LE BUDGET PRIMITIF 2021 - DE LA VILLE DE PUTEAUX CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2021
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LE BUDGET
PRIMITIF 2021
DE LA VILLE DE PUTEAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2021
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX
SOMMAIRE INTRODUCTION : UN BUDGET MAÎTRISÉ TOURNÉ VERS L’AVENIR
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire AUGMENTATION RECOURS
DETTE
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
D’IMPÔTS À L’EMPRUNT
Un niveau historique de péréquation sur
la ville
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole
DÉPENSES RECETTES
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes de
fonctionnement INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
122 M€ = 122 M€
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement
222 M€ = 222 M€
Répartition des dépenses d’équipements
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 2
SOMMAIRE LES GRANDS ÉQUILIBRES DU BUDGET 2021
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET
Un niveau historique de péréquation sur
la ville
222 M€ 344 M€
Des flux financiers complexes entre la
122 M€
Ville, POLD et la MGP
+ =
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD
dont 38,6 M€
SECTION DE FONCTIONNEMENT dont 88,3 M€ de Fonds
Répartition des recettes de d’équipement (travaux, de compensation
fonctionnement
Des taux de la fiscalite directe locale acquisitions et subventions) des charges territoriales
inchanges depuis 12 ans (FCCT) versé à POLD
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas dont 18,5 M€
Répartition des dépenses par fonction
de prélèvement
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées de péréquation
Une politique de subventionnement volontariste
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 3
SOMMAIRE UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE TRÈS DÉGRADÉ ET FORTEMENT
IMPACTÉ PAR LA CRISE SANITAIRE
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021 La crise sanitaire a entraîné une paralysie de l’activité économique. Malgré la mise au point de
Un contexte macroéconomique très vaccins contre la COVID 19, l’économie va rester très fragile.
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des La dette publique nationale atteint 115,7 % du PIB et devrait encore rester très élevée en
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur
2030. Le déficit public de l’État s’est creusé à 9,2% soit le plus haut niveau depuis 1949.
la ville
Des flux financiers complexes entre la La question de la soutenabilité de la dette va avoir un impact rapide sur le secteur public local,
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole
qui devrait être rapidement intégré à la stratégie de redressement des finances publiques.
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD
SECTION DE FONCTIONNEMENT PROJECTION DE LA DETTE PUBLIQUE DE LA FRANCE RAPPORTÉE AU PIB (2020 -2030)
Répartition des recettes de
fonctionnement
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 4
SOMMAIRE LA POURSUITE D’UNE «ÉTATISATION» DES RESSOURCES
DES COLLECTIVITÉS
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise Le poids de l’État dans la détermination des recettes de fonctionnement des
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des collectivités s’est sensiblement accru ces dernières années :
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur - multiplication des mécanismes de compensation suite à des réformes fiscales
la ville
Des flux financiers complexes entre la (ex : suppression de la taxe professionnelle) et d’exonérations que l’État accorde à
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole
certains contribuables ;
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD - affectation de quotes-parts de taxes nationales, notamment pour le niveau régional
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(TVA en remplacement de DGF, TICPE...) ;
Répartition des recettes de
fonctionnement - application de taux nationaux sur des taxes locales (cotisation sur la valeur ajoutée des
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans entreprises, CVAE) ;
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas - encadrement des règles de détermination des taux votés sur certaines taxes locales.
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues La loi de finances 2021 poursuit et amplifie ce mouvement avec l’intégration de la TVA
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste pour compenser le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes,
la suppression de la TH et la suppression de la part régionale de la CVAE.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement Si la compensation à l’euro près de ces transferts est garantie, l’on peut s’interroger sur
Répartition des dépenses d’équipements
Un effort d’investissement important
la dynamique future de ces recettes.
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 5
SOMMAIRE UN NIVEAU HISTORIQUE DE PÉRÉQUATION SUR LA VILLE
INTRODUCTION • Le système de péréquation est constitué de la péréquation verticale avec l’État et de la
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021 péréquation horizontale avec les autres collectivités.
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise • En termes de péréquation verticale, la Ville de Puteaux ne perçoit plus de DGF depuis
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des
2016. Au contraire, l’État ponctionne les ressources de la Ville en lui demandant une
ressources des collectivités Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP) de l’ordre de 1,6 M€, un
Un niveau historique de péréquation sur
la ville montant à peu près comparable depuis 2017.
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP • En termes de péréquation horizontale, il y a deux mécanismes principaux, le Fonds
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement de Solidarité de la Région Île-de-France, le FSRIF, et le Fonds de Péréquation
Public Territorial POLD
Intercommunal, le FPIC.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes de
• Le FSRIF se situe dans des montants identiques à ceux des années précédentes, soit un
fonctionnement total de 14,9 M€ à verser annuellement.
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans • Le FPIC, qui est un fonds de péréquation mis en place en 2012, atteint désormais 2 M€.
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas
Montant de la péréquation : 18,5 M€
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste
PÉRÉQUATION VERTICALE ET HORIZONTALE
SECTION D’INVESTISSEMENT CRFP FSRIF FPIC
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements Rapporté au nombre d’habitants,
Un effort d’investissement important le coût global de péréquation
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire
pour la Ville de Puteaux a un coût
Petite Enfance / Jeunesse extrêmement élevé pour chacun de
Des aménagements urbains nos concitoyens :
Espaces verts
373 €/habitant
Sécurité
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 6
SOMMAIRE
DES FLUX FINANCIERS COMPLEXES ENTRE LA VILLE, POLD ET LA MGP
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021 La création de la MGP le 1er janvier 2016 a démultiplié les flux financiers :
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire 1. La MGP verse à la Ville une attribution de compensation correspondant à ses ressources 2015
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités 2. La Ville de Puteaux contribue pour l’EPT POLD au Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT)
Un niveau historique de péréquation sur 3. L’EPT POLD verse à la MGP une dotation d’équilibre
la ville
Des flux financiers complexes entre la 4. En 2021, 2/3 de la dynamique de la CFE sont transférés à la MGP, et le 1/3 restant à l’EPT POLD. En privant le
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole Territoire POLD de cette ressource, les communes seront probablement conduites à assumer une charge financière
du grand paris (MPG)et l’Établissement supplémentaire.
Public Territorial POLD
SECTION DE FONCTIONNEMENT Attribution de
Répartition des recettes de
fonctionnement Compensation Dotation
Des taux de la fiscalite directe locale (figée en valeur 2015) = d’équilibre
inchanges depuis 12 ans
Recettes / fiscalité : des taux communaux 116,6 M€
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction dont attribution de
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées compensation =
Une politique de subventionnement volontariste 82,9 M€ 2/3 de
l’excédent
SECTION D’INVESTISSEMENT
et DCPS * = de la CFE Fonds de
Répartition des recettes d’investissement
(2020-2021)
Répartition des dépenses d’équipements 33,7 M€ Compensation
Un effort d’investissement important des Charges
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire Territoriales FCCT
Petite Enfance / Jeunesse (38,6 M€)
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
* Dotation de Compensation de la Part Salaire
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 7
SOMMAIRE LES FLUX FINANCIERS AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS (MGP)
ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL POLD
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur
la ville La création de la MGP a aussi entraîné un partage des ressources fiscales entre les
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP
131 villes membres, les Établissements Publics Territoriaux (EPT) et la MGP :
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement - Pour 2021, les 2/3 de la dynamique de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur
Public Territorial POLD
2019-2020 ont été attribués à la MGP.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes de
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) a été attribuée à la MGP.
fonctionnement
Des taux de la fiscalite directe locale - La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) a été attribuée à la MGP.
inchanges depuis 12 ans
Recettes / fiscalité : des taux communaux - Les Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (IFER)ont été attribuées à
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction
la MGP.
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste
Puisque la commune reçoit à l’euro près ce qu’elle percevait en 2015
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement
sans percevoir le dynamisme de la CFE, de la CVAE et de la TASCOM,
Répartition des dépenses d’équipements elle a perdu mécaniquement des recettes.
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 8
SOMMAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités LES RECETTES LES DÉPENSES
222 = 222
Un niveau historique de péréquation sur
la ville
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes de
M€ M€
fonctionnement
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 9
SOMMAIRE RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très Attribution de
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire Impôts compensation
116,6 M€
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités et autres
Un niveau historique de péréquation sur fiscalités
56,5 M€
la ville
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP 52,52%
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD 25,45% DONT DCPS*
222 33,7 M€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes de
fonctionnement
Des taux de la fiscalite directe locale
M€
inchanges depuis 12 ans
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas
Autres (produits
exceptionnels)
0,3 M€
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste
0,22%
SECTION D’INVESTISSEMENT Produits des services
Répartition des recettes d’investissement et d’exploitation
17,6 M€
Répartition des dépenses d’équipements
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères Excédent de
La réussite scolaire fonctionnement reporté 7,93%
26,5 M€
Petite Enfance / Jeunesse
Participations
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité
4,3 M€
Une forte dynamique sportive
11,94% 1,94%
Médiathèques/ludothèque
Culture
* Dotation de Compensation de la Part Salaire
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 10SOMMAIRE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE INCHANGÉS DEPUIS 12 ANS
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
48% des Putéoliens ont bénéficié de la
Un contexte macroéconomique très suppression de la taxe d’habitation depuis 2018.
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités Les 52% restants vont voir leur taxe d’habitation
Un niveau historique de péréquation sur
la ville
sur la résidence principale diminuer une première
Des flux financiers complexes entre la fois en 2021 et ne la paieront plus en 2023.
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes de
fonctionnement
• La Ville n’a plus à fixer de taux de Taxe d’Habitation.
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans
Recettes / fiscalité : des taux communaux
En compensation de la suppression de la Taxe d’Habitation, elle reçoit la part
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction départementale de TFPB dont le taux est de 7,08%.
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste •T
axe Foncière sur les Propriétés Bâties : 57 710 823 €
SECTION D’INVESTISSEMENT TFBP 2021 = 8,93 % (Taux Ville) + 7,08 % (Taux départemental)
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements
Un effort d’investissement important
TFBP 2021 = 16,01%
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire •T
axe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 12,01%
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité
Une forte dynamique sportive
LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE
Médiathèques/ludothèque
Culture
EST STABLE ET RESTE INCHANGÉ DEPUIS 12 ANS
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 11SOMMAIRE DES TAUX COMMUNAUX PARMI LES PLUS BAS DU DÉPARTEMENT
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur
la ville
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes de
fonctionnement
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas Les taux de la Ville sont parmi les plus bas du département :
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées pour rappel, avec un taux de taxe d’habitation de 13,39%
Une politique de subventionnement volontariste
Puteaux se classait au 3e taux le plus bas en 2020
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements
avec le taux de taxe du Foncier Bâti de 16,01%,
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères Puteaux se classe parmi les 5 premiers taux les plus bas du département.
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité Les ressources tirées de la fiscalité directe constituent 25%
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque des recettes réelles de fonctionnement.
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 12SOMMAIRE RECETTES / FISCALITÉ : DES TAUX COMMUNAUX PARMI LES PLUS BAS
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
COMPARATIF DU TAUX DE TAXE FONCIÈRE À L’ÉCHELLE
Un contexte macroéconomique très DU DÉPARTEMENT
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur En 2020 :
la ville
Des flux financiers complexes entre la
16,08%
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole
8,93% moyenne
du grand paris (MPG)et l’Établissement départementale
Public Territorial POLD en 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes de Taux applicable
fonctionnement
Des taux de la fiscalite directe locale à Puteaux
inchanges depuis 12 ans
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction
En 2021 : 8,93 + 7,08 % en compensation de la suppression de la TH
(taux départemental inchangé)
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement 25%
Répartition des dépenses d’équipements
Un effort d’investissement important 16,01% moyenne
ÉcoQuartier des Bergères départementale
La réussite scolaire en 2021
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains Taux applicable
Espaces verts
à Puteaux
Sécurité
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture La Ville de Puteaux se classe parmi les 5 premiers taux
BUDGET DE
les plus bas du département
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 13SOMMAIRE RECETTES / FISCALITÉ : DES TAUX COMMUNAUX PARMI LES PLUS BAS
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir COMPARATIF DU TAUX DE TAXE D’ENLÈVEMENT
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très DES ORDURES MÉNAGÈRES À L’ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
En 2021, l’EPT POLD perçoit directement la TEOM à la place des communes
Un niveau historique de péréquation sur membres. Néanmoins, il a été décidé que chaque commune constituerait une
la ville
Des flux financiers complexes entre la zone qui garderait un taux spécifique. Ainsi le taux de Puteaux reste inchangé.
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes de
fonctionnement
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans 3,14%
1,7%
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas moyenne
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues
départementale
Des charges de personnel maîtrisées en 2019
Une politique de subventionnement volontariste
Taux applicable
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement à Puteaux
Répartition des dépenses d’équipements
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
La Ville de Puteaux a le 2e taux le plus bas en matière
Des aménagements urbains
Espaces verts
de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Sécurité du Département des Hauts-de-Seine
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 14RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION
SOMMAIRE AVEC INTÉGRATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
M €
INTRODUCTION
11 , 2
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très Citoyenneté, Incendie et Police FCCT *
38,6 M€
dégradé et fortement impacté par la crise
8,8 M€
sanitaire
La poursuite d’une «étatisation» des 3,96% 17,43%
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur *Fond de Compensation des Charges Territoriales (POLD)
la ville
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP Emploi, commerces, tourisme
4,5 M€
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement
Public Territorial POLD 2,03% 8,31% Péréquation
SECTION DE FONCTIONNEMENT 18,4 M€
222
Répartition des recettes de
fonctionnement
Social, Santé, Handicap
9,5 M€
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans
13,22% Auto financement
Recettes / fiscalité : des taux communaux 4,30% des équipements
M€
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
29,3 M€
Une politique de subventionnement volontariste Jeunesse, Animation,
Sports 19,39%
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements 5,52% 12,2 M€ Enseignement Services techniques
et administratifs
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères 9,4 M€ 4,23% 43,2 M€
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Développement urbain
Famille, Logement
Espaces verts
26,6 M€ 12%
Culture
10 M€ 4,54%
Sécurité
Une forte dynamique sportive 5,07%
11,2 M€
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 15SOMMAIRE
ENSEIGNEMENT
9,4 M€ dont des
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
MESURES DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITÉ
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur
la ville Garantir la sécurité sanitaire
Des flux financiers complexes entre la des élèves
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement - Renforcement des protocoles réguliers
Favoriser l’accès
Public Territorial POLD de nettoyage des écoles et des crèches aux ressources numériques
et désinfection systématique des bâti-
SECTION DE FONCTIONNEMENT ments ayant fait l’objet d’une contamina-
Répartition des recettes de tion par le virus - Mise à disposition de 70 tablettes numé-
fonctionnement
riques aux enfants dépourvus d’équipe-
Des taux de la fiscalite directe locale - Pour la prochaine rentrée scolaire, acqui-
inchanges depuis 12 ans ment informatique des écoles primaires
sition de purificateurs d’air pour chaque
Recettes / fiscalité : des taux communaux - Poursuite des inscriptions et de l’accès
parmi les plus bas classe et de brumisateurs virucides per-
mettant la désinfection à brouillard froid aux ressources en ligne des médiathèques
Répartition des dépenses par fonction
pour accompagner l’école à la maison
Des charges à caractère général contenues - Installation de détecteurs de la qualité de
Des charges de personnel maîtrisées l’air
Une politique de subventionnement volontariste
SECTION D’INVESTISSEMENT Maintenir la continuité éducative
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements
- Service de prise en charge éducative des élèves en cas Mise en œuvre de campagnes
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères
d’absence d’un enseignant pour raison de Covid de dépistages dans les
La réussite scolaire - Maintien des cours d’instruments en présentiel pour les écoles
Petite Enfance / Jeunesse élèves mineurs et les élèves de classes à horaires amé-
Des aménagements urbains nagés (CHAD, CHAM)
Espaces verts En partenariat avec l’ARS et l’Education
Sécurité - Mise en place de créneaux réservés en salle d’études nationale, plusieurs écoles bénéficient de
Une forte dynamique sportive de la médiathèque pour les étudiants mesures de dépistages de la Covid
Médiathèques/ludothèque - Gratuité de l’épicerie sociale pour les étudiants pour leur
Culture permettre de se nourrir de manière plus équilibrée
BUDGET DE - Intervention des maître-nageurs dans les collèges sur
DÉVELOPPEMENT DURABLE les créneaux piscine pour assurer les cours de sport
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 16SOMMAIRE
FAMILLE
10 M€ dont des
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
MESURES DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITÉ
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur
la ville
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP Soutien à la parentalité
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement Campagne de prévention
Public Territorial POLD - Maintien des informations sur les
modes de garde à destination des fa-
des cyberviolences
SECTION DE FONCTIONNEMENT milles sous forme de visioconférence
Répartition des recettes de - Campagne de grande ampleur (plus de
fonctionnement - Adaptation du mode de facturation de 2000 personnes sensibilisées) à desti-
Des taux de la fiscalite directe locale l’occupation des places de crèches nation des jeunes, des professionnels et
inchanges depuis 12 ans en fonction des contraintes familiales
Recettes / fiscalité : des taux communaux
des parents pour prévenir les risques ac-
liées au contexte Covid crus (arnaques, harcèlement, contenus
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction inappropriés…) liés à l’augmentation des
Des charges à caractère général contenues temps d’écran suscitée par la pandémie
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dispositifs renforcés Médiation au service de tous
Répartition des recettes d’investissement d’accompagnement
Répartition des dépenses d’équipements des femmes victimes - Dispositifs d’aide à la résolution amiable
Un effort d’investissement important de conflits (enfants-médiateurs, conci-
ÉcoQuartier des Bergères de violences
liateur de justice et médiation familiale)
La réussite scolaire pour faire face à l’augmentation des in-
Petite Enfance / Jeunesse - Permanences d’accompagnement civilités
Des aménagements urbains pour accueillir et orienter les femmes
Espaces verts qui sont victimes de violences conju- Pass numérique
Sécurité gales
Une forte dynamique sportive
- Mise en place du « Pass numé-
Médiathèques/ludothèque
rique » pour lutter contre la rupture
Culture
numérique via des formations ci-
blées gratuites
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 17SOMMAIRE
SENIORS/SOCIAL/SANTÉ
9,5 M€ dont des
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
MESURES DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITÉ
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur
la ville
Rompre l’isolement
Des flux financiers complexes entre la des seniors
Ville, POLD et la MGP Maintien opérationnel
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement - Les seniors bénéficiant du portage de d’une cellule de crise
Public Territorial POLD repas profitent à chaque livraison d’un
temps d’échanges et de convivialité ac- - Équipe mobilisable à tout moment en
SECTION DE FONCTIONNEMENT cru cas de nouveau confinement permettant
Répartition des recettes de d’effectuer une campagne d’appels et de
fonctionnement - Recrutement d’un agent social afin de
soutien vers les séniors recensés
Des taux de la fiscalite directe locale rencontrer les seniors pour leur per-
inchanges depuis 12 ans mettre de maintenir un lien social
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas - Avec le prêt de tablettes numériques les Gratuité du mobicar
Répartition des dépenses par fonction seniors ont un contact plus aisé avec
Des charges à caractère général contenues leurs proches
Des charges de personnel maîtrisées - Acquisition d’un 4e véhicule pour le dis-
Une politique de subventionnement volontariste positif Mobicar et électrification complète
de la flotte du mobicar
SECTION D’INVESTISSEMENT
Agrandissement
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements de l’épicerie sociale
Un effort d’investissement important
ÉcoQuartier des Bergères - Proposer aux bénéficiaires une gamme Gratuité de la téléassistance
de produits plus complète
La réussite scolaire pour les personnes de + 80 ans
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains
Espaces verts
Sécurité Vaccination de l’ensemble
Une forte dynamique sportive des pensionnaires de la Activités physiques et de bien-être pour les
Médiathèques/ludothèque
Résidence Wallace pensionnaires de la Résidence Wallace dans
Culture le respect des gestes barrières
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 18SOMMAIRE
SENIORS/SOCIAL/SANTÉ
9,5 M€ dont des
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
MESURES DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITÉ
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur
la ville
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP Préparer l’ouverture d’un
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement espace de vaccination Ouverture d’un nouveau site
Public Territorial POLD de dépistage PCR
Mise en place d’un espace dédié à la vac-
SECTION DE FONCTIONNEMENT
cination au niveau du 5e étage du CMD et Octroi de locaux municipaux au labora-
Répartition des recettes de
fonctionnement acquisition de matériel pour les médecins toire de Ville pour les tests PCR afin de
Des taux de la fiscalite directe locale du centre. Non ouvert à ce jour faute de réduire les files d’attente
inchanges depuis 12 ans doses de vaccins fournies par l’État.
Recettes / fiscalité : des taux communaux
parmi les plus bas
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées
Une politique de subventionnement volontariste Faciliter l’accès à la
vaccination des séniors
SECTION D’INVESTISSEMENT
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements Dispositif d’accompagnement pour les Maintien des soins infirmiers au
Un effort d’investissement important plus de 75 ans vers la vaccination avec un domicile des patients
ÉcoQuartier des Bergères phoning régulier dès obtention de places
La réussite scolaire et transport des personnes les plus fra-
Soins maintenus durant toute la crise sanitaire
Petite Enfance / Jeunesse giles (mobicar)
Des aménagements urbains et renforcés avec des soins de kinésithérapie
Espaces verts à domicile pour des patients particulièrement
Sécurité lourds
Une forte dynamique sportive
Médiathèques/ludothèque
Culture
BUDGET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 19SOMMAIRE
ÉCONOMIE/EMPLOI
4,5 M€ dont des
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
MESURES DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITÉ
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités Accompagner les demandeurs
Un niveau historique de péréquation sur
la ville d’emploi Accompagner les jeunes
Des flux financiers complexes entre la -L
’ouverture d’espaces de télétravail gratuits pour
Ville, POLD et la MGP - L’action renforcée de l’épicerie sociale par le CCAS pour
permettre aux demandeurs d’emploi de réaliser des faire face à la demande des étudiants
Les flux financiers avec la métropole
du grand paris (MPG)et l’Établissement entretiens en visio. avec les recruteurs - La mise en place de créneaux réservés en médiathèque
Public Territorial POLD -L
a facilitation de la recherche d’emploi et de col- pour les étudiants et télétravailleurs
laborateurs grâce à la création de forums virtuels - La poursuite de la Garantie Jeune et du dispositif «Un
SECTION DE FONCTIONNEMENT pour la mise en relation avec les recruteurs et la Jeune Une Solution »
Répartition des recettes de création d’un Forum de l’emploi digital - 3D
fonctionnement - La remise de Chèques Mobilité (60€) par la Mission
-L
a présence de psychologues professionnels dans Locale pour aider les jeunes à financer leurs transports
Des taux de la fiscalite directe locale les locaux de Puteaux Emploi, pour accompagner
inchanges depuis 12 ans - Une aide financière pour de jeunes diplômés avec la
les demandeurs d’emploi fragilisés
Recettes / fiscalité : des taux communaux Mission Locale
parmi les plus bas - Promo 16/18 : la mise en place d’un programme de
Répartition des dépenses par fonction
Des charges à caractère général contenues Faciliter l’accès des demandeurs mobilisation de 15 semaines pour lutter contre le dé-
crochage scolaire des 16/18 ans en lien avec l’AFPA
Des charges de personnel maîtrisées d’emploi aux outils numériques (Agence Nationale pour la Formation Professionnelle
Une politique de subventionnement volontariste des Adultes)
-F
avoriser l’inclusion numérique : distribution de
Pass numériques aux personnes en précarité nu-
SECTION D’INVESTISSEMENT mérique sans conditions de ressources
Répartition des recettes d’investissement -L
’organisation d’ateliers numériques, webinaires
Répartition des dépenses d’équipements autour du digital pour favoriser le retour à l’emploi :
Un soutien renforcé à nos entreprises
Un effort d’investissement important recherche d’emploi, reconversion professionnelle... - 213 entreprises Putéoliennes ont bénéficié d’une aide départe-
ÉcoQuartier des Bergères mentale dans le cadre du dispositif Relance 92
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Un soutien renforcé à nos commerçants - 12 entreprises Putéoliennes ont bénéficié du Fonds de Rési-
lience
Des aménagements urbains -L
’exonération des loyers des commerçants fermés administrativement - La sensibilisation à la transformation numérique et des Webi-
Espaces verts naires sur les aides aux entreprises, la reprise…
-L
a mise à disposition d’une solution d’e-commerce « Ma Ville Mon Shopping »
Sécurité
Une forte dynamique sportive ne aide personnalisée pour accompagner les commerçants dans leur démarche - L’organisation d’un salon virtuel pour soutenir et valoriser nos
-U
administrative start up
Médiathèques/ludothèque
Culture -L
a mise en place d’une aide financière pour la rénovation des commerces
(Vitrine, devantures,terrasses et mobilier) pendant 3,5 ans
BUDGET DE -L
a mise en place d’une animation commerciale l’été prochain adaptée au
DÉVELOPPEMENT DURABLE contexte sanitaire
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 20SOMMAIRE
CULTURE
11,2 M€ dont des
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
MESURES DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITÉ
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur
Toute l’année la gratuité de Maintien des cours à
la ville
Des flux financiers complexes entre la nos médiathèques distance
Ville, POLD et la MGP
Les flux financiers avec la métropole - Le maintien des cours de danse et
du grand paris (MPG)et l’Établissement de pratique artistique
Public Territorial POLD
- Création d’une plateforme d’ensei-
SECTION DE FONCTIONNEMENT Click and collect dans les gnement
Répartition des recettes de
fonctionnement médiathèques
Des taux de la fiscalite directe locale
inchanges depuis 12 ans La mise en place d’un drive « click and
Recettes / fiscalité : des taux communaux collect » dans nos médiathèques, et la
parmi les plus bas
création du prêt numérique en biblio-
Répartition des dépenses par fonction
thèques Des événements virtuels
Des charges à caractère général contenues
Des charges de personnel maîtrisées Des captations artistiques diffusées
Une politique de subventionnement volontariste sur nos réseaux sociaux, des gale-
Continuité pédagogique au ries et visites virtuelles
SECTION D’INVESTISSEMENT Conservatoire
Répartition des recettes d’investissement
Répartition des dépenses d’équipements La continuité pédagogique avec des
Un effort d’investissement important
Exposition en extérieur
cours d’instrument en présentiel pour
ÉcoQuartier des Bergères les élèves mineurs et les élèves de Le maintien d’animations et d’évé-
La réussite scolaire classes à horaires aménagés et aussi nements et l’installation de grandes
Petite Enfance / Jeunesse des cours à distance
Des aménagements urbains
expositions en extérieur dans la ville
Espaces verts
Sécurité Cinéma en ligne Création de balades virtuelles
Une forte dynamique sportive Mise en ligne de 3 à 5 courts -métrages par
Médiathèques/ludothèque semaine et de vidéos tutorielles sur la tech- La création de balades virtuelles sur Pu-
Culture nique du cinéma teaux Mobile et de tutos/vidéos d’activités
Nature et Développement Durable à réali-
BUDGET DE ser chez soi
DÉVELOPPEMENT DURABLE
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 21SOMMAIRE
ANIMATION, ASSOCIATIONS, SPORTS
12,2 M€ dont des
INTRODUCTION
Un budget maitrisé et tourné vers l’avenir
Les grands équilibres du budget 2021
Un contexte macroéconomique très
dégradé et fortement impacté par la crise
sanitaire
MESURES DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITÉ
La poursuite d’une «étatisation» des
ressources des collectivités
Un niveau historique de péréquation sur Accès aux équipements Création d’un portail virtuel
la ville sportifs Site internet dédié aux associations
Des flux financiers complexes entre la
Ville, POLD et la MGP Le maintien de l’accès aux équipements leur permettant de mettre à jour leurs
Les flux financiers avec la métropole sportifs extérieurs pour tous les publics informations administratives, de déposer
du grand paris (MPG)et l’Établissement dont les scolaires et les associations leurs dossiers de subvention, de
Public Territorial POLD
sportives promouvoir des événements etc.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de la piscine
Répartition des recettes de Le soutien
fonctionnement intérieure du Palais des
Des taux de la fiscalite directe locale aux associations
inchanges depuis 12 ans Sports et de Puteaux Fitness
Recettes / fiscalité : des taux communaux Coût : + de 1M € dédiés en 2021
parmi les plus bas Pour les publics prioritaires (en situation
Répartition des dépenses par fonction de handicap ou munis de certificat de au fonctionnement des associa-
Des charges à caractère général contenues pratique d’activité sportive et physique, tions sportives et non sportives
Des charges de personnel maîtrisées les sportifs de haut niveau et les sportifs
Une politique de subventionnement volontariste professionnels)
Attribution de subventions
SECTION D’INVESTISSEMENT Une Putéolienne digitale exceptionnelles
Répartition des recettes d’investissement
L’organisation de la traditionnelle course L’attribution de subventions aux asso-
Répartition des dépenses d’équipements
la Putéolienne, grâce à la mise en place ciations d’aide alimentaire de secours :
Un effort d’investissement important
d’une application dédiée et l’installation Croix-Rouge, Restos du Cœur, Panière
ÉcoQuartier des Bergères
de capteurs sur le parcours de Puteaux
La réussite scolaire
Petite Enfance / Jeunesse
Des aménagements urbains Cours de fitness à distance
Espaces verts
Sécurité
Le maintien des cours de fitness adultes Forums digitaux
en visio grâce à l’installation de bornes
Une forte dynamique sportive
wifi et de tablettes fournies aux profes-
Augmentation de l’amplitude Sur les thématiques de la culture, loi-
Médiathèques/ludothèque
seurs horaire de la piscine sirs, jeunesse, éducation, santé/ handi-
Culture cap et solidarités sociales.
extérieure ouverte à tous
BUDGET DE Ouverture tous les jours, du lundi au
DÉVELOPPEMENT DURABLE dimanche, de 7h à 17h
BP 2021 - VILLE DE PUTEAUX 22Vous pouvez aussi lire
