Politique de Transfert de Connaissances et d'Open Innovation du CEA - GFII

Politique de Transfert de
      Connaissances et d’Open
         Innovation du CEA

                      Michel Neu
       Expert International CEA, Propriété
    Intellectuelle et Transfert de Technologie
            Commissariat à l’énergie atomique
              et aux énergies alternatives

GFII, 5 Mars 2015,
« Les nouvelles formes de l’IE au service de la
compétitivité de la recherche »

  3 MARS 2015                   CEA | 10 AVRIL 2012 | PAGE 1

LA DÉFINITION DE L’OPEN INNOVATION

 l’Open Innovation, c’est tout simplement la
  Recherche Collaborative (ou Partenariale)
 Selon Chesbrough, l’OPEN INNOVATION se
  caractérise par la présence simultanée de règles
  définissant (Source: Henry Chesbrough, “Open Innovation: Researching a
    New Paradigm”):

           les conditions selon lesquelles l’innovation et la
          valeur économique sont créées en commun (Value
          creation)
           Les conditions selon lesquelles chacun peut
          s’approprier une part de la valeur économique créée
          en commun, dans le cadre d’un business plan et d’une
          road map clairement définis (Value capture)

LE RÔLE DU SYSTÈME DES BREVETS ET DES
     LICENCES DANS L’OPEN INNOVATION

 Le Brevet, c’est tout simplement l’outil
  d’organisation et de régulation de l’Open
  Innovation (voir par exemple OMPI, OEB, INPI)
 Le système des brevets et des licences permet
  de respecter les deux conditions de l’OPEN
  INNOVATION:
       les conditions selon lesquelles l’innovation et la
      valeur économique sont créées en commun (Value
      creation)
       Les conditions selon lesquelles chacun peut
      s’approprier une part de la valeur économique créée,
      dans le cadre d’un business plan et d’une road map
      clairement définis (Value capture)

LE RÔLE DU SYSTÈME DES BREVETS ET DES
        LICENCES DANS L’OPEN INNOVATION
Ainsi, le fascicule de documentation AFNOR FD X50-146 -
         "Management de la propriété intellectuelle" (Décembre 2010)
         nous rappelle à juste titre:

"C. Capacité à structurer la recherche et développer des
       partenariats

« La propriété Intellectuelle en général, et le brevet en particulier, sont
connus pour leur capacité de structuration des partenariats de recherche
et développement entre organisations. En effet, le brevet permettant de
matérialiser, d'identifier, et d'évaluer au moins une partie des apports
intellectuels et des résultats d'un partenariat, il contribue à la
sécurisation de la circulation entre partenaires d'une partie des flux de
savoir partagés et/ou échangés."

LA VISION DE L'OPEN INNOVATION AU CEA

C’est celle de Chesbrough, de l’OMPI, de l’OEB, de
l’INPI et de l’AFNOR:

Permettre l’utilisation du brevet pour structurer le
développement de la R/D de l’amont vers le
marché et de structurer nos partenariats de
recherche, c’est-à-dire l’OPEN INNOVATION

Le brevet facilite donc l’Ouverture

LA CORRÉLATION ENTRE BREVETS ET PUBLICATIONS
             COMME INDICATEURS D’EXCELLENCE EST POSITIVE

Les laboratoires qui publient le plus, et dont
les publications ont le meilleur impact
(citations, visibilité,…) sont aussi en moyenne
ceux qui déposent le plus de brevets, et
réciproquement
Exemples de références bibliographiques:
          1) RAPPORT sur la valorisation de la recherche ; IGF- IGAENR ; Janvier
          2007 « la bonne recherche fait la bonne valorisation »
          2) “The Governance and Performance of Research Universities: Evidence from
          Europe and the US” Philippe Aghion, Mathias Dewatripont, Caroline Hoxby,
          Andreu Mas-Colell and André Sapir ; NBER WORKING PAPER SERIES; April
          2009
          3) Technopolis ; « Getting the Balance Right”; Erik Arnold Geneva 8 May
          2012; “A discussion about R&D Funding and Horizon 2020”
                “Italian researchers who patent also publish the most “
                “Crespi finds patenting and scientific publication correlate”
      

LA CORRÉLATION ENTRE BREVETS ET PUBLICATIONS
                    COMME INDICATEURS D’EXCELLENCE EST POSITIVE
Titre de la publication                                            Population de scientifiques
Agrawal-Henderson ; « putting patents in context ; exploring       Production de 236 scientifiques du MIT observée sur une durée de 15 ans (1983 à 1997)
knowledge transfer from MIT ; Management Science, (48)(1) ; 44-
60 (DD)
“The Impact of Academic Patenting on the Rate, Quality, and        Production de 3862 chercheurs académiques aux USA dans le domaine des
Direction of (Public) Research                                     biotechnologies
Output”; Pierre Azoulay, Waverly Ding, and Toby Stuart; NBER
Working Paper No. 11917; January 2006, Revised June 2006; JEL
No. O31, O32, O34 (DD)
Markiewicz K., Di Minin A., (2004); “Commercializing the           1528 chercheurs universitaires UK dans les domaines des sciences physiques et de
laboratory; the relationship between faculty patenting and         l’ingénierie
publishing3; UC Berkeley; CA (DD)
G. Crespi; P. d’Este; R. Fontana; A. Geuna; “the impact of         Production de 157 chercheurs académiques UK
academic patenting on university research and its transfer ;
SEWPS ; SPRU ; Paper N°178 ; 2010 (DD)
“THE SCIENTIFIC PRODUCTIVITY OF ACADEMIC INVENTORS:                299 chercheurs universitaires italiens
NEW EVIDENCE FROM ITALIAN DATA”; Economics of
Innovation and New Technology; Volume 16, Issue 2, 2007; S
Breschi, F Lissoni, F Montobbio; 2006 (DD)
“Are patenting scientists the better scholars?: An exploratory     Chercheurs académiques UK, BE, GER
comparison of inventor-authors with their non-inventing peers in   Etude basée sur le croisement des bases de données: SCI pour les publications (100 000
nano-science and technology”; Martin Meyer; 2006 (DD)              références) et base de brevets étendus aux USA (4000 brevets). Période 1992-2001
“Academic Incentives, Research Organization                        Production de 1460 chercheurs de l’Université Louis Pasteur
and Patenting at a Large French University; Nicolas Carayol;
BETA”; (UMR CNRS 7522), Université Louis Pasteur; Juillet 2005
(DD)
“The Governance and Performance of Research Universities:          Étude faite sur les 100 premières universités internationales du classement de Shanghaï
Evidence from Europe and the US” Philippe Aghion, Mathias
Dewatripont, Caroline Hoxby, Andreu Mas-Colell and André
Sapir ; NBER WORKING PAPER SERIES; April 2009 (DI)
Combining entrepreneurial and scientific performance in            Production de l’université catholique de Leuven depuis 18 ans
academia: towards a compounded and reciprocal Matthew-
effect? Bart Van Looya, Marina Rangaa, , Julie Callaerta,
Koenraad Debackerea, Edwin Zimmermann, Research Policy;
Volume 33, Issue 3, April 2004, Pages 425–441 (DI)

La définition de L’OPEN ACCESS

L’OPEN ACCESS est simplement un nouveau
modèle de l’édition des publications scientifiques:
   Dans le modèle classique, c’est le lecteur qui
    paye la revue où l’abonnement à une revue; les
    publications ne sont pas en général mises en
    ligne, ou alors après une période d’embargo
   Dans le modèle OPEN ACCESS, c’est l’auteur
    (ou quelqu’un qui se substitue à lui, par
    exemple une instance institutionnelle) qui
    paye: le lecteur a accès gratuitement à la
    lecture de la publication. Les publications sont
    accessibles en ligne, parfois après une période
    d’embargo

Interactions entre Brevet et Open Access
  Il n’y a pas, au premier ordre, plus d’interaction entre
   le système des brevets et des licences avec le
   modèle d’édition de publications scientifiques OPEN
   ACCESS, qu’avec le modèle d’édition classique
  C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’interaction, au
   premier ordre, entre le système des brevets et
   des licences avec le modèle d’édition de
   publications scientifiques OPEN ACCESS

La règle d’or à respecter dans tous les cas:
on brevète avant de publier

Interactions entre Brevet et Open Access

 Au second ordre, il pourrait y avoir un problème
  d’interaction entre brevet et Open Access,
  notamment à cause des facilités apportées par la
  mise en ligne électronique, quand les procédures
  internes aux organisations ne sont pas respectées
  (autorisation de l’employeur à publier, information de
  la hiérarchie et des cellules de transfert de
  technologie internes,..) (le risque est encore plus
  grand pour l’OPEN ACCESS GREEN)
 Ce risque est très faible au CEA, grâce notamment à
  de fortes sensibilisation et formation du personnel à
  ceci, en liaison avec les statuts (EPIC) et missions
  du CEA, et son positionnement dans la chaine de
  l’innovation

Interactions entre Brevet et OPEN DATA
 Un brevet doit contenir une description suffisante pour que l’invention
  puisse être reproduite. Mais le niveau de détail de cette description ne
  permet pas de garantir que l’exploitation du brevet serait facilement
  économiquement optimum et rentable. Une description trop détaillée
  pourrait d’ailleurs favoriser la contrefaçon, ce qui n’est pas l’objectif du
  système des brevets
 Une publication, quel que soit le mode d’édition choisi, survenant après
  le dépôt d’un brevet, ne divulgue pas plus d’informations que le texte du
  brevet.
 Par contre, la mise en OPEN DATA des données des expérimentations
  relatives au brevet ne favorise-t-elle pas la contrefaçon?
 L’OPEN DATA peut donc interagir négativement avec le système des
  brevets.
 Par ailleurs, une autre forme de protection industrielle est le savoir-faire
  secret. L’OPEN DATA est en conflit direct avec cette forme de
  protection.

DES CONCEPTS OPEN DATA OU OPEN ACCESS PARFOIS MAL COMPRIS: EXEMPLE:
   EC: GUIDELINES ON OPEN ACCESS TO SCIENTIFIC PUBLICATIONS AND RESEARCH
             DATA IN HORIZON 2020 ; VERSION 1.0; 11 DECEMBER 2013

Page 3: “Misconceptions about open access to
scientific publications.

In the context of research funding, open access
requirements in no way imply an obligation to publish
results. The decision on whether or not to publish lies
entirely with the fundees. Open access becomes an issue
only if publication is elected as a means of dissemination.

Moreover, OA does not interfere with the decision to exploit
research results commercially, e.g. through patenting.
Indeed, the decision on whether to publish open access
must come after the more general decision on whether to
publish directly or to first seek protection

DES CONCEPTS OPEN DATA OU OPEN ACCESS PARFOIS MAL COMPRIS: EXEMPLE:
   EC: GUIDELINES ON OPEN ACCESS TO SCIENTIFIC PUBLICATIONS AND RESEARCH
             DATA IN HORIZON 2020 ; VERSION 1.0; 11 DECEMBER 2013

Sur l’OPEN DATA dans H2020

Possible seulement dans certains projets H2020
pilotes
Les partenaires peuvent décider de ne mettre qu’une
partie des données en OPEN DATA
Les partenaires peuvent changer d’avis en cours de
projet et de ne rien mettre en OPEN DATA
Le fait d’indiquer dans la proposition qu’une partie
des données du projet serait mis en OPEN DATA n’est
pas un critère différenciant positivement l’évaluation

Bref, la CE va à reculons vers l’OPEN DATA dans
H2020!!

Questions Ouvertes à la Science Ouverte (SO) qui ne serait
  pas de l’Open Innovation (value creation + value capture)

 La SO peut-elle nier le système de la Propriété
  Intellectuelle (brevets et droit d’auteur)? Sinon,
  peut-elle le faire évoluer?
 N’y a – t –il pas contradiction pour un Etat à
  promouvoir à la fois la SO et la maximisation des
  revenus de la Science protégée par le système
  des brevets et des licences?
 Dans un monde globalisé où la SO d’un pays va
  profiter aux économies du monde entier, un Etat
  n’a-t-il pas intérêt de profiter de la SO faite et
  financée par d’autres Etats?

Questions Ouvertes à la Science Ouverte (SO) qui ne serait
    pas de l’Open Innovation (value creation + value capture)
 Le benchmark international montre que les pays qui
  lancent et pilotent avec succès pour leur économie
  nationale (value capture) des initiatives de Science
  Ouverte dans une thématique donnée sont caractérisés
  par:
  Leur écosystème (Recherche + Industrie) définit la
     frontière technologique dans la thématique
  Ces écosystèmes sont très réactifs et fluides, ce qui est
     conditionné notamment par le fait que:
        Industrie: flexibilité élevée du monde du travail; taux d’imposition global
         des entreprises (y compris les cotisations patronales) faible à moyen
        Recherche Publique: un fort taux de financement compétitif par appels à
         projets institutionnels dans le budget de la recherche publique, ce qui
         permet d’orienter les programmes de façon réactive et compétitive

   Les pays du Sud de l’Europe remplissent-ils ces
    conditions?