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SEPTEMBRE-OCTOBRE 2020 #04 L’A C T U A L I T É I N D I S P E N S A B L E À L A G E S T I O N D E V OT R E É TA B L I S S E M E N T À la une L' h o m m a g e P. 0 7 Domaines d’expertises L e g ra n d a n g l e (dossier) P. 2 2 Des hommes et des territoires Le service civique P. 3 5 Intercours La pause spirituelle P. 3 9 Grand angle : rentrée sociale Accompagner le changement P. 2 2
LA VOIX DU RÉSEAU L' é d i t o Laurent Laming Président Fédération nationale des Ogec La rentrée s'est déroulée de façon joyeuse : chacun était heureux de retrouver ses élèves, ses collègues, ses amis Une rentrée... joyeuse ! Préparée attentivement par tous, la rentrée s’est territoire, qui impactent notre organisation. La pan- déroulée de façon joyeuse ! Chacun était heureux de démie n’arrange rien, évidemment. Il convient pour retrouver ses élèves, ses collègues, ses amis. L’année les Ogec d’accentuer la vigilance sur les dépenses scolaire s’annonce toutefois difficile. D’abord parce courantes et l’attention sur les frais de scolarité, ain- que la Covid va nous réserver ici ou là des surprises si que sur les frais de restauration. Il convient sur- désagréables. Il faudra s’adapter avec agilité et ceci tout d’être économe et prudent sur les plans d’in- avec le courage dont les professeurs et les salariés vestissement. La croissance du nombre d’élèves n’est ont déjà fait preuve au cours du semestre dernier. En plus la variable d’ajustement des budgets pré- second lieu, parce que nous entrons désormais dans visionnels. Et il faut donc mettre en avant nos autres une période d’évolution négative du nombre d’élè- atouts -qui sont nombreux- et notament, je l’espère, er ves scolarisés dans l’Enseignement catholique. Le 1 notre capacité à rester joyeux dans nos écoles ! degré ainsi que les régions historiquement les plus denses pour l’Institution sont les plus impactés. Cet- - Laurent Laming te tendance -prévisible- a de multiples causes. Et la cause principale est clairement l’évolution démogra- phique et les transferts de population sur le Ours M a g d e s O g e c I S S N 2 7 2 9 - 4 6 0 9 - D i r. d e l a p u b l i c a t i o n : L a u re n t L a m i n g - C h a r g é e d e l a p u b l i c a t i o n : M a r i n e d e M o n t a l i v e t - 2 7 7 r u e S a i n t J a c q u e s - Pa r i s 5 è - Té l : 01 5 3 7 3 74 4 0 - c o n t a c t @ f n o g e c . o r g - w w w . f n o g e c . o r g - P h o t o s @ A d o b e S t o c k Le Mag des Ogec - #04 | 03
LA VOIX DU RÉSEAU C h i f f re s - c l é s 5000 l e n o m b re d ' O g e c q u i g è re n t 97 l e n o m b re d e f é d é ra t i o n s les 7500 établissements départementales et catholiques d'enseignement ré g i o n a l e s d u ré s e a u +2 M n o u s re m p l i s s o n s u n e 30k l'ensemble des bénévoles m i s s i o n d ' i n t é rê t g é n é ra l engagés dans la gestion des a u p rè s d e +2 M d ' é l è v e s é t a b l i s s e m e n t s s c o l a i re s 04 | Le Mag des Ogec - #04
sommaire La voix du réseau L’ é d i t o d e L a u re n t L a m i n g P. 0 3 C h i f f re s - c l é s P. 0 4 À la une L' h o m m a g e à G é ra rd Z a b i n i P. 0 7 Domaines d’expertises [ Les thématiques ] P.1 1 Social & RH P.1 2 Comptabilité & gestion P.1 6 Associatif & juridique P.1 7 Informatique & digital P. 2 0 Pa r t e n a r i a t & c o m m u n i c a t i o n P. 2 1 [ L e g ra n d a n g l e ] C a p s u r l a re n t ré e s o c i a l e : P. 2 2 comment accompagner le changement ? Des hommes et des territoires Le service civique P. 3 5 L e p o r t ra i t P. 3 6 Intercours La pause ludique P. 3 8 La pause spirituelle P. 3 9 Le Mag des Ogec - #04 | 05
À la une 05 [ Actualités ] 07 Le s b rè v e s 08 L' h o m m a g e à G é ra rd Z a b i n i 09 J G 2 0 e n d i re c t s u r F D O L i v e 10 Le c o u p d e p o u c e d e C u b e . S 06 | Le Mag des Ogec - #04
À LA UNE E n b re f Excellence Pro : le salon se transforme ! Les exercices d’évacuation, Le contexte impose aux organisa- c'est du sérieux ! teurs du salon à annuler l'événe- Deux exercices d’évacuation incendie doivent avoir lieu chaque ment en présentiel qui se trans- année ! L’association Saint-Christophe propose une vidéo qui forme en actions digitales pour explique aux élèves en quoi consiste un exercice de sécurité et promouvoir les formations de comment évacuer la classe si l'alarme incendie se déclenche. l'Enseignement catholique. Conférence de presse de Philippe Delorme : une école solidaire Lors de sa conférence de presse, dans laquelle s'est engagé l'Ensei- Philippe Delorme a affirmé que gnement catholique ainsi que les dans ce climat d'incertitude et de priorités qu'il a fixées pour les fa- fragilité "l'école catholique se sent milles, les élèves et les établisse- plus que jamais solidaire". Il a rap- ments. Retrouvez l'intégralité de pelé la démarche prospective son discours : http://bit.ly/ConfEC JI21 : cap sur les économies d'énergie la Journée Immobilier initialement prévue le 19 novembre 2020 est reportée au prin- temps 2021. Construite autour du thème : "L'écologie au coeur de nos projets immo- biliers", elle aura pour objectif d'accompa- gner les écoles dans l'amélioration éner- gétique de leurs bâtiments. Le Mag des Ogec - #04 | 07
À LA UNE L' h o m m a g e Hommage à Gérard Zabini : un homme très engagé au sein du réseau des Ogec et soucieux du bien-être des bénévoles Président des fédérations départementale d'Aix-en-Provence et régionale de PACA du réseau des Ogec, Gérard a fait partie des 1ers membres de la commission formation de la Fédération des Ogec composée en septembre 2018 autour d’un projet collectif ambitieux : créer une offre de formation pour l'ensemble des bénévoles du réseau. Il s’est tout de suite porté volontaire pour travailler au service des Ogec. Très attentif aux problématiques important pour y parvenir. Et il prônait également l’intérêt de l’accom- de formation, Gérard Zabini était pagnement. Un élu expérimenté et/ou un permanent de fédération soucieux de répondre avec préci- (départementale, régionale ou nationale) devait pouvoir apporter des sion aux besoins des bénévoles. Il conseils, des ressources et des réponses aux questions de ces élus dé- ne cherchait pas à se faire remar- sireux de bien faire, mais parfois démunis ou hésitants devant la tâche quer ni à briller, mais à apporter qui leur incombe. Gérard défendait aussi l’importance du collectif, et en sa pierre à ce bel édifice auquel il particulier la force d’un conseil d’administration bien organisé et très croyait fort : le réseau des Ogec. efficace. Autre thématique qui le motivait grandement et sur laquelle il Engagé en établissement puis aux avait développé une expertise incontestable : la gestion immobilière. Il échelons départemental et régio- connaissait précisément, à la fois les enjeux de ce sujet pour les Ogec, nal, il avait une connaissance fine les questions de droit et de réglementati, et les risques et les limites des besoins d’un nouveau béné- des projets immobiliers. Une vaste problématique que Gérard tenait à vole qui a des responsabilités. rendre accessible au plus grand nombre de bénévoles Ogec. Une exi- Rassurer un nouveau président ou gence qu’il a su apporter à la commission formation de la Fédération un nouveau trésorier, sans lui ca- nationale des Ogec pour aider à construire les deux parcours de for- cher la réalité de sa mission, lui mation des présidents et des trésoriers d’Ogec (qui ont été finalisés en "donner les cartes" pour remplir juillet 2020). Nous les lui dédions et le remercions pour tout ce qu’il nous correctement sa fonction, voila ce a apportés, sur le fond et humainement. qui motivait Gérard. La responsa- bilité au sein d'un Ogec était pour Gérard un engagement sérieux : il Gérard rappelait que la formation doit était attaché à ce que les nou- partir du terrain, s’adresser à tous les veaux bénévoles et ceux ayant dé- bénévoles pour "faire réseau", expliquer jà des responsabilités depuis plus ce que l'on doit, peut et ne pas faire et ou moins longtemps exercent leur mission du mieux possible. La for- donner envie aux administrateurs de mation était pour lui un levier s’engager comme président ou trésorier. Article co-rédigé par Aurélia de Saint-Exupéry, secrétaire générale de la Fédartion nationale des Ogec, et Valérie Fontespis-Loste, responsable du projet de formation des élus du réseau des Ogec 08 | Le Mag des Ogec - #04
À LA UNE Comptabilité & gestion L' é v é n e m e n t Journée Gestion 2020 : un événement 100% digital à suivre en direct sur la plateforme FDO Live1 Initialement prévue le 14 octobre à la Maison de la mentation comptable applicable aux Ogec depuis le Chimie, la journée gestion sera finalement un événe- 1er septembre 2020, les priorités en matière de ges- ment 100% digital en raison des contraintes sanitai- tion alors que la crise sanitaire se poursuit, ou enco- res malheureusement toujours en vigueur. Dans ce re la gestion des risques et du contrôle interne dans contexte particulier de crise, ajuster la gestion des les Ogec, avec un focus sur la formation par l'appren- établissements pour assurer leur avenir est d’autant tissage. Les partenaires de la Fédération apporteront plus d’actualité. Le contenu de cette journée a donc également leur regard sur des applications concrètes été revu pour s’adapter au mieux aux enjeux qui sont liées à ces sujets, tels que les enjeux d’une compta- actuellement les vôtres, et les nôtres. Trois con- bilité analytique ou l’optimisation de sa trésorerie férences, filmées en direct depuis la Fédération na- courante. Nous vous attendons donc nombreux le 14 tionale des Ogec et animées par Denis Peiron (jour- octobre dès 9h sur la plateforme FDO Liv Live e où vous naliste au quotidien La Croix) ainsi que par différents pouvez d’ores et déjà retrouver le programme détail- experts, vous permettront de rester informés sur les lé de cette journée. Pour vous inscrire1, enregistrer et principaux sujets d’actualité en matière de gestion suivre les conférences qui vous intéressent, vous de- d'établissement scolaire, comme la nouvelle régle- vez avoir un compte Isidoor ou Gabriel. 1 Inscription gratuite sur FDO Live : live.fnogec.org Article rédigé par Laëtitia de Beler, chef de projet Journée Gestion 2020 - Confidentia Gestion Le Mag des Ogec - #04 | 09
À LA UNE Immobilier & sécurité Le coup de pouce C’est le moment de vous engager dans la transition énergétique : l’inscription au concours Cube.S est gratuite ! Pour s'inscrire dans le plan de relance du gouvernement et dans l'effort considérable attribué à la tran- sition écologique, et pour faciliter les inscriptions de la deuxième édition du concours Cube.S, l'IFPEB et la Cerema ont décidé, à titre exceptionnel, de prendre en charge les frais d’inscription pour toute ins- cription d’au moins 5 établissements d'un même territoire et ce, avant le 25 novembre 2020. Dans un contexte où la transition énergétique est prioritaire et où le nouveau cadre législatif fixe à 40% en 2030 les obligations d’économies d’énergie, le parc immobilier éducatif représente un enjeu considérable. Mais le défi est de taille ! Il s’agit d’inscrire les bâtiments dans une stra- tégie énergétique globale, reposant non seulement sur des travaux de rénovation énergétique, mais aussi et en premier lieu sur toutes les ac- tions dites "à faible investissement" (soit le réglage des installations techniques et les actions avec les occupants). Le programme Cube.S a pour objectif de diminuer la consommation d’énergie dans les bâti- ments scolaires en organisant un challenge entre collèges et lycées. Un projet ludique qui réunit toutes les parties prenantes, et qui s'inscrit dans les programmes pédagogiques Pour déployer ce challenge à la fois ludique et fédé- rateur, le dispositif est pris en charge par le program- me de Certificats d’économies d’énergie qui permet aux établissements scolaires de bénéficier de maté- riel pédagogique, d'animation et de prestations de formation pour le renforcement de leurs actions pé- dagogiques et de leur sensibilisation, ce qui repré- sente jusqu’à 16 000€ HT par établissement. Au-delà des établissements scolaires, grâce au programme "ambassadeurs", les élèves seront les porte-paroles de la transition écologique dans leurs familles. Les résultats sont significatifs : env. 10% d'économies d'énergie réalisées sur un an, sans travaux pour les collèges ou lycées candidats Article rédigé par Sophie Pouverreau, juriste du pôle économie-gestion de la Fédération nationale des Ogec 10 | Le Mag des Ogec - #04
Domaines d’expertise 12 [ LLe es thématiques ] 12 R é s o u d re u n c o n fl i t 16 G é re r s a p o l i t i q u e d ' a c h a t 17 Fi n a n c e r l e s m a t e r n e l l e s 18 O g e c p re s t a t a i re d e s e r v i c e 20 F D O L i v e re d i f f u s e e n d i re c t 21 A s s u ra n c e e t d ro i t à l ' i m a g e 2 2 [ LLe e g rra a n d a n g lle e ] 2 2 C a p s u r l a re n t ré e s o c i a l e Le Mag des Ogec - #04 | 11
DOMAINES D'EXPERTISES Social & RH Les thématiques Une résolution alternative des conflits au service d’une organisation propre La particularité de notre gouvernance repose sur une étroite collaboration entre la tutel- le, le chef d’établissement et le président d’Ogec : c'est le trépied institutionnel. Comme dans toute relation, il y a parfois des désaccords qui -s'ils ne sont pas gérés- peuvent se transformer en véritables litiges, c’est-à-dire des conflits donnant lieu à contentieux. La procédure judiciaire n’est certainement pas le seul moyen de résoudre un litige. Des a alt lternativ ernatives es au rrègl èglement ement des cconflits onflits Il existe des modes alternatifs de règlement des litiges (conciliation, Quand le trépied médiation, arbitrage, procédure participative...), qui reposent sur la re- est serein, l'Ogec cherche de solutions et la résolution des conflits à l’amiable, sans pas- s'assure de ser par le système judiciaire. Encouragé par l’État, le recours à ces mo- fonctionner en des alternatifs de résolution des conflits a l’avantage d’être plus rapide, cercle vertueux discret et moins couteux. Cela n’est pas sans rappeler qu’en raison de la période de confinement que nous avons connue face à la crise sanitai- Le fait de tendre le plus pos- re liée à la Covid-19, l’engorgement des tribunaux s’est accru de façon sible vers l’équilibre au sein considérable et a sans nul doute rallongé les délais d’audiencement du trépied institutionnel, re- des affaires. Dans l’Enseignement catholique aussi, le recours à la mé- présente pour l'Ogec une fa- diation est encouragé1. La résolution amiable d’un conflit offre égale- çon de garantir au mieux la ment la possibilité d’être accompagné par des personnes faisant partie qualité de ses services. Les du même réseau et qui, pour cette raison, ont une connaissance con- modes alternatifs de résolu- crète des métiers, de l’environnement et des enjeux, ce que les conseil- tions des conflits font écho à lers prud’hommaux n’auront assurément pas. cette démarche qui est em- L’appr appropriation opriation d’un mode de rrègl èglement ement des cconflits onflits preinte d’assertivité. La commission de conciliation du statut du chef d’établissement est @ Adobe Stock 1 Article 83 du statut de l’Enseignement catholique 12 | Le Mag des Ogec - #04
DOMAINES D'EXPERTISES Social & RH Les thématiques une bonne illustration de ces alternatives. De façon qu'elle soit acceptable par les parties, dans l'intérêt générale, la conciliation est une procédure de règle- des personnes et des institutions mises en cause". Le ment à l’amiable des litiges qui implique la désigna- règlement intérieur des commissions de conciliation tion d’un tiers, chargé de rapprocher les parties. Ce précise à ce titre que la commission de conciliation procédé peut être préalablement fixé par convention n'a pas un rôle d'arbitre et n'est pas un tribunal. Elle collective, par accord entre les parties ou encore être ne prononce ni jugement ni condamnation ou décla- prévu par la loi. À telle enseigne, le statut du chef ration d'innocence en se livrant à des investigations 1 d’établissement prévoit expressément qu’en cas de pour savoir où est la vérité, pour donner tort ou rai- litige, les parties concernées ont alors la possibilité de son à l'une ou l'autre des parties. Les conséquences faire appel à une commission de conciliation à deux niveaux : - D’une part, s’agissant de litiges liés aux conséquen- ces de la décision de retrait de la lettre de mission par On peut dire en un sens que la la tutelle commission de conciliation a - D’autre part, s’agissant de litiges relatifs à l’applica- autant de poids dans la procédure tion du statut du chef d’établissement que les parties ont la volonté de Zoom sur la commis ommission sion de conciliation du chef d' d'ét établis ablissement sement résoudre leur litige à l'amiable. Plus spécifiquement, la commission de conciliation2 a pour objet "de rechercher une solution au litige qui lui est soumis, solution élaborée de telle sorte d'une sanction administrative ne sont pas du ressort d'une commission de conciliation. Lorsqu'une propo- sition est acceptée par les parties en présence, il y Attention ! a constat de conciliation. Lorsqu'aucune proposition En aucun cas il ne s’agit d’un ne peut être acceptée par tous, il y a constat de non- tribunal privé... conciliation. La commission de conciliation peut être saisie indifféremment par le chef d’établissement, La commission de conciliation n’a pas voca- l'Ogec ou le directeur diocésain, et à cette occasion, tion à supplanter le juge judiciaire, elle n’est accompagne les parties prenantes pour trouver -si d’ailleurs pas investie des mêmes pouvoirs possible- une résolution amiable aux litiges exis- que lui. À ce titre, elle ne pourrait pas requa- tants. Notons toutefois qu’en raison du caractère lifier un licenciement pour faute grave, en un d’ordre public de l’activité prud’hommale, le recours licenciement pour cause réelle et à la commission de conciliation suppose une néces- sérieuse. En revanche, elle peut permettre, en saire volonté des parties de tenter ce mode alternatif libérant l'expression des parties, de trouver de résolution des conflits. une issue à une situation conflictuelle, dans L’artic articul ulation ation a avvec lle e ssyyst stème ème judiciair judiciaire e le respect de l'intérêt des parties. Il ne faut pas confondre la commission de concilia- 1 Articles 5.1 et 5.2 des statuts du chef d’établissement 2 Règlement adopté par la Commission Permanente le 15 décembre 2017 Le Mag des Ogec - #04 | 13
DOMAINES D'EXPERTISES Social & RH Les thématiques tion avec le bureau de conciliation et d’orientation tion prud’hommale est généralement vécue, à tort, (BCO). Le conseil des prud’hommes est compétent comme un passage obligé purement formel. L’inter- pour juger des conflits individuels entre employeurs vention de la commission de conciliation n’aboutit et salariés. Il a comme particularité d’être une juri- pas nécessairement à une résolution amiable des li- diction paritaire, comprenant un nombre égal de re- tiges en question et, dans ce cas, les parties seront présentants de salariés et d’employeurs. La procédu- libres de poursuivre au contentieux. re devant le conseil des prud’hommes comporte 2 Les fruits d’une cconciliation onciliation aboutie 1 phases : Si l’intervention de la commission de conciliation - Une phase de conciliation devant le bureau de con- permet aux parties de résoudre leurs points de dé- ciliation et d’orientation (BCO) qui, sauf exception, saccord, les parties -pour formaliser cet accord- peu- constitue un préalable obligatoire vent opter pour la conclusion d’une transaction. Tel - Une phase de jugement, devant le bureau de juge- est le cas dans les conciliations du statut du chef ment, au cours de laquelle la conciliation -même d’établissement, puisque lorsqu’elles aboutissent, elles sont formalisées par un acte signé du chef d’établissement et du président d'Ogec en prenant la forme d’une transaction. Le Code du civil définit la transaction comme étant "un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contesta- tion à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit". La transaction a, entre les parties, l'autorité de la chose Cette procédure de concilia- tion, bien que facultative, peut dans de nombreux cas se révéler être une option plus heureuse que celle d’entamer partielle- reste encore possible. À défaut, le bureau un procès prud’hommal. Elle de jugement rend sa décision à la majorité absolue permet ainsi aux parties, en des voix. On voit donc que le système judiciaire lui- maitrisant la procédure, même favorise le recours à l’auto-réglement des liti- ges par les parties. La saisine volontaire de la com- d'aller ensemble vers une mission de conciliation du statut du chef d’établisse- solution concertée. ment est d’autant plus significative que la concilia- 1 Il existe aussi le référé prud’hommal qui permet d’obtenir une décision d’urgence lorsque les circonstances l’exigent 14 | Le Mag des Ogec - #04
DOMAINES D’EXPERTISES Social & RH Les thématiques Quand une transaction a été conclue, les parties ne peuvent plus remettre en cause ce qui y a été décidé jugée en dernier ressort. Autrement dit, dès lors qu'une transaction a été conclue, les parties ne peu- vent plus remettre en cause ce qui y a été décidé, sauf à invoquer la nullité de l'acte. Sur le plan fiscal, le régime de la transaction peut s'avérer intéressant. En effet, les sommes qualifiées de dommages et in- térêts qui figurent dans l'acte n’entrent pas dans l’as- siette dans une certaine limite, compte tenu de leur caractère indemnitaire, à l'impôt sur le revenu. Une indemnité transactionnelle qui règle un litige né à l’occasion d’un licenciement est exonérée des coti- sations de sécurité sociale ainsi que des charges ali- gnées dans les limites applicables aux indemnités de licenciement. Il ne faut pas oublier que la commission de conciliation mobilise des moyens humains Une fois saisie, la commission de concilia- tion est présidée par un directeur diocésain et est composée de deux chefs d'établisse- ments ainsi que de deux administrateurs d’Ogec1. Ils sont tous bénévoles. @ Adobe Stock Si la commission de conciliation est une procédure encadrée, elle ne peut fonctionner que grâce à l'engagement et à la bonne volonté des bénévoles La commission de conciliation est une procédure en- procédure de conciliation, la constitution d’une com- cadrée, favorisant le règlement amiable des litiges nés mission de conciliation n’est possible que grâce à la au sein du trépied institutionnel et garantissant une bonne disposition des bénévoles, dont il faut saluer prise en compte de l’Enseignement catholique et de l’engagement. ses spécificités de fonctionnement. Si la volonté des Articl Article e rédig édigé é par Marie-Anne Barnes, jurist juriste e du pôl pôle e parties est indispensable dans le cadre de la socia sociall de lla a FFédér édération ation nationa nationalle des Og Ogec ec 1 Les 5 étant désignés dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la commission de conciliation Le Mag des Ogec - #04 | 15
DOMAINES D’EXPERTISES Comptabilité & gestion Les thématiques Copieurs, énergie, Pierre M. et Karine M., président et matériel éducatif, etc. : trésorière de l'Ogec Irigny1 : "Grâce à notre adhésion à l’association des budgets à maîtriser APEF et donc au réseau APOGÉES, nous avons pu être accompagnés Vous faire accompagner par une association dans la gestion dans nos réflexions pour notre de votre politique d'achat ? C’est possible avec APOGÉES, un établissement. Ainsi, nous avons réseau associatif de mutualisation. Grâce au référencement changé de prestataire de restau- de fournisseurs sérieux et de qualité proposant des tarifs ration afin de proposer aux élèves avantageux, APOGÉES guide ainsi de nombreux Ogec dans une restauration de qualité. L’en- leurs investissements et les aide à maîtriser leurs achats. semble de nos contrats copieurs Le réseau Apogées porte de très nents pour les Ogec (l’énergie, le et énergie ont été revus et nous fortes valeurs humanistes dans matériel éducatif, le mobilier, le avons pu remplacer la chaudière ses actions. Il s’est d’ailleurs forte- multimédia, les copieurs...) et as- de l’école en bénéficiant des pri- ment investi pendant et après le sure un accompagnement person- mes de l’État. Enfin, grâce au réfé- confinement auprès de ses adhé- nalisé. Ce double travail de réfé- rencement proposé, nous avons rents associatifs du secteur sani- rencement et de visites aux adhé- amélioré notre budget de fourni- taire et social. Il référence chaque rents permet aux Ogec de réaliser tures scolaires (-15%) ce qui nous année un ensemble de fournis- entre 5% et 35% d’économies en permet d’envisager d’autres pro- seurs, dont beaucoup sont perti- fonction des familles d’achats. jets pour le bien-être des élèves." Le réseau Apogées et la Fédération nationale des Ogec coopèrent ainsi depuis 2019 Une convention de coopé- ration vous permet de bé- néficier d’un accompa- gnement personnalisé en contactant Éric Lune2, di- recteur des réseaux natio- naux (eric.lune@apogees- ess.org). 1 Ogec situé dans le Rhône Article rédigé par Éric Lune, directeur des réseaux nationaux - APOGÉES 16 | Le Mag des Ogec - #04
DOMAINES D’EXPERTISES Associatif & juridique Les thématiques Financement des classes maternelles : où en est-on un an après la publication de la loi Blanquer ? Pour diverses raisons (élections municipales, crise sanitaire, etc.), toutes les communes n’ont pas encore fixé le montant du forfait communal dû au titre de l'année scolaire 2019-2020 pour les classes de mater- nelles par effet de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire édictée par la loi sur l'école de la confiance, dite " loi Blanquer". Seront-elles éligibles à la compensation financière de l'État ? Depuis l'installation des nouveaux conseils municipaux, certaines éco- les sont sollicitées pour signer une convention financière -parfois dans la hâte-, les communes arguant notamment que le décret du 30 décem- bre 2019 leur imposerait d’adresser leur demande de compensation fi- nancière "avant le 30 septembre de l’année qui suit l’année scolaire au titre de laquelle elle est sollicitée". Or, comme le précisait M. Blanquer le 4 mars 2020 au Sénat, la demande de compensation financière pour l’année 2019-2020 doit être adressée avant le 30 septembre 2021 et non 2020. Cette réponse précise également que cet accompagnement finan- cier visera les communes qui ne finançaient pas les écoles maternelles La réponse ministérielle du 4 mars apporte des précisions sur l'attribu- tion de compensation financière privées, ou que partiellement "sur une base volon- taire ou conventionnelle, sans pour autant avoir don- né leur accord au contrat d'association". Les commu- nes qui avaient donné leur accord au contrat seront compensées du surcoût qui résulterait d’une aug- mentation des effectifs maternels des écoles privées. Articl Article e co-r o-rédig édigé é par Sophie Pouv ouverr erre eau et Anne Barr Barré é, jurist juristes es du pôl pôle e éc économie-g onomie-gestion. estion. La commune devra fournir à l’appui de sa de- mande, les effectifs, le montant du forfait et l’ensemble des délibérations municipales, con- ventions relatives aux écoles privées. La question de la compensation financière a trait uniquement aux relations entre les collectivités locales et l’État ; les établissements catholiques n'ont pas à prendre part aux débats sur cette attribution de ressources. Le Mag des Ogec - #04 | 17
DOMAINES D'EXPERTISES Associatif & juridique Les thématiques L’Ogec est-il une association dont l’activité relève de la catégorie professionnelle ? Il est très fréquent que la question liée au caractère professionnel ou non de l’activité de l’Ogec se pose. Elle se pose généralement dans les litiges avec des prestataires, avec les parents d’élèves mais aussi récemment au regard de prescriptions préfectorales relatives à la tenue de réunions, en ces temps où la Covid-19 circule encore. Le caractère profes- sionnel de l’activité d’une association se vérifie essentiellement au regard de son objet. "Un organisme de gestion de l'Enseignement catholique (Ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’Ensei- Au cœur de l’activi- gnement catholique en France, des décisions du Comité national de té professionnelle l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, de l’Ogec, la d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseigne-ment gestion d’une fondés par l'autorité canonique compétente". - "Conformément à l’article œuvre éducative 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de ges-tion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un L’Ogec est responsable de la ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux pro-jets de gestion sociale, financière et l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes in-ternes économique d’un établisse- à l’Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre ment scolaire. Il est l’emplo- matérielle du projet éducatif. Il est l’employeur des personnels de droit yeur des personnels de droit privé. L'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rappor-tant, privé qui y travaillent. Il peut directement ou indirectement, à l'éducation, à l'enseignement, à la se livrer à toute activité de formation et à la culture sous toutes leurs formes et, d’une manière gé- gestion se rapportant à l'é- nérale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal". La ré- ducation, l'enseignement ou daction de l’objet de l’Ogec n’est pas ambigüe : la mission de l’Ogec est encore la formation. clairement d’être gestionnaire d’une œuvre d’enseignement, activité © Adobe Stock 18 | Le Mag des Ogec - #04
DOMAINES D’EXPERTISES Associatif & juridique Les thématiques De nombreux critères attestent de l’activité professionnelle poursuivie par un Ogec qui s’exerce à titre professionnel. Ainsi, en réponse à la question suivante : "Les réunions statutaires des Ogec, celles du conseil d’administration ou encore celles de l'assemblée générale relèvent-elles de la catégorie des réunions professionnelles ? La Fédéra- tion des Ogec répond clairement : oui !". Dans tous les litiges qui l’opposent à des prestataires de servi- ce, l'Ogec est considéré comme un professionnel et non comme un simple consommateur. Les litiges concernant les achats de photocopieurs, qui sont lé- gion dans notre secteur, en attestent régulièrement en n’accordant pas les dispositifs de protection des consommateurs aux Ogec en matière de délais de @ Adobe Stock réflexion et de rétractation. L'Ogec est une association dont l'activité liée à son objet est professionnelle Les établissements catholiques d’enseigne- ment ne sont pas gérés par des entreprises commerciales mais par des associations à but non lucratif appelées Ogec1. Dans ce ca- dre précis, leur activité est professionnelle. @ Adobe Stock La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répres- sion des fraudes considère l'Ogec comme un prestataire de service L’Ogec est considéré comme un prestataire de service obligations de transparence à l’égard des parents d’enseignement aux yeux de la Direction générale de d’élèves en matière de contrat financier et incrimine la concurrence, de la consommation et de la répres- toutes clauses abusives à leur égard. sion des fraudes (DGCCRF). En atteste la recomman- dation No. 91-01 du 6 juin 1991 qui contraint les ges- Articl Article e rédig édigé é par Anne Barr Barré é, jurist juriste e du pôl pôle e éc éco- o- tionnaires d’établissements scolaires privés à des nomie-g nomie-gestion estion de lla a FFédér édération ation des Og Ogec ec.. 1 Organisme de gestion de l'Enseignement catholique Le Mag des Ogec - #04 | 19
DOMAINES D'EXPERTISES Informatique & digital Les thématiques Animation du réseau : participez en live aux événements de la Fédération des Ogec Partout en France, de nombreux événements ont été annulés ou reportés pour freiner la pandémie que nous subissons depuis mars dernier. Dans l’industrie informatique, les grands groupes (GAFAM1) se sont rapidement organisés pour maintenir leurs manifesta- tions annuelles à distance. La Fédération des Ogec n’a pas été épargnée non plus par la re- mise en question de ses événements. Mais forte de son expérience acquise depuis quel- ques années sur les conférences en ligne (webinars), elle a décidé de réaliser une pla- teforme permettant notamment aux mem- bres de son réseau d’assister en direct à tou- tes ses journées thématiques (Journée Sociale, Journée Gestion, etc.). @ Adobe Stock FDO live : une plateforme de rediffusion en direct avec un programme à la carte La nouvelle plateforme de rediffusion en direct, baptisée FDO Live, permettra non seulement de di- minuer les déplacements, mais aussi de permettre à un plus grand nombre d’entre vous de partici- per aux événements du réseau, que vous soyez en métropole ou dans les régions ultramarines. Au- cune inscription n’est requise pour y participer, il vous suffira en revanche d’avoir un compte Isidoor ou Gabriel. Vous aurez ensuite accès au programme détaillé de chaque événement, avec des infor- mations sur les intervenants, les partenaires de la journée, etc. Vous pourrez également enregistrer dans votre agenda les conférences ou les interventions prévues au programme qui retiendront votre attention. Le jour J, vous serez alors notifié du prochain démarrage d'une conférence que vous aurez enregistrée : il vous suffira de cliquer sur le lien que vous aurez reçu par mail pour y accéder. En at- tendant de pouvoir partager à nouveau des moments de convivialité, nous espérons que vous profi- terez des contenus informatifs préparés par les équipes en charge de ces journées thématiques. 1 GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft Articles rédigés par Frédéric Hul, directeur des systèmes d'information de la Fédération nationale des Ogec 20 | Le Mag des Ogec - #04
DOMAINES D’EXPERTISES Communication & partenariat Les thématiques Droit à l’image : quels risques pour l’Ogec ? Quels réflexes adopter avant toute publication ? Quels sont les risques ? En cas de mise en cause, mon assureur m’accompagne-t-il ? De nombreux établissements scolaires utilisent des photos, des vidéos ou encore des contenus réalisés lors d’activités ou récupérés sur internet, et les diffusent. Le droit à l'image obéit à des règles bien établies. Les objectifs sont souvent multi- vre, vérifier sa provenance, l’au- de la Fédération des Ogec1. ples : promouvoir l’établissement, teur et les droits qui y sont atta- communiquer vers les élèves, les chés. En cas de non-respect le di- Les thèmes abor abordés dés sont : parents ou la communauté édu- recteur de publication (président 1. Communiquer en respectant les cative ou même utiliser ces conte- d’Ogec ou chef d’établissement) règles nus au sein des enseignements. ainsi que l’établissement s’expo- 2. Le directeur de la publication Sachez que l’utilisation de tels do- sent à des sanctions civiles et pé- 3. Les mentions obligatoires sur les cuments obéit à des règles stric- nales. Pour rappel, votre établis- publications tes qu’il convient de respecter. Le sement doit souscrire un contrat 4. La responsabilité civile et péna- droit à l’image permet de faire de responsabilité civile pour l’en- le du directeur de publication respecter la vie privée. Aussi avant semble de ses activités et pour les 5. Le droit à l’image d’utiliser toute photo ou vidéo, dommages que vous pourriez 6. L’accord préalable vous devez recueillir le consente- causer à un tiers. Le non-respect 7. Les responsabilités de l’établis- ment de la(les) personne(s) con- du droit à l’image fait partie des sement cernée(s). Les droits d’auteur sont champs couverts par votre contrat 8. Les droits d’auteur l’ensemble des droits dont dispo- responsabilité civile. Retrouvez la 9. L’exception pédagogique se un auteur sur une œuvre de fiche complète sur le droit à l'ima- La Mutuelle Saint-Christophe est l’esprit. Avant d’utiliser une oeu- ge et le droit d'auteur sur le site partenaire du réseau des Ogec. par Aline P Puvill uvilland and Chargée de mission Partenariats S'il y a probable mise en cause de votre éta- blissement, contactez votre assureur pour ef- fectuer une déclaration 1 http://bit.ly/DroitsImageAuteur Contenus réalisés en collaboration avec le Snceel Le Mag des Ogec - #04 | 21
Cap sur la rentrée sociale 2020 Comme chaque rentrée, l’actualité sociale est dense, et celle-ci l’est particulièrement ! Le diaporama de rentrée et les fiches pratiques disponibles dans ISI RH traitent les sujets sous un angle technique. Dans ce grand angle, nous insistons particulièrement sur un des en- jeux de demain : la sécurité. Sécurité des personnes, sécurisation des parcours professionnels, sécurité juridique des Ogec... avec pour seule ambition de vous apporter un service qui soit le plus qualitatif possible et le mieux adapté à vos besoins. 22 | Le Mag des Ogec - #04
DOMAINES D'EXPERTISES Social & RH [ LE GRAND ANGLE ] Crise sanitaire : la DDEC de la Sarthe est mobilisée aux côtés des personnels, des chefs d'établissement et des parents La fermeture totale ou partielle des établissements réponses à chaque questionnement ont pu être scolaires durant la pandémie de Covid-19, puis leur fournies aux chefs d'établissement dans la journée, réouverture progressive, ont été autant d'épreuves à sans qu'ils aient besoin de contacter plusieurs inter- surmonter pour les communautés éducatives, les locuteurs. Dans la continuité de cette organisation, la élèves et leurs parents. Mi-mars, dès le début de la DDEC a mis en place des réunions hebdomadaires période de confinement, la trentaine de personnes en visioconférence, par groupe d'une vingtaine de qui composent la DDEC de la Sarthe - dont l'équipe personnes. Ces réunions constituaient ainsi un espa- de la Fédération départementale des Ogec (Udogec) ce d'expression qui permettait un partage d'expé- - s'est très vite mobilisée. Ensemble, ils ont appelé riences et d'informations. Chefs d'établissement et tous les chefs d'établissement deux fois par semaine membres de la DDEC pouvaient ainsi réfléchir en- pour prendre de leurs nouvelles et recueillir leurs in- semble aux problématiques rencontrées dans les terrogations. Toutes les questions étaient ensuite di- établissements et partager les solutions trouvées. Il rectement remontées à Eric Martinez, le directeur était primordial de maintenir un lien humain et so- diocésain, qui se chargeait de les transférer aux per- cial afin que personne ne se retrouve isolé pendant sonnes compétentes. Grâce à ce fonctionnement, les cette période de confinement imposé. Le Mans, préfecture de la Sarthe © Adobe Stock Le Mag des Ogec - #04 | 23
DOMAINES D'EXPERTISES Social & RH [ LE GRAND ANGLE ] Le service de psychologie de la DDEC s'est particuliè- à la contamination du virus pour soi ou ses proches, rement impliqué durant cette période de crise et ce, craintes concernant l'aspect financier, difficultés à de différentes façons. Dès l'annonce du confinement, reprendre le chemin du travail après la période de les professionnels de ce service ont rédigé un certain confinement, etc. Les équipes enseignantes ont aus- nombre de documents : un premier à destination des si fait remonter des inquiétudes liées à leurs élèves enseignants pour leur donner des pistes quant à la : elles devront remédier aux décalages en matière manière d'annoncer la fermeture des écoles aux d'apprentissage et accompagner plus étroitement et élèves, un second destiné aux parents pour les aider personnellement ceux pour qui le confinement a été à gérer le stress et leur fournir des coordonnées de vécu difficilement. professionnels fiables qu'ils pouvaient contacter gra- tuitement pour être aidés et un troisième rédigé en transversalité avec les autres services pour préparer l'accueil des équipes, des parents et des élèves dans "Garder le lien est un facteur de l'objectif d'une reprise de l'activité prévue à partir du résilience très important." 11 mai. En parallèle de ces outils, une permanence -Anna Ollivier, responsable du d'écoute a également été mise en place jusqu'à l'été à l'intention de l'ensemble des professionnels de service de psychologie de la l'Enseignement catholique (enseignants, chefs d'éta- DDEC de la Sarthe blissement et salariés) afin de les aider à gérer les priorités, à prendre du recul face à cette situation inédite et à évacuer leurs inquiétudes : peurs liées Juste après la fin des cours, au début de l'été, des groupes de parole ont été mis en place et organisés par le service de psychologie de la DDEC afin de per- La crise a renforcé l'entraide mettre aux chefs d'établissement de partir en vacan- et la collaboration entre les ces le coeur un peu plus "léger" et de développer des établissements et la DDEC ressources pour aborder sereinement l'année scolaire suivante. À ce moment-là, les sentiments qui Les liens se sont resserrés entre les chefs prédominaient au sein des communautés profes- d'établissements au sein des différents sec- sionnelles des 70 Ogec sarthois étaient le soulage- teurs, mais aussi entre les chefs d'établisse- ment à l'arrivée des vacances et la joie d'avoir réussi ments et les membres de la DDEC, dont le ensemble à surmonter ces épreuves. Néanmoins, il directeur diocésain qui a été très présent dès est difficile d'anticiper les conséquences qu'aura cet- l'annonce du confinement. La période que te crise dans les mois à venir. La DDEC de la Sarthe nous venons de traverser a renforcé la reste donc sur le pont pour continuer à accompa- transversalité dans les relations profession- gner le plus étroitement possible les chefs d'établis- nelles entre les différents acteurs de l'Ensei- sement et leurs équipes, à l'heure où leurs 21 000 gnement catholique. élèves reprennent le chemin de l'école. Propos recueillis par Aude Durand, chargée de mission développement RH à la Fédération nationale des Ogec, suite à un entretien avec Anna Ollivier, psychologue et responsable du service de psychologie de la DDEC de la Sarthe. 24 | Le Mag des Ogec - #04
DOMAINES D'EXPERTISES Social & RH [ LE GRAND ANGLE ] Enjeu : prévenir les risques psychosociaux (RPS) Prévenir les risques professionnels fait partie des obligations légales de l'employeur. Et parmi ces risques, les atteintes potentielles à la santé mentale, nommées risques psy- chosociaux, ne sont pas à négliger et doivent être recensées dans le DUER1. Dans nos structures, où la relation à l'homme est fondamentale, la lutte contre les RPS s'impose peut-être encore plus qu'ailleurs comme une priorité. Les risques professionnels représentent l'ensemble des risques qui pè- sent sur la santé des salariés dans le cadre de leur activité profession- La prévention des nelle. L'employeur est tenu de protéger la santé des salariés depuis la risques psycho- loi relative à la prévention des risques professionnels du 31 décembre sociaux représente 1991. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 fait entrer les aujourd'hui un problématiques psychiques dans le code du travail, en précisant l'obli- enjeu majeur gation de protéger leur santé physique mais aussi mentale, notamment en luttant contre le harcèlement moral et sexuel. Des salariés en situation de Les RP RPS S : définition risques psychosociaux vont Les risques pour la santé mentale du salarié sont désignés par le terme progressivement se désin- risques psychosociaux. L’INRS2 identifie comme RPS le stress au travail, vestir et tomber malades. les violences externes (commises par les usagers ou les clients) et les Protéger la santé des sala- violences internes (harcèlement ou conflits exarcerbés à l'intérieur de riés n'est pas qu'une obliga- l'entreprise). Les RPS ont pour conséquences des atteintes à la santé tion légale, mais une néces- physique et mentale des salariés : dépression, anxiété, épuisement pro- sité pour une communauté fessionnel (burn-out), maladies cardiovasculaires, hypertension, etc. professionnelle au service L'Assurance Maladie a reconnu plus de 10 000 troubles psychosociaux au des élèves. titre des accidents du travail en 2016. 1 Document unique d'évaluation des risques 2 Institut national de recherche et de sécurité Le Mag des Ogec - #04 | 25
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