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Rapport de gestion 2017
Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
SOMMAIRE
ÉDITORIAL 5
ENTREPRISE SUISSE DE SEL 6
CHANGE MANAGEMENT – LE CHANGEMENT, UNE CHANCE 9
CORPORATE GOVERNANCE 20
CHIFFRES-CLÉS 28
RAPPORT DE GESTION 30
COMPTES ANNUELS DU GROUPE 34
COMPTES ANNUELS DES SALINES SUISSES SA 51
3
Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
ÉDITORIAL
Chères lectrices, chers lecteurs,
«LE DIALOGUE, LA PARTICI-
Les Salines Suisses sont en pleine mutation. Des projets ambitieux tels que
la garantie de l’approvisionnement en sel suisse jusqu’à la fin de ce siècle
ou le vaste projet informatique TOGETHER qui prévoit l’implémentation
PATION ET L’EMPOWERMENT
d’un nouveau logiciel d’entreprise marquent le quotidien des Salines Suisses
de multiples façons et impacteront également leur avenir. Pour surmonter
ces défis avec succès, chaque collaborateur doit être non seulement disposé
DES COLLABORATEURS ONT
à accepter le changement mais aussi capable de remettre en question ce
qui existe, et être ouvert à la nouveauté. La mission principale des Salines
Suisses reste la même : approvisionner de manière fiable la Suisse en sel
de production nationale. Le Conseil d'administration a décidé au printemps
ÉTÉ PRIS EN COMPTE TANT 2017 que cela se ferait à l’aide du procédé de lessivage traditionnel dans
les cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne et de Vaud. La demande de pro-
longation des concessions dans les cantons d’Argovie et de Bâle-Campagne
DANS LES PROJETS QUE
est également liée à cette décision.
Au cours de l’exercice écoulé, d’importants efforts ont été déployés pour
DANS LE TRAVAIL AU QUOTI-
assurer la pérennité de l’entreprise. Notre génération n’est pas la seule
à s’être investie dans ce but. Nos prédécesseurs nous ont laissé des bases
solides, sur lesquelles nous pouvons construire notre avenir, notamment
DIEN.»
dans la production de sel. De fait, le changement nous accompagne en per-
manence. Comment une entreprise historique comme les Salines Suisses
trouve-t-elle sa place dans un monde de plus en plus dépendant du numé-
rique ou comment faire pour préserver le personnel ? Autant de questions
auxquelles l’entreprise tente de répondre tout en investissant dans la for-
mation continue et le perfectionnement des collaborateurs. La formation
ciblée des cadres a commencé en 2017 et se poursuivra en 2018. Le dialogue,
la participation et l’empowerment des collaborateurs ont été pris en compte
tant dans les projets que dans le travail au quotidien. Différents métiers
présentés dans cette publication se consacrent au changement. Ces articles
révèlent que le changement se manifeste non seulement dans les grands
projets, mais aussi dans les détails ce qui permet d’assurer la continuité de
ce qui a fait ses preuves.
Ce rapport de gestion contient également le rapport de situation ainsi que
les comptes annuels 2017 du groupe et des Salines Suisses SA.
Au nom du Conseil d’administration, je remercie chaleureusement l’ensemble
des collaboratrices et des collaborateurs pour leur précieux engagement
sans lequel un approvisionnement fiable de la Suisse en sel ne serait pas
possible. Nous adressons également tous nos remerciements à nos clientes
et clients et à nos partenaires pour leur confiance et la bonne collaboration.
Conseiller d’Etat Köbi Frei
Président du Conseil d’administration
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Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017 Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
ENTREPRISE SUISSE DE SEL ENTREPRISE SUISSE DE SEL
COMMUNIQUER LES
CHANGEMENTS SIGNIFIE
ÉGALEMENT : ÊTRE ATTENTIF
AUX PRÉOCCUPATIONS ET
AUX BESOINS
Nous vivons une époque qui exige une souplesse Notre mission principale aujourd’hui comme demain étape. En résumé, il s’agit en tout premier lieu de
croissante ainsi qu’une capacité d’adaptation continue est l’approvisionnement fiable et ininterrompu de faire prendre conscience et d’expliquer aux collabo-
de nombre de collaborateurs. Certains paramètres la Suisse en sels de toutes sortes jusque dans les rateurs qu’un changement est nécessaire. Que se
de l’entreprise évoluent de plus en plus rapidement. régions les plus reculées du pays. Mais il arrive aussi passe-t-il lorsque la volonté de ne rien faire est plus
De nouvelles technologies, comme la numérisation, que des conditions-cadres changent et que de nou- forte ? Des arguments solides et des déclarations
sont des atouts autant que des défis. Les exigences velles tâches viennent s’ajouter : la transformation claires sont essentiels pour augmenter la compré-
réglementaires imposées de manière toujours plus numérique n’a pas épargné les Salines Suisses, par hension du personnel.
soutenue par les acteurs politiques immobilisent des exemple. L’infrastructure et les processus informa-
ressources supplémentaires de l’entreprise. Parfois, tiques doivent être adaptés en permanence. Le Une tâche centrale consiste à former une équipe qui
des facteurs internes forcent aussi les ajustements. projet TOGETHER est un parfait exemple des chan- réunit toutes les compétences nécessaires et qui a
Des restructurations ont lieu et les stratégies évo- gements en cours. Les méthodes de travail conven- de l’assurance. Ensuite, il s’agit de définir un objectif
luent. Nombre d’entreprises doivent réorienter leur tionnelles ne vont bientôt plus nous permettre de majeur et de formuler la stratégie correspondante.
stratégie pour optimiser la maîtrise des coûts et répondre d’une manière performante aux demandes Une communication claire et constante contribue
satisfaire de manière plus efficace aux besoins de la du marché. largement à rassembler le plus grand nombre autour
clientèle. d’un projet commun.
En période de mutations perma- Par ailleurs, les concessions d’exploitation des gise-
DE GRANDS DÉFIS ments des cantons de Bâle-Campagne et d’Argovie FAIRE PARTICIPER LES COLLABORATEURS
nentes, communiquer de manière Rester les bras croisés est un frein à toute réforme. vont devoir être prolongées en 2025 ce qui soulève À CHAQUE PHASE
claire et précise est primordial L’une des principales tâches du Management d’ores et déjà des questions sur l’approvisionnement Permettre aux collaborateurs d’agir dans le cadre du
si l’on veut faire participer les consiste à contrôler régulièrement la situation et à en sel futur de la Suisse. L’exploitation de nouveaux changement est l’étape suivante. Dans ce contexte,
prendre les mesures adéquates le cas échéant. champs de forage fait partie du même chapitre. l’intervention du département des ressources hu-
collaborateurs. C’est la seule ma- « Notre vie est faite à 10 % de ce qui nous arrive et à maines, qui peut combler les lacunes avec des per-
nière d’éliminer les incertitudes 90 % de nos réactions face à ce qui nous arrive », a Les collaborateurs jouent un rôle décisif au niveau fectionnements et des workshops, est particulière-
pour le bien de tous. écrit le célèbre pasteur américain Charles R. Swindoll. des processus de changement. Les manuels rendent ment requise. L’ancrage solide et durable du Change
Reconnaître le besoin de changement, être capable de souvent attentifs au fait qu’une grande partie des Management dans la culture d’entreprise et auprès
s’y adapter et être disposé à le faire est le plus grand modifications nécessaires échouent ou menacent des collaborateurs est essentiel.
défi de toute entreprise quelle que soit sa taille. d’échouer en raison de l’opposition du personnel. La
force d’inertie est grande et le retour aux anciens Les changements entraînent naturellement toujours
LES SALINES SUISSES AUSSI modèles est souvent la solution privilégiée. des incertitudes. Nous en avons tout à fait conscience.
Satisfaction individuelle des besoins des clients, Une information continue ainsi qu’un dialogue
orientation générale du marché, optimisation des TOUT CE QU’IL FAUDRAIT permanent avec les collaborateurs permettent de
coûts : les Salines Suisses doivent, elles aussi, tenir PRENDRE EN COMPTE prévenir ces inquiétudes et de créer un climat de
compte de ces critères jour après jour. Le constat principal : le succès n’est garanti que si la confiance en ce qui concerne l’institution et l’avenir
direction invite régulièrement les collaborateurs à commun.
participer. Dans ces périodes, la communication et
l’exemplarité sont indispensables. Ce principe est
largement diffusé par la littérature spécialisée et en Dr Urs Ch. Hofmeier
particulier par John P. Kotter et son modèle par Directeur général
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Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CHANGE MANAGEMENT – LE CHANGEMENT, UNE CHANCE
Géologue Gabor Fuchs (32 ans)
UNE PARFAITE
La situation géographique des principaux
CONNAISSANCE
gisements de sel de Suisse était connue DU SOUS-SOL
par bien des générations avant nous.
Gabor Fuchs, responsable du département
Géologie des Salines Suisses, peut travailler Au mur de la salle de réunion de Schweizerhalle est
accrochée une grande carte datant du début du 19e
siècle. Les zones en bleu indiquent de manière par-
aujourd’hui grâce à ces connaissances faitement claire la présence de sel le long du Rhin,
entre Bâle et Coblence. « À l’époque, on savait déjà
L’ESPACE SE RÉDUIT
De tels atouts ne sont pas forcément réunis à
d’une autre époque. A 32 ans, il s’occupe où se trouvait le sel », déclare Gabor Fuchs.
Le responsable du département Géologie, titulaire
d’autres endroits de Suisse. En effet, il est de plus en
plus compliqué de trouver des accords avec les
propriétaires fonciers, regrette Gabor Fuchs. « Les
essentiellement de la planification et de d’un Master of Science, travaille depuis presque
deux ans aux Salines Suisses. « J’ai toujours été très
paysans nous disent qu’eux-mêmes n’ont pas suffi-
samment de terres à cultiver. » Les possibilités de
l’exécution de forages ainsi que de l’extrac- attiré par le paysage et je me suis intéressé à la
sédimentologie. » Le cas particulier des Salines
forage ont été encore limitées par les mesures de
sécurité qui exigent le respect d’une distance minimale
tion de saumure et de la surveillance des
c adrait parfaitement avec son centre d’intérêt. Il n’y aux principales infrastructures telles que les auto-
a presque que les Salines pour pratiquer des forages routes ou les voies ferrées. Le paysage ne doit pas
pouvant atteindre 500 m de profondeur. Ici, il peut non plus être trop affecté et les forages ne peuvent
eaux souterraines à Schweizerhalle. mettre en pratique ses vastes connaissances et ses
précieuses expériences acquises dans le bureau de
pas être réalisés dans des zones habitées. « L’espace
se réduit », résume-t-il.
Il travaille aussi à l’actualisation de la carte
géologie de Bâle.
FORAGES EN PROFONDEUR : DES AVANTAGES,
du sel. Les techniques modernes facilitent MAIS DES COÛTS TROP ÉLEVÉS
Gabor Fuchs ne pense pas que des gisements de sel
bien des tâches. A l’inverse, la recherche
seront forés à de grandes profondeurs dans les
prochaines décennies parce que les coûts sont tout
simplement beaucoup trop élevés. Pourtant, cela
de sites d’extraction appropriés dans aurait certains avantages comme l’ont révélé les
forages menés dans l’Ajoie, dans le Jura. Dans le
un pays à la densité de population toujours
cadre du projet stratégique à long terme « Approvi-
sionnement en sel 2025+ », des sondages ont été
effectués dans cette région pour collecter des
plus élevée est particulièrement complexe. données géologiques sur la qualité des gisements de
sel et compléter la carte du sel existante. « À une
profondeur d’environ 1000 m, nous avons trouvé
un très beau gisement de sel dans une région
facilement accessible et peu peuplée. »
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Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CHANGE MANAGEMENT – LE CHANGEMENT, UNE CHANCE
DE NOUVELLES MÉTHODES DE MESURE
Alors qu’autrefois, les forages étaient la seule possi-
bilité de trouver d’éventuels gisements de sel, il existe
aujourd’hui une alternative en plus des sondages
habituels. « Des camions-vibreurs envoient des ondes
acoustiques dans le sous-sol et mesurent l’écho »,
explique-t-il. De telles mesures sismologiques ont
été réalisées par les Salines Suisses à Arisdorf (BL).
Cela permet de déterminer la géométrie des strates
ce qui serait beaucoup plus compliqué à obtenir
avec des forages. Sa tâche consiste principalement
à interpréter et à porter un regard critique sur les
résultats obtenus.
C’est un exemple qui montre comment les défis posés Selon Gabor Fuchs, faire partie de réseaux et partager
à une profession évoluent avec le temps. L’éventail ses expériences concernant de nouveaux résultats
des activités s’élargit. Gabor Fuchs aussi doit en per- de recherche ou des méthodes d’extraction est éga-
manence mettre à jour ses connaissances. En tant lement indispensable. Le Solution Mining Research
que responsable du département de géologie de Institute, un institut de recherche et de formation,
l’entreprise, il intervient dans le cadre des demandes permet de rester au fait des dernières connaissances.
de forage et de permis de construire, mais aussi des Une manifestation de partage d’idées se déroule
rapports de comptabilité environnementale et des deux fois par an aux Etats-Unis et en Europe.
questions de concessions. Par ailleurs, le canton
d’Argovie dispose d’une nouvelle loi sur l’utilisation Nagra, la « Rolls-Royce dans le domaine du forage »
des sous-sols profonds et l’exploitation des richesses comme le dit Gabor Fuchs, permet également d’élar-
du sous-sol dont il faut tenir compte. gir son savoir. Cette organisation a largement contri-
bué à la prospection du sol et à la mise à jour de la
La mise à jour de la carte du sel est encore une autre carte du sel. Une carte du sel qui a été commencée
mission. Autrefois, on dessinait beaucoup à la main. par nos ancêtres et qui continue d’être complétée
Aujourd’hui, des systèmes d’information géogra- pour les générations futures.
phique modernes sont heureusement à la disposition
des collaborateurs. La saisie et l’enregistrement de
toutes les données sont électroniques.
COLLABORATION EXIGÉE
Les individualistes qui savent tout ont aussi disparu
dans sa branche. Compte tenu de la complexité
des questions, collaborer avec des spécialistes tels
que des géophysiciens ou des mathématiciens est
désormais incontournable.
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Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CHANGE MANAGEMENT – LE CHANGEMENT, UNE CHANCE
Électricienne Laura Eiholzer (24 ans)
AUJOURD’HUI, LA MAJORITÉ
Laura Eiholzer travaille en tant qu’électri-
DES PROCESSUS
cienne aux Salines Suisses à Riburg depuis SONT CONTRÔLÉS PAR
avril 2017. Son domaine d’activité a ORDINATEUR
beaucoup évolué par rapport à celui de ses
prédécesseurs. La mécanique a été
largement remplacée par l’électronique et « Est-ce que le portail fonctionne à nouveau ? »,
nombre de processus de travail sont demande un collaborateur à Laura Eiholzer alors
qu’elle se rend au Saldome.
désormais contrôlés par ordinateur. Pour « Nous y travaillons », répond-elle. L’automatisme ne
fonctionne pas correctement et le système de com-
être techniquement à la pointe et pouvoir mande doit encore être modifié.
évoluer professionnellement, la jeune
Nous nous trouvons à la Saline de Riburg (AG), l’un
des trois sites de production des Salines Suisses, qui
a débuté son activité en 1848 et qui est aujourd’hui
femme de 24 ans attache une grande spécialisé dans la fabrication de sel en vrac. Au cœur
du vaste dédale d’allées se trouve, entre autres, l’une
importance à la formation continue.
des plus grandes salles d’évaporateurs d’Europe.
Le Saldome 2, une imposante coupole en bois située
juste à côté, est rempli en permanence avec du Mais d’autres tâches de plus ou moins grande im-
sel déversé par le haut. La capacité du Saldome est portance doivent également être exécutées, comme
d’environ 180 000 tonnes de sel. la réparation du portail défectueux. Il arrive aussi
que des moteurs chauffent anormalement ou que
DES TÂCHES PLUS OU MOINS COMPLEXES des pièces électriques doivent être changées. Juste-
Laura Eiholzer a 24 ans. Elle fait partie d’une équipe ment ce matin, une bobine de 24 volts a entraîné un
de cinq personnes responsables 24 h sur 24 de la court-circuit. Et l’après-midi, une nouvelle pompe
maintenance des installations de production de doit être mise en route et testée. Il y a toujours beau-
Riburg, près de Möhlin, et de Schweizerhalle Pratteln. coup à faire.
Cela exige souvent d’assurer le service de piquet. La
mission principale est claire : « Les machines doivent « L’éventail des tâches est très large et varié »,
fonctionner sans interruption. » constate Laura Eiholzer après quelques moins au-
près de son nouvel employeur. A 24 ans, elle est non
seulement la plus jeune, mais aussi la seule femme.
Lors de son apprentissage d’électricienne, elle avait
déjà constaté que ce métier était essentiellement
choisi par les hommes.
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Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CHANGE MANAGEMENT – LE CHANGEMENT, UNE CHANCE
LE COURANT, C’EST LA BASE
Il en a toujours été ainsi. En revanche, tout le reste a
beaucoup évolué au fil du temps. « Autrefois, on
chargeait le sel à la pelle. Aujourd’hui, il est trans-
porté par des convoyeurs à commande électrique »,
explique Laura Eiholzer. Plus besoin de force phy-
sique. Sur le vaste site de Riburg, d’autres équipe-
ments, que cela soit dans la salle des évaporateurs Le quotidien professionnel est suffisamment exigeant
ou sur la ligne d’ensachage, prouvent que plus rien comme ça. « Il faut maîtriser de plus en plus de
ne fonctionne sans courant. L’époque où les évapo- connaissances différentes », déclare Laura Eiholzer.
rateurs de l’eau de saumure étaient chauffés au Il faut tout savoir faire, du simple changement d’am-
charbon chargé à la main est révolue depuis long- poule aux tâches sur des installations de com-
temps. mandes complexes. L’électronique évolue en perma-
nence, offre de nouvelles possibilités et des
L’électricité qui a remplacé le charbon occupe une solutions plus simples. En revanche, la commande
place centrale au niveau de l’approvisionnement des installations a tendance à se complexifier.
énergétique. Laura Eiholzer illustre ce constat avec
un chiffre impressionnant livré par le site de DE NOUVEAUX DÉFIS
Schweizerhalle. Les trois compresseurs affichent On n’a jamais fini d’apprendre. Pour suivre les évolu-
une puissance de 8,8 mégawatts, ce qui correspond tions et être en mesure d’appréhender de nouveaux
environ à 1 % de la puissance électrique de la cen- domaines, Laura Eiholzer attache une très grande
trale nucléaire de Gösgen. importance au perfectionnement. C’est pourquoi
elle va prochainement commencer une formation de
UN VASTE DOMAINE D’ACTIVITÉ conseillère en matière de sécurité et a également
Les jeunes qui suivent une formation d’électricien ou l’intention de suivre une formation pour devenir
d’électricienne doivent certes avoir de bonnes contremaître. Aux Salines Suisses, elle a trouvé un
connaissances dans le domaine des mécanismes du environnement professionnel qui lui permet de
courant, mais aussi savoir commander un ordina- réaliser ses projets.
teur. « Les installations et convoyeurs dotés de sys-
tèmes automatiques sont presque tous commandés
par ordinateur », souligne Laura Eiholzer. Cela a de
nombreux avantages, mais aussi des inconvénients.
« En cas de problème informatique, plus rien ne
fonctionne. » Autrefois, en cas de dysfonctionne-
ment du processus de production, il était possible
d’intervenir manuellement. Aujourd’hui, cela n’est
quasiment plus possible.
L’équipe compte heureusement un spécialiste de
chaque domaine à qui l’on peut s’adresser en cas de
nécessité. Et l’entreprise fait parfois appel à des
professionnels externes parce que même les colla-
borateurs internes ont besoin de demander conseil
lorsqu’il s’agit d’installations complexes.
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Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CHANGE MANAGEMENT – LE CHANGEMENT, UNE CHANCE
Le mineur Eric Caillet-Bois (46 ans)
EXTRACTION DE SEL
A Bex, dans le canton de Vaud, les Salines
D’UN GENRE PARTICULIER
Suisses exploitent l’unique mine de Suisse. À BEX
Pour effectuer son travail, Eric Caillet-Bois,
46 ans, pénètre chaque jour dans les PAS UN MINEUR
« En fait, je ne suis pas un mineur. Je porte cette
galeries de la mine. Comme profession, il appellation uniquement parce je travaille dans une
mine », déclare-t-il. Le mineur classique, qui travaille
dans la mine avec une pioche et extrait des mor-
indique « mineur » bien que son activité n’ait Le trajet sur la voie unique qui traverse les galeries
étroites de la mine de Bex semble durer une éternité.
ceaux de roche, n’existe plus depuis longtemps. Plus
besoin non plus d’avoir des connaissances dans
plus grand chose à voir avec celle de ses Eric Caillet est assis dans la cabine du conducteur et
fait avancer le petit train à une allure très modérée.
Le tunnel qui mesure environ 1.3 mètre de largeur et
le domaine des explosifs explique Eric Caillet-Bois.
Il y a suffisamment de sel pour les années à venir
ancêtres. Il n’a plus à manier la pioche ou 1,6 mètre de hauteur est tellement proche de la loco-
motive que l’on pourrait en toucher les parois. Après
sans qu’il soit nécessaire d’excaver à l’explosif. La
production de sel est un processus ingénieux qui
les explosifs. Aujourd’hui, « professionnel 2,5 kilomètres environ et quelques haltes, le voyage
touche à sa fin. Nous nous trouvons sur une petite
fonctionne pratiquement de manière automatique.
De l’eau est injectée sous pression dans les forages
polyvalent » serait une appellation plus
esplanade à plus de 473 mètres sous la surface de la pour y dissoudre le sel de la roche. Puis, dans
terre. Il fait 18 degrés, la température est agréable. une phase ultérieure, l’eau sera évaporée du sel.
juste. « Ici, il fait la même température toute l’année »,
explique Eric Caillet-Bois. Depuis presque deux ans,
il fait ce trajet quasiment tous les jours. Actuellement,
il y a une foreuse sur place. C’est un outil qui permet
de percer la roche pour accéder à la brèche salifère
et qui a la fonction d’un moteur de recherche. De
nos jours, les moteurs de recherche sont Google ou
Yahoo naturellement. La foreuse opérée par Eric
Caillet-Bois, cependant, ne cherche pas de résultats
informatiques sur le net, mais du sel en forant des
trous dans la paroi à divers endroits.
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Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CHANGE MANAGEMENT – LE CHANGEMENT, UNE CHANCE
L’histoire joue aussi un rôle très important dans un
autre contexte. Quelque 65 000 touristes intéressés
suivent chaque année les traces des mineurs et
plongent au cœur de la mine. Une visite d’environ
DES TRAVAUX DE RÉPARATION AVANT TOUT 800 m leur permet de découvrir ce que nos ancêtres
Quelles tâches incombent encore à un mineur de ont un jour fait de leurs mains.
nos jours ? Eric Caillet-Bois, qui travaillait encore il y
a deux ans dans une raffinerie pétrolière valaisanne
fermée depuis, effectue surtout des travaux de
maintenance et de réparation. Le serrurier diplômé
effectue des travaux d’entretien sur les réseaux
d’eau douce, de saumure et toutes les installations
permettant l’approvisionnement en saumure de la
saline.
PRODUIT IDENTIQUE,
PROCÉDÉ PRESQUE SEMBLABLE
A première vue, le « Change Management », un terme
issu de la gestion d’entreprise, qui peut être traduit
par la gestion des changements, semble jouer un
rôle négligeable à la mine de Bex. Contrairement à
de nombreux autres lieux et postes de travail, à Bex,
le savoir n’est pas obsolète du jour au lendemain et
ne nécessite pas de mise à jour permanente. Au
niveau des produits, des machines à commander ou
des processus organisationnels, rien ou presque ne
change. Les quelque 30 000 tonnes de sel annuelles
sont produites depuis longtemps selon le même
procédé. Le sel ne change pas, tout comme les En 2017, la mine était fermée aux visiteuses et
machines à durée de vie exceptionnelle qui extraient visiteurs. Jusqu’à la réouverture au printemps 2018,
le sel de la montagne. Des formations dans le différents investissements seront réalisés pour offrir
domaine de la sécurité ont toutefois été dispensées. des visites de Bex encore plus attrayantes et
agréables. A long terme, nous prévoyons d’accueillir
L’absence de changement n’est pas synonyme près de 100 000 visiteuses et visiteurs par an. La
d’inertie. Pour que le travail soit poursuivi avec la mine de sel de Bex est une destination magique à ne
même continuité, de nombreux investissements pas manquer.
sont réalisés dans la mine que ce soit au niveau de la
ventilation, de la production de sel ou de la protec-
tion incendie.
UN LIEU TOURISTIQUE ATTRAYANT
Dans le Pays de Vaud, dans cet environnement
idyllique, le temps semble s’écouler plus lentement.
La mine, qui s’articule autour d’un vaste labyrinthe
de galeries, vit depuis près de 300 ans du même
produit : l’or blanc. Et pourtant, travailler dans la
seule mine de Suisse garde un caractère particulier
déclare Eric Caillet.
19Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CORPORATE GOVERNANCE
Corporate
Governance
Convention intercantonale Organes des Salines suisses
sur la vente de sel en Suisse
du 22 novembre 1973 • Assemblée générale des actionnaires
• Conseil d’administration
La Convention intercantonale sur la vente de sel en • Organe de révision
Suisse du 22 novembre 1973 a pour but d’uniformiser
Sous le terme de corporate governance, les Salines Suisses SA la vente du sel sur le territoire suisse, tout en préser- Structure du capital, actions /
désignent un ensemble de règles basées sur le Code suisse vant les régales cantonales des sels. dividendes et répartition de la
des obligations (CO), la Convention intercantonale sur la vente fortune
Fondé sur les régales cantonales des sels, le droit
de sel en Suisse du 22 novembre 1973, les lois cantonales sur d’importer et de vendre du sel et des mélanges de sel Le capital-actions de la société s’élève à CHF 11 164 000.
la régale des sels, respectivement la loi sur le monopole du contenant 30 % et plus de chlorure de sodium et de Il est réparti en 11 164 actions nominales entièrement
saumure, est exercé par les Salines Suisses au nom libérées, d’une v aleur nominale de CHF 1 000 cha-
sel de la Principauté de Liechtenstein ainsi que les statuts du
des cantons signataires de la Convention susnommée. cune.
2 juin 2017.
Forme et fondement juridique Actionnaires Actions
Canton de Bâle-Ville 1 523
Les recommandations de la corporate governance doivent
Les Salines Suisses SA en tant que Société Anonyme Canton de Berne 1 480
permettre de définir clairement les compétences et les respon- ont pour but de produire, d’importer et d’exporter, Canton de Zurich 1 361
sabilités, tant au niveau du Conseil d’administration (représen- de commercialiser, de vendre et d’exploiter le sel, les Canton de Vaud 1 111
mélanges de sel et la saumure, ainsi que d’exercer Canton d’Argovie 800
tation des cantons et de la Principauté de Liechtenstein) qu’à
toutes les activités commerciales connexes. Son Canton de Saint-Gall 634
celui de la direction, et de les différencier les unes des autres. siège est à Schweizerhalle/Pratteln, Bâle-Campagne. Canton de Lucerne 578
Les Salines Suisses sont inscrites au registre du Canton de Fribourg 460
commerce. Le statut juridique, l’organisation et les Canton de Bâle-Campagne 387
La corporate governance des Salines Suisses soutient les efforts
tâches sont précisés dans les statuts du 2 juin 2017 Canton de Genève 333
de l’entreprise visant à créer et à promouvoir des v aleurs du- ainsi que dans le règlement administratif du 2 juin Canton du Valais 320
rables pour toutes les parties prenantes. Le terme de corporate 2017. Canton de Thurgovie 308
governance désigne la structure de l’entreprise ainsi que la Canton de Soleure 286
Responsabilités Canton de Neuchâtel 272
pratique opérationnelle des Salines Suisses. Pour son organi- Canton du Tessin 244
sation, l’entreprise s’appuie, dans le cadre de ces bases juri- Le patrimoine de la société a la responsabilité exclu- Canton des Grisons 240
diques, sur le « swiss code of best practice for coporate gover- sive des obligations des Salines Suisses. En fonction Canton de Schwyz 128
du type et du volume des risques, la société a conclu Canton du Jura 115
nance ». des assurances responsabilité civile ainsi que des Canton d’Appenzell Rhodes extérieures 100
assurances responsabilité civile des organes pour le Canton de Schaffhouse 97
Conseil d’administration et la direction. D’autre part, Canton de Zoug 80
la responsabilité telle que définie par le droit des Canton de Glaris 72
sociétés s’applique selon les dispositions prévues par Canton d’Uri 56
le Code des obligations. Principauté de Liechtenstein 53
Canton d’Appenzell Rhodes intérieures 48
Surveillance par le Conseil Canton d’Obwald 48
d’administration Canton de Nidwald 48
La relation des propriétaires avec les Salines Suisses Total des actions 11 164
est en principe régie par la Convention intercantonale
sur la vente de sel en Suisse du 22 novembre 1973, les
statuts du 2 juin 2017 ainsi que par le règlement
administratif du 2 juin 2017. Les directives comprennent
un rapport annuel, élaboré en vue de l’assemblée
générale des actionnaires.
20 21Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017 Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CORPORATE GOVERNANCE CORPORATE GOVERNANCE
Droits de participation des actionnaires Les décisions de l’assemblée générale relatives à la Mises à part ces affaires, l’assemblée générale prend Membres du Conseil d’administration
Chaque action inscrite au registre des actions des modification de l’objectif de la société, à l’introduction les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les Conseil d’administration Membre depuis l’AG
Salines Suisses autorise l’actionnaire à participer et ou à la suppression de dispositions statutaires concer- statuts ou qui lui sont soumises par le Conseil d’admi- Conseiller d’Etat Alfred Bossard, NW 2015
à voter lors de l’assemblée générale des actionnaires. nant la difficulté de prendre une décision dans le cadre nistration. Conseillère d’Etat Maya Büchi-Kaiser, OW 2017
Chaque action représente une voix. Aucun action- de l’assemblée générale et à l’introduction d’actions Conseiller d’Etat Serge Dal Busco, GE 2014
naire ne bénéficie d’un droit préférentiel. Les action- à droit de vote privilégié, doivent obtenir au moins les Conseil d’administration Conseiller d’Etat Dr Markus Dieth, AG 2017
naires ont par ailleurs droit à un siège au Conseil 2
⁄3 des voix de l’ensemble du capital-actions. Conseiller d’Etat Köbi Frei, Président, AR 2003
d’administration des Salines Suisses. Composition et durée du mandat Conseiller d’Etat Georges Godel, FR 2012
Les décisions relatives à la modification du capital Le Conseil d’administration se compose d’au moins Conseiller d’Etat Roland Heim, SO 2014
Participations actions, à la fusion ou à la dissolution de la société, à 26 membres. Les cantons actionnaires et la Princi- Conseillère d’Etat Dr Eva Herzog, BS 2005
la limitation ou à la suppression de la cessibilité d’ac- pauté de Liechtenstein sont tenus de proposer chacun Conseiller d’Etat Urs Janett, UR 2016
Les Salines Suisses participent aux sociétés suivantes : tions nominales, à la limitation ou à la suppression un membre à l’assemblée générale. Conseillère d’Etat Barbara Janom Steiner, GR 2012
du droit de souscription et au déplacement du siège Ministre Charles Juillard, Vice-Président, JU 2007
Société Participation en pourcentage de la société, ne peuvent être prises que dans le La durée du mandat des membres du Conseil d’ad- Conseiller d’Etat Laurent Kurth, NE 2013
Saline de Bex SA 92 cadre d’une assemblée générale où au moins les 2⁄3 ministration est d’une année. Conseiller d’Etat Dr Anton Lauber, BL 2014
Rheinsalz AG, Schweizerhalle/Pratteln 55 du c apital-actions sont représentés et doivent être Conseiller d’Etat Kaspar Michel, SZ 2010
Agrosal GmbH, Heilbronn (D) 45 approuvées par au moins les 2⁄3 des voix. Trésorier Thomas Rechsteiner, AI 2011
Remplaçant du Chef du Gouvernement, 2017
Assemblée générale des actionnaires Les autres décisions relatives à la modification ou au Dr Daniel Risch, FL
complément des statuts ne peuvent être prises que Conseillère d’Etat Beatrice Simon, BE 2011
Une assemblée générale ordinaire doit avoir lieu par une assemblée générale réunissant au moins la Conseiller d’Etat Roberto Schmidt, VS 2017
chaque année dans les six mois suivant la fin de l’an- moitié du capital-actions et doivent être approuvées Conseiller d’Etat Marcel Schwerzmann, LU 2007
née commerciale. Les assemblées générales sont par au moins les 2⁄3 des voix valables. Conseiller d’Etat Dr Jakob Stark, TG 2014
convoquées par le Conseil d’administration. L’invita- Conseiller d’Etat Ernst Stocker, ZH 2015
tion est adressée par écrit au moins 20 jours à Si, lors d’une négociation, le nombre d’actions requis Conseiller d’Etat Heinz Tännler, ZG 2016
l’avance aux actionnaires enregistrés dans le registre selon les dispositions des alinéas ci-dessus n’est pas Pierre-François Veillon, VD 2015
et mentionne l’ordre du jour ainsi que les motions du représenté, une seconde assemblée générale doit Conseiller d’Etat Dr Christian Vitta, TI 2015
Conseil d’administration. Les assemblées générales être convoquée, qui prendra la décision à la majorité Conseiller d’Etat Dr Rolf Widmer, GL 2006
extraordinaires ont lieu lorsque le Conseil d’adminis- des 2⁄3, sans tenir compte du nombre des actions Conseillère d’Etat Rosmarie Widmer Gysel, SH 2010
tration ou l’organe de révision le jugent nécessaire ou représentées. Conseiller d’Etat Benedikt Würth, SG 2016
lorsqu’un ou plusieurs actionnaire(s), représentant
au minimum un dixième du capital-actions, en a/ont La négociation des affaires suivantes et les décisions Président, vice-président, secrétaire
fait la demande par écrit en mentionnant l’objet des les concernant sont réservées à l’assemblée générale : Chaque année, lors de sa première réunion suivant
négociations et les motions. • Réception, resp. approbation du rapport de l’assemblée générale ordinaire, le Conseil d’adminis-
gestion, des comptes annuels et du bilan, déci- tration nomme un président et un vice-président
Pour autant que ni les statuts ni la loi n’aient donné sion concernant le résultat, l’établissement des parmi ses membres, ainsi qu’un secrétaire qui ne
d’autres précisions, l’assemblée générale des action- dividendes et des tantièmes ainsi que décharge doit pas nécessairement être membre du Conseil
naires décide et vote à la majorité absolue des voix du Conseil d’administration d’administration.
valables ; en cas de parité des voix, la décision revient • Election des membres du Conseil d’administration
au président. Si, lors des votes, la majorité absolue • Election de l’organe de révision Prise de décision
n’est pas obtenue au premier tour, on procède à un • Modification ou complément des statuts et Les décisions du Conseil d’administration sont prises
second tour, et c’est alors la majorité relative qui modification du capital-actions à la majorité absolue des voix. En cas de parité des
l’emporte. En cas d’une nouvelle parité des voix, la • Installation, dotation et utilisation des réserves voix, la voix du président compte double. Un quorum
décision est prise par tirage au sort. particulières prévues à l’art. 30 des statuts des de présence n’est pas requis.
Salines Suisses
Des règles de quorum et de majorité sont valables • Fusion de la société avec une autre entreprise Les décisions par voie de circulation sont admises
pour des prises de décision relatives à des ordres du • Dissolution de la société pour les cas jugés urgents par le président, pour
jour spécifiques et sont réglementées par les statuts. autant qu’aucun membre n’exige une consultation
Conformément aux statuts des Salines Suisses, orale.
les prises de décision sont soumises aux exceptions
suivantes :
22 23Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017 Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CORPORATE GOVERNANCE CORPORATE GOVERNANCE
Tâches du Conseil d’administration • Election du président, du vice-président et du Le comité du Conseil d’administration est composé Rémunération du Conseil
Le Conseil d’administration prend les décisions qui secrétaire du Conseil d’administration ainsi que du président et du vice-président du Conseil d’admi- d’administration
engagent la société et qui, selon la loi ou les statuts des membres du comité pour une durée d’un an nistration ainsi que d’autres membres nommés par
des Salines Suisses, ne relèvent pas de la compétence • Fixation de l’indemnisation des membres du le Conseil en son sein. Après expiration de leur man- La rémunération du Conseil d’administration est
de l’assemblée générale. Il exerce le contrôle sur Conseil d’administration, de l’organe de contrôle dat, qui coïncide avec celle de leur mandat au Conseil fixée par l’assemblée générale.
l’ensemble de l’entreprise. Il porte la plus haute res- et des fonctionnaires susnommés dans le cadre d’administration, les membres peuvent être réélus.
ponsabilité en matière de stratégie et de supervision des crédits accordés par l’assemblée générale Les membres du Conseil d’administration provenant Rémunération d’un membre CHF 4 000.–
de la société. • Engagement et licenciement du directeur des cantons où sont installés les principaux sites du Conseil d’administration
et a pprobation de son contrat d’engagement de l’entreprise (actuellement BL, AG et VD) ont en
Responsabilités du Conseil d’administration • Approbation des traitements et salaires des principe droit à un siège au comité. Rémunérations supplémentaires liées à la fonction :
• Fixation du montant des taxes de régale et de la cadres et des employés Président CHF 12 000.–
clé de répartition • Les décisions peuvent être prises par voie de Prise de décisions Secrétaire CHF 7 000.–
• Approbation des comptes sur les taxes de régale circulation ou par conférence téléphonique, pour Pour le quorum du comité du Conseil d’administration, Vice-président CHF 3 500.–
• Indemnisation des organes et remboursement autant qu’aucun membre du Conseil d’adminis- la présence de la majorité absolue des membres est Membres du CA + comité CHF 2 000.–
des frais d’exploitation et d’administration des tration n’exige une consultation orale ; les déci- requise. Les décisions sont prises à la majorité simple Jeton de présence par séance CHF 700.–
Salines Suisses engendrés par leurs droits à l’im- sions doivent faire l’objet d’un procès-verbal, des voix. En cas de parité des voix, la voix du président Indemnités de voyage par km CHF 0.70
portation et à la vente du sel et des mélanges à qui doit être approuvé lors de la réunion suivante compte double.
base de sel contenant 30 % ou plus de chlorure du Conseil d’administration Instruments d’information
de sodium et de saumure • Approbation de l’orientation et des plans straté- Tâches du comité du Conseil d’administration et de contrôle
• Surveillance du respect des dispositions de la giques • Préparation et expertise des affaires relevant de
Convention intercantonale sur la vente de sel en • Fixation des grandes lignes de l’organisation de la compétence du Conseil d’administration, celles Pour le Conseil d’administration, il est de la plus haute
Suisse du 22 novembre 1973 la société notamment concernant le rapport d’activité, le importance de recevoir les informations complètes
• Décision en cas de conflits entre des privés et la • Fixation des tâches et responsabilités du président compte des profits et pertes et le bilan, ainsi que et dans les délais impartis.
direction des Salines Suisses concernant l’appli- du Conseil d’administration, du comité du Conseil les agrandissements et modifications de
cation de la Convention intercantonale sur la d’administration, du directeur et de la d irection constructions soumis à la décision du Conseil La direction informe le Conseil d’administration ainsi
vente de sel du 22 novembre 1973 • Comptabilité, contrôle financier et planification d’administration et les contrats que celui-ci doit que le comité du Conseil d’administration au sujet
• Convocation de l’assemblée générale, désignation financière conclure de ses réunions sur l’évolution de la marche des
du lieu de la réunion et établissement des affaires • Approbation des principes de direction et de • Réception et traitement des rapports du directeur affaires, l’actualité du marché, le stade de réalisation
à traiter communication concernant la marche des affaires des projets, ainsi que la mise en œuvre des mesures
• Préparation de toutes les affaires qui relèvent de • Approbation des nouveaux secteurs d’activité et • Approbation de l’engagement et du licenciement prévues par la stratégie.
la compétence de l’assemblée générale ; mise du retrait de secteurs d’activité existants des responsables de département placés sous
en œuvre des décisions de l’assemblée générale • Vérification des compétences techniques de les ordres directs du directeur Les informations importantes sont régulièrement
• Surveillance de l’ensemble de la direction de l’organe de révision externe • Décision sur la rémunération du directeur à la fournies aux membres du Conseil d’administration.
la société demande du président
• Traitement du rapport d’activité, du compte de Comité du Conseil d’administration • Traitement de toutes les autres affaires qui lui Direction
profits et pertes et du bilan ainsi que formulation, sont confiées par le Conseil d’administration
lors de l’assemblée générale, des motions y affé- Composition et durée du mandat • Désignation des personnes habilitées à signer par La direction est l’organe de gestion opérationnelle
rentes, incluant celles qui concernent l’utilisation En raison de la taille du Conseil d’administration qui procuration pour l’entreprise ou comme fondées des Salines Suisses. Sous réserve de celles du Conseil
du bénéfice net, présentées est imposée par les statuts et dans lequel chaque de pouvoir d’administration, elle a toutes les compétences pour
• Décision concernant les amortissements extra actionnaire est représenté – soit tous les cantons et diriger les Salines Suisses.
ordinaires la Principauté de Liechtenstein –, les statuts ont Membres du comité du Conseil d’administration
• Décision sur l’émission d’obligations avec ou sans prévu un comité du Conseil d’administration (CCA). Conseiller d’Etat Köbi Frei, Président Le directeur est le responsable opérationnel de la
hypothèque sur les biens fonciers de la société Lui sont déléguées sous réserve, toutes les compé- Ministre Charles Juillard, Vice-Président, JU société ; ses compétences sont déterminées par les
et approbation de tous les contrats y afférents tences incessibles et inaliénables du Conseil d’admi- Conseiller d’Etat Dr Markus Dieth, AG statuts, le règlement du Conseil d’administration
• Approbation de la transmission d’actions et exé- nistration, définies dans le règlement administratif, Conseillère d’Etat Dr Eva Herzog, BS et son contrat d’engagement. Il représente la société
cution des dispositions statutaires concernant lui permettant de prendre les décisions concernant Conseiller d’Etat Urs Janett, UR à l’extérieur et s’occupe de toutes les affaires qui
l’émission de nouvelles actions les affaires courantes en matière de personnel et Conseiller d’Etat Dr Anton Lauber, BL relèvent de la direction de l’entreprise.
• Désignation des journaux publics auxquels la de finances. Les Salines Suisses définissent ce rôle Conseiller d’Etat Marcel Schwerzmann, LU
société confie ses publications conformément au « Swiss Code of Best Practice Conseillère d’Etat Beatrice Simon, BE
for Corporate Governance ». Conseiller d’Etat Ernst Stocker, ZH
Pierre-François Veillon, VD
24 25Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017 Salines Suisses SA | Rapport de gestion 2017
CORPORATE GOVERNANCE CORPORATE GOVERNANCE
Le directeur doit informer le président du Conseil Honoraires de révision et de Conseil Conseil d’administration et organe Direction
d’administration de toutes les affaires importantes. de l’organe de révision de r évision après l’assemblée générale
Le directeur doit fournir au président, au comité et du 02.06.2017
au Conseil d’administration tous les renseignements Pour l’accomplissement de ses tâches légales durant
sur les affaires commerciales. Il assiste aux séances l’exercice 2017, l’organe de révision facture ses Conseil d’administration Membre depuis l’AG Dr Urs Ch. Hofmeier
avec voix consultative. honoraires pour un montant de 59 milliers de CHF Conseiller d’Etat Alfred Bossard, NW 2015 Directeur général
(frais y compris et TVA). Conseillère d’Etat Maya Büchi-Kaiser, OW 2017
Bruno Altermatt
Indemnisation de la direction Conseiller d’Etat Serge Dal Busco, GE 2014
Finances et Comptabilité/Controlling
Gestion du risque et système * Conseiller d’Etat Dr Markus Dieth, AG 2017
L’indemnisation du directeur est fixée et réajustée de contrôle interne * Conseiller d’Etat Köbi Frei, Président, AR 2003 Cornelia Berger
par le comité du Conseil d’administration. L’indemni- Conseiller d’Etat Georges Godel, FR 2012 Personnel et Tourisme
sation des membres de la direction subordonnés Les Salines Suisses évaluent et contrôlent leurs Conseiller d’Etat Roland Heim, SO 2014
au directeur est fixée et réajustée par le directeur. risques en permanence. Pour ce faire, elles se servent * Conseillère d’Etat Dr Eva Herzog, BS 2005 Carl A. C. Habich
Les membres de la direction reçoivent un salaire du système de contrôle interne (SCI). Viennent s’y * Conseiller d’Etat Urs Janett, UR 2016 Business Unit Sels primaires
fixe, auquel s’ajoute un bonus lié à la réalisation des ajouter en outre des évaluations régulières de risques, Conseillère d’Etat Barbara Janom Steiner, GR 2012
Dieter Rebmann
objectifs et aux prestations fournies. l’établissement d’un inventaire de risques ainsi * Ministre Charles Juillard, Vice-Président, JU 2007
Salines Schweizerhalle, Riburg et Bex
qu’un contrôle de risques par des experts externes. Conseiller d’Etat Laurent Kurth, NE 2013
Le montant total des indemnisations accordées à la * Conseiller d’Etat Dr Anton Lauber, BL 2014 Jean-Luc Rouiller (jusqu’au 31 janvier 2017)
direction pour l’exercice 2017 s’élève à 1727 milliers Politique d’information Conseiller d’Etat Kaspar Michel, SZ 2010 Business Unit Spécialités
de CHF (brut). La rémunération la plus élevée à l’un Trésorier Thomas Rechsteiner, AI 2011
des membres de la direction s’élève à milliers de Les Salines Suisses veillent à diffuser leurs informa- Remplaçant du Chef du Gouvernement, 2017 Peter Schachtler
CHF 355. tions en temps utile et de manière complète et Dr Daniel Risch, FL Services
objective. La communication se base sur la véracité, * Conseillère d’Etat Beatrice Simon, BE 2011
Stefan Trachsel
Organe de révision – durée du la sincérité et la transparence à l’égard des parties Conseiller d’Etat Roberto Schmidt, VS 2017
Chimie et Technique d’Application/Qualité
mandat et durée du mandat du intéressées au sein et hors de la société. * Conseiller d’Etat Marcel Schwerzmann, LU 2007
Conseiller d’Etat Dr Jakob Stark, TG 2014
directeur de la révision
Les Salines Suisses publient chaque année un rapport * Conseiller d’Etat Ernst Stocker, ZH 2015
L’assemblée générale nomme chaque année l’organe d’activité qui présente les activités commerciales, la Conseiller d’Etat Heinz Tännler, ZG 2016 Signataires avec procuration
de révision qui ne doit pas être membre du Conseil corporate governance, ainsi que le rapport financier * Pierre-François Veillon, VD 2015
d’administration. contrôlé. Le rapport d’activité, publié en français et Conseiller d’Etat Dr Christian Vitta, TI 2015 Dania Aebi Yves Romanens
en allemand, est disponible sous forme imprimée ainsi Conseiller d’Etat Dr Rolf Widmer, GL 2006 Responsable Comptabilité (jusqu’au 21 août 2017)
L’assemblée générale du 2 juin 2017 a nommé la qu’en ligne. Conseillère d’Etat Rosmarie Widmer Gysel, SH 2010 Product et Account
Robert Crüll Manager Sels primaires
société PricewaterhouseCoopers AG, St. Jakobs- Conseiller d’Etat Benedikt Würth, SG 2016
Responsable des projets
Strasse 25, 4052 Bâle comme organe de révision des
Marketing François Sandoz
Salines Suisses pour l’exercice 2017. Elle a ce mandat Organe de contrôle
Responsable Technique
depuis l’exercice 1999. Son directeur actuel est PricewaterhouseCoopers SA, Bâle Annick Foretay (jusqu’au
Ralph Maiocchi, qui exerce cette activité depuis 30 septembre 2017) Roger Siegenthaler
l’exercice 2015. Marketing Manager Responsable de
* M embres du comité du Conseil d’administration
production de
L’organe de révision est chargé de contrôler les Conformément à l’art. 19 des statuts, la durée du mandat de chaque
Gabor Fuchs Schweizerhalle
comptes annuels et le bilan et de présenter à l’assem- membre du Conseil d’administration est fixée à un an. Responsable Géologie
blée générale un rapport écrit et une demande d’ap- Arnaud Tamborini
Hugo Ifrid Responsable de l’usine
probation de ces documents ainsi que des motions
Responsable de l’usine de Bex
du Conseil d’administration relatives à l’utilisation du
de Riburg
bénéfice net et à la fixation des dividendes
et des tantièmes. Jean-Louis Meylan
Responsable du site de Bex
Le rapport et la demande, accompagnés du rapport
de gestion, du bilan et des comptes de profits et
pertes, doivent être déposés au plus tard 20 jours
avant l’assemblée générale ordinaire, dans les
locaux commerciaux de la société, pour consultation
par les actionnaires.
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