Pour la liberté de choisir son avenir professionnel Focus Apprentissage - Fehap
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Pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Focus Apprentissage
VP - groupe RH Idf - 21 janvier 2020 1
Vers une nouvelle société de compétences
Titre 1er LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Individualisation des droits à la formation
Centralisation de la gouvernance
Favorisation de l’apprentissage
Développement de la formation en direction des
demandeurs d’emploi
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 2
La contribution unique à la formation professionnelle et à
l’alternance recouvrée dès 2021 par les Urssaf
La taxe d’apprentissage, 0,68%, (non acquittée dans notre
secteur)
La contribution à la formation professionnelle, 1%, pour le
financement :
De l’alternance
Du conseil en évolution professionnelle
Du développement des compétences des salariés des
entreprises de moins de cinquante salariés
De la formation des demandeurs d’emploi
Du compte personnel de formation (CPF) rénové
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 3
CUFPA
La contribution unique à la formation professionnelle et
à l’alternance
1,68 %
(1,23 % moins
de 11 salariés)
1 % FPC
(0,55 % moins 87 % de 0,68 % 13 % de 0,68 %
de 11 salariés)
CPF DONT CPF TPE/MOINS DE ALTERNANCE FORMATIONS
PIC ALTERNANCE
DE TRANSITION 50 INITIALES
ETAT (CONSEILS
RÉGIONAUX, OPERATEUR DE OPERATEUR DE
CDC ET CPIR
POLE EMPLOI, COMPÉTENCES COMPÉTENCES
AUTRES)
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 4Une nouvelle définition de l’action de formation
Un parcours pédagogique permettant l’atteinte d’un
objectif professionnel, réalisé en tout ou partie à
distance ou en situation de travail
Typologie d’actions concourant au développement des
compétences
Les actions de formation
Les bilans de compétences
Les actions permettant de faire valider les acquis de
l’expérience
Les actions d’apprentissage
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 5Le Plan de développement des compétences
Suppression des deux catégories du plan :
Formations d’adaptation au poste de travail ou lié à
l’évolution ou au maintien dans l’emploi
Formations de développement des compétences
Actions de formation
obligatoires (qui conditionnent l’exercice d’une
activité ou d’une fonction, en application d’une
convention internationale ou de dispositions légales
et réglementaires) sur le temps de travail
et les autres qui pourront se dérouler en tout ou
partie hors du temps de travail
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 6Le CPF rénové
Monétisation du compte en euros,
500 €/ an , plafond de 5000 €
800 €/an pour les moins qualifiés, plafond de 8000 €
Application numérique dédiée : désintermédiation
CPF classique et CPF de transition (substitut du CIF)
→ Pour faciliter l’utilisation du CPF
→ Pour ne plus lier le tarif à la durée
La Pro A au lieu de la période de professionnalisation
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 7Simplification et changement de gouvernance
L’agence France Compétences : clé de voute du
système
La création d’Opérateurs de compétences au lieu des
organismes paritaires collecteurs agréés
Le rôle de la Région diminué : perd la compétence de
droit commun en matière d’organisation et de
financement de l’apprentissage
La création de commissions paritaires
interprofessionnelles régionales nommées Transition Pro
qui valident les dossiers de « CPF transition »
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 8Une logique moins financière
Moins de ressources financières qu’avant
Levier financier orienté à la baisse sur tous les dispositif
On sort de la logique : je cotise → j’ai droit
Perte de la comparabilité entre avant et après, nous ne
sommes pas sur le même périmètre
Une logique plus organisationnelle que financière
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 94 évolutions qui marquent la réforme
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 10De nouveaux moyens
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 11L’OPCO SANTE, rassemblant le privé non lucratif et le commercial,
Accord constitutif signé le 26 février
Statuts signés le 28 mars
OPCO agréé le 29 mars (JO du 31 mars)
Dévolution Unifaf → Opco Santé le 31 décembre 2019
Branches constitutives
FEHAP
HP
FHP et Synerpa
THERMALISME
NEXEM
l’UNISS (l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
UNICANCER
PRESANSE (service santé au travail)
Et Croix-Rouge française
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 12L’accord formation en négociation au niveau de la
confédération
Les thèmes identifiés par les employeurs
l’identification des objectifs et enjeux du secteur,
Le rôle de la CPNE et celui de l’observatoire,
l’orientation professionnelle et la promotion des métiers,
l’entretien professionnel et la gestion des parcours,
le plan de développement des compétences
l’apprentissage, le contrat de professionnalisation
la Pro-A, les actions de formation en situation de travail
l’utilisation du CPF
la formation hors temps de travail
le niveau de contribution
Les décisions prises par le CA FEHAP et la confédération
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 13Focus sur l’apprentissage
Le financement des CFA
Le financement des CFA se fait en fonction du nombre de contrats
d'apprentissage signés et non plus par subvention, le coût contrat.
Aides à l'embauche
Celles-ci sont unifiées et ciblées sur les petites et moyennes entreprises
(moins de 250 salariés) pour des embauches sur des diplômes de niveau
Bac et infra Bac.
Organisation assouplie
Développement du contrôle continu en CAP, adaptation du temps de
formation en fonction des compétences déjà acquises des jeunes, titres
professionnels plus nombreux, développement du distanciel, jusqu’à 3 mois
consécutifs de formation….
Limite d'âge
L'apprentissage est ouvert aux jeunes jusque 30 ans et non plus 26 ans.
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 14Rémunération
+ 30 € nets par mois pour les 16 à 20 ans.
Tous les jeunes de plus de 18 ans perçoivent une aide de 500 € pour passer
leur permis de conduire.
Préparation à l'apprentissage
Une préparation à l'apprentissage est mise en place dans les Centres de
Formation Apprentis (CFA) pour donner aux jeunes concernés les prérequis
nécessaires, notamment sur les "savoirs de base" et les "savoir être".
Rupture du contrat
Celle-ci sera plus facile (plus de passage devant les prudhommes). La
rupture pourra intervenir d'un commun accord ou pour faute grave ou
pour inaptitude, ou en cas de force majeure ou d'exclusion définitive du
CFA. Des dispositifs de médiation préalables à la rupture seront mis en
place.
Les jeunes qui rompent leur contrat en cours d'année pourront désormais
prolonger pendant 6 mois leur formation en CFA.
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 15Rôle accru des branches
Les référentiels d'activité et de compétences des diplômes sont proposés
par les branches.
Les branches sont chargées de fixer le "coût contrat" national de chaque
diplôme, en fonction des priorités de recrutement des entreprises et de la
GPEC de la branche. Un système de péréquation interprofessionnelle
garantira que tous les employeurs d'apprenti verront leur contrat financé.
Des conventions d'objectifs et de moyens sont signées entre régions et
branches sur le schéma régional des formations en alternance. Les régions
disposeront d'une dotation de 430 M€ par an au titre de l'aménagement
du territoire, de l'innovation pédagogique et de l'investissement dans les
CFA.
Qualité des formations
Tout CFA devra être certifié. La certification porte sur la qualité des
formations proposées, l'accueil des jeunes et leur accompagnement
pédagogique.
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 16Les coûts contrats
Suite à la publication du décret 2019-956 du 13 septembre 2019,
France compétences met en ligne l’ensemble des niveaux de prise
en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou
titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique.
La consolidation de l’ensemble des niveaux de prise en charge des
contrats d’apprentissage au sein d’un référentiel unique permet aux
opérateurs de compétences d’avoir connaissance de l’exhaustivité
des références pour financer les centres de formation d’apprentis
conformément aux principes fixés par la loi du 5 septembre 2018
« Avenir professionnel ».
Ce référentiel constitue un outil important pour la mise en œuvre des
missions des branches professionnelles, notamment, dans le pilotage
du développement de l’apprentissage en France.
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 17Aides à l’embauche
Etre conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés et
Préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au
plus au baccalauréat
L'aide est fixée au maximum à
4 125 euros au titre de la première année
2 000 euros au titre de la deuxième année et de
1 200 euros au titre de la troisième année d’exécution du contrat
d'apprentissage
Quelles sont les exonérations de charges sociales ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 supprime le
régime d'exonération spécifique aux contrats d'apprentissage
A compter du 1er janvier 2019, les employeurs bénéficient du
dispositif de réduction générale de cotisations et contribution,
intégrant pour les apprentis, dès le 1er janvier, les contributions
d'assurance chômage et des contributions de retraite
complémentaire
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 18Rémunération des apprentis
Apprenti de Apprenti de Apprentis de Apprentis de
moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans à 25 ans 26 ans et plus
53 % du SMIC ou du
100 % du SMIC ou du
minimum
minimum
1ère année conventionnel
27 % du SMIC 43 % du SMIC conventionnel
d’exécution correspondant à
correspondant à
du contrat l’emploi
l’emploi conventionnel
conventionnel s’il est
s’il est plus favorable
plus favorable
61 % du SMIC ou du
100 % du SMIC ou du
minimum
minimum
2ème année conventionnel
39 % du SMIC 51 % du SMIC conventionnel
d’exécution correspondant à
correspondant à
du contrat l’emploi
l’emploi conventionnel
conventionnel s’il est
s’il est plus favorable
plus favorable
78 % du SMIC ou du
100 % du SMIC ou du
minimum
minimum
3ème année conventionnel
conventionnel
d’exécution 55 % du SMIC 67 % du SMIC correspondant à
correspondant à
du contrat l’emploi
l’emploi conventionnel
conventionnel s’il est
s’il est plus favorable
plus favorable
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 19Rémunération des apprentis sur certains diplômes
Apprenti de Apprenti de 18 à 20 Apprentis de 21 ans à Apprentis de
moins de 18 ans ans 25 ans 26 ans et plus
65 % du SMIC ou du 100 % du SMIC ou du
minimum minimum
1ère année conventionnel conventionnel
30 % du SMIC 50 % du SMIC
d’exécution correspondant à correspondant à
du contrat l’emploi l’emploi
conventionnel s’il est conventionnel s’il est
plus favorable plus favorable
75 % du SMIC ou du 100 % du SMIC ou du
minimum minimum
2ème
conventionnel conventionnel
année 45 % du SMIC 60 % du SMIC
correspondant à correspondant à
d’exécution
l’emploi l’emploi
du contrat
conventionnel s’il est conventionnel s’il est
plus favorable plus favorable
85 % du SMIC ou du 100 % du SMIC ou du
minimum minimum
3ème
conventionnel conventionnel
année 70 % du SMIC
correspondant à correspondant à
d’exécution
l’emploi l’emploi
du contrat
conventionnel s’il est conventionnel s’il est
plus favorable plus favorable
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 20Diplômes concernés
Diplôme de Conseiller en Economie Sociale et Familiale
D.E. Auxiliaire de Puériculture
D.E. Aide Soignant
D.E. Educateur Spécialisé
D.E. Educateur de Jeunes Enfants
D.E. Infirmier
D.E. Moniteur Educateur
D.E. Psychomotricien
D.E. Masseur-Kinésithérapeute
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 21Rupture du contrat
En cours de période d’essai
Libre jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours consécutifs ou non,
de formation pratique ; les périodes passées en CFA ne sont pas
prises en compte
Rupture en cours de contrat d’apprentissage
sur accord express et bilatéral des cosignataires
en cas de force majeure
en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le
cadre d'une entreprise unipersonnelle
en cas de faute grave de l’apprenti
en cas d’inaptitude de l’apprenti. L’employeur n’est pas tenu en
ce cas à une obligation de reclassement
Dans ces quatre derniers cas, la rupture prend la forme d'un
licenciement
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 22Rupture du contrat
A l’initiative de l’apprenti : l’apprenti en informe l’employeur au moins
7 jours calendaires avant la fin du contrat. Cette information ne peut
intervenir moins de 5 jours calendaires après la saisine d’un médiateur
Le contrat peut aussi être rompu avant son terme à l’initiative de
l’apprenti si celui-ci a obtenu le diplôme préparé et en a informé son
employeur par écrit au minimum 2 mois auparavant.
Les apprentis dont le contrat a été rompu sans qu'ils soient à l'initiative
de cette rupture peuvent poursuivre leur formation dans le CFA.
L’apprenti se voit ouvert le statut de stagiaire de la formation
professionnelle. Cette mesure permet de lui assurer sa couverture
sociale.
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 23Qualiopi : les 7 critères et les 32 indicateurs qualité
Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les
délais pour y accéder et les résultats obtenus.
Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et
l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception
des prestations .
Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des
modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en
œuvre.
Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et
d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
Critère 5 :La qualification et le développement des connaissances et
compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
Critère 6 :L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement
professionnel.
Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations
formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 24Contrat de professionnalisation et contrat
d’apprentissage
Contrat d’apprentissage
Diplômant Diplômant ou qualifiant
25% du temps minimum en formation 15% du temps minimum en formation
Possibilité de réaliser une partie de la Possibilité de formation interne
Contrat de professionnalisation
formation Contrat de 6 mois à 1 an (2 ans par
Contrat de 6 mois à 3 ans exception)
16 à 29 ans (sauf TH) 16 à 25 ans ou demandeurs d’emploi
Financement par l’Opco selon coût de 26 ans ou plus
fixé par la Branche Financement par l’Opco selon coût
Exonération bas salaire fixé par la Branche
Exonération cotisations salariales Exonération bas salaire
Exonération fiscale
Aides financières pour entreprise de
moins de 250 salariés et niveau CAP
ou BAC
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 25Apprentissage : textes d'application de la loi
Conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage. Décret n° 2018-1138 du 13 décembre
2018
Création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur. Arrêté du 17 décembre 2018
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme. Décret n° 2018-
1210 du 21 décembre 2018
Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. Arrêté du 21
décembre 2018
Rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti. Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018. Consulter
également le décret n°2019-32, modifiant l'article D6274-1 du code du travail, concernant la médiation
Rémunération des apprentis. Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018
Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Décret n° 2018-1345 du 28
décembre 2018
Aide unique aux employeurs d'apprentis, entreprises de moins de 250 salariés. Décret n° 2018-1348 du 28 décembre
2018
Conditions selon lesquelles les frais annexes à la formation des salariés en contrat d’apprentissage et de
professionnalisation, notamment d’hébergement et de restauration, sont pris en charge par l'opérateur de
compétences. Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018
Financement du permis de conduire pour les apprentis. Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019. Consulter également le
décret n° 2018-1331, concernant le versement par France compétences aux opérateurs de compétences pour l'aide
au permis de conduire
Frais annexes à la formation des apprentis. Arrêté du 30 juillet 2019, modifiant l'article D6332-2-83 du code du travail
Mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires des contrats de professionnalisation. Décret n° 2019-1086 du 24
octobre 2019
Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes
prestataires d'actions de développement des compétences. Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019
Conditions dans lesquelles le contrat d’apprentissage est déposé auprès de l’opérateur de compétences. Décret n°
2019-1489 du 27 décembre 2019
Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage
Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au
niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et
professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe
d’apprentissage
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 26L’intérêt de créer un CFA pour une entreprise
Développer ses
Adapter la formation à capacités de formation
ses besoins interne et réaliser des
économies d’échelle
Sens du
projet
Faciliter le recrutement
La rentabilité et la sélection de
économique du projet talents (et l’image de
l’entreprise)
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 27La création d’un CFA
Capacité à travailler
Flux de recrutement
avec des certifications
des moins de 30 ans et
adaptées aux métiers
localisation
concernés
Projet de
CFA
Organisation des cursus
Modèle économique
d’apprentissage
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 28Les acteurs d’une politique d’alternance ?
La confédération et la commission paritaire de branche
Négociation en cours sur l’accord formation
Accord du 29 octobre 2019 sur la promotion et reconversion en
alternance dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à
but non lucratif
Accord du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
privé à but non-lucratif n°2019-02 du 29 octobre 2019
…
La CPNE et les DR CPNE
Définition des coûts contrat
Préconisations à l’Opco sur les contrats de professionnalisation (rendre lisible
l’articulation entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)
…
l’Opco SANTE
Accord constitutif : renforcement politique d’alternance
Commission promotion alternance / apprentissage
Mise en œuvre des coûts contrat
Gestion des contrats déjà en cours
…
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 29Feuille de route de la FEHAP
Rencontres / Etat des lieux
Formation
Comment ouvrir un CFA ? 5 novembre 2019
Commission formation Parcours Professionnel
Création d’un Groupe Ressources apprentissage
Employeurs, UFA, membres commission FPP, membres DR
CPNE, personnalités qualifiées
Lobbying
Outils
Plateforme d’échanges sur le sujet apprentissage
Tour de France apprentissage
Identification des besoins
Promotion apprentissage, métiers
VP - groupe RH Idf - 17 janvier 2020 30Vous pouvez aussi lire
