Principales modalités des prêts de la BIRD

La page est créée Catherine Thomas
 
CONTINUER À LIRE
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
                                                                                                                   B I
                                                                                                                   R D

                                                                                                                   Principales
                                                                                                                   modalités
                                                                                                                    des prêts
                                                                                                                   de la BIRD
DÉPARTEMENT DES PRODUITS ET DES
  SERVICES FINANCIERS
TÉLÉPHONE : +1 202 458 1122               B I
TÉLÉCOPIE : +1 202 522 2102 OU 522 3264   R D
EMAIL : FPS@WORLDBANK.ORG
SITE WEB : http://www.worldbank.org/fps                                                                                  Décembre 2001
PAGE 16
                            BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

                Principales Modalités
                des prêts de la BIRD

                                 INTRODUCTION

          La Banque internationale pour la reconstruction et le
          développement (BIRD) propose actuellement deux produits
          de prêt pour les nouveaux engagements. Il s'agit des prêts à
          spread fixe (PSF), basés sur le LIBOR, et des prêts à spread
          variable (PSV) également, basés sur le LIBOR, (antérieurement
          prêts en devise unique à taux variable).
          En offrant ces produits, la BIRD veut donner aux
          emprunteurs la possibilité de choisir des conditions adaptées
          à leur stratégie de gestion de la dette et à leurs capacités de service
          de la dette.
          Les aspects essentiels et les différences entre les PSF et les PSV
          sont récapitulés ci-dessous. Les principales modalités dont ils
          sont assortis figurent dans le tableau ci-joint.

          PRÊTS À SPREAD FIXE (PSF)1/

          DEVISES : Les PSF peuvent être libellés en euro, yen, dollar
          Etats-Unis, ou en toute autre devise dont la BIRD peut assurer
          efficacement l'intermédiation.
          TAUX PRÊTEUR : Le taux prêteur des PSF est lié au LIBOR à six
          mois pour chacune des devises composant le prêt. Il est
          recalculé tous les six mois. Le spread par rapport au LIBOR est
          fixe pour la durée du prêt.
          MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : Pendant la préparation du
          projet, l'emprunteur a la possibilité d’adapter les modalités de
          remboursement des prêts PSF (à savoir la période de grâce,
          l'échéance et le profil d'amortissement) dans les limites fixées
          par la politique financière en vigueur. L'emprunteur a le choix

          1/ Pour de plus amples renseignements sur les PSF, prière de se
          référer à la brochure intitulée « Produits financiers de la BIRD : le prêt à
          spread fixe » (décembre 1999).
PAGE 2                                                                                                                     PAGE 3
entre deux modalités de remboursement pour les prêts                dollars Etats-Unis et en toute autre devise dont la BIRD
PSF: un échéancier de remboursement du prêt fixé à                  peut assurer efficacement l'intermédiation.
l’engagement, qui prend effet à compter du début de la            • Les deux types de prêt peuvent bénéficier d’abattements
période d'intérêt suivant l'approbation du prêt, et un              sur des charges afférentes aux prêts (commission
échéancier de remboursement du prêt lié aux décaissements           d'engagement et intérêts) tels que déterminés chaque année
effectifs, selon lequel les montants décaissés sont                 par le Conseil d’Administration de la BIRD ; et
remboursés conformément à un calendrier qui leur est
propre et qui prend effet à compter du début de la période        • En cas de remboursement anticipé total ou partiel du prêt,
d'intérêt consécutive au décaissement.                              la prime de remboursement anticipé éventuelle est
                                                                    déterminée en fonction du coût du redéploiement des fonds
OPTIONS DE CONVERSION INCORPORÉES : La structure du PSF             du prêt ainsi remboursés supporté par la BIRD.
comprend une flexibilité qui, tout au long de la durée du
prêt, permet de :
                                                                  Les principales différences sont les suivantes :
• changer la devise dans laquelle le prêt est libellé, au titre
                                                                  • Les PSV ne sont pas assortis d’options de conversion des
  des montants décaissés et non décaissés ;
                                                                    devises et des taux d'intérêt alors que ces options font
• convertir un taux d'intérêt variable en taux fixe, et             partie intégrante du PSF ;
  inversement, au titre des montants décaissés ; et               • Le spread des PSF par rapport au LIBOR est fixe pour la
• fixer un cap ou un collar sur le taux d'intérêt applicable        durée du prêt, tandis que le spread des PSV par rapport au
  aux montants décaissés.                                           LIBOR est recalculé tous les six mois ;
                                                                  • Les modalités de remboursement des PSV sont régies par
PRÊTS À SPREAD VARIABLE (PSV)
                                                                    les conditions habituelles définies pour chaque catégorie
DEVISES : Les PSV peuvent être libellés en euro, yen, dollar        de pays et ont une flexibilité limitée alors que les modalités
Etats-Unis, ou en toute autre devise dont la BIRD                   de remboursement des PSF peuvent, lors de la préparation
peut assurer efficacement l'intermédiation.                         du projet, être adaptées aux besoins de l'emprunteur ;
TAUX PRÊTEUR : Le taux d’intérêt des PSV est lié au LIBOR         • Les charges afférentes aux PSF sont légèrement plus élevées
à six mois pour chacune des devises composant le prêt. Il est       que celles des PSV. La commission d'engagement des PSF
recalculé tous les six mois. Le spread correspond à la moyenne      comprend une prime de risque de financement pendant les
pondérée des marges de financement de la BIRD par rapport           quatre premières années du prêt, et le spread applicable aux
au LIBOR à six mois pour les emprunts affectés au                   PSF comprend une prime de risque de refinancement ; et   2/

financement de ces prêts. Il est recalculé tous les six mois.     • Au cas où les décaissements se prolongeraient au-delà de la
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : Les modalités de                       période de grâce, le montant des remboursements des PSV,
remboursement d’un PSV sont fixées selon les critères               qui est basé sur le montant total engagé, est fixe. Dans le
applicables au pays intéressé.                                      cas des PSF, le montant des remboursements représente
                                                                    un pourcentage de l’encours.
COMPARAISON ENTRE LES PSF ET LES PSV

Les principaux points communs entre les PSF et les PSV
sont les suivants :
• Les deux types de prêts sont assortis de taux d'intérêt
  variables basés sur le LIBOR à six mois ;                       2/ Voir le site http://www.worldbank.org/fps pour obtenir des
                                                                  informations sur les charges réelles des prêts.
• Les deux types de prêts peuvent être libellés en euro, yen,
PAGE 4                                                    PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD                                                                   PAGE 5

                                                              Prêts à spread fixe (PSF)                                                            Prêts à spread variable (PSV)
                                       • Les prêts sont proposés en euro, yen, dollars Etats-Unis, et autres devises dont la BIRD peut assurer efficacement l'intermédiation. Les

                                                                                                                                                                                                                    Devises
Devises
du prêt

                                                                                                                                                                                                                    du prêt
                                         emprunteurs peuvent contracter des prêts en plusieurs tranches libellées dans des devises différentes. Dans le cas improbable où la BIRD
                                         ne pourrait se procurer la devise du prêt, elle se réserve le droit de la remplacer par une devise de substitution, jusqu'à ce qu'elle puisse à
                                         nouveau se procurer la devise du prêt.
                                       • Le taux prêteur comprend un taux de base variable et un spread. Il est révisé tous les six mois à la date du service de la dette, et s'applique
                                         aux périodes d'intérêt commençant à cette date.
                                       • TAUX DE BASE: Pour la plupart des devises, le taux de base est le LIBOR à six mois pour la valeur de début d'une période d'intérêt ; pour
           Taux prêteur

                                                                                                                                                                                                                    Taux prêteur
                                         d’autres devises, le taux de base est un taux bancaire flottant de référence reconnu par des banques commerciales.
                                       • SPREAD : Fixe pour la durée du prêt. Il comprend une marge                 • SPREAD : Comprend la moyenne pondérée des marges de
                                         prévisionnelle du coût des emprunts futurs de la BIRD par                     financement de la BIRD par rapport au LIBOR à six mois pour
                                         rapport au LIBOR en dollars Etats Unis, une prime de risque,                  les fonds affectés aux PSV(recalculée le 30 juin et le 31décembre
                                         un ajustement de base pour les swaps (au titre des prêts autres               de chaque année) et le spread standard applicable aux prêts de la
                                         qu’en dollars Etats Unis), et le spread standard applicable aux               BIRD.
                                         prêts de la BIRD.
                                       • MONTANTS NON DÉCAISSÉS : Tout ou partie du solde non décaissé                          • Les PSV ne comportent pas d'options de conversion de devises.
                                         du prêt peut être converti dans une autre devise dont la BIRD                            L'emprunteur peut convertir la devise dans laquelle est libellée

                                                                                                                                                                                                                    Conversion de devises
            Conversion de devises

                                         peut assurer efficacement l'intermédiation (voir « Devises du                            son obligation nette en effectuant un swap de devises avec la
                                         prêt »).                                                                                 BIRD. Il est tenu dans ce cas de conclure avec la BIRD un accord-
                                                                                                                                  cadre sur produits dérivés avant de pouvoir demander à la BIRD
                                       • MONTANTS DÉCAISSÉS : Tout ou partie de l’encours du prêt peut
                                                                                                                                  d’effectuer une opération de couverture de risques
                                         être converti dans une autre devise dont la BIRD peut assurer
                                                                                                                                  indépendante.3/
                                         efficacement l'intermédiation (voir « Devises du prêt »).
                                         L’emprunteur peut aussi convertir dans sa propre monnaie les
                                         montants décaissés au titre des dépenses en monnaie locale, si
                                         toutefois il existe un marché de swaps suffisamment liquide
                                         dans la monnaie locale.

                                                                                                                                                                                                                    base de taux d’intérêt
base de taux d’intérêt

                                       • Le taux d’intérêt variable applicable aux montants décaissés peut                      • Les PSV ne comportent pas d’options de conversion des taux

                                                                                                                                                                                                                      Conversion de la
  Conversion de la

                                         être converti en taux fixe et inversement. L'emprunteur peut                             d’intérêt. L’emprunteur peut transformer la base de taux
                                         exercer cette option à tout moment pendant la durée du prêt,                             d’intérêt de son obligation nette en effectuant un swap de taux
                                         sur le montant total ou partiel de l’encours                                             d’intérêt avec la BIRD. Il est tenu de conclure avec la BIRD un
                                                                                                                                  Accord-cadre sur produits dérivés avant de demander une
                                                                                                                                  opération de couverture indépendante à la BIRD.3/

                                       3/ Lors de la signature d’un accord-cadre sur produits dérivés, l’emprunteur peut demander des opérations de couverture de risques indépendantes, tant
                                       au titre d’un PSF que d’un PSV. Cependant, l’emprunteur désireux de couvrir son risque de change ou de taux d’intérêt au titre d’un PSF peut recourir aux
                                       options de conversion incorporées aux PSF sans avoir besoin de conclure un accord-cadre sur produits dérivés. Étant donné que le spread des PSV est
                                       recalculé tous les six mois sur la base de la moyenne pondérée des marges de financement de la BIRD par rapport au LIBOR à six mois des emprunts affectés
                                       au financement de ces prêts, il n’est pas possible d’obtenir une couverture parfaite pour le spread des PSV au moyen des instruments standards du marché.
                                       On ne peut donc obtenir qu’une couverture approximative, si bien que seule la composante LIBOR du taux d’intérêt du PSV est couverte. Le spread au titre
                                       du PSV reste exigible dans la devise d’origine et varie en fonction des fluctuations du coût des financements de la BIRD. Pour de plus amples informations
                                       sur les opérations de couverture indépendantes de la BIRD, veuillez consulter la brochure intitulée : Les instruments de couverture de risques financiers offerts par la
                                       BIRD - Présentation .
PAGE 6                                                PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD                                               PAGE 7

                                                                                           Prêts à spread fixe (PSF)                                             Prêts à spread variable (PSV)
de taux d’intérêt (suite)

                                                                                                                                                                                                                        de taux d’intérêt (suite)
                                                                     • L’emprunteur peut aussi confier à la Banque le soin de fixer
Conversion de la base

                                                                                                                                                                                                                        Conversion de la base
                                                                       automatiquement les taux à intervalles réguliers ou à partir de
                                                                       certains niveaux de décaissements conformément à l’option de
                                                                       conversions automatique des taux d’intérêt. Il peut exercer cette
                                                                       option sur tout ou partie des montants non décaissés.
                                                                       L’emprunteur peut à tout moment annuler ce mécanisme de
                                                                       fixation automatique des taux.

                                                                     • Un cap ou un collar sur le taux d’intérêt variable peut être établi        • Les PSV ne comportent pas de caps ou de collars de taux d’intérêt
de taux d’intérêt

                                                                                                                                                                                                                        de taux d’intérêt
                                                                       pour tout ou partie du montant décaissé.                                     incorporés. L’emprunteur désireux d’etablir un plafond à ses

                                                                                                                                                                                                                        Caps/collars
Caps/collars

                                                                                                                                                    obligations d’intérêts nettes au titre d’un PSV peut acheter un
                                                                                                                                                    cap ou un collar sur le taux d’intérêt à la BIRD. Dans ce cas,
                                                                                                                                                    l’emprunteur doit conclure avec la BIRD un accord-cadre sur
                                                                                                                                                    produits dérivés avant de pouvoir lui demander d’effectuer une
                                                                                                                                                    opération de couverture de risques indépendante (voir note 3).

                                                                            COMMISSIONS DE TRANSACTION APPLICABLES                                       COMMISSIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS
                                                                         AUX CONVERSIONS DE DEVISES ET DE TAUX D’INTÉRÊT                                 DE COUVERTURE DE RISQUES INDÉPENDANTES
                                                                                        ET AUX CAPS/COLLARS                                               (exprimées en pourcentage du montant en
              Commissions applicables aux produits de couverture

                                                                                                                                                                                                                        Commissions applicables aux produits de couverture
                                                                     (exprimées en pourcentage du montant en principal considéré)                                     principal couvert)

                                                                                                                             Commission                                                            Commission
                                                                                     Type d’opération                       de transaction                      Type d’opération                  de transaction

                                                                        Conversion de taux d’intérêt                                                Swaps de taux d’intérêt                            0,125%
                                                                        • Conversion du taux variable au fixe                   Gratuite
                                                                          et inversement jusqu’à l’échéance fi-                                     Caps et collars de taux d’intéret                  0,125%
                                                                          nale du prêt pour tout ou partie de
                                                                          l’encours du prêta/                                                       Swaps de devises                                   0,250%

                                                                        • Opération de conversion additionnelle                  0,125%             Swaps de produits de base                          0,375%

                                                                        Caps et collars de taux d’intérêt                        0,125%

                                                                        Conversion de devises
                                                                        • Montants non décaissés du prêt                         0,125%

                                                                        • Montants décaissés du prêt                             0,250%

                                                                      a/ L’emprunteur a la possibilité d’obtenir un taux d’intérêt fixe pour la
                                                                      totalité du montant initial et sur toute la durée du prêt sans avoir à
                                                                      payer de commission. Si la BIRD ne peut pas obtenir de swap de taux
                                                                      d’intérêt pour toute la durée du prêt et doit effectuer deux swaps de
                                                                      taux d’intérêt pour pouvoir fixer le taux d’intérêt pour toute la durée
                                                                      du prêt, aucune de ces deux opérations de fixation de taux d’intérêt ne
                                                                      se verra appliquer une commission de transaction.
PAGE 8                                         PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD                                                   PAGE 9

                                                            Prêts à spread fixe (PSF)                                              Prêts à spread variable (PSV)
             Commission Commission

                                                                                                                                                                                          Commission Commission
de paiement d’engagement d’ouverture

                                                                                                                                                                                          d’ouverture d’engagement de paiement ment anticipé
                                         • 1 % du montant du prêt, payable à la date d’entrée en vigueur de l’accord de prêt . Cette commission peut être financée au moyen des fonds
                                           du prêt.

                                        • 0,85 % des montants non décaissés du prêt pendant les quatre             • 0,75 % des montants non décaissés du prêt commençant à
                                          premières années, commençant à courir 60 jours après la signa-             courir 60 jours après la signature de l’accord de Prêt.
                                          ture de l’accord de prêt, passant à 0,75 % par la suite.

                                        • Les paiements au titre du service de la dette sont dus le 1er ou         • Les paiements au titre du service de la dette sont dus le 15 ème
   Dates

                                          le 15ème jour du mois, et par la suite tous les six mois, comme            jour du mois, et ensuite tous les six mois, comme stipulé dans

                                                                                                                                                                                                                      Dates
                                          stipulé dans l’accord de prêt.                                             l’accord de prêt.
ment anticipé
Rembourse-

                                        • À tout moment, l’emprunteur peut effectuer un remboursement anticipé de tout ou partie de l’encours du prêt.

                                                                                                                                                                                                                               Rembourse-
                                         • La prime de remboursement anticipé correspond au coût du redéploiement du montant remboursé par anticipation, tel qu’il aura été
                                           raisonnablement déterminé par la BIRD. Le calcul du coût de redéploiement tient compte de la différence entre le coût de financement du
Prime de remboursement

                                                                                                                                                                                            Prime de remboursement
                                           prêt ainsi remboursé et le coût du nouveau prêt auquel les fonds sont destinés. En cas de substitution de devise, aucune prime de
                                           remboursement anticipé ne sera exigible tant qu’il existe un encours dans la devise de substitution.
         anticipé

                                                                                                                                                                                                    anticipé
                                        • En cas de remboursement anticipé de montants ayant été                   • En cas de remboursement anticipé de montants ayant fait l’objet
                                          convertis, l’emprunteur : i) paie une commission de transaction            d’un swap, le swap est automatiquement résilié et l’emprunteur :
                                          et ii) paie ou reçoit, selon le cas, un montant de dénouement au           i) paie une commission de transaction et ii) paie ou reçoit, selon
                                          titre du dénouement de toute transaction liée à la conversion              le cas, un montant de dénouement au titre du dénouement de
                                          effectuée par l’emprunteur.                                                toute transaction liée au swap effectué par l’emprunteur.

                                         • Déterminés chaque année par le Conseil d’Administration de la BIRD.
                    Abattements

                                                                                                                                                                                              Abattements
PAGE 10                                                 PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD                                                  PAGE 11

                                                       Prêts à spread fixe (PSF)                                                Prêts à spread variable (PSV)
                                • L’emprunteur dispose d’une certaine flexibilité pour adapter les              • La période de grâce et l’échéance finale des PSV sont fonction de
                                  modalités de remboursement aux caractéristiques du projet et                    critères particuliers au pays concerné. Dans le tableau ci-dessous,
                                  de la gestion de son actif et passif financiers. La marge de                    les catégories de pays représentent les pays membres emprunteurs
                                  manœuvre est fonction des limites que la politique financière de                à revenu faible (I-II), intermédiaire (III), et supérieur (IV-V). La
                                  la BIRD fixe pour l’échéance moyenne maximum des                                période de grâce peut être prolongée, étant entendu qu’un
                                  remboursements et l’échéance finale des prêts.                                  prolongement de la période de grâce de six mois correspond à
                                • LES PRÊTS DONT L’ÉCHÉANCE DE REMBOURSEMENT EST FIXÉE                            une réduction d’une année de l’échéance finale du prêt.
                                  LORS DE L’ENGAGEMENT (PRÊTS AVEC REMBOURSEMENT IN FINE
                                  OU PRÊTS À REMBOURSEMENT ÉCHELONNÉ) : Les prêts peuvent
                                                                                                                    CONDITIONS TYPES APPLICABLES AUX PAYS (ANNÉES)
                                  être remboursés en totalité in fine ou selon un échéancier préétabli.
                                  Les périodes de remboursement et les périodes de grâce y                        Catégorie      Période de        Échéance        Modalités de
                                  afférentes sont déterminées lors de l’engagement du prêt de                      de pays        grâce               finale      remboursement
                                  sorte que l’échéance moyenne et l’échéance finale des prêts restent                I - II            5               20              Annuité
                                  dans les limites fixées dans le tableau ci-après. Pour les prêts à
                                  remboursements échelonnés, les montants des échéances sont                                           4               17              Annuité
                                                                                                                      III

                                                                                                                                                                                           Modalités de remboursement
                                  déterminés en pourcentage du montant total du prêt, chaque
Modalités de remboursement

                                                                                                                                      5                17               FEP a/
                                  décaissement étant affecté à toutes les échéances de
                                  remboursement restantes, proportionnellement à ces échéances.                     IV - V            3                15              Annuité

                                                                                                                                      5                15               FEP a/
                                        LIMITES FIXÉES POUR LES PRÊTS DONT LES DATES DE
                                                        REMBOURSEMENT                                            a/ Remboursement par fractions égales du principal.
                                       SONT DÉTERMINÉES LORS DE L’ENGAGEMENT (ANNÉES)

                                               Limites de la polítique     Conditions types appicables
                                                                                    aux pays
                                            Échéance                      Période             Modalités
                                 Catégorie moyenne du Échéance               de    Échéance de rem-
                                  de pays remboursementa/ finale           grâce     finale boursement

                                                                  25            5       20        Annuité
                                    I - II        14,25                                 20          FEPb/
                                                                            ou 8
                                                                  25            4       17        Annuité
                                       III        11,25                                 17          FEPb/
                                                                            ou 5
                                                                  25            3       15        Annuité
                                   IV - V         10,25                                 15          FEPb/
                                                                            ou 5

                                Note : L’emprunteur a le droit de choisir les modalités de remboursement
                                du principal qui lui conviennent, sous réserve des limites fixées par la
                                BIRD, tel que l’échéance moyenne du remboursement et l’échéance
                                finale y compris, à titre non limitatif, les conditions « types » applicables
                                selon la catégorie de pays.
                                a/ L’échéance moyenne de remboursement pour ce type de prêt est
                                définie comme la période moyenne pondérée qui s’écoule entre la date
                                d’approbation prévue du prêt et les échéances de remboursement prévues.
                                b/ Remboursement par fractions égales du principal.
PAGE 12                                                 PRINCIPALES MODALITÉS DES PRÊTS DE LA BIRD                                                  PAGE 13

                                                       Prêts à spread fixe (PSF)                                               Prêts à spread variable (PSV)
                                • L’emprunteur dispose d’une certaine flexibilité pour adapter les              • La période de grâce et l’échéance finale des PSV sont fonction de
                                  modalités de remboursement aux caractéristiques du projet et                    critères particuliers au pays concerné. Dans le tableau ci-dessous,
                                  de la gestion de son actif et passif financiers. La marge de                    les catégories de pays représentent les pays membres emprunteurs
                                  manœuvre est fonction des limites que la politique financière de                à revenu faible (I-II), intermédiaire (III), et supérieur (IV-V). La
                                  la BIRD fixe pour l’échéance moyenne maximum des                                période de grâce peut être prolongée, étant entendu qu’un
                                  remboursements et l’échéance finale des prêts.                                  prolongement de la période de grâce de six mois correspond à
                                • LES PRÊTS DONT L’ÉCHÉANCE DE REMBOURSEMENT EST FIXÉE                            une réduction d’une année de l’échéance finale du prêt.
                                  LORS DE L’ENGAGEMENT (PRÊTS AVEC REMBOURSEMENT IN FINE
                                  OU PRÊTS À REMBOURSEMENT ÉCHELONNÉ) : Les prêts peuvent
                                                                                                                    CONDITIONS TYPES APPLICABLES AUX PAYS (ANNÉES)
                                  être remboursés en totalité in fine ou selon un échéancier préétabli.
                                  Les périodes de remboursement et les périodes de grâce y                        Catégorie      Période de        Échéance        Modalités de
                                  afférentes sont déterminées lors de l’engagement du prêt de                      de pays        grâce               finale      remboursement
                                  sorte que l’échéance moyenne et l’échéance finale des prêts restent                I - II            5               20              Annuité
                                  dans les limites fixées dans le tableau ci-après. Pour les prêts à
                                  remboursements échelonnés, les montants des échéances sont                                           4               17              Annuité
                                                                                                                      III

                                                                                                                                                                                           Modalités de remboursement
                                  déterminés en pourcentage du montant total du prêt, chaque
Modalités de remboursement

                                                                                                                                      5                17               FEPa/
                                  décaissement étant affecté à toutes les échéances de
                                  remboursement restantes, proportionnellement à ces échéances.                     IV - V            3                15              Annuité

                                                                                                                                      5                15               FEPa/
                                        LIMITES FIXÉES POUR LES PRÊTS DONT LES DATES DE
                                                        REMBOURSEMENT                                            a/ Remboursement par fractions égales du principal.
                                       SONT DÉTERMINÉES LORS DE L’ENGAGEMENT (ANNÉES)

                                                Limites de la polítique    Conditions types appicables
                                                                                    aux pays
                                            Échéance                      Période             Modalités
                                 Catégorie moyenne du Échéance               de    Échéance de rem-
                                  de pays remboursementa/ finale           grâce     finale boursement

                                                                   25           5       20        Annuité
                                       I - II      14,25                                20          FEPb/
                                                                            ou 8
                                                                   25           4       17        Annuité
                                        III        11,25                                17          FEPb/
                                                                            ou 5
                                                                   25           3       15        Annuité
                                   IV - V          10,25                                15          FEPb/
                                                                            ou 5

                                Note : L’emprunteur a le droit de choisir les modalités de remboursement
                                du principal qui lui conviennent, sous réserve des limites fixées par la
                                BIRD, tel que l’échéance moyenne du remboursement et l’échéance
                                finale y compris, à titre non limitatif, les conditions « types » applicables
                                selon la catégorie de pays.
                                a/ L’échéance moyenne de remboursement pour ce type de prêt est
                                définie comme la période moyenne pondérée qui s’écoule entre la date
                                d’approbation prévue du prêt et les échéances de remboursement prévues.
                                b/ Remboursement par fractions égales du principal.
PAGE 14                                           PÁGE 15

                                           Note

      Pour plus de renseignements,
         prière de s’adresser à :

                  B I
                  R D

      Banque internationale pour la
             reconstruction
         et le développement

    Département des produits et des
       services financiers (FPS)
          1818 H Street, N.W.
        Washington, DC 20433
        États-Unis d’Amérique

      Téléphone : +1 202 458 1122
 Télécopie : +1 202 522 2102 ou 522 3264
       Email : FPS@worldbank.org

  Pour tous renseignements sur les taux
    prêteurs de la BIRD, rendez-vous
                sur le site :

      http://www.worldbank.org/fps
Vous pouvez aussi lire