La Via Venaissia

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magazine intercommunal #10 La Via Venaissia

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Sommaire 3 L’édito du Président 4 Intercommunalité 6 Projet de territoire : Diagnostic du territoire 10 Via Venaissia : la Véloroute d’Orange à Velleron 12 Au jour le jour, les travaux dans les Communes Achèvement du parking de la salle des fêtes, Caderousse Restructuration des boulevards urbains, Courthézon Réaménagement du centre ancien, Jonquières Poursuite de la requalification de la ZI du Fournalet, Sorgues 16 Inscrivez-vous au service VIAPPEL Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze C.C.P.R.O.

3, allée des Romarins BP 50 082 - 84370 Bédarrides Tél 04 90 03 01 50 Fax 04 90 01 31 83 E-mail : contact@ccpro.fr www.ccpro.fr Directrice de la publication : Marie-Christine Reynaud Direction de la rédaction : Caroline Grelet-Joly, Cécile Riou Rédaction : Caroline Grelet-Joly, Cécile Riou, Services CCPRO Conception : saluces.com Photographies : Cécile Riou, Services CCPRO, Mairies, p.10 : Atelier Réan - Christelle Lecoeuche Tirage : 16 000 exemplaires Imprimé par RIMBAUD, sur papier PEFC. 10/2013 Distribution : Association PIAF. 04 90 34 66 15 Dépôt légal à parution. ISSN 2118-3953 Bédarrides Caderousse Châteauneuf-du-Pape Courthézon Jonquières Sorgues

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Le 14 octobre, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a entériné la proposition de Monsieur le Préfet de rattacher la Ville d’Orange à la CCPRO au 1er janvier 2014. Proposition qui découle de l’obligation légale de mettre un terme à l’existence de commune isolée et de discontinuité territoriale. L’arrivée d’Orange au sein de notre communauté de communes est une chance pour notre territoire.

En effet, avec une population plus importante et un périmètre élargi, de nouvelles possibilités de développement et de promotion du territoire s’ouvrent à nous. C’est dans cet esprit que lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2013, les élus ont décidé à l’unanimité de confier de nouvelles compétences à la CCPRO, compétences qui s’inscrivent dans une préoccupation de favoriser les mobilités et de protéger l’environnement et notamment notre ressource eau.

En effet, la raison d’être de l’intercommunalité réside dans la solidarité entre les communes membres, la performance du service public offert grâce à l’ingénierie et la mutualisation des moyens. Renforcer la qualité des prestations en maitrisant les coûts tel est l’enjeu. L’intégration d’Orange nous conduit également à retravailler notre projet de territoire pour développer des actions et des politiques publiques de nature à intégrer les spécificités qui sont les nôtres.

L’actualité récente va, je pense, nous fournir rapidement l’occasion de démontrer l’intérêt d’une intercommunalité. En effet, le départ annoncé du 1er REC d’Orange dans les prochains mois va laisser un vide économique et patrimonial. Par delà les engagements de l’Etat, la CCPRO, territoire de proximité et de solidarité, saura être présente dans le cadre de ses compétences si telle est la volonté.

édito 3 Alain MILON Président de la CCPRO Sénateur de Vaucluse

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4 intercommunalité Nouvelle répartition des sièges au Conseil de Communauté à l’issue des municipales 2014 Aujourd’hui la CCPRO compte 27 conseillers com- munautaires titulaires et 27 suppléants ; La loi de Ré- forme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit de nouvelles règles de représentation des communes dans les intercommunalités, nouvelles règles qui devront être appliquées à l’issue des élec- tions municipales de mars 2014.

En l’absence d’accord amiable au sein de l’or- gane délibérant, la loi prévoit un nombre de sièges au pro-rata de la population, en l’occurence, 40 conseillers pour la CCPRO élargie à Orange qui seraient répartis ainsi : Bédarrides : 3 sièges, Caderousse : 1 siège, Châteauneuf du Pape : 1 siège, Courthézon : 3 sièges, Jonquières : 2 sièges, Sorgues : 11 sièges, Orange : 19 sièges.

En cas d’accord amiable, le nombre de sièges peut être relevé, jusqu’à 25%. C’est le cas à la CCPRO puisque le conseil de communauté à délibéré à l’una- nimité, et les conseils communaux des six communes adhérentes à la CCPRO, la représentation suivante, qui inclut par hypothèse le rattachement par le Préfet de la commune d’Orange au 1er janvier ; Les critères sont basés sur le poids démographique de chaque com- mune, avec une volonté d’assurer une représentation optimale des communes rurales.

Nouvelle représentation des Communes à 50 membres, au Conseil de Communauté après les municipales 2014 Population des communes Communes concernées Nb de sièges De 2 000 à 4 000 hab. Caderousse Châteauneuf du Pape 4 De 4 001 à 8 000 hab. Bédarrides Courthézon Jonquières 5 De 8 001 à 25 000 hab. Sorgues 12 De 25 001 à 35 000 hab. Orange 15 Bédarrides 5 conseillers communautaires : 10 % des sièges Caderousse 4 conseillers communautaires : 8 % des sièges Châteauneuf du Pape 4 conseillers communautaires : 8 % des sièges Courthézon 5 conseillers communautaires : 10 % des sièges Jonquières 5 conseillers communautaires : 10 % des sièges Sorgues 12 conseillers communautaires : 24 % des sièges Orange 15 conseillers communautaires : 30 % des sièges

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Population du territoire Bédarrides 5 213 habitants Caderousse 2 795 habitants Châteauneuf-du-Pape 2 179 habitants Courthézon 5 466 habitants Jonquières 4 643 habitants Orange 29 791 habitants Sorgues 18 220 habitants * Population légale des communes en vigueur à compter du 01.01.2013. Source INSEE. Extension de compétences de la CCPRO G a r d Bédarrides Sorgues Courthézon Châteauneuf du Pape Jonquières Caderousse Orange Le nouveau périmètre de la CCPRO au 1er janvier 2014 Le Préfet de Vaucluse propose de rattacher la Com- mune d’Orange à la CCPRO, la CCPRO a délibéré fa- vorablement le 13 juillet 2013 et le projet a été sou- mis pour avis à la CDCI le 14 octobre 2013. Avec ce rattachement, la CCPRO, Communauté de Communes, a la possibilité de se transformer en Communauté d’Agglomération (CA) puisque sa nouvelle population (68 000 habitants environ) dépassera désormais largement le seuil requis de 50 000 habitants.

Par ailleurs, une prospective financière montre l’intérêt financier de se transformer en communauté d’agglomération : la recette attendue est estimée à + 1 700 000 € de dotation de l’Etat par an. Au niveau des compétences, la CCPRO exerce d’ores et déjà beaucoup de compétences d’une CA, mais il lui faut modifier ses statuts pour en adop- ter les compétences supplémentaires obligatoires : la politique de la Ville, l’assainissement collectif, l’eau et le transport collectif, de même que cer- taines compétences optionnelles.

Cette extension de compétences s’inscrit en outre dans la logique des évolutions législatives : > Projet de loi sur la modernisation de l’action pu- blique territoriale et affirmation des métropoles, > Projet de loi pour l’accès au logement et un urba- nisme rénové (ALUR), > Projet de loi de programmation pour la ville et co- hésion urbaine. Lors du conseil communataire du 26 septembre, les élus de la CCPRO ont voté à l’unanimité le trans- fert de ces nouvelles compétences.

Chaque conseil municipal dispose de trois mois pour délibérer en faveur des ces nouveaux statuts, afin que ces compétences puissent être exercées par la CCPRO au 1er janvier prochain.

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6 diagnostic du territoire projet de territoire L’intégration de la Commune d’Orange implique de travailler sur un projet de ter- ritoire étendu. Dans cette optique, une étude a été confiée à un Cabinet spécialisé. La démarche permettra de mettre en exergue les atouts et les faiblesses de la CCPRO et de la commune d’Orange, d’évaluer l’impact des politiques publiques conduites pour dé- gager des orientations fortes en terme de développement économique et de renfor- cement du lien social.

Cette démarche s’inscrit en outre dans la logique des différents projets de loi en cours d’examen au Parlement. Un premier constat s’impose : La CCPRO occupe une position stratégique sur l’axe rhodanien entre Avignon et Orange, renforcée par l’élargissement prochain du péri- mètre à la Commune d’Orange. Sur ce territoire élargi, la croissance démographique est en hausse ; ceci néces- site la production de logements pour répondre aux besoins de la population. Les différents outils de programmation et de planification territoriale (Plans lo- caux d’urbanisme, Programme local de l’habitat, Schéma de cohérence territoriale) fixent des objectifs communs en matière : > d’aménagement de l’espace, > d’économie, > d’habitat, > de politique de la ville. Gestiondesmilieuxaquatiques Développement économique Habitat

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Développement touristique Le territoire de la CCPRO et d’Orange se caractérise par une spécialisation en matière : > de construction, > de logistique, > d’agriculture, > et de commerce. Des projets d’extension et de requalification des zones d’activités existantes sont en cours, également des projets de création de nouvelles zones. Le développement économique Le développement touristique Le développement touristique est exercé par l’Office de tourisme intercommunal Provence Rhône et Ouvèze.

Le territoire dispose de potentialités, dont l’oenotourisme, la gastronomie, le tou- risme fluvial et le cyclotourisme. Différents axes d’intervention sont envisagés afin de renforcer le lien entre le développement touristique et le développement économique du territoire. Aménagement du territoire

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8 Le cadre de vie En termes de politique du logement, le Plan Local de l’Habitat s’inscrit dans l’ob- jectif d’une croissance démographique de 0,9% par an, avec la production d’environ 280 logements par an sur 6 ans sur le territoire de la CCPRO. Plusieurs opérations d’habitat sont actuellement en cours ou en projet pour ré- pondre aux besoins de la population. L’opération pour l’amélioration de l’habitat des centres anciens est en cours. Le développement de l’habitat, comme des activités économiques, nécessite des travaux d’amélioration des réseaux d’eaux, d’assainissement, de pluvial et d’irriga- tion, ainsi que la réalisation d’ouvrages hydrauliques pour lutter contre les inonda- tions et mettre en sécurité les biens et les personnes. Côté transports, Sorgues et Orange ont leur propre réseau de bus, mais hormis les transports scolaires, il n’y a pas de transport collectif intercommunal ; les com- munes ont mis en place des minibus ou en ont le projet.

La desserte en train est à améliorer, car la ligne Avignon-Orange par Sorgues, Bédarrides et Courthézon présente peu de cadencement. Les travaux pour la réouverture de la ligne Avignon-Carpentras sont en cours, afin de mieux desservir le territoire avec un pôle d’échanges à Sorgues. Les voies vertes « vélo » Via Venaissia et Via Rhôna ainsi que la desserte fluviale peuvent assurer des modes de déplacement alternatifs.

Gestion des milieux aquatiques Lutte contre les inondations projet de territoire (suite)

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La prise en compte de l’environnement Sur le territoire de la CCPRO, l’environnement concerne tout aussi bien : > la collecte sélective des déchets et leur valorisation, > la gestion et la restauration des milieux aquatiques, > la préservation de l’environnement, > l’assainissement non collectif, > la maîtrise des eaux pluviales ou des pollutions. La question de l’eau est essentielle sur le territoire, en raison d’un réseau hydrographique très développé et d’un risque d’inondation par débordement ou ruis- sellement.

Actuellement, une pluralité d’acteurs intervient dans la gestion de l’eau du côté des syndicats de rivières comme des gestionnaires des réseaux d’eau. La CCPRO et Orange ont développé une relation ancienne autour du programme structurant du contrat de rivière de la Meyne et des annexes du Rhône. La gestion et la sécurisation de la ressource en eau est également primordiale dans le développement du territoire, compte tenu de la vulnérabilité de cette res- source.

Environnement et développement durable

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tourisme 10 Le Syndicat mixte de la Via Venaissia, créé en 2000, regroupe : > la Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, pour la commune de Jonquières, > la Communauté de communes les Sorgues du Comtat, pour la commune de Pernes- les-Fontaines, > la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin, pour les communes de Sarrians, Loriol-du-Comtat, Carpentras et Aubignan, > la commune de Velleron. Ce syndicat mixte a pour objectif la réalisation d’une voie verte, piste cyclable en site propre reliant Orange et Velleron et proposant à terme une connexion à la Via Rhôna, à hauteur de Châteauneuf-du-Pape, et une connexion à la voie verte du Calavon, à hauteur de Robion. Les travaux sont fnancés par le Département de Vaucluse, avec une subvention de la Région. Le syndicat de la Via Venaissia finance les planta- tions, l’entretien et le mobilier d’accompagnement de la voie, grâce à la participation des collectivités adhérentes, dont la CCPRO.

Montant de l’aménagement du 1er tronçon : 1 298 500 € VIA VENAISSIA, la véloroute d’Orange à Velleron La Via Venaissia est un itinéraire intégralement en voie verte, qui vise à relier Orange à Velleron. Inscrite aux schémas départemental et régional, cette voie d’une longueur de plus de 26 km est réalisée par le Conseil Général de Vaucluse. Aménagée en lieu et place de l’ancienne voie ferrée reliant Orange à Carpentras, les travaux de réalisation de cette véloroute ont débuté en 2010, avec la mise en sécurité des petits ouvrages, puis l’enlèvement des rails et la réalisation de la passerelle sur la RD 977.

La première section en cours de développement est celle reliant Jonquières à Carpentras (15 km). Le 1er tronçon de cette section (de la gare de Jonquières au quartier des Sablons) est aujourd’hui entièrement réalisé. Ces 2,7 km de voie réalisés ont été inaugurés en juillet, à Jonquières, en présence des personnalités et partenaires. Dans la continuité, le 2ème tronçon (4 km, du quartier des Sablons à la gare de Sarrians) est en cours de réa- lisation, tandis que les 8 km qui vont relier Sarrians à Carpentras sont en phase d’études, en collaboration avec le Syndicat de la Via Venaissia.

Inscrite aux schémas départemental et régional des véloroutes et voies vertes, la Via Venaissia constitue un itinéraire de liaison touristique parcourant le Vaucluse et permettant aux cyclotouristes de se rapprocher des sites emblématiques du département (Mont Ventoux, monts de Vaucluse, Dentelles de Montmirail, etc). Il bénéciera du label « Tourisme et handicap ». En outre, cette voie verte parcourant le Comtat Venaissin constitue un axe de mobilité douce pour faciliter les déplacements quotidiens entre villes et villages pour tout public, en lien avec les gares SNCF de Carpentras et Orange. Villes et villages traversés par la Via Venaissia : Orange, Jonquières, Sarrians, Loriol du Comtat, Aubignan, Carpentras, Pernes les fontaines, Velleron. Le tracé de la Via Venaissia

au jour le jour 12 INVESTISSEMENT CCPRO 91 000 € HT ENTREPRISES SRV Bas Montel Maitrise d’ouvrage Services techniques CCPRO achèvement du parking de la salle des fêtes, Caderousse La rénovation complète du parking attenant à la salle des fêtes - salle des sports ainsi qu’à l’école est achevée. Les travaux ont permis de reprendre entièrement le revêtement de surface des 2500 m² du parking, et de matérialiser : > 67 places de stationnement, > 1 place de stationnement réservée pour les Personnes à Mobilité Réduite, > 1 arrêt de bus. Une extension du réseau d’eaux pluviales a été nécessaire pour améliorer la réception des eaux de ruissellement.

Un branchement d’évacuation des eaux usées a également été réalisé, pour répondre notamment aux besoins des caravanes installées lors de la fête votive annuelle.

restructuration des Boulevards urbains, Courthézon INVESTISSEMENT CCPRO 1 111 450€ TTC ENTREPRISES SRV Bas Montel Maitrise d’oeuvre Global Sud Maitrise d’ouvrage Services techniques CCPRO Les travaux en cours depuis le début de l’année sur les boulevards Louis Pasteur, Jean Henri Fabre, François Rey et du Faubourg Saint Antoine touchent à leur fin. Première phase du programme de réhabilitation des boulevards de ceinture du centre ancien, ces travaux redessinent le coeur du village et les circulations périphériques en : > sécurisant et fluidifiant le trafic automobile en centre-ville, > sécurisant les déplacements en modes doux, à pieds et à vélo : grâce à la création de sur-largeurs de chaussée pour les cyclistes, et de trottoirs répondant aux normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (1 500 mètres de trottoirs créés ou repris), > rationalisant les stationnements automobiles et en augmentant leur nombre (79 places contre 56 auparavant).

L’ensemble des réseaux aériens (France Télécom, ERDF) a été enfoui, et l’éclairage public entièrement refait, en intégrant un système à éco- nomie d’énergie.

DGFIP84. WebSig CCPRO Av. de la Libération Av. du 8 mai 1945 C h . d e l a T r a e C o u r t h é z o n A v . d u 8 m a i 1 9 4 5 A v. B is c a rr a t B o m b a n Av . de s B ou rg ad es Rue de la Frache Ru e Da ud et Place Racine Rue Racine R u e D r C a l m e t t e 14 Réaménagement du centre ancien, Jonquières Après la restauration complète de la rue de l’église, en 2012, située dans la partie Est du centre ancien, les travaux sur la partie Ouest ont débuté. Ils concernent la rue et la place Racine, ainsi que les rues Alphonse Dau- det, de la Frache et du Docteur Calmette ; Ces quatre voies, situées entre l’avenue des Bourgades et celle du 8 Mai 1945, se trouvent au cœur de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en centre ancien, mise en place sur le territoire de la CCPRO pour la période 2013-2015. Il s’agit de réaliser l’aménagement d’équipement de proximité et de rénover les rues dans leur intégralité ; Les collecteurs d’eaux usées et d’eaux plu- viales seront remplacés, les revêtements de surfaces entièrement refaits. Les travaux sont scindés en deux parties : une partie aménagement de surface, une partie assainissement eaux usées.

Afin de réaliser les travaux de compétence distincte, c’est-à-dire commu- nale (assainissement eaux usées) et intercommunale (travaux de voirie, aménagement de surface, réseau pluvial), un groupement de commande entre la CCPRO et la commune a été créé pour faciliter la mutualisation des procédures de marchés publics, et contribuer à la réalisation d’éco- nomies sur les achats. INVESTISSEMENT CCPRO 417 658.99 € TTC INVESTISSEMENT commune 95 990.96 € TTC Subventions prévisionnelles Région : 82 912 € (partie voirie) Conseil Général : 10 500 € (partie eaux usées) ENTREPRISES SRV Bas Montel Maitrise d’oeuvre BET Global Sud Maitrise d’ouvrage Services techniques CCPRO durée des travaux Jusqu’à mi-décembre 2013 Pendant toute la durée des travaux, la rue sera fermée à la circulation par tronçons, afin de perturber au minimum la circulation.

L’accès sera maintenu pour les riverains. Voies concernées par les travaux au jour le jour (suite)

Poursuite de la requalification de la ZAE du Fournalet, Sorgues L’avenue Pallissy avant travaux Le giratoire réalisé à l’intersection du boulevard Salvador Allende-Che- min du Fournalet-Avenue Pierre et Marie Curie a été inauguré au mois de septembre ; les travaux de requalification de la Zone d’Activités Econo- miques du Fournalet se poursuivent désormais et jusqu’en mars 2014 sur les avenues Antoine Laurent Lavoisier, Bernard Palissy, Blaise Pascal et de l’Impasse Copernic.

Pour limiter au maximum la perturbation du trafic dense qui transite dans cette zone, les travaux ont commencé par l’avenue Palissy , le long de l’autoroute, pour laisser dégagés les accès par le nouveau giratoire. Les travaux comprennent la création complète d’une voirie, la reprise du réseau d’eaux pluviales et la réfection complète de l’éclairage public inté- grant des technologies d’économies d’énergie.

Ils incluent également des aménagements pour les modes doux de circu- lation, avec des sur-largeurs de chaussée pour les cyclistes, des passages cloutés sécurisés pour les piétons, la création de trottoirs (aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite), ainsi que des emplacements ré- servés pour les arrêts de la future ligne 3 de Sorg’en bus. Enfin, la zone sera végétalisée avec la plantation d’arbres de hautes tiges et la création de massifs espaces verts.

INVESTISSEMENT CCPRO 2 068 231 € TTC Subventions CG84, Région PACA ENTREPRISES Groupement Colas / Provence Route / SRV Bas Montel Maitrise d’oeuvre Global Sud durée des travaux Jusqu’en mars 2014

Soyez prévenuS deS riSqueS en tempS réel Dans le souci de renforcer la sécurité des personnes et des biens, la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze dis- pose, en cas de risque majeur, d’un système d’alerte téléphonique, permettant d’informer rapidement et personnellement tous les foyers, mais également les commerces et établisse- ments professionnels installés sur le territoire de la CCPRO.

Afin de pouvoir prévenir l’ensemble de la po- pulation, il est primordial que chacun ait ren- seigné les informations du formulaire ‘Viappel’. Si la situation l’imposait, il vous serait adressé, par la voix du Maire, directement sur votre télé- phone, un message vous informant de la situa- tion et des mesures à suivre pour le bon dérou- lement du déploiement des services de secours et d’intervention. Dans la rubrique autres remarques, n’hésitez pas à nous indiquer des éléments majeurs vous concernant (problème de santé, de mobilité, ou de situation de handicap, personne seule….). n.B. : N’oubliez pas, bien sûr, de prévenir le service Accueil de la commune si vous chan- gez de numéro de téléphone (fixe ou mobile) d’adresse ou même de situation pouvant néces- siter une intervention spécifique des secours. Pour être prévenues, les personnes résidant sur le territoire intercommunal doivent avoir com- muniqué leurs coordonnées téléphoniques en mairie. Avez-vous fait cette démarche ?

Je soussigné(e) : Civilité _ _ nom _ _ prénom _ _ Adresse _ _ Codepostal:84_____Commune _ _ autorise la Communauté de Communes des pays de rhône et ouvèze ainsi que la Commune à me contacter par téléphone : > lors d’un évènement de type risque majeur > pour un test annuel de vérification du bon fonctionnement du système. mon numéro de téléphone sur la Commune est le : _ _ Je suis client(e) Francetélécom 2 numéros de téléphone peuvent être enregistrés pour une même personne.

Je souhaite également être prévenu(e) sur : _ _ remArqueS _ _ _ _ _ _ Formulaire d’inscription Les Risques Majeurs, quels sont-ils ? inscrivez-vous ou mettez à jour vos coordonnées ! risque inondation, risque feu de forêt, risque sismique, risque industriel, risque de transport de matières dangereuses, alertes météo de niveau Orange et Rouge,.. Bulletin à compléter au stylo bille et à renvoyer à CCPRO. Service Viappel. 3 allée des Romarins . BP 50082. 84370 Bédarrides OU à renseigner en ligne sur www.ccpro.fr/_/alerte/ à remplir au stylo à bille SVP

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