LE CYCLE POLITIQUE DE L'UE POUR LUTTER CONTRE LA GRANDE CRIMINALITÉ INTERNATIONALE ORGANISÉE
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LE CYCLE POLITIQUE DE L’UE POUR LUTTER CONTRE LA GRANDE CRIMINALITÉ INTERNATIONALE ORGANISÉE
LE CYCLE POLITIQUE DE L’UE POUR
LUTTER CONTRE LA GRANDE
CRIMINALITÉ INTERNATIONALE
ORGANISÉE
Le cycle politique est une méthodologie adoptée par l’Union euro‑
péenne en 2010 pour s’attaquer aux principales menaces que la crimina‑
lité fait peser sur elle. Chaque cycle s’étend sur quatre ans et optimise la
coordination et la coopération dans certains domaines de la criminalité.
Les menaces criminelles sont iden‑
tifiées sur la base du renseigne‑
ment sur la criminalité avant
de faire l’objet d’un accord
Fondé sur des
au niveau politique. Durant preuves
le cycle, l’ensemble
des services et des
acteurs concernés
au niveau natio‑ Pluri
nal et de l’UE sont disciplinaire
invités à prévoir
Intégration
des ressources et de la dimension
à conjuguer leurs UE et meilleure
efforts. Les nouvelles synchronisation
menaces sont égale‑
ment analysées de manière
à pouvoir y réagir efficace‑
ment.
o m m a n d at i o n s
Re c
Évaluation Élaboration
Analyse Collecte co
de la politique
et évaluation nti
n SOCTA UE
ue
CCCCCCCCCCC
P ri o ri t é s
Ac t i o n s
CCC
CCCC
CCC
CC
CCC
C
CC
Mise en œuvre CCCCC Définition
et suivi de la politique
OAP MASP
O b j e c tif sÉTAPES DU CYCLE POLITIQUE
Élaboration
de la politique
SOCTA UE
Évaluation de la menace que représente la grande criminalité
organisée (SOCTA)
Europol procède à la SOCTA sur la base des informations transmises
par les services répressifs des États membres, de ses propres bases de
données, des données communiquées par d’autres agences de l’UE
telles que Frontex, Eurojust et l’Observatoire européen des drogues et
des toxicomanies (OEDT), par les pays tiers partenaires d’Europol et par
des partenaires privés, ainsi que sur la base de données provenant de
sources ouvertes. La SOCTA contient:
• une analyse des menaces actuelles et futures que la grande crimina‑
lité organisée présente pour l’UE,
• un ensemble de recommandations concernant les priorités en
matière de criminalité.
Définition
de la politique
MASP
Choix des priorités en matière de criminalité et plans
stratégiques pluriannuels (MASP)
Le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de
sécurité intérieure (COSI) examine les priorités mises en avant dans la
SOCTA. Sur cette base, les ministres réunis au sein du Conseil «Justice et
affaires intérieures» (JAI) adoptent les priorités de l’UE en matière de cri‑
minalité pour le cycle politique en question (c’est‑à‑dire pour les quatre
années suivantes) en tenant compte des observations formulées par les
États membres, les agences et la Commission, ainsi que d’autres évalua‑
tions et politiques pertinentes.
La Commission convoque ensuite une réunion à laquelle assistent les
représentants des États membres, les agences concernées par la JAI
et les institutions de l’UE pour élaborer un plan stratégique de quatre
ans (un plan stratégique pour chaque priorité et un plan stratégique
horizontal général pour renforcer la cohérence et faciliter l’élaboration
du plan stratégique). Le plan contient une liste d’objectifs généraux
(«objectifs stratégiques») à atteindre durant le cycle. Ces plans straté‑
giques pluriannuels sont approuvés par le COSI.Mise en œuvre
et suivi
OAP
Plans d’action opérationnels et rapport des chefs de file (OAP)
Les plans stratégiques pluriannuels sont mis en œuvre au moyen
de plans d’action opérationnels (généralement un par priorité et
par année). Ces plans sont élaborés par des représentants des États
membres participants ainsi que des institutions et agences de l’UE. Ils
sont approuvés par le COSI.
Les plans d’action opérationnels comportent des actions menées
conjointement ou séparément par les États membres et les agences.
Les actions conjointes prennent la forme de projets de l’EMPACT
(plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces crimi‑
nelles). Ce cadre constitue une plateforme structurée de coopération
pour les États membres, les institutions et les agences de l’UE, ainsi que
les partenaires tiers concernés.
La mise en œuvre de chaque plan d’action opérationnel est assurée
par un «chef de file» issu de l’État membre qui s’est porté volontaire
pour traiter une priorité, et le suivi au niveau national est pris en charge
par les coordinateurs nationaux de l’EMPACT.
Au sein d’Europol, l’unité de soutien de l’EMPACT fournit une aide
administrative et logistique aux fins des priorités en matière de cri‑
minalité. Europol désigne également des responsables du soutien
à l’EMPACT chargés de l’appui opérationnel à l’ensemble des actions
concernant les priorités en matière de criminalité.
Le COSI approuve les plans d’action opérationnels et contrôle leur
mise en œuvre sur la base de rapports semestriels que les chefs de
file transmettent par l’intermédiaire de l’unité de soutien de l’EMPACT.
Évaluation
Analyse et
évaluation
Analyse et évaluation intermédiaire de la Commission
Les rapports annuels des chefs de file et les évaluations intermédiaires
d’Europol donnent la possibilité d’adapter/de modifier les plans stra‑
tégiques pluriannuels ou les priorités au besoin. Le COSI procède
également à une évaluation à mi‑parcours et à une évaluation finale
des résultats des actions, afin de mesurer la réalisation des objectifs
stratégiques dans le but d’améliorer la mise en œuvre opérationnelle.
La Commission réalise une évaluation approfondie et indépendante
à la fin du cycle politique. Les enseignements tirés de cette évaluation
alimentent le cycle politique suivant.PRIORITÉS DE L’UE EN MATIÈRE DE CRIMINALITÉ POUR
LA PÉRIODE 2018‑2021 (adoptées en mai 2017)
COMBATTRE
• la cybercriminalité, en particulier les attaques contre les systèmes
d’information, l’exploitation sexuelle des enfants et la fraude aux
paiements autres qu’en espèces;
• la production, le trafic et la distribution de cannabis, de cocaïne et
d’héroïne;
• la production, le trafic et la distribution de nouvelles substances psy‑
choactives et de drogues de synthèse;
• l’aide à l’immigration clandestine par la fourniture de services d’aide
aux migrants en situation irrégulière sur les principales routes migra‑
toires aux frontières extérieures et au sein de l’UE, en ciblant parti‑
culièrement ceux dont les méthodes mettent en danger des vies
humaines ainsi que ceux qui proposent leurs services en ligne et ont
recours à la fraude documentaire pour mener à bien leurs activités;
• la criminalité organisée contre les biens perpétrée par des groupes
criminels organisés particulièrement mobiles qui commettent des
vols et des cambriolages organisés dans toute l’UE;
• la traite des êtres humains dans l’UE sous toutes les formes d’exploi‑
tation, y compris l’exploitation sexuelle et par le travail, ainsi que
toutes les formes de traite des enfants;
• la fraude aux droits d’accise et la fraude intracommunautaire à l’opé‑
rateur défaillant (fraude MTIC);
• le trafic, la vente et l’utilisation illicites d’armes à feu;
• la criminalité contre l’environnement, en particulier le trafic d’es‑
pèces sauvages et le trafic illicite de déchets;
• les fonds d’origine criminelle et le blanchiment de capitaux, et facili‑
ter le recouvrement des avoirs;
• la fraude documentaire dans l’UE, en particulier les groupes crimi‑
nels organisés impliqués dans la production de documents fraudu‑
leux et de faux documents et leur fourniture à d’autres criminels.
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Disponibles sur le site internet du Conseil, à l’adresse suivante:
www.consilium.europa.eu/fr > Documents et publications
• Conclusions du Conseil sur la définition des priorités de l’UE pour
la lutte contre la grande criminalité internationale organisée
entre 2018 et 2021 (doc. 9450/17)
• Conclusions du Conseil sur la poursuite du cycle politique de l’UE
pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée
pour la période 2018‑2021 (doc. 7704/17)
• Mandat du cycle politique de l’UE (doc. 10544/2/17 REV 2)Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE Tel. +32 (0)2 281 61 11 www.consilium.europa.eu Points de contact: Pour prendre contact avec Europol pour des questions concernant les projets de l’EMPACT: empact@europol.europa.eu Pour toute communication avec le Secrétariat général du Conseil: cosi@consilium.europa.eu Pour plus d’informations: http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-fight- against-organised-crime-2018-2021/ © Union européenne, 2018 ISBN 978-92-824-6462-5 doi:10.2860/201279 QC-04-18-775-FR-N
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