RÉALISER VOTRE PROJET (IM)MOBILIER

 
 
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      LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE

                                 La banque
                               d’un monde
                                qui change
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4   INTRODUCTION
                                                                                                      6   LE CRÉDIT HABITATION
                                                                                                      8   LIBERTÉ ET FLEXIBILITÉ
                                                                                                      10 EN PRATIQUE, UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                      18 LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
                                                                                                      26 LES FORMULES SPÉCIALES
                                                                                                      28 LES FRAIS
                                                                                                      29 LE CAPITAL
                                                                                                      30 LE MODE D’EMPLOI
                                                                                                      32 PROTÉGER VOTRE FAMILLE ET VOTRE HABITATION
                                                                                                      36 LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
                                                                                                      38 AIDES ET PRIMES
                                                                                                         Les mesures de soutien régionales
                                                                                                      40 ACHETER ET CONSTRUIRE
                                                                                                      42 CONSEILS ET SUIVI
                Ce prospectus est d’application pour les demandes de crédit hypothécaire à but
                             immobilier introduites auprès des banques de BNP Paribas Fortis,




                                                                                                      44 LE PRÊT MOBILIER SÉCURISÉ
                                  l’Easy Banking Web ou l’intermédiaire en crédit Demetris S.A.

             Ce prospectus est d’application pour toutes les demandes de crédit hypothécaire à
                         but mobilier introduites auprès des banques de BNP Paribas Fortis ou




                                                                                                      46 LES DOCUMENTS EXIGÉS,
                                                                       via l’Easy Banking Web.

                         Ce prospectus est réalisé par BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3,
                                            1000 Bruxelles, numéro d’entreprise 0403.199.702.




                                                                                                     sommaire
               Les informations concernant les crédits hypothécaires de Hello Bank, la marque
                      mobile de BNP Paribas Fortis se trouvent dans la brochure ‘Hello home ! –
             Brochure d’information’, la liste tarifaire se trouvant sur le site www.hellobank.be.       lors d’une demande de crédit hypothécaire



                                                    LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
(Code de Droit Economique (CDE), Livre VII, Titre 4, Chapitre 2)
       Prospectus n° B031, applicable à partir du 27/06/2019.
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                                                                                                                                                 introduction
DÉCIDER
                                                                                    promotion ou une augmentation de
                                                                                    salaire vous offre des capacités de
                                                                                    remboursement supplémentaires.
                                                                                    Dans un cas comme dans l’autre, des
                                                                                    conditions spécifiques s’appliquent.
                                                                                    Nos Eco-conditions vous permettent

en toute connaissance de cause                                                      de financer votre projet immobilier
                                                                                    respectueux de l’environnement
                                                                                    (achat, construction ou rénovation)
                                                                                    à des conditions particulièrement
                                                                                    avantageuses.
                                                                                    Il s’agit d’un choix délibéré. Nous
                                                                                    sommes convaincus que le réflexe
                                                                                    vert prédomine de plus en plus chez
                                                                                    les candidats à la construction et à la
                                                                                    rénovation. Nous sommes de plus en
                                                                                    plus conscients des enjeux environ-
                                                                                    nementaux. Une tendance que nous
                                                                                    applaudissons et encourageons.
Vous souhaitez acheter une maison
et devenir propriétaire ? Construire      LE CRÉDIT                                 Malgré les modifications en termes
                                                                                    de mesures gouvernementales, il


                                          HABITATION
ou rénover une maison ou un appar‑                                                  reste intéressant d’investir ‘vert’.
tement ? C’est sans doute une des                                                   Votre facture énergétique dimi-
décisions les plus importantes de                                                   n u e r a . N ’h é si t e z d o n c p l u s à
votre vie.                                                                          effectuer des travaux économiseurs
De nombreuses choses entrent en           Louer est de plus en plus cher.           d’énergie.
ligne de compte, avec des dépenses        Nombre de personnes souhaitent
importantes à la clé. Il est donc         acquérir leur bien immobilier aussi                                      N’oubliez pas de protéger
important de bien s’informer et de        vite que possible : acheter un bien                                  votre famille et votre maison !
correctement se préparer.                 existant ou lancer un nouveau projet
                                          de construction.
BNP Paribas Fortis vous accompagne
volontiers dans la réalisation de         Acquérir sa maison exige planifica-


                                                                                    PRÊT MOBILIER
votre projet. Nous vous présentons,       tion et connaissance des chiffres. Il
dans cette brochure, les premières        s’agit en effet d’un investissement
étapes et réponses aux principales        important qui impactera de longues
questions. Vous y trouverez aussi         années le budget familial. Un crédit      sécurisé
toute l’information sur le crédit hypo-   habitation choisi avec soin – le crédit
thécaire et les assurances adaptées.      hypothécaire – pour, par exemple,
                                          financer l’achat d’un bien immobilier     Un but mobilier ? Il est effectivement
Nous vous guidons à travers les
                                          et souscrire les assurances adaptées      possible, désormais, de souscrire
conditions de subsides et les carac-
                                          permettra, dans les années concer-        un crédit pour un objectif mobilier,
téristiques du Crédit Habitation                                                    garanti par une hypothèque. Nous
                                          nées, d’ef fectuer d’impor tantes
Souple ainsi que du prêt mobilier                                                   parlons bien d’un crédit hypo‑
                                          économies.
sécurisé proposé par BNP Paribas                                                    thécaire repris sous le nom ‘prêt
Fortis.                                   Votre situation financière ou fami-       mobilier sécurisé’.
                                          liale change avant l’échéance de
Il est important que votre choix et                                                 Tant le crédit habitation que le prêt
                                          votre crédit hypothécaire ? Grâce au
votre décision se fassent en connais-                                               mobilier sécurisé sont des crédits
                                          ‘Crédit Habitation Souple’, vous avez
sance de cause. Vous trouverez ici                                                  hypothécaires répondant au Livre VII,
                                          la possibilité de faire évoluer votre
tout ce que vous devez savoir !                                                     Titre 4, Chapitre 2 du Code de Droit
                                          crédit. Ainsi, vous profiterez, durant
                                                                                    Econmique (CDE).
Pour toutes les questions supplé-         une période financière tendue, de
mentaires, vous pouvez toujours           quelques mois de remboursement
vous référer à votre banque               plus bas. Vous pouvez également
BNP Paribas Fortis.                       raccourcir la durée du crédit si une                            Grâce au ‘Crédit Habitation Souple’,
                                                                                                             vous avez la possibilité de faire
                                                                                                                        évoluer votre crédit.
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LE CRÉDIT HABITATION
                                                                                                                                                   à financer des travaux de rénovation.     QUEL MONTANT POUVEZ-VOUS                  Le montant dont vous avez besoin
                                                                                                                                                   Mais cela fera l’objet d’une évaluation                                             Le montant global dont vous avez
                                                                                                                                                   au cas par cas.
                                                                                                                                                                                             EMPRUNTER ?
                                                                                                                                                                                                                                       besoin pour votre projet équivaut
                                                                                                                                                                                             Dif f ér ent s élément s jouent un        au montant réel de l’achat ou de la
                                                                                                                                                   Le remboursement de votre crédit          rôle important pour déterminer le
                                                                                                                                                   habitation doit pouvoir se faire sans                                               construction augmenté des coûts
                                                                                                                                                                                             montant que vous pouvez emprunter.        supplémentaires uniques.
                                                                                                                                                   compromettre l’équilibre de votre         Les voici :
                                                                                                                                                   budget.                                                                             Ces derniers comprennent la TVA,
                                                                                                                                                                                                                                       les droits d’enregistrement et les
                                                                                                                                                   QUI PEUT DEMANDER UN CRÉDIT                                                         honoraires de l’architecte comme du
                                                                                                                                                                                                                                       notaire. Ces frais supplémentaires
                                                                                                                                                   HABITATION ?                                                                        peuvent s’élever jusqu’à 16 % lors d’un
                                                                                                                                                   En principe, toute personne physique                                                achat de gré à gré ou à plus de 22 %
                                                                                                                                                   (salarié, indépendant, profession                                                   en cas de vente publique. Dans le cadre
                                                                                                                                                   libérale…) domiciliée en Belgique,
                                                                                                                                                   percevant ses revenus en euros et
                                                                                                                                                                                              Un crédit habitation peut                d’une nouvelle construction, vous devez
                                                                                                                                                                                                                                       compter une TVA de 21 %. Viennent
                                                                                                                                                   agissant dans le cadre privé, peut         également être utilisé pour              ensuite les honoraires de l’architecte.
                                                                                                                                                   demander un crédit habitation.             le financement des droits de
                                                                                                                                                                                                                                       Dans la plupart des cas, vous ne
                                                                                                                                                                                              succession ou de donation                devrez pas emprunter la totalité de
                                                                                                                                                                                              des biens immobiliers.                   la somme. De celle-ci, vous pourrez

              L’ACHAT D’UNE MAISON                                                                                                                                                           Vos revenus
                                                                                                                                                                                                                                       déduire votre épargne, mais aussi
                                                                                                                                                                                                                                       d’éventuelles primes et différents
                                                                                                                                                                                                                                       subsides. Vous connaissez alors le
              ou d’un appartement                                                                                                                                                            Le remboursement du crédit habi-          montant que vous devez effective-
                                                                                                                                                                                                                                       ment emprunter.
                                                                                                                                                                                             tation (capital, intérêt, primes
                                                                                                                                                                                             d’assurance…) ne peut alourdir inuti-
                                               L’achat , la construction ou la                       hypothécaire en premier rang pour
                                               rénovation d’une maison ou d’un                       le montant total du crédit. Il s’agit          Les montants engagés dans                lement le budget familial.                QUEL EST LE MONTANT MINIMUM D’UN
                                               appartement implique l’engage-                        ici d’une hypothèque pour toutes               l’ensemble de vos crédits ne             De cette règle découle l’obligation       CRÉDIT HABITATION ?
                                               ment de montants importants.                          sommes lorsqu’elle est consentie par           peuvent, en principe, dépasser           limitant, en principe, le montant         Votre crédit hypothécaire fait partie
              Le remboursement d’un crédit
   hypothécaire ne peut être une charge trop
         importante pour le budget familial.




                                               Peu de personnes sont en mesure                       le crédité. L’hypothèque couvre donc                                                    global de vos obligations de crédit       d’une ouverture de crédit-cadre à
                                               de payer un tel investissement sur                    aussi d’autres créances futures.
                                                                                                                                                    un tiers de vos revenus nets.                                                      durée indéterminée qui peut contenir
                                                                                                                                                                                             à un montant ne dépassant pas un
                                               fonds propres.                                                                                                                                tiers de vos revenus nets.                un ou plusieurs crédits à durée déter-
                                                                                                     Dans certains cas exceptionnels,
                                                                                                                                                                                                                                       minée (crédits habitation).
                                               Il n’est d’ailleurs pas toujours inté-                une hypothèque en second rang,
                                                                                                                                                   Pour les entreprises et les personnes     La valeur vénale du bien mis en gage
                                               ressant, fiscalement parlant, de tout                 un mandat hypothécaire ou une                                                                                                     Le montant minimum d’un crédit
                                                                                                                                                   physiques agissant dans le cadre          La valeur vénale est la valeur du bien
                                               financer soi-même. Par conséquent, il                 promesse d’hypothèque peut suffire                                                                                                habitation s’élève à 7 500 EUR. En cas
                                               est préférable de souscrire un crédit                 à garantir un crédit hypothécaire.            de leur activité professionnelle,         en vente normale (de gré à gré et sur     de crédit habitation supplémentaire
                                               auprès de votre banque.                                                                             BNP Paribas Fortis propose d’autres       base volontaire). La valeur du bien est   qui s’accompagne d’une augmenta-
                                                                                                     D’autres sûretés mobilières sont              formules de crédit répondant parfai-      généralement déterminée au moyen du       tion de l’ouverture de crédit-cadre,
                                                                                                     également envisageables telle                                                           compromis de vente. Dans un nombre
                                                                                                                                                   tement à leurs besoins.                                                             le montant minimum est également
                                               QU’EST-CE QU’UN CRÉDIT HABITATION ?                   que par exemple, un gage sur un                                                         très limité de crédits habitation, la     de 7 500 EUR.
                                               Le crédit habitation de BNP Paribas                   compte, un gage sur des instru-                                                         valeur est estimée sur base de critères
                                               Fortis est un crédit hypothécaire (1) à               ments financiers ou portant sur une           DANS QUEL BUT POUVEZ-VOUS OBTENIR         objectifs par un expert indépendant.
                                                                                                     assurance-vie.
                                               but immobilier, souscrit à long terme,                                                              UN CRÉDIT HABITATION ?                    Pour BNP Paribas Fortis, le montant
                                               dans une ouverture de crédit-cadre                    En outre, pour garantir le crédit habi-
                                               et garanti, en principe, à l’aide d’une                                                             Le crédit habitation est destiné          du crédit habitation peut, en général,
                                                                                                     tation, un acte de cession de salaire
                                               hypothèque sur un bien immobilier                                                                   à acquérir ou conserver un bien           s’établir à 80 % de la valeur vénale
                                                                                                     et/ou une mise en gage de créance
                                               situé en Belgique. Le crédit habitation                                                             immobilier. Il s’agit ici de l’achat      du bien. Dans certains cas, il est
                                                                                                     sous seing privé sont généralement
                                               est toujours accordé en euros.                                                                      d’un terrain à bâtir, d’une nouvelle      possible de financer jusqu’à 100 %         Un exemple concret et chiffré ?
                                                                                                     également prévus.
                                                                                                                                                   construction, de l’achat et/ou de         sans dépasser la somme dont vous
                                               En règle générale, la banque exige,                                                                                                                                                      Des outils de simulation
                                                                                                     Dans certains cas, il est égale-              la rénovation d’une maison ou de          avez besoin. On parle alors de «haute
                                               en guise de garantie, une inscription                                                                                                                                                    pratiques sont disponibles sur
                                                                                                     ment possible que ce crédit ne soit           l’achat d’une seconde résidence. Un       quotité». Dans ce cas, le taux d’inté-
                                                                                                                                                                                                                                        www.bnpparibasfortis.be
                                                                                                     pas garanti par une hypothèque,                                                         rêt est un peu plus élevé.
                                               (1) Forme de crédit : crédit hypothécaire avec                                                      crédit habitation peut également                                                     Vous obtiendrez ainsi une image
                                                                                                     un mandat hypothécaire ou une
                                               destination immobilière. Les dispositions rela-                                                     servir à financer les droits de succes-   Si besoin, un expert agréé par BNP         correcte des montants engagés
                                               tives au crédit hypothécaire du chapitre 2 du titre   promesse d’hypothèque, mais dans
                                                                                                                                                   sion et de donation relatifs à un bien    Paribas Fortis déterminera la valeur       dans votre projet d’habitation.
                                               4 du livre VII du Code de droit économique sont       ce cas, le crédit ne pourra pas servir
                                               d’application.                                                                                      immobilier.                               vénale du bien.
RÉALISER VOTRE PROJET (IM)MOBILIER
8

LIBERTÉ
et flexibilité




       AVEC LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE,
       opter pour la liberté et la flexibilité
                          La large gamme de crédits habitation    UNE SIMULATION TRANSPARENTE                 LE CONFORT DE L’OUVERTURE                 (2) Par exception, resteront cependant octroyés




                                                                                                                                                                                                                 Votre crédit habitation doit
                                                                                                                                                                                                            répondre tant à vos souhaits qu’à
                                                                                                                                                                                                                  vos capacités financières.
                                                                                                                                                        sous forme d’un crédit non réutilisable à durée
                          de BNP Paribas Fortis vous garantit
                          toute une série d’avantages :
                                                                  Le financement de votre habitation          DE CRÉDIT-CADRE                           déterminée, les crédits de soudure et les crédits
                                                                                                                                                        octroyés sous la garantie d’une hypothèque
                                                                  est une question importante. Vous           Nos crédits habitation souples sont       constituée initialement à l’occasion d’un crédit
                                                                  analyserez en toute tranquilité, à          proposés sous la forme de crédits à       consenti par la Générale de Banque (Banque
                          SERVICE TOTAL                           la lumière d’une simulation claire.         durée déterminée dans une ouver-
                                                                                                                                                        (ou par BNP Paribas Fortis dans la mesure où ce
                                                                                                                                                        dernier a eu lieu après le 23/06/1999 et avant
                          Nous sommes votre partenaire à          Raison pour laquelle nous vous              ture de crédit-cadre renouvelable         le 17/01/2000 via une agence de la Banque
                          chaque phase de la réalisation de                                                   d’une durée indéterminée. Ainsi, vous     Générale). Sous cette réserve, les conditions
                                                                  offrons un aperçu global de votre                                                     reprises dans ce prospectus sont également
                          votre projet d’habitation. Nous vous                                                pouvez, sans nouveaux frais d’hypo-       applicables à ces crédits.
                                                                  crédit , avec, entre autres, les
                          aidons dans le choix de votre crédit                                                thèque, réemprunter les montants
                          ,afin que celui-ci vous soit adapté     mensualités, l’indice de référence,         remboursés. Bien entendu, ce n’est
                          au mieux, dans la réalisation de ce     les coûts et les primes d’assurance.        possible que dans le cadre d’un but
                          crédit et dans la protection optimale                                               immobilier après une décision de
                          de votre crédit. Vous pouvez compter    INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE                crédit favorable de la part de la
                          sur la compétence de nos spécialistes                                               banque.
                          pour aborder les questions fiscales.    PERSONNALISÉE
                                                                                                              Tant les emprunteurs, que BNP Paribas
                                                                  Comparez les produits de crédit             Fortis SA peuvent résilier ou suspendre
                          UNE GAMME COMPLÈTE SUR MESURE           disponibles sur le marché et prenez         tout ou une partie de l’ouverture de
                                                                  ensuite une décision en connais-            crédit, dans un délai de 30 jours.
                          Votre crédit habitation doit répondre
                                                                  sance de cause. À cette fin, nous
                          à vos besoins et à vos capacités
                          financières. BNP Paribas Fortis vous    vous fournissons des informations
                          propose différentes formules. Une       personnalisées à l’aide d’un support
                          flexibilité maximale est intégrée à     durable : le formulaire « Information
                          chacune de ces formules.                européenne standardisées (ESIS) ».
RÉALISER VOTRE PROJET (IM)MOBILIER
10

EN     PRATIQUE
                                                              allant jusqu’à 30 ans. Vous êtes ainsi          * Qu’est-ce que le TAEG ?
                                                              garanti des mensualités à payer jusqu’à         Le Taux Annuel Ef fectif Global
                                                              l’échéance du crédit, toutes identiques         représente non seulement l’intérêt,
                                                              à la première. Les formules à taux              mais également l’ensemble des frais
                                                              fixe sont idéales lorsque les marchés           liés à votre crédit. Ce taux permet                         BON À SAVOIR
                                                              présentent de faibles taux.                     ainsi de comparer plus facilement

Un large éventail de formules
                                                                                                                                                        La feuille de tarifs
                                                                                                              les crédits entre eux. Nous avons
                                                                                                                                                        Disponible dans chaque agence
                                                                                                              calculé le montant total dû qui
                                                               Exemple représentatif                                                                    BNP Paribas Fortis et sur le site
                                                                                                              s’élève à 217.877,08 EUR et le TAEG y
                                                               Vous empruntez 150.000 EUR                                                               web      www.bnpparisbasfortis.
                                                                                                              correspondant :                           com, la feuille de tarifs reprend
                                                               sur 20 ans à mensualités fixes
                                                               à un taux débiteur fixe annuel                 ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 %      chacune de nos différentes
                                                               de 3,20 % (mensuel de 0,263 %).                (mensuel de 0,263 %).                     formules. Elles se composent
                                                               Pendant 20 ans, vous paierez                                                             toujours d’un certain nombre
                                                                                                              ■■ Le montant des intérêts dus de
                                                               chaque mois 843,66 EUR                                                                   d’éléments séparés par une
                                                                                                              52.478,16 EUR (sur la base du prélè-      barre oblique (/) :
                                                               (240 mensualités).
                                                                                                              vement immédiat et complet du
                                                               TAEG* : 4,22 %                                 montant du crédit).                       ■■ première période sans adap-

                                                                                                              ■■ Les frais de dossier correspondant
                                                                                                                                                        tation de taux ;
                                                               Coût total du crédit :
                                                               15.398,92 EUR                                  à un montant fixe de 500 EUR.             ■■ fréquence de variation de taux
                                                                                                                                                        suivant(s) ;
                                                               Montant total dû :                             ■■ Les frais de notaire comprenant
                                                                                                                                                        ■■ augmentation    maximale ;
                                                               217.877,08 EUR                                 les droits d’enregistrement du crédit
                                                                                                              de 1.575 EUR, les frais de droits         ■■ diminution   maximale ;
                                                                                                              d’enregistrement de l’hypothèque de       ■■ indice   de référence.
                                                              Les formules de crédit à taux                   692,50 EUR et les frais d’acte divers
                                                                                                                                                        Ainsi, une formule 10/5/+ 2/- 5/
                                                              d’intérêt variables                             de 1.370,50 EUR, basés sur le montant
                  QUELLE FORMULE DE TAUX ?                                                                    de la garantie correspondant au
                                                                                                                                                        Indice E se lit comme suit : un
                                                              Avec cette formule, le taux d’intérêt                                                     crédit avec une première période
                  Chez BNP Paribas Fortis, vous avez          débiteur est déterminé de façon fixe            montant emprunté.
                  un large choix de formules de taux :                                                                                                  de 10 ans sans variation de taux.
                                                              pour une première période de 1, 5, 10           ■■ La prime annuelle d’assurance          Le taux est ensuite revu tous les
                  des crédits à taux d’intérêt fixes ou       ou 15 ans. Au terme de cette première           incendie de 324,84 EUR pour une           5 ans. Il peut augmenter de 2 ou
                  des crédits à taux d’intérêt variables.     période, il est à nouveau établi pour           maison de 4 pièces construite dans        diminuer de 5 % par rapport au
                  En règle générale, le taux d’intérêt        une nouvelle période allant de 1 à              un environnement normal, sans             taux initial. Le taux varie en fonc-
                  sera d’autant plus bas qu’il est            5 ans. Cela se fait conformément aux            risque des catastrophes naturelles.       tion de l’évolution de l’indice E.
                  variable puisqu’il pourra plus souvent      modalités contractuelles.
                                                                                                              ■■ Le coût total des primes des assu-
                  être adapté. Un taux d’intérêt qui
                                                              L’augmentation ou la diminution ne              rances solde restant dû s’élevant à
                  peut être modifié chaque année vous
                                                              peuvent jamais dépasser un certain              4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
                  permet de réagir très vite en cas de
                                                              pourcentage au-dessus ou en dessous             hypothèses suivantes ont été prises :
                  diminution, mais aussi de hausse.
                                                              du taux d’intérêt initial. Ce taux peut,        une personne de 34 ans, non fumeuse,
                  Certaines personnes préfèrent la            au maximum, doubler par rapport au              avec un BMI normal, qui souscrit le
                  certitude et la sécurité d’un taux fixe.    taux d’intérêt initial. En tout état de         crédit avec son ou sa partenaire. Les
                  Elles préféreront alors la sécurité         cause, le taux d’intérêt débiteur ne
                                                                                                              primes du couple sont limitées à 2/3 de
                  qu’offre un taux fixe, quitte à payer       pourra jamais être inférieur à 0 %.
                                                                                                              la durée du crédit et couvrent conjoin-
                  pour cela un peu plus cher. Entre ces                                                       tement 100 % du montant engagé.
                  deux extrêmes se trouve toute une           Taux d’intérêt variable
                  gamme de formules répondant à               annuellement                                    Note : les assurances précitées
                  différents niveaux de contrôle.             Le taux d’intérêt initial de cette              peuvent être conclues auprès de l’as-
                                                              formule est, en règle générale, le              sureur de votre choix. Dans l’exemple
                  Formules de crédit à taux                   meilleur marché.                                ci-dessus, nous avons pris en compte
                  d’intérêt fixe                              Le taux d’intérêt est fixé pour un              les primes chez AG Insurance SA.
                  Si vous choisissez une formule de           an et sera réévalué en fonction de              BNP Paribas Fortis SA, intermédiaire
                  crédit à taux fixe, vous avez l’assurance   l’indice de référence en vigueur à              en assurances, est inscrit sous
                  que le taux d’intérêt ne variera jamais.    ce moment-là. Lors de la deuxième               le BE 0403.199.702 auprès de la
                  Il ne pourra ni diminuer, ni augmenter.     année, l’augmentation est limitée               FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000
                  Chez BNP Paribas Fortis, vous avez le       à maximum 1 % (calculé sur base                 Bruxelles, et agit comme agent lié
                  choix parmi des formules à taux fixe        mensuelle) par rapport au taux initial.         pour AG Insurance SA.
RÉALISER VOTRE PROJET (IM)MOBILIER
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                                                   12
                                              La troisième année, le taux d’intérêt      Si le taux diminue, vous rembour-              * Qu’est-ce que le TAEG  ?                  Possibilité 2  : le taux diminue           En tout état de cause, le taux d’in-
                                              ne peut croître que de 2 % maximum         sez plus rapidement votre Crédit               Le Taux Annuel Effectif Global repré-       Suite à une analyse annuelle, il           térêt débiteur ne pourra jamais être
                                              par rapport au taux initial (calculé sur   Habitation Souple.                             sente non seulement l’intérêt, mais         apparaît que le taux diminue. La           inférieur à 0 %.
                                              base mensuelle). Ce n’est qu’après                                                        également l’ensemble des frais liés         mensualité reste identique, mais la
                                                                                         Cette formule combine les avantages
                                              trois ans, en fonction de l’indice de                                                     à votre crédit. Ce taux permet ainsi        durée de remboursement est réduite.
                                                                                         des formules à taux variables (un
                                              référence, que l’augmentation maxi-                                                       de comparer plus facilement les
                                                                                         taux plus bas) avec ceux des formules
                                              male est d’application. Le législateur                                                    crédits entre eux. Nous avons calcu-        Variabilité du taux
                                                                                         à taux fixe (à mensualité constante).
                                              a tenu à ainsi protéger l’emprunteur                                                      lé le montant total dû qui s’élève à        Les principes de variabilité des taux
                                              contre de fortes hausses durant les        Possibilité 1 : le taux augmente               207.993,17 EUR et le TAEG y correspon-      d’intérêt sont régis par la Code de
                                              premières années du crédit. Chez                                                          dant sur base des paramètres de votre       Droit Economique (CDE), Livre VII,
                                                                                         Suite à une analyse annuelle, il
                                              BNP Paribas Fortis, le taux d’intérêt                                                     crédit -- et en partant de l’hypothèse      Titre 4, Chapitre 2.
                                                                                         apparaît que le taux augmente. La
                                              ne peut jamais dépasser 3 % (calculé                                                      que le taux débiteur reste constant dans
                                                                                         mensualité reste identique, mais la
                                              sur base mensuelle) par rapport au
                                                                                         durée de remboursement est prolon-             le cas d’un taux variable -- comme suit :   Règles importantes en matière de
                                              taux d’intérêt initial. Les diminutions
                                                                                         gée pour 3 ou 5 ans maximum, en
                                                                                                                                                                                    taux d’intérêt variables
                                                                                                                                        ■■ Le taux débiteur annuel de 2,64 %
                                              sont quant à elles calculées immédia-                                                                                                 ■■ Selon la formule que vous avez
                                                                                         fonction de la formule choisie. Si vous        (mensuel de 0,217 %) avec une révision
                                              tement jusqu’à un maximum de 3 %                                                                                                      choisie, le taux d’intérêt sur votre
                                                                                         avez opté pour une durée initiale de           annuelle du taux d’intérêt.
                                              (voir exemple ci-dessous).                                                                                                            crédit habitation reste inchangé durant
                                                                                         20 ans, l’échéance ne peut dépasser
                                                                                                                                        ■■ Le montant des intérêts dus de
                                                                                         les 25 ans.                                                                                une première période de 1, 5, 10 ou
                                              La formule ‘accordéon’ :                                                                  42.594,25 EUR (sur la base du prélè-        15 ans.
                                              un taux variable annuellement              Si vous optez pour une durée initiale          vement immédiat et complet du
                                                                                                                                                                                    ■■ Au terme de cette période, le taux
                                              et des mensualités fixes                   de 15 ans, le crédit ne peut jamais            montant du crédit).
                                                                                         dépasser 18 ans. Si la durée maxi-                                                         d’intérêt est revu annuellement ou
                                              Avec cette formule, vous avez la                                                          ■■ Les frais de dossier correspondant à
                                              garantie de payer la même mensua-          male est dépassée suite à une forte                                                        tous les 5 ans, à la date anniver-
                                                                                                                                        un montant fixe de 500 EUR.                 saire de la prise en cours du crédit
                                              lité sur toute la durée du crédit.         hausse des taux d’intérêt, un taux
                                                                                                                                        ■■ Les frais de notaire comprenant les      habitation.
                                                                                         réduit sera appliqué. Un tel taux d’in-
                                              Si les taux viennent à changer, c’est                                                     droits d’enregistrement du crédit de        ■■ Le taux d’intérêt varie, à la hausse
                                                                                         térêt réduit ne sera plus d’application
                                              la durée qui est adaptée.                                                                 1.575 EUR, les droits d’enregistrement
                                                                                         si une analyse annuelle montre que                                                         comme à la baisse, en fonction de la
                                                                                                                                        de l’hypothèque de 692,50 EUR et les        différence entre l’indice de référence
                                              L’avantage est évident. Quelle que         le taux réel a baissé et que l’appli-
                                                                                                                                        frais d’acte divers de 1370,50 EUR,         au moment de la révision et l’indice
                                              soit la croissance du taux d’intérêt,      cation de ce taux plus bas permet de
                                                                                                                                        basés sur le montant de la garantie
                                              votre mensualité est conservée et la       ramener le remboursement dans le                                                           de référence mentionné sur la feuille
                                                                                                                                        correspondant au montant emprunté.
                                              durée du crédit est prolongée.             cadre de la durée maximale (18 ans).                                                       des tarifs. Ces indices de référence
                                                                                                                                        ■■ La prime annuelle d’assurance            sont légalement établis et liés à la
                                                                                                                                        incendie de 324,84 EUR pour une             formule que vous avez choisie.
                                                                                                                                        maison de 4 pièces construite dans
                                                                                                                                                                                    ■■ L’indice de référence initial pris en
                                                                                                                                        un environnement normal, sans
                                                                                                                                                                                    considération est celui mentionné
                                               Exemple                                   correspond à un remboursement                  risque des catastrophes naturelles.
                                                                                                                                                                                    sur la feuille des taux valables au
                                               Formule à révision annuelle               mensuel de 952,86 EUR.                         ■■ Le coût total des primes des assu-       moment de l’introduction de votre
                                               Prenons un crédit de 150.000 EUR          Après 3 ans seulement, la hausse               rances solde restant dû s’élevant à         demande de crédit. Le nouvel indice,
                                               sur 20 ans avec un taux d’intérêt de      maximale est calculée en fonction              4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les     publié au Moniteur belge et disponible
                                               2,64 % (0,217 % sur base mensuelle).      de l’indice de référence, ce qui               hypothèses suivantes ont été prises :       sur le site web de l’Agence Fédérale
                                               Le remboursement mensuel initial          porte le remboursement mensuel à               une personne de 34 ans, non fumeuse,        de la Dette (https://www.debtagen-
                                               s’élève à 802,48 EUR (240 mensualités).   1003,24 EUR avec un taux d’intérêt             avec un BMI normal, qui souscrit le         cy.be), est celui du mois calendrier
                                                                                         de 5,28 % (0,430 %).                           crédit avec son ou sa partenaire. Les       précédant la date de révision du taux.
                                               TAEG* : 3,65 %
                                                                                                                                        primes du couple sont limitées à 2/3 de     Le nouveau taux mensuel sera arrondi
                                               Coût total du crédit :                                                                   la durée du crédit et couvrent conjoin-     au millième de pour cent.
                                               15.398,92 EUR                                                                            tement 100 % du montant engagé.
                                                                                          7,50  %                                                                                   ■■ La possible modification du taux
                                               Montant total dû :                        5,90  %                                        Note : les assurances précitées             d’intérêt reste limitée à une diffé-
                                               207.993,17 EUR                                                                           peuvent être conclues auprès de l’as-       rence maximale par rapport au taux
                                                                                         5,40  %
                                                                                                                                        sureur de votre choix. Dans l’exemple       d’intérêt initial (l’augmentation ou la
                                               Après un an, le taux d’intérêt peut       4,40  %
                                                                                                                                        ci-dessus, nous avons pris en compte        diminution du taux d’intérêt ne peut
                                               augmenter à maximum 3,64 %                2,85  %                                        les primes chez AG Insurance SA.            pas être plus importante que le taux
                                               (0,298 %) portant le rembourse-
                                                                                         1,85  %                                        BNP Paribas Fortis SA, intermédiaire        d’intérêt initial). Cela vaut tant pour
                                               ment mensuel à 875,81 EUR.
                                                                                         0,85  %                                        d’assurances, est inscrit sous le           les éventuelles hausses que pour
                                               Une augmentation après deux ans           0,00  %
                                                                                                                                        numéro BE 0403.199.702 auprès de            les diminutions. En pratique, le taux
                                               jusqu’à maximum 4,64 % (0,379 %)                     5   10    15    20   25 ans         la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000         d’intérêt fluctue toujours entre un
                                                                                                                                        Bruxelles, et agit en tant qu’agent lié     taux maximum et un taux minimum.
                                                                                                                                        d’AG Insurance SA.
RÉALISER VOTRE PROJET (IM)MOBILIER
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                                                          14
                                              ■■ To u t e m o d i f i c a t i o n d u t a u x   vous choisirez. Les crédits habitation         Souple avec remboursement pério-           Remboursement par
                                              d’intérêt sera communiquée aux                    peuvent être répartis en deux grands           dique du capital.                          amortissements mensuels
                                              emprunteurs au plus tard le jour                  groupes. En premier lieu, le groupe le                                                    constants
                                              d’entrée en vigueur du nouveau taux.              plus important, vous avez les Crédits          Remboursement                              Cette formule vous propose de
                                              Cette communication s’accompa-                    Habitation Souples impliquant des              par mensualités égales                     rembourser, chaque mois, une part
                                              gnera d’un nouveau calendrier de                  remboursements périodiques du                  Vous remboursez, chaque mois, un           fixe du capital emprunté augmenté
                                              remboursement.                                    capital et des intérêts.                       montant fixe. Celui-ci est composé         des intérêts sur le solde restant dû.
                                                                                                                                               pour partie du remboursement du
                                                                                                Le deuxième groupe, composé de                                                            Cette part liée aux intérêts diminue à
                                              QUELLE DURÉE ?                                                                                   capital et pour une autre partie des
                                                                                                                                                                                          chaque fois puisque le solde restant
                                                                                                formules spécif iques comme le                 intérêts. En règle générale, vous
                                              La durée du crédit peut s’étendre                                                                                                           diminue tous les mois. Il est donc
                                                                                                crédit Bullet ou le Crédit de soudure,         remboursez, les premières années,
                                              sur 30 ans, selon les besoins et la                                                                                                         logique que les mensualités dimi-
                                                                                                ne présente pas de remboursement               une part plus importante liée aux
                                              formule choisie.                                                                                                                            nuent en conséquence.
                                                                                                périodique. Le crédit est remboursé            intérêts et ne remboursez qu’en une
                                                                                                en une fois, à l’échéance. Les intérêts        plus faible mesure le capital.
                                              QUEL MODE DE REMBOURSEMENT ?                      peuvent, eux, être remboursés par              À mesure que le remboursement se
                                              Vos capacités f inancièr es, vos                  mensualité ou par trimestre dans               poursuit, le rapport s’inverse : la part
                                              souhaits et les avantages fiscaux                 le cas d’un crédit de soudure. Nous            de remboursement de capital grandit
                                              admissibles sont déterminants dans                poursuivons notre propos avec le               par rapport à celle qui concerne les
                                              la formule de remboursement que                   premier groupe, le Crédit Habitation           intérêts.




                                                                                                                                                                                           La durée du crédit peut s’étendre
                                                                                                                                                                                           sur 30 ans, selon les besoins
                                                                                                                                                                                           et la formule choisie.
RÉALISER VOTRE PROJET (IM)MOBILIER
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                                                            16
                                                  REMBOURSEMENT ANTICIPÉ TOTAL OU           NON-EXÉCUTION DU CONTRAT                             *1 Qu’est-ce que le TAEG ?                ■■ Le coût total des primes des assu-      basés sur le montant de la garantie
                                                                                                                                                 Le Taux Annuel Effectif Global repré-     rances solde restant dû s’élevant à        correspondant au montant emprunté.
                                                  PARTIEL ?                                 DE CRÉDIT                                                                                      4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
                                                                                                                                                 sente non seulement l’intérêt, mais                                                  ■■ La prime annuelle d’assurance
                                                  Vous avez le droit de rembourser à        L e non-r e sp e c t d e s m o d a l it é s                                                    hypothèses suivantes ont été prises :
                                                                                                                                                 également l’ensemble des frais liés                                                  incendie de 328,24 EUR pour une
                                                  tout moment totalement ou partiel-        inscrites dans le contrat de crédit                                                            une personne de 34 ans, non fumeuse,
                                                                                                                                                 à votre crédit. Ce taux permet ainsi                                                 maison de 4 pièces construite dans
                                                  lement le solde du capital restant dû     peut conduire à différentes mesures :                                                          avec un BMI normal, qui souscrit le
                                                                                                                                                 de comparer plus facilement les                                                      un environnement normal, sans
                                                  par anticipation moyennant l’envoi à      ■■ Un enregistrement au fichier de la                crédits entre eux. Nous avons calculé     crédit avec son ou sa partenaire. Les      risque des catastrophes naturelles.
                                                  la Banque d’un courrier recomman-         Centrale des crédits aux particuliers ;              le montant total dû qui s’élève à         primes du couple sont limitées à 2/3 de    ■■ Le coût total des primes des assu-
                                                  dé mentionnant votre intention au                                                              217.799,08 EUR et le TAEG y correspon-    la durée du crédit et couvrent conjoin-
                                                                                            ■■ Lepaiement des amendes, frais et                                                                                                       rances solde restant dû s’élevant à
                                                  moins dix jours avant le rembourse-                                                            dant en partant de l’hypothèse que le     tement 100 % du montant engagé.
                                                                                            intérêts de retard ;                                                                                                                      4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
                                                  ment. Suite à cette demande, nous                                                              taux débiteur reste constant dans le
                                                                                            ■■ La résiliation anticipée de l’ouver-                                                                                                   hypothèses suivantes ont été prises :
                                                  vous enverrons les informations                                                                cas d’un taux variable -- comme suit :    *² Qu’est-ce que le TAEG ?
                                                  nécessaires à l’examen de cette           ture de crédit-cadre et des crédits                                                                                                       une personne de 34 ans, non fumeuse,
                                                                                            habitation souscrits ainsi que l’exigi-                                                        Nous avons calculé le montant total        avec un BMI normal, qui souscrit le
                                                  faculté ainsi que les conséquences                                                             ■■ Le
                                                                                                                                                     taux débiteur annuel de 3,20 %
                                                                                            bilité immédiate du solde restant dû ;                                                         dû qui s’élève à 212.653,17 EUR et le      crédit avec son ou sa partenaire. Les
                                                  chiffrées, notamment le paiement                                                               (mensuel de 0,263 %).
                                                                                                                                                                                           TAEG y correspondant sur base des          primes du couple sont limitées à 2/3 de
                                                  d’une indemnité égale à trois mois        ■■ Le cas échéant, à la résolution judi-
                                                                                                                                                 ■■ Le montant des intérêts dus de         paramètres de votre crédit -- et en
                                                  d’intérêt.                                ciaire du contrat au torts du crédité;                                                                                                    la durée du crédit et couvrent conjoin-
                                                                                                                                                 52.478,16 EUR (sur la base du prélè-      partant de l’hypothèse que le taux         tement 100 % du montant engagé.
                                                                                            ■■ L’exécution   forcée des modalités.               vement immédiat et complet du
                                                  Pour les crédits de soudure, cette                                                                                                       débiteur reste constant dans le cas
                                                  indemnité de remploi ne s’applique pas.                                                        montant du crédit).                       d’un taux variable -- comme suit :         Note : les assurances précitées
                                                                                                                                                 ■■ Les frais de dossier correspondant
                                                                                                                                                                                                                                      peuvent être conclues auprès de l’as-
                                                                                                                                                                                           ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 %       sureur de votre choix. Dans l’exemple
                                                                                                                                                 à un montant fixe de 500 EUR.
                                                                                                                                                                                           (mensuel de 0,263 %).                      ci-dessus, nous avons pris en compte
                                                                                                                                                 ■■ Les frais de notaire comprenant les
                                                                                                                                                                                           ■■ Le montant des intérêts dus de          les primes chez AG Insurance SA.
                                                                                                                                                 droits d’enregistrement du crédit de
                                                                                                                                                                                           47.537,25 EUR (sur la base du prélè-       BNP Paribas Fortis SA, intermédiaire
                                                                                                                                                 1.575 EUR, les droits d’enregistrement
                                                                                                                                                                                           vement immédiat et complet du              d’assurances, est inscrit sous le
                                                                                                                                                 de l’hypothèque de 682,50 EUR et les
                                                                                                                                                                                           montant du crédit).                        numéro BE 0403.199.702 auprès de
                                                                                                                                                 frais d’acte divers de 1370,50 EUR,
                                                                                                                                                                                                                                      la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000




exemples
                                                                                                                                                 basés sur le montant de la garantie       ■■ Les frais de dossier correspondant
                                                                                                                                                                                                                                      Bruxelles, et agit en tant qu’agent lié
                                                                                                                                                 correspondant au montant emprunté.        à un montant fixe de 500 EUR.
                                                                                                                                                                                                                                      d’AG Insurance SA.
                                                                                                                                                 ■■ La prime annuelle d’assurance          ■■ Les frais de notaire comprenant les

                                                                                                                                                 incendie de 328,24 EUR pour une           droits d’enregistrement du crédit de
                                                                                                                                                 maison de 4 pièces construite dans        1.575 EUR, les droits d’enregistrement
                                                                                                                                                 un environnement normal, sans             de l’hypothèque de 682,50 EUR et les
                                                                                                                                                 risque des catastrophes naturelles.       frais d’acte divers de 1.370,50 EUR,




       CRÉDIT HABITATION, AVEC MENSUALITÉS EGALES, DE 150.000 EUR EN 20 ANS À 3,20 % (0,263 %)                                                           CRÉDIT HABITATION, AVEC AMORTISSEMENTS MENSUELS CONSTANTS, DE 150.000 EUR EN 20 ANS À 3,20 % (0,263 % MENSUEL)
       Mensualité de 843,66 EUR (240 mensualités).                                                                        Mensualité                     Le remboursement mensuel initial revient à 1.019,50 EUR (240 mensualités).                                    Mensualité
       TAEG : 4,22 %
              *
                                                                                                                                                         TAEG* : 4,30 %
       Coût total du crédit : 15.398,92 EUR.                                                                      Capital                                Coût total du crédit : 15.398,92 EUR.
       Montant total dû : 217.877,08 EUR.                                                                                                                Montant total à payer : 212.936,17 EUR.
                                                                                                                                                                                                                                               Intérêts
       Mois             Intérêts              Amortissement            Mensualité                                                                        Mois             Intérêts           Amortissement             Mensualité
          1             394,50 EUR            449,16 EUR               843,66 EUR                       Intérêts                                           1              394,50 EUR         625 EUR                   1.019,50 EUR
          2             393,32 EUR            450,34 EUR               843,66 EUR                                                                          2              392,86 EUR         625 EUR                   1.017,86 EUR            Capital
          3             392,13 EUR            451,53 EUR               843,66 EUR                                                                          3              391,21 EUR         625 EUR                   1.016,21 EUR

       Remboursement par mensualités constantes                                                                                                          Remboursement par amortissements constants
                                                                                                    5        10      15       20   25 ans                                                                                                          5      10      15       20   25 ans
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18

LE    CRÉDIT
                                                                 La durée de votre crédit n’est pas
                                                                 impactée par cette mesure.
                                                                 Vous pouvez ainsi, en début de crédit,
                                                                 alléger considérablement la charge
                                                                 de remboursement.


Habitation Souple
                                                                 C’est particulièrement intéressant en
                                                                 cas de nouvelle construction ou de
                                                                 rénovation majeure de votre habi-
                                                                 tation, une période durant laquelle
                                                                 vous aurez à supporter tant la charge
                                                                 locative de votre maison actuelle que
                                                                 la charge liée à la construction de
                                                                 votre nouvelle maison.

                                                                 Soyez résolument ‘vert’ et faites
                                                                 des économies substantielles
                                                                 Pourquoi remettre à plus tard vos
                                                                 projets de travaux économiseurs
                                                                 d’énergie ? Envisagez-les tout de
                                                                 suite et augmentez votre confort de
                                                                 vie. En outre, vous profiterez de nos
                                                                 avantages Eco.

                                                                 Nouvelle construction
                                                                 Si vous construisez une maison plus


       UN CRÉDIT LOGEMENT
                                                                 éco-énergétique que
                                                                 la norme légale en
                                                                 cours, vous pouvez
       qui s’adapte en toutes circonstances                      étaler vos prélève-
                                                                 ments de capital sur
                                                                 trois ans sans payer de
                       Crédit Habitation Souple est une déno-    commission à la banque
                       mination générique regroupant une         (commission de réservation).
                       série de possibilités et de formules de   Cela représente une économie de
                       crédit. Vous choisissez votre formule     plusieurs dizaines voire centaines
                       et adaptez par la suite votre crédit      d’euros. Demandez les conditions
                       logement aux évolutions de votre vie      dans votre agence BNP Paribas Fortis
                       et à vos besoins. Vous pouvez aussi       locale et sur le site web www.bnppa-
                       offrir une large place à vos préoccu-     ribasfortis.com.



                                                                                                                Ne remettez pas vos projets
                       pations environnementales.



                                                                                                               de travaux économiseurs
                                                                                                               d’énergie à plus tard.
                       SOUPLE DÈS LA SOUSCRIPTION DU CRÉDIT
                       Suspendre temporairement le
                       remboursement du capital.
                       Vous avez la possibilité, dès que votre
                       crédit est entamé et pour une période
                       maximale de 36 mois, de ne rembour-
                       ser que les intérêts sur les montants
                       réalisés. Vous ne rembourserez pas
                       immédiatement le capital. Vous déter-
                       minez librement la durée de cette
                       suspension de capital. Au terme de
                       la période choisie, vous commencez
                       le remboursement effectif du capital.
>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
                                                                                                                                            20
                                                               Rénovation                                d’échéance. Pour les demandes           leur Crédit Habitation Souple et, par    La durée d’origine est conservée. Une
                                                               Vous souhaitez accroître l’efficacité     suivantes, le changement prend effet    là, diminuer le coût total du crédit.    demande de modification de formule
                                                               énergétique d’une maison nouvel-          à la prochaine date d’échéance.                                                  doit être notifiée à la banque endéans
                                                                                                                                                 L’inverse est également envisa-
                                                               lement acquise ? BNP Paribas Fortis                                                                                        les 30 jours qui suivent la révision
                                                                                                         Quelles circonstances sont              geable : les mensualités peuvent
                                                               est en mesure de vous donner un                                                                                            contractuelle des taux d’intérêt. La
                                                                                                         admissibles ?                           s’avérer trop impor tantes, par
                                                               coup de pouce. Vous pouvez ainsi                                                                                           modification sera effective à cette date.
                                                                                                                                                 exemple, si l’un des deux revenus
                                                               étaler vos prélèvements de capital        ■■ L’emprunteur ne peut disposer de
                                                                                                                                                 venait à manquer temporairement ou       Adaptation en fonction de
                                                               emprunté sur trois ans, sans frais        son habitation suite à un incendie ou
                                                                                                                                                 définitivement. Allonger la durée du     la formule de crédit choisie
                                                               supplémentaires.                          une inondation.
                                                                                                                                                 crédit de quelques années, permet-       Si vous avez opté pour une formule
                                                                                                         ■■ L’emprunteur est sans emploi         trait de rééquilibrer le budget ( sous   à taux variable, il est possible de
                                                                                                         depuis au moins 6 mois suite à un
                                                                                                                                                 réserve d’acceptation par la banque      prolonger, en principe, la durée du
                                                                                                         licenciement.
                                                                                                                                                 de la demande de prolongation ou de      crédit de 5 ans maximum (sous
                                                                                                         ■■ L’emprunteur subit un handicap       réduction de la durée du crédit).        réser ve d’acceptation de votre
                                                                                                         économique ou physique à hauteur
                                                                                                                                                                                          demande). Pour raccourcir la durée du
                                                                                                         d’au moins 67 % suite à une maladie
                                                                                                         ou un accident, et ce, durant 6 mois.   VOUS AVEZ EMPRUNTÉ À TAUX VARIABLE ?     crédit, à taux variable ou taux fixe, les
                                                                                                                                                                                          règles suivantes sont d’application :
                                                                                                                                                 VOTRE CHOIX N’A RIEN DE DÉFINITIF
                                payer moins plus longtemps ?




                                                                                                         ■■ L’emprunteur souffre d’une maladie
                                                                                                         grave pour une période d’au moins       Si vous avez opté pour une formule       ■■ La durée totale après adaptation
                                Payer moins par mois ou




                                                                                                         6 mois.                                 à taux variable, il est possible, au     doit être de minimum 10 ans afin que
                                Vous choisissez !




                                                                                                         ■■ Un   co-emprunteur décède.           moment de la révision du taux, de        vous puissiez bénéficier d’avantages
                                                                Nous ne sommes jamais à l’abri           ■■ Les emprunteurs mariés ou coha-
                                                                                                                                                 changer de formule.                      fiscaux.
                                                                d’un imprévu.                            bitants légaux conviennent d’une        Vous pouvez alors pencher, à ce
                                                                                                                                                                                          ■■ La durée restante après adaptation

                                                                                                         séparation de facto.                                                             doit représenter minimum 25 % de la
                                                                                                                                                 moment, pour une formule proposée,
                                                                                                                                                                                          durée initiale du crédit.
                                                                                                                                                 à taux fixe ou variable, mais aux
                                                                                                         Les conditions de suspension            conditions et taux en vigueur à ce       Les règles d’acceptation normales
                                                                                                         temporaire
                                                               SOUPLE POUR TOUTE LA DURÉE DU CRÉDIT                                              moment-là, pour cette formule précise.   restent d’application.
                                                                                                         ■■ Au moment de la première demande,
                                                               Vous pouvez adapter les modalités
                                                                                                         le remboursement du crédit (capital
                                                               de votre crédit à tout moment. Votre
                                                                                                         et intérêts) est en cours depuis au
                                                               situation personnelle est toujours                                                 Un exemple « classique »
                                                                                                         moins 12 mois.
                                                               décisive. Découvrons quelques scéna-                                               Supposons que, en 2016, vous
                                                                                                         ■■ Une période de 12 mois minimum
                                                               rios possibles.                                                                    ayez souscrit un Crédit Habitation
                                                                                                         sépare le terme de la première
                                                                                                                                                  Souple sur 25 ans. 10 ans plus
                                                               Vous rencontrez des difficultés           suspension de capital et une deuxième
                                                                                                                                                  tard, en 2026, vous souhaitez
                                                               financières temporaires ?                 demande de suspension. Il ne peut, en
                                                                                                                                                  raccourcir la durée de votre crédit.
                                                               Tout le monde peut rencontrer un          outre, y avoir de retard de rembour-
                                                               revers de fortune. Un emprunteur peut     sement au cours des 12 derniers mois.    À ce moment, vous pourrez choisir
                                                               se retrouver temporairement sans          ■■ L’emprunteur ne peut être fiché
                                                                                                                                                  de raccourcir la durée restante de
                                                               emploi ou être victime d’un accident.     au volet négatif de la Centrale des      votre crédit (15 ans) de 6 ans et 3
                                                                                                         Crédits aux Particuliers.                mois. Ces 6 ans et 3 mois corres-
                                                               En certaines circonstances, vous                                                   pondent au 25 % de 25 ans exigés.
                                                               ne payez, pour une période déter-                                                  Il faut, en outre, répondre à la
                                                                                                                                                                                                              BON À SAVOIR
                                                               minée, que les intérêts de votre          PAYER MOINS PAR MOIS OU PAYER            règle d’une durée de minimum 10
                                                                                                                                                                                            P o u r b é n é f i c i e r d ’u n e o u
                                                               Crédit Habitation Souple. Durant          MOINS LONGTEMPS                          ans : la durée totale après adapta-
                                                                                                                                                                                            plusieurs possibilités du
                                                               cette période, vous êtes exempté de                                                tion s’élèvera finalement à 18 ans
                                                                                                         Votre situation financière évolue au                                               Crédit Habitation Souple, vous
                                                               remboursement de capital. Elle ne                                                  et 9 mois.
                                                                                                         fil des ans. La manière d’envisager                                                devez utiliser le formulaire de
                                                               peut excéder 6 mois. La durée du crédit
                                                                                                         votre crédit également. Pour les         Le nouveau terme du crédit sera           demande mis à disposition par
                                                               habitation sera prolongée de la durée
                                                                                                         jeunes emprunteurs, il est surtout       déterminé en fonction du montant          BNP Paribas Fortis.
                                                               de la suspension. Vous pouvez faire
                                                                                                         important de pouvoir réduire les         des mensualités que vous souhai-
                                                               appel à cette possibilité deux fois sur
                                                                                                         charges liées au crédit. Raison pour     tez rembourser.
                                                               toute la durée du crédit (sous réserve                                                                                       Des frais de dossier peuvent
                                                                                                         laquelle ils optent pour un crédit
                                                               d’acceptation de votre demande).                                                   Ce changement s’appliquera lors           être comptabilisés si vous faites
                                                                                                         longue durée. Si, après quelques
                                                                                                                                                  de l’échéance suivante pour autant        effectivement appel à une ou
                                                               Cette possibilité intervient à la date    années, leur budget s’est assoupli et
                                                                                                                                                  que votre demande ait été effec-          plusieurs modalités du Crédit
                                                               d’expiration suivante pour autant         qu’ils peuvent supporter des charges
                                                                                                                                                  tuée au minimum 30 jours avant.           Habitation Souple.
                                                               que vous effectuez votre demande          plus élevées, ils pourront demander
                                                               au plus tard 15 jours avant la date       à la banque de raccourcir la durée de
>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
                                                                                                            22
                                RÉEMPRUNTER LE CAPITAL DÉJÀ              périodique du capital. Ce crédit        Les règles normales d’acceptation         pendant maximum 24 mois à partir
                                                                         habitation doit être logé dans une      restent également d’application.          du 12 ème mois suivant la date de
                                REMBOURSÉ ? VOIRE PLUS ?                                                                                                   début du crédit).
                                                                         ouverture de crédit-cadre ou être
                                Votre Crédit Habitation Souple est
                                consenti sous forme d’une ouverture      couvert par une garantie hypothécaire   LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE               ■■ Il n’y a pas non plus de commission
                                                                                                                                                           de réservation lors d’une nouvelle
                                de crédit-cadre. Vous pouvez ainsi       (hypothèque ou mandat) pour toutes      EST FAIT POUR VOUS !                      construction.
                                réemprunter à hauteur du capital         sommes.                                 Et c’est possible pour (presque) tous
                                remboursé sans frais hypothécaires       ■■ Le remboursement de votre crédit     les Crédits Habitation BNP Paribas        Les conditions pour bénéficier
                                pour autant que le but soit immobi-      (capital et intérêt) est en cours       Fortis.                                   des avantages Eco :
                                lier (sous réserve d’acceptation de la
                                                                         depuis au moins 36 mois ;               Les formules 1/1/+3/-3 avec mensua-       ■■ En cas de nouvelle construction,
                                banque). Sous certaines conditions,
                                                                         ■■ Lesemprunteurs ne sont pas fichés    lité fixe (Accordéon) seules ont une      munissez-vous de votre permis de
                                vous pourrez même réemprunter
                                                                                                                 flexibilité limitée :                     construire (en Flandre : permis envi-
                                jusque 120 % du crédit initial sans      au volet négatif de la Centrale des
                                                                                                                                                           ronnemental) et de votre certificat
                                nouveaux frais d’hypothèque.             Crédits aux particuliers ;              ■■ Vous pouvez, à la souscription du      de Performance Energétique des
                                ■■ Vous disposez d’un crédit habita-     ■■ Il
                                                                            n’y a pas eu de retard de rembour-   crédit, suspendre temporairement le       Bâtiments (PEB).
                                tion existant avec remboursement         sement au cours des 12 derniers mois.   remboursement du capital (jusqu’à         ■■ En cas d’achat avec travaux de
                                                                                                                 maximum 36 mois),                         rénovation, au moins une partie des
                                                                                                                 ■■ Vous bénéficiez de tous les avan-      travaux effectués doivent consti-
                                                                                                                 tages Eco.                                tuer une rénovation énergétique.
                                                                                                                 ■■ Vous pouvez réemprunter la part        Nous pensons ici au placement
                                                                                                                 remboursée du capital de votre            d’une isolation, de vitrages à haute
                                                                                                                 crédit logement.                          efficacité énergétique ou super-iso-
                                                                                                                                                           lant, à l’installation d’un chauffage
                                                                                                                 Les autres avantages du Crédit            géothermique, d’un boiler solaire,
                                                                                                                 Habitation Souple ne sont pas appli-      de panneaux photovoltaïques, du
                                                                                                                 cables ici.                               remplacement d’une chaudière
                                                                                                                                                           par un modèle à haut rendement,
                                                                                                                 LES AVANTAGES ECO DU CRÉDIT               de l’installation d’un système de
                                                                                                                 HABITATION SOUPLE                         ventilation C ou D, mais aussi d’un
                                                                           Ne remettez pas vos                   Acheter, construire ou rénover ? Ne
                                                                                                                                                           récupérateur d’eau de pluie.
                                                                           investissements économiseurs          remettez pas les investissements          Vous trouverez plus d’information
                                                                           d’énergie à plus tard !               économiseurs d’énergie à plus tard,       sur ces conditions sur la feuille de
                                                                                                                 intégrez-les à votre projet immobilier.   tarifs disponible dans toutes les
                                                                                                                                                           agences de BNP Paribas Fortis et sur
                                                                                                                 Avec les avantages Eco du Crédit          www.bnpparibasfortis.com.
                                                                                                                 Habitation Souple, unique sur le
                                                                                                                 marché belge, BNP Paribas Fortis
                                                                                                                 vous donne un coup de pouce. Car
                                                                                                                 certains projets ne peuvent attendre.
                                                                                                                 L’avantage est clair : votre facture
                                                                                                                 énergétique va baisser comme vous
                                                                                                                 pourrez le remarquer à votre budget.

                                                                                                                 Les avantages Eco en pratique
                                                                                                                 ■■ Lorsd’une rénovation ou d’un achat
                                                                                                                 avec rénovation – et si vous remplis-
                                                                                                                 sez certaines conditions – il est
                                                                                                                 possible de prendre en considération
                                                                                                                 le surcoût des mesures d’économie          Idéal pour les investissements
                                                                                                                 d’énergie en compte. Vous ne payez         verts. Les travaux économiseurs
                                                                                                                 aucune commission de réservation           d’énergie sont d’autant plus
                                                                                                                 (des frais dont vous devez normale-
                                                                                                                 ment vous acquitter mensuellement          intéressants combinés avec
                                                                                                                 sur le montant pas encore prélevé          les avantages Eco.
                                                                                                                 pendant la période de prélèvement
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