Le Conseil départemental de l'Aube en actions - Mieux connaître les élus, les actions et le fonctionnement du Département
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Le Conseil départemental de l’Aube en actions Mieux connaître les élus, les actions et le fonctionnement du Département
Le département de l'Aube
Le département de l'Aube est l'un des 101 départements français.
LE DÉPARTEMENT DE L'AUBE
SOMMAIRE
Il fait partie de la région Grand Est.
→ LE DÉPARTEMENT Lille
DE L’AUBE — 2 Pas-de-Calais
Arras Nord
• Le Conseil départemental de l’Aube
Somme
• Les 17 cantons de l’Aube Amiens
Charleville-Mézières
Seine-
Laon
Maritime Ardennes
Aisne
→ LES CONSEILLERS Rouen Beauvais
Oise Metz
Manche Meuse
DÉPARTEMENTAUX — 6
Châlons
Cergy-Pontoise Moselle
Caen Eure Val-d'Oise
en-Champagne
Evreux Strasbourg
Saint-Lô Calvados Marne
• Par canton
Yvelines Paris Seine-
Bar-le-Duc Nancy
Versailles Meurthe-et-Moselle
Orne et-Marne Bas-Rhin
• Au sein de 5 commissions Finistère Saint-Brieuc Alençon Chartres
Evry
Essonne Melun
Troyes
Epinal Colmar
Côtes-d'Armor
Chaumont Vosges
Mayenne
Eure-et-Loir Aube
Haute-Marne Haut-Rhin
→ L’ASSEMBLÉE Quimper
Rennes
Ille-et-Vilaine
Laval Le Mans
Loiret
Auxerre . de
Terr. de
Orléans
Vesoul Belfort t
DÉPARTEMENTALE — 10 Morbihan
Vannes
Sarthe
Blois
Yonne Haute-Saône
Loire- Côte-d'Or
• Fonctionnement et budget Atlantique Angers Tours Loir-et-Cher Dijon Besançon
Nantes Maine- Nièvre Doubs
et-Loire Indre-et-Loire Bourges
Nevers
Jura
→ DES ACTIONS EN TOUS Châteauroux Cher Saône-et-Loire
Lons-le-Saunier
DOMAINES — 18 La Roche-sur-Yon
Deux-
Sèvres Poitiers
Indre Moulins
Mâcon
Vendée Allier
Vienne
• Les bénéficiaires des actions Niort Bourg-en-Bresse
Ain
Haute-Savoie
Guéret Annecy
du Conseil départemental La Rochelle
Creuse
Rhône
Charente- Limoges Lyon
• Action sociale / Santé Maritime Clermont-Ferrand Loire Chambéry
Angoulême Haute-Vienne
Isère
• Éducation / Citoyenneté Charente
Puy-de-Dôme St-Etienne Savoie
Corrèze Grenoble
• Sport Tulle
Périgueux Le Puy-en-Velay
Cantal
• Développement du territoire Aurillac Haute-Loire
Valence
Dordogne Hautes-Alpes
• Infrastructures / Mobilités Privas Drôme
Lot Gap
Ardèche
• Patrimoine / Culture / Tourisme Bordeaux
Mende
Gironde Cahors
Lot-et-
Garonne Rodez Lozère Digne-les-Bains Alpes-
Vaucluse Alpes-de- Maritimes
→ EN SAVOIR PLUS — 40 Landes
Agen Tarn-et-
Garonne
Aveyron Gard Avignon Haute-Provence
Nice
Nîmes
Montauban Albi
• Deux siècles d’histoire Mont-de-Marsan Gers Tarn Bouches-du-Rhône
Montpellier Var
• L’Aube en cartes et en chiffres Auch Toulouse
Hérault
• Le Département : actualités Départements d’outre-mer : Haute-
Garonne
Marseille
Toulon Bastia
Pau
Tarbes
et informations pratiques → Guadeloupe (Basse-Terre), Pyrénées- Carcassonne Haute-
Atlantiques Hautes- Aude Corse
Foix
→ Martinique (Fort-de-France), Pyrénées
Ariège Perpignan
Pyrénées- Ajaccio
→ Guyane (Cayenne), Orientales Corse-
du-Sud
→ La Réunion (Saint-Denis),
→ Mayotte (Mamoudzou).
2 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBELe Conseil départemental
de l'Aube
LE DÉPARTEMENT DE L'AUBE
L'Aube est gérée par une assemblée d'élus : le Conseil départemental,
qui s'appuie, pour agir, sur les services de l'administration
départementale. L'ensemble forme la collectivité départementale,
également appelée « Département ».
À Troyes : Hôtel du Département et services centraux Une présence sur tout le territoire
Le Département est présent sur l’ensemble
de l’Aube à travers ses agents et ses services :
• sur les routes,
• dans les collèges,
• dans les accueils médico-sociaux (centres,
antennes, unités Autonomie, centres
de planification et d’éducation familiale,
Centre départemental de l’enfance…),
• auprès des particuliers (aide aux personnes),
• dans les services locaux d’aménagement (SLA)
et centres routiers,
• au Laboratoire départemental d’analyses
vétérinaires et alimentaires,
• dans les capitaineries des lacs,
• au Centre sportif de l’Aube
(Troyes et Mesnil-Saint-Père),
• au Centre de congrès de l’Aube,
• aux Archives départementales,
• à la Médiathèque départementale de l’Aube,
Le Département siège à l’Hôtel du Département, Les services centraux en matière d’action médico- • sur ses sites culturels : Cité du Vitrail
2 rue Pierre-Labonde (entrée place de la Libération) sociale (Pôle des solidarités) se situent à la Cité et Commanderie Templière d’Avalleur…
au centre de la ville de Troyes. C’est là que administrative des Vassaules à Troyes. Le Département travaille également en lien étroit
se réunissent les conseillers départementaux avec la Maison départementale des personnes
et que se trouvent certains services centraux handicapées (MDPH) et l’Agence départementale
de l’administration départementale. du tourisme (ADT).
3Les 17 cantons de l’Aube
L’Aube compte 17 cantons regroupant les 431 communes ARCIS-
LE DÉPARTEMENT DE L'AUBE
SUR-AUBE
du territoire. Dans chaque canton, les habitants élisent
deux conseillers départementaux.
CRENEY-PRÈS
NOGENT- -TROYES
SUR-SEINE
BRIENNE-LE-
Villenauxe-la-Grande ROMILLY- CHÂTEAU
SUR-SEINE Étrelles-sur-Aube
Saint-Léger-
Ramerupt sous-Margerie
Arcis-sur-Aube Chavanges
Romilly-sur-Seine
Maizières-la- Méry-sur-Seine
Grande-Paroisse Saint-Étienne-sous-Barbuise
Nogent-sur-Seine
Orvilliers-Saint-Julien
Avant-lès-Ramerupt
Saint-Christophe-Dodinicourt
Maizières-lès-Brienne
BAR-
Perthes-lès-Brienne
SUR-AUBE
Épothémont
Épagne
Soligny-les-Étangs
Brienne-le-Château
Échemines Soulaines-Dhuys
Sainte-Maure
Saint-Lyé
Creney-près-Troyes
Piney
SAINT-LYÉ CANTONS
Marcilly-le-Hayer Éclance
TROYES 1 À 5 VENDEUVRE- Maisons-lès-Soulaines
SUR-BARSE
Saint-André-les-Vergers
Saint-Germain Lusigny-sur-Barse
Vendeuvre-sur-Barse
Maison-des-Champs
Bar-sur-Aube
Estissac SAINT-ANDRÉ-
LES-VERGERS Marolles-lès-Bailly
Bouilly
Aix-Villemaur-Pâlis Villemoiron-en-Othe
Montceaux-lès-Vaudes
Éguilly-sous-Bois
Bar-sur-Seine
AIX-VILLEMAUR- Noé-les-Mallets
PÂLIS
Ervy-le-Châtel Chaource Essoyes
Nom des cantons
Chessy-les-Prés
BAR-
Nom des communes Les Riceys
Mussy-sur-Seine SUR-SEINE
Étourvy
Chefs-lieux de canton
LES
RICEYS
4 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBELe territoire en bref
SUPERFICIE
6 004 km²
LE DÉPARTEMENT DE L'AUBE
POPULATION
310 242 habitants
CHEF-LIEU ET PRÉFECTURE
Troyes
SOUS-PRÉFECTURES ZOOM SUR LES CANTONS
Bar-sur-Aube TROYES 1 À 5
Nogent-sur-Seine
Données INSEE - Décembre 2021
TROYES
3
TROYES
1
Pont-Sainte-Marie
La Chapelle-Saint-Luc
TROYES
(partie)
TROYES TROYES
2 (partie) TROYES
TROYES
Les Noës-près-Troyes (partie) 4
Sainte-Savine Saint-Parres-
aux-Tertres
TROYES
(partie)
TROYES
(partie)
Saint-Julien-les-Villas
TROYES
5
5Deux conseillers Parité hommes femmes
LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
départementaux
Depuis 2015, le Conseil
départemental est strictement
paritaire. Cette obligation
s’applique aussi à la désignation
par canton
des vice-présidents.
Comment les conseillers À l’issue du 2nd tour, le binôme ayant
Élus en binômes, ces 17 femmes et 17 hommes départementaux sont élus
remporté le plus grand nombre
de voix est élu, quel que soit
ont chacun la même légitimité et sont → 1. Une élection au suffrage le nombre de votants. En cas d’ex-
indépendants les uns des autres. Tous œuvrent universel direct aequo, c’est le binôme qui comporte
le candidat le plus âgé qui l’emporte.
ensemble au service du département. Dans chaque canton, les citoyens
inscrits sur les listes électorales Un mandat de 6 ans
élisent directement leurs deux conseillers
Les conseillers départementaux
départementaux, une femme et
effectuent un mandat de 6 ans. En raison
un homme, se présentant en binôme.
de l'élection présidentielle prévue en
Chacun se présente avec un remplaçant
2027, le calendrier électoral est aménagé.
de même sexe appelé à le suppléer
L'assemblée départementale élue en
Troyes 3 en cas de démission ou de décès.
juin 2021 siègera jusqu'en mars 2028,
Troyes 1
Troyes 2 → 2. Un scrutin binominal date à laquelle elle sera entièrement
Troyes 4
majoritaire à deux tours renouvelée.
Troyes 5
Arcis-
Pour être élu au 1er tour, un binôme Le président du Conseil
doit réunir 2 conditions : d’une part,
départemental
Périmètre
sur-Aube
Romilly ville de Troyes recueillir plus de 50 % des suffrages
Nogent-
sur-Seine
sur-Seine exprimés ; d’autre part, le nombre de voix Les conseillers départementaux élisent
Creney-
près-Troyes obtenues doit être au moins égal au quart leur président en séance publique
Brienne- du nombre des électeurs inscrits. quelques jours après les élections
le-Château
Saint Lyé En cas de 2nd tour, seuls les binômes départementales.
ayant obtenu un nombre de voix au moins Le président est responsable
Troyes & agglo
Saint-André-
égal à 12,5 % des inscrits peuvent se de la préparation et de l’exécution
les-Vergers
Vendeuvre-sur-Barse Bar- maintenir. Dans le cas où un seul binôme des décisions du Conseil départemental.
sur-Aube
remplit cette condition, le binôme placé
Il ordonne les dépenses, engage
Aix-
derrière lui au 1er tour peut se maintenir
les actions, signe les contrats
Villemaur- au second. Si aucun binôme ne satisfait
Pâlis Bar- au nom du Conseil départemental, etc.
sur-Seine
cette condition, les 2 binômes arrivés
en tête se maintiennent. Le président est responsable
Les Riceys de l'administration départementale.
C'est sous son autorité et par délégation
que le directeur général des services
organise et dirige les services de
l'administration départementale.
6 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBECanton d’Aix-Villemaur-Pâlis Canton d’Arcis-sur-Aube Canton de Bar-sur-Aube Canton de Bar-sur-Seine Canton de Brienne-le-Château
LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
36 communes — 17 840 hab. 47 communes — 14 932 hab. 48 communes — 13 469 hab. 46 communes — 16 509 hab. 53 communes — 14 121 hab.
Nelly Didier Guy Annie Philippe Marie-Noëlle Bernard de Arlette Angélique Olivier
DELELIGNE LEPRINCE BERNIER SOUCAT DALLEMAGNE RIGOLLOT LA HAMAYDE MASSIN GUILLEMINOT JACQUINET
Canton de Creney- Canton de Nogent- Canton des Riceys Canton de Romilly- Canton de Saint-André-
près-Troyes sur-Seine 57 communes — 14 486 hab. sur-Seine les-Vergers
33 communes — 17 684 hab. 23 communes — 16 791 hab. 6 communes — 18 593 hab. La Rivière-de-Corps, Rosières-
près-Troyes, Saint-André-
les-Vergers, Saint-Germain
et Torvilliers — 24 159 hab.
Claude Philippe Estelle Jean-Yves Jean-Michel Christine Jérôme Agnès Alain Catherine
HOMEHR PICHERY BOMBERGER- MATHIAS HUPFER PATROIS BONNEFOI MIGNOT BALLAND LEDOUBLE
RIVOT
Canton de Saint-Lyé Canton de Troyes 1 Canton de Troyes 2 Canton de Troyes 3 Canton de Troyes 4
33 communes — 16 310 hab. Une partie de Troyes Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc Pont-Sainte-Marie, Saint-Julien-les-
— 20 863 hab. Sainte-Savine et une partie et une partie de Troyes Villas, Saint-Parres-aux-Tertres et
de Troyes — 20 806 hab. — 20 640 hab. une partie de Troyes — 21 579 hab.
Jean-Marie Marie-Thérèse Elisabeth Jacky Valéry Anne-Marie Olivier Djamila Catherine Marc
CAMUT LEROY PHILIPPON RAGUIN DENIS ZELTZ GIRARDIN HADDAD BRÉGEAUT BRET
Canton de Troyes 5 Canton de Vendeuvre-sur-Barse
Une partie de Troyes — 18 684 hab. 37 communes — 22 776 hab.
Les 34 élus en chiffres
Moyenne d’âge : 59 ans. Le benjamin a 38 ans et le doyen a 75 ans.
Catégories socio-professionnelles :
3 Agriculteurs exploitants 8 Cadres et professions 2 Employés
4 Artisans, commerçants intellectuelles 15 Retraités
Sibylle Nicolas Bertrand Marielle supérieures
BERTAIL- HONORÉ CHEVALIER CHEVALLIER et chefs d’entreprise 1 Sans activité
FASSAERT 1 Professions professionnelle
intermédiaires
Données 1 er juillet 2021
7Les conseillers départementaux
LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
répartis en 5 commissions
Les conseillers départementaux sont répartis en 5 commissions qui
travaillent sur les grandes missions confiées aux Départements, en intégrant
les préoccupations de la société. Chaque commission, animée par deux
co-présidents, étudie les dossiers, fait des propositions et émet des avis
avant prise de décision en séance plénière.
Philippe PICHERY, Action sociale -
Santé / Autonomie
président du Conseil
départemental de l’Aube Bernard Elisabeth
de LA HAMAYDE PHILIPPON
Élu du canton de Creney-près-Troyes, Philippe Co-président Co-présidente
PICHERY préside le Conseil départemental Canton de Bar-sur-Seine Canton de Troyes 1
depuis 2017. Les conseillers départementaux
issus des élections de juin 2021 l’ont réélu
à la tête du Département le 1er juillet 2021.
« L’Aube est pleine d’atouts :
Né le 18 février 1952 à Vesoul (Haute-Saône),
capacité d’innovation, main Philippe PICHERY est marié et a 3 enfants et
d’œuvre, savoir-faire, histoire, 6 petits-enfants. Il est ingénieur du bâtiment
patrimoine naturel... Il ne tient et des travaux publics. Marc Nicolas Olivier Catherine Annie
BRET HONORÉ JACQUINET LEDOUBLE SOUCAT
qu’à nous de les valoriser. » Responsabilités nationales : Membre Membre Membre Membre Membre
Canton de Canton de Canton de Canton de Canton d’Arcis-
Philippe PICHERY • Membre du bureau de l’Assemblée Troyes 4 Troyes 5 Brienne-le- Saint-André- sur-Aube
Château les-Vergers
des Départements de France (ADF),
• Vice-président de la Caisse nationale
de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
PARMI LES DOSSIERS ÉTUDIÉS EN COMMISSION
Action sociale - Santé Autonomie
• Enfance - famille ; • Personnes en situation
→ Élection et rôle du président à lire en page 6. • Action sociale de proximité ; de handicap ;
• Santé ; • Personnes âgées ;
• Logement… • Inclusion numérique…
8 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBEPARMI LES DOSSIERS ÉTUDIÉS EN COMMISSION
LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX
Éducation - Sport
Économie - Emploi / Citoyenneté • Pratiques et équipements
Éducation - Citoyenneté / Sport Développement durable • Enseignement scolaire ; - sport pour tous et sport
• Collèges publics et privés ; de haut niveau ;
• Enseignement supérieur ; • JO Paris 2024 ;
• Vie étudiante ; • Sport et santé ;
• Transports des élèves • Sport et handicap ;
Sibylle Jérôme Claude Anne-Marie en situation de handicap • Centre sportif de l’Aube ;
BERTAIL-FASSAERT BONNEFOI HOMEHR ZELTZ et transports occasionnels ; • Institut de médecine
Co-présidente Co-président Co-présidente Co-présidente • Actions éducatives du sport (IMS)…
Canton de Troyes 5 Canton de Romilly- Canton de Creney- Canton de Troyes 2 (environnement, santé,
sur-Seine près-Troyes premiers secours,
alimentation…) ;
• Médiathèque départementale ;
• Conseil départemental
des jeunes…
Économie - Emploi Développement durable
Marielle Angélique Jean-Yves Agnès • Technopole de l’Aube ; • Climat ;
Guy Jean-Marie Djamila Arlette Christine
CHEVALLIER GUILLEMINOT MATHIAS MIGNOT • Parcs d'activité • Eau ;
BERNIER CAMUT HADDAD MASSIN PATROIS
Membre Membre Membre Membre départementaux, patrimoine • Énergie et commissions
Membre Membre Membre Membre Membre
Canton de Canton de Canton de Canton de foncier et bâti à vocation locales d’information ;
Canton Canton de Canton de Canton de Canton
Vendeuvre- Brienne-le- Nogent- Romilly- d’Arcis-sur- Saint-Lyé Troyes 3 Bar-sur-Seine des Riceys
économique ; • Biodiversité ;
sur-Barse Château sur-Seine sur-Seine Aube • Agriculture - viticulture - • Mobilités du quotidien…
forêt - circuits courts ;
• Insertion professionnelle
des bénéficiaires du RSA -
économie sociale et
solidaire - primes
d’apprentissage ;
• Aménagements fonciers ;
• Laboratoire départemental…
Finances - Personnel -
Cohésion et attractivité des Achat public / Patrimoine Cohésion et attractivité
des territoires
Tourisme - Culture
territoires / Tourisme - Culture départemental - Numérique • Aménagement numérique
• Cité du Vitrail ;
• Valorisations culturelles
et téléphonie mobile ; (expositions, animations) ;
• Infrastructures (routes, • Soutien aux acteurs
ligne SNCF Paris-Troyes, de la culture - patrimoine
Alain Valéry Philippe Marie-Noëlle canal à grand gabarit, historique ;
BALLAND DENIS DALLEMAGNE RIGOLLOT aérodromes, voies vertes, • Archives départementales ;
Co-président Co-président Co-président Co-présidente chemins de randonnée…) ;
Canton de Saint-André- Canton de Troyes 2 Canton de Canton de Bar-
• Orchestre symphonique
• Projets de territoires ; de l’Aube ;
les-Vergers Bar-sur-Aube sur-Aube
• Parc naturel régional • Tourisme ;
de la forêt d’Orient (PNRFO) • Centre de congrès
- bords d’eau ; de l’Aube…
• Ingénierie au service
des collectivités territoriales ;
• Habitat…
Estelle Catherine Olivier Jean-Michel Didier Bertrand Nelly Marie-Thérèse Jacky Finances - Personnel - Patrimoine
BOMBERGER- RIVOT BRÉGEAUT GIRARDIN HUPFER LEPRINCE CHEVALIER DELELIGNE LEROY RAGUIN Achat public départemental -
Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre • Cycle budgétaire - finances ; Numérique
Canton de Nogent-sur- Canton de Canton de Canton des Canton d’Aix- Canton de Canton d’Aix- Canton de Canton de • Personnel départemental • Politiques patrimoniales ;
Seine Troyes 4 Troyes 3 Riceys Villemaur-Pâlis Vendeuvre- Villemaur-Pâlis Saint-Lyé Troyes 1 • Commande publique ; • Stratégie numérique
sur-Barse • Administration générale… • Contractualisations
et mutualisations ;
• Sécurité civile…
9FONCTIONNEMENT
Le travail des élus :
entre terrain et dossiers
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Parce qu’ils vont souvent sur le terrain, les conseillers départementaux
ont des contacts privilégiés avec la population. Ce sont aussi des hommes
et des femmes de dossiers qui, au sein de leur commission, étudient et
préparent les futures décisions du Conseil départemental.
Sur le terrain, un dialogue
essentiel
Pour décider en connaissance de cause,
le conseiller départemental a besoin d’être
à l’écoute de la population. Ce contact lui permet
aussi de faire connaître et d’expliquer les décisions
prises par l’assemblée départementale.
En siégeant dans de nombreux organismes,
le conseiller départemental participe étroitement
à la vie et aux décisions locales.
→ Visites de chantiers
Rénovation du collège, construction du complexe
sportif, restauration de l’église, aménagement
Inauguration du 2e centre d'incendie et de secours Visite du laboratoire départemental d'analyses
de zones d’activités, travaux routiers, etc. de l’agglomération troyenne. vétérinaires et alimentaires.
→ Rencontres avec les partenaires
Maires, chefs d’entreprises, responsables
associatifs, structures intercommunales, etc.
→ Conseils d’administration
Au collège, à l’hôpital, à la maison de retraite, etc.
→ Manifestations publiques
Inauguration, remise de médaille, spectacle,
exposition, portes ouvertes, etc.
→ Rencontres avec la population
Permanences, tournées, réunions publiques, etc. Visite du collège de Romilly-sur-Seine.
10 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBEEn représentation
→ Défendre les intérêts du département Administration départementale :
80 métiers au service de la population
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Les conseillers départementaux représentent
le Département au sein d’organismes locaux Pour préparer ses travaux et faire exécuter ses décisions, le Conseil départemental
très divers (hôpitaux, collèges, associations…). s’appuie sur les services de l’administration départementale.
Ils sont aussi appelés à défendre l’intérêt
Parce qu’il s’occupe aussi bien des routes que d'entretien des routes, informaticiens,
départemental sur des sujets d’envergure
des bibliothèques ou de la santé des nourrissons techniciens et agents techniques des collèges…
départementale, voire plus large : carte scolaire,
- entre autres exemples - le Département D'autres agents effectuent un travail de bureau
voies de communication, développement
emploie des personnes exerçant des métiers au sein des services centraux.
économique et touristique, incendie et secours,
très divers. Près de 1 400 agents travaillent
prévention de la délinquance, etc.
ainsi au service des Aubois, représentant
près de 80 métiers. Organigramme en ligne
→ Les partenariats au cœur de l’action
La plupart des agents agissent directement sur
Les conseillers départementaux travaillent le terrain, aux quatre coins du département. Retrouvez sur le site aube.fr l'ensemble
en permanence avec de nombreux partenaires : C’est le cas des travailleurs sociaux, infirmières, des directions et services du Département
services de l’État, élus des différentes collectivités puéricultrices, sages-femmes, médecins, placés sous la responsabilité du directeur
(communes, intercommunalités, Région…), chambres assistants familiaux, éducateurs, bibliothécaires, général des services.
consulaires, établissements et syndicats locaux, archivistes, laborantins, ingénieurs, agents
établissements d’enseignement supérieur, chambres
syndicales, acteurs économiques, associations…
En commission
→ Étudier pour proposer
Répartis dans des commissions spécialisées
qui se réunissent en privé, les conseillers
départementaux étudient minutieusement
les dossiers. Au besoin, ils se rendent sur
le terrain ou recueillent les explications d’experts.
Sans pouvoir de décision, les commissions de travail
jouent pourtant un rôle essentiel. Elles émettent
des avis et font des propositions avant que
les dossiers soient présentés en séance publique.
11FONCTIONNEMENT
Comment les décisions
sont prises
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
La réflexion menée au sein des commissions débouche La commission permanente
sur de nombreuses décisions, tout au long de l’année. Dans l’Aube, le choix a été fait d’intégrer à la commission
Les plus importantes font l’objet d’un débat public. permanente l’ensemble des 34 conseillers départementaux,
afin que les décisions soient prises en toute transparence.
• Président Philippe PICHERY
• Vice-présidents
ÉTAPE
Étude des dossiers, tout au long de l’année, 1re vice-présidente : Marie-Noëlle RIGOLLOT
2e vice-président : Jérôme BONNEFOI
au sein des commissions de travail 3e vice-présidente : Élisabeth PHILIPPON
4e vice-président : Alain BALLAND
5e vice-présidente : Sibylle BERTAIL-FASSAERT
ÉTAPE Décisions d’orientation et grands projets, 6e vice-président :
7e vice-présidente :
Bernard de LA HAMAYDE
Anne-Marie ZELTZ
quatre fois par an au moins, en séance publique 8e vice-président : Philippe DALLEMAGNE
Quatre fois dans l’année au moins, le Conseil départemental 9e vice-présidente : Claude HOMEHR
débat, en public, des grands choix et des projets du Département. 10e vice-président : Valéry DENIS
Cela se traduit notamment par le vote du budget, avec ses recettes
et ses dépenses. • Autres membres (23)
Marielle CHEVALLIER, Jacky RAGUIN (1er secrétaire),
Catherine BRÉGEAUT, Didier LEPRINCE,
ÉTAPE
Décisions d’application, chaque mois, Arlette MASSIN, Guy BERNIER, Agnès MIGNOT, Marc BRET,
Christine PATROIS, Jean-Michel HUPFER,
en séance privée, en commission permanente Estelle BOMBERGER-RIVOT, Jean-Marie CAMUT,
Dans l’intervalle des séances publiques, de nombreuses décisions Nelly DELELIGNE, Olivier GIRARDIN,
sont prises afin de lancer concrètement les actions décidées Angélique GUILLEMINOT, Bertrand CHEVALIER,
par le Conseil départemental. Ces décisions sont prises, chaque Djamila HADDAD, Nicolas HONORÉ, Catherine LEDOUBLE,
mois, par la commission permanente. La commission permanente Olivier JACQUINET, Marie-Thérèse LEROY,
applique les règles votées en séance publique. Elle n’a pas le droit Jean-Yves MATHIAS, Annie SOUCAT.
de les modifier.
12 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBELE CALENDRIER CHACUN SA PLACE EN SESSION
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
DES SESSIONS Lors des réunions publiques du Conseil
PUBLIQUES départemental, chacun occupe
une place bien précise.
Vote du budget primitif (BP)
JANVIER
Le budget primitif fixe les crédits Vue de l'hémicycle pendant une session.
nécessaires au fonctionnement et
à l'investissement, aussi bien en recettes
qu'en dépenses, pour l'année civile. Président du Conseil départemental
5
Compte administratif (CA) et budget 1re vice-présidente
supplémentaire (BS)
1er secrétaire
Les conseillers départementaux 4 1 2 3
adoptent le compte administratif (arrêté Directeur général des services
des comptes) qui est le reflet exact
MAI
des réalisations de l'année précédente. 6 Directeurs généraux adjoints et
Ils votent également le budget directeur de cabinet du président
supplémentaire qui intègre l'inscription 11
des reports et de crédits supplémentaires 12 Service de l’Assemblée, chargé notamment
pour de nouveaux projets, et reprend de la transcription des débats
le résultat du compte administratif. 7 7
Conseillers départementaux
Session sans incidence financière 7
JUILLET
Les conseillers s’en tiennent 7 Journalistes
à des décisions de principe
Admis à assister aux débats, le public
sur certains dossiers. Public
n'a toutefois pas le droit d'intervenir.
Décision modificative (DM) Cadres de l’administration départementale
OCTOBRE
7
Dernière étape budgétaire de l'année,
Huissier, chargé de porter messages,
la décision modificative permet d’ajuster
7 10 rapports et autres documents
des crédits en fonction des besoins
de financement des projets. 10
Direction des Finances de l’administration
8 départementale et payeur départemental
Débat d'orientations budgétaires (DOB)
Ce débat formalise les orientations
DÉCEMBRE
9
budgétaires pour l'année à venir,
au maximum deux mois avant l'examen
du budget primitif. Les engagements 9
pluriannuels en matière de gestion (recettes/
dépenses), d'effectifs et d'endettement
y sont également présentés.
13FONCTIONNEMENT
Les débats,
sous la direction
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
du président
Les réunions publiques du Conseil départemental
se déroulent selon un protocole bien établi.
TEMPS Discours du président
TEMPS Débat de politique générale
TEMPS Ouverture de la séance
TEMPS
Examen des rapports : La prise de parole est strictement encadrée.
C’est le président qui dirige les débats
lecture, puis discussion et fait respecter le règlement.
Décision - vote sur chaque rapport Les délibérations (décisions)
TEMPS (le plus souvent à main levée) : sont adoptées à la majorité
des suffrages exprimés.
pour, contre ou abstention
Examen des vœux et motions déposés
TEMPS par les conseillers départementaux
et vote à main levée
TEMPS Clôture de la séance
14 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBEL'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Les conseillers départementaux réunis en session. Salle du Conseil, 3e étage de l’Hôtel du Département, Troyes.
15BUDGET
Recettes : d’où vient l’argent ?
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Acte fort dans la vie de l’assemblée, le vote du budget traduit
les choix du Conseil départemental. En décidant de financer telle
ou telle action, les élus affichent leurs priorités. Techniquement,
le Conseil départemental ne doit pas dépenser plus qu'il ne gagne. Calendrier budgétaire.
Il équilibre donc, chaque année, ses recettes et ses dépenses. Consultez les étapes en page 13.
Les recettes du Conseil départemental proviennent principalement de :
Des aides extérieures
Recettes fiscales
Depuis 2021, le Conseil départemental n'a plus d'autonomie fiscale ni de pouvoir Pour financer ses projets d’investissement,
de taux suite à l'entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales. le Conseil départemental sollicite des aides
Il perçoit néanmoins des recettes fiscales issues d’impôts directs ou indirects. financières extérieures. Celles-ci peuvent
Des contributions directes provenir de différents partenaires :
Union européenne, État, Région,
• CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et fonds de péréquation autres collectivités et organismes.
• IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)
• FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources)
Des impôts indirects
• Fraction de la TVA (qui remplace la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis le 01/01/2021) Recettes (413 M€)*
• TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)
• DMTO (droits de mutation sur les transactions immobilières) et fonds de péréquation Fiscalité Divers et financements
• TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) Emprunt
directe extérieurs
27,2 M€ 14,6 M€
• Taxe sur l’électricité mobilisable
• Taxe d’aménagement au vu de
3,53 %
l'excédent 6,58 %
de l'exercice
Dotations de l'État antérieur
55,5 M€
13,42 %
L’État verse des dotations aux Départements pour leur permettre d’accomplir certaines missions.
Fiscalité
Dotations 59,35 %
17,13 % indirecte
de l'État
L’emprunt
245,5 M€
70,9 M€
Pour financer une partie de ses dépenses d’investissement, le Département peut recourir
à l’emprunt. Le montant de l’emprunt inscrit au moment du budget primitif (BP) est ensuite ajusté
lors du vote du budget supplémentaire (BS) en fonction de l’excédent de l’exercice antérieur.
Dans l’Aube, la dette est très faible. Au 31 décembre 2020, elle représentait 95€ par habitant
contre 543€ en moyenne dans les départements de taille comparable (strate 250 000 –
499 999 habitants).
*Données : budget primitif 2022. M€ = million d’euros
16 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBEDépenses :
à quoi sert l'argent ?
L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE
Avec ses recettes, le Conseil départemental agit dans de nombreux
domaines de la vie quotidienne : santé, éducation, routes, sport, etc.
Des dépenses obligatoires…
La plupart des dépenses sont obligatoires (dans le cadre des compétences Les 3 premiers postes du budget
définies par la loi). C’est le cas notamment de l’action sociale, de l’entretien (hors services généraux) :
des routes départementales et des bâtiments des collèges. • Action sociale
• Routes, aménagement et environnement
…et des marges de manœuvre • Éducation
Au prix d’une gestion rigoureuse, les conseillers départementaux s’efforcent
de ménager des marges de manœuvre dans le budget du Département.
Cela leur permet d’engager des actions autres, qu’ils estiment essentielles pour
le développement du département. Ces dernières années, ce fut notamment
le cas en matière d’enseignement supérieur et de développement économique. Deux types de dépenses
• Dépenses de fonctionnement
Ce sont les dépenses courantes,
Dépenses (413 M€)* permanentes, du Département : aides
et services aux personnes, dotations
Sécurité (SDIS) Réseaux et
9,6 M€ infrastructures aux collèges (chauffage, éclairage),
Culture, vie sociale, 9,5 M€ dépenses liées à l’activité de l’administration
jeunesse et sport
23,3 M€ départementale, rémunération
2,30 %
2,33 % des personnels, etc.
Éducation 5,63 %
35,7 M€ • Les dépenses d’investissement
8,64 %
Ce sont les dépenses structurelles
du Département qui viennent augmenter
Services 11,49 %
son patrimoine propre ou les subventions
généraux 54,82 %
qui contribuent à accroître l’actif d’autres
47,5 M€
structures (collectivités, associations,
organismes).
14,79 %
Ces dépenses concourent au développement
Routes, du territoire : routes, constructions,
aménagement, équipements tels que les collèges,
Action sociale
environnement (frais de personnel les voies vertes, les aires de covoiturage,
61,2 M€
inclus) les complexes sportifs, etc.
226,8 M€
*Données : budget primitif 2022.
17Les bénéficiaires des actions
DES ACTIONS EN TOUS DOMAINES
du Conseil départemental
Les particuliers mais aussi les communes, les associations et les entreprises
bénéficient des actions du Conseil départemental.
Les personnes Les associations Les collectivités
→ Allocations et services gratuits → Aide à l’animation et à la cohésion sociale → Aide aux équipements
Certaines personnes perçoivent directement Des centaines d’associations culturelles et sportives Le Conseil départemental aide les communes
des aides financières (allocation pour personne sont subventionnées par le Conseil départemental et groupements de communes à financer
âgée dépendante ou en situation de handicap, fonds pour leur action d’animation de la vie locale et de nombreux équipements : salles polyvalentes,
de solidarité pour le logement, bourses d’étude, etc.). de maintien du lien social. Par ailleurs, le Conseil écoles, cantines, centres de secours, équipements
Mais c’est surtout derrière la gratuité de nombreux départemental finance les prestations d'associations sportifs, restauration des églises et autre patrimoine
services que chacun bénéficie de l’argent du Conseil œuvrant dans ses domaines d'action (protection historique, aménagement de voirie (trottoirs,
départemental : bilans de santé en maternelle, de l'enfance, aide à domicile, insertion économique...). assainissement pluvial), etc.
consultations infantiles, mise à disposition de livres → Conseil et assistance
dans les médiathèques, consultation des archives
départementales, etc. Le Département aide aussi les collectivités
à concrétiser leurs projets : conseil et assistance
en matière d’assainissement, d’urbanisme,
de voirie…
Conseil en conduite d’opérations.
Services dématérialisés à travers la société
SPL-Xdemat (voir page 31).
18 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBEDES ACTIONS EN TOUS DOMAINES
LE CONSEIL
Les entreprises DÉPARTEMENTAL :
→ Environnement propice à l’accueil Dans la vie de tous les jours UN IMMENSE CHAMP
et au développement
Tout le monde bénéficie un jour D’ACTION
de l’action du Conseil départemental.
Quelques exemples d’actions financées Offrir aux Aubois une qualité de vie
pour tout ou partie par le Département : et des perspectives d’avenir, renforcer
les attraits du département… tel est
• le bilan de santé en maternelle, l’esprit qui anime le Conseil départemental.
l’hébergement à la maison de retraite, Cette politique se traduit par des actions
l’agrément de l’assistante maternelle ;
multiples dans les domaines suivants :
• le transport des élèves en situation
de handicap de la maternelle
• Action sociale / santé — page 20
à l’enseignement supérieur ;
• au collège : restauration des élèves, • Éducation / citoyenneté — page 23
rénovation des bâtiments ; • Sport — page 26
Les entreprises bénéficient de nombreux
investissements du Conseil départemental : • l’entretien de la route départementale et • Développement du territoire — page 28
du pont que l’on emprunte tous les jours ;
plan Internet haut débit, parcs d’activités • Infrastructures / mobilités — page 32
départementaux, routes (qualité et sécurité • les livres et les ressources numériques
empruntés à la médiathèque ; • Patrimoine / culture / tourisme — page 35
du réseau départemental), bâtiments à louer,
développement d’établissements d’enseignement • les archives de l’Aube où l’on construit
supérieur et de recherche, etc. son arbre généalogique ;
Le Département a également à cœur d’offrir • l’activité théâtre, le club de basket,
un cadre qualitatif de nature à fidéliser ou le terrain de foot, l’école de musique…
à attirer la main d'œuvre, notamment les cadres. • l’électricité, l’eau potable, le camion
Par délégation de Troyes Champagne Métropole, de pompier ;
le Département est autorisé à apporter certaines • les plages, les ports et les capitaineries
aides directes sur certaines zones d'activités. des lacs ;
(cf. pages 28-29) • les aires et l'application de covoiturage.
19ACTION SOCIALE / SANTÉ
Pour le bien-être de tous
DES ACTIONS EN TOUS DOMAINES
Les actions médico-sociales et de santé du Département s’adressent à tous,
quels que soient l’âge et la situation. Qu’on habite en ville ou à la campagne,
cette action de proximité favorise le bien-être et l’autonomie de chacun.
Prévention et conseil Enfance
• Suivi des femmes enceintes et des jeunes mères
(visites à domicile de sages-femmes, infirmières-
puéricultrices) ;
• Prévention, bilans de santé et suivis médicaux
des enfants ;
• Suivi des structures d’accueil de la petite enfance :
agrément, accompagnement et formation
des assistants maternels (accueil de jour) ;
• Prévention de la maltraitance, prévention spécialisée ;
• Protection des enfants en danger : accueil
en établissement ou en famille d’accueil,
agrément, suivi, formation des assistants familiaux
(accueil permanent), actions éducatives en milieu
ouvert, autorisation, conseil, projets partenariaux
La prévention occupe une place centrale dans Une structure d'accueil de la petite enfance.
et contrôle des établissements et services ;
les actions médico-sociales du Département :
• Gestion du Centre départemental de l’enfance :
• Aide et conseil aux parents et aux futurs parents ; accueil d’enfants confiés au Département ;
• Consultations infantiles de 0 à 6 ans ; • Coordination des parcours de santé et accès
• Participation aux campagnes de vaccination ; aux soins des enfants confiés (avec une attention
• Bilans de santé en maternelle ; particulière auprès des enfants en situation
• Information sur la sexualité et la contraception, complexe ou de handicap) ;
consultations (6 centres de planification • Insertion des jeunes : accompagnement
et d’éducation familiale) ; des enfants devenus majeurs au travers
• Création de Maisons des 1 000 premiers jours de contrats Jeunes majeurs.
(en projet) ;
• Présence d’intervenantes sociales en commissariat
et gendarmerie (violences intra-familiales,
enfant en danger, détresse, harcèlement…) ;
• Prévention de la perte d’autonomie
(ateliers, site seniors.aube.fr etc.). Centre départemental de l'enfance.
20 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBEParentalité Personnes âgées
DES ACTIONS EN TOUS DOMAINES
• Soutien à la parentalité ;
• Mesures éducatives et budgétaires (visites
à domicile de travailleuses familiales,
éducateurs, assistants sociaux, puéricultrices) ;
Des actions de proximité précieuses,
• Adoption : agrément des candidats à l’adoption,
suivi des enfants adoptés ;
mises en lumière par la Covid
• Exercice des droits de visite dans des lieux- Le Département est très présent sur tout
tiers permettant aux parents de rester le territoire afin de répondre au plus près
en lien avec leurs enfants, quand ils sont confiés aux besoins de la population.
au Département. • Prise en charge de la perte d’autonomie
(Allocation personnalisée d’autonomie - APA) ; Grâce à ce maillage du terrain, le Département
Adultes en situation de handicap • Aide au maintien à domicile (services d’aide a pu agir vite et reste réactif, face
et d’accompagnement, téléassistance) ; à la pandémie de Covid-19 :
• Autorisation, suivi et contrôle des services • gestion des situations sociales difficiles ;
d’aide à domicile ; • distribution de masques et autres
• Développement de l'habitat partagé ; équipements de protection ;
• Aide à l’hébergement en établissement • contribution à l’effort de vaccination
ou chez des accueillants familiaux ; (centres, vaccination à domicile…) ;
• Agrément et suivi des accueillants familiaux ; • conseil et soutien aux établissements
médico-sociaux…
• Autorisation, conseil et contrôle
des établissements médico-sociaux ; Un schéma de l’action sociale de proximité
• Gestion de la Maison départementale a par ailleurs été lancé afin de toujours mieux
• Soutien médico-social et coordination
des personnes handicapées (MDPH) ; accompagner les usagers.
des interventions pour les cas complexes ;
• Prestation de compensation du handicap (PCH) ; • Évaluation des conditions de vie d’adultes
• Aide au maintien à domicile (services d’aide en situation de vulnérabilité.
et d’accompagnement) ;
• Développement de l'habitat partagé ;
• Aide à l’hébergement (en établissement
ou chez des accueillants familiaux) ;
• Agrément et suivi des accueillants familiaux ;
• Autorisation, conseil et contrôle
des établissements médico-sociaux.
21DES ACTIONS EN TOUS DOMAINES AC T ION SO CI A L E / S A N T É (SUIT E)
Personnes en difficulté / Accès aux soins / attractivité
Insertion / Logement médicale
L’action médico-sociale en chiffres*
55 %
du budget du Département
(frais de personnel inclus) ;
3 200
emplois dans le domaine médico-social,
financés de manière directe ou indirecte par
le Département ;
64
points d’accueil (centres médico-sociaux,
unités Autonomie, centres de planification et
d’éducation familiale, antennes PMI…) ;
2 000
enfants concernés par la protection
de l’enfance, dont 1 250 enfants confiés
au Département ;
• Gestion du dispositif RSA (Revenu de solidarité Robot chirurgical Da Vinci X financé intégralement
par le Département (1,8 million d’euros). plus de 8 000
active) : financement de l'allocation,
ouverture des droits, insertion sociale Au-delà des obligations légales, le Département prestations allouées par an aux personnes
ou professionnelle, contentieux, contrôle ; s’engage : âgées, dont près de la moitié à domicile ;
• Insertion sociale et pré-professionnelle des jeunes • Achat d’équipements de pointe pour l’hôpital
(16-25 ans) ; de Troyes (robot chirurgical, équipements pour près de 1 200
• Inclusion numérique (conseil, accompagnement) ; l'unité de crise) ; adultes handicapés bénéficiaires
• Aide à la mobilité ; • Aide aux étudiants en médecine de prestations à domicile par an ;
(aides financières et hébergement) ;
• Accompagnement à l’accès et au maintien dans
le logement dans le cadre du Fonds de solidarité • Co-financement de maisons de santé plus de 9 000
logement (FSL) ; pluridisciplinaires ; allocataires du RSA.
• Participation aux financements des OPAH • Déploiement de la télémédecine
(Opération programmée d’amélioration de l’habitat) ; (maisons de retraite).
• Autres aides financières : secours d’urgence, etc.
*Données 2021.
22 GUIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBEÉ D U C AT I O N / C I T O Y E N N E T É
Un bagage pour l’avenir Le pari de l’enseignement
supérieur et de la recherche
DES ACTIONS EN TOUS DOMAINES
L’objectif du Département : que les jeunes puissent se former Depuis les années 1990, le Département
sur place et que les entreprises trouvent, dans l’Aube, mise sur l’enseignement supérieur et
sur la recherche, pour réussir la mutation
des collaborateurs de qualité. économique de l’Aube. Objectifs ? Faciliter
l’accès des jeunes Aubois à de solides
formations, sans quitter l’Aube ; apporter aux
entreprises locales la matière grise nécessaire
Collèges publics* 25 collèges déjà rénovés à leur développement et à leurs innovations ;
attirer des étudiants d'autres horizons.
C’est le Département qui est à l’origine
de l’Université de technologie de Troyes
(UTT), ainsi que de la Technopole de l’Aube
en Champagne qui l’entoure, où naissent
et croissent des entreprises à forte valeur
ajoutée (cf. page 29). École d’ingénieurs
tournée vers la recherche et l’entreprise,
l’UTT a, depuis, été rejointe par d’autres
grandes écoles : EPF Troyes, ESTP (École
La cantine rénovée du collège de Piney. spéciale des travaux publics, du bâtiment et de
• Locaux : propriété, rénovation, gros travaux, entretien ; l’industrie) et l'École spéciale d’architecture
Depuis que lui ont été confiés les collèges,
• Accueil, restauration, hébergement des élèves ; de Paris. Le Département a aussi contribué
le Département n’a cessé de rénover et restructurer
• Mise en place et gestion de circuits courts pour à la transformation de l’école de commerce
en profondeur ces établissements afin d’offrir
approvisionner les cantines en produits locaux ; de Troyes en groupe ESC Troyes - aujourd’hui
les meilleures conditions de réussite éducative.
Y SCHOOLS - dont l’éventail des formations va
• Gestion des personnels techniques et ouvriers Prochains collèges concernés : du design à l’entrepreneuriat.
de service (environ 300 agents) ; • Paul-Langevin à Sainte-Savine (reconstruction totale) ; Grâce à l'engagement du Département,
• Équipement (mobilier, nouvelles technologies, • Jean-Jaurès à Nogent-sur-Seine ; de l’État et des collectivités partenaires,
sécurité au collège, matériel d’entretien,
• Gaston-Bachelard à Bar-sur-Aube ; le nombre d’étudiants est passé en 30 ans
matériel de cuisine) ;
• Pierre-Labonde à Méry-sur-Seine. de 2 000 à 12 000.
• Dotation de fonctionnement, financement
de l'apprentissage de la natation (10 séances
par élève de 6e non nageur) ; Enseignement supérieur
• Aide significative aux communes pour
• Équipements universitaires : locaux d’enseignement,
les installations sportives utilisées par les collèges.
restaurant, halles sportives, résidences ;
• Aide à l’implantation de filières diversifiées,
classiques et techniques : commerce,
formation d’ingénieurs, techniciens, droit, etc.
• Subventions de fonctionnement
et d’investissement aux établissements ;
*Le Département participe également au financement
• Bourses d’études. Le Département achève la construction de l'ESTP.
des collèges privés : travaux, équipement, fonctionnement.
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