PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit

 
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
RÉALISER VOTRE
PROJET (IM)MOBILIER

      LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE

                                 La banque
                               d’un monde
                                qui change
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
Ce prospectus est d’application pour les demandes de crédit hypothécaire tant à but
              immobilier qu’à but mobilier introduites auprès des agences de BNP Paribas Fortis
           ainsi que pour les demandes de crédit hypothécaire à but immobilier introduites par
                                                                l’intermédiaire de Demetris SA.

                    Ce prospectus est réalisé par BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3, 1000
                                                   Bruxelles, numéro d’entreprise 0403.199.702.

               Les informations concernant les crédits hypothécaires de Hello Bank, la marque
                      mobile de BNP Paribas Fortis se trouvent dans la brochure ‘Hello home ! –
             Brochure d’information’, la liste tarifaire se trouvant sur le site www.hellobank.be.

                                                    LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
(Code de Droit Economique (CDE), Livre VII, Titre 4, Chapitre 2)
       Prospectus n° B/024, applicable à partir du 01/04/2017.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
4   INTRODUCTION
 6   LE CRÉDIT HABITATION
 8   LIBERTÉ, FLEXIBILITÉ ET PROTECTION OPTIMALE
 10 EN PRATIQUE, UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
 18 LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
 26 LES FORMULES SPÉCIALES
 28 LES FRAIS
 29 LE CAPITAL
 30 LE MODE D’EMPLOI
 32 PROTÉGER VOTRE FAMILLE ET VOTRE HABITATION
 36 LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
 38 AIDES ET PRIMES
    Les mesures de soutien régionales
 40 ACHETER ET CONSTRUIRE
 42 CONSEILS ET SUIVI
 44 LE PRÊT MOBILIER SÉCURISÉ
 46 LES DOCUMENTS EXIGÉS,

sommaire
    lors d’une demande de crédit hypothécaire
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
4

DÉCIDER
                                                                                  promotion ou une augmentation de
                                                                                  salaire vous offre des capacités de
                                                                                  remboursement supplémentaires.
                                                                                  Dans un cas comme dans l’autre, des
                                                                                  conditions spécifiques s’appliquent.
                                                                                  Nos Eco-conditions vous permettent

en toute connaissance de cause                                                    de financer votre projet immobilier
                                                                                  respectueux de l’environnement
                                                                                  (achat, construction ou rénovation)
                                                                                  à des conditions particulièrement
                                                                                  avantageuses.
                                                                                  Il s’agit d’un choix délibéré. Nous
                                                                                  sommes convaincus que le réflexe
                                                                                  vert prédomine de plus en plus chez
                                                                                  les candidats à la construction et à
                                                                                  la rénovation. Nous sommes de plus
                                                                                  en plus conscients des enjeux envi-
                                                                                  ronnementaux. Une tendance que
                                                                                  nous applaudissons et encourageons.
Vous souhaitez acheter une maison
et devenir propriétaire ? Construire    LE CRÉDIT                                 Malgré les modifications en termes
                                                                                  de mesures gouvernementales, il

                                        HABITATION
ou rénover une maison ou un appar-                                                reste intéressant d’investir ‘vert’.
tement ? C’est sans doute une des                                                 Votre facture énergétique dimi-
décisions les plus importantes de                                                 nutionra. N’hésitez donc plus à
votre vie.                                                                        effectuer des travaux économiseurs
De nombreuses choses entrent en         Louer est de plus en plus cher.           d’énergie.
ligne de compte, avec des dépenses      Nombre de personnes souhaitent
importantes à la clé. Il est donc       acquérir leur bien immobilier aussi                                   N’oubliez pas de protéger
important de bien s’informer et de      vite que possible : acheter un bien                               votre famille et votre maison !
correctement se préparer.               existant ou lancer un nouveau projet
BNP Paribas Fortis vous accompagne      de construction.
volontiers dans la réalisation de
                                        Acquérir sa maison exige planifica-

                                                                                  PRÊT MOBILIER
votre projet. Nous vous présentons,
                                        tion et connaissance des chiffres. Il
dans cette brochure, les premières
                                        s’agit en effet d’un investissement
étapes et réponses aux principales
                                        important qui impactera de longues
questions. Vous y trouverez aussi
toute l’information sur le crédit
                                        années le budget familial. Un crédit      sécurisé
                                        habitation choisi avec soin – le crédit
hypothécaire et les assurances
                                        hypothécaire – pour, par exemple,
AG Insurance adaptées.
                                        financer l’achat d’un bien immobilier     Un but mobilier ? Il est effectivement
Nous vous guidons à travers les         et souscrire les assurances adap-         possible, désormais, de souscrire un
conditions de subsides et les carac-    tées permettront, dans les années         prêt pour un objectif mobilier, garan-
téristiques du Crédit Habitation        concernées, d’effectuer d’impor-          ti par une hypothèque. Nous parlons
Souple ainsi que du prêt mobilier       tantes économies.                         bien d’un crédit hypothécaire repris
sécurisé proposé par BNP Paribas                                                  sous le nom ‘prêt mobilier sécurisé’.
Fortis.                                 Votre situation financière ou fami-
                                        liale change avant l’échéance de          Tant le Crédit Habitation que le prêt
Il est important que votre choix et     votre prêt hypothécaire ? Grâce au        mobilier sécurisé sont des crédits
votre décision se fassent en connais-   ‘Crédit Habitation Souple’, vous avez     hypothécaires répondant au Livre
sance de cause. Vous trouverez ici      la possibilité de faire évoluer votre     VII, Titre 4, Chapitre 2 du Code de
tout ce que vous devez savoir !         crédit. Ainsi, vous profiterez, durant    Droit Econmique (CDE).
Pour toutes les questions supplé-       une période financière tendue, de
mentaires, vous pouvez toujours         quelques mois de remboursement
vous r é f ér er à vot r e ag enc e     plus bas. Vous pouvez également
BNP Paribas Fortis.                     raccourcir la durée du crédit si une                         Grâce au ‘Crédit Habitation Souple’,
                                                                                                        vous avez la possibilité de faire
                                                                                                                   évoluer votre crédit.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
introduction
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
6

LE    CRÉDIT
Habitation

               L’ACHAT D’UNE MAISON
               ou d’un appartement
                                                L’achat, la construction ou la                  sommes lorsqu’elle est consentie par
                                                rénovation d’une maison ou d’un                 le crédité. L’hypothèque peut donc
                                                appartement implique l’engage-                  également couvrir d’autres éven-
                                                ment de montants importants.                    tuelles créances futures.
               Le remboursement d’un crédit
    hypothécaire ne peut être une charge trop
          importante pour le budget familial.

                                                Peu de personnes sont en mesure
                                                                                                Dans certains cas exception-
                                                de payer un tel investissement sur
                                                                                                nels, une hypothèque en second
                                                fonds propres.
                                                                                                rang, un mandat hypothécaire
                                                Il n’est d’ailleurs pas toujours inté-          ou une promesse d’hypothèque
                                                ressant, fiscalement parlant, de tout           peut suffire à garantir un crédit
                                                financer soi-même. Par conséquent,              hypothécaire.
                                                il est préférable de souscrire un prêt
                                                auprès de votre banque.                         D’autres sûretés mobilières sont
                                                                                                également envisageables telle que par
                                                                                                exemple, un gage sur un compte, un
                                                QU’EST-CE QU’UN CRÉDIT HABITATION ?             gage sur des instruments financiers
                                                Le Crédit Habitation de BNP Paribas             ou portant sur une assurance-vie.
                                                Fortis est un crédit hypothécaire (1) à
                                                but immobilier, souscrit à long terme           Dans certains cas, il est égale-
                                                et garanti, en principe, à l’aide d’une         ment possible que ce crédit ne soit
                                                hypothèque sur un bien immobilier               pas garanti par une hypothèque,
                                                situé en Belgique. Le crédit habitation         un mandat hypothécaire ou une
                                                est toujours accordé en euros.                  promesse d’hypothèque, mais dans
                                                                                                ce cas, le crédit ne pourra pas servir
                                                En règle générale, la banque exige,             à financer des travaux de rénovation.
                                                en guise de garantie, une inscription           Mais cela fera l’objet d’une évalua-
                                                hypothécaire en premier rang pour               tion au cas par cas.
                                                le montant total du crédit. Il s’agit
                                                ici d’une hypothèque pour toutes                Le remboursement de votre Crédit
                                                                                                habitation doit pouvoir se faire
                                                (1) Conformément au Code de droit économique,
                                                                                                sans compromettre l’équilibre de
                                                Livre VII, Titre 4, Chapitre 2.                 votre budget.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
QUI PEUT DEMANDER UN CRÉDIT                                                      De cette règle découle l’obligation
                                                                                 limitant, en principe, le montant
HABITATION ?                                                                     global de vos obligations de crédit
En principe, toute personne physique                                             à un montant ne dépassant pas un
(salarié, indépendant, profession                                                tiers de vos revenus nets.
libérale…) domiciliée en Belgique,
percevant ses revenus en euros et        Un crédit habitation peut               Le montant dont vous avez besoin
agissant dans le cadre privé, peut       également être utilisé pour             Le montant global dont vous avez
demander un crédit habitation.                                                   besoin pour votre projet consiste
                                         le financement des droits de            au montant réel de l’achat ou de la
                                         succession ou de donation               construction augmenté des coûts
                                         des biens immobiliers.                  supplémentaires uniques.
                                                                                 Ces derniers comprennent la TVA,
                                                                                 les droits d’enregistrement et les
                                                                                 honoraires de l’architecte comme du
                                        La valeur vénale du bien mis en          notaire. Ces frais supplémentaires
                                        gage                                     peuvent s’élever jusqu’à 16% lors
 Les montants engagés dans              La valeur vénale est la valeur du bien   d’un achat de gré à gré ou à plus de
 l’ensemble de vos crédits ne           en vente normale (de gré à gré et sur    22% en cas de vente publique. Dans
                                        base volontaire). La valeur du bien      le cadre d’une nouvelle construction,
 peuvent, en principe, dépasser                                                  vous devez compter une TVA de 21%.
                                        est généralement déterminée au
 un tiers de vos revenus nets.          moyen du compromis de vente. Dans        Viennent ensuite les honoraires de
                                        un nombre très limité de crédits         l’architecte.
                                        habitation, la valeur est estimée        Dans la plupart des cas, vous ne
                                        sur base de critères objectifs par un    devrez pas emprunter la totalité
Pour les entreprises et les personnes   expert indépendant.                      de la somme. Sur celle-ci viendront
physiques agissant dans le cadre        Pour BNP Paribas Fortis, le montant      s’appliquer votre épargne, mais aussi
de leur activité professionnelle,       du Crédit habitation peut, en géné-      d’éventuelles primes et différents
BNP Paribas Fortis propose d’autres     ral, s’établir à 80 % de la valeur       subsides. Vous connaissez alors le
formules de crédit répondant parfai-    vénale du bien. Dans certains cas,       montant que vous devez effective-
tement à leurs besoins.                 il est possible de financer jusqu’à      ment emprunter.
                                        100 % sans dépasser la somme dont

DANS QUEL BUT POUVEZ-VOUS OBTENIR
                                        vous avez besoin. On parle alors de      LES AVANCES MINIMUMS
                                        «haute quotité». Dans ce cas, le taux
                                                                                 Le montant minimum d’une avance est
UN CRÉDIT HABITATION ?                  d’intérêt est un peu plus élevé.
                                                                                 de 12 500 EUR pour la première et de
Le crédit habitation est destiné        Un analyste accrédité BNP Paribas        7 500 EUR pour toutes les suivantes.
à acquérir ou préserver un bien         Fortis détermine la valeur du            Si l’avance ultérieure s’accompagne
immobilier. Il s’agit ici de l’achat    marché pour une petite minorité          d’une augmentation de l’ouverture de
d’un terrain à bâtir, d’une nouvelle    des crédits habitation, éventuelle-      crédit, son montant minimum s’élève
construction, de l’achat et/ou de       ment sur base de plans et de devis.      également à 12 500 EUR.
la rénovation d’une maison ou de        Exceptionnellement, une seconde
l’achat d’une seconde résidence. Un     estimation peut être établie à la
crédit habitation peut également        fin des travaux. L’analyste verra la
être utilisé dans le financement        maison à l’achat. BNP Paribas Fortis
d’une succession ou d’une donation      se réserve alors le droit de demander
dont des droits sont à payer sur un     des devoirs supplémentaires si l’état
ou plusieurs biens immobiliers.         des travaux apparaît incompatible
                                        avec les déclarations du preneur de       Un exemple concret et chiffré ?
                                        crédit.                                   Des outils de simulation
QUEL MONTANT POUVEZ-VOUS                                                          pratiques sont disponibles sur
EMPRUNTER ?                             Vos revenus                               www.bnpparibasfortis.be
Dif férents éléments jouent un          Le remboursement du crédit habi-          Vous obtiendrez ainsi une image
rôle important pour déterminer le       tation (capital, intérêt, primes          correcte des montants engagés
montant que vous pouvez emprunter.      d’assurance…) ne peut alourdir inuti-     dans votre projet d’habitation.
Les voici :                             lement le budget familial.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
8

                      LIBERTÉ,
                      flexibilité et protection optimale

                               AVEC LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE,
                               opter pour la liberté, la flexibilité et une protection parfaite
                                                 La large gamme de crédits habi-          UNE SIMULATION TRANSPARENTE
      Votre habitation est
précieuse. Vous méritez la
meilleure des assurances.

                                                 tations de BNP Paribas Fortis vous
                                                                                          Le financement de votre habitation
                                                 garantit toute une série d’avantages :
                                                                                          est une question importante. Vous
                                                                                          analyserez les offres sur base de
                                                 SERVICE TOTAL                            propositions claires. Raison pour
                                                 Nous sommes votre partenaire à           laquelle nous vous offrons un aperçu
                                                 chaque phase de la réalisation de        global de votre crédit, avec, entre
                                                 votre projet d’habitation. Nous vous     autres, les mensualités, l’indice de
                                                 aidons dans le choix de votre crédit     référence, les coûts et les primes
                                                 afin que celui-ci vous soit adapté au    d’assurance.
                                                 mieux, la réalisation de ce crédit
                                                 et la protection optimale de votre       INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
                                                 crédit. Vous pouvez compter sur la
                                                 compétence de nos spécialistes pour
                                                                                          PERSONNALISÉE
                                                 aborder les questions fiscales.          Comparez les produits de crédit
                                                                                          disponibles sur le marché et prenez
                                                                                          ensuite une décision en connaissance
                                                 UNE GAMME COMPLÈTE SUR MESURE            de cause. À cette fin, nous vous four-
                                                 Votre crédit habitation doit répondre    nissons, accompagnant l’offre de
                                                 à vos besoins et à vos capacités         crédit, des informations personnali-
                                                 financières. BNP Paribas Fortis vous     sées à l’aide d’un support durable : le
                                                 propose différentes formules. Une        formulaire « Information européenne
                                                 flexibilité maximale est intégrée à      standardisées (ESIS) ».
                                                 chacune de ces formules.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
POUR VOS ASSURANCES ÉGALEMENT              LE CONFORT DE L’OUVERTURE DE CRÉDIT

                                                                                                    Votre crédit habitation doit
                                                                                               répondre tant à vos souhaits qu’à
                                                                                                     vos capacités financières.
Un atout précieux si votre habitation      Notre Crédit Habitation Souple est
privée doit être entièrement assurée.      proposé sous forme d’avances à long
Bien évidemment, une assurance             terme répondant à une ouverture
solde restant dû et une assurance          de crédit (2) à durée indéterminée.
habitation solide sont essentielles        Ainsi, vous pouvez, sans nouveaux
pour protéger votre propriété et           frais d’hypothèque, réemprunter les
votre famille.                             montants remboursés. Bien entendu,
                                           ce n’est possible que dans le cadre
                                           d’un but immobilier et sous réserve
UN LONG TEMPS DE RÉFLEXION POUR            d’acceptation de la demande de crédit
VOUS, UNE DÉCISION RAPIDE POUR NOUS        par la banque.
Après acceptation de votre demande,
nous vous envoyons une offre détail-
lée pour un Crédit Habitation Souple
                                           (2) Par exception, resteront cependant octroyés
sur base des informations que vous         sous forme d’une ouverture de crédit non réuti-
nous avez fournies.                        lisable à durée déterminée consentie par seul
                                           BNP Paribas Fortis, les crédits de soudure et les
À partir de la date de demande, vous       crédits octroyés sous la garantie d’une hypo-
                                           thèque constituée initialement à l’occasion d’un
avez une longue période pour signer
                                           crédit consenti par la Générale de Banque ou,
le document final scellant le crédit. Et   depuis le 23/06/1999 et avant le 17/01/2000, par
si les taux d’intérêt augmentent dans      BNP Paribas Fortis via une agence de la Générale
                                           de Banque. Sous cette réserve, les conditions
l’intervalle, les conditions d’offre       reprises dans ce prospectus sont également
originale restent d’application.           applicables à ces crédits.
PROJET (IM)MOBILIER - LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE La banque d'un monde qui change - Astuce Crédit
10

EN     PRATIQUE
                                                             à taux fixe allant jusqu’à 30 ans. Vous
                                                             êtes ainsi garanti des mensualités à
                                                             payer jusqu’à l’échéance du crédit,
                                                             toutes identiques depuis la première.
                                                             Les formules à taux fixe sont idéales
                                                             lorsque les marchés présentent de

Un large éventail de formules
                                                             faibles taux.

                                                              Exemple représentatif
                                                              Vous empruntez 130.000 EUR
                                                              sur 20 ans à mensualités fixes
                                                              à un taux débiteur fixe annuel
                                                              de 3,20% (mensuel de 0,263 %).
                                                              Pendant 20 ans, vous paierez
                                                              chaque mois 731,17 EUR.
                                                              TAEG* : 4,40%
                                                              Coût total du crédit :
                                                              15.732,48 euros
                                                              Montant total dû :
                                                              191.213,55 euros

                                                             Les formules de crédit à taux
                                                             d’intérêt variables
                  QUELLE FORMULE DE TAUX ?
                                                             Avec cette formule, le taux d’intérêt
                  Chez BNP Paribas Fortis, vous avez un      débiteur est déterminé de façon fixe
                  large choix de formules de taux : des      pour une première période de 1, 5 ou
                  crédits à taux d’intérêt fixes ou des      10 ans. Au terme de cette première
                  crédits à taux d’intérêt variables. En     période, il est à nouveau établi pour
                  règle générale, le taux d’intérêt sera     une nouvelle période allant de 1 à
                  d’autant plus bas qu’il est variable       5 ans. Cela se fait conformément aux
                  puisqu’il pourra plus souvent être         modalités contractuelles.
                  adapté. Un taux d’intérêt qui peut
                                                             L’augmentation ou la diminution ne
                  être modifié chaque année vous
                                                             peuvent jamais dépasser un certain
                  permet de réagir très vite en cas de
                                                             pourcentage au-dessus ou en dessous
                  diminution, mais aussi de hausse.
                                                             du taux d’intérêt initial. Ce taux ne
                  Certaines personnes préfèrent la           peut, en aucun cas, être supérieur au
                  certitude et la sécurité d’un taux fixe.   taux d’intérêt initial. En tout état de
                  Elles préféreront alors la sécurité        cause, le taux d’intérêt débiteur ne
                  qu’offre un taux fixe, quitte à payer      pourra jamais être inférieur à 0%.
                  pour cela un peu plus cher. Entre ces
                  deux extrêmes se trouve toute une          Taux d’intérêt variable
                  gamme de formules répondant à              annuellement
                  différents niveaux de contrôle.            Le taux d’intérêt initial de cette
                                                             formule est, en règle générale, le
                  Formules de crédit à taux                  meilleur marché.
                  d’intérêt fixe                             Le taux d’intérêt est fixé pour un
                  Si vous choisissez une formule de          an et sera réévalué en fonction de
                  crédit à taux fixe, vous avez l’assu-      l’indice de référence en vigueur à
                  rance que le taux d’intérêt ne variera     ce moment-là. Lors de la deuxième
                  jamais. Il ne pourra ni diminuer, ni       année, l’augmentation est limitée
                  augmenter. Chez BNP Paribas Fortis,        à maximum 1% (calculé sur base
                  vous avez le choix parmi des formules      mensuelle) par rapport au taux initial.
* Qu’est-ce que le TAEG  ?
Le Taux Annuel Effectif Global repré-
sente non seulement l’intérêt, mais
également l’ensemble des frais liés
à votre crédit. Ce taux permet ainsi                        BON À SAVOIR
de comparer plus facilement les
                                          La feuille de tarifs
crédits entre eux. Nous avons calcu-
                                          Disponible dans chaque agence
lé le montant total dû qui s’élève à
                                          BNP Paribas Fortis et sur le site
191.213,55 EUR et le TAEG y corres-
                                          web      www.bnpparisbasfortis.
pondant en partant de l’hypothèse         com, la feuille de tarifs reprend
que le taux débiteur reste constant       chacune de nos différentes
dans le cas d’un taux variable --         formules. Elles se composent
comme suit :                              toujours d’un certain nombre
■■ Le taux débiteur annuel de 3,20%
                                          d’éléments séparés par une
                                          barre oblique (/) :
(mensuel de 0,263%).
■■ Le montant des intérêts dus de         ■■ première période sans adap-

45.481,07 EUR (sur la base du prélè-      tation de taux ;
vement immédiat et complet du             ■■ fréquence de variation de taux
montant du crédit).                       suivant(s) ;
■■ Les
     frais de dossier correspondant       ■■ augmentation    maximale ;
à un montant fixe de 500 EUR.             ■■ diminution   maximale ;
■■ Lesfrais de notaire comprenant les     ■■ indice   de référence.
droits d’enregistrement du crédit de
                                          Ainsi, une formule 10/5/+ 2/- 5/
1.365 EUR, de 619,50 EUR et les frais
                                          Indice E se lit comme suit : un
d’acte divers de 1.370,50 EUR, basés
                                          crédit avec une première période
sur le montant de la garantie corres-
                                          de 10 ans sans variation de taux.
pondant au montant emprunté.              Le taux est ensuite revu tous les
■■ La prime annuelle d’assurance          5 ans. Il peut augmenter de 2 ou
incendie de 319,34 EUR pour une           diminuer de 5 % par rapport au
maison de 4 pièces construite dans        taux initial. Le taux varie en fonc-
un environnement normal, sans             tion de l’évolution de l’indice E.
risque des catastrophes naturelles.
■■ Le coût total des primes des assu-

rances solde restant dû s’élevant à
5.490,68 EUR. Pour obtenir ce coût, les
hypothèses suivantes ont été prises :
une personne de 34 ans, non fumeuse,
avec un BMI normal, qui souscrit le
crédit avec son ou sa partenaire. Les
primes du couple sont limitées à 2/3 de
la durée du crédit et couvrent conjoin-
tement 150% du montant engagé.
Note : les assurances précitées
peuvent être conclues auprès de l’as-
sureur de votre choix. Dans l’exemple
ci-dessus, nous avons pris en compte
les primes chez AG Insurance SA.
BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous
le no 25.879A auprès de la FSMA, rue
du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et
agit comme agent d’assurances lié
pour AG Insurance SA.
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                                                   12
                                              La troisième année, le taux d’intérêt      Si le taux diminution, vous rembour-
                                              ne peut croître que de 2% maximum          sez plus rapidement votre Crédit
                                              par rapport au taux initial (calculé sur   Habitation Souple.
                                              base mensuelle). Ce n’est qu’après
                                                                                         Cette formule combine les avantages
                                              trois ans, en fonction de l’indice de
                                                                                         des formules à taux variables (un
                                              référence, que l’augmentation maxi-
                                                                                         taux plus bas) avec ceux des formules
                                              male est d’application. Le législateur
                                                                                         à taux fixe (à mensualité constante).
                                              a tenu à ainsi protéger l’emprunteur
                                              contre de fortes hausses durant les        Possibilité 1 : le taux augmente
                                              premières années du prêt. Chez BNP
                                                                                         Suite à une analyse annuelle, il
                                              Paribas Fortis, le taux d’intérêt ne
                                                                                         apparaît que le taux augmente. La
                                              peut jamais dépasser 3% (calculé sur
                                                                                         mensualité reste identique, mais la
                                              base mensuelle) par rapport au taux
                                                                                         durée de remboursement est prolon-
                                              d’intérêt initial. Les diminutions sont
                                                                                         gée pour 3 ou 5 ans maximum, en
                                              quant à elles calculées immédiate-
                                                                                         fonction de la formule choisie. Si vous
                                              ment jusqu’à un maximum de 3% (voir
                                                                                         avez opté pour une durée initiale de
                                              exemple ci-dessous).
                                                                                         20 ans, l’échéance ne peut dépasser
                                                                                         les 25 ans.
                                              La formule ‘accordéon’ :
                                              un taux variable annuellement              Si vous optez pour une durée initiale
                                              et des mensualités fixes                   de 15 ans, le prêt ne peut jamais
                                              Avec cette formule, vous avez la           dépasser 18 ans. Si la durée maxi-
                                              garantie de payer la même mensua-          male est dépassée suite à une forte
                                              lité sur toute la durée du crédit.         hausse des taux d’intérêt, un taux
                                                                                         réduit sera appliqué. Un tel taux d’in-
                                              Si les taux viennent à changer, c’est
                                                                                         térêt réduit ne sera plus d’application
                                              la durée qui est adaptée.
                                                                                         si une analyse annuelle montre que
                                              L’avantage est évident. Quelle que         le taux réel a baissé et que l’appli-
                                              soit la croissance du taux d’intérêt,      cation de ce taux plus bas permet de
                                              votre mensualité est conservée et la       ramener le remboursement dans le
                                              durée du crédit est prolongée.             cadre de la durée maximale (25 ans).

                                               Exemple                                   correspond à un remboursement
                                               Formule à révision annuelle               mensuel de 819,04 euros.
                                               Prenons un crédit de 130.000 euros        Après 3 ans seulement, la hausse
                                               sur 20 ans avec un taux d’intérêt à       maximale est calculée en fonction
                                               2,64 % (0,217 % sur base mensuelle).      de l’indice de référence, ce qui
                                               Le remboursement mensuel initial          porte le remboursement mensuel à
                                               s’élève à 695,48 euros.                   857,47 euros avec un taux d’intérêt
                                               TAEG* : 3,83 %                            de 5,33 % (0,434 %).

                                               Coût total du crédit :
                                               15.732,48 euros
                                                                                          7,50 %
                                               Montant total dû :                         5,90 %
                                               182.647,49 euros
                                                                                          5,40 %

                                               Après un an intervient une                 4,40 %
                                               augmentation maximale de 3,66 %            2,85 %
                                               (0,300 %) portant le rembourse-
                                                                                          1,85 %
                                               ment mensuel à 906,11 euros.
                                                                                          0,85 %
                                               Une augmentation après deux                0,00 %
                                               ans de maximum 4,68 % (0,382 %)                     5    10    15    20   25 ans
* Qu’est-ce que le TAEG  ?                Possibilité 2  : le taux diminue
Le Taux Annuel Effectif Global repré-     Suite à une analyse annuelle, il
sente non seulement l’intérêt, mais       apparaît que le taux diminue. La
également l’ensemble des frais liés       mensualité reste identique, mais la
à votre crédit. Ce taux permet ainsi      durée de remboursement est réduite.
de comparer plus facilement les
crédits entre eux. Nous avons calcu-      Variabilité du taux
lé le montant total dû qui s’élève à      Les principes de variabilité des taux
182.647,49 EUR et le TAEG y corres-       d’intérêt sont régis par la Code de
pondant sur base des paramètres           Droit Economique (CDE), Livre VII,
de votre crédit -- et en partant de       Titre 4, Chapitre 2.
l’hypothèse que le taux débiteur
reste constant dans le cas d’un taux      Règles importantes en matière de
variable -- comme suit :                  taux d’intérêt variables
                                          ■■ Selon la formule que vous avez
■■ Le
    taux débiteur annuel de 2,64%
                                          choisie, le taux d’intérêt sur votre
(mensuel de 0,217%).
                                          avance reste inchangé durant une
■■ Le montant des intérêts dus de
                                          première période de 1, 5 ou 10 ans.
36.915,01 EUR (sur la base du prélè-
                                          ■■ Au terme de cette période, le taux
vement immédiat et complet du
                                          d’intérêt est revu annuellement ou
montant du crédit).
                                          tous les 5 ans, à la date anniversaire
■■ Les frais de dossier correspondant
                                          de la prise en cours de l’avance.
à un montant fixe de 500 EUR.
                                          ■■ Le taux d’intérêt varie, à la hausse
■■ Lesfrais de notaire comprenant les     comme à la baisse, en fonction de la
droits d’enregistrement du crédit de      différence entre l’indice de référence
1.365 EUR, les droits d’enregistrement    au moment de la révision et l’indice
de l’hypothèque de 619,50 EUR et les      de référence mentionné sur la feuille
frais d’acte divers de 1370,50 EUR,       des tarifs. Ces indices de référence
basés sur le montant de la garantie       sont légalement établis et liés à la
correspondant au montant emprunté.        formule que vous avez choisie.
■■ La prime annuelle d’assurance
                                          ■■ L’indice de référence initial pris en
incendie de 319,34 EUR pour une           considération est celui mentionné
maison de 4 pièces construite dans        sur la feuille des taux valables au
un environnement normal, sans             moment de l’introduction de votre
risque des catastrophes naturelles.       demande de crédit. Le nouvel indice,
■■ Le coût total des primes des assu-     publié au Moniteur belge et dispo-
rances solde restant dû s’élevant à       nibles sur le site web du fonds des
5.490,68 EUR. Pour obtenir ce coût, les   rentes, est celui du mois calendrier
hypothèses suivantes ont été prises :     précédant la date de révision du
une personne de 34 ans, non fumeuse,      taux. Le nouveau taux mensuel sera
avec un BMI normal, qui souscrit le       arrondi au millième de pour cent.
crédit avec son ou sa partenaire. Les
                                          ■■ La possible modification du taux
primes du couple sont limitées à 2/3 de
                                          d’intérêt reste limitée à une diffé-
la durée du crédit et couvrent conjoin-
                                          rence maximale (faisant que le taux
tement 150% du montant engagé.
                                          ne peut être plus élevé que le taux
Note : les assurances précitées           d’intérêt initial) par rapport au taux
peuvent être conclues auprès de l’as-     d’intérêt initial. Cela vaut tant pour
sureur de votre choix. Dans l’exemple     les éventuelles hausses que pour
ci-dessus, nous avons pris en compte      les diminutions. En pratique, le taux
les primes chez AG Insurance SA.          d’intérêt fluctue toujours entre un
BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous   taux maximum et un taux minimum.
le no 25.879A auprès de la FSMA, rue      En tout état de cause, le taux d’in-
du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et      térêt débiteur ne pourra jamais être
agit comme agent d’assurances lié         inférieur à 0%.
pour AG Insurance SA.
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                                               14
                                              ■■ Toute   modification du taux        vous choisirez. Les crédits habitation
                                              d’intérêt sera communiquée aux         peuvent être répartis en deux grands
                                              emprunteurs au plus tard le jour       groupes. En premier lieu, le groupe le
                                              d’entrée en vigueur du nouveau taux.   plus important, vous avez les Crédits
                                              Cette communication s’accompa-         Habitations Souples impliquant des
                                              gnera d’un nouveau calendrier de       remboursements périodiques du
                                              remboursement.                         capital et des intérêts.

                                              QUELLE DURÉE ?                         Le deuxième groupe, composé de
                                                                                     formules spécifiques comme le
                                              La durée du crédit peut s’étendre
                                                                                     crédit Bullet ou le Crédit de soudure,
                                              sur 30 ans, selon les besoins et la
                                                                                     ne présente pas de remboursement
                                              formule choisie.
                                                                                     périodique. Le crédit est remboursé
                                                                                     en une fois, à l’échéance. Les intérêts
                                              QUEL MODE DE REMBOURSEMENT ?           peuvent, eux, être remboursés par
                                              Vos capacités financières, vos         mensualité ou par trimestre dans
                                              souhaits et les avantages fiscaux      le cas d’un crédit de soudure. Nous
                                              admissibles sont déterminants dans     poursuivons notre propos avec le
                                              la formule de remboursement que        premier groupe, le Crédit Habitation
Souple avec remboursement pério-           Remboursement par amortisse-
dique du capital.                          ments mensuels constants
                                           Cette formule vous propose de
Remboursement                              rembourser, chaque mois, une part
par mensualités égales                     fixe du capital emprunté augmenté
Vous remboursez, chaque mois, un           des intérêts sur le solde restant dû.
montant fixe. Celui-ci est composé
pour partie du remboursement du            Cette part liée aux intérêts diminue à
capital et pour une autre partie des       chaque fois puisque le solde restant
                                           diminue tous les mois. Il est donc
intérêts. En règle générale, vous
                                           logique que les mensualités dimi-
remboursez, les premières années,
                                           nuent en conséquence.
une part plus importante liée aux
intérêts et ne remboursez qu’en une
plus faible mesure le capital.
À mesure que le remboursement se
poursuit, le rapport s’inverse : la part
de remboursement de capital gran-
dit par rapport à celle qui concerne
les intérêts.

                                            La durée du crédit peut s’étendre
                                            sur 30 ans, selon les besoins
                                            et la formule choisie.
>>EN PRATIQUE UN LARGE ÉVENTAIL DE FORMULES
                                                                                                                                            16
                                                  REMBOURSEMENT ANTICIPÉ TOTAL OU           NON-EXÉCUTION DU CONTRAT
                                                  PARTIEL ?                                 DE CRÉDIT
                                                  Vous avez le droit de rembourser à        Le non-respect des modalités
                                                  tout moment totalement ou partiel-        inscrites dans le contrat de crédit
                                                  lement le solde du capital restant dû     peut conduire à différentes mesures :
                                                  par anticipation moyennant l’envoi à
                                                                                            ■■ Un enregistrement au fichier de la
                                                  la Banque d’un courrier recomman-
                                                                                            Centrale des crédits aux particuliers ;
                                                  dé mentionnant votre intention au
                                                  moins dix jours avant le rembourse-       ■■ Le paiement des amendes, frais et

                                                  ment. Suite à cette demande, nous         autres intérêts ;
                                                  vous enverrons les informations           ■■ La dénonciation immédiate sans
                                                  nécessaires à l’examen de cette           mise en demeure de l’ouverture de
                                                  faculté ainsi que les conséquences        crédit et des avances ainsi que l’exi-
                                                  chiffrées, notamment le paiement          gibilité immédiate du solde restant
                                                  d’une indemnité égale à trois mois        dû;
                                                  d’intérêt.                                ■■ Le cas échéant, à la résolution judi-

                                                  Pour les crédits de soudure, cette        ciaire du contrat au torts du crédité;
                                                  indemnité de remploi ne s’applique pas.   ■■ L’exécution   forcée des modalités.

exemples
       CRÉDIT HABITATION, AVEC MENSUALITÉS EGALES, DE 130.000 EUR EN 20 ANS À 3,20% (0,263%)
       Mensualité de 731,17 EUR.                                                                                          Mensualité
       TAEG*: 4,40%
       Coût total du crédit : 15.732,48 EUR.                                                                      Capital
       Montant total dû : 191.213,55 EUR.

       Mois             Intérêts              Amortissement            Mensualité
          1             341,90 EUR            389,27 EUR               731,17 EUR                      Intérêts
          2             340,88 EUR            390,29 EUR               731,17 EUR
          3             339,85 EUR            391,32 EUR               731,17 EUR

       Remboursement par mensualités constantes
                                                                                                   5         10      15       20   25 ans
* Qu’est-ce que le TAEG  ?                 maison de 4 pièces construite dans        1.365 EUR, les droits d’enregistrement
Le Taux Annuel Effectif Global repré-      un environnement normal, sans             de l’hypothèque de 619,50 EUR et les
sente non seulement l’intérêt, mais        risque des catastrophes naturelles.       frais d’acte divers de 1.370,50 EUR,
également l’ensemble des frais liés        ■■ Le coût total des primes des assu-     basés sur le montant de la garantie
à votre crédit. Ce taux permet ainsi       rances solde restant dû s’élevant à       correspondant au montant emprunté.
de comparer plus facilement les            5.490,68 EUR. Pour obtenir ce coût, les   ■■ La prime annuelle d’assurance
crédits entre eux. Nous avons calcu-       hypothèses suivantes ont été prises :     incendie de 319,34 EUR pour une
lé le montant total dû qui s’élève à       une personne de 34 ans, non fumeuse,      maison de 4 pièces construite dans
185.888,87 EUR et le TAEG y corres-        avec un BMI normal, qui souscrit le       un environnement normal, sans
pondant en partant de l’hypothèse          crédit avec son ou sa partenaire. Les     risque des catastrophes naturelles.
que le taux débiteur reste constant        primes du couple sont limitées à 2/3 de   ■■ Le coût total des primes des assu-
dans le cas d’un taux variable --          la durée du crédit et couvrent conjoin-   rances solde restant dû s’élevant à
comme suit :                               tement 150% du montant engagé.            5.490,68 EUR. Pour obtenir ce coût, les
■■ Le taux débiteur annuel de 3,20%        Nous avons calculé le montant total       hypothèses suivantes ont été prises :
(mensuel de 0,263%).                       dû qui s’élève à 181.606,75 EUR et le     une personne de 34 ans, non fumeuse,
                                           TAEG y correspondant sur base des         avec un BMI normal, qui souscrit le
■■ Le montant des intérêts dus de
                                           paramètres de votre crédit -- et en       crédit avec son ou sa partenaire. Les
45.481,07 EUR (sur la base du prélè-                                                 primes du couple sont limitées à 2/3 de
                                           partant de l’hypothèse que le taux
vement immédiat et complet du                                                        la durée du crédit et couvrent conjoin-
                                           débiteur reste constant dans le cas
montant du crédit).                                                                  tement 150% du montant engagé.
                                           d’un taux variable -- comme suit :
■■ Les frais de dossier correspondant

à un montant fixe de 500 EUR.              ■■ Le taux débiteur annuel de 3,20%

                                           (mensuel de 0,263%).                      Note : les assurances précitées
■■ Lesfrais de notaire comprenant les                                                peuvent être conclues auprès de l’as-
droits d’enregistrement du crédit de       ■■ Le montant des intérêts dus de
                                                                                     sureur de votre choix. Dans l’exemple
1.365 EUR, les droits d’enregistrement     41.198,95 EUR (sur la base du prélè-
                                                                                     ci-dessus, nous avons pris en compte
de l’hypothèque de 619,50 EUR et les       vement immédiat et complet du
                                                                                     les primes chez AG Insurance SA.
frais d’acte divers de 1370,50 EUR,        montant du crédit).
                                                                                     BNP Paribas Fortis SA, est inscrit sous
basés sur le montant de la garantie        ■■ Les frais de dossier correspondant     le no 25.879A auprès de la FSMA, rue
correspondant au montant emprunté.         à un montant fixe de 500 EUR.             du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et
■■ La prime annuelle d’assurance           ■■ Les frais de notaire comprenant les    agit comme agent d’assurances lié
incendie de 319,34 EUR pour une            droits d’enregistrement du crédit de      pour AG Insurance SA.

         CRÉDIT HABITATION, AVEC AMORTISSEMENTS MENSUELS CONSTANTS, DE 130.000 EUR EN 20 ANS À 3,20% (0,263% MENSUEL)
         Le remboursement mensuel initial revient à 883.57 EUR.                                                       Mensualité
         TAEG*: 4,50%
         Coût total du crédit : 15.732,48 EUR.
         Montant total à payer : 186.931,43 EUR.
                                                                                              Intérêts
         Mois            Intérêts            Amortissement             Mensualité
           1             341,90 EUR          541,67 EUR                883,57 EUR
           2             340,48 EUR          541,67 EUR                882,14 EUR             Capital
           3             339,05 EUR          541,67 EUR                880,72 EUR

         Remboursement par amortissements constants
                                                                                                  5      10      15       20   25 ans
18

LE    CRÉDIT
                                                                 capital. La durée de votre prêt n’est
                                                                 pas impactée par cette mesure.
                                                                 Vous pouvez ainsi, en début de prêt,
                                                                 alléger considérablement la charge
                                                                 de remboursement.

Habitation Souple
                                                                 C’est particulièrement intéressant
                                                                 en cas de nouvelle construction ou
                                                                 de rénovation majeure de votre habi-
                                                                 tation, une période durant laquelle
                                                                 vous aurez à supporter tant la charge
                                                                 locative de votre maison actuelle
                                                                 que la charge liée à la construction
                                                                 de votre nouvelle maison.

                                                                 Soyez résolument ‘vert’ et faites
                                                                 des économies substantielles
                                                                 Pourquoi remettre à plus tard vos
                                                                 projets de travaux économiseurs
                                                                 d’énergie ? Envisagez-les tout de
                                                                 suite et augmentez votre confort de
                                                                 vie. En outre, vous profiterez de nos
                                                                 avantages Eco.

                                                                 Nouvelle construction
                                                                 Si vous construisez une maison plus

       UN CRÉDIT LOGEMENT
                                                                 éco-énergétique que
                                                                 la norme légale en
                                                                 cours, vous pouvez
       qui s’adapte en toutes circonstances                      étaler votre réali-
                                                                 sation de capital sur
                                                                 trois ans sans payer de
                       Crédit Habitation Souple est une déno-    commission à la banque
                       mination générique regroupant une         (commission de réservation).
                       série de possibilités et de formules de   Cela représente une économie de
                       crédit. Vous choisissez votre formule     plusieurs dizaines voire centaines
                       et adaptez par la suite votre crédit      d’euros. Demandez les conditions
                       logement aux évolutions de votre vie      dans votre agence BNP Paribas Fortis
                       et à vos besoins. Vous pouvez aussi       locale et sur le site web www.bnppa-
                       offrir une large place à vos préoccu-     ribasfortis.com.
                       pations environnementales.

                       SOUPLE DÈS LA SOUSCRIPTION DU CRÉDIT       Un exemple « classique »
                                                                  Monsieur et Madame Vanderelst
                       Suspendre temporairement le                viennent d’acheter une maison.
                       remboursement du capital.                  Leur famille va bientôt s’agrandir.
                       Possibilité vous est offerte, dès          Ils ont dès lors déjà tenu compte,
                       l’entame de votre crédit et pour une       dans leur planification budgétaire
                       période maximale de 36 mois, de ne         pour les deux ans et demi à venir du
                       rembourser que les intérêts sur les        coût lié à la garde des enfants. Pour
                       montants réalisés. Vous ne rembour-        ne pas voir leurs frais mensuels
                       sez pas immédiatement le capital.          s’envoler, ils ont opté pour une
                       Vous détermine librement la durée de       exemption de capital. Ils ont ainsi
                       cette exemption de capital. Au terme       décidé de rembourser le capital dès
                       de la période choisie, vous commen-        que leur enfant ira à l’école.
                       cez le remboursement effectif du
Ne remettez pas vos projets
de travaux économiseurs
d’énergie à plus tard.
>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
                                                                                                                                            20
                                                               Rénovation                                d’échéance. Pour les demandes
                                                               Vous souhaitez accroître l’efficacité     suivantes, le changement prend effet
                                                               énergétique d’une maison nouvel-          à la prochaine date d’échéance.
                                                               lement acquise (ou existante) ? BNP
                                                               Paribas Fortis est en mesure de           Quelles circonstances sont
                                                               vous donner un coup de pouce. Vous        admissibles ?
                                                               pouvez ainsi étaler la réalisation du     ■■ L’emprunteur ne peut disposer de

                                                               capital emprunté sur trois ans, sans      son habitation suite à un incendie ou
                                                               frais supplémentaires.                    une inondation.
                                                                                                         ■■ L’emprunteur est sans emploi
                                                                                                         depuis au moins 6 mois suite à un
                                                                                                         licenciement.
                                                                                                         ■■ L’emprunteur subit un handicap
                                                                                                         économique ou physique à hauteur
                                                                                                         d’au moins 67% suite à une maladie
                                                                                                         ou un accident, et ce, durant 6 mois.
                                payer moins plus longtemps ?

                                                                                                         ■■ L’emprunteur souffre d’une maladie
                                                                                                         grave pour une période d’au moins
                                Payer moins par mois ou

                                                                                                         6 mois.
                                Vous choisissez !

                                                                                                         ■■ Un   co-emprunteur décède.
                                                                Tout le monde peut                       ■■ Les emprunteurs mariés ou coha-
                                                                rencontrer un revers.                    bitants légaux conviennent d’une
                                                                                                         séparation de facto.

                                                                                                         Les conditions de suspension
                                                                                                         temporaire
                                                               SOUPLE POUR TOUTE LA DURÉE DU CRÉDIT
                                                                                                         ■■ Au moment de la première demande,
                                                               Vous pouvez adapter les modalités
                                                                                                         le remboursement du crédit (capital
                                                               de votre crédit à tout moment. Votre
                                                                                                         et intérêts) est en cours depuis au
                                                               situation personnelle est toujours
                                                                                                         moins 12 mois.
                                                               décisive. Découvrons quelques scéna-
                                                                                                         ■■ Une période de 12 mois minimum
                                                               rii possibles.
                                                                                                         sépare le terme de la première
                                                               Vous rencontrez des difficultés           suspension de capital et une deuxième
                                                               financières temporaires ?                 demande de suspension. Il ne peut, en
                                                               Tout le monde peut rencontrer un          outre, y avoir de retard de rembour-
                                                               revers de fortune. Un emprunteur peut     sement au cours des 12 derniers mois.
                                                               se retrouver temporairement sans          ■■ L’emprunteur ne peut être fiché
                                                               emploi ou être victime d’un accident.     au volet négatif de la Centrale des
                                                                                                         Crédits aux Particuliers.
                                                               En certaines circonstances, vous
                                                               ne payez, pour une période déter-
                                                               minée, que les intérêts de votre          PAYER MOINS PAR MOIS OU PAYER
                                                               Crédit Habitation Souple. Durant          MOINS LONGTEMPS
                                                               cette période, vous êtes exempté
                                                                                                         Votre situation financière évolue au
                                                               de remboursement de capital. Elle
                                                                                                         fil des ans. La manière d’envisager
                                                               ne peut excéder 6 mois. La durée de
                                                                                                         votre crédit également. Pour les
                                                               l’avance sera prolongée de la durée
                                                                                                         jeunes emprunteurs, il est surtout
                                                               de la suspension. Vous pouvez faire
                                                                                                         important de pouvoir réduire les
                                                               appel à cette possibilité deux fois sur
                                                                                                         charges liées au crédit. Raison pour
                                                               toute la durée du crédit (sous réserve
                                                                                                         laquelle ils optent pour un crédit
                                                               d’acceptation de votre demande).
                                                                                                         longue durée. Si , après quelques
                                                               Cette possibilité intervient à la date    années, leur budget s’est assoupli et
                                                               d’expiration suivante pour autant         qu’ils peuvent supporter des charges
                                                               que vous effectuiez votre demande         plus élevées, ils pourront raccourcir
                                                               au plus tard 15 jours avant la date       la durée de leur Crédit Habitation
Souple et, par là, diminuer le coût      La durée d’origine est conservée.
total du crédit.                         Une demande de modification de
                                         formule doit être notifiée à la banque
L’inverse est également envisa-
                                         endéans les 30 jours qui suivent la
geable : les mensualités peuvent
                                         révision contractuelle des taux d’in-
s’avérer trop importantes, par
                                         térêt. La modification sera effective
exemple, si l’un des deux revenus
                                         à cette date.
venait à manquer temporairement
ou définitivement. En allongeant la      Adaptation en fonction de
durée du crédit de quelques années,      la formule de crédit choisie
il est possible d’équilibrer à nouveau
                                         Si vous avez opté pour une formule à
le budget.
                                         taux variable, il est possible de prolon-
                                         ger, en principe, la durée du crédit
VOUS AVEZ EMPRUNTÉ À TAUX FIXE OU        de 5 ans maximum (sous réserve
VARIABLE ? VOTRE CHOIX N’A RIEN DE       d’acceptation de votre demande).
                                         Pour raccourcir la durée du crédit, à
DÉFINITIF                                taux variable ou taux fixe, les règles
Si vous avez opté pour une formule       suivantes sont d’application :
à taux variable, il est possible, au
moment de la révision du taux, de        ■■ La durée totale après adaptation

changer de formule.                      doit être de minimum 10 ans afin que
                                         vous puissiez bénéficier d’avantages
Vous pouvez alors pencher, à ce
                                         fiscaux.
moment, pour une formule propo-
                                         ■■ La durée restante après adaptation
sée, à taux fixe ou variable, mais
aux conditions et taux en vigueur à      doit représenter minimum 25% de la
ce moment-là, pour cette formule         durée initiale du crédit.
précise.                                 Les règles d’acceptation normales
                                         restent d’application.

                                         CHOISIR UN AUTRE MODE DE
 Un exemple « classique »                REMBOURSEMENT
 Supposons que, en 2016, vous            Qu’importe si vous avez choisi
 ayez souscrit un Crédit Habitation      une formule à taux fixe ou à taux
 Souple sur 25 ans. 10 ans plus          variable, il est possible de modifier
 tard, en 2026, vous souhaitez           votre mode de remboursement.
 raccourcir la durée de votre crédit.
                                         À tout moment, il est par exemple
 À ce moment, vous pourrez choisir       possible de passer d’une formule à
 de faire passer la durée restante       mensualités fixes vers une formule
 de votre crédit (15 ans) à 6 ans        présentant des remboursements
 et 3 mois. Ces 6 ans et 3 mois          égaux du capital ou vice-versa.                            BON À SAVOIR
 correspondent au 25% de 25 ans
 exigés. Il faut, en outre, répondre à   Ce changement n’a pas d’incidence
                                         sur les autres modalités du Crédit          Pour bénéf icier d’une ou
 la première règle : la durée totale                                                 plusieur s possibilités du
 après adaptation s’élèvera finale-      Habitation Souple. Il sera déjà
                                         appliqué à l’échéance suivante pour         Crédit Habitaiton Souple, vous
 ment à 18 ans et 8 mois.                                                            devez utiliser le formulaire de
                                         autant que vous ayez soumis votre
 Le nouveau terme du crédit sera         demande au plus tard 15 jours               demande mis à disposition par
 déterminé en fonction du montant        avant ladite date d’échéance. Pour          BNP Paribas Fortis.
 des mensualités que vous souhai-        les demandes suivantes, le change-
 tez rembourser.                         ment est d’application à la première        Des frais de dossier peuvent
                                         échéance suivante.                          être comptabilisés si vous faites
 Ce changement s’appliquera lors
                                                                                     effectivement appel à une ou
 de l’échéance suivante pour autant
                                                                                     plusieurs modalités du Crédit
 que votre demande ait été effec-
                                         Il est possible de modifier
                                                                                     Habitation Souple.
 tuée au minimum 30 jours avant.
                                         votre mode de remboursement
>>LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE
                                                                                                              22
                                RÉEMPRUNTER LE CAPITAL DÉJÀ              ■■ Vous disposez d’un Crédit Habitation

                                                                         existant avec remboursement pério-
                                REMBOURSÉ ? VOIRE PLUS ?                 dique du capital. Ce crédit logement
                                Votre Crédit Habitation Souple est       doit être une ouverture de crédit ou
                                converti sous forme d’une ouver-         être couvert par une garantie hypo-
                                ture de crédit. Vous pouvez ainsi        thécaire (hypothèque, mandat ou
                                réemprunter à hauteur du capital         promesse) pour toutes sommes ;
                                remboursé sans frais hypothécaires
                                                                         ■■ Le remboursement de votre crédit
                                pour autant que le but soit immobi-
                                lier (sous réserve d’acceptation de la   (capital et intérêt) est en cours
                                banque). Sous certaines conditions,      depuis au moins 36 mois ;
                                vous pourrez même réemprunter            ■■ Les emprunteurs ne sont pas fichés

                                jusque 120% du crédit initial sans       au volet négatif de la Centrale des
                                nouveaux frais d’hypothèque.             Crédits aux particuliers ;

                                                                          Ne remettez pas vos
                                                                          investissements économiseurs
                                                                          d’énergie à plus tard !
■■ Iln’y a pas eu de retard de            acquitter mensuellement sur les
remboursement au cours des 12             montants non réalisés).
derniers mois.                            ■■ Il n’y a pas de commission de

Les règles normales d’acceptation         réservation sur les nouvelles
restent également d’application.          constructions.

                                          Les conditions pour bénéficier
LE CRÉDIT HABITATION SOUPLE               des avantages Eco :
EST FAIT POUR VOUS !                      ■■ En cas de nouvelle construction,

Et c’est possible pour (presque) tous     votre permis de construire doit
les Crédits Habitation BNP Paribas        répondre à des normes d’isolation
Fortis.                                   spécifique, exprimées en niveaux K
                                          et E. Plus bas est le niveau K, mieux
Les formules 1/1/+3/-3 avec mensua-       votre maison est isolée et moins les
lité fixe (Accordéon) seules ont une      pertes calorifères sont nombreuses.
flexibilité limitée :                     Plus le niveau E est bas, plus
■■ Vous pouvez, à la souscription du      éco-énergétique est votre maison.
crédit, suspendre temporairement le       ■■ En cas d’achat et/ou de réno-

remboursement du capital (jusqu’à         vation, au moins une partie des
maximum 36 mois),                         travaux effectués doivent constituer
■■ Vous bénéficiez de tous les avan-
                                          une rénovation énergétique. Nous
tages Eco.                                pensons ici au placement d’une
                                          isolation, de vitrages à haute effi-
■■ Vous pouvez réemprunter la part
                                          cacité énergétique ou super-isolant,
remboursée du capital de votre
                                          à l’installation d’un chauffage
crédit logement.
                                          géothermique, d’un boiler solaire,
Les autres avantages du Crédit            de panneaux photovoltaïques, du
Habitation Souple ne sont pas appli-      remplacement       d’une   chaudière
cables ici.                               par un modèle à haut rendement,
                                          de l’installation d’un système de
LES AVANTAGES ECO DU CRÉDIT               ventilation C ou D, mais aussi d’un
                                          récupérateur d’eau de pluie.
HABITATION SOUPLE
                                          Vous trouverez plus d’information
Acheter, construire ou rénover ? Ne
                                          sur ces conditions sur la feuille de
remettez pas les investissements
                                          tarifs disponible dans toutes les
économiseurs d’énergie à plus tard,
                                          agences de BNP Paribas Fortis et sur
intégrez-les à votre projet immobilier.
                                          www.bnpparibasfortis.com.
Avec les avantages Eco du Crédit
Habitation Souple, unique sur le
marché belge, BNP Paribas Fortis
vous donne un coup de pouce. Car
certains projets ne peuvent attendre.
L’avantage est clair : votre facture
énergétique va baisser comme vous
pourrez le remarquer à votre budget.

Les avantages Eco en pratique
■■ Lors d’une rénovation ou d’un achat

avec rénovation – et si vous remplis-      Idéal pour les investissements
sez certaines conditions – il est          verts. Les travaux économiseurs
possible de prendre en considération       d’énergie sont d’autant plus
le surcoût des mesures d’économie
d’énergie en compte. Vous ne payez
                                           intéressants combinés avec
aucune commission de réservation           les avantages Eco.
(des frais dont vous devez vous
Vous pouvez aussi lire
Diapositive suivante ... Annuler