LA SITUATION EN UKRAINE ET LA RÉPONSE DU CANADA
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LA SITUATION EN UKRAINE ET LA RÉPONSE DU CANADA Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes La situation en Europe de l’Est et en Asie du Sud-Est 25 ans après la fin de la Guerre froide Avril 2016 Bureau national : 130, rue Albert, bureau 806 Ottawa ON K1P 5G4 Canada Tél. : (613) 232-8822 Télécopieur : (613) 238-3822 Siège social : 952, rue Main, bureau 203 Winnipeg MB R2W 3P4 Canada
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens La situation en Ukraine : résumé En mars 2014, la Fédération de Russie envahit et occupe illégalement la péninsule de Crimée en Ukraine (République autonome de Crimée), et entre en guerre contre l’Ukraine pendant plus de deux ans dans les oblasts orientaux de Donetsk et de Luhansk. Des milliers de troupes russes régulières et des quantités massives d’armes lourdes russes très avancées sur le plan technologique sont présentes en territoire ukrainien souverain dans les oblasts de Donetsk et de Luhansk. Le 25 septembre 2016, le président Poroshenko de l’Ukraine signale que les territoires occupés de Donetsk et de Luhansk comptent au-delà de 700 chars russes, plus de 1 250 systèmes d’artillerie russes, plus de 300 systèmes de lance-roquettes multiples, ainsi que plus de 1 000 véhicules blindés de transport de troupes. La Fédération de Russie a ignoré et violé fréquemment les accords de cessez-le-feu de Minsk I et Minsk II de septembre 2014 et février 2015 respectivement. La guerre que mène la Russie contre l’Ukraine a fait plus de 9 900 morts et 23 000 blessés, et a entraîné le déplacement interne de 1,4 million de personnes. Depuis mars 2016, les attaques par des milices russes sur des postes ukrainiens dans l’est prennent de l’ampleur avec le recours quotidien aux armes lourdes par les forces mandataires de la Russie, y compris des mortiers et de l’artillerie. Entre le 1er mai 2016 et le 16 avril 2017, les combats sur le front oriental entraînent le décès d’au moins 226 soldats ukrainiens et en blessent au moins 1 397 autres. Le 28 septembre 2016, l’équipe d’enquête mixte sur l’écrasement du vol MH-17 a conclu, dans le cadre de son enquête criminelle, que le MH-17 avait été abattu par un missile BUK parti de la Fédération de Russie vers l’Ukraine orientale occupée, puis ramené en Russie au cours de la nuit qui a suivi l’écrasement de l’avion de ligne, le 17 juillet 2014. Les 298 passagers à bord, y compris un étudiant canadien, ont tous été tués. L’agression russe contre l’Ukraine n’est pas un phénomène isolé. Depuis l’éclatement de l’URSS, la Russie a fomenté l’instabilité et gelé les conflits dans les états voisins pour ainsi contrôler leurs politiques intérieures et étrangères. L’Ukraine défend sa souveraineté et son indépendance contre la guerre d’agression de la Russie, tout en mettant en place des réformes exhaustives. Le Canada et les alliés occidentaux doivent continuer d’appuyer l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine en soutenant concrètement le processus de réformes en Ukraine, ainsi qu’en consolidant les capacités de l’Ukraine en matière de sécurité et de défense. 2
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens La réponse politique du Canada La situation actuelle exige des mesures fermes et robustes pour empêcher la Russie d’atteindre ses objectifs politiques, économiques et militaires vis-à-vis de l’Ukraine, ce qui aurait des conséquences graves pour la sécurité en Europe et la stabilité à l'échelle internationale. L’agression de la Russie contre l’Ukraine a des répercussions directes sur la sécurité pour le Canada. La longue frontière commune au nord du Canada et de la Russie fait de ce pays une menace possible pour la sécurité de notre pays. En continuant d’appuyer le droit de l’Ukraine de défendre son intégrité territoriale et son indépendance, on envoie au Kremlin un message clair selon lequel il est inacceptable, au 21e siècle, de modifier les frontières en ayant recours à la force et on décourage la Russie de s’enhardir pour menacer la souveraineté du Canada dans l’Arctique. POSSIBILITÉS CLÉS POUR LE CANADA Politique étrangère - Pays prioritaire auquel le Canada doit apporter son aide internationale - La sécurité de l’Europe demeure une priorité dans l’intérêt de la sécurité nationale du Canada. La meilleure façon de garantir le retour à la paix en Europe est d’assurer la réussite d’une Ukraine démocratique, forte et prospère dont on respecte l’intégrité territoriale et la souveraineté. Le Canada doit s’assurer que l’Ukraine demeure un « pays prioritaire » et une priorité sur le plan de la politique étrangère canadienne. - Continuer de défendre l’Ukraine dans des tribunes internationales comme l’OTAN, l’OSCE et l’ONU. Le Canada doit demeurer un porte-parole fort et sans équivoque en faveur de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, ainsi que du droit inhérent de la population ukrainienne de choisir l’avenir de son pays. Le Canada doit continuer de soutenir l’intégration accrue de l’Ukraine auprès de l’Union européenne et de l’OTAN. - Assurer un dialogue continu entre le CUC et le ministère des Affaires mondiales en tant qu’enceinte de consultation périodique par le truchement du Conseil consultatif des intervenants Canada-Ukraine. 3
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens Défense et sécurité - L’Ukraine doit voir son nom ajouté à la Liste des pays désignés (armes automatiques) pour permettre l’exportation de certains équipements de nature défensive dans ce pays. - Consolider les forces de sécurité ukrainiennes – En augmentant la capacité des forces de sécurité de l’Ukraine à défendre leurs citoyens contre toute agression étrangère, on empêchera de nouveaux bains de sang et on facilitera la recherche d’une solution diplomatique. - Soutien à la réforme militaire en Ukraine – Le Canada doit continuer d’appuyer la réforme de l’armée en Ukraine grâce aux fonds d’affectation OTAN-Ukraine. (Commandement, contrôle, communications et informatique; logistique et normalisation; cyberdéfense; réadaptation médicale; gestion des carrières militaires; anti-engins explosifs improvisés et neutralisation des munitions explosives. Puisque ces fonds d’affectation ont été créés en 2015 dans le cadre d’un engagement de deux ans, le Canada doit collaborer avec l’Ukraine et les pays alliés de l’OTAN pour s’assurer que ces fonds resteront en place jusqu’après 2017, au besoin. - Équipement défensif – Le Canada est les alliés de l’OTAN doivent fournir de l’équipement défensif à l’Ukraine, principalement des systèmes antichars, des systèmes contre l’artillerie ainsi que des systèmes de surveillance. - Mission internationale de maintien de la paix – À l’heure où la Russie commence enfin à mettre en œuvre ses engagements aux termes des accords de Minsk, il faudra déployer une vaste et robuste mission internationale de maintien de la paix pour assurer la surveillance efficace du retrait complet des troupes, de l’armement et du matériel russes des oblasts orientaux de Donetsk et de Luhansk. Le Canada doit jouer un rôle de premier plan en s’assurant que la surveillance internationale à la frontière entre l’Ukraine et la Russie se déroule de manière efficace, que ce soit dans le cadre d’une mission sous l’égide de l’ONU ou de l’OSCE. Aide internationale - Aide technique au gouvernement ukrainien – Le Canada doit continuer d’apporter son aide sur le plan technique pour assurer la réussite du processus de réforme du gouvernement ukrainien, qui vise principalement l’intégration de la primauté du droit et la mise en œuvre d’une gouvernance entièrement transparente et responsable. - Aide à la société civile ukrainienne pour veiller à la consolidation soutenue de la démocratie et des institutions démocratiques. Le Canada doit continuer d’appuyer les efforts visant à renforcer la société civile ukrainienne pour poursuivre la consolidation des institutions démocratiques. En particulier, le Canada doit continuer de prendre part aux programmes qui permettront d’accroître les capacités et l’efficacité des partis politiques, des médias et du journalisme indépendant, ainsi que des organisations non 4
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens gouvernementales en Ukraine. - Aide au développement économique, principalement aux petites et moyennes entreprises. Lorsqu’il sera ratifié, l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine aura pour effet de multiplier les occasions d’affaires, d’échanges commerciaux et d’investissements entre le Canada et l’Ukraine. Le Canada doit continuer de prioriser l’amélioration des débouchés économique avec l’Ukraine tout en appuyant les réformes économiques nécessaires pour permettre à ce pays de réaliser son plein potentiel économique. - Aide humanitaire aux populations touchées par le conflit - Par le truchement des institutions internationales ainsi que sur le plan bilatéral; le Canada doit continuer d’apporter une aide humanitaire aux populations touchées par l’invasion russe de l’Ukraine. - Assurer la participation accrue de la communauté ukrainienne canadienne aux activités de développement, de planification et de mise en œuvre en matière d’aide au développement que le Canada apporte à l’Ukraine. Sanctions - Resserrer les sanctions économiques imposées à la Russie, y compris le retrait de la Russie du système SWIFT de paiements internationaux. Le Canada, en coopération avec l’UE, le G7 et d’autres pays aux vues similaires, doit renforcer les sanctions économiques imposées à la Russie. De telles mesures dissuaderont la Russie de tenter de s’emparer de nouveaux territoires ukrainiens et mettront de la pression sur Moscou pour qu’elle mette en œuvre intégralement les accords de Minsk et retire les troupes russes (et leurs représentants) du territoire ukrainien, y compris la Crimée. - Adopter un « amendement Magnitsky » à la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de cibler directement les violateurs des droits de la personne en Russie en leur interdisant de voyager et en gelant leurs avoirs. L’ « amendement Magnitsky » permettrait au Canada d’imposer des sanctions aux individus responsables de l’emprisonnement d’Ukrainiens détenus illégalement en Russie. Le 11 avril, le Sénat canadien a adopté la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitsky); - Désigner les soi-disant « républiques populaires » de Donetsk et de Luhansk comme des organisations terroristes et désigner la Fédération de Russie au titre d’État qui appuie le terrorisme, comme le Parlement ukrainien l’a demandé. Immigration - Mettre en place un régime libéralisé de visas pour les citoyens de l’Ukraine qui voyagent ou qui étudient au Canada. L’UE a mené des « dialogues consacrés à la 5
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens libéralisation des visas » avec trois pays du Partenariat oriental, dont l’Ukraine, et elle mettra en place un régime exempt de visas cette année. Le Canada doit évaluer sa position et préparer une feuille de route sur la mise en place d’un régime exempt de visas pour l’Ukraine. À l’heure actuelle, l’Ukraine n’exige pas de visa pour les Canadiens. Contexte Le Canada et l’Ukraine entretiennent une relation particulière puisqu’il y maintenant 125 ans, les premiers Ukrainiens s’établissaient au Canada. Terre d’accueil pour plus de 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne, le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine en 1991. Depuis ce temps, le Canada et l’Ukraine ont tissé des liens culturels, politiques, commerciaux, sociaux et interpersonnels étroits. En novembre 2013, d’importantes manifestations ont lieu à Kiev par suite de la décision du gouvernement de l’ancien président Yanukovych de ne pas signer l’Accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Ces protestations sont réprimées par l’État avec une violence croissante, culminant par le décès de plus de 100 personnes en février 2014. Le 21 février 2014, le président Yanukovych s’enfuit et se démet de ses fonctions. En mai 2014, de nouvelles élections présidentielles se déroulent dans le respect des normes démocratiques internationales. Le 26 février 2014, la Fédération de Russie envahit la République autonome de Crimée. Un référendum illégitime et illégal se déroule en présence des troupes russes et, le 18 mars 2014, la Fédération de Russie tente d’annexer la Crimée. La Russie occupe toujours le territoire ukrainien souverain de la Crimée, alors que la communauté internationale, dont le Canada, refuse de reconnaître cette annexion illégale par la Russie. De février à août 2014, dans les oblasts ukrainiens orientaux de Donetsk et de Luhansk, la Fédération de Russie fomente, finance et appuie des conspirations de groupes, de militants et d’éléments criminels pro-Russes armés illégalement visant à s’emparer des institutions gouvernementales et à créer des soi-disant « républiques populaires ». Les autorités ukrainiennes réagissent par une opération antiterrorisme pour libérer le territoire sous le contrôle de ces groupes armés illégalement. En août 2014, la Fédération de Russie déploie des milliers de soldats des forces régulières et de l’équipement militaire sophistiqué dans les oblasts de Donetsk et de Luhansk. Le 17 juillet 2014, les milices russes abattent, au moyen d’un système de missile Buk fabriqué et fourni par les Russes, un avion civil de la Malaysian Airlines effectuant le vol MH-17 qui survolait le territoire occupé et contrôlé par les Russes dans l’est de l’Ukraine. Les 298 passagers à bord de l’appareil ont tous été tués. En mai 2016, le groupe de journalistes d’enquête Bellingcat publie un rapport ciblant la provenance du lance- missiles Buk russe qui abattit le vol MH-17, soit la 53e brigade de missiles antiaériens de 6
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens Kursk en Russie 1. Le 28 septembre 2016, dans le cadre de son enquête criminelle, l’équipe d’enquête mixte (EEM) (Pays-Bas, Ukraine, Malaisie, Australie, Belgique) chargée d’enquêter sur le vol MH-17 abattu en vient à la conclusion officielle que le « vol MH-17 avait été abattu par un missile BUK de la série 9M38. Également d’après l’EEM, on dispose de preuves identifiant le point de lancement, qui correspond à un champ agricole situé à proximité de Pervomaiskyi qui, à l’époque, était contrôlé par des combattants pro-Russes. […] L’enquête a démontré que le vol MH17 avait été abattu par un missile BUK de la série 9M38. […] Le système avait été transporté depuis le territoire russe dans l’est de l’Ukraine et, par la suite, à bord d’un camion Volvo blanc muni d’une remorque surbaissée. Le camion était escorté par de nombreux autres véhicules et par des hommes armés en uniforme. […] Après que le missile BUK eut été tiré, le BUK-TELAR partit ensuite de manière autonome. Peu de temps après, on le replaça à bord du camion Volvo et on le ramena jusqu’à la frontière russe. Pendant la nuit, le convoi traversa la frontière pour entrer sur le territoire de la Fédération de Russie 2 ». Les allégations russes d’un mouvement « séparatiste » ou d’une « guerre civile » dans l’est de l’Ukraine ne sont aucunement fondées. Il n’y a jamais eu de mouvement séparatiste crédible dans l’est de l’Ukraine. Le conflit dans cette partie du pays est directement attribuable à l’intervention militaire des Russes. Les « républiques populaires » appuyées et contrôlées par les Russes ne jouissent d’aucun appui populaire et imposent un régime de terreur à la population locale. Le 9 décembre 2015, l’ONU déclare ce qui suit : « De sérieuses atteintes aux droits de l’homme continuent d’être relevées contre la population résidant dans les territoires contrôlés par la République populaire autoproclamée de Donetsk et dans celle de Louhansk. Des allégations récentes de meurtres, tortures et mauvais traitements, de détentions illégales et de travaux forcés ont été reçues par la HRMMU (Human Rights Monitoring mission in Ukraine) de l’ONU. Les résidents locaux ne bénéficient toujours d’aucune protection efficace de leurs droits 3 ». En septembre 2014, l’Ukraine, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Fédération de Russie signent les accords de Minsk (Minks I). Minsk I appelle à un cessez-le-feu immédiat et au retrait des armes lourdes de la ligne de contact, ainsi qu’à une solution politique à la crise. Ces accords sont ignorés et transgressés de manière répétée par la Russie et ses milices dans les oblasts de Donetsk et de Luhansk. En janvier 2015, les forces russes et les milices lancent une offensive majeure contre Debalteseve, dans l’oblast de Donetsk. En février, l’accord Minsk II est signé et des attaques de moindre envergure se poursuivent. Les forces russes et les armes lourdes de la Russie se trouvent toujours en Ukraine. Le 29 octobre 2015, le sous-secrétaire de 1 https://www.bellingcat.com/wp-content/uploads/2016/05/The-lost-digit-BUK-3x2_EN_final- 1.pdf 2 https://www.om.nl/onderwerpen/mh17-crash/@96068/jit-flight-mh17-shot/ 3 http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/12thOHCHRreportUkraine.pdf 7
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens l’OTAN, le général A. Vershbow, déclare que la Russie a « appuyé les combattants séparatistes dans l’est de l’Ukraine en leur fournissant des hommes et des armes – incluant de l’armement lourd – et qu’elle contrôle maintenant de façon efficace ces forces sur le champ de bataille, et ce, tout en niant de manière non plausible la présence des forces russes sous leurs yeux. » [TRADUCTION] Après des négociations entre les dirigeants de l’Ukraine, de l’Allemagne, de la Russie et de la France, le 2 octobre 2015 à Paris, un calme relatif règne dans l’est de l’Ukraine jusqu’au début de novembre, lorsque les attaques de la milice russe reprennent de plus belle. Le 7 décembre 2015 à Kiev, le vice-président américain Joe Biden déclare ce qui suit : « Les États-Unis sont très solidaires du peuple ukrainien face à l’agression continue – et je le répète, continue – de la part des Russes et des séparatistes qui bénéficient de l’appui des Russes. » [TRADUCTION] En mars 2016, les attaques par les milices russes reprennent une fois de plus, à l’aide d’armement lourd (des mortiers, de l’artillerie et des roquettes Grad) qui aurait dû être retiré de la ligne de contact conformément aux accords de Minsk. Du 1er mai 2016 au 16 avril 2017, au moins 226 soldats ukrainiens sont tués et au moins 1 397 sont blessés au combat sur le front oriental. Le « cessez-le-feu » dans l’est de l’Ukraine n’existe qu’en théorie, puisque les milices russes y mènent quotidiennement des attaques au moyen d’armes lourdes contre les postes ukrainiens. Le 29 janvier 2017, les forces russes et les milices bombardent massivement à l’artillerie et au moyen de roquettes Grad des postes ukrainiens et des secteurs résidentiels d’Avdiivka. L’état-major général des Forces armées de l’Ukraine a déclaré qu’au cours de la semaine du 28 janvier au 3 février seulement, 17 soldats ukrainiens ont été tués et 96 autres ont été blessés au combat sur le front oriental. Des rapports du gouvernement ukrainien ainsi que des rapports indépendants ont confirmé que les forces russes et les milices ont installé de l’artillerie et aménagé des installations de roquettes Grad à l'intérieur de secteurs résidentiels dans la ville occupée de Donetsk et dans la région environnante pour s’assurer que les forces ukrainiennes ne puissent pas réagir efficacement aux tirs. Le 9 mars 2017, la mission américaine auprès de l’OSCE déclare ce qui suit : « Les États-Unis demeurent très préoccupés par l’agression russe dans l’est de l’Ukraine. Depuis le début de l’année, au moins 37 soldats ukrainiens ont été tués et 303 ont été blessés dans les attaques menées par les forces russes et séparatistes combinées. La violence incessante remet en question l’engagement envers le cessez-le-feu que les Russes et les séparatistes ont signé. […] Les États-Unis sont également très préoccupés par les allégations selon lesquelles les forces russes et séparatistes combinées ciblent les infrastructures civiles afin de provoquer volontairement une crise humanitaire et accroître la pression sur l’Ukraine. » [TRADUCTION] 8
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens Le 25 septembre 2016, le président Poroshenko de l’Ukraine signalait que les territoires occupés de Donetsk et de Luhansk comptaient plus de 700 chars russes, de 1 250 systèmes d’artillerie russes, de 300 systèmes de lance-roquettes multiples et de 1 000 véhicules blindés de transport de troupes. Depuis que la Russie a envahi l’Ukraine (le 15 mars 2017) selon l’ONU 4, plus de 9 900 personnes ont été tuées, 23 000 ont été blessées et plus de 1,4 million ont été déplacées de leurs domiciles. Cette crise humanitaire a entraîné une réaction de la part d’organismes internationaux comme l’Organisation mondiale de la santé et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), qui ont acheminé des denrées de base comme de la nourriture, de l’eau, des abris ainsi que des soins médicaux. De plus, il faut accroître la capacité de l’Ukraine de soigner les soldats et les civils blessés, y compris dans le domaine des soins en traumatologie, des techniques chirurgicales, des prothèses, ainsi que des programmes et des soins de réadaptation liés au trouble de stress post-traumatique. La Russie a ignoré les appels répétés de la communauté internationale, qui demande la libération immédiate des citoyens ukrainiens détenus illégalement en Russie. On compte plus de 20 citoyens ukrainiens détenus illégalement par la Russie 5. En plus des milliers de morts et d’une grave crise humanitaire qu’on attribue à l’invasion russe, l’économie de l’Ukraine souffre grandement du conflit, le PIB s’étant contracté de quelque 20 % en 2014-2015. Cependant, grâce aux efforts concluants de restructuration de la dette, au FMI et au soutien financier bilatéral, ainsi qu’à la mise en place de réformes fiscales, économiques et réglementaires, l’économie de l’Ukraine a commencé à se redresser. En janvier 2017, la Banque mondiale déclarait : « L’Ukraine a connu une croissance de 1 pour cent en 2016, ce qui représente une reprise généralisée lorsqu’on compare à une contraction de presque 10 pour cent en 2015. [...] On prévoit que la croissance devrait atteindre 2 pour cent en 2017. La Banque mondiale a prédit une croissance de l’ordre de 3 % au cours de 2018 et de 2019 en Ukraine 6 ». De plus, le gouvernement ukrainien a entrepris de s’attaquer à la corruption endémique en mettant en place un programme de réformes visant à lutter contre la corruption, y compris la mise sur pied de nouvelles forces de police de patrouille et un bureau national anticorruption, ainsi que des réformes touchant le système judiciaire et la réglementation. Ces efforts doivent reposer sur un appui international soutenu dans des domaines comme l’acquisition de compétences, la formation et les pratiques exemplaires à l'échelle internationale. On a également entrepris la mise en œuvre de réformes en matière de gouvernance et de décentralisation. Depuis 2014, le Canada a appuyé l’Ukraine par les moyens suivants : 4 http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/UAReport17th_EN.pdf (en anglais). 5 Incluant Oleg Sentsov, Oleksander Kolchenko, Stanislav Klikh, Mykola Karpyuk et Akhtem Chiygoz 6 http://pubdocs.worldbank.org/en/740711481727523948/Global-Economic-Prospects-January-2017- Europe-and-Central-Asia-analysis.pdf 9
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens · imposition de sanctions contre les individus et les entités russes; · aide financière de plus de 400 millions de dollars (sous forme de prêts et de garanties de prêts) et aide technique à l’Ukraine; · fourniture d’équipement militaire non mortel et aide aux forces armées, ainsi qu’à la patrouille frontalière de l’Ukraine; · fourniture d’images captées par satellites aux forces armées ukrainiennes; · dans le cadre de l’opération UNIFIER, mise à la disposition de l’armée ukrainienne de 200 membres des forces armées canadiennes pour une formation qui s’étendra jusqu’à la fin du mois de mars 2019; · formation de la nouvelle patrouille policière dans les villes d’Ukraine; · aide sur les plans de la démocratie et de la gouvernance à l’Ukraine; · Annonce d’un financement de l’ordre de 13,6 millions de dollars au projet de soutien aux échanges commerciaux et aux investissements entre le Canada et l’Ukraine, et ce, en partenariat avec le Conference Board du Canada et la Chambre de commerce Canada-Ukraine, en vue de faciliter la mise sur pied de petites et moyennes entreprises en Ukraine 7; · Le 18 mars 2016, resserrement des sanctions imposées par le Canada en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales qui s’appliqueront à 10 entités additionnelles et deux autres individus russes, ainsi qu’à quatre entités additionnelles et trois autres individus dans la Crimée occupée par les Russes 8; le 28 novembre 2016, resserrement des sanctions imposées par le Canada en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales qui s’appliqueront à 15 individus dans la Crimée occupée par les Russes; · Tenue d’un forum des affaires Canada-Ukraine couronné de succès le 20 juin 2016 dans le cadre du Programme de commerce et de soutien à l'investissement Canada-Ukraine; · Signature de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) le 11 novembre 2016; · Annonce d’une aide humanitaire additionnelle totalisant 13 millions de dollars le 11 juillet 2016; · Annonce du déploiement de policiers canadiens additionnels en Ukraine, ceux-ci devant s’occuper principalement de la formation et du développement institutionnel dans le cadre des prochaines phases de la réforme de la police ukrainienne. · Prolongation, le 6 mars 2017, de l’opération UNIFIER, la mission d’entraînement militaire canadienne en Ukraine, et ce, jusqu’à la fin du mois de mars 2019. En avril 2017, l’opération UNIFIER avait permis d’entraîner 3 400 soldats ukrainiens 9; · Signature de l’accord de coopération de défense Canada-Ukraine le 3 avril 2017. Le ministère de la Défense nationale a déclaré que cet accord « illustre l'engagement du Canada envers l'Ukraine en cernant des domaines de coopération mutuelle tels que la politique de défense, la recherche, le 7 http://www.international.gc.ca/media/comm/news-communiques/2015/12/17b.aspx?lang=eng 8 http://www.international.gc.ca/sanctions/countries-pays/Russia-Russie.aspx?lang=fra 9 http://www.forces.gc.ca/fr/operations-etranger/op-unifier.page 10
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens développement, ainsi que la production de défense et l'éducation militaire 10. » Le 3 avril 2017, engagement à verser la somme de 3,5 millions de dollars sur trois ans en vue de réduire les menaces liées aux débris de guerre explosifs et de procéder au déminage dans les régions touchées par le conflit dans l’est de l’Ukraine 11. Le 14 février 2017, la loi portant sur la mise en œuvre de l’ALECU a été adoptée en troisième lecture à la Chambre des communes du Canada. Contexte international de l’agression russe à l'endroit de l’Ukraine L’agression en Ukraine du président russe Poutine n’est pas un phénomène isolé. Elle fait partie d’un schéma plus vaste qui menace la stabilité en Europe et même au-delà. On aurait dû constater ce danger en 2008, lorsque l’armée russe a été utilisée pour s’emparer de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, qui appartenaient alors à la Géorgie. Poutine avait proclamé à maintes occasions son devoir et son droit de « protéger les gens d’origine ethnique russe et les gens parlant le russe », où qu’ils soient. Cette politique dangereuse menace notamment l’Ukraine, la Moldavie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Géorgie, la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie, la Pologne, la Bulgarie, l’Ouzbékistan et Tadjikistan. Le président russe a également manifesté un certain mépris face à l’indépendance de l’Ukraine et à son droit de décider de son avenir sans l’intervention et sans l’approbation de Moscou. Ainsi, depuis la chute de l’Union soviétique, le Kremlin a entretenu l’instabilité dans les pays voisins dans le but d’influencer leurs politiques intérieures et étrangères. Il l’a fait en Géorgie (Adjarie en plus de l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud), en Moldavie (Transnistrie), en Azerbaïdjan (Haut-Karabagh) et en Ukraine (Crimée). Cette politique remonte à avant l’expansion de l’OTAN vers l’est, ce qui mine les arguments de ceux qui attribuent ces gestes de la part du Kremlin comme une réponse à l’intégration des anciens pays du Pacte de Varsovie à l’OTAN. Il faut insister sur le fait que les nouveaux pays membres de l’OTAN ont adhéré à cette alliance de pays démocratiques de leur plein gré et que leur motivation reposait en partie sur le genre de comportement que la Russie affiche en ce moment. Les provocations contre les états baltes, comme l’enlèvement d’un agent du renseignement estonien en Estonie et la saisie d’un navire lituanien en septembre 2014, portent à croire que Moscou met à l’épreuve l’engagement envers l’OTAN de ses membres situés les plus à l’est. Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, un Etat a tenté de modifier les frontières de l’Europe par la force. La paix et la stabilité du continent européen subissent 10 https://www.canada.ca/fr/ministere-defense- nationale/nouvelles/2017/04/le_gouvernement_ducanadasignelaccorddecooperationdedefensecanada.html 11 https://www.canada.ca/fr/affaires- mondiales/nouvelles/2017/04/soutien_du_canadaauxeffortsdedeminage.html 11
Mémoire du Congrès des Ukrainiens Canadiens la menace directe de la Russie. Les gestes posés par les Russes en Arctique représentent un défi pour la souveraineté du Canada dans les régions nordiques. La firme de renseignement Stratfor a déclaré ce qui suit : La militarisation de l’Arctique – et, par ricochet, la construction de nouvelles bases ou l’utilisation des anciennes installations soviétiques à de nouvelles fins – restera une des priorités premières de l’armée russe au cours des prochaines années. Il est probable que la flotte nordique, qui représente la principale force navale de Moscou et une composante majeure de la force de dissuasion nucléaire russe, soit également basée sur les îles de Nouvelle-Sibérie, dont l’emplacement convient idéalement aux opérations militaires dans l’Arctique. Au sujet du CCU Le Congrès des Ukrainiens-Canadiens (CUC) représente la voix de la communauté ukrainienne au Canada. Il réunit sous une même enseigne toutes les organisations ukrainiennes-canadiennes nationales, provinciales et locales. En compagnie de ses organisations membres, le CUC dirige, coordonne et représente depuis 75 ans les intérêts d’une des communautés ethniques les plus vastes au Canada (1,3 million de personnes). Le CUC a contribué à définir le paysage social, économique et politique du Canada, sans compter qu’il joue un rôle de chef de file remarquable dans la promotion et l’avancement des priorités des Canadiens d’origine ukrainienne. 12
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