COMMERCES RUE DES CARMES - ZAC Carmes-Madeleine - Orléans APPEL À PROJET - Orléans APPEL À PROJET
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COMMERCES
RUE DES
CARMES
ZAC Carmes-Madeleine - Orléans
APPEL À PROJET
Attribution de baux commerciaux pour les locaux
aux 63-77 et 49-57 rue des Carmes à Orléans
Appel à projet
Sommaire
1.
2.
Objet
de la consultation
Contexte et atouts
1.
Objet de la
consultation
3. Présentation de la ZAC
Carmes Madeleine à ORLEANS
4. Présentation de la rue des
Carmes, site des projets
5. Projet de développement
6. Présentation des cellules
commerciales de l'appel à projet La ville d’Orléans souhaite
développer l’attractivité
7. Organisation commerciale de la rue des Carmes,
de l’avis d’information secteur dont le renouvellement
urbain est opéré sous forme
d’une ZAC dénommée « Carmes
Madeleine » réalisée par son
aménageur, la SEMDO.
Pour réaliser cet objectif,
la SEMDO lance un appel à projet,
ouvert à un large panel de porteurs
de projet pour l’attribution de
baux commerciaux pour les locaux
commerciaux neufs des
« ilot 1 situé 63-77 rue des Carmes -
42 rue Stanislas Julien »
et « ilot 2 situé 49-57 rue des
Carmes – 79 rue des Charretiers ».
Tous les candidats intéressés par
cet appel à projet sont invités à
soumettre leur dossier selon les
modalités décrites dans le présent
document.
>>>>
2 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 3
2.
ORLÉANS, Capitale régionale, Orléans s’impose
comme un centre de décisions avec
le plan de la performance économique,
de la recherche scientifique, et des
la présence de toutes les instances nouvelles technologies, combinés au
CAPITALE politiques et administratives : la
préfecture de région, le conseil régional,
dynamisme culturel, événementiel, à
la qualité de vie, à un riche patrimoine
DE LA RÉGION une cour d’appel, le barreau le plus
important du Bassin parisien après
et son ouverture sur le monde, font
d’Orléans Métropole un terreau fertile
Paris, un tribunal administratif et les pour accueillir et accompagner toutes
CENTRE VAL directions régionales de tous les services
déconcentrés de l’Etat.
les réussites.
DE LOIRE La cité johannique, en référence à
Jeanne d’Arc, est le berceau d’une
À une heure de Paris, au cœur de la université pluridisciplinaire fondée en
région Centre Val de Loire, Orléans 1306 et d’un regroupement important
se situe à la croisée des routes et des d’acteurs incontournables de la
Contexte
marchés européens. recherche, certains de niveau mondial :
BRGM, CNRS, INRAE. Elle accueille
Forte de 130 000 habitants, Orléans est plusieurs grandes écoles qui ont fait
la ville centre d’une métropole, Orléans le choix récent de s’implanter sur son
& atouts
Métropole, qui en compte 287 000, dont territoire : ISC Paris, AgroParisTech, ESTP,
25 % de jeunes de moins de 20 ans. Elle Excelia ou encore le campus CESI.
est l’épicentre d’une aire d’attraction
urbaine de 153 communes et de Orléans Métropole s’est engagée sur un
440 000 habitants. Orléans Métropole projet de territoire fort et volontariste,
Aéroport Orléans Loire Valley
est un territoire dynamique, innovant vers une métropole rayonnante au
et connecté. niveau national et attractive au niveau
international. Ses nombreux atouts sur
116 000
habitants à Orléans
287 000
habitants à Orléans Métropole
25%
de jeunes de moins de 20 ans
4 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 5
UNE MÉTROPOLE ORLÉANS MÉTROPOLE EST UNE TERRE
DE RENCONTRES ET D’ÉCHANGES
GRÂCE À UN TISSU ÉCONOMIQUE
ÉCONOMIQUE RICHE ET DIVERSIFIÉ. DES PÔLES
DE COMPÉTITIVITÉ Y SONT NÉS
DYNAMIQUE ET RENFORCENT DES FILIÈRES
D’EXCELLENCE.
> Cosmetic Valley : Capitale scientifique
De la cosmétique à la logistique,
de la Cosmetic Valley, la métropole
en passant par la pharmacie et les
héberge de grandes entreprises comme
écotechnologies, la métropole d’Orléans
LVMH, son laboratoire « Helios », Parfums
est un terreau fertile pour les entreprises
Christian Dior, Gemey Maybelline Garnier,
qui choisissent de s’y implanter. Des
L’Oréal, Shiseido, Orlane, Caudalie…
sociétés mondialement connues comme
Parfums Christian Dior, LVMH Recherche, > DREAM - Durabilité de la Ressource en
Shiseido, Amazon, Servier mais aussi Eau Associée aux Milieux- composante
des PME tout aussi performantes s’y du pôle de compétitivité France
développent en toute confiance. Water Team, née à Orléans sur les
Écotechnologies fédérant en Région
SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE, Centre-Val de Loire les acteurs de la
LE PALMARÈS D’ORLÉANS recherche et de la formation ainsi que
EST INCONTESTABLE : les acteurs économiques.
> 1er pôle pharmaceutique de France, > NEKOE : 1er pôle français dédié à
POLEPHARMA, avec 70% de la l’innovation par les services et au design
production nationale. 1 médicament de service, de la conception de service
sur 2 est produit en région Centre Val centré utilisateur, des nouveaux usages
UNE La ville se trouve à la croisée de la Sologne,
de la Beauce, du Gâtinais ainsi que du Val de Loire autour du digital, de l’expérience
utilisateur…
de Loire et ses châteaux royaux. Pour son > 2ème région française pour la cosmétique
DESTINATION développement Orléans mise tout à la fois
sur sa modernité et sur l’authenticité de son
et les parfums
> 3ème plate-forme logistique de France
> AgreenTech Valley : pôle d’excellence
de niveau internationale, dédié aux
technologies numériques appliquées
TOURISTIQUE patrimoine historique, culturel et naturel.
> 3ème région de production de matériels
électronique et informatique.
au végétal, créé à Orléans, au cœur de
la première région agricole de France
Labellisée Ville d’Art et d’Histoire, Orléans
EN PLEINE jouit d’un patrimoine architectural
éblouissant… Un centre ancien totalement
> Avec 93 entreprises et quelque 2 400
salariés, Orléans Métropole arrive en
pour la variété de ses cultures. Un
campus Xavier Beulin-AgreenTech Valley
ASCENSION rénové, avec notamment plus de 300 tête de la filière régionale dans les dédié regroupe l’Agreen Lab’O Village
maisons à façades à pans de bois, la domaines du recyclage, de la gestion by CA, incubateur/pépinière/hôtel
cathédrale Sainte-Croix, joyau gothique des déchets et de l’eau. d’entreprises, et accueillera dans les
Située entre les châteaux de la Loire et dont la flèche a servi de modèle à celle de prochaines années l’Agreen Lab’O R&D,
Paris, Orléans s'affiche sur la carte des Notre Dame de Paris, des édifices datant avec des plateaux techniques, les serres
destinations City Break ! Cette métropole de la Renaissance, des bords de Loire du Laboratoire de Biologie Végétale de
à taille humaine qui se parcourt à pied aménagés qui se remémorent tous les deux l’Université.
ou à vélo, notamment le long de la ans l’âge d’or de la marine fluviale avec le
Loire, classée au patrimoine mondial Festival de Loire (500 000 visiteurs sur cinq
de l’UNESCO, a tout d’une destination jours). Ce cœur de ville retrouvé est l’un
ressourçante. des secteurs sauvegardés les plus vaste et
remarquable d’Europe.
Lieu totem de la French Tech Loire Valley à Orléans
(MAME à Tours), le LAB’O Village by CA réunit toutes
les conditions et expertises nécessaires aux startups :
diagnostic, mentoring, mise en relation avec des
Le LAB'O grands groupes, mise en réseau avec l’écosystème de
l’innovation… et accompagnement financier sur mesure.
6 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 7
> Polepharma : Orléans regroupe les
grandes industries de la pharmacie
En matière de dynamisme commercial,
Orléans Métropole possède un magnifique CONVENTIONS
telles que : Laboratoires Servier, tissu commercial, riche d’activités
Delpharm, Pharmacie centrale des
armées, Merck KGaA…
indépendantes et de franchises. Sur 1 400
points de ventes orléanais, le centre-ville
ET TOURISME D’AFFAIRE :
> Elastopole : pôle de compétitivité de la
filière caoutchouc et polymères,
présente une densité de 950 boutiques.
Il dispose également d’un centre
UN DÉVELOPPEMENT INTENSE
> S2E2 : Smart Electricity Cluster, pôle de commercial Carrefour Place d’Arc au
Orléans Métropole dispose avec CO’Met, Au nord de la métropole orléanaise à
compétitivité dédié à la gestion des cœur du pôle intermodal et de services
depuis l’automne 2022 d’un équipement proximité de la gare Les Aubrais, un
énergies électrique et thermique. de la gare d’Orléans avec 65 boutiques
multifonction unique en France : une nouveau quartier prend vie combinant
et 14 000 m2 de galerie marchande et un
salle de sports et spectacles de 10 000 activité économique, logements,
Pour favoriser la création des emplois hypermarché de 6 200m2.
places, un palais des congrès doté d’un espaces verts, équipements publics et
de demain en offrant aux jeunes Celui-ci capte 7 à 8 millions de visiteurs auditorium de 1000 places, un parc commerces de proximité. Avec 3 000
pousses un environnement sécurisé et par an soit 24 000 visiteurs quotidiens. des expos pouvant s’étendre jusqu’à logements, 200 000 m 2 de bureaux,
convivial, un accès aux compétences, Tout autour du centre-ville, se sont établis 33 000m2 et un Zénith de 7 000 places. Cet commerces de proximité et équipements
outils et infrastructures indispensables des centres commerciaux (E. Leclerc sur équipement « tout en un » peut accueillir publics, Interives représentera, d’ici
à leur succès et croissance, Orléans Chécy avec 48 boutiques et Olivet (8 une large gamme de manifestations 2035, un nouveau pôle urbain au nord
Métropole a ouvert en 2016 le LAB’O boutiques), Auchan à St Jean de la Ruelle nationales et internationales, de congrès d’Orléans, à moins d’une heure de Paris.
Village by CA Orléans. Cet espace avec 60 boutiques et Olivet (15 boutiques). économiques, grands événements
de 14 000 m2 spécialement dédié aux L’ensemble représente un chiffre d’affaires culturels et sportifs générateurs d’activité
jeunes entreprises innovantes est un de 415 millions d’euros et mobilise 20 000 À l ’o u e s t d u c œ u r d e v i l l e, l a
économique directe et indirecte et de
accélérateur d'innovation. emplois directs sur Orléans. Le taux de métamorphose d’Orléans se poursuit :
rayonnement.
vacance commercial de 7,8% est bien requalification de l’espace public et de
inférieur à la moyenne nationale de 12%. l’habitat, implantations commerciales
et création d’un pôle d’enseignement
supérieur de 4 500 étudiants et 1 000
e n se i g n a n ts c h e rc h e u rs d o i ve n t
concourir à restaurer l’attractivité
du secteur Carmes-Madeleine sur 11
hectares dont 5,3 sur le seul site porte
Madeleine.
Intervives, un nouveau quartier en plein développement
La rue Royale, artère commerçante majeure
Les grandes enseignes présentes en
centre-ville sont les Grands Magasins
(Galeries Lafayettes), la FNAC, Mauboussin,
Nespresso, Carrefour, Sostene Grene,
Nature&Decouverte, Pandora, Tommy
Hilfiger, Ott, Eric Bompard, Kooples,
Sephora, Celio, Morgan, …
L’accès au centre-ville est par ailleurs
facilité par la présence de 14 parcs de
stationnement comprenant 5 000 places
et la ville dispose de 3 000 places de
stationnement sur voirie.
8 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 9
Présentation
3.
de la ZAC
Carmes
Madeleine
à Orléans
Dans le centre-ville d’Orléans, labélisé > Du programme du nouveau Campus
Patrimoine Mondial de l’Unesco, sur un Universitaire qui regroupera 5 000
site historique extrêmement patrimonial étudiants et enseignants chercheurs et
desservi par la ligne B du tramway, la accueillera aussi la prestigieuse école
ZAC Carmes Madeleine porte un projet des travaux public ESTP,
ambitieux de renouveau de l’ensemble
> D ’ u n p r o g r a m m e h ô t e l i e r 4*
de ce quartier avec, pour objectifs,
+ de 80 chambres et suites à minima
l’ouverture du quartier sur le cœur de
ville, la mise en valeur de ses ensembles > D’environ 400 nouveaux logements et
patrimoniaux inscrits et classés, la commerces.
création de nouveaux espaces publics
> De la redynamisation commerciale
largement végétalisés et de grande
de la rue des Carmes qui comporte
qualité ainsi que le renforcement de
d e n o m b re u ses ré h a b i l i ta t i o n s
l’attractivité commercial de l’ensemble
d’immeubles d’habitation ainsi que de
du secteur. La revitalisation de ce
nouveaux commerces
nouveau « morceau de ville » s’organisera
principalement autour :
OBJECTIFS d’Europe. Il poursuit les objectifs de
la loi « Solidarité et Renouvellement
Urbain » et des « Grenelle I et II » :
DE LA ZAC revitalisation et densification du centre-
ville autour d’équipements publics et des
Sur 11 hectares, le projet Carmes infrastructures de transport, priorité aux
Madeleine doit participer à la constructions énergétiques performantes
requalification du centre historique mais aussi à l’échelle du quartier :
engagée par la mairie d’Orléans > Le développement et la montée en
depuis 2001 qui en fait désormais gamme d’une offre commerciale
l’un des secteurs sauvegardés les diversifiée en centre-ville,
plus vastes et les plus remarquables
10 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 11
PROGRAMMATION
DE LA ZAC CARMES MADELEINE
Le potentiel de programmation de la ZAC Carmes Madeleine
est de l’ordre de 67 000m2 de surface de plancher :
> Secteur Hôpital Porte Madeleine : > Secteur rue des Carmes :
- 31 000 m de logements pour y
2
- 4 000 m2 de logements
accueillir des programmes neufs - 1 600 m2 de commerces
et en réhabilitation de bâtiments
> La réalisation des travaux de
inscrits au patrimoine, une résidence
viabilité nécessaires aux nouvelles
étudiante ainsi qu’un hôtel 4*+
constructions
- 7 000 m2 d’activités tertiaires,
> Le traitement d’environ 20 000 m2
commerciales, ainsi qu’une maison
d’espaces publics comprenant
de santé publique
la création d’espaces verts, d’un
- 23 000m2 d’enseignement supérieur, jardin public et la végétalisation
notamment l’ESTP ainsi que le de l’ensemble afin d’y assurer la
département Droit, Economie, création d’ilots de fraicheur
Gestion de l’Université d’Orléans
avec une construction neuve
de 12 600m2 confié au cabinet
international d’architecture Vincent
Parreira Atelier Architecture et Brossy
+Associés
> La redynamisation et le renforcement composante Droit Economie Gestion
de l’attractivité du quartier par le de l'Université d'Orléans, un restaurant
développement d’un tissu économique universitaire et l’école Supérieure des
dynamique. Travaux Publics.
> Le renforcement de la mixité urbaine, > L a requalification des espaces
sociale et fonctionnelle par la création publics et du patrimoine bâti,
d’une nouvelle offre de logements à par la valorisation des éléments
destination des familles, de commerces architecturaux, l’augmentation du
et de services dont la création d'une végétal dans la ville avec la création
maison de santé pluridisciplinaire et du d’un nouveau jardin public.
pôle d’enseignement supérieur avec la
12 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 13
4.
Présentation
de la rue des
Carmes,
site du projet
La réalisation de cette ZAC s’inscrit dans - Requalifier les espaces publics de
une vision globale d’aménagement du la Z.A.C. en interface avec le projet
centre-ville avec la prise en compte des général de la Ville pour son centre-
déplacements, de l’environnement, du ville, développer des espaces de
paysage urbain et la volonté d’améliorer convivialité et améliorer les modalités
les entrées et la lisibilité du centre-ville. de déplacement au sein du quartier
dans une logique d’anticipation de
LES ENJEUX DE CE PROJET l’évolution urbaine des usages ;
D’AMÉNAGEMENT SONT NOMBREUX - Renforcer l’attractivité du quartier et
ET S’INSCRIVENT : du centre-ville par le développement
> D’une part à l’échelle de la Ville : d’un tissu économique dynamique ;
- Affirmer la fonction et l’identité du - Renforcer la mixité urbaine, sociale
centre-ville à partir d’opérations et fonctionnelle dans le quartier par
emblématiques ; une nouvelle offre de logements, par
- Valoriser la formation supérieure et la l’accueil de nouveaux programmes
recherche au cœur de la ville ; mixtes et de nouveaux équipements
- Renouveler l’image de la ville et de structurants ;
son centre par l’architecture et la - Redynamiser le quartier ;
modernité. - Diversifier l’offre de logements et
l’offre commerciale.
> D’autre part à l’échelle du centre-ville et
Depuis 2017, la Ville d’Orléans engage Le programme de revitalisation de la rue
du quartier :
une métamorphose de la rue des des Carmes comporte de nombreuses
Carmes, à tout juste 600m de la place réhabilitations d’immeubles d’habitation - Désenclaver le site de l’ancien hôpital
du Martroi, 300m de la Place de Gaulle, ainsi que de nouveaux commerces, le Porte Madeleine, reconvertir les
et reliant le futur Campus Universitaire, tout situé dans le périmètre de la ZAC bâtiments existants et construire sur
situé au sein du site de l’ancien Hôpital Carmes Madeleine et engagé par la le site pour participer à la lutte contre
Porte Madeleine. SEMDO aménageur de la ZAC. l’étalement urbain ;
14 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 15
Projet de
5.
LES OBJECTIFS DU PROJET DE LA Z.A.C. CARMES
MADELEINE SONT AINSI IDENTIFIÉS :
développe-
> Ouvrir le site de l’hôpital Porte Madeleine sur la ville
et sur les mails ;
ment
> Créer une véritable entrée ouest du centre-ville
commercial en dynamisant l’axe commercial de la
rue des Carmes en « étirant » le centre-ville vers C’est dans ce contexte que la SEMDO
l’Ouest; lance un appel à projets afin d’installer
des exploitants commerciaux attractifs
dans les locaux propriétés de la SEMDO
décrits ci-après, dans un quartier animé
et piétonnier, comportant des parcs de
stationnement public, à proximité de la
Place de Gaulle :
Situation des biens objets de l’appel à
projets, se répartissant sur deux ilots :
2
> Quatre locaux commerciaux nommées
respectivement C1, C2, C3 et C4 sur l’ilot
Rue de Limare
Rue des grands champs
1 aux 63-77 rue des Carmes
> Quatre locaux commerciaux nommées
4 96 94 92 88 86 84
90 78
2 80 76 74 72 70 68
respectivement C5, C6, C7 et C8 sur l’ilot
Ligne de tramway B
Rue des Carmes
Rue des Carmes
2 aux 49-57 rue des Carmes – 79 rue des
77 75 73 71 69 67 65 61 59
57 55 53 51 49
47 45
charretiers Ilot 1.1 Ilot 1.2 Ilot 2 Ilot 3
23
Les locaux commerciaux
2
Rue de l'Ange
Rue des Charretiers
de l’ilot 2, propriétés de
81
ZAC Carmes Madeleine - ORLEANS
REAMENAGEMENT DE LA RUE DES CARMES
la SEMDO, dépendent
LIVRAISONS
d’un immeuble en cours
52
PLAN DE MASSE
35°
+0.17
Rue Stansilas Julien
79B
+0.17
25b 20B
date : Août 2017 éch : 1/200e
LIVRAISONS
de rénovation, dont la
MAITRE D'OUVRAGE
SEMDO
79
6 avenue Jean Zay
45 000 Orléans
Tel: 02 38 78 00 22 - Fax : 02 38 78 00 20
www.semdo.net
réception des travaux est
42
LIVRAISONS
ARCHITECTE MANDATAIRE LINÉAIRE A
25 45 ter, rue de la Révolution
93100 MONTREUIL
Tel : 01 41 72 70 80
Rue de l'Arche de Noé contact@lineaire-a.com
prévue second trimestre
www.lineaire-a.com
40
BUREAU D'ÉTUDES STRUCTURE UBC Ingénierie Structure
30, rue de Londres
75009 PARIS
77
Tel: 01 53 21 87 30 - Fax: 01 42 81 06 78
20 a.bury@ubc.fr
2023.
www.ubc.fr
38b
BUREAU D'ÉTUDES FLUIDES INNOVATION FLUIDES
87, quai de la Marne
93340 JOINTVILLE LE PONT
Tel: 01 42 83 88 45 - Fax: 01 41 81 38 08
j.requier@innovation-fluides.com
www.innovation-fluides.com/
23b
75
Les locaux sont neufs, ils
38 indice
A
seront livrés « clos couvert,
MODIFICATIONS
date
09.08.2017
objet de la mise à jour
Dépôt permis de construire
fluides en attente », les
23
73
19
71
travaux d’aménagement
seront à la charge du
preneur.
5.1/ OBJET DE L’APPEL À PROJET Les travaux d’aménagement à la charge
La SEMDO souhaite mettre à disposition du preneur devront faire l’objet :
les huit locaux à vocation commerciale, - D’une demande d’autorisation
situés aux 63-77 (ilot 1) et 49-57 (ilot 2) administrative à déposer par le
rue des Carmes auprès de porteurs de futur exploitant
projet. - D’un accord préalable écrit de la
SEMDO
Les locaux commerciaux de l’ilot 1, - De la prise en compte d’un cahier
propriétés de la SEMDO, dépendent des charges reprenant entres
d'un immeuble neuf faisant l’objet d’une autres éléments, les contraintes
décomposition volumétrique, suivant techniques, fluides et acoustiques
document joint (voir carnet de plans). à intégrer dans le cadre des
Les locaux sont neufs, réceptionnés aménagements du futur preneur à
fin 2020. Les locaux sont livrés « clos bail.
couvert, fluides en attente », les travaux
d’aménagement seront à la charge du
Les porteurs de projet ont la possibilité
preneur.
de remettre une candidature pour un ou
plusieurs locaux commerciaux. En cas
de candidature pour plusieurs locaux,
il est attendu un dossier complet et
distinct par local commercial.
16 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 17
5.2 - RELATION CONTRACTUELLE
ENTRE LA SEMDO ET L’EXPLOITANT
COMMERCIAL :
L’occupant ne pourra en aucun cas se
prévaloir des dispositions sur la propriété
Pour chaque local commercial : commerciale ou d’une quelconque autre
L’occupation du local sera régie par un réglementation susceptible de conférer
bail commercial 3, 6, 9 ans. un droit au maintien dans les lieux et à
Il pourra être reconduit tacitement à l’occupation et à quelques autres droits.
chaque terme, pour la même durée.
Un préavis de 6 mois, notifié par lettre Aucune indemnisation ne pourra être
recommandée, sera respecté pour sollicitée par l’occupant en cas de
mettre fin au bail. résiliation du bail.
5.3 - MONTANT DU LOYER
Pour chaque local commercial : NOTA : Il est expressément convenu que
Le montant du loyer minimum attendu pour le cas où le preneur à bail viendrait
sera de l’ordre de 200 € HT/m2/an/HC. à céder son fonds de commerce ou
Pour les locaux de l’ilot 1 : (Montant à préciser dans le cadre de la son droit au bail avant la fin de la
proposition du candidat) deuxième année, la réduction du loyer
telle qu’indiquée ci-dessus ne sera pas
La SEMDO a prévu de vendre au Il sera payable mensuellement d’avance
applicable au cessionnaire.
cours de l’année 2024 les locaux par virement bancaire et sera actualisé
commerciaux de l’ilot 1 (63-77 rue des annuellement suivant le dernier indice ILC
Carmes) à la société SEMPAT ORLEANS connu. Afin de garantir tout défaut de paiement,
VAL DE LOIRE, société d’économie Pour les locaux de l’ilot 2 : U n e m esu re d ’a cco m p a g n e m e n t ainsi que toute autre somme qui pourrait
mixte patrimoniale dont la SEMDO financier de base du Bailleur est être la conséquence des dommages
est actionnaire et dont elle assure la proposée : 6 mois de franchise de occasionnés tant par l’occupant que
La SEMDO a prévu de vendre au par ses préposés, l’occupant versera
direction. cours de l’année 2024 les locaux loyer pour la période d’obtention des
autorisations administratives et travaux à la SEMDO, qui en donne bonne et
Les futurs preneurs à bail déclarent être commerciaux de l’ilot 2 (49-57 rue des valable quittance, un dépôt de garantie
parfaitement informés de cette vente Carmes) à la société SEMPAT ORLEANS du preneur à bail.
correspondant à 2 mois de loyer (Hors
à la société SEMPAT ORLEANS VAL DE VAL DE LOIRE, société d’économie charges).
LOIRE et renoncent expressément, et mixte patrimoniale dont la SEMDO D’autre part et afin de tenir compte :
dès à présent, au titre de futur bail, à est actionnaire et dont elle assure la L’occupant acquittera ses impôts
> D’une part de l’environnement personnels, taxes fiscales et parafiscales
leur droit de préférence sur ces ventes direction. commercial en devenir, auxquels il est assujetti et dont le
Il est précisé que pour le cas où ces Les futurs preneurs à bail déclarent être propriétaire pourrait être responsable
> D’autre part de la période nécessaire
ventes n’auraient pas lieu ou que parfaitement informés de cette vente pour lui au titre des articles 1686 et 1687
pour promouvoir ce nouveau lieu et
la SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE à la société SEMPAT ORLEANS VAL DE du Code Général des Impôts ou à tout
l’aménagement de l’ensemble du
céderait ultérieurement les locaux LOIRE et renoncent expressément, et autre titre quelconque.
secteur de l’ancien site Hôpital Porte
objets des baux à un autre acquéreur, dès à présent, au titre de futur bail, à Madeleine La taxe foncière sera à la charge du
les preneurs à bail pourront le cas leur droit de préférence sur ces ventes
échéant bénéficier de leur droit Il a été convenu que le loyer serait preneur à bail.
Il est précisé que pour le cas où ces temporairement réduit dans les
de préférence conformément aux ventes n’auraient pas lieu ou que Il contractera directement et à ses frais,
dispositions de l’article L145-46-1 du conditions ci-après : risques et périls, tous abonnements et
la SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Code de Commerce. céderait ultérieurement les locaux > La première année 40% du loyer contrats (non inclus dans le forfait des
objets des baux à un autre acquéreur, annuel global charges) concernant le gaz, l’électricité,
les preneurs à bail pourront le cas > La deuxième année 60% du loyer le téléphone, etc. dont il paiera
échéant bénéficier de leur droit annuel global régulièrement les factures.
de préférence conformément aux > À compter de la troisième année 100% L’occupant réglera directement aux
dispositions de l’article L145-46-1 du du loyer annuel global services compétents la redevance
Code de Commerce. d’enlèvement des ordures ménagères, les
consommations de chauffage, électricité
et d'eau, plus généralement tout fluide
suivant l’indication des compteurs.
18 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 195.4 - ASSURANCE 5.5 - CONTRAINTES TECHNIQUES
ET RESPONSABILITÉS
Pour chaque local commercial : Les copies des polices souscrites par
Pendant toute la durée de l’occupation, l’occupant devront être remises au Pour chaque local commercial : Le candidat s’engage à aménager et
l’occupant souscrira toutes les polices Bailleur au début de l’occupation et S’agissant des équipements mis à maintenir au quotidien les espaces mis
d’assurances nécessaires pour garantir chaque année à la date anniversaire disposition par la SEMDO, le candidat à disposition dans le plus parfait état
les lieux contre les risques, incendie, correspondant au début de l’occupation. retenu sera dans l’obligation de d’entretien et de propreté.
dégâts des eaux, explosion, calamités La police devra comporter renonciation respecter les prescriptions techniques
naturelles et recours des voisins, et tout par la compagnie d’assurance à tout décrites ci-après :
autre incident susceptible d’atteindre recours contre le Bailleur ou l’assureur
le local mis à disposition, ainsi que le de ce dernier pour la part des dégâts 5.5.3 - CONDITIONS TECHNIQUES
matériel, les équipements, les stocks, les ou dommages dont il pourrait être 5.5.1 - ESPACE PUBLIC ET RÈGLE DE SÉCURITÉ
approvisionnements et objets mobiliers responsable à quel titre que ce soit. Le candidat retenu devra jouir des lieux
garnissant les lieux occupés, les capitaux L’occupant renonce expressément à en bon administrateur, et ne devra rien
a. Matériels et équipements
assurés étant garantie à concurrence tout recours et actions quelconques faire qui puisse troubler la tranquillité
de la valeur à neuf des constructions. La contre la SEMDO et son assureur du fait ni apporter un trouble de jouissance Les matériels et/ou équipements
garantie devra s’étendre aux dommages des dommages susvisés ou du fait de quelconque ou des nuisances utilisés devront respecter les normes et
électriques, frais de déblaiement, la privation de jouissance des locaux aux usagers du quartier. Il devra usages de sécurité et règlementation en
démolition et transport des décombres, occupés. notamment se conformer strictement vigueur, notamment celles relatives aux
frais de déplacement et remplacement aux prescriptions de tous règlements, bruits vis-à-vis du voisinage. D’autre
Si l’activité exercée par l’occupant arrêtés de police, règlements sanitaires, part, le titulaire sera tenu de répondre
de tous objets mobiliers, honoraires
entraînait, soit pour la SEMDO, soit et veiller à toutes les règles d’hygiène et aux exigences et de se conformer
d’expert, pertes indirectes.
pour d’autres occupants de l’immeuble, de salubrité. aux préconisations émises par la
L’occupant devra également être garanti soit pour des voisins, des surprimes
pour les conséquences pécuniaires Mairie d’Orléans ou ses délégataires
d’assurance, l’occupant serait tenu et par la Commission Consultative
de sa responsabilité à l’égard de ses d’indemniser la SEMDO du montant 5.5.2 - ÉTAT ET PROPRETÉ
personnels, préposés, fournisseurs, de la Départementale de Sécurité et
de la surprime payée et de le garantir DES LIEUX
SEMDO et à l’égard des tiers d’Accessibilité.
contre toutes les réclamations des Le candidat retenu prendra les espaces
autres occupants ou des voisins. Le candidat ne pourra faire entrer
concédés dans l’état où ils se trouvent
ni entreposer des marchandises ou
après un état des lieux contradictoire
équipements présentant des risques ou
entre lui et les services de la SEMDO.
des inconvénients quels qu’ils soient.
L’occupant s'engagera à déclarer à
la SEMDO, tous dommages ou tous
sinistres qui pourraient apparaître ou b. Ouverture au public :
survenir dans le bâtiment durant le cours Le candidat précisera dans le cadre de
de la location. sa proposition le calendrier prévisionnel
L’occupant souffrira que la SEMDO fasse, d’aménagement du local commercial
pendant le cours de l’occupation, aux et la date d’ouverture induite par ce
locaux mis à disposition, qu’elles qu’en dernier.
soient l’importance et la durée, alors Le porteur de projet s’engage à exercer
même que celle-ci excéderait quarante son activité au minimum cinq jours par
jours et sans pouvoir prétendre à aucune semaine avec une amplitude horaire
indemnité, interruption ou diminution suffisante.
du loyer, tous travaux quelconques
Le candidat précisera dans sa
qui pourraient devenir nécessaires et
proposition les dates et heures
notamment tous travaux de réparations,
d’ouverture du commerce projeté
reconstructions, ainsi que tous travaux
d’amélioration que la Mairie d’Orléans
estimerait nécessaires, utiles ou même c. Animations de la Ville
simplement convenable de faire
Le candidat s’engage à participer aux
exécuter.
animations de la ville et à la dynamique
L’occupant devra laisser la SEMDO, son collective des commerçants du centre-
représentant, leur architecte et tous ville.
entrepreneurs et ouvriers pénétrer dans
les lieux occupés et les visiter, pour
constater leur état, toutes les fois que d. Devanture / Enseigne :
cela leur paraîtra utile, sans que les Le candidat retenu se chargera de toutes
visites puissent être abusives, à charge, les démarches nécessaires à l’ouverture
en dehors des cas urgents, de prévenir de son commerce (autorisations de
au moins vingt-quatre heures à l’avance. travaux, demande de devantures,
Ils devront laisser pénétrer dans les lieux enseigne, terrasses etc.).
les ouvriers ayant à effectuer les travaux.
20 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 216.
PRÉSENTATION
DU COMMERCE C1 – ILOT 1
Adresse : 73-77 rue des Carmes
Présentation
des cellules
commerciales THÉMATIQUE COMMERCIALE
VISÉE : Tout commerce sauf activité
de logistique de proximité
(type dark store, dark kitchen)
Disposition :
Décomposition volumétrique : le
local commercial C1 est composé
des volumes 1 et 2
Volume 1 : composé d’un commerce
à rez-de-chaussée, d’un escalier,
local commercial sur deux niveaux, de l’étage, d’une gaine technique
rez-de-chaussée et premier traversant le bâtiment connecté
L’ilot 1 se situe au 63-77 rue des étage, bénéficiant d’une vitrine à un local technique au troisième
Carmes et 42 rue Stanislas Julien, commerciale sur la rue des Carmes étage du bâtiment
et la rue Stanislas Julien. Le rez- Volume 2 : composé d’un commerce
composé d’un rez-de-chaussée de-chaussée et le premier étage à rez-de-chaussée
avec locaux commerciaux sont reliés par un escalier et par une
et trois niveaux de logements. réservation pour un futur ascenseur,
local livré « clos couvert, fluides La gaine et le local techniques
en attente ». Une gaine technique sont des attentes permettant
traversant le bâtiment relie le l’installation d’un système
commerce à son local technique d’extraction.
L’ensemble immobilier « ilot 1 » est divisé Les locaux commerciaux sont adressés situé au troisième étage.
en neufs volumes pour tenir compte de sur la rue des Carmes et bénéficient
l’imbrication et de la superposition des d’un accès secondaire sur l’arrière
volumes. uniquement dédié à l’issue de secours. Superficie :
Les locaux commerciaux font l’objet Rez-de-chaussée : 222 m2 | Premier étage : 337 m2 | Total : 559 m2
d’une décomposition volumétrique Identification des locaux commerciaux :
décrite pour chaque local ci-après.
- C1 au 73 rue des Carmes
- C2 au 69 et 71 rue des Carmes
- C3 au 65 et 67 rue des Carmes
- C4 au 63 rue des Carmes
COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 23PRÉSENTATION PRÉSENTATION
DU COMMERCE DU COMMERCE
C2 – ILOT 1 C3 – ILOT 1
Adresse : 69-71 rue des Carmes Adresse : 65-67 rue des Carmes
THÉMATIQUE COMMERCIALE : THÉMATIQUE COMMERCIALE :
Tout commerce sauf restauration avec préparation/cuisson Tout commerce sauf restauration avec préparation/cuisson
sur place et activité de logistique de proximité sur place et activité de logistique de proximité
(type dark store, dark kitchen) – pas de terrasse extérieure (type dark store, dark kitchen) – pas de terrasse extérieure
Disposition : Disposition :
local commercial à rez-de-chaussée local commercial à rez-de-chaussée
avec une cave dont l’accès se situe avec une cave dont l’accès se situe
dans le local, bénéficiant d’une vitrine dans le local, bénéficiant d’une vitrine
commerciale sur la rue des Carmes, commerciale sur la rue des Carmes,
local livré « clos couvert, fluides en local livré « clos couvert, fluides en
attente » attente »
Décomposition volumétrique : Décomposition volumétrique :
le local commercial C2 compose le le local commercial C3 compose le
volume 3 composé d’une cave, d’un volume 4 composé d’une cave, d’un
local à rez-de-chaussée et une gaine local à rez-de-chaussée et une gaine
technique traversant les niveaux technique traversant les niveaux
premier, deuxième et troisième premier, deuxième et troisième
étages. étages.
Superficie : Superficie :
62 m2 92 m2
24 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 25PRÉSENTATION ILOT 2
DU COMMERCE
C4 – ILOT 1
Adresse : 63 rue des Carmes
THÉMATIQUE COMMERCIALE :
Tout commerce sauf restauration avec préparation/cuisson
sur place et activité de logistique de proximité
(type dark store, dark kitchen) – pas de terrasse extérieure
Disposition :
local commercial à rez-de-chaussée
bénéficiant d’une vitrine commerciale
sur la rue des Carmes, local livré « clos
couvert, fluides en attente »
Décomposition volumétrique :
le local commercial C4 compose
le volume 5 composé d’un local
commercial à rez-de-chaussée et
une gaine technique traversant
les niveaux premier, deuxième et
troisième étages.
Superficie :
29 m2
26 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 27PRÉSENTATION PRÉSENTATION
DU COMMERCE C5 – ILOT 2 DU COMMERCE C6 – ILOT 2
Adresse : 57 rue des Carmes Adresse : 53 - 55 rue des Carmes
THÉMATIQUE COMMERCIALE : THÉMATIQUE COMMERCIALE :
Tout commerce sauf restauration avec préparation/cuisson Tout commerce sauf restauration avec préparation/cuisson
sur place et activité de logistique de proximité sur place et activité de logistique de proximité
(type dark store, dark kitchen) – pas de terrasse extérieure (type dark store, dark kitchen) – pas de terrasse extérieure
Disposition : Disposition :
local commercial à rez-de-chaussée, local commercial à rez-de-chaussée,
bénéficiant d’une vitrine commerciale bénéficiant d’une vitrine commerciale
sur la rue des Carmes, local livré « clos sur la rue des Carmes, local livré « clos
couvert, fluides en attente » couvert, fluides en attente »
Décomposition volumétrique : Décomposition volumétrique :
le local commercial C5 composera un le local commercial C6 composera un
volume comprenant un local à rez- volume comprenant un local à rez-
de-chaussée et une gaine technique de-chaussée et une gaine technique
traversant les niveaux supérieurs traversant les niveaux supérieurs
jusqu’en toiture. jusqu’en toiture.
Superficie : 60 m2 Superficie : 100 m2
HSP : 3,00 m environ HSP : 2,80 m environ
28 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 29PRÉSENTATION PRÉSENTATION
DU COMMERCE C7 – ILOT 2 DU COMMERCE C8 – ILOT 2
Adresse : 49-51 rue des Carmes Adresse : 79 rue des Charretiers
THÉMATIQUE COMMERCIALE : THÉMATIQUE COMMERCIALE :
Tout commerce sauf restauration avec préparation/cuisson Tout commerce sauf restauration avec préparation/cuisson
sur place et activité de logistique de proximité sur place et activité de logistique de proximité
(type dark store, dark kitchen) – pas de terrasse extérieure (type dark store, dark kitchen) – pas de terrasse extérieure
Disposition : Disposition :
local commercial à rez-de-chaussée, local commercial à rez-de-chaussée
bénéficiant d’une vitrine commerciale sur 2 espaces, bénéficiant d’une vitrine
sur la rue des Carmes et sur la rue des commerciale sur la rue des charretiers,
charretiers, local livré « clos couvert, local livré « clos couvert, fluides en
fluides en attente » attente »
Décomposition volumétrique : Décomposition volumétrique :
le local commercial C7 composera un le local commercial C8 composera
volume comprenant un local à rez- un ou plusieurs volume comprenant
de-chaussée et une gaine technique un local à rez-de-chaussée sur deux
traversant les niveaux supérieurs espaces liés et gaine(s) technique(s)
jusqu’en toiture. traversant les niveaux supérieurs
jusqu’en toiture.
Superficie : 69 m2
HSP : 2,80 m environ Superficie : 92 m2 + 35 m2
HSP : 2,30 m environ à 3,30 m
30 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 317.
Si le porteur de projet est professionnel ou commerçant :
> Il fournira tous documents pour prouver son statut et son immatriculation au
registre du Commerce et des Sociétés
> Il attestera sur l’honneur :
• Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L.
8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour
des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
• Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi
Organisation
des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du Code du travail.
• Déclaration attestant que le candidat n’est pas soumis à la procédure de
liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne
de l’avis
pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à
L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente
régie par un droit étranger ;
d’information
• Déclaration attestant que le candidat n’est pas admis à la procédure de
redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce
ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution
du marché public ou de l’accord cadre ;
• Déclaration attestant que le candidat a, au 31 décembre de l'année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de
la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date
des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du
7.1 - CONSTITUTION DES DOSSIERS recouvrement ;
Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet
de la SEMDO - semdo.fr - rubrique appels d’offre.
Les porteurs de projet sont invités à > Présentation du projet commercial
remplir et transmettre un dossier de > Business plan (bilan exploitation Les dossiers des candidats devront être rédigés en langue
candidature par local commercial visé, prévisionnel établi par un expert- française et en EURO ainsi que les documents de présentation
selon le modèle en annexe, et à fournir les comptable), identifiant les personnels associés. Si les dossiers des candidats sont rédigés dans une
pièces et informations décrites dans la nécessaires ainsi que l’ensemble autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
liste des pièces à joindre impérativement des postes recettes et dépenses français pour l’ensemble des éléments remis.
au dossier de candidature en annexe prévisionnelles.
avec les éléments principaux suivants :
> Conditions financières (Montant du loyer
proposé, éventuel accompagnement
locatif complémentaire) et de
calendrier (planning autorisations 7.2 - REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
administratives, durée travaux, date
prévisionnelle mise en exploitation)
> Présentation du parcours professionnel Le dossier de candidature devra être transmis avant le Lundi 16 janvier
2023 à 17h00, en version papier, par courrier recommandé avec accusé de
réception ou remis à l’adresse suivante sous pli cacheté, accompagné d’une
version numérique sur clé USB.
SEMDO
À l’attention de Monsieur Le Directeur Général
>>>>
ZAC Carmes Madeleine
« Appel à projet Commerces rue des Carmes »
Candidature pour le local commercial : ………………….…de l’ilot :…………..
6 avenue Jean ZAY – BP85613
45 056 ORLEANS Cedex 1
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats,
quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 33Etapes de la
8.
7.3 - ANALYSE DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
procédure et
La fourniture de la totalité des Les critères retenus pour le jugement des
pièces demandées est un corollaire candidatures sont les suivants :
indispensable à l’analyse des dossiers. > L’impact sur l’attractivité du site (40 %)
Leur absence pourra entrainer l’éviction comprenant la qualité du concept
calendrier
du candidat. commercial, l’aménagement des lieux
L’appréciation des dossiers est assurée et la nature de l’activité ;
par la SEMDO. > La viabilité économique du projet (40 %)
La SEMDO se réserve la possibilité de comprenant l’analyse du business plan
convoqués un ou plusieurs candidats à et le montant du loyer proposé ;
un entretien. > Le parcours professionnel du candidat
(20 %).
LA PROCÉDURE D’APPEL À PROJET
SE DÉROULE EN UNE PHASE.
La SEMDO se réservera la possibilité
d’éliminer des candidatures non
conformes à la vocation des locaux. 1. Lancement de l’appel à projets
2. Date limite de remise des candidatures :
7.4 - SÉLECTION DES PORTEURS DE PROJET LUNDI 16 JANVIER 2023 À 17H
ET PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION
DES TERMES DU BAIL 3. Désignation des porteurs de projet pour
chaque cellule commerciale :
MARS 2023
Après analyse des candidatures, la Si les conditions suspensives sont
SEMDO procédera au classement des levées, le porteur de projet et la SEMDO 4. Signature de l’offre de prise à location
porteurs de projet pour chaque local signeront le bail pour le local visé. sous conditions suspensives :
commercial. Le porteur de projet classé AVRIL 2023
en 1ère position pour chaque local
Si les conditions suspensives ne sont pas
commercial sera retenu pour le local
levées, la SEMDO sera libérée de tout
visé.
engagement avec le porteur de projet.
Il se verra proposé la signature d’une L’appel à projet sera clos pour le local LISTE DES PIECES À JOINDRE IMPERATIVEMENT
offre de prise à location sous conditions visé. AU DOSSIER DE CANDIDATURE
suspensives, notamment :
Dans ce cas, La SEMDO sera libre de
> Accord formel du concédant de mettre en location le local par tout autre
la ZAC Carmes Madeleine, la ville moyen. Lettre de motivation
d’Orléans Dossier de candidature dument complété
> Accord de l’organisme bancaire si le
porteur de projet demande un prêt
Dossier de présentation comprenant :
> Accord formel de la copropriété si
Parcours
des travaux nécessitant son accord
sont nécessaires Présentation des différentes créations
Présentation du projet d’aménagement du local (à la charge du porteur de projet)
Prévisionnel financier sur 3 ans
KBIS
Copie de pièce d’identité pour les ressortissants français et européens, ou copie de son titre
de séjour pour les non-européens.
Si votre projet a bénéficié d’un accompagnement préalable, joindre une évaluation de votre
projet du point de vue de cette structure.
Tout élément d’information pouvant permettre d’enrichir le dossier
(plaquette de présentation, CV des porteurs de projet, …).
Présentation du projet commercial
Business plan (bilan exploitation prévisionnel établi par un expert-comptable), identifiant les
personnels nécessaires ainsi que l’ensemble des postes recettes et dépenses prévisionnelles.
Conditions financières
(Montant du loyer proposé, éventuel accompagnement locatif complémentaire) et de
calendrier (planning autorisations administratives, durée travaux, date prévisionnelle mise
en exploitation)
Différentes déclarations sur l’honneur
34 COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet COMMERCES RUE DES CARMES - ORLÉANS /// Appel à projet 35Crédits-photos ©MDuvalRCom, ©BBCSO, ©MBAO ©IOA Production, © Mairie d'Orléans, Orléans Métropole - Création :
SEMDO
6 avenue Jean Zay - BP 85613
45056 Orléans cedex
Tél. : 02 38 78 00 22 - Fax : 02 38 78 00 20
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