À la une Actualités - FNOGEC

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NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2020

               #05       L’A C T U A L I T É I N D I S P E N S A B L E À L A
                         G E S T I O N D E V OT R E É TA B L I S S E M E N T

À la une
Actualités

P. 0 6

Domaines
d’expertises
L e g ra n d a n g l e
(dossier)
P. 2 9

Des hommes et
des territoires
Le service civique

P.4 0

Intercours
La pause spirituelle

P.4 4

                          Transformation numérique
                          U n e e x p é r i e n c e d i g i t a l e a c c é l é ré e

                          P. 2 9
À la une Actualités - FNOGEC
À la une Actualités - FNOGEC
LA VOIX DU RÉSEAU
 C h i f f re s - c l é s

5000
l e n o m b re d ' O g e c q u i g è re n t
                                              97
                                              l e n o m b re d e f é d é ra t i o n s
les 7 500 établissements                      départementales et
catholiques d'enseignement                    ré g i o n a l e s d u ré s e a u

+2 M
n o u s re m p l i s s o n s u n e
                                              30k
                                              l'ensemble des bénévoles
m i s s i o n d ' i n t é rê t g é n é ra l   engagés dans la gestion des
a u p rè s d e +2 M d ' é l è v e s           é t a b l i s s e m e n t s s c o l a i re s

                                                                Le Mag des Ogec - #05 | 03
À la une Actualités - FNOGEC
LA VOIX DU RÉSEAU
 L' é d i t o

                                     Jean-François Deboudt
                                     Administrateur et président du GTSI1 p.22
                                     Fédération nationale des Ogec

                                                                       La digitalisation, plus qu'un
                                                                       simple déploiement
                                                                       technologique, c'est placer
                                                                       l'humain avant tout.

                Une transformation digitale accélérée
                au service du réseau des Ogec
La Fédération nationale des Ogec se doit d’accompa-                     force de nos réseaux de communications. Il nous a
gner son réseau dans la “transformation numérique”.                     aussi fait découvrir le potentiel de nos solutions di-
Selon Wikipédia, la transformation numérique s’ins-                     gitales que nous n’utilisions que trop peu, comme la
crit [...] comme un phénomène de grande ampleur [...]                   vidéoconférence. L’enjeu indiscutable de la transfor-
lié à la dématérialisation de certaines activités et à                  mation numérique est d’autant plus important pour
l’évolution concomitante de la réalité économique,                      notre réseau qu’il s’adresse à plus de 5 000 Ogec et
technologique et sociale du travail. Notre mission                      plus 7 500 établissements scolaires et ce, quelle que
consiste donc à imaginer, à proposer et à accompa-                      soit leur taille. Nous savons maintenant que les con-
gner, en quoi et comment les technologies et les so-                    traintes imposées par la Covid-19 se prolongeront.
lutions digitales apportent les meilleurs services aux                  Dans ce contexte inédit et si particulier, ce numéro
Ogec et aux établissements. ISI Day, notre première                     du Mag des Ogec vous propose un grand angle qui
journée dédiée au digital, conçue pour être diffusée                    met en exergue des propositions et des expériences
en direct et donc pour y participer à distance, a mal-                  vécues. Prochaine étape : rendez-vous au printemps
heureusement dû être reportée en raison du confi-                       prochain dans le cadre de l'ISI Day, ou plutôt de la
nement. Un confinement dramatique pour certains,                        "Journée de l’intelligence artificielle au service de l’in-
mais un confinement qui a montré la réalité et la                       telligence collective" de notre réseau.

      Ours
      M a g d e s O g e c I S S N 2 7 2 9 - 4 6 0 9 - D i r. d e l a p u b l i c a t i o n : L a u re n t L a m i n g - C h a r g é e
      d e l a p u b l i c a t i o n : M a r i n e d e M o n t a l i v e t - 2 7 7 r u e S a i n t J a c q u e s - Pa r i s 5 è - Té l :
      01 5 3 7 3 74 4 0 - c o n t a c t @ f n o g e c . o r g - w w w . f n o g e c . o r g - P h o t o s @ A d o b e S t o c k

04 | Le Mag des Ogec - #05
À la une Actualités - FNOGEC
sommaire

La voix du réseau                                  P. 0 2
L e s c h i f f re s - c l é s                     P. 0 3
L' é d i t o                                       P. 0 4

À la une                                           P. 0 6
Actualités                                         P. 0 7

Domaines d’expertises                              P. 0 9
[ Les thématiques ]                                P.1 0
Social & RH                                        P.1 0
L e re g a rd d u p a r t e n a i re               P.1 6
Pa r t e n a r i a t & c o m m u n i c a t i o n   P.1 8
Immobilier & sécurité                              P. 2 2
Comptabilité & gestion                             P. 24

[ L e g ra n d a n g l e ]                         P. 2 9
Tra n s f o r m a t i o n n u m é r i q u e :
une expérience digitale
a c c é l é ré e

Des hommes et des territoires                      P. 3 9
Le service civique                                 P.4 0

Intercours                                         P. 4 2
La pause ludique                                   P.4 3
La pause spirituelle                               P.4 4

                                                   Le Mag des Ogec - #05 | 05
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À la une
            07 [ Actualités ]
            0 7 B rè v e s g é n é ra l e s
            0 8 B rè v e s s o c i a l e s

06 | Le Mag des Ogec - #05
À la une Actualités - FNOGEC
À LA UNE
E n b re f

Tous nos webinars sont
disponibles en replay
Nous vous rappelons que chaque mois, des sujets en
lien avec les enjeux de gestion des Ogec et des éta-
blissements scolaires sont développés via des web-
conférences. Nous vous invitons à les regarder en re-
play : vous les trouverez sur le site de la Fédération
nationale des Ogec ou sur notre chaine YouTube.

                                                            La digitalisation et la crise
                                                            sanitaire actuelle nous
                                                            obligent à renouveler nos
                                                            modes de fonctionnement
                                                            ainsi que les conditions de
                                                            transmission et de partage
                                                            de l’information : ils sont
                                                            la clé de notre avenir.

FDO Live : vos événements                                  ERP 1 à 4 : s'équiper d'un
au format 100% digital                                     DAE devient obligatoire !
La Fédération nationale des Ogec a développé une           Dès le 1er janvier 2021, les établissements recevant
plateforme digitale permettant aux membres de son          du public 1 à 4 devront disposer d’un défibrillateur
réseau d'assister en direct à toutes les journées thé-     automatisé externe. Obligatoire depuis 2020 pour
matiques qui ne pourront pas avoir lieu en présen-         les ERP 1 à 3, s'équiper d'un DAE devient obligatoi-
tiel : Journée Sociale, Journée Gestion, etc.) et de les   re pour les ERP 4. Les établissements scolaires de
visionner ensuite en replay : https:/live.fnogec.org       5è catégorie ne sont pas concernés : en savoir +

                                                                              Le Mag des Ogec - #05 | 07
À la une Actualités - FNOGEC
À LA UNE
 E n b re f

                                                                                   La lettre EEP
                                                                                   Santé No.20 est
                                                                                   parue !
  DUER général : un outil bientôt
                                                                                Afin de tenir informés les affiliés
  disponible !                                                                  sur les actualités du régime EEP
La commission paritaire ouvre un outil général (sur les risques                 Santé, la commission a publié sa
professionnels) à tous les Ogec qui auront ouvert un compte                     lettre EEP Santé No.20 d'octobre
DUER Covid. Il est encore temps de créer un compte Covid pour                   2020. Elle est téléchargeable sur le
bénéficier de cet outil via Isidoor : https://bit.ly/35GsUhV                    site de la Fédération des ogec.

                                           Affiliés EEP Santé, connaissez-vous
                                           les réseaux de soins ?
                                         L’objectif des réseaux de soins est    Il suffit de consommer dans les
                                         simple : ils permettent aux affiliés   réseaux de soins des assureurs re-
                                         EEP Santé de maîtriser leurs coûts     commandés par le régime EEP
                                         tout en leur garantissant un servi-    Santé, à savoir Itélis et Kalixia. Re-
                                         ce de qualité pour un reste à char-    trouvez toutes les informations
                                         ge limité. Comment ca marche ?         dans la lettre EEP Santé No.20.

Découvrez les actions
sociales retraite
Le replay du webinar sur l'offre action so-
ciale de Malakoff Humanis est disponible
sur notre chaine YouTube. Cette offre liée
à la retraite s'adresse à tous les salariés et
enseignants en tant que cotisants à l'Agirc
Arrco. Vous y trouverez des réponses sur
les aidants, le handicap ou le bien veillir .

08 | Le Mag des Ogec - #05
À la une Actualités - FNOGEC
Domaines
d’expertise
10   [ LLe
         es thématiques ]
10   Social & RH
16   Le re g a rd d u p a r t e n a i re
18   Pa r t e n a r i a t- c o m m u n i c a t i o n
22   Immobilier & sécurité
24   Comptabilité & gestion

2 9 [ LLe
        e g rra
              a n d a n g llee ]
2 9 Tra n s f o r m a t i o n n u m é r i q u e :
2 9 u n e e x p é r i e n c e a c c é l é ré e

                                                       Le Mag des Ogec - #05 | 09
À la une Actualités - FNOGEC
DOMAINES D’EXPERTISES                                                                                              Social & RH

 Les thématiques

    Aide à l'entretien professionnel : le webinar
    du 3 novembre 2020 animé par le Collège
    employeur est accessible en replay
L’entretien professionnel est un acte clé de management qui permet la gestion des ressources humaines
et la mise en place d’une politique formation. Cet entretien est aussi une obligation légale : les établis-
sements scolaires doivent impérativement réaliser le bilan à 6 ans de chacun de leurs salariés en poste
depuis mars 2014, et ceci avant le 31 décembre 2020.

                                             L’entretien professionnel a remplacé divers entretiens individuels obli-
                                             gatoires comme l’entretien de seconde partie de carrière, celui de re-
                                             tour de congé de maternité ou encore l’entretien Annuel d’activité et de
                                             développement (EAAD), spécifique à la branche de l'EPNL. Le webinar
                                             du 3 novembre 2020 co-animé par Michèle Coirier, chef d’établissement,
                                             3è vice-présidente du Scneel et présidente de la CPNEFP, est revenu sur
                                             les points clés de l’entretien professionnel en répondant aux questions
                                             suivantes : à quoi sert-il ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?
                                             Quels sont les outils disponibles, notamment sur ISI RH, pour mener un
                                             entretien qui réponde aux exigences légales et aux besoins du salarié ?

Pour vous accompagner dans votre
démarche, n'hésitez pas à regarder le
replay et à télécharger les outils*
Pour vous accompagner dans la mise en place de vos
entretiens professionnels, connectez vous à Isidoor :
une fois dans l'application ISI RH, entrez dans le mo-
dule de planification et de gestion des entretiens où
vous pourrez consulter la cartographie des emplois-
repères, créer vos fiches de poste si besoin, consulter
le catalogue Espace Formation d'AKTO et mener se-
reinement la conduite de vos entretiens.

   *Des fiches pratiques ainsi qu'un guide sont dis-
   ponibles pour vous aider. N'hésitez pas à les té-
   lécharger sur le site de la Fédération nationale
   des Ogec ou sur Isidoor (documentation ISI RH).

                   Articl
                   Article
                         e rrédig
                             édigééppar
                                      ar Aur
                                         Aurélie
                                              élie Delg
                                                   Delgo
                                                       ove, char
                                                            charggée de ll’’animation des ccommis
                                                                                            ommissions
                                                                                                    sions pparit
                                                                                                            aritair
                                                                                                                aires
                                                                                                                    es "F
                                                                                                                       "Formation
                                                                                                                         ormation PPrrof
                                                                                                                                      ofes
                                                                                                                                        essionnell
                                                                                                                                          sionnelle
                                                                                                                                                  e"
                          et de lla
                                  a ccertific
                                      ertification
                                             ation des ccompét
                                                         ompétenc
                                                                ences
                                                                    es (C
                                                                       (CQP)
                                                                           QP) - P
                                                                                 Pôl
                                                                                  ôle
                                                                                    e des aff
                                                                                          affair
                                                                                             aires
                                                                                                es socia
                                                                                                   socialles de lla
                                                                                                                  a FFédér
                                                                                                                      édération
                                                                                                                          ation nationa
                                                                                                                                nationalle des Og
                                                                                                                                               Ogec
                                                                                                                                                  ec

10 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D’EXPERTISES                                                                                       Social & RH

    Les thématiques

      Protéger la santé des salariés :
      la formation professionnelle au service de
      la prévention des risques psychosociaux
La situation de crise sanitaire que nous vivons depuis mars est vectrice de risques psychosociaux (RPS)
accrus. Pour aider les établissements à protéger la santé psychique de leurs salariés, la branche de l'EPNL1
a demandé au cabinet Didacthem de concevoir un parcours de formation dédié à l'identification et à la
prévention des RPS, entièrement pris en charge par la branche.

La peur de la contamination, le té-             ou encore aux personnels administratifs. Il se compose de 4 modules qui
létravail, l'anxiété due aux chan-              peuvent être suivis indépendemment selon les besoins de chacun :
gements de consignes gouverne-                  - Identifier et a
                                                                agir
                                                                 gir ffac
                                                                       ace
                                                                         e aux RP
                                                                               RPS
                                                                                 S : module de 2 fois 2h
mentales qu'il est difficile d'antici-          - Mana
                                                  Manag
                                                      gement des situations individuell
                                                                            individuelles
                                                                                       es à RP
                                                                                            RPS
                                                                                              S : module de 3h
per et parfois difficile d'appliquer,           - Agir ensembl
                                                       ensemble
                                                              e fac
                                                                 ace
                                                                   e aux RP
                                                                         RPS
                                                                           S : entr
                                                                               entraide
                                                                                   aide entr
                                                                                        entre
                                                                                            e pair
                                                                                               airss (int
                                                                                                     (inter
                                                                                                         er-ét
                                                                                                           -établis
                                                                                                              ablissement)
                                                                                                                   sement)
mais aussi les relations avec des               ou entr
                                                   entre
                                                       e coll
                                                          ollèg
                                                             ègues
                                                               ues (intr
                                                                   (intra
                                                                        a-ét
                                                                         -établis
                                                                            ablissement)
                                                                                 sement) : module de 6 fois 1h où chaque
élèves et des parents inquiets,                 participant expose une de ses problématiques et le groupe réfléchit
sont autant de facteurs de risques              ensemble à des pistes de résolution, encadré par un coach expert de la
pour la santé psychique des sala-               méthode
riés. Le cabinet Didacthem, qui                 - Soutien individuel des enc
                                                                         encadr
                                                                            adrants,
                                                                               ants, RVS, cadr
                                                                                           adres
                                                                                              es de gestion, chef
                                                                                                             chefss
connait très bien le fonctionne-                d’
                                                d’ét
                                                  établis
                                                    ablissement
                                                         sement et IRP : module de 4 fois 1h (tous les 10-15 jours)
ment de nos établissements sco-                 Ces actions de formation sont réalisées en petit groupe (dix personnes
laires pour avoir établi la carto-              pour les deux premières et six pour Agir ensemble face aux RPS) : elles
graphie des risques profession-                 permettent ainsi une plus grande interactivité pour que chacun en res-
nels de l'enseignement privé a été              sorte avec des pistes d'actions concrètes pour son établissement sco-
mandaté par la branche pour pro-                laire. Inscrivez-vous sur l'Espace Formation - Enseignement Privé et bé-
poser une solution opérationnelle               néficiez de ces formations entièrement financées par la branche de
aux établissements. Un parcours                 l'Enseignement privé non lucratif (EPNL).
de formation à distance a été mis
en place dès septembre : il s'ad-
resse aussi bien aux chefs d'éta-               La branche de l'EPNL met à votre
blissements qu'aux personnels                   disposition des modules de formations
encadrants, aux responsables de                 adaptés aux spécificités des établisse-
vie scolaire (RVS), aux membres
                                                ments scolaires du réseau des Ogec pour
des Instances représentatives du
personnel, aux enseignants, aux
                                                accompagner chacun d'entre vous dans
adjoints à la pastorale scolaire,               la prévention des risques psychosociaux

1
Enseignement privé non lucratif
Articl
Article
      e rrédig
          édigé
              éppar
                 ar Aude Dur
                         Durand,
                            and, char
                                 charggée de dé
                                             dévvel
                                                 eloppement
                                                   oppement RH - P
                                                                 Pôl
                                                                  ôle
                                                                    e des aff
                                                                          affair
                                                                             aires
                                                                                es socia
                                                                                   socialles de lla
                                                                                                  a FFédér
                                                                                                      édération
                                                                                                          ation nationa
                                                                                                                nationalle des Og
                                                                                                                               Ogec
                                                                                                                                 ec

                                                                                                        Le Mag des Ogec - #05 | 11
DOMAINES D’EXPERTISES                                                                    Social & RH

 Les thématiques

     Documentation ISI RH : toutes les
     connaissances indispensables à la gestion
     du personnel... à portée de clic !
L'espace documentation de l'application ISI RH, mis       ce que la protection des salariés est une responsabi-
en place au printemps dernier, ne cesse de s’enrichir.    lité majeure de chaque employeur, de nombreuses
À terme, il a pour vocation de couvrir l’ensemble des     fiches sont dédiées à la prévention des risques pro-
sujets liés à la gestion des ressources humaines dans     fessionnels : vous y retrouverez notamment les outils
les établissements scolaires, aussi bien d’un point de    paritaires mis en place pour vous accompagner dans
vue juridique que pratique et managérial.                 la lutte contre les risques sanitaires et les protocoles
Crise ssanit
        anitair
            aire
               e : lla
                     aCCo
                        ovid-
                         vid-19
                             19                           nationaux, des informations sur le DUER ainsi qu'une
Vous trouverez toutes les réponses à de nombreuses        fiche sur le référent Covid-19. Vous y retrouverez éga-
questions relatives au Coronavirus dans la section        lement des notions sur les risques psychosociaux
dédiée à la Covid, et notamment toutes les informa-       (RPS) auxquels peuvent être particulièrement expo-
tions concernant l’activité partielle (procédures, in-    sés les salariés en cette période et des informations
demnisation, critères de vulnérabilité...), actualisées   sur les fonds sociaux dont ils peuvent bénéficier. En-
aussi souvent que nécessaire. Un tableau récapitu-        fin, les aides exceptionnelles à l'embauche y sont de
lant les statuts et les procédures selon les situations   la même façon répertoriées pour faire face à cette
des salariés y est également disponible. Ensuite, par-    période économiquement difficile.

12 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D'EXPERTISES                                                                                        Social & RH

 Les thématiques

Les autr
    autres
        es thématiques                                               haut de l'écran vous permettra de trouver facilement
La documentation ISI RH est loin de ne traiter que                   l'information que vous recherchez. La section relative
les sujets liés à la Covid. Vous y trouverez également               à la protection sociale traite également de nombreux
des fiches sur le télétravail : pourquoi et comment le               sujets : procédure en cas de maladie, calcul des IJSS1,
mettre en place ? Quels sont les risques liés à ce mo-               relais de la prévoyance, congé maternité, invalidité,
de d'organisation ? Etc. Vous y découvrirez aussi la                 retraite progressive, etc. Et tous les autres éléments
cartographie des risques professionnels spécifiques à                qui vous aideront à comprendre le fonctionnement
l'enseignement privé. Quant à la section traitant de                 du régime EEP Santé !
la gestion des emplois et des compétences, elle est                  Le lien a
                                                                             avvec ISI RH
également très riche en informations : entretien pro-                La documentation ISI RH comporte également des fi-
fessionnel, compte personnel de formation (CPF) ou                   ches au format tutoriel permettant aux utilisateurs
encore plan de développement des compétences...                      d'appréhender toutes les fonctionnalités de l'appli-
ainsi que le fonctionnement de l'Espace Formation -                  cation ISI RH. Ces fiches sont toutes consultables via
                                                                     l'icone "??" qui est située en haut à droite de l'écran
                                                                     quand vous êtes dans l'application ISI RH, ou dans
                                                                     l'espace documentation. D'autre part, l'ensemble de
                                                                     la documentation est aussi directement accessible
                                                                     via l'écran d'accueil de la plateforme Isidoor et via
                                                                     l'écran d'accueil de chaque application d'aide à la
                                                                     gestion que vous propose le portail (ISI Bâti, ISI Data,
                                                                     Isi Gestion, ISI Pilote ou encore ISI RP).

                                                                     Une des vocations de la
                                                                     Fédération nationale des Ogec
                                                                     est de rendre le droit accessi-
                                                                     ble à chacun. Pour atteindre
                                                                     cet objectif, nous construisons
Enseignement Privé mis en place par AKTO. Enfin, en                  une vaste documentation
matière d'administration du personnel, sont aussi                    maintenue constamment à
traitées les thématiques des congés, l'autorisation
                                                                     jour et adaptée à la gestion
d'absences et les absences injustifiées, ainsi que les
ruptures de contrat (démission, licenciement, retrai-
                                                                     des ressources humaines des
te, rupture conventionnelle homologuée, etc.). Une                   établissements scolaires.
barre de recherche accessible en permanence en

        Articl
        Article
              e rrédig
                  édigé
                      éppar
                         ar Aude Dur
                                 Durand,
                                    and, char
                                         charggée de dé
                                                     dévvel
                                                         eloppement
                                                           oppement RH - Pôl
                                                                          ôle
                                                                            e des aff
                                                                                  affair
                                                                                     aires
                                                                                        es socia
                                                                                           socialles de lla
                                                                                                          a FFédér
                                                                                                              édération
                                                                                                                  ation nationa
                                                                                                                        nationalle des Og
                                                                                                                                       Ogec
                                                                                                                                         ec

                                                                                                     Le Mag des Ogec - #05 | 13
DOMAINES D’EXPERTISES                                                                  Social & RH

 Les thématiques

                                                                                               Chaque fiche thématique
                                                                                               répond aux questions de
                                                                                               base et est accompagnée
                                                                                               de ressources associées
                                                                                               "pour aller plus loin".

            FAQ & Covid : télétravail, prévention des
            risques, activité partielle, etc.
Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur ces sujets, et vous êtes agalement très nombreux
à nous dire que vous "croulez" sous les informations. Nous avons donc décidé de ne pas surcharger vos
boites mail et d'adresser aux établissements ainsi qu'aux fédérations territoriales une note hebdoma-
daire sous fome de sommaire, renvoyant à des fiches thématiques.

Cette situation instable de crise
que nous vivons depuis plusieurs              Personne ne peut diriger le vent, mais
mois semble s'être installée. Nous
changeons de temporalité. Il faut
                                              on peut toujours apprendre à ajuster
tenir sur le long terme. La gestion           ses voiles ou à surfer sur les vagues
d’urgence laisse la place à des lo-
giques plus structurantes. En ma-     durer que difficilement pendant       créé un site où l’on peut retrouver
tière sociale, les choses changent    une crise plus longue qui induit de   des fiches techniques sur des thé-
donc. Ce qui était acceptable et      l'incertitude, des pertes de re-      matiques qui nécessitent une mi-
accepté pendant une crise éphé-       pères    et   un   besoin    d’être   se à jour constante voire perma-
mère (gestion des plannings, mo-      rassuré. C’est donc pour cette        nente. Retrouvez toutes ces fiches
dification de tâches, etc.) ne peut   raison que le Collège employeur a     sur : https://bit.ly/3kEdvmn
                                      créé

14 | Le Mag des Ogec - #05
DES HOMMES ET DES TERRITOIRES                                                                                    Social & RH

  Les thématiques

Le 3 novembre dernier, la Direction Générale du Tra-                       crire à la formation "Référent Covid" sur : Espace For-
vail a adressé aux "inspections du travail" une ins-                       mation - Enseignement Privé - AKTO. D'autres forma-
truction fixant les grands principes de leur interven-                     tions sont également disponibles sur cette même
tion. Elle reprend les grands principes tels que : télé-                   plateforme. Elles sont prises en charge à 100% par
travail, principes généraux de prévention, etc. Nous                       des fonds paritaires : n'hésitez pas à vous inscrire !
vous invitons à vous reporter à la fiche pratique re-                      L'actualité législative et réglementaire est très riche.
prenant les points essentiels de l’instruction et que                      Ainsi, les critères de vulnérabilité ont été modifiés, le
vous trouverez sur votre espace Isidoor. Le Ministère                      gouvernement a ajouté un critère de "conditions de
du Travail insiste sur le télétravail (cf. ci-dessous) et                  travail" pour bénéficier de l'activité partielle. Il s'agit
sur le strict respect des principes généraux de pré-
vention. Parmi ceux-ci, vous retrouverez l’évaluation
des risques. Et au risque de nous répéter, il n’y a
pas de prévention des risques sans évaluation. C’est                           Retrouvez toutes les informations
pour cette raison que la branche EPNL et le Collège                            sur les risques professionnels, le
employeur insistent sur la nécessité de la démarche                            télétravail, l'activité partielle et la
et de l’utilisation de l’outil G2P inclus dans ISI RH. De
                                                                               situation des salariés, notamment
même, dans une crise qui s’installe, il n’y a pas de
politique de prévention Covid sans réf
                                    éfér
                                      érent
                                        ent Covid.
                                                                               sur la durée du travail !
C’est pour cette raison que nous avons réalisé une fi-
che spécifique et sollicité Didacthem pour la mise en
place d’une formation dédiée. Vous pouvez vous ins-                        donc désormais toujours d'un droit mais d'un droit
                                                                           "conditionné" pour les salariés concernés. Autrement
                                                                           dit, si le télétravail est possible et si des mesures de
    Télétravail et Covid-19 : c'est                                        protection renforcées sont mises en place, le travail
    le chef d'établissement qui                                            présentiel peut s'imposer : pour en savoir plus, nous
    décide de sa mise en place !                                           vous donnond rendez-vous votre espace Isidoor.
                                                                           Pour terminer, rappelons qu’un employeur ne peut
    Dans des circonstances exceptionnelles,
                                                                           pas placer un salarié en activité partielle au titre de
    comme celles d'une pandémie, l’employeur
                                                                           la vulnérabilité si celui-ci ne lui transmet pas de cer-
    peut imposer le télétravail (question de sé-
                                                                           tificat médical. Enfin, rappelons également que la
    curité). C’est donc l’employeur qui fixe les rè-
                                                                           mise en activité partielle des salariés vulnérables
    gles applicables en exécution de son obliga-
                                                                           (sous réserve des conditions expliquées ci-dessus)
    tion de sécurité, et en informe les salariés
                                                                           est une obligation pour l’employeur, et cela même si
    et leurs représentants. Autrement dit, c’est le
                                                                           la rémunération du salarié concerné est financée par
    chef d’établissement, en accord avec le CA et
                                                                           le forfait d’externat ou la contribution des familles. En
    son président, qui détermine les activités et
                                                                           cas de difficultés, le salarié peut saisir le médecin du
    les tâches réalisables, ou pas, en télétravail.
                                                                           travail en application du décret du 10 novembre.

Articl
Article
      e rrédig
          édigé
              éppar
                 ar Je
                    Jean-R
                      an-René
                          ené LLe
                                e Meur
                                  Meur,, dir
                                         direct
                                            ecteur
                                               eur des aff
                                                       affair
                                                          aires
                                                             es socia
                                                                socialles - FFédér
                                                                              édération
                                                                                  ation nationa
                                                                                        nationalle des Og
                                                                                                       Ogec
                                                                                                         ec

                                                                                                              Le Mag des Ogec - #05 | 15
DOMAINES D'EXPERTISES
     L e re g a rd d u p a r t e n a i re

                                                                                          Malakoff Humanis est un
                                                                                          partenaire institutionnel
                                                                                          de la Fédération des Ogec

      Focus sur la démographie et l’absentéisme
      dans la branche de l'EEP1
Nous avons sollicité notre partenaire Malakoff Humanis pour une interview croisée d'Hubert Forzy, di-
recteur de l'offre de services "Retraite Complémentaire" et de Béatrice Taudou, responsable du service
aux branches professionnelles "Prévoyance", afin qu'ils nous décrivent plus en détail en quoi consiste
l'offre à laquelle peuvent prétendre les salariés et les enseignants du réseau des Ogec.

Ma
Magg des Og
         Ogec
           ec : Bonjour Hubert
                        Hubert,, pourrie
                                 pourriezz-v
                                          -vous
                                            ous nous      niveau des cadres puisqu’elle représente 63% des
indiquer quell
         quelles
              es sont les princip
                          principa
                                 ales car
                                       arac
                                         ac-t
                                           -téristiques
                                             éristiques   cadres et 74% des salariés.
de lla
     a br
       branche
         anche de ll’EEP
                    ’EEP ?                                MdO : Bé
                                                                Béatric
                                                                  atrice
                                                                       e, quels sont les princip
                                                                                         principaux
                                                                                                aux motif
                                                                                                    motifss des
Hubert For
        orzy
          zy : La branche regroupe près de 100 000        arr
                                                          arrêts
                                                             êts de tr
                                                                    tra
                                                                      avail dans lla
                                                                                   a br
                                                                                     branche
                                                                                       anche de ll'EEP
                                                                                                  'EEP ?
salariés dont une forte proportion de femmes (74%).       Bé
                                                          Béatric
                                                            atrice
                                                                 e Taudou : 80% des arrêts de travail sont dus
Elle se distingue par un nombre important de sala-        à des maladies dites "ordinaires", 11% à des causes
riés ayant un statut cadre par rapport à d’autres sec-    de temps partiel thérapeutique, 5% à des accidents
teurs (24% contre 17% en moyenne). L’âge moyen des        du travail et 3% à d’autres motifs (maladies profes-
salariés est de 45 ans, légèrement plus élevé que la      sionnelles, invalidité ou accidents de trajets).
moyenne nationale qui s’élève à 41 ans. Néanmoins,        MdO : Pourrie
                                                                 ourriezz-v
                                                                         -vous
                                                                           ous nous pr
                                                                                    préciser
                                                                                      éciser quell
                                                                                             quelles
                                                                                                  es sont les
les femmes sont légèrement sous-représentées au           dur
                                                          durées
                                                             ées mo
                                                                 moyyennes des arr
                                                                               arrêts
                                                                                  êts de tr
                                                                                         tra
                                                                                           avail ?

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 1
  Établissements d’enseignement privé

 16 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D'EXPERTISES                                                                                     Social & RH

 L e re g a rd d u p a r t e n a i re

BT : 45% des arrêts de travail ont une durée inférieu-               ment) afin de restituer ces informations sous forme
re ou égale à 7 jours (dont 26% est inférieure ou éga-               de tableau grâce à notre service "diagnostic absen-
le à 3 jours). 30% des arrêts de travail ont une durée               téisme" que nous proposons gratuitement. Ces don-
comprise entre 8 et 29 jours, 16% se situent entre                   nées anonymisées et consolidées au niveau de cha-
30 et 90 jours et enfin, 8% sont des arrêts de travail               que établissement, couvert en santé ou en prévo-
dits "longs" dont la durée est supérieure à 90 jours.                yance, permettent aux responsables du personnel de
Globalement, la durée des arrêts de travail est plus                 visualiser un tableau de bord mensuel pour suivre
longue que la moyenne observée dans les branches                     l’évolution de l’absentéisme. Les données conso-
professionnelles. Cette caractéristique peut s’expli-                lidées pourraient être mises à disposition de la bran-
quer notamment par une moyenne d’âge supérieure                      che et des commissions paritaires dans le cadre de
à la moyenne nationale des salariés et par une pro-                  la mise en place d’un observatoire à construire. Ces
portion plus importante des salariés au-delà de 50                   informations permettent de mieux suivre les arrêts
ans dans l’EEP.                                                      de travail et d’avoir une réflexion sur leurs causes
                                                                     afin d’agir sur celles-ci. En effet, l’absentéisme peut
                                                                     représenter un coût important au niveau des établis-
                                                                     sements, mais surtout, l’intérêt est de travailler au
                                                                     bien-être des salariés et à leur épanouissement, à la
                                                                     fois professionnel et personnel, ce qui nous semble
                                                                     être la philosophie et la raison d’être des Ogec.
                                                                     MdO : un grand merci à vous pour ces éléments syn-
                                                                     thétiques sur les Ogec !

                                                                     Malakoff Humanis travaille en
                                                                     forte collaboration avec les
                                                                     partenaires sociaux de la
                                                                     CEPNL1 pour assurer votre
                                                                     régime de frais de santé et de
MdO : En tant qu’
              qu’or
                 org
                   ganisme de pr
                              pré
                                évoyanc
                                    ance
                                       e, com-                       prévoyance lourde définis par
ment agis
      gisse
         sezz-v
             -vous
               ous sur le suivi des arr
                                    arrêts
                                       êts de tr
                                              tra
                                                a-v
                                                 -vail
                                                   ail               votre accord collectif, et vous
aupr
auprès
    ès des br
           branches
             anches pr
                    prof
                      ofes
                        essionnell
                          sionnelles
                                  es ?
                                                                     donner accès aux services liés
BT : Malakoff Humanis a décidé d’investir dans l’ex-
ploitation des données transmises via les DSN (dé-
                                                                     à la retraite complémentaire
clarations sociales nominatives) émises par les éta-                 ainsi qu'à l’action sociale.
blissements adhérents (en santé prévoyance unique-

Source : Observatoire des branches professionnelles Malakoff Humanis (31/12/2018). Propos recueillis par la Fédération des Ogec
1
 Confédération de l'enseignement privé non lucratif (la CEPNL est la branche de l'enseignement privé sous contrat avec l'État)

                                                                                                   Le Mag des Ogec - #05 | 17
DOMAINES D'EXPERTISES                                                           Communication & partenariat

    Les thématiques

      La solidarité n’est certainement pas un vain
      mot dans l’Enseignement catholique
                    Pour faire face à la situation exceptionnelle due à la pandémie de la Covid-19, la Mutuelle
                    Saint-Christophe assurances, partenaire de la Fédération nationale des Ogec, a décidé de
                    débloquer un fonds de solidarité d’un montant de 400 000€ pour l’ensemble de ses so-
                    ciétaires. La gestion de ce fonds est assuré par le fonds de dotation Saint-Christophe, dans
                    le cadre de sa politique de mécénat.

Un fonds spécifique de 100 000€ a été affecté pour venir en aide aux fa-
milles relevant des établissements scolaires de l’Enseignement catholi-                              C'est ensemble,
que. La gestion de ce fonds a été confiée à la Fédération nationale des                              solidaires et
Ogec, plus à même d'identifier les besoins. Une commission de travail,                               responsables, que
composée de représentants de l’Apel nationale, des organisations pro-                                nous ferons de
fessionnelles de chefs d’établissement et d’administrateurs de la Fédé-                              grandes choses !
ration nationale des Ogec a précisé l’organisation opérationnelle du ré-
seau des fédérations territoriales comme les critères d’attribution, la                             Cette opération de solidari-

forme d’attribution des aides et les modalités de gestion de ce fonds. Un                           té, si petite soit-elle a le mé-

grand merci aux fédérations régionales ainsi qu'aux représentants des                               rite de placer l’humain au

Ogec concernés : présidents et chefs d’établissement du 1er degré non                               centre de nos relations pour

rattachés et des collèges isolés pour leur contribution à la réalisation                            construire une société plus

de cette répartition. Un travail accompli dans un temps record, entre                               fraternelle. En cette période

le 1er septembre et le 6 novembre, dates de décision d’attribution par                              difficile, ne nous laissons pas

le conseil d'administration de la fédération nationale. Toutes régions                              gagner par la peur et le doute

confondues, cette opération touche 70 établissements scolaires, soit                                : nous devons être solidaires

environ 400 familles, pour 100 000€ attribués. Le règlement des dossiers                            et responsables !
                                                          1
sera directement adressé aux établissements .

                                                                                                                                       © Adobe Stock

1
À charge pour eux d’affecter le montant de l’aide octroyée au sein des familles
par Martin V
           Ver
            erdena
              denall, administr
                      administrat
                               ateur
                                 eur de lla
                                          a FFédér
                                              édération
                                                  ation nationa
                                                        nationalle des Og
                                                                       Ogec
                                                                         ec et vic
                                                                               vice-pr
                                                                                  e-président
                                                                                      ésident de lla
                                                                                                   a Mutuell
                                                                                                     Mutuelle
                                                                                                            e Saint
                                                                                                              Saint-C
                                                                                                                   -Christ
                                                                                                                     hristophe
                                                                                                                          ophe

18 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D’EXPERTISES                                                        Communication & partenariat

    Les thématiques

                                                                                                                    © Saint-Christophe
                                                                                                                    assurances

              Mutuelle Saint-Christophe et Fédération
              des Ogec : la solidarité en action
Fidèle à ses valeurs mutualistes d’engagement et de solidarité, la Mutuelle Saint-Christophe se mobilise
depuis plusieurs années auprès de ses sociétaires et de ses partenaires, à travers différents dispositifs
d’aide et d’accompagnement. Dans ce contexte de crise, la Mutuelle a souhaité renforcer son plan de so-
lidarité avec un dispositif complémentaire pour la rentrée 2020, à destination des familles et des Ogec.

Dès le début de la crise sanitaire
sans précédent que nous vivons,                      C’est une action solidaire de
la Mutuelle Saint-Christophe s’est
mobilisée pour répondre aux pré-
                                                     proximité menée sur l’ensemble du
occupations des établissements                       territoire grâce à notre partenariat1
scolaires sociétaires, notamment
par l’aménagement de certaines                gulière de son réseau de délégués             d’éviter que les difficultés finan-
garanties ou encore par la mise en            mutualistes, la Mutuelle a souhai-            cières des familles ne soient un
place de services spécifiques. En-            té renforcer son soutien auprès               frein à l’inscription des enfants, en
gagée dans une démarche de co-                des Ogec. C’est ainsi qu’une enve-            ciblant les établissements du 1er
construction permanente avec ses              loppe spécifique de 100 000 € a               degré, maternelle et élémentaire,
partenaires et grâce à l’écoute ré-           été débloquée, avec pour objectif             et collèges non rattachés.

1
La Mutuelle Saint-Christophe est partenaire institutionnel de la Fédération nationale des Ogec, très engagé auprès de notre réseau
Articl
Article
      e rrédig
          édigé
              éppar
                 ar P
                    Philippe
                     hilippe Duvignac
                             Duvignac,, dir
                                        direct
                                           ecteur
                                              eur sociét
                                                  sociétair
                                                        aires,
                                                           es, digit
                                                               digita
                                                                    al et p
                                                                          part
                                                                           artenariat
                                                                              enariat de lla
                                                                                           a Mutuell
                                                                                             Mutuelle
                                                                                                    e Saint
                                                                                                      Saint-C
                                                                                                           -Christ
                                                                                                             hristophe
                                                                                                                  ophe

                                                                                                    Le Mag des Ogec - #05 | 19
DOMAINES D’EXPERTISES                                           Communication & partenariat

    Les thématiques

      La Fondation Saint Matthieu vient en aide
      aux établissements scolaires et aux élèves
      en difficultés
En pleine crise Covid, la Fondation Saint Matthieu a soufflé ses dix bougies ! Plus que jamais elle affirme
son soutien aux écoles catholiques : sans hésiter, elle a répondu, dès le mois de mai, aux demandes de
l’Enseignement catholique et mis en place des aides de trésorerie1 ainsi qu’un dispositif de déductions
fiscales pour les familles abandonnant leurs créances au profit de l’établissement de leurs enfants.

Les mesures mises en place ont          le moment. Mais comment faire ?"      charges d'exploitation des établis-
été les bienvenues. Une fois enco-      Voilà des questions que des chefs     sements, impactées par le confi-
re la Fondation Saint Matthieu a        d’établissement et des présidents     nement, le protocole sanitaire et
su montrer qu’elle savait s’adap-       d'Ogec partagent régulièrement        le financement d'aide aux familles
ter aux demandes des écoles ca-         avec l’équipe de la Fondation, et     en difficultés. Elles peuvent être
tholiques en leurs proposant des        en particulier avec Caroline de       lancées par tout type d’établisse-
solutions adaptées. "Mon établis-       Dieuleveult, responsable des rela-    ment (école, collège, lycée...) sur la
sement a besoin d’aide pour équi-       tions écoles. Une réponse person-     plateforme de financement parti-
per les professeurs en ordinateurs      nalisée est à chaque fois apportée    cipatif : Jaidemonecole.org. Saint
portables. Comment la Fondation         pour trouver, avec chacun, les mo-    Joseph à Bréhal, Sainte Marie à
peut-elle nous soutenir ?", "Je suis    yens correspondant à sa situation.    Bourg en Bresse, Sainte Geneviève
préoccupé par l’écart qui s’est         Aujourd’hui encore, enrichie par      à La Garenne Colombes, la Sainte
creusé entre les élèves soutenus        les expériences acquises au prin-     Famille à Moissac et d’autres à Pa-
par leur famille et ceux en difficul-   temps dernier, la Fondation Saint     ris ou en province, en ville ou à
tés. Il faut prévoir des cours parti-   Matthieu continue d’agir. Elle pro-   la campagne... ont réussi de belles
culiers, des soutiens... Cette nou-     pose notamment de lancer des          collectes. La crise sanitaire liée à
velle organisation a un coût que        campagnes d'appel à dons de so-       la Covid-19 n’a pas freiné la géné-
nous ne pouvons supporter pour          lidarité pour aider à assumer les     rosité des donateurs !

                                  Vir
                                  Virginie
                                      ginie LLe
                                              e TTarnec
                                                  arnec
                                  Dir. du développement
                                  Fond° Saint Matthieu
                                                                    La générosité et la
                                                                    fidélité de nos
                                                                    donateurs nous
                                                                    permettent de mener,
                                                                    ensemble, ces actions

1
À hauteur de 30 k€ par demande

20 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D’EXPERTISES                                                          Communication & partenariat

  Les thématiques

                                                                                          La Fédération
                                                                                          nationale des Ogec
                                                                                          et la Fondation
                                                                                          Saint Matthieu : un
                                                                                          partenariat clé
                                                                                         En dix ans, 45 M€ auront été
                                                                                         apportés par la Fondation
                                                                                         Saint Matthieu aux Ogec des
                                                                                         établissements catholiques,
                                                                                         participant au financement
                                                                                         de 235 M€ de projets. C’est la
                                                                                         contribution de la philan-
                                                                                         thropie au modèle économi-
                                                                                         que de l’Enseignement ca-
                                                                                         tholique. Expertise, commu-
                                                                                         nication et outils marketing
© Fondation Saint Matthieu
                                                                                         développés par la Fondation
                                                                                         Saint Matthieu sont réguliè-

   Collecte de dons annuelle                                                             rement partagés avec la Fé-

   et déductions fiscales                                                                dération nationale des Ogec,
                                                                                         les fédérations régionales et
La fin de l’année fiscale approche et les derniers mois                                  départementales des Ogec,
de l’année représentent une période phare pour la col-                                   avec l’appui de son réseau de
lecte de dons : selon le baromètre de France Générosi-                                   fondations sous égide.
tés, 43 % des dons sont réalisés sur le dernier trimestre
dont la moitié sur le mois de décembre. Chaque année,
les Français se mobilisent pour faire un don à un projet
qui leur tient à cœur, et les parents d’élèves de l’Ensei-
gnement catholique s'avèrent être toujours très géné-
reux quand il s'agit de venir en aide à l’école de leurs
enfants, et nous les en remercions.
Bon à savoir ! Chaque donateur bénéficie d’une déduc-
                                                                                        Appel à dons et
tion fiscale sur l’IR ou sur l’IS pour un don à une école, et                           collecte : il y a 6
sur l’IFI s'il est versé sans affectation à la Fondation Saint                          règles simples à
Matthieu. Appeler le 01 45 49 61 27 pour en savoir +                                    respecter pour
                                                                                        financer votre
                                    Articl
                                    Article
                                          e rrédig
                                              édigé
                                                  éppar
                                                     ar Vir
                                                        Virginie
                                                           ginie LLe
                                                                   e TTarnec
                                                                       arnec,,          projet
              dir
              directric
                 ectrice
                       e du dé
                            dévvel
                                eloppement
                                  oppement - FFondation
                                                 ondation Saint Matthieu

                                                                                             Le Mag des Ogec - #05 | 21
DOMAINES D’EXPERTISES                                                                      Immobilier & sécurité

                     Les thématiques

                       Obligation de mise à                                                                     riaux contenant de l'amiante qui

                       jour des DTA1 constitués                                                                 évolue avec le temps. Il doit aussi
                                                                                                                garder la trace des travaux de re-
                       après janvier 2013                                                                       trait ou de confinement (dalles de
                                                                                                                vinyle amiantées recouvertes de
                 La mise en évidence des risques graves pour la santé, que                                      lino par exemple). D'autre part, il
                 l’amiante peut faire encourir, a conduit les pouvoirs publics                                  faut savoir qu'avant toute démoli-
                 à en interdire toute utilisation à compter du 1er janvier 1997.                                tion (totale ou partielle) ou autres
                 La constitution d’un dossier technique amiante (DTA) s'est im-                                 travaux, l'ensemble des bâtiments
                 posée aux établissements scolaires bâtis avant juillet 1997,                                   soumis à l'obligation de dossiers
                 avec une mise à jour régulière obligatoire.                                                    techniques amiante doit faire
                 La réglementation amiante a évo-               être effectué avant le 1         er
                                                                                                      février   l’objet d’un repérage spécifique
                                   er
                 lué depuis le 1 février 2013. En ef-           2021 si les matériaux et produits               (diagnostic avant travaux). Rappe-
                 fet, à compter de cette date, la lis-          ajoutés aux listes en 2013 n'ont pas            lons également que pour toute in-
                 te des matériaux à repérer a été               d'ores et déjà été repérés et notés             tervention sur des matériaux et
                 élargie à des éléments extérieurs              dans le DTA. Pour rappel, le DTA est            des équipements amiantés (tra-
                 du bâtiment (toitures, façades...)             un document évolutif qui doit être              vaux d'entretien et de maintenan-
                 notamment. Un repérage complé-                 régulièrement mis à jour afin                   ce susceptibles d’émettre de la fi-
                 mentaire de celui pratiqué lors de             d'intégrer l'appréciation de l'état             bre d’amiante), le personnel doit
                 la constitution des DTA doit donc              de dégradation des maté-                        impérativement être formé.

L'actualisation du DTA est une obligation réglementaire. Pour en savoir + : voir la documention sur Isidoor

                                                                                                                    Que représente le
                                                                                                                    dossier technique
                                                                                                                    amiante et qu'y
                                                                                                                    trouve-t-on comme
                                                                                                                    informations ?
                                                                                                                   Le DTA est une cartographie
                                                                                                                   et une mémoire de l’amiante
                                                                                                                   dans un établissement. Il ré-
                                                                                                                   pond à 3 questions clés :
                                                                                                                   1. Où est l’amiante ?
                                                                                                                   2. Dans quel état est-elle ?
                                                                                                                   3. Quelles sont les mesures à
                                                                                                                   prendre pour garantir la sé-
                                                                                                                   curité des occupants ?

                 1
                 Dossier technique amiante
                 Articl
                 Article
                       e rrédig
                           édigé
                               éppar
                                  ar Sophie P
                                            Pouv
                                             ouverr
                                                erre
                                                   eau, jurist
                                                        juriste
                                                              e du pôl
                                                                   pôle
                                                                      e éc
                                                                        économie-g
                                                                          onomie-gestion
                                                                                  estion de lla
                                                                                              a FFédér
                                                                                                  édération
                                                                                                      ation nationa
                                                                                                            nationalle des Og
                                                                                                                           Ogec
                                                                                                                             ec

                 22 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D’EXPERTISES                                                                         Immobilier & sécurité

 Les thématiques

     Aération des locaux et qualité de l'air : une
     nécessité plus qu'absolue en cette période
     de pandémie
Des études menées sur la propagation de la Covid-19                    Cette nécessité de renouveler l'air des locaux scolai-
concluent que la diffusion de ce virus s'effectue es-                  res n'est pas nouvelle. Elle est exigée dans le cadre
sentiellement par aérosolisation. La surveillance de                   de la surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI),
la qualité de l’air, donc l’aération régulière des salles              obligatoire dans tous les établissements scolaires
de classe, est plus que jamais impérative pour enra-                   depuis janvier 2020. L’arrivée de l’hiver peut rendre
yer sa diffusion en milieu scolaire. Lorsqu’une per-                   certains établissements réticents à ouvrir les fenê-
sonne tousse, parle ou respire, elle projette de mi-                   tres. Pour lutter contre la Covid-19, mais également
nuscules gouttelettes dans l’air ambiant. Les plus pe-                 contre l’inhalation de substances polluantes et donc
tites d’entre elles peuvent contenir des coronavirus                   potentiellement dangereuses émises dans l’air inté-
vivants (si la personne est infectée) capables d’y flot-               rieur : ventilons convenablement nos locaux !
ter plusieurs heures. Une ventilation accrue par ou-                   Comprendre l'aérosolisation virale avec la cigarette
verture des portes et des fenêtres pour augmenter le                   Chaque fois qu’un fumeur est susceptible de vous
flux d’air frais permet de diminuer les concentrations                 incommoder, vous êtes très probablement en train
en aérosols. Une aération d’au moins 15 mn toutes les                  d’inhaler le virus. Il est facile de comprendre pour-
2 heures (au lieu de 3) est désormais exigée.                          quoi il contamine moins à l’extérieur qu'à l'intérieur.

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      e rrédig
          édigé
              éppar
                 ar Sophie P
                           Pouv
                            ouverr
                               erre
                                  eau, jurisque du pôl
                                                   pôle
                                                      e éc
                                                        économie-g
                                                          onomie-gestion
                                                                  estion de lla
                                                                              a FFédér
                                                                                  édération
                                                                                      ation nationa
                                                                                            nationalle des Og
                                                                                                           Ogec
                                                                                                             ec

                                                                                                     Le Mag des Ogec - #05 | 23
DOMAINES D'EXPERTISES                                                          Comptabilité & gestion

 Les thématiques

    Comptabilité et finance des Ogec : que
    devez-vous faire dans les prochains mois ?
                En cette période de finalisation des clôtures des comptes de l'année scolaire 2019-2020,
                et dans un environnement économique et social toujours très incertain en raison du pro-
                longement de la crise sanitaire, il nous a semblé important de faire un point précis sur
                quelques échéances d’importance à venir. Afin d'être sûr de respecter le calendrier, il est
                important de préparer la clôture de l’exercice tout au long de l’année.

Les oblig
    obligations
         ations d’
                d’or
                  ordr
                    dre
                      e rrègl
                          èglement
                             ementair
                                  aire
                                     e, au sens llar
                                                  argge
- Arrêté des comptes par le conseil d’administration et approbation par            Même en période
l’assemblée générale ordinaire : ces événements peuvent, cette année,              de crise sanitaire,
se tenir à distance sous certaines conditions définies par décret. Nous            certaines obliga-
vous recommandons de vous adresser à votre fédération régionale ou                 tions demeurent
départementale pour en connaitre les modalités précises. Rappelons                 inchangées
que le CA doit se tenir avant le 30 novembre et l’AG avant le 28 février (si
l'Ogec a un commissaire aux comptes). Une date ultérieure est possible             Malgré la crise sanitaire, les

en l’absence de CAC, à la condition d’en tenir une sur chaque exercice.            obligations statutaires, ré-

- Compte de résultat concis et analytique de la gestion scolaire à trans-          glementaires et comptables

mettre à la Direction Départementale des Finances Publiques : cela de-             doivent être respectées. En

vrait être fait au 30 novembre. Sur cet exercice en particulier, il n’est pas      effet, si les modalités de te-

illogique d’anticiper des contrôles post-crise sur la bonne affectation            nue des conseils d'aminista-

des fonds publics. La comptabilité analytique doit être rigoureusement             tion et des assemblées gé-

travaillée et les éléments de transparence financière mis à disposition.           nérales seront sans doute

Compt
 omptabilit
     abilité
           é, suivi budg
                    budgét
                        étair
                          aire
                             e et ana
                                  anallytique                                      assouplies, les autres obliga-
                    er
- Les effectifs du 1 degré ont connu cette année une baisse notable.               tions restent inchangées.

Or, une baisse d’effectifs a un impact immédiat en résultat car à coûts

                                                                                                                    © Adobe Stock

24 | Le Mag des Ogec - #05
DOMAINES D'EXPERTISES                                                                      Comptabilité & gestion

    Les thématiques

fixes quasiment inchangés, les produits (contribu-                       penser d’une réflexion sur les investissements qui
tions et forfaits) baissent d’autant. Il est donc essen-                 nous sont nécessaires, même si leur date réelle de
tiel de mettre en place un suivi budgétaire précis,                      programmation est, dans le contexte, très incertaine.
consolidé par un arrêté intermédiaire à fin février                      États Indic
                                                                               Indices
                                                                                    es via ISI Gestion
- Par ailleurs, la hausse de certaines charges (netto-                   Les données Indices délivrées par chaque établisse-
yage) ou l’absence de produits (facturation des frais                    ment auront plus que jamais un intérêt pour tous.
fixes de restauration pendant la période de confine-                     Pour les Ogec, elles permettront à chacun de compa-
ment, fermeture des internats pendant trois mois et                      rer les coûts de la crise avec l’impact que celle-ci
absence de recettes saisonnières, fermeture du péri-                     a eu pour des Ogec de typologie comparable, et de
scolaire) imposent une revue analytique précise des                      mettre en place des actions correctrices, si besoin.
différents secteurs                                                      Pour les fédérations territoriales, elles permettront
- En particulier, il conviendra de s’assurer que le ni-                  d’avoir un panorama territorial de la santé économi-
veau des contributions est bien ajusté et que l'équi-                    que du diocèse. Ceci est d’autant plus nécessaire que
                                                                         la démarche prospective initiée par le Sgec1 a donné
                                                                         lieu à une première restitution d’étape, et qu’Indices
                                                                         sert à alimenter la partie économique de l’enquête
                                                                         pour les directeurs diocésains, sans avoir à vous re-
                                                                         solliciter via une double saisie. Au niveau national,
                                                                         nous pourrons constater d’un exercice à l’autre
                                                                         l’évolution des principaux indicateurs de rentabilité
                                                                         et de solidité financière de la branche.

                                                                         Il est essentiel de pouvoir
                                                                         mesurer rapidement les impacts
                                                                         financiers du confinement et
                                                                         d’en tirer les conséquences
                                                                         budgétaires. Chaque diocèse
libre économique de l'Ogec ne dépend pas exclusi-
                                                                         doit être en capacité d’analyser
vement d’une facturation trop élevée aux familles des
                                                                         les conséquences en
prestations annexes                                                      fonctionnement et en
- Ces aspects doivent être pris en compte dans le ca-                    investissement pour ses
dre de la construction du processus budgétaire qui va                    établissements.
démarrer en début d’année. Dans ce cadre, il est à
noter que la crise sanitaire ne doit pas nous dis-

1
Secrétariat général de l'Enseignement catholique (démarche initiée en octobre 2020)
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      e rrédig
          édigé
              éppar
                 ar É
                    Éric
                     ric Mout
                         Moutar
                             arde
                               de,, char
                                    charggé de mis
                                               mission
                                                  sion - P
                                                         Pôl
                                                          ôle
                                                            e éc
                                                              économie-g
                                                                onomie-gestion
                                                                        estion de lla
                                                                                    a FFédér
                                                                                        édération
                                                                                            ation nationa
                                                                                                  nationalle des Og
                                                                                                                 Ogec
                                                                                                                   ec

                                                                                                        Le Mag des Ogec - #05 | 25
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