PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
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RÉALISER VOTRE
PROJET (IM)MOBILIER
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
La banque
d’un monde
qui change
Ce prospectus est d’application pour les demandes de crédit hypothécaire tant à but
immobilier qu’à but mobilier introduites auprès des agences de BNP Paribas Fortis
ainsi que pour les demandes de crédit hypothécaire à but immobilier introduites par
l’intermédiaire de Demetris SA.
Ce prospectus est réalisé par BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3, 1000
Bruxelles, numéro d’entreprise 0403.199.702.
Les informations concernant les crédits hypothécaires de Hello Bank, la marque
mobile de BNP Paribas Fortis se trouvent dans la brochure ‘Hello home ! –
Brochure d’information’, la liste tarifaire se trouvant sur le site www.hellobank.be.
LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
(Code de Droit Economique (CDE), Livre VII, Titre 4, Chapitre 2)
Prospectus n° B/024, applicable à partir du 01/04/2017.
4 INTRODUCTION
6 LE CRÉDIT HABITATION
8 LIBERTÉ, FLEXIBILITÉ ET PROTECTION OPTIMALE
10 EN PRATIQUE, UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
18 LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
26 LES FORMULES SPÉCIALES
28 LES FRAIS
29 LE CAPITAL
30 LE MODE D’EMPLOI
32 PROTÉGER VOTRE FAMILLE ET VOTRE HABITATION
36 LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
38 AIDES ET PRIMES
Les mesures de soutien régionales
40 ACHETER ET CONSTRUIRE
42 CONSEILS ET SUIVI
44 LE PRÊT MOBILIER SÉCURISÉ
46 LES DOCUMENTS EXIGÉS,
sommaire
lors d’une demande de crédit hypothécaire
4
DÉCIDER
promotion ou une augmentation de
salaire vous offre des capacités de
remboursement supplémentaires.
Dans un cas comme dans l’autre, des
conditions spécifiques s’appliquent.
Nos Eco-conditions vous permettent
en toute connaissance de cause de financer votre projet immobilier
respectueux de l’environnement
(achat, construction ou rénovation)
à des conditions particulièrement
avantageuses.
Il s’agit d’un choix délibéré. Nous
sommes convaincus que le réflexe
vert prédomine de plus en plus chez
les candidats à la construction et à
la rénovation. Nous sommes de plus
en plus conscients des enjeux envi-
ronnementaux. Une tendance que
nous applaudissons et encourageons.
Vous souhaitez acheter une maison
et devenir propriétaire ? Construire LE CRÉDIT Malgré les modifications en termes
de mesures gouvernementales, il
HABITATION
ou rénover une maison ou un appar- reste intéressant d’investir ‘vert’.
tement ? C’est sans doute une des Votre facture énergétique dimi-
décisions les plus importantes de nutionra. N’hésitez donc plus à
votre vie. effectuer des travaux économiseurs
De nombreuses choses entrent en Louer est de plus en plus cher. d’énergie.
ligne de compte, avec des dépenses Nombre de personnes souhaitent
importantes à la clé. Il est donc acquérir leur bien immobilier aussi N’oubliez pas de protéger
important de bien s’informer et de vite que possible : acheter un bien votre famille et votre maison !
correctement se préparer. existant ou lancer un nouveau projet
BNP Paribas Fortis vous accompagne de construction.
volontiers dans la réalisation de
Acquérir sa maison exige planifica-
PRÊT MOBILIER
votre projet. Nous vous présentons,
tion et connaissance des chiffres. Il
dans cette brochure, les premières
s’agit en effet d’un investissement
étapes et réponses aux principales
important qui impactera de longues
questions. Vous y trouverez aussi
toute l’information sur le crédit
années le budget familial. Un crédit sécurisé
habitation choisi avec soin – le crédit
hypothécaire et les assurances
hypothécaire – pour, par exemple,
AG Insurance adaptées.
financer l’achat d’un bien immobilier Un but mobilier ? Il est effectivement
Nous vous guidons à travers les et souscrire les assurances adap- possible, désormais, de souscrire un
conditions de subsides et les carac- tées permettront, dans les années prêt pour un objectif mobilier, garan-
téristiques du Crédit Habitation concernées, d’effectuer d’impor- ti par une hypothèque. Nous parlons
Souple ainsi que du prêt mobilier tantes économies. bien d’un crédit hypothécaire repris
sécurisé proposé par BNP Paribas sous le nom ‘prêt mobilier sécurisé’.
Fortis. Votre situation financière ou fami-
liale change avant l’échéance de Tant le Crédit Habitation que le prêt
Il est important que votre choix et votre prêt hypothécaire ? Grâce au mobilier sécurisé sont des crédits
votre décision se fassent en connais- ‘Crédit Habitation Souple’, vous avez hypothécaires répondant au Livre
sance de cause. Vous trouverez ici la possibilité de faire évoluer votre VII, Titre 4, Chapitre 2 du Code de
tout ce que vous devez savoir ! crédit. Ainsi, vous profiterez, durant Droit Econmique (CDE).
Pour toutes les questions supplé- une période financière tendue, de
mentaires, vous pouvez toujours quelques mois de remboursement
vous r é f ér er à vot r e ag enc e plus bas. Vous pouvez également
BNP Paribas Fortis. raccourcir la durée du crédit si une Grâce au ‘Crédit Habitation Souple’,
vous avez la possibilité de faire
évoluer votre crédit.
introduction
6
LE CRÉDIT
Habitation
L’ACHAT D’UNE MAISON
ou d’un appartement
L’achat, la construction ou la sommes lorsqu’elle est consentie par
rénovation d’une maison ou d’un le crédité. L’hypothèque peut donc
appartement implique l’engage- également couvrir d’autres éven-
ment de montants importants. tuelles créances futures.
Le remboursement d’un crédit
hypothécaire ne peut être une charge trop
importante pour le budget familial.
Peu de personnes sont en mesure
Dans certains cas exception-
de payer un tel investissement sur
nels, une hypothèque en second
fonds propres.
rang, un mandat hypothécaire
Il n’est d’ailleurs pas toujours inté- ou une promesse d’hypothèque
ressant, fiscalement parlant, de tout peut suffire à garantir un crédit
financer soi-même. Par conséquent, hypothécaire.
il est préférable de souscrire un prêt
auprès de votre banque. D’autres sûretés mobilières sont
également envisageables telle que par
exemple, un gage sur un compte, un
QU’EST-CE QU’UN CRÉDIT HABITATION ? gage sur des instruments financiers
Le Crédit Habitation de BNP Paribas ou portant sur une assurance-vie.
Fortis est un crédit hypothécaire (1) à
but immobilier, souscrit à long terme Dans certains cas, il est égale-
et garanti, en principe, à l’aide d’une ment possible que ce crédit ne soit
hypothèque sur un bien immobilier pas garanti par une hypothèque,
situé en Belgique. Le crédit habitation un mandat hypothécaire ou une
est toujours accordé en euros. promesse d’hypothèque, mais dans
ce cas, le crédit ne pourra pas servir
En règle générale, la banque exige, à financer des travaux de rénovation.
en guise de garantie, une inscription Mais cela fera l’objet d’une évalua-
hypothécaire en premier rang pour tion au cas par cas.
le montant total du crédit. Il s’agit
ici d’une hypothèque pour toutes Le remboursement de votre Crédit
habitation doit pouvoir se faire
(1) Conformément au Code de droit économique,
sans compromettre l’équilibre de
Livre VII, Titre 4, Chapitre 2. votre budget.
QUI PEUT DEMANDER UN CRÉDIT De cette règle découle l’obligation
limitant, en principe, le montant
HABITATION ? global de vos obligations de crédit
En principe, toute personne physique à un montant ne dépassant pas un
(salarié, indépendant, profession tiers de vos revenus nets.
libérale…) domiciliée en Belgique,
percevant ses revenus en euros et Un crédit habitation peut Le montant dont vous avez besoin
agissant dans le cadre privé, peut également être utilisé pour Le montant global dont vous avez
demander un crédit habitation. besoin pour votre projet consiste
le financement des droits de au montant réel de l’achat ou de la
succession ou de donation construction augmenté des coûts
des biens immobiliers. supplémentaires uniques.
Ces derniers comprennent la TVA,
les droits d’enregistrement et les
honoraires de l’architecte comme du
La valeur vénale du bien mis en notaire. Ces frais supplémentaires
gage peuvent s’élever jusqu’à 16% lors
Les montants engagés dans La valeur vénale est la valeur du bien d’un achat de gré à gré ou à plus de
l’ensemble de vos crédits ne en vente normale (de gré à gré et sur 22% en cas de vente publique. Dans
base volontaire). La valeur du bien le cadre d’une nouvelle construction,
peuvent, en principe, dépasser vous devez compter une TVA de 21%.
est généralement déterminée au
un tiers de vos revenus nets. moyen du compromis de vente. Dans Viennent ensuite les honoraires de
un nombre très limité de crédits l’architecte.
habitation, la valeur est estimée Dans la plupart des cas, vous ne
sur base de critères objectifs par un devrez pas emprunter la totalité
Pour les entreprises et les personnes expert indépendant. de la somme. Sur celle-ci viendront
physiques agissant dans le cadre Pour BNP Paribas Fortis, le montant s’appliquer votre épargne, mais aussi
de leur activité professionnelle, du Crédit habitation peut, en géné- d’éventuelles primes et différents
BNP Paribas Fortis propose d’autres ral, s’établir à 80 % de la valeur subsides. Vous connaissez alors le
formules de crédit répondant parfai- vénale du bien. Dans certains cas, montant que vous devez effective-
tement à leurs besoins. il est possible de financer jusqu’à ment emprunter.
100 % sans dépasser la somme dont
DANS QUEL BUT POUVEZ-VOUS OBTENIR
vous avez besoin. On parle alors de LES AVANCES MINIMUMS
«haute quotité». Dans ce cas, le taux
Le montant minimum d’une avance est
UN CRÉDIT HABITATION ? d’intérêt est un peu plus élevé.
de 12 500 EUR pour la première et de
Le crédit habitation est destiné Un analyste accrédité BNP Paribas 7 500 EUR pour toutes les suivantes.
à acquérir ou préserver un bien Fortis détermine la valeur du Si l’avance ultérieure s’accompagne
immobilier. Il s’agit ici de l’achat marché pour une petite minorité d’une augmentation de l’ouverture de
d’un terrain à bâtir, d’une nouvelle des crédits habitation, éventuelle- crédit, son montant minimum s’élève
construction, de l’achat et/ou de ment sur base de plans et de devis. également à 12 500 EUR.
la rénovation d’une maison ou de Exceptionnellement, une seconde
l’achat d’une seconde résidence. Un estimation peut être établie à la
crédit habitation peut également fin des travaux. L’analyste verra la
être utilisé dans le financement maison à l’achat. BNP Paribas Fortis
d’une succession ou d’une donation se réserve alors le droit de demander
dont des droits sont à payer sur un des devoirs supplémentaires si l’état
ou plusieurs biens immobiliers. des travaux apparaît incompatible
avec les déclarations du preneur de Un exemple concret et chiffré ?
crédit. Des outils de simulation
QUEL MONTANT POUVEZ-VOUS pratiques sont disponibles sur
EMPRUNTER ? Vos revenus www.bnpparibasfortis.be
Dif férents éléments jouent un Le remboursement du crédit habi- Vous obtiendrez ainsi une image
rôle important pour déterminer le tation (capital, intérêt, primes correcte des montants engagés
montant que vous pouvez emprunter. d’assurance…) ne peut alourdir inuti- dans votre projet d’habitation.
Les voici : lement le budget familial.
8
LIBERTÉ,
flexibilité et protection optimale
AVEC LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE,
opter pour la liberté, la flexibilité et une protection parfaite
La large gamme de crédits habi- UNE SIMULATION TRANSPARENTE
Votre habitation est
précieuse. Vous méritez la
meilleure des assurances.
tations de BNP Paribas Fortis vous
Le financement de votre habitation
garantit toute une série d’avantages :
est une question importante. Vous
analyserez les offres sur base de
SERVICE TOTAL propositions claires. Raison pour
Nous sommes votre partenaire à laquelle nous vous offrons un aperçu
chaque phase de la réalisation de global de votre crédit, avec, entre
votre projet d’habitation. Nous vous autres, les mensualités, l’indice de
aidons dans le choix de votre crédit référence, les coûts et les primes
afin que celui-ci vous soit adapté au d’assurance.
mieux, la réalisation de ce crédit
et la protection optimale de votre INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
crédit. Vous pouvez compter sur la
compétence de nos spécialistes pour
PERSONNALISÉE
aborder les questions fiscales. Comparez les produits de crédit
disponibles sur le marché et prenez
ensuite une décision en connaissance
UNE GAMME COMPLÈTE SUR MESURE de cause. À cette fin, nous vous four-
Votre crédit habitation doit répondre nissons, accompagnant l’offre de
à vos besoins et à vos capacités crédit, des informations personnali-
financières. BNP Paribas Fortis vous sées à l’aide d’un support durable : le
propose différentes formules. Une formulaire « Information européenne
flexibilité maximale est intégrée à standardisées (ESIS) ».
chacune de ces formules.
POUR VOS ASSURANCES ÉGALEMENT LE CONFORT DE L’OUVERTURE DE CRÉDIT
Votre crédit habitation doit
répondre tant à vos souhaits qu’à
vos capacités financières.
Un atout précieux si votre habitation Notre Crédit Habitation Souple est
privée doit être entièrement assurée. proposé sous forme d’avances à long
Bien évidemment, une assurance terme répondant à une ouverture
solde restant dû et une assurance de crédit (2) à durée indéterminée.
habitation solide sont essentielles Ainsi, vous pouvez, sans nouveaux
pour protéger votre propriété et frais d’hypothèque, réemprunter les
votre famille. montants remboursés. Bien entendu,
ce n’est possible que dans le cadre
d’un but immobilier et sous réserve
UN LONG TEMPS DE RÉFLEXION POUR d’acceptation de la demande de crédit
VOUS, UNE DÉCISION RAPIDE POUR NOUS par la banque.
Après acceptation de votre demande,
nous vous envoyons une offre détail-
lée pour un Crédit Habitation Souple
(2) Par exception, resteront cependant octroyés
sur base des informations que vous sous forme d’une ouverture de crédit non réuti-
nous avez fournies. lisable à durée déterminée consentie par seul
BNP Paribas Fortis, les crédits de soudure et les
À partir de la date de demande, vous crédits octroyés sous la garantie d’une hypo-
thèque constituée initialement à l’occasion d’un
avez une longue période pour signer
crédit consenti par la Générale de Banque ou,
le document final scellant le crédit. Et depuis le 23/06/1999 et avant le 17/01/2000, par
si les taux d’intérêt augmentent dans BNP Paribas Fortis via une agence de la Générale
de Banque. Sous cette réserve, les conditions
l’intervalle, les conditions d’offre reprises dans ce prospectus sont également
originale restent d’application. applicables à ces crédits.
10
EN PRATIQUE
à taux fixe allant jusqu’à 30 ans. Vous
êtes ainsi garanti des mensualités à
payer jusqu’à l’échéance du crédit,
toutes identiques depuis la première.
Les formules à taux fixe sont idéales
lorsque les marchés présentent de
Un large éventail de formules
faibles taux.
Exemple représentatif
Vous empruntez 130.000 EUR
sur 20 ans à mensualités fixes
à un taux débiteur fixe annuel
de 3,20% (mensuel de 0,263 %).
Pendant 20 ans, vous paierez
chaque mois 731,17 EUR.
TAEG* : 4,40%
Coût total du crédit :
15.732,48 euros
Montant total dû :
191.213,55 euros
Les formules de crédit à taux
d’intérêt variables
QUELLE FORMULE DE TAUX ?
Avec cette formule, le taux d’intérêt
Chez BNP Paribas Fortis, vous avez un débiteur est déterminé de façon fixe
large choix de formules de taux : des pour une première période de 1, 5 ou
crédits à taux d’intérêt fixes ou des 10 ans. Au terme de cette première
crédits à taux d’intérêt variables. En période, il est à nouveau établi pour
règle générale, le taux d’intérêt sera une nouvelle période allant de 1 à
d’autant plus bas qu’il est variable 5 ans. Cela se fait conformément aux
puisqu’il pourra plus souvent être modalités contractuelles.
adapté. Un taux d’intérêt qui peut
L’augmentation ou la diminution ne
être modifié chaque année vous
peuvent jamais dépasser un certain
permet de réagir très vite en cas de
pourcentage au-dessus ou en dessous
diminution, mais aussi de hausse.
du taux d’intérêt initial. Ce taux ne
Certaines personnes préfèrent la peut, en aucun cas, être supérieur au
certitude et la sécurité d’un taux fixe. taux d’intérêt initial. En tout état de
Elles préféreront alors la sécurité cause, le taux d’intérêt débiteur ne
qu’offre un taux fixe, quitte à payer pourra jamais être inférieur à 0%.
pour cela un peu plus cher. Entre ces
deux extrêmes se trouve toute une Taux d’intérêt variable
gamme de formules répondant à annuellement
différents niveaux de contrôle. Le taux d’intérêt initial de cette
formule est, en règle générale, le
Formules de crédit à taux meilleur marché.
d’intérêt fixe Le taux d’intérêt est fixé pour un
Si vous choisissez une formule de an et sera réévalué en fonction de
crédit à taux fixe, vous avez l’assu- l’indice de référence en vigueur à
rance que le taux d’intérêt ne variera ce moment-là. Lors de la deuxième
jamais. Il ne pourra ni diminuer, ni année, l’augmentation est limitée
augmenter. Chez BNP Paribas Fortis, à maximum 1% (calculé sur base
vous avez le choix parmi des formules mensuelle) par rapport au taux initial.* Qu’est-ce que le TAEG ?
Le Taux Annuel Effectif Global repré-
sente non seulement l’intérêt, mais
également l’ensemble des frais liés
à votre crédit. Ce taux permet ainsi BON À SAVOIR
de comparer plus facilement les
La feuille de tarifs
crédits entre eux. Nous avons calcu-
Disponible dans chaque agence
lé le montant total dû qui s’élève à
BNP Paribas Fortis et sur le site
191.213,55 EUR et le TAEG y corres-
web www.bnpparisbasfortis.
pondant en partant de l’hypothèse com, la feuille de tarifs reprend
que le taux débiteur reste constant chacune de nos différentes
dans le cas d’un taux variable -- formules. Elles se composent
comme suit : toujours d’un certain nombre
■■ Le taux débiteur annuel de 3,20%
d’éléments séparés par une
barre oblique (/) :
(mensuel de 0,263%).
■■ Le montant des intérêts dus de ■■ première période sans adap-
45.481,07 EUR (sur la base du prélè- tation de taux ;
vement immédiat et complet du ■■ fréquence de variation de taux
montant du crédit). suivant(s) ;
■■ Les
frais de dossier correspondant ■■ augmentation maximale ;
à un montant fixe de 500 EUR. ■■ diminution maximale ;
■■ Lesfrais de notaire comprenant les ■■ indice de référence.
droits d’enregistrement du crédit de
Ainsi, une formule 10/5/+ 2/- 5/
1.365 EUR, de 619,50 EUR et les frais
Indice E se lit comme suit : un
d’acte divers de 1.370,50 EUR, basés
crédit avec une première période
sur le montant de la garantie corres-
de 10 ans sans variation de taux.
pondant au montant emprunté. Le taux est ensuite revu tous les
■■ La prime annuelle d’assurance 5 ans. Il peut augmenter de 2 ou
incendie de 319,34 EUR pour une diminuer de 5 % par rapport au
maison de 4 pièces construite dans taux initial. Le taux varie en fonc-
un environnement normal, sans tion de l’évolution de l’indice E.
risque des catastrophes naturelles.
■■ Le coût total des primes des assu-
rances solde restant dû s’élevant à
5.490,68 EUR. Pour obtenir ce coût, les
hypothèses suivantes ont été prises :
une personne de 34 ans, non fumeuse,
avec un BMI normal, qui souscrit le
crédit avec son ou sa partenaire. Les
primes du couple sont limitées à 2/3 de
la durée du crédit et couvrent conjoin-
tement 150% du montant engagé.
Note : les assurances précitées
peuvent être conclues auprès de l’as-
sureur de votre choix. Dans l’exemple
ci-dessus, nous avons pris en compte
les primes chez AG Insurance SA.
BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous
le no 25.879A auprès de la FSMA, rue
du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et
agit comme agent d’assurances lié
pour AG Insurance SA.>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
12
La troisième année, le taux d’intérêt Si le taux diminution, vous rembour-
ne peut croître que de 2% maximum sez plus rapidement votre Crédit
par rapport au taux initial (calculé sur Habitation Souple.
base mensuelle). Ce n’est qu’après
Cette formule combine les avantages
trois ans, en fonction de l’indice de
des formules à taux variables (un
référence, que l’augmentation maxi-
taux plus bas) avec ceux des formules
male est d’application. Le législateur
à taux fixe (à mensualité constante).
a tenu à ainsi protéger l’emprunteur
contre de fortes hausses durant les Possibilité 1 : le taux augmente
premières années du prêt. Chez BNP
Suite à une analyse annuelle, il
Paribas Fortis, le taux d’intérêt ne
apparaît que le taux augmente. La
peut jamais dépasser 3% (calculé sur
mensualité reste identique, mais la
base mensuelle) par rapport au taux
durée de remboursement est prolon-
d’intérêt initial. Les diminutions sont
gée pour 3 ou 5 ans maximum, en
quant à elles calculées immédiate-
fonction de la formule choisie. Si vous
ment jusqu’à un maximum de 3% (voir
avez opté pour une durée initiale de
exemple ci-dessous).
20 ans, l’échéance ne peut dépasser
les 25 ans.
La formule ‘accordéon’ :
un taux variable annuellement Si vous optez pour une durée initiale
et des mensualités fixes de 15 ans, le prêt ne peut jamais
Avec cette formule, vous avez la dépasser 18 ans. Si la durée maxi-
garantie de payer la même mensua- male est dépassée suite à une forte
lité sur toute la durée du crédit. hausse des taux d’intérêt, un taux
réduit sera appliqué. Un tel taux d’in-
Si les taux viennent à changer, c’est
térêt réduit ne sera plus d’application
la durée qui est adaptée.
si une analyse annuelle montre que
L’avantage est évident. Quelle que le taux réel a baissé et que l’appli-
soit la croissance du taux d’intérêt, cation de ce taux plus bas permet de
votre mensualité est conservée et la ramener le remboursement dans le
durée du crédit est prolongée. cadre de la durée maximale (25 ans).
Exemple correspond à un remboursement
Formule à révision annuelle mensuel de 819,04 euros.
Prenons un crédit de 130.000 euros Après 3 ans seulement, la hausse
sur 20 ans avec un taux d’intérêt à maximale est calculée en fonction
2,64 % (0,217 % sur base mensuelle). de l’indice de référence, ce qui
Le remboursement mensuel initial porte le remboursement mensuel à
s’élève à 695,48 euros. 857,47 euros avec un taux d’intérêt
TAEG* : 3,83 % de 5,33 % (0,434 %).
Coût total du crédit :
15.732,48 euros
7,50 %
Montant total dû : 5,90 %
182.647,49 euros
5,40 %
Après un an intervient une 4,40 %
augmentation maximale de 3,66 % 2,85 %
(0,300 %) portant le rembourse-
1,85 %
ment mensuel à 906,11 euros.
0,85 %
Une augmentation après deux 0,00 %
ans de maximum 4,68 % (0,382 %) 5 10 15 20 25 ans* Qu’est-ce que le TAEG ? Possibilité 2 : le taux diminue
Le Taux Annuel Effectif Global repré- Suite à une analyse annuelle, il
sente non seulement l’intérêt, mais apparaît que le taux diminue. La
également l’ensemble des frais liés mensualité reste identique, mais la
à votre crédit. Ce taux permet ainsi durée de remboursement est réduite.
de comparer plus facilement les
crédits entre eux. Nous avons calcu- Variabilité du taux
lé le montant total dû qui s’élève à Les principes de variabilité des taux
182.647,49 EUR et le TAEG y corres- d’intérêt sont régis par la Code de
pondant sur base des paramètres Droit Economique (CDE), Livre VII,
de votre crédit -- et en partant de Titre 4, Chapitre 2.
l’hypothèse que le taux débiteur
reste constant dans le cas d’un taux Règles importantes en matière de
variable -- comme suit : taux d’intérêt variables
■■ Selon la formule que vous avez
■■ Le
taux débiteur annuel de 2,64%
choisie, le taux d’intérêt sur votre
(mensuel de 0,217%).
avance reste inchangé durant une
■■ Le montant des intérêts dus de
première période de 1, 5 ou 10 ans.
36.915,01 EUR (sur la base du prélè-
■■ Au terme de cette période, le taux
vement immédiat et complet du
d’intérêt est revu annuellement ou
montant du crédit).
tous les 5 ans, à la date anniversaire
■■ Les frais de dossier correspondant
de la prise en cours de l’avance.
à un montant fixe de 500 EUR.
■■ Le taux d’intérêt varie, à la hausse
■■ Lesfrais de notaire comprenant les comme à la baisse, en fonction de la
droits d’enregistrement du crédit de différence entre l’indice de référence
1.365 EUR, les droits d’enregistrement au moment de la révision et l’indice
de l’hypothèque de 619,50 EUR et les de référence mentionné sur la feuille
frais d’acte divers de 1370,50 EUR, des tarifs. Ces indices de référence
basés sur le montant de la garantie sont légalement établis et liés à la
correspondant au montant emprunté. formule que vous avez choisie.
■■ La prime annuelle d’assurance
■■ L’indice de référence initial pris en
incendie de 319,34 EUR pour une considération est celui mentionné
maison de 4 pièces construite dans sur la feuille des taux valables au
un environnement normal, sans moment de l’introduction de votre
risque des catastrophes naturelles. demande de crédit. Le nouvel indice,
■■ Le coût total des primes des assu- publié au Moniteur belge et dispo-
rances solde restant dû s’élevant à nibles sur le site web du fonds des
5.490,68 EUR. Pour obtenir ce coût, les rentes, est celui du mois calendrier
hypothèses suivantes ont été prises : précédant la date de révision du
une personne de 34 ans, non fumeuse, taux. Le nouveau taux mensuel sera
avec un BMI normal, qui souscrit le arrondi au millième de pour cent.
crédit avec son ou sa partenaire. Les
■■ La possible modification du taux
primes du couple sont limitées à 2/3 de
d’intérêt reste limitée à une diffé-
la durée du crédit et couvrent conjoin-
rence maximale (faisant que le taux
tement 150% du montant engagé.
ne peut être plus élevé que le taux
Note : les assurances précitées d’intérêt initial) par rapport au taux
peuvent être conclues auprès de l’as- d’intérêt initial. Cela vaut tant pour
sureur de votre choix. Dans l’exemple les éventuelles hausses que pour
ci-dessus, nous avons pris en compte les diminutions. En pratique, le taux
les primes chez AG Insurance SA. d’intérêt fluctue toujours entre un
BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous taux maximum et un taux minimum.
le no 25.879A auprès de la FSMA, rue En tout état de cause, le taux d’in-
du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et térêt débiteur ne pourra jamais être
agit comme agent d’assurances lié inférieur à 0%.
pour AG Insurance SA.>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
14
■■ Toute modification du taux vous choisirez. Les crédits habitation
d’intérêt sera communiquée aux peuvent être répartis en deux grands
emprunteurs au plus tard le jour groupes. En premier lieu, le groupe le
d’entrée en vigueur du nouveau taux. plus important, vous avez les Crédits
Cette communication s’accompa- Habitations Souples impliquant des
gnera d’un nouveau calendrier de remboursements périodiques du
remboursement. capital et des intérêts.
QUELLE DURÉE ? Le deuxième groupe, composé de
formules spécifiques comme le
La durée du crédit peut s’étendre
crédit Bullet ou le Crédit de soudure,
sur 30 ans, selon les besoins et la
ne présente pas de remboursement
formule choisie.
périodique. Le crédit est remboursé
en une fois, à l’échéance. Les intérêts
QUEL MODE DE REMBOURSEMENT ? peuvent, eux, être remboursés par
Vos capacités financières, vos mensualité ou par trimestre dans
souhaits et les avantages fiscaux le cas d’un crédit de soudure. Nous
admissibles sont déterminants dans poursuivons notre propos avec le
la formule de remboursement que premier groupe, le Crédit HabitationSouple avec remboursement pério- Remboursement par amortisse-
dique du capital. ments mensuels constants
Cette formule vous propose de
Remboursement rembourser, chaque mois, une part
par mensualités égales fixe du capital emprunté augmenté
Vous remboursez, chaque mois, un des intérêts sur le solde restant dû.
montant fixe. Celui-ci est composé
pour partie du remboursement du Cette part liée aux intérêts diminue à
capital et pour une autre partie des chaque fois puisque le solde restant
diminue tous les mois. Il est donc
intérêts. En règle générale, vous
logique que les mensualités dimi-
remboursez, les premières années,
nuent en conséquence.
une part plus importante liée aux
intérêts et ne remboursez qu’en une
plus faible mesure le capital.
À mesure que le remboursement se
poursuit, le rapport s’inverse : la part
de remboursement de capital gran-
dit par rapport à celle qui concerne
les intérêts.
La durée du crédit peut s’étendre
sur 30 ans, selon les besoins
et la formule choisie.>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
16
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ TOTAL OU NON-EXÉCUTION DU CONTRAT
PARTIEL ? DE CRÉDIT
Vous avez le droit de rembourser à Le non-respect des modalités
tout moment totalement ou partiel- inscrites dans le contrat de crédit
lement le solde du capital restant dû peut conduire à différentes mesures :
par anticipation moyennant l’envoi à
■■ Un enregistrement au fichier de la
la Banque d’un courrier recomman-
Centrale des crédits aux particuliers ;
dé mentionnant votre intention au
moins dix jours avant le rembourse- ■■ Le paiement des amendes, frais et
ment. Suite à cette demande, nous autres intérêts ;
vous enverrons les informations ■■ La dénonciation immédiate sans
nécessaires à l’examen de cette mise en demeure de l’ouverture de
faculté ainsi que les conséquences crédit et des avances ainsi que l’exi-
chiffrées, notamment le paiement gibilité immédiate du solde restant
d’une indemnité égale à trois mois dû;
d’intérêt. ■■ Le cas échéant, à la résolution judi-
Pour les crédits de soudure, cette ciaire du contrat au torts du crédité;
indemnité de remploi ne s’applique pas. ■■ L’exécution forcée des modalités.
exemples
CRÉDIT HABITATION, AVEC MENSUALITÉS EGALES, DE 130.000 EUR EN 20 ANS À 3,20% (0,263%)
Mensualité de 731,17 EUR. Mensualité
TAEG*: 4,40%
Coût total du crédit : 15.732,48 EUR. Capital
Montant total dû : 191.213,55 EUR.
Mois Intérêts Amortissement Mensualité
1 341,90 EUR 389,27 EUR 731,17 EUR Intérêts
2 340,88 EUR 390,29 EUR 731,17 EUR
3 339,85 EUR 391,32 EUR 731,17 EUR
Remboursement par mensualités constantes
5 10 15 20 25 ans* Qu’est-ce que le TAEG ? maison de 4 pièces construite dans 1.365 EUR, les droits d’enregistrement
Le Taux Annuel Effectif Global repré- un environnement normal, sans de l’hypothèque de 619,50 EUR et les
sente non seulement l’intérêt, mais risque des catastrophes naturelles. frais d’acte divers de 1.370,50 EUR,
également l’ensemble des frais liés ■■ Le coût total des primes des assu- basés sur le montant de la garantie
à votre crédit. Ce taux permet ainsi rances solde restant dû s’élevant à correspondant au montant emprunté.
de comparer plus facilement les 5.490,68 EUR. Pour obtenir ce coût, les ■■ La prime annuelle d’assurance
crédits entre eux. Nous avons calcu- hypothèses suivantes ont été prises : incendie de 319,34 EUR pour une
lé le montant total dû qui s’élève à une personne de 34 ans, non fumeuse, maison de 4 pièces construite dans
185.888,87 EUR et le TAEG y corres- avec un BMI normal, qui souscrit le un environnement normal, sans
pondant en partant de l’hypothèse crédit avec son ou sa partenaire. Les risque des catastrophes naturelles.
que le taux débiteur reste constant primes du couple sont limitées à 2/3 de ■■ Le coût total des primes des assu-
dans le cas d’un taux variable -- la durée du crédit et couvrent conjoin- rances solde restant dû s’élevant à
comme suit : tement 150% du montant engagé. 5.490,68 EUR. Pour obtenir ce coût, les
■■ Le taux débiteur annuel de 3,20% Nous avons calculé le montant total hypothèses suivantes ont été prises :
(mensuel de 0,263%). dû qui s’élève à 181.606,75 EUR et le une personne de 34 ans, non fumeuse,
TAEG y correspondant sur base des avec un BMI normal, qui souscrit le
■■ Le montant des intérêts dus de
paramètres de votre crédit -- et en crédit avec son ou sa partenaire. Les
45.481,07 EUR (sur la base du prélè- primes du couple sont limitées à 2/3 de
partant de l’hypothèse que le taux
vement immédiat et complet du la durée du crédit et couvrent conjoin-
débiteur reste constant dans le cas
montant du crédit). tement 150% du montant engagé.
d’un taux variable -- comme suit :
■■ Les frais de dossier correspondant
à un montant fixe de 500 EUR. ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20%
(mensuel de 0,263%). Note : les assurances précitées
■■ Lesfrais de notaire comprenant les peuvent être conclues auprès de l’as-
droits d’enregistrement du crédit de ■■ Le montant des intérêts dus de
sureur de votre choix. Dans l’exemple
1.365 EUR, les droits d’enregistrement 41.198,95 EUR (sur la base du prélè-
ci-dessus, nous avons pris en compte
de l’hypothèque de 619,50 EUR et les vement immédiat et complet du
les primes chez AG Insurance SA.
frais d’acte divers de 1370,50 EUR, montant du crédit).
BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous
basés sur le montant de la garantie ■■ Les frais de dossier correspondant le no 25.879A auprès de la FSMA, rue
correspondant au montant emprunté. à un montant fixe de 500 EUR. du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et
■■ La prime annuelle d’assurance ■■ Les frais de notaire comprenant les agit comme agent d’assurances lié
incendie de 319,34 EUR pour une droits d’enregistrement du crédit de pour AG Insurance SA.
CRÉDIT HABITATION, AVEC AMORTISSEMENTS MENSUELS CONSTANTS, DE 130.000 EUR EN 20 ANS À 3,20% (0,263% MENSUEL)
Le remboursement mensuel initial revient à 883.57 EUR. Mensualité
TAEG*: 4,50%
Coût total du crédit : 15.732,48 EUR.
Montant total à payer : 186.931,43 EUR.
Intérêts
Mois Intérêts Amortissement Mensualité
1 341,90 EUR 541,67 EUR 883,57 EUR
2 340,48 EUR 541,67 EUR 882,14 EUR Capital
3 339,05 EUR 541,67 EUR 880,72 EUR
Remboursement par amortissements constants
5 10 15 20 25 ans18
LE CRÉDIT
capital. La durée de votre prêt n’est
pas impactée par cette mesure.
Vous pouvez ainsi, en début de prêt,
alléger considérablement la charge
de remboursement.
Habitation Souple
C’est particulièrement intéressant
en cas de nouvelle construction ou
de rénovation majeure de votre habi-
tation, une période durant laquelle
vous aurez à supporter tant la charge
locative de votre maison actuelle
que la charge liée à la construction
de votre nouvelle maison.
Soyez résolument ‘vert’ et faites
des économies substantielles
Pourquoi remettre à plus tard vos
projets de travaux économiseurs
d’énergie ? Envisagez-les tout de
suite et augmentez votre confort de
vie. En outre, vous profiterez de nos
avantages Eco.
Nouvelle construction
Si vous construisez une maison plus
UN CRÉDIT LOGEMENT
éco-énergétique que
la norme légale en
cours, vous pouvez
qui s’adapte en toutes circonstances étaler votre réali-
sation de capital sur
trois ans sans payer de
Crédit Habitation Souple est une déno- commission à la banque
mination générique regroupant une (commission de réservation).
série de possibilités et de formules de Cela représente une économie de
crédit. Vous choisissez votre formule plusieurs dizaines voire centaines
et adaptez par la suite votre crédit d’euros. Demandez les conditions
logement aux évolutions de votre vie dans votre agence BNP Paribas Fortis
et à vos besoins. Vous pouvez aussi locale et sur le site web www.bnppa-
offrir une large place à vos préoccu- ribasfortis.com.
pations environnementales.
SOUPLE DÈS LA SOUSCRIPTION DU CRÉDIT Un exemple « classique »
Monsieur et Madame Vanderelst
Suspendre temporairement le viennent d’acheter une maison.
remboursement du capital. Leur famille va bientôt s’agrandir.
Possibilité vous est offerte, dès Ils ont dès lors déjà tenu compte,
l’entame de votre crédit et pour une dans leur planification budgétaire
période maximale de 36 mois, de ne pour les deux ans et demi à venir du
rembourser que les intérêts sur les coût lié à la garde des enfants. Pour
montants réalisés. Vous ne rembour- ne pas voir leurs frais mensuels
sez pas immédiatement le capital. s’envoler, ils ont opté pour une
Vous détermine librement la durée de exemption de capital. Ils ont ainsi
cette exemption de capital. Au terme décidé de rembourser le capital dès
de la période choisie, vous commen- que leur enfant ira à l’école.
cez le remboursement effectif duNe remettez pas vos projets de travaux économiseurs d’énergie à plus tard.
>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
20
Rénovation d’échéance. Pour les demandes
Vous souhaitez accroître l’efficacité suivantes, le changement prend effet
énergétique d’une maison nouvel- à la prochaine date d’échéance.
lement acquise (ou existante) ? BNP
Paribas Fortis est en mesure de Quelles circonstances sont
vous donner un coup de pouce. Vous admissibles ?
pouvez ainsi étaler la réalisation du ■■ L’emprunteur ne peut disposer de
capital emprunté sur trois ans, sans son habitation suite à un incendie ou
frais supplémentaires. une inondation.
■■ L’emprunteur est sans emploi
depuis au moins 6 mois suite à un
licenciement.
■■ L’emprunteur subit un handicap
économique ou physique à hauteur
d’au moins 67% suite à une maladie
ou un accident, et ce, durant 6 mois.
payer moins plus longtemps ?
■■ L’emprunteur souffre d’une maladie
grave pour une période d’au moins
Payer moins par mois ou
6 mois.
Vous choisissez !
■■ Un co-emprunteur décède.
Tout le monde peut ■■ Les emprunteurs mariés ou coha-
rencontrer un revers. bitants légaux conviennent d’une
séparation de facto.
Les conditions de suspension
temporaire
SOUPLE POUR TOUTE LA DURÉE DU CRÉDIT
■■ Au moment de la première demande,
Vous pouvez adapter les modalités
le remboursement du crédit (capital
de votre crédit à tout moment. Votre
et intérêts) est en cours depuis au
situation personnelle est toujours
moins 12 mois.
décisive. Découvrons quelques scéna-
■■ Une période de 12 mois minimum
rii possibles.
sépare le terme de la première
Vous rencontrez des difficultés suspension de capital et une deuxième
financières temporaires ? demande de suspension. Il ne peut, en
Tout le monde peut rencontrer un outre, y avoir de retard de rembour-
revers de fortune. Un emprunteur peut sement au cours des 12 derniers mois.
se retrouver temporairement sans ■■ L’emprunteur ne peut être fiché
emploi ou être victime d’un accident. au volet négatif de la Centrale des
Crédits aux Particuliers.
En certaines circonstances, vous
ne payez, pour une période déter-
minée, que les intérêts de votre PAYER MOINS PAR MOIS OU PAYER
Crédit Habitation Souple. Durant MOINS LONGTEMPS
cette période, vous êtes exempté
Votre situation financière évolue au
de remboursement de capital. Elle
fil des ans. La manière d’envisager
ne peut excéder 6 mois. La durée de
votre crédit également. Pour les
l’avance sera prolongée de la durée
jeunes emprunteurs, il est surtout
de la suspension. Vous pouvez faire
important de pouvoir réduire les
appel à cette possibilité deux fois sur
charges liées au crédit. Raison pour
toute la durée du crédit (sous réserve
laquelle ils optent pour un crédit
d’acceptation de votre demande).
longue durée. Si , après quelques
Cette possibilité intervient à la date années, leur budget s’est assoupli et
d’expiration suivante pour autant qu’ils peuvent supporter des charges
que vous effectuiez votre demande plus élevées, ils pourront raccourcir
au plus tard 15 jours avant la date la durée de leur Crédit HabitationSouple et, par là, diminuer le coût La durée d’origine est conservée.
total du crédit. Une demande de modification de
formule doit être notifiée à la banque
L’inverse est également envisa-
endéans les 30 jours qui suivent la
geable : les mensualités peuvent
révision contractuelle des taux d’in-
s’avérer trop importantes, par
térêt. La modification sera effective
exemple, si l’un des deux revenus
à cette date.
venait à manquer temporairement
ou définitivement. En allongeant la Adaptation en fonction de
durée du crédit de quelques années, la formule de crédit choisie
il est possible d’équilibrer à nouveau
Si vous avez opté pour une formule à
le budget.
taux variable, il est possible de prolon-
ger, en principe, la durée du crédit
VOUS AVEZ EMPRUNTÉ À TAUX FIXE OU de 5 ans maximum (sous réserve
VARIABLE ? VOTRE CHOIX N’A RIEN DE d’acceptation de votre demande).
Pour raccourcir la durée du crédit, à
DÉFINITIF taux variable ou taux fixe, les règles
Si vous avez opté pour une formule suivantes sont d’application :
à taux variable, il est possible, au
moment de la révision du taux, de ■■ La durée totale après adaptation
changer de formule. doit être de minimum 10 ans afin que
vous puissiez bénéficier d’avantages
Vous pouvez alors pencher, à ce
fiscaux.
moment, pour une formule propo-
■■ La durée restante après adaptation
sée, à taux fixe ou variable, mais
aux conditions et taux en vigueur à doit représenter minimum 25% de la
ce moment-là, pour cette formule durée initiale du crédit.
précise. Les règles d’acceptation normales
restent d’application.
CHOISIR UN AUTRE MODE DE
Un exemple « classique » REMBOURSEMENT
Supposons que, en 2016, vous Qu’importe si vous avez choisi
ayez souscrit un Crédit Habitation une formule à taux fixe ou à taux
Souple sur 25 ans. 10 ans plus variable, il est possible de modifier
tard, en 2026, vous souhaitez votre mode de remboursement.
raccourcir la durée de votre crédit.
À tout moment, il est par exemple
À ce moment, vous pourrez choisir possible de passer d’une formule à
de faire passer la durée restante mensualités fixes vers une formule
de votre crédit (15 ans) à 6 ans présentant des remboursements
et 3 mois. Ces 6 ans et 3 mois égaux du capital ou vice-versa. BON À SAVOIR
correspondent au 25% de 25 ans
exigés. Il faut, en outre, répondre à Ce changement n’a pas d’incidence
sur les autres modalités du Crédit Pour bénéf icier d’une ou
la première règle : la durée totale plusieur s possibilités du
après adaptation s’élèvera finale- Habitation Souple. Il sera déjà
appliqué à l’échéance suivante pour Crédit Habitaiton Souple, vous
ment à 18 ans et 8 mois. devez utiliser le formulaire de
autant que vous ayez soumis votre
Le nouveau terme du crédit sera demande au plus tard 15 jours demande mis à disposition par
déterminé en fonction du montant avant ladite date d’échéance. Pour BNP Paribas Fortis.
des mensualités que vous souhai- les demandes suivantes, le change-
tez rembourser. ment est d’application à la première Des frais de dossier peuvent
échéance suivante. être comptabilisés si vous faites
Ce changement s’appliquera lors
effectivement appel à une ou
de l’échéance suivante pour autant
plusieurs modalités du Crédit
que votre demande ait été effec-
Il est possible de modifier
Habitation Souple.
tuée au minimum 30 jours avant.
votre mode de remboursement>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
22
RÉEMPRUNTER LE CAPITAL DÉJÀ ■■ Vous disposez d’un Crédit Habitation
existant avec remboursement pério-
REMBOURSÉ ? VOIRE PLUS ? dique du capital. Ce crédit logement
Votre Crédit Habitation Souple est doit être une ouverture de crédit ou
converti sous forme d’une ouver- être couvert par une garantie hypo-
ture de crédit. Vous pouvez ainsi thécaire (hypothèque, mandat ou
réemprunter à hauteur du capital promesse) pour toutes sommes ;
remboursé sans frais hypothécaires
■■ Le remboursement de votre crédit
pour autant que le but soit immobi-
lier (sous réserve d’acceptation de la (capital et intérêt) est en cours
banque). Sous certaines conditions, depuis au moins 36 mois ;
vous pourrez même réemprunter ■■ Les emprunteurs ne sont pas fichés
jusque 120% du crédit initial sans au volet négatif de la Centrale des
nouveaux frais d’hypothèque. Crédits aux particuliers ;
Ne remettez pas vos
investissements économiseurs
d’énergie à plus tard !■■ Iln’y a pas eu de retard de acquitter mensuellement sur les
remboursement au cours des 12 montants non réalisés).
derniers mois. ■■ Il n’y a pas de commission de
Les règles normales d’acceptation réservation sur les nouvelles
restent également d’application. constructions.
Les conditions pour bénéficier
LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE des avantages Eco :
EST FAIT POUR VOUS ! ■■ En cas de nouvelle construction,
Et c’est possible pour (presque) tous votre permis de construire doit
les Crédits Habitation BNP Paribas répondre à des normes d’isolation
Fortis. spécifique, exprimées en niveaux K
et E. Plus bas est le niveau K, mieux
Les formules 1/1/+3/-3 avec mensua- votre maison est isolée et moins les
lité fixe (Accordéon) seules ont une pertes calorifères sont nombreuses.
flexibilité limitée : Plus le niveau E est bas, plus
■■ Vous pouvez, à la souscription du éco-énergétique est votre maison.
crédit, suspendre temporairement le ■■ En cas d’achat et/ou de réno-
remboursement du capital (jusqu’à vation, au moins une partie des
maximum 36 mois), travaux effectués doivent constituer
■■ Vous bénéficiez de tous les avan-
une rénovation énergétique. Nous
tages Eco. pensons ici au placement d’une
isolation, de vitrages à haute effi-
■■ Vous pouvez réemprunter la part
cacité énergétique ou super-isolant,
remboursée du capital de votre
à l’installation d’un chauffage
crédit logement.
géothermique, d’un boiler solaire,
Les autres avantages du Crédit de panneaux photovoltaïques, du
Habitation Souple ne sont pas appli- remplacement d’une chaudière
cables ici. par un modèle à haut rendement,
de l’installation d’un système de
LES AVANTAGES ECO DU CRÉDIT ventilation C ou D, mais aussi d’un
récupérateur d’eau de pluie.
HABITATION SOUPLE
Vous trouverez plus d’information
Acheter, construire ou rénover ? Ne
sur ces conditions sur la feuille de
remettez pas les investissements
tarifs disponible dans toutes les
économiseurs d’énergie à plus tard,
agences de BNP Paribas Fortis et sur
intégrez-les à votre projet immobilier.
www.bnpparibasfortis.com.
Avec les avantages Eco du Crédit
Habitation Souple, unique sur le
marché belge, BNP Paribas Fortis
vous donne un coup de pouce. Car
certains projets ne peuvent attendre.
L’avantage est clair : votre facture
énergétique va baisser comme vous
pourrez le remarquer à votre budget.
Les avantages Eco en pratique
■■ Lors d’une rénovation ou d’un achat
avec rénovation – et si vous remplis- Idéal pour les investissements
sez certaines conditions – il est verts. Les travaux économiseurs
possible de prendre en considération d’énergie sont d’autant plus
le surcoût des mesures d’économie
d’énergie en compte. Vous ne payez
intéressants combinés avec
aucune commission de réservation les avantages Eco.
(des frais dont vous devez vousVous pouvez aussi lire
