Le guide du - Fondation la France s'engage
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le guide du
Appel à projets ouvert 2021
du 6 janvier au 23 février 2021
6 janvier 23 février 11 mars du 17 mars 3 - 11 mai 15-16 juin 23 septembre
à 18h au 14 avril
Candidatures à déposer uniquement sur :
fondationlafrancesengage.org
Ouverture Clôture des Complément Jury Remise
du concours candidatures Jury de dossier Jury des prix
Si le projet
est sélectionné
PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3
Table des matières
La Fondation la France s’engage 4
Gouvernance 5
Le concours 2021 6
Avertissement Quelles structures peuvent candidater ? 8
Le Guide du Concours 2021 vous apporte des informations La filière Outre-mer 9
pour mieux comprendre les attendus du concours 2021 et En résumé 10
vous fournir des conseils utiles afin de rédiger votre dossier. Il
L’accompagnement des Lauréat∙e∙s 12
reprend certains éléments du règlement du concours. Nous
Les questions à se poser avant de déposer
vous invitons néanmoins à le lire : seul le règlement fait foi.
Les décisions sont prises de manière souveraine. une candidature 14
Changement d’échelle et impact 16
Contenu du dossier de candidature 18
La mesure de l'impact social 20
L’examen des candidatures 21
Comment sont instruits les projets 22
Données sur le concours 24
Des sources complémentaires
Fondation la France s’engage de financement 25
fondation reconnue d’utilité publique autorisée par décret du Ministre de l’Intérieur
publié au Journal Officiel du 30 mars 2017 | SIRET 829 040 112 00023 Déposer sa candidature en ligne 26
Station F - 55, boulevard Vincent Auriol - 75013 Paris Conseils lors du dépôt de votre candidature 30
Directeur de la publication : Damien Baldin, directeur général Questions / réponses 31
Rédaction et conception : Enora Hamon, directrice générale adjointe,
Gauthier Lambert, chargé des concours et des prix
Quelques notions et définitions 34
Conception graphique : Jeanne-Marie Monpeurt / Illustration : © AdobeStock
© Fondation la France s’engage - 2020
2 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 3
La Fondation la France s’engage Gouvernance
Créée en mars 2017, la Fondation la France s’engage s’inscrit dans Nos entreprises fondatrices
le prolongement du programme de soutien à l’innovation sociale
La France s’engage, initié par l’État en 2014. Elle vise à récompenser
chaque année les projets les plus innovants, qui s’inscrivent
dans l’Économie sociale et solidaire (ESS), tout en continuant
d’accompagner les Lauréats des années précédentes.
Nos partenaires institutionnels
Vision, mission
et valeurs
À ce titre, la Fondation a pour
mission : Nos mécènes
D d'identifier des initiatives
socialement innovantes
qui améliorent le mieux-vivre
ensemble en France ;
La Fondation confie la sélection
D d'organiser concours et prix des projets à des jurés
qui récompensent les meilleurs indépendants et bénévoles
projets par une dotation qui notent chacun des projets
Une fondation reconnue d’utilité publique,
financière conséquente à l’aune des quatre critères au service de l’innovation sociale
D de mettre en place un suivants :
partout en France
accompagnement x impact social
d’excellence ; La Fondation la France s’engage est une fondation reconnue d’utilité
x innovation sociale publique. Elle est financée à la fois par des contributions financières
D de porter le débat sur x capacité de changement majeures d’entreprises (TOTAL SA, BNP Paribas, Andros et Artémis)et
l’innovation sociale en d'échelle
des subventions publiques (Direction de la jeunesse, de l’éducation
organisant et en participant x efficacité démontrée populaire et de la vie associative – Ministère de l’Éducation nationale).
à des forums en régions
Chacun des projets doit Des mécènes financent également les activités de la Fondation
et des colloques nationaux
également s’inscrire au moins (Accenture, AG2R La Mondiale, KPMG, Fondation Orange).
sur le sujet ;
dans l’un des 17 Objectifs
D de faire avancer la recherche de développement durable,
universitaire sur l’économie
tels que définis par l’ONU. C’est donc tout un
sociale et solidaire et la
mesure de l’impact social ; écosystème public
D de valoriser en permanence et privé qui s’ouvre
la communauté des Lauréats aux Lauréat∙e∙s de
L'équipe de la Fondation est
et leurs actions. la Fondation la également pleinement mobilisée
France s’engage. pour la réussite des Lauréat∙e∙s.
4 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 5Le concours 2021
Le concours 2021 est un appel à projets annuel qui Le projet présenté doit s’inscrire dans l’une des 6 thématiques ci-dessous :
récompense 10 à 12 structures de l’économie sociale et
solidaire engagées dans des initiatives innovantes en Éducation : projets qui Écologie : projets qui
faveur de l’intérêt général et qui souhaitent changer D contribuent à l’insertion
sociale et professionnelle
D s’inscrivent dans une
démarche de développement
d’échelle au niveau national.
au travers de l’accès à durable ou de préservation
une éducation de qualité, de l’environnement.
la lutte contre l’illettrisme
et le décrochage scolaire,
À travers son concours, la pour réduire les
Santé : projets qui prennent
Fondation la France s’engage
s’inscrit dans une démarche
Une dotation financière
de 50 000 €
déterminismes sociaux
et améliorer l’égalité
D en charge la prévention et
le traitement des risques
philanthropique qui vise à à 300 000 € des chances.
de dépendance liés au
accompagner les porteurs (versée sur 3 ans)
vieillissement, à la maladie, au
de projets qui cherchent à
handicap, aux addictions, etc.
développer un fort impact social
Culture : projets qui
utile au plus grand nombre. 1 accompagnement au
changement d’échelle
D encouragent les pratiques
culturelles pour tous,
(1 € de dotation = 1 € Citoyenneté : projets qui
En tant que mécène, la
Fondation finance les objectifs
d’accompagnement
développent l’accès à
la connaissance ou font
D favorisent l’engagement
citoyen au service de l’intérêt
de développement que la dont 50% sous forme de la promotion de la
général et contribuent à une
structure s’est elle-même mécénat de compétences) diversité culturelle.
meilleure compréhension
fixée. Dans le cadre de ce des droits, des devoirs et des
soutien au changement institutions de la République
d’échelle, la Fondation apporte Solidarité : projets qui pour encourager le vivre-
un financement compris
entre 50 000 € et 300 000 €
D s’adressent aux populations
précaires et/ou marginalisées,
ensemble et lutter contre
les discriminations.
(versés sur 3 ans), ainsi qu’un en s’appuyant sur des
Le Label de la communauté
accompagnement spécifique mécanismes d’entraide
La France s’engage,
pour favoriser l’essaimage pour lutter contre l’exclusion
composée de 181 Lauréat.e.s
des futurs Lauréat.e.s sur ou la pauvreté.
actuellement
le territoire national.
Le candidat choisit lui-même la thématique
de son projet. Le Conseil d’administration
de la Fondation sera attentif à l'équilibre de
ces thématiques dans le choix final des lauréat.e.s.
6 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 7Quelles structures Filière Outre-mer
peuvent candidater ?
Le concours 2021 est ouvert aux structures qui respectent les Soucieuse d’inclure et d’accompagner tous les territoires,
conditions d’éligibilité détaillées ci-dessous et dont les objectifs la Fondation a développé une filière Outre-mer dédiée, qui
en termes d’engagement, d’innovation sociale et de changement s’inscrit dans le prolongement du concours 2020, tout en
d’échelle sont en adéquation avec le soutien de la Fondation : s’adaptant aux spécificités des territoires ultra-marins.
La filière Outre-mer soutient Les structures doivent avoir été
Le concours 2021 est ouvert Le projet met en œuvre
D aux structures dont le siège
social est situé en France ;
D une innovation sociale ;
des projets d’innovation sociale
développés par des acteurs de
constituées depuis au moins 2 ans
et disposer d’un budget annuel
l’économie sociale et solidaire supérieur ou égal à 50 000 €.
Le projet a fait la preuve
D Le concours est ouvert à
toutes les structures de
D de son efficacité ;
implantés dans les territoires ultra-
marins. Ces projets doivent avoir un
objectif de changement d’échelle.
Enfin la structure doit être
porteuse d’un projet d’essaimage
dans les Outre-mer.
l’intérêt général qui font Le projet a pour ambition
partie de l’Économie
sociale et solidaire (ESS) :
D de changer d’échelle
Les 2 Lauréat∙e∙s primés recevront
une dotation de 100 000 €
associations, fondations,
dans les 3 ans ; maximum chacun (versée sur 3 Quels critères ?
ans) ainsi qu’un accompagnement
fonds de dotation et Les mêmes critères que le
Le projet a la capacité de adapté au changement d’échelle.
entreprises sociales agréées
ESUS et disposant d'au moins
D fédérer des parties prenantes,
notamment financières.
Concours 2020 sont appliqués.
Les projets sont évalués sur la
80 000 € de ressources base de 4 critères par des jurés
annuelles. Pour qui ? indépendants : impact social,
Les coalitions d’associations La filière Outre-mer s’adresse aux innovation sociale, capacité
peuvent déposer une structures de l’ESS (association, de changement d’échelle,
candidature commune ; fondation ou entreprises agréées efficacité démontrée.
ESUS), dont le siège social est situé
dans l’un des territoires ultramarins.
Les entreprises sociales doivent
impérativement disposer de l’agrément ESUS
au moment de leur candidature pour être Soutien financier
éligibles au concours national. compris entre
50 000 € et 1 accompagnement
L’agrément s’obtient auprès des Directions Label
300 000 € au changement
reconnu
régionales des entreprises, de la concurrence, (versés sur 3 ans) d’échelle
au sein
de la consommation, du travail et de l’emploi. (1 € de dotation = 1 €
d’une
d’accompagnement
Soutien financier communauté
dont 50% sous forme
de 100 000 € de 181
de mécénat de
maximum Lauréats
compétences)
Les anciens Lauréats ne sont pas éligibles au concours 2021 (versés sur 3 ans)
dans un souci de diversité des candidatures.
8 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 9Le mode d'emploi en résumé
Structures Le projet Siège social La structure Pour chaque
habilitées doit et essaimage peut présenter Lauréat
à postuler sa candidature
être
d’intérêt
général
Association
d’intérêt en France
général métropolitaine Un soutien financier
ou en compris entre
Outre-mer 50 000 € et 300 000 €
(budget annuel (versés sur 3 ans)
≥ 80 000 €)
avoir un fort
impact social
Fondation utile au plus
grand nombre
essaimage sur Un accompagnement
l'ensemble du dédié
territoire 1 € de dotation = 1 €
Fonds de d’accompagnement
dotation
Le label La France s'engage
avoir fait
la preuve en
de son Outre-mer
efficacité (budget annuel
≥ 50 000 €)
Entreprise Un soutien financier
agréée de 100 000 €
ESUS (versés sur 3 ans)
essaimage
principalement
avoir vocation sur les territoires
à changer ultra-marins
d’échelle dans
Coalition une logique EXEMPLES :
Il n'est
d'asso- d’essaimage 1/ La structure a son siège en métropole
territorial possible
ciations et veut essaimer dans les Outre-mer :
de candidater
que via un seul « formulaire Concours 2020 ».
formulaire ! 2/ La structure a son siège dans l’un
des territoires ultramarins et veut
essaimer uniquement dans les territoires
ultramarins : "formulaire Outre-mer".
10 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 11L’accompagnement des Lauréat∙e∙s
Cette offre, encore en expérimentation,
fera l’objet d’un repositionnement et d’un Carte d’identité
La spécificité de La Fondation la France Des effets majeurs sur le changement déploiement plus important en 2021. La forte du programme
attente des Lauréats sur des compétences
s’engage se situe dans le dispositif
d’accompagnement, construit à force
d’échelle des projets sont observés au
cours du cycle d’accompagnement techniques spécifiques (comptabilité,
d’accompagnement
de convictions et d’écoute autour d’un avec, notamment, une accélération communication) et plutôt à long terme,
combinée à la forte attente des partenaires
x Une durée de trois ans
socle commun, complété de briques à trois niveaux :
sur mesure, pour répondre au mieux pour mobiliser leurs collaborateurs sur des x Un montant équivalent à
aux degrés de maturité variés, aux D Pour 84% des Lauréat∙e∙s : missions de court terme, implique d’ajuster la dotation, orienté sur leur
un effet décisif sur le lancement et de ciseler des missions passerelles, afin changement d’échelle, en
parcours divers des Lauréats.
ou le déploiement du changement que le Mécénat de compétences prenne bénéficiant de l’appui de la
Les besoins peuvent fortement varier communauté d’experts de
d’échelle ; plus que jamais, sa place au sein du
selon la taille des Lauréats et le stade la Fondation et de mécénat
de maturité du changement d’échelle dispositif d’accompagnement.
D Un effet sur le nombre de de compétences
atteint, plus que selon la spécificité bénéficiaires touchés et concernés
thématique de leur champ d’action. par le changement d’échelle ; x L’implication des
Les structures les plus matures ont entreprises partenaires et
souvent besoin d’accompagnements D Un effet décisif sur le choix et mécènes de la Fondation
très particuliers (ex. plaidoyer, l’augmentation du nombre la France s’engage au
réglementaire), alors que les Lauréats de territoires impactés ou de plus haut niveau, avec
en phase de lancement de projet partenaires locaux impliqués. L’accompagnement des Lauréats de la Filière le parrainage de chaque
réclament davantage de généralités Outre-mer s’inscrit dans le prolongement du structure par un PDG /DG
et de fondamentaux. Concours 2021. La Fondation s’appuie sur
Un accompa- des acteurs locaux de l’accompagnement, x Un "helpdesk" couvrant 3
services : conseils digitaux,
gnement ainsi que sur ses mécènes. Les budgets
juridiques et coaching
Des accompagnateurs variés et experts sur-mesure : tout dédiés à l’accompagnement s’inscrivent
est adapté, rien
pour un soutien structuré
n’est imposé, c’est
dans la même logique :
1 € de dotation = 1€ d’accompagnement.
x Des connexions avec
Accompagnants et experts, mentors, partenaires l’écosystème de
assez fluide.
issus de l’ESS, du monde associatif et du secteur l’innovation
privé, de grandes entreprises, vont se relayer tout au
long du parcours afin de favoriser le développement
optimal de chaque équipe lauréate. Rassemblés
autour des Lauréats, ces intervenants et acteurs de x Helpdesk xObjectifs x Consultations x Suivi et
xCo-développement évaluation
l’accompagnement forment un écosystème essentiel, x Conseil x Phasage x Mentorat x Formation
ouvert et propre à l’échange, qui donne tout son sens
à la démarche collaborative d’accompagnement.
3 ans
phase 1 (3 mois) phase 2
septembre
Rencontre Séminaire Diagnostic stratégique Activer le Mise en œuvre de
individuelle d’intégration par des experts changement l’accompagnement
de chaque équipe d’échelle Pendant toute la phase 2 Autonomie
lauréate avec l’équipe du Lauréat
d’accompagnement Suivi du plan co-construit
3 jours • Phasage personnalisé
• Mentorat
Co-construction • Formations
du Plan de développement • Mécénat de compétences
12 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 13
12 13Les questions à se poser avant Pendant le concours
de déposer une candidature
À chaque étape du concours, Lors des phases 1 et 2, seules
Avez-vous pris connaissance Souhaitez-vous changer D un mail d’explication vous D les notes sont restituées.
D du règlement du concours
et des modalités de
D d’échelle dans une logique
d’essaimage ?
est adressé.
Si vous ne l’avez pas reçu,
Les éléments d’appréciation
du jury ne sont pas
candidature ? Le concours Concrètement, vous souhaitez n’hésitez pas à contacter la communicables.
répond-il-il à vos enjeux de donner une nouvelle Fondation via la plateforme
Lors de la phase 3, la Fondation
financements ? ampleur à votre projet en lui
permettant de s’implanter
de dépôt des candidatures
au concours (ou à vérifier
vos spams).
D propose à chacun des
porteurs de projets n’ayant
Votre structure est-elle éligible
D au mécénat ou dispose-t-elle
de l'agrément ESUS ?
sur de nouveaux territoires
(sortir d’une communauté
d’agglomération ou d'un
pas été retenus un appel
pour restituer les éléments
d’appréciation du jury.
département).
Pouvez-vous témoigner
D de l’impact et de l’efficacité
de votre projet ? D Avez-vous l’accord de vos
instances de gouvernance ? Conseils techniques
Le budget annuel de
votre structure est-il égal Lors du dépôt de votre Un fichier PDF est généré
ou supérieur à 80 000 €
(Concours 2021) ou 50 000 €
D candidature sur la plateforme,
les éléments s’enregistrent
D automatiquement à chaque
phase de votre candidature.
(Filière Outre-mer) ? automatiquement. Vous Un mail vous est également
les retrouverez lors de vos envoyé comme preuve
À savoir différentes connexions à la de dépôt.
plateforme. Pensez néanmoins
Il n’est pas prévu Si les éléments du dossier de
p d’échanges téléphoniques
entre les candidats
candidature forment un tout,
les notes de chaque phase
à bien valider chacun des
écrans pour confirmer votre
candidature.
et la Fondation. Toute sont indépendantes.
communication se
Lors de la rédaction du
fait par mail via la
plateforme du concours. p dossier de candidature,
ayez conscience que
Le calendrier du lauréat
Il n’est pas tenu compte des chacune de vos réponses
p éventuelles candidatures
des années précédentes au
vous engage si votre projet
est sélectionné comme
2021
Septembre :
2022
1 janvier :
er
2024
Bilan global
remise premier du projet à
Concours. Chaque année, les Lauréat. Très concrètement, des prix versement fournir et fin de
notes sont remises à zéro. les éléments liés à votre et début de l'accompagnement
Septembre : l'accompagnement
plan d’essaimage sont signature de
Le concours comporte
p 3 phases distinctes. À
chacune des phases, votre
transcrits tels quels dans
la convention. Néanmoins,
la Fondation peut revoir à
la convention
Octobre :
candidature est étudiée par séminaire
la baisse les montants que d’intégration
des jurés qui ne sont pas vous sollicitez.
experts de vos sujets. DIAGNOSTIC ACCOMPAGNEMENT DU PROJET
14 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 15Changement d’échelle et impact
La même structure souhaite ouvrir EXEMPLE 3
une nouvelle antenne à Lille pour Une structure a développé une
Il ne s’agit pas uniquement pour la Fondation la France s’engage de proposer également ses offres méthodologie d’accompagnement
détecter des initiatives citoyennes engagées et innovantes mais aussi de formations professionnelles des étudiants en situation de
de favoriser leur déploiement sur tout le territoire. La création ou à destination des chômeurs de précarité vers des solutions de
l’implantation de nouvelles antennes, par exemple, doit permettre à ces longue durée. Elle souhaite ainsi logement accessibles grâce à la
structures de capitaliser sur l’expertise qu’elles ont développée, pour étendre l’offre de son antenne à des cohabitation intergénérationnelle.
répondre à un besoin social spécifique afin de prendre en charge des formations pour les personnes en Elle souhaite formaliser sa
publics nouveaux aux besoins similaires sur de nouveaux territoires. situation de précarité numérique méthodologie d’accompagnement
car elle découvre que ces besoins pour la transmettre à d’autres
sont complémentaires. associations sur le territoire.
Un projet qui souhaiterait développer
Le projet est éligible au
uniquement son impact sur son site de
départ n’est pas éligible au concours 2021
R concours car son changement
d’échelle
R Le projet est éligible au
concours car l’objectif est
de diffuser la méthode afin
implique un de permettre l’ouverture
essaimage de nouvelles antennes par
sur le d’autres acteurs du territoire.
territoire
EXEMPLE 1
national.
Un club de football local
propose des animations et
des entraînements gratuits à
destination de publics précaires des
Quartiers Politiques de la Ville (QPV).
L’association a besoin de fonds afin
d’assurer la location des terrains et EXEMPLE 2 Exemples de changement d’échelle
l’achat de ballons et d’équipements
sportifs. Une structure développe des offres La Cravate Solidaire a procédé à son changement d’échelle par
de formations professionnelles à une stratégie de duplication : elle a créé de nouvelles antennes
Le projet n’est pas éligible au destination des chômeurs longue sur plusieurs territoires selon son modèle de fonctionnement initial.
R concours car il cherche un
financement pour assurer son
durée à Paris. Cette structure
souhaite diversifier son offre
Mais son changement d’échelle est aussi passé par une stratégie
de diversification : la Cravate Solidaire a développé de nouvelles
fonctionnement, et non pas en proposant également des activités complémentaires comme le conseil en image et les ateliers
pour changer d’échelle. formations pour les personnes en de préparation aux entretiens de recrutement.
situation de précarité numérique
sur son site parisien. La stratégie de changement d’échelle déployée par Astrée est aussi
basée sur la duplication car elle résulte dans la création de nouvelles
Le projet n’est pas éligible au antennes sur le territoire. Toutefois, Astrée a aussi eu recours à
R concours car son changement
d’échelle n’implique pas
une stratégie de fertilisation en partageant sa méthodologie
intergénérationnelle avec d’autres acteurs associatifs à même
d’essaimage au-delà de son de s’approprier la démarche.
territoire immédiat.
16 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 17Contenu du dossier de candidature
Le montant minimum accordé par la Fondation est
Soutien financier souhaité En revanche, la Fondation se de 50 000 € et le montant maximum de 300 000 €.
réserve le droit de minorer le Si vous sollicitez un soutien financier inférieur à 50 000 €,
don final en fonction de ses votre candidature ne sera pas éligible. Il n’y a pas de ratio
Le montant du soutien financier
disponibilités budgétaires et minimum de financement, mais en aucun cas la Fondation
sollicité est un élément important
de la cohérence du montant ne pourra être l’unique financeur du projet. Aussi, ne sollicitez
du dossier de candidature.
du projet avec les ressources pas un soutien financier égal au montant du projet.
Le budget du projet que vous dont dispose la structure.
D présentez ainsi que l’apport
Il est ainsi capital que le
financier souhaité sont à
calculer sur une période
D montant du soutien financier
sollicité soit en cohérence avec
de 3 ans qui correspond à la Vos objectifs de La Fondation finance les
la nature du projet, le budget
durée de l’accompagnement
du projet ainsi que de la changement d’échelle objectifs que vous vous fixez et
des Lauréats par la Fondation. son accompagnement vient
structure, les cofinancements
déjà sollicités ou encore les en support de vos besoins
Si vous souhaitez obtenir Le changement d’échelle
D 300 000 € (montant maximum
du soutien financier de
modalités de votre stratégie
de changement d’échelle.
occupe une place centrale
dans le concours national
structurels afin de vous équiper
des processus et des outils
La cohérence du montant nécessaires à votre essaimage
la Fondation), vous devez de la Fondation.
sollicité rentre en ligne de effectif. Tout comme l’apport
renseigner 300 000 €.
compte dans la sélection des financier souhaité, vous ne
Les versements seront quant Les différents volets du
dossiers, ne la négligez pas. pouvez pas modifier les objectifs
à eux échelonnés sur 3 ans questionnaire vous invitent à
de changement d’échelle
par la Fondation. décrire votre projet de changement
fixés dans votre dossier de
d’échelle, notamment à travers vos
Sollicitez un montant en candidature.
D Le montant du soutien
financier sollicité saisi lors de D adéquation avec vos besoins
réels, dans la fourchette
objectifs. Les ambitions inscrites
dans le dossier de candidature
la candidature ne peut pas doivent être suffisamment
être modifié après la phase 1. du financement proposés
réalistes pour être mises en place Dans le cas des
Le montant renseigné dans par la Fondation. Réduire
dans un délai de 1 à 3 ans, si vous entreprises
le questionnaire correspond artificiellement vos besoins
êtes Lauréat de la Fondation. agréées ESUS,
donc à une sollicitation ou le montant du don sollicité
Le changement d’échelle doit la Fondation apportera
définitive. risque de pénaliser votre
également être amorcé dès la un soutien financier
candidature.
1ère année de l’accompagnement maximum de 200 000 €
délivré par la Fondation. sur 3 ans.
Le concours se déroule exclusivement à travers
un questionnaire dédié. La Fondation n’acceptera
et ne prendra en compte aucune autre demande
de soutien qui n’aura pas été déposée en ligne.
18 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 19La mesure de l'impact social L’examen des candidatures
Financer et accompagner les L’évaluation d’impact a une double La Fondation s’appuie sur des jurys indépendants composés de
Lauréats nécessite d’élargir les importance dans le cadre du membres des entreprises mécènes fondatrices, de représentants des
critères de suivi traditionnel et de concours national de la Fondation structures partenaires publiques et privées, des réseaux de l’économie
mesurer de manière plus globale la France s’engage : sociale et solidaire, d’anciens Lauréats du Concours et de personnalités
l’impact social des projets. de la société civile. Les sessions de travail sont encadrées par le
Dans le cadre du processus
La Fondation la France s’engage
s’appuie ainsi sur la méthode
D de sélection, l’impact social du
projet fait partie des 4 critères
personnel de la Fondation. 250 jurés sont mobilisés.
La diversité des jurys permet d’inscrire le processus de sélection dans une
dynamique collective. Cela signifie également que votre projet est aussi
MESIS (Mesure et suivi de l’impact de notations des dossiers.
noté au regard de l’ensemble des dossiers examinés par le jury.
social) développée par la Caisse C’est le critère en charge de
des dépôts, BNP Paribas et INCO départager en cas d’égalité Le jury ne note pas sur un coup de cœur mais bien sur votre capacité à
avec l’accompagnement de KIMSO, de plusieurs dossiers. démontrer en quoi votre projet répond aux critères du concours.
cabinet de conseil et d’évaluation
La mesure d’impact
spécialisé en impact social.
Cette méthodologie portée par
des acteurs de premier plan se
D est également un sujet
phare dans le cadre de
l’accompagnement de la IMPACT sur le plan de l’organisation et de
base sur trois objectifs :
Fondation pour outiller les SOCIAL la gouvernance, en passant par
L’impact social l’innovation partenariale, l’accès à
harmoniser les démarches structures à la mesure de leur
D existantes et capitaliser sur
les bonnes pratiques ;
propre impact social. correspond à la performance
sociale de la structure, à sa
d’autres publics, etc.
valeur ajoutée pour la société. CAPACITÉ DE
faire émerger des outils de Dans le cadre de notre notation, CHANGEMENT
D mesure partagés ; le critère d’impact mesure plus
précisément l’utilité réelle du
D’ÉCHELLE
promouvoir une appropriation C’est la capacité d’un projet à se
projet pour les bénéficiaires,
D par les financeurs et les
porteurs de projets.
c’est-à-dire le résultat effectif
de votre intervention et non pas
déployer afin de prendre en charge
davantage de bénéficiaires, des
publics différents ou de nouveaux
son résultat attendu en matière
territoires. La capacité de change-
d’image ou de communication.
ment d’échelle dépend fortement
de l’équilibre trouvé par le projet et
INNOVATION de son modèle économique.
SOCIALE
L’innovation sociale
correspond à la capacité à
EFFICACITÉ
détecter des besoins mal
DÉMONTRÉE
satisfaits et à y apporter une C’est la démonstration de
solution via des missions de votre impact sur un public-cible. Il
prévention, de réparation ou s’agit de vérifier la pertinence et la
de compensation. Il existe de cohérence des objectifs de départ,
nombreux types d’innovation de s’assurer de l’adéquation entre
qui vont de l’innovation de moyens et objectifs et d’examiner
produit/service à l’innovation la durabilité des effets observés.
20 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 21Comment sont instruits les projets ?
Tout au long du processus de sélection, l’instruction du projet repose
sur une dynamique collective : entre 17 et 20 personnes prennent ainsi Phase 2 : phase intermédiaire Cette 2e
connaissance de la candidature tout au long des 3 phases. Chacun des 200 dossiers est examiné phase
en ligne par 3 examinateurs différents : permet
une personne issue de nos entreprises de vérifier
Chaque projet est noté le plan d’essaimage
mécènes examinant les candidatures
de 0 à 4 par les 250 et les éléments
pour la 1ère fois, un expert de l’ESS choisi
examinateurs mobilisés financiers des 200
par la Fondation et une personne issue
sur la base des critères capacité de projets sélectionnés
impact innovation efficacité
changement de nos entreprises mécènes ayant déjà
suivants : social sociale démontrée sur la base des
d’échelle participé à une phase de notation.
meilleures notes
issues de la phase 1.
La phase de sélection initiale permet à l’ensemble des porteurs L'équipe de la Fondation intervient uniquement sur
les critères administratifs et financiers des 40 structures
de projets qui le souhaitent de déposer leur candidature.
présentées à la phase 3 et applique les directives
du conseil d’administration.
Phase 1 : phase de sélection
L’ensemble des dossiers éligibles au Cette phase
concours sont étudiés par 4 examinateurs permet
minimum (chaque candidature est de vérifier
examinée par 2 examinateurs, puis à l’adéquation des
candidatures avec les
Phase 3 : la finale
nouveaux par 2 autres examinateurs).
critères du concours. Les 40 meilleures condidatures L'équipe de
sont invitées à venir présenter la Fondation
à Paris leur projet en juin. assure
L'équipe de Chaque porteur de projet l’organisation
la Fondation choisit sa session. Chaque session est des jurys et
Les examinateurs sont issus de nos entreprises intervient composée de 10 jurés qui choisissent le secrétariat.
partenaires et de la société civile. Des uniquement sur les critères Un jury d'homogénéisation
également leur session.
bénéficiaires de nos Lauréats participent d’éligibilité, vérification se tient à l’issue des
du seuil budgétaire, 4 sessions pour établir
également à cette étape, comme les Lauréats
montant sollicité… Les jurés représentent nos entreprises le liste des 15 projets
de l’Institut de l’Engagement.
fondatrices et mécènes et sont présentés au Conseil
d’administration.
principalement des directeurs∙trices RSE,
engagement, communication…
Des personnalités engagées de la
société civile et des principales structures
associatives siègent également au jury.
22 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 23Données sur le concours Des sources complémentaires
de financement
Concours national
Filière Outre-mer Les contrats Pour le Lauréat ?
547 à impact social
78
dossiers La Fondation étudiera avec le Lauréat,
ont été déposés en 2020. dossiers sur la base du dossier déposé au
La Fondation soutient des projets
ont été déposés en 2020. d’innovation sociale développés par concours, la faisabilité technique d’un
56 % des sièges des
structures candidates
se situent hors Île-de-France
des acteurs de l’économie sociale
et solidaire. Parce que ces projets
CIS et l’accompagnera tout au long
du processus. Les entreprises ESUS ne
sont en revanche pas éligibles à ce
ont un objectif de changement
d’échelle, la Fondation souhaite les dispositif.
accompagner vers d’autres sources S’inscrire dans une démarche de
de financement à l’horizon des 3 contrat à impact social permettra de
Structure juridique : ans du partenariat. Elle leur propose dimensionner un projet d’essaimage
les associations représentent 80 % notamment de s’orienter vers un de taille supérieure grâce aux fonds
des candidatures en phase 1. Contrat à Impact Social (CIS) dès philanthropiques, aux fonds publics
2/3 des structures disposent lors que le projet le permet. et à la dotation de la Fondation.
d’un budget annuel de moins de
500 000 €. Elles ont pour plus de la
moitié d’entre elles (56%) moins de
10 ans et 31% ont entre 2 et 5 ans.
En résumé, le CIS c’est :
En phase 1, les projets s’inscrivent
dans les thématiques :
A un effet de levier pour le
lauréat afin de dimensionner
solidarité 31% Globalement, êtes-vous un projet de taille supérieure ;
satisfait du processus de Cette
éducation 23%
culture 11 %
dépôt de candidature au A un accès à d’autres
financements ;
section du
concours national 2020 ? questionnaire
citoyenneté 13% de candidature est
santé 11%
A un accès à la puissance
complètement facultative
90,8 %
publique comme payeur final.
écologie 11% et n’entre pas en compte
des dans l’instruction de votre
répondants sur l'ensemble projet. Aussi, si vous ne
39% des structures ont déjà déposé des 3 phases, se déclarent
en 2020 en phase 1. souhaitez pas, à terme,
globalement satisfaits du bénéficier d’un CIS, cela
processus de dépôt des n’aura aucune incidence
candidatures.
24 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 25Déposer sa candidature en ligne Les différents volets
du questionnaire
Pour déposer votre candidature au concours national, rendez-vous :
www.fondationlafrancesengage.org (Rubrique concours et prix).
Un bouton « Postulez » vous dirigera vers notre interface de
concours. Si vous avez déjà postulé à l’un des concours de la
Fondation la France s’engage et que vous disposez d’un compte
utilisateur, vous pouvez réutiliser vos identifiants.
Si vous ne disposez pas encore d’un compte utilisateur La France
s’engage, il vous suffit de renseigner une adresse mail et un mot
de passe afin d’en créer un :
Chacun des appels à projets organisé par la Fondation
est lié à une interface spécifique. Assurez-vous de
déposer une candidature via la bonne interface !
Il existe donc une interface distincte pour le concours
2021 et la Filière Outre-mer.
Un « écran d’éligibilité » permet de filtrer de manière
automatique les dossiers qui ne correspondent pas
aux attendus du concours.
26 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 27Volet 1 Volet 2 (uniquement si le projet est sélectionné en phase 1)
La structure Le Projet Vidéo Budget de la structure
a Nom de la structure* a Nom du projet* a Comment est né votre projet ? a Budget de la structure en 2020.
a Adresse* a Thématique* a Quelles sont vos sources a Budget détaillé.
a Site web* a Dans quel Objectif de d’inspiration pour votre projet ?
a Avez-vous déjà candidaté à la Développement Durable (ODD)
France s’engage ? * s’inscrit votre projet ?* Budget du projet
a Périmètre de mise en œuvre Informations sur la structure a Détaillez le budget du projet pour
Personne qui dépose le projet actuel du projet* a Coordonnées du responsable lequel vous sollicitez un soutien
a Nom du contact* a Description du projet* légal. (sur 3 ans).
a Fonction* a Type d’innovation mise en œuvre* a Type de structure. a Précisez le nom des principaux
a Mail* a Quel est la place du numérique a Votre structure dispose-t-elle partenaires publics ou privés et les
a Téléphone* dans votre projet ?* d’un agrément ? montants pour ce projet.
a Comment avez-vous eu a Votre projet répond-il à des enjeux a Télécharger les comptes annuels
connaissance du concours ? * environnementaux ?* certifiés de l’année précédente
Votre Conseil d’administration
(2020)
a Quelle est la répartition Femmes-
Activités de la structure a Vos premiers résultats* a Télécharger le prévisionnel
a Type de structure* a Combien de personnes Hommes de votre Conseil
financier de la structure (2021)
a Année de création* touchez-vous par an ?* d’administration ?
a Montant du budget annuel de la a Quelle est la typologie de a Les membres de votre
structure* (l’année précédant la vos bénéficiaires actuels ?* gouvernance sont-ils rémunérés ?
demande) a Avez-vous mobilisé des a Bénévoles et salariés.
a Déclaration au JO ou extrait Kbis* partenaires pour la mise en œuvre
de votre projet ?*
Impact
(à la manière d’un cadre logique)
a Votre stratégie de changement
a Quel est le but global du projet ?
d’échelle*
a Quels sont les objectifs spécifiques
a Décrivez vos objectifs de
changement d’échelle dans du projet ?
les 3 ans ?* a Quels sont les résultats attendus
Assurez-vous de bien
« valider et envoyer » a Quels sont les territoires de au cours des 3 prochaines
chacun des volets du déploiement envisagés ? Quelles années ?
questionnaire (en bas sont leurs caractéristiques ?* a Quels sont les moyens et les
à droite de l’écran de a Sur quelles régions prévoyez-vous activités mis en œuvre pour
« validation », sans quoi de vous développer dans les atteindre ces résultats ?
votre dossier ne sera 3 ans ?* a Comment pourrez-vous vérifier
pas pris en compte a Le budget du projet (sur 3 ans)* et mesurer la réussite de
par la Fondation ! a Votre demande de soutien votre projet ?
financier à la Fondation
(sur 3 ans)*
*réponses obligatoires
28 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 29Conseils lors du dépôt de votre candidature Questions / réponses
Rédaction du dossier Relecture Comment obtenir des
réponses à mes questions ?
a Pourêtre synthétique et précis, a LaFondation ne relit pas les
À noter : après chaque étape de
faites des phrases simples et dossiers avant de les transmettre Ce guide cherche à apporter
sélection, un mail vous été envoyé
courtes autant que possible. aux examinateurs. Relisez- le maximum de réponses !
pour vous informer de la sélection
vous pour ne pas laisser de Il n’est pas prévu d’échanges
a Pourne pas essouffler ou non de votre projet. Il se peut que
fautes d’orthographes ou téléphoniques entre les candidats
vos lecteurs, pensez à le mail soit arrivé dans vos spams.
d’incohérences. Les fiches et les équipes de la Fondation
la ponctuation ! Dans le cas contraire, envoyez-nous
fournies aux jurés sont générées au regard du nombre important
un mail depuis la plateforme du
automatiquement à partir des de candidatures.
a Utilisez les majuscules quand concours.
éléments que vous avez saisis
elles sont nécessaires, pas pour En revanche, vous pouvez adresser
en ligne.
appuyer votre propos. vos questions par mail : R Où obtenir des conseils ?
Consultez la liste des Lauréats
a Faites relire votre dossier
a N’utilisez pas de sigles / a si la candidature est en cours de et les projets mis en œuvre.
par quelqu’un d’extérieur au
acronymes sans les expliciter, dépôt sur la plateforme : utilisez Certains d’entre eux peuvent
projet afin de vérifier qu’il sera
cela rend le texte illisible. l’outil de messagerie en ligne afin vous apporter des conseils si
compréhensible pour les jurés.
que nous puissions avoir accès vous les sollicitez directement.
a Apportez les informations
a Aussiimportants que soient la rapidement à vos informations
demandées aux bonnes
problématique sociale et le public
questions : par exemple, ne a sivous n’avez pas encore déposé Budget de la structure
que votre structure prend en
développez pas votre stratégie de candidature, envoyez nous
charge, gardez à l’esprit que vos
de changement d’échelle dans
caractères sont comptés et que un mail depuis notre site internet R Pourquoi un plancher
minimum de 80 000 €
la présentation de la structure. (Rubrique Contact)
les examinateurs ont besoin
de budget annuel ?
de comprendre également le
L’utilisation de l’un de ces 2 canaux
fonctionnement opérationnel La Fondation souhaite accom-
nous permet de centraliser les
Mise en page de votre structure.
demandes et d’en assurer un suivi pagner le changement de projets
plus optimal. qui ont déjà démontré des preuves
a Ne renvoyez pas vers un site
significatives de leur impact social
extérieur en guise de référence et qui ont la capacité de changer
si vous n’êtes pas invités à le d’échelle dans un délai de 3 ans.
faire. Le dossier doit se suffire à 2 web-séminaires seront Pour cela, il faut s’appuyer sur une
lui-même. Par ailleurs, lors de organisés durant la période structure disposant d’une assise
l’instruction de la phase 1, il est des candidatures. financière solide.
uniquement imprimé au format Les dates seront
papier. Aussi, il est inutile de communiquées sur
renvoyer vers des liens extérieurs. le site de la Fondation.
N’attendez pas
R Faut-il communiquer sur les
produits ou les charges ?
a Utilisez
uniquement les tirets « - »
les deniers jours
si vous souhaitez organiser vos
pour déposer votre La Fondation prend en compte
paragraphes. Trop de symboles
candidature ! uniquement les produits de
créent de la confusion et rendent
l’année n-1.
vos propos illisibles.
30 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 31L’Économie Sociale Un organisme est
R Quelle est l’année de
référence pour le budget
R Une coalition d’associations
peut-elle déposer une
et Solidaire présumé d’intérêt
de fonctionnement ? candidature ? L’ESS répond aux caractéristiques général lorsque
suivantes : 3 conditions sont
Lors du dépôt de la candidature Les coalitions d’associations sont
entre janvier et février 2021 il faut autorisées, dès lors que le projet
a un but poursuivi autre que le seul remplies :
partage des bénéfices ;
indiquer le montant des produits répond aux critères d’éligibilité. Il a une gestion désintéressée ;
a une gouvernance démocra-
(crédits) et les charges appartient à la coalition de justifier a pas d’activité lucrative ;
tique, définie et organisée par les
de l’année 2020. Il n’est pas possible le budget global de 80 000 € a pas de fonctionnement
statuts, prévoyant l’information et
de changer les montants d’une de budget de fonctionnement au profit d’un cercle restreint.
la participation, dont l’expression
phase de sélection à l’autre. (budgets agrégés). En revanche,
n’est pas seulement liée à leur Bulletin officiel des impôts 4 H-5-06 du 18
Soyez donc vigilants dans la une seule structure doit porter la
apport en capital ou au montant décembre 2006
rédaction des budgets ! responsabilité du projet et sera
de leur contribution financière,
l’unique signataire de la convention
des associés, des salariés et des
1.
de partenariat. La gestion de la structure est-
parties prenantes aux réalisations
R Peut-on intégrer du
bénévolat ou du mécénat
de l’entreprise ; elle désintéressée, à savoir :
a Une gouvernance démocratique,
a une gestion conforme aux
de compétences dans les des élections régulières des
Budget du projet principes suivants : les bénéfices
budgets ? dirigeants qui n’ont aucun intérêt
sont majoritairement consacrés
Y-t-il un ratio minimum /
R maximum à l’objectif de maintien ou de direct personnel dans la gestion
Le plan comptable des associations
entre le soutien développement de l’activité de la structure, une transparence
prévoit une valorisation des
sollicité à la Fondation et le de l’entreprise et les réserves financière…
contributions volontaires en
montant du budget ?
2.
nature. Elles sont comptabilisées et obligatoires constituées, La structure concurrence-
présentées en pied de résultat. La impartageables, ne peuvent t-elle une entreprise ?
C’est la cohérence du budget et la
structure doit être en mesure de les pas être distribuées.
pérennité du projet qui sont prises a L’organisme
est exonéré des
recenser et de les valoriser. en compte. Dans tous les cas, la LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à impôts commerciaux ou l’activité
Dès lors que les contributions Fondation ne financera pas 100 %
l’économie sociale et solidaire
commerciale est sectorisée.
volontaires en nature présentent du projet et est attentive aux
un caractère significatif, elles
font l’objet d’une information
appropriée dans l’annexe portant
apports des autres partenaires.
3. L’activité s’exerce-t-elle dans
des conditions similaires
à celle d’une entreprise par : le
sur leur nature et leur importance. produit proposé, le public visé,
Sur quelles années doit
R porter les prix pratiqués et/ou la publicité
L’absence de cette annexe ne le budget du projet
permettra pas de prendre en réalisée ?
sur lequel porte une
compte leur valorisation dans les a Il s’agit de couvrir un besoin
demande de soutien ?
comptes de résultats. insuffisamment pris en compte
Le budget du projet doit porter sur par le marché, en faveur d’un
3 années : 2022-2023-2024. public spécifique, selon des tarifs
Le montant sollicité à la Fondation adaptés au(x) public(s) et sans
doit être ventilé par année. Si vous démarchage commercial…
sollicitez 150 000 €, il faut affecter
50 000 € par année.
32 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 33Quelques notions et définitions
Le changement d’échelle Parmi les stratégies de changement
correspond au déploiement de d’échelle, La France s’engage
L’innovation sociale Le numérique l’activité d’une structure d’utilité privilégie :
Les projets sélectionnés sont ceux Les projets qui présentent un publique dans le but de maximiser
qui anticipent des besoins sociaux rayonnement numérique sous l’une son impact. Ce déploiement peut a La duplication :
mal ou pas satisfaits afin de les ou plusieurs de ces dimensions sont prendre diverses formes comme il s’agit de répliquer son modèle
prendre en charge grâce à des mis en valeur : celles de nouvelles implantations sur de nouveaux territoires grâce
solutions nouvelles. a les
projets qui reposent sur une d’antennes sur le territoire, de à la création d’une antenne ou
composante numérique ; la prise en charge de nouveaux d’un réseau d’antennes.
R Le concours national porte ainsi
une attention particulière aux a les
projets qui disposent d’un besoins sociaux complémentaires
a La fertilisation :
projets qui apportent un soutien potentiel de développement au au cœur d’activité, de la prise en
diffusion du savoir-faire d’une
à des personnes fragiles ou travers du numérique ; charge de nouvelles catégories
structure à grande échelle, afin
qui s’attachent à résoudre de bénéficiaires, etc.
a et
les projets dont les réseaux que d’autres acteurs puissent
une problématique sociale ou sociaux témoignent d’une s’approprier la démarche, la
Le changement d’échelle désigne
qui contribuent à la cohésion communauté dynamique et reproduire et même améliorer ses
le processus par lequel une
territoriale ou à la préservation. engagée. pratiques.
structure d’utilité publique croît
Le numérique n’est pas une et se développe, non pas dans a La coopération :
L’engagement R condition indispensable dans le but de rechercher davantage rapprochement entre
Tous les projets soutenus par la la sélection du projet mais il de profit, mais pour parvenir structures d’intérêt général
Fondation doivent incarner la est un atout important. à atteindre un objectif de afin de développer des actions
force de l’engagement de par maximisation de son impact communes pour faire plus et
leur construction collective, leur social. On parle de changement mieux.
capacité à représenter et à associer
Le changement d’échelle plutôt que de croissance
d’échelle
Source : « Stratégies pour changer d’échelle »,
les différents acteurs de la société ou de développement, car guide réalisé par l’Avise avec le soutien de la
civile autour d’une même cause. La s’ils interviennent au cours du Caisse des Dépôts et du Fonds social européen,
Les projets accompagnés doivent publié le 16 décembre 2014.
capacité d’un projet à se construire changement d’échelle, ils ne sont
avoir une volonté de changement
à travers d’un engagement collectif pas une fin mais un moyen pour
d’échelle avérée avec une
est à la fois un gage de solidité, de l’entreprise sociale.
stratégie d’essaimage afin de
représentativité et de légitimité. Un déployer leur action en France et de
projet porté par son seul fondateur répondre à davantage de besoins
présente des risques de fragilité, en
cas de défaillance de ce dernier,
sociaux sur le territoire.
Pour aller + loin > Bibliographie
Cela implique que le projet
R se
d’isolement par rapport au secteur
soit implanté sur son a Caractériser l’innovation sociale création de valeur, La Fonda,
et au public.
site de départ avec succès – Avise Avise et le Labo de l’ESS (2017)
Une idée formidable et un projet
R mené et ait validé l’efficacité de a Comprendre le changement a Évaluer l’impact social d’une
par une personne seule sa méthode. Les projets d’échelle – Avise entreprise sociale : points de
qui ne cherche pas à s’entourer soutenus doivent également repère – E. Stievenart et A.-C.
de ses parties prenantes pour être capable de combiner a La mesure d’impact social :
Pache in Recma n° 331 – 2014
s’inscrire dans une démarche des objectifs de changement caractéristiques, avantages et
collective n’entrent pas dans d’échelle réalistes avec un limites des démarches existantes a Changer d’échelle : manuel
le champ du soutien de la budget cohérent. in Rapport 1 de l’étude ESS et pour maximiser l’impact des en-
Fondation. treprises sociales – ESSEC (2014)
34 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 LE GUIDE DU CONCOURS 2021 35MEMBRES FONDATEURS ET PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
CERCLE DES MÉCÈNES
www.fondationlafrancesengage.orgVous pouvez aussi lire
