LIVRET D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS - DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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ÉDITION 2020 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME LIVRET D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS
LE DÉPARTEMENT Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités
CHEF DE FILE DE LA SOLIDARITÉ ÉDITION 2020
TERRITORIALE
Vous avez un projet, nous vous accompagnons…
Votre interlocuteur privilégié : le GUICHET UNIQUE du Département
LE GUICHET UNIQUE DU DÉPARTEMENT
Le GUICHET UNIQUE du Département constitue la porte d’entrée unique permettant la prise en compte
Garant des Solidarités territoriales, le Département de la Charente-Ma- de vos demandes d’aide départementale de façon simplifiée et individualisée pour un meilleur service
ritime accompagne les projets des Communes et des Intercommunalités public.
grâce aux nombreux dispositifs qu’il a mis en place et qui sont présentés
dans ce livret. Construire un partenariat de proximité pour développer des Une équipe dédiée facilite vos démarches : elle vous renseigne, vous oriente et vous accompagne dans la
politiques publiques locales au plus près des attentes des habitants et du territoire est réalisation de vos projets.
une priorité.
Toutes vos demandes de subventions doivent être déposées et enregistrées au GUICHET UNIQUE.
C’est pourquoi, du conseil au soutien à l’investissement, nous proposons un ensemble
de services et de mesures qui visent à répondre au mieux aux besoins et aux attentes 1 2 3 4
des mairies, des communautés de Communes et des agglomérations.
Il cerne votre Il enregistre votre Il vous adresse Il vous renseigne sur
Les Collectivités savent pouvoir compter sur le Département, qui poursuit son engage- demande et vous demande d’aide un accusé de l’étape d’instruction
ment à leur côté et conforte les partenariats avec tous les acteurs locaux œuvrant au oriente vers départementale. réception indiquant de votre dossier
la Direction le nom de votre jusqu’au vote
développement territorial.
ou le(s) partenaire(s) interlocuteur et au paiement
adapté(s). privilégié. des aides accordées.
Dominique BUSSEREAU
Président du Département de la Charente-Maritime
et de l’Assemblée des Départements de France
Ancien Ministre
…pour soutenir vos projets
LES AIDES SPÉCIFIQUES L’ABAISSEMENT DE VOTRE PLANCHER
AUX COMMUNES D’AUTOFINANCEMENT À 20%
DE - 5 000 HABITANTS COMMUNES Vous pouvez en bénéficier si vos projets
-5000 relèvent de la Convention Territoriale d’Exercice
Elles sont signalées HABITANTS
Concerté « Solidarité Territoriale »
dans ce document
signée entre la Région et le Département
par cette pastille rouge
… pour connaître les critères d’éligibilité et déposer votre dossier
VOUS AVEZ TOUTE NOTRE ATTENTION… DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
LE DÉPARTEMENT EST À VOS CÔTÉS. Guichet unique
05.46.31.71.26 ou 27 guichetunique@charente-maritime.fr
2 3
LIVRET D’ACCOMPAGNEMENT
DES COMMUNES
ET DES INTERCOMMUNALITÉS
L’ASSISTANCE EN PHASE
1 PRÉ-OPÉRATIONNELLE 6 6 L’ENVIRONNEMENT, L’AGRICULTURE 36
6.1 Développer, gérer et protéger la ressource en eau
et les milieux aquatiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
E PATRIMOINE BÂTI
L
2 & AUTRES ÉQUIPEMENTS 8
6.2 Procéder à des aménagements fonciers, agricoles et forestiers. . . . . . . . . . . 39
6.3 Protéger les Espaces Naturels Sensibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
6.4 Préserver et valoriser les paysages de bourgs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
2.1 Réaliser un aménagement nécessitant un diagnostic archéologique. . . . . . . . 10 6.5 Restaurer et aménager des paysages ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
2.2 Construire, transformer, réhabiliter des bâtiments communaux 6.6 Développer les circuits courts de proximité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
accueillant du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2.3 Construire, transformer, réhabiliter des bâtiments communaux
dédiés aux enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
A VALORISATION DES ATOUTS DU TERRITOIRE,
L
2.4 Construire, transformer, réhabiliter des logements communaux. . . . . . . . . . 13
2.5 Conserver et restaurer le patrimoine historique et culturel . . . . . . . . . . . . . 14
7 LE DÉVELOPPEMENT DE SON ATTRACTIVITÉ 44
2.6 Construire, transformer, réhabiliter des équipements culturels. . . . . . . . . . . 15
7.1 Développer les services de proximité (commerces & santé) . . . . . . . . . . . . 46
2.7 Construire, transformer, réhabiliter des équipements sportifs. . . . . . . . . . . . 16
7.2 Développer l’attractivité touristique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
7.3 Développer l’attractivité environnementale et patrimoniale . . . . . . . . . . . . 49
7.4 Développer l’attractivité culturelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
3 L’ESPACE PUBLIC 18 7.5 Développer l’attractivité sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
3.1 Aménager l’extérieur des bâtiments publics,
des espaces paysagers et de loisirs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
3.2 Prévoir l’accessibilité des lieux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 8 LA SÉCURITÉ, L’HYGIÈNE, LA SALUBRITÉ 54
8.1 Procéder à des aménagements de sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
8.2 Assurer la protection et la gestion du littoral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
4 LA VOIRIE 22 8.3 Lutter contre les moustiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
4.1 Aménager et entretenir la voirie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
4.2 Assurer la sécurité routière dans votre Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
9 LES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX 60
5 LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE. . . . . 28
5.1 Réduire les dépenses énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 10 LES PARTENAIRES DES COMMUNES
5.2 Encourager les mobilités propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 ET DU DÉPARTEMENT 62
5.3 Développer les circulations douces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
4 5
L’ASSISTANCE EN PHASE
1
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités
ÉDITION 2020
PRÉ-OPÉRATIONNELLE
(PRESTATION GRATUITE)
Nous vous accompagnons pour…
ÉTUDIER LA FAISABILITÉ DU PROJET
Afin de permettre aux Collectivités de Charente-Maritime de bénéficier en amont de leur projet de
l’expertise d’une structure rompue aux opérations de construction et d’aménagement, le Département
a confié à la Société d’Économie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS)
un marché grâce auquel elle les accompagne dans leur réflexion.
Les compétences multidisciplinaires de la SEMDAS (architectes, urbanistes, aménageurs, géographes,
juristes, économistes…) apportent des réponses à des demandes extrêmement variées, tant dans le
domaine du tourisme, de la culture et de l’habitat que dans celui des équipements sportifs, des bâtiments
scolaires, de l’aménagement de zones ou de centres-bourgs…
… vous pouvez solliciter des jours de conseils gratuits
via la Mission d’Assistance aux Collectivités
en vue :
• d’un appui méthodologique afin d’établir un (pré-)programme en impliquant les utilisateurs,
les services de la Collectivité, en élaborant des outils de concertation et d’aide à la décision
(tableaux multicritères…)
• d’une évaluation de la pertinence de votre projet sous forme de diagnostics et d’études de faisabilité
dans les domaines foncier, urbanistique, financier, technique, règlementaire
• de l’élaboration d’un bilan financier prévisionnel intégrant les subventions potentiellement
mobilisables, les loyers éventuels…
… pour une information technique complémentaire
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’AUNIS ET DE LA SAINTONGE (SEMDAS)
05.46.31.71.61 semdas@semdas.fr
© iStock
6 7
2
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités
LE PATRIMOINE BÂTI ÉDITION 2020
& AUTRES ÉQUIPEMENTS
Vous souhaitez …
2.1 RÉALISER UN AMÉNAGEMENT NÉCESSITANT UN DIAGNOSTIC
ARCHÉOLOGIQUE
2.2 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC
• Mairie, ateliers communaux, salles associatives, salles des fêtes, installations sanitaires
2.3 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX DÉDIÉS AUX ENFANTS
• Bâtiments scolaires du 1er degré, crèches, garderies périscolaires, centres de loisirs
2.4 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES LOGEMENTS
COMMUNAUX
• Logements communaux à loyers libres / sociaux
2.5 CONSERVER ET RESTAURER LE PATRIMOINE HISTORIQUE ET
CULTUREL
• Monuments historiques et objets mobiliers inscrits ou classés
• Edifices cultuels non protégés
• Patrimoine protégé et non protégé
• Carrelets pédagogiques
• Lieux de mémoire
2.6 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
2.7 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
N’OUBLIEZ PAS…
Vous pouvez solliciter des cartons d’invitation gratuits lorsque vous inaugurez des projets
accompagnés par le Département auprès du Cabinet du Président du Département.
8 9
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
2 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS
Nous vous accompagnons pour… Nous vous accompagnons pour…
2.1 RÉALISER UN AMÉNAGEMENT NÉCESSITANT UN DIAGNOSTIC 2.2 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS
ARCHÉOLOGIQUE COMMUNAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC
Vous êtes maître d’ouvrage d’un projet d’aménagement : le Service d’Archéologie Départementale peut Mairies Ateliers communaux Salles associatives Salles des fêtes Installations sanitaires
établir un diagnostic d’archéologie préventive afin de répondre à la prescription du Service Régional de
l’Archéologie.
Le Service d’Archéologie du Département, en application de la loi n°2003-707 du 1er août 2003, peut … vous pouvez solliciter une aide financière du Département
établir les diagnostics d’archéologie préventive prescrits par le Service Régional de l’Archéologie : COMMUNES « FONDS REVITALISATION »
• lors de projets d’aménagement (ZAC, lotissements, etc.) -5000
HABITANTS pour :
• dans le cadre de travaux sur des monuments ou bâtiments • effectuer des travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale
(mise aux normes, isolations, toiture, ravalement de façades, accessibilité…)
• acquérir des bâtiments
L’évaluation du potentiel archéologique est menée par des archéologues habilités. • réaliser des travaux de construction, transformation et extension de bâtiments
Sur la base des conclusions du rapport d’intervention, soit vous êtes autorisés à entreprendre
immédiatement vos travaux, soit l’aménagement prévu ne peut garantir la conservation des vestiges et COMMUNES
« FONDS ÉNERGIE »
une fouille préventive est prescrite. Dans ce cas, vous devez lancer une consultation ou un appel d’offres -5000
HABITANTS
ce fonds est mobilisable pour réduire vos dépenses énergétiques.
à l’appui du cahier des charges scientifique transmis par le Service Régional de l’Archéologie afin que les
opérateurs habilités et agréés puissent proposer une offre. Pour plus de détails voir fiche 5.1, page 30.
Le Service d’Archéologie départementale est aussi habilité à répondre aux appels d’offres émis par les
aménageurs publics et à proposer des prestations payantes de fouilles préventives à la suite d’un dia-
gnostic.
Afin de réaliser vos projets dans les meilleurs délais, il vous appartient de prendre en compte le plus tôt
possible l’archéologie préventive. Le Service d’Archéologie Départementale se tient à votre disposition
pour vous accompagner.
… pour une information technique complémentaire … pour une information technique complémentaire
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME
Service Solidarité territoriale
Service Archéologie Départementale
0
5.46.97.66.86 archeologie.departementale@charente-maritime.fr 05.46.31.71.30 ou 73.63 guichetunique@charente-maritime.fr
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Mission Énergie
05.46.86.53.60 energie@charente-maritime.fr
10 11
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
2 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS
Nous vous accompagnons pour… Nous vous accompagnons pour…
2.3 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES BÂTIMENTS 2.4 CONSTRUIRE, TRANSFORMER, RÉHABILITER DES LOGEMENTS
COMMUNAUX DÉDIÉS AUX ENFANTS COMMUNAUX
Bâtiments scolaires du 1er degré Crèches Garderies périscolaires Centres de loisirs Logements communaux à loyer libre Logements sociaux
… vous pouvez solliciter une aide financière du Département … vous pouvez solliciter une aide financière du Département
« FONDS D’AIDE DES LOCAUX SCOLAIRES DU 1er DEGRÉ » COMMUNES « FONDS D’AIDE À L’HABITAT LOCATIF PUBLIC À LOYER LIBRE EN MILIEU RURAL »
COMMUNES
-5000
-5000
HABITANTS classes, dortoirs, sanitaires, salles de motricité, salles d’activité, salles d’évolution, restaurants scolaires, HABITANTS pour :
préaux, cours, clôtures, portails… pour : • acquérir des bâtiments destinés à être aménagés en logements locatifs à loyer libre
• réaliser des travaux de construction, transformation et extension • créer des logements locatifs à loyer libre dans des bâtiments existants à l’exception de logements
• effectuer des travaux de grosses réparations de fonction
• améliorer des logements locatifs communaux à loyer libre existants, à l’exception de logements
Pour les constructions et les extensions, l’avis circonstancié de l’Inspection académique est exigé. de fonction
COMMUNES
-5000 RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS ET DE RÉSIDENCES SOCIALES
COMMUNES
-5000 « FONDS REVITALISATION » HABITANTS
pour :
HABITANTS
pour : • créer des logements sociaux, réhabiliter le parc locatif social existant pour les Communes de moins
• réaliser des travaux de construction, transformation et extension de bâtiments dédiés à la garde de 5 000 habitants
d’enfants • construire des résidences sociales
• effectuer des travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale Sont éligibles l’ensemble des logements sociaux bénéficiant de prêts locatifs à usage social (PLUS)
(mise aux normes, isolations, toiture, ravalement de façades, accessibilité…) et prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI).
« AIDE À LA CRÉATION D’UN LOGEMENT EN LIEN AVEC LE DÉVELOPPEMENT
« FONDS ÉNERGIE » DES MAISONS DE SANTÉ »
COMMUNES
-5000
ce fonds est mobilisable pour réduire vos dépenses énergétiques pour :
HABITANTS
Pour plus de détails voir fiche 5.1, page 30. • créer ou réhabiliter un hébergement pour l’accueil des internes ou des professionnels de santé
remplaçants, à la condition que la maison de santé dispose d’au moins un médecin généraliste
accueillant un interne
COMMUNES
-5000 AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES SERVICES D’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
« FONDS ÉNERGIE »
HABITANTS
pour acquérir du mobilier, du matériel éducatif… (sont exclus les accueils de loisirs sans hébergement) COMMUNES
-5000
HABITANTS ce fonds est mobilisable pour réduire vos dépenses énergétiques
Pour plus de détails voir fiche 5.1, page 30.
… pour une information technique complémentaire … pour une information technique complémentaire
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Service Solidarité territoriale
Service Solidarité territoriale
05.46.31.73.63 guichetunique@charente-maritime.fr
0
5.46.31.71.30 ou 73.63 guichetunique@charente-maritime.fr
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DU LOGEMENT ET DE L’INSERTION
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Service logement et habitat
Mission Énergie
05.17.83.46.07 habitat-logement@charente-maritime.fr
0
5.46.86.53.60 energie@charente-maritime.fr
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Mission Énergie
0
5.46.31.73.01 def.direction@charente-maritime.fr
05.46.86.53.60 energie@charente-maritime.fr
12 13
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
2 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS
Nous vous accompagnons pour… Nous vous accompagnons pour…
2.5 CONSERVER ET RESTAURER LE PATRIMOINE HISTORIQUE 2.6 CONSTRUIRE, TRANSFORMER ET RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS
ET CULTUREL CULTURELS
Equipements culturels
Monuments historiques et objets mobiliers inscrits ou classés Edifices cultuels non protégés
Patrimoine protégé et non protégé Carrelets pédagogiques Lieux de mémoire
… vous pouvez solliciter une aide financière du Département
Le Département, engagé de longue date en faveur du patrimoine, a élargi et intensifié son intervention « POLITIQUE ÉQUIPEMENTS CULTURELS »
au travers du Plan Patrimoine 2020-2026 et ouvert ses dispositifs à l’ensemble des Communes pour les projets de construction et de réhabilitation d’équipements culturels.
de la Charente-Maritime ainsi qu’aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
… vous pouvez solliciter une aide financière du Département
« POLITIQUE CULTURELLE DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE »
pour :
• les monuments historiques et objets mobiliers inscrits ou classés : l’aide concerne les édifices
et les objets protégés au titre des Monuments Historiques. Cette aide prend en compte dans
son assiette d’éligibilité les études préalables,
• le patrimoine bâti non protégé : les demandes d’aide départementale seront examinées en tenant
compte de la pertinence du projet au regard du bassin de vie, des capacités financières du maître
d’ouvrage, de l’intérêt départemental du projet en termes d’équilibre entre les territoires,
• le patrimoine navigant : l’aide concerne les bateaux protégés au titre des Monuments Historiques
et des bateaux disposant du label « Bateaux d’Intérêt Patrimonial »,
• les sites patrimoniaux remarquables (SPR) : l’aide concerne les sites faisant l’objet d’une protection
règlementaire en tant que site patrimoniaux remarquables (Code du Patrimoine). Sont pris en compte,
dans le cadre de projets globaux d’aménagement, les investissements compris dans le périmètre
protégé intégrant la voirie et les liaisons douces, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
les espaces verts et l’aménagement paysager, les équipements et/ou les aménagements touristiques
publics, la signalétique,
COMMUNES • les cabanes traditionnelles ostréicoles et les pontons à carrelet : l’aide concerne la rénovation
-5000 et la construction de cabanes traditionnelles ostréicoles et des pontons à carrelet pédagogiques,
HABITANTS
dans le cadre de projets à caractère non commercial visant la sensibilisation du public au patrimoine
maritime,
• les lieux de mémoire : l’aide concerne des projets de création, de rénovation et d’aménagement.
… pour une information technique complémentaire … pour une information technique complémentaire
DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME
Plan Patrimoine Service Culture
0
5.46.31.72.60 patrimoine@charente-maritime.fr 05.46.31.72.60 dcst@charente-maritime.fr
14 15
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
2 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS
Nous vous accompagnons pour… NOTES :
2.7 CONSTRUIRE, TRANSFORMER ET RÉHABILITER DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
Equipements sportifs
Le Département souhaite consolider et diversifier la pratique sportive dans les secteurs à dominante rurale,
tout en portant une attention particulière aux Communes en couronne péri-urbaine.
… vous pouvez solliciter une aide financière du Département
Aide au titre de la « POLITIQUE SPORTIVE » pour construire, réhabiliter ou procéder à l’extension
des équipements structurants du Département de la Charente-Maritime. Sont concernés :
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
• équipements couverts : gymnases, salles omnisport, salles sportives spécialisées, salles polyvalentes
sportives
• équipements de plein air : terrains de jeu (football, rugby, base-ball) et installations d’athlétisme
• zones d’activités physiques et sportives (plateaux d’éducation physique, aires de basket
et autres jeux collectifs, pistes de bi-cross et de patinage, boulodromes…)
• cours de tennis de plein air
• équipements d’accueil des sportifs : vestiaires, sanitaires, salles annexes réalisées à proximité
immédiate des équipements sportifs « Club house »
• matériels des salles de sport : gros matériel des gymnases et des salles spécialisées, structures
artificielles d’escalade
PISCINES PUBLIQUES
• simples travaux de remise aux normes sur des bassins existants, sans modification significative
de leurs caractéristiques
• travaux importants de remise aux normes ou grosses réparations sur des bassins existants et/ou
amélioration portant sur l’accueil du public : mise en œuvre d’équipements ludiques, aménagement
des vestiaires, accessibilité
• travaux de couverture fixe ou mobile sur bassins préexistants, quelle que soit la destination,
sans modification de leur conception générale
• construction de piscines nouvelles, couvertes, découvertes ou à couverture mobile
• construction de nouvelles piscines comportant un bassin sportif d’au moins 25m x 12,5m
CONSTRUCTION, EXTENSION, RÉHABILITATION ET GROS TRAVAUX DES GYMNASES
utilisés par les élèves des collèges
… pour une information technique complémentaire
DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME
Service Sports
0
5.46.31.72.50 dcst@charente-maritime.fr
16 17
3
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités
L’ESPACE PUBLIC ÉDITION 2020
Vous souhaitez …
3.1 AMÉNAGER L’EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS PUBLICS, DES ESPACES
PAYSAGERS ET DE LOISIRS
• Place / Parvis / Voies piétonnes
• Jardin public / Espaces verts
• Espaces de jeux pour enfants
• Mobilier urbain
3.2 PRÉVOIR L’ACCESSIBILITÉ DES LIEUX PUBLICS
• Accessibilité / Mise aux normes
© Mélanie Chaigneau
18 19Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
3 L’ESPACE PUBLIC
Nous vous accompagnons pour… Nous vous accompagnons pour…
3.1 AMÉNAGER L’EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS PUBLICS, 3.2 PRÉVOIR L’ACCESSIBILITÉ DES LIEUX PUBLICS
DES ESPACES PAYSAGERS ET DE LOISIRS
Accessibilité / Mise aux normes
Place / Parvis / Voies piétonnes Jardin public / Espaces verts Espaces de jeux pour enfants
Vous souhaitez mettre en conformité vos bâtiments et équipements communaux en termes d’accessibilité
Mobilier urbain du public, le Département accompagne vos projets concernant les écoles, les églises, les bases de loisirs,
les plages… avec l’implantation de rampes d’accès et d’une signalétique spécifique.
… vous pouvez solliciter une aide financière du Département
COMMUNES
« FONDS REVITALISATION »
… vous pouvez solliciter une aide financière du Département
-5000
HABITANTS
pour : COMMUNES
« FONDS REVITALISATION »
• effectuer des travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale -5000
HABITANTS
pour effectuer des travaux de réhabilitation et d’amélioration de la qualité environnementale
• aménager des jardins publics, des espaces verts et des espaces de jeux pour enfants (mise aux normes, accessibilité…)
• réaliser des espaces piétonniers
• réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication
« FONDS D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES »
COMMUNES
-5000
HABITANTS
• pour poser du mobilier rustique ou urbain.
… pour une information technique complémentaire … pour une information technique complémentaire
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Service Solidarité territoriale Service Solidarité territoriale
0
5.46.31.70.30 ou 73.63 guichetunique@charente-maritime.fr 05.46.31.70.30 guichetunique@charente-maritime.fr
20 21
214
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités
LA VOIRIE ÉDITION 2020
Vous souhaitez …
4.1 AMÉNAGER ET ENTRETENIR LA VOIRIE
• Giratoires / Carrefours / Traverses de bourg
4.2 ASSURER LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS VOTRE COMMUNE
• Travaux de sécurité / Opérations de sensibilisation
N’OUBLIEZ PAS…
© Mélanie Chaigneau
Vous pouvez solliciter des cartons d’invitation gratuits lorsque vous inaugurez des projets
accompagnés par le Département auprès du Cabinet du Président du Département.
22 234 LA VOIRIE LES AGENCES TERRITORIALES
Nous vous accompagnons pour…
4.1 AMÉNAGER ET ENTRETENIR LA VOIRIE
Giratoires Carrefours Opérations de sensibilisation
Dans le cadre de ses différentes politiques routières, le Département
vous accompagne techniquement et financièrement pour…
« L’AMÉNAGEMENT DE GIRATOIRES ET CARREFOURS » :
Les études et travaux d’aménagement de carrefours sur Routes Départementales sont réalisés sous
maîtrise d’ouvrage du Département avec une participation communale calculée selon un pourcentage
appliqué sur le seul montant Hors Taxes des travaux.
« L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER » DES CARREFOURS OU GIRATOIRES :
Attribution, sur demande de la Commune désireuse d’un aménagement paysager spécifique, d’une
subvention à hauteur de 10 000 €. La réalisation et l’entretien de ces aménagements sont alors assurés
par la Collectivité locale.
« L’AMÉNAGEMENT DE TRAVERSES D’AGGLOMÉRATION » :
Les études et travaux d’aménagement de sécurité en traverse d’agglomération ou de zone agglomérée
sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département avec une participation communale calculée selon
un pourcentage appliqué sur le montant Hors Taxes des études et travaux.
… pour une information technique complémentaire
et formuler votre demande d’aménagement
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Agence Territoriale de Marennes
0
5.46.85.74.74 bf-di-gdpmarennes@charente-maritime.fr
Agence Territoriale d’Echillais
0
5.46.84.34.02 did-echillais.exploitation@charente-maritime.fr
Agence Territoriale de Saint Jean d’Angély
0
5.46.58.29.63 di.stjean@charente-maritime.fr
Agence Territoriale de Jonzac
0
5.46.48.94.10 did-jonzac.exploitation@charente-maritime.fr
24 254 LA VOIRIE
Nous vous accompagnons pour… NOTES :
4.2 ASSURER LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DANS VOTRE COMMUNE
Travaux de sécurité Opérations de sensibilisation
… vous pouvez solliciter une aide financière du Département
« FONDS DE RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EN MATIÈRE
DE CIRCULATION ROUTIÈRE »
pour des aménagements sur le domaine public routier communal ou intercommunal
(Communes de moins de 10 000 hab.) pour :
• réaliser des parkings (50 places de stationnement maximum)
• réaliser des petites opérations de sécurité : signalisation, aménagement de carrefours
• aménager un abri-voyageurs
• aménager des cheminements doux sécurisés : création de pistes cyclables et de cheminements
piétonniers hors vocation touristique, mises aux normes accessibilité des personnes handicapées
ou à mobilité réduite
« PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTIONS EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) »,
pour réaliser des actions de prévention de sécurité routière auprès du public.
… pour une information technique complémentaire
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Service Maîtrise d’ouvrage routes (Amendes de police)
0
5.46.97.55.54 subventions-voirie@charente-maritime.fr
Service Sécurité, coordination, entretien et exploitation (PDASR)
0
5.46.92.82.66 didsree.exploitation@charente-maritime.fr
26 275
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités
LA RÉDUCTION ÉDITION 2020
DE L’EMPREINTE CARBONE
Vous souhaitez …
5.1 RÉDUIRE LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES
• Économies d’énergie / Équipements d’énergie renouvelable
5.2 ENCOURAGER LES MOBILITÉS PROPRES
• Acquisition de véhicules électriques
• Aménagement d’aires de covoiturage
• Aménagement de pôles multimodaux
5.3 DÉVELOPPER LES CIRCULATIONS DOUCES
• Aménagement de véloroutes, voies vertes et chemins de randonnées
© Mélanie Chaigneau
28 29Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
5 LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE
Nous vous accompagnons pour… Nous vous accompagnons pour…
5.1 RÉDUIRE LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES 5.2 ENCOURAGER LES MOBILITÉS PROPRES
Economies d’énergie Equipements d’énergie renouvelable Acquisition de véhicules électriques
Vous souhaitez vous engager sur la voie de la transition énergétique, … vous pouvez solliciter une aide financière du Département
la « Mission Énergie » du Département vous propose une aide à la prise de décision (prestations COMMUNES
-5000 « FONDS ÉNERGIE »
gratuites) : HABITANTS
pour :
• information et sensibilisation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables • acquisition de voitures et utilitaires électriques
• conseils techniques sur les aspects thermiques et énergétiques des projets de construction et/ou • acquisition de vélos et scooters électriques
de rénovation de bâtiments et sur la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables
(réservé aux équipements destinés à l’usage exclusif des services des collectivités)
• études multi-énergies d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments permettant de comparer plusieurs
scénarii de chauffage (réseau de chaleur ou non, boucle tempérée…) et plusieurs solutions techniques
(bois énergie, géothermie sur nappe ou sur sondes, solaire thermique, solution de référence fossile)
• comparaison financière des solutions d’après les coûts d’exploitation et d’investissement permettant
de déterminer les besoins de financement
• assistance pour la consultation et le choix de la maîtrise d’œuvre ainsi que pour les différentes
prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet
• assistance lors de la conception du projet jusqu’à sa réception et à sa mise en exploitation
LA « MISSION ÉNERGIE »
peut intervenir en partenariat avec les agences d’ingénierie locales (SEMDAS, CAUE) et les autres acteurs
présents sur le territoire (Conseiller en Énergie Partagée…) afin de proposer des solutions globales
et pertinentes.
… vous pouvez solliciter une aide financière du Département
COMMUNES
-5000 « FONDS ÉNERGIE »
HABITANTS
pour :
• l’acquisition des équipements de chauffage : chaudières bois, réseaux de chaleur, pompes à chaleur
de type « eau/eau » ou « sol/eau », équipements de chauffage solaire ou de production d’eau chaude
sanitaire solaire, systèmes de régulation et de programmation des appareils de chauffage
• la réalisation d’études préalables d’aide à la décision (ressource géothermique, étude de faisabilité…)
… pour une information technique complémentaire … pour une information technique complémentaire
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES (agence de Jonzac) DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Mission Énergie Mission Énergie
0
5.46.86.53.60 energie@charente-maritime.fr 05.46.86.53.60 energie@charente-maritime.fr
30 31Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
5 LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE
Nous vous accompagnons pour… Nous vous accompagnons pour…
5.2 ENCOURAGER LES MOBILITÉS PROPRES 5.2 ENCOURAGER LES MOBILITÉS PROPRES
Aménagement d’aires de covoiturage Aménagement de pôles multimodaux
Vous souhaitez mieux connaître le dispositif de covoiturage mis en œuvre Le Département peut intervenir selon l’intérêt de renforcer la multimodalité et la nécessité de proposer
en Charente-Maritime, un accès à l’offre en transports collectifs grâce à des pôles d’échanges de qualité.
vous pouvez consulter le schéma départemental des aires de covoiturage … vous pouvez solliciter une aide financière du Département
réalisé par le Département qui identifie les aménagements sécurisés, équipés et balisés pour répondre accordée aux Communes pour la création de pôles multimodaux.
aux besoins des usagers mis en place.
Une aide gratuite au montage de projet et à la maîtrise d’ouvrage vous est proposée
par le Département.
… pour une information technique complémentaire … pour une information technique complémentaire
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ
Service Nouvelles mobilités et transports Service Nouvelles mobilités et transports
05.46.31.73.58 covoiturage@charente-maritime.fr 05.46.31.75.92 secretariatdmt@charente-maritime.fr
32 33Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
5 LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE
Nous vous accompagnons pour… NOTES :
5.3 DÉVELOPPER LES CIRCULATIONS DOUCES
Aménagement de véloroutes, voies vertes et chemins de randonnées
Vous souhaitez :
• réaliser des aménagements cyclables à vocation de tourisme et de loisirs le long des grands itinéraires
départementaux (La Vélodyssée®, La Vélo Francette®, Le Canal des 2 Mers à Vélo®, les Chemins
de la Seudre, le cheminement des Falaises du Pertuis breton, le cheminement des Rives de Boutonne),
• réaliser des aménagement pédestres le long des chemins de Grande Randonnée GR® (Chemin de
Saint-Jacques de Compostelle GR655®, GR4® et GR360®),
• créer des boucles locales cyclables ou pédestres se rattachant aux grands itinéraires départementaux.
Le Département vous accompagne
dans le cadre de vos réflexions préalables en termes de :
• études et travaux (avis et conseil sur le cahier des charges, retour d’expériences d’autres Collectivités)
• mise en place d’indicateurs
• orientation pour l’obtention de co-financements (Europe, Etat, Région)
… vous pouvez solliciter une aide financière du Département
• Aide à la finalisation et la sécurisation des grands itinéraires véloroutes, voies vertes et des chemins
de Grande Randonnée GR® inscrits au Schéma départemental Véloroutes Voies Vertes
• Aide à la création de boucles locales pédestres et vélos se rattachant aux grands itinéraires
(2 par discipline par territoire intercommunal et 3 pour les îles)
• Le Schéma départemental Véloroutes, Voies Vertes et Randonnée permet de réaliser vos
aménagements, inscrits au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR). Son financement est assuré par le produit de la taxe d’aménagement perçue par le
Département au titre des espaces naturels sensibles
… pour une information technique complémentaire
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ
Service Modes actifs de déplacement
05.46.31.72.82 secretariatdmt@charente-maritime.fr
34 356
Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités
L’ENVIRONNEMENT ÉDITION 2020
& L’AGRICULTURE
Vous souhaitez …
6.1 DÉVELOPPER, GÉRER ET PROTÉGER LA RESSOURCE
EN EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
• Marais et rivières
• Hydraulique agricole
• Préservation de la qualité des eaux : Programme RE-Sources
• Préservation des milieux aquatiques
6.2 PROCÉDER À DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS,
AGRICOLES ET FORESTIERS
• Etudes d’aménagement foncier
• Restructuration et redistribution parcellaire
• Travaux connexes aux aménagements fonciers
(voirie communale, hydraulique, plantations de haies)
• Programme de développement de la forêt
6.3 PROTÉGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)
6.4 PRÉSERVER ET VALORISER LES PAYSAGES DE BOURGS
6.5 RESTAURER ET AMÉNAGER DES PAYSAGES RURAUX
6.6 DÉVELOPPER DES CIRCUITS COURTS DE PROXIMITÉ
© Fabien Lestrade
36 37Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
6 L’ENVIRONNEMENT & L’AGRICULTURE
Nous vous accompagnons pour… Nous vous accompagnons pour…
6.1 DÉVELOPPER, GÉRER ET PROTÉGER LA RESSOURCE 6.2 PROCÉDER À DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS,
EN EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES AGRICOLES ET FORESTIERS
Marais et rivières Hydraulique agricole Préservation de la qualité des eaux Etudes d’aménagement foncier Restructuration et redistribution parcellaire
Préservation des milieux aquatiques Travaux connexes aux aménagements fonciers Programme de développement de la forêt
Vous êtes compétent en matière de gestion de l’eau, le Département vous accompagne dans le cadre En phase pré-opérationnelle, le Département peut engager une procédure d’aide
de vos réflexions préalables en termes de :
• gouvernance (organisation avec les partenaires, réflexions croisées et partagées selon les échelles aux études d’aménagement foncier.
d’intervention, mutualisation) Le Département assure la maîtrise d’ouvrage de ces études et procède, pour le compte de la Commune,
• études et travaux (avis et conseil relatifs aux cahiers des charges) à la passation de marchés permettant de mobiliser les organismes agréés, susceptibles de les réaliser
• mise en place d’indicateurs (bureaux d’étude en environnement, géomètres-experts fonciers ou Chambre d’Agriculture).
• orientation pour l’obtention de co-financements (Agences de l’Eau, Région)
Le Département anime également le réseau des Techniciens rivières, en charge de la gestion des milieux …vous pouvez solliciter une aide financière du Département
aquatiques dans les EPCI ou les Syndicats mixtes. Il facilite la mise en réseau des expériences,
AIDE À LA « RESTRUCTURATION ET REDISTRIBUTION PARCELLAIRE »
des questions d’ordre juridique ou réglementaire et de sujets techniques.
(PHASE OPÉRATIONNELLE)
Le Département pré-finance l’ensemble des opérations : classement des sols selon leur productivité,
…vous pouvez solliciter une aide financière du Département élaboration de l’avant-projet puis du projet de redistribution parcellaires et étude d’impact (dans le cadre
MARAIS ET RIVIÈRES d’un projet soumis à enquête publique).
COMMUNES
-5000 • Aide pour « Etude, travaux et entretien en marais et rivières » visant : curage, réfection et protection
AIDE AUX « TRAVAUX CONNEXES AUX AMÉNAGEMENTS FONCIERS »
HABITANTS
des berges, restauration de la ripisylve, restauration d’ouvrages hydrauliques
• Aide au « Rétablissement de la continuité écologique des rivières et des marais » visant : passes Dans ce cas précis, la Commune est Maître d’ouvrage. Elle peut solliciter une subvention auprès
à poissons, contournements, arasement partiel, aménagements d’ouverture, effacement d’ouvrages du Département pour les travaux suivants :
en mauvais état • hydraulique agricole
COMMUNES
-5000 • Aide à la réalisation de « Schémas directeurs des eaux pluviales » : réalisés pour les Communes de • plantation de haies
HABITANTS
moins de 5 000 habitants dans le cadre du Programme Départemental d’Equipement Rural (PDER) • voirie d’exploitation / voirie rurale
HYDRAULIQUE AGRICOLE
AIDE AU « DÉVELOPPEMENT FORESTIER »
• Aide à la « Création de retenues de substitution » accordées aux seuls Syndicats Mixtes au
Une aide financière est possible pour les actes notariés concernant l’achat ou l’échange de parcelles
titre des études et travaux de création de réserves de substitution. Le projet global comprend
forestières afin de constituer des parcelles de 0,5 ha minimum.
le financement des réseaux de distribution en complément d’autres aides institutionnelles et ce,
Cette aide vise à limiter le morcellement et restructurer la propriété foncière afin d’encourager la mise en
dans le respect du cadre mis en place au niveau régional et des règlements de police des eaux
valeur des espaces forestiers.
• Aide aux « Etudes de réutilisation des eaux usées » portées par les Communes
La mise en place de ce programme intervient dans le cadre de démarches territorialisées en partenariat
avec les Communes mais aussi le Centre Régional de la Propriété Forestière, le Groupement de
PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DES EAUX : PROGRAMME RE-SOURCES
Développement Forestier de la Charente-Maritime, les partenaires socio-professionnels et les
• Aide « Programme RE-Sources » : ce programme consiste à préserver la qualité des eaux brutes
propriétaires concernés.
exploitées pour l’alimentation en eau potable. L’aide départementale vise à financer des études ou
des acquisitions foncières ou des travaux de réhabilitation ou de rebouchage de forages agricoles
COMMUNES
PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES
-5000
HABITANTS
• Aide pour la « Lutte contre les végétaux exotiques envahissants » (jussie...)
• Aide pour la « Lutte contre les animaux aquatiques nuisibles » (ragondins...)
… pour une information technique complémentaire … pour une information technique complémentaire
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ
Service Gestion de l’eau et des milieux aquatiques Service foncier et aménagement foncier
05.46.87.88.58 mission.eau@charente-maritime.fr 05 46 31 72 70 service.foncier@charente-maritime.fr
Service Agriculture, forêt, paysage
05.46.31.73.80 secretariatdmt@charente-maritime.fr
38 39Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2020
6 L’ENVIRONNEMENT & L’AGRICULTURE
Nous vous accompagnons pour… Nous vous accompagnons pour…
6.3 PROTÉGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) 6.4 PRÉSERVER ET VALORISER LES PAYSAGES DE BOURGS
Préservation des milieux naturels Préservation et valorisation des paysages
Vous souhaitez développer des actions de préservation d’espaces naturels : notre Schéma Départemental Le Département vous offre l’opportunité d’enrichir votre réflexion sur l’aménagement et l’embellissement
des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) vous guide. Il vise la réalisation d’actions de préservation, de du paysage communal en vous proposant un appui technique par le biais d’actions telles que :
connaissance, de gestion, d’aménagement et de valorisation d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) dans un • la réalisation d’études et prescriptions paysagères et techniques
réseau de 50 sites actifs via des contrats d’objectifs annuels ou pluriannuels.
• la réalisation de compositions et de trames végétales
Le Département vous propose un accompagnement concernant les sujets suivants : • la présentation de nouvelles modalités de gestion et pratiques vertueuses pour entretenir et qualifier
le patrimoine paysager et arboré
CONNAISSANCE DES MILIEUX
• la formation des élus et des agents sur de nouveaux savoir-faire et de nouvelles compétences
Réalisation d’études des espèces emblématiques définies dans le cadre du SDENS, inventaires et études
de suivis des espèces des sites actifs, diagnostics écologiques des sites actifs et des sites candidats. • l’animation d’un réseau d’échanges entre élus et techniciens des Communes du département
Le Département vous accompagne aussi dans votre démarche de labellisation Villes et Villages Fleuris.
GESTION DES SITES ACTIFS Organisateur et animateur du concours départemental des Villes et Villages Fleuris, il favorise ainsi
Actions de surveillance et d’entretien des terrains protégés par la maitrise foncière publique, aide la reconnaissance et la valorisation des actions municipales en termes d’identité paysagère et de cadre
pour l’établissement et la gestion des conventions de gestion, opérations de travaux de restauration et de vie.
d’aménagements de terrain, élaboration, suivi et mise en œuvre des Plans de Gestion des sites actifs.
AMÉNAGEMENT ET VALORISATION DES SITES ACTIFS
Mise en œuvre d’aménagements légers, d’outils pédagogiques, d’animations et évènements de mise en
valeur des sites et de la politique de préservation de ces espaces, d’une signalétique ENS, du suivi de la
fréquentation des sites (pose d’écocompteurs).
SENSIBILISATION DU PUBLIC
Développement des outils de communication en lien avec la stratégie de communication du SDENS.
…vous pouvez solliciter une aide financière du Département
AIDE VIA DES CONTRATS D’OBJECTIFS ANNUELS OU PLURIANNUELS
dont le financement est prévu par le budget annexe de la Taxe d’Aménagement, perçue par le
Département au titre des espaces naturels sensibles et par le budget Ecotaxe pour les actions concernant
l’Île de Ré.
… pour une information technique complémentaire … pour une information technique complémentaire
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ
Service Espaces naturels sensibles Service Agriculture, forêt, paysages
05.46.83.63.27 BF-DDDM-ENS@charente-maritime.fr 05 46 31 72 70 secretariatdmt@charente-maritime.fr
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