Les défis et nouvelles opportunités du " cloud computing " - PANÉLISTES : 5e Symposium Fasken Martineau
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Les défis et nouvelles opportunités du « cloud computing » MODÉRATEUR : Christian Leblanc Fasken Martineau PANÉLISTES : Stéphane Gilker Antoine Aylwin Jérôme Arnaud Fasken Martineau Fasken Martineau OVH 5e Symposium Fasken Martineau
Définition National Institute of Standards and Technology (v. 15) [TRADUCTION] L’infonuagique est un modèle permettant de favoriser un accès ubiquitaire, commode et sur demande à un ensemble partagé de ressources informatiques configurables (par exemple, des réseaux, serveurs, ressources de stockage et logiciels) pouvant être déployées rapidement avec un minimum de gestion ou d’intervention de la part du prestataire de service. Ce modèle, qui favorise l’accessibilité, comporte cinq caractéristiques essentielles, trois modèles de services et quatre modèles de déploiement. 5e Symposium Fasken Martineau
Pourquoi « Cloud » ? Convention graphique du domaine des TI consistant à représenter Internet sous forme de « nuage » dans les diagrammes de systèmes informatiques. 5e Symposium Fasken Martineau
Caractéristiques essentielles 1. Libre-service sur demande L’utilisateur peut accéder aux ressources informatiques - physiques et virtuelles - à tout moment et selon ses besoins et ce, sans intervention « humaine » de la part du prestataire du service infonuagique. Le stockage de données, le traitement informatique, la mémoire, la bande passante de réseau et les « appareils virtuels » sont des exemples de ces ressources. 5e Symposium Fasken Martineau
Caractéristiques essentielles 2. Accès ubiquitaire Les ressources informatiques sont accessibles en tout lieu, par Internet ou autre réseau de télécommunication, par l’intermédiaire de mécanisme d’accès usuels, même légers (fureteur, applications mobiles), et par l’entremise de multiples plateformes (ordinateurs portables, assistants numériques personnels ou téléphones cellulaires). 5e Symposium Fasken Martineau
Caractéristiques essentielles 3. Agrégation de ressources Les ressources informatiques sont mises à la disposition de plusieurs utilisateurs au moyen d’un modèle multi- client (« colocalisation »). Ces ressources peuvent ainsi être affectées et réaffectées aux utilisateurs en fonction de la demande. L’utilisateur n’a habituellement ni connaissance ni contrôle du lieu exact des ressources qui lui sont fournies; il peut toutefois préciser le lieu à un plus haut niveau d’abstraction (par exemple, le lieu géographique ou le centre de données). 5e Symposium Fasken Martineau
Caractéristiques essentielles 4. Ajustements rapides Les ressources peuvent être ajustées rapidement - voire instantanément - tant à la hausse qu’à la baisse, selon les besoins de l’utilisateur. Aux yeux de l’utilisateur, les capacités disponibles paraissent souvent illimitées, et il peut en acquérir à tout moment, sans limite de volume. 5e Symposium Fasken Martineau
Caractéristiques essentielles 5. Services Mesurables L'utilisation des ressources peut être contrôlée et mesurée par le prestataire, conditions essentielles pour la facturation, le contrôle d’accès, l’optimisation et la planification du déploiement des ressources informatiques et gage de transparence pour le prestataire et l’utilisateur du service. 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de déploiement 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de déploiement 1. Système infonuagique « public » (« Public Cloud ») • Les services sont mis à la disposition du grand public par l’entremise d’Internet • Les données des utilisateurs ne sont cependant pas, par essence, accessibles au public, les fournisseurs offrant normalement aux utilisateurs des mécanismes de contrôle d’accès à leurs données • Les services peuvent être fournis à titre gratuit ou onéreux • Le système appartient à une entreprise et est localisé à l’externe 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de déploiement 2. Système infonuagique « privé » (« Private Cloud ») • Le système est exploité pour le compte d’une seule personne (individu, entreprise ou organisation). • Le système est géré soit par cette personne, soit par une tierce partie, et peut être localisé à l’interne ou à l’externe. • Ce système réduit les enjeux liés à la sécurité des données et à la conformité statutaire et règlementaire (localisation des données, vérification,…) • Les avantages de l’infonuagique peuvent être toutefois largement atténués par ce modèle sauf si le système est hybridé à un système public, ou s’il est sécurisé (« système privé virtuel ») 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de déploiement 3. Système infonuagique communautaire (« Community Cloud ») • L’infrastructure infonuagique est contrôlée et utilisée par des personnes partageant des préoccupations ou intérêts communs (mission, exigences de sécurité, politiques, exigences en matière de conformité). • Ce système est géré soit par ces personnes, soit par une tierce partie, et peut être localisé à l’interne ou à l’externe. 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de déploiement 4. Système infonuagique « hybride » (« Hybrid Cloud ») • Ce système est composé d’au moins deux autres modèles de déploiement infonuagiques, normalement « privé » et « public ». • Ce modèle permet par exemple à une entreprise de conserver certaines données ou application sensibles sous la protection d’un système infonuagique privé en permettant le déploiement (permanent ou occasionnel) de ses autres données ou application vers un système public (« cloud bursting »), par exemple pour répondre à une demande accrue en période de pointe. 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de services infonuagiques 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de services infonuagiques 1. Modèle « Logiciel en tant que service » (« Software as a Service » ou « SaaS ») • L’utilisateur a uniquement accès à une application logicielle aux fins l’utilisation de cette dernière. • L’utilisateur peut contrôler la configuration de l’application logicielle en fonction de ses besoins. • L’utilisateur n’a toutefois aucun contrôle sur l’infrastructure informatique sous-tendant l’application logicielle (système d’exploitation, équipements informatiques et réseau) 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de services infonuagiques 2. Modèle « Plateforme en tant que service » (« Platform as a Service » ou « PaaS ») • L’utilisateur a accès à un environnement de développement (langage et outils de programmation) et d’hébergement d’applications logicielles • L’utilisateur choisit et gère les applications exécutées dans l’environnement et peut avoir un certain contrôle de l’environnement d’hébergement mais ne contrôle pas l’infrastructure informatique sous-jacente (système d’exploitation, infrastructure matérielle, réseau) 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de services infonuagiques 3. Modèle « Infrastructure en tant que service » (« Infrastructure as a Service » ou « IaaS ») • L’utilisateur a accès à des ressources informatiques fondamentales : capacité de traitement, capacité de stockage de données, composantes réseau, intergiciels (middleware) • L’utilisateur peut contrôler le système d’exploitation, le système de stockage, les applications logicielles et les composantes réseau (coupe-feux, répartiteur de charges) mais pas l’infrastructure infonuagique sous- jacente 5e Symposium Fasken Martineau
Modèles de services infonuagiques Autres (exemples) • Données en tant que Services (DaaS) • Bases de donnée en tant que Services (DBaaS) • Communications en tant que Services (CaaS) • Réseau en tant que Service (NaaS) 5e Symposium Fasken Martineau
Différences avec acquisitions « traditionnelles » de ressources informatiques Acquisition ressources informatiques Infonuagique • Achat d’équipement Services à la demande • Licences logicielles • Services accessoires (personnalisation, configuration, installation, S&M) Personnalisation Standard (ou personnalisation par le client) Spécifications fonctionnelles Niveaux de services Dépense capitale (ponctuelle/importante) Dépense opération (étalée/ modérée et proportionnelle) Obsolescence Constamment mis à jours Contrôle direct de la sécurité et de la Obligations contractuelles, sous-traitance confidentialité des données (in situ) et enjeux d’extra-territorialité (ex situ) 5e Symposium Fasken Martineau
Différences avec impartition (« outsourcing ») Impartition Infonuagique Contrat hautement personnalisé Contrat standard et simple et complexe Transaction importante Contrat d’adhésion en ligne (enjeux avec personnel) Sous-traitance limitée et Sous-traitance contrôlée, y compris importante (services souvent géographiquement basés sur des services sous- jacents préexistants) Longue durée Durée courte ou indéterminée Lois locales Lois étrangères 5e Symposium Fasken Martineau
Principaux enjeux juridiques 5e Symposium Fasken Martineau
Principaux enjeux juridiques Propriété intellectuelle • Compatibilité et informité des licences préexistantes du client avec le modèle Infonuagique • Propriété des données (input, output), métadonnées, applications conçues dans un contexte de PaaS 5e Symposium Fasken Martineau
Principaux enjeux juridiques Données • Localisation géographique • Intégrité, disponibilité, sauvegardes (back ups) et confidentialité • Portabilité et interopérabilité (format) • Sécurité (physique et logique) stockée et en transit (vérifications diligentes, certification (ISO27001, SAS70), chiffrement,…) • Fin du contrat : Rétention, remise (formats natifs, CSV) et effacement irrémédiable des données, métadonnées, structures de données 5e Symposium Fasken Martineau
Principaux enjeux juridiques Sous-traitants • Localisation (juridiction) • Liens juridiques avec le client 5e Symposium Fasken Martineau
Principaux enjeux juridiques • Technologies propriétaires du prestataire (dépendance technologique, coûts de conversion, réécriture,…) • Niveaux de services et remèdes • Conformité règlementaire et vérifications • Terminaison et suspension (causes et préavis) • Impact sur le client et ses utilisateurs finaux d’un défaut d’un utilisateur final • Changement de contrôle du prestataire (concurrent, localisation) • Garanties et limitations de responsabilités • Amendements unilatéraux • Lois applicables et juridictions 5e Symposium Fasken Martineau
Des garanties en réponse aux préoccupations 5e Symposium Fasken Martineau
Des garanties en réponse aux préoccupations • la géographie • la réplication et le transit • l'accès logique • le cloisonnement • l'accès physique • la sous-traitance • le réseau • la réversibilité 5e Symposium Fasken Martineau
Des garanties en réponse aux préoccupations Quelle garantie à obtenir concernant l’accès aux données • Importance d’avoir une maitrise de la chaîne d’hébergement • Explication sommaire de ce qui est un fibre noir • Questions à se poser sur le réseau • Réversibilité de l’impartition 5e Symposium Fasken Martineau
Des garanties en réponse aux préoccupations Ségrégation des données • Qu’est-ce que le cloisonnement? • Cloisonnement : préoccupation et demandes habituelles des usagers 5e Symposium Fasken Martineau
Protection des renseignements personnels 5e Symposium Fasken Martineau
Risques potentiels 34 5e Symposium Fasken Martineau
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 17. La personne qui exploite une entreprise au Québec et qui communique à l'extérieur du Québec des renseignements personnels ou qui confie à une personne à l'extérieur du Québec la tâche de détenir, d'utiliser ou de communiquer pour son compte de tels renseignements doit au préalable prendre tous les moyens raisonnables pour s'assurer : 1° que les renseignements ne seront pas utilisés à des fins non pertinentes à l'objet du dossier ni communiqués à des tiers sans le consentement des personnes concernées sauf dans des cas similaires à ceux prévus par les articles 18 et 23. 35 5e Symposium Fasken Martineau
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2° dans le cas de listes nominatives, que les personnes concernées aient une occasion valable de refuser l'utilisation des renseignements personnels les concernant à des fins de prospection commerciale ou philanthropique et de faire retrancher, le cas échéant, ces renseignements de la liste. Si la personne qui exploite une entreprise estime que les renseignements visés au premier alinéa ne bénéficieront pas des conditions prévues aux paragraphes 1° et 2°, elle doit refuser de communiquer ces renseignements ou refuser de confier à une personne ou à un organisme à l'extérieur du Québec la tâche de les détenir, de les utiliser ou de les communiquer pour son compte. 36 5e Symposium Fasken Martineau
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 4.1.3. Une organisation est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements confiés à une tierce partie aux fins de traitement. L’organisation doit, par voie contractuelle ou autre, fournir un degré comparable de protection aux renseignements qui sont en cours de traitement par une tierce partie. 37 5e Symposium Fasken Martineau
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 4.8 Transparence Un organisation doit faire en sorte que des renseignements personnels sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. 38 5e Symposium Fasken Martineau
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada Enquête n° 2005-313 (L’affaire CIBC) Un avis expédié aux clients d’une banque suscite des inquiétudes à propos de la USA PATRIOT Act Enquête no 2006-333 Une entreprise canadienne communique les renseignements personnels de ses clients à la société mère située aux États-Unis Enquête n°2008-394 (L’affaire Canada.com) Hébergement des données des comptes courriels désormais sur un serveur aux États-Unis 39 5e Symposium Fasken Martineau
Circulation transfrontalière des données 1. Légalité de l’impartition des activités à l’étranger 2. Évaluation des risques au cas par cas et mise en place de mesures de protection 3. Principe de la souveraineté des États 4. Devoir de transparence 5. Demande de consentement seulement si modification des objectifs d’utilisation 6. Cas particulier des entités affiliées 40 5e Symposium Fasken Martineau
2013 BSA Global Cloud Computing Scorecard Data Privacy Security Cybercrime Intellectual Property Rights Support for Industry-Led Standards & International Harmonization of Rules Promoting Free Trade ICT Readiness, Broadband Deployment 41 5e Symposium Fasken Martineau
2013 BSA Global Cloud Computing Scorecard Japon Australie É-U Allemagne Singapour France R-U Corée Canada Italie Espagne Pologne 42 5e Symposium Fasken Martineau
2013 BSA Global Cloud Computing Scorecard Afrique Malaisie Russie Mexique Argentine Inde Turquie Chine du Sud Indonésie Brésil Thaïlande Vietnam 43 5e Symposium Fasken Martineau
Contrat d’infonuagique • Obligation de confidentialité • Limitation des usages • Matérialité territoriale du « nuage » • Propriété des données • Ségrégation des données • Stratégie de résiliation et retrait 44 5e Symposium Fasken Martineau
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