LE SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE - ElanBiz
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FICHE MARCHÉ LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE Les besoins d’investissements pour permettre un accès universel à un service d’eau de qualité demeurent considérables. Après la vague de remise en cause des concessions des services d’eau et d’assainissement octroyées dans les années 1990, les services d’eau et d’assainissement argentins sont très majoritairement gérés par des entreprises publiques. Le blocage des tarifs consécutif à la crise économique de 2001-2002, à l’origine du départ des grandes entreprises étrangères, a pesé sur les investissements des opérateurs d’eau. L’importante augmentation tarifaire autorisée au premier semestre 2016 devrait permettre aux entreprises de mieux couvrir pour le moment leurs coûts marginaux sans toutefois leur permettre de dégager les financements nécessaires pour la construction de nouvelles infrastructures. Dans ce contexte, le besoin d’investissement de 21,6 Mds USD affiché par le pays en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement nécessitera un fort recours aux fonds fédéraux et aux prêts des banques de développement. Les opérateurs devront aussi s’attaquer à la réduction des pertes d’eau et promouvoir une utilisation plus rationnelle de l’eau. 1 / © 2017 - BUSINESS FRANCE
FICHE MARCHÉ LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE RESSOURCES HYDRIQUES Les ressources hydriques sont distribuées de manière hétérogène et les ressources souterraines sont soumises à d’importantes pollutions d’origines naturelles et humaines L’Argentine, vaste comme quatre fois la France, s’étend sur près de 3800 km entre la frontière bolivienne et Terre de Feu. En raison de la diversité des climats, les ressources hydriques, abondantes, sont mal distribuées. La province de Misiones au climat tropical reçoit plus de 2000 mm de précipitation par an, alors que la majeure partie de la Patagonie et le nord-ouest connaissent un climat aride ou semi-aride. D’importantes villes de Patagonie (Trelew, Rio Gallegos, Comodoro Rivadavia et Neuquen) reçoivent ainsi moins de 200 mm de précipitation par an. Les ressources hydriques du pays sont ainsi concentrées dans le nord-est. Le système fluvial Paraná-Paraguay est l’un des plus importants du monde avec un débit moyen de 17 000 m3/s à l’embouchure, équivalent au Mississipi, au Gange et au Mékong (à titre de comparaison le Danube se situe à 6500 m3/s et le Rhône à 1690 m3/s). Le fleuve Uruguay (4622 m3/s) se déverse également dans l’estuaire du Rio de la Plata. Plus au sud, les systèmes dépendent principalement des réservoirs hydriques constitués par les Andes, et perdent une partie de leur débit en traversant les régions désertiques de la Patagonie. Le Rio Desaguadero se dessèche ainsi une grande partie de l’année avant d’atteindre sa confluence avec le Rio Colorado (130 m3/s). Le Rio Negro (1000 m3/s), le Rio Chubut (51 m3/s), le Rio Santa Cruz (750 m3/s) et le Rio Gallegos (34 m3/s) complètent ce système patagonien. Le pays possède également plusieurs systèmes de bassins versant clos comme Mar Chiquita, Serrano et le système de la Pampa. Par ailleurs, les ressources hydriques souterraines de l’Argentine sont soumises à une importante contamination d’arsenic d’origine naturelle. Les provinces les plus exposées sont situées au centre et au nord-ouest du pays (Catamarca, Salta, Chaco, Santa Fe, Cordoba et la Pampa). Selon les experts, 10% de la population est potentiellement exposé à consommer de l’arsenic. Ce pourcentage fait de l’Argentine un des pays les plus exposés au monde à ce risque. L’Argentine doit aussi faire face à une importe pollution d’origine anthropique, par le déversement d’effluents industriels et domestiques. Les risques d’inondation se sont accrus ces dernières années Durant les 40 dernières années, une augmentation des précipitations a été observée dans quasiment l’ensemble du territoire argentin, à l’exception de l’ouest du pays et son extrême sud. Les augmentations sont très sensibles dans la zone nord-est du pays, le nord de la province de La Pampa et à Buenos Aires, où les augmentations de précipitation peuvent atteindre 40% depuis les années 1970. Dans certaines zones, la fréquence des précipitations exceptionnelles a été multipliée par trois. Dans ces régions, on peut observer une montée des nappes phréatiques qui mettent en danger les constructions (comme à Rafaela dans la province de Santa Fe) et augmentent les risques d’inondation. Parallèlement, la montée des températures conduit à la rétrocession de 48 des 50 glaciers argentins, et à l’augmentation des débits d’eau lors des périodes de fonte des glaces. A l’inverse, dans les provinces de Mendoza et de San Juan, le débit moyen des rivières s’est réduit de l’ordre de 50%. 2 / © 2017 - BUSINESS FRANCE
FICHE MARCHÉ LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE L’Argentine possède un système fédéral dans lequel chaque province conserve le contrôle de ses ressources naturelles L’article 124 de la Constitution argentine assure l’indépendance économique des provinces et leur autonomie dans la gestion des ressources naturelles (gestion du sol, du sous-sol), ce qui comprend aussi les ressources hydriques. L’article 41 indique cependant que l’Etat fédéral peut dicter des normes de protection minimale, les provinces pouvant les compléter. Chacune des 24 provinces possède ainsi sa propre législation sur l’eau, tant au niveau de la gestion des ressources qu’en matière de services d’eau et d’assainissement. Afin de faciliter le dialogue entre les différentes juridictions, a été créé le Conseil hydrique fédéral (COHIFE), composé par l’Etat fédéral, et les 24 provinces. Il est divisé en six conseils régionaux et vise à promouvoir la diffusion des meilleures pratiques en matière de gestion inter-province de l’eau. Il est appuyé par l’Institut national de l’eau (INA) qui est un organisme scientifique et technique décentralisé dépendant du Sous-secrétariat aux Ressources hydriques de l’Etat fédéral. Les organisations de bassin argentines ont des compétences variables et ne couvrent pas tout le territoire Au niveau opérationnel, l’Argentine possède des organisations de bassin disposant de compétences variables d’une organisation à l’autre. Les comités de bassin inter-juridictionnels sont des instances de négociation dans lesquelles les représentants des différentes provinces s’accordent sur les questions relatives à la gestion de l’eau dans les bassins hydrographiques s’étendant sur plusieurs provinces. Dans ces comités, les décisions sont prises par consensus. Les organismes de bassin sont dotés de fonctions exécutives et disposent de leurs propres budgets et équipes techniques. Les décisions sont prises par vote au sein d’un conseil de direction qui représente les différentes provinces. Certains organismes de bassin (pouvant être appelés « autorités ») bénéficient d’une délégation de pouvoir de la part des provinces, ce qui leur permet de prendre des décisions sans consulter les provinces sur des sujets tels que la gestion des barrages, le contrôle de la qualité de l’eau ou les systèmes d’alerte. Les accords entre les provinces peuvent aussi porter sur des projets spécifiques, auquel cas l’exécution revient à des groupes de travail formant des unités d’exécution ad hoc. En cas de désaccord entre les provinces dans ces organisations de bassin, elles peuvent choisir de recourir à une médiation du COHIFE avant de faire appel à la Cour suprême de Justice de la Nation. L’assainissement du bassin Riachuelo, emblème de la mauvaise gestion passée, nécessite encore d’importants investissements Le bassin Matanza-Riachuelo, qui traverse la banlieue de la ville de Buenos Aires et constitue sa limite sud, est considéré comme l’un des plus pollués au monde, conséquence du déversement d’ordures et d’effluents industriels. Les 80 km du Matanza-Riachuelo parcourent une région où habitent 7,3 millions de personnes et où sont implantés 12.000 établissements industriels, notamment liés à l’industrie de la tannerie. La Banque mondiale et la BID se sont fortement investies dans ce chantier par des prêts de 840 M USD et 250 M USD respectivement, mais les progrès se font attendre. La principale difficulté est liée à la complexité du chantier, aux lourdeurs bureaucratiques de l’organisme en charge, l’Autorité du bassin Matanza Riachuelo (ACUMAR), et jusque récemment, par l’absence de réelle politique environnementale des autorités. Le Plan intégral d’assainissement environnemental (PISA) est un document cadre élaboré en 2009, et actualisé en 2016. Le plan prévoit d’étendre la couverture en eau potable (actuellement de 82%) et l’assainissement (52%), ainsi que la construction d’une station d’épuration supplémentaire (deux stations doivent être achevées fin 2016 et courant 2017). L’assainissement du bassin passe également par des projets dans l’éducation, la réhabilitation des bidonvilles, le nettoyage des berges, la collecte des déchets, la prévention des crues et le traitement de la pollution d’origine industrielle. 3 / © 2017 - BUSINESS FRANCE
FICHE MARCHÉ LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT La couverture en eau potable et en assainissement est encore largement déficiente, avec d’importantes inégalités entre les différentes régions Selon le Plan national de l’eau potable et de l’assainissement1, 84% des 41 millions d’habitants de l’Argentine ont accès à un réseau d’approvisionnement en eau potable (87% en zones urbaines et 79% en milieu rural aggloméré2). L’accès aux réseaux de collecte des eaux usées s’élève à 54% (58% en zones urbaines et 8% en milieu rural aggloméré). Par ailleurs, 37% de la population possède un système d’assainissement individuel3. Cette inégalité d’accès aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées ne se résume pas uniquement à un clivage entre les zones urbaines et rurales. Les provinces du Grand Nord4 et la banlieue du Grand Buenos Aires concentrent une grande partie des problèmes avec respectivement un taux d’accès à l’eau potable de 83% et 72%, et à la collecte des eaux usées de 43% et 41%. A l’inverse, plus de 90% de la population a accès à l’eau potable dans la ville de Buenos Aires et en Patagonie. Il n’y a en revanche pas de statistique fiable sur le taux d’eaux usées traitées. Le Plan national de l’eau potable et de l’assainissement estime qu’un pourcentage inférieur à 20% des eaux collectées est traité avant leur rejet. Par ailleurs, les réseaux existants doivent faire face à d’importantes pertes d’eau, et l’absence de compteurs d’eau n’incite pas à une consommation rationnelle des ressources. Les chiffres officiels font état d’une consommation moyenne annuelle par habitant disposant de l’eau potable en Argentine de 380 litres pour un taux d’eaux non comptabilisées estimé à 40% (soit une production de plus de 600 litres par personne). La fiabilité de ces chiffres est très faible, car excepté quelques provinces comme Corrientes ou Misiones qui affichent respectivement des taux d’équipement en compteurs d’eau de 90% et 80%, le compteur est encore peu répandu dans le pays. De fait, deux systèmes de tarifications coexistent, l’un au forfait et basé sur la surface de l’habitation, son emplacement géographique et le diamètre de la conduite d’eau. L’autre, introduit dans les années 1990, est variable selon le volume de consommation. Dans les deux cas, la faiblesse des prix pratiqués ne permettent pas d’inciter à une utilisation rationnelle des ressources en eau. La compétence sur l’eau relève des provinces, mais le gouvernement fédéral est très actif dans le financement des projets La compétence sur l’eau appartient aux provinces qui sont chacune dotées de leur propre réglementation. Au sein d’une même province, la compétence exercée sur les services d’eau peut relever de la province ou par délégation, des municipalités. Le gouvernement fédéral est responsable de l’élaboration d’une politique globale. Sur un principe de complémentarité, il vient également en aide aux provinces pour le financement des infrastructures. Face à l’incapacité des opérateurs d’eau à dégager des financements pour leurs investissements, l’Etat s’appuie sur deux organismes dépendant du Ministère de l’Intérieur, des Travaux publics et du Logement pour gérer les fonds alloués à l’eau et l’assainissement. L’Organisme national des travaux hydriques d’assainissement (ENOHSA) gère les appels d’offres et l’exécution des projets financés par l’Etat fédéral. Les fonds accordés par les banques multilatéraux de développement sont gérés au niveau national par l’Unité de coordination des programmes et projets avec financement externe (UCPyPFE). Suite à la vague de renationalisation des opérateurs dans les années 2000, la gestion de l’eau en Argentine est essentiellement publique 1 Plan Nacional de Agua Potable y Saneamiento. Ministerio del Interior, Obras Públicas y Vivienda. Février 2016. 2 Moins de 2000 habitants. L’accès aux réseaux de distribution d’eau potable et d’eaux usées ne fait pas économiquement sens pour les zones rurales en habitats dispersés. 3 Water and sanitation program for urban and suburban centers (PAyS) (AR-L1162). BID. Avril 2015. 4 Le Grand Nord regroupe les provinces de Tucuman, Salta, Misiones, Chaco, Corrientes, Santiago del Estero, Jujuy, Formosa et Catamarca. 4 / © 2017 - BUSINESS FRANCE
FICHE MARCHÉ LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE Le secteur des services d’eau et d’assainissement en Argentine est très éclaté. Sur le terrain, la situation peut être relativement complexe, puisqu’au sein d’une même ville, peuvent cohabiter plusieurs opérateurs. Au total, il existerait environ 1800 opérateurs dans le pays, parmi lesquels 19, de niveau provincial ou national, couvrent environ 60% de la population. Quatre entreprises sont privées et desservent environ 10% de la population, le reste des opérateurs étant des entreprises municipales, des coopératives ou des syndicats de voisinage. Deux entreprises se partagent les services d’eau et d’assainissement dans le Grand Buenos Aires. Agua y Saneamientos Argentinos (AySA), issue de la nationalisation en 2006 de la concession octroyée à Suez Environnement, a en charge la ville de Buenos Aires et de 18 municipalités de la province, soit 10,8 millions d’habitants. Elle appartient à 90% à l’Etat fédéral et à 10% à ses employés. Dans les zones qu’elle dessert, les taux d’accès aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sont de 86 % et de 67%. Aguas Bonaerenses (ABSA) a été créé en mars 2002 suite au départ de l’américain Enron Azurix. Propriété de la province à 90%, et à 10% du syndicat des travailleurs de l’eau de la province (Sosba), ABSA couvre 91 municipalités de la province de Buenos Aires, pour 3,7 millions d’utilisateurs. Elle gère 16 usines de potabilisation d’eau pour 73 stations d’épuration. Afin d’améliorer la santé financière des entreprises du secteur et de rétablir une vérité des prix, le gouvernement a procédé à une importante réévaluation des tarifs Les entreprises prestataires de services d’eau et d’assainissement dépendent financièrement des subventions versées par leur autorité de tutelle. Selon ENHOSA, en moyenne entre 10% et 20% de leur budget de fonctionnement provient de subventions, et elles n’ont donc pas les moyens pour effectuer les investissements nécessaires. Si certains opérateurs à Cordoba, Mendoza ou Tucuman parviennent à couvrir leurs coûts de fonctionnement (Erreur ! Source du renvoi introuvable.), la situation est critique pour ABSA5 et AySA, cette dernière ne couvrant en 2014 (derniers chiffres disponibles) que 40% de ses coûts opérationnels. AySA a ainsi enregistré pour l’année 2014, des revenus avant impôts et amortissement de -3,1 Mds Pesos (environ 300 M€) pour un chiffre d’affaires de 2,0 Mds Pesos (190 M€). Pour ABSA, le déficit opérationnel serait de l’ordre de 1,4 Mds Pesos pour un chiffre d’affaires de 2,8 Mds Pesos. Afin de pallier le manque d’investissement résultant de cette situation, le Plan national sur l’eau vise à améliorer la situation financière des opérateurs au travers d’une augmentation progressive des tarifs et d’un accès aux financements externes. Le gouvernement fédéral a ainsi procédé à une importante réévaluation du cadre tarifaire d’AySA avec des augmentations de l’ordre de 300% en avril 2016. La province de Buenos Aires en a fait de même avec les tarifs d’ABSA en mai 2016. Publié en février 2016, le Plan national de l’eau fait état d’un besoin en investissement de 21,6 Mds USD pour atteindre une couverture universelle en eau potable et un accès à 75% aux égouts 5 Dans la province de Buenos Aires, l’Article 54 du décret 3289/04 régissant la prestation des services d’eau potable et d’assainissement de la province stipule que « le régime tarifaire permettra l’obtention d’une marge de rentabilité raisonnable aux entités prestataires qui administrent et opèrent le service de manière prudente et efficace, assurant la durabilité de la prestation ». 5 / © 2017 - BUSINESS FRANCE
FICHE MARCHÉ LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE Consciente des faiblesses de l’Argentine dans le secteur de l’eau, le gouvernement a établi une stratégie visant à améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, l’adaptation aux évènements climatiques (y compris prévention des inondations), la disponibilité des ressources à des fins productives (agriculture, industrie et tourisme) et énergétiques. Au total, 42,5 Mds USD d’investissements sont prévus sur la période 2016-2020. En matière d’accès à l’eau potable, le Plan national de l’eau fixe comme objectif l’atteinte d’une couverture universelle d’ici à 2022 pour l’ensemble du pays, contre 84% aujourd’hui (soit l’approvisionnement de 8 millions de personnes). Pour l’accès aux égouts, l’objectif est d’atteindre un taux d’accès de 75% d’ici à 2022 contre 54% aujourd’hui (soit 9 millions de personnes supplémentaires). Pour l’aire métropolitaine du Grand Buenos Aires (AMBA), ces chiffres devront être atteints à l’horizon 2019. Pour remplir ces objectifs ambitieux, les besoins sont chiffrés à 21,6 Mds USD, dont 8,2 Mds USD pour l’eau potable et 13,4 Mds USD pour l’assainissement. Le gouvernement actuel prévoit d’investir 13,3 Mds USD d’ici la fin de son mandat en 2019 et devra mettre en place un programme d’action afin de réaliser ses différents projets. Les investissements dans le domaine de l’eau dépendent en grande partie des bailleurs internationaux. Entre 2011 et 2016, la BID a approuvé près de 1,22 Md USD de prêts dans le domaine de l’eau et l’assainissement (hors prévention des inondations), la CAF 760 M USD, et la Banque mondiale 400 M USD au travers de la BIRD. Ce dernier se concentre exclusivement sur le Nord du pays. Ses deux programmes en cours doivent prendre fin en 2017, et la banque travaille actuellement sur le programme Plan Belgrano Eau. Les autorités recherchent également des financements du côté du secteur privé et abordent timidement le sujet hautement controversé des PPP. Un investissement privé de 56 M USD est ainsi recherché pour le système d’assainissement de Mendoza. L’amélioration de la performance des opérateurs des réseaux d’eau passe également par la réduction des pertes et une meilleure connaissance de la consommation et des réseaux Afin de diminuer les gaspillages, les autorités cherchent à promouvoir l’installation de compteurs et la tarification selon la consommation. Excepté quelques provinces comme Corrientes ou Misiones qui affichent respectivement des taux d’équipement en compteurs d’eau de 90% et 80%, le compteur est encore peu répandu dans le pays. Des 300.000 clients d’AySA non résidentiels, seul un tiers possède un compteur. Ce taux descend à 12% dans le cas des clients résidentiels. AySA souhaite équiper l’ensemble de ses clients non résidentiels dans un horizon de deux ans. Pour les clients résidentiels, l’installation se fera sur la base du volontariat, AySA prenant en charge l’ensemble des coûts. Certains analystes estiment le potentiel théorique du marché argentin à près de 1 million de compteurs par an. Dans cette optique, l’appel d’offres lancé par le gouvernement pour 30.000 compteurs pour le compte de 7 provinces du Nord6 (qui devrait être suivi d’un autre de 100.000) est un premier pas. Le marché des compteurs intelligents, qui permettrait de mieux connaître l’état des réseaux, est encore très embryonnaire. Les freins techniques et réglementaires sont encore nombreux. Pour les immeubles, lorsqu’ils en sont équipés, il s’agit d’un unique compteur pour l’ensemble de l’édifice. A plus long terme, si les autorités souhaitent généraliser l’utilisation des compteurs pour chaque appartement, elles devront faire face à la configuration des réseaux d’eau existants dans les bâtiments actuels (il n’existe pas d’entrée unique d’eau dans les appartements). Par ailleurs, aucune obligation d’installation de compteur n’est prévue pour les nouvelles constructions. Le ministère de l’Environnement et du Développement durable doit toutefois structurer un plan de travail sur le sujet de la construction durable dans les prochains mois. 6 Salta, Tucumán, Catamarca, Chaco, Corrientes, Formosa et Misiones. 6 / © 2017 - BUSINESS FRANCE
FICHE MARCHÉ LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE Commentaires : après plusieurs années de sous-investissements résultant du blocage des tarifs, les défis auxquels est confrontée l’Argentine en matière d’eau et d’assainissement sont immenses. Si les opportunités pour les entreprises françaises sont nombreuses, il convient de rappeler le contexte particulier dans ce secteur et les relations conflictuelles entretenues par l’opérateur argentin AySA avec les entreprises françaises, écartées des appels d’offre depuis le litige au CIRDI engagé par Suez et Saur contre l’Argentine. A l’heure actuelle, les principales entreprises françaises qui peuvent bénéficier de ces opportunités sont Veolia (construction et rénovation de stations de potabilisation et d’assainissement) et Saint-Gobain PAM (canalisation), toutes deux pouvant par ailleurs s’appuyer sur une forte implantation locale. 7 / © 2017 - BUSINESS FRANCE
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