CBC. Le crédit hypothécaire - Un choix réfléchi.

 
CBC. Le crédit hypothécaire - Un choix réfléchi.
Le crédit
hypothécaire
    CBC.
 Un choix réfléchi.
CBC. Le crédit hypothécaire - Un choix réfléchi.
Crédit hypothécaire CBC:
    Un choix réfléchi.

    Nous sommes à vos côtés                                                                                                                                   Un crédit logement souple
    Nos experts en crédits hypothécaires vous donnent les meilleurs conseils dans le choix de la formule qui vous                                             Les crédits hypothécaires CBC sont octroyés sous forme d’avances remboursables à dates convenues dans le cadre
    convient le mieux. Nous vous expliquons les avantages fiscaux éventuels et conséquences liées à votre crédit.                                             d’une ouverture de crédit. Dans le cadre de l’examen d’une éventuelle demande de crédit complémentaire, nous
                                                                                                                                                              pourrons envisager la réutilisation des garanties existantes, en vue de vous faire économiser certains frais liés à la
    Une gamme de produits très étoffée                                                                                                                        constitution de nouvelle(s) garantie(s).
    Acheter une maison et la financer sont des décisions difficiles à prendre, car les choix que vous allez faire
    vous engageront pour de longues années. Chez CBC, nous vous garantissons des offres de crédits claires et                                                 La transparence
    transparentes. Vous pourrez ainsi juger sereinement les éléments constitutifs de votre contrat. Vous y trouverez                                          La commission européenne a introduit dans une recommandation le ”code de déontologie en matière de crédit
    décrits, notamment, la charge de remboursement, les dates de paiements mensuels que vous avez choisies,                                                   logement”. Le but de ce code déontologique est d’harmoniser les informations sur les crédits logement qui sont
    l’indice de référence officiel fixé par la loi et publié aux annexes du Moniteur belge, les garanties demandées,                                          fournies au moment de la négociation. Elle souhaite veiller à ce que les emprunteurs potentiels puissent comparer
    les frais, … Chez CBC, vous trouverez à coup sûr la formule la mieux adaptée à votre situation. Nos spécialistes                                          aisément les informations obtenues auprès de différents organismes financiers (tant en Belgique qu’à l’étranger).
    vous aideront dans votre choix de crédit et dans le choix des assurances. Nous construisons ensemble un crédit                                            Ce code de déontologie, auquel CBC se conforme, invite les organismes financiers à fournir à l’emprunteur/au
    à vos mesures.                                                                                                                                            candidat-emprunteur:
                                                                                                                                                              • Des informations d’ordre général
    Des assurances complètes                                                                                                                                   notamment sur l’identité du bailleur de crédit, les garanties, les modalités de remboursement, des informations
    Les agents de CBC Assurances pourront vous proposer un vaste choix dans les assurances suivantes : assurances
                                            1
                                                                                                                                                               d’ordre fiscal, etc.
    solde restant dû*, assurances incendie, assurances groupes*,...                                                                                           • Une fiche d’information standardisée
                                                                                                                                                               reprenant toutes les données utiles de sa demande de crédit (formule de taux, taux d’intérêt, modalités de
                                                                                                                                                               remboursement, etc.).

    1 CBC Assurances est une dénomination commerciale de KBC Assurances SA. Siège de la société : Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven -
       Belgique - TVA BE 403.552.563 - RPM Leuven - FSMA 038571 A - Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B.
       14 juillet 1979)
2                                                                                                                                                                                                                                                                                      3
    * également commercialisées via CBC Banque
Ce prospectus n°20 est d’application à partir du 01 février 2015.

Le tarif annexé possède sa propre date.

                                                                                                                                                    Sommaire

                                                                                                                                                    1. Bénéficiaire du crédit                       6    8.  Le crédit hypothécaire

                                                                                                                                                    2. Objet du crédit                              6       «avance pour seconde résidence»        18

                                                                                                                                                    3. Qu’est-ce qu’un crédit hypothécaire ?        6    9. Majoration de taux                     18

                                                                                                                                                    4. Combien pouvez-vous emprunter ?              7    10. Remboursements anticipés
                                                                                                                                                                                                             et indemnités de remploi               19
                                                                                                                                                    5. Comment disposer de mon crédit ?             7
                                                                                                                                                                                                          11. Un crédit ultérieur ?                 19
                                                                                                                                                    6.  Aspects pratiques
                                                                                                                                                       du crédit hypothécaire CBC                   8    12. Frais                                 20

                                                                                                                                                       6.1. Durée                                   8       12.1. Frais d’acte de vente notarié    20

                                                                                                                                                       6.2. Le mode de remboursement	               9       12.2. Frais d’acte de crédit notarié   20

                                                                                                                                                       6.3. Un taux d’intérêt fixe ou variable      11      12.3. Frais de dossier                 20

                                                                                                                                                       6.4. La variation du taux d’intérêt	         12   13. Assurances                            21
                                                                                                                                                       6.5. Les marges de variation                 13      13.1. L’assurance solde d’emprunt      21

                                                                                                                                                    7. Les options pour la souplesse et la sécurité 14      13.2. L’assurance habitation           21

                                                                                                                                                       7.1. Répartition d’un crédit hypothécaire            13.3. L’assurance revenu garanti       21

                                                                                                                                                           en plusieurs formules                    14   Tableau Récapitulatif                     22
                                                                                                                                                       7.2. Franchise de remboursement en capital   14
                                                                                                                                                       7.3. Durée variable                          14
                                                                                                                                                       7.4. M
                                                                                                                                                             odification de la période
                                                                                                                                                            de variation du taux                    15
                                                                                                                                                       7.5. Modification du plan de remboursement   16
                                                                                                                                                       7.6. Combiner l’épargne
CBC Banque SA                                                                                                                                               et un crédit logement CBC               16
Siège social : Grand-Place 5, 1000 Bruxelles                                                                                                           7.7. Le crédit hypothécaire “standing”       17
SAP 12874. Editeur responsable : CBC Banque SA, Marketing & Communication, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles - TVA BE 0403.211.380, RPM Bruxelles,
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N°FSMA : 017588 A, Société du Groupe KBC, Toutes les opérations de CBC Banque sont soumises aux Conditions bancaires générales dont le texte peut
être obtenu dans toutes les agences CBC
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        Bénéficiaire du crédit                                                                                                       Combien pouvez-vous emprunter ?
        Le crédit hypothécaire est destiné aux personnes physiques qui, au moment de la conclusion du contrat, agissent à            Le montant que vous pouvez emprunter dépend principalement de votre capacité de remboursement. La banque
        des fins principalement privées et ont leur résidence habituelle en Belgique.                                                aura par ailleurs égard à la valeur du bien immeuble.

                                                                                                                                     • La capacité de remboursement
                                                                                                                                     Le rapport entre vos revenus d’une part, et les charges de votre crédit logement et vos autres engagements
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        Objet du crédit                                                                                                              financiers éventuels d’autre part, doit être favorable.
        Le crédit hypothécaire est un crédit destiné à financer l’achat, la construction, la transformation ou la conservation       Il existe un principe de base valable selon lequel le total de vos charges de remboursement mensuelles ne peut
        d’un bien immobilier non professionnel. Il peut également servir à financer les droits de succession des biens               excéder un tiers du revenu mensuel net du ménage. Cependant, les possibilités budgétaires du ménage sont
        immobiliers.                                                                                                                 déterminées à la fois par les revenus et par le train de vie (vacances, loisirs, etc.). Elles peuvent donc varier d’un
        Le montant minimal d’un crédit logement CBC est 12.500 euros.                                                                ménage à l’autre. Dès lors, la banque peut parfois accepter des remboursements plus substantiels. Dans certains
                                                                                                                                     cas, le client préférera rembourser mensuellement une somme moins importante. Le tarif appliqué intervient aussi
                                                                                                                                     dans la détermination de la capacité de remboursement. A l’occasion d’un entretien avec un de nos experts en
                                                                                                                                     crédits hypothécaires, vous pourrez déterminer avec précision vos modalités de remboursement en tenant compte
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        Qu’est-ce qu’un crédit hypothécaire ?                                                                                        de tous ces facteurs.
        Un crédit hypothécaire est un crédit dont le remboursement est couvert soit par une hypothèque, soit par un
        mandat hypothécaire, soit par une promesse d’hypothéquer.                                                                    • La valeur du bien immeuble
        Un seul et même bien immeuble peut être grevé de plusieurs hypothèques.                                                      Le montant maximum que vous pouvez emprunter tient compte de la valeur estimée par la banque, du bien
        On parle ainsi d’hypothèque en premier rang, en second rang, etc. En principe, nous demandons une hypothèque                 immeuble que vous proposez en garantie pour votre crédit hypothécaire. D’autre part, il n’est pas possible
        en premier rang. La rédaction de l’acte de crédit hypothécaire implique l’intervention d’un notaire.                         d’emprunter davantage que le coût total du projet d’investissement, même si la valeur de l’immeuble donné en
        L’hypothèque consentie à la banque garantit toutes les dettes actuelles ou futures.                                          garantie est supérieure.
        La banque aura la possibilité d’octroyer de nouveaux crédits sans qu’une nouvelle hypothèque ne doive être
        constituée, les nouveaux crédits peuvent être de même type ou de type différent (crédit professionnel, prêt à
        tempérament régi, ...).
                                                                                                                                 5
        Vous avez toujours le droit de résilier l’hypothèque moyennant un préavis de six mois.                                       Comment disposer de mon crédit ?
                                                                                                                                     En cas d’achat, vous pouvez disposer du montant du crédit hypothécaire dans sa totalité à la signature de l’acte
                                                                                                                                     notarié, pour autant que toutes les garanties aient été prises. L’acte d’achat et l’acte de crédit hypothécaire sont
                                                                                                                                     généralement signés le même jour devant le notaire.

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En cas de construction ou de transformation, on a rarement besoin en une seule fois de la totalité du montant                6.2. Le mode de remboursement
        emprunté. Généralement, il ne faut payer les entrepreneurs qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux.                Vous remboursez votre crédit hypothécaire par paiements mensuels.
        Les fonds doivent être prélevés sur présentation de factures dans un délai d’un an après la signature de l’acte de crédit.   Vous choisissez librement le jour de paiement mensuel en fonction, par exemple, du moment du versement de vos
        Ce délai, qui peut éventuellement être prolongé d’un an sur demande de l’emprunteur, ne s’ajoute cependant pas à la          revenus sur votre compte bancaire. Vous avez le choix entre des paiements mensuels égaux ou décroissants et le
        durée convenue du crédit.                                                                                                    remboursement unique du capital à l’échéance.
        Pendant la période de prélèvement, vous remboursez le capital prévu aux échéances contractuelles et vous payez les
        intérêts calculés sur les montants prélevés. Cela vous évite de devoir payer pendant la période de construction des          a. Remboursements mensuels égaux
        intérêts sur le montant total du crédit.                                                                                     Le montant de chaque paiement se compose d’une             Remboursements mensuels égaux
        A partir du début du sixième mois qui suit le mois de la signature de l’acte notarié ou de l’acceptation de l’offre de       partie en capital et d’une partie en intérêts. La partie
                                                                                                                                                                                                                                                   mensualité
        crédit, une commission de réservation sera imputée sur les montants non encore prélevés (voir tarif ci-joint).               d’intérêts payés diminue après chaque paiement, la
                                                                                                                                     partie du capital remboursé augmente après chaque
                                                                                                                                                                                                                                      capital
                                                                                                                                     paiement. La mensualité à payer chaque mois
                                                                                                                                                                                                           intérêts
                                                                                                                                     reste donc inchangée. Elle ne varie que si le taux
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        Aspects pratiques du crédit hypothécaire CBC                                                                                d’intérêt change pendant la durée de votre crédit
                                                                                                                                                                                                           5 ans             10 ans       15 ans       20 ans
                                                                                                                                     hypothécaire à la date de révision contractuelle.
        6.1. Durée
        Elle peut varier de 3 à 360 mois en fonction de la forme de crédit hypothécaire et du mode de remboursement
                                                                                                                                     Exemple :
        choisis. Une franchise de remboursement en capital peut également être prévue (voir 7.2.).                                   Montant du crédit :                  25.000 €
                                                                                                                                     Taux d’intérêt :                     0,3274% par mois
        Remboursements mensuels égaux (voir 6.2.a.) :                                                                                (4% réel annuel)
        • en taux fixe, la durée varie entre 36 et 360 mois;                                                                         Durée:                               20 ans (240 mois)
        • en taux variable, la durée varie entre 36 et 360 mois.                                                                     A payer par mois :                   150,56 €

        Remboursements mensuels décroissants (voir 6.2.b) :                                                                          Ce montant se décompose comme suit :
                                                                                                                                     • le 1er mois :                      partie intérêts                                 81,85 €
        • en taux fixe, la durée varie entre 36 et 360 mois;
                                                                                                                                                                          partie capital                                  68,71 €
        • en taux variable, la durée varie entre 36 et 360 mois.
                                                                                                                                                                          total                                         150,56 €
        Remboursement unique du capital à l’échéance (voir 6.2.c.) :
                                                                                                                                     • le dernier mois :                  partie intérêts                                  0,93 €
        • en taux variable, la durée varie entre 13 et 240 mois;
                                                                                                                                                                          partie capital                                 149,63 €
        • en taux fixe, la durée varie entre 3 et 240 mois.
                                                                                                                                                                          total                                          150,56 €
        Remboursement unique du capital et des intérêts à l’échéance finale (voir 6.2.d.) :
                                                                                                                                                                          Total à payer :                             36.134,40 €
        • en taux fixe, la durée varie entre 3 et 12 mois.

8                                                                                                                                                                                                                                                               9
b. Remboursements mensuels décroissants                                                                                                              c. Remboursement unique du capital à l’échéance (également appelé “crédit bullet”)
     Pour des paiements décroissants, on calcule la partie                       Remboursements mensuels décroissants                                     Le capital se rembourse en une seule fois, en même temps que le dernier paiement des intérêts.
     mensuelle remboursée en capital en divisant le                                                                                                       Vous payez mensuellement les intérêts et vous remboursez la totalité du capital à l’échéance finale.
     montant du crédit hypothécaire par le nombre de                                                                                                      Cette formule est particulièrement indiquée lorsqu’il s’agit de disposer d’un crédit dont le capital sera remboursé
     mensualités du crédit. Chaque mois, on rembourse un                                  intérêts                                                        par des fonds dont la perception dans le futur est certaine (assurance groupe, assurance vie mixte, fonds de
     même montant en capital. Les intérêts sont calculés sur                                                                                 mens         pension, etc.).
                                                                                                                                                 ualité

     le solde restant dû en capital. Ces intérêts diminuent
     chaque mois, puisque le solde restant dû du capital                                                                                                  d. Remboursement unique du capital et des intérêts à l’échéance finale (également appelé “crédit pont”)
     diminue de mois en mois. En cas de modification du                                                                                                   Vous pouvez également opter pour cette formule de remboursement sous la forme particulière d’un crédit pont
                                                                                                               capital
     taux d’intérêt, la partie mensuelle remboursée du                                                                                                    de maximum 12 mois, qui fait la soudure entre l’achat de votre nouvelle habitation et la vente de l’ancienne.
     capital restera inchangée. Seuls les intérêts seront                                                                                                 Vous choisissez la durée du crédit en fonction du délai dans lequel vous estimez pouvoir vendre votre habitation.
                                                                                                5 ans            10 ans           15 ans         20 ans
     calculés sur base du nouveau taux d’intérêt.                                                                                                         Vous remboursez la totalité du capital et des intérêts à l’échéance finale, ou au moment de la vente de votre
                                                                                                                                                          ancienne habitation (cfr. également point 10 : remboursements anticipés et indemnité de remploi).

     Exemple :                                                                                                                                            6.3. Un taux d’intérêt fixe ou variable
     Montant du crédit :                         25.000 €                                                                                                 Les taux d’intérêt relatifs aux crédits hypothécaires proposés sont publiés dans le tarif ci-annexé qui possède sa
     Taux d’intérêt :                            0,3274% par mois                                                                                         propre date.
     (4% réel annuel)                                                                                                                                     Vous avez le choix entre un taux d’intérêt fixe ou variable.
     Durée :                                     20 ans (240 mois)                                                                                        Le taux d’intérêt fixe ne variera pas pendant toute la durée de votre crédit. Si vous choisissez un crédit à taux fixe,
     La mensualité se décompose comme suit :
                                                                                                                                                          vous avez l’assurance que le taux d’intérêt ne variera jamais, quelle que soit l’évolution future des taux.
     • le 1er mois :                             partie intérêts                                            81,85 €
                                                                                                                                                          La durée maximale est de 30 ans.
                                                 partie capital                                            104,16 €
                                                                                                                                                          Vous avez la certitude, pour chacune des formules de remboursement, de payer la même mensualité pendant
                                                 total                                                     186,01 €
                                                                                                                                                          toute la durée du crédit (sauf si vous choisissez le plan avec remboursements décroissants).
     capital mensuel : 25.000/240 = 104,16 €
     intérêts de la 1ère mensualité : 25.000 x 0,3274% = 105,43 €                                                                                         Le taux d’intérêt variable est adapté après des périodes convenues d’avance.
     • le dernier mois :                         partie intérêts                                              0,35€                                       Le taux sera adapté après chaque période sur base de l’évolution de l’indice de référence (voir 6.4).
                                                 partie capital (*)                                        105,76 €
                                                 total                                                     106,11 €                                       Vous pouvez choisir entre les périodes de révision du taux suivantes :
                                                 Total à payer :                                        34.863,55 €                                       • révision annuelle du taux (1/1/1) ;
     (*) La dernière mensualité en capital est adaptée si le montant du capital emprunté n’est pas divisible par le nombre de mensualités                • révision triennale du taux (3/3/3) ;
          correspondant à la durée choisie.

10                                                                                                                                                                                                                                                                                  11
• révision quinquennale du taux (5/5/5).                                                                                6.5. Les marges de variation
                                                                                                                             Il est sécurisant de savoir que, pour un crédit hypothécaire à taux variable, le taux initial ne peut être revu que
     6.4. La variation du taux d’intérêt                                                                                     dans une marge convenue. En cas de forte hausse des taux d’intérêt, la hausse du taux restera limitée à un
     A la date de variation, la détermination du taux à appliquer est réalisée conformément à la législation sur le crédit   niveau convenu d’avance. Une baisse des taux est limitée de la même manière. Vous êtes donc assuré pendant
     hypothécaire, sur base des éléments suivants:                                                                           toute la durée de votre crédit que le taux ne dépassera pas une limite connue d’avance et ce, quelle que soit
     • Le taux initial (taux de départ), qui est indiqué dans l’offre;                                                       l’évolution du marché.
     • L’indice de référence initial (indice de départ) fixé par la loi qui est également indiqué dans l’offre;             La marge, dans laquelle le taux peut varier à la hausse ou à la baisse, est appelée la marge de variation et est
     • L’indice de référence de la révision (nouvel indice) qui est fixé par la loi.                                        précisée dans le tarif.
     Ce nouvel indice est publié aux annexes du Moniteur belge le mois qui précède la date de variation.                     Exemple :
                                                                                                                              Taux d’intérêt :                            0,2871% par mois
     Le nouveau taux est donc déterminé de la façon suivante :                                                                (soit 3,50% par an)
                 Taux de départ 		          (périodique mensuel)                                                              Marge de variation :                        + 0,2466% et - 0,2466%
     -           Indice de départ 		        (périodique mensuel)                                                              (+ 3% et - 3% réels par an)

     +           Nouvel indice              (périodique mensuel)                                                             1) Le taux d’intérêt peut augmenter au maximum de 0,2466% pour être fixé à 0,5337% par mois, soit 6,60% réel annuel.

                                                                                                                             2) Le taux d’intérêt peut baisser au maximum de 0,2466% pour être fixé à 0,0405% par mois, soit 0,49% réel annuel.
     =           Nouveau taux		             (périodique mensuel)
     La variation du taux est calculée sur base des taux périodiques mensuels.

                                                                                                                             Particularité pour la révision annuelle
     Exemple :                                                                                                               Si vous optez pour la révision annuelle du taux, la hausse ou la baisse du taux d’intérêt mensuel la seconde
         Taux de départ :                    0,3274% mensuel                                                                 année n’excédera jamais 0,0830% sur base mensuelle et la troisième année 0,1652% sur base mensuelle par
         (4% réel annuel)
                                                                                                                             rapport au taux initial. A partir de la quatrième année, la marge de variation sera celle précisée dans le tarif mais
         Indice de départ :                  0,1090
                                                                                                                             au maximum de 0,2466% sur base mensuelle.

         Nouvel indice :                     0,2408                                                                          Exemple :
                                                                                                                              Taux d’intérêt :                            0,2669% par mois (3,25% réel annuel).
         Nouveau taux:                       0,3274 + (0,2408 - 0,1090) = 0,4592%                                             Marges de variation :                       + 0,2466% - 0,2466% (+ 3% - 3% réel par an).
         (5,65% réel annuel)
                                                                                                                             Après la première année, le taux peut augmenter au maximum de 0,0830%.
                                                                                                                             Cela signifie un taux d’intérêt mensuel de 0,2669% + 0,0830% = 0,3499% (4,28% réel annuel).
                                                                                                                             A la seconde révision, le taux d’intérêt peut augmenter au maximum de 0,1652% par mois par rapport au taux initial.
                                                                                                                             Le taux d’intérêt ne peut dépasser 0,2669% + 0,1652% = 0,4321% (5,31% réel annuel).
                                                                                                                             A partir de la troisième révision (et pour la durée restante) le taux d’intérêt ne pourra jamais dépasser 0,2669% + 0,2466% = 0,5135% (6,34%
                                                                                                                             réel annuel).

12                                                                                                                                                                                                                                                                          13
7
         Les options pour davantage de souplesse et de sécurité                                                               Naturellement, vous pouvez aussi appliquer cette possibilité en cas de baisse éventuelle des taux, en réduisant
                                                                                                                              alors la durée.

         7.1. Répartition d’un crédit hypothécaire en plusieurs formules (crédit hypothécaire combiné)                        La durée variable vous permet, à chaque variation du taux, d’adapter vos remboursements mensuels, en fonction

         Vous pouvez par exemple emprunter un montant avec révision triennale du taux et un montant à taux fixe.              de votre situation financière et familiale.

         D’autres combinaisons sont naturellement aussi possibles. Vous pouvez encore combiner plusieurs durées et
         modes de remboursement.                                                                                              b. Pour le crédit hypothécaire à taux fixe

         Par exemple, vous pouvez rembourser un montant du crédit sur 10 ans par paiements mensuels égaux et un autre         • le crédit à taux fixe, à durée variable, vous permet à chaque date anniversaire de l’acte de crédit de réduire

         montant du crédit sur 20 ans par paiements décroissants. (voir également 7.7)                                         d’abord ou de prolonger ensuite la durée de crédit;

         Coût de l’option : Gratuit                                                                                           • l’exercice, répété ou non, de l’option durée variable ne pourra cependant diminuer la durée totale du crédit que
                                                                                                                               de 20% par rapport à la durée initiale du crédit, sans que la durée totale ne puisse être inférieure à 10 ans;

         7.2. Franchise de remboursement en capital                                                                           • chaque prolongation de la durée totale du crédit ne peut jamais avoir pour effet de prolonger la durée au-delà

         Les remboursements mensuels égaux ou décroissants peuvent aussi s’effectuer avec une franchise de                     de la durée prévue initialement;

         remboursement en capital. Les périodes de franchise en capital possibles selon les durées de crédit sont précisées   • la modification de la durée du crédit hypothécaire doit être demandée par écrit à la banque avant la date

         dans le tarif. Vous remboursez de l’intérêt pendant la période de franchise choisie et ensuite de l’intérêt et du     anniversaire.

         capital mensuellement selon la formule de remboursement choisie.                                                     Si l’un des conjoints décide par exemple de prendre une pause carrière pour s’occuper des enfants, les époux

         La franchise de remboursement est disponible, que l’opération soit conclue à taux fixe ou à taux variable.           souhaiteront peut-être adapter le montant de leurs remboursements mensuels pour faire face à la réduction

         Elle offre l’avantage en cas de construction de ne pas devoir supporter en même temps le paiement d’un loyer         momentanée de leurs revenus.

         et la charge complète du crédit.                                                                                     Que ce soit pour le crédit hypothécaire à taux variable ou à taux fixe, la durée variable est offerte au client qui

         Coût de l’option : Gratuit                                                                                           n’est ou n’a pas été en retard de paiement lorsqu’il introduit la demande de modification; il ne pourra pas non

         Pas d’application pour le crédit à remboursement unique du capital.                                                  plus être repris dans les fichiers des débiteurs défaillants.
                                                                                                                              Coût de l’option : Gratuit pour le crédit à taux variable.

         7.3. Durée variable
         a. Pour le crédit hypothécaire à taux variable                                                                       Majoration pour le crédit à taux fixe prévue dans le tarif. Pas d’application pour le crédit à remboursement unique

         La durée variable vous offre, à chaque variation du taux, la possibilité :                                           du capital.

         • de prolonger ou de réduire la durée du crédit. L’exercice, répété ou non, de l’option durée variable ne pourra
          cependant prolonger ou diminuer la durée totale du crédit que de 20% par rapport à la durée initiale du crédit.     7.4. Modification de la période de variation du taux (variabilité optionnelle)

         • la durée totale ne pourra jamais être supérieure à 30 ans.                                                        Si le marché des taux d’intérêt évolue à la baisse, vous pouvez choisir la formule “5/5/5” afin de bénéficier de

         • pour des raisons fiscales, la durée totale du crédit doit être au minimum de 10 ans.                              cette manière d’un taux avantageux pour une période plus longue.

         En prolongeant la durée, vous pouvez neutraliser ou limiter l’effet d’une éventuelle hausse du taux sur le montant   Si les taux d’intérêt sont à la hausse, vous pouvez par exemple choisir une formule de révision annuelle du taux,

         du remboursement mensuel.                                                                                            étant donné que les taux de cette formule sont généralement plus bas.

14                                                                                                                                                                                                                                                  15
Coût de l’option : Gratuit pour les crédits à taux variable.                                                                                                    7.7. Le crédit hypothécaire “standing”
     Pas d’application pour les crédits à taux fixe.                                                                                                                 Cette formule particulière de crédit hypothécaire combiné permet, pour une demande de crédit de minimum
                                                                                                                                                                     200.000 EUR, de répartir le crédit en plusieurs avances (dont au minimum 50% du montant total en crédit
     7.5. Modification du plan de remboursement                                                                                                                      amortissable, sans franchise) selon les formules suivantes :
     A la date de variation du taux d’un crédit hypothécaire amortissable en capital, vous pouvez modifier le plan                                                   • combinaison entre plan amortissable et plan avec remboursement du capital à l’échéance finale (bullet).
     de remboursement initialement choisi (plan de remboursement optionnel). Vous pouvez passer d’un plan à                                                          • combinaison entre plan amortissable et plan amortissable avec franchise de remboursement en capital.
     remboursements mensuels égaux vers un plan à remboursements mensuels décroissants et vice-versa.                                                                 Les périodes de franchise en capital possibles selon les durées de crédit sont précisées dans le tarif.
     Vous pouvez par exemple commencer par des remboursements mensuels égaux afin d’alléger vos mensualités                                                          • ou encore les 3 options disponibles (amortissable, amortissable avec franchise de remboursement en capital
     au début du crédit hypothécaire. Plus tard, vous pourrez choisir de rembourser davantage de capital par mois en                                                  et bullet).
     optant pour le système de remboursements décroissants.                                                                                                          Ces combinaisons, dont l’accès suppose évidemment que les conditions en soient remplies (voir notamment point
     Coût de l’option : Gratuit pour les crédits à taux variable.                                                                                                    6.2.c relatif au crédit « bullet » ), permettent, pour une charge mensuelle comparable, d’emprunter un capital
     Pas d’application pour les crédits à taux fixe.                                                                                                                 supérieur à la formule classique.
     Pas d’application pour le crédit à remboursement unique du capital.

                                                                                                                                                                     Exemple :
     7.6. Combiner l’épargne et un crédit logement CBC1
                                                                                                                                                                      Demande de crédit hypothécaire 200.000 € en 20 ans
     Si vous optez pour un crédit logement à taux variable, vous pouvez également bénéficier de la modalité FlexTime.
                                                                                                                                                                      • taux d’intérêt :                                   0,4074% par mois (5% réel annuel)
     A la date de la révision contractuelle du taux, le montant épargné sur un compte d’épargne CBC ouvert à cet effet
     pourra être utilisé afin d’effectuer un remboursement anticipé partiel de votre crédit logement. Vous choisissez                                                 Formule classique :                                           200.000 €

     vous-même le montant maximal à affecter au remboursement anticipé, avec une limite de 3.600 € par année de                                                       Remboursements mensuels égaux :                               1.307,66 €                                  1.307,66 €

     la période de révision du taux en cours. Vous pouvez à tout moment modifier ce montant pendant la durée du                                                       Formule standing :                                            100.000 €
     crédit logement. Le montant présent sur votre compte d’épargne à la date de la révision du taux sera donc affecté                                                en remboursements mensuels égaux :                             653,83 €
     au remboursement anticipé partiel de votre crédit logement (à concurrence du montant maximum défini par les                                                      100.000 € en remboursement unique du capital à l’échéance, et paiements mensuels des intérêts :            407,40 €
     emprunteurs ou par la banque).                                                                                                                                   Charges mensuelles                                                                                        1.061,23 €
     Vous ne payez aucune indemnité de remploi pour le montant que vous remboursez anticipativement dans le                                                           Formule standing :
     cadre de cette modalité. Le remboursement anticipé partiel du crédit logement permet d’en réduire la durée                                                       Avec majoration du montant global du crédit à 246.000 €

     totale jusqu’à minimum 10 ans. Si, par suite du remboursement anticipé partiel, la durée totale du crédit devait                                                 123.000 € en remboursements mensuels égaux :                                                               804,21 €

     être supposée réduite à moins de 10 ans, c’est la mensualité qui serait adaptée et non la durée. Vous pouvez                                                     123.000 € en remboursement unique du capital à l’échéance, et paiements mensuels des intérêts :            501,10 €
     naturellement faire également usage des trois options gratuites dans le cadre d’un crédit logement à taux d’intérêt                                              Charges mensuelles                                                                                        1.305,31 €
     variable (voir 7.3., 7.4. et 7.5.).

16   1 Cette option n’est applicable qu’aux crédits octroyés sous le champ d’application de la loi du 13 mars 1998, à l’exception des crédits pont et des crédits                                                                                                                           17
        logement avec remboursement mensuel des intérêts et remboursement unique du capital à l’échéance
8                                                                                                                            10
         Le crédit hypothécaire «avance pour seconde résidence»                                                                        Remboursements anticipés et indemnité de remploi
         En tant que bénéficiaire d’une assurance groupe, d’une assurance vie mixte ou d’un fonds de pension dont                      Les crédités peuvent à tout moment rembourser par anticipation tout ou une partie du crédit hypothécaire prélevé.
         l’échéance se situe à moyen ou long terme, vous pouvez solliciter auprès de CBC Banque, un crédit destiné à                   Il est cependant interdit d’effectuer plus d’un remboursement anticipé partiel par année civile lorsque le montant
         l’acquisition d’une seconde résidence - l’achat d’un terrain seul étant exclu –avec remboursement unique du                   du remboursement anticipé est inférieur à 10% du montant du crédit hypothécaire.
         capital lors de la perception des fonds évoqués ci-dessus.                                                                    En cas de remboursement anticipé total ou partiel, les crédités sont redevables d’une indemnité de remploi égale à
                                                                                                                                       trois mois d’intérêts calculés sur le montant remboursé par anticipation et au taux d’intérêt en vigueur. Les crédités
         Les intérêts sont payables mensuellement.                                                                                     sont redevables d’une même indemnité en cas de remboursement anticipé forcé.

         Ce crédit est soumis aux conditions suivantes :                                                                               Les crédités ne sont cependant pas redevables d’une indemnité de remploi dans les cas suivants :
         • le candidat acquéreur est titulaire d’une assurance vie mixte, d’une assurance groupe ou d’un fonds de pension             • remboursement anticipé total d’un crédit d’une durée initiale de 15 mois maximum octroyé dans l’attente de la
          couvrant également le risque de décès ;                                                                                        vente d’un bien immeuble dont le capital est intégralement remboursable à l’échéance finale au moyen du produit
         • la quotité du crédit mise à disposition ne peut dépasser 70% de la valeur estimée (capital garanti + participations          de la vente du bien immeuble ;
           bénéficiaires éventuelles) de l’assurance vie mixte, de l’assurance groupe ou du fonds de pension à leur échéance           • remboursement anticipé total d’un crédit hypothécaire consenti pour l’achat d’un terrain à bâtir par l’octroi d’un
          avec comme plafond la valeur actuelle du capital décès ;                                                                       nouveau crédit hypothécaire destiné à financer la construction d’une habitation sur le terrain;
         • les durées actuelles de remboursement sont applicables. Les durées maximales sont limitées à l’échéance de                 • remboursement anticipé partiel effectué automatiquement dans le cadre d’un crédit logement FlexTime (voir 7.6.).
           l’assurance groupe, de l’assurance vie mixte ou du fonds de pension ;
         • ce crédit est simplement garanti par votre engagement sous seing privé de verser chez CBC les fonds de
           l’assurance groupe, de l’assurance vie mixte ou du fonds de pension pour les affecter au remboursement du
                                                                                                                                  11
          crédit et par un mandat hypothécaire sur un bien en Belgique, libre de toutes charges hypothécaires ou autres.               Un crédit ultérieur ?
                                                                                                                                       Un crédit hypothécaire est généralement contracté pour une longue période : 20 ans ou plus. Il n’est pas exclu
         NB : Ce crédit est aussi envisageable avec des remboursements mensuels égaux ou décroissants.                                 que l’on souhaite encore effectuer des travaux d’achèvement ou de transformation pendant cette période.
                                                                                                                                       L’inscription hypothécaire existante est une hypothèque pour toute somme. La banque aura la possibilité
                                                                                                                                       d’octroyer de nouveaux crédits sans qu’une nouvelle hypothèque ne doive être constituée, les nouveaux crédits
                                                                                                                                       peuvent être de même type ou de type différent (crédit professionnel, prêt à tempérament régi, ...).
     9
         Majorations de taux et réductions conditionnelles
         Les majorations de taux et les réductions conditionnelles sont précisées dans le tarif.
         Les réductions conditionnelles restent d’application aussi longtemps que les conditions de leur octroi sont
         respectées.

18                                                                                                                                                                                                                                                              19
12                                                                                                                             13
          Frais                                                                                                                          Assurances
          Hormis le remboursement du capital et des intérêts, divers frais doivent être pris en compte :                                 Protection maximale du ménage et de la propriété.
                                                                                                                                         Dans le cadre d’un crédit hypothécaire, CBC Banque conseille une assurance solde d’emprunt, une assurance
          12.1. Frais d’acte de vente notarié                                                                                            incendie* et une assurance revenu garanti. Ces assurances offrent une protection maximale à votre famille et à votre
          En cas d’achat d’un bien immeuble, vous devez payer au notaire les frais afférents à l’acte d’achat. Il en existe trois        patrimoine. Elles sont parfaitement adaptées aux crédits hypothécaires proposés par la banque. Elles sont flexibles,
          types : les droits d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais généraux de passation de l’acte. La partie         offrent une garantie sur mesure et peuvent être souscrites en même temps que le crédit.
          de votre investissement qui se rapporte exclusivement à une nouvelle construction ne fait pas l’objet de droits                Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez toujours vous adresser sans engagement aux agences de
          d’enregistrement mais est soumise à la TVA.                                                                                    CBC Banque et aux agents de CBC Assurances.
          A titre indicatif, au 01/01/2012 :
          - les taux des droits d’enregistrement s’établissent à 10% du prix d’achat en Région flamande et 12,50% à                     13.1. L’assurance solde d’emprunt
           Bruxelles et en Région wallonne.                                                                                              Cette assurance couvre le risque de décès avant le terme du crédit et est destinée à garantir le remboursement du
          - c es taux de droits d’enregistrement peuvent, sous certaines conditions, être réduits à 5% en Région flamande et            crédit hypothécaire.
            6% en Région wallonne                                                                                                        Les capitaux couverts par cette assurance seront éventuellement répartis sur plusieurs têtes en fonction de la capacité
                                                                                                                                         de remboursement de chaque crédité.
          12.2. Frais d’acte de crédit notarié                                                                                           Le 1er janvier 2015 au plus tard, un mécanisme de solidarité limitant la surprime médicale de l’assurance solde
          (en cas d’hypothèque)                                                                                                          d’emprunt si celle-ci dépasse un certain seuil minimum sera prévu pour les personnes présentant un risque de santé
          Les frais d’acte de crédit notarié dépendent du montant du crédit. Ils comprennent les honoraires et frais de                  accru qui souscrivent un crédit pour le financement de leur habitation propre et unique. Une caisse de compensation,
          notaire (et la TVA y afférente), les droits d’enregistrement et les droits d’hypothèque éventuels. Ils sont payables au        prenant en charge le surplus, sera créée à cet effet. Le preneur d’assurance ne doit plus demander explicitement
          notaire à la signature de l’acte. Parmi ces frais, aucun montant n’est destiné à la banque.                                    l’intervention de la caisse de compensation. La compagnie d’assurances qui impose une surprime médicale
          Vous pouvez vous informer dans toutes les agences bancaires CBC sur le montant approximatif des frais de                       dépassant le seuil s’adresse directement à la caisse de compensation pour récupérer le surplus. Pour de plus amples
          passation d’acte de crédit.                                                                                                    informations à ce sujet, veuillez contacter une de nos agences bancaires CBC ou un de nos agents CBC Assurances.

          12.3. Frais de dossier                                                                                                         13.2. L’assurance habitation
          Pour la constitution et l’examen de votre dossier de crédit, des frais de dossier sont portés en compte. Des frais             Dans votre intérêt, l’assurance couvrira, pour leur valeur totale de reconstruction, le risque de dégradation ou de
          de dossier sont également portés en compte, si, à la requête du demandeur de crédit, une nouvelle offre doit être              destruction (incendie, dégâts des eaux, tempête, bris de vitres) des biens immobiliers hypothéqués.
          établie. Ces frais de dossier sont précisés dans le tarif. Les frais de dossier sont payables après la réception d’une
          offre écrite de crédit par le client.                                                                                          13.3. L’assurance revenu garanti
                                                                                                                                         Vous pouvez également souscrire une assurance qui protège votre famille en cas d’incapacité de travail de vous-
                                                                                                                                         même ou de votre partenaire. L’intervention légale dans le cadre d’une incapacité de travail est souvent insuffisante
                                                                                                                                         pour permettre la poursuite du remboursement d’un crédit.

20                                                                                                                                                                                                                                                                 21
                                                                                                                                         * uniquement commercialisée via les agents d’assurances de CBC Assurances.
Tableau Récapitulatif

                                                                                                                                                Options
                    Mode de
                                              Variations         Marges de variation                                                                                Modification
                 remboursement                                                                                 Franchise de           Durée          Modification
                                                                                           Combiné                                                                   plan de       FlexTime
                                                                                                             remboursement           variable         variabilité
                                                                                                                                                                      remb.

                                                 1/1/1                +3% /-3%                  •                   •                    •                •              •            •

      Crédits à remboursements mensuels
                                                 3/3/3              +2%/- illimité              •                   •                    •                •              •            •
      égaux ou décroissants
                                                 5/5/5              +2%/- illimité              •                   •                    •                •              •            •

                                               taux fixe                  –                     •                   •                    x                –              –            –

      Crédits à remboursement unique
                                                 1/1/1                +3%/-3%                   •                   –                    –                •              –            –
      du capital
                                               taux fixe                  –                     •                   –                    –                –              –            –
      Crédits à remboursement
      unique du capital et des intérêts   crédit pont (12mois)            –                     •                   –                    –                –              –            –
      à l’échéance finale

                                                                                       • Gratuit
                                                                                       – Pas applicable
22                                                                                     x Majoration prévue dans la grille de tarif ci-annexée                                                 23
SAP 12874 - 02/2015 - E.R: CBC Banque, Marketing et Communication, Grand Place 5, 1000 Bruxelles, Belgique TVA BE 0403.211.380 – RPM Bruxelles – IBAN BE37 7289 0006 2028 – BIC CREGBEBB – FSMA 017588 A
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