PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - BNP Paribas Fortis
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RÉALISER VOTRE
PROJET (IM)MOBILIER
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
La banque
d’un monde
qui change
4 INTRODUCTION
6 LE CRÉDIT HABITATION
8 LIBERTÉ ET FLEXIBILITÉ
10 EN PRATIQUE, UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
18 LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
26 LES FORMULES SPÉCIALES
28 LES FRAIS
29 LE CAPITAL
30 LE MODE D’EMPLOI
32 PROTÉGER VOTRE FAMILLE ET VOTRE HABITATION
36 LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
38 AIDES ET PRIMES
Les mesures de soutien régionales
40 ACHETER ET CONSTRUIRE
42 CONSEILS ET SUIVI
Ce prospectus est d’application pour les demandes de crédit hypothécaire à but
immobilier introduites auprès des banques de BNP Paribas Fortis,
44 LE PRÊT MOBILIER SÉCURISÉ
l’Easy Banking Web ou l’intermédiaire en crédit Demetris S.A.
Ce prospectus est d’application pour toutes les demandes de crédit hypothécaire à
but mobilier introduites auprès des banques de BNP Paribas Fortis ou
46 LES DOCUMENTS EXIGÉS,
via l’Easy Banking Web.
Ce prospectus est réalisé par BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3,
1000 Bruxelles, numéro d’entreprise 0403.199.702.
sommaire
Les informations concernant les crédits hypothécaires de Hello Bank, la marque
mobile de BNP Paribas Fortis se trouvent dans la brochure ‘Hello home ! –
Brochure d’information’, la liste tarifaire se trouvant sur le site www.hellobank.be. lors d’une demande de crédit hypothécaire
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
(Code de Droit Economique (CDE), Livre VII, Titre 4, Chapitre 2)
Prospectus n° B031, applicable à partir du 27/06/2019.
4
introduction
DÉCIDER
promotion ou une augmentation de
salaire vous offre des capacités de
remboursement supplémentaires.
Dans un cas comme dans l’autre, des
conditions spécifiques s’appliquent.
Nos Eco-conditions vous permettent
en toute connaissance de cause de financer votre projet immobilier
respectueux de l’environnement
(achat, construction ou rénovation)
à des conditions particulièrement
avantageuses.
Il s’agit d’un choix délibéré. Nous
sommes convaincus que le réflexe
vert prédomine de plus en plus chez
les candidats à la construction et à la
rénovation. Nous sommes de plus en
plus conscients des enjeux environ-
nementaux. Une tendance que nous
applaudissons et encourageons.
Vous souhaitez acheter une maison
et devenir propriétaire ? Construire LE CRÉDIT Malgré les modifications en termes
de mesures gouvernementales, il
HABITATION
ou rénover une maison ou un appar‑ reste intéressant d’investir ‘vert’.
tement ? C’est sans doute une des Votre facture énergétique dimi-
décisions les plus importantes de n u e r a . N ’h é si t e z d o n c p l u s à
votre vie. effectuer des travaux économiseurs
De nombreuses choses entrent en Louer est de plus en plus cher. d’énergie.
ligne de compte, avec des dépenses Nombre de personnes souhaitent
importantes à la clé. Il est donc acquérir leur bien immobilier aussi N’oubliez pas de protéger
important de bien s’informer et de vite que possible : acheter un bien votre famille et votre maison !
correctement se préparer. existant ou lancer un nouveau projet
de construction.
BNP Paribas Fortis vous accompagne
volontiers dans la réalisation de Acquérir sa maison exige planifica-
PRÊT MOBILIER
votre projet. Nous vous présentons, tion et connaissance des chiffres. Il
dans cette brochure, les premières s’agit en effet d’un investissement
étapes et réponses aux principales important qui impactera de longues
questions. Vous y trouverez aussi années le budget familial. Un crédit sécurisé
toute l’information sur le crédit hypo- habitation choisi avec soin – le crédit
thécaire et les assurances adaptées. hypothécaire – pour, par exemple,
financer l’achat d’un bien immobilier Un but mobilier ? Il est effectivement
Nous vous guidons à travers les
et souscrire les assurances adaptées possible, désormais, de souscrire
conditions de subsides et les carac-
permettra, dans les années concer- un crédit pour un objectif mobilier,
téristiques du Crédit Habitation garanti par une hypothèque. Nous
nées, d’ef fectuer d’impor tantes
Souple ainsi que du prêt mobilier parlons bien d’un crédit hypo‑
économies.
sécurisé proposé par BNP Paribas thécaire repris sous le nom ‘prêt
Fortis. Votre situation financière ou fami- mobilier sécurisé’.
liale change avant l’échéance de
Il est important que votre choix et Tant le crédit habitation que le prêt
votre crédit hypothécaire ? Grâce au
votre décision se fassent en connais- mobilier sécurisé sont des crédits
‘Crédit Habitation Souple’, vous avez
sance de cause. Vous trouverez ici hypothécaires répondant au Livre VII,
la possibilité de faire évoluer votre
tout ce que vous devez savoir ! Titre 4, Chapitre 2 du Code de Droit
crédit. Ainsi, vous profiterez, durant
Econmique (CDE).
Pour toutes les questions supplé- une période financière tendue, de
mentaires, vous pouvez toujours quelques mois de remboursement
vous référer à votre banque plus bas. Vous pouvez également
BNP Paribas Fortis. raccourcir la durée du crédit si une Grâce au ‘Crédit Habitation Souple’,
vous avez la possibilité de faire
évoluer votre crédit.
6
LE CRÉDIT HABITATION
à financer des travaux de rénovation. QUEL MONTANT POUVEZ-VOUS Le montant dont vous avez besoin
Mais cela fera l’objet d’une évaluation Le montant global dont vous avez
au cas par cas.
EMPRUNTER ?
besoin pour votre projet équivaut
Dif f ér ent s élément s jouent un au montant réel de l’achat ou de la
Le remboursement de votre crédit rôle important pour déterminer le
habitation doit pouvoir se faire sans construction augmenté des coûts
montant que vous pouvez emprunter. supplémentaires uniques.
compromettre l’équilibre de votre Les voici :
budget. Ces derniers comprennent la TVA,
les droits d’enregistrement et les
QUI PEUT DEMANDER UN CRÉDIT honoraires de l’architecte comme du
notaire. Ces frais supplémentaires
HABITATION ? peuvent s’élever jusqu’à 16 % lors d’un
En principe, toute personne physique achat de gré à gré ou à plus de 22 %
(salarié, indépendant, profession en cas de vente publique. Dans le cadre
libérale…) domiciliée en Belgique,
percevant ses revenus en euros et
Un crédit habitation peut d’une nouvelle construction, vous devez
compter une TVA de 21 %. Viennent
agissant dans le cadre privé, peut également être utilisé pour ensuite les honoraires de l’architecte.
demander un crédit habitation. le financement des droits de
Dans la plupart des cas, vous ne
succession ou de donation devrez pas emprunter la totalité de
des biens immobiliers. la somme. De celle-ci, vous pourrez
L’ACHAT D’UNE MAISON Vos revenus
déduire votre épargne, mais aussi
d’éventuelles primes et différents
subsides. Vous connaissez alors le
ou d’un appartement Le remboursement du crédit habi- montant que vous devez effective-
ment emprunter.
tation (capital, intérêt, primes
d’assurance…) ne peut alourdir inuti-
L’achat , la construction ou la hypothécaire en premier rang pour
rénovation d’une maison ou d’un le montant total du crédit. Il s’agit Les montants engagés dans lement le budget familial. QUEL EST LE MONTANT MINIMUM D’UN
appartement implique l’engage- ici d’une hypothèque pour toutes l’ensemble de vos crédits ne De cette règle découle l’obligation CRÉDIT HABITATION ?
ment de montants importants. sommes lorsqu’elle est consentie par peuvent, en principe, dépasser limitant, en principe, le montant Votre crédit hypothécaire fait partie
Le remboursement d’un crédit
hypothécaire ne peut être une charge trop
importante pour le budget familial.
Peu de personnes sont en mesure le crédité. L’hypothèque couvre donc global de vos obligations de crédit d’une ouverture de crédit-cadre à
de payer un tel investissement sur aussi d’autres créances futures.
un tiers de vos revenus nets. durée indéterminée qui peut contenir
à un montant ne dépassant pas un
fonds propres. tiers de vos revenus nets. un ou plusieurs crédits à durée déter-
Dans certains cas exceptionnels,
minée (crédits habitation).
Il n’est d’ailleurs pas toujours inté- une hypothèque en second rang,
Pour les entreprises et les personnes La valeur vénale du bien mis en gage
ressant, fiscalement parlant, de tout un mandat hypothécaire ou une Le montant minimum d’un crédit
physiques agissant dans le cadre La valeur vénale est la valeur du bien
financer soi-même. Par conséquent, il promesse d’hypothèque peut suffire habitation s’élève à 7 500 EUR. En cas
est préférable de souscrire un crédit à garantir un crédit hypothécaire. de leur activité professionnelle, en vente normale (de gré à gré et sur de crédit habitation supplémentaire
auprès de votre banque. BNP Paribas Fortis propose d’autres base volontaire). La valeur du bien est qui s’accompagne d’une augmenta-
D’autres sûretés mobilières sont formules de crédit répondant parfai- généralement déterminée au moyen du tion de l’ouverture de crédit-cadre,
également envisageables telle compromis de vente. Dans un nombre
tement à leurs besoins. le montant minimum est également
QU’EST-CE QU’UN CRÉDIT HABITATION ? que par exemple, un gage sur un très limité de crédits habitation, la de 7 500 EUR.
Le crédit habitation de BNP Paribas compte, un gage sur des instru- valeur est estimée sur base de critères
Fortis est un crédit hypothécaire (1) à ments financiers ou portant sur une DANS QUEL BUT POUVEZ-VOUS OBTENIR objectifs par un expert indépendant.
assurance-vie.
but immobilier, souscrit à long terme, UN CRÉDIT HABITATION ? Pour BNP Paribas Fortis, le montant
dans une ouverture de crédit-cadre En outre, pour garantir le crédit habi-
et garanti, en principe, à l’aide d’une Le crédit habitation est destiné du crédit habitation peut, en général,
tation, un acte de cession de salaire
hypothèque sur un bien immobilier à acquérir ou conserver un bien s’établir à 80 % de la valeur vénale
et/ou une mise en gage de créance
situé en Belgique. Le crédit habitation immobilier. Il s’agit ici de l’achat du bien. Dans certains cas, il est
sous seing privé sont généralement
est toujours accordé en euros. d’un terrain à bâtir, d’une nouvelle possible de financer jusqu’à 100 % Un exemple concret et chiffré ?
également prévus.
construction, de l’achat et/ou de sans dépasser la somme dont vous
En règle générale, la banque exige, Des outils de simulation
Dans certains cas, il est égale- la rénovation d’une maison ou de avez besoin. On parle alors de «haute
en guise de garantie, une inscription pratiques sont disponibles sur
ment possible que ce crédit ne soit l’achat d’une seconde résidence. Un quotité». Dans ce cas, le taux d’inté-
www.bnpparibasfortis.be
pas garanti par une hypothèque, rêt est un peu plus élevé.
(1) Forme de crédit : crédit hypothécaire avec crédit habitation peut également Vous obtiendrez ainsi une image
un mandat hypothécaire ou une
destination immobilière. Les dispositions rela- servir à financer les droits de succes- Si besoin, un expert agréé par BNP correcte des montants engagés
tives au crédit hypothécaire du chapitre 2 du titre promesse d’hypothèque, mais dans
sion et de donation relatifs à un bien Paribas Fortis déterminera la valeur dans votre projet d’habitation.
4 du livre VII du Code de droit économique sont ce cas, le crédit ne pourra pas servir
d’application. immobilier. vénale du bien.
8
LIBERTÉ
et flexibilité
AVEC LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE,
opter pour la liberté et la flexibilité
La large gamme de crédits habitation UNE SIMULATION TRANSPARENTE LE CONFORT DE L’OUVERTURE (2) Par exception, resteront cependant octroyés
Votre crédit habitation doit
répondre tant à vos souhaits qu’à
vos capacités financières.
sous forme d’un crédit non réutilisable à durée
de BNP Paribas Fortis vous garantit
toute une série d’avantages :
Le financement de votre habitation DE CRÉDIT-CADRE déterminée, les crédits de soudure et les crédits
octroyés sous la garantie d’une hypothèque
est une question importante. Vous Nos crédits habitation souples sont constituée initialement à l’occasion d’un crédit
analyserez en toute tranquilité, à proposés sous la forme de crédits à consenti par la Générale de Banque (Banque
SERVICE TOTAL la lumière d’une simulation claire. durée déterminée dans une ouver-
(ou par BNP Paribas Fortis dans la mesure où ce
dernier a eu lieu après le 23/06/1999 et avant
Nous sommes votre partenaire à Raison pour laquelle nous vous ture de crédit-cadre renouvelable le 17/01/2000 via une agence de la Banque
chaque phase de la réalisation de d’une durée indéterminée. Ainsi, vous Générale). Sous cette réserve, les conditions
offrons un aperçu global de votre reprises dans ce prospectus sont également
votre projet d’habitation. Nous vous pouvez, sans nouveaux frais d’hypo- applicables à ces crédits.
crédit , avec, entre autres, les
aidons dans le choix de votre crédit thèque, réemprunter les montants
,afin que celui-ci vous soit adapté mensualités, l’indice de référence, remboursés. Bien entendu, ce n’est
au mieux, dans la réalisation de ce les coûts et les primes d’assurance. possible que dans le cadre d’un but
crédit et dans la protection optimale immobilier après une décision de
de votre crédit. Vous pouvez compter INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE crédit favorable de la part de la
sur la compétence de nos spécialistes banque.
pour aborder les questions fiscales. PERSONNALISÉE
Tant les emprunteurs, que BNP Paribas
Comparez les produits de crédit Fortis SA peuvent résilier ou suspendre
UNE GAMME COMPLÈTE SUR MESURE disponibles sur le marché et prenez tout ou une partie de l’ouverture de
ensuite une décision en connais- crédit, dans un délai de 30 jours.
Votre crédit habitation doit répondre
sance de cause. À cette fin, nous
à vos besoins et à vos capacités
financières. BNP Paribas Fortis vous vous fournissons des informations
propose différentes formules. Une personnalisées à l’aide d’un support
flexibilité maximale est intégrée à durable : le formulaire « Information
chacune de ces formules. européenne standardisées (ESIS) ».
10
EN PRATIQUE
allant jusqu’à 30 ans. Vous êtes ainsi * Qu’est-ce que le TAEG ?
garanti des mensualités à payer jusqu’à Le Taux Annuel Ef fectif Global
l’échéance du crédit, toutes identiques représente non seulement l’intérêt,
à la première. Les formules à taux mais également l’ensemble des frais
fixe sont idéales lorsque les marchés liés à votre crédit. Ce taux permet BON À SAVOIR
présentent de faibles taux. ainsi de comparer plus facilement
Un large éventail de formules
La feuille de tarifs
les crédits entre eux. Nous avons
Disponible dans chaque agence
calculé le montant total dû qui
Exemple représentatif BNP Paribas Fortis et sur le site
s’élève à 217.877,08 EUR et le TAEG y
Vous empruntez 150.000 EUR web www.bnpparisbasfortis.
correspondant : com, la feuille de tarifs reprend
sur 20 ans à mensualités fixes
à un taux débiteur fixe annuel ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 % chacune de nos différentes
de 3,20 % (mensuel de 0,263 %). (mensuel de 0,263 %). formules. Elles se composent
Pendant 20 ans, vous paierez toujours d’un certain nombre
■■ Le montant des intérêts dus de
chaque mois 843,66 EUR d’éléments séparés par une
52.478,16 EUR (sur la base du prélè- barre oblique (/) :
(240 mensualités).
vement immédiat et complet du
TAEG* : 4,22 % montant du crédit). ■■ première période sans adap-
■■ Les frais de dossier correspondant
tation de taux ;
Coût total du crédit :
15.398,92 EUR à un montant fixe de 500 EUR. ■■ fréquence de variation de taux
suivant(s) ;
Montant total dû : ■■ Les frais de notaire comprenant
■■ augmentation maximale ;
217.877,08 EUR les droits d’enregistrement du crédit
de 1.575 EUR, les frais de droits ■■ diminution maximale ;
d’enregistrement de l’hypothèque de ■■ indice de référence.
Les formules de crédit à taux 692,50 EUR et les frais d’acte divers
Ainsi, une formule 10/5/+ 2/- 5/
d’intérêt variables de 1.370,50 EUR, basés sur le montant
QUELLE FORMULE DE TAUX ? de la garantie correspondant au
Indice E se lit comme suit : un
Avec cette formule, le taux d’intérêt crédit avec une première période
Chez BNP Paribas Fortis, vous avez débiteur est déterminé de façon fixe montant emprunté.
un large choix de formules de taux : de 10 ans sans variation de taux.
pour une première période de 1, 5, 10 ■■ La prime annuelle d’assurance Le taux est ensuite revu tous les
des crédits à taux d’intérêt fixes ou ou 15 ans. Au terme de cette première incendie de 324,84 EUR pour une 5 ans. Il peut augmenter de 2 ou
des crédits à taux d’intérêt variables. période, il est à nouveau établi pour maison de 4 pièces construite dans diminuer de 5 % par rapport au
En règle générale, le taux d’intérêt une nouvelle période allant de 1 à un environnement normal, sans taux initial. Le taux varie en fonc-
sera d’autant plus bas qu’il est 5 ans. Cela se fait conformément aux risque des catastrophes naturelles. tion de l’évolution de l’indice E.
variable puisqu’il pourra plus souvent modalités contractuelles.
■■ Le coût total des primes des assu-
être adapté. Un taux d’intérêt qui
L’augmentation ou la diminution ne rances solde restant dû s’élevant à
peut être modifié chaque année vous
peuvent jamais dépasser un certain 4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
permet de réagir très vite en cas de
pourcentage au-dessus ou en dessous hypothèses suivantes ont été prises :
diminution, mais aussi de hausse.
du taux d’intérêt initial. Ce taux peut, une personne de 34 ans, non fumeuse,
Certaines personnes préfèrent la au maximum, doubler par rapport au avec un BMI normal, qui souscrit le
certitude et la sécurité d’un taux fixe. taux d’intérêt initial. En tout état de crédit avec son ou sa partenaire. Les
Elles préféreront alors la sécurité cause, le taux d’intérêt débiteur ne
primes du couple sont limitées à 2/3 de
qu’offre un taux fixe, quitte à payer pourra jamais être inférieur à 0 %.
la durée du crédit et couvrent conjoin-
pour cela un peu plus cher. Entre ces tement 100 % du montant engagé.
deux extrêmes se trouve toute une Taux d’intérêt variable
gamme de formules répondant à annuellement Note : les assurances précitées
différents niveaux de contrôle. Le taux d’intérêt initial de cette peuvent être conclues auprès de l’as-
formule est, en règle générale, le sureur de votre choix. Dans l’exemple
Formules de crédit à taux meilleur marché. ci-dessus, nous avons pris en compte
d’intérêt fixe Le taux d’intérêt est fixé pour un les primes chez AG Insurance SA.
Si vous choisissez une formule de an et sera réévalué en fonction de BNP Paribas Fortis SA, intermédiaire
crédit à taux fixe, vous avez l’assurance l’indice de référence en vigueur à en assurances, est inscrit sous
que le taux d’intérêt ne variera jamais. ce moment-là. Lors de la deuxième le BE 0403.199.702 auprès de la
Il ne pourra ni diminuer, ni augmenter. année, l’augmentation est limitée FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000
Chez BNP Paribas Fortis, vous avez le à maximum 1 % (calculé sur base Bruxelles, et agit comme agent lié
choix parmi des formules à taux fixe mensuelle) par rapport au taux initial. pour AG Insurance SA.
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
12
La troisième année, le taux d’intérêt Si le taux diminue, vous rembour- * Qu’est-ce que le TAEG ? Possibilité 2 : le taux diminue En tout état de cause, le taux d’in-
ne peut croître que de 2 % maximum sez plus rapidement votre Crédit Le Taux Annuel Effectif Global repré- Suite à une analyse annuelle, il térêt débiteur ne pourra jamais être
par rapport au taux initial (calculé sur Habitation Souple. sente non seulement l’intérêt, mais apparaît que le taux diminue. La inférieur à 0 %.
base mensuelle). Ce n’est qu’après également l’ensemble des frais liés mensualité reste identique, mais la
Cette formule combine les avantages
trois ans, en fonction de l’indice de à votre crédit. Ce taux permet ainsi durée de remboursement est réduite.
des formules à taux variables (un
référence, que l’augmentation maxi- de comparer plus facilement les
taux plus bas) avec ceux des formules
male est d’application. Le législateur crédits entre eux. Nous avons calcu- Variabilité du taux
à taux fixe (à mensualité constante).
a tenu à ainsi protéger l’emprunteur lé le montant total dû qui s’élève à Les principes de variabilité des taux
contre de fortes hausses durant les Possibilité 1 : le taux augmente 207.993,17 EUR et le TAEG y correspon- d’intérêt sont régis par la Code de
premières années du crédit. Chez dant sur base des paramètres de votre Droit Economique (CDE), Livre VII,
Suite à une analyse annuelle, il
BNP Paribas Fortis, le taux d’intérêt crédit -- et en partant de l’hypothèse Titre 4, Chapitre 2.
apparaît que le taux augmente. La
ne peut jamais dépasser 3 % (calculé que le taux débiteur reste constant dans
mensualité reste identique, mais la
sur base mensuelle) par rapport au
durée de remboursement est prolon- le cas d’un taux variable -- comme suit : Règles importantes en matière de
taux d’intérêt initial. Les diminutions
gée pour 3 ou 5 ans maximum, en
taux d’intérêt variables
■■ Le taux débiteur annuel de 2,64 %
sont quant à elles calculées immédia- ■■ Selon la formule que vous avez
fonction de la formule choisie. Si vous (mensuel de 0,217 %) avec une révision
tement jusqu’à un maximum de 3 % choisie, le taux d’intérêt sur votre
avez opté pour une durée initiale de annuelle du taux d’intérêt.
(voir exemple ci-dessous). crédit habitation reste inchangé durant
20 ans, l’échéance ne peut dépasser
■■ Le montant des intérêts dus de
les 25 ans. une première période de 1, 5, 10 ou
La formule ‘accordéon’ : 42.594,25 EUR (sur la base du prélè- 15 ans.
un taux variable annuellement Si vous optez pour une durée initiale vement immédiat et complet du
■■ Au terme de cette période, le taux
et des mensualités fixes de 15 ans, le crédit ne peut jamais montant du crédit).
dépasser 18 ans. Si la durée maxi- d’intérêt est revu annuellement ou
Avec cette formule, vous avez la ■■ Les frais de dossier correspondant à
garantie de payer la même mensua- male est dépassée suite à une forte tous les 5 ans, à la date anniver-
un montant fixe de 500 EUR. saire de la prise en cours du crédit
lité sur toute la durée du crédit. hausse des taux d’intérêt, un taux
■■ Les frais de notaire comprenant les habitation.
réduit sera appliqué. Un tel taux d’in-
Si les taux viennent à changer, c’est droits d’enregistrement du crédit de ■■ Le taux d’intérêt varie, à la hausse
térêt réduit ne sera plus d’application
la durée qui est adaptée. 1.575 EUR, les droits d’enregistrement
si une analyse annuelle montre que comme à la baisse, en fonction de la
de l’hypothèque de 692,50 EUR et les différence entre l’indice de référence
L’avantage est évident. Quelle que le taux réel a baissé et que l’appli-
frais d’acte divers de 1370,50 EUR, au moment de la révision et l’indice
soit la croissance du taux d’intérêt, cation de ce taux plus bas permet de
basés sur le montant de la garantie
votre mensualité est conservée et la ramener le remboursement dans le de référence mentionné sur la feuille
correspondant au montant emprunté.
durée du crédit est prolongée. cadre de la durée maximale (18 ans). des tarifs. Ces indices de référence
■■ La prime annuelle d’assurance sont légalement établis et liés à la
incendie de 324,84 EUR pour une formule que vous avez choisie.
maison de 4 pièces construite dans
■■ L’indice de référence initial pris en
un environnement normal, sans
considération est celui mentionné
Exemple correspond à un remboursement risque des catastrophes naturelles.
sur la feuille des taux valables au
Formule à révision annuelle mensuel de 952,86 EUR. ■■ Le coût total des primes des assu- moment de l’introduction de votre
Prenons un crédit de 150.000 EUR Après 3 ans seulement, la hausse rances solde restant dû s’élevant à demande de crédit. Le nouvel indice,
sur 20 ans avec un taux d’intérêt de maximale est calculée en fonction 4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les publié au Moniteur belge et disponible
2,64 % (0,217 % sur base mensuelle). de l’indice de référence, ce qui hypothèses suivantes ont été prises : sur le site web de l’Agence Fédérale
Le remboursement mensuel initial porte le remboursement mensuel à une personne de 34 ans, non fumeuse, de la Dette (https://www.debtagen-
s’élève à 802,48 EUR (240 mensualités). 1003,24 EUR avec un taux d’intérêt avec un BMI normal, qui souscrit le cy.be), est celui du mois calendrier
de 5,28 % (0,430 %). crédit avec son ou sa partenaire. Les précédant la date de révision du taux.
TAEG* : 3,65 %
primes du couple sont limitées à 2/3 de Le nouveau taux mensuel sera arrondi
Coût total du crédit : la durée du crédit et couvrent conjoin- au millième de pour cent.
15.398,92 EUR tement 100 % du montant engagé.
7,50 % ■■ La possible modification du taux
Montant total dû : 5,90 % Note : les assurances précitées d’intérêt reste limitée à une diffé-
207.993,17 EUR peuvent être conclues auprès de l’as- rence maximale par rapport au taux
5,40 %
sureur de votre choix. Dans l’exemple d’intérêt initial (l’augmentation ou la
Après un an, le taux d’intérêt peut 4,40 %
ci-dessus, nous avons pris en compte diminution du taux d’intérêt ne peut
augmenter à maximum 3,64 % 2,85 % les primes chez AG Insurance SA. pas être plus importante que le taux
(0,298 %) portant le rembourse-
1,85 % BNP Paribas Fortis SA, intermédiaire d’intérêt initial). Cela vaut tant pour
ment mensuel à 875,81 EUR.
0,85 % d’assurances, est inscrit sous le les éventuelles hausses que pour
Une augmentation après deux ans 0,00 %
numéro BE 0403.199.702 auprès de les diminutions. En pratique, le taux
jusqu’à maximum 4,64 % (0,379 %) 5 10 15 20 25 ans la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 d’intérêt fluctue toujours entre un
Bruxelles, et agit en tant qu’agent lié taux maximum et un taux minimum.
d’AG Insurance SA.
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
14
■■ To u t e m o d i f i c a t i o n d u t a u x vous choisirez. Les crédits habitation Souple avec remboursement pério- Remboursement par
d’intérêt sera communiquée aux peuvent être répartis en deux grands dique du capital. amortissements mensuels
emprunteurs au plus tard le jour groupes. En premier lieu, le groupe le constants
d’entrée en vigueur du nouveau taux. plus important, vous avez les Crédits Remboursement Cette formule vous propose de
Cette communication s’accompa- Habitation Souples impliquant des par mensualités égales rembourser, chaque mois, une part
gnera d’un nouveau calendrier de remboursements périodiques du Vous remboursez, chaque mois, un fixe du capital emprunté augmenté
remboursement. capital et des intérêts. montant fixe. Celui-ci est composé des intérêts sur le solde restant dû.
pour partie du remboursement du
Le deuxième groupe, composé de Cette part liée aux intérêts diminue à
QUELLE DURÉE ? capital et pour une autre partie des
chaque fois puisque le solde restant
formules spécif iques comme le intérêts. En règle générale, vous
La durée du crédit peut s’étendre diminue tous les mois. Il est donc
crédit Bullet ou le Crédit de soudure, remboursez, les premières années,
sur 30 ans, selon les besoins et la logique que les mensualités dimi-
ne présente pas de remboursement une part plus importante liée aux
formule choisie. nuent en conséquence.
périodique. Le crédit est remboursé intérêts et ne remboursez qu’en une
en une fois, à l’échéance. Les intérêts plus faible mesure le capital.
QUEL MODE DE REMBOURSEMENT ? peuvent, eux, être remboursés par À mesure que le remboursement se
Vos capacités f inancièr es, vos mensualité ou par trimestre dans poursuit, le rapport s’inverse : la part
souhaits et les avantages fiscaux le cas d’un crédit de soudure. Nous de remboursement de capital grandit
admissibles sont déterminants dans poursuivons notre propos avec le par rapport à celle qui concerne les
la formule de remboursement que premier groupe, le Crédit Habitation intérêts.
La durée du crédit peut s’étendre
sur 30 ans, selon les besoins
et la formule choisie.
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
16
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ TOTAL OU NON-EXÉCUTION DU CONTRAT *1 Qu’est-ce que le TAEG ? ■■ Le coût total des primes des assu- basés sur le montant de la garantie
Le Taux Annuel Effectif Global repré- rances solde restant dû s’élevant à correspondant au montant emprunté.
PARTIEL ? DE CRÉDIT 4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
sente non seulement l’intérêt, mais ■■ La prime annuelle d’assurance
Vous avez le droit de rembourser à L e non-r e sp e c t d e s m o d a l it é s hypothèses suivantes ont été prises :
également l’ensemble des frais liés incendie de 328,24 EUR pour une
tout moment totalement ou partiel- inscrites dans le contrat de crédit une personne de 34 ans, non fumeuse,
à votre crédit. Ce taux permet ainsi maison de 4 pièces construite dans
lement le solde du capital restant dû peut conduire à différentes mesures : avec un BMI normal, qui souscrit le
de comparer plus facilement les un environnement normal, sans
par anticipation moyennant l’envoi à ■■ Un enregistrement au fichier de la crédits entre eux. Nous avons calculé crédit avec son ou sa partenaire. Les risque des catastrophes naturelles.
la Banque d’un courrier recomman- Centrale des crédits aux particuliers ; le montant total dû qui s’élève à primes du couple sont limitées à 2/3 de ■■ Le coût total des primes des assu-
dé mentionnant votre intention au 217.799,08 EUR et le TAEG y correspon- la durée du crédit et couvrent conjoin-
■■ Lepaiement des amendes, frais et rances solde restant dû s’élevant à
moins dix jours avant le rembourse- dant en partant de l’hypothèse que le tement 100 % du montant engagé.
intérêts de retard ; 4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
ment. Suite à cette demande, nous taux débiteur reste constant dans le
■■ La résiliation anticipée de l’ouver- hypothèses suivantes ont été prises :
vous enverrons les informations cas d’un taux variable -- comme suit : *² Qu’est-ce que le TAEG ?
nécessaires à l’examen de cette ture de crédit-cadre et des crédits une personne de 34 ans, non fumeuse,
habitation souscrits ainsi que l’exigi- Nous avons calculé le montant total avec un BMI normal, qui souscrit le
faculté ainsi que les conséquences ■■ Le
taux débiteur annuel de 3,20 %
bilité immédiate du solde restant dû ; dû qui s’élève à 212.653,17 EUR et le crédit avec son ou sa partenaire. Les
chiffrées, notamment le paiement (mensuel de 0,263 %).
TAEG y correspondant sur base des primes du couple sont limitées à 2/3 de
d’une indemnité égale à trois mois ■■ Le cas échéant, à la résolution judi-
■■ Le montant des intérêts dus de paramètres de votre crédit -- et en
d’intérêt. ciaire du contrat au torts du crédité; la durée du crédit et couvrent conjoin-
52.478,16 EUR (sur la base du prélè- partant de l’hypothèse que le taux tement 100 % du montant engagé.
■■ L’exécution forcée des modalités. vement immédiat et complet du
Pour les crédits de soudure, cette débiteur reste constant dans le cas
indemnité de remploi ne s’applique pas. montant du crédit). d’un taux variable -- comme suit : Note : les assurances précitées
■■ Les frais de dossier correspondant
peuvent être conclues auprès de l’as-
■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 % sureur de votre choix. Dans l’exemple
à un montant fixe de 500 EUR.
(mensuel de 0,263 %). ci-dessus, nous avons pris en compte
■■ Les frais de notaire comprenant les
■■ Le montant des intérêts dus de les primes chez AG Insurance SA.
droits d’enregistrement du crédit de
47.537,25 EUR (sur la base du prélè- BNP Paribas Fortis SA, intermédiaire
1.575 EUR, les droits d’enregistrement
vement immédiat et complet du d’assurances, est inscrit sous le
de l’hypothèque de 682,50 EUR et les
montant du crédit). numéro BE 0403.199.702 auprès de
frais d’acte divers de 1370,50 EUR,
la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000
exemples
basés sur le montant de la garantie ■■ Les frais de dossier correspondant
Bruxelles, et agit en tant qu’agent lié
correspondant au montant emprunté. à un montant fixe de 500 EUR.
d’AG Insurance SA.
■■ La prime annuelle d’assurance ■■ Les frais de notaire comprenant les
incendie de 328,24 EUR pour une droits d’enregistrement du crédit de
maison de 4 pièces construite dans 1.575 EUR, les droits d’enregistrement
un environnement normal, sans de l’hypothèque de 682,50 EUR et les
risque des catastrophes naturelles. frais d’acte divers de 1.370,50 EUR,
CRÉDIT HABITATION, AVEC MENSUALITÉS EGALES, DE 150.000 EUR EN 20 ANS À 3,20 % (0,263 %) CRÉDIT HABITATION, AVEC AMORTISSEMENTS MENSUELS CONSTANTS, DE 150.000 EUR EN 20 ANS À 3,20 % (0,263 % MENSUEL)
Mensualité de 843,66 EUR (240 mensualités). Mensualité Le remboursement mensuel initial revient à 1.019,50 EUR (240 mensualités). Mensualité
TAEG : 4,22 %
*
TAEG* : 4,30 %
Coût total du crédit : 15.398,92 EUR. Capital Coût total du crédit : 15.398,92 EUR.
Montant total dû : 217.877,08 EUR. Montant total à payer : 212.936,17 EUR.
Intérêts
Mois Intérêts Amortissement Mensualité Mois Intérêts Amortissement Mensualité
1 394,50 EUR 449,16 EUR 843,66 EUR Intérêts 1 394,50 EUR 625 EUR 1.019,50 EUR
2 393,32 EUR 450,34 EUR 843,66 EUR 2 392,86 EUR 625 EUR 1.017,86 EUR Capital
3 392,13 EUR 451,53 EUR 843,66 EUR 3 391,21 EUR 625 EUR 1.016,21 EUR
Remboursement par mensualités constantes Remboursement par amortissements constants
5 10 15 20 25 ans 5 10 15 20 25 ans
18
LE CRÉDIT
La durée de votre crédit n’est pas
impactée par cette mesure.
Vous pouvez ainsi, en début de crédit,
alléger considérablement la charge
de remboursement.
Habitation Souple
C’est particulièrement intéressant en
cas de nouvelle construction ou de
rénovation majeure de votre habi-
tation, une période durant laquelle
vous aurez à supporter tant la charge
locative de votre maison actuelle que
la charge liée à la construction de
votre nouvelle maison.
Soyez résolument ‘vert’ et faites
des économies substantielles
Pourquoi remettre à plus tard vos
projets de travaux économiseurs
d’énergie ? Envisagez-les tout de
suite et augmentez votre confort de
vie. En outre, vous profiterez de nos
avantages Eco.
Nouvelle construction
Si vous construisez une maison plus
UN CRÉDIT LOGEMENT
éco-énergétique que
la norme légale en
cours, vous pouvez
qui s’adapte en toutes circonstances étaler vos prélève-
ments de capital sur
trois ans sans payer de
Crédit Habitation Souple est une déno- commission à la banque
mination générique regroupant une (commission de réservation).
série de possibilités et de formules de Cela représente une économie de
crédit. Vous choisissez votre formule plusieurs dizaines voire centaines
et adaptez par la suite votre crédit d’euros. Demandez les conditions
logement aux évolutions de votre vie dans votre agence BNP Paribas Fortis
et à vos besoins. Vous pouvez aussi locale et sur le site web www.bnppa-
offrir une large place à vos préoccu- ribasfortis.com.
Ne remettez pas vos projets
pations environnementales.
de travaux économiseurs
d’énergie à plus tard.
SOUPLE DÈS LA SOUSCRIPTION DU CRÉDIT
Suspendre temporairement le
remboursement du capital.
Vous avez la possibilité, dès que votre
crédit est entamé et pour une période
maximale de 36 mois, de ne rembour-
ser que les intérêts sur les montants
réalisés. Vous ne rembourserez pas
immédiatement le capital. Vous déter-
minez librement la durée de cette
suspension de capital. Au terme de
la période choisie, vous commencez
le remboursement effectif du capital.>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
20
Rénovation d’échéance. Pour les demandes leur Crédit Habitation Souple et, par La durée d’origine est conservée. Une
Vous souhaitez accroître l’efficacité suivantes, le changement prend effet là, diminuer le coût total du crédit. demande de modification de formule
énergétique d’une maison nouvel- à la prochaine date d’échéance. doit être notifiée à la banque endéans
L’inverse est également envisa-
lement acquise ? BNP Paribas Fortis les 30 jours qui suivent la révision
Quelles circonstances sont geable : les mensualités peuvent
est en mesure de vous donner un contractuelle des taux d’intérêt. La
admissibles ? s’avérer trop impor tantes, par
coup de pouce. Vous pouvez ainsi modification sera effective à cette date.
exemple, si l’un des deux revenus
étaler vos prélèvements de capital ■■ L’emprunteur ne peut disposer de
venait à manquer temporairement ou Adaptation en fonction de
emprunté sur trois ans, sans frais son habitation suite à un incendie ou
définitivement. Allonger la durée du la formule de crédit choisie
supplémentaires. une inondation.
crédit de quelques années, permet- Si vous avez opté pour une formule
■■ L’emprunteur est sans emploi trait de rééquilibrer le budget ( sous à taux variable, il est possible de
depuis au moins 6 mois suite à un
réserve d’acceptation par la banque prolonger, en principe, la durée du
licenciement.
de la demande de prolongation ou de crédit de 5 ans maximum (sous
■■ L’emprunteur subit un handicap réduction de la durée du crédit). réser ve d’acceptation de votre
économique ou physique à hauteur
demande). Pour raccourcir la durée du
d’au moins 67 % suite à une maladie
ou un accident, et ce, durant 6 mois. VOUS AVEZ EMPRUNTÉ À TAUX VARIABLE ? crédit, à taux variable ou taux fixe, les
règles suivantes sont d’application :
VOTRE CHOIX N’A RIEN DE DÉFINITIF
payer moins plus longtemps ?
■■ L’emprunteur souffre d’une maladie
grave pour une période d’au moins Si vous avez opté pour une formule ■■ La durée totale après adaptation
Payer moins par mois ou
6 mois. à taux variable, il est possible, au doit être de minimum 10 ans afin que
Vous choisissez !
■■ Un co-emprunteur décède. moment de la révision du taux, de vous puissiez bénéficier d’avantages
Nous ne sommes jamais à l’abri ■■ Les emprunteurs mariés ou coha-
changer de formule. fiscaux.
d’un imprévu. bitants légaux conviennent d’une Vous pouvez alors pencher, à ce
■■ La durée restante après adaptation
séparation de facto. doit représenter minimum 25 % de la
moment, pour une formule proposée,
durée initiale du crédit.
à taux fixe ou variable, mais aux
Les conditions de suspension conditions et taux en vigueur à ce Les règles d’acceptation normales
temporaire
SOUPLE POUR TOUTE LA DURÉE DU CRÉDIT moment-là, pour cette formule précise. restent d’application.
■■ Au moment de la première demande,
Vous pouvez adapter les modalités
le remboursement du crédit (capital
de votre crédit à tout moment. Votre
et intérêts) est en cours depuis au
situation personnelle est toujours Un exemple « classique »
moins 12 mois.
décisive. Découvrons quelques scéna- Supposons que, en 2016, vous
■■ Une période de 12 mois minimum
rios possibles. ayez souscrit un Crédit Habitation
sépare le terme de la première
Souple sur 25 ans. 10 ans plus
Vous rencontrez des difficultés suspension de capital et une deuxième
tard, en 2026, vous souhaitez
financières temporaires ? demande de suspension. Il ne peut, en
raccourcir la durée de votre crédit.
Tout le monde peut rencontrer un outre, y avoir de retard de rembour-
revers de fortune. Un emprunteur peut sement au cours des 12 derniers mois. À ce moment, vous pourrez choisir
se retrouver temporairement sans ■■ L’emprunteur ne peut être fiché
de raccourcir la durée restante de
emploi ou être victime d’un accident. au volet négatif de la Centrale des votre crédit (15 ans) de 6 ans et 3
Crédits aux Particuliers. mois. Ces 6 ans et 3 mois corres-
En certaines circonstances, vous pondent au 25 % de 25 ans exigés.
ne payez, pour une période déter- Il faut, en outre, répondre à la
BON À SAVOIR
minée, que les intérêts de votre PAYER MOINS PAR MOIS OU PAYER règle d’une durée de minimum 10
P o u r b é n é f i c i e r d ’u n e o u
Crédit Habitation Souple. Durant MOINS LONGTEMPS ans : la durée totale après adapta-
plusieurs possibilités du
cette période, vous êtes exempté de tion s’élèvera finalement à 18 ans
Votre situation financière évolue au Crédit Habitation Souple, vous
remboursement de capital. Elle ne et 9 mois.
fil des ans. La manière d’envisager devez utiliser le formulaire de
peut excéder 6 mois. La durée du crédit
votre crédit également. Pour les Le nouveau terme du crédit sera demande mis à disposition par
habitation sera prolongée de la durée
jeunes emprunteurs, il est surtout déterminé en fonction du montant BNP Paribas Fortis.
de la suspension. Vous pouvez faire
important de pouvoir réduire les des mensualités que vous souhai-
appel à cette possibilité deux fois sur
charges liées au crédit. Raison pour tez rembourser.
toute la durée du crédit (sous réserve Des frais de dossier peuvent
laquelle ils optent pour un crédit
d’acceptation de votre demande). Ce changement s’appliquera lors être comptabilisés si vous faites
longue durée. Si, après quelques
de l’échéance suivante pour autant effectivement appel à une ou
Cette possibilité intervient à la date années, leur budget s’est assoupli et
que votre demande ait été effec- plusieurs modalités du Crédit
d’expiration suivante pour autant qu’ils peuvent supporter des charges
tuée au minimum 30 jours avant. Habitation Souple.
que vous effectuez votre demande plus élevées, ils pourront demander
au plus tard 15 jours avant la date à la banque de raccourcir la durée de>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
22
RÉEMPRUNTER LE CAPITAL DÉJÀ périodique du capital. Ce crédit Les règles normales d’acceptation pendant maximum 24 mois à partir
habitation doit être logé dans une restent également d’application. du 12 ème mois suivant la date de
REMBOURSÉ ? VOIRE PLUS ? début du crédit).
ouverture de crédit-cadre ou être
Votre Crédit Habitation Souple est
consenti sous forme d’une ouverture couvert par une garantie hypothécaire LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE ■■ Il n’y a pas non plus de commission
de réservation lors d’une nouvelle
de crédit-cadre. Vous pouvez ainsi (hypothèque ou mandat) pour toutes EST FAIT POUR VOUS ! construction.
réemprunter à hauteur du capital sommes. Et c’est possible pour (presque) tous
remboursé sans frais hypothécaires ■■ Le remboursement de votre crédit les Crédits Habitation BNP Paribas Les conditions pour bénéficier
pour autant que le but soit immobi- (capital et intérêt) est en cours Fortis. des avantages Eco :
lier (sous réserve d’acceptation de la
depuis au moins 36 mois ; Les formules 1/1/+3/-3 avec mensua- ■■ En cas de nouvelle construction,
banque). Sous certaines conditions,
■■ Lesemprunteurs ne sont pas fichés lité fixe (Accordéon) seules ont une munissez-vous de votre permis de
vous pourrez même réemprunter
flexibilité limitée : construire (en Flandre : permis envi-
jusque 120 % du crédit initial sans au volet négatif de la Centrale des
ronnemental) et de votre certificat
nouveaux frais d’hypothèque. Crédits aux particuliers ; ■■ Vous pouvez, à la souscription du de Performance Energétique des
■■ Vous disposez d’un crédit habita- ■■ Il
n’y a pas eu de retard de rembour- crédit, suspendre temporairement le Bâtiments (PEB).
tion existant avec remboursement sement au cours des 12 derniers mois. remboursement du capital (jusqu’à ■■ En cas d’achat avec travaux de
maximum 36 mois), rénovation, au moins une partie des
■■ Vous bénéficiez de tous les avan- travaux effectués doivent consti-
tages Eco. tuer une rénovation énergétique.
■■ Vous pouvez réemprunter la part Nous pensons ici au placement
remboursée du capital de votre d’une isolation, de vitrages à haute
crédit logement. efficacité énergétique ou super-iso-
lant, à l’installation d’un chauffage
Les autres avantages du Crédit géothermique, d’un boiler solaire,
Habitation Souple ne sont pas appli- de panneaux photovoltaïques, du
cables ici. remplacement d’une chaudière
par un modèle à haut rendement,
LES AVANTAGES ECO DU CRÉDIT de l’installation d’un système de
HABITATION SOUPLE ventilation C ou D, mais aussi d’un
Ne remettez pas vos Acheter, construire ou rénover ? Ne
récupérateur d’eau de pluie.
investissements économiseurs remettez pas les investissements Vous trouverez plus d’information
d’énergie à plus tard ! économiseurs d’énergie à plus tard, sur ces conditions sur la feuille de
intégrez-les à votre projet immobilier. tarifs disponible dans toutes les
agences de BNP Paribas Fortis et sur
Avec les avantages Eco du Crédit www.bnpparibasfortis.com.
Habitation Souple, unique sur le
marché belge, BNP Paribas Fortis
vous donne un coup de pouce. Car
certains projets ne peuvent attendre.
L’avantage est clair : votre facture
énergétique va baisser comme vous
pourrez le remarquer à votre budget.
Les avantages Eco en pratique
■■ Lorsd’une rénovation ou d’un achat
avec rénovation – et si vous remplis-
sez certaines conditions – il est
possible de prendre en considération
le surcoût des mesures d’économie Idéal pour les investissements
d’énergie en compte. Vous ne payez verts. Les travaux économiseurs
aucune commission de réservation d’énergie sont d’autant plus
(des frais dont vous devez normale-
ment vous acquitter mensuellement intéressants combinés avec
sur le montant pas encore prélevé les avantages Eco.
pendant la période de prélèvementVous pouvez aussi lire
