Magazine intercommunal #10 - La Via Venaissia
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m aga z i ne i nterc o m m u na l # 10
La Via Venaissia
Sommaire
3 L’édito du Président
4 Intercommunalité
6 Projet de territoire : Diagnostic du territoire
10 Via Venaissia : la Véloroute d’Orange à Velleron
12Au jour le jour, les travaux dans les Communes
Achèvement du parking de la salle des fêtes, Caderousse
Restructuration des boulevards urbains, Courthézon
Réaménagement du centre ancien, Jonquières
Poursuite de la requalification de la ZI du Fournalet, Sorgues
16 Inscrivez-vous au service VIAPPEL
Communauté de Communes
des Pays de Rhône et Ouvèze
C.C.P.R.O.
3, allée des Romarins
BP 50 082 - 84370 Bédarrides
Tél 04 90 03 01 50
Fax 04 90 01 31 83
E-mail : contact@ccpro.fr
www.ccpro.fr
Directrice de la publication : Marie-Christine Reynaud
Bédarrides Direction de la rédaction : Caroline Grelet-Joly, Cécile Riou
Rédaction : Caroline Grelet-Joly, Cécile Riou, Services CCPRO
Caderousse Conception : saluces.com
Châteauneuf-du-Pape Photographies : Cécile Riou, Services CCPRO, Mairies,
p.10 : Atelier Réan - Christelle Lecoeuche
Courthézon Tirage : 16 000 exemplaires
Jonquières Imprimé par RIMBAUD, sur papier PEFC. 10/2013
Distribution : Association PIAF. 04 90 34 66 15
Sorgues Dépôt légal à parution. ISSN 2118-3953
3
édito
Le 14 octobre, la Commission Départementale Renforcer la qualité des prestations en maitrisant
de Coopération Intercommunale a entériné la les coûts tel est l’enjeu.
proposition de Monsieur le Préfet de rattacher la
Ville d’Orange à la CCPRO au 1er janvier 2014. L’intégration d’Orange nous conduit également
à retravailler notre projet de territoire pour
Proposition qui découle de l’obligation légale de développer des actions et des politiques publiques
mettre un terme à l’existence de commune isolée de nature à intégrer les spécificités qui sont les
et de discontinuité territoriale. nôtres.
L’actualité récente va, je pense, nous fournir
L’arrivée d’Orange au sein de notre communauté rapidement l’occasion de démontrer l’intérêt
de communes est une chance pour notre territoire. d’une intercommunalité.
En effet, avec une population plus importante
et un périmètre élargi, de nouvelles possibilités En effet, le départ annoncé du 1er REC d’Orange
de développement et de promotion du territoire dans les prochains mois va laisser un vide
s’ouvrent à nous. économique et patrimonial.
C’est dans cet esprit que lors du Conseil Par delà les engagements de l’Etat, la CCPRO,
Communautaire du 26 septembre 2013, les élus territoire de proximité et de solidarité, saura être
ont décidé à l’unanimité de confier de nouvelles présente dans le cadre de ses compétences si
compétences à la CCPRO, compétences qui telle est la volonté.
s’inscrivent dans une préoccupation de favoriser
les mobilités et de protéger l’environnement et
notamment notre ressource eau.
Alain MILON
En effet, la raison d’être de l’intercommunalité Président de la CCPRO
réside dans la solidarité entre les communes Sénateur de Vaucluse
membres, la performance du service public
offert grâce à l’ingénierie et la mutualisation des
moyens.
4
intercommunalité
Nouvelle répartition des sièges au Conseil
de Communauté à l’issue des municipales 2014
Aujourd’hui la CCPRO compte 27 conseillers com- Courthézon : 3 sièges, Jonquières : 2 sièges, Sorgues :
munautaires titulaires et 27 suppléants ; La loi de Ré- 11 sièges, Orange : 19 sièges.
forme des Collectivités Territoriales du 16 décembre
2010 prévoit de nouvelles règles de représentation En cas d’accord amiable, le nombre de sièges peut
des communes dans les intercommunalités, nouvelles être relevé, jusqu’à 25%. C’est le cas à la CCPRO
règles qui devront être appliquées à l’issue des élec- puisque le conseil de communauté à délibéré à l’una-
tions municipales de mars 2014. nimité, et les conseils communaux des six communes
En l’absence d’accord amiable au sein de l’or- adhérentes à la CCPRO, la représentation suivante, qui
gane délibérant, la loi prévoit un nombre de sièges inclut par hypothèse le rattachement par le Préfet de
au pro-rata de la population, en l’occurence, 40 la commune d’Orange au 1er janvier ; Les critères sont
conseillers pour la CCPRO élargie à Orange qui basés sur le poids démographique de chaque com-
seraient répartis ainsi : Bédarrides : 3 sièges, mune, avec une volonté d’assurer une représentation
Caderousse : 1 siège, Châteauneuf du Pape : 1 siège, optimale des communes rurales.
Nouvelle représentation des Communes à 50 membres,
au Conseil de Communauté après les municipales 2014
Bédarrides Population Communes Nb de
5 conseillers communautaires : 10 % des sièges des communes concernées sièges
Caderousse Caderousse
4 conseillers communautaires : 8 % des sièges De 2 000
Châteauneuf 4
à 4 000 hab.
Châteauneuf du Pape du Pape
4 conseillers communautaires : 8 % des sièges Bédarrides
De 4 001
Courthézon Courthézon 5
à 8 000 hab.
5 conseillers communautaires : 10 % des sièges Jonquières
Jonquières
5 conseillers communautaires : 10 % des sièges De 8 001
Sorgues 12
à 25 000 hab.
Sorgues
12 conseillers communautaires : 24 % des sièges
De 25 001
Orange Orange 15
à 35 000 hab.
15 conseillers communautaires : 30 % des sièges
Extension de compétences de la CCPRO
Le Préfet de Vaucluse propose de rattacher la Com- la politique de la Ville, l’assainissement collectif,
mune d’Orange à la CCPRO, la CCPRO a délibéré fa- l’eau et le transport collectif, de même que cer-
vorablement le 13 juillet 2013 et le projet a été sou- taines compétences optionnelles.
mis pour avis à la CDCI le 14 octobre 2013. Cette extension de compétences s’inscrit en outre
Avec ce rattachement, la CCPRO, Communauté dans la logique des évolutions législatives :
de Communes, a la possibilité de se transformer > Projet de loi sur la modernisation de l’action pu-
en Communauté d’Agglomération (CA) puisque sa blique territoriale et affirmation des métropoles,
nouvelle population (68 000 habitants environ) > Projet de loi pour l’accès au logement et un urba-
dépassera désormais largement le seuil requis de nisme rénové (ALUR),
50 000 habitants. > Projet de loi de programmation pour la ville et co-
Par ailleurs, une prospective financière montre hésion urbaine.
l’intérêt financier de se transformer en communauté Lors du conseil communataire du 26 septembre,
d’agglomération : la recette attendue est estimée à les élus de la CCPRO ont voté à l’unanimité le trans-
+ 1 700 000 € de dotation de l’Etat par an. fert de ces nouvelles compétences.
Au niveau des compétences, la CCPRO exerce Chaque conseil municipal dispose de trois mois
d’ores et déjà beaucoup de compétences d’une CA, pour délibérer en faveur des ces nouveaux statuts,
mais il lui faut modifier ses statuts pour en adop- afin que ces compétences puissent être exercées par
ter les compétences supplémentaires obligatoires : la CCPRO au 1er janvier prochain.
Le nouveau périmètre de la CCPRO au 1er janvier 2014 Population du territoire
Bédarrides
5 213 habitants
Caderousse
2 795 habitants
Jonquières Châteauneuf-du-Pape
Orange
2 179 habitants
Caderousse
Courthézon
Courthézon 5 466 habitants
Jonquières
Châteauneuf 4 643 habitants
du Pape
Bédarrides Orange
29 791 habitants
Sorgues Sorgues
Ga
18 220 habitants
rd
* Population légale des communes en vigueur
à compter du 01.01.2013. Source INSEE.
6
projet de territoire
diagnostic du territoire
L’intégration de la Commune d’Orange implique de travailler sur un projet de ter-
ritoire étendu.
Dans cette optique, une étude a été confiée à un Cabinet spécialisé. La démarche
permettra de mettre en exergue les atouts et les faiblesses de la CCPRO et de la
commune d’Orange, d’évaluer l’impact des politiques publiques conduites pour dé-
gager des orientations fortes en terme de développement économique et de renfor-
cement du lien social.
Cette démarche s’inscrit en outre dans la logique des différents projets de loi en
cours d’examen au Parlement.
Un premier constat s’impose : La CCPRO occupe une position stratégique sur l’axe
rhodanien entre Avignon et Orange, renforcée par l’élargissement prochain du péri-
mètre à la Commune d’Orange.
Sur ce territoire élargi, la croissance démographique est en hausse ; ceci néces-
site la production de logements pour répondre aux besoins de la population.
Les différents outils de programmation et de planification territoriale (Plans lo-
caux d’urbanisme, Programme local de l’habitat, Schéma de cohérence territoriale)
fixent des objectifs communs en matière :
> d’aménagement de l’espace,
> d’économie,
> d’habitat,
> de politique de la ville.
Développement économique Habitat
Gestion des milieux aquatiques
Le développement économique
Le territoire de la CCPRO et d’Orange se caractérise par une spécialisation en
matière :
> de construction,
> de logistique,
> d’agriculture,
> et de commerce.
Des projets d’extension et de requalification des zones d’activités existantes sont
en cours, également des projets de création de nouvelles zones.
Le développement touristique
Le développement touristique est exercé par l’Office de tourisme intercommunal
Provence Rhône et Ouvèze.
Le territoire dispose de potentialités, dont l’oenotourisme, la gastronomie, le tou-
risme fluvial et le cyclotourisme.
Différents axes d’intervention sont envisagés afin de renforcer le lien entre le
développement touristique et le développement économique du territoire.
Aménagement du territoire Développement touristique
8
projet de territoire (suite)
Le cadre de vie
En termes de politique du logement, le Plan Local de l’Habitat s’inscrit dans l’ob-
jectif d’une croissance démographique de 0,9% par an, avec la production d’environ
280 logements par an sur 6 ans sur le territoire de la CCPRO.
Plusieurs opérations d’habitat sont actuellement en cours ou en projet pour ré-
pondre aux besoins de la population.
L’opération pour l’amélioration de l’habitat des centres anciens est en cours.
Le développement de l’habitat, comme des activités économiques, nécessite des
travaux d’amélioration des réseaux d’eaux, d’assainissement, de pluvial et d’irriga-
tion, ainsi que la réalisation d’ouvrages hydrauliques pour lutter contre les inonda-
tions et mettre en sécurité les biens et les personnes.
Côté transports, Sorgues et Orange ont leur propre réseau de bus, mais hormis
les transports scolaires, il n’y a pas de transport collectif intercommunal ; les com-
munes ont mis en place des minibus ou en ont le projet.
La desserte en train est à améliorer, car la ligne Avignon-Orange par Sorgues,
Bédarrides et Courthézon présente peu de cadencement.
Les travaux pour la réouverture de la ligne Avignon-Carpentras sont en cours, afin
de mieux desservir le territoire avec un pôle d’échanges à Sorgues.
Les voies vertes « vélo » Via Venaissia et Via Rhôna ainsi que la desserte fluviale
peuvent assurer des modes de déplacement alternatifs.
Gestion des milieux aquatiques Lutte contre les inondations
La prise en compte de l’environnement
Sur le territoire de la CCPRO, l’environnement concerne tout aussi bien :
> la collecte sélective des déchets et leur valorisation,
> la gestion et la restauration des milieux aquatiques,
> la préservation de l’environnement,
> l’assainissement non collectif,
> la maîtrise des eaux pluviales ou des pollutions.
La question de l’eau est essentielle sur le territoire, en raison d’un réseau
hydrographique très développé et d’un risque d’inondation par débordement ou ruis-
sellement.
Actuellement, une pluralité d’acteurs intervient dans la gestion de l’eau du côté
des syndicats de rivières comme des gestionnaires des réseaux d’eau.
La CCPRO et Orange ont développé une relation ancienne autour du programme
structurant du contrat de rivière de la Meyne et des annexes du Rhône.
La gestion et la sécurisation de la ressource en eau est également primordiale
dans le développement du territoire, compte tenu de la vulnérabilité de cette res-
source.
Environnement et développement durable
10
tourisme
VIA VENAISSIA, la véloroute
d’Orange à Velleron
La Via Venaissia est un itinéraire intégralement en
voie verte, qui vise à relier Orange à Velleron.
Inscrite aux schémas départemental et régional, cette
voie d’une longueur de plus de 26 km est réalisée par le
Conseil Général de Vaucluse.
Le Syndicat mixte de
Aménagée en lieu et place de l’ancienne voie ferrée
la Via Venaissia, créé
reliant Orange à Carpentras, les travaux de réalisation
en 2000, regroupe :
de cette véloroute ont débuté en 2010, avec la mise en
> la Communauté
sécurité des petits ouvrages, puis l’enlèvement des rails
de communes des
et la réalisation de la passerelle sur la RD 977. Pays de Rhône et Ouvèze, pour la commune de
La première section en cours de développement est Jonquières,
celle reliant Jonquières à Carpentras (15 km). > la Communauté de communes les
Le 1er tronçon de cette section (de la gare de Jonquières Sorgues du Comtat, pour la commune de Pernes-
au quartier des Sablons) est aujourd’hui entièrement les-Fontaines,
réalisé. Ces 2,7 km de voie réalisés ont été inaugurés > la Communauté d’agglomération
en juillet, à Jonquières, en présence des personnalités Ventoux Comtat Venaissin, pour les communes
et partenaires. de Sarrians, Loriol-du-Comtat, Carpentras et
Dans la continuité, le 2ème tronçon (4 km, du quartier Aubignan,
des Sablons à la gare de Sarrians) est en cours de réa- > la commune de Velleron.
lisation, tandis que les 8 km qui vont relier Sarrians à
Carpentras sont en phase d’études, en collaboration Ce syndicat mixte a pour objectif la
avec le Syndicat de la Via Venaissia. réalisation d’une voie verte, piste cyclable en site
propre reliant Orange et Velleron et proposant à
terme une connexion à la Via Rhôna, à hauteur de
Châteauneuf-du-Pape, et une connexion à la voie
verte du Calavon, à hauteur de Robion.
Les travaux sont fnancés par le Département de
Vaucluse, avec une subvention de la Région.
Le syndicat de la Via Venaissia finance les planta-
tions, l’entretien et le mobilier d’accompagnement
de la voie, grâce à la participation des collectivités
adhérentes, dont la CCPRO.
Montant de l’aménagement du 1er tronçon :
1 298 500 €Le tracé de la Via Venaissia
Inscrite aux schémas départemental et régional des véloroutes et voies vertes, la
Via Venaissia constitue un itinéraire de liaison touristique parcourant le Vaucluse
et permettant aux cyclotouristes de se rapprocher des sites emblématiques du
département (Mont Ventoux, monts de Vaucluse, Dentelles de Montmirail, etc).
Il bénéciera du label « Tourisme et handicap ».
En outre, cette voie verte parcourant le Comtat Venaissin constitue un axe de
mobilité douce pour faciliter les déplacements quotidiens entre villes et villages
pour tout public, en lien avec les gares SNCF de Carpentras et Orange.
Villes et villages traversés par la Via Venaissia : Orange, Jonquières, Sarrians,
Loriol du Comtat, Aubignan, Carpentras, Pernes les fontaines, Velleron.12
au jour le jour
achèvement du parking
de la salle des fêtes, Caderousse
La rénovation complète du parking attenant à la salle des fêtes - salle des
sports ainsi qu’à l’école est achevée.
Les travaux ont permis de reprendre entièrement le revêtement de
surface des 2500 m² du parking, et de matérialiser : INVESTISSEMENT CCPRO
> 67 places de stationnement, 91 000 € HT
> 1 place de stationnement réservée pour les Personnes à Mobilité
Réduite, ENTREPRISES
> 1 arrêt de bus. SRV Bas Montel
Maitrise d’ouvrage
Une extension du réseau d’eaux pluviales a été nécessaire pour
Services techniques CCPRO
améliorer la réception des eaux de ruissellement.
Un branchement d’évacuation des eaux usées a également été réalisé,
pour répondre notamment aux besoins des caravanes installées lors de
la fête votive annuelle.restructuration des Boulevards
urbains, Courthézon
Les travaux en cours depuis le début de l’année sur les boulevards Louis
Pasteur, Jean Henri Fabre, François Rey et du Faubourg Saint Antoine
touchent à leur fin.
Première phase du programme de réhabilitation des boulevards de
INVESTISSEMENT CCPRO
ceinture du centre ancien, ces travaux redessinent le coeur du village et
les circulations périphériques en : 1 111 450€ TTC
> sécurisant et fluidifiant le trafic automobile en centre-ville, ENTREPRISES
> sécurisant les déplacements en modes doux, à pieds et à vélo : grâce
SRV Bas Montel
à la création de sur-largeurs de chaussée pour les cyclistes, et de
trottoirs répondant aux normes d’accessibilité pour les Personnes à Maitrise d’oeuvre
Mobilité Réduite (1 500 mètres de trottoirs créés ou repris), Global Sud
> rationalisant les stationnements automobiles et en augmentant leur
nombre (79 places contre 56 auparavant). Maitrise d’ouvrage
L’ensemble des réseaux aériens (France Télécom, ERDF) a été enfoui, Services techniques CCPRO
et l’éclairage public entièrement refait, en intégrant un système à éco-
nomie d’énergie.14
au jour le jour (suite)
Réaménagement du centre ancien,
Jonquières
Après la restauration complète de la rue de l’église, en 2012, située dans la
partie Est du centre ancien, les travaux sur la partie Ouest ont débuté.
Ils concernent la rue et la place Racine, ainsi que les rues Alphonse Dau-
det, de la Frache et du Docteur Calmette ; Ces quatre voies, situées entre
l’avenue des Bourgades et celle du 8 Mai 1945, se trouvent au cœur de
l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en centre ancien, INVESTISSEMENT CCPRO
mise en place sur le territoire de la CCPRO pour la période 2013-2015. 417 658.99 € TTC
Il s’agit de réaliser l’aménagement d’équipement de proximité et de rénover
les rues dans leur intégralité ; Les collecteurs d’eaux usées et d’eaux plu- INVESTISSEMENT commune
viales seront remplacés, les revêtements de surfaces entièrement refaits. 95 990.96 € TTC
Les travaux sont scindés en deux parties : une partie aménagement de
surface, une partie assainissement eaux usées. Subventions prévisionnelles
Afin de réaliser les travaux de compétence distincte, c’est-à-dire commu- Région : 82 912 € (partie voirie)
nale (assainissement eaux usées) et intercommunale (travaux de voirie,
aménagement de surface, réseau pluvial), un groupement de commande Conseil Général : 10 500 €
entre la CCPRO et la commune a été créé pour faciliter la mutualisation (partie eaux usées)
des procédures de marchés publics, et contribuer à la réalisation d’éco-
nomies sur les achats. ENTREPRISES
Av. de la Libératio SRV Bas Montel
n Voies concernées par les travaux
Maitrise d’oeuvre
BET Global Sud
Maitrise d’ouvrage
Services techniques CCPRO
Av. du 8
es
durée des travaux
ad
acine
m
Av. des Bourg
Rue R
Place
Jusqu’à mi-décembre 2013
ai 1945
Racine
Pendant toute la durée des
travaux, la rue sera fermée
à la circulation par tronçons,
afin de perturber au minimum
et
Rue Daud
Ru
te
e
de
la circulation.
et
lm
la
WebSig CCPRO
Av. Bisca
Fr
Ca
ac
L’accès sera maintenu pour les
Dr
he
DGFIP84.
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riverains.
rrat Bom
ai 1945
Ch.
on
m
Av. du 8
éz
de
r th
la T
ou
ba
eC
ra
nPoursuite de la requalification
de la ZAE du Fournalet, Sorgues
Le giratoire réalisé à l’intersection du boulevard Salvador Allende-Che-
min du Fournalet-Avenue Pierre et Marie Curie a été inauguré au mois
de septembre ; les travaux de requalification de la Zone d’Activités Econo-
miques du Fournalet se poursuivent désormais et jusqu’en mars 2014 sur
les avenues Antoine Laurent Lavoisier, Bernard Palissy, Blaise Pascal et INVESTISSEMENT CCPRO
de l’Impasse Copernic. 2 068 231 € TTC
Pour limiter au maximum la perturbation du trafic dense qui transite dans
cette zone, les travaux ont commencé par l’avenue Palissy , le long de Subventions
l’autoroute, pour laisser dégagés les accès par le nouveau giratoire. CG84, Région PACA
Les travaux comprennent la création complète d’une voirie, la reprise du
ENTREPRISES
réseau d’eaux pluviales et la réfection complète de l’éclairage public inté-
grant des technologies d’économies d’énergie. Groupement Colas / Provence
Ils incluent également des aménagements pour les modes doux de circu- Route / SRV Bas Montel
lation, avec des sur-largeurs de chaussée pour les cyclistes, des passages
Maitrise d’oeuvre
cloutés sécurisés pour les piétons, la création de trottoirs (aux normes
Global Sud
pour les Personnes à Mobilité Réduite), ainsi que des emplacements ré-
servés pour les arrêts de la future ligne 3 de Sorg’en bus. durée des travaux
Enfin, la zone sera végétalisée avec la plantation d’arbres de hautes tiges Jusqu’en mars 2014
et la création de massifs espaces verts.
L’avenue Pallissy avant travauxSoyez prévenuS deS riSqueS
en tempS réel
inscrivez-vous ou mettez à jour vos coordonnées !
Dans le souci de renforcer la sécurité des
personnes et des biens, la Communauté de
Communes des Pays de Rhône et Ouvèze dis-
Formulaire d’inscription
à remplir au stylo à bille SVP
pose, en cas de risque majeur, d’un système
Je soussigné(e) :
d’alerte téléphonique, permettant d’informer
Civilité : _____________________________________
rapidement et personnellement tous les foyers,
nom : ______________________________________
mais également les commerces et établisse-
prénom : ____________________________________
ments professionnels installés sur le territoire
Adresse : ____________________________________
de la CCPRO.
Afin de pouvoir prévenir l’ensemble de la po- Code postal : 84_____ Commune : ___________________
pulation, il est primordial que chacun ait ren-
autorise la Communauté de Communes des pays de
seigné les informations du formulaire ‘Viappel’.
rhône et ouvèze ainsi que la Commune à me contacter par
Si la situation l’imposait, il vous serait adressé, téléphone : > lors d’un évènement de type risque majeur
par la voix du Maire, directement sur votre télé- > pour un test annuel de vérification du bon
phone, un message vous informant de la situa- fonctionnement du système.
tion et des mesures à suivre pour le bon dérou- mon numéro de téléphone sur la Commune est le :
lement du déploiement des services de secours ___ ___ ___ ___ ___
et d’intervention.
Je suis client(e) Francetélécom
Dans la rubrique autres remarques, n’hésitez
pas à nous indiquer des éléments majeurs vous 2 numéros de téléphone peuvent être enregistrés pour
une même personne.
concernant (problème de santé, de mobilité, ou
Je souhaite également être prévenu(e) sur :
de situation de handicap, personne seule….). ___ ___ ___ ___ ___
n.B. : N’oubliez pas, bien sûr, de prévenir le
service Accueil de la commune si vous chan- remArqueS : ________________________________
gez de numéro de téléphone (fixe ou mobile) ___________________________________________
d’adresse ou même de situation pouvant néces- ___________________________________________
siter une intervention spécifique des secours.
Bulletin à compléter au stylo bille
Pour être prévenues, les personnes résidant sur et à renvoyer à CCPRO. Service Viappel.
le territoire intercommunal doivent avoir com- 3 allée des Romarins . BP 50082. 84370 Bédarrides
muniqué leurs coordonnées téléphoniques en
mairie. Avez-vous fait cette démarche ? OU à renseigner en ligne sur www.ccpro.fr/_/alerte/
Les Risques Majeurs, quels sont-ils ?
risque inondation, risque feu de forêt, risque sismique, risque industriel, risque de
transport de matières dangereuses, alertes météo de niveau Orange et Rouge,..Vous pouvez aussi lire
