ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2021-2030 - CONTRIBUTION DU CESER AVRIL 2021
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2021-2030 CONTRIBUTION DU CESER AVRIL 2021 Le lieu de convergence des idées
AVANT-PROPOS
Le CESER Centre-Val de biodiversité, il faut d’abord réaffirmer que nous
Loire, qui est saisi par la faisons nous-mêmes partie de ce tout vivant et
Secrétaire d’Etat à la ensuite faire comprendre que parler de
Biodiversité, sur la préservation de la biodiversité, c’est parler de la
future Stratégie préservation de l’espèce humaine.
Nationale de la
Il faut prendre très au sérieux ce bilan, nous
Biodiversité, a déjà
devons renverser la tendance. Ce sera possible, à
montré à plusieurs
condition que les instances publiques se donnent
reprises sa pré-
les moyens d’agir vite, concrètement, avec une
occupation pour le
ambition à la hauteur des enjeux et qu’elles
monde vivant, et
impulsent chez nos concitoyennes et nos
particulièrement pour sa
concitoyens, des changements sociétaux
préservation et sa
nécessaires, en leur rappelant les services rendus
protection. Ce fut le cas
par la nature.
notamment lors de la contribution au SRADDET
de la Région Centre-Val de Loire pour lequel le C’est donc avec une attention vigilante, mêlée
CESER avait positionné la biodiversité en premier d’espoir, que nous accueillons cette troisième
chantier d’urgence, sur les vingt-sept proposés, Stratégie Nationale Biodiversité ; le CESER, sur
ou encore lors du vote de la note d’alerte « Eau saisine gouvernementale, y contribue à travers ce
secours : un patrimoine commun à préserver », texte.
fin 2020.
Nous souhaitons que cette stratégie soit
Alors que les études scientifiques décrivent les inclusive, englobante, dont aucun secteur
unes après les autres une destruction de la d’activité économique ne doit être exclu et avec
biodiversité à un rythme effrayant, signifiant la une concertation élargie tout au long du
sixième extinction de masse dont les origines processus d’accomplissement. La préservation
sont anthropiques, l’heure n’est plus aux de la biodiversité ne doit pas être le seul fait de
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
constats. Comme souvent lorsque l’on parle quelques spécialistes mais bien la préoccupation
d’environnement, les impacts réels sont peu de chacune et de chacun. L’espèce humaine est
visibles du grand public : changement climatique, une espèce parmi les autres, elle vit au sein d’un
biodiversité, pollution, déchets… : les effets écosystème. S’assurer de l’équilibre pérenne de
semblent dissous, souvent peu reliés les uns avec cet écosystème, c’est s’assurer de la survie de
les autres et rarement pris en compte dans leur toutes les espèces, y compris la nôtre.
globalité. Cette déconnexion est due à la fois à un
manque d’information et à nos propres modes de Cette prise de conscience nous oblige,
vie, eux-mêmes déconnectés du vivant : aucune individuellement et collectivement. Ici et
autre espèce que la nôtre ne vit si loin des maintenant.
écosystèmes qui la font vivre. Avant de parler de
Éric CHEVÉE, Président du CESER Centre-Val de Loire
2
DELIBERATION
Le conseil économique, social et environnemental régional,
Vu les articles L4131-2 et L.4131-3 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux organes
de direction des régions et au rôle du conseil économique, social et environnemental régional,
Vu les articles L.4134-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
composition et au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional,
Vu les articles L.4241-1 et L.4241-2 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux
compétences du conseil économique, social et environnemental régional,
Vu les articles R.4134-9 et L. 4132-18 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités territoriales,
relatifs aux modalités de saisine du conseil économique, social et environnemental régional et à
l’information du conseil régional des projets sur lesquels le CESER est obligatoirement et
préalablement consulté,
Vu le décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux,
Vu l’avis de la 2ème commission en date du 7 avril 2021,
Vu l’avis du Bureau en date du 12 avril 2021,
Madame Isabelle PAROT, rapporteure entendue,
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
DÉLIBÈRE
Contribution adoptée à l’unanimité
Le Président du CESER Centre-Val de Loire
Éric CHEVÉE
3
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ........................................................................................................................... 2
DELIBERATION ............................................................................................................................. 3
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 5
PARTIE I – QUELLES SONT LES FINALITES DE LA STRATEGIE DANS SON ENSEMBLE D’UNE PART ET DE
CHACUNE DE SES DISPOSITIONS D’AUTRE PART ? .......................................................................... 7
1. L’action sur les causes de la dégradation de la biodiversité. .......................................................... 7
1.1 L’occupation des sols............................................................................................................... 8
L’artificialisation en Région Centre Val de Loire.............................................................. 8
La mutation des espaces ................................................................................................. 9
1.2 Les pollutions......................................................................................................................... 11
Pollutions de l’eau et des sols ....................................................................................... 11
Pollutions de l’air ........................................................................................................... 12
Pollutions lumineuses et phoniques ............................................................................. 13
1.3 Le changement climatique .................................................................................................... 13
1.4 La propagation d’espèces exotiques envahissantes (EEE). ................................................... 14
2. La restauration de la biodiversité .................................................................................................. 15
3. valorisation des bienfaits de la biodiversité au profit des citoyens .............................................. 17
PARTIE II – QUI AGIT ? AVEC QUI CONVIENT-IL D’AGIR ? .............................................................. 18
1. L’Etat et ses opérateurs au cœur de la stratégie nationale biodiversité ...................................... 18
2. Les instances consultatives nationales ou territoriales ................................................................. 18
3. Le monde de l‘enseignement et de la recherche .......................................................................... 19
4. Les acteurs privés, les entreprises et les acteurs du monde économique .................................... 20
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
5. Acteurs locaux et aménagement du territoire .............................................................................. 20
PARTIE III – COMMENT AGIR ? .................................................................................................... 21
CONCLUSION.............................................................................................................................. 22
COMPOSITION DU groupe DE TRAVAIL........................................................................................ 23
REMERCIEMENTS ....................................................................................................................... 23
INTERVENTIONS DES GROUPES ................................................................................................... 24
4
INTRODUCTION
UN CONSTAT ALARMANT
Le CESER Centre-Val mise en place de nombreuses lois et dispositifs,
de Loire est consulté ces derniers n’ont pas permis jusqu’à ce jour,
pour apporter une malgré quelques victoires sur des espèces
contribution afin emblématiques et des progrès restant très
d’alimenter les localisés, de renverser massivement la
réflexions préalables tendance qui était cependant l’objectif premier
qui serviront à la de la précédente Stratégie Nationale
rédaction de la Biodiversité. Le constat que nous faisons
Isabelle Parot Stratégie Nationale aujourd’hui est un constat d’échec que nous
Vice-présidente à de la Biodiversité regrettons amèrement.
l’environnement (SNB) pour la
2e collège période 2021-2030. Il nous semble ainsi urgent d’améliorer les
interactions positives entre notre
Pour lancer cette consultation en région, un environnement et notre économie ce qui
Comité Régional de la Biodiversité (CRB) a été demande à s’extraire des schémas classiques,
organisé le 19 février 2021 et a permis de trop souvent sectorisés, et à développer des
préciser l’implication de la Région Centre-Val leviers transversaux avec l’ensemble des
de Loire. Le recueil des contributions des acteurs du territoire.
membres du Comité Régional de la Biodiversité
se fera via la tenue de trois ateliers Le CESER a déjà montré son attachement à la
thématiques et via la mobilisation du Conseil nécessité de préserver la biodiversité en
économique, social et environnemental Région Centre-Val de Loire à travers divers
(CESER) Centre-Val de Loire. travaux qu’il a porté et qui viendront nourrir
cette contribution. Notamment, le CESER a
Le présent document constitue la proposition placé la biodiversité et le patrimoine naturel
et la contribution du CESER Centre-Val de en chantier n°1 sur les 27 proposés lors de sa
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
Loire en vue de l’écriture de la stratégie contribution au SRADDET (Schéma Régional
nationale biodiversité 2021-2030. d’Aménagement, de Développement Durable
et d’Egalité des Territoires) . Nous avons
Un Constat d’échec et d’inefficacité alarmant : affirmé notre volonté de préservation des
Aucun des engagements pris ces vingt espaces et des espèces avec le souhait de
dernières années n’a été tenu en matière de placer 2% de notre territoire sous protection
biodiversité et d’environnement en général. forte contre 0.61 % en région aujourd’hui
(voire 0.04% pour le département du Loir-et-
Alors que la biodiversité régionale tire toute sa Cher).
richesse de la diversité de nos territoires, le
constat de son érosion en Région Centre-Val de Nous avons eu également un regard sur le Plan
Loire se poursuit dramatiquement. d’action pour la biodiversité en Région
(délibération - juin 2020) avec un constat de
Nous considérons que la préservation de la perte continuelle de biodiversité non
biodiversité ne peut rester un enjeu relégué endiguée à l’échelle de notre territoire
comme cela est de fait constaté, de manière régional. Pour exemple 17 % de taxons sont
unanime, par toutes les instances. Après la menacés en région voire 35 % pour certains
5
groupes ainsi que 30 % des habitats naturels et d’engagement verbal sur les décennies à venir,
ce, malgré une législation qui se veut nous voulons des actions concrètes, urgentes
protectrice et des volontés politiques fortes et immédiates.
affichées.
Nous avons également regretté un défaut de Il est temps de sortir de ces impasses où chacun
portée d’actions concrètes permettant une renvoie la responsabilité à l’autre, où chacun
amélioration dans le fonctionnement de nos demande du temps pour réfléchir ou évoluer
écosystèmes qu’ils soient terrestres ou ou trouver le produit de substitution.
aquatiques.
STOP, il est trop tard, maintenant, il faut
Récemment, la note d’alerte « Eau Secours : changer de modèle !
un patrimoine commun à préserver » a été
produite par le CESER pour interpeller
l’ensemble des acteurs, non seulement sur la Pour porter le plus justement possible nos
question des usages et du partage de l’eau, attentes sur la future Stratégie Nationale pour
mais aussi de sa disponibilité. Cette note, à la Biodiversité 2021-2030, et dans un souci
destination des décideurs, se veut d’interpeller les décideurs sur la fragilité de
constructive, mais elle pose un diagnostic sans notre biodiversité, le CESER s’est entouré dans
détour d’une situation grave qui ne peut ce travail de la Région Centre-Val de Loire, de
trouver ses solutions que dans la concomitance la Direction Régionale de l’Environnement, de
des actions de toutes les parties prenantes. l’Aménagement et du Logement (DREAL), de
Nous avons posé une vision prospective sur la l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et de
gestion de la ressource, qui selon nous doit être personnes qualifiées.
considérée comme un patrimoine commun à
préserver. Malgré un agenda particulièrement tendu,
Cette note d’alerte a permis d’identifier 12 nous avons souhaité apporter à notre
axes prioritaires permettant d’agir contribution une réflexion et un regard
concrètement avec pour seul objectif de représentatif de la diversité des acteurs que
préserver cette ressource vitale. compose le CESER pour que chacun puisse se
l’approprier et la décliner dans son domaine
Moins de promesses et plus actions : de compétence.
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
Nous sommes probablement la dernière
génération à pouvoir influencer le cours des
choses. Nous ne voulons pas de promesses ni
6
Conformément à la demande du ministère, la contribution du CESER suivra le cadre proposé et
répondra aux trois grandes questions que sont celles de la finalité de la stratégie et de ses
dispositions, des acteurs à solliciter et de leurs modalités d’action.
PARTIE I – QUELLES SONT LES FINALITES DE LA
STRATEGIE DANS SON ENSEMBLE D’UNE PART ET
DE CHACUNE DE SES DISPOSITIONS D’AUTRE
PART ?
La 3ème Stratégie devra se nourrir des actions Devant l’état d’urgence et pour arrêter le
portées par les SNB précédentes et en tirer les déclin de la biodiversité, des actions
enseignements. ambitieuses, de grandes ampleurs permettant
d’inverser les courbes doivent être ainsi
Un bilan chiffré des actions passées, non
affichées et déployées immédiatement.
encore publié lors de la rédaction de cette
Pour ce faire, les processus décisionnels
contribution, permettra d’évaluer les points
devront être revus et corrigés dans ce sens
positifs et les manques sur lesquels l’attention
pour intégrer la prise en considération
devra être portée. Au-delà de tout constat, elle
systématique de la biodiversité dans les
devra permettre la mise en place
modèles de développement de notre territoire.
opérationnelle rapide et concrète d’actions
Par exemple, en particulier, la préservation de
fortes.
la biodiversité et de ses services rendus doit
Cette future stratégie devra avoir un seul être un préalable nécessaire à inscrire dans
objectif : se donner les moyens, tant tous les cahiers des charges des activités.
réglementaires que financiers, de stopper Ainsi, l’ambition que nous souhaitons pour la
l’érosion de la biodiversité et ce, sur l’ensemble SNB n’est pas qu’une question de moyens,
des territoires qui composent la Région Centre- nous souhaitons également une ambition
Val de Loire. politique traduite en décisions fortes, qui
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
paraitront courageuses, mais qui ne seront en
Pour atteindre son objectif, elle se voudra réalité qu’une manière d’assumer un choix
novatrice, incitatrice, force de propositions et ultime unique face à une situation d’urgence
de surcroit accompagnatrice dans les vitale.
initiatives.
1. L’ACTION SUR LES CAUSES DE LA DEGRADATION DE LA
BIODIVERSITE.
Il s’agit de réduire voire supprimer les sur la biodiversité et les services
principales pressions à l’origine de la écosystémiques) sont l’artificialisation des sols
dégradation de la biodiversité et ce, à la source. et les pollutions ; ces items devront être une
priorité forte de la stratégie nationale, items
Les deux causes majeures de pertes de
auxquels nous rajoutons le changement
biodiversité identifiées par l’IPBES (Plateforme
climatique et les espèces invasives.
intergouvernementale scientifique et politique
7
1.1 L’OCCUPATION DES SOLS
L’artificialisation en Région Centre
Val de Loire Une Artificialisation des sols plus
rapide que la croissance de la
Une préoccupation forte en région Centre-Val population : les espaces artificialisés
de Loire est reliée à l’évolution de l’occupation ont augmenté de 1,5 % alors que la
des sols à travers notamment : population s’est accrue de 0,5 %.
- L’artificialisation, en lien avec l’étalement
des densités démographiques, qui détruit
et fragmente les milieux naturels ;
causes premières d’artificialisation des sols et
- La déprise agricole et les changements de
une application très ferme de la législation est
pratiques culturales qui appauvrissent les
attendue en réduisant au strict minimum les
mosaïques d’habitats au détriment de la
dérogations.
biodiversité.
La séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC)
ne peut être d’usage et construire sur un
L’un des principaux constats est que le rythme
espace naturel ou toute surface de pleine terre
de destruction d’espaces naturels, agricoles et
doit désormais être systématiquement mis en
forestiers au profit de zones d’habitats,
regard du préjudice écologique direct qui en
d'activités économiques et d'équipements est,
découle.
en Centre-Val de Loire, sensiblement plus
Le principe « d’évitement » doit être la règle
rapide que la croissance de la population :
fondamentalement prioritaire et donc le socle
entre 2012 et 2017, les espaces artificialisés
d’un nouveau processus d’innovation et de
ont augmenté de 1,5 % (source : Corine Land
développement. Les soutiens financiers et
Cover 2018) alors que la population régionale
mécanismes fiscaux favorables doivent ainsi
s’est accrue de 0,5 % (source : Insee 2019).
aller vers les solutions les plus innovantes en
Ces aménagements impactent la faune et la
termes de moindre impact notamment en
flore soit par destruction de leurs habitats soit
encourageant la réorganisation de l’espace
par perturbation des continuités écologiques
pour ne pas bloquer la branche professionnelle
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
nécessaires au bon accomplissement du cycle
du bâtiment et permettre la construction de
de vie des espèces.
logements avec, par exemple, la réutilisation
A ce titre, la Région mène avec la DREAL
de sites abandonnés, la rénovation
Centre-Val de Loire une mission de
d’infrastructures et de bâtis existants, en
recensement des sites à forts enjeux
incluant la possible dépollution des sites le
biodiversité couplée à une analyse du foncier
nécessitant.
pour définir des sites potentiellement
intéressants à classer. Il s’agit de sites avec des
La compensation ne doit pas devenir un réflexe
espèces patrimoniales en danger.
systématisé permettant la réalisation de
projets n’ayant pas de pertinence au regard
Les espaces naturels, agricoles et forestiers
des préjudices biodiversité encourus et des
sont des espaces protégés, donc par définition,
enjeux de réduction d’artificialisation des sols.
non constructibles. Toutefois, l’édification de
En effet, elle ne peut, à elle-seule, être
constructions et d’aménagements
considérée comme satisfaisante, puisqu’elle se
essentiellement routiers peuvent être
sert d’espaces naturels existants que l’on tente
autorisés par dérogation ; aussi, la future SNB
d’améliorer en termes de services écologiques
doit se donner les moyens de stopper les
ou aménagements verts, mais qui ne
8
correspondent pas en réalité à une indispensable au maintien de la biodiversité
désartificialisation équivalente des espaces associé à ces milieux, l’INRAE (Institut National
détruits ou ayant changé de destination de Recherche pour l’Agriculture, l’alimentation
d’usage. et l’Environnement) a établi que la bonne
fonctionnalité des prairies dépend d’au moins
La compensation ne permet donc pas de
20 % de STH dans la part de surface agricole
freiner le processus global de grignotage
utile d’un territoire (Source : Les chiffres clés de
d’espaces et d’artificialisation. la biodiversité en Loir-et-Cher, DDT, oct. 2020).
En Région Centre-Val de Loire, les prairies
Aussi, les pratiques et mécanismes forts permanentes ont fortement perdu en surface
consommateurs d’espaces doivent être entre 1998 et 2010. Les secteurs du Perche, de
découragés et dans les faits devenir de plus en l’Ouest de la Touraine, de la Sologne et de la
plus coûteux pour le pétitionnaire. Brenne mais également du Sud du Berry ont
Sur ce sujet, rappelons le rapport produit par le connu une diminution importante des surfaces
CESER Centre-Val de Loire sur les friches toujours en herbe en lien avec une
urbaines, et la nécessité de créer une structure céréalisation des espaces et une chute de
opérationnelle, sous l’autorité de la Région, l’activité d’élevage.
pour mieux gérer ces friches consommatrices
d’espaces (souvent pollués) et véritables En 2018, les surfaces toujours en herbe
verrues dans nos villes et nos campagnes, qui représentaient 12,5 % de la surface agricole
représentent une réserve foncière importante. utile (SAU), avec de fortes disparités
départementales : de moins de 5% en Eure-et-
Enfin, il serait nécessaire d’orienter et Loir et dans le Loiret à plus de 20% dans le Cher
renforcer les moyens d’intervention donnés et l’Indre (source : Agreste 2019).
aux collectivités territoriales, qui, au travers les
Les habitats naturels ou semi-naturels les plus
politiques foncières, peuvent rencontrer des
menacés en région Centre-Val de Loire, et les
enjeux importants de biodiversité et donc y
plus riches en termes de biodiversité, sont les
avoir un impact localement.
zones humides et les tourbières, les prairies et
le bocage, les pelouses et lisières calcicoles, et
La mutation des espaces les pelouses et landes sur sols acides.
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
Le réseau Natura 2000 couvre près de 18 % de
La fermeture des milieux consécutifs à une la superficie totale du territoire régional ce qui
mutation des espaces agricoles et en fait de la région Centre-Val de Loire la troisième
particulier la disparition de l’élevage région en France la mieux dotée en valeur
appauvrit la biodiversité de manière relative. Cependant, l’identification des
conséquente. espaces dans ce réseau ne leur garantit pas
nécessairement un niveau de protection plus
La déprise agricole en région conduit à une élevé, car les processus d’artificialisation y
fermeture des espaces, amoindrissant la sont aussi prégnants. Pour éviter les activités
mosaïque des habitats remarquables. préjudiciables à la biodiversité sur ces
Ces habitats remarquables identifiés dans le territoires, les projets doivent être soumis à
SRADDET sous le terme de « sous-trames évaluation préalable stricte et rigoureuse. La
écologiques prioritaires » sont pourtant les future SNB devra en prendre la mesure.
supports d’une biodiversité riche et préservée. Elle devra également mettre en œuvre les
La préservation de la Surface Toujours en conditions de réussite nécessaires au
Herbe (STH) dans les paysages est déploiement de l’agro-écologie en lien avec la
9
profession agricole qui doit être le principal agroécologique et de la formation des acteurs
acteur de sa propre évolution. de demain à travers des programmes
d’enseignements révisés et adaptés
Une cohabitation agriculture & biodiversité
doit être retrouvée ; pour ce faire, il sera
Par ailleurs, le développement de solutions en
nécessaire d’agir sur tous les volets pour viser lien avec les énergies renouvelables (EnR) doit
un équilibre entre la diversification des être compatible avec la biodiversité et ne pas
pratiques (création de mosaïques d’habitats) et participer à son érosion ou à de nouveaux
le respect des enjeux environnementaux tout espaces artificialisés.
en assurant un débouché et un revenu à la
profession. Les énergies renouvelables peuvent en effet
avoir des impacts négatifs directs sur la
Ainsi, des pratiques agricoles vertueuses,
biodiversité. Il est donc nécessaire de travailler
permettant le maintien ou l’installation de
avec les différents opérateurs afin de s’assurer,
prairies dans des zones prioritaires doivent
en amont, qu’elles n’auront pas d’impact et
être incitées et les agriculteurs accompagnés
que les procédures de gestion en phase
dans leur démarche. Des financements dédiés
d’exploitation intègrent les impératifs de
doivent être spécifiquement fléchés sur le suivi
préservation de la biodiversité. Le coût de
de l’évolution de la biodiversité à l’échelle de
cette préservation sera à inclure
parcelles ou de groupements agricoles.
obligatoirement dans les calculs des
Par ailleurs, le développement des pratiques rendements globaux des installations.
agroécologiques pour alimenter des filières aux
Ainsi, toute installation d’un complexe EnR
périmètres d’action pertinents avec les
doit être pensée et conduite dans la
spécificités des territoires doit être également
fonctionnalité de préservation de la
fortement encouragé (ex : Prime herbagère
biodiversité ; si le moindre impact est
agro-environnementale …) tout comme le
constaté, le projet doit être modifié.
maintien ou la réhabilitation de cultures
spécifiques et historiques (patrimoniales) Le CESER a une vigilance particulière et une
régionales (ex du Navet de St Marc inscrit préoccupation forte sur le développement des
Centre-Val de Loire/ Unesco ou de la pomme méthaniseurs en région au cœur des grandes
de terre Belle de Fontenay). plaines céréalières.
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
Au sein de ces plaines, le recours à des cultures
Pour parvenir à cette massification de
spécifiques pour alimenter les méthaniseurs au
réalisations, il conviendra de proposer un
printemps avec utilisation massive d’intrants et
accompagnement gratuit et public au bénéfice
irrigation obligatoire n’est pas souhaitable. De
des acteurs et opérateurs privés en charge de
plus, ces cultures exploitées au printemps
la gestion de grands espaces : agriculteurs mais
auraient un effet destructeur sur la faune
aussi pisciculteurs, syndicats des propriétaires
locale, en pleine période de reproduction.
fonciers, propriétaires forestiers...et ce, dans
un souci de décharger ces derniers des aspects Les méthaniseurs, qui trouvent toute leur
administratifs chronophages et souvent place sur des territoires d’élevage, ne
dissuasifs (montage des demandes de répondent dans les grandes plaines céréalières
subventions par exemple…). qu’à des motivations financières et vont à
l’encontre de l’amélioration de la biodiversité.
Dans le cadre de la formation, les Lycées Leurs impacts sur la biodiversité doivent être
d'Enseignement Général et Technologique rapidement étudiés en lien avec les organes de
Agricole (LEGTA) doivent être des acteurs recherche (INRAE…) et leur autorisation
incontournables de la transition
10d’implantation évaluée en fonction de leur particulièrement prégnant sur le territoire de
impact direct sur les espèces et les espaces. Sologne. Cette pratique qui induit de grandes
mutations dans les espaces naturels
Il y a donc une pertinence pour un fort
remarquables de Sologne (fragmentation des
rapprochement des acteurs des EnR avec les
habitats, annulation des échanges d’espèces,
spécialistes naturalistes et associations de
concentration des animaux…) porte une réelle
protection de la nature et environnement, afin
atteinte à la biodiversité locale pouvant être,
de comprendre ces impératifs et les effets que
de surcroit, à l’origine de développement de
pourraient induire une gestion non adaptée
pandémies en lien avec la concentration de
des parcs de production (notamment pour
gibiers.
l’Eolien sur l’avifaune et les chiroptères).
Le but étant d’aboutir à l’établissement de
règles comprises et intégrées des projets de
développement EnR.
Le CESER tient également à alerter sur la
problématique de l’engrillagement,
1.2 LES POLLUTIONS
Pollutions de l’eau et des sols
Une proportion trop faible de
Aujourd’hui les pollutions sont plus insidieuses surfaces en agriculture biologique
et plus diffuses que par le passé. (4% de sa SAU) : le modèle agricole
Malgré les effets néfastes démontrés par la
dominant en Région est constitué par
communauté scientifique tant sur la
biodiversité que sur la santé des populations, les grandes cultures pour lesquels la
les produits phytopharmaceutiques sont conversion est complexe et le
encore très largement répandus en agriculture processus lent.
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
avec une incidence majeure sur la qualité des
eaux de surface et profondes amenant par
phytopharmaceutiques importante
exemple certaines collectivités à abandonner
(supérieure à 0.5 µg /l) (Source : Indicateurs
leurs sources d’approvisionnement en eau
clés pour l’environnement Dreal Centre, sept
potable pour des raisons de santé publique.
2018). Ce constat n’est plus soutenable.
Selon l’Agence Régionale de Santé (ARS): En
Avec un historique fort d’agriculture intensive,
2019, "11 % de la population du Centre-Val de
la région Centre Val de Loire, « grenier de
Loire a été alimentée par de l’eau ayant fait
l’Europe » a une proportion très faible de
l’objet d’un dépassement ponctuel (de moins de
surfaces en agriculture biologique (4% de la
30 jours) en pesticides et 13% de la population,
SAU contre 8.3 % au National / Source Colloque
soit 333 903 habitants, a été alimentée par de
ARB, mars 2021) et se place aujourd’hui au
l’eau ayant présenté des dépassements
dernier rang des régions françaises ; le modèle
récurrents (plus de 30 jours dans l’année) en
agricole dominant en Région est constitué par
pesticides". A noter également qu’un tiers des
les grandes cultures pour lesquels la
prélèvements réalisés dans les cours d’eau
conversion est complexe et le processus lent.
présente une concentration totale en produits
11Même si cette progression peut paraitre très avec des changements de pratiques (pour
insuffisante en termes de résultats, la exemple, 1% de matière organique gagnée au
progression des surfaces bio est amorcée et les sol, correspond à 25 tonnes d’eau à l’hectare
mesures pour accompagner les agriculteurs économisées), une attention plus marquée sur
dans les évolutions de bonnes pratiques la gestion des eaux pluviales, et surtout la
existent. réparation urgente des réseaux d’eau potable
Pour permettre un changement de modèle, les (qui concerne en moyenne 25% de pertes) et
produits issus de la concurrence étrangère d’eaux usées qui viennent polluer notre sous-
« bio », dont les cahiers des charges diffèrent sol.
de notre réglementation plus vertueuse,
doivent être pénalisés à leur entrée sur le
territoire. Pollutions de l’air
Par ailleurs toutes les mesures doivent être
déployées massivement et accessibles plus L’étude en cours sur l’énergie, suivie par un
facilement avec des procédures simplifiées ; les groupe de travail du CESER, montre que la
aides financières dédiées doivent être pollution de l’air a deux causes essentielles :
suffisantes pour soutenir, outre les - Le transport routier : la pollution due au
changements de pratiques, la perte de transport routier et essentiellement
rendement pouvant être occasionnée par cette transport autoroutier traversant par l’A10,
mutation. l’A71 et l’A85 notre territoire, sans aucune
A titre d’exemple, les travaux menés par le valeur ajoutée pour notre région. Sur ce
CESER en agro-transformation nous amènent à sujet, une autre commission du CESER
préconiser la création d’un pôle compétitivité (coalition fret ferroviaire dans le cadre de la
« maraichage » en Région. COP régionale) démontre que les solutions
unanimement plébiscitées par tous les
Par ailleurs, même si les collectivités locales professionnels concernés par ce sujet
ont réalisé de beaux progrès en ce domaine et seraient faciles à mettre en œuvre si la SNCF
que la prise de conscience est engagée par de et les décideurs régionaux acceptaient de
nombreux exemples vertueux, ces initiatives mettre en œuvre des actions simples
doivent être développées et l’effort soutenu comme de rétablir ou intervenir sur des
tant financièrement que réglementairement : embranchements ferroviaires. Avec un
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
les espaces publics tels les cimetières, les slogan : « plus de plateforme logistique sans
terrains de sports, les parcs et jardins doivent embranchement ferroviaire ».
être soumis d’office à une réglementation Le transport des passagers, lui, a fait l’objet
stricte avec une obligation « Zéro phyto » sans de préconisations dans d’autres rapports du
aucune possibilité d’évitement ; des CESER (amélioration du cadencement, ligne
formations obligatoires de bonnes pratiques Orléans-Châteauneuf, ligne Tours
seront déployées sur les territoires en lien avec Châteauroux, étoile ferroviaire de Tours,
les acteurs locaux. etc…).
- Le chauffage de nos bâtiments, source
Sur ce sujet de la pollution de l’eau, la majeure de consommation énergétique et
problématique s’accroit du fait de la souvent de pollution : il s’agit de prendre en
raréfaction de la ressource. main la rénovation des « passoires
Le rapport du CESER « eau secours » rappelle thermiques » suivant un plan drastique à
que l’agence de l’eau Loire-Bretagne a donné définir, suivre, et contrôler.
112 préconisations d’urgence à mettre en
œuvre dès 2016… dont en particulier, une
meilleure gestion dans le domaine agricole,
12Pollutions lumineuses et l’espace de quelques décennies à peine par la
phoniques généralisation de la continuité des activités
humaines sans interruption, notamment au
niveau des transports et échanges.
Redonner de l’espace à la nature et ses
fonctionnalités n’est pas qu’une question de A l’échelle de nos territoires régionaux, Il est ici
surfaces naturelles et habitats préservés dans indispensable de redonner une fonctionnalité
un état de qualité suffisant. La grande diversité substantielle à ces cycles en luttant contre la
de la faune sauvage vertébrée ou invertébrée a pollution lumineuse en phase nocturne, et en
un besoin impérieux de calme et de périodes réduisant les niveaux sonores des activités
de trêves par rapport aux activités humaines dans les espaces et trames (trames vertes et
afin de leur garantir un état de conservation bleues) où doit s’épanouir la faune sauvage
pérenne. ordinaire ou emblématique.
Ces fondamentaux constituent tout Ici aussi, les intérêts de la biodiversité se
simplement la préservation des cycles répondent avec ceux des EnR : citons pour
temporels naturels qui régissent la vie sur exemple la pollution nocturne lumineuse
terre. Ils ont été considérablement dégradés en émise par des parcs éoliens.
1.3 LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Nous rappelons en préambule que le CESER
s’est déjà saisi de la question de l’adaptation au
changement climatique à travers le rapport Un réchauffement de +1,5°C à 2°C
« 38,3°C le matin...à l'ombre : s'adapter au en 2050 selon les chiffres clés du
changement climatique en région Centre-Val changement climatique en région
de Loire ». Nos choix d’aujourd’hui auront des Centre-Val de Loire (DREAL- Juillet
conséquences lourdes pour notre capacité à
2019)
nous adapter demain.
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
Il n’est plus à démontrer que la préservation Les mesures d’accompagnement en lien avec
de la biodiversité et des services des actions de transition écologique doivent
écosystémiques est partie intégrante de la favoriser les possibilités de solutions fondées
solution pour lutter et s’adapter aux effets du sur la nature et le développement
changement climatique. d’infrastructures vertes qui assurent alors des
Il est à rappeler ici, une nouvelle fois, le levier fonctions de manière résiliente tout en
de sobriété et de réduction des favorisant une dé-imperméabilisation ou dé-
consommations énergétiques pour lequel les artificialisation d’espaces par rapport à des
efforts doivent être décuplés. techniques traditionnelles d’infrastructures
La réussite de cette ambition est aussi dans le grises. Citons pour exemple la renaturation des
sens d’une réduction des pressions sur la villes avec la gestion des ilots de chaleur par le
biodiversité. Nous parlons bien ici du végétal (toitures végétalisées, traitement des
changement de paradigme dans les modèles de murs, plantation...), ce dernier pouvant réduire
développement et organisations sociétales voire éviter les pics de chaleur et limiter par la
appelés par les experts scientifiques mondiaux même les nuisances sonores.
(GIEC -IPBES).
13Le développement de ces solutions et filières demandons à l’Etat français de se joindre
de métiers associées sont par ailleurs source rapidement. Les régions peuvent avoir leur
d’un développement de nouveaux emplois à rôle, en favorisant l’information du grand
des échelles locales. public, en développant les systèmes
Enfin, nous souhaitons alerter sur la d’approvisionnement locaux, et en soutenant
déforestation importée qui dégrade la des mutations agricoles.
biodiversité ailleurs dans le monde, mais dont
nous sommes localement responsables, à La future SNB doit aborder ce thème sans
travers les mécanismes du commerce mondial. détour, car de la même manière que toutes les
Au-delà de la déforestation importée, il ne faut espèces au sein d’un écosystème sont liées, les
pas oublier la gestion de nos forêts en France. mécanismes consuméristes liés à la connexion
des peuples entrainent des conséquences dont
L’Etat a un devoir de cohérence (ce qui vaut nous ne pouvons être aveugles, ni refuser la
sur notre sol doit l’être sur tous les sols) et responsabilité, et encore moins tourner le dos
d’information auprès de la population sur la plus longtemps.
portée de ses actes locaux et des chaines de Le soja transgénique, l’huile de palme, la
conséquences longues et dramatiques qui en production de crevettes et l’élevage industriel,
découlent. qui concurrencent de manière inepte notre
Dans son rapport paru en mai 2020, le CESE agriculture française, sont les responsables
(Conseil Economique Social et principaux désignés par le CESE pour la
Environnemental) formalise plusieurs déforestation qui a une responsabilité majeure
préconisations à l’Europe (notamment à dans les modifications climatiques, mais aussi
travers la révision de la Politique Agricole dans la perte de diversité locale, et les
Commune- PAC en 2022), et auxquelles nous fameuses zoonoses.
1.4 LA PROPAGATION D’ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EEE).
Qu'elles soient animales ou végétales, les EEE
sont un réel fléau en France et la région centre
Une biodiversité fragilisée par des
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
n’y échappe pas malheureusement.
Transportées volontairement ou espèces exotiques envahissantes :41
involontairement sur le territoire, elles plantes et 8 espèces animales EE en
trouvent dans nos espaces naturels des Région Centre Val de Loire.
conditions propices à leur prolifération au
détriment des espèces autochtones.
régionale. Ces espèces constituent une menace
En région Centre-Val de Loire : pour la flore locale en prenant le dessus avec
Alors que notre région accueille une pour conséquence la réduction de la variété
biodiversité ordinaire (1 600 espèces végétales des espèces et l’appauvrissement des habitats
sauvages et voit nicher ou transiter plus de 350 naturels disponibles pour l’ensemble des
espèces d’oiseau), la liste des espèces espèces (faune/flore). Une analyse plus fine
exotiques envahissantes ne cesse de croitre. indique que près des 3/4 des EEE avérées sont
41 plantes sont classées sur la liste des espèces liées aux zones humides (mares, étangs, cours
exotiques envahissantes (2020). Elles d’eau) et aux milieux associés. Ce constat
représentent environ 2,5 % de la flore sauvage explique en grande partie la répartition de ces
espèces principalement autour des vallées de
14la région, qui constituent un vecteur important développement de cette espèce au cœur du
de propagation. (Exemple des Jussies qui Parc Naturel Régional occasionne une
colonisent les grands axes fluviaux de la modification majeure des équilibres
région). environnementaux et une atteinte aux activités
Pour la faune, 8 espèces animales sont de pisciculture.
représentées sur notre territoire comme la Il faut, par ailleurs, pouvoir anticiper
grenouille taureau (Rana catesbeiana), espèce l’apparition de nouvelles espèces dites
extrêmement vorace, dont le conseil exotiques envahissantes sur notre territoire et
scientifique a voté l’éradication en Sologne. Les réguler plus fermement des pratiques de
actions portées sur l’espèce sont efficaces et commercialisation d’espèces nouvelles qui,
permettent pour l’heure de maintenir une une fois abandonnées dans l’espace naturel,
pression forte. Il faut cependant préciser que peuvent y faire des ravages.
cette pression est dépendante des
financements alloués par l’Etat (DREAL) pour La réglementation est à ce jour bien établie,
cette opération. Un désengagement des notamment à travers le règlement européen ;
financeurs engendrerait une expansion rapide cependant, les moyens tant humains que
de l’espèce au cœur d’un territoire composé financiers doivent être soutenus et
d’espaces naturels remarquables et disponibles sur le long terme. Les actions de
annulerait près de 20 ans d’actions sur cette surveillance, contrôle, gestion ou éradication
espèce. doivent être des prérogatives fortes portées
Nous pouvons également évoquer l’invasion par les services de Police de l’environnement
des étangs de Brenne par l’écrevisse rouge de départementaux et régionaux.
Louisiane (Procambarus clarkii) ; le
2. LA RESTAURATION DE LA BIODIVERSITE
La reconquête des espaces et des espèces doit
être une priorité de cette SNB.
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
Le rôle de l’agriculture dans la
La préservation de l’existant et la conservation préservation de la biodiversité est
sont indispensables mais ne sont plus suffisant prépondérant mais le changement de
pour parvenir à agir favorablement et modèle agricole en est la clé !
positivement sur la biodiversité. Désormais, il
faut développer des travaux de renaturation
pour recréer des écosystèmes fonctionnels. Il de biodiversité par rapport à un capital existant
s’agit de regagner des zones favorables à la qui à ce jour s’érode encore.
biodiversité sur des terrains dégradés, à A ce titre, le CESER soutient la création du Parc
l’abandon ou sans usage ; voire sur des terrains Naturel Régional dans le Sud Berry, qui
occupés sur des sites à très forts enjeux permettrait ainsi de développer une stratégie
écologiques de préservation forte sur des sites naturels de
haute valeur biologique, et engagerait
Il est bien question ici de la possibilité de également la restauration et la réhabilitation
reconquête et création de nouveaux espaces d’espaces dégradés ou abandonnés en lien
avec le monde agricole.
15Une piste intéressante et impliquant les - En informant et éduquant les
collectivités pourrait être de partir des atlas et consommateurs
inventaires de biodiversité communale (ABC- - En indiquant les provenances des produits
IBC) pour identifier de nouveaux espaces (ce que ne souhaite pas les grands groupes
prioritaires à préserver. agroalimentaires)
L’incitation doit être offerte aux propriétaires - En ne mettant pas nos agriculteurs en
d’espaces pour des solutions de mises sous concurrence déloyale avec des produits de
protection ou participation à des dumping issus d’importation d’élevages
fonctionnalités écologiques (trames vertes et ou productions qui ne respectent pas les
bleues), Obligations Réelles normes imposées aux agriculteurs
Environnementales -ORE/ Paiement pour français.
services environnementaux -PSE…plutôt qu’à Il est important d’appliquer aussi pour la
des ventes de terrains participant à de production agricole le concept ACV, analyse du
l’extension urbaine. cycle de vie.
L’inclusion des Trames vertes et bleues au sein
Car effectivement, si l’argument majeur
de Scot est un moyen d’appréhender la
opposé à la production « bio » est le prix, celui-
biodiversité et les facteurs concourant à sa
ci doit être systématiquement intégré à la
préservation.
production conventionnelle et refléter le coût
La préservation et le développement des
réel en prenant en compte de traitement des
continuités écologiques, ainsi que leur
maladies engendrées par la manipulation des
valorisation est primordiale. En plus des trames
produits phytosanitaires (en particulier la
vertes et bleues, nous citerons les trames
montée en puissance des maladies
noires (populations nocturnes en proie à la
professionnelles reconnues dans le monde
pollution lumineuse), trames brunes
agricole), le coût de retraitement de l’eau pour
(continuité et préservation de la santé des sols)
la rendre potable, le coût des transports des
et trames aériennes (espèces volantes).
produits importés à bas prix des
pays étrangers …
La mutation nécessaire de l’agriculture doit
être une priorité de cette SNB. L’information et la sensibilisation du
consommateur doivent faire partie intégrante
La récente conférence organisée par l’Agence du processus de mutation.
CESER Centre-Val de Loire – Contribution du CESER : SNB 2021 / Avril 2021
Régionale de Biodiversité (ARB) montre que
l’agriculture doit continuer d’évoluer avec un L’acte d’achat orienté du consommateur
axe majeur : l’interdiction des intrants. permet de développer de nouvelles filières ou
d’influencer sur la grande distribution à
L’évolution se fera avec les agriculteurs, dont l’exemple de certaines marques qui se
certains connaissent et expérimentent cette développement avec des concepts locaux, bio,
mutation : agroforesterie (plantation de haie), sans OGM, préservant le bien-être animal....
espace enherbé, prairie, rotation de cultures, Ces échanges donnent ainsi du sens à la
introduction de nouvelles production, zone de production et le consommateur y trouve
non-traitement (mais quand même exploitée), entière satisfaction.
les solutions sont connues !
Le CESER Centre-Val de Loire mène
Les agriculteurs doivent être aidés et soutenus actuellement un travail d’études sur L’Agro-
dans cette transition de même pour les circuits transformation en région, intitulé
courts de consommation qu’il faut privilégier. « Opportunités de valorisation des productions
Mais cela doit s’accompagner de mesures agricoles régionales et des produits
fortes, et cohérentes : alimentaires » ; ce document prendra en
16Vous pouvez aussi lire
