir la lumière, sym-
président de la République au soutien
et la recherche d’un ordre nécessaire au ju- bolisée par la petite « fenêtre » qui apparaît
d’une prime aux salariés. Les sociétés
du CAC 40 seront « obligées », par la riste. Une complexification du droit qui a sur la toile de Vieira Da Silva, reproduite
loi, de « négocier avec les syndicats » suscité son intérêt au fil de ses études, et sur la couverture du dernier tome de sa
et les entreprises de plus petite taille qui l’a finalement convaincue d’abandon- quadrilogie. L’artiste a aidé l’auteur à tra-
« où il n’y a pas de distribution de divi- ner son idée première de devenir avocate. vailler, en ce que « confrontée à une si-
dendes mais dans lesquelles le carnet
« Il n’y a pas les réalistes d’un côté, les idéa- tuation chaotique, fermée, Vieira Da Silva
de commandes se remplit » pourront
donner une « prime aux salariés listes de l’autre. Il faut, si l’on veut rester en propose toujours une ouverture, qui incite
exonérée de cotisations sociales » (N. prise avec la réalité, imaginer de nouveaux à continuer malgré tous les obstacles ».
Sarkozy, Les Échos, 20 avr. 2011). modèles, de nouvelles structures ». Le L’espoir pour Mireille Delmas-Marty de
droit positif est son matériau de travail. Au voir l’avènement d’un ordre juridique
sein des réseaux ID (comme internatio- mondial pluraliste, d’un droit qui ne serait
Nominations nalisation du droit ou… imagination du ni uniforme ni unique, mais fait des inte-
droit) qu’elle a créés, des rencontres sont ractions entre les différents systèmes. « Le
L. de Gaulle et J.-M. Job (société régulièrement organisées avec des prati- modèle le plus difficile juridiquement,
d’avocats de Gaulle Fleurance et ciens et chercheurs brésiliens, américains techniquement, mais le seul politique-
Associés) ont été classés premiers du et chinois, pour observer et débattre des ment acceptable ».
Palmarès « Best Lawyers » pour 2011 métamorphoses du droit. La réalité donc Élise Fils
(Palmarès « Best lawyers » 2011,
communiqué, 18 avr. 2011).
Page 8 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 17 - 25 AVRIL 2011
1268
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
Juristes d’entreprise
1268
« J’ai dû manifester une fois Stéphanie Fougou
contre les 35 heures et
jamais depuis. Ce n’est pas dans aux commandes de l’AFJE
nos habitudes. Il faut vraiment que Directrice juridique de Vallourec, Stéphanie Fougou a succédé, le 19
l’on soit à bout » a commenté le
PDG de STS Perfumes. « On a le
novembre, à Hervé Delannoy à la tête de l’AFJE (Association française
sentiment que les élus sont totale- des juristes d’entreprise).
ment déconnectés du monde de
l’entreprise » (F. Grivot, Les Échos,
1er déc. 2014). E tre au cœur de l’entre-
prise, l’aider à bâtir une
stratégie, c’est ce qui anime
Le droit est un levier nécessaire
au développement de la straté-
gie d’une entreprise ».
« Le manque d’espace, la la nouvelle présidente de Stéphanie Fougou investit
promiscuité, génèrent des l’AFJE. Ses diplômes de droit pleinement ce rôle à la fois
tensions et de la violence en poche, Stéphanie Fougou a de gardien et de moteur pour
entre détenus, d’abord et envers
le personnel également. Cette surpo- spontanément choisi l’entre- l’entreprise. Jeune femme au
pulation interdit une répartition fine prise et en a rapidement gravi visage doux et souriant, elle y
des détenus, force les plus fragiles à les échelons. « Participer à une voit quelque chose de ludique.
cohabiter avec des délinquants che- stratégie d’entreprise m’a très « Le droit est une discipline
vronnés et, par là, favorise tous les
vite séduite ». sérieuse et stimulante intellectuellement,
trafics et tous les rackets. En outre,
elle gêne évidemment la préparation La quarantaine dynamique, la nouvelle elle doit être pratiquée avec plaisir ». Et
à la sortie et donc la lutte contre la présidente fait partie d’une génération qui en l’écoutant, on est gagné par un en-
récidive » (D. Raimbourg, Le Monde, parle l’entreprise comme d’autres maî- thousiasme communiquant. « C’est une
2 déc. 2014). trisent une langue étrangère. Diplômée matière puissante qui vous oblige à mêler
en droit des médias (Paris I), et en droit rigueur et créativité pour trouver des solu-
« Les véhicules juridiques sont européen de la concurrence (Paris II), elle tions adaptées. C’est ce qui fait le sel de
la pierre angulaire de la a étudié aux États-Unis, dans le Wiscon- mon métier ».
corruption », observe Friederike
Röder, directrice de l’ONG One sin. « La mixité des cultures m’intéresse. Cette énergie, la nouvelle présidente est
France, « les pays en développement J’ai évolué dans des milieux internatio- déterminée à l’insuffler à l’AFJE. Ses chan-
sont chaque année privés d’au moins naux ». Pour avoir passé ses 15 premières tiers prioritaires concernent la formation,
1 000 milliards de dollars qui dispa- années sur le continent africain, Stéphanie la diffusion du code de déontologie, l’ou-
raissent dans des sociétés-écrans
Fougou connaît bien la vie d’expatrié. Née verture à l’international et last but not least,
souvent dissimulées dans les pays de
l’OCDE » (OCDE, rapp. 2 déc. 2011). au Cameroun, elle a vécu au Nigéria, au le statut du juriste d’entreprise. La profes-
Tchad, en Centre Afrique et en Ouganda. sion se bat pour obtenir la confidentialité
« Des élus ont sollicité le suf- À l’aise à l’international, on lui confie des avis et des correspondances. Et le dé-
frage pour une institution vite des missions à l’étranger. Sa carrière crié projet de loi Macron comporte pour
qu’ils vilipendent », a affirmé le débute chez TF1, Wanadoo, puis France elle une avancée sur au moins un point :
président du CNB à la suite des élec- Télecom Orange où elle reste 13 ans et la reconnaissance de la confidentialité à
tions, « pour être un bon membre du
devient directeur juridique adjoint, en travers la création d’un statut d’avocat en
Conseil national des barreaux, il faut
d’abord l’aimer » (CNB, élections 2 charge de l’international. Au Club Médi- entreprise. « Il y a une prise de conscience
déc. 2014). terranée ensuite, comme secrétaire géné- de l’entrave à la compétitivité que réserve
rale et directrice juridique : « pendant 3 le régime actuel. La France est isolée par
« La décision du Conseil d’État ans, je n’ai pratiquement jamais foulé le rapport à ses voisins européens ».
[sur la délivrance de certificats de sol français ». Depuis 9 mois, elle est direc- Porte-parole des 4 000 membres de l’AFJE,
nationalité aux enfants nés de GPA] - trice juridique de Vallourec, l’équipemen- la nouvelle présidente restera vigilante
qui devrait suivre l’analyse du rappor-
tier pétrolier, à la tête d’une équipe de 40 quant aux modalités de mise en œuvre du
teur public - privera l’administration
d’argument pour refuser de délivrer juristes en France et à l’étranger. projet. « Les 16 000 juristes d’entreprise
ces certificats » explique Me Spinosi, Quel que soit l’environnement, la clé du français ont fait la preuve de leur utilité, de
« en près de 2 ans, la circulaire Taubi- succès réside dans la culture d’entreprise la valeur ajoutée qu’ils apportent grâce à
ra n’avait abouti à aucune délivrance confie Stéphanie Fougou qui dit son goût leur connaissance intime de l’entreprise ».
de certificat de nationalité. Et depuis
pour « l’objet social de l’entreprise, l’entre- En France, « les préjugés empêchent de
cinq mois, l’Administration atermoie
encore, prétendant attendre la déci- prenariat ». Au cœur des questions business, faire grandir la place de droit. Ce nouveau
sion du Conseil d’État » (Le Figaro, le juriste doit apporter une vision transver- statut bénéficierait à tous les avocats ».
1er déc. 2014). sale des problématiques, « c’est un peu une Gagnée par ces nouveaux challenges, la
tour de contrôle ». Devenu un véritable bu- jeune femme sait aussi s’évader deux soirs
siness partner de la direction, il doit diffuser par semaine pour jouer du piano. Histoire
la culture juridique au service de la compé- de conserver des zones de non droit.
titivité. « C’est une démarche quotidienne. Florence Creux-Thomas
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 50 - 8 DÉCEMBRE 2014 - © LEXISNEXIS SA Page 9
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
La« filiation pour tous»,
73
«Il n'y a pas de grand avocat,
il n'y a que de grandes
affaires,,, affirmait Paul le défi d'Irène Théry
Lombard. L'avocat s'est éteint le Intimement convaincue de la dimension centrale de la famille dans la
15 janvier, peu avant de fêter ses 90
ans (Le Figaro, 16 janv. 2017).
course à la présidentielle, Irène Théry, directrice d'études à l'École
des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), éclaire la métamor
« Paul, c'est une légende du phose contemporaine de la parenté, dans le sillage d'une tourmente
verbe qui s'éteint, confie Me passée, le mariage pour tous.
P
Olivier Baratelli, son ancien associé.
C'était un des plus grands avocats, our expliquer les chan Pour replacer le présent dans
qui alliait plusieurs passions: la gements, sans clivages a le temps long de l'histoire qui
plaidoirie et la littérature, l'histoire et priori, ni boucs émissaires, seul lui donne sens, « le socio
le droit. C'était aussi le plus doux des cette sociologue n'a jamais cru logue doit apprendre à être
hommes. Pendant toutes ces années,
à la thèse de l'explosion d'in anthropologue et, à défaut
je ne l'ai jamais entendu élever la
voix» (Le Figaro, 16 janv. 2017).
dividualisme et d'égotisme d'être historien, à se nourrir
souvent évoquée. Pour elle, le systématiquement des apports
Le garde des Sceaux « a appris facteur majeur des mutations du passé ». Partant, et avec
avec tristesse le décès, familiales est l'égalité des amusement, elle confie un
survenu le 11 janvier, à l'âge sexes. « C'est une révolution paradoxe : « j'ai passé plus de
de 92 ans, de Pierre Arpail profonde qui bouleverse l'organisation des temps avec les juristes, les anthropologues,
lange. Il rend hommage au résis relations sociales et interroge les représen les historiens, et même les philosophes,
tant, au haut magistrat et au ministre
tations de l'humain les plus ancrées». Dans qu'avec les sociologues».
qu'il fut(...) Profondément républi
cain, Pierre Arpaillange n'a jamais
cette mise en abîme, son attention est cen De ces rencontres, elle puise son inspira
oublié d'où il venait. Passionné par le trée sur les nouveaux idéaux qui régissent tion. Elle a la plus grande admiration pour
débat public et attaché aux valeurs les relations de parenté : couple, filiation, son président de jury de thèse, Jean Car
de la gauche, il a consacré sa vie, rapport frères-sœurs. Elle défend une bonnier, qui lui a appris à penser par elle
avec force et loyauté, au service « sociologie compréhensive » : « Le cœur même. « Sans doute est-ce par l'alliance de
public de la justice (Min. Justice,
communiqué, 12 janv. 2017).
du travail consiste à se défaire des "préno prudence et d'audace de sa pensée, qu'il est
tions" qui nous empêchent d'apercevoir le pour moi le plus original, le plus profond,
« L'UJA et la FNUJA invec réel tel qu'il est et de comprendre le chan le plus libérateur. Quelle chance qu'un
tivent "Profession Unie" par gement. Pour cela, le sociologue a deux tel esprit ait choisi d'être un civiliste et de
réseaux sociaux interposés, armes : le microscope et le télescope. Le prendre au sérieux le droit de la famille» !
crient au scandale, à l'exclusion des microscope, c'est la pratique de l'enquête La discipline, Irène Théry la découvre,
jeunes par les vieux ou au trafico de terrain, pour aller au plus près de telle lors de son doctorat, par immersion dans
tage. Mais on ne peut pas à la fois ou telle réalité et l'observer dans le détail. le quotidien et les archives des tribunaux.
vouloir rester dehors et se plaindre
de ne pas être dedans. La porte leur
Le télescope, c'est la comparaison anthro « J'ai pensé que l'analyse des débats et des
était ouverte, ils ont préféré la refer pologique entre nos sociétés et des sociétés décisions sur l'intérêt de l'enfant lors des
mer. Ils doivent en assumer l'entière très éloignées des nôtres, pour mettre en divorces nous en dirait bien plus sur l'évo
responsabilité» (B. Couderc, perspective le présent afin de distinguer le lution des normes que toutes les opinions
président du SAF, communiqué, principal de l'accessoire ». recueillies par les sociologues».
18 janv. 2017).
Auditionnée par la garde des Sceaux en Sur la conversion de la famille, elle oppose
en train de déman
amont de la loi du 17 mai 2013, tout la rénovation du droit des couples, au
« On est
teler pierre par pierre tout
comme elle l'a été par les commissions des jourd'hui achevée par la coexistence paci
l'édifice de protection des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, fique de l'union libre, du Pacs et du ma
droits de l'homme qui a été Irène Théry jongle aisément entre travaux riage, et la transformation inachevée de la
bâti depuis la seconde guerre de recherche et investigations tangibles. filiation. « Le lien de filiation est commun
mondiale», a dit John Dalhuisen, Tantôt expert consulté, tantôt professeur à tous, défini par les grandes valeurs de
le directeur Europe et Asie centrale invité, elle est nommée chevalier de l'ordre l'amour inconditionnel, de l'engagement
d'Amnesty International qui dresse
le constat suivant: la vague terroriste
de la Légion d'honneur en 1998, puis élevée indissoluble et du respect de l'histoire de
qui a frappé plusieurs pays d'Europe au grade d'officier, en 2013. Son indépen l'enfant. Seule une clarté manque dans la
est parvenue à fragiliser le socle de dance d'esprit et son sérieux sont récom reconnaissance de plusieurs modes d'éta
valeurs qui faisait la force et l'unité pensés, son effort de valorisation de la blissement de ce lien, en sus du modèle
du vieux continent. L'ONG considère recherche distingué. biologique ». Car, de tout temps, « une
que le chemin emprunté par les pays Aujourd'hui, c'est entre Paris et Marseille société doit savoir organiser un pluralisme
européens face au terrorisme est
« dangereux» (Le Monde, 17 janv.
qu'elle déploie sa pédagogie. Native d'Aix qui fait sens pour elle».
2017). en-Provence, elle emprunte au paysage ALICE PHILTPPOT,
provençal le goût des fresques historiques. ÉDITRICE REvuE DROIT DE LA FAMILLE
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LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
Avocats
131
« On est dans la politique-fic- Marie-Aimée Peyron,
tion car je n’imagine pas une
mise en examen dans un futur bâtonnier de Paris
délai aussi court. Sans compter
que le pouvoir judiciaire prendrait Bâtonnier élu du barreau de Paris, Marie-Aimée Peyron et son vice-
alors une responsabilité énorme sur bâtonnier Basile Ader ont entamé le 1er janvier 2017 une année de
le déroulement de la présidentielle », dauphinat aux côtés de Frédéric Sicard et de Dominique Attias, avant
estime Anne Levade, présidente de de prendre leurs fonctions le 1er janvier 2018.
la Haute Autorité de la primaire, à
L
propos de François Fillon (Le Monde, « e droit est partout, les et le CNB. « Notre profession
28 janv. 2017). avocats doivent être souffre de ses voix discordantes.
partout » affirme celle Lorsque la profession parle
« La conclusion de l’enquête qui, en 2018, portera pour un d’une seule voix, elle parvient
préliminaire [visant le couple
© ELODIE GRÉGOIRE
mandat de 2 ans, la voix des à convaincre ». L’avocate a en-
Fillon] est une question de
jours, de semaines tout au plus. 26 700 avocats parisiens, soit voyé un premier signal fort en
Le rythme de cette enquête est près de la moitié des avocats de restant, pour l’heure, secrétaire
assez impressionnant. Visiblement France. du bureau du CNB. « Le bar-
le parquet national financier (PNF) Élue à un moment de grande mutation reau de Paris doit être force de proposi-
fait tout pour qu’elle aille le plus vite
pour la profession, Marie-Aimée Peyron tions au sein du CNB. Au niveau national,
possible. Je n’y vois pas de consi-
dérations politiques. En réalité le promet d’aider les avocats à prendre le vi- c’est le CNB qui porte la voix des avocats ».
PNF va vite parce qu’il joue gros. Sa rage qui s’impose face à la montée des legal- Avec son timbre de voix légèrement cassé,
création il y a 3 ans a été contestée tech. « Le métier doit évoluer tout en restant son énergie communicante, Marie-Aimée
politiquement mais aussi en interne sur son socle formé des règles déontolo- Peyron confie s’être présentée au bâton-
par des magistrats. Il ne peut pas
giques. Tout ce qui relève de la consultation nat parce que « c’était le moment », forte
se permettre une faute dans cette
affaire » a expliqué Didier Rebut, juridique doit être effectué par les avocats, de sa complémentarité avec Basile Ader.
professeur de droit pénal (Marianne, les seuls à avoir une déontologie » défend le L’associée chez Selarl Haussmann Asso-
31 janv. 2017). futur bâtonnier déterminé à répondre aux ciés – Squire Patton Boggs depuis 1998
enjeux de modernisation. « L’avocat qui at- en charge du département contentieux –
« Les rares fois où les poli- tend les clients en misant sur sa réputation, arbitrages, n’était pas du sérail. Avec une
tiques s’intéressent à la c’est terminé. L’Ordre doit aider les avocats mère qui travaillait dans l’Administration
justice, c’est pour dire que à être des entrepreneurs et à conquérir de et un père chef d’entreprise dans le secteur
les juges jugent mal et que les
avocats défendent des coupables », nouveaux marchés ». de l’automobile, cette russophone s’est
s’est désolé le bâtonnier de Paris qui Mais avant tout, le bâtonnier devra fédérer inscrite à la faculté de droit pour suivre
interpelle les candidats à la présiden- un barreau parisien disparate. L’Ordre ne un de ses amis, parallèlement à ses études
tielle sur les moyens de la justice via fait plus recette. Seul un tiers des avocats de russe. C’est dans le cabinet d’avocat où
le site pacte-justice (F. Sicard, conf.
parisiens est allé voter aux dernières élec- elle était salariée pour financer son cursus
de presse, 31 janv. 2017).
tions. « Il faut réunifier notre barreau », qu’elle se découvre une passion pour le
affirme Marie-Aimée Peyron qui veut métier et qu’elle débute son parcours syn-
« Ma responsabilité est d’as-
surer que la position du être le bâtonnier de « tous les avocats », de dical, cooptée à l’UIA par l’un des associés.
ministère est non seulement « ceux qui souffrent et qui ont le sentiment En 2018, elle sera la troisième femme, de-
légalement défendable mais de ne plus être représentés », comme des puis 1614, à devenir bâtonnier du barreau
est également formée par notre grandes firmes qui se désintéressent de de Paris, après Dominique de La Garan-
meilleure interprétation de ce qu’est
l’Ordre. Elle veut aussi assurer la transpa- derie (1997) et Christiane Féral-Schuhl
la loi, après avoir pris en considéra-
tion tous les faits. À l’heure actuelle, rence et l’exemplarité de l’Ordre dont les (2011). Avec 57 % de femmes au bar-
je ne suis pas convaincue que la comptes sont pointés du doigt. reau de Paris, la lutte pour l’égalité est un
défense du décret présidentiel soit Avocate depuis près de 3 décennies, très engagement fort de son programme. Les
cohérente avec ces responsabilités, impliquée dans les instances ordinales avocates perçoivent encore une rémuné-
pas plus que je ne suis convaincue
et syndicales de la profession, Marie-Ai- ration de 45 % inférieure à celle de leurs
du fait que ce décret présidentiel
soit légal » a fait valoir Sally Yates, mée Peyron bénéficie d’un large réseau. confrères et rencontrent des difficultés à
ministre de la Justice par intérim aux Présidente de l’UIA de Paris (1996), vice- l’annonce de leur maternité. Marie-Ai-
États-Unis à propos du décret anti- présidente de la FNUJA, membre, puis mée Peyron veut instaurer des procédures
immigration dit décret Trump, avant secrétaire du Conseil de l’Ordre, vice- d’alerte auprès du bâtonnier.
d’être limogée (Le Monde, 31 janv.
présidente du CNB sous Thierry Wic- À l’agenda 2018, autre chantier délicat dont
2017).
kers. L’avocate affiche une expérience de le bâtonnier élu héritera : le déménagement
terrain et une connaissance des instances du Palais de Justice aux Batignolles qui a du
qui ont fait la différence et qui pourraient mal à passer. Autant de défis de taille.
ouvrir une ère plus apaisée entre l’Ordre Florence Creux-Thomas
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 6 - 6 FÉVRIER 2017 - © LEXISNEXIS SA Page 11LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit 194
« Ce que nous attendons des Le Centaure de Vendôme
candidats [à la présidentielle,]
c'est leur vision de la justice, qu'ils Philosophe du droit, Raphaëlle Thery a reçu le prix Vendôme 2016.
nous disent s'ils entendent remettre la Décerné par le ministère de la Justice en partenariat avec la revue
justice au cœur de la République», a Droit pénal (LexisNexis), ce prix récompense depuis 10 ans une thèse
fait valoir le président du CNB déplo
rant l'absence d'intérêt des pouvoirs
en sciences criminelles.
publics pour le sujet (P. Eydoux, CNB,
22 févr. 2017). 1 1 y a des personnes
inclassables et c'est
objets d'étude des pères
du libéralisme politique ?
« L'autorité judiciaire n'est pas
Or la lauréate 2016 fait le
souhaitée par l'ensemble des
heureux. « Juriste par
pouvoirs publics. Elle est plus mi les philosophes et constat d'une extension
crainte que souhaitée», a estimé le philosophe parmi les galopante de la sphère
président du CNB. Il a exhorté les juristes », « chercheur pénale jusqu'au dévoie
candidats à prendre position : « Soit hybride», selon les mots ment de ce droit, lequel
on doit la quitter, soit on accepte
du garde des Sceaux qui punit aujourd'hui tant de
de respecter cette autorité judiciaire
comme l'autorité nationale. [Les can lui remettait le 10' prix comportements qui ne
didats] doivent avoir le courage de le Vendôme, Raphaëlle devraient pas relever du
dire s'ils veulent quitter la Cour EDH » Thery est une talen pénal. Face à une justice
(P. Eydoux, CNB, 22 févr. 2017). tueuse touche à tout. Un de classe, inadaptée et
« Centaure » transdisci ignorante du lien entre
« Ce sont deux thèses vraiment
très différentes mais qui té
plinaire. Récompensée Le garde des Sceaux remet le profils sociologiques et
prix Vendôme à Raphaëlle Thery.
moignent toutes deux d'une le 12 janvier dernier dans catégories d'infractions,
réflexion particulièrement appro les salons de la Chancel- la justice restaurative,
fondie sur des sujets très pointus» a lerie pour sa thèse intitulée« Libéralisme paradigme émergent, n'offre d'alternative
souligné Alain Lacabarats, président pénal. Principes, enjeux et contradictions qu'en matière de petits délits. Institution
de chambre, lors de la remise du prix
Jean Carbonnier 2016 pour lequel
d'une institution non idéale », elle se dit non idéale, la justice n'est donc qu'un ab
une mention spéciale a été décernée d'autant plus honorée que c'est un prix solu auquel on tend, mais elle admet qu'il
à Raphaëlle Théry. « Les théories de de juriste. Venue au droit par la philo serait « incroyablement prétentieux » de
droit pénal restent riches, vivantes sophie, nourrie par une réflexion sur les sa part de prétendre que la justice n'existe
et sources de débats renouvelés», émotions négatives et les phénomènes de pas. Elle a côtoyé tant de professionnels
a indiqué Philippe lngal-Montagnier,
« Le Prix Carbonnier n'est pas un prix
rejet dans la société, elle n'affiche certes investis, magistrats ou avocats, qui la font
de juriste adressé aux juristes» (Min. pas le cursus d'une pure juriste. Son par avancer avec conviction, quand elle, ne
Justice, communiqué, 21 févr. 2017). cours n'en est pas moins éclatant, bien fait« que» la penser.
qu'elle s'en défende. Penser et « beaucoup travailler », c'est
« Si l'adage selon lequel "nul Entrée à l'école normale supérieure (Ulm) ce qu'aime avant tout cette obstinée qui
n'est censé ignorer la loi" est en 2004, elle est agrégée de philosophie en assure que« la vraie réussite c'est se sentir
couramment utilisé, la complexi
2007 à l'âge de 23 ans. Un peu lassée de la
té du droit, son évolution rapide et
bien dans son travail». Et pour l'heure, elle
son caractère spécialisé ne permettent philosophie, elle entre en master II de phi semble très heureuse d'enseigner la philo
pas toujours de le comprendre en losophie du droit à Paris IV et passera six sophie 3 jours par semaine à 180 élèves ré
détail. Si la loi réprime, elle a aussi mois à l'université de New York. Devenue partis en 6 classes dans un lycée d'Orléans,
pour objectif de protéger les citoyens ATER après avoir enseigné durant trois tout en continuant la recherche en droit au
dans une fonction de régulation des
rapports sociaux» a déclaré le garde
ans le droit et la philosophie en médecine sein du Centre d'études et de recherches
des Sceaux lors de la signature de la et en pharmacie à la faculté de Poitiers, elle de sciences administratives et politiques
Charte nationale de l'accès au droit est chargée de cours de procédure pénale (CERSA) de Paris II. Elle apprécie cette
avec 7 associations dont la Fondation et de droit pénal à Paris II, obtient son vie partagée entre recherche universitaire
Abbé Pierre, ATD Ouart Monde, doctorat à !'École des hautes études en et contact avec les adolescents, avec bien
la Cl MADE, les Restas du cœur et
le Secours catholique (J.-J. Urvoas,
sciences sociales (EHESS) puis est qua sûr d'innombrables projets, toujours là où
discours, 21 févr. 2017). lifiée aux fonctions de maître de confé on ne l'attend pas... Après avoir assisté le
rences en droit et philosophie en 2016. réalisateur François Chilowicz sur le tour
Sa thèse en moins de 140 caractères ? Une nage de la série documentaire « Hors la
Nominations approche philosophique de la politique loi», une trilogie sur la prison, après avoir
libérale de la peine. Ou encore : une re interrompu sa thèse pendant un an pour
Philippe Leblanc est nommé direc formulation contemporaine du principe dessiner et produire des cartoons philo
teur adjoint à l'Institut national des de subsidiarité du droit pénal, sorte de sophiques diffusés sur le net, voilà qu'elle
Hautes études de la sécurité et de la plaidoyer pour le« minimalisme pénal». réfléchit à une bande dessinée !
justice (D. 16 févr. 2017: JO 18 févr.
l'ABRICE RAOULT
2017, texte n° 50).
La peine n'est-elle pas l'un des premiers
Page 12 © LEXISNEXIS SA - LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 9 - 27 FÉVRIER 2017Vous pouvez aussi lire
