Schéma de cohérence territoriale - Document d'orientations générales (DOG)
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Schéma
de cohérence
territoriale
Document d’orientations
générales (DOG)
Concertation
publique
ensemble, imaginons
la Ville-pays
FO RTS D E N OTRE U N ITÉ, RI CH ES D E N OTRE D IVERSITÉ
A N T I B E S J U A N - L E S - P I N S , L E B A R - S U R - L O U P, B I O T, C A U S S O L S , C H A T E A U N E U F, C O U R M E S ,
L A C O L L E - S U R - L O U P, G O U R D O N , O P I O, R O Q U E F O R T - L E S - P I N S , L E R O U R E T, S A I N T - PA U L ,
TOURRET TES - SUR- LOUP, VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, VALL AURIS GOLFE-JUAN, VILLENEUVE- LOUBET
Le Document
d’orientations générales
DOG
Sommaire
Introduction 3
La protection et mise en valeur des espaces naturels,
agricoles ou forestiers et des sites urbains 4
Le maillages des transports et des déplacements 6
Les enjeux de développement et la cohérence avec
le maillage des transports et déplacements 8
Les orientations générales d’aménagement
Unité de vosinage Sud 10
Unité de voisinage Centre 11
Unité de voisinage Est 12
Unité de voisinage Ouest 13
Unité de voisinage Nord 14
Le calendrier d’élaboration du SCOT 15
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale avance : après la formalisation du diagnostic et des enjeux du territoire, le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable a été débattu par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia
Antipolis lors de sa séance du 29 mai dernier.
Il a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et présenté en concertation publique depuis le mois de juin.
Le travail des élus de la CASA se poursuit avec l’élaboration du Document d’Orientations Générales (DOG) présenté dans ce fascicule.
Il est la seule des trois composantes du SCOT à avoir une portée juridique. Assorti de documents graphiques à différentes échelles, il
traduira les objectifs du PADD en prescriptions réglementaires.
En recherchant un équilibre entre les grands enjeux stratégiques de l’agglomération, ce document précisera :
■ Les orientations générales de l’organisation du territoire communautaire
■ Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger et les grands équilibres urbains et naturels
■ Et les grands objectifs des politiques publiques en matière d’équilibre social de l’habitat, de développement économique, d’équipe-
ment commercial, de déplacements, de prévention des risques...
Il déterminera également les modalités de mise en œuvre des lois "Littoral" et "Montagne" dans les espaces concernés.
Enfin, il présentera en détail les orientations générales d’aménagement dans chacune des 5 unités de voisinage » du territoire.
Les trois fascicules SCOT concernant "le diagnostic et les enjeux", "le projet d’aménagement et de développement durable" et le présent
document intitulé "document d’orientations générales" sont des documents de synthèse du Projet de SCOT soumis à Concertation Publique
(article L.300-2 du code de l’Urbanisme). Les éléments présentés dans ces pages sont des extraits synthétiques du projet de SCOT et ne
constituent en rien des documents définitifs.
Tous ces documents au stade actuel de leur avancement sont disponibles dans leur version complète sur les dix lieux de concertation (voir
liste en dernière page) et consultables et téléchargeables sur le site internet : www.agglo-sophia-antipolis.fr (rubrique "SCOT").
2
Les unités de voisinage de la
Communauté d’agglomération
Sophia Antipolis
#OURMES
#AUSSOLS
5NITÏ DE VOISINAGE
VOISINAGE 'OURDON 4OURRETTES SUR ,OUP
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5NITÏ DE VOISINAGE
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VOISINAGE
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5NITÏ DE VOISINAGE
#ENTRE
5NITÏ DE VOISINAGE
6ALLAURIS 3UD !NTIBES
Lexique
■ SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
■ PLU : Plan Local de l’Urbanisme
■ PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
■ DOG : Document d’Orientations Générales
■ DTA : Directive Territoriale d’Aménagement
■ CU : Code de l’Urbanisme
3
Protection et mise en valeur
des espaces naturels, agricoles
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4
ou forestiers et des sites urbains
Les "espaces naturels" représentent les principaux espaces à protéger, au titre et à l’échelle du SCOT. Ils répon-
dent à 3 objectifs essentiels:
■ Protéger les milieux écologiques, les espaces naturels et forestiers majeurs
■ Mettre en évidence l’armature paysagère naturelle
■ Limiter l’étalement urbain.
Ces espaces ne recevront aucune urbanisation nouvelle mais pourront être mis en valeur par des activités agri-
coles, forestières ou liées aux "loisirs verts" sous réserve de la prise en compte des risques naturels et des enjeux
écologiques et paysagers. L’extension limitée de l’urbanisation ou des constructions existantes pourra être admise
("l’urbanisation existante" vise principalement la présence de hameaux ou groupes de constructions situés dans
la zone de montagne).
Les sites naturels classés, les ZNIEFF, le périmètre de Biotope, ainsi que les espaces inclus dans le réseau Natura
2000, se superposent, pour l’essentiel, aux espaces naturels.
Les axes bleus prennent appui sur les "fleuves côtiers" du Loup et de la Brague, qui constituent des corridors éco-
logiques à préserver, mettant en relation le littoral, le Moyen Pays et, s’agissant du Loup, le Haut-Pays. Au-delà
de leur protection et de la prise en compte des risques d’inondation, il convient de protéger des corridors les plus
larges possibles, en tant qu’éléments du maillage paysager et de loisir de la ville-pays.
Les espaces remarquables sont identifiés au titre des dispositions relatives au littoral et à la zone de montagne,
en compatibilité avec les modalités d’application définies dans la DTA des Alpes-Maritimes.
Sur le littoral
Les espaces remarquables représentent les "espaces Au titre de la protection du littoral figurent égale-
terrestres et marins, sites et paysages remarquables ment :
ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel ■ 3 coupures d’urbanisation (art. L.146-2 du code
du littoral et les milieux nécessaires au maintien des de l’urbanisme)
équilibres biologiques" (article L.146-6 du code de ■ La limite des espaces proches du rivage (art. L 146-
l’urbanisme). 4 du code de l’urbanisme). Les modalités d’applica-
tion de cette limitation sont définies dans la DTA.
Dans la zone de montagne
Les espaces remarquables représentent les "espa- L.145-7-I-2 du code de l’urbanisme). Ils correspondent
ces, paysages et milieux les plus remarquables du aux plateaux, grand paysage et aux gorges du Loup).
patrimoine naturel et culturel montagnard" (article
Enjeux de protection
Les vieilles villes, vieux villages seront protégés, avec secteurs boisés qui n’ont pas été classés en espaces
leurs abords, en tant qu’éléments essentiels de l’histoi- naturels du fait de leur dimension réduite ou de leur
re et de l’identité de l’agglomération, et mis en valeur éparpillement au sein des espaces urbanisés, mais
notamment par le développement de fonctions d’ani- qui sont à protéger en raison de leur intérêt paysager.
mation et la rénovation de l’habitat ancien. Cela concerne également les grands domaines patri-
Les espaces paysagers sensibles sont des espaces moniaux et le patrimoine architectural remarquable
souvent pentus, occupés par une urbanisation diffuse non compris dans les espaces naturels.
et qui ont conservé un important couvert végétal et Les continuités naturelles à préserver ou à créer visent
une forte perceptibilité. L’objectif est de préserver au maintien de "corridor écologique" entre deux espa-
un équilibre entre "végétal" et "minéral" garant du ces naturels protégés.
maintien de leur valeur paysagère. Certains de ces Les côtes rocheuses seront préservées. L’intégration de
espaces paysagers sensibles sont dénommés dans la ces côtes dans l’agglomération conduit à préconiser la
DTA "espaces urbanisés sensibles" et font l’objet de réalisation de sentiers piétonniers.
dispositions spécifiques.
Les plages existantes seront protégées et leur accessi-
Les enjeux ponctuels de protection concernent des
bilité sera améliorée pour les activités de loisirs.
Les espaces agricoles
Les espaces agricoles à conforter concernent des sec- de dimension plus réduite qui représentent également
teurs où les activités agricoles occupent des superficies des enjeux, en termes d’activités et de paysage (olive-
significatives, d’un seul tenant ou disséminées dans les raies, …). Ces espaces devront être délimités et préser-
secteurs considérés. vés dans les documents locaux d’urbanisme selon des
Les enjeux agricoles ponctuels localisent des espaces modalités appropriées.
5Maillage des déplacements
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MM KM .ORD
2$ BIS
6et des transports
Les transports collectifs
La desserte du territoire par les transports collectifs re- puis des futures extensions du parc d’activités.
présente un atout majeur pour répondre aux enjeux du Un pôle multimodal sera localisé dans le secteur de la
développement urbain. Bouillide,. Il accueillera également la ligne de TCSP en
Le transport en commun en site propre (TCSP) re- provenance de Cannes-Grasse.
liera le pôle multimodal d’Antibes au parc d’activités Le réseau ferré se caractérise par la présence d’un
de Sophia Antipolis en desservant tous les quartiers axe littoral d’importance nationale, comptant 5 gares.
proches du RD 35, de la zone commerciale ainsi que Cet axe assurera une desserte performante du littoral
les zones d’activités nouvelles de la technopole, sur grâce à l’amélioration du cadencement des TER et à
l’axe de la RD 103. Dans un second temps, ce TCSP se l’aménagement multimodal du pôle d’Antibes et des
prolongera vers le nord, en direction des Macarons, 4 autres gares.
Les déplacements doux
Les déplacements de ce type (vélos, marche) seront tre Grasse et Villeneuve-Loubet par les RD 4, le projet
favorisés dans les centres et le long du littoral. Les de RD 604 et la RD 2085 et, en direction d’Antibes,
aménagements pour les vélos sont prévus dans tous les par la RD6098.
projets d’aménagement de voirie et s’inscrivent dans L’aménagement de pistes cyclables sera favorisé sur le
un réseau d’échelle départementale. littoral, puis sur les axes RD 2 et RD 2085 et vers La
Le maillage principal du réseau cyclable est prévu en- Colle-sur-Loup, par le chemin de L’Escours.
L’infrastructure routière
Les liaisons structurantes complémentaires dans la mesure où ils sont liés à
Le SCOT identifie les liaisons structurantes et principa- la mise en œuvre des extensions du parc d’activités
les existantes. L’ensemble de l’infrastructure routière de Sophia Antipolis.
doit permettre un maillage efficace du territoire et as- ● Un "principe de liaison structurante" contourne
surer le partage modal. Ces axes ainsi que les projets le carrefour actuel de Pré du Lac (croisement RD
constitueront l’armature principale du réseau de trans- 2085, 2210 et RD 3). Le devenir de ce carrefour est
ports collectifs routiers. un enjeu majeur pour le moyen-pays.
● Un principe de liaison situé à l’ouest du village de
■ Les projets de liaisons
● L’achèvement des projets de liaisons structurantes Valbonne déboucherait dans le secteur du Tameyé
(RD 35 bis et RD 6007) complétera le maillage, à Opio.
● Un principe de liaison est inscrit entre la RD 2085
facilitera l’accès au littoral et les relations avec l’Est
du territoire. et le secteur de la Papeterie à Bar-sur-Loup.
● Enfin, un principe de liaison, entre la RD 6, à
● Le projet engagé de RD 604, reliera la RD 2085
à la technopole, en passant par la carrière de la l’ouest de La Colle-sur-Loup, et la RD 2085, à Ro-
Roque. quefort-les Pins, compléterait le maillage du réseau
● 2 projets permettront la déviation des villages de
routier du Moyen-Pays et faciliterait l’accès des
Biot et de Valbonne par les RD 3 et RD 4. habitants de la Colle-sur-Loup et de Saint-Paul, au
parc de Sophia Antipolis.
■ Les principes de liaisons identifiés
Ces "principes de liaison" sont inscrits dans une pers- L’autoroute A8
pective d’amélioration de l’accessibilité du territoire. ● Une meilleure accessibilité sera favorisée par la
Des études devront être menées afin notamment de création de l’échangeur de Biot, qui améliorera
définir les tracés dont la réalisation s’avèrera néces- la desserte des quartiers Est d’Antibes ainsi que
saire à l’horizon du SCOT et ceux dont la réalisation du centre-ville, et facilitera la restructuration de
pourra être différée. l’échangeur d’Antibes-péage.
● Les échangeurs de Villeneuve-Loubet et d’Antibes
● Deux principes de liaison permettraient une dé-
viation complète de la RD 2085, ainsi qu’une liaison devront être requalifiés.
● Enfin, l’accès au parc d’activités par l’ouest, sera
Nord-Sud entre la technopole et la RD 2085 dans
le secteur du Sinodon, à Roquefort-les-pins. Ces facilité par la réalisation du diffuseur des Bréguiè-
principes de liaison doivent faire l’objet d’études res, qui devrait déboucher au nord du secteur des
Clausonnes.
7Urbanisation et transports
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8Les enjeux de développement
Les espaces à dominante urbaine sont constitués, pour l’essentiel, par l’enveloppe des espaces urbains ou par-
tiellement urbanisés actuels. Ils accueilleront l’habitat, les activités et les équipements nécessaires pour répondre
aux besoins de la population présente et attendue, selon les perspectives de croissance modérée exprimées dans
le PADD. Les principaux espaces non urbanisés aujourd’hui et ouverts à l’urbanisation correspondent, principale-
ment, au développement du parc de Sophia-Antipolis et à ses extensions prévues à long terme.
La carte ci-contre illustre la cohérence entre les enjeux de développement et le maillage des transports et dépla-
cements de l’agglomération.
Le développement urbain, en tenant compte des enjeux de protection, s’effectuera notamment dans les "espaces
à dominante urbaine", en favorisant :
■ Le réinvestissement urbain ;
■ Des modes d’occupation assurant une gestion économe de l’espace dans les secteurs non, ou faiblement,
urbanisés.
Dans ce cadre, ont été identifiés les principaux espaces à "enjeux de développement", où existent des potenti-
alités pour des restructurations ou des opérations nouvelles, cohérentes avec le réseau de transports. Dans ces
espaces, les densités seront optimisées, pour répondre aux besoins et adaptées aux typologies dominantes des
espaces urbanisés existants.
Quatre catégories d’enjeux de développement mixte ont été localisées, selon leurs fonctions ou les destinations
"dominantes".
Fonction centrale
Ces fonctions englobent les principaux centres repré- Ces fonctions centrales seront renforcées notamment
sentant l’armature urbaine de la Ville-pays. Y coexis- par l’amélioration de l’accessibilité (transports collec-
tent habitat, équipements administratifs et culturels, tifs, déplacements doux…) et par le développement
commerces et services répondant aux besoins des de l’habitat dans les centres (avec la réhabilitation de
populations. l’habitat ancien) et à proximité de ceux-ci.
Dominante habitat
Les lieux de développement à "dominante habitat" densité. Ces espaces constituent des lieux privilégiés
identifient des espaces de développement mixte, où pour effectuer des études d’aménagement d’ensemble,
l’habitat devrait être majoritaire, surtout lorsqu’ils sont afin de proposer des organisations de l’espace structu-
localisés au sein de quartiers résidentiels de faible rées et respectueuses du cadre de vie.
Dominante activité
Sont identifiées dans ce cadre, les principales zones Sophia Antipolis, secteur des Maurettes à Villeneuve-
d’activités à restructurer ou à créer. Loubet,…) ou des activités exclusivement industrielles
Ces espaces pourront accueillir, par exemple, un déve- et/ou artisanales (carrière de la Roque à Roquefort-
loppement mixte (secteurs d’aménagement du parc de les-Pins et, à plus long terme, dans les carrières de
Gourdon…).
Dominante loisir
A ce titre sont identifiés les principaux secteurs dédiés teurs de la Brague et les Trois Moulins à Antibes, la
aux loisirs, à conforter ou à créer (notamment les sec- Vanade à Villeneuve-Loubet, les Tuilières à Vallauris,
la Papeterie etc).
Equipement projeté
Ce symbole fait référence à des projets d’équipements structurants (université, cité judiciaire, salle
omnisports,…).
Ports de plaisance
Les ports de plaisance existants sont représentés par tions en vigueur, en tenant compte des enjeux environ-
un symbole. Le port Vauban, à Antibes, pourrait être nementaux (protections maritimes, site classé du Fort
restructuré et étendu, dans le cadre des réglementa- Vauban).
9Unité de voisinage SUD
Antibes, Vallauris
2004 Prévisions 2020
Population 101 900 112 000
Densité (habitant par hectare) 26 28
Résidences principales 48 800 55 800
Cette unité littorale, la plus peuplée du territoire, est passée de 73 000 habitants en 1975 à 102 000 en 2004. Cette croissance a
cependant nettement décéléré ces 15 dernières années. Les résidences secondaires concernent 35 % du parc de logements en 2004,
mais ce taux tend à se réduire. Parallèlement, la proportion de résidences principales est passée de 63 à 65% du parc total en 15 ans.
Le taux de logements sociaux était de 6% en 2004.
La mixité urbaine de ce secteur est favorable au développement d’activités essentiellement tertiaires. La restructuration des pôles d’emploi
proches de l’autoroute permettra de dégager de nouveaux potentiels de développement.
Le SCOT, met l’accent, notamment, sur la protection et la mise en valeur du littoral et la poursuite du réinvestissement des espaces urba-
nisés les mieux desservis par les transports collectifs existants et futurs. Dans une perspective de croissance modérée, le rôle structurant
de ce secteur sera renforcé, à l’échelle de la CASA et des Alpes-Maritimes.
Les espaces naturels protégés
Dans un tissu déjà très urbanisé, les espa- plaine de la Brague…) et, d’une manière ainsi que les coupures d’urbanisation de la
ces naturels existants ont un intérêt stratégi- générale, pour le cadre de vie des habi- basse vallée de la Brague, à Antibes, et du
que, particulièrement à l’échelle du grand tants et des touristes. Ces espaces sont pro- Château Robert à Vallauris.
paysage (Cap d’Antibes, collines de la tégés dans le SCOT notamment, au titre de
Maure, du Pimeau, des Encourdoules, la la "loi littoral" : les espaces remarquables
Les enjeux de développement
Fonctions centrales « des pétroliers » au port Vauban structurants et desservis en transports col-
Les espaces liés à ces fonctions englobent ■ A Vallauris, quartier du Lauvert, l’objec- lectifs : cité judiciaire, salle de spectacle,
les centres des deux villes d’Antibes et de tif de créer un pôle de développement à salle omnisports…
Vallauris et les centres de Juan-les-Pins et l’échelle du quartier en cohérence avec A noter, enfin, en matière d’activités nauti-
de Golfe-Juan. Leur renforcement concerne- la réalisation du projet de liaison structu- ques, l’importance des ports de plaisance
ra tous les domaines (habitat, commerces, rante (déviation de la RD 6007). d’Antibes et de Vallauris.
services, activités…) et sera favorisé par Enjeux de protection dans les
Dans le domaine des activités, plusieurs sec-
l’amélioration de leur accessibilité obtenue, espaces à dominante urbaine
teurs où la vocation d’accueil d’activités est
notamment, par l’augmentation des caden- Les enjeux identifiés concernent principa-
confirmée :
ces du TER, par la réalisation de la 3ème lement : les vieilles villes d’Antibes et de
■ Le secteur Terriers/Croix-Rouge, au sud
voie ferrée. Vallauris ainsi que les espaces sensibles sur
de l’échangeur d’Antibes, où des restruc-
Principaux secteurs de turations contribueront à dynamiser les le plan du paysage, qui, lorsqu’ils sont pro-
développement mixte activités existantes, notamment commer- ches du rivage, ont été qualifiés «d’espaces
Le développement de l’habitat, s’effectuera ciales, et dégageront un potentiel pour urbanisés sensibles».
notamment : de nouvelles activités diversifiées Des continuités naturelles seront à préser-
■ Dans les secteurs desservis par la voie ■ Le secteur des Trois Moulins, secteur ver, en particulier celles qui relient les espa-
ferrée, le futur transport en commun en d’activités classiques dont une partie sera ces naturels remarquables correspondants
site propre (TCSP) et les liaisons struc- affectée à des activités sportives et de à la ligne de crête qui sépare le bassin de
turantes existantes, à aménager ou en loisirs Vallauris du bassin cannois et qui représen-
cours de réalisation, telles que la RD 35 ■ Le secteur des Tuilières, à Vallauris, qui te un élément majeur du maillage paysager
bis et la déviation de la RD 6007 a vocation à accueillir des équipements littoral.
■ Dans les «espaces-enjeux » identifiés sportifs Le parc de Sophia-Antipolis
dans la DTA à Antibes aux quartiers du ■ Le secteur de loisirs de la basse vallée Il s’étend sur une fraction nord du territoire,
Trianon, de la Fontonne, et dans le site dit de la Brague dont l’accessibilité sera proche de l’autoroute. Ces espaces sont af-
améliorée fectés, en majeure partie, à l’accueil d’ac-
■ Plusieurs projets d’équipements struc- tivités industrielles et artisanales, ainsi qu’à
turants sont envisagés le long des axes des activités sportives et de loisirs.
10Unité de voisinage CENTRE
Biot, Valbonne - Sophia Antipolis
2004 Prévisions 2020
Population 21 300 24 000
Densité (habitant par hectare) 6,2 7,2
Résidences principales 7900 9600
Cette unité est caractérisée par la présence de la majeure partie du parc d’activités de Sophia Antipolis. L’accessibilité au parc de Sophia
Antipolis est un enjeu majeur pour son développement le maintien de son attractivité, à l’échelle de la CASA et du département.
La population est passée de 5 000 habitants, en 1975, à plus de 21 000, en 2004. Cependant, comme dans l’ensemble du territoire
communautaire, une décélération est observée et devrait se poursuivre.
Le parc de résidences principales, avec 7 900 logements est largement majoritaire (82% du parc total en 2004), et le taux de logements
sociaux, supérieur à 11% en 2002, est relativement élevé.
Le SCOT met l’accent sur la poursuite de l’aménagement du parc d’activités, en améliorant son accessibilité et le cadre de vie qu’il offre
aux habitants et aux actifs, et sur une organisation plus structurée de l’ensemble du secteur, s’articulant autour des centres, anciens et
nouveaux, et des espaces naturels qui, par leur situation centrale dans l’agglomération, jouent un rôle important, en tant qu’espaces
récréatifs.
Les espaces naturels protégés
Ils représentent plus de 44% de la superficie ■ Le massif des Aspres à Biot, objet d’un ■ Des espaces connexes à la vallée de
de ce territoire et comprennent notamment : arrêté de biotope assurant la cohérence la Brague
■ La couronne verte de la technopole, de la protection de l’ensemble du massif ■ Les massifs boisés de la colline de Pei-
avec une forte proportion de parcs dé- du Terme Blanc dont une partie, située sur jan et du secteur nord du quartier de la
partementaux Villeneuve-Loubet, est préservée en tant Bourelle.
qu’espace remarquable
Les enjeux de développement
Fonctions centrales être ouverts à l’urbanisation et accueillir ouest, et le vallon de la Bouillide, où
Ces « fonctions » englobent : des activités liées à la haute technologie: des aménagements à vocation de loisirs
■ Les vieux villages de Valbonne et de le pré de Bati, les Cistes et le Fugueiret. permettront de maintenir cette coupure
Biot. Le village de Valbonne dispose d’un Le secteur des Clausonnes doit être res- naturelle dans le parc d’activités de So-
potentiel de développement important tructuré, afin d’accueillir des activités nou- phia Antipolis
vers l’ouest velles. Proche de l’échangeur d’Antibes, il ● Le versant sud du Fugueiret où les
■ Les centres de Saint-Philippe et de Gar- représente un pôle d’échelle communau- aménagements futurs tiendront compte
bejaire, dans le parc d’activités, desser- taire, répondant à l’objectif d’accueillir de la position remarquable de ce site en
vis par des liaisons structurantes, et dont des concepts commerciaux innovants. entrée du parc de Sophia Antipolis.
l’accessibilité par les transports collectifs En dehors du parc de Sophia, la zone ■ A Biot :
sera améliorée d’activités du Val de Pome, à Biot, sera ● L’ensemble des versants urbanisés do-
■ Le centre «émergent» des Macarons, au restructurée. minés par le massif des Aspres et du
nord de Valbonne, pôle intercommunal ■ Dans le domaine des loisirs, seront déve- Terme Blanc.
d’équipements et de services. loppées toutes les activités sportives et de Des continuités naturelles sont à préserver,
Principaux secteurs de loisirs intégrées au secteur de la techno- notamment le long de la Brague, et d’une
développement mixte pole, ainsi que celles qui prennent appui manière générale, entre les espaces natu-
■ Le développement de l’habitat s’effectue- sur les espaces naturels, en poursuivant rels afin de maintenir des "corridors éco-
ra notamment dans les espaces de « fonc- une politique active de création et de mise logiques".
tions centrales », à proximité de ceux-ci et en valeur de parcs ouverts au public.
Les espaces agricoles
des axes de liaisons principales. Plusieurs Enjeux de protection dans les Les espaces agricoles à conforter sont loca-
secteurs sont identifiés à Biot, en raison espaces à dominante urbaine lisés, à Valbonne, dans les quartiers situés
de leurs potentialités de restructuration : Les enjeux identifiés concernent les villages à l’ouest du territoire communal, où des ex-
le long de la RD 4, en amont et en aval de Biot et de Valbonne, ainsi que les es- ploitations agricoles de grandes superficies
du vieux village. paces sensibles sur le plan du paysage, et sont disséminées dans l’habitat diffus.
■ En matière d’activités, et en cohérence notamment : Plusieurs "enjeux ponctuels" sont également
avec l’amélioration de l’accessibilité, plu- ■ A Valbonne : identifiés sur les deux communes.
sieurs secteurs de la technopole pourront ● Le quartier de la Colline, au nord
11Unité de voisinage EST
Tourrettes-sur-Loup, La Colle-sur-Loup, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet
2004 Prévisions 2020
Population 29 000 34 000
Densité (habitant par hectare) 4,4 5,2
Résidences principales 12 200 14 700
Ce territoire, en étroite relation avec le secteur de Cagnes-sur-mer/Vence, a plus que doublé
sa population en 30 ans, passant de 14 000 habitants, en 1975, à 34 000 en 2004. La part des résidences principales est en nette
augmentation : 67% alors que ce taux était de 62% en 1990. Les résidences secondaires sont particulièrement nombreuses sur le littoral
(40% à Villeneuve-Loubet) et le taux de logements sociaux est très faible, de l’ordre de 3%.
La configuration particulière de ce secteur, qui s’étend du littoral jusqu’à la montagne, se traduit par une offre d’emplois assez diversifiée,
mais relativement limitée.
Les contraintes topographiques et l’expansion d’un habitat diffus qui occupe 95% de la superficie de l’espace urbanisé, offrent peu de
potentialités de réinvestissement urbain dans le moyen pays.
Dans ce contexte, le SCOT préconise de restructurer les espaces proches des grands axes de circulation et de transports et de protéger
et de mettre en valeur les sites et les paysages remarquables, gages du maintien de l’attractivité touristique et culturelle qu’exerce ce
secteur.
Les espaces naturels protégés
Les espaces naturels protégés représentent nent, notamment : Natura 2000 des Rives et gorges du Loup
plus de 55% du territoire, qui, en tenant ■ Les espaces remarquables, constitués par ■ Le socle du village de Saint-Paul
compte des espaces prévus pour les ex- les versants des Baous, identifiés au titre ■ Les boisements des "Hauts" de La Colle-
tensions de Sophia-Antipolis (de l’ordre de de la "loi montagne" et ceux qui, identifiés sur-Loup et de Saint-Paul, des versants de
150 hectares), traduit la volonté de limiter dans la DTA, au titre de la "loi littoral" Montmeuille, à la Colle-sur-Loup, de la
l’étalement urbain. Les protections concer- ■ Les espaces naturels inclus dans le réseau Charlotte, à Villeneuve-Loubet,…
Les enjeux de développement
Fonctions centrales 2, liaison structurante reliant la route de ● Les versants, à La Colle-sur-Loup, si-
Les espaces liés à ces fonctions englobent Grasse (RD 2085) à l’autoroute A8 tués en amont du village, à l’est du mont
les centres de Villeneuve-Loubet, La Colle- ● Le quartier de la Croix, qui jouxte le Meuille et le long de la pénétrante.
sur-Loup et Tourrettes-sur-Loup, dont le rôle, village de La Colle-sur-Loup ■ Une continuité naturelle à maintenir en-
en termes d’animation, de commerce et de ● Le quartier du Pré Neuf, situé à proxi- tre la vallée du Loup et les Baous.
services sera conforté. La réhabilitation de mité immédiate du village de Tourrettes- Les extensions de Sophia-Antipolis
l’habitat ancien y sera favorisée. sur-Loup Dans le périmètre des extensions du parc
Principaux secteurs de ● Les abords de la pénétrante (RD 436) d’activités, figurent les espaces qui de-
développement mixte qui concernent La Colle-sur-Loup et meureront protégés, notamment au titre
Les secteurs principalement concernés sont : Saint-Paul. Cette pénétrante, qui relie de la « loi littoral », ainsi que les espaces
■ Le secteur des Maurettes (ou "Logis les deux communes à l’échangeur auto- aménageables à long terme, où pour-
de Bonneau") à Villeneuve-Loubet aui routier de Cagnes-sur-Mer, est structu- raient être réalisés, le cas échéant à court
a été identifié, dans la DTA, en tant rante pour tout le secteur. terme, un établissement scolaire et des
qu’ "espace-enjeu" ; sa restructuration et Les enjeux de protection dans les aménagements liés aux loisirs.
son accessibilité permettront une réhabi- espaces à dominante urbaine Les espaces agricoles
litation complète de cet espace, et déga- Les enjeux identifiés, à l’échelle du SCOT, Les espaces agricoles à conforter sont
gera de nouvelles capacités en matière concernent entre autres : localisés :
aussi bien d’habitat que d’activités. ■ Les vieilles villes des quatre communes ■ Villeneuve-Loubet, sur les prés et au sud
■ Plusieurs secteurs où l’habitat devrait ■ Des "espaces paysagers sensibles" : des Plans
être "dominant" : ● L’ensemble de l’espace en situation de ■ A Tourrettes-sur-Loup, sur les versants
● Le secteur proche des "Plans", à Vil- "éco-visibilité" avec le village de Saint- des baous, notamment au domaine des
leneuve-Loubet, accessible par la RD Paul, classé au titre des sites Courmettes et à la ferme du Caire.
● Les versants des Baous, à Tourrettes- Un enjeu agricole ponctuel est situé sur le
sur-Loup, en amont de la RD 2210 Mont Gros, à La Colle-sur-Loup.
12Unité de voisinage OUEST
Biot,
le Bar-sur-Loup, Châteauneuf, Valbonne
Opio, - Sophia
Le Rouret, Antipolis
Roquefort-les-Pins
2004 prévisions 2020
Population 17 600 21 700
Densité (habitant par hectare) 2.9 3.5
résidences principales 6600 8100
Ce territoire a connu une forte croissance démographique depuis la création du parc de Sophia Antipolis, la
population passant de 8 500 habitants en 1975, à plus de 17 600 en 2004.
L’urbanisation, essentiellement constituée par un habitat individuel diffus, occupe près de la moitié de la superficie et
s’est traduite par une importante consommation de l’espace (400 hectares urbanisés entre 1987 et 2004).
Le développement des résidences principales a entraîné une réduction sensible du parc de résidences secondaires.
La part de logements sociaux demeure très faible (2%). Parallèlement à la croissance démographique, l’émergence de centralités a
permis de répondre aux besoins de la population, en matière d’équipements, de commerces et de services de proximité.
Le SCOT confirme cette évolution en renforçant ces centralités et en identifiant des secteurs susceptibles d’accueillir des activités ainsi
qu’un habitat moins consommateur d’espace, afin de répondre aux besoins des populations, dans un souci de mixité sociale. Par
ailleurs, la protection des espaces naturels et les orientations générales concernant l’espace "à dominante urbaine" permettront de limiter
l’étalement urbain.
Les espaces naturels protégés
Ils comprennent, notamment, les espaces, fiés au titre de la loi montagne, les ZNIEFF mètre des extensions du parc d’activités de
inclus dans le réseau Natura 2000, le long et les principaux massifs forestiers, en par- Sophia Antipolis.
du Loup, les espaces remarquables identi- ticulier ceux qui sont compris dans le péri-
Les enjeux de développement
Fonctions centrales Activites ■ Des « enjeux de protection » concernent
Sur les secteurs Roquefort-les-pins, du Bar- Dans ce domaine, sont identifiés : également la colline de la Treille, à Châ-
sur-Loup, du Rouret, de Pré du Lac à Châ- ■ Le site de la carrière de la Roque à Ro- teauneuf ; les sources de la Brague ...
teauneuf et du Gorgier (carrefour des RD quefort-les-Pins, inclus dans les extensions Extensions du parc d’activités de
3 et RD 7) à Opio, les fonctions centrales de la technopole et desservi par le projet Sophia-Antipolis
seront confortées afin d’assurer une bonne de liaison structurante (RD 604) Dans le périmètre de ces extensions figurent
irrigation du secteur. L’habitat continuera à ■ Le site du plateau de la Sarrée, où sub- les espaces protégés et les zones réservées
s’y développer. sistent d’importantes réserves foncières. pour un aménagement à long terme, iden-
Ce dernier, tout en demeurant essentielle- La partie occidentale du plateau pouvant tifiées dans la DTA des Alpes-Maritimes,
ment individuel, consommera moins d’es- être affectée à des activités de loisirs ainsi que le site d’activités de la carrière de
pace grâce à des formes urbaines plus ■ Le secteur de « la Papeterie », à Bar- la Roque, déjà mentionné, qui pourra être
denses et bien intégrées à l’environnement, sur-Loup, qui concerne également la com- aménagé à court terme.
s’effectuera notamment dans : mune de Tourrettes-sur-Loup représente
Espaces agricoles
■ Les quartiers situés le long de la liaison un espace intéressant pour réaliser une
Les espaces agricoles « à conforter » sont
structurante constituée par la RD 2085 : base de loisirs d’intérêt communautaire
localisés notamment :
au Plateau Fleury et à Château Mougins, en compatibilité avec les objectifs du ré-
■ A Châteauneuf où les activités agricoles
à Roquefort-les-pins ; autour du collège seau Natura 2000. Ce secteur représente
occupent encore des superficies d’un seul
du Rouret et au nord du village de Châ- également un enjeu en matière d’activi-
tenant de surfaces significatives
teauneuf tés agricoles et le site d’implantation de
■ Au Rouret et au Bar-sur-Loup, où existent
■ Les quartiers desservis par des « liaisons l’ancienne papeterie pourrait accueillir
des zones agricoles dans le périmètre des
principales » telles que la RD 3 à Opio, également des activités culturelles et/ou
espaces naturels
et la RD 7 à Châteauneuf, au quartier de artisanales.
■ Au plateau de La Malle, en zone de
Clermont Enjeux de protection dans les montagne, à l’extrémité occidentale du
■ Des quartiers proches des principaux espaces à dominante urbaine Bar-sur-Loup.
axes de liaisons et des centralités existan- Les enjeux identifiés concernent principale- Des enjeux ponctuels concernent notam-
tes, qui offrent des potentialités foncières ment : ment :
dont l’accessibilité devra être améliorée : ■ Les vieux villages de Châteauneuf, du ■ Des oliveraies, situées dans les «espaces
à Bellegarde, à Bar-sur-Loup ; au nord de Bar-sur-Loup et d’Opio et les centres du paysagers sensibles» de Châteauneuf, de
Notre-Dame du Brusc, à Châteauneuf ; Rouret et de Roquefort-les-Pins Bar-sur-Loup, du Rouret et d’Opio…
dans le quartier de la Louisiane, à Opio ■ Les paysages collinaires et socles de
et Châteauneuf. village, qualifiés d’"espaces paysagers
sensibles"
13Unité de voisinage NORD
Caussols, Courmes, Gourdon
2004 Prévisions 2020
Population 600 800
Densité (habitant par hectare) 0,1 0,1
Résidences principales 300 400
Cette unité de voisinage correspond au haut-pays préalpin qui culmine à plus de 1200 mètres et
qui est caractérisé par la présence de plateaux karstiques, séparés par les gorges du Loup. Ce site,
exceptionnel sur le plan écologique, est en grande partie inclus dans le réseau Natura 2000.
Une urbanisation diffuse s’est développée sur le plateau de Caussols, ainsi qu’à Gourdon, dans le sec-
teur du pont du Loup. La population permanente n’excède pas 600 habitants en 2004 et les résidences
principales (280), représentent moins de la moitié du parc de logements.
Le tourisme et l’agropastoralisme, représentent 50% des "emplois en place". Il faut également noter la présence des carrières de production
de granulats (Gourdon), et du centre d’études et de recherche de l’observatoire de la Côte d’Azur, implanté sur le plateau de Calern.
Les orientations du SCOT tendent à assurer la préservation de ce site, le maintien de l’agropastoralisme, un développement mesuré des
activités touristiques et de loisirs, et la maîtrise de l’urbanisation. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la loi
montagne, dont la DTA des Alpes-Maritimes a précisé les principales modalités d’application.
Les espaces naturels protégés
Les espaces protégés, qui englobent les ou espaces. Sont ainsi localisés : préalpes de Grasse et des baous, situés
espaces pastoraux, représentent l’essentiel ■ Les plateaux de Caussols, Calern et Ca- dans les communes de Bar-sur-Loup et de
- environ 97% - de la superficie du secteur. villore, à l’ouest du Loup et, à l’est de cette Tourrettes-sur-Loup.
Les espaces remarquables sont identifiés à rivière, la partie du plateau de Saint-Bar- Les dispositions applicables à ces espaces
partir de plusieurs critères tels que la diver- nabé, située sur le territoire de Courmes remarquables sont définies dans la DTA des
sité et la richesse des écosystèmes ou des ■ Les gorges du Loup Alpes-Maritimes.
paysages, la variété d’espèces, le carac- ■ Le « grand paysage » qui prolonge les
tère typique et la notoriété de certains sites espaces correspondants des versants des
Les enjeux de développement
Les espaces à dominante urbaine ■ Dans le quartier partiellement urbanisé préhistorique, historique ou religieux, qui
Les espaces à dominante urbaine englo- du pont du Loup où existent des potentia- seront préservés.
bent les villages et une partie de l’urbani- lités de restructuration. Les espaces agricoles
sation existante, qui pourra être renforcée Un secteur à dominante d’activités est ins- Les modalités d’application de la loi mon-
ou étendue, selon les dispositions de la loi crit sur le site de la carrière de Gourdon qui tagne (art. L.145-3-I du CU) inscrites dans
montagne (art. L.145-3-III du CU) et les mo- sera réservé, au terme de son exploitation, la DTA, précisent que les terres agricoles et
dalités d’application définies dans la DTA : à l’accueil d’activités de type artisanal, lo- pastorales à préserver sont :
■ En continuité de l’urbanisation existante gistique... ■ Celles qui sont actuellement utilisées et
ou sous forme de «hameaux et groupes Les enjeux de protection nécessaires au fonctionnement des systè-
d’habitations nouveaux intégrés à l’en- Les extensions de l’urbanisation préserve- mes d’exploitation locaux : les espaces
vironnement ou de zones d’urbanisation ront les "espaces, paysages et milieux ca- cultivés et les espaces naturels à vocation
futures» ractéristiques du patrimoine naturel et cul- pastorale
■ Ou, le cas échéant, en fonction des ob- turel montagnard" (art. L.145-3-II du CU) ■ Les terres dont l’abandon, par sa du-
jectifs précisés dans les études spécifiques correspondant : rée, n’a pas modifié leur vocation initiale
qui seront effectuées lors de l’élaboration ■ Aux vieux villages de Gourdon et de et qui, en l’absence d’autre enjeu de dé-
des plans locaux d’urbanisme. Courmes. Une extension ne peut être en- veloppement économique, peuvent être
Les principaux secteurs de visagée que dans les espaces peu perçus remises en valeur moyennant quelques
développement des axes de vue principaux et en respec- aménagements facilement réalisables.
Trois secteurs à dominante d’habitat, sont tant la continuité avec la morphologie et Dans les terres agricoles et pastorales ne
identifiés : l’architecture du bâti ancien peuvent être admises que les construc-
■ A Caussols, dans le but de renforcer le ■ A des terres agricoles à forte valeur tions liées et nécessaires aux exploitations
centre existant paysagère où les aménagements devront agricoles et pastorales ainsi que les cons-
■ A proximité du village de Gourdon, par s’intégrer dans le paysage tructions et équipements visés à l’article
renforcement de l’urbanisation existante, ■ A des sites liés à d’anciennes activités L 145-3-I.
en compatibilité avec la protection du agricoles, tels que les versants cultivés en Le SCOT préconise le développement des
vieux village terrasses dans la mesure où ils ont un fort activités agropastorales dans l’ensemble
impact paysager des espaces naturels et identifie les princi-
■ Aux abords de constructions ou vesti- paux espaces agricoles "à conforter", situés
ges ayant un intérêt au titre du patrimoine dans la plaine de Caussols et à proximité
des villages de Gourdon et de Courmes.
14le calendrier
d’élaboration
du SCOT
Mars 2005
Démarrage des études
Janvier 2006
Présentation du Diagnostic dynamique et des enjeux du territoire.
Mai 2006
Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable PADD).
Juillet 2006
Première phase de Concertation Publique
Décembre 2006
Présentation du Document d’Orientations Générales (DOG)
Décembre 2006
Seconde phase de Concertation Publique
Fin Janvier 2007
Arrêt du projet de SCOT et transmission pour consultations règlementai-
res prévues aux articles L.122-8 et R.121-15 du C.U.
Second semestre 2007
Le public sera invité à s’exprimer dans le cadre de l’enquête publique
(art. R.122-10 du C.U.)
Après la prise en compte de certaines des observations formulées, le
projet de SCOT pourra être approuvé ( date prévisionnelle : fin 2007).
Retrouvez l’intégralité du dossier SCOT (documents, plans, données…)
et donnez votre avis sur le site Internet :
www.agglo-sophia-antipolis.fr
rubrique “SCOT”
15COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS
Elaboration du Schema de Cohérence Territoriale
Concertation
Dans le cadre de la concertation préalable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, la Communauté d’Agglomération
Sophia Antipolis met à disposition du public un dossier de concertation (conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code
de l’urbanisme) comprenant les documents intéressant le SCOT ainsi qu’un registre destiné à recevoir les remarques et suggestions de
la population.
■ à Antibes, ■ à Villeneuve-Loubet, ■ au Rouret,
hall de la Maison des Associations, au service urbanisme Hôtel de ville
288, chemin de Saint-Claude Mairie annexe les Rives Allée des anciens combattants
06600 Antibes, 06270 Villeneuve-Loubet, 06650 Le Rouret
du lundi au vendredi les lundi, mardi, jeudi et vendredi le lundi de 8h30 à 12h30 et
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. de 8h30 à 12h30. de 13h30 à 16h30
les mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et
■ à Sophia Antipolis, ■ à La Colle-sur-Loup, de 13h30 à 18h
au siège administratif de la Communauté au service urbanisme les mercredi et vendredi de 8h30 à 16h30.
d’Agglomération Sophia Antipolis 4, rue Max Barel
Les Genêts, 449, route des crêtes 06480 La Colle-sur-Loup, ■ à Tourrettes-sur-Loup,
06560 Sophia Antipolis, les lundi, mardi, jeudi et vendredi Hôtel de ville
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. 1, place Maximin Escalier
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. du lundi au vendredi
■ à Roquefort-les-Pins, de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
■ à Valbonne, Hôtel de ville
hall de l’Hôtel de ville Place Antoine Merle ■ à Vallauris,
1, place de l’hôtel de Ville 06330 Roquefort-les-Pins, Hôtel de ville
06560 Valbonne, le lundi de 8h à 13h, 2me étage, service de l’urbanisme
du lundi au vendredi les mardi et jeudi de 13h à 17h, Place Jacques Cavasse
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. le mercredi de 8h à 12h et de 13h à 18h, 06220 Vallauris
le vendredi de 8h30 à 12h et du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.
■ à Biot, de 13h30 à 18h.
hall de l’Hôtel de ville
8, route de Valbonne
06410 Biot,
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pour tout renseignement :
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
PROJET SCOT
Les Genêts – 449, route des crêtes
06560 Sophia Antipolis
Tél. 04 89 87 70 00
www.agglo-sophia-antipolis.fr
ensemble, imaginons
la Ville-pays
FO RTS D E N OTRE U N ITÉ, RI CH ES D E N OTRE D IVERSITÉ
A N T I B E S J U A N - L E S - P I N S , L E B A R - S U R - L O U P, B I O T, C A U S S O L S , C H A T E A U N E U F, C O U R M E S ,
L A C O L L E - S U R - L O U P, G O U R D O N , O P I O, R O Q U E F O R T - L E S - P I N S , L E R O U R E T, S A I N T - PA U L ,
TOURRET TES - SUR- LOUP, VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, VALL AURIS GOLFE-JUAN, VILLENEUVE- LOUBETVous pouvez aussi lire
