PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Mid Finance
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RÉALISER VOTRE
PROJET (IM)MOBILIER
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
La banque
d’un monde
qui change
4 INTRODUCTION
6 LE CRÉDIT HABITATION
8 LIBERTÉ, FLEXIBILITÉ ET PROTECTION OPTIMALE
10 EN PRATIQUE, UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
18 LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
26 LES FORMULES SPÉCIALES
28 LES FRAIS
29 LE CAPITAL
30 LE MODE D’EMPLOI
32 PROTÉGER VOTRE FAMILLE ET VOTRE HABITATION
36 LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
38 AIDES ET PRIMES
Les mesures de soutien régionales
40 ACHETER ET CONSTRUIRE
42 CONSEILS ET SUIVI
44 LE PRÊT MOBILIER SÉCURISÉ
Ce prospectus est d’application pour les demandes de crédit hypothécaire tant à but
immobilier qu’à but mobilier introduites auprès des banques de BNP Paribas Fortis
46 LES DOCUMENTS EXIGÉS,
ou l’intermédiaire en crédit Demetris S.A.
Ce prospectus est réalisé par BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3, 1000
Bruxelles, numéro d’entreprise 0403.199.702.
sommaire
Les informations concernant les crédits hypothécaires de Hello Bank, la marque
mobile de BNP Paribas Fortis se trouvent dans la brochure ‘Hello home ! –
Brochure d’information’, la liste tarifaire se trouvant sur le site www.hellobank.be. lors d’une demande de crédit hypothécaire
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
(Code de Droit Economique (CDE), Livre VII, Titre 4, Chapitre 2)
Prospectus n° B029, applicable à partir du 01/03/2018.
4
introduction
DÉCIDER
promotion ou une augmentation de
salaire vous offre des capacités de
remboursement supplémentaires.
Dans un cas comme dans l’autre, des
conditions spécifiques s’appliquent.
Nos Eco-conditions vous permettent
en toute connaissance de cause de financer votre projet immobilier
respectueux de l’environnement
(achat, construction ou rénovation)
à des conditions particulièrement
avantageuses.
Il s’agit d’un choix délibéré. Nous
sommes convaincus que le réflexe
vert prédomine de plus en plus chez
les candidats à la construction et à
la rénovation. Nous sommes de plus
en plus conscients des enjeux envi-
ronnementaux. Une tendance que
nous applaudissons et encourageons.
Vous souhaitez acheter une maison
et devenir propriétaire ? Construire LE CRÉDIT Malgré les modifications en termes
de mesures gouvernementales, il
HABITATION
ou rénover une maison ou un appar- reste intéressant d’investir ‘vert’.
tement ? C’est sans doute une des Votre facture énergétique dimi-
décisions les plus importantes de nutionra. N’hésitez donc plus à
votre vie. effectuer des travaux économiseurs
De nombreuses choses entrent en Louer est de plus en plus cher. d’énergie.
ligne de compte, avec des dépenses Nombre de personnes souhaitent
importantes à la clé. Il est donc acquérir leur bien immobilier aussi N’oubliez pas de protéger
important de bien s’informer et de vite que possible : acheter un bien votre famille et votre maison !
correctement se préparer. existant ou lancer un nouveau projet
BNP Paribas Fortis vous accompagne de construction.
volontiers dans la réalisation de
Acquérir sa maison exige planifica-
PRÊT MOBILIER
votre projet. Nous vous présentons,
tion et connaissance des chiffres. Il
dans cette brochure, les premières
s’agit en effet d’un investissement
étapes et réponses aux principales
important qui impactera de longues
questions. Vous y trouverez aussi
toute l’information sur le crédit
années le budget familial. Un crédit sécurisé
habitation choisi avec soin – le crédit
hypothécaire et les assurances
hypothécaire – pour, par exemple,
AG Insurance adaptées.
financer l’achat d’un bien immobilier Un but mobilier ? Il est effectivement
Nous vous guidons à travers les et souscrire les assurances adap- possible, désormais, de souscrire un
conditions de subsides et les carac- tées permettront, dans les années prêt pour un objectif mobilier, garan-
téristiques du Crédit Habitation concernées, d’effectuer d’impor- ti par une hypothèque. Nous parlons
Souple ainsi que du prêt mobilier tantes économies. bien d’un crédit hypothécaire repris
sécurisé proposé par BNP Paribas sous le nom ‘prêt mobilier sécurisé’.
Fortis. Votre situation financière ou fami-
liale change avant l’échéance de Tant le crédit habitation que le prêt
Il est important que votre choix et votre prêt hypothécaire ? Grâce au mobilier sécurisé sont des crédits
votre décision se fassent en connais- ‘Crédit Habitation Souple’, vous avez hypothécaires répondant au Livre
sance de cause. Vous trouverez ici la possibilité de faire évoluer votre VII, Titre 4, Chapitre 2 du Code de
tout ce que vous devez savoir ! crédit. Ainsi, vous profiterez, durant Droit Econmique (CDE).
Pour toutes les questions supplé- une période financière tendue, de
mentaires, vous pouvez toujours quelques mois de remboursement
vous r é f ér er à vot r e banque plus bas. Vous pouvez également
BNP Paribas Fortis. raccourcir la durée du crédit si une Grâce au ‘Crédit Habitation Souple’,
vous avez la possibilité de faire
évoluer votre crédit.
6
LE CRÉDIT HABITATION
QUI PEUT DEMANDER UN CRÉDIT De cette règle découle l’obligation
limitant, en principe, le montant
HABITATION ? global de vos obligations de crédit
En principe, toute personne physique à un montant ne dépassant pas un
(salarié, indépendant, profession tiers de vos revenus nets.
libérale…) domiciliée en Belgique,
percevant ses revenus en euros et Un crédit habitation peut Le montant dont vous avez besoin
agissant dans le cadre privé, peut également être utilisé pour Le montant global dont vous avez
demander un crédit habitation. besoin pour votre projet consiste
le financement des droits de au montant réel de l’achat ou de la
succession ou de donation construction augmenté des coûts
des biens immobiliers. supplémentaires uniques.
Ces derniers comprennent la TVA,
les droits d’enregistrement et les
honoraires de l’architecte comme du
La valeur vénale du bien mis en notaire. Ces frais supplémentaires
gage peuvent s’élever jusqu’à 16 % lors d’un
Les montants engagés dans La valeur vénale est la valeur du bien achat de gré à gré ou à plus de 22 %
l’ensemble de vos crédits ne en vente normale (de gré à gré et sur en cas de vente publique. Dans le cadre
L’ACHAT D’UNE MAISON
base volontaire). La valeur du bien d’une nouvelle construction, vous devez
peuvent, en principe, dépasser compter une TVA de 21 %. Viennent
est généralement déterminée au
un tiers de vos revenus nets. moyen du compromis de vente. Dans ensuite les honoraires de l’architecte.
ou d’un appartement un nombre très limité de crédits
habitation, la valeur est estimée
Dans la plupart des cas, vous ne
devrez pas emprunter la totalité
sur base de critères objectifs par un de la somme. Sur celle-ci viendront
L’achat, la construction ou la sommes lorsqu’elle est consentie par Pour les entreprises et les personnes expert indépendant. s’appliquer votre épargne, mais aussi
rénovation d’une maison ou d’un le crédité. L’hypothèque peut donc physiques agissant dans le cadre Pour BNP Paribas Fortis, le montant d’éventuelles primes et différents
appartement implique l’engage- également couvrir d’autres éven- de leur activité professionnelle, du crédit habitation peut, en général, subsides. Vous connaissez alors le
ment de montants importants. tuelles créances futures. BNP Paribas Fortis propose d’autres s’établir à 80 % de la valeur vénale montant que vous devez effective-
Le remboursement d’un crédit
hypothécaire ne peut être une charge trop
importante pour le budget familial.
Peu de personnes sont en mesure formules de crédit répondant parfai- du bien. Dans certains cas, il est ment emprunter.
Dans certains cas exception-
de payer un tel investissement sur tement à leurs besoins. possible de financer jusqu’à 100 %
nels, une hypothèque en second
fonds propres. sans dépasser la somme dont vous QUEL EST LE MONTANT MINIMUM D’UN
rang, un mandat hypothécaire
avez besoin. On parle alors de
Il n’est d’ailleurs pas toujours inté- ou une promesse d’hypothèque DANS QUEL BUT POUVEZ-VOUS OBTENIR «haute quotité». Dans ce cas, le taux
CRÉDIT HABITATION ?
ressant, fiscalement parlant, de tout peut suffire à garantir un crédit
financer soi-même. Par conséquent,
UN CRÉDIT HABITATION ? d’intérêt est un peu plus élevé. Votre crédit habitation se présente
hypothécaire. sous forme d’une ouverture de
il est préférable de souscrire un prêt Le crédit habitation est destiné Un analyste accrédité BNP Paribas
D’autres sûretés mobilières sont crédit comportant une ou plusieurs
auprès de votre banque. à acquérir ou préserver un bien Fortis détermine la valeur du
également envisageables telle que par avances, selon qu’elles donnent lieu
immobilier. Il s’agit ici de l’achat marché pour une petite minorité ou non à une attestation fiscale. Le
exemple, un gage sur un compte, un d’un terrain à bâtir, d’une nouvelle
QU’EST-CE QU’UN CRÉDIT HABITATION ? gage sur des instruments financiers construction, de l’achat et/ou de
des crédits habitation, éventuelle- montant minimum d’une avance
ment sur base de plans et de devis. s’élève à 7 500 EUR. En cas d’avance
Le crédit habitation de BNP Paribas ou portant sur une assurance-vie. la rénovation d’une maison ou de Exceptionnellement, une seconde supplémentaire qui s’accompagne
Fortis est un crédit hypothécaire (1) à l’achat d’une seconde résidence. Un
Dans certains cas, il est égale- estimation peut être établie à la d’une augmentation de l’ouverture
but immobilier, souscrit à long terme crédit habitation peut également
ment possible que ce crédit ne soit fin des travaux. L’analyste verra la de crédit, le montant minimum est
et garanti, en principe, à l’aide d’une être utilisé dans le financement
pas garanti par une hypothèque, maison à l’achat. BNP Paribas Fortis également de 7 500 EUR.
hypothèque sur un bien immobilier d’une succession ou d’une donation
un mandat hypothécaire ou une se réserve alors le droit de demander
situé en Belgique. Le crédit habitation
promesse d’hypothèque, mais dans dont des droits sont à payer sur un des devoirs supplémentaires si l’état
est toujours accordé en euros.
ce cas, le crédit ne pourra pas servir ou plusieurs biens immobiliers. des travaux apparaît incompatible
En règle générale, la banque exige, avec les déclarations du preneur de Un exemple concret et chiffré ?
à financer des travaux de rénovation.
en guise de garantie, une inscription crédit. Des outils de simulation
Mais cela fera l’objet d’une évalua- QUEL MONTANT POUVEZ-VOUS pratiques sont disponibles sur
hypothécaire en premier rang pour
le montant total du crédit. Il s’agit
tion au cas par cas. EMPRUNTER ? Vos revenus www.bnpparibasfortis.be
ici d’une hypothèque pour toutes Le remboursement de votre crédit Dif férents éléments jouent un Le remboursement du crédit habi- Vous obtiendrez ainsi une image
habitation doit pouvoir se faire rôle important pour déterminer le tation (capital, intérêt, primes correcte des montants engagés
sans compromettre l’équilibre de montant que vous pouvez emprunter. d’assurance…) ne peut alourdir inuti- dans votre projet d’habitation.
(1) Conformément au Code de droit économique,
Livre VII, Titre 4, Chapitre 2. votre budget. Les voici : lement le budget familial.
8
LIBERTÉ,
flexibilité et protection optimale
AVEC LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE,
opter pour la liberté, la flexibilité et une protection parfaite
La large gamme de crédits habi- UNE SIMULATION TRANSPARENTE POUR VOS ASSURANCES ÉGALEMENT LE CONFORT DE L’OUVERTURE DE CRÉDIT
Votre habitation est
précieuse. Vous méritez la
meilleure des assurances.
Votre crédit habitation doit
répondre tant à vos souhaits qu’à
vos capacités financières.
tations de BNP Paribas Fortis vous
Le financement de votre habitation Un atout précieux si votre habitation Notre Crédit Habitation Souple est
garantit toute une série d’avantages :
est une question importante. Vous privée doit être entièrement assurée. proposé sous forme d’avances à long
analyserez les offres sur base de Bien évidemment, une assurance terme répondant à une ouverture
SERVICE TOTAL propositions claires. Raison pour solde restant dû et une assurance de crédit (2) à durée indéterminée.
Nous sommes votre partenaire à laquelle nous vous offrons un aperçu habitation solide sont essentielles Ainsi, vous pouvez, sans nouveaux
chaque phase de la réalisation de global de votre crédit, avec, entre pour protéger votre propriété et frais d’hypothèque, réemprunter les
votre projet d’habitation. Nous vous autres, les mensualités, l’indice de votre famille. montants remboursés. Bien entendu,
aidons dans le choix de votre crédit référence, les coûts et les primes ce n’est possible que dans le cadre
afin que celui-ci vous soit adapté au d’assurance. d’un but immobilier et sous réserve
mieux, la réalisation de ce crédit
UN LONG TEMPS DE RÉFLEXION POUR d’acceptation de la demande de crédit
et la protection optimale de votre INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE VOUS, UNE DÉCISION RAPIDE POUR NOUS par la banque.
crédit. Vous pouvez compter sur la Après acceptation de votre demande,
compétence de nos spécialistes pour
PERSONNALISÉE nous vous envoyons une offre détail-
aborder les questions fiscales. Comparez les produits de crédit lée pour un Crédit Habitation Souple
disponibles sur le marché et prenez sur base des informations que vous
(2) Par exception, resteront cependant octroyés
sous forme d’une ouverture de crédit non réuti-
ensuite une décision en connaissance nous avez fournies.
UNE GAMME COMPLÈTE SUR MESURE de cause. À cette fin, nous vous four-
lisable à durée déterminée consentie par seul
BNP Paribas Fortis, les crédits de soudure et les
Votre crédit habitation doit répondre nissons, accompagnant l’offre de À partir de la date de demande, vous crédits octroyés sous la garantie d’une hypo-
thèque constituée initialement à l’occasion d’un
à vos besoins et à vos capacités crédit, des informations personnali- avez une longue période pour signer
crédit consenti par la Générale de Banque ou,
financières. BNP Paribas Fortis vous sées à l’aide d’un support durable : le le document final scellant le crédit. Et depuis le 23/06/1999 et avant le 17/01/2000, par
propose différentes formules. Une formulaire « Information européenne si les taux d’intérêt augmentent dans BNP Paribas Fortis via une banque de la Générale
de Banque. Sous cette réserve, les conditions
flexibilité maximale est intégrée à standardisées (ESIS) ». l’intervalle, les conditions d’offre reprises dans ce prospectus sont également
chacune de ces formules. originale restent d’application. applicables à ces crédits.
10
EN PRATIQUE
à taux fixe allant jusqu’à 30 ans. Vous * Qu’est-ce que le TAEG ?
êtes ainsi garanti des mensualités à Le Taux Annuel Effectif Global repré-
payer jusqu’à l’échéance du crédit, sente non seulement l’intérêt, mais
toutes identiques depuis la première. également l’ensemble des frais liés
Les formules à taux fixe sont idéales à votre crédit. Ce taux permet ainsi BON À SAVOIR
lorsque les marchés présentent de de comparer plus facilement les
Un large éventail de formules
faibles taux. La feuille de tarifs
crédits entre eux. Nous avons calcu-
Disponible dans chaque banque
lé le montant total dû qui s’élève à
BNP Paribas Fortis et sur le site
Exemple représentatif 217.877,08 EUR et le TAEG y corres-
web www.bnpparisbasfortis.
pondant en partant de l’hypothèse com, la feuille de tarifs reprend
Vous empruntez 150.000 EUR
sur 20 ans à mensualités fixes que le taux débiteur reste constant chacune de nos différentes
à un taux débiteur fixe annuel dans le cas d’un taux variable -- formules. Elles se composent
de 3,20 % (mensuel de 0,263 %). comme suit : toujours d’un certain nombre
Pendant 20 ans, vous paierez ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 %
d’éléments séparés par une
chaque mois 843,66 EUR. barre oblique (/) :
(mensuel de 0,263 %).
TAEG* : 4,22 % ■■ Le montant des intérêts dus de ■■ première période sans adap-
52.478,16 EUR (sur la base du prélè- tation de taux ;
Coût total du crédit :
15.398,92 EUR vement immédiat et complet du ■■ fréquence de variation de taux
montant du crédit). suivant(s) ;
Montant total dû :
■■ Les
frais de dossier correspondant ■■ augmentation maximale ;
217.877,08 EUR
à un montant fixe de 500 EUR. ■■ diminution maximale ;
■■ Lesfrais de notaire comprenant les ■■ indice de référence.
Les formules de crédit à taux droits d’enregistrement du crédit de
Ainsi, une formule 10/5/+ 2/- 5/
d’intérêt variables 1.575 EUR, de 692,50 EUR et les frais
QUELLE FORMULE DE TAUX ? d’acte divers de 1.370,50 EUR, basés
Indice E se lit comme suit : un
Avec cette formule, le taux d’intérêt crédit avec une première période
Chez BNP Paribas Fortis, vous avez un débiteur est déterminé de façon fixe sur le montant de la garantie corres-
large choix de formules de taux : des de 10 ans sans variation de taux.
pour une première période de 1, 5 ou pondant au montant emprunté. Le taux est ensuite revu tous les
crédits à taux d’intérêt fixes ou des 10 ans. Au terme de cette première ■■ La prime annuelle d’assurance 5 ans. Il peut augmenter de 2 ou
crédits à taux d’intérêt variables. En période, il est à nouveau établi pour incendie de 324,84 EUR pour une diminuer de 5 % par rapport au
règle générale, le taux d’intérêt sera une nouvelle période allant de 1 à maison de 4 pièces construite dans taux initial. Le taux varie en fonc-
d’autant plus bas qu’il est variable 5 ans. Cela se fait conformément aux un environnement normal, sans tion de l’évolution de l’indice E.
puisqu’il pourra plus souvent être modalités contractuelles. risque des catastrophes naturelles.
adapté. Un taux d’intérêt qui peut
L’augmentation ou la diminution ne ■■ Le coût total des primes des assu-
être modifié chaque année vous
peuvent jamais dépasser un certain rances solde restant dû s’élevant à
permet de réagir très vite en cas de
pourcentage au-dessus ou en dessous 4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
diminution, mais aussi de hausse.
du taux d’intérêt initial. Ce taux ne hypothèses suivantes ont été prises :
Certaines personnes préfèrent la peut, en aucun cas, être supérieur au une personne de 34 ans, non fumeuse,
certitude et la sécurité d’un taux fixe. taux d’intérêt initial. En tout état de avec un BMI normal, qui souscrit le
Elles préféreront alors la sécurité cause, le taux d’intérêt débiteur ne
crédit avec son ou sa partenaire. Les
qu’offre un taux fixe, quitte à payer pourra jamais être inférieur à 0 %.
primes du couple sont limitées à 2/3 de
pour cela un peu plus cher. Entre ces la durée du crédit et couvrent conjoin-
deux extrêmes se trouve toute une Taux d’intérêt variable
annuellement tement 100 % du montant engagé.
gamme de formules répondant à
différents niveaux de contrôle. Le taux d’intérêt initial de cette Note : les assurances précitées
formule est, en règle générale, le peuvent être conclues auprès de l’as-
Formules de crédit à taux meilleur marché. sureur de votre choix. Dans l’exemple
d’intérêt fixe Le taux d’intérêt est fixé pour un ci-dessus, nous avons pris en compte
Si vous choisissez une formule de an et sera réévalué en fonction de les primes chez AG Insurance SA.
crédit à taux fixe, vous avez l’assu- l’indice de référence en vigueur à BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous
rance que le taux d’intérêt ne variera ce moment-là. Lors de la deuxième le no 25.879A auprès de la FSMA, rue
jamais. Il ne pourra ni diminuer, ni année, l’augmentation est limitée du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et
augmenter. Chez BNP Paribas Fortis, à maximum 1 % (calculé sur base agit comme agent d’assurances lié
vous avez le choix parmi des formules mensuelle) par rapport au taux initial. pour AG Insurance SA.
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
12
La troisième année, le taux d’intérêt Si le taux diminution, vous rembour- * Qu’est-ce que le TAEG ? Possibilité 2 : le taux diminue
ne peut croître que de 2 % maximum sez plus rapidement votre Crédit Le Taux Annuel Effectif Global repré- Suite à une analyse annuelle, il
par rapport au taux initial (calculé sur Habitation Souple. sente non seulement l’intérêt, mais apparaît que le taux diminue. La
base mensuelle). Ce n’est qu’après également l’ensemble des frais liés mensualité reste identique, mais la
Cette formule combine les avantages
trois ans, en fonction de l’indice de à votre crédit. Ce taux permet ainsi durée de remboursement est réduite.
des formules à taux variables (un
référence, que l’augmentation maxi- de comparer plus facilement les
taux plus bas) avec ceux des formules
male est d’application. Le législateur crédits entre eux. Nous avons calcu- Variabilité du taux
à taux fixe (à mensualité constante).
a tenu à ainsi protéger l’emprunteur lé le montant total dû qui s’élève à Les principes de variabilité des taux
contre de fortes hausses durant les Possibilité 1 : le taux augmente 207.993,17 EUR et le TAEG y corres- d’intérêt sont régis par la Code de
premières années du prêt. Chez BNP pondant sur base des paramètres Droit Economique (CDE), Livre VII,
Suite à une analyse annuelle, il
Paribas Fortis, le taux d’intérêt ne de votre crédit -- et en partant de Titre 4, Chapitre 2.
apparaît que le taux augmente. La
peut jamais dépasser 3 % (calculé sur l’hypothèse que le taux débiteur
mensualité reste identique, mais la
base mensuelle) par rapport au taux
durée de remboursement est prolon- reste constant dans le cas d’un taux Règles importantes en matière de
d’intérêt initial. Les diminutions sont
gée pour 3 ou 5 ans maximum, en variable -- comme suit : taux d’intérêt variables
quant à elles calculées immédiate- ■■ Selon la formule que vous avez
fonction de la formule choisie. Si vous ■■ Le
taux débiteur annuel de 2,64 %
ment jusqu’à un maximum de 3 % (voir choisie, le taux d’intérêt sur votre
avez opté pour une durée initiale de (mensuel de 0,217 %).
exemple ci-dessous). avance reste inchangé durant une
20 ans, l’échéance ne peut dépasser
■■ Le montant des intérêts dus de
les 25 ans. première période de 1, 5 ou 10 ans.
La formule ‘accordéon’ : 42.594,25 EUR (sur la base du prélè-
■■ Au terme de cette période, le taux
un taux variable annuellement Si vous optez pour une durée initiale vement immédiat et complet du
et des mensualités fixes de 15 ans, le prêt ne peut jamais d’intérêt est revu annuellement ou
montant du crédit).
dépasser 18 ans. Si la durée maxi- tous les 5 ans, à la date anniversaire
Avec cette formule, vous avez la ■■ Les frais de dossier correspondant
garantie de payer la même mensua- male est dépassée suite à une forte de la prise en cours de l’avance.
à un montant fixe de 500 EUR.
lité sur toute la durée du crédit. hausse des taux d’intérêt, un taux ■■ Le taux d’intérêt varie, à la hausse
■■ Lesfrais de notaire comprenant les
réduit sera appliqué. Un tel taux d’in- comme à la baisse, en fonction de la
Si les taux viennent à changer, c’est droits d’enregistrement du crédit de
térêt réduit ne sera plus d’application différence entre l’indice de référence
la durée qui est adaptée. 1.575 EUR, les droits d’enregistrement
si une analyse annuelle montre que au moment de la révision et l’indice
L’avantage est évident. Quelle que le taux réel a baissé et que l’appli- de l’hypothèque de 692,50 EUR et les de référence mentionné sur la feuille
soit la croissance du taux d’intérêt, cation de ce taux plus bas permet de frais d’acte divers de 1370,50 EUR, des tarifs. Ces indices de référence
votre mensualité est conservée et la ramener le remboursement dans le basés sur le montant de la garantie sont légalement établis et liés à la
durée du crédit est prolongée. cadre de la durée maximale (25 ans). correspondant au montant emprunté. formule que vous avez choisie.
■■ La prime annuelle d’assurance
■■ L’indice de référence initial pris en
incendie de 324,84 EUR pour une considération est celui mentionné
maison de 4 pièces construite dans sur la feuille des taux valables au
un environnement normal, sans moment de l’introduction de votre
Exemple correspond à un remboursement risque des catastrophes naturelles. demande de crédit. Le nouvel indice,
Formule à révision annuelle mensuel de 952,86 EUR. ■■ Le coût total des primes des assu- publié au Moniteur belge et dispo-
Prenons un crédit de 150.000 EUR Après 3 ans seulement, la hausse rances solde restant dû s’élevant à nibles sur le site web du fonds des
sur 20 ans avec un taux d’intérêt à maximale est calculée en fonction 4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les rentes, est celui du mois calendrier
2,64 % (0,217 % sur base mensuelle). de l’indice de référence, ce qui hypothèses suivantes ont été prises : précédant la date de révision du
Le remboursement mensuel initial porte le remboursement mensuel à une personne de 34 ans, non fumeuse, taux. Le nouveau taux mensuel sera
s’élève à 802,48 EUR. 1003,24 EUR avec un taux d’intérêt avec un BMI normal, qui souscrit le arrondi au millième de pour cent.
de 5,28 % (0,430 %). crédit avec son ou sa partenaire. Les
TAEG* : 3,65 % ■■ La possible modification du taux
primes du couple sont limitées à 2/3 de
d’intérêt reste limitée à une diffé-
Coût total du crédit : la durée du crédit et couvrent conjoin-
rence maximale (faisant que le taux
15.398,92 EUR tement 100 % du montant engagé.
7,50 % ne peut être plus élevé que le taux
Montant total dû : 5,90 % Note : les assurances précitées d’intérêt initial) par rapport au taux
207.993,17 EUR peuvent être conclues auprès de l’as- d’intérêt initial. Cela vaut tant pour
5,40 %
Après un an intervient une sureur de votre choix. Dans l’exemple les éventuelles hausses que pour
4,40 %
augmentation maximale de 3,64 % ci-dessus, nous avons pris en compte les diminutions. En pratique, le taux
2,85 %
(0,298 %) portant le rembourse- les primes chez AG Insurance SA. d’intérêt fluctue toujours entre un
ment mensuel à 875,81 EUR.
1,85 % BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous taux maximum et un taux minimum.
0,85 % le no 25.879A auprès de la FSMA, rue En tout état de cause, le taux d’in-
Une augmentation après deux 0,00 % du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et térêt débiteur ne pourra jamais être
ans de maximum 4,64 % (0,379 %) 5 10 15 20 25 ans agit comme agent d’assurances lié inférieur à 0 %.
pour AG Insurance SA.
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
14
■■ Toute modification du taux vous choisirez. Les crédits habitation Souple avec remboursement pério- ette formule vous propose de
d’intérêt sera communiquée aux peuvent être répartis en deux grands dique du capital. rembourser, chaque mois, une part
emprunteurs au plus tard le jour groupes. En premier lieu, le groupe le fixe du capital emprunté augmenté
d’entrée en vigueur du nouveau taux. plus important, vous avez les Crédits Remboursement des intérêts sur le solde restant dû.
Cette communication s’accompa- Habitations Souples impliquant des par mensualités égales
Cette part liée aux intérêts diminue à
gnera d’un nouveau calendrier de remboursements périodiques du Vous remboursez, chaque mois, un
chaque fois puisque le solde restant
remboursement. capital et des intérêts. montant fixe. Celui-ci est composé
diminue tous les mois. Il est donc
pour partie du remboursement du
Le deuxième groupe, composé de logique que les mensualités dimi-
QUELLE DURÉE ? capital et pour une autre partie des
nuent en conséquence.
formules spécifiques comme le intérêts. En règle générale, vous
La durée du crédit peut s’étendre
crédit Bullet ou le Crédit de soudure, remboursez, les premières années,
sur 30 ans, selon les besoins et la
ne présente pas de remboursement une part plus importante liée aux
formule choisie.
périodique. Le crédit est remboursé intérêts et ne remboursez qu’en une
en une fois, à l’échéance. Les intérêts plus faible mesure le capital.
QUEL MODE DE REMBOURSEMENT ? peuvent, eux, être remboursés par À mesure que le remboursement se
Vos capacités financières, vos mensualité ou par trimestre dans poursuit, le rapport s’inverse : la part
souhaits et les avantages fiscaux le cas d’un crédit de soudure. Nous de remboursement de capital gran-
admissibles sont déterminants dans poursuivons notre propos avec le dit par rapport à celle qui concerne
la formule de remboursement que premier groupe, le Crédit Habitation les intérêts.
La durée du crédit peut s’étendre
sur 30 ans, selon les besoins
et la formule choisie.
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
16
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ TOTAL OU NON-EXÉCUTION DU CONTRAT * Qu’est-ce que le TAEG ? maison de 4 pièces construite dans 1.575 EUR, les droits d’enregistrement
Le Taux Annuel Effectif Global repré- un environnement normal, sans de l’hypothèque de 682,50 EUR et les
PARTIEL ? DE CRÉDIT risque des catastrophes naturelles. frais d’acte divers de 1.370,50 EUR,
sente non seulement l’intérêt, mais
Vous avez le droit de rembourser à Le non-respect des modalités basés sur le montant de la garantie
également l’ensemble des frais liés ■■ Le coût total des primes des assu-
tout moment totalement ou partiel- inscrites dans le contrat de crédit correspondant au montant emprunté.
à votre crédit. Ce taux permet ainsi rances solde restant dû s’élevant à
lement le solde du capital restant dû peut conduire à différentes mesures :
de comparer plus facilement les 4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les ■■ La prime annuelle d’assurance
par anticipation moyennant l’envoi à
■■ Unenregistrement au fichier de la crédits entre eux. Nous avons calcu- hypothèses suivantes ont été prises : incendie de 328,24 EUR pour une
la Banque d’un courrier recomman-
Centrale des crédits aux particuliers ; lé le montant total dû qui s’élève à une personne de 34 ans, non fumeuse, maison de 4 pièces construite dans
dé mentionnant votre intention au
■■ Le paiement des amendes, frais et
217.799,08 EUR et le TAEG y corres- avec un BMI normal, qui souscrit le un environnement normal, sans
moins dix jours avant le rembourse-
autres intérêts ; pondant en partant de l’hypothèse crédit avec son ou sa partenaire. Les risque des catastrophes naturelles.
ment. Suite à cette demande, nous
que le taux débiteur reste constant primes du couple sont limitées à 2/3 de ■■ Le coût total des primes des assu-
vous enverrons les informations ■■ La dénonciation immédiate sans
dans le cas d’un taux variable -- la durée du crédit et couvrent conjoin- rances solde restant dû s’élevant à
nécessaires à l’examen de cette mise en demeure de l’ouverture de
comme suit : tement 100 % du montant engagé. 4.696,12 EUR. Pour obtenir ce coût, les
faculté ainsi que les conséquences crédit et des avances ainsi que l’exi-
chiffrées, notamment le paiement gibilité immédiate du solde restant ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 % Nous avons calculé le montant total hypothèses suivantes ont été prises :
d’une indemnité égale à trois mois dû; (mensuel de 0,263 %). dû qui s’élève à 212.653,17 EUR et le une personne de 34 ans, non fumeuse,
d’intérêt. TAEG y correspondant sur base des avec un BMI normal, qui souscrit le
■■ Le cas échéant, à la résolution judi- ■■ Le montant des intérêts dus de
paramètres de votre crédit -- et en crédit avec son ou sa partenaire. Les
Pour les crédits de soudure, cette ciaire du contrat au torts du crédité; 52.478,16 EUR (sur la base du prélè-
partant de l’hypothèse que le taux primes du couple sont limitées à 2/3 de
indemnité de remploi ne s’applique pas. ■■ L’exécution forcée des modalités. vement immédiat et complet du la durée du crédit et couvrent conjoin-
débiteur reste constant dans le cas
montant du crédit). tement 100 % du montant engagé.
d’un taux variable -- comme suit :
■■ Les frais de dossier correspondant
à un montant fixe de 500 EUR. ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20 %
(mensuel de 0,263 %). Note : les assurances précitées
■■ Lesfrais de notaire comprenant les peuvent être conclues auprès de l’as-
droits d’enregistrement du crédit de ■■ Le montant des intérêts dus de
sureur de votre choix. Dans l’exemple
1.575 EUR, les droits d’enregistrement 47.537,25 EUR (sur la base du prélè-
ci-dessus, nous avons pris en compte
de l’hypothèque de 682,50 EUR et les vement immédiat et complet du
exemples
les primes chez AG Insurance SA.
frais d’acte divers de 1370,50 EUR, montant du crédit).
BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous
basés sur le montant de la garantie ■■ Les frais de dossier correspondant le no 25.879A auprès de la FSMA, rue
correspondant au montant emprunté. à un montant fixe de 500 EUR. du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et
■■ La prime annuelle d’assurance ■■ Les frais de notaire comprenant les agit comme agent d’assurances lié
incendie de 328,24 EUR pour une droits d’enregistrement du crédit de pour AG Insurance SA.
CRÉDIT HABITATION, AVEC MENSUALITÉS EGALES, DE 150.000 EUR EN 20 ANS À 3,20 % (0,263 %) CRÉDIT HABITATION, AVEC AMORTISSEMENTS MENSUELS CONSTANTS, DE 150.000 EUR EN 20 ANS À 3,20 % (0,263 % MENSUEL)
Mensualité de 843,66 EUR. Mensualité Le remboursement mensuel initial revient à 1.019,50 EUR. Mensualité
TAEG*: 4,22 % TAEG*: 4,30 %
Coût total du crédit : 15.398,92 EUR. Capital Coût total du crédit : 15.398,92 EUR.
Montant total dû : 217.877,08 EUR. Montant total à payer : 212.936,17 EUR.
Intérêts
Mois Intérêts Amortissement Mensualité Mois Intérêts Amortissement Mensualité
1 394,50 EUR 449,16 EUR 843,66 EUR Intérêts 1 394,50 EUR 625 EUR 1.019,50 EUR
2 393,32 EUR 450,34 EUR 843,66 EUR 2 392,86 EUR 625 EUR 1.017,86 EUR Capital
3 392,13 EUR 451,53 EUR 843,66 EUR 3 391,21 EUR 625 EUR 1.016,21 EUR
Remboursement par mensualités constantes Remboursement par amortissements constants
5 10 15 20 25 ans 5 10 15 20 25 ans
18
LE CRÉDIT
capital. La durée de votre prêt n’est
pas impactée par cette mesure.
Vous pouvez ainsi, en début de prêt,
alléger considérablement la charge
de remboursement.
Habitation Souple
C’est particulièrement intéressant
en cas de nouvelle construction ou
de rénovation majeure de votre habi-
tation, une période durant laquelle
vous aurez à supporter tant la charge
locative de votre maison actuelle
que la charge liée à la construction
de votre nouvelle maison.
Soyez résolument ‘vert’ et faites
des économies substantielles
Pourquoi remettre à plus tard vos
projets de travaux économiseurs
d’énergie ? Envisagez-les tout de
suite et augmentez votre confort de
vie. En outre, vous profiterez de nos
avantages Eco.
Nouvelle construction
Si vous construisez une maison plus
UN CRÉDIT LOGEMENT
éco-énergétique que
la norme légale en
cours, vous pouvez
qui s’adapte en toutes circonstances étaler votre réali-
sation de capital sur
trois ans sans payer de
Crédit Habitation Souple est une déno- commission à la banque
mination générique regroupant une (commission de réservation).
série de possibilités et de formules de Cela représente une économie de
crédit. Vous choisissez votre formule plusieurs dizaines voire centaines
et adaptez par la suite votre crédit d’euros. Demandez les conditions
logement aux évolutions de votre vie dans votre banque BNP Paribas Fortis
et à vos besoins. Vous pouvez aussi locale et sur le site web www.bnppa-
offrir une large place à vos préoccu- ribasfortis.com.
Ne remettez pas vos projets
pations environnementales.
de travaux économiseurs
d’énergie à plus tard.
SOUPLE DÈS LA SOUSCRIPTION DU CRÉDIT Un exemple « classique »
Monsieur et Madame Vanderelst
Suspendre temporairement le viennent d’acheter une maison.
remboursement du capital. Leur famille va bientôt s’agrandir.
Possibilité vous est offerte, dès Ils ont dès lors déjà tenu compte,
l’entame de votre crédit et pour une dans leur planification budgétaire
période maximale de 36 mois, de ne pour les deux ans et demi à venir du
rembourser que les intérêts sur les coût lié à la garde des enfants. Pour
montants réalisés. Vous ne rembour- ne pas voir leurs frais mensuels
sez pas immédiatement le capital. s’envoler, ils ont opté pour une
Vous détermine librement la durée de exemption de capital. Ils ont ainsi
cette exemption de capital. Au terme décidé de rembourser le capital dès
de la période choisie, vous commen- que leur enfant ira à l’école.
cez le remboursement effectif du>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
20
Rénovation d’échéance. Pour les demandes Souple et, par là, diminuer le coût La durée d’origine est conservée.
Vous souhaitez accroître l’efficacité suivantes, le changement prend effet total du crédit. Une demande de modification de
énergétique d’une maison nouvelle- à la prochaine date d’échéance. formule doit être notifiée à la banque
L’inverse est également envisa-
ment acquise ? BNP Paribas Fortis est endéans les 30 jours qui suivent la
Quelles circonstances sont geable : les mensualités peuvent
en mesure de vous donner un coup révision contractuelle des taux d’in-
admissibles ? s’avérer trop importantes, par
de pouce. Vous pouvez ainsi étaler la térêt. La modification sera effective
exemple, si l’un des deux revenus
réalisation du capital emprunté sur ■■ L’emprunteur ne peut disposer de à cette date.
venait à manquer temporairement
trois ans, sans frais supplémentaires. son habitation suite à un incendie ou
ou définitivement. En allongeant la Adaptation en fonction de
une inondation.
durée du crédit de quelques années, la formule de crédit choisie
■■ L’emprunteur est sans emploi il est possible d’équilibrer à nouveau
depuis au moins 6 mois suite à un Si vous avez opté pour une formule à
le budget.
licenciement. taux variable, il est possible de prolon-
ger, en principe, la durée du crédit
■■ L’emprunteur subit un handicap
économique ou physique à hauteur
VOUS AVEZ EMPRUNTÉ À TAUX FIXE OU de 5 ans maximum (sous réserve
d’au moins 67 % suite à une maladie VARIABLE ? VOTRE CHOIX N’A RIEN DE d’acceptation de votre demande).
Pour raccourcir la durée du crédit, à
ou un accident, et ce, durant 6 mois. DÉFINITIF taux variable ou taux fixe, les règles
payer moins plus longtemps ?
■■ L’emprunteur souffre d’une maladie Si vous avez opté pour une formule suivantes sont d’application :
grave pour une période d’au moins à taux variable, il est possible, au
Payer moins par mois ou
6 mois. moment de la révision du taux, de ■■ La durée totale après adaptation
doit être de minimum 10 ans afin que
Vous choisissez !
■■ Un co-emprunteur décède. changer de formule.
Tout le monde peut ■■ Les emprunteurs mariés ou coha- Vous pouvez alors pencher, à ce
vous puissiez bénéficier d’avantages
rencontrer un revers. fiscaux.
bitants légaux conviennent d’une moment, pour une formule propo-
■■ La durée restante après adaptation
séparation de facto. sée, à taux fixe ou variable, mais
aux conditions et taux en vigueur à doit représenter minimum 25 % de la
Les conditions de suspension ce moment-là, pour cette formule durée initiale du crédit.
temporaire
SOUPLE POUR TOUTE LA DURÉE DU CRÉDIT précise. Les règles d’acceptation normales
■■ Au moment de la première demande, restent d’application.
Vous pouvez adapter les modalités
le remboursement du crédit (capital
de votre crédit à tout moment. Votre
et intérêts) est en cours depuis au
situation personnelle est toujours
moins 12 mois.
décisive. Découvrons quelques scéna- Un exemple « classique »
■■ Une période de 12 mois minimum
rii possibles. Supposons que, en 2016, vous
sépare le terme de la première
ayez souscrit un Crédit Habitation
Vous rencontrez des difficultés suspension de capital et une deuxième
Souple sur 25 ans. 10 ans plus
financières temporaires ? demande de suspension. Il ne peut, en
tard, en 2026, vous souhaitez
Tout le monde peut rencontrer un outre, y avoir de retard de rembour-
raccourcir la durée de votre crédit.
revers de fortune. Un emprunteur peut sement au cours des 12 derniers mois.
se retrouver temporairement sans ■■ L’emprunteur ne peut être fiché À ce moment, vous pourrez choisir
emploi ou être victime d’un accident. au volet négatif de la Centrale des de faire passer la durée restante
Crédits aux Particuliers. de votre crédit (15 ans) à 6 ans
En certaines circonstances, vous et 3 mois. Ces 6 ans et 3 mois
ne payez, pour une période déter- BON À SAVOIR
correspondent au 25 % de 25 ans
minée, que les intérêts de votre PAYER MOINS PAR MOIS OU PAYER exigés. Il faut, en outre, répondre à Pour bénéf icier d’une ou
Crédit Habitation Souple. Durant MOINS LONGTEMPS la première règle : la durée totale plusieur s possibilités du
cette période, vous êtes exempté après adaptation s’élèvera finale-
Votre situation financière évolue au Crédit Habitaiton Souple, vous
de remboursement de capital. Elle ment à 18 ans et 8 mois.
fil des ans. La manière d’envisager devez utiliser le formulaire de
ne peut excéder 6 mois. La durée de
votre crédit également. Pour les demande mis à disposition par
l’avance sera prolongée de la durée Le nouveau terme du crédit sera
jeunes emprunteurs, il est surtout BNP Paribas Fortis.
de la suspension. Vous pouvez faire déterminé en fonction du montant
important de pouvoir réduire les
appel à cette possibilité deux fois sur des mensualités que vous souhai-
charges liées au crédit. Raison pour
toute la durée du crédit (sous réserve tez rembourser. Des frais de dossier peuvent
laquelle ils optent pour un crédit
d’acceptation de votre demande). être comptabilisés si vous faites
longue durée. Si , après quelques Ce changement s’appliquera lors
effectivement appel à une ou
Cette possibilité intervient à la date années, leur budget s’est assoupli et de l’échéance suivante pour autant
plusieurs modalités du Crédit
d’expiration suivante pour autant qu’ils peuvent supporter des charges que votre demande ait été effec-
Habitation Souple.
que vous effectuiez votre demande plus élevées, ils pourront raccourcir tuée au minimum 30 jours avant.
au plus tard 15 jours avant la date la durée de leur Crédit Habitation>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
22
RÉEMPRUNTER LE CAPITAL DÉJÀ ■■ Vous disposez d’un crédit habitation ■■ Iln’y a pas eu de retard de acquitter mensuellement sur les
existant avec remboursement pério- remboursement au cours des 12 montants non réalisés).
REMBOURSÉ ? VOIRE PLUS ? dique du capital. Ce crédit logement derniers mois. ■■ Il n’y a pas de commission de
Votre Crédit Habitation Souple est doit être une ouverture de crédit ou Les règles normales d’acceptation réservation sur les nouvelles
converti sous forme d’une ouver- être couvert par une garantie hypo- restent également d’application. constructions.
ture de crédit. Vous pouvez ainsi thécaire (hypothèque ou mandat)
réemprunter à hauteur du capital pour toutes sommes ; Les conditions pour bénéficier
remboursé sans frais hypothécaires
■■ Le remboursement de votre crédit
LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE des avantages Eco :
pour autant que le but soit immobi- EST FAIT POUR VOUS !
(capital et intérêt) est en cours ■■ En cas de nouvelle construction,
lier (sous réserve d’acceptation de la
depuis au moins 36 mois ; Et c’est possible pour (presque) tous votre permis de construire doit
banque). Sous certaines conditions,
les Crédits Habitation BNP Paribas répondre à des normes d’isolation
vous pourrez même réemprunter ■■ Les emprunteurs ne sont pas fichés
Fortis. spécifique, exprimées en niveaux
jusque 120 % du crédit initial sans au volet négatif de la Centrale des
K, E ou S. Plus bas est le niveau K
nouveaux frais d’hypothèque. Crédits aux particuliers ; Les formules 1/1/+3/-3 avec mensua- ou S, mieux votre maison est isolée
lité fixe (Accordéon) seules ont une et moins les pertes calorifères sont
flexibilité limitée : nombreuses. Plus le niveau E est
■■ Vous pouvez, à la souscription du bas, plus éco-énergétique est votre
crédit, suspendre temporairement le maison.
remboursement du capital (jusqu’à ■■ En cas d’achat avec travaux de
maximum 36 mois), rénovation, au moins une partie des
■■ Vous bénéficiez de tous les avan-
travaux effectués doivent consti-
tages Eco. tuer une rénovation énergétique.
Nous pensons ici au placement
■■ Vous pouvez réemprunter la part
d’une isolation, de vitrages à haute
remboursée du capital de votre
efficacité énergétique ou super-iso-
crédit logement.
lant, à l’installation d’un chauffage
Les autres avantages du Crédit géothermique, d’un boiler solaire,
Habitation Souple ne sont pas appli- de panneaux photovoltaïques, du
cables ici. remplacement d’une chaudière
Ne remettez pas vos par un modèle à haut rendement,
LES AVANTAGES ECO DU CRÉDIT de l’installation d’un système de
investissements économiseurs ventilation C ou D, mais aussi d’un
d’énergie à plus tard ! HABITATION SOUPLE récupérateur d’eau de pluie.
Acheter, construire ou rénover ? Ne
Vous trouverez plus d’information
remettez pas les investissements
sur ces conditions sur la feuille de
économiseurs d’énergie à plus tard,
tarifs disponible dans toutes les
intégrez-les à votre projet immobilier.
banques de BNP Paribas Fortis et sur
Avec les avantages Eco du Crédit www.bnpparibasfortis.com.
Habitation Souple, unique sur le
marché belge, BNP Paribas Fortis
vous donne un coup de pouce. Car
certains projets ne peuvent attendre.
L’avantage est clair : votre facture
énergétique va baisser comme vous
pourrez le remarquer à votre budget.
Les avantages Eco en pratique
■■ Lors d’une rénovation ou d’un achat
avec rénovation – et si vous remplis- Idéal pour les investissements
sez certaines conditions – il est verts. Les travaux économiseurs
possible de prendre en considération d’énergie sont d’autant plus
le surcoût des mesures d’économie
d’énergie en compte. Vous ne payez
intéressants combinés avec
aucune commission de réservation les avantages Eco.
(des frais dont vous devez vousVous pouvez aussi lire
