LE MAROC VOTE Les élections législatives en chiffres (1963 - 2011) - Nabil Mouline - Tafra
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LE MAROC VOTE Les élections législatives en chiffres (1963 - 2011) Sous la direction de Nabil Mouline 1
AVANT-PROPOS Toute démocratie représentative repose Viendront ensuite les partis, dans leur sur des règles qui, à partir des voix de variété croissante. Nous verrons les millions de citoyen(ne)s, permettent résultats des élections tels qu’ils furent d’extraire quelques centaines d’élu(e)s. rapportés par les organes de presses Parce qu’il souhaite consolider sa officiels (la MAP, Le Petit marocain et le démocratie, aujourd’hui en cours Matin) , et leur évolution jusqu’à nos jours, d’édification, le Maroc doit améliorer la projetés sur la carte du Maroc. compréhension des règles qui encadrent ses consultations populaires, en particulier Se faisant, nous garderons en tête les les élections législatives au cœur de tout limites de l’exercice, en veillant à y voir un système démocratique. Et le premier peu moins l’expression « libre et sincère » pas vers cela est de rendre l’information du suffrage populaire, notamment sous accessible, comme le promet la le règne d’Hassan II, que l’expression Constitution de 2011 dans son article 27. tolérée de rapports de force entre acteurs politiques inégaux. C’est ce que s’efforce de faire le présent livre en présentant pour la première fois Le chapitre dédié à la composition du au public, de façon claire et synthétique un Parlement rappellera, pour chaque maximum de données sur la Chambre des élection son contexte historique, ainsi représentants au Maroc de 1963 à 2011. que la physionomie de la Chambre qui en résulte. Le Parlement de 1963 comptait Pour collecter ces données, l’équipe de 3 partis, celui de 2011 en compte 18. La Tafra a dû surmonter un grand nombre chronologie de cette fragmentation ne de difficultés, notamment l’accès à des manque pas d’intérêt. sources fiables et de première main. Il fallait donc mobiliser les ressources de Enfin, le dernier chapitre est une étude l’historien, du géographe et du politologue statistique. Nous avons voulu comprendre pour parvenir à rassembler et mettre les facteurs prédictifs du vote et de en perspective des informations sans l’abstention, ainsi que les perceptions du lesquelles aucune culture démocratique clientélisme électoral par les Marocain(e)s, n’est envisageable, ni aucune durant les élections de 2011. professionnalisation de ses acteurs possible. Toutes les données que nous avons collectées, ainsi que nos sources, seront La progression de cet ouvrage se veut prochainement disponibles sur notre site graduelle : d’abord, il faut découper le internet : www.tafra.ma. territoire en circonscriptions, comprendre le mode de scrutin et analyser les D’ici là, bonne lecture. métamorphoses du corps électoral. Younes Benmoumen Président de Tafra 3
Sommaire Chapitre 1 6 Découpage électoral et mode de scrutin 7 Le mode de scrutin 10 Seuil électoral Chapitre 2 12 Le corps électoral 14 Suffrages annulés et suffrages valides Chapitre 3 16 Duels : Cartes à l’échelle nationale de 2002 à 2011 24 Les grandes tendances provinciales Édité par : 26 Le Grand Casablanca : Vers un affrontement PAM/PJD sur fond d’abstention croissante 28 Rabat-Salé, Fès et Marrakech : La fin des spécificités locales TAFRA est une association indépendante Chapitre 4 basée à Rabat. Elle se donne pour mission de 30 Composition de la Chambre produire des recherches de qualité sur les enjeux 40 Les batailles électorales de la consolidation de l’Etat de droit et de la transition démocratique, afin de contribuer au 42 Les femmes à la Chambre renouvellement du débat public. des représentants 43 Directeur scientifique : Nabil Mouline Profils des députés Coordinateurs : Younes Benmoumen & Karim El Hajjaji Chapitre 5 Rédaction des textes : Nabil Mouline, 44 Le comportement de l’électeur David Goeury, Younes Benmoumen 45 Top 6 des facteurs Cartographie : David Goeury socio-économiques prédictifs Maquettiste : Wassim Wahid du vote Assistant de recherche : Amine Derkaoui Statistiques Afrobaromètre : Romain Ferrali 46 Principales caractéristiques CTP et Impression : GMS Print de l’électorat 5
Chapitre 1 Découpage électoral et mode de scrutin Les mécanismes de représentation ont été marqués, historiquement, par une instabilité systémique. Cela se traduit par l’évolution des techniques de découpage, le changement du mode de scrutin et des dispositions constitutionnelles relatives à l’organisation du Parlement, ainsi que par la modification fréquente du calendrier électoral en fonction des besoins du régime ou des impératifs politiques. + Infos pratiques Superficie du Maroc 710 850 km² Population (2014) 33 848 242 Nombre d’inscrits sur les listes électorales 15 702 592 Nombre de circonscriptions (dont rurales et urbaines) 92 au total 6
Les modes de scrutin en quelques mots Le Maroc a monocaméral. La de 2002, le Maroc expérimenté Chambre unique adopte pour la plusieurs modes de est celle des première fois le scrutin et de suffrage représentants, qui scrutin proportionnel pour ses élections combine suffrage plurinominal, aussi législatives. direct et indirect. appelé “scrutin La Constitution de liste”. Au lieu de 1962 prévoyait En 1970, 37.5% des de présenter l’installation de deux représentants sont un candidat par chambres composant élus au suffrage circonscription, les le Parlement : direct uninominal à partis présentent OLa Chambre des un tour. des listes de représentants est A partir de 1977, ce candidat(e)s à des élue au suffrage sera 67.5% d’élus circonscriptions de direct, au scrutin au suffrage direct plus grande taille. majoritaire et uninominal à un tour, uninominal à un tour. jusqu’à la réforme Les modes de OUne Chambre des constitutionnelle de scrutin et le conseillers élue au 1996 qui rétablit la découpage ont une Nombre d’électeurs suffrage indirect. deuxième chambre. inscrits par incidence relative circonscription : Mais la dégradation sur la composition Minimum du climat politique et A partir des de la Chambre, 7648 à Aousserd la déclaration de l’état élections de 1997, notamment Maximum d’urgence en 1965 la Chambre des en termes de 317 938 à Meknès n’ont pas permis pas représentants est nombre de partis Moyenne son installation. intégralement représentés. Le 145 128 élue au scrutin niveau du seuil De 1970 à 1996, uninominal à un électoral participe Nombre de voix valides le Parlement tour. également à cet par circonscription : marocain est Pour les élections effet. Minimum 4623 à Aousserd Maximum Élection Parlement Composition Mode de scrutin 105 833 à Kénitra 1963 Bicameral 100% direct Uninominal à un tour, à la majorité simple Moyenne 1970 Monocaméral 67,5% indirect 37,5% direct Uninominal à un tour, à la majorité simple 51 581 1977 Monocaméral 33% indirect 67% direct Uninominal à un tour, à la majorité simple Nombre de voix pour 1984 Monocaméral 33% indirect 67% direct Uninominal à un tour, à la majorité simple être élu 1993 Monocaméral 33% indirect67% direct Uninominal à un tour, à la majorité simple Minimum 1997 Bicameral 100% direct Uninominal à un tour, à la majorité simple 1311 à Tarfaya 2002 Bicameral 100% direct Proportionnel au plus fort reste Maximum 2007 Bicameral 100% direct Proportionnel au plus fort reste 43 161 à Tanger- 2011 Bicameral 100% direct Proportionnel au plus fort reste Asilah 7
Chapitre 1 Découpage électoral et mode de scrutin Le mode de scrutin depuis 2002 Suffrage direct : Quotient électoral : il se plus simple : le territoire Tout le monde vote calcule en divisant le nombre est découpé en X L’ensemble des de voix valides exprimées au circonscriptions. Pour citoyen (ne) s majeur(e) s sein de la circonscription par chaque circonscription, (18 ans et plus) ayant qualité le nombre de sièges en jeu. les électeurs choisissent d’électeurs (c’est-à-dire qui un candidat. Le candidat ne sont pas privés de droits Scrutin uninominal qui a le plus de voix est civiques) votent. majoritaire à un tour : élu. Ce mode de scrutin “First pass the post” est utilisé au Maroc de Suffrage indirect : C’est le mode de scrutin le 1963 à 1997. Les élu(e)s votent Un collège de “grands +Exemple : Les candidats, A, B et C se présentent dans électeurs” vote. Les grands la même circonscription, pour remporter un siège. électeurs sont eux-mêmes A est élu, puisqu’il a le plus Candidat Nombre de voix Elu des élu(e)s : des communes, grand nombre de voix. A 6100 OUI des chambres Ce mode de scrutin est professionnelles et B 2800 NON réputé favoriser les grandes représentants syndicaux. C 1100 NON formations politiques. 8
Scrutin de liste proportionnel “Tant de voix, tant de sièges” Le territoire est découpé +Exemple : la méthode “Hamilton” en X circonscriptions. Prenons une circonscription ayant exprimé 10 000 votes valides. Chaque circonscription est Cette circonscription est dotée de 5 sièges. Le quotient électoral dotée de Y sièges. Dans est donc de 2000 voix. (Nombre de voix/nombre de sièges = chaque circonscription, 10000/5 = 2000). 3 partis ont présenté des candidats. chaque parti présente Le parti A remporte 6100 voix. Puisque le quotient électoral est de une liste de candidats 2000, le parti A remporte 3 sièges, et a un reste de 100 voix. qui peut être égale ou On répète l’opération avec le parti arrivé 2ème, qui obtient 1 siège, inférieure au nombre de et a 800 voix restantes. sièges en compétition. Le dernier parti n’a pas assez de voix pour obtenir un siège au Théoriquement, ce mode quotient. Cependant, son nombre de voix est de 1100, ce qui est de scrutin est simple : supérieur aux restes des autres partis, après attribution des sièges le nombre de voix au quotient. Il obtient donc le dernier siège. remportées détermine proportionnellement Nombre Sièges attribués Sièges attribués le nombre de sièges Parti de voix au quotient Reste aux restes Total attribués. Mais la difficulté A 6100 3 100 0 3 survient pour attribuer “les B 2800 1 800 0 1 restes”. Le Maroc utilise la C 1100 0 1100* 1 1 méthode dite “du plus fort C’est notamment pour cette raison que cette méthode du reste”. “plus fort reste” est réputée favoriser les petits partis. Liste nationale : partis qui ont dépassé le portée à 60 sièges, et une Introduite pour la première seuil de 3%. liste des “jeunes” (définis fois en 2002 et toujours en Pour les élections de 2011, comme ayant moins de 40 vigueur, la liste nationale la liste des femmes a été ans) de 30 sièges a été créée. est un quota réservé d’abord aux femmes puis également aux “jeunes”. La liste est dite “nationale” car les listes de candidat(e)s proposées par les partis sont les mêmes dans toutes les circonscriptions. Le vote pour cette liste est donc à l’échelle nationale. Par conséquent, les élues de cette liste n’ont pas de circonscription attitrée. La répartition des sièges se fait à la proportionnelle au plus fort reste, entre les 9
Chapitre 1 Découpage électoral et mode de scrutin Seuil électoral Le seuil électoral est le Cela ne joue que pour circonscriptions sur 92. pourcentage de voix minimal les partis qui obtiennent En abaissant le seuil de recueilli au niveau de la un nombre de suffrages 6 à 3%, cela amène à circonscription, pour qu’un parti supérieur au dit quotient, une augmentation du puisse participer à la répartition à même de leur assurer quotient électoral de des sièges. Fixé à 6% depuis un reste supérieur à quelques centaines de voix 2002, il a été abaissé à 3% en leurs adversaires. Il s’agit par circonscription. Par août 2016. généralement des partis conséquent, cela pourrait L’abaissement du seuil électoral qui obtiennent 2 ou 3 jouer à la marge. à 3% amène à compter sièges dans la même L’abaissement davantage de suffrages valides circonscription. du seuil apparaît donc dans la répartition des sièges. Il Les partis qui disposent comme un moyen augmente donc légèrement le d’une forte assise au sein d’empêcher une victoire plus quotient électoral (soit le nombre de la circonscription sont importante du PJD, d’où les de suffrages nécessaires pour donc pénalisés. En 2011, réticences du parti envers obtenir un siège). cette situation concernait 26 cette réforme. 10
Chapitre 2 Le corps électoral D’après les données et 25 000 000 les estimations du HCP, la 20 000 000 population totale du Maroc Population en est passée de 12.4 millions 15 000 000 âge de voter d’habitants en 1963 à Nombre de votes 32.2 millions en 2011, soit une 10 000 000 valabes augmentation de 159%. 5 000 000 Sur la même période, la population en âge de voter 1963 1970 1977 1984 1991 1998 2005 lors de chaque élection a augmenté encore plus, et le nombre de votants, Marocains sont, dans l’absolu, du fait de l’explosion c’est-à-dire des inscrits qui de plus en plus nombreux démographique qu’a connue se déplacent aux urnes, n’a à voter, le nombre de voix le pays. Les citoyens en âge augmenté que de 75%. valables reste curieusement de voter sont passés de 6.48 Le nombre de votes stable. millions en 1963 à 21.64 valables a diminué de Cette tendance de fond millions en 2011, soit une 26% en 2011, par rapport explique pourquoi, à chaque augmentation de 234%. à son pic de 1997. Sur rendez-vous électoral, L’évolution du corps électoral est l’ensemble de la durée, il la question des listes cependant moins importante : n’a augmenté que électorales et des taux sur la même période, le nombre de 41%. de participation est aussi d’inscrits augmente de 180%, En d’autres termes, si les importante. Nombre Pour voter, il faut 85% (en 1970) et d’électeurs inscrits s’inscrire sur les listes se rapprochent de par rapport à la population en âge électorales. Le taux la population en de voter de participation est le âge de voter. Cela 1963-2011 ratio des votants sur est probablement les inscrits. Ce chiffre dû à l’intervention a connu une évolution massive de importante durant les 9 l’administration. élections législatives De 1984 à 1997, les au Maroc. taux de participation En 1963, 1970 sont plus modestes et 1977, les taux et ont tendance à de participation décroître. Mais les sont relativement inscrits deviennent élevés : de 73% à alors plus nombreux :
A l’exception de 2011, la 1963, seuls 4% des bulletins La tendance est lourde : participation n’a jamais cessé étaient déclarés nuls. Le les Marocains s’inscrivent de baisser. En parallèle à ce minimum historique aura lieu moins, se déplacent phénomène, le taux de vote aux élections suivantes, de moins pour voter et blanc ou nul a lui toujours 1970, avec 1%. mettent de plus en plus augmenté. L’interprétation Par la suite, les votes nuls de bulletins nuls dans de ce phénomène est ne cessent de gagner l’urne, alors même que difficile, puisqu’il n’existe du terrain. En 2011, ils l’offre politique devient, pas de distinction entre un constituent 22% des voix, à chaque élection, plus bulletin blanc et un bulletin soit un vote sur 5. pléthorique. erroné, donc invalidé. Or, on constate malgré tout qu’en le pic est atteint en 1997 avec 86%. À partir de 2002, les deux variables s’essoufflent : aux élections de 2011, seuls 62% des Marocains en âge de voter étaient inscrits. Quant au taux de participation, les législatives de 2007 ont connu la plus faible participation de l’histoire du Maroc : seulement 37%. 13
Chapitre 2 Le corps électoral Suffrages annulés et suffrages valides Le vote blanc ou nul est Le pourcentage de suffrages annulés devenu le premier parti par rapport aux votants du Maroc en 2007 avec 900 000 suffrages et son emprise s’est affirmée en 2011, gagnant en intensité dans les trois quarts des circonscriptions avec 1,3 2007 million de bulletins annulés. Ainsi, en 2007, les 70% suffrages exprimés par 60% rapport aux inscrits ont 50% été particulièrement 2011 40% faibles, ils dépassent 30% les 50% dans 6 20% circonscriptions 10% seulement, alors qu’ils 6% sont inférieurs à 30% 3% dans 39 circonscriptions. 0% La mobilisation plus importante en 2011 reste très fragile, les 50% de suffrages valides sont Le pourcentage de suffrages valides par dépassés dans seulement 8 rapport aux inscrits circonscriptions, tandis que 16 circonscriptions restent sous le seuil des 30%. 2007 70% 60% 50% 2011 40% 30% 20% 10% 0% 14
Chapitre 3 PI Parti de l’Istiqlal FFD PJD (1943) Front des Forces Démocratiques Parti de la (1997) Justice et du Développement (1998) PPS Parti du Progrès PUD Parti Unité et et du Socialisme Démocratie (2008) (1974) USFP Union Socialiste des Forces PA Populaires Parti de (1975) Duels : Cartes à l’Action (1974) l’échelle nationale De 2002 à 2011 Partis dotés d’une représentation au parlement PGV PT Parti suite aux élections législatives de 2011 Parti de Travailliste la Gauche (2005) Verte (2010) PRE Parti du PAM Renouveau et Parti Authenticité de l’Équité PEDD et Modernité (2002) Parti de (2008) l’Environnement et du Développement Durable (2009) UC Parti Al Ahd Ad Dimocrati Union (2009) Constitutionnelle (1983) RNI PLJS Rassemblement Parti de la Pour simplifier National des Liberté et de la la lecture, Indépendants Justice Sociale les partis issus de (1978) (2004) MP scissions de partis administratifs Mouvement ou de la Koutla conservent les Populaire mêmes couleurs (1957) que celui d’origine. MDS Islamistes Mouvement Partis Démocratique administratifs et Social Koutla (1996) Divers 16
Le premier parti arrivé en tête par circonscription Le nouveau découpage RNI, mais les multiples L’Istiqlal conserve électoral de 2002 instaure divisions internes diluent plusieurs fiefs électoraux le scrutin de liste sur des leurs résultats. 2007 voit devant le RNI et le PAM. circonscriptions provinciales une stagnation du PJD En revanche, le MP ou préfectorales. Si l’USFP est qui arrive en tête dans 19 apparaît replié autour le premier parti en nombre circonscriptions seulement du Moyen Atlas et l’UC de voix, il est dépassé par alors que l’Istiqlal connaît décline fortement. De le PJD qui arrive en tête une dynamique forte même, l’USFP conserve dans 19 circonscriptions surtout dans le sud du des fiefs ruraux, massivement urbaines. royaume. comme Sidi Slimane, et Ensuite, le nouveau découpage 2011 marque la victoire s’organise dans la région favorise les partis de du PJD qui est en tête de Guelmim où elle doit l’administration, comme le dans 42 circonscriptions. lutter face au RNI. 2002 2007 2011 Parti arrivé en tête PJD UMD scission de l’UC en 2006 PAM (ICD+AHD+ADL+PND+SAP06 fusionnent en 2008) USFP MP (+MNP+UD fusionnent en 2006) AL AHD scission PAM en 2009 RNI MDS scission du MNP en 1996 PEDD scission PAM en 2009 PFC Istiqlal PPS PADS CNI PSU PRE UC FFD scission du PPS en 1997 PS (1) scission du CNI en 2005 Sans appartenance 17
Chapitre 3 Le duel des partis er L’USFP de 1 à 5e parti du Maroc L’USFP est le premier parti au Maroc en 2002. Il mobilise sur l’ensemble du territoire articulant électeurs urbains et ruraux. Or, en 2007, le parti subit un vote sanction et perd près de 300 000 électeurs, principalement dans les grandes villes. Cette tendance est 70% confirmée en 2011. L’USFP 60% s’est effondrée dans 50% les grandes villes et 2002 2007 2011 40% ne résiste que dans 30% des provinces 20% plus rurales. 10% 6% Pourcentage des voix 3% obtenues 0% Le PJD, une affirmation continue Le PJD se présente en efforts de recrutement de dominant largement les 2002 dans seulement relais durant les élections circonscriptions urbaines, 56 circonscriptions et devient locales de 2009. Par mais disposant aussi d’élus immédiatement la 3e force conséquent, en 2011, il devient dans les provinces plus politique du royaume, arrivant le premier parti marocain rurales. en tête dans 19 circonscriptions. Il se présente comme un parti urbain disposant de quelques relais ruraux. En 2007, le parti élargit son audience, mais connaît un essoufflement de sa dynamique dans le monde rural passant derrière l’Istiqlal. Le parti se lance alors dans 70% d’intenses 60% 50% 2002 2007 2011 40% 30% 20% 10% 6% Pourcentage des voix 3% 18 obtenues 0%
Bataille USFP/PJD L’USFP est le premier parti au l’USFP dans 72 circonscrip- Nombre de points Maroc en 2002. Cependant, tions. L’USFP s’est effondrée d’écart le PJD réalise une percée dans les grandes villes et ne 40 20 0 20 40 immédiate bien que ne couvrant résiste que dans USFP PJD que 56 circonscriptions sur 91, des provinces rurales. devenant la troisième force politique du Maroc. Il devance l’USFP dans 34 circonscriptions. En 2007, la progression du PJD se confirme aux dépens de l’USFP dans 47 circonscriptions. Anfa (Casablanca) est alors la seule circonscription urbaine où l’USFP devance le PJD. Ce dernier s’est affirmé dans les fiefs historiques 2002 2007 2011 de Marrakech et d’Agadir. En 2011, le PJD domine La résilience de l’Istiqlal L’Istiqlal est le deuxième grandes agglomérations présidents d’arrondissement parti en 2002, mais aussi le marocaines. En effet, en ou de commune deuxième en 2011. En 2007, 2011, l’Istiqlal conserve dynamiques à Casablanca il devance le PJD à la surprise plusieurs sièges grâce à des et à Fès. générale. Cette permanence s’explique par une emprise territoriale forte et diversifiée. Si le parti dispose de quelques fiefs électoraux, notamment dans les provinces sahariennes, c’est surtout sa capacité à mobiliser sur tout 70% le territoire qui explique sa 60% position. Cependant, 50% il souffre comme les 2002 2007 2011 40% autres partis du 30% monopole croissant 20% du PJD sur les 10% 6% Pourcentage des voix 3% obtenues 0% 19
Chapitre 3 Le duel des partis Le PAM, fusion ou ascension Le PAM est un parti récent, sont quasi absents des un redéploiement territorial fondé en 2008. Cependant, provinces sahariennes vers le sud et surtout autour de il est le produit de la fusion et se concentrent dans le Casablanca. Cependant, le parti de cinq partis plus anciens. centre du royaume. La n’a pas massivement élargi son Or, il apparaît que l’addition création du PAM amène à audience de 2002 à 2011. des différentes composantes permet d’observer des tendances intéressantes. En effet, l’emprise des partis en 2002 révèle une tendance à l’éclatement avec une forte domination des provinces rurales. En 2007, la liste sans 70% étiquette numéro 6 60% remporte tous les 50% sièges de Rhamna. 2002 2007 2011 40% Les 5 autres partis 30% 20% 10% 6% Pourcentage des voix 3% obtenues 0% Le RNI, le redéploiement d’un parti de l’administration Le RNI est le parti de une nouvelle dynamique l’administration qui offre économique entrepreneuriale. la plus belle résistance à la montée des autres forces politiques. À la différence de l’UC et du MP, le parti a redéployé son électorat dans des provinces rurales et dans les provinces sahariennes. Par exemple, Aziz Akhannouch 70% a permis au parti de se 60% constituer un fief 50% dans la région 2002 2007 2011 40% de Souss-Massa, 30% mais aussi 20% d’incarner 10% 6% Pourcentage 3% des voix 20 obtenues 0%
Koutla vs Administration Depuis 1963, les idéologique du débat donc la dispersion de son chercheurs opposent les politique. La démultiplication électorat. Or, la Koutla partis issus du mouvement de ces partis face à ceux s’affirme en 2007 grâce national aux partis dits issus du mouvement à la résistance de l’Istiqlal de l’administration. Ces national a permis de et surtout du fait de la derniers regroupent maintenir une compétition stagnation du MP malgré la une nébuleuse de partis constante entre les élites. fusion avec le MNP et l’UD. investis par des notables En 2002, ils dominent En 2011, le PAM ne vient qui entretiennent une vaste largement la Koutla qui aucunement compenser clientèle. Leur objectif ne doit sa victoire qu’à la l’essoufflement du MP et de est de mettre en avant démultiplication desdits l’UC. Seul le RNI réussit à des problèmes locaux de partis (11 formations) et redéployer son électorat. développement à même de faire consensus pour réduire la dimension Nombre de points d’écart 40 20 0 20 40 Koutla Partis administratifs 2002 2007 2011 21
Chapitre 3 Le duel des partis Partis non-administration contre partis de l’administration L’opposition entre les La montée du PJD dans de tendance. En 2011, les partis partis de l’administration les villes et la résistance de de l’administration arrivent en et les autres partis (la l’Istiqlal dans les campagnes tête dans 17 circonscriptions Koutla associée aux partis accélèrent leur recul. seulement. Ils sont minoritaires de gauche et aux partis L’effondrement de l’USFP est dans toutes les grandes islamistes) montre un net compensé par la multiplication agglomérations, exception faite recul des partis dits de des partis de gauche et de Marrakech Guéliz, alors l’administration. En effet, d’extrême gauche. La que plusieurs partis d’extrême très présents en 2002, formation du PAM en 2008 gauche ont boycotté les ces derniers apparaissent n’amène pas de retournement élections. comme minoritaires d’abord dans les grandes agglomérations, mais aussi dans le monde rural. Nombre de points Dès 2007, les partis de d’écart 40 20 0 20 40 l’administration ne dominent Partis non Partis plus que 28 circonscriptions. administratifs administratifs 2002 2007 2011 22
Chapitre 3 Le duel des partis Les grandes tendances provinciales Depuis 1963 selon les résultats publiés dans la presse de l’époque Les élections législatives (Rabat, Casablanca, Fès, à se réaffirmer face aux de 1963 s’ouvrent sur Oujda). Par conséquent partis administratifs. En l’affrontement entre les commence une longue 1984, la création de l’UC partis issus du mouvement période de manipulations atteste de la capacité des national (Istiqlal et UNFP) électorales. En 1970, partis administratifs à et les partis administratifs l’UNFP boycotte des s’assurer une hégémonie (MP et FDIC). Ces derniers élections organisées pour territoriale. Par connaissent un échec assurer une large majorité conséquent, l’USFP et relatif, n’arrivant pas à aux indépendants. En 1977, l’Istiqlal s’associent dans la battre les partis historiques l’USFP tente de reconquérir Koutla pour présenter des disposant d’importants des bastions historiques candidatures communes. réseaux de militants, de la gauche, mais c’est Cette étape prépare alors notamment dans les villes surtout l’Istiqlal qui réussit la victoire de 1997. Rabat Casablanca 1963 1970 Sahara Sahara marocain marocain occupé par occupé par l’Espagne l’Espagne 24
1977 1984 Province de Oued Eddahab récupérée en 1979 1993 1997 Parti arrivé en tête Istiqlal UNFP en 1963 puis USFP Koutla en 1993 FDIC en 1963 puis MP Indépendants puis RNI UC PND 2008 SAP en 1963 Données indisponibles 25
Chapitre 3 Le duel des partis Le Grand Casablanca Vers un affrontement PAM/PJD sur fond d’abstention croissante L’agglomération de Casablanca nouveau venu, devient le a connu des découpages premier parti de la métropole successifs amenant à plus ou avec 11 sièges et 140 000 voix, moins intégrer sa périphérie l’USFP est deuxième avec périurbaine. Ainsi, en 1991, 7 sièges et 108 000 voix. La la préfecture d’Aïn Chock- stratégie de ménagement du Hay Hassani est étendue PJD en 2007, qui ne présente vers le sud, agrégeant pas de candidat dans la des communes rurales. circonscription d’Anfa face à En 2003, ces communes Yasmina Baddou, ainsi que le sont regroupées dans les nouveau découpage de 2003, provinces de Nouaceur et de permettent la survie de l’USFP Médiouna. Aujourd’hui, ces qui conserve deux sièges deux provinces concentrent les (Anfa/Médiouna) derrière grands projets d’extension de l’Istiqlal. L’USFP n’atteint pas la métropole. Ici, nous avons les 26 000 voix, soit 7% des donc choisi le découpage de votes valides, devenant le l’ancienne région dite du Grand 6e parti de l’agglomération. Casablanca. L’USFP a perdu 80 000 Cette région est historiquement voix et explique une bonne un fief de la gauche part de l’effondrement de marocaine : l’UNFP remporte la participation, qui passe 6 des 10 sièges en 1963. de 650 000 votes valides à Mais, vu les enjeux, l’Istiqlal et 370 000 en 2007. les partis de l’administration gagnent du terrain. En 1977, l’USFP ne remporte que 35 2002 2007 2011 PAM 4 sièges sur 20, contre 7 30 PRV pour l’Istiqlal, 8 pour le RNI. PDI Commence alors une difficile 25 FFD reconquête de Casablanca par 2O UC l’USFP qui résiste à l’arrivée de nouveaux partis administratifs, 15 MP comme l’UC en 1984. En RNI 1997, l’USFP est le premier 10 PJD parti de Casablanca. Or, 2002 5 Istiqlal annonce un retournement brutal de tendance, le PJD, O USFP 26
Parti arrivé en tête 2002 Part des votes annulés par Pourcentage des votes valides rapport aux votants par rapport aux inscrits 2007 2011 2007 2011 2007 2011 PAM UC Istiqlal PRV MP USFP PDI RNI FFD PJD Or, plus de 50% des votes PAM se concentrent dans les provinces périphériques (Médiouna, Nouaceur et Mohammedia) qui ne représentent que 20% des votants. Cependant, malgré l’intensité de la campagne, ces deux partis arrivent difficilement à mobiliser la population : le nombre En revanche, commence intensive pour s’ancrer dans de votes nuls progresse à émerger une nouvelle l’agglomération. Dès lors, (183 000) et est supérieur géographie opposant la ville apparaît une géographie à 23% dans toutes les centre de Casablanca et sa électorale très clivée, le PJD circonscriptions, atteignant les périphérie. arrive en tête dans toutes 30% à Mers Sultan et Moulay En 2011, le PJD mène les préfectures urbaines, Rachid. Les quartiers centraux une vaste offensive. Il se tandis que le PAM conquiert de Casablanca connaissent de présente dans toutes les les deux provinces rurales très faibles taux d’engagement circonscriptions et s’appuie sur de Médiouna et Nouaceur. avec moins de 30% des sa participation aux cortèges Le PAM devient le 2e parti inscrits votant pour un parti du 20 février. Parallèlement, casablancais avec 56 000 politique. Les Casablancais le PAM, nouveau venu, voix, loin derrière le PJD qui apparaissent très insatisfaits mène une campagne obtient plus de 190 000 voix. de l’offre politique. 27
Chapitre 3 Le duel des partis Rabat-Salé, Fès et Marrakech La fin des spécificités locales Ces trois agglomérations sont En 2007, le scrutin confirme urbaines et communes les seules qui ont fait l’objet la montée en puissance du rurales ce qui pénalise d’un découpage en plusieurs PJD et l’affaiblissement de fortement le PJD. Le parti circonscriptions électorales. l’USFP, qui perd 85 000 proteste. Il est intéressant de souligner voix et ne conserve que En 2011, le PJD continue les destins différenciés. En 2 sièges alors que le PJD sa progression et surtout 1963, Rabat-Salé et Fès sont atteint 93 000 voix malgré s’implante durablement dominées par les structures la très faible participation. à Marrakech avec 5 militantes de l’UNFP et de Cependant, la surprise vient des 9 sièges en jeu. Il l’Istiqlal, alors que Marrakech de Marrakech où le PJD doit alors affronter le est conquise par le FDIC. ne remporte aucun siège, PAM qui contrôle la L’USFP entame une lente largement battu par les partis municipalité et la région. reconquête à partir de 1977. administratifs, le MP et l’UC. Cependant, ce dernier est Comme à Casablanca, 2002 En effet, les circonscriptions systématiquement second et voit l’irruption du PJD qui associent communes ne dispose que de 3 sièges. s’implante durablement dans l’agglomération de la capitale, Rabat/Salé/Témara Fès Marrakech marginalisant les autres partis, mais aussi à Fès-Sud. En 2002 2002 2002 revanche, Marrakech apparaît comme une exception, le PJD ne se présentant que dans la circonscription de Marrakech Ménara où il arrive en cinquième position. 2007 2007 Finalement, l’USFP remporte 2007 un siège dans toutes ces circonscriptions urbaines, exception faite de Fès Médina, et cumule 113 000 voix. Le PJD remporte un siège dans toutes les 2011 2011 2011 circonscriptions, exception faite de Marrakech, et se positionne comme le deuxième parti avec 87 000 voix. 28
Le vote dans les principales préfectures du royaume de 1963 à 2011 : De la lutte entre mouvement national et partis administratifs à un PJD hégémonique Agadir/ Casablanca Fès Marrakech Meknès Oujda Rabat/Salé Tanger Inezgane Temara 1963 1970 1977 1984 1993 1997 2002 2007 2011 Parti arrivé en tête Istiqlal MP PAM et composantes avant 2008 UNFP en 1963 puis USFP Indépendants puis RNI PJD PPS UC Autres 29
Chapitre 4 Composition de la Chambre 1963 Au lendemain de éliminer les rivaux. Une longue épreuve de force commence entre les deux parties pour être C’est dans ce contexte que les premières élections législatives sont organisées l’indépendance, le Maroc vit ce l’État. Grâce à une stratégie sous la “bienveillance” de que l’on appelle une situation implacable, notamment la la monarchie en 1963. Elles révolutionnaire. Plusieurs cooptation de la plupart des se soldent par la victoire acteurs se disputent âprement adversaires du PI, la monarchie écrasante – mais très le contrôle du pouvoir. Si les réussit à monopoliser le pouvoir contestée – du Front pour deux principaux acteurs sont à partir de 1959 non seulement la défense des institutions incontestablement la monarchie en contrôlant l’administration, constitutionnelles (FDIC), une et le Parti de l’Istiqlal (PI), il ne les forces armées et les coalition de notables créée faut pas oublier les notables pouvoirs constituant et législatif, par et pour Hassan II. ruraux, les officiers marocains mais également en divisant de l’armée française, les durablement l’opposition. différents groupes de résistants et les petits partis. Tous les La Constitution octroyée de 1962 consacre un régime “Par un scrutin moyens sont bons pour autoritaire d’un type particulier : de liberté et coopter, marginaliser ou même l’autoritarisme électoral. de sincérité, la démocratie est désormais implantée dans le pays” 41 Ahmed Réda Guedira, alors ministre de l’Intérieur, lors 69 d’une conférence de presse à l’issue des élections de 1963, 28 cité par “Le Petit Marocain” du 22 mai 1963. Nombre de sièges 6 Front pour la Défense des Union Nationale des Institutions Constitutionnelles Forces Populaires Parti de l’Istiqlal Indépendants Date des élections : 17 mai 1963 Nombre de partis représentés : 3 en plus des indépendants Durée du mandat parlementaire : Quatre ans Nombre minimal de partis pour former une majorité : 2 Forme du Parlement : Bicaméral Répartition des sièges selon l’âge : 58 de 25 à 40 ans ; Nombre de sièges à pourvoir : 144 86 de plus de 40 ans Nombre de candidats : 690 (dont 16 femmes) Président de la Chambre : Abdelkrim Al Khatib Mode de scrutin : scrutin uninominal à la Gouvernement issu des élections : Gouvernement Ahmed Bahnini majorité relative à un tour 30
10 1970 Les ambitions monopolistiques 2 1 de Hassan II restent très 8 contestées par une bonne 159 partie des élites durant les premières années de son 60 règne. La situation régionale instable (la guerre des Sables et les interventions étrangères) Nombre ainsi que la dégradation des conditions socioéconomiques de sièges de la population, notamment Indépendants Parti démocrate constitutionnel urbaine, n’arrangent pas Mouvement Populaire Union Nationale des Forces les choses. Une série de Populaires Parti de l’Istiqlal Progrès Social (salariés) “complots” visant à renverser le régime est “déjouée” et des émeutes éclatent par un phénomène en pleine Date des élections : 21 août 1970 occasionnellement dans les expansion : la corruption. Durée du mandat parlementaire : Six ans quatre coins du royaume. Les La solution : rétablir la vie Forme du Parlement : Monocaméral plus importantes d’entre elles constitutionnelle. Hassan II Nombre de sièges à pourvoir : 240 sont sans doute celles de mars met fin à l’état d’exception Nombre de candidats : 299 (aucune 1965 à Casablanca. Réprimées le 7 juillet 1970, se taille une femme) pour les 90 sièges élus au suffrage direct durement par les soins du nouvelle constitution sur Mode de scrutin : 90 sièges au général Oufkir, ces émeutes mesure et appelle à la tenue de scrutin direct uninominal à permettent au monarque de nouvelles élections législatives un tour ; 90 sièges au scrutin réaliser enfin son dessein : pilotées par l’omniprésent indirect élus par les collèges des conseillers communaux ; 60 sièges confisquer l’espace public. Il Oufkir. Les partis issus du au scrutin indirect par les collèges déclare ainsi l’état d’exception, mouvement national (UNFP et des chambres professionnelles et qui revient à suspendre toutes PI) refusent de participer à cette les représentants des salariés. les institutions constitutionnelles “mascarade” et appellent au Nombre de partis représentés : 5 en plus des indépendants et à mettre tous les pouvoirs boycott. En vain. Un parlement, Nombre minimal de partis pour former entre les mains du roi. Cinq dominé par les partisans du roi une majorité : 1 années de dictature quasi et sans véritables prérogatives, Répartition des sièges selon l’âge : militaire s’ensuivent. Malgré est “élu”. Rien ne change donc ! 97 de 25 à 40 ans ; 131 de 40 à 60 ans ; 12 de plus de 60 ans la répression et l’amélioration Excédés par ces manœuvres, Président de la Chambre : relative de la situation des officiers de l’armée Abdelhadi Boutaleb (1970-1971) économique, le régime décident de passer à l’action. Mehdi Benbouchta (1971-1972) n’arrive pas à sortir de sa Deux tentatives de coup d’État Gouvernement issu des élections : Gouvernement Mohamed Karim dérive absolutiste aggravée sont avortées en 1971 et 1972. Lamrani I “La nouvelle Chambre des représentants, de par sa composition Mohammed Oufkir, général et la diversité de l’origine et ministre de l’Intérieur, lors de la conférence de presse à de ses membres, est un reflet exact l’issue des élections de 1970, des particularités économiques cité par “Le Petit Marocain” et sociales de chaque région” du 30 août 1970. 31
Chapitre 4 Composition de la chambre 7 2 1977 Après avoir échappé à deux 1 tentatives de coup d’État, 51 2 Hassan II essaie de refonder sa légitimité sans pour autant 141 perdre une miette de pouvoir. 44 Tout en continuant à s’appuyer sur un appareil répressif 15 implacable, désormais dirigé Nombre par le général Dlimi, il s’efforce de sièges d’élargir sa base de soutiens Indépendants Parti de l’Istiqlal grâce à la rente procurée Mouvement Populaire USFP par les phosphates et la Mouvement populaire Parti du Progrès et distribution des terres agricoles constitutionnel et démocrate du Socialisme Parti de l’action Union Marocaine du Travail récemment marocanisées. Il s’évertue également à créer une union sacrée autour de ce qui le pousse à rester Date des élections : 3 juin 1977 lui en instrumentalisant le au gouvernement, l’USFP Durée du mandat parlementaire : Quatre ans conflit du Sahara, qui devient est humilié (15 sièges), ce Forme du Parlement : Monocaméral désormais la première cause qui l’oblige à devenir le Nombre de sièges à pourvoir : 264 nationale. Par ailleurs, il premier parti de l’opposition Nombre de candidats : 1022 (dont cherche à neutraliser une parlementaire pendant vingt huit femmes) Mode de scrutin : 176 au scrutin opposition épuisée par des longues années. De leur côté, direct uninominal à un tour ; 48 années de marginalisation les “Indépendants”, véritable sièges au scrutin indirect élus et de répression, en lui base parlementaire du régime, par les collèges des conseillers promettant le lancement d’un sont encouragés à fonder communaux ; 40 sièges au scrutin indirect par les collèges des processus démocratique. Pour en 1978 le Rassemblement chambres professionnelles et les ce faire, ses leaders doivent national des Indépendants représentants des salariés. participer au gouvernement (RNI), lointain descendant du Nombre de partis représentés : qui sera chargé de préparer FDIC et premier d’une longue 7, en plus des indépendants Nombre minimal de partis pour former les futures élections “libres” lignée de partis administratifs une majorité : 1 et “transparentes”. C’est au service du hassanisme. Répartition des sièges selon l’âge : chose faite en mars 1977. Données indisponibles Cette ouverture contrôlée se Président de la Chambre : révèle toutefois chimérique. “Mon Edday Ould Sidi Baba Gouvernement issu des élections : Même si le parlement n’a que programme ? Gouvernement Ahmed Osman II des prérogatives limitées, l’administration prend non C’est tout seulement soin de faire élire simplement le massivement les partisans du Hassanisme.” Palais – les Indépendants –, Abdelkader Benslimane, mais également de diviser candidat indépendant l’opposition. Alors que le à Rommani, cité par PI est choyé (51 sièges), “Le Matin” du 26 mai 1977 32
1984 Si Hassan II règne en surpris, ce sont les partis de Sa Majesté qui se taillent la part du Date des élections : 14 septembre 1984 Durée du mandat parlementaire : maître absolu sur le Maroc, lion. Par ailleurs, l’Istiqlal, ayant Quatre ans le pays connaît durant la rempli sa mission légitimatrice, Forme du Parlement : fin des années 1970 et le est renvoyé sans ménagement Monocaméral début des années 1980 dans l’opposition. L’immobilisme Nombre de sièges à pourvoir : 306 Nombre de candidats : 1333 (dont une crise socioéconomique politique qui s’ensuit montre bien 15 femmes) profonde. La guerre au que la “démocratie hassanienne” Mode de scrutin : 204 sièges Sahara, la baisse du prix du a pris sa vitesse de croisière. au scrutin direct uninominal à phosphate, le deuxième choc un tour ; 60 sièges au scrutin indirect élus par les collèges pétrolier, la récession en des conseillers communaux ; Europe et plusieurs années 42 sièges au scrutin indirect de sécheresse obligent le régime à prendre des “Depuis sa par les collèges des chambres professionnelles et les mesures douloureuses et très fondation, le Parti représentants des salariés. impopulaires (l’ajustement de l’Istiqlal a Nombre de partis représentés : 8 Nombre minimal de partis pour structurel). Résultat : le retour toujours exprimé former une majorité : 3 des émeutes, notamment son attachement Répartition des sièges selon l’âge : 25 celles de 1981 et 1984. à la monarchie de 25 à 34 ans ; 119 de 35 à 44 ans ; 95 de 45 à 54 ans ; 67 de La répression fait plus de constitutionnelle” plus de 54 ans victimes qu’en 1965 grâce Président de la Chambre : Mhammed Boucetta, lors Ahmed Osman à “l’efficacité” des services de la campagne électorale de Gouvernement issu des élections : de Dlimi puis de Basri. Cette 1984, cité par “Le Matin” Gouvernement Mohamed Karim répression féroce touche non du 5 septembre 1984. Lamrani IV seulement les “émeutiers”, qualifiés par Hassan II de populace galeuse (al-awbâsh), 2 mais également les militants 2 et les cadres de l’opposition. Désormais, cette opposition 3 de “gauche” est soit réduite 61 47 5 au silence (l’UNEM et les 41 extrêmes gauches), soit domptée (l’USFP), soit 36 carrément cooptée (le PPS). Le champ partisan 83 continue, lui, à s’affaiblir et Nombre 24 à se fragmenter. Pas moins de sièges de cinq partis voient le jour Union Constitutionnelle Rassemblement National des durant cette période sous la Mouvement populaire Indépendants bienveillance du Makhzen. Union Socialiste des Parti de l’Istiqlal Forces Populaires Parti National Démocrate C’est dans ce contexte sinistre Union Marocaine du Confédération Démocratique que se tiennent les élections Travail du Travail Union Générale des Parti du Progrès et du législatives de 1984. Sans Travailleurs Marocains Socialisme 33
Chapitre 4 Composition de la chambre 1993 La Perestroïka et la chute statut personnel et en proposant une réforme constitutionnelle. Date des élections : 25 juin 1993 Durée du mandat parlementaire : Six ans Forme du Parlement : Monocaméral du mur de Berlin annoncent Même si Hassan II ne tient Nombre de sièges à pourvoir : 333 la fin de la Guerre froide pas compte des principales Nombre de candidats : 2072 (dont et l’instauration d’un revendications de l’opposition, 36 femmes) nouvel ordre mondial. Une il tient à les coopter pour faire Mode de scrutin : 222 sièges au scrutin direct uninominal à un tour ; vague de démocratisation bonne figure, notamment 69 sièges au scrutin indirect élus s’ensuit. Hassan II ne peut sur la scène internationale. Il par les collèges des conseillers plus compter sur ses alliés propose donc aux partis du communaux ; 42 sièges au scrutin traditionnels pour gouverner Bloc démocratique (la Koutla) indirect par les collèges des chambres professionnelles et les de la même manière, surtout de participer au gouvernement. représentants des salariés. que l’économie ne décolle pas, Des négociations s’engagent et Nombre de partis représentés : l’image du régime est ternie à paraissent aboutir. Mais le refus 11 en plus des indépendants cause d’atteintes graves aux du monarque de renvoyer Driss Nombre minimal de partis pour former une majorité : 3 droits humains et le danger Basri, symbole des années de Répartition des sièges selon l’âge : islamiste commence à se faire plomb, pousse l’USFP et le PI à 13 de 25 à 34 ans ; 100 de 35 à 44 sentir. L’opposition historique, claquer la porte. Des élections, ans ; 220 de plus de 45 ans représentée par l’USFP et le sans enjeux, sont organisées Président de la Chambre : Mohamed Jalal Essaid PI, essaie de profiter de cette quand même en 1993… sous Gouvernement issu des élections : opportunité pour relancer la houlette du ministère de Gouvernement Mohamed Karim le processus de transition l’Intérieur ! Lamrani VI démocratique gelé depuis plusieurs années, comme le “Les élections législatives ont eu lieu dans un climat montre bien ses programmes de transparence, d’honnêteté, de sincérité et donc de et ses mémorandums. Le démocratie incontestable” monarque, passé maître Driss Basri, conférence de presse à l’issue des élections, cité par “le Matin” du 27 juin 1993. dans l’art de la tergiversation, 2 essaie de gagner du 2 temps afin de préparer une ouverture maîtrisée. Il 2 instrumentalise une nouvelle 33 28 3 fois l’affaire du Sahara 43 pour reporter les élections 27 communales et législatives, prévues en 1989 et 1990, de 14 trois ans. En même temps, 48 14 il montre sa bonne volonté Nombre 6 en libérant des prisonniers de sièges politiques, notamment les USFP Istiqlal survivants de Tazmamart, Mouvement populaire RNI Union Constitutionnelle en chargeant le CCDH de Mouvement National Parti National Démocrate Parti du Progrès et du Populaire régler les problèmes des Parti Démocratique de Socialisme Parti de l’action l’Indépendance victimes, en lançant une Organisation de Indépendants l’action démocratique réforme timide du code du et populaire 34
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