Le chef-lieu - Ville de Saint-Ours
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Le chef-lieu
Bulletin d’informations municipales
NOVEMBRE 2019
Fête de
Noël à
Saint-Ours
Dépouillement d’arbre de
Noël (pour les 12 ans et -)
14 décembre, 13 h 30
Centre paroissial
Léo-Cloutier
p 15 p 16 p 21
Fête Le retour
DE NOËL du conte DYSFONCTION ÉRECTILE
à Saint-Ours à la bibliothèque
MAIRIE Membres du conseil - mot du maire
Membres du conseil
Pierre Morin Robert Beaudreault Robert Vallée Sophie Poirier Réjean Dupré Lise Couture
Conseiller (S. # 1) Conseiller (S. # 2) Conseiller (S. # 3) Conseillère (S. # 4) Conseiller (S. # 5) Conseillère (S. # 6)
514 923-5603 450 785-5641 450 785-2513 514 825-1621 450 785-3146 450 785-2726
Mot du maire
chers citoyens, chÈreS citoyennes
Novembre s’achève annonçant déjà les fêtes de fin d’années. La Ville de Saint-Ours vous prépare toute une fin de
semaine à saveur des fêtes les 14 et 15 décembre prochain. Le 14 décembre, à 13 h 30, les enfants sont invités à
venir rencontrer le père Noël à la salle Ernest-Bourgeois. N’oubliez pas de les inscrire afin que le père Noël puisse
leur apporter une surprise ! Le 15 décembre, à 14 h, nous aurons la chance de recevoir le duo Izanto : Issac Jobin
au violon et Micheal Cotnoir à la guitare. Vous n’aurez alors d’autres choix que de vous laisser entraîner dans
l’esprit des fêtes avec un concert de Noël. La programmation est entièrement gratuite pour la population.
Nous sommes, peut-être, à l’aube d’avoir une MRC innovante et axée sur l’avenir, mais pour y arriver les débats
politiques sont importants et ils doivent pouvoir se tenir en toute liberté de conscience.
Sylvain Dupuis
Je vous invite également à être généreux le 1er décembre prochain alors que les bénévoles de la guignolée feront
514 617-3009 leur tournée dans les rues du village pour recevoir denrées non périssables, jouets, vêtements et autre.
Sylvain Dupuis
maire
Ville de Saint-Ours :
2531, Immaculée-Conception Inspecteur en urbanisme et environnement :
Saint-Ours, J0G 1P0 Vous pouvez contacter l’inspecteur le mercredi et le jeudi
Téléphone : 450 785-2203 entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h
Télécopieur : 450 785-2254 Couriel : urbanisme@saintours.qc.ca
Couriel : admin@saintours.qc.ca
Horaire d’ouverture du bureau municipal
Site web : www.saintours.qc.ca
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h 15 et de 12 h 45 à 16 h. Vendredi de 8 h à 12 h 30
Services municipaux :
Directrice générale Carole Dulude 450 785-2203 poste : 102 dg@saintours.qc.ca
Directrice générale adjointe Manon Girardin 450 785-2203 poste : 107 finances@saintours.qc.ca
Secrétariat Maxime Salois 450 785-2203 poste : 100 admin@saintours.qc.ca
Inspecteur Yuri Camiré 450 785-2203 poste : 105 urbanisme@saintours.qc.ca (Disponible mercredi et jeudi)
Urbanisme & environnement
Inspecteur municipal Clément Van-Lancker 450 785-2203 poste : 101 travauxpublics@saintours.qc.ca
Travaux publics Nathalie Benoit 450 785-2203 poste : 104 nbenoit@saintours.qc.ca
Directeur service incendie Jean-Michel Simonot 450 517-3911 Cell. incendie@saintours.qc.ca
Service des loisirs :
Coordonnatrice des loisirs Marie-Ève Marcoux 450 785-2203 poste : 109 loisirs@saintours.qc.ca
Bibliothèque de Saint-Ours Responsable Lucie Grenier 450-785-2779
2 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE SAINT-OURS TENUE LE 7 OCTOBRE DE L’AN 2019 19 H 30
À L’HÔTEL DE VILLE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Ville À laquelle séance étaient présents Mesdames les conseillères et
de Saint-Ours tenue le 7 octobre de l’an 2019, 19 h 30 à Messieurs les conseillers :
l’Hôtel de Ville situé au 2531, rue Immaculée-Conception à Lise Couture Pierre Morin
Saint-Ours. Réjean Dupré Robert Beaudreault
Robert Vallée Sophie Poirier
Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Dupuis.
Monsieur Maxime Salois, Adjoint, est également présent.
1. Ouverture de la séance et constat de quorum 6.5 Résolution d’adjudication - Refinancement des règlements
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour d’emprunts numéros 2014-175 et 2013-168
6.6 Centraide Richelieu Yamaska - Demande de participation
3. Nomination d’un secrétaire de séance financière
6.7 Ressources humaines - Accepter la démission de
Jean-François Savard - Journalier travaux publics
4. Adoption des procès-verbaux 6.8 Ressources humaines - Entériner l’embauche de Maxime
4.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire Denis - Journalier travaux publics
du 9 septembre 2019 6.9 ADMQ - Activité de perfectionnement - L’Autorité des
5. Législation marchés publics et jurisprudence en gestion
municipale - Inscription
5.1 Adoption du règlement numéro 2019-212 concernant les 6.10 Maison de la culture - Bilan de santé - Mandat d’architecture
modalités de publication des avis publics 6.11 Entente de partenariat pour le déploiement de bornes de
5.2 Avis de motion - Règlement numéro 2019-213 relatif à recharge pour véhicules électriques - Autorisation de
l’occupation du domaine public signature
5.3 Avis de motion - Règlement numéro 2019-214 relatif à la 6.12 Service administratif - Modification des heures d’ouverture
circulation de véhicules hors route sur certains chemins de l’hôtel de ville
municipaux
5.4 Avis de motion - Règlement 2019-216 amendant le 7. Sécurité publique
règlement numéro 2006-109 intitulé règlement de zonage 7.1 Adoption du plan de mise en oeuvre du schéma de
afin d’ajouter des dispositions concernant les zones couverture de risques en sécurité incendie
potentiellement exposées aux glissements de terrain et 7.2 Service incendie - Réparations unité 232
certaines dispositions sur les plaines inondables dans le but 7.3 Ministère de la Sécurité publique - Demande d’aide
de le rendre conforme au Schéma d’aménagement de la MRC financière - Programme d’aide financière pour la formation
de Pierre-De Saurel des pompiers volontaires
5.5 Avis de motion - Règlement numéro 2019-217 amendant le 7.4 Sécurité civile - Programme d’aide financière - Volet 3
règlement numéro 2006-110 intitulé règlement de
lotissement afin d’ajouter des dispositions concernant les 8. Transport routier
zones potentiellement exposées aux glissements de terrain 8.1 Programme d’aide à la voirie locale - Volet Entretien des
sur le territoire de la ville de Saint-Ours routes locales
5.6 Avis de motion - Règlement numéro 2019-218 amendant 8.2 Demande de droit de circulation - Club VTT Vagabond du
le règlement numéro 2006-112 intitulé règlement des Bas-Richelieu - Saison 2019-2020
permis et certificats afin d’ajouter des dispositions
concernant les zones potentiellement exposées aux 9. Hygiène du milieu
glissements de terrain sur le territoire de la ville de Saint-Ours 9.1 Lecture des compteurs d’eau - Mandat contractuel
6. Administration Générale 10. Santé Bien-Être
6.1 Rapport mensuel du maire 11. Urbanisme et Mise en valeur du territoire
6.2 Dépôt du rapport budgétaire comparatif au 30 septembre et
du rapport prévisionnel au 31 décembre 2019 11.1 Dépôt du rapport des permis et certificats émis par
6.3 Adoption des comptes de la période l’inspecteur en urbanisme et environnement pour le mois
6.4 Résolution de concordance, de courte échéance et de de septembre 2019
prolongation relativement à un emprunt par billets au 12. Loisirs et Culture
montant de 240 900 $ qui sera réalisé le 15 octobre 2019 13. Correspondance
14. Période de questions
15. Levée de l’assemblée
3 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-OURS
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DE QUORUM CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article
356 de la Loi sur les cités et villes, des copies du présent règle-
Quatre (4) personnes présentes à l’assemblée. ment ont été mises à la disposition du public dès le début de la
À 19 h 35, ouverture de la séance et constat de quorum. présente séance et que l’objet de celui-ci et les changements
mineurs entre le projet déposé et le règlement soumis pour
2019-10-461 adoption, le cas échéant, ont été expliqués;
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Réjean Dupré Il est proposé par le conseiller Robert Beaudreault
Appuyé par le conseiller Robert Vallée Appuyé par la conseillère Sophie Poirier
et il est résolu unanimement et il est résolu unanimement
D’ADOPTER l’ordre du jour, tel que présenté. QUE le règlement 2019-212 concernant les modalités de
publication des avis publics soit adopté.
2019-10-462
5.2. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-213 RELATIF
3. NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CONSIDRÉANT que la directrice générale est en période de Avis de motion est donné par le conseiller Robert Beaudreault
vacances; qu’à une prochaine séance du conseil, le règlement numéro
CONSIDÉRANT que cette dernière agit à titre de greffière lors 2019-213 relatif à l’occupation du domaine public sera présenté
des séances du Conseil de la Ville de Saint-Ours en prenant pour adoption.
toutes les notes nécessaires à la rédaction du procès-verbal; Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin
CONSIDÉRANT que Maxime Salois, adjoint, est présent et d’alléger la procédure d’adoption puisqu’une copie dudit règle-
accepte d’agir en ce sens. ment est remise aux membres du conseil et est disponible au
public, le tout conformément à la loi.
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Robert Vallée 5.3. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-214 RELATIF
Appuyé par la conseillère Sophie Poirier À LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS ROUTE SUR
et il est résolu unanimement CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
DE NOMMER Monsieur Maxime Salois à titre de secrétaire de la Avis de motion est donné par le conseiller Pierre Morin, qu’à une
présente séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Ours. séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 2019-214
relatif à la circulation de véhicules hors route sur certains che-
4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX mins municipaux sera présenté pour adoption.
2019-10-463 Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin
d’alléger la procédure d’adoption puisqu’une copie dudit règle-
4.1. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE ment est remise aux membres du conseil et est disponible au
DU 9 SEPTEMBRE 2019 public, le tout conformément à la loi.
Tous les membres ayant reçu copie du procès-verbal de la
séance ordinaire du 9 septembre 2019, dispense de lecture en 5.4. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 2019-216 AMENDANT LE
est donnée. RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-109 AFIN D’AJOUTER
DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ZONES
EN CONSÉQUENCE POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE
Il est proposé par la conseillère Lise Couture TERRAIN ET CERTAINES DISPOSITIONS SUR LES PLAINES
Appuyée par le conseiller Robert Beaudreault INONDABLES DANS LE BUT DE LE RENDRE CONFORME AU
et il est résolu unanimement SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE PIERRE-DE SAUREL
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 Avis de motion est donné par le conseiller Robert Beaudreault
septembre, tel que présenté. de la présentation pour adoption, lors d’une séance ultérieure du
conseil, le règlement numéro 2019-216 modifiant le règlement
5. Législation de zonage numéro 2006-109 visant à assurer la concordance au
2019-10-464 Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Pierre-De Saurel
relativement aux zones de contrainte exposées aux glissements
5.1. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-212 CONCERNANT de terrain et certaines dispositions sur les plaines inondables.
LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l’article dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son
319 de la Loi sur les cités et villes, une copie du projet de règle- adoption, une copie du projet de règlement est remise aux mem-
ment 2019-212 concernant les modalités de publication des avis bres présents du conseil et des copies supplémentaires seront
publics a été remise aux membres du Conseil municipal au plus disponibles pour les membres absents.
tard 72 heures avant l’heure fixée pour le début de la séance;
4 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-OURS
5.5. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-217 ATTENDU QUE la directrice générale atteste qu’il y a des crédits
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-110 INTITULÉ disponibles pour voir aux paiements des dépenses déposées, et
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT AFIN D’AJOUTER DES ce, conformément au règlement.
DISPOSITIONS CONCERNANT LES ZONES POTENTIELLEMENT
EN CONSÉQUENCE
EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN SUR LE
Il est proposé par la conseillère Lise Couture
TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-OURS
Appuyée par le conseiller Pierre Morin
Avis de motion est donné par le conseiller Robert Beaudreault et il est résolu unanimement
de la présentation pour adoption, lors d’une séance ultérieure du D’APPROUVER la liste des comptes déposée en date du 7 octobre
conseil, le Règlement numéro 2019-217 amendant le règle- 2019 pour la somme totale de 532 055.17 $ et d’en autoriser leur
ment numéro 2006-110 intitulé règlement de lotissement afin paiement à même le budget 2019.
d’ajouter des dispositions concernant les zones potentiellement
exposées aux glissements de terrain sur le territoire de la ville Ville de Saint-Ours
de Saint-Ours et le rendre conforme au schéma d’aménagement Liste des comptes payables - Septembre 2019
de la MRC de Pierre-De Saurel.
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de DÉPENSES DU MOIS DÉBOURSÉS À PAYER
dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son Administration générale
adoption, une copie du projet de règlement est remise aux Conseil municipal 100,00 $ 83,99 $
membres présents du conseil et des copies supplémentaires Application de la Loi 667,00 $
seront disponibles pour les membres absents. Gestion financière & administrative 723,67 $ 8 706,55 $
Évaluation 602,35 $
5.6. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-218 Hôtel de Ville 83,13 $ 231,54 $
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-112 INTITULÉ
RÈGLEMENT DES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN D’AJOUTER Sécurité publique
Sûreté du Québec 107 420,00 $
DES DISPOSITIONS CONCERNANT LES ZONES
Service de prévention incendie 1 464,07 $ 9 724,82 $
POTENTIELLEMENT EXPOSÉES AUX GLISSEMENTS DE
Sécurité civile 656,17 $
TERRAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-OURS 1 148,30 $
Sécurité - Autre
Avis de motion est donné par le conseiller Robert Beaudreault
de la présentation pour adoption, lors d’une séance ultérieure du Transport routier
conseil, du règlement numéro 2019-218 amendant le règlement Voirie municipale 532,18 $ 7 375,30 $
numéro 2006-112 intitulé règlement des permis et certificats Éclairage des rues 1 177,65 $
afin d’ajouter des dispositions concernant les zones potenti- Circulation 158,84 $
ellement exposées aux glissements de terrain sur le territoire Hygiène du milieu
de la ville de Saint-Ours et le rendre conforme au schéma Approvisionnement & traitement eau potable 8 851,53 $
d’aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel. Réseau distribution d’eau potable 115,00 $ 4 144,06 $
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de Traitement eaux usées - St-Ours-St-Roch 42,96 $ 6 072,26 $
dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son Réseau d’égouts & station de pompage 518,03 $
Usine d’épuration (Secteur Grande-Ourse) 226,30 $
adoption, une copie du projet de règlement est remise aux
Matières résiduelles 9 090,00 $
membres présents du conseil et des copies supplémentaires
seront disponibles pour les membres absents. Aménagement, Urbanisme et Zonage
Urbanisme et zonage 3 166,35 $
6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6.1. RAPPORT MENSUEL DU MAIRE Loisirs et Culture
Administration & activités récréatives 1 229,36 $ 2 495,85 $
6.2. DÉPÔT DU RAPPORT BUDGÉTAIRE COMPARATIF AU 30 Centre des loisirs - Richard-Gosselin 80,92 $ 240,84 $
SEPTEMBRE ET DU RAPPORT PRÉVISIONNEL AU 31 Chalet, terrain des loisirs & parcs 890,42 $
DÉCEMBRE 2019 Activités culturelles - Centre Parois. Léo-Cloutier 28,91 $ 365,91 $
Conformément aux dispositions de l’article 105.4 de la Loi sur Activités culturelles - Bibliothèques 696,49 $ 979,47 $
les cités et villes, le rapport budgétaire au 30 septembre 2019 Activités culturelles - Patrimoine 223,73 $
comparatif à celui de l’exercice précédent à pareille date, ainsi Activités culturelles - Maison de la Culture 382,06 $ 570,85 $
que le rapport des prévisions des revenus et des dépenses au 31 Activités culturelles - AUTRES 1 850,00 $ 62,68 $
décembre 2019 sont déposés à ce conseil. Financement
Dette à long terme 286 372,63 $
2019-10-465
Immobilisations
6.3. ADOPTION DES COMPTES DE LA PÉRIODE Immobilisations 4 012,71 $
ATTENDU QUE conformément au règlement 2019-211 décrétant DAS fédéral et provincial, REER et 18 457,76 $ 931,66 $
les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le assurances
pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, la Salaires nets 34 650,09 $
directrice générale dépose au conseil le rapport des dépenses; TPS à recevoir 265,13 $ 1 994,34 $
TVQ à recevoir 216,66 $ 1 974,65 $
TOTAL DES DÉPENSES 349 135,67 $ 182 919,50 $
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PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-OURS
2019-10-466
6.4. RÉSOLUTION DE CONCORDANCE, DE COURTE ÉCHÉANCE ET 2020. 14 600 $
DE PROLONGATION RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR 2021. 14 900 $
BILLETS AU MONTANT DE 240 900 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 2022. 15 600 $
15 OCTOBRE 2019 2023. 16 000 $
CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d’emprunts 2024. 16 400 $ (à payer en 2024)
suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun 2024. 163 400 $ (à renouveler)
d’eux, la Ville de Saint-Ours souhaite emprunter par billets pour
un montant total de 240 900 $ qui sera réalisé le 15 octobre
QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital
2019, réparti comme suit :
prévus pour les années 2025 et suivantes, le terme prévu dans
Règlements d’emprunts # Pour un montant de $ les règlements d’emprunts numéros 2014-175 et 2013-168
soit plus court que celui originellement fixé, c’est-à-dire pour un
2014-175 51 300 $ terme de cinq (5) ans (à compter du 15 octobre 2019), au lieu
2013-168 94 400 $ du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission
2013-168 95 200 $ subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur
l’emprunt;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier les règlements d’em-
prunts en conséquence; QUE, compte tenu de l’emprunt par billets du 15 octobre 2019,
le terme originel des règlements d’emprunts numéros
CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1er alinéa de l’article 2 2014-175 et 2013-168, soit prolongé de 6 jours.
de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre
D-7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d’em-
2019-10-467
prunts numéros 2014-175 et 2013-168, la Ville de Saint-Ours
souhaite réaliser l’emprunt pour un terme plus court que celui 6.5. RÉSOLUTION D’ADJUDICATION - REFINANCEMENT DES
originellement fixé à ces règlements; RÈGLEMENTS D’EMPRUNTS NUMÉROS 2014-175 ET 2013-168
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Ours avait, le 9 octobre Date d’ouverture : 7 octobre 2019 Nombre de soumissions : 3
2019, un emprunt de 240 900 $, sur un emprunt original de
310 400 $, concernant le financement des règlements Heure d’ouverture : 14 h Échéance moyenne : 4 ans et 5 mois
d’emprunts numéros 2014-175 et 2013-168;
CONSIDÉRANT QUE, en date du 9 octobre 2019, cet emprunt n’a Lieu d’ouverture : Ministère des Finances du Québec
pas été renouvelé; Date d’émission : 15 octobre 2019
CONSIDÉRANT QUE l’emprunt par billets qui sera réalisé le 15 Montant : 240 900 $
octobre 2019 inclut les montants requis pour ce refinancement;
CONSIDÉRANT QU’en conséquence et conformément au 2e ATTENDU QUE la Ville de Saint-Ours a demandé, à cet égard, par
alinéa de l’article 2 précité, il y a lieu de prolonger l’échéance l’entremise du système électronique « Service d’adjudication et
des règlements d’emprunts numéros 2014 175 et 2013-168; de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins
du financement municipal», des soumissions pour la vente d’une
EN CONSÉQUENCE
émission de billets, datée du 15 octobre 2019, d’une somme de
Il est proposé par le conseiller Réjean Dupré 240 900 $;
Appuyé par le conseiller Pierre Morin
ATTENDU QU’à la suite de l’appel d’offres public pour la vente
et il est résolu unanimement
de l’émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a
QUE les règlements d’emprunts indiqués au 1er alinéa du préam- reçu trois soumissions conformes, le tout selon l’article 555 de
bule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l’article
1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et
de la résolution adoptée en vertu de cet article.
1. les billets seront datés du 15 octobre 2019;
2. les intérêts seront payables semi annuellement,
le 15 avril et le 15 octobre de chaque année;
3. les billets seront signés par le (la) maire et le (la)
secrétaire-trésorier(ère) ou trésorier(ère);
4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :
6 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-OURS
EN CONSÉQUENCE
1 - FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. Il est proposé par le conseiller Robert Beaudreault
Appuyé par la conseillère Sophie Poirier
14 600 $ 2,10000 % 2020 et il est résolu unanimement
14 900 $ 2,20000 % 2021 QUE le conseil municipal accorde une contribution financière de
15 600 $ 2,25000 % 2022 50 $ à l’organisme Centraide Richelieu-Yamaska.
16 000 $ 2,30000 % 2023
179 800 $ 2,40000 % 2024 D’INVITER également toute la population de la Ville de
Saint-Ours à contribuer généreusement à la campagne de
Prix : 98,44200 Coût réel : 2,75890 % financement 2019 de cet organisme.
2 - BANQUE ROYALE DU CANADA 2019-10-469
14 600 $ 2,77000 % 2020 6.7. RESSOURCES HUMAINES - ACCEPTER LA DÉMISSION DE
14 900 $ 2,77000 % 2021 JEAN-FRANÇOIS SAVARD - JOURNALIER AUX TRAVAUX PUBLICS
15 600 $ 2,77000 % 2022 CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-François Savard a remis
16 000 $ 2,77000 % 2023 sa démission à la direction générale à titre de journalier aux
179 800 $ 2,77000 % 2024 travaux publics.
Prix : 100,00000 Coût réel : 2,77000 % EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par le conseiller Réjean Dupré
3 - CAISSE POPULAIRE DESJARDINS PIERRE-DE SAUREL Appuyé par le conseiller Robert Beaudreault
et il est résolu unanimement
14 600 $ 2,77000 % 2020
14 900 $ 2,77000 % 2021 D’ACCEPTER la démission de Monsieur Jean-François Savard à
15 600 $ 2,77000 % 2022 titre de journalier aux travaux publics;
16 000 $ 2,77000 % 2023
179 800 $ 2,77000 % 2024 2019-10-470
Prix : 100,00000 Coût réel : 2,77000 % 6.8. RESSOURCES HUMAINES - ENTÉRINER L’EMBAUCHE DE MAXIME
DENIS - JOURNALIER AUX TRAVAUX PUBLICS
ATTENDU QUE le résultat du calcul des coûts réels indique CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Jean-François Savard
que la soumission présentée par la firme FINANCIÈRE BANQUE prenant effet le 23 septembre 2019 laissant un poste vacant aux
NATIONALE INC. est la plus avantageuse; travaux publics.
EN CONSÉQUENCE CONSIDÉRANT le pouvoir d’embauche de la direction générale et
la recommandation de celle-ci auprès des membres du Conseil.
Il est proposé par la conseillère Lise Couture
Appuyée par le conseiller Robert Vallée EN CONSÉQUENCE
et il est résolu unanimement Il est proposé par le conseiller Pierre Morin
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie Appuyé par le conseiller Robert Vallée
intégrante comme s’il était ici au long reproduit; et il est résolu unanimement
QUE la Ville de Saint-Ours accepte l’offre qui lui est faite de D’ENTÉRINER l’embauche de Maxime Denis à titre de journalier
FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. pour son emprunt par aux travaux publics;
billets en date du 15 octobre 2019 d’une somme de QUE sa rémunération soit établie selon les recommandations
240 900 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts du rapport soumis par la direction générale aux membres du
nos 2014-175 et 2013-168. Ces billets sont émis au prix Conseil;
de 98,44200 pour chaque 100 $, valeur nominale de billets,
échéant en série cinq (5) ans; QUE sa date d’entrée en fonction soit établie au 23 septembre
2019 et que cette date marque le début de la période de
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à probation usuelle de six (6) mois.
l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires
préautorisés à celui-ci.
2019-10-468
6.6. CENTRAIDE RICHELIEU YAMASKA - DEMANDE DE
PARTICIPATION FINANCIÈRE
CONSIDÉRANT que Centraide Richelieu-Yamaska vient en aide
aux personnes dans le besoin.
7 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-OURS
2019-10-471 CONSIDÉRANT l’entente de partenariat pour le déploiement de
bornes de recharge pour véhicules électriques avec
6.9. ADMQ - ACTIVITÉ DE PERFECTIONNEMENT - L’AUTORITÉ DES Hydro-Québec;
MARCHÉS PUBLICS ET JURISPRUDENCE EN GESTION
MUNICIPALE - INSCRIPTION CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de signer ladite entente;
EN CONSÉQUENCE
CONSIDÉRANT l’activité de perfectionnement organisée par
l’Association des directeurs municipaux du Québec, le 23 octo- Il est proposé par le conseiller Robert Vallée
bre 2019 à Beloeil, intitulée L’arrivée en scène de l’Autorité des Appuyé par la conseillère Lise Couture
marchés publics et Jurisprudence en gestion municipale; et il est résolu unanimement
CONSIDÉRANT l’intérêt de la directrice générale, madame Carole D’AUTORISER Madame Carole Dulude, directrice générale et
Dulude, de participer à cette activité de perfectionnement; secrétaire-trésorière, ou Madame Manon Girardin, directrice
générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, en l’ab-
EN CONSÉQUENCE
sence de la première, de signer l’entente de partenariat pour le
Il est proposé par la conseillère Sophie Poirier déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques
Appuyée par la conseillère Lise Couture pour et au nom de la Ville de Saint-Ours.
et il est résolu unanimement
QUE madame Carole Dulude, directrice générale, soit autorisée à 2019-10-474
participer à l’activité de perfectionnement organisée par l’ADMQ, 6.12. SERVICE ADMINISTRATIF - MODIFICATION DES HEURES
intitulée L’arrivée en scène de l’Autorité des marchés publics et D’OUVERTURE DE L’HÔTEL DE VILLE
Jurisprudence en gestion municipale qui aura lieu à Beloeil le 23
octobre 2019, au coût de 316 $ plus taxes; CONSIDÉRANT que les employés du service administratif de la
Ville sont favorables à ce que de nouvelles heures d’ouverture
QUE les frais d’inscription ainsi que les frais de déplacement
soient mises en place pour l’hôtel de ville;
soient assumés par la Ville.
EN CONSÉQUENCE
2019-10-472 Il est proposé par le conseiller Réjean Dupré
6.10. MAISON DE LA CULTURE - BILAN DE SANTÉ - MANDAT Appuyé par le conseiller Pierre Morin
D’ARCHITECTURE et il est résolu unanimement
QUE le Conseil approuve les nouvelles heures d’ouverture de
CONSIDÉRANT que le Conseil souhaite déposer une demande l’hôtel de ville pour le service administratif;
d’aide financière dans le cadre du volet 1 du programme d’aide
aux immobilisations du Ministère de la Culture afin de procéder QU’à compter du 21 octobre 2019, les heures d’ouverture de
à la restauration de la toiture de la Maison de la culture; l’hôtel de ville soient du lundi au jeudi de 8 h à 12 h 15 et de
12 h 45 à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h 30;
CONSIDÉRANT qu’un bilan de santé pour l’ensemble du
bâtiment est requis pour toute demande d’aide financière; QUE les citoyens soient informés via le site Internet de la Ville et
sa page Facebook.
CONSIDÉRANT l’offre de services de Architectes Clermont
St-Germain associés datée du 16 septembre 2019 d’une som- 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE
me de 7 295 $ plus taxes pour la mise à jour du bilan de santé
de l’immeuble abritant la Maison de la culture; 2019-10-475
EN CONSÉQUENCE 7.1. ADOPTION DU PLAN DE MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA
Il est proposé par la conseillère Lise Couture DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE
Appuyée par le conseiller Robert Vallée
CONSIDÉRANT que selon l’article 8 de la Loi sur la sécurité
et il est résolu unanimement
incendie (L.R.Q., c. S-3.4), les municipalités régionales de comté
D’ACCEPTER l’offre de services de Architectes Clermont St-Ger- (MRC) « doivent, en liaison avec les municipalités locales qui en
main associés d’une somme de montant de 7 295 $ plus taxes font partie, et en conformité avec les orientations déterminées
pour la mise à jour du bilan de santé de l’immeuble abritant la par le ministre, établir un schéma de couverture de risques
Maison de la culture, le tout, suivant la description des travaux fixant, pour tout leur territoire, des objectifs de protection
détaillés à ladite offre de services datée du 16 septembre 2019. contre les incendies et les actions requises pour les atteindre ».
CONSIDÉRANT que le premier schéma de couverture de risques
2019-10-473 en sécurité incendie (SCRSI) de la MRC de Pierre-De Saurel est
entré en vigueur le 18 avril 2009 ;
6.11. ENTENTE DE PARTENARIAT POUR LE DÉPLOIEMENT DE BORNES
DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES - AUTORISATION CONSIDÉRANT que le SCRSI doit être révisé conformément aux
DE SIGNATURE articles 29 et 30 de la Loi sur la sécurité incendie.
8 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-OURS
CONSIDÉRANT que le projet de SCRSI révisé, ses objectifs, et ATTENDU que le Règlement sur les conditions pour exercer
les actions de son plan de mise en œuvre (PMO) ont été définis au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit
et recommandés, par le Comité régional de sécurité incendie et les exigences de formation pour les pompiers des services de
civile (CRSIC 2019-06-25), avec l’appui du Comité technique en sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle
sécurité incendie (CTSI); minimale;
CONSIDÉRANT que le Conseil de la MRC de Pierre-De Saurel a ATTENDU que ce règlement s’inscrit dans une volonté de
autorisé la diffusion du projet de SCRSI révisé aux municipalités garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers
et régies pour l’adoption du plan de mise en œuvre (PMO) et par possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour
la suite l’enclenchement du processus de consultation (résolu- intervenir efficacement en situation d’urgence;
tion n°2019-08-285) ;
ATTENDU qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 16 de la Loi sur la a établi le Programme d’aide financière pour la formation des
sécurité incendie, la MRC de Pierre-De Saurel a transmis le 30 pompiers volontaires ou à temps partiel et qu’il a été reconduit
août 2019, à l’ensemble des municipalités et régies, le SCRSI en 2019;
révisé et le plan de mise en œuvre ;
ATTENDU que ce Programme a pour objectif principal d’apporter
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 16 de la Loi sur la aux organisations municipales une aide financière leur permet-
sécurité incendie, les municipalités et régies doivent adopter le tant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés
plan de mise en œuvre du SCRSI révisé ; pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation
CONSIDÉRANT que la ville de Saint-Ours est en accord avec les d’urgence;
objectifs et les actions du plan de mise en œuvre, du projet de ATTENDU que ce Programme vise également à favoriser
SCRSI révisé de la MRC de Pierre-De Saurel ; l’acquisition des compétences et des habiletés requises par les
EN CONSÉQUENCE pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des
services de sécurité incendie municipaux;
Il est proposé par le conseiller Robert Vallée
Appuyé par la conseillère Sophie Poirier ATTENDU que la municipalité de Saint-Ours désire bénéficier de
et il est résolu unanimement l’aide financière offerte par ce programme;
QUE le Conseil de la ville de Saint-Ours adopte le plan de mise ATTENDU que la municipalité de Saint-Ours prévoit la formation
en œuvre du projet de schéma de couverture de risques en de deux (2) pompiers pour le programme Pompier I, quatre (4)
sécurité incendie révisé de la MRC de Pierre-De Saurel tel que pompiers pour le programme Opérateur d’autopompe, trois (3)
transmis ; pour le programme Désincarsération et deux (2) pour le pro-
QU’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit gramme Officier non urbain au cours de la prochaine année pour
transmise à la MRC de Pierre-De Saurel dans les meilleurs répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations
délais. d’urgence sur son territoire;
ATTENDU que la municipalité doit transmettre sa demande au
2019-10-476 ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC
de Pierre De-Saurel en conformité avec l’article 6 du Pro-
7.2. SERVICE INCENDIE - RÉPARATIONS UNITÉ 232 gramme.
CONSIDÉRANT que le camion 232 est passé à l’inspection EN CONSÉQUENCE
annuelle; Il est proposé par la conseillère Lise Couture
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de donner suite au rapport du Appuyée par la conseillère Sophie Poirier
Directeur du Service incendie. et il est résolu unanimement
EN CONSÉQUENCE DE PRÉSENTER une demande d’aide financière pour la for-
mation de 2 (deux) pompiers pour le programme Pompier I, 4
Il est proposé par le conseiller Robert Vallée
(quatre) pompiers pour le programme Opérateur d’autopompe,
Appuyé par la conseillère Lise Couture
3 (trois) pour le programme Désincarsération et 2 (deux) pour le
et il est résolu unanimement
programme Officier non urbain au cours de la prochaine année
QUE le Conseil prenne connaissance du rapport du Directeur du pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des
Service incendie de la Ville; situations d’urgence sur son territoire dans le cadre du
D’ACCEPTER la soumission de Techno Feu d’une somme de Programme d’aide financière pour la formation des pompiers
5 846.89 $ selon les recommandations du Directeur du Service volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité
incendie. publique et de transmettre cette demande à la MRC de Pierre
De-Saurel.
2019-10-477
7.3. MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - DEMANDE D’AIDE
FINANCIÈRE - PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA
FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES
9 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-OURS
2019-10-478 2019-10-480
7.4. SÉCURITÉ CIVILE - PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE - VOLET 3 8.2. DEMANDE DE DROIT DE CIRCULATION - CLUB VTT VAGABOND
DU BAS-RICHELIEU - SAISON 2019-2020
Il est proposé par la conseillère Lise Couture
Appuyée par le conseiller Réjean Dupré CONSIDÉRANT que le 30 septembre 2019, le Club VTT Vagabond
et il est résolu unanimement du Bas-Richelieu a déposé une demande d’autorisation à la
QUE la Ville de Saint-Ours présente une demande d’aide fi- Ville de Saint-Ours afin d’officialiser leur parcours pour la saison
nancière à l’Agence municipale 9-1-1 du Québec au montant de 2019-2020;
68 500 $, dans le cadre du Volet 3 du programme Soutien des CONSIDÉRANT que les représentants du Club VTT Vagabond
actions de préparation aux sinistres et s’engage à en respecter ont fait parvenir un certificat d’assurance couvrant toutes les
toutes les conditions sans exception, afin de réaliser les actions activités usuelles à l’exploitation d’un club de quadistes excluant
décrites au formulaire joint à la présente pour en faire partie l’organisation et la tenue de courses, et s’engagent à maintenir
intégrante; ces assurances responsabilité;
CONFIRME que la contribution municipale sera d’une valeur d’au CONSIDÉRANT le Club VTT Vagabond s’engage également à
moins 68 500 $; pour un projet qui totalise un investissement fournir à leurs frais la signalisation requise pour les traverses de
global de 137 000 $ en sécurité civile; chemin public et s’assurer du respect de nos citoyens tout au
AUTORISE Madame Carole Dulude, directrice générale à signer long de leur saison d’activités;
pour et en son nom le formulaire de demande d’aide financière, EN CONSÉQUENCE
et atteste que les tous les renseignements annexes et engage-
ments qu’il contient sont exacts et, Il est proposé par le conseiller Robert Vallée
Appuyé par la conseillère Lise Couture
ATTESTE avoir déjà complété et transmis l’outil d’autodiagnostic et il est résolu unanimement
municipal fourni par le ministère de la Sécurité publique en mai
2018; D’AUTORISER le club VTT Vagabond à circuler à travers la Ville
seulement dans les endroits identifiés sur le plan déposé en
S’ENGAGE à ce que les actions décrites au formulaire et à ses date du 17 octobre 2017 avec la modification de la traversée du
annexes soient réalisées, au plus tard, le 1er octobre 2020, ainsi rang Saint-Pierre d’environ 300 mètres, dont copie est jointe à
qu’à conserver, pour une période d’au moins trois ans, tous les la présente pour en faire partie intégrante.
documents requis pour une reddition de compte à l’Agence sur
demande. DE MANDATER nos officiers municipaux à s’assurer que le Club
respecte en tout point leurs engagements de bon citoyen corpo-
8. TRANSPORT ROUTIER ratif pendant leur saison d’opération 2019-2020.
2019-10-479 9. HYGIÈNE DU MILIEU
8.1. PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE - VOLET ENTRETIEN
2019-10-481
DES ROUTES LOCALES
9.1. LECTURE DES COMPTEURS D’EAU - MANDAT CONTRACTUEL
ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une com-
pensation de 3 867 $ pour l’entretien des routes locales pour CONSIDÉRANT que les cartons de lecture des compteurs d’eau
l’année civile 2019; ont été envoyés aux citoyens;
ATTENDU QUE la compensation distribuée à la Municipalité CONSIDÉRANT que ces derniers devaient retourner ces cartons
vise l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 pour le 11 octobre 2019;
ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la
responsabilité incombe à la Municipalité; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’avoir les données réelles des
compteurs d’eau;
EN CONSÉQUENCE
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par la conseillère Sophie Poirier
Appuyée par le conseiller Robert Beaudreault Il est proposé par le conseiller Robert Beaudreault
et il est résolu unanimement Appuyé par la conseillère Lise Couture
et il est résolu unanimement
QUE la Ville de Saint-Ours informe le ministère des Transports
de l’utilisation de la compensation visant l’entretien courant et D’ENGAGER, à titre de surnuméraire, Monsieur Normand Laperle
préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments de et Madame Isabelle Senay pour effectuer la lecture des comp-
ponts situés sur ces routes dont la responsabilité incombe à la teurs d’eau pour lesquels la Ville n’a pas reçu lesdits cartons;
Municipalité, et ce, conformément aux objectifs du volet Entre- D’ÉTABLIR leur rémunération au taux horaire surnuméraire 2019
tien des routes locales. tel que décrété en plus des frais de kilométrage au taux établie
s’il y a lieu.
10 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019PROCÈS-VERBAL DE LA VILLE DE SAINT-OURS
10. SANTÉ BIEN ÊTRE 2019-10-482
11. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 15. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
11.1. DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS ET CERTIFICATS ÉMIS PAR À 20 h 40, l’ordre du jour est épuisé;
L’INSPECTEUR EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LE
EN CONSÉQUENCE
MOIS DE SEPTEMBRE 2019
Le Conseil prend connaissance du rapport des permis et Il est proposé par la conseillère Sophie Poirier
certificats octroyés du mois de septembre 2019. Appuyée par le conseiller Robert Vallée
et il est résolu unanimement
12. LOISIRS ET CULTURE QUE la séance est levée.
13. CORRESPONDANCE
• RIARY - Liste des comptes au 16 septembre 2019
• MNQ - Fête nationale du Québec 2019 - 2e versement
de l’assistance financière Sylvain Dupuis,
• SOREL-TRACY - Résolution d’appui aux médias locaux Maire
et régionaux
14. PÉRIODE DE QUESTIONS
Maxime Salois,
Adjoint – Secrétaire d’assemblée
Je, Sylvain Dupuis, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature, par
moi, de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 53 de la Loi sur les cités et villes.
PROVINCE DE QUEBEC - MRC DE PIERRE-DE SAUREL - VILLE DE SAINT-OURS
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-214 RELATIF À LA CIRCULATION DE VÉHICULES HORS ROUTE
SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Carole Dulude, directrice générale &
secrétaire-trésorière de la Ville de Saint-Ours, que lors de la séance régulière du 4 novembre 2019, le Conseil de
la Ville de Saint-Ours a adopté le règlement numéro 2019-214 relatif à la circulation de véhicules hors route sur
certains chemins municipaux.
QUE ce règlement est actuellement déposé au bureau de la directrice générale/secrétaire-trésorière de la Ville pour
toute consultation.
Donné à Saint-Ours, ce 8e jour du mois de novembre 2019.
Carole Dulude,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
PROVINCE DE QUEBEC - MRC DE PIERRE-DE SAUREL - VILLE DE SAINT-OURS
AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-213 RELATIF À L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Carole Dulude, directrice générale &
secrétaire-trésorière de la Ville de Saint-Ours, que lors de la séance régulière du 4 novembre 2019, le Conseil de la
Ville de Saint-Ours a adopté le règlement numéro 2019-213 relatif à l’occupation du domaine public.
QUE ce règlement est actuellement déposé au bureau de la directrice générale/secrétaire-trésorière
de la Ville pour toute consultation.
Donné à Saint-Ours, ce 8e jour du mois de novembre 2019.
Carole Dulude,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
11 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019INFO Ville de Saint-Ours
Étude sur le deuil
Avez-vous perdu un proche par aide
médicale à mourir ou par mort naturelle en
soins palliatifs ?
Aidez-nous à mieux comprendre, soutenir et accompagner
celles et ceux qui, comme vous, font face au deuil.
Vous avez 18 ans ou plus? Votre proche est décédé au Québec depuis plus de
6 mois, mais moins de 4 ans? Votre participation serait précieuse!
Nature de la participation :
- Répondre à de courts questionnaires en ligne ou papier-crayon (tous les
participants)
- Nous rencontrer pour une entrevue (certains participants parmi ceux
intéressés) ; une compensation de 20$ est prévue pour l’entrevue
Pour participer ou pour plus d’informations, contactez-nous :
philippe.laperle@umontreal.ca
450-463-1835 poste 63413 ou le numéro sans frais
1-800-267-8337 poste 63413 (Deborah Ummel)
Vous pouvez aussi répondre directement aux questionnaires en
suivant ce lien (plus d’informations vous y seront offertes):
https://fr.surveymonkey.com/r/etudedeuil
Cette étude a été approuvée par le Comité d’éthique de la recherche en éducation et en psychologie de l’Université de Montréal
12 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019INFO Ville de Saint-Ours
INFO-TRAVEAUX
TRAVAUX D’AMÉLIORATIONS DE L’INFRASTRUCTURE
DES ÉCLUSES ET DU BARRAGE
Info-travaux
Lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours
TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE L'INFRASTRUCTURE
DES ÉCLUSES ET DU BARRAGE
Lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours
Saint-Ours (QUÉBEC), le 25 octobre 2019 – Parcs Canada souhaite informer la population que
d’importants travaux d’infrastructure seront réalisés au lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours.
Divers projets d'amélioration ont été planifiés pour l'automne et l'hiver, en dehors de la saison de
navigation achalandée, afin de minimiser les répercussions sur les visiteurs.
Les travaux se poursuivent sur les structures maritimes du canal de Saint-Ours, y compris la modernisation
des systèmes mécaniques, hydrauliques et électriques. Le système d’opérations de l’écluse, autrefois
hydraulique, sera remplacé par un système électromécanique. De la fin du mois d’octobre 2019 jusqu’au
printemps 2020, des travaux sont prévus pour la réparation de la partie supérieure des portes de l'écluse
des vannes d’admission et des vannes d’évacuation.
Parcs Canada poursuit également la réalisation des travaux sur le barrage de Saint-Ours et la passe
migratoire Vianney-Legendre; ces derniers devraient être terminés d'ici la fin de décembre 2019. Parmi les
travaux prévus sur le barrage, notons le remplacement des valves, la réfection du béton, du batardeau, de
la vanne no 4 et l’ajout de garde-corps sur le tablier du pont. Pour ce qui est de la passe migratoire, il est
prévu d’y effectuer la réfection de la vanne en aval, l’installation de passerelles pour l’entretien, le
remplacement des grilles à rebuts du côté amont et l’installation de déflecteurs pour réduire les vortex et
augmenter son efficacité.
Bien que les travaux soient réalisés en dehors de la période de navigation, la sécurité du public et des
travailleurs sur les lieux demeure une priorité pour Parcs Canada. L’accès à l’île Darvard sera maintenu la
majorité du temps, mais il est possible que l’entrepreneur soit dans l’obligation d’y limiter le passage pour
faciliter la réalisation de travaux spécifiques à certains moments. Durant les travaux, Parcs Canada
demande à tous de faire preuve de prudence et de respecter les zones de chantier ainsi que la
signalisation sur place.
Parcs Canada dirige des travaux d’infrastructure dans des sites comme le lieu historique national du
Canal-de-Saint-Ours afin d’assurer des expériences sécuritaires et de qualité supérieure aux visiteurs, et
ce, en améliorant les biens patrimoniaux, les installations destinées aux visiteurs, les voies navigables et
les routes situés dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales
de conservation.
-30-
Renseignements :
Parcs Canada, Voies navigables du Québec
Direction des relations externes et des communications
pc.comm.canal.pc@canada.ca
@LHNauQc (Facebook)
parcscanada.gc.ca/canalstours
13 Le chef-lieu Bulletin Novembre 2019Vous pouvez aussi lire
