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NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020 #05 L’A C T U A L I T É I N D I S P E N S A B L E À L A G E S T I O N D E V OT R E É TA B L I S S E M E N T À la une Actualités P. 0 6 Domaines d’expertises L e g ra n d a n g l e (dossier) P. 2 9 Des hommes et des territoires Le service civique P.4 0 Intercours La pause spirituelle P.4 4 Transformation numérique U n e e x p é r i e n c e d i g i t a l e a c c é l é ré e P. 2 9
LA VOIX DU RÉSEAU C h i f f re s - c l é s 5000 l e n o m b re d ' O g e c q u i g è re n t 97 l e n o m b re d e f é d é ra t i o n s les 7 500 établissements départementales et catholiques d'enseignement ré g i o n a l e s d u ré s e a u +2 M n o u s re m p l i s s o n s u n e 30k l'ensemble des bénévoles m i s s i o n d ' i n t é rê t g é n é ra l engagés dans la gestion des a u p rè s d e +2 M d ' é l è v e s é t a b l i s s e m e n t s s c o l a i re s Le Mag des Ogec - #05 | 03
LA VOIX DU RÉSEAU L' é d i t o Jean-François Deboudt Administrateur et président du GTSI1 p.22 Fédération nationale des Ogec La digitalisation, plus qu'un simple déploiement technologique, c'est placer l'humain avant tout. Une transformation digitale accélérée au service du réseau des Ogec La Fédération nationale des Ogec se doit d’accompa- force de nos réseaux de communications. Il nous a gner son réseau dans la “transformation numérique”. aussi fait découvrir le potentiel de nos solutions di- Selon Wikipédia, la transformation numérique s’ins- gitales que nous n’utilisions que trop peu, comme la crit [...] comme un phénomène de grande ampleur [...] vidéoconférence. L’enjeu indiscutable de la transfor- lié à la dématérialisation de certaines activités et à mation numérique est d’autant plus important pour l’évolution concomitante de la réalité économique, notre réseau qu’il s’adresse à plus de 5 000 Ogec et technologique et sociale du travail. Notre mission plus 7 500 établissements scolaires et ce, quelle que consiste donc à imaginer, à proposer et à accompa- soit leur taille. Nous savons maintenant que les con- gner, en quoi et comment les technologies et les so- traintes imposées par la Covid-19 se prolongeront. lutions digitales apportent les meilleurs services aux Dans ce contexte inédit et si particulier, ce numéro Ogec et aux établissements. ISI Day, notre première du Mag des Ogec vous propose un grand angle qui journée dédiée au digital, conçue pour être diffusée met en exergue des propositions et des expériences en direct et donc pour y participer à distance, a mal- vécues. Prochaine étape : rendez-vous au printemps heureusement dû être reportée en raison du confi- prochain dans le cadre de l'ISI Day, ou plutôt de la nement. Un confinement dramatique pour certains, "Journée de l’intelligence artificielle au service de l’in- mais un confinement qui a montré la réalité et la telligence collective" de notre réseau. Ours M a g d e s O g e c I S S N 2 7 2 9 - 4 6 0 9 - D i r. d e l a p u b l i c a t i o n : L a u re n t L a m i n g - C h a r g é e d e l a p u b l i c a t i o n : M a r i n e d e M o n t a l i v e t - 2 7 7 r u e S a i n t J a c q u e s - Pa r i s 5 è - Té l : 01 5 3 7 3 74 4 0 - c o n t a c t @ f n o g e c . o r g - w w w . f n o g e c . o r g - P h o t o s @ A d o b e S t o c k 04 | Le Mag des Ogec - #05
sommaire La voix du réseau P. 0 2 L e s c h i f f re s - c l é s P. 0 3 L' é d i t o P. 0 4 À la une P. 0 6 Actualités P. 0 7 Domaines d’expertises P. 0 9 [ Les thématiques ] P.1 0 Social & RH P.1 0 L e re g a rd d u p a r t e n a i re P.1 6 Pa r t e n a r i a t & c o m m u n i c a t i o n P.1 8 Immobilier & sécurité P. 2 2 Comptabilité & gestion P. 24 [ L e g ra n d a n g l e ] P. 2 9 Tra n s f o r m a t i o n n u m é r i q u e : une expérience digitale a c c é l é ré e Des hommes et des territoires P. 3 9 Le service civique P.4 0 Intercours P. 4 2 La pause ludique P.4 3 La pause spirituelle P.4 4 Le Mag des Ogec - #05 | 05
À la une 07 [ Actualités ] 0 7 B rè v e s g é n é ra l e s 0 8 B rè v e s s o c i a l e s 06 | Le Mag des Ogec - #05
À LA UNE E n b re f Tous nos webinars sont disponibles en replay Nous vous rappelons que chaque mois, des sujets en lien avec les enjeux de gestion des Ogec et des éta- blissements scolaires sont développés via des web- conférences. Nous vous invitons à les regarder en re- play : vous les trouverez sur le site de la Fédération nationale des Ogec ou sur notre chaine YouTube. La digitalisation et la crise sanitaire actuelle nous obligent à renouveler nos modes de fonctionnement ainsi que les conditions de transmission et de partage de l’information : ils sont la clé de notre avenir. FDO Live : vos événements ERP 1 à 4 : s'équiper d'un au format 100% digital DAE devient obligatoire ! La Fédération nationale des Ogec a développé une Dès le 1er janvier 2021, les établissements recevant plateforme digitale permettant aux membres de son du public 1 à 4 devront disposer d’un défibrillateur réseau d'assister en direct à toutes les journées thé- automatisé externe. Obligatoire depuis 2020 pour matiques qui ne pourront pas avoir lieu en présen- les ERP 1 à 3, s'équiper d'un DAE devient obligatoi- tiel : Journée Sociale, Journée Gestion, etc.) et de les re pour les ERP 4. Les établissements scolaires de visionner ensuite en replay : https:/live.fnogec.org 5è catégorie ne sont pas concernés : en savoir + Le Mag des Ogec - #05 | 07
À LA UNE E n b re f La lettre EEP Santé No.20 est parue ! DUER général : un outil bientôt Afin de tenir informés les affiliés disponible ! sur les actualités du régime EEP La commission paritaire ouvre un outil général (sur les risques Santé, la commission a publié sa professionnels) à tous les Ogec qui auront ouvert un compte lettre EEP Santé No.20 d'octobre DUER Covid. Il est encore temps de créer un compte Covid pour 2020. Elle est téléchargeable sur le bénéficier de cet outil via Isidoor : https://bit.ly/35GsUhV site de la Fédération des ogec. Affiliés EEP Santé, connaissez-vous les réseaux de soins ? L’objectif des réseaux de soins est Il suffit de consommer dans les simple : ils permettent aux affiliés réseaux de soins des assureurs re- EEP Santé de maîtriser leurs coûts commandés par le régime EEP tout en leur garantissant un servi- Santé, à savoir Itélis et Kalixia. Re- ce de qualité pour un reste à char- trouvez toutes les informations ge limité. Comment ca marche ? dans la lettre EEP Santé No.20. Découvrez les actions sociales retraite Le replay du webinar sur l'offre action so- ciale de Malakoff Humanis est disponible sur notre chaine YouTube. Cette offre liée à la retraite s'adresse à tous les salariés et enseignants en tant que cotisants à l'Agirc Arrco. Vous y trouverez des réponses sur les aidants, le handicap ou le bien veillir . 08 | Le Mag des Ogec - #05
Domaines d’expertise 10 [ LLe es thématiques ] 10 Social & RH 16 Le re g a rd d u p a r t e n a i re 18 Pa r t e n a r i a t- c o m m u n i c a t i o n 22 Immobilier & sécurité 24 Comptabilité & gestion 2 9 [ LLe e g rra a n d a n g llee ] 2 9 Tra n s f o r m a t i o n n u m é r i q u e : 2 9 u n e e x p é r i e n c e a c c é l é ré e Le Mag des Ogec - #05 | 09
DOMAINES D’EXPERTISES Social & RH Les thématiques Aide à l'entretien professionnel : le webinar du 3 novembre 2020 animé par le Collège employeur est accessible en replay L’entretien professionnel est un acte clé de management qui permet la gestion des ressources humaines et la mise en place d’une politique formation. Cet entretien est aussi une obligation légale : les établis- sements scolaires doivent impérativement réaliser le bilan à 6 ans de chacun de leurs salariés en poste depuis mars 2014, et ceci avant le 31 décembre 2020. L’entretien professionnel a remplacé divers entretiens individuels obli- gatoires comme l’entretien de seconde partie de carrière, celui de re- tour de congé de maternité ou encore l’entretien Annuel d’activité et de développement (EAAD), spécifique à la branche de l'EPNL. Le webinar du 3 novembre 2020 co-animé par Michèle Coirier, chef d’établissement, 3è vice-présidente du Scneel et présidente de la CPNEFP, est revenu sur les points clés de l’entretien professionnel en répondant aux questions suivantes : à quoi sert-il ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les outils disponibles, notamment sur ISI RH, pour mener un entretien qui réponde aux exigences légales et aux besoins du salarié ? Pour vous accompagner dans votre démarche, n'hésitez pas à regarder le replay et à télécharger les outils* Pour vous accompagner dans la mise en place de vos entretiens professionnels, connectez vous à Isidoor : une fois dans l'application ISI RH, entrez dans le mo- dule de planification et de gestion des entretiens où vous pourrez consulter la cartographie des emplois- repères, créer vos fiches de poste si besoin, consulter le catalogue Espace Formation d'AKTO et mener se- reinement la conduite de vos entretiens. *Des fiches pratiques ainsi qu'un guide sont dis- ponibles pour vous aider. N'hésitez pas à les té- lécharger sur le site de la Fédération nationale des Ogec ou sur Isidoor (documentation ISI RH). Articl Article e rrédig édigééppar ar Aur Aurélie élie Delg Delgo ove, char charggée de ll’’animation des ccommis ommissions sions pparit aritair aires es "F "Formation ormation PPrrof ofes essionnell sionnelle e" et de lla a ccertific ertification ation des ccompét ompétenc ences es (C (CQP) QP) - P Pôl ôle e des aff affair aires es socia socialles de lla a FFédér édération ation nationa nationalle des Og Ogec ec 10 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D’EXPERTISES Social & RH Les thématiques Protéger la santé des salariés : la formation professionnelle au service de la prévention des risques psychosociaux La situation de crise sanitaire que nous vivons depuis mars est vectrice de risques psychosociaux (RPS) accrus. Pour aider les établissements à protéger la santé psychique de leurs salariés, la branche de l'EPNL1 a demandé au cabinet Didacthem de concevoir un parcours de formation dédié à l'identification et à la prévention des RPS, entièrement pris en charge par la branche. La peur de la contamination, le té- ou encore aux personnels administratifs. Il se compose de 4 modules qui létravail, l'anxiété due aux chan- peuvent être suivis indépendemment selon les besoins de chacun : gements de consignes gouverne- - Identifier et a agir gir ffac ace e aux RP RPS S : module de 2 fois 2h mentales qu'il est difficile d'antici- - Mana Manag gement des situations individuell individuelles es à RP RPS S : module de 3h per et parfois difficile d'appliquer, - Agir ensembl ensemble e fac ace e aux RP RPS S : entr entraide aide entr entre e pair airss (int (inter er-ét -établis ablissement) sement) mais aussi les relations avec des ou entr entre e coll ollèg ègues ues (intr (intra a-ét -établis ablissement) sement) : module de 6 fois 1h où chaque élèves et des parents inquiets, participant expose une de ses problématiques et le groupe réfléchit sont autant de facteurs de risques ensemble à des pistes de résolution, encadré par un coach expert de la pour la santé psychique des sala- méthode riés. Le cabinet Didacthem, qui - Soutien individuel des enc encadr adrants, ants, RVS, cadr adres es de gestion, chef chefss connait très bien le fonctionne- d’ d’ét établis ablissement sement et IRP : module de 4 fois 1h (tous les 10-15 jours) ment de nos établissements sco- Ces actions de formation sont réalisées en petit groupe (dix personnes laires pour avoir établi la carto- pour les deux premières et six pour Agir ensemble face aux RPS) : elles graphie des risques profession- permettent ainsi une plus grande interactivité pour que chacun en res- nels de l'enseignement privé a été sorte avec des pistes d'actions concrètes pour son établissement sco- mandaté par la branche pour pro- laire. Inscrivez-vous sur l'Espace Formation - Enseignement Privé et bé- poser une solution opérationnelle néficiez de ces formations entièrement financées par la branche de aux établissements. Un parcours l'Enseignement privé non lucratif (EPNL). de formation à distance a été mis en place dès septembre : il s'ad- resse aussi bien aux chefs d'éta- La branche de l'EPNL met à votre blissements qu'aux personnels disposition des modules de formations encadrants, aux responsables de adaptés aux spécificités des établisse- vie scolaire (RVS), aux membres ments scolaires du réseau des Ogec pour des Instances représentatives du personnel, aux enseignants, aux accompagner chacun d'entre vous dans adjoints à la pastorale scolaire, la prévention des risques psychosociaux 1 Enseignement privé non lucratif Articl Article e rrédig édigé éppar ar Aude Dur Durand, and, char charggée de dé dévvel eloppement oppement RH - P Pôl ôle e des aff affair aires es socia socialles de lla a FFédér édération ation nationa nationalle des Og Ogec ec Le Mag des Ogec - #05 | 11
DOMAINES D’EXPERTISES Social & RH Les thématiques Documentation ISI RH : toutes les connaissances indispensables à la gestion du personnel... à portée de clic ! L'espace documentation de l'application ISI RH, mis ce que la protection des salariés est une responsabi- en place au printemps dernier, ne cesse de s’enrichir. lité majeure de chaque employeur, de nombreuses À terme, il a pour vocation de couvrir l’ensemble des fiches sont dédiées à la prévention des risques pro- sujets liés à la gestion des ressources humaines dans fessionnels : vous y retrouverez notamment les outils les établissements scolaires, aussi bien d’un point de paritaires mis en place pour vous accompagner dans vue juridique que pratique et managérial. la lutte contre les risques sanitaires et les protocoles Crise ssanit anitair aire e : lla aCCo ovid- vid-19 19 nationaux, des informations sur le DUER ainsi qu'une Vous trouverez toutes les réponses à de nombreuses fiche sur le référent Covid-19. Vous y retrouverez éga- questions relatives au Coronavirus dans la section lement des notions sur les risques psychosociaux dédiée à la Covid, et notamment toutes les informa- (RPS) auxquels peuvent être particulièrement expo- tions concernant l’activité partielle (procédures, in- sés les salariés en cette période et des informations demnisation, critères de vulnérabilité...), actualisées sur les fonds sociaux dont ils peuvent bénéficier. En- aussi souvent que nécessaire. Un tableau récapitu- fin, les aides exceptionnelles à l'embauche y sont de lant les statuts et les procédures selon les situations la même façon répertoriées pour faire face à cette des salariés y est également disponible. Ensuite, par- période économiquement difficile. 12 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D'EXPERTISES Social & RH Les thématiques Les autr autres es thématiques haut de l'écran vous permettra de trouver facilement La documentation ISI RH est loin de ne traiter que l'information que vous recherchez. La section relative les sujets liés à la Covid. Vous y trouverez également à la protection sociale traite également de nombreux des fiches sur le télétravail : pourquoi et comment le sujets : procédure en cas de maladie, calcul des IJSS1, mettre en place ? Quels sont les risques liés à ce mo- relais de la prévoyance, congé maternité, invalidité, de d'organisation ? Etc. Vous y découvrirez aussi la retraite progressive, etc. Et tous les autres éléments cartographie des risques professionnels spécifiques à qui vous aideront à comprendre le fonctionnement l'enseignement privé. Quant à la section traitant de du régime EEP Santé ! la gestion des emplois et des compétences, elle est Le lien a avvec ISI RH également très riche en informations : entretien pro- La documentation ISI RH comporte également des fi- fessionnel, compte personnel de formation (CPF) ou ches au format tutoriel permettant aux utilisateurs encore plan de développement des compétences... d'appréhender toutes les fonctionnalités de l'appli- ainsi que le fonctionnement de l'Espace Formation - cation ISI RH. Ces fiches sont toutes consultables via l'icone "??" qui est située en haut à droite de l'écran quand vous êtes dans l'application ISI RH, ou dans l'espace documentation. D'autre part, l'ensemble de la documentation est aussi directement accessible via l'écran d'accueil de la plateforme Isidoor et via l'écran d'accueil de chaque application d'aide à la gestion que vous propose le portail (ISI Bâti, ISI Data, Isi Gestion, ISI Pilote ou encore ISI RP). Une des vocations de la Fédération nationale des Ogec est de rendre le droit accessi- ble à chacun. Pour atteindre cet objectif, nous construisons Enseignement Privé mis en place par AKTO. Enfin, en une vaste documentation matière d'administration du personnel, sont aussi maintenue constamment à traitées les thématiques des congés, l'autorisation jour et adaptée à la gestion d'absences et les absences injustifiées, ainsi que les ruptures de contrat (démission, licenciement, retrai- des ressources humaines des te, rupture conventionnelle homologuée, etc.). Une établissements scolaires. barre de recherche accessible en permanence en Articl Article e rrédig édigé éppar ar Aude Dur Durand, and, char charggée de dé dévvel eloppement oppement RH - Pôl ôle e des aff affair aires es socia socialles de lla a FFédér édération ation nationa nationalle des Og Ogec ec Le Mag des Ogec - #05 | 13
DOMAINES D’EXPERTISES Social & RH Les thématiques Chaque fiche thématique répond aux questions de base et est accompagnée de ressources associées "pour aller plus loin". FAQ & Covid : télétravail, prévention des risques, activité partielle, etc. Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur ces sujets, et vous êtes agalement très nombreux à nous dire que vous "croulez" sous les informations. Nous avons donc décidé de ne pas surcharger vos boites mail et d'adresser aux établissements ainsi qu'aux fédérations territoriales une note hebdoma- daire sous fome de sommaire, renvoyant à des fiches thématiques. Cette situation instable de crise que nous vivons depuis plusieurs Personne ne peut diriger le vent, mais mois semble s'être installée. Nous changeons de temporalité. Il faut on peut toujours apprendre à ajuster tenir sur le long terme. La gestion ses voiles ou à surfer sur les vagues d’urgence laisse la place à des lo- giques plus structurantes. En ma- durer que difficilement pendant créé un site où l’on peut retrouver tière sociale, les choses changent une crise plus longue qui induit de des fiches techniques sur des thé- donc. Ce qui était acceptable et l'incertitude, des pertes de re- matiques qui nécessitent une mi- accepté pendant une crise éphé- pères et un besoin d’être se à jour constante voire perma- mère (gestion des plannings, mo- rassuré. C’est donc pour cette nente. Retrouvez toutes ces fiches dification de tâches, etc.) ne peut raison que le Collège employeur a sur : https://bit.ly/3kEdvmn créé 14 | Le Mag des Ogec - #05
DES HOMMES ET DES TERRITOIRES Social & RH Les thématiques Le 3 novembre dernier, la Direction Générale du Tra- crire à la formation "Référent Covid" sur : Espace For- vail a adressé aux "inspections du travail" une ins- mation - Enseignement Privé - AKTO. D'autres forma- truction fixant les grands principes de leur interven- tions sont également disponibles sur cette même tion. Elle reprend les grands principes tels que : télé- plateforme. Elles sont prises en charge à 100% par travail, principes généraux de prévention, etc. Nous des fonds paritaires : n'hésitez pas à vous inscrire ! vous invitons à vous reporter à la fiche pratique re- L'actualité législative et réglementaire est très riche. prenant les points essentiels de l’instruction et que Ainsi, les critères de vulnérabilité ont été modifiés, le vous trouverez sur votre espace Isidoor. Le Ministère gouvernement a ajouté un critère de "conditions de du Travail insiste sur le télétravail (cf. ci-dessous) et travail" pour bénéficier de l'activité partielle. Il s'agit sur le strict respect des principes généraux de pré- vention. Parmi ceux-ci, vous retrouverez l’évaluation des risques. Et au risque de nous répéter, il n’y a pas de prévention des risques sans évaluation. C’est Retrouvez toutes les informations pour cette raison que la branche EPNL et le Collège sur les risques professionnels, le employeur insistent sur la nécessité de la démarche télétravail, l'activité partielle et la et de l’utilisation de l’outil G2P inclus dans ISI RH. De situation des salariés, notamment même, dans une crise qui s’installe, il n’y a pas de politique de prévention Covid sans réf éfér érent ent Covid. sur la durée du travail ! C’est pour cette raison que nous avons réalisé une fi- che spécifique et sollicité Didacthem pour la mise en place d’une formation dédiée. Vous pouvez vous ins- donc désormais toujours d'un droit mais d'un droit "conditionné" pour les salariés concernés. Autrement dit, si le télétravail est possible et si des mesures de Télétravail et Covid-19 : c'est protection renforcées sont mises en place, le travail le chef d'établissement qui présentiel peut s'imposer : pour en savoir plus, nous décide de sa mise en place ! vous donnond rendez-vous votre espace Isidoor. Pour terminer, rappelons qu’un employeur ne peut Dans des circonstances exceptionnelles, pas placer un salarié en activité partielle au titre de comme celles d'une pandémie, l’employeur la vulnérabilité si celui-ci ne lui transmet pas de cer- peut imposer le télétravail (question de sé- tificat médical. Enfin, rappelons également que la curité). C’est donc l’employeur qui fixe les rè- mise en activité partielle des salariés vulnérables gles applicables en exécution de son obliga- (sous réserve des conditions expliquées ci-dessus) tion de sécurité, et en informe les salariés est une obligation pour l’employeur, et cela même si et leurs représentants. Autrement dit, c’est le la rémunération du salarié concerné est financée par chef d’établissement, en accord avec le CA et le forfait d’externat ou la contribution des familles. En son président, qui détermine les activités et cas de difficultés, le salarié peut saisir le médecin du les tâches réalisables, ou pas, en télétravail. travail en application du décret du 10 novembre. Articl Article e rrédig édigé éppar ar Je Jean-R an-René ené LLe e Meur Meur,, dir direct ecteur eur des aff affair aires es socia socialles - FFédér édération ation nationa nationalle des Og Ogec ec Le Mag des Ogec - #05 | 15
DOMAINES D'EXPERTISES L e re g a rd d u p a r t e n a i re Malakoff Humanis est un partenaire institutionnel de la Fédération des Ogec Focus sur la démographie et l’absentéisme dans la branche de l'EEP1 Nous avons sollicité notre partenaire Malakoff Humanis pour une interview croisée d'Hubert Forzy, di- recteur de l'offre de services "Retraite Complémentaire" et de Béatrice Taudou, responsable du service aux branches professionnelles "Prévoyance", afin qu'ils nous décrivent plus en détail en quoi consiste l'offre à laquelle peuvent prétendre les salariés et les enseignants du réseau des Ogec. Ma Magg des Og Ogec ec : Bonjour Hubert Hubert,, pourrie pourriezz-v -vous ous nous niveau des cadres puisqu’elle représente 63% des indiquer quell quelles es sont les princip principa ales car arac ac-t -téristiques éristiques cadres et 74% des salariés. de lla a br branche anche de ll’EEP ’EEP ? MdO : Bé Béatric atrice e, quels sont les princip principaux aux motif motifss des Hubert For orzy zy : La branche regroupe près de 100 000 arr arrêts êts de tr tra avail dans lla a br branche anche de ll'EEP 'EEP ? salariés dont une forte proportion de femmes (74%). Bé Béatric atrice e Taudou : 80% des arrêts de travail sont dus Elle se distingue par un nombre important de sala- à des maladies dites "ordinaires", 11% à des causes riés ayant un statut cadre par rapport à d’autres sec- de temps partiel thérapeutique, 5% à des accidents teurs (24% contre 17% en moyenne). L’âge moyen des du travail et 3% à d’autres motifs (maladies profes- salariés est de 45 ans, légèrement plus élevé que la sionnelles, invalidité ou accidents de trajets). moyenne nationale qui s’élève à 41 ans. Néanmoins, MdO : Pourrie ourriezz-v -vous ous nous pr préciser éciser quell quelles es sont les les femmes sont légèrement sous-représentées au dur durées ées mo moyyennes des arr arrêts êts de tr tra avail ? @ Adobe Stock 1 Établissements d’enseignement privé 16 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D'EXPERTISES Social & RH L e re g a rd d u p a r t e n a i re BT : 45% des arrêts de travail ont une durée inférieu- ment) afin de restituer ces informations sous forme re ou égale à 7 jours (dont 26% est inférieure ou éga- de tableau grâce à notre service "diagnostic absen- le à 3 jours). 30% des arrêts de travail ont une durée téisme" que nous proposons gratuitement. Ces don- comprise entre 8 et 29 jours, 16% se situent entre nées anonymisées et consolidées au niveau de cha- 30 et 90 jours et enfin, 8% sont des arrêts de travail que établissement, couvert en santé ou en prévo- dits "longs" dont la durée est supérieure à 90 jours. yance, permettent aux responsables du personnel de Globalement, la durée des arrêts de travail est plus visualiser un tableau de bord mensuel pour suivre longue que la moyenne observée dans les branches l’évolution de l’absentéisme. Les données conso- professionnelles. Cette caractéristique peut s’expli- lidées pourraient être mises à disposition de la bran- quer notamment par une moyenne d’âge supérieure che et des commissions paritaires dans le cadre de à la moyenne nationale des salariés et par une pro- la mise en place d’un observatoire à construire. Ces portion plus importante des salariés au-delà de 50 informations permettent de mieux suivre les arrêts ans dans l’EEP. de travail et d’avoir une réflexion sur leurs causes afin d’agir sur celles-ci. En effet, l’absentéisme peut représenter un coût important au niveau des établis- sements, mais surtout, l’intérêt est de travailler au bien-être des salariés et à leur épanouissement, à la fois professionnel et personnel, ce qui nous semble être la philosophie et la raison d’être des Ogec. MdO : un grand merci à vous pour ces éléments syn- thétiques sur les Ogec ! Malakoff Humanis travaille en forte collaboration avec les partenaires sociaux de la CEPNL1 pour assurer votre régime de frais de santé et de MdO : En tant qu’ qu’or org ganisme de pr pré évoyanc ance e, com- prévoyance lourde définis par ment agis gisse sezz-v -vous ous sur le suivi des arr arrêts êts de tr tra a-v -vail ail votre accord collectif, et vous aupr auprès ès des br branches anches pr prof ofes essionnell sionnelles es ? donner accès aux services liés BT : Malakoff Humanis a décidé d’investir dans l’ex- ploitation des données transmises via les DSN (dé- à la retraite complémentaire clarations sociales nominatives) émises par les éta- ainsi qu'à l’action sociale. blissements adhérents (en santé prévoyance unique- Source : Observatoire des branches professionnelles Malakoff Humanis (31/12/2018). Propos recueillis par la Fédération des Ogec 1 Confédération de l'enseignement privé non lucratif (la CEPNL est la branche de l'enseignement privé sous contrat avec l'État) Le Mag des Ogec - #05 | 17
DOMAINES D'EXPERTISES Communication & partenariat Les thématiques La solidarité n’est certainement pas un vain mot dans l’Enseignement catholique Pour faire face à la situation exceptionnelle due à la pandémie de la Covid-19, la Mutuelle Saint-Christophe assurances, partenaire de la Fédération nationale des Ogec, a décidé de débloquer un fonds de solidarité d’un montant de 400 000€ pour l’ensemble de ses so- ciétaires. La gestion de ce fonds est assuré par le fonds de dotation Saint-Christophe, dans le cadre de sa politique de mécénat. Un fonds spécifique de 100 000€ a été affecté pour venir en aide aux fa- milles relevant des établissements scolaires de l’Enseignement catholi- C'est ensemble, que. La gestion de ce fonds a été confiée à la Fédération nationale des solidaires et Ogec, plus à même d'identifier les besoins. Une commission de travail, responsables, que composée de représentants de l’Apel nationale, des organisations pro- nous ferons de fessionnelles de chefs d’établissement et d’administrateurs de la Fédé- grandes choses ! ration nationale des Ogec a précisé l’organisation opérationnelle du ré- seau des fédérations territoriales comme les critères d’attribution, la Cette opération de solidari- forme d’attribution des aides et les modalités de gestion de ce fonds. Un té, si petite soit-elle a le mé- grand merci aux fédérations régionales ainsi qu'aux représentants des rite de placer l’humain au Ogec concernés : présidents et chefs d’établissement du 1er degré non centre de nos relations pour rattachés et des collèges isolés pour leur contribution à la réalisation construire une société plus de cette répartition. Un travail accompli dans un temps record, entre fraternelle. En cette période le 1er septembre et le 6 novembre, dates de décision d’attribution par difficile, ne nous laissons pas le conseil d'administration de la fédération nationale. Toutes régions gagner par la peur et le doute confondues, cette opération touche 70 établissements scolaires, soit : nous devons être solidaires environ 400 familles, pour 100 000€ attribués. Le règlement des dossiers et responsables ! 1 sera directement adressé aux établissements . © Adobe Stock 1 À charge pour eux d’affecter le montant de l’aide octroyée au sein des familles par Martin V Ver erdena denall, administr administrat ateur eur de lla a FFédér édération ation nationa nationalle des Og Ogec ec et vic vice-pr e-président ésident de lla a Mutuell Mutuelle e Saint Saint-C -Christ hristophe ophe 18 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D’EXPERTISES Communication & partenariat Les thématiques © Saint-Christophe assurances Mutuelle Saint-Christophe et Fédération des Ogec : la solidarité en action Fidèle à ses valeurs mutualistes d’engagement et de solidarité, la Mutuelle Saint-Christophe se mobilise depuis plusieurs années auprès de ses sociétaires et de ses partenaires, à travers différents dispositifs d’aide et d’accompagnement. Dans ce contexte de crise, la Mutuelle a souhaité renforcer son plan de so- lidarité avec un dispositif complémentaire pour la rentrée 2020, à destination des familles et des Ogec. Dès le début de la crise sanitaire sans précédent que nous vivons, C’est une action solidaire de la Mutuelle Saint-Christophe s’est mobilisée pour répondre aux pré- proximité menée sur l’ensemble du occupations des établissements territoire grâce à notre partenariat1 scolaires sociétaires, notamment par l’aménagement de certaines gulière de son réseau de délégués d’éviter que les difficultés finan- garanties ou encore par la mise en mutualistes, la Mutuelle a souhai- cières des familles ne soient un place de services spécifiques. En- té renforcer son soutien auprès frein à l’inscription des enfants, en gagée dans une démarche de co- des Ogec. C’est ainsi qu’une enve- ciblant les établissements du 1er construction permanente avec ses loppe spécifique de 100 000 € a degré, maternelle et élémentaire, partenaires et grâce à l’écoute ré- été débloquée, avec pour objectif et collèges non rattachés. 1 La Mutuelle Saint-Christophe est partenaire institutionnel de la Fédération nationale des Ogec, très engagé auprès de notre réseau Articl Article e rrédig édigé éppar ar P Philippe hilippe Duvignac Duvignac,, dir direct ecteur eur sociét sociétair aires, es, digit digita al et p part artenariat enariat de lla a Mutuell Mutuelle e Saint Saint-C -Christ hristophe ophe Le Mag des Ogec - #05 | 19
DOMAINES D’EXPERTISES Communication & partenariat Les thématiques La Fondation Saint Matthieu vient en aide aux établissements scolaires et aux élèves en difficultés En pleine crise Covid, la Fondation Saint Matthieu a soufflé ses dix bougies ! Plus que jamais elle affirme son soutien aux écoles catholiques : sans hésiter, elle a répondu, dès le mois de mai, aux demandes de l’Enseignement catholique et mis en place des aides de trésorerie1 ainsi qu’un dispositif de déductions fiscales pour les familles abandonnant leurs créances au profit de l’établissement de leurs enfants. Les mesures mises en place ont le moment. Mais comment faire ?" charges d'exploitation des établis- été les bienvenues. Une fois enco- Voilà des questions que des chefs sements, impactées par le confi- re la Fondation Saint Matthieu a d’établissement et des présidents nement, le protocole sanitaire et su montrer qu’elle savait s’adap- d'Ogec partagent régulièrement le financement d'aide aux familles ter aux demandes des écoles ca- avec l’équipe de la Fondation, et en difficultés. Elles peuvent être tholiques en leurs proposant des en particulier avec Caroline de lancées par tout type d’établisse- solutions adaptées. "Mon établis- Dieuleveult, responsable des rela- ment (école, collège, lycée...) sur la sement a besoin d’aide pour équi- tions écoles. Une réponse person- plateforme de financement parti- per les professeurs en ordinateurs nalisée est à chaque fois apportée cipatif : Jaidemonecole.org. Saint portables. Comment la Fondation pour trouver, avec chacun, les mo- Joseph à Bréhal, Sainte Marie à peut-elle nous soutenir ?", "Je suis yens correspondant à sa situation. Bourg en Bresse, Sainte Geneviève préoccupé par l’écart qui s’est Aujourd’hui encore, enrichie par à La Garenne Colombes, la Sainte creusé entre les élèves soutenus les expériences acquises au prin- Famille à Moissac et d’autres à Pa- par leur famille et ceux en difficul- temps dernier, la Fondation Saint ris ou en province, en ville ou à tés. Il faut prévoir des cours parti- Matthieu continue d’agir. Elle pro- la campagne... ont réussi de belles culiers, des soutiens... Cette nou- pose notamment de lancer des collectes. La crise sanitaire liée à velle organisation a un coût que campagnes d'appel à dons de so- la Covid-19 n’a pas freiné la géné- nous ne pouvons supporter pour lidarité pour aider à assumer les rosité des donateurs ! Vir Virginie ginie LLe e TTarnec arnec Dir. du développement Fond° Saint Matthieu La générosité et la fidélité de nos donateurs nous permettent de mener, ensemble, ces actions 1 À hauteur de 30 k€ par demande 20 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D’EXPERTISES Communication & partenariat Les thématiques La Fédération nationale des Ogec et la Fondation Saint Matthieu : un partenariat clé En dix ans, 45 M€ auront été apportés par la Fondation Saint Matthieu aux Ogec des établissements catholiques, participant au financement de 235 M€ de projets. C’est la contribution de la philan- thropie au modèle économi- que de l’Enseignement ca- tholique. Expertise, commu- nication et outils marketing © Fondation Saint Matthieu développés par la Fondation Saint Matthieu sont réguliè- Collecte de dons annuelle rement partagés avec la Fé- et déductions fiscales dération nationale des Ogec, les fédérations régionales et La fin de l’année fiscale approche et les derniers mois départementales des Ogec, de l’année représentent une période phare pour la col- avec l’appui de son réseau de lecte de dons : selon le baromètre de France Générosi- fondations sous égide. tés, 43 % des dons sont réalisés sur le dernier trimestre dont la moitié sur le mois de décembre. Chaque année, les Français se mobilisent pour faire un don à un projet qui leur tient à cœur, et les parents d’élèves de l’Ensei- gnement catholique s'avèrent être toujours très géné- reux quand il s'agit de venir en aide à l’école de leurs enfants, et nous les en remercions. Bon à savoir ! Chaque donateur bénéficie d’une déduc- Appel à dons et tion fiscale sur l’IR ou sur l’IS pour un don à une école, et collecte : il y a 6 sur l’IFI s'il est versé sans affectation à la Fondation Saint règles simples à Matthieu. Appeler le 01 45 49 61 27 pour en savoir + respecter pour financer votre Articl Article e rrédig édigé éppar ar Vir Virginie ginie LLe e TTarnec arnec,, projet dir directric ectrice e du dé dévvel eloppement oppement - FFondation ondation Saint Matthieu Le Mag des Ogec - #05 | 21
DOMAINES D’EXPERTISES Immobilier & sécurité Les thématiques Obligation de mise à riaux contenant de l'amiante qui jour des DTA1 constitués évolue avec le temps. Il doit aussi garder la trace des travaux de re- après janvier 2013 trait ou de confinement (dalles de vinyle amiantées recouvertes de La mise en évidence des risques graves pour la santé, que lino par exemple). D'autre part, il l’amiante peut faire encourir, a conduit les pouvoirs publics faut savoir qu'avant toute démoli- à en interdire toute utilisation à compter du 1er janvier 1997. tion (totale ou partielle) ou autres La constitution d’un dossier technique amiante (DTA) s'est im- travaux, l'ensemble des bâtiments posée aux établissements scolaires bâtis avant juillet 1997, soumis à l'obligation de dossiers avec une mise à jour régulière obligatoire. techniques amiante doit faire La réglementation amiante a évo- être effectué avant le 1 er février l’objet d’un repérage spécifique er lué depuis le 1 février 2013. En ef- 2021 si les matériaux et produits (diagnostic avant travaux). Rappe- fet, à compter de cette date, la lis- ajoutés aux listes en 2013 n'ont pas lons également que pour toute in- te des matériaux à repérer a été d'ores et déjà été repérés et notés tervention sur des matériaux et élargie à des éléments extérieurs dans le DTA. Pour rappel, le DTA est des équipements amiantés (tra- du bâtiment (toitures, façades...) un document évolutif qui doit être vaux d'entretien et de maintenan- notamment. Un repérage complé- régulièrement mis à jour afin ce susceptibles d’émettre de la fi- mentaire de celui pratiqué lors de d'intégrer l'appréciation de l'état bre d’amiante), le personnel doit la constitution des DTA doit donc de dégradation des maté- impérativement être formé. L'actualisation du DTA est une obligation réglementaire. Pour en savoir + : voir la documention sur Isidoor Que représente le dossier technique amiante et qu'y trouve-t-on comme informations ? Le DTA est une cartographie et une mémoire de l’amiante dans un établissement. Il ré- pond à 3 questions clés : 1. Où est l’amiante ? 2. Dans quel état est-elle ? 3. Quelles sont les mesures à prendre pour garantir la sé- curité des occupants ? 1 Dossier technique amiante Articl Article e rrédig édigé éppar ar Sophie P Pouv ouverr erre eau, jurist juriste e du pôl pôle e éc économie-g onomie-gestion estion de lla a FFédér édération ation nationa nationalle des Og Ogec ec 22 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D’EXPERTISES Immobilier & sécurité Les thématiques Aération des locaux et qualité de l'air : une nécessité plus qu'absolue en cette période de pandémie Des études menées sur la propagation de la Covid-19 Cette nécessité de renouveler l'air des locaux scolai- concluent que la diffusion de ce virus s'effectue es- res n'est pas nouvelle. Elle est exigée dans le cadre sentiellement par aérosolisation. La surveillance de de la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI), la qualité de l’air, donc l’aération régulière des salles obligatoire dans tous les établissements scolaires de classe, est plus que jamais impérative pour enra- depuis janvier 2020. L’arrivée de l’hiver peut rendre yer sa diffusion en milieu scolaire. Lorsqu’une per- certains établissements réticents à ouvrir les fenê- sonne tousse, parle ou respire, elle projette de mi- tres. Pour lutter contre la Covid-19, mais également nuscules gouttelettes dans l’air ambiant. Les plus pe- contre l’inhalation de substances polluantes et donc tites d’entre elles peuvent contenir des coronavirus potentiellement dangereuses émises dans l’air inté- vivants (si la personne est infectée) capables d’y flot- rieur : ventilons convenablement nos locaux ! ter plusieurs heures. Une ventilation accrue par ou- Comprendre l'aérosolisation virale avec la cigarette verture des portes et des fenêtres pour augmenter le Chaque fois qu’un fumeur est susceptible de vous flux d’air frais permet de diminuer les concentrations incommoder, vous êtes très probablement en train en aérosols. Une aération d’au moins 15 mn toutes les d’inhaler le virus. Il est facile de comprendre pour- 2 heures (au lieu de 3) est désormais exigée. quoi il contamine moins à l’extérieur qu'à l'intérieur. © Adobe Stock Articl Article e rrédig édigé éppar ar Sophie P Pouv ouverr erre eau, jurisque du pôl pôle e éc économie-g onomie-gestion estion de lla a FFédér édération ation nationa nationalle des Og Ogec ec Le Mag des Ogec - #05 | 23
DOMAINES D'EXPERTISES Comptabilité & gestion Les thématiques Comptabilité et finance des Ogec : que devez-vous faire dans les prochains mois ? En cette période de finalisation des clôtures des comptes de l'année scolaire 2019-2020, et dans un environnement économique et social toujours très incertain en raison du pro- longement de la crise sanitaire, il nous a semblé important de faire un point précis sur quelques échéances d’importance à venir. Afin d'être sûr de respecter le calendrier, il est important de préparer la clôture de l’exercice tout au long de l’année. Les oblig obligations ations d’ d’or ordr dre e rrègl èglement ementair aire e, au sens llar argge - Arrêté des comptes par le conseil d’administration et approbation par Même en période l’assemblée générale ordinaire : ces événements peuvent, cette année, de crise sanitaire, se tenir à distance sous certaines conditions définies par décret. Nous certaines obliga- vous recommandons de vous adresser à votre fédération régionale ou tions demeurent départementale pour en connaitre les modalités précises. Rappelons inchangées que le CA doit se tenir avant le 30 novembre et l’AG avant le 28 février (si l'Ogec a un commissaire aux comptes). Une date ultérieure est possible Malgré la crise sanitaire, les en l’absence de CAC, à la condition d’en tenir une sur chaque exercice. obligations statutaires, ré- - Compte de résultat concis et analytique de la gestion scolaire à trans- glementaires et comptables mettre à la Direction Départementale des Finances Publiques : cela de- doivent être respectées. En vrait être fait au 30 novembre. Sur cet exercice en particulier, il n’est pas effet, si les modalités de te- illogique d’anticiper des contrôles post-crise sur la bonne affectation nue des conseils d'aminista- des fonds publics. La comptabilité analytique doit être rigoureusement tion et des assemblées gé- travaillée et les éléments de transparence financière mis à disposition. nérales seront sans doute Compt omptabilit abilité é, suivi budg budgét étair aire e et ana anallytique assouplies, les autres obliga- er - Les effectifs du 1 degré ont connu cette année une baisse notable. tions restent inchangées. Or, une baisse d’effectifs a un impact immédiat en résultat car à coûts © Adobe Stock 24 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D'EXPERTISES Comptabilité & gestion Les thématiques fixes quasiment inchangés, les produits (contribu- penser d’une réflexion sur les investissements qui tions et forfaits) baissent d’autant. Il est donc essen- nous sont nécessaires, même si leur date réelle de tiel de mettre en place un suivi budgétaire précis, programmation est, dans le contexte, très incertaine. consolidé par un arrêté intermédiaire à fin février États Indic Indices es via ISI Gestion - Par ailleurs, la hausse de certaines charges (netto- Les données Indices délivrées par chaque établisse- yage) ou l’absence de produits (facturation des frais ment auront plus que jamais un intérêt pour tous. fixes de restauration pendant la période de confine- Pour les Ogec, elles permettront à chacun de compa- ment, fermeture des internats pendant trois mois et rer les coûts de la crise avec l’impact que celle-ci absence de recettes saisonnières, fermeture du péri- a eu pour des Ogec de typologie comparable, et de scolaire) imposent une revue analytique précise des mettre en place des actions correctrices, si besoin. différents secteurs Pour les fédérations territoriales, elles permettront - En particulier, il conviendra de s’assurer que le ni- d’avoir un panorama territorial de la santé économi- veau des contributions est bien ajusté et que l'équi- que du diocèse. Ceci est d’autant plus nécessaire que la démarche prospective initiée par le Sgec1 a donné lieu à une première restitution d’étape, et qu’Indices sert à alimenter la partie économique de l’enquête pour les directeurs diocésains, sans avoir à vous re- solliciter via une double saisie. Au niveau national, nous pourrons constater d’un exercice à l’autre l’évolution des principaux indicateurs de rentabilité et de solidité financière de la branche. Il est essentiel de pouvoir mesurer rapidement les impacts financiers du confinement et d’en tirer les conséquences budgétaires. Chaque diocèse libre économique de l'Ogec ne dépend pas exclusi- doit être en capacité d’analyser vement d’une facturation trop élevée aux familles des les conséquences en prestations annexes fonctionnement et en - Ces aspects doivent être pris en compte dans le ca- investissement pour ses dre de la construction du processus budgétaire qui va établissements. démarrer en début d’année. Dans ce cadre, il est à noter que la crise sanitaire ne doit pas nous dis- 1 Secrétariat général de l'Enseignement catholique (démarche initiée en octobre 2020) Articl Article e rrédig édigé éppar ar É Éric ric Mout Moutar arde de,, char charggé de mis mission sion - P Pôl ôle e éc économie-g onomie-gestion estion de lla a FFédér édération ation nationa nationalle des Og Ogec ec Le Mag des Ogec - #05 | 25
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