LE BUDGET PRIMITIF 2021 - DE LA VILLE DE PUTEAUX
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LE BUDGET PRIMITIF 2021
DE LA VILLE DE PUTEAUX
AUGMENTATION
AUGMENTATION RECOURS D’IMPÔTS
0% D’IMPÔTS 0 0 DETTE
À L’EMPRUNT
DES CHOIX STRATÉGIQUES ET D‘AVENIR POUR LE BIEN-ÊTRE DES HABITANTS
Le 1er avril dernier, le budget de Puteaux a été voté par le Malgré le contexte sanitaire et le double choc que
Conseil municipal, permettant ainsi aux projets les plus au- constituent la baisse des dotations de l’État et la hausse
dacieux et respectueux du cadre de vie de se concrétiser. de la péréquation, les sections d’investissement et de
fonctionnement ont été stabilisées à un niveau adéquat
La gestion financière prudente de la collectivité a permis
permettant une nouvelle fois de présenter un budget
de maintenir un haut niveau d’investissement et ce,
en parfait équilibre faisant la part belle aux travaux
sans recourir à l’impôt, ni à l’emprunt, tout en main-
de l’ÉcoQuartier des Bergères, à l’extension de l’école
tenant la dette à zéro, conformément à une volonté de
Parmentier et de la crèche des Cèdres, à l’achèvement des
la Municipalité de ne pas augmenter la pression fiscale et
tribunes et des vestiaires des terrains de football et de
malgré un exercice 2020 rendu difficile par la pandémie
rugby, à la réhabilitation de l’école Petitot, à la livraison
de la Covid-19.
de l’ascenseur et de la passerelle du boulevard Richard
Cette crise sanitaire qui perdure n’est pas sans affecter Wallace et au nouveau Centre de Commandement et de
considérablement les finances publiques locales. Dans Supervision Urbain.
cette période de grande incertitude, la Ville de Puteaux
Autant de services rendus à la population dans le strict
fait preuve d’adaptation face aux aléas économiques grâce
respect des équilibres budgétaires.
à une gestion rigoureuse des finances publiques.
Bonne lecture
BUDGET PRIMITIF 2021
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
122 M€ = 122 M€
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
222 M€ = 222 M€
Puteaux maintient le cap de finances saines
malgré la crise sanitaire
Pour cette deuxième année de mandature, les Conseillers municipaux ont voté le Budget Primitif de Puteaux
le 1er avril dernier. Fortement marqué par la crise sanitaire, celui-ci fixe les grandes lignes de recettes et de
dépenses de l’exercice en cours. Il réaffirme l’engagement de la Ville au service de ses habitants et reflète la
politique d’investissement soutenue de la Ville.
Le Budget est un acte politique qui traduit financièrement recours à l’emprunt et sans augmentation d’impôt.
les orientations de la Municipalité pour l’exercice auquel il Passée la parenthèse de l’exercice 2020, où le calendrier
se rapporte. Cette année, il s’équilibre en recettes et en budgétaire dépendait à la fois des élections Municipales et
dépenses à un total consolidé de 344 millions d’euros. de la crise sanitaire, le cycle budgétaire 2021 retrouve la
Le budget de Puteaux subit de fortes ponctions en raison normale d’avant-crise : un Débat d’Orientation Budgétaire
des divers mécanismes de péréquation. Les dépenses de suivi avant le 15 avril, du vote du budget primitif accompa-
fonctionnement sont maîtrisées. Les investissements se gné de celui du compte administratif.
poursuivent, écologiquement responsables, toujours sans
L’impact de la pandémie Covid-19 : plus de 11 M€
L’épidémie du coronavirus a incontestablement eu un impact sur les finances de la Ville. En 2020, Puteaux a par
exemple dépensé 85 948 euros pour désinfecter les bâtiments, 627 865 euros pour acheter des masques, 106 414
euros pour du gel hydro alcoolique. La Ville a aussi fourni des kits aux commerçants, effectué des tests sérologiques et
virologiques, adapté les mesures sanitaires dans les écoles... En 2021, la Ville devra encore engager de nombreuses
actions en réponse à la crise : centre de vaccination, gel, masques, désinfection et diverses mesures de soutien aux
publics fragiles.
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BUDGET PRIMITIF 2021
UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE TRÈS DÉGRADÉ
La crise sanitaire a entraîné une paralysie de l’activité éco- de l’État s’est creusé à 9,2%, soit le plus haut niveau depuis
nomique. Malgré la mise au point de vaccins contre la Co- 1949. La question de la soutenabilité de la dette va avoir
vid 19, l’économie va rester très fragile. La dette publique un impact rapide sur le secteur public local, qui devrait
nationale atteint désormais 115,7 % du PIB et devrait être rapidement intégré à la stratégie de redressement
encore rester très élevée jusqu’en 2030. Le déficit public des finances publiques.
LA POURSUITE D’UNE « ÉTATISATION » DES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS
Le poids de l’État dans la détermination des recettes avec l’intégration de la TVA pour compenser le transfert de
de fonctionnement des collectivités s’est sensiblement la part départementale de la taxe foncière aux communes,
accru ces dernières années. Les collectivités sont en effet la suppression de la TH et la suppression de la part régio-
tributaires des mécanismes de compensation, mis en place nale de la CVAE.
par l’État consécutivement aux réformes fiscales qui ont
conduit à la suppression de certaines taxes ou à en exoné- Plus généralement, le pouvoir des collectivités locales sur
rer certains contribuables. les fixations des taux des taxes locales est abandonné au
La loi de finances 2021 poursuit et amplifie ce mouvement profit de l’application de dotations et de compensations.
UN NIVEAU HISTORIQUE DE PÉRÉQUATION SUR LES FINANCES MUNICIPALES
Le système de péréquation est constitué de la péréquation à peu près stable depuis 2017. En termes de péréquation
verticale touchant aux dotations de l’État et de la péréqua- horizontale, il y a deux mécanismes principaux, le Fonds
tion horizontale entre collectivités territoriales. En termes de Solidarité de la Région Île-de-France, le FSRIF, et le
de péréquation verticale, la Ville de Puteaux ne perçoit Fonds de Péréquation Intercommunal, le FPIC. Le FSRIF
plus de Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2016. augmente pour atteindre cette année le montant total de
Au contraire, l’État ponctionne les ressources de la Ville en 14.9 M€. Le FPIC, qui est un fonds de péréquation mis en
lui demandant une Contribution au Redressement des Fi- place en 2012, atteint désormais 2 M€.
nances Publiques (CRFP) de l’ordre de 1,6 M€, un montant
Évolution de la péréquation 2017-2021
Rapporté au nombre d’habitants, le coût
global de péréquation pour la Ville de Puteaux
est extrêmement élevé pour chacun de nos
concitoyens :
373 €/habitant
Au total 18,5 M€ en 2021
FPIC FSRIF CRFP
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BUDGET PRIMITIF 2021
DÉPENSES RECETTES
Charges à caractère général 56,6 M€ Atténuation de charges 0,2 M€
Produits des services 15,1 M€
Charges de personnel 70,7 M€
Fiscalité directe 49,2 M€
FONCTIONNEMENT
Atténuations de produits 18,6 M€ Fiscalité indirecte 7,3 M€
dont 18,5 M€ de péréquation
Compensation MGP 116,6 M€
Autres charges de gestion courante 46,2 M€ Dotation et participation 4,3 M€
Autres produits de gestion courante 2,5 M€
Charges financières et exceptionnelles 0,6 M€
Produits financiers et exceptionnels 0,3 M€
Autofinancement 29,3 M€ Résultat reporté 26,5 M€
222 M€ 222 M€
Auto financement 29,3 M€
Dépenses d’équipement 80 M€
Excédent de fonctionnement capitalisé
18,3 M€
Immobilisations financières 5 M€
INVESTISSEMENT
FCTVA/TVA 11,5 M€
Restes à réaliser 8 M€ Subventions et participations 2,3 M€
Taxe d’aménagement 0,2 M€
Solde d’exécution négatif 13 M€
Cessions 44,4 M€
Opérations pour comptes de tiers 16 M€
122
Opérations pour M€de tiers 16 M€
comptes
122 M€ 122 M€
LES DÉPENSES DE PUTEAUX LES RECETTES DE PUTEAUX
• Les dépenses de fonctionnement 2021 de 222 millions • Les recettes fiscales directes et indirectes sont de
d’euros sont à un niveau similaire de celles réalisées en 56,5 millions d’euros. Constituées en particulier des Taxes
2020 (224,3 millions d’euros). Foncières et d’Habitation, des droits de mutation, de la taxe
sur l’électricité, elles représentent seulement le quart des
• Les dépenses liées aux services à la population (crèches,
recettes de fonctionnement, soit 25,4%.
centres de loisirs, restauration scolaire, conservatoire,
équipements sportifs et culturels, entretien de la voirie…) • Près de 116,6 millions d’euros de recettes proviennent
s’élèvent à 193 millions d’euros. de l’attribution de compensation versée à la Ville par la
• En 2021, l’enveloppe dédiée aux péréquations verticale Métropole du Grand Paris. En contrepartie, la Ville verse
et horizontale atteint un niveau record de 18,5 millions au Territoire Paris Ouest La Défense, au titre du FCCT, Fonds
d’euros. de Compensation des Charges Transférées, 38,6 millions
d’euros.
• En investissement, les dépenses d’équipement sont de
80,2 millions d’euros, malgré le contexte économique et la • 17,6 millions d’euros de recettes sont issus des produits
pression fiscale qui s’accentue pour les collectivités. des services municipaux proposés aux habitants. Une
contribution modeste de ces derniers étant donné le coût
réel des services mis à leur disposition.
Le saviez-vous ? L’autofinancement est le solde positif entre le montant des recettes de fonctionnement et celui
des dépenses de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement s’élevant à 222,1 millions d’euros, contre
192,8 millions d’euros pour les dépenses de fonctionnement, l’autofinancement de Puteaux est donc de 29,3 millions
d’euros.
4BUDGET PRIMITIF 2021
Comprendre un budget municipal
D’un point de vue comptable, un budget se présente en 2 parties : une section de fonctionnement, une section d’investissement.
Contrairement au budget de l’État, chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses.
L’équilibre de la section de fonctionnement doit se traduire également par un excédent des recettes par rapport aux dépenses, afin que
ce surplus, ainsi dégagé, et qui constitue l’autofinancement (ou épargne brute) et abonde le financement des investissements prévus
par la collectivité.
Qu’est-ce que la section de fonctionnement ? Qu’est-ce que la section d’investissement ?
Les recettes de fonctionnement correspondent aux dotations Les recettes d’investissement sont constituées des dotations et
versées par l’État, à l’attribution de compensation versée par la subventions telles que les fonds de compensation de la TVA,
Métropole du Grand Paris depuis 2016, à diverses subventions de la dotation globale d’équipement et le produit des cessions
la CAF et du Département, et au versement, par les Putéoliens, foncières.
des impôts locaux et des contreparties de l’utilisation des services À Puteaux, la bonne gestion municipale permet de déga-
publics (restauration scolaire, activités culturelles et sportives). ger un auto-financement de 29,3 M€ et un excédent de
fonctionnement de 18,3 M€, soit 39% des recettes d’in-
Depuis 2016, la dotation de fonctionnement versée par vestissement.
l’État à la commune de Puteaux est de 0€. Les dépenses d’investissement relèvent de l’achat de biens
et de matériel durable, de la construction ou de l’aménagement
Les dépenses de fonctionnement s’entendent du montant de bâtiments, de travaux d’infrastructure et d’éventuels
des charges à caractère général nécessaires à l’organisation des remboursements d’emprunts.
services municipaux.
À Puteaux, les projets menés ne nécessitent aucun recours à l’em-
prunt. Les priorités de la Municipalité sont l’aménagement urbain
et le cadre de vie (63,1 M€), la sécurité (20,1 M€) et enfin l’ensei-
gnement (14,9 M€), de même, la jeunesse, le sport et la culture
constituent des piliers majeurs de l’action municipale (14,2 M€).
DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE INCHANGÉS DEPUIS 12 ANS
La réforme de la Taxe d’Habitation engagée depuis 2018 se Le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
poursuit encore cette année avec l’objectif qu’aucun Putéolien applicable à Puteaux est égal à 16,01%, correspondant
ne soit soumis à cette taxe sur sa résidence principale en à la somme du taux ville inchangé (8,93 %) et du taux
2023. Ainsi, 48% des Putéoliens ont déjà bénéficié de sa départemental transféré (7,08%). La TFPB représente ainsi un
suppression depuis 2018. Les 52% restants vont voir leur taxe produit prévisionnel de 48 M€.
d’habitation sur la résidence principale diminuer une première
fois en 2021 et ne la paieront plus en 2023. TFBP 2021 = 8,93 % (Taux Ville) + 7,08 % (Taux
départemental) TFBP 2021 = 16,01%
Le taux de 12,01% applicable à la Taxe Foncière sur les
La Ville n’a plus à fixer de taux de Taxe
Propriétés Non Bâties reste aussi inchangé, soit un produit de
d’Habitation. En compensation de la suppression
18 471 €.
de la Taxe d’Habitation, elle reçoit la part
départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties, transférée à taux fixe de 7,08%. LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE
RESTE INCHANGÉ DEPUIS 12 ANS
ET TOUJOURS 0 DETTE
Fidèle à sa tradition, la commune n’a pas de dette en cours et le budget 2021 ne prévoit pas d’y recourir, alors
que les communes de la strate voient leur capacité moyenne de désendettement atteindre quasiment 5
années (4,9). La Municipalité arrive à financer les opérations d’aménagement et à réaliser les équipements
nécessaires aux habitants grâce à une gestion budgétaire rigoureuse, sans jamais recourir à l’emprunt.
5BUDGET PRIMITIF 2021
SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION : LES IMPACTS POUR PUTEAUX
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’en-
semble des foyers fiscaux d’ici à 2023. À partir de 2021, les communes percevront, en compensation de leur perte de recette,
la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Un mécanisme de compensation par le biais d’un coefficient correcteur
Pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation, les communes se voient transférer en 2021 le montant de taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se voit donc transférer
le taux départemental de TFPB (7,08%) qui vient s’additionner au taux communal. Le transfert du taux départemental de taxe
foncière sur le bâti (TFPB) à la commune de Puteaux entraîne la perception d’un produit supplémentaire de TFPB venant en
compensation du montant de la TH perdue. Puteaux se trouve donc dans une situation de sur-compensation qui est corrigée
par l’application d’un coefficient correcteur qui doit garantir à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH
perdu. La valeur définitive du coefficient correcteur est déterminée en 2021 avec comme référence l’année 2020 et l’année
2017 pour ce qui est du taux TH. Étant surcompensée, Puteaux subit une minoration de recettes de 9 010 711 € en 2021.
COMPARATIF DU TAUX DE TAXE FONCIÈRE À L’ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT
En 2020 : En 2021 :
8,93 + 7,08 %
en compensation de la suppression de la TH
(taux départemental inchangé)
8,93% 16,08% 16,01% 25%
moyenne moyenne
départementale départementale
en 2020 en 2021
Taux applicable Taux applicable
à Puteaux à Puteaux
La Ville de Puteaux se classe parmi les 5 premiers taux les plus bas du département des Hauts-de-Seine
COMPARATIF DU TAUX DE TAXE D’ENLÈVEMENT
DES ORDURES MÉNAGÈRES À L’ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT
3,14%
1,7% moyenne La Ville de Puteaux a le taux le plus bas en matière de
départementale taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) du
en 2019 Département des Hauts-de-Seine
Taux applicable
à Puteaux
6BUDGET PRIMITIF 2021
DES PERSPECTIVES D’INVESTISSEMENTS SOUTENUS
Les dépenses d’équipements à Puteaux représentent 1 869 euros/habitant contre 394 euros/habitant pour les communes de
la même strate. Même en investissant toujours plus, Puteaux n’a pas recours à l’endettement quand les autres communes de
la strate consacrent en moyenne 102 euros/habitant au remboursement de leurs emprunts.
En 2021, Puteaux continue d’investir en mettant l’accent sur l’innovation et le développement durable auquel une enveloppe
de plus de 14,5 millions d’euros sera consacrée.
Le budget municipal 2021 permet, malgré la crise, de tenir les engagements de campagne de la majorité municipale. Les Putéoliens
ont voté un programme qui continuera à se déployer, encore cette année. Les taux d’imposition et les tarifs des activités restent
inchangés tandis que l’investissement se poursuit. L’effort d’équipement est porté à 80,2 millions d’euros en 2021. Ainsi depuis
2017, l’effort d’investissement de Puteaux est de 324 millions d’euros. Ce niveau d’investissement très élevé a été accompli
dans le contexte inédit de baisses de dotations de l’État.
16 M€ 9,75 M€ 0,8 M€
Extension de l’École Parmentier Réhabilitation de l’École Petitot
ÉcoQuartier des Bergères Maîtrises d’oeuvre, travaux de réhabilitation, Fin de la démolition et du désamiantage,
acquisition de nouveaux mobiliers. maîtrise d’œuvre
3,2 M€ 0,45 M€ 1,9 M€
Extension de la crèche des Cèdres Réhabilitation de la crèche des Lutins Livraison d’un ascenseur et d’une
Maîtrise d’oeuvre, fin des travaux ravalement, bardage, terrasse, étanchéité, passerelle boulevard Richard Wallace
d’extension et mobiliers couverture de la structure Rénovation de l’escalator Wallace
1,5 M€ 1,36 M€ 7,5 M€
Nouveau Centre de Création du Jardin de la Rose des Achèvement des tribunes et
Commandement et de vents (Terrain du SEDIF rue des Fusillés vestiaires des terrains de football
et de rugby
Supervision Urbain de la Résistance)
7BUDGET PRIMITIF 2021
5 QUESTIONS À
JOËLLE CECCALDI-RAYNAUD
MAIRE DE PUTEAUX
• Quel est l’impact de la crise sanitaire sur les finances de Puteaux ?
Les deux confinements en 2020 ont eu un coût pour les finances communales qu’il est possible
d’évaluer à plus de 11 M€. Ce montant représente l’équivalent des 2/3 de l’épargne que la Ville dégage annuellement pour
son autofinancement. Le surcoût concernait, entre autres dépenses, les équipements de protection (+ 946 000€), la prime
Covid (+261 000€) largement méritée par les agents mobilisés sur le terrain et l’action sociale (+178 000€) menée par le
CCAS au soutien des plus fragiles. Ces dépenses sont importantes, mais dès lors qu’il a fallu porter soutien à la population, la
majorité municipale a redoublé d’efforts.
L’année budgétaire 2021 s’ouvre aussi dans un contexte financier complexe marqué par la persistance de la crise sanitaire, ainsi
qu’un contexte macro-économique toujours défavorable. Les perspectives d’un retour à la normale sont pour l’heure lointaines,
la reprise économique n’étant envisagée au plus tôt que fin 2021. Mais là encore, tout dépendra de la capacité de notre pays
à réussir sa politique vaccinale.
• Quel est le niveau de péréquation sur le budget 2021 de Puteaux ?
La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les
différentes collectivités territoriales. Puteaux n’en bénéficie jamais, mais y est plutôt contributrice à un niveau historique
cette année. En effet, la Ville participera à la péréquation en 2021 pour près de 17 M€ (14,9 M€ au titre du FSRIF, Fonds de
Solidarité des communes de la Région d’Île-de-France, contre 13,91 M€ en 2020, et 2 M€ au titre du FPIC, Fonds national
de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Notre commune contribue ainsi à elle seule à hauteur de
4,2% au niveau régional et à hauteur de 21,5 % au niveau du Territoire Paris Ouest La Défense, soit 373€ par habitant. Si on
ajoute la contribution au redressement des finances publiques, la contribution de Puteaux au titre des différents fonds atteindra
18,5 M€ en 2021.
• La crise sanitaire a-t-elle empêché l’aboutissement de projets ?
Non, la crise sanitaire n’a pas empêché de continuer à offrir aux Putéoliens un cadre de vie des plus agréables. Qu’il s’agisse
de l’entretien des rues, de l’enlèvement des ordures, de la végétalisation de la cité, la Municipalité a répondu présent face à
tous ces enjeux quotidiens.
En 2020, les investissements ont continué, notamment sur l’ÉcoQuartier où 8,8 M€ HT ont été dépensés en travaux. Sur
l’ensemble des écoles de la ville, une enveloppe de 3 M€ a été utilisée pour de nombreuses améliorations, notamment pour
réaliser les travaux de rénovation des écoles Jacotot (529 K€), Pyramide (433 K€) et Felix Pyat (184 K€). Les travaux se sont
poursuivis également sur l’opération d’extension de la crèche des Cèdres pour un montant réalisé en 2020 de 1,6 M€. En
matière d’équipement culturel, on note l’ouverture de la Maison Lorilleux (1,7 M€) et la rénovation des loges du Théâtre de
Puteaux pour près de 700 K€. Sur le plan sécuritaire, les travaux du centre de commandement de supervision urbain se sont
poursuivis en 2020 pour une enveloppe de 4,88 M€.
• En cette première année pleine de mandature, les investissements sont-ils importants ?
Oui. Ce sont plus de 80 M€ de dépenses d’équipement qui sont prévus en 2021. Le nouveau Centre de Commandement
et de Supervision Urbain pour la sécurité des Putéoliens sera opérationnel. L’amélioration de la voirie, avec une attention
particulière sur la mobilité douce, est budgétée à hauteur de 6 M€. De nouveaux espaces verts verront le jour, notamment
le jardin de la Rose des vents, le square des Deux horloges, le jardin de la Crèche des Cèdres, le jardin d’hiver de la rue Collin
pour une enveloppe de plus de 5 M€. Au titre de la petite enfance, sont donc prévus, outre l’extension de la crèche des Cèdres,
d’importants travaux à la Crèche des Lutins, sans oublier les crèches des Coccinelles et des Jardins.
• Et au niveau de l’enseignement et des loisirs ?
Dans ce domaine, cette année verra la finalisation de l’extension de l’école Parmentier (9,75 M€) et les études concernant
la rénovation de l’école Petitot, livrée en septembre 2023. Les investissements pour les sports avoisineront 7,5M€ et
concerneront l’achèvement des tribunes et vestiaires des terrains de football et de rugby sur l’Île de Puteaux, réceptionnées
à l’automne prochain ainsi que des travaux d’amélioration de la performance énergétique du Palais des Sports. La nouvelle
ludothèque ouvrira ses portes à la section des plus jeunes au dernier trimestre 2021 après des travaux budgétés à 800 K€.
Bien évidemment, le financement de toutes ces dépenses d’investissement se fera grâce à la capacité d’autofinancement de
la Ville, en l’absence de tout emprunt.Vous pouvez aussi lire
