Le guide des auto-entrepreneurs 2021 - www.portail-autoentrepreneur.fr - Audentia
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Le guide des auto-entrepreneurs 2021 www.portail-autoentrepreneur.fr
LE SOMMAIRE
Les auto-entrepreneurs témoignent 3
GUIDE Découvrir le statut auto-entrepreneur
Les 6 points forts de l’auto-entreprise
4
5
2021
Les différentes activités des auto-entrepreneurs 6
Les Particularités du statut 8
AUTO
Charges sociales 10
Imposition sur le revenu 13
Aides disponibles 17
ENTRE Couverture sociale
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
20
24
PRE-
Gestion de son auto-entreprise au quotidien 26
Ce qu’en pensent nos clients 29
Lexique 30
NEUR
2 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
LES AUTO-ENTREPRENEURS
TÉMOIGNENT
J’aide des petites entreprises à booster leur visibilité et à se faire connaître. Il y
a quelques années, j’ai voulu monter une première marche en me lançant seule
mais je n’y connaissais rien. L’auto-entreprise paraissait être pour moi la façon la
plus simple de démarrer. Aujourd’hui, elle me correspond toujours !
FANNY - CONSULTANTE EN COMMUNICATION
Je suis électricien à mon compte. J’ai voulu devenir auto-entrepreneur pour
la simplicité du statut et de la comptabilité. Cela me permettait également
de garder ma société tout en démarrant une autre affaire seul. Je peux donc
cumuler facilement mes deux activités !
JEAN-CHARLES - ÉLECTRICIEN
J’ai choisi de me lancer en tant qu’auto-entrepreneur. C’est un statut très flexible
car on peut démarrer progressivement tout en faisant autre chose à côté. C’est
idéal pour une reconversion professionnelle. Et en plus, c’est facile à gérer !
DAVID - COACH SPORTIF
J’ai commencé à travailler il y a 5 ou 6 ans en tant qu’intermittente du spectacle.
Et puis j’ai découvert que je pouvais cumuler les deux statuts : intermittente et
auto-entrepreneure. Grâce à ça, je peux diversifier mon activité et surtout, traiter
avec plus de clients !
CLARA - VIDÉASTE
3 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
DÉCOUVRIR LE STATUT
AUTO-ENTREPRENEUR
L’auto-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise
individuelle : elle a donc été pensée pour faciliter la vie des porteurs
de projet ! Le régime de l’auto-entreprise (ou micro-entreprise) est
idéal pour vous lancer seul sans prise de tête. Vous profitez de
procédures administratives, sociales et fiscales simplifiées.
Si vous voulez franchir le cap, assurez-vous au préalable de
répondre aux critères suivants :
• Être majeur ou mineur émancipé
• Ne pas être travailleur non-salarié
• Avoir une adresse en France (vous pouvez utiliser une adresse
de domiciliation si besoin)
• Pour les ressortissants hors Union européenne, être titulaire
d’une carte de séjour temporaire autorisant l’ouverture d’une
auto-entreprise en France
Vous êtes étudiant, retraité ou encore salarié ? C’est compatible !
Vous pouvez en effet exercer votre activité d’auto-entrepreneur à
titre exclusif ou complémentaire.
Retrouvez les informations qui correspondent à votre situation :
• Je suis fonctionnaire ou salarié • Je suis mineur
• Je suis au chômage • Je suis retraité
• Je suis étudiant • Je suis ressortissant étranger
4 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
4 Le guide 2019 du Portail Auto-Entrepreneur Contactez nous au 0805 951 000
LES 6 POINTS FORTS DE L’AUTO-ENTREPRISE
L’auto-entreprise est le régime le plus simple d’accès pour entreprendre tout en gardant
votre indépendance. Vous hésitez encore ? Voici 6 bonnes raisons pour se lancer !
1 UNE CRÉATION RAPIDE ET SIMPLIFIÉE
La paperasse administrative peut en rebuter plus d’un. En auto-entreprise, les procédures de création
sont réduites à l’essentiel. Vous pouvez vous inscrire directement en ligne et devenir auto-entrepreneur en
seulement quelques jours !
2 UN STATUT OUVERT À TOUS
Le statut auto-entrepreneur est cumulable avec la majorité des situations (salarié, retraité, étudiant, au
chômage, etc.). Vous pouvez ainsi tester la rentabilité de votre activité tout en conservant les bénéfices de
votre situation actuelle (salaire, ARE, bourse, etc.).
3 UNE COMPTABILITÉ ALLÉGÉE
Les obligations en auto-entreprise sont extrêmement allégées par rapport aux entreprises classiques. Il vous
suffit notamment de tenir un livre des recettes et d’éditer des factures pour vos clients. Pour encore plus de
facilité, vous pouvez organiser la gestion de votre comptabilité en un seul endroit grâce à l’outil de facturation
du Portail Auto-Entrepreneur !
4 DES CHARGES RÉDUITES
Les cotisations sociales que vous verserez chaque mois ou trimestre seront calculées proportionnellement
à votre chiffre d’affaires. Si celui-ci est nul, vous n’aurez donc rien à payer.
5 AUCUN APPORT DE CAPITAL
Pour monter une entreprise, un capital de départ est souvent nécessaire. Cette question ne se pose pas avec
l’auto-entreprise puisqu’aucun apport financier n’est demandé (0 € suffit) !
6 LES NOMBREUSES AIDES
Dispositifs d’accompagnement, allocations, mesures de soutien pour la Covid-19... La liste des aides
accessibles aux auto-entrepreneurs est longue. Si le besoin se présente, vous pouvez dans la plupart des
cas obtenir du soutien.
Se mettre à son compte peut générer des doutes, et c’est tout à fait naturel. C’est pour cela que le
Portail Auto-Entrepreneur existe : nous vous offrons toutes les clés indispensables à un bon démarrage
et une gestion réussie.
5 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES
AUTO-ENTREPRENEURS
Les professions exercées en auto-entreprise se répartissent en 3 grandes catégories.
Prenez le temps de bien déterminer la catégorie à laquelle vous appartenez, car
chacune est reliée à un organisme spécifique pour les formalités administratives.
1
ACTIVITÉS COMMERCIALES
Achat-revente de marchandises : vente de produits en ligne, en boutique ou sur les marchés.
Prestations d’hébergement : chambre d’hôtes, gîte…
Prestations de services : coursier à vélo, traiteur à domicile, restaurateur...
2
ACTIVITÉS ARTISANALES
Activités de création/fabrication : créateurs de bijoux, fabrication de pâtisseries…
Activités de services : plombier, électricien, coiffeur, chauffeur VTC…
3
ACTIVITÉS LIBÉRALES
Prestations de services : conseil aux entreprises, professeur à domicile, animateur
de formations, coach sportif, rédacteur web…
En cas d’erreur, il vous faudra entamer de nouvelles procédures ! Attention, certaines activités sont dites
«mixtes » : vous dépendrez alors de deux centres en même temps.
Vous avez un doute ? En passant par le Portail Auto-Entrepreneur pour toutes vos formalités de départ, vous
êtes sûrs de ne commettre aucune erreur.
6 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
CAS PARTICULIERS
Activités interdites :
Certaines activités sont interdites en auto-entreprise. C’est le cas des professions liées aux domaines du
droit, de l’agriculture, de la santé, les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteurs, ainsi que
celles relevant de la TVA immobilière.
Activités artisanales réglementées :
Certaines activités requièrent une qualification professionnelle pour pouvoir exercer, même en auto-
entreprise. C’est le cas par exemple des esthéticiennes, coiffeuses, électriciens, plombiers...
Devenir agent commercial
auto-entrepreneur ?
C’est tout à fait possible ! Le régime est
également adapté aux apporteurs d’affaires et
peut être cumulé avec le statut de vendeur
à domicile indépendant (VDI).
Le cumul d’activités
Vous êtes polyvalent et débordant d’idées ? Vous êtes libre d’exercer plusieurs activités
au sein d’une seule et même auto-entreprise, même si elles sont de nature totalement
différente !
Pour aller plus loin : Comment cumuler plusieurs activités en auto-entreprise ?
7 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
LES PARTICULARITÉS DU STATUT
LES PLAFONDS DE CHIFFRE D’AFFAIRES
Types d’activités Plafonds de
chiffre d’affaires Si vous dépassez le
plafond de CA pendant
Achat-Revente
de marchandises
176 200 € deux années consécutives,
vous sortez du régime de
Prestations de services la micro-entreprise l’année
72 600 €
artisanales ou commerciales suivante.
Activités libérales 72 600 €
Vous prévoyez de générer un chiffre d’affaires important ? Cela vaut peut-être la peine d'envisager la création
d'une société plutôt que d'une auto-entreprise. Dans ce cas, les experts formalistes de Simplitoo peuvent
vous accompagner de A à Z dans vos démarches de création.
LA FRANCHISE EN BASE DE TVA
En auto-entreprise, même si vous êtes théoriquement assujetti à la TVA, vous n’en êtes pas redevable tant
que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Grâce à ce dispositif, vous ne facturez pas la TVA et
vous ne la déclarez pas non plus. Naturellement, vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats !
Vos factures devront alors comporter la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » ainsi que les
montants hors taxe (HT) à payer.
Seuils de franchise Seuils de tolérance
Types d’activités
de TVA de TVA
Achat-Revente
de marchandises
85 800 € 94 300 €
Prestations de services
34 400 € 36 500 €
artisanales ou commerciales
Activités libérales 34 400 € 36 500 €
8 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
EN CAS DE DÉPASSEMENT DES SEUILS
Dépassement du seuil de franchise de TVA :
• Vente de marchandises : Si votre CA est compris entre 85 800 € et 94 300 € pendant deux années
consécutives, la TVA sera facturée la 3ème année.
• Prestations de services et activités libérales : Si votre CA est compris entre 34 400 € et 36 500 € pendant
deux années consécutives, la TVA sera facturée la 3ème année.
Dépassement du seuil de tolérance de TVA :
Si vous dépassez d’un euro le seuil de tolérance (36 500 € ou 94 300 €), vous serez redevable de la TVA dès
le 1er jour du mois de dépassement. Les factures émises avant ne sont pas concernées. La TVA devra être
facturée et reversée annuellement ou trimestriellement à l’État.
LES FRAIS DE DÉBOURS
Vous avancez des frais de matériel ou de transport au compte de votre client ? Vous pouvez alors émettre
deux factures, une pour votre prestation comme d’habitude et une pour ces dépenses uniquement : c'est
cette dernière facture qui constitue alors les frais de débours. L’avantage ? Vous ne les comptabilisez pas
dans votre CA et, par conséquent, ne payez pas de cotisations dessus.
9 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
LES CHARGES SOCIALES
Le régime micro-social et micro-fiscal dont bénéficient les auto-entrepreneurs implique certaines particularités
à connaître pour régler ses charges et impôts. Ces formalités se réalisent en ligne.
Pour éviter les surprises et garder un œil sur les sommes à régler, pas besoin de calculs
complexes. Notre outil de facturation vous indique au jour le jour le montant de vos
cotisations et impôts à régler.
LA DÉCLARATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
Cette formalité est obligatoire, quel que soit votre chiffre d’affaires. Si celui-ci est nul, il vous suffit alors
d’indiquer 0 €. La déclaration se fait uniquement en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, tous les mois
ou tous les trois mois selon votre préférence.
En cas de retard ou d’erreur, vous vous exposez à une pénalité forfaitaire de 52 €.
Quand faire sa première déclaration ? Si vous avez fait le choix de la :
• Déclaration mensuelle : fin du mois qui suit la déclaration du début d’activité + 90 jours
• Déclaration trimestrielle : fin du trimestre qui suit la déclaration de début d’activité + 90 jours
Pour en savoir plus : Comment faire sa première déclaration de chiffre d’affaires ?
LES COTISATIONS SOCIALES
Elles sont calculées directement lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires. Le paiement s’effectue par
carte bancaire ou par télépaiement.
12,8 % 22 % 22 %
ACTIVITÉS PRESTATIONS DE
ACTIVITÉS
SERVICES COMMERCIALES
D’ACHAT-REVENTE LIBÉRALES
OU ARTISANALES
10 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)
La CFE est un impôt local à régler dès votre 2ème année d’activité. Avant la fin de l’année de création, vous
devez soumettre une « déclaration initiale de CFE » au Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Son montant varie selon la surface occupée par votre activité, votre chiffre d’affaires ainsi que la commune
où est domiciliée votre auto-entreprise. Attention, la CFE est obligatoire même si vous n’avez pas de local
dédié à votre activité. Son montant est alors réduit.
Vous pouvez potentiellement en être exonérés si :
• votre activité est artisanale (dans la plupart des cas) ou artistique (photographes auteurs, dessinateurs,
etc.)
• votre CA annuel était inférieur à 5 000 € il y a 2 ans
• votre CA est nul durant l’année de création et l’année suivante (donc 2021 et 2022)
En plus d’en être exempté de CFE lors de votre première année activité, vous n’en payerez que
50 % la deuxième année !
Quoi de neuf en 2021 ?
La loi de Finances prévoit une baisse de la CFE pour 2021. Les collectivités locales pourront
aussi, selon leurs propres modalités, mettre en place une prolongation des exonérations
(jusqu’à 3 ans après le début de votre activité).
La première année d’activité, le CA annuel minimum est calculé au prorata temporis (en fonction
du temps écoulé depuis le début de votre activité). Ainsi, si vous avez débuté en milieu d’année
(juillet), le CA annuel maximum pour l’exonération sera de 2 500 €, soit 50 % du CA annuel maximum.
Pour en savoir plus : les exonérations, réductions et reports possibles de CFE.
LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE CONSULAIRE (TFCC)
Cette taxe concerne uniquement les activités commerciales et artisanales qui sont inscrites au Registre
des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle permet de financer les chambres
relatives à ces activités (dont la CCI et la CMA). Le fonctionnement est simple : vous réglez un petit pourcentage
fixe en même temps que vos cotisations sociales (de 0,007 % à 0,48 % selon votre activité). Tout comme pour
la CFE, vous en êtes exonéré lors de votre première année d’activité.
11 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur LA CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Saviez-vous que l’État peut financer vos formations ? Salarié comme indépendant, lorsque vous réglez vos
cotisations sociales, vous alimentez une cagnotte appelée le « Compte Personnel de Formation » (CPF).
Son objectif est simple : vous ouvrir des droits à la formation professionnelle continue. Autrement dit, vous
pouvez vous former tout au long de votre vie sans bourse délier. Votre CPF peut en effet atteindre jusque
5000 € et une année complète 500 €.
En auto-entreprise, votre contribution est calculée selon un pourcentage fixe appliqué sur votre chiffre
d’affaires. Cette contribution est en réalité bien plus faible que la somme qui sera effectivement créditée sur
votre Compte Professionnel de Formation. Une opportunité pour se former à ne pas manquer !
Types d’activités Taux de CFP
Commerçants et activités libérales non réglementées 0,10 %
Activités libérales réglementées 0,20 %
Artisans 0,30 %
Financer mes
formations
Pour être prises en charge par
le CPF, les formations doivent
être validées par l’administration
française. C’est le cas pour notre
organisme Educademy : cette
formation complète et interactive
est 100 % finançable par le CPF. Elle
vous donnera toutes les clés pour
gérer votre auto-entreprise avec
succès !
12 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurL’IMPOSITION SUR LE REVENU
Tous les auto-entrepreneurs sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) mais il existe deux options possibles
en micro-entreprise :
• le prélèvement à la source (imposition classique par défaut comme pour les salariés)
• le versement libératoire (alternative pour les auto-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence est
peu élevé)
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Par défaut, les auto-entrepreneurs sont rattachés au système d’imposition classique, dit « à la source ».
Le principe est le suivant : vous déclarez tous vos revenus une fois par an afin de calculer les acomptes de
l’année suivante. En effet, comme il est difficile de prévoir exactement vos revenus, vous versez chaque mois
des acomptes calculés en fonction du revenu déclaré l’année précédente. Cette formalité se fait par le biais
du formulaire dédié aux professions non salariées (Cerfa 2042 C PRO) depuis votre espace particulier sur
impots.gouv.fr.
Si vous créez votre auto-entreprise en 2021, l’administration fiscale ne peut pas calculer le montant de vos
acomptes. Puisque c’est votre première année d’activité, elle ne sait donc pas sur quoi se fonder. Vous avez
alors 2 solutions :
• Attendre la liquidation de votre impôt en septembre 2022 puis régler vos premiers acomptes. Ils
s’ajouteront à ceux de votre 2ème année d’activité (vous payerez donc deux années d’impôt en une
seule).
• Communiquer une prévision de vos revenus pour votre 1ère année d’activité et payer vos acomptes
directement sur cette base. L’année suivante, vous régulariserez votre situation en fonction des revenus
réellement encaissés.
13 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur CALCUL DU REVENU IMPOSABLE
Votre chiffre d’affaires (CA) n’est pas égal à votre revenu ! En effet, lorsque vous réglez votre impôt sur le revenu
classique par le biais du prélèvement à la source, un abattement forfaitaire s’applique sur votre CA. Celui-ci
permet de calculer votre revenu imposable et par conséquent le montant de votre impôt sur le revenu.
SON TAUX VARIE SELON VOTRE ACTIVITÉ :
71 % 50 % 34 %
ACTIVITÉS PRESTATIONS DE
ACTIVITÉS
SERVICES COMMERCIALES
D’ACHAT-REVENTE LIBÉRALES
OU ARTISANALES
Vous exercez une activité en tant qu’agent commercial (BIC) ?
L’abattement forfaitaire appliqué par les impôts est égal à 50 % de votre chiffre d’affaires.
Vous exercez une activité en tant qu’apporteur d’affaires (BNC) ?
L’abattement forfaitaire appliqué par les impôts est égal à 34 % de votre chiffre d’affaires.
Comment calculer votre revenu imposable ?
Utilisez simplement la formule suivante !
Revenu imposable = CA - (CA * votre niveau d’abattement en %)
LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE
Le versement libératoire vous permet de payer les impôts tout au long de l’année grâce à un pourcentage fixe
prélevé en même temps que vos cotisations sociales (chaque mois ou trimestre). Pour en bénéficier, vous
devrez simplement cocher la case correspondante lors de votre déclaration d’activité.
Mais attention ! Pour être éligible à cette option, votre revenu fiscal d’il y a 2 ans (« revenu N-2 ») ne doit pas
dépasser 25 710 € pour une personne seule. En 2021, vous trouverez ce montant inscrit sur votre feuille d’im-
position 2020 sur les revenus de 2019.
LE TAUX APPLIQUÉ À PARTIR DE VOTRE CHIFFRE D’AFFAIRES CORRESPOND À :
1% 1,7 % 2,2 %
ACTIVITÉS PRESTATIONS DE
ACTIVITÉS
SERVICES COMMERCIALES
D’ACHAT-REVENTE LIBÉRALES
OU ARTISANALES
14 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurAvec le versement libératoire, vous réglez vos cotisations fiscales en temps réel et en fonction de ce que vous
avez vraiment gagné. Réfléchissez bien : si vous étiez théoriquement non imposable avec l’impôt classique,
vous devrez quand même payer votre pourcentage si vous avez opté pour le versement libératoire.
Attention ! Même avec le versement libératoire, vous devez toujours réaliser une déclaration annuelle de vos
revenus (par le biais du même formulaire 2042 C Pro). Pas d’inquiétude, c’est une simple formalité : vous ne
devez en principe pas payer d’impôts supplémentaires pour votre auto-entreprise.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur notre article concernant le versement libératoire.
Comment choisir ? Cela dépend de votre situation. En nous confiant le soin de vous accompagner,
notre équipe d’experts vous conseille pour définir l’option optimale pour vous.
DES QUESTIONS ?
NOTRE OBJECTIF : LA RÉUSSITE DE VOTRE PROJET !
Choisir le Portail Auto-Entrepreneur, c’est entreprendre avec toutes les clés pour réussir.
Besoin de conseils, d'une prise en charge pour vos formalités administratives ou simplement d’outils pour
gérer le quotidien de votre auto-entreprise ? Nos experts et notre outil de gestion sont là pour vous assister
dans la réalisation de vos projets d’entrepreneuriat.
Libérez-vous du temps et lancez-vous en toute sérénité : nous accompagnons des dizaines de milliers de
créateurs de projets au quotidien !
15 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur16 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
LES AIDES DISPONIBLES
Besoin d’un coup de pouce pour démarrer ou soutenir votre activité ? Le statut
d’auto‑entrepreneur est compatible avec plusieurs aides. Parfois méconnues, elles se
révèlent pourtant précieuses !
L’ACRE
L’ACRE (Aide pour les Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) vous fait bénéficier d’une exonération de 50 % des
cotisations sociales pendant votre première période d’activité (qui correspond environ à un an). Les créateurs
d’entreprise qui souhaitent en profiter doivent en faire la demande et justifier leurs droits à cette aide.
Pour prétendre à l’ACRE, vous devez respecter l’une de ces conditions :
• Être demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6
mois ces 18 derniers mois
• Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
• Avoir entre 18 et 25 ans révolus, avoir moins de 30 ans non indemnisé ou être reconnu handicapé
• Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)
• Ne pas avoir bénéficié de cette aide moins de 3 ans avant le début d’une nouvelle activité (la date de fin
de la première exonération fait foi)
• Ne pas être en situation de reprise dans une activité identique à la suite d’une radiation sans respecter un
délai de carence (année en cours, plus une année civile complète).
Votre demande d’ACRE s’effectue via un formulaire dédié sur service-public.fr, jusqu’à 45 jours après le dépôt
de votre dossier de création.
L’exonération des cotisations sociales est plafonnée à :
• 139 738 € de CA annuel HT pour les activités commerciales (achat /revente)
• 81 048 € de CA annuel HT pour les prestations de services commerciales et artisanales
• 61 400 € de CA annuel HT pour les activités libérales
LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES À RÉGLER AVEC L’ACRE SONT LES SUIVANTS :
Prestations de
Activités Activités
Trimestres services artisanales
d’achat-revente ou commerciales
libérales
Trimestre civil en cours
+ 3 trimestres suivants
6,4% 11% 11%
Années suivantes (taux
12,8% 22% 22%
normal)
Réfléchissez bien à votre date de début d’activité. Il est préférable de commencer en début de
trimestre civil pour profiter de 3 mois complets d’exonération au titre de votre 1ère période.
17 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurALLOCATION D’AIDE AU RETOUR À L’EMPLOI (ARE) :
UNE AIDE MENSUELLE
Le statut d’auto-entrepreneur vous permet de conserver le soutien de vos allocations chômage (ARE) tout
en travaillant à votre compte. Naturellement, votre ARE est ajustée en fonction de votre chiffre d’affaires : ces
deux sources de revenus doivent s’équilibrer !
En pratique, vous déclarez une fois par mois à Pôle emploi les revenus générés par votre activité. Après
déduction et abattement, le montant de votre ARE est recalculé. Les sommes non versées ne sont pas
perdues pour autant : elles sont reportées au mois prochain et prolongent votre durée d’indemnisation.
Si votre chiffre d’affaires est nul, vous recevez 100 % de votre ARE pour le mois concerné !
Pour aller plus loin : Cumul ARE et auto-entreprise.
AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION
D’UNE ENTREPRISE (ARCE) : UN CAPITAL
L’ARCE (à ne pas confondre avec l’ACRE) vous permet de toucher vos allocations chômage sous forme de
capital. Idéale pour vous permettre de petits investissements de départ, le montant de votre ARCE correspond
à 45 % de vos droits restants à l’ARE. Cette aide vous est versée en deux temps :
• 50 % à la création de votre auto-entreprise
• 50 % restants 6 mois après la création de votre auto-entreprise
Les 55 % de votre ARE qui ne vous sont pas versés avec l’ARCE ne sont pas perdus : vous pouvez les récupérer,
sous conditions, dans le cadre d’une cessation d’activité.
L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. Vous devez choisir de recevoir soit une allocation
mensuelle (ARE), soit un capital pour démarrer (ARCE).
PRIME D’ACTIVITÉ LE RSA
Contrairement aux idées reçues, la prime Vous êtes allocataire du RSA au moment où
d’activité n’est pas réservée qu’aux salariés ! vous créez votre auto-entreprise ? Pendant les
Cette aide de la CAF (Caisses d’Allocations 3 premiers mois de création, le montant du RSA
Familiales) est destinée à encourager la reprise que vous percevez reste le même afin de vous
d’activité. Calculée tous les trois mois, elle se laisser démarrer sereinement. Il est ensuite
base sur le chiffre d’affaires que vous déclarez, recalculé tous les 3 mois en fonction de votre
après abattement. chiffre d’affaires.
Ces aides peuvent être cumulées. Seules l’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables ; vous
devrez dans ce cas faire un choix entre ces deux aides proposées par Pôle emploi.
18 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurLe micro-crédit
Le micro-crédit est un prêt accordé par différentes organisations de soutien (coopératives
financières, associations, organismes privés, etc.). D’un montant généralement inférieur à 10 000
€, il s’obtient plus facilement qu’un emprunt bancaire classique. Une solution idéale si votre projet
original n’emballe pas les banquiers !
SE LANCER EN 2021 PENDANT LA CRISE SANITAIRE ?
C’EST POSSIBLE !
L'État accompagne les auto-entrepreneurs depuis le début de la crise sanitaire.
Sa mesure phare ? Le fonds de solidarité, mis en place pour soutenir financièrement les entrepreneurs les
plus touchés. D’autres mesures ont également mises en place comme l’exonération de cotisations sociales,
l’aide exceptionnelle de la CIPAV et du RCI ou encore le chèque de numérisation.
Pour aller plus loin : Coronavirus 2021 : tout ce qu’il faut savoir pour les auto-entrepreneurs.
19 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurLA COUVERTURE SOCIALE
Accident du travail, maladie, soins, retraite... Mieux vaut y être préparé ! En auto-entreprise,
votre couverture sociale est financée comme pour tout le monde par vos cotisations
sociales. Vous êtes en contrepartie protégé en tant que Travailleur Non Salarié et êtes
affilié au régime général de la sécurité sociale.
REMBOURSEMENT
À qui m’adresser pour ma DES FRAIS MÉDICAUX
couverture santé ?
Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge de vos
Depuis 2020, tous les créateurs d’entreprise
frais médicaux par la sécurité sociale est identique
dépendent du régime général de la sécurité
à celle des salariés. Il n’y a donc pas de différence
sociale, quelle que soit leur activité. La CPAM de
en ce qui concerne les taux de remboursement pour
votre lieu de résidence est votre interlocuteur.
les consultations, médicaments, soins ou encore
hospitalisations.
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS DE MALADIE
La CPAM de votre lieu de résidence est votre interlocuteur pour :
• le remboursement des soins (assurance maladie)
• le versement d’indemnités journalières (celles-ci sont accessibles uniquement au bout d’un an d’affiliation)
• le paiement d’une pension d’invalidité
• l’ouverture sous conditions de vos droits à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire)
CONGÉ MATERNITÉ
Les nouvelles mamans bénéficient de deux aides financières : une allocation forfaitaire de repos maternel
et des indemnités journalières (IJ) de maternité. La durée des IJ peut atteindre 112 jours, comme pour les
salariées. Pour avoir droit à ces 2 aides en tant qu’indépendante, vous devez avoir cotisé pendant au moins
10 mois à la sécurité sociale par le biais de votre statut d’auto-entrepreneur.
Pour plus de détails : Le congé maternité en auto-entreprise.
CONGÉ PATERNITÉ Bonne nouvelle !
À partir du 1er juillet 2021, la
Les pères ont uniquement droit à des indemnités journalières
durée du congé paternité passera
en cas de naissance ou adoption. Les conditions sont les
de 11 à 25 jours (32 jours en cas
mêmes que pour les femmes mais la durée est plus courte : 11
de naissances ou adoptions
jours consécutifs (18 si naissances ou adoptions multiples,
multiples).
30 jours si naissance prématurée ou hospitalisation).
20 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur L’ASSURANCE VIEILLESSE Vous êtes artisan ou commerçant ? Votre interlocuteur pour votre retraite est la caisse d’Assurance retraite de votre lieu de résidence. Vous êtes en activité libérale non réglementée ? Votre interlocuteur est la caisse d’Assurance retraite de votre lieu de résidence. Vous êtes en activité libérale réglementée ? (diététiciens, guides-conférenciers, psychologues...) Votre interlocuteur est la CIPAV. ASSURANCES PRIVÉES Vous souhaitez compléter votre couverture sociale ? Vous avez la possibilité de contracter des assurances santé et même des assurances chômage privées. 21 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
LA COUVERTURE SOCIALE EN CAS DE CUMUL DE SITUATIONS Beaucoup d’auto-entrepreneurs cumulent leur activité d’indépendant avec une autre situation. Pas de panique, les deux sont parfaitement compatibles ! 1 SALARIÉ Vous restez affilié au régime salarié pour votre assurance maladie-maternité. Après un an de cotisation en indépendant, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières maladie pour votre activité indépendante (artisan, commerçant ou activité libérale non réglementée), sous conditions de revenus. Pour en savoir plus : Peut-on être auto-entrepreneur et salarié ? 2 ÉTUDIANT Vous restez affilié à votre régime de sécurité sociale et à votre mutuelle (que vous soyez rattaché ou non à vos parents). Vous n’avez pas de démarches particulières à effectuer. Pour en savoir plus : Peut-on être auto-entrepreneur et étudiant ? 3 ÉTRANGER Si vous êtes résident européen et que vous créez une auto-entreprise en France, vous bénéficierez de la même couverture sociale que les ressortissants français. Vous n’êtes pas résident européen, mais votre auto-entreprise est votre activité principale ? Vous verserez des cotisations sociales comme les ressortissants français. Vous pourrez donc ouvrir vos droits à la protection sociale (remboursements des frais médicaux). Pour en savoir plus : Peut-on créer une auto-entreprise quand on est de nationalité étrangère ? 4 AU CHÔMAGE Être inscrit à Pôle emploi tout en étant auto-entrepreneur est parfaitement possible. Vous continuerez à toucher vos allocations mensuelles (ARE), sous conditions. Pour en savoir plus : Chômage et auto-entrepreneur : le guide complet 22 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
5 RETRAITÉ
Le statut auto-entrepreneur est ouvert à tous les retraités. En revanche, le cumul de votre pension de retraite
acquise avec vos revenus d’auto-entrepreneur peut être partiel ou total. Pour bénéficier d’un cumul total, vous
devez :
• avoir liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite (retraite de base comme complémentaire)
• avoir une pension à taux plein (c’est-à-dire que vous avez soit validé tous vos trimestres, soit atteint l’âge
du taux plein automatique)
L’organisme qui vous prend en charge est l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale (sauf
exception pour les professions libérales rattachées à la CIPAV).
Pour en savoir plus : Peut-on être auto-entrepreneur et retraité ?
23 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurLES DÉMARCHES POUR DEVENIR
AUTO-ENTREPRENEUR
Bien que l’auto-entreprise bénéficie de formalités de création simplifiées, quelques
démarches sont malgré tout obligatoires.
DÉCLARER VOTRE AUTO-ENTREPRISE
La création de votre auto-entreprise se réalise grâce à un formulaire de déclaration de début d’activité
(P0 CMB) qui doit être transmis au CFE dont vous dépendez :
• la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour les activités commerciales
• la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) pour les activités artisanales
• l’ URSSAF pour les activités libérales
• le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE pour les agents commerciaux
IMMATRICULATION ET RÉCEPTION DES DOCUMENTS
Quelle que soit votre activité, vous recevez un certificat d’inscription au répertoire SIRENE de l’INSEE. Ce
document atteste que votre auto-entreprise a bien été inscrite au répertoire d’identification des entreprises.
C’est en quelque sorte sa carte d’identité !
Votre activité est libérale : un avis de situation SIRENE suffit à prouver l’existence de votre auto-entreprise.
Votre activité est commerciale : vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés
(RCS). La CCI vous transmettra ensuite un extrait K (et non Kbis).
Votre activité est artisanale : vous devez être immatriculé au Répertoire des Métiers (RM). Votre CMA vous
transmettra alors un extrait D1.
Votre activité est mixte ?
Vous devez alors vous enregistrer auprès de deux registres. C’est le cas par exemple pour
certaines activités artisanales comme celles du BTP : elles sont immatriculées au RCS et au RM
et disposent à la fois d’un extrait K et d’un extrait D1.
24 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur DÉMARCHES COMPLÉMENTAIRES
L’OUVERTURE D’UN LES ASSURANCES
COMPTE EN BANQUE PROFESSIONNELLES
Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant Certaines activités ont l’obligation de souscrire
deux années consécutives, vous devrez ouvrir un compte à des assurances professionnelles. Elles restent
bancaire exclusivement dédié à votre activité. En revanche, recommandées pour les autres activités.
nul besoin d’investir dans un compte professionnel : un • la responsabilité civile professionnelle (RC PRO)
simple compte courant suffit ! pour les activités principalement du BTP et les
activités artisanales réglementées.
• la garantie décennale pour les artisans impliqués
LE STAGE DE PRÉPARATION dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant.
À L’INSTALLATION (SPI)
Le SPI est une formation destinée aux artisans : elle Pour aller plus loin, rendez-vous sur
permet d’acquérir des connaissances sur la gestion d’une
entreprise artisanale (tous status confondus). Auparavant
notre article : Quelles assurances en
auto-entreprise ?
obligatoire, elle est aujourd’hui facultative.
Se former pour mieux gérer !
Avec toutes les obligations légales et les aspects pratiques de la gestion d’entreprise, il est
normal de se sentir perdu à ses débuts. C’est pour cela qu’il existe également des formations !
100 % finançable par l’État grâce à votre compte CPF, Educademy propose des formations
complètes et ludiques qui vous apprendront tout ce qu’il faut savoir pour gérer votre activité
avec succès. Des obligations légales, à la protection sociale, en passant par la comptabilité et
les aides disponibles, devenez un expert de votre propre entreprise !
25 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurLA GESTION DE SON AUTO-ENTREPRISE AU
QUOTIDIEN
Une fois votre auto-entreprise créée, votre aventure peut enfin débuter. Et pour développer
votre activité sans stress inutile, il vous faudra une gestion quotidienne maîtrisée. Alors,
quelles sont les étapes à suivre ? Suivez-le guide !
COMPTABILITÉ
Bien que vos obligations comptables soient grandement simplifiées en auto-entreprise, vous devez
cependant :
• Tenir un livre de recettes et un registre des achats, afin de garder une trace chronologique de vos entrées
et sorties d’argent.
• Émettre et conserver des factures (et éventuellement des devis).
• Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité (un compte courant suffit) en cas de dépassement du
plafond prévu.
ADMINISTRATION
Vous êtes ensuite soumis à plusieurs formalités administratives :
• Régler votre impôt sur le revenu et vos charges sociales.
• Déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’URSSAF, quelle que soit
votre activité.
• Déclarer et régler la TVA si vous dépassez les plafonds de franchise.
COMMENT GÉRER EN PRATIQUE ?
Tableaux Excel complexes, échéances administratives, calculs des taxes... Pour ne plus s’emmêler les
pinceaux, nous avons développé un outil de gestion conçu spécialement par et pour les auto-entrepreneurs.
Vous centralisez tout le nécessaire pour gérer votre entreprise avec succès (comptabilité, factures, contacts,
calendrier des déclarations).
Au sein de votre espace personnel, vous pouvez :
• Émettre et centraliser toutes vos factures et vos devis, conformément aux obligations légales (mentions,
prix, dates limites de paiement, etc.) .
• Tenir votre comptabilité : votre livre de recettes est automatiquement généré grâce à l’outil de facturation.
• Contrôler en temps réel le montant de vos charges sociales et de vos impôts.
• Lancer le recouvrement de vos factures impayées en quelques clics grâce au service eRecouv.
• Accéder à nos offres partenaires et nos offres de missions taillées pour vos besoins.
26 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurPRIVILÉGIEZ VOTRE PROJET,
CONFIEZ-NOUS LE RESTE.
Consacrer tout votre énergie au développement de votre projet ? Un défi quand on débute ! Entre les
formalités administratives, la gestion de votre entreprise et la recherche de vos premiers clients, il
est naturel de se poser des questions.
Au Portail Auto-Entrepreneur, nous avons un objectif : la réussite de votre projet.
Notre mission ? Vous accompagner tout au long de votre parcours, de la création de votre auto-
entreprise jusque dans sa gestion quotidienne. Nos experts facilitent toutes vos démarches de
création et vous assistent ensuite au quotidien. Et avec notre outil de gestion, toute l’administration
de votre auto-entreprise est à portée de clic !
On vous donne l’envie, la capacité et les outils pour lancer rapidement et sereinement votre
activité d’auto-entrepreneur et de la gérer avec succès.
LANCEZ-VOUS DANS L’AVENTURE : VOS AVANTAGES SUR MESURE
Une équipe de conseillers qui vous suit de A à Z et répond à toutes vos questions.
Un outil complet de gestion et de facturation.
Des partenaires triés sur le volet.
Une newsletter, une académie et un blog pour ne manquer aucune information.
Une communauté Facebook réactive.
UN OUTIL DE GESTION NOS CONSEILLERS ?
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• Gestion et édition en ligne de toutes vos factures. • Ils maîtrisent votre dossier parfaitement.
• Suivi de votre comptabilité et de vos déclarations. • Ils décèlent les arnaques et courriers suspects.
• Accès direct à nos assistants virtuels. • Ils vous accompagnent dans vos déclarations.
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lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
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27 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurQU’ATTENDEZ-VOUS POUR VOUS ALLÉGER L’ESPRIT ?
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Lorsque vous créez votre auto-entreprise avec le Portail Auto-Entrepreneur, l’accès à notre outil de gestion
est inclus ! Et si vous avez déjà débuté votre activité, sachez que vous pouvez désormais nous rejoindre à
n’importe quel moment de la vie de votre entreprise.
Depuis sa création, le Portail Auto-Entrepreneur a accompagné + de 180 000 entrepreneurs !
28 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurCE QU’EN PENSENT NOS CLIENTS « L’accompagnement m’a vraiment permis de valider certaines choses et d’apporter des réponses à mes questions. Même une fois l’auto-entreprise créée, le Portail Auto-Entrepreneur reste très réactif. Je l’ai déjà recommandé à deux collègues ! » ORIANE R. LE 10 DÉCEMBRE 2020 «Le Portail m’a beaucoup aidé lorsque j’ai rencontré des problèmes administratifs avec mon entreprise. Je suis également très satisfait de l’outil de gestion proposé : il est simple à utiliser pour noter tous les achats, faire nos devis et nos factures. » THIERRY A. LE 16 NOVEMBRE 2020 « J’ai envoyé un mail et j’ai eu un coup de fil dès le lendemain. En quelques jours, j’ai pu créer mon affaire et avais les réponses à toutes mes questions. J’étais très satisfait et surpris par la qualité de la prestation : j’ai échangé avec un conseiller qui avait vraiment regardé mon dossier et était capable de répondre à des questions précises. C’est bien la première fois depuis 30 ans que j’ai affaire à une telle qualité de prestation. » LOIC C. LE 31 OCTOBRE 2020 « Quand on a des interrogations, par exemple quand j’ai eu une question spécifique sur la TVA, on m’a répondu directement. Cela m’a permis d’avoir une information fiable, c’est très important pour moi, et c’est ce que j’apprécie particulièrement avec ce service.» GILBERT C. LE 26 OCTOBRE 2020 « J’apprécie particulièrement l’outil de gestion : l’interface est hyper simple et claire. Quand on débute en auto-entreprise on est perdu... C’est rassurant d’avoir une plateforme comme ça où il est simple de créer ses devis. » HUBERT M. LE 17 AOÛT 2020 29 Le guide 2021 du Portail Auto-Entrepreneur
LEXIQUE
ACRE CFE (Centre de Formalités)
L’Aide pour les Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise Le Centre de Formalités des Entreprises est
permet aux créateurs d’entreprise de bénéficier l’organisme qui reçoit et traite vos formalités
d’une exonération partielle de leurs cotisations administratives. Votre CFE dépend de votre
sociales pendant un an. Elle est attribuée sous catégorie d’activité : la Chambre de Commerce et
conditions et après dépôt de la demande auprès de d’Industrie (CCI) pour les activités commerciales ;
votre CFE compétent. la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour
les prestations de services artisanales ; l’URSSAF
pour les activités libérales et le Greffe du Tribunal
ARE pour les agents commerciaux.
L’allocation chômage (Aide au Retour à l’Emploi) est
une aide mensuelle versée aux bénéficiaires inscrits
à Pôle emploi. Elle est soumise à conditions et CFE (Cotisation Foncière)
calculée selon les salaires perçus avant la période La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un
de chômage. impôt local à régler uniquement à partir de la 2ème
année d’activité. Bien qu’ils en soient exonérés la
1ère année, les auto-entrepreneurs doivent remplir
CA et renvoyer la déclaration initiale de CFE à leur
Le chiffre d’affaires correspond à l’addition de
Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant la
toutes vos recettes encaissées. Il ne faut pas le
fin de l’année de création.
confondre avec le revenu (CA auquel on a soustrait
abattements obligatoires).
CIPAV
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et
CCI d’assurance vieillesse (CIPAV) est la caisse de toutes
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont
les professions libérales enregistrées avant 2018.
des organismes publics régionaux qui ont pour
Depuis janvier 2018, les nouvelles auto-entreprises
mission de veiller sur les intérêts des entreprises
libérales qui y sont affiliées sont uniquement celles
commerciales locales.
qui sont réglementées.
CMA
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat sont
chargées de veiller sur les intérêts des artisans de
leur région.
30 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurCODE APE (OU CODE NAF) SPI
Constitué de 5 caractères, le code APE (Activité Le Stage de Préparation à l’Installation est un
Principale Exercée) est délivré par l’INSEE lors de stage à la gestion d’entreprise pour les artisans.
votre inscription au répertoire SIRENE. Il correspond Proposées par les CMA, cette formation facultative
à la catégorie de votre activité principale, et non à sa de 3 à 5 jours peut être effectuée sur internet ou en
nature. Contactez l’INSEE si vous pensez réellement présentiel.
qu’il y a erreur.
SSI
EXTRAIT D1 La Sécurité Sociale des Indépendants est le
Ce document officiel est là pour prouver l’existence nouvel organisme dépendant de la CPAM, chargé
juridique d’une entreprise artisanale inscrite au de la gestion de la sécurité sociale des auto-
Registre des Métiers (RM). entrepreneurs. La SSI a remplacé le RSI depuis le
1er janvier 2018.
EXTRAIT K
Il s’agit d’un document officiel permettant SIREN
d’attester de l’existence juridique d’une entreprise Le numéro SIREN est un numéro d’identification
commerciale immatriculée au Registre du de l’entreprise transmis par l’INSEE. Composé de 9
Commerce et des Sociétés (RCS). Attention à ne chiffres, il est délivré à tous les auto-entrepreneurs,
pas le confondre avec l’extrait Kbis qui ne concerne quelle que soit leur activité.
pas les auto-entrepreneurs.
SIRET
INSEE Le SIRET est un numéro de 14 chiffres transmis
L’Institut national de la statistique et des études par l’INSEE à chaque entreprise. Composé de votre
économiques (INSEE) est une institution publique SIREN et de votre numéro NIC, il doit obligatoirement
qui collecte, produit, diffuse et analyse les figurer sur toutes vos factures. Il peut être amené à
informations économiques et sociales en France. changer en cas de modification du lieu d’exercice.
REPERTOIRE SIRENE URSSAF
L‘Union de Recouvrement des Cotisations de
Littéralement « Système Informatisé du Répertoire
Sécurité Sociale est l’organisme chargé de collecter
National des Entreprises et des Établissements »,
les cotisations sociales des indépendants.
le répertoire SIRENE constitue la plus grande
base de données disponible sur les entreprises
françaises. Créé en 1973, il recense aujourd’hui
les informations économiques et juridiques de 28
millions d’établissements français.
31 Le guide 2021 du Portail Auto-EntrepreneurDES QUESTIONS ?
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Ou rendez-vous sur :
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