REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERI SCOLAIRES MUNICIPAUX - Année scolaire 2016-2017

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REGLEMENT INTERIEUR
    DES SERVICES
   PERI SCOLAIRES
    MUNICIPAUX

     Année scolaire 2016-2017

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Sommaire

I - Date et champs d'application..................................................................page 3

II - Objet.......................................................................................................page 3

III - Conditions d'accès aux services périscolaires........................................page 3

IV - Modalités d'inscription dans les services..............................................page 4

V - Facturation des services..........................................................................page 5

VI - Fonctionnement des services municipaux............................................page 7

VII - Santé et hygiene.................................................................................page 10

VIII - Règles de vie en collectivité...............................................................page 12

IX - Effets et objets personnels..................................................................page 14

X - Sanctions..............................................................................................page 14

XI - Assurances - Responsabilité des différentes parties..........................page 15

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I - DATE ET CHAMPS D’APPLICATION

Le présent règlement intérieur s’applique de plein droit du 1er septembre 2016 au 07
juillet 2017 aux services périscolaires suivants:

                     •     L’accueil périscolaire avant et après la classe
                     •     Les Temps d’Activités Périscolaires
                     •     L’accueil périscolaire du mercredi après-midi
                     •     La garderie municipale gratuite de 11h45 à 12h15
                     •     La pause méridienne y compris restauration scolaire

Contacts

 Accueils périscolaires avant et après la
     classe :       06 89 98 05 54
 Accueil Périscolaire du mercredi après-                Service Jeunesse
                   midi                     Château de Panloup – Rue des Cladets
                                                        - 03400 YZEURE
     Temps d’Activités Périscolaires
                                            Accueil/inscription : 04-70-48-53-40/41
    Garderie Gratuite jusqu’à 12h15
    Pause Méridienne / Restauration             Service restauration scolaire :
                scolaire                               04-70-48-54-07

II - OBJET
Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement des services municipaux
mentionnés au paragraphe I.

III  -  CONDITIONS                          D’ACCES         AUX         SERVICES
PERISCOLAIRES
   L’enfant doit être scolarisé dans une école élémentaire ou maternelle d’Yzeure.

   L’enfant doit être inscrit au service Jeunesse

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IV- MODALITES D’INSCRIPTION DANS LES SERVICES

        Toute inscription non complète (pièce manquante) ne sera pas enregistrée.

        En cas d’inscription hors période, l’enfant sera placé sur liste d’attente et
         accueilli en fonction des places disponibles dans son groupe d’âge.

         1 - Périodes d’inscription

Les périodes d’inscriptions dans les différents services mentionnés au paragraphe I
pour l’année scolaire à venir sont communiquées à l’ensemble des parents d’élèves
dans une note d’information individuelle transmise aux familles, par voie de presse,
site internet de la ville d’Yzeure ou par l’intermédiaire des écoles environ 2 mois
avant la date de début des inscriptions.

Cas des mercredis après-midi :

Le service Jeunesse effectuera avant chacune des périodes scolaires un renvoi
systématique aux familles concernées du formulaire d’inscription pour la période.

         2- Modalités d’inscription :

Un formulaire de la fiche unique d’inscription est transmis à chaque élève via les
écoles.

         Plusieurs modalités sont offertes aux familles :

•       Les inscriptions sont prises au service Jeunesse de la ville d’Yzeure - Château de
        Panloup- rue des Cladets 03400 YZEURE

Les familles remplissent sur place la fiche d’inscription (bleue ou orange selon les
services) et fournissent les justificatifs nécessaires (voir détail ci-après).

•       Les familles peuvent télécharger le formulaire d’inscription, sur le site internet de
        la ville d’Yzeure (www .ville-yzeure.com ) , le remplir, puis,

               •     soit le scanner ainsi que les justificatifs nécessaires (voir détail
ci-après) à l’adresse suivante : enfance@ville-yzeure.com

                •     soit le déposer dans le boite aux lettres du service Jeunesse de la
ville d’Yzeure - Château de Panloup- rue des Cladets 03400 YZEURE accompagné des
justificatifs nécessaires (voir détail ci-après).

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Les formulaires d’inscription :

           • La fiche unique (pour les accueils périscolaires avant et après l’école,
les TAP, la pause méridienne, la garderie gratuite) = formulaire bleu

           • La fiche pour les mercredis après-midis (avec ou sans repas) =
formulaire orange

        Les documents à fournir :

        Service fréquenté          Formulaire d’inscription           Documents à fournir
                                                                     Avis d’imposition N-2*
        Pause méridienne/                                           Numéro allocataire CAF
                                     Fiche unique bleue
        Restaurant scolaire                                         Assurance extra scolaire
                                                                     (jugement de divorce)
                                                              coupon d'acceptation du règlement
    Accueils Périscolaires avant                              intérieur des services périscolaires
                                     Fiche unique bleue
        et après la classe                                                    signé

                                                                    Assurance extra scolaire
         Temps d’activités                                    coupon d'acceptation du règlement
                                     Fiche unique bleue
           Périscolaires                                      intérieur des services périscolaires
                                                                              signé
                                                                     Avis d’imposition N-2*
       Accueil périscolaire                                         Numéro allocataire CAF
                                        Fiche orange
       mercredi après-midi                                          Assurance extra scolaire
                                                                     (jugement de divorce)
                                                              coupon d'acceptation du règlement
         Garderie gratuite           Fiche unique bleue       intérieur des services périscolaires
                                                                              signé

*l’avis d’imposition N-2 ne devra être fourni que si le service Jeunesse n’accède pas aux
informations relatives aux revenus des familles via CAFPRO.

V - FACTURATION DES SERVICES

•     Fréquence

La facturation est effectuée mensuellement, à terme échu, par le service Jeunesse
conformément aux inscriptions.

Tout enfant non récupéré par ses parents à l’issue des TAP sera systématiquement
orienté vers le service d’accueil périscolaire qui sera facturé.

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•   Tarifs

            Voir grille tarifaire jointe au présent Règlement Intérieur

 Les tarifs sont révisés annuellement par une délibération du Conseil Municipal.

 •   Règlements - Moyens de paiement existants

 Le règlement des factures par les familles s’effectue auprès du Trésor Public, au plus
 tard le 20 du mois suivant la fréquentation des services,

 soit :

           • Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
           • En numéraire,
           • Par chèque CESU (uniquement pour l’accueil périscolaire)
           • Par chèque vacances (uniquement pour l’accueil de loisirs)
 à déposer directement auprès des Services Fiscaux -14 rue Aristide Briand - 03400
 YZEURE,

 soit :

              Par carte bancaire via le site internet de la ville d’Yzeure (www.ville-
 yzeure.com)
            • Par prélèvement automatique (autorisation de prélèvement - formulaire
    à retirer auprès du service Jeunesse).

         Absence du service

 Aucune absence ne fera l’objet de déduction à l’exception de :

     • l’hospitalisation de l’enfant sur présentation par la famille du bulletin de
situation délivré par le centre de soins.
      • la maladie de l’enfant : à partir du quatrième jour d’absence à l’école
  uniquement sur présentation d’un certificat médical.

 Pour tout autre type d’absence, le forfait mensuel sera maintenu.

 Le remboursement des repas en cas de grève des écoles est possible uniquement si
 l’établissement scolaire est entièrement fermé.

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VI - FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

1 – Rôles et missions des différents services :

   •   Accueils périscolaires :

Les enfants ont la possibilité d’être accueillis sur l’un des 5 lieux d’accueil de
rattachement de l’école, le matin dès 7h30 et le soir jusqu’à 18h30.

L’enfant peut soit se reposer soit participer à des activités mises en place par l’équipe
d’animateurs.
Le soir un goûter est proposé.

   •   Pause méridienne/restauration

Ce temps se compose du temps de repas pris sur le satellite de restauration rattaché
à l’école et d’un temps libre ou d’activités encadré par une équipe d’animateurs.

Les repas sont confectionnés par la cuisine centrale municipale et sont livrés en
liaison chaude.

Les menus sont élaborés par la diététicienne municipale et répondent :

   •    à l'équilibre alimentaire nécessaire à couvrir les besoins nutritionnels de
       l'enfant scolarisé selon les recommandations du GEMRCN (Groupement
       d'études des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition).

   •   à la saisonnalité et la diversité des produits du marché en privilégiant les
       producteurs locaux.

   •   Au développement du goût selon l'âge des enfants.

Le repas est servi dans toutes ses composantes afin de garantir l'équilibre
alimentaire. Aucun autre aliment ne pourra être introduit au sein du restaurant
scolaire.

Un menu de remplacement "sans porc" est proposé.

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•   Temps d’activités périscolaires :

Ces temps s’inscrivent dans le cadre de la mise en place des Nouveaux Rythmes
scolaires et sont organisés et pris en charge par le personnel municipal.
Ils correspondent à ¾ d’heure ou 1 heure par jour en fin de journée selon le groupe
scolaire.
Des activités variées sont proposées à l’enfant dans l’enceinte de l’école.

Les élèves des écoles élémentaires choisissent pour chacune des périodes scolaires
les activités qu’ils souhaitent faire. Les groupes sont ensuite composés en fonction de
ces choix, dans la limite des places disponibles et en fonction du comportement de
l’enfant.

      Garderie Municipale gratuite :

Ce temps proposé aux enfants qui ne déjeunent pas au restaurant scolaire se situe
en fin de matinée jusqu’à 12 heures 15, chaque jour de la semaine dans les écoles
maternelles. Les enfants sont pris en charge par les ATSEM.

Cette possibilité est également offerte aux élèves des écoles élémentaires, le
mercredi uniquement dans l’enceinte de l’école. C’est un animateur municipal qui
prend en charge les enfants.

2 - les lieux - les horaires

L’enfant est pris en charge par les agents municipaux du service fréquenté
conformément aux horaires et lieux indiqués aux tableaux annexés.

                               Voir annexes I et II

3 – Conditions d’accès au service

   • L’enfant doit être scolarisé dans l’école de rattachement au service
conformément aux tableaux annexés.

   •   Les périodes et les modalités d’inscription doivent avoir été strictement
       respectées faute de quoi l’enfant ne pourra pas être inscrit.

                               Voir annexes I et II
                                                                                     8
4 - REMISE DES ENFANTS AUX FAMILLES - Personnes autorisées à
récupérer les enfants à la sortie du service

AUCUN ENFANT NE SERA RENDU A UNE PERSONNE NON AUTORISEE

Seules les personnes mentionnées à la rubrique « personnes autorisées à récupérer
mon enfant » de la fiche d’inscription sont autorisées à récupérer l’enfant.

Ces personnes doivent pouvoir justifier en permanence de leur identité.

   •   Enfant autorisé à partir seul : élémentaire uniquement

La rubrique correspondante du formulaire d’inscription devra avoir été renseignée
par le responsable légal de l’enfant au moment de l’inscription de l’enfant dans le
service.

Une autorisation qui interviendrait en cours d'année devra être justifiée par un écrit
du responsable remis au service Jeunesse.

   •   Enfant récupéré par une personne mineure

La rubrique correspondante du formulaire d’inscription devra avoir été renseignée
par le responsable légal de l’enfant au moment de l’inscription de l’enfant dans le
service.

Une autorisation écrite et signée du responsable de l’enfant devra être remise au
service Jeunesse au moment de l’inscription mentionnant le nom de la personne
mineure autorisée à récupérer l’enfant qui fréquente le service.

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VII - SANTE ET HYGIENE

1 – Maladie – prise de médicaments

   •   Maladie contagieuse :

Les enfants malades ne pourront être admis dans les services mentionnés au
paragraphe I.

   •   Prise de médicaments :

Les médicaments doivent être administrés par les familles avant ou après la
fréquentation du service.

En cas de nécessité, des médicaments pourront être administrés par le directeur ou
le référent du lieu sur présentation de l’ordonnance médicale et d’une autorisation
parentale. Tout médicament devra être remis en main propre par la famille soit à
l’enseignant, soit au directeur ou référent municipal.

2 - Urgence/accident/maladie survenant durant l’accueil de l’enfant

   •   Premiers soins :

Seuls le directeur, le référent, et plus largement tous les agents titulaires du SST
(Sauveteur Secouriste du Travail) sont habilités à administrer les premiers soins aux
enfants accueillis.

En cas de blessures bénignes, chaque restaurant scolaire est équipé d'une trousse
nécessaire aux premiers soins.

   •   Urgences / accident

En cas d’urgence et/ou d’accident survenant sur un des temps d’accueil mentionnés
au paragraphe I, le directeur ou le référent fera appel aux services d’urgence et les
parents seront avertis.

   •   Déclaration assurance

En cas d’accident survenu sur un temps d’accueil périscolaire, une déclaration devra
être faite par la famille auprès de son assureur.
Les services de la ville devront être informés afin qu’ils puissent, si ils le jugent utile,
saisir l’assureur de la ville d’Yzeure.

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3 – Spécificités alimentaires - Allergies - Projet d’Accueil Individualisé

 Le service Restauration Scolaire est accessible aux enfants atteints de pathologies
ou allergies nécessitant des dispositions particulières. Il sera alors engagé un PAI
(Projet d'Accueil Individualisé), à l'initiative de la famille en direction du médecin
scolaire, établi pour une année scolaire. Dans certains cas, si un panier repas s'avère
nécessaire, il sera préparé par la famille et sera remis en température et servi sur le
site de restauration où déjeune l'enfant.

Dans le cas d'un régime particulier ordonné par un médecin, la prescription
diététique sera validée par la diététicienne selon les possibilités de sa mise en œuvre
par le service. Dans le cas où il ne pourra être réalisé, la famille en sera avertie par
courrier.

En cas d'intolérance ou allergies mineures et isolées, signalées par la famille lors de
l'inscription, une éviction sans remplacement de l'aliment sera engagée.

PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISÉ

Le PAI scolaire délivré par le médecin scolaire s’applique à l’ensemble des services
mentionnés au paragraphe I.
Il devra être accompagné d’une ordonnance du médecin généraliste de la famille.
Les PAI doivent être signés par tous les acteurs: directeur école, médecin scolaire,
famille.

 4 – Enfant bénéficiant d’une Auxiliaire de Vie Scolaire sur le temps
scolaire :

La famille devra fournir au service Jeunesse la notification individuelle délivrée par la
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la prescription de
l’AVS sur les temps périscolaires.

Si l’extension n’est pas prescrite, la ville d’Yzeure se réserve le droit de ne pas
accueillir l’enfant lors des temps péri-scolaires.

5 – Enfant en béquilles ou en fauteuil roulant

La famille devra informer le service Jeunesse de toute blessure de l’enfant entrainant
un déplacement temporaire en béquilles ou en fauteuil roulant.

L’enfant sera accueilli après validation par le service fréquenté en fonction des
possibilités.

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VIII - REGLES DE VIE EN COLLECTIVITÉ
1. Obligations des familles

   •   Respect des périodes inscriptions :

Les périodes d’inscription sont fixées par la Direction du service Jeunesse.
L’information est communiquée aux familles par voie de presse, par le biais des
écoles et sur le site internet de la ville.

Le non-respect des périodes d’inscription entrainera un refus de l’enfant
dans le service.

   •   Respect des formalités d’inscription

L’inscription dans le service ne pourra être validée par le service Jeunesse qu’à la
condition que le dossier d’inscription soit complet (fiche d’inscription + documents à
fournir tels que mentionnés au paragraphe III – 2 du présent Règlement).

Le non-respect des formalités d’inscription entrainera un refus de l’enfant
dans le service.

   •   Respect des horaires

      Les horaires d’ouverture et de fermeture des différents services mentionnés
aux tableaux annexés doivent être respectés.

       Les parents ont obligation de prévenir le service Jeunesse de tout retard.

       Une dérogation pourra être accordée pour un accueil à partir de 7 heures et
jusqu’à 19 heures sur présentation d’une demande écrite à l’attention de Mr le maire
et pour raison professionnelle des deux parents. Le motif de la dérogation d’horaire
devra être expressément formulé.

      Remise de l’enfant par les familles aux agents municipaux

Les parents doivent obligatoirement accompagner leur enfant à l’intérieur de la
structure d’accueil.
Un temps d’échange doit avoir lieu entre les parents et les agents municipaux durant
lequel les consignes éventuelles doivent être transmises aux animateurs.

      Changement de la situation personnelle des familles

Tout changement concernant la situation familiale, l’adresse ou le numéro de
téléphone doit être communiqué au service Jeunesse.
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• Absence de l’enfant du service dans lequel il est inscrit.

Toute absence, quelle que soit la durée doit être signalée le plus rapidement possible
au service Jeunesse.

1. Obligations des enfants

Des règles communes s’appliquent dans l’ensemble des services mentionnés au
paragraphe I :

         •   Respect des règles de fonctionnement et de vie en collectivité fixées par
les animateurs
         •   Respect du matériel collectif mis à disposition
         •   Respect d’autrui (interdiction d’avoir un geste ou une parole qui
porteraient atteinte aux autres enfants et personnes chargées de l’encadrement des
activités).

 Conduite à tenir au restaurant scolaire

Afin que le déjeuner scolaire se déroule dans les meilleures conditions, certaines
règles collectives doivent être respectées:
     • manger dans le calme et laisser manger les autres tranquillement.
     • écouter et respecter les adultes chargés du service.
     • manger proprement et ne pas jouer avec la nourriture.
     • goûter les mets proposés et ne pas gaspiller la nourriture.
      • avoir un comportement correct qui ne mette en péril ni la sécurité
personnelle de l'enfant, ni celle de ses camarades.

3 - Obligation des personnels

Les agents municipaux sont soumis aux règles communes fixées à l’ensemble du
personnel communal.

Les intervenants extérieurs qui interviennent dans le cadre des services municipaux
sont soumis aux mêmes obligations que les agents municipaux.

Le personnel a l’obligation de vérifier l’identité des personnes qui récupèrent les
enfants à la fin de chaque service.

Toute personne qui récupère l’enfant doit être en mesure de présenter une pièce
d’identité à l’agent de la ville.

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IX - EFFETS ET OBJETS PERSONNELS
La municipalité décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de
dégradation,
Il est donc déconseillé d'apporter tout objet de valeur (bijoux, argent ...)

Tout objet susceptible de présenter un danger quelconque est interdit dans les
services périscolaires.

L’usage du téléphone portable et des consoles de jeux est interdit dans les services
municipaux.

X - SANCTIONS
La fréquentation des services mentionnés au paragraphe I est soumise au strict
respect et à l’application de l’ensemble des dispositions du présent
Règlement Intérieur.

Les sanctions listées ci-après sont prévues et acceptées par les familles :

•   Sanctions à l’encontre de l’enfant :

En cas de trouble de la vie de la collectivité, l’échelle des sanctions sera la suivante :

           1   –   Avertissement à l’enfant (avec mise à l’écart temporaire)
           2   –   Courrier aux familles
           3   –   Convocation des parents
           4   –   Exclusion temporaire
           5   –   Exclusion permanente

•   Sanctions à l’encontre des familles :

En cas de non-respect des horaires de sortie, une surfacturation du service sera
appliquée.

En cas de non-respect des périodes d’inscription : l’enfant ne sera pas admis dans le
service.

                                                                                        14
ANNEXE 1

                                                       ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES / ECOLE FREQUENTÉE
                                                                                                                                           ECOLES MATERNELLES
       Service périscolaire                                                                     Ecole maternelle des Cladets          Ecole maternelle des Bataillots        Ecole maternelle Jacques Prévert               Ecole maternelle Louise Michel                               Ecole Saint-Pierre

                                                             lieu                          Accueil maternel Château de Panloup       Accueil Maternel des Bataillots      Accueil maternel Château de Panloup        Accueil Maternel Louise Michel - Bendorf                accueil maternel Louise Michel bendorf

Accueil périscolaire avant l'école            accueil avec activités proposées                          7h30-8h30                             7h30 - 8h25                              7h30-8h30                                     7H30-8H30                                             7h30 -8h25

                                           Appel puis acheminement vers l'école                         8h30-8h45                             8h30 - 8h40                              8h30-8h45                                     8h30 - 8h45                                           8h25 - 8h35

                                                             lieu                              Ecole maternelle des Cladets          Ecole maternelle des Bataillots        Ecole maternelle Jacques Prévert               Ecole maternelle Louise Michel
       Garderie gratuite
                                                                                           Lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi    Lundi-mardi-mercredi - jeudi-vendredi   Lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi          Lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi
                                                          horaires
                                                                                                     11h40 - 12h15                           11h40 - 12h15                          11h40 - 12h15                                 11h40-12h15
                                                                                                                                                                                                                       PS - MS                         GS
                                                    lieu de restauration                   Restaurant maternel Jacques Prévert     Restaurant maternel des Bataillots     Restaurant maternel Jacques Prévert    Restaurant maternel         Restaurant Maternel Pré                restaurant Pré de Molles
                                                                                                                                                                                                                    Louise Michel                   de Molles

                                        prise en charge par les services municipaux                       11h50                                   11h40                                  11h50                           11h50                          11h50                                 11h50

                                                                                                       11 h50 - 12h                          11h40 - 11h55                             11h50-12h                     11h50 - 12h00                 11h50-12h05
                                                    acheminement aller                                                                                                                                                                                                                   11h50 - 12h15
                                                                                                     transport en bus                           à pied                                   à pied                         à pied                        à pied

                                               arrivée au restaurant scolaire                             12h00                                   11h55                                    12h                           12h00                          12h05                                 12h15
Midi-deux /restauration scolaire
                                                      temps de repas                                   12h- 13h05                             11h55-12h50                               12h - 13h                    12h00-13h10                   12h05-13h20                           12h15 - 13h20

                                                                                                       13h05-13h15                           12h50 - 13h05                            13h - 13h10                    13h10 - 13h20                 13h20-13h30
                                                   acheminement retour                                                                                                                                                                                                                   13h20 - 13h35
                                                                                                     transport en bus                           à pied                                  à pied                          à pied                        à pied

                                                                                                       13h15- 13h35                           13h05-13h40                            13h10 - 13h40                   13h10-13h20
                                              pause méridienne après le repas
                                                                                                sieste ou jeux cours/préau             sieste ou jeux cours/préau              sieste ou jeux cours/préau       sieste ou jeux cours/préau

                                         prise en charge par l'équipe enseignante                         13h35                                   13h40                                  13h40                           13h30                          13h30                                 13h40

                                                             lieu                              école maternelle des Cladets          école maternelle des Bataillots        école maternelle Jacques Prévert               Ecole maternelle Louise Michel                               Ecole Saint-Pierre

                                                                                                                                                                                                                                                                       Lundi-Jeudi-Vendredi                           (Jeudi
                                                            jours                                 lundi-mardi-vendredi                      lundi-mardi-jeudi                  lundi-mardi-jeudi-vendredi                        mardi-jeudi-vendredi
                                                                                                                                                                                                                                                                                       assuré par l'école)

                                       prise en charge des enfants par classe = appel                     15h45                                   15h40                                    16h                                          15h40                                                 15h50
Temps d'Activités Périscolaires
                                                   Atelier - jeux-activités                           15h50 -16h35                           15h45 - 16h30                           16h05 - 16h40                                  15h45 - 16h30                                         15h55-16h40

                                     passage aux toilettes - lavage des mains - boissons                  16h35                                   16h30                                  16h40                                          16h30                                                 16h40

                                                       sortie des TAP                                     16h45                                   16h40                                16h45-17h                                        16h40                                                 16h40

                                                             lieu                          Accueil maternel Château de Panloup       accueil maternel des Bataillots      Accueil maternel Château de Panloup        Accueil Maternel Louise-Michel Bendorf                 Accueil Maternel Louise- Michel Bendorf

                                                prise en charge des enfants
                                                                                                      16h45 - 17h00                            16h40-17h                               16h45-17h                                    16h40- 16h50                                          16h50-17h00
                                                       ( dans l'école)

                                                                                                         17h- 17h10                                                                     17h-17h30
Accueil périscolaire après l'école          acheminement vers le lieu d'accueil                                                                                                                                                     16h50 - 17h00                                         17h00-17h10
                                                                                             ( à pied - via le Parc de Panloup)                                              ( à pied via le Parc de Panloup)

                                            passage toilettes + lavage des mains
                                                                                                      17h10-17h30                              17h-17h15                             17h10-17h30                                    17h00 - 17h30                                         17h10-17h30
                                                           goûter

                                            accueil avec proposition d'activités                      17h30-18h30                            17h15 - 18h30                           17h30-18h30                                    17h30 - 18h30                                         17h30-18h30
ANNEXE 2
                                                                                                     ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES / ECOLE FREQUENTÉE
                                                                                                                                                                                                ECOLES ELEMENTAIRES
      Service périscolaire                                                                  Ecole élémentaire des Cladets                                         Ecole élémentaire Ampère                                        Ecole élementaire Jacques Prévert                     Ecole élémentaire Louise Michel        Ecole élementaire Jules Ferry                               Ecole Saint-Pierre

                                                   lieu                              Accueil élémentaire Château de Panloup                                       Accueil élémentaire Ampère                                   Accueil élémentaire Château de Panloup                                                                         Accueil élémentaire du Pré de Molles

Accueil périscolaire avant l'école   accueil avec activités proposées                                7h30 - 8h25                                                           7h30-8h25                                                           7h30 - 8h25                                         7h30-8h25                             7h30-8h25                                             7h30-8h25

                                     Appel puis acheminement vers                                     8h25 - 8h35                                                                                                                               8h25 - 8h35
                                                                                                                                                                          8h25 - 8h35                                                                                                              8h25-8h35                             8h25-8h35                                             8h25-8h35
                                                 l'école                                     à pied via le Parc de Panloup                                                                                                             à pied via la Parc de Panloup

                                                   lieu                                     Ecole élémentaire des Cladets                                         Ecole élémentaire Ampère                                        Ecole élementaire Jacques Prévert                     Ecole élémentaire Louise Michel         Ecole élementaire Jules Ferry
        Garderie gratuite
        du mercredi midi
                                                 horaires                                           11h50 - 12h15                                                        11h50 - 12h15                                                        11h55 - 12h15                                      11h50 - 12h15                         11h50 - 12h15

                                                                                    groupe 1                            groupe 2                         groupe 1                            groupe 2                         groupe 1                            groupe 2
                                                                                                                                                                                                                                                                                         Restaurant élémentaire Pré de         Restaurant élémentaire Pré de
                                           lieu de restauration          Restaurant élémentaire Jacques      Restaurant élémentaire Jacques   Restaurant élémentaire Foyer de     Restaurant élémentare Foyer de   Restaurant élémentaire Jacques      Restaurant élémentaire Jacques                                                                                          Restaurant élémentaire Pré de Molles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Molles                                Molles
                                                                                     Prévert                             Prévert                       la Baigneuse                        la Baigneuse                        Prévert                             Prévert

                                     prise en charge par les services                                                                                                                         11h45-12h30
                                                                                     11h50                                   11h50                        11h45                                                                12h00                                   12h00                          11h55                                11h45                                                 11h50
                                               municipaux                                                                                                                                   jeux cours/préau

                                                                                   11h50 - 12h                         12h05-12h15                      11h50 - 12h                           12h30-12h40                                                          12h-13h                       11h55-12h05                                                                                 12h00-12h10
                                          acheminement aller                                                                                                                                                                                                                                                                           11h45 - 12h00
                                                                                transport en bus                     transport en bus                transport en bus                       transport en bus                                                   jeux cours/preau              acheminement à pied                                                                         acheminement à pied

                                                                                                                                                                                                                                                                                         12h05 -12h45 surveillance et
                                      arrivée au restaurant scolaire                  12h                                    12h15                         12h                                   12h40                         12h10                                   13h                                                                 12h00                                                 12h10
                                                                                                                                                                                                                                                                                        activités dans la cours Jules Ferry
Midi-deux /restauration scolaire

                                             temps de repas                         12h-13h                            12h15-13h15                      12h-12h35                            12h40-13h25                    12h10-13h                            13h - 13h45                     12h45 - 13h30                         12h00 - 12h40                                         12h10-13h15

                                                                                   13h-13h15                           13h15-13h30                     12h35-12h45                            13h25-13h35                  13h-13h10                            13h45- 13h55
                                         acheminement retour                                                                                                                                                                                                                                     13h30 - 13h45                                                                               13h15-13h25
                                                                                transport en bus                     transport en bus                transport en bus                       transport en bus           acheminement à pied                   acheminement à pied

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                12h40 - 13h35 surveillance et
                                                                                  13h15-13h45                         13h30-13h45                                                                                           13h10-13h55
                                     pause méridienne après le repas                                                                                  12h45 - 13h45                                                                                                                                                           activités dans la cour ou préau de                             13h25 -13h40
                                                                                jeux cours/préau                    jeux cours/préau                                                                                      jeux cours/préau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            l'école

                                       prise en charge par l'équipe
                                                                                     13h40                                   13h40                                           13h35                                             13h55                                   13h55                          13h45                                13h35                                                 13h40
                                               enseignante

                                                   lieu                                     Ecole élémentaire des Cladets                                         Ecole élémentaire Ampère                                        Ecole élémentaire Jacques Prévert                     Ecole élémentaire Louise Michel         Ecole élementaire Jules Ferry                              école saint-pierre

                                                  jours                                         lundi-mardi-vendredi                                                    lundi-mardi-jeudi                                              lundi-mardi-jeudi - vendredi                           mardi-jeudi-vendredi                  mardi-jeudi-vendredi                              le Jeudi est assuré par lécole

                                     prise en charge des enfants par
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Lundi                                   Vendredi
                                     classe ( appel et répartition sur                                  15h50                                                                15h45                                                                16h05                                               15h45                                15h45
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              15h50                                    13h50
                                               les ateliers)
Temps d'Activités Périscolaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         13h55        (départ gymnase )
                                                  atelier                                           15h55 - 16h45                                                        15h50 - 16h40                                                        16h10-16h40                                         15h50 -16h40                         15h50 -16h40                       15h55 -16h45
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         14h05           (début activité)

                                     retour de chaque enfant dans sa                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  14h50 fin de l'activité TAP parfois
                                                                                                        16h45                                                                16h40                                                                16h40                                               16h40                                16h40                              16h50                  poursuivi sur le temps scolaire jusqu’à 15h30 en
                                                  classe                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        présence de l'enseignante

                                        Sortie des TAP par classe                                       16h50                                                                16h45                                                                16h50                                               16h45                                16h45                              16h45                              14h50ou 15h40

                                                   lieu                              Accueil élémentaire Château de Panloup                                       Accueil élémentaire Ampère                                   Accueil élémentaire Château de Panloup                                                                         Accueil élémentaire du Pré de Molles

                                       prise en charge des enfants
                                                                                                     16h50 - 17h                                                          16h45 - 17h                                                          16h50 - 17h                                                                                                 16h50 - 17h
                                              ( dans l'école)

Accueil périscolaire après l'école     acheminement vers le lieu                                     17h - 17h10                                                                                                                               17h - 17h10
                                                                                                                                                                            sur place                                                                                                                                                                      17h-17h10
                                              d'accueil                                      à pied via le parc de Panloup                                                                                                             à pied via le parc de Panloup

                                                  goûter                                            17h10 - 17h30                                                          17h-17h15                                                          17h10 - 17h30                                                                                              17h10 - 17h30

                                        accueil avec proposition
                                                                                                    17h30 - 18h30                                                        17h15-18h30                                                          17h30 - 18h30                                                                                              17h30 - 18h30
                                               d'activités
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