PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance

 
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance
RÉALISER VOTRE
PROJET (IM)MOBILIER

      LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE

                                 La banque
                               d’un monde
                                qui change
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance
4   INTRODUCTION
                                                                                                      6   LE CRÉDIT HABITATION
                                                                                                      8   LIBERTÉ, FLEXIBILITÉ ET PROTECTION OPTIMALE
                                                                                                      10 EN PRATIQUE, UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                      18 LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
                                                                                                      26 LES FORMULES SPÉCIALES
                                                                                                      28 LES FRAIS
                                                                                                      29 LE CAPITAL
                                                                                                      30 LE MODE D’EMPLOI
                                                                                                      32 PROTÉGER VOTRE FAMILLE ET VOTRE HABITATION
                                                                                                      36 LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
                                                                                                      38 AIDES ET PRIMES
                                                                                                         Les mesures de soutien régionales
                                                                                                      40 ACHETER ET CONSTRUIRE
                                                                                                      42 CONSEILS ET SUIVI
                                                                                                      44 LE PRÊT MOBILIER SÉCURISÉ
            Ce prospectus est d’application pour les demandes de crédit hypothécaire tant à but
              immobilier qu’à but mobilier introduites auprès des banques de BNP Paribas Fortis

                                                                                                      46 LES DOCUMENTS EXIGÉS,
                                                        ou l’intermédiaire en crédit Demetris S.A.

                    Ce prospectus est réalisé par BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3, 1000
                                                   Bruxelles, numéro d’entreprise 0403.199.702.

                                                                                                     sommaire
               Les informations concernant les crédits hypothécaires de Hello Bank, la marque
                      mobile de BNP Paribas Fortis se trouvent dans la brochure ‘Hello home ! –
             Brochure d’information’, la liste tarifaire se trouvant sur le site www.hellobank.be.       lors d’une demande de crédit hypothécaire

                                                     LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
(Code de Droit Economique (CDE), Livre VII, Titre 4, Chapitre 2)
       Prospectus n° B029, applicable à partir du 01/03/2018.
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                                                                                                                                            introduction
DÉCIDER
                                                                                  promotion ou une augmentation de
                                                                                  salaire vous offre des capacités de
                                                                                  remboursement supplémentaires.
                                                                                  Dans un cas comme dans l’autre, des
                                                                                  conditions spécifiques s’appliquent.
                                                                                  Nos Eco-conditions vous permettent

en toute connaissance de cause                                                    de financer votre projet immobilier
                                                                                  respectueux de l’environnement
                                                                                  (achat, construction ou rénovation)
                                                                                  à des conditions particulièrement
                                                                                  avantageuses.
                                                                                  Il s’agit d’un choix délibéré. Nous
                                                                                  sommes convaincus que le réflexe
                                                                                  vert prédomine de plus en plus chez
                                                                                  les candidats à la construction et à
                                                                                  la rénovation. Nous sommes de plus
                                                                                  en plus conscients des enjeux envi-
                                                                                  ronnementaux. Une tendance que
                                                                                  nous applaudissons et encourageons.
Vous souhaitez acheter une maison
et devenir propriétaire ? Construire    LE CRÉDIT                                 Malgré les modifications en termes
                                                                                  de mesures gouvernementales, il

                                        HABITATION
ou rénover une maison ou un appar-                                                reste intéressant d’investir ‘vert’.
tement ? C’est sans doute une des                                                 Votre facture énergétique dimi-
décisions les plus importantes de                                                 nutionra. N’hésitez donc plus à
votre vie.                                                                        effectuer des travaux économiseurs
De nombreuses choses entrent en         Louer est de plus en plus cher.           d’énergie.
ligne de compte, avec des dépenses      Nombre de personnes souhaitent
importantes à la clé. Il est donc       acquérir leur bien immobilier aussi                                   N’oubliez pas de protéger
important de bien s’informer et de      vite que possible : acheter un bien                               votre famille et votre maison !
correctement se préparer.               existant ou lancer un nouveau projet
BNP Paribas Fortis vous accompagne      de construction.
volontiers dans la réalisation de
                                        Acquérir sa maison exige planifica-

                                                                                  PRÊT MOBILIER
votre projet. Nous vous présentons,
                                        tion et connaissance des chiffres. Il
dans cette brochure, les premières
                                        s’agit en effet d’un investissement
étapes et réponses aux principales
                                        important qui impactera de longues
questions. Vous y trouverez aussi
toute l’information sur le crédit
                                        années le budget familial. Un crédit      sécurisé
                                        habitation choisi avec soin – le crédit
hypothécaire et les assurances
                                        hypothécaire – pour, par exemple,
AG Insurance adaptées.
                                        financer l’achat d’un bien immobilier     Un but mobilier ? Il est effectivement
Nous vous guidons à travers les         et souscrire les assurances adap-         possible, désormais, de souscrire un
conditions de subsides et les carac-    tées permettront, dans les années         prêt pour un objectif mobilier, garan-
téristiques du Crédit Habitation        concernées, d’effectuer d’impor-          ti par une hypothèque. Nous parlons
Souple ainsi que du prêt mobilier       tantes économies.                         bien d’un crédit hypothécaire repris
sécurisé proposé par BNP Paribas                                                  sous le nom ‘prêt mobilier sécurisé’.
Fortis.                                 Votre situation financière ou fami-
                                        liale change avant l’échéance de          Tant le crédit habitation que le prêt
Il est important que votre choix et     votre prêt hypothécaire ? Grâce au        mobilier sécurisé sont des crédits
votre décision se fassent en connais-   ‘Crédit Habitation Souple’, vous avez     hypothécaires répondant au Livre
sance de cause. Vous trouverez ici      la possibilité de faire évoluer votre     VII, Titre 4, Chapitre 2 du Code de
tout ce que vous devez savoir !         crédit. Ainsi, vous profiterez, durant    Droit Econmique (CDE).
Pour toutes les questions supplé-       une période financière tendue, de
mentaires, vous pouvez toujours         quelques mois de remboursement
vous r é f ér er à vot r e banque       plus bas. Vous pouvez également
BNP Paribas Fortis.                     raccourcir la durée du crédit si une                         Grâce au ‘Crédit Habitation Souple’,
                                                                                                        vous avez la possibilité de faire
                                                                                                                   évoluer votre crédit.
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LE CRÉDIT HABITATION
                                                                                                                                            QUI PEUT DEMANDER UN CRÉDIT                                                      De cette règle découle l’obligation
                                                                                                                                                                                                                             limitant, en principe, le montant
                                                                                                                                            HABITATION ?                                                                     global de vos obligations de crédit
                                                                                                                                            En principe, toute personne physique                                             à un montant ne dépassant pas un
                                                                                                                                            (salarié, indépendant, profession                                                tiers de vos revenus nets.
                                                                                                                                            libérale…) domiciliée en Belgique,
                                                                                                                                            percevant ses revenus en euros et        Un crédit habitation peut               Le montant dont vous avez besoin
                                                                                                                                            agissant dans le cadre privé, peut       également être utilisé pour             Le montant global dont vous avez
                                                                                                                                            demander un crédit habitation.                                                   besoin pour votre projet consiste
                                                                                                                                                                                     le financement des droits de            au montant réel de l’achat ou de la
                                                                                                                                                                                     succession ou de donation               construction augmenté des coûts
                                                                                                                                                                                     des biens immobiliers.                  supplémentaires uniques.
                                                                                                                                                                                                                             Ces derniers comprennent la TVA,
                                                                                                                                                                                                                             les droits d’enregistrement et les
                                                                                                                                                                                                                             honoraires de l’architecte comme du
                                                                                                                                                                                    La valeur vénale du bien mis en          notaire. Ces frais supplémentaires
                                                                                                                                                                                    gage                                     peuvent s’élever jusqu’à 16 % lors d’un
                                                                                                                                             Les montants engagés dans              La valeur vénale est la valeur du bien   achat de gré à gré ou à plus de 22 %
                                                                                                                                             l’ensemble de vos crédits ne           en vente normale (de gré à gré et sur    en cas de vente publique. Dans le cadre

              L’ACHAT D’UNE MAISON
                                                                                                                                                                                    base volontaire). La valeur du bien      d’une nouvelle construction, vous devez
                                                                                                                                             peuvent, en principe, dépasser                                                  compter une TVA de 21 %. Viennent
                                                                                                                                                                                    est généralement déterminée au
                                                                                                                                             un tiers de vos revenus nets.          moyen du compromis de vente. Dans        ensuite les honoraires de l’architecte.
              ou d’un appartement                                                                                                                                                   un nombre très limité de crédits
                                                                                                                                                                                    habitation, la valeur est estimée
                                                                                                                                                                                                                             Dans la plupart des cas, vous ne
                                                                                                                                                                                                                             devrez pas emprunter la totalité
                                                                                                                                                                                    sur base de critères objectifs par un    de la somme. Sur celle-ci viendront
                                               L’achat, la construction ou la                  sommes lorsqu’elle est consentie par         Pour les entreprises et les personnes   expert indépendant.                      s’appliquer votre épargne, mais aussi
                                               rénovation d’une maison ou d’un                 le crédité. L’hypothèque peut donc           physiques agissant dans le cadre        Pour BNP Paribas Fortis, le montant      d’éventuelles primes et différents
                                               appartement implique l’engage-                  également couvrir d’autres éven-             de leur activité professionnelle,       du crédit habitation peut, en général,   subsides. Vous connaissez alors le
                                               ment de montants importants.                    tuelles créances futures.                    BNP Paribas Fortis propose d’autres     s’établir à 80 % de la valeur vénale     montant que vous devez effective-
              Le remboursement d’un crédit
   hypothécaire ne peut être une charge trop
         importante pour le budget familial.

                                               Peu de personnes sont en mesure                                                              formules de crédit répondant parfai-    du bien. Dans certains cas, il est       ment emprunter.
                                                                                               Dans certains cas exception-
                                               de payer un tel investissement sur                                                           tement à leurs besoins.                 possible de financer jusqu’à 100 %
                                                                                               nels, une hypothèque en second
                                               fonds propres.                                                                                                                       sans dépasser la somme dont vous         QUEL EST LE MONTANT MINIMUM D’UN
                                                                                               rang, un mandat hypothécaire
                                                                                                                                                                                    avez besoin. On parle alors de
                                               Il n’est d’ailleurs pas toujours inté-          ou une promesse d’hypothèque                 DANS QUEL BUT POUVEZ-VOUS OBTENIR       «haute quotité». Dans ce cas, le taux
                                                                                                                                                                                                                             CRÉDIT HABITATION ?
                                               ressant, fiscalement parlant, de tout           peut suffire à garantir un crédit
                                               financer soi-même. Par conséquent,
                                                                                                                                            UN CRÉDIT HABITATION ?                  d’intérêt est un peu plus élevé.         Votre crédit habitation se présente
                                                                                               hypothécaire.                                                                                                                 sous forme d’une ouverture de
                                               il est préférable de souscrire un prêt                                                       Le crédit habitation est destiné        Un analyste accrédité BNP Paribas
                                                                                               D’autres sûretés mobilières sont                                                                                              crédit comportant une ou plusieurs
                                               auprès de votre banque.                                                                      à acquérir ou préserver un bien         Fortis détermine la valeur du
                                                                                               également envisageables telle que par                                                                                         avances, selon qu’elles donnent lieu
                                                                                                                                            immobilier. Il s’agit ici de l’achat    marché pour une petite minorité          ou non à une attestation fiscale. Le
                                                                                               exemple, un gage sur un compte, un           d’un terrain à bâtir, d’une nouvelle
                                               QU’EST-CE QU’UN CRÉDIT HABITATION ?             gage sur des instruments financiers          construction, de l’achat et/ou de
                                                                                                                                                                                    des crédits habitation, éventuelle-      montant minimum d’une avance
                                                                                                                                                                                    ment sur base de plans et de devis.      s’élève à 7 500 EUR. En cas d’avance
                                               Le crédit habitation de BNP Paribas             ou portant sur une assurance-vie.            la rénovation d’une maison ou de        Exceptionnellement, une seconde          supplémentaire qui s’accompagne
                                               Fortis est un crédit hypothécaire (1) à                                                      l’achat d’une seconde résidence. Un
                                                                                               Dans certains cas, il est égale-                                                     estimation peut être établie à la        d’une augmentation de l’ouverture
                                               but immobilier, souscrit à long terme                                                        crédit habitation peut également
                                                                                               ment possible que ce crédit ne soit                                                  fin des travaux. L’analyste verra la     de crédit, le montant minimum est
                                               et garanti, en principe, à l’aide d’une                                                      être utilisé dans le financement
                                                                                               pas garanti par une hypothèque,                                                      maison à l’achat. BNP Paribas Fortis     également de 7 500 EUR.
                                               hypothèque sur un bien immobilier                                                            d’une succession ou d’une donation
                                                                                               un mandat hypothécaire ou une                                                        se réserve alors le droit de demander
                                               situé en Belgique. Le crédit habitation
                                                                                               promesse d’hypothèque, mais dans             dont des droits sont à payer sur un     des devoirs supplémentaires si l’état
                                               est toujours accordé en euros.
                                                                                               ce cas, le crédit ne pourra pas servir       ou plusieurs biens immobiliers.         des travaux apparaît incompatible
                                               En règle générale, la banque exige,                                                                                                  avec les déclarations du preneur de       Un exemple concret et chiffré ?
                                                                                               à financer des travaux de rénovation.
                                               en guise de garantie, une inscription                                                                                                crédit.                                   Des outils de simulation
                                                                                               Mais cela fera l’objet d’une évalua-         QUEL MONTANT POUVEZ-VOUS                                                          pratiques sont disponibles sur
                                               hypothécaire en premier rang pour
                                               le montant total du crédit. Il s’agit
                                                                                               tion au cas par cas.                         EMPRUNTER ?                             Vos revenus                               www.bnpparibasfortis.be
                                               ici d’une hypothèque pour toutes                Le remboursement de votre crédit             Dif férents éléments jouent un          Le remboursement du crédit habi-          Vous obtiendrez ainsi une image
                                                                                               habitation doit pouvoir se faire             rôle important pour déterminer le       tation (capital, intérêt, primes          correcte des montants engagés
                                                                                               sans compromettre l’équilibre de             montant que vous pouvez emprunter.      d’assurance…) ne peut alourdir inuti-     dans votre projet d’habitation.
                                               (1) Conformément au Code de droit économique,
                                               Livre VII, Titre 4, Chapitre 2.                 votre budget.                                Les voici :                             lement le budget familial.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance
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                      LIBERTÉ,
                      flexibilité et protection optimale

                               AVEC LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE,
                               opter pour la liberté, la flexibilité et une protection parfaite
                                                 La large gamme de crédits habi-          UNE SIMULATION TRANSPARENTE                   POUR VOS ASSURANCES ÉGALEMENT              LE CONFORT DE L’OUVERTURE DE CRÉDIT
      Votre habitation est
précieuse. Vous méritez la
meilleure des assurances.

                                                                                                                                                                                                                                            Votre crédit habitation doit
                                                                                                                                                                                                                                       répondre tant à vos souhaits qu’à
                                                                                                                                                                                                                                             vos capacités financières.
                                                 tations de BNP Paribas Fortis vous
                                                                                          Le financement de votre habitation            Un atout précieux si votre habitation      Notre Crédit Habitation Souple est
                                                 garantit toute une série d’avantages :
                                                                                          est une question importante. Vous             privée doit être entièrement assurée.      proposé sous forme d’avances à long
                                                                                          analyserez les offres sur base de             Bien évidemment, une assurance             terme répondant à une ouverture
                                                 SERVICE TOTAL                            propositions claires. Raison pour             solde restant dû et une assurance          de crédit (2) à durée indéterminée.
                                                 Nous sommes votre partenaire à           laquelle nous vous offrons un aperçu          habitation solide sont essentielles        Ainsi, vous pouvez, sans nouveaux
                                                 chaque phase de la réalisation de        global de votre crédit, avec, entre           pour protéger votre propriété et           frais d’hypothèque, réemprunter les
                                                 votre projet d’habitation. Nous vous     autres, les mensualités, l’indice de          votre famille.                             montants remboursés. Bien entendu,
                                                 aidons dans le choix de votre crédit     référence, les coûts et les primes                                                       ce n’est possible que dans le cadre
                                                 afin que celui-ci vous soit adapté au    d’assurance.                                                                             d’un but immobilier et sous réserve
                                                 mieux, la réalisation de ce crédit
                                                                                                                                        UN LONG TEMPS DE RÉFLEXION POUR            d’acceptation de la demande de crédit
                                                 et la protection optimale de votre       INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE                  VOUS, UNE DÉCISION RAPIDE POUR NOUS        par la banque.
                                                 crédit. Vous pouvez compter sur la                                                     Après acceptation de votre demande,
                                                 compétence de nos spécialistes pour
                                                                                          PERSONNALISÉE                                 nous vous envoyons une offre détail-
                                                 aborder les questions fiscales.          Comparez les produits de crédit               lée pour un Crédit Habitation Souple
                                                                                          disponibles sur le marché et prenez           sur base des informations que vous
                                                                                                                                                                                   (2) Par exception, resteront cependant octroyés
                                                                                                                                                                                   sous forme d’une ouverture de crédit non réuti-
                                                                                          ensuite une décision en connaissance          nous avez fournies.
                                                 UNE GAMME COMPLÈTE SUR MESURE            de cause. À cette fin, nous vous four-
                                                                                                                                                                                   lisable à durée déterminée consentie par seul
                                                                                                                                                                                   BNP Paribas Fortis, les crédits de soudure et les
                                                 Votre crédit habitation doit répondre    nissons, accompagnant l’offre de              À partir de la date de demande, vous       crédits octroyés sous la garantie d’une hypo-
                                                                                                                                                                                   thèque constituée initialement à l’occasion d’un
                                                 à vos besoins et à vos capacités         crédit, des informations personnali-          avez une longue période pour signer
                                                                                                                                                                                   crédit consenti par la Générale de Banque ou,
                                                 financières. BNP Paribas Fortis vous     sées à l’aide d’un support durable : le       le document final scellant le crédit. Et   depuis le 23/06/1999 et avant le 17/01/2000, par
                                                 propose différentes formules. Une        formulaire « Information européenne           si les taux d’intérêt augmentent dans      BNP Paribas Fortis via une banque de la Générale
                                                                                                                                                                                   de Banque. Sous cette réserve, les conditions
                                                 flexibilité maximale est intégrée à      standardisées (ESIS) ».                       l’intervalle, les conditions d’offre       reprises dans ce prospectus sont également
                                                 chacune de ces formules.                                                               originale restent d’application.           applicables à ces crédits.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance
10

EN     PRATIQUE
                                                             à taux fixe allant jusqu’à 30 ans. Vous        * Qu’est-ce que le TAEG  ?
                                                             êtes ainsi garanti des mensualités à           Le Taux Annuel Effectif Global repré-
                                                             payer jusqu’à l’échéance du crédit,            sente non seulement l’intérêt, mais
                                                             toutes identiques depuis la première.          également l’ensemble des frais liés
                                                             Les formules à taux fixe sont idéales          à votre crédit. Ce taux permet ainsi                        BON À SAVOIR
                                                             lorsque les marchés présentent de              de comparer plus facilement les

Un large éventail de formules
                                                             faibles taux.                                                                            La feuille de tarifs
                                                                                                            crédits entre eux. Nous avons calcu-
                                                                                                                                                      Disponible dans chaque banque
                                                                                                            lé le montant total dû qui s’élève à
                                                                                                                                                      BNP Paribas Fortis et sur le site
                                                              Exemple représentatif                         217.877,08 EUR et le TAEG y corres-
                                                                                                                                                      web      www.bnpparisbasfortis.
                                                                                                            pondant en partant de l’hypothèse         com, la feuille de tarifs reprend
                                                              Vous empruntez 150.000 EUR
                                                              sur 20 ans à mensualités fixes                que le taux débiteur reste constant       chacune de nos différentes
                                                              à un taux débiteur fixe annuel                dans le cas d’un taux variable --         formules. Elles se composent
                                                              de 3,20 % (mensuel de 0,263 %).               comme suit :                              toujours d’un certain nombre
                                                              Pendant 20 ans, vous paierez                  ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 %
                                                                                                                                                      d’éléments séparés par une
                                                              chaque mois 843,66 EUR.                                                                 barre oblique (/) :
                                                                                                            (mensuel de 0,263 %).
                                                              TAEG* : 4,22 %                                ■■ Le montant des intérêts dus de         ■■ première période sans adap-

                                                                                                            52.478,16 EUR (sur la base du prélè-      tation de taux ;
                                                              Coût total du crédit :
                                                              15.398,92 EUR                                 vement immédiat et complet du             ■■ fréquence de variation de taux
                                                                                                            montant du crédit).                       suivant(s) ;
                                                              Montant total dû :
                                                                                                            ■■ Les
                                                                                                                 frais de dossier correspondant       ■■ augmentation    maximale ;
                                                              217.877,08 EUR
                                                                                                            à un montant fixe de 500 EUR.             ■■ diminution   maximale ;
                                                                                                            ■■ Lesfrais de notaire comprenant les     ■■ indice   de référence.
                                                             Les formules de crédit à taux                  droits d’enregistrement du crédit de
                                                                                                                                                      Ainsi, une formule 10/5/+ 2/- 5/
                                                             d’intérêt variables                            1.575 EUR, de 692,50 EUR et les frais
                  QUELLE FORMULE DE TAUX ?                                                                  d’acte divers de 1.370,50 EUR, basés
                                                                                                                                                      Indice E se lit comme suit : un
                                                             Avec cette formule, le taux d’intérêt                                                    crédit avec une première période
                  Chez BNP Paribas Fortis, vous avez un      débiteur est déterminé de façon fixe           sur le montant de la garantie corres-
                  large choix de formules de taux : des                                                                                               de 10 ans sans variation de taux.
                                                             pour une première période de 1, 5 ou           pondant au montant emprunté.              Le taux est ensuite revu tous les
                  crédits à taux d’intérêt fixes ou des      10 ans. Au terme de cette première             ■■ La prime annuelle d’assurance          5 ans. Il peut augmenter de 2 ou
                  crédits à taux d’intérêt variables. En     période, il est à nouveau établi pour          incendie de 324,84 EUR pour une           diminuer de 5 % par rapport au
                  règle générale, le taux d’intérêt sera     une nouvelle période allant de 1 à             maison de 4 pièces construite dans        taux initial. Le taux varie en fonc-
                  d’autant plus bas qu’il est variable       5 ans. Cela se fait conformément aux           un environnement normal, sans             tion de l’évolution de l’indice E.
                  puisqu’il pourra plus souvent être         modalités contractuelles.                      risque des catastrophes naturelles.
                  adapté. Un taux d’intérêt qui peut
                                                             L’augmentation ou la diminution ne             ■■ Le coût total des primes des assu-
                  être modifié chaque année vous
                                                             peuvent jamais dépasser un certain             rances solde restant dû s’élevant à
                  permet de réagir très vite en cas de
                                                             pourcentage au-dessus ou en dessous            4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
                  diminution, mais aussi de hausse.
                                                             du taux d’intérêt initial. Ce taux ne          hypothèses suivantes ont été prises :
                  Certaines personnes préfèrent la           peut, en aucun cas, être supérieur au          une personne de 34 ans, non fumeuse,
                  certitude et la sécurité d’un taux fixe.   taux d’intérêt initial. En tout état de        avec un BMI normal, qui souscrit le
                  Elles préféreront alors la sécurité        cause, le taux d’intérêt débiteur ne
                                                                                                            crédit avec son ou sa partenaire. Les
                  qu’offre un taux fixe, quitte à payer      pourra jamais être inférieur à 0 %.
                                                                                                            primes du couple sont limitées à 2/3 de
                  pour cela un peu plus cher. Entre ces                                                     la durée du crédit et couvrent conjoin-
                  deux extrêmes se trouve toute une          Taux d’intérêt variable
                                                             annuellement                                   tement 100 % du montant engagé.
                  gamme de formules répondant à
                  différents niveaux de contrôle.            Le taux d’intérêt initial de cette             Note : les assurances précitées
                                                             formule est, en règle générale, le             peuvent être conclues auprès de l’as-
                  Formules de crédit à taux                  meilleur marché.                               sureur de votre choix. Dans l’exemple
                  d’intérêt fixe                             Le taux d’intérêt est fixé pour un             ci-dessus, nous avons pris en compte
                  Si vous choisissez une formule de          an et sera réévalué en fonction de             les primes chez AG Insurance SA.
                  crédit à taux fixe, vous avez l’assu-      l’indice de référence en vigueur à             BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous
                  rance que le taux d’intérêt ne variera     ce moment-là. Lors de la deuxième              le no 25.879A auprès de la FSMA, rue
                  jamais. Il ne pourra ni diminuer, ni       année, l’augmentation est limitée              du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et
                  augmenter. Chez BNP Paribas Fortis,        à maximum 1 % (calculé sur base                agit comme agent d’assurances lié
                  vous avez le choix parmi des formules      mensuelle) par rapport au taux initial.        pour AG Insurance SA.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                                                   12
                                              La troisième année, le taux d’intérêt      Si le taux diminution, vous rembour-           * Qu’est-ce que le TAEG  ?                Possibilité 2  : le taux diminue
                                              ne peut croître que de 2 % maximum         sez plus rapidement votre Crédit               Le Taux Annuel Effectif Global repré-     Suite à une analyse annuelle, il
                                              par rapport au taux initial (calculé sur   Habitation Souple.                             sente non seulement l’intérêt, mais       apparaît que le taux diminue. La
                                              base mensuelle). Ce n’est qu’après                                                        également l’ensemble des frais liés       mensualité reste identique, mais la
                                                                                         Cette formule combine les avantages
                                              trois ans, en fonction de l’indice de                                                     à votre crédit. Ce taux permet ainsi      durée de remboursement est réduite.
                                                                                         des formules à taux variables (un
                                              référence, que l’augmentation maxi-                                                       de comparer plus facilement les
                                                                                         taux plus bas) avec ceux des formules
                                              male est d’application. Le législateur                                                    crédits entre eux. Nous avons calcu-      Variabilité du taux
                                                                                         à taux fixe (à mensualité constante).
                                              a tenu à ainsi protéger l’emprunteur                                                      lé le montant total dû qui s’élève à      Les principes de variabilité des taux
                                              contre de fortes hausses durant les        Possibilité 1 : le taux augmente               207.993,17 EUR et le TAEG y corres-       d’intérêt sont régis par la Code de
                                              premières années du prêt. Chez BNP                                                        pondant sur base des paramètres           Droit Economique (CDE), Livre VII,
                                                                                         Suite à une analyse annuelle, il
                                              Paribas Fortis, le taux d’intérêt ne                                                      de votre crédit -- et en partant de       Titre 4, Chapitre 2.
                                                                                         apparaît que le taux augmente. La
                                              peut jamais dépasser 3 % (calculé sur                                                     l’hypothèse que le taux débiteur
                                                                                         mensualité reste identique, mais la
                                              base mensuelle) par rapport au taux
                                                                                         durée de remboursement est prolon-             reste constant dans le cas d’un taux      Règles importantes en matière de
                                              d’intérêt initial. Les diminutions sont
                                                                                         gée pour 3 ou 5 ans maximum, en                variable -- comme suit :                  taux d’intérêt variables
                                              quant à elles calculées immédiate-                                                                                                  ■■ Selon la formule que vous avez
                                                                                         fonction de la formule choisie. Si vous        ■■ Le
                                                                                                                                            taux débiteur annuel de 2,64 %
                                              ment jusqu’à un maximum de 3 % (voir                                                                                                choisie, le taux d’intérêt sur votre
                                                                                         avez opté pour une durée initiale de           (mensuel de 0,217 %).
                                              exemple ci-dessous).                                                                                                                avance reste inchangé durant une
                                                                                         20 ans, l’échéance ne peut dépasser
                                                                                                                                        ■■ Le montant des intérêts dus de
                                                                                         les 25 ans.                                                                              première période de 1, 5 ou 10 ans.
                                              La formule ‘accordéon’ :                                                                  42.594,25 EUR (sur la base du prélè-
                                                                                                                                                                                  ■■ Au terme de cette période, le taux
                                              un taux variable annuellement              Si vous optez pour une durée initiale          vement immédiat et complet du
                                              et des mensualités fixes                   de 15 ans, le prêt ne peut jamais                                                        d’intérêt est revu annuellement ou
                                                                                                                                        montant du crédit).
                                                                                         dépasser 18 ans. Si la durée maxi-                                                       tous les 5 ans, à la date anniversaire
                                              Avec cette formule, vous avez la                                                          ■■ Les frais de dossier correspondant
                                              garantie de payer la même mensua-          male est dépassée suite à une forte                                                      de la prise en cours de l’avance.
                                                                                                                                        à un montant fixe de 500 EUR.
                                              lité sur toute la durée du crédit.         hausse des taux d’intérêt, un taux                                                       ■■ Le taux d’intérêt varie, à la hausse
                                                                                                                                        ■■ Lesfrais de notaire comprenant les
                                                                                         réduit sera appliqué. Un tel taux d’in-                                                  comme à la baisse, en fonction de la
                                              Si les taux viennent à changer, c’est                                                     droits d’enregistrement du crédit de
                                                                                         térêt réduit ne sera plus d’application                                                  différence entre l’indice de référence
                                              la durée qui est adaptée.                                                                 1.575 EUR, les droits d’enregistrement
                                                                                         si une analyse annuelle montre que                                                       au moment de la révision et l’indice
                                              L’avantage est évident. Quelle que         le taux réel a baissé et que l’appli-          de l’hypothèque de 692,50 EUR et les      de référence mentionné sur la feuille
                                              soit la croissance du taux d’intérêt,      cation de ce taux plus bas permet de           frais d’acte divers de 1370,50 EUR,       des tarifs. Ces indices de référence
                                              votre mensualité est conservée et la       ramener le remboursement dans le               basés sur le montant de la garantie       sont légalement établis et liés à la
                                              durée du crédit est prolongée.             cadre de la durée maximale (25 ans).           correspondant au montant emprunté.        formule que vous avez choisie.
                                                                                                                                        ■■ La prime annuelle d’assurance
                                                                                                                                                                                  ■■ L’indice de référence initial pris en
                                                                                                                                        incendie de 324,84 EUR pour une           considération est celui mentionné
                                                                                                                                        maison de 4 pièces construite dans        sur la feuille des taux valables au
                                                                                                                                        un environnement normal, sans             moment de l’introduction de votre
                                               Exemple                                   correspond à un remboursement                  risque des catastrophes naturelles.       demande de crédit. Le nouvel indice,
                                               Formule à révision annuelle               mensuel de 952,86 EUR.                         ■■ Le coût total des primes des assu-     publié au Moniteur belge et dispo-
                                               Prenons un crédit de 150.000 EUR          Après 3 ans seulement, la hausse               rances solde restant dû s’élevant à       nibles sur le site web du fonds des
                                               sur 20 ans avec un taux d’intérêt à       maximale est calculée en fonction              4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les   rentes, est celui du mois calendrier
                                               2,64 % (0,217 % sur base mensuelle).      de l’indice de référence, ce qui               hypothèses suivantes ont été prises :     précédant la date de révision du
                                               Le remboursement mensuel initial          porte le remboursement mensuel à               une personne de 34 ans, non fumeuse,      taux. Le nouveau taux mensuel sera
                                               s’élève à 802,48 EUR.                     1003,24 EUR avec un taux d’intérêt             avec un BMI normal, qui souscrit le       arrondi au millième de pour cent.
                                                                                         de 5,28 % (0,430 %).                           crédit avec son ou sa partenaire. Les
                                               TAEG* : 3,65 %                                                                                                                     ■■ La possible modification du taux
                                                                                                                                        primes du couple sont limitées à 2/3 de
                                                                                                                                                                                  d’intérêt reste limitée à une diffé-
                                               Coût total du crédit :                                                                   la durée du crédit et couvrent conjoin-
                                                                                                                                                                                  rence maximale (faisant que le taux
                                               15.398,92 EUR                                                                            tement 100 % du montant engagé.
                                                                                          7,50 %                                                                                  ne peut être plus élevé que le taux
                                               Montant total dû :                         5,90 %                                        Note : les assurances précitées           d’intérêt initial) par rapport au taux
                                               207.993,17 EUR                                                                           peuvent être conclues auprès de l’as-     d’intérêt initial. Cela vaut tant pour
                                                                                          5,40 %

                                               Après un an intervient une                                                               sureur de votre choix. Dans l’exemple     les éventuelles hausses que pour
                                                                                          4,40 %
                                               augmentation maximale de 3,64 %                                                          ci-dessus, nous avons pris en compte      les diminutions. En pratique, le taux
                                                                                          2,85 %
                                               (0,298 %) portant le rembourse-                                                          les primes chez AG Insurance SA.          d’intérêt fluctue toujours entre un
                                               ment mensuel à 875,81 EUR.
                                                                                          1,85 %                                        BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous   taux maximum et un taux minimum.
                                                                                          0,85 %                                        le no 25.879A auprès de la FSMA, rue      En tout état de cause, le taux d’in-
                                               Une augmentation après deux                0,00 %                                        du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et      térêt débiteur ne pourra jamais être
                                               ans de maximum 4,64 % (0,379 %)                     5    10    15    20   25 ans         agit comme agent d’assurances lié         inférieur à 0 %.
                                                                                                                                        pour AG Insurance SA.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                                               14
                                              ■■ Toute   modification du taux        vous choisirez. Les crédits habitation         Souple avec remboursement pério-                 ette formule vous propose de
                                              d’intérêt sera communiquée aux         peuvent être répartis en deux grands           dique du capital.                          rembourser, chaque mois, une part
                                              emprunteurs au plus tard le jour       groupes. En premier lieu, le groupe le                                                    fixe du capital emprunté augmenté
                                              d’entrée en vigueur du nouveau taux.   plus important, vous avez les Crédits          Remboursement                              des intérêts sur le solde restant dû.
                                              Cette communication s’accompa-         Habitations Souples impliquant des             par mensualités égales
                                                                                                                                                                               Cette part liée aux intérêts diminue à
                                              gnera d’un nouveau calendrier de       remboursements périodiques du                  Vous remboursez, chaque mois, un
                                                                                                                                                                               chaque fois puisque le solde restant
                                              remboursement.                         capital et des intérêts.                       montant fixe. Celui-ci est composé
                                                                                                                                                                               diminue tous les mois. Il est donc
                                                                                                                                    pour partie du remboursement du
                                                                                     Le deuxième groupe, composé de                                                            logique que les mensualités dimi-
                                              QUELLE DURÉE ?                                                                        capital et pour une autre partie des
                                                                                                                                                                               nuent en conséquence.
                                                                                     formules spécifiques comme le                  intérêts. En règle générale, vous
                                              La durée du crédit peut s’étendre
                                                                                     crédit Bullet ou le Crédit de soudure,         remboursez, les premières années,
                                              sur 30 ans, selon les besoins et la
                                                                                     ne présente pas de remboursement               une part plus importante liée aux
                                              formule choisie.
                                                                                     périodique. Le crédit est remboursé            intérêts et ne remboursez qu’en une
                                                                                     en une fois, à l’échéance. Les intérêts        plus faible mesure le capital.
                                              QUEL MODE DE REMBOURSEMENT ?           peuvent, eux, être remboursés par              À mesure que le remboursement se
                                              Vos capacités financières, vos         mensualité ou par trimestre dans               poursuit, le rapport s’inverse : la part
                                              souhaits et les avantages fiscaux      le cas d’un crédit de soudure. Nous            de remboursement de capital gran-
                                              admissibles sont déterminants dans     poursuivons notre propos avec le               dit par rapport à celle qui concerne
                                              la formule de remboursement que        premier groupe, le Crédit Habitation           les intérêts.

                                                                                                                                                                                La durée du crédit peut s’étendre
                                                                                                                                                                                sur 30 ans, selon les besoins
                                                                                                                                                                                et la formule choisie.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                                                            16
                                                  REMBOURSEMENT ANTICIPÉ TOTAL OU           NON-EXÉCUTION DU CONTRAT                             * Qu’est-ce que le TAEG  ?                 maison de 4 pièces construite dans         1.575 EUR, les droits d’enregistrement
                                                                                                                                                 Le Taux Annuel Effectif Global repré-      un environnement normal, sans              de l’hypothèque de 682,50 EUR et les
                                                  PARTIEL ?                                 DE CRÉDIT                                                                                       risque des catastrophes naturelles.        frais d’acte divers de 1.370,50 EUR,
                                                                                                                                                 sente non seulement l’intérêt, mais
                                                  Vous avez le droit de rembourser à        Le non-respect des modalités                                                                                                               basés sur le montant de la garantie
                                                                                                                                                 également l’ensemble des frais liés        ■■ Le coût total des primes des assu-
                                                  tout moment totalement ou partiel-        inscrites dans le contrat de crédit                                                                                                        correspondant au montant emprunté.
                                                                                                                                                 à votre crédit. Ce taux permet ainsi       rances solde restant dû s’élevant à
                                                  lement le solde du capital restant dû     peut conduire à différentes mesures :
                                                                                                                                                 de comparer plus facilement les            4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les    ■■ La prime annuelle d’assurance
                                                  par anticipation moyennant l’envoi à
                                                                                            ■■ Unenregistrement au fichier de la                 crédits entre eux. Nous avons calcu-       hypothèses suivantes ont été prises :      incendie de 328,24 EUR pour une
                                                  la Banque d’un courrier recomman-
                                                                                            Centrale des crédits aux particuliers ;              lé le montant total dû qui s’élève à       une personne de 34 ans, non fumeuse,       maison de 4 pièces construite dans
                                                  dé mentionnant votre intention au
                                                                                            ■■ Le paiement des amendes, frais et
                                                                                                                                                 217.799,08 EUR et le TAEG y corres-        avec un BMI normal, qui souscrit le        un environnement normal, sans
                                                  moins dix jours avant le rembourse-
                                                                                            autres intérêts ;                                    pondant en partant de l’hypothèse          crédit avec son ou sa partenaire. Les      risque des catastrophes naturelles.
                                                  ment. Suite à cette demande, nous
                                                                                                                                                 que le taux débiteur reste constant        primes du couple sont limitées à 2/3 de    ■■ Le coût total des primes des assu-
                                                  vous enverrons les informations           ■■ La  dénonciation immédiate sans
                                                                                                                                                 dans le cas d’un taux variable --          la durée du crédit et couvrent conjoin-    rances solde restant dû s’élevant à
                                                  nécessaires à l’examen de cette           mise en demeure de l’ouverture de
                                                                                                                                                 comme suit :                               tement 100 % du montant engagé.            4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
                                                  faculté ainsi que les conséquences        crédit et des avances ainsi que l’exi-
                                                  chiffrées, notamment le paiement          gibilité immédiate du solde restant                  ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 %       Nous avons calculé le montant total        hypothèses suivantes ont été prises :
                                                  d’une indemnité égale à trois mois        dû;                                                  (mensuel de 0,263 %).                      dû qui s’élève à 212.653,17 EUR et le      une personne de 34 ans, non fumeuse,
                                                  d’intérêt.                                                                                                                                TAEG y correspondant sur base des          avec un BMI normal, qui souscrit le
                                                                                            ■■ Le cas échéant, à la résolution judi-             ■■ Le montant des intérêts dus de
                                                                                                                                                                                            paramètres de votre crédit -- et en        crédit avec son ou sa partenaire. Les
                                                  Pour les crédits de soudure, cette        ciaire du contrat au torts du crédité;               52.478,16 EUR (sur la base du prélè-
                                                                                                                                                                                            partant de l’hypothèse que le taux         primes du couple sont limitées à 2/3 de
                                                  indemnité de remploi ne s’applique pas.   ■■ L’exécution   forcée des modalités.               vement immédiat et complet du                                                         la durée du crédit et couvrent conjoin-
                                                                                                                                                                                            débiteur reste constant dans le cas
                                                                                                                                                 montant du crédit).                                                                   tement 100 % du montant engagé.
                                                                                                                                                                                            d’un taux variable -- comme suit :
                                                                                                                                                 ■■ Les frais de dossier correspondant

                                                                                                                                                 à un montant fixe de 500 EUR.              ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 %

                                                                                                                                                                                            (mensuel de 0,263 %).                      Note : les assurances précitées
                                                                                                                                                 ■■ Lesfrais de notaire comprenant les                                                 peuvent être conclues auprès de l’as-
                                                                                                                                                 droits d’enregistrement du crédit de       ■■ Le montant des intérêts dus de
                                                                                                                                                                                                                                       sureur de votre choix. Dans l’exemple
                                                                                                                                                 1.575 EUR, les droits d’enregistrement     47.537,25 EUR (sur la base du prélè-
                                                                                                                                                                                                                                       ci-dessus, nous avons pris en compte
                                                                                                                                                 de l’hypothèque de 682,50 EUR et les       vement immédiat et complet du

exemples
                                                                                                                                                                                                                                       les primes chez AG Insurance SA.
                                                                                                                                                 frais d’acte divers de 1370,50 EUR,        montant du crédit).
                                                                                                                                                                                                                                       BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous
                                                                                                                                                 basés sur le montant de la garantie        ■■ Les frais de dossier correspondant      le no 25.879A auprès de la FSMA, rue
                                                                                                                                                 correspondant au montant emprunté.         à un montant fixe de 500 EUR.              du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et
                                                                                                                                                 ■■ La prime annuelle d’assurance           ■■ Les frais de notaire comprenant les     agit comme agent d’assurances lié
                                                                                                                                                 incendie de 328,24 EUR pour une            droits d’enregistrement du crédit de       pour AG Insurance SA.

       CRÉDIT HABITATION, AVEC MENSUALITÉS EGALES, DE 150.000 EUR EN 20 ANS À 3,20 % (0,263 %)                                                            CRÉDIT HABITATION, AVEC AMORTISSEMENTS MENSUELS CONSTANTS, DE 150.000 EUR EN 20 ANS À 3,20 % (0,263 % MENSUEL)
       Mensualité de 843,66 EUR.                                                                                          Mensualité                      Le remboursement mensuel initial revient à 1.019,50 EUR.                                                      Mensualité
       TAEG*: 4,22 %                                                                                                                                      TAEG*: 4,30 %
       Coût total du crédit : 15.398,92 EUR.                                                                      Capital                                 Coût total du crédit : 15.398,92 EUR.
       Montant total dû : 217.877,08 EUR.                                                                                                                 Montant total à payer : 212.936,17 EUR.
                                                                                                                                                                                                                                                Intérêts
       Mois             Intérêts              Amortissement            Mensualité                                                                         Mois            Intérêts            Amortissement             Mensualité
          1             394,50 EUR            449,16 EUR               843,66 EUR                       Intérêts                                            1             394,50 EUR          625 EUR                   1.019,50 EUR
          2             393,32 EUR            450,34 EUR               843,66 EUR                                                                           2             392,86 EUR          625 EUR                   1.017,86 EUR            Capital
          3             392,13 EUR            451,53 EUR               843,66 EUR                                                                           3             391,21 EUR          625 EUR                   1.016,21 EUR

       Remboursement par mensualités constantes                                                                                                           Remboursement par amortissements constants
                                                                                                    5        10      15       20   25 ans                                                                                                           5      10      15       20   25 ans
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance
18

LE    CRÉDIT
                                                                 capital. La durée de votre prêt n’est
                                                                 pas impactée par cette mesure.
                                                                 Vous pouvez ainsi, en début de prêt,
                                                                 alléger considérablement la charge
                                                                 de remboursement.

Habitation Souple
                                                                 C’est particulièrement intéressant
                                                                 en cas de nouvelle construction ou
                                                                 de rénovation majeure de votre habi-
                                                                 tation, une période durant laquelle
                                                                 vous aurez à supporter tant la charge
                                                                 locative de votre maison actuelle
                                                                 que la charge liée à la construction
                                                                 de votre nouvelle maison.

                                                                 Soyez résolument ‘vert’ et faites
                                                                 des économies substantielles
                                                                 Pourquoi remettre à plus tard vos
                                                                 projets de travaux économiseurs
                                                                 d’énergie ? Envisagez-les tout de
                                                                 suite et augmentez votre confort de
                                                                 vie. En outre, vous profiterez de nos
                                                                 avantages Eco.

                                                                 Nouvelle construction
                                                                 Si vous construisez une maison plus

       UN CRÉDIT LOGEMENT
                                                                 éco-énergétique que
                                                                 la norme légale en
                                                                 cours, vous pouvez
       qui s’adapte en toutes circonstances                      étaler votre réali-
                                                                 sation de capital sur
                                                                 trois ans sans payer de
                       Crédit Habitation Souple est une déno-    commission à la banque
                       mination générique regroupant une         (commission de réservation).
                       série de possibilités et de formules de   Cela représente une économie de
                       crédit. Vous choisissez votre formule     plusieurs dizaines voire centaines
                       et adaptez par la suite votre crédit      d’euros. Demandez les conditions
                       logement aux évolutions de votre vie      dans votre banque BNP Paribas Fortis
                       et à vos besoins. Vous pouvez aussi       locale et sur le site web www.bnppa-
                       offrir une large place à vos préoccu-     ribasfortis.com.

                                                                                                                Ne remettez pas vos projets
                       pations environnementales.

                                                                                                               de travaux économiseurs
                                                                                                               d’énergie à plus tard.
                       SOUPLE DÈS LA SOUSCRIPTION DU CRÉDIT       Un exemple « classique »
                                                                  Monsieur et Madame Vanderelst
                       Suspendre temporairement le                viennent d’acheter une maison.
                       remboursement du capital.                  Leur famille va bientôt s’agrandir.
                       Possibilité vous est offerte, dès          Ils ont dès lors déjà tenu compte,
                       l’entame de votre crédit et pour une       dans leur planification budgétaire
                       période maximale de 36 mois, de ne         pour les deux ans et demi à venir du
                       rembourser que les intérêts sur les        coût lié à la garde des enfants. Pour
                       montants réalisés. Vous ne rembour-        ne pas voir leurs frais mensuels
                       sez pas immédiatement le capital.          s’envoler, ils ont opté pour une
                       Vous détermine librement la durée de       exemption de capital. Ils ont ainsi
                       cette exemption de capital. Au terme       décidé de rembourser le capital dès
                       de la période choisie, vous commen-        que leur enfant ira à l’école.
                       cez le remboursement effectif du
>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
                                                                                                                                            20
                                                               Rénovation                                d’échéance. Pour les demandes           Souple et, par là, diminuer le coût      La durée d’origine est conservée.
                                                               Vous souhaitez accroître l’efficacité     suivantes, le changement prend effet    total du crédit.                         Une demande de modification de
                                                               énergétique d’une maison nouvelle-        à la prochaine date d’échéance.                                                  formule doit être notifiée à la banque
                                                                                                                                                 L’inverse est également envisa-
                                                               ment acquise ? BNP Paribas Fortis est                                                                                      endéans les 30 jours qui suivent la
                                                                                                         Quelles circonstances sont              geable : les mensualités peuvent
                                                               en mesure de vous donner un coup                                                                                           révision contractuelle des taux d’in-
                                                                                                         admissibles ?                           s’avérer trop importantes, par
                                                               de pouce. Vous pouvez ainsi étaler la                                                                                      térêt. La modification sera effective
                                                                                                                                                 exemple, si l’un des deux revenus
                                                               réalisation du capital emprunté sur       ■■ L’emprunteur ne peut disposer de                                              à cette date.
                                                                                                                                                 venait à manquer temporairement
                                                               trois ans, sans frais supplémentaires.    son habitation suite à un incendie ou
                                                                                                                                                 ou définitivement. En allongeant la      Adaptation en fonction de
                                                                                                         une inondation.
                                                                                                                                                 durée du crédit de quelques années,      la formule de crédit choisie
                                                                                                         ■■ L’emprunteur est sans emploi         il est possible d’équilibrer à nouveau
                                                                                                         depuis au moins 6 mois suite à un                                                Si vous avez opté pour une formule à
                                                                                                                                                 le budget.
                                                                                                         licenciement.                                                                    taux variable, il est possible de prolon-
                                                                                                                                                                                          ger, en principe, la durée du crédit
                                                                                                         ■■ L’emprunteur subit un handicap
                                                                                                         économique ou physique à hauteur
                                                                                                                                                 VOUS AVEZ EMPRUNTÉ À TAUX FIXE OU        de 5 ans maximum (sous réserve
                                                                                                         d’au moins 67 % suite à une maladie     VARIABLE ? VOTRE CHOIX N’A RIEN DE       d’acceptation de votre demande).
                                                                                                                                                                                          Pour raccourcir la durée du crédit, à
                                                                                                         ou un accident, et ce, durant 6 mois.   DÉFINITIF                                taux variable ou taux fixe, les règles
                                payer moins plus longtemps ?

                                                                                                         ■■ L’emprunteur souffre d’une maladie   Si vous avez opté pour une formule       suivantes sont d’application :
                                                                                                         grave pour une période d’au moins       à taux variable, il est possible, au
                                Payer moins par mois ou

                                                                                                         6 mois.                                 moment de la révision du taux, de        ■■ La durée totale après adaptation
                                                                                                                                                                                          doit être de minimum 10 ans afin que
                                Vous choisissez !

                                                                                                         ■■ Un   co-emprunteur décède.           changer de formule.
                                                                Tout le monde peut                       ■■ Les emprunteurs mariés ou coha-      Vous pouvez alors pencher, à ce
                                                                                                                                                                                          vous puissiez bénéficier d’avantages
                                                                rencontrer un revers.                                                                                                     fiscaux.
                                                                                                         bitants légaux conviennent d’une        moment, pour une formule propo-
                                                                                                                                                                                          ■■ La durée restante après adaptation
                                                                                                         séparation de facto.                    sée, à taux fixe ou variable, mais
                                                                                                                                                 aux conditions et taux en vigueur à      doit représenter minimum 25 % de la
                                                                                                         Les conditions de suspension            ce moment-là, pour cette formule         durée initiale du crédit.
                                                                                                         temporaire
                                                               SOUPLE POUR TOUTE LA DURÉE DU CRÉDIT                                              précise.                                 Les règles d’acceptation normales
                                                                                                         ■■ Au moment de la première demande,                                             restent d’application.
                                                               Vous pouvez adapter les modalités
                                                                                                         le remboursement du crédit (capital
                                                               de votre crédit à tout moment. Votre
                                                                                                         et intérêts) est en cours depuis au
                                                               situation personnelle est toujours
                                                                                                         moins 12 mois.
                                                               décisive. Découvrons quelques scéna-                                               Un exemple « classique »
                                                                                                         ■■ Une période de 12 mois minimum
                                                               rii possibles.                                                                     Supposons que, en 2016, vous
                                                                                                         sépare le terme de la première
                                                                                                                                                  ayez souscrit un Crédit Habitation
                                                               Vous rencontrez des difficultés           suspension de capital et une deuxième
                                                                                                                                                  Souple sur 25 ans. 10 ans plus
                                                               financières temporaires ?                 demande de suspension. Il ne peut, en
                                                                                                                                                  tard, en 2026, vous souhaitez
                                                               Tout le monde peut rencontrer un          outre, y avoir de retard de rembour-
                                                                                                                                                  raccourcir la durée de votre crédit.
                                                               revers de fortune. Un emprunteur peut     sement au cours des 12 derniers mois.
                                                               se retrouver temporairement sans          ■■ L’emprunteur ne peut être fiché       À ce moment, vous pourrez choisir
                                                               emploi ou être victime d’un accident.     au volet négatif de la Centrale des      de faire passer la durée restante
                                                                                                         Crédits aux Particuliers.                de votre crédit (15 ans) à 6 ans
                                                               En certaines circonstances, vous                                                   et 3 mois. Ces 6 ans et 3 mois
                                                               ne payez, pour une période déter-                                                                                                             BON À SAVOIR
                                                                                                                                                  correspondent au 25 % de 25 ans
                                                               minée, que les intérêts de votre          PAYER MOINS PAR MOIS OU PAYER            exigés. Il faut, en outre, répondre à     Pour bénéf icier d’une ou
                                                               Crédit Habitation Souple. Durant          MOINS LONGTEMPS                          la première règle : la durée totale       plusieur s possibilités du
                                                               cette période, vous êtes exempté                                                   après adaptation s’élèvera finale-
                                                                                                         Votre situation financière évolue au                                               Crédit Habitaiton Souple, vous
                                                               de remboursement de capital. Elle                                                  ment à 18 ans et 8 mois.
                                                                                                         fil des ans. La manière d’envisager                                                devez utiliser le formulaire de
                                                               ne peut excéder 6 mois. La durée de
                                                                                                         votre crédit également. Pour les                                                   demande mis à disposition par
                                                               l’avance sera prolongée de la durée                                                Le nouveau terme du crédit sera
                                                                                                         jeunes emprunteurs, il est surtout                                                 BNP Paribas Fortis.
                                                               de la suspension. Vous pouvez faire                                                déterminé en fonction du montant
                                                                                                         important de pouvoir réduire les
                                                               appel à cette possibilité deux fois sur                                            des mensualités que vous souhai-
                                                                                                         charges liées au crédit. Raison pour
                                                               toute la durée du crédit (sous réserve                                             tez rembourser.                           Des frais de dossier peuvent
                                                                                                         laquelle ils optent pour un crédit
                                                               d’acceptation de votre demande).                                                                                             être comptabilisés si vous faites
                                                                                                         longue durée. Si , après quelques        Ce changement s’appliquera lors
                                                                                                                                                                                            effectivement appel à une ou
                                                               Cette possibilité intervient à la date    années, leur budget s’est assoupli et    de l’échéance suivante pour autant
                                                                                                                                                                                            plusieurs modalités du Crédit
                                                               d’expiration suivante pour autant         qu’ils peuvent supporter des charges     que votre demande ait été effec-
                                                                                                                                                                                            Habitation Souple.
                                                               que vous effectuiez votre demande         plus élevées, ils pourront raccourcir    tuée au minimum 30 jours avant.
                                                               au plus tard 15 jours avant la date       la durée de leur Crédit Habitation
>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
                                                                                                              22
                                RÉEMPRUNTER LE CAPITAL DÉJÀ              ■■ Vous disposez d’un crédit habitation   ■■ Iln’y a pas eu de retard de            acquitter mensuellement sur les
                                                                         existant avec remboursement pério-        remboursement au cours des 12             montants non réalisés).
                                REMBOURSÉ ? VOIRE PLUS ?                 dique du capital. Ce crédit logement      derniers mois.                            ■■ Il n’y a pas de commission de
                                Votre Crédit Habitation Souple est       doit être une ouverture de crédit ou      Les règles normales d’acceptation         réservation sur les nouvelles
                                converti sous forme d’une ouver-         être couvert par une garantie hypo-       restent également d’application.          constructions.
                                ture de crédit. Vous pouvez ainsi        thécaire (hypothèque ou mandat)
                                réemprunter à hauteur du capital         pour toutes sommes ;                                                                Les conditions pour bénéficier
                                remboursé sans frais hypothécaires
                                                                         ■■ Le remboursement de votre crédit
                                                                                                                   LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE               des avantages Eco :
                                pour autant que le but soit immobi-                                                EST FAIT POUR VOUS !
                                                                         (capital et intérêt) est en cours                                                   ■■ En cas de nouvelle construction,
                                lier (sous réserve d’acceptation de la
                                                                         depuis au moins 36 mois ;                 Et c’est possible pour (presque) tous     votre permis de construire doit
                                banque). Sous certaines conditions,
                                                                                                                   les Crédits Habitation BNP Paribas        répondre à des normes d’isolation
                                vous pourrez même réemprunter            ■■ Les emprunteurs ne sont pas fichés
                                                                                                                   Fortis.                                   spécifique, exprimées en niveaux
                                jusque 120 % du crédit initial sans      au volet négatif de la Centrale des
                                                                                                                                                             K, E ou S. Plus bas est le niveau K
                                nouveaux frais d’hypothèque.             Crédits aux particuliers ;                Les formules 1/1/+3/-3 avec mensua-       ou S, mieux votre maison est isolée
                                                                                                                   lité fixe (Accordéon) seules ont une      et moins les pertes calorifères sont
                                                                                                                   flexibilité limitée :                     nombreuses. Plus le niveau E est
                                                                                                                   ■■ Vous pouvez, à la souscription du      bas, plus éco-énergétique est votre
                                                                                                                   crédit, suspendre temporairement le       maison.
                                                                                                                   remboursement du capital (jusqu’à         ■■ En cas d’achat avec travaux de

                                                                                                                   maximum 36 mois),                         rénovation, au moins une partie des
                                                                                                                   ■■ Vous bénéficiez de tous les avan-
                                                                                                                                                             travaux effectués doivent consti-
                                                                                                                   tages Eco.                                tuer une rénovation énergétique.
                                                                                                                                                             Nous pensons ici au placement
                                                                                                                   ■■ Vous pouvez réemprunter la part
                                                                                                                                                             d’une isolation, de vitrages à haute
                                                                                                                   remboursée du capital de votre
                                                                                                                                                             efficacité énergétique ou super-iso-
                                                                                                                   crédit logement.
                                                                                                                                                             lant, à l’installation d’un chauffage
                                                                                                                   Les autres avantages du Crédit            géothermique, d’un boiler solaire,
                                                                                                                   Habitation Souple ne sont pas appli-      de panneaux photovoltaïques, du
                                                                                                                   cables ici.                               remplacement        d’une   chaudière
                                                                          Ne remettez pas vos                                                                par un modèle à haut rendement,
                                                                                                                   LES AVANTAGES ECO DU CRÉDIT               de l’installation d’un système de
                                                                          investissements économiseurs                                                       ventilation C ou D, mais aussi d’un
                                                                          d’énergie à plus tard !                  HABITATION SOUPLE                         récupérateur d’eau de pluie.
                                                                                                                   Acheter, construire ou rénover ? Ne
                                                                                                                                                             Vous trouverez plus d’information
                                                                                                                   remettez pas les investissements
                                                                                                                                                             sur ces conditions sur la feuille de
                                                                                                                   économiseurs d’énergie à plus tard,
                                                                                                                                                             tarifs disponible dans toutes les
                                                                                                                   intégrez-les à votre projet immobilier.
                                                                                                                                                             banques de BNP Paribas Fortis et sur
                                                                                                                   Avec les avantages Eco du Crédit          www.bnpparibasfortis.com.
                                                                                                                   Habitation Souple, unique sur le
                                                                                                                   marché belge, BNP Paribas Fortis
                                                                                                                   vous donne un coup de pouce. Car
                                                                                                                   certains projets ne peuvent attendre.
                                                                                                                   L’avantage est clair : votre facture
                                                                                                                   énergétique va baisser comme vous
                                                                                                                   pourrez le remarquer à votre budget.

                                                                                                                   Les avantages Eco en pratique
                                                                                                                   ■■ Lors d’une rénovation ou d’un achat

                                                                                                                   avec rénovation – et si vous remplis-      Idéal pour les investissements
                                                                                                                   sez certaines conditions – il est          verts. Les travaux économiseurs
                                                                                                                   possible de prendre en considération       d’énergie sont d’autant plus
                                                                                                                   le surcoût des mesures d’économie
                                                                                                                   d’énergie en compte. Vous ne payez
                                                                                                                                                              intéressants combinés avec
                                                                                                                   aucune commission de réservation           les avantages Eco.
                                                                                                                   (des frais dont vous devez vous
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