Le Parlement d'Amérique Centrale - PARLACEN

Le Parlement d'Amérique Centrale

  Bureau du
  Parlement
  2020-2021

PARLACEN
https://parlacen.int

Contenu

•Qu'est-ce que le PARLACEN?
•Histoire
•États membres et membres observateurs
•Tâches et compétences
•Organes du Parlement
•Domaines d’action du PARLACEN

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Qu’est-ce que le PARLACEN?

•Un forum permanent et régional de
                                                           La République Dominicaine
représentation politique et
démocratique du Système
d’Intégration en Amérique Centrale
                                              Guatemala    Honduras
(SICA) avec pour objectif principal la
réalisation d’une intégration              Salvador        Nicaragua
centraméricaine .
•Ses membres sont élus                                            Panama
démocratiquement. Son but est de
promouvoir le bien-être et l’intégration
des peuples d’Amérique centrale et
de la République Dominicaine.

•Il est composé de 20 députés élus de chaque Etat-membre, ainsi que d'anciens
Présidents et Vice-Présidents du Guatemala, du Salvador, du Honduras, du Nicaragua,
du Panama et de la République Dominicaine.

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Qu’est-ce que le PARLACEN?

Les principales missions du PARLACEN sont:
•L'exercice d’un leadership politique afin de renforcer la
démocratie représentative, la coordination entre les
institutions dans le processus d’intégration et la
recherche permanente d’un développement durable
dans une société moderne, juste et solidaire dans
laquelle la paix et le respect des droits de l’Homme sont
garantis ;
•La réalisation de l'intégration centraméricaine.

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Qu’est-ce que le PARLACEN?

Le Parlement centraméricain est doté de capacités
spécifiques qui lui permettent de:
•Proposer des législations en matière d’intégration
régionale ;
•Initier des actions pour amplifier et approfondir
l’intégration centraméricaine ;
•Agir comme le seul forum politique pouvant prendre en
considération tous les courants idéologiques existant
dans la région.

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Objectif stratégique du
PARLACEN
•Promouvoir la volonté politique, l’engagement et la
participation des acteurs principaux du processus
régional d'intégration.

•Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de
l’Homme (politiques, économiques et sociaux)

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Statut légal

•Juridiquement, le PARLACEN est définit comme un
organe régional et permanent de représentation
politique et démocratique du SICA. Son but est de
réaliser une intégration centraméricaine conduisant à
une vie commune dans la paix, la sécurité et le bien-
être social en Amérique centrale. Le PARLACEN se
base sur une démocratie représentative et participative
ainsi que sur le pluralisme. Il respecte les législations
nationales ainsi que le droit international.

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Légitimité démocratique et
Représentation politique

•Avec le Parlement Européen, le PARLACEN est le
deuxième parlement régional au monde ayant une
représentation politique et une légitimé démocratique
totale, grâce à l’élection au suffrage universel direct de
ses députés.

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Histoire

•L’idée d’intégration ainsi que la création d’un parlement
régional existe depuis près de 180 ans.

•La fondation du PARLACEN a été proposée en 1986 lors de
la conférence au sommet des présidents d’Amérique
centrale à Esquipulas, au Guatemala.

•Le traité constituant le PARLACEN et d’autres institutions
politiques a été signé en 1987.

•Le siège du PARLACEN se trouve depuis 1991 dans la ville
de Guatemala avec des bureaux dans les capitales des pays
membres et de la République Dominicaine.

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États membres et membres
observateurs
Les États membres
•Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador, Panama et la
République Dominicaine

Les observateurs
•Mexique, Venezuela, Porto Rico, Royaume du Maroc et la
République de Chine/Taiwan

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Taches et competénces

•Les compétences
oProposer des législations en matière d'intégration ;
oEffectuer un contrôle démocratique de l'intégration;
oEffectuer des initiatives d’approfondissement et
d'amplification de l'intégration centraméricaine.

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Taches et competénces

•Les attributions
oInitier et orienter les processus d’intégration et de
coopération optimale entre les pays centraméricains ;
oProposer des projets de traités et de conventions à
négocier entre les pays centraméricains et réfléchir sur
ceux proposés par le SICA ;
oCréer des commissions spéciales afin d’évaluer les
désaccords entre les États membres pouvant
éventuellement affecter l'intégration.

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Taches et competénces

•Les attributions
oEncourager la consolidation du système
gouvernemental démocratique, pluraliste et participatif
dans les pays centraméricains ;
oContribuer au renforcement de la validité du droit
international ;
oReconnaissance des nominations et du pouvoir
exécutif des institutions du SICA ;

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Organes du Parlement

•L’assemblée plénière

•Le bureau du parlement

•Le secrétariat

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L’assemblée plénière

•L’assemblée plénière, composée de tous les députés,
est l’organe le plus élevé du PARLACEN.

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Le Bureau du Parlement

•Le Bureau du Parlement est l’organe qui exécute les
décisions prises par l’Assemblée plénière. Il s’occupe
aussi de la direction administrative du PARLACEN. Le
Bureau du Parlement, élu pour un an, se compose d’un
Président, de cinq vice-présidents et de six secrétaires.

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Le Bureau politique du
Parlement
Se compose du Président ou la Présidente du
Parlement centraméricain, qui le préside, un secrétaire
du bureau politique, qui prend les procès-verbaux de la
séssion, et un président ou représentant de chaque
groupe politique.

Les groupes politiques de plus de quinze membres ont
droit à deux représentants, en maintenant un vote par
groupe.

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Le secrétariat

•Le secrétariat est l’organe techno-administratif du
PARLACEN. Dépendant et sous la direction du Bureau
du Parlement, il soutient celui-ci et l’Assemblée plénière
en matière de technique et de logistique.

•La composition du secrétariat est la suivante:
     1. Le secrétariat pour les affaires parlementaires.
     2. Le secrétariat pour l’administration et les
     finances.
     3. Le secrétariat du Bureau du Parlement

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Les commissions

•Les commissions sont des instances collégiales dont la
fonction est de réaliser des études dans leurs domaines
de compétence ainsi que des études commandées par
le Bureau du Parlement ou bien par l’Assemblée
plénière afin de produire des expertises.

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Les commissions

•Les commissions du PARLACEN se subdivisent
de la manière suivante:
•Commissions permanentes: existent à durée indéfinie afin
d’étudier les sujets de chaque commission.
•Commissions extraordinaires: créées par l’Assemblée
plénière afin de s’occuper d’affaires d’une importance
spécifique pour le PARLACEN et pour le processus
d’intégration.
•Commissions spéciales: créées par le Bureau pour des
affaires particulières.

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Les commissions

Les commissions sont les suivantes:
•La commission pour l’agriculture, la pêche, l’environnement et les
 ressources naturelles
•La commission pour les affaires juridiques et les institutions régionales
•La commission pour le dévelopement urbain et la participation
 citoyenne
•La commission pour l’éducation, la culture, le sport, les sciences et
 technologies
•La commission pour l’intégration, le commerce et le développement
 économique
•La commission pour les femmes, l’enfance, la jeunesse et la famille

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Les commissions
•La commission pour la macroéconomie et les finances
•La commission pour les peuples indigènes et les descendants des
 Africains
•La commission pour les relations internationales et la politique
 migratoire
•La commission pour la santé, la sécurité sociale, la population, le
 travail et les syndicats
•La commission pour la sécurité publique, la paix et les droits de
 l’Homme
•La commission pour le tourisme
•La commission pour la politique et les partis politiques
•La délégation EUROLAT

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Les groupes parlementaires

•Les groupes parlementaires reflètent les convictions
politiques des députés constituant le PARLACEN, eux-
mêmes organisés en fonction des affinités politiques de
leurs partis.

•Seuil obligatoire: La création d’un groupe
parlementaire nécessite la participation d'au moins dix
députés représentant au moins deux États membres.

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Les groupes parlementaires

Quatre groupes parlementaires sont présents au sein
du PARLACEN:

Groupe parlementaire des Gauches
Groupe parlementaire d’Intégration      du   Centre
Démocratique
Union Démocratique Intégrationniste

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Domaines d’action du
PARLACEN
•Démocratisation politique, sociale et renforcement des
institutions politiques ;
•Effort sur les problèmes économiques, sociaux et
écologiques ;
•Jeunesse et enfance ;
•Problèmes migratoires ;
•Culture et identité régionale ;
•Influence sur les politiques publiques nationales ;
•Démocratie et participation citoyenne ;
•Mise en place d’un suivi des conventions et des
propositions économiques et commerciales de la région ;
•Élaboration de propositions afin de limiter l’influence des
problèmes frontaliers sur le processus d’intégration
régionale.

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Le PARLACEN

•… se propose de mettre en œuvre les réformes de son
traité constitutif, entré en vigueur le 7 septembre 2010,
et de jouer un rôle décisif dans l’approfondissement de
l’intégration régionale, en tant qu’organe politique et
permanent ayant une légitimité démocratique lui
permettant de garantir le bien-être des citoyens de la
région. Afin d’y parvenir le PARLACEN dispose de
compétences telles que l’édiction de la loi en matière
d’intégration, le contrôle parlementaire et la
reconnaissance des institutions (pouvoir exécutif,
budget, etc.) pour l’intégration centraméricaine.

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Le PARLACEN

•… encourage une conception communautaire de
l’intégration centraméricaine et refuse toute tendance la
considérant comme un processus intergouvernemental.
•… défend une conception globale du développement
et de l’intégration en Amérique Centrale au bénéfice
des populations aussi bien dans les domaines
politiques, économiques, sociaux que culturels. Le
PARLACEN s’oppose fortement aux tendances
économico-centrées qui réduisent l’intégration régionale
au simple libre-échange commercial.

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