LE SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE - ElanBiz

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LE SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE - ElanBiz
FICHE MARCHÉ

            LE SECTEUR DE L’EAU ET DE
                 L’ASSAINISSEMENT EN
                           ARGENTINE

                                Les besoins d’investissements pour permettre
                                un accès universel à un service d’eau de
                                qualité demeurent considérables. Après la
                                vague de remise en cause des concessions
                                des services d’eau et d’assainissement
                                octroyées dans les années 1990, les services
                                d’eau et d’assainissement argentins sont très
                                majoritairement gérés par des entreprises
                                publiques. Le blocage des tarifs consécutif à
                                la crise économique de 2001-2002, à l’origine
                                du départ des grandes entreprises étrangères,
                                a pesé sur les investissements des opérateurs
                                d’eau. L’importante augmentation tarifaire
                                autorisée au premier semestre 2016 devrait
                                permettre aux entreprises de mieux couvrir
pour le moment leurs coûts marginaux sans toutefois leur permettre de dégager
les financements nécessaires pour la construction de nouvelles infrastructures.
Dans ce contexte, le besoin d’investissement de 21,6 Mds USD affiché par le
pays en matière d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement
nécessitera un fort recours aux fonds fédéraux et aux prêts des banques de
développement. Les opérateurs devront aussi s’attaquer à la réduction des
pertes d’eau et promouvoir une utilisation plus rationnelle de l’eau.

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FICHE MARCHÉ         LE SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT EN ARGENTINE

     RESSOURCES HYDRIQUES

     Les ressources hydriques sont distribuées de manière hétérogène et les
     ressources souterraines sont soumises à d’importantes pollutions d’origines
     naturelles et humaines
     L’Argentine, vaste comme quatre fois la France, s’étend sur près de 3800 km entre la frontière bolivienne
     et Terre de Feu. En raison de la diversité des climats, les ressources hydriques, abondantes, sont mal
     distribuées. La province de Misiones au climat tropical reçoit plus de 2000 mm de précipitation par an,
     alors que la majeure partie de la Patagonie et le nord-ouest connaissent un climat aride ou semi-aride.
     D’importantes villes de Patagonie (Trelew, Rio Gallegos, Comodoro Rivadavia et Neuquen) reçoivent
     ainsi moins de 200 mm de précipitation par an.

     Les ressources hydriques du pays sont ainsi concentrées dans le nord-est. Le système fluvial
     Paraná-Paraguay est l’un des plus importants du monde avec un débit moyen de 17 000 m3/s à
     l’embouchure, équivalent au Mississipi, au Gange et au Mékong (à titre de comparaison le Danube se
     situe à 6500 m3/s et le Rhône à 1690 m3/s). Le fleuve Uruguay (4622 m3/s) se déverse également dans
     l’estuaire du Rio de la Plata. Plus au sud, les systèmes dépendent principalement des réservoirs
     hydriques constitués par les Andes, et perdent une partie de leur débit en traversant les régions
     désertiques de la Patagonie. Le Rio Desaguadero se dessèche ainsi une grande partie de l’année avant
     d’atteindre sa confluence avec le Rio Colorado (130 m3/s). Le Rio Negro (1000 m3/s), le Rio Chubut (51
     m3/s), le Rio Santa Cruz (750 m3/s) et le Rio Gallegos (34 m3/s) complètent ce système patagonien. Le
     pays possède également plusieurs systèmes de bassins versant clos comme Mar Chiquita, Serrano et le
     système de la Pampa.

     Par ailleurs, les ressources hydriques souterraines de l’Argentine sont soumises à une
     importante contamination d’arsenic d’origine naturelle. Les provinces les plus exposées sont situées
     au centre et au nord-ouest du pays (Catamarca, Salta, Chaco, Santa Fe, Cordoba et la Pampa). Selon
     les experts, 10% de la population est potentiellement exposé à consommer de l’arsenic. Ce pourcentage
     fait de l’Argentine un des pays les plus exposés au monde à ce risque. L’Argentine doit aussi faire face à
     une importe pollution d’origine anthropique, par le déversement d’effluents industriels et domestiques.

     Les risques d’inondation se sont accrus ces dernières années
     Durant les 40 dernières années, une augmentation des précipitations a été observée dans quasiment
     l’ensemble du territoire argentin, à l’exception de l’ouest du pays et son extrême sud. Les augmentations
     sont très sensibles dans la zone nord-est du pays, le nord de la province de La Pampa et à Buenos Aires,
     où les augmentations de précipitation peuvent atteindre 40% depuis les années 1970. Dans certaines
     zones, la fréquence des précipitations exceptionnelles a été multipliée par trois. Dans ces régions, on peut
     observer une montée des nappes phréatiques qui mettent en danger les constructions (comme à Rafaela
     dans la province de Santa Fe) et augmentent les risques d’inondation. Parallèlement, la montée des
     températures conduit à la rétrocession de 48 des 50 glaciers argentins, et à l’augmentation des débits
     d’eau lors des périodes de fonte des glaces. A l’inverse, dans les provinces de Mendoza et de San Juan, le
     débit moyen des rivières s’est réduit de l’ordre de 50%.

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     L’Argentine possède un système fédéral dans lequel chaque province conserve
     le contrôle de ses ressources naturelles

     L’article 124 de la Constitution argentine assure l’indépendance économique des provinces et leur
     autonomie dans la gestion des ressources naturelles (gestion du sol, du sous-sol), ce qui comprend aussi
     les ressources hydriques. L’article 41 indique cependant que l’Etat fédéral peut dicter des normes de
     protection minimale, les provinces pouvant les compléter. Chacune des 24 provinces possède ainsi sa
     propre législation sur l’eau, tant au niveau de la gestion des ressources qu’en matière de services d’eau
     et d’assainissement. Afin de faciliter le dialogue entre les différentes juridictions, a été créé le Conseil
     hydrique fédéral (COHIFE), composé par l’Etat fédéral, et les 24 provinces. Il est divisé en six conseils
     régionaux et vise à promouvoir la diffusion des meilleures pratiques en matière de gestion inter-province
     de l’eau. Il est appuyé par l’Institut national de l’eau (INA) qui est un organisme scientifique et technique
     décentralisé dépendant du Sous-secrétariat aux Ressources hydriques de l’Etat fédéral.

     Les organisations de bassin argentines ont des compétences variables
     et ne couvrent pas tout le territoire

     Au niveau opérationnel, l’Argentine possède des organisations de bassin disposant de compétences
     variables d’une organisation à l’autre.

     Les comités de bassin inter-juridictionnels sont des instances de négociation dans lesquelles les
     représentants des différentes provinces s’accordent sur les questions relatives à la gestion de l’eau dans
     les bassins hydrographiques s’étendant sur plusieurs provinces. Dans ces comités, les décisions sont
     prises par consensus.

     Les organismes de bassin sont dotés de fonctions exécutives et disposent de leurs propres budgets et
     équipes techniques. Les décisions sont prises par vote au sein d’un conseil de direction qui représente
     les différentes provinces. Certains organismes de bassin (pouvant être appelés « autorités ») bénéficient
     d’une délégation de pouvoir de la part des provinces, ce qui leur permet de prendre des décisions sans
     consulter les provinces sur des sujets tels que la gestion des barrages, le contrôle de la qualité de l’eau
     ou les systèmes d’alerte.

     Les accords entre les provinces peuvent aussi porter sur des projets spécifiques, auquel cas
     l’exécution revient à des groupes de travail formant des unités d’exécution ad hoc.
     En cas de désaccord entre les provinces dans ces organisations de bassin, elles peuvent choisir de
     recourir à une médiation du COHIFE avant de faire appel à la Cour suprême de Justice de la Nation.

     L’assainissement du bassin Riachuelo, emblème de la mauvaise gestion passée,
     nécessite encore d’importants investissements
     Le bassin Matanza-Riachuelo, qui traverse la banlieue de la ville de Buenos Aires et constitue sa limite
     sud, est considéré comme l’un des plus pollués au monde, conséquence du déversement d’ordures et
     d’effluents industriels. Les 80 km du Matanza-Riachuelo parcourent une région où habitent 7,3 millions de
     personnes et où sont implantés 12.000 établissements industriels, notamment liés à l’industrie de la
     tannerie. La Banque mondiale et la BID se sont fortement investies dans ce chantier par des prêts de
     840 M USD et 250 M USD respectivement, mais les progrès se font attendre. La principale difficulté est
     liée à la complexité du chantier, aux lourdeurs bureaucratiques de l’organisme en charge, l’Autorité du
     bassin Matanza Riachuelo (ACUMAR), et jusque récemment, par l’absence de réelle politique
     environnementale des autorités. Le Plan intégral d’assainissement environnemental (PISA) est un
     document cadre élaboré en 2009, et actualisé en 2016. Le plan prévoit d’étendre la couverture en eau
     potable (actuellement de 82%) et l’assainissement (52%), ainsi que la construction d’une station
     d’épuration supplémentaire (deux stations doivent être achevées fin 2016 et courant 2017).
     L’assainissement du bassin passe également par des projets dans l’éducation, la réhabilitation des
     bidonvilles, le nettoyage des berges, la collecte des déchets, la prévention des crues et le traitement de
     la pollution d’origine industrielle.

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     SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

     La couverture en eau potable et en assainissement est encore largement
     déficiente, avec d’importantes inégalités entre les différentes régions
     Selon le Plan national de l’eau potable et de l’assainissement1, 84% des 41 millions d’habitants de
     l’Argentine ont accès à un réseau d’approvisionnement en eau potable (87% en zones urbaines et 79%
     en milieu rural aggloméré2). L’accès aux réseaux de collecte des eaux usées s’élève à 54% (58% en
     zones urbaines et 8% en milieu rural aggloméré). Par ailleurs, 37% de la population possède un système
     d’assainissement individuel3. Cette inégalité d’accès aux réseaux d’eau potable et d’eaux usées ne se
     résume pas uniquement à un clivage entre les zones urbaines et rurales. Les provinces du Grand Nord4
     et la banlieue du Grand Buenos Aires concentrent une grande partie des problèmes avec respectivement
     un taux d’accès à l’eau potable de 83% et 72%, et à la collecte des eaux usées de 43% et 41%. A
     l’inverse, plus de 90% de la population a accès à l’eau potable dans la ville de Buenos Aires et en
     Patagonie. Il n’y a en revanche pas de statistique fiable sur le taux d’eaux usées traitées. Le Plan
     national de l’eau potable et de l’assainissement estime qu’un pourcentage inférieur à 20% des eaux
     collectées est traité avant leur rejet.

     Par ailleurs, les réseaux existants doivent faire face à d’importantes pertes d’eau, et l’absence de
     compteurs d’eau n’incite pas à une consommation rationnelle des ressources. Les chiffres officiels
     font état d’une consommation moyenne annuelle par habitant disposant de l’eau potable en Argentine de
     380 litres pour un taux d’eaux non comptabilisées estimé à 40% (soit une production de plus de 600 litres
     par personne). La fiabilité de ces chiffres est très faible, car excepté quelques provinces comme
     Corrientes ou Misiones qui affichent respectivement des taux d’équipement en compteurs d’eau de 90%
     et 80%, le compteur est encore peu répandu dans le pays. De fait, deux systèmes de tarifications
     coexistent, l’un au forfait et basé sur la surface de l’habitation, son emplacement géographique et le
     diamètre de la conduite d’eau. L’autre, introduit dans les années 1990, est variable selon le volume de
     consommation. Dans les deux cas, la faiblesse des prix pratiqués ne permettent pas d’inciter à une
     utilisation rationnelle des ressources en eau.

     La compétence sur l’eau relève des provinces, mais le gouvernement fédéral est
     très actif dans le financement des projets
     La compétence sur l’eau appartient aux provinces qui sont chacune dotées de leur propre réglementation.
     Au sein d’une même province, la compétence exercée sur les services d’eau peut relever de la province
     ou par délégation, des municipalités. Le gouvernement fédéral est responsable de l’élaboration d’une
     politique globale. Sur un principe de complémentarité, il vient également en aide aux provinces pour le
     financement des infrastructures. Face à l’incapacité des opérateurs d’eau à dégager des financements pour
     leurs investissements, l’Etat s’appuie sur deux organismes dépendant du Ministère de l’Intérieur, des
     Travaux publics et du Logement pour gérer les fonds alloués à l’eau et l’assainissement. L’Organisme
     national des travaux hydriques d’assainissement (ENOHSA) gère les appels d’offres et l’exécution des
     projets financés par l’Etat fédéral. Les fonds accordés par les banques multilatéraux de développement
     sont gérés au niveau national par l’Unité de coordination des programmes et projets avec financement
     externe (UCPyPFE).

     Suite à la vague de renationalisation des opérateurs dans les années 2000, la
     gestion de l’eau en Argentine est essentiellement publique
     1
       Plan Nacional de Agua Potable y Saneamiento. Ministerio del Interior, Obras Públicas y Vivienda. Février 2016.
     2
        Moins de 2000 habitants. L’accès aux réseaux de distribution d’eau potable et d’eaux usées ne fait pas
     économiquement sens pour les zones rurales en habitats dispersés.
     3
       Water and sanitation program for urban and suburban centers (PAyS) (AR-L1162). BID. Avril 2015.
     4
       Le Grand Nord regroupe les provinces de Tucuman, Salta, Misiones, Chaco, Corrientes, Santiago del Estero,
     Jujuy, Formosa et Catamarca.

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     Le secteur des services d’eau et d’assainissement en Argentine est très éclaté. Sur le terrain, la situation
     peut être relativement complexe, puisqu’au sein d’une même ville, peuvent cohabiter plusieurs
     opérateurs. Au total, il existerait environ 1800 opérateurs dans le pays, parmi lesquels 19, de niveau
     provincial ou national, couvrent environ 60% de la population. Quatre entreprises sont privées et
     desservent environ 10% de la population, le reste des opérateurs étant des entreprises municipales, des
     coopératives ou des syndicats de voisinage.

     Deux entreprises se partagent les services d’eau et d’assainissement dans le Grand Buenos Aires. Agua y
     Saneamientos Argentinos (AySA), issue de la nationalisation en 2006 de la concession octroyée à Suez
     Environnement, a en charge la ville de Buenos Aires et de 18 municipalités de la province, soit 10,8
     millions d’habitants. Elle appartient à 90% à l’Etat fédéral et à 10% à ses employés. Dans les zones
     qu’elle dessert, les taux d’accès aux réseaux d’eau potable et d’assainissement sont de 86 % et de 67%.
     Aguas Bonaerenses (ABSA) a été créé en mars 2002 suite au départ de l’américain Enron Azurix.
     Propriété de la province à 90%, et à 10% du syndicat des travailleurs de l’eau de la province (Sosba),
     ABSA couvre 91 municipalités de la province de Buenos Aires, pour 3,7 millions d’utilisateurs. Elle gère
     16 usines de potabilisation d’eau pour 73 stations d’épuration.

     Afin d’améliorer la santé financière des entreprises du secteur et de rétablir une
     vérité des prix, le gouvernement a procédé à une importante réévaluation des
     tarifs
     Les entreprises prestataires de services d’eau et d’assainissement dépendent financièrement des
     subventions versées par leur autorité de tutelle. Selon ENHOSA, en moyenne entre 10% et 20% de leur
     budget de fonctionnement provient de subventions, et elles n’ont donc pas les moyens pour effectuer les
     investissements nécessaires. Si certains opérateurs à Cordoba, Mendoza ou Tucuman parviennent à
     couvrir leurs coûts de fonctionnement (Erreur ! Source du renvoi introuvable.), la situation est critique
     pour ABSA5 et AySA, cette dernière ne couvrant en 2014 (derniers chiffres disponibles) que 40% de ses
     coûts opérationnels. AySA a ainsi enregistré pour l’année 2014, des revenus avant impôts et
     amortissement de -3,1 Mds Pesos (environ 300 M€) pour un chiffre d’affaires de 2,0 Mds Pesos (190
     M€). Pour ABSA, le déficit opérationnel serait de l’ordre de 1,4 Mds Pesos pour un chiffre d’affaires de
     2,8 Mds Pesos. Afin de pallier le manque d’investissement résultant de cette situation, le Plan national sur
     l’eau vise à améliorer la situation financière des opérateurs au travers d’une augmentation progressive des
     tarifs et d’un accès aux financements externes. Le gouvernement fédéral a ainsi procédé à une importante
     réévaluation du cadre tarifaire d’AySA avec des augmentations de l’ordre de 300% en avril 2016. La
     province de Buenos Aires en a fait de même avec les tarifs d’ABSA en mai 2016.

     Publié en février 2016, le Plan national de l’eau fait état d’un besoin en
     investissement de 21,6 Mds USD pour atteindre une couverture universelle en
     eau potable et un accès à 75% aux égouts

     5
       Dans la province de Buenos Aires, l’Article 54 du décret 3289/04 régissant la prestation des services d’eau potable
     et d’assainissement de la province stipule que « le régime tarifaire permettra l’obtention d’une marge de rentabilité
     raisonnable aux entités prestataires qui administrent et opèrent le service de manière prudente et efficace, assurant la
     durabilité de la prestation ».

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     Consciente des faiblesses de l’Argentine dans le secteur de l’eau, le gouvernement a établi une stratégie
     visant à améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, l’adaptation aux évènements climatiques
     (y compris prévention des inondations), la disponibilité des ressources à des fins productives (agriculture,
     industrie et tourisme) et énergétiques. Au total, 42,5 Mds USD d’investissements sont prévus sur la
     période 2016-2020.

     En matière d’accès à l’eau potable, le Plan national de l’eau fixe comme objectif l’atteinte d’une
     couverture universelle d’ici à 2022 pour l’ensemble du pays, contre 84% aujourd’hui (soit
     l’approvisionnement de 8 millions de personnes). Pour l’accès aux égouts, l’objectif est d’atteindre un
     taux d’accès de 75% d’ici à 2022 contre 54% aujourd’hui (soit 9 millions de personnes supplémentaires).
     Pour l’aire métropolitaine du Grand Buenos Aires (AMBA), ces chiffres devront être atteints à l’horizon
     2019. Pour remplir ces objectifs ambitieux, les besoins sont chiffrés à 21,6 Mds USD, dont 8,2 Mds USD
     pour l’eau potable et 13,4 Mds USD pour l’assainissement. Le gouvernement actuel prévoit d’investir
     13,3 Mds USD d’ici la fin de son mandat en 2019 et devra mettre en place un programme d’action afin de
     réaliser ses différents projets.

     Les investissements dans le domaine de l’eau dépendent en grande partie des bailleurs
     internationaux. Entre 2011 et 2016, la BID a approuvé près de 1,22 Md USD de prêts dans le domaine
     de l’eau et l’assainissement (hors prévention des inondations), la CAF 760 M USD, et la Banque
     mondiale 400 M USD au travers de la BIRD. Ce dernier se concentre exclusivement sur le Nord du pays.
     Ses deux programmes en cours doivent prendre fin en 2017, et la banque travaille actuellement sur le
     programme Plan Belgrano Eau. Les autorités recherchent également des financements du côté du secteur
     privé et abordent timidement le sujet hautement controversé des PPP. Un investissement privé de 56 M
     USD est ainsi recherché pour le système d’assainissement de Mendoza.

     L’amélioration de la performance des opérateurs des réseaux d’eau passe
     également par la réduction des pertes et une meilleure connaissance de la
     consommation et des réseaux
     Afin de diminuer les gaspillages, les autorités cherchent à promouvoir l’installation de compteurs et
     la tarification selon la consommation. Excepté quelques provinces comme Corrientes ou Misiones qui
     affichent respectivement des taux d’équipement en compteurs d’eau de 90% et 80%, le compteur est
     encore peu répandu dans le pays. Des 300.000 clients d’AySA non résidentiels, seul un tiers possède un
     compteur. Ce taux descend à 12% dans le cas des clients résidentiels. AySA souhaite équiper l’ensemble
     de ses clients non résidentiels dans un horizon de deux ans. Pour les clients résidentiels, l’installation se
     fera sur la base du volontariat, AySA prenant en charge l’ensemble des coûts. Certains analystes estiment
     le potentiel théorique du marché argentin à près de 1 million de compteurs par an. Dans cette optique,
     l’appel d’offres lancé par le gouvernement pour 30.000 compteurs pour le compte de 7 provinces du
     Nord6 (qui devrait être suivi d’un autre de 100.000) est un premier pas. Le marché des compteurs
     intelligents, qui permettrait de mieux connaître l’état des réseaux, est encore très embryonnaire.

     Les freins techniques et réglementaires sont encore nombreux. Pour les immeubles, lorsqu’ils en sont
     équipés, il s’agit d’un unique compteur pour l’ensemble de l’édifice. A plus long terme, si les autorités
     souhaitent généraliser l’utilisation des compteurs pour chaque appartement, elles devront faire face à la
     configuration des réseaux d’eau existants dans les bâtiments actuels (il n’existe pas d’entrée unique d’eau
     dans les appartements). Par ailleurs, aucune obligation d’installation de compteur n’est prévue pour les
     nouvelles constructions. Le ministère de l’Environnement et du Développement durable doit toutefois
     structurer un plan de travail sur le sujet de la construction durable dans les prochains mois.

     6
         Salta, Tucumán, Catamarca, Chaco, Corrientes, Formosa et Misiones.

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     Commentaires : après plusieurs années de sous-investissements résultant du blocage des tarifs, les défis
     auxquels est confrontée l’Argentine en matière d’eau et d’assainissement sont immenses. Si les
     opportunités pour les entreprises françaises sont nombreuses, il convient de rappeler le contexte
     particulier dans ce secteur et les relations conflictuelles entretenues par l’opérateur argentin AySA avec
     les entreprises françaises, écartées des appels d’offre depuis le litige au CIRDI engagé par Suez et Saur
     contre l’Argentine. A l’heure actuelle, les principales entreprises françaises qui peuvent bénéficier de ces
     opportunités sont Veolia (construction et rénovation de stations de potabilisation et d’assainissement) et
     Saint-Gobain PAM (canalisation), toutes deux pouvant par ailleurs s’appuyer sur une forte implantation
     locale.

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                               ARGENTINE

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   BUSINESS FRANCE Argentine - Bureau de Buenos Aires
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   Adresse : Av. Libertador 498, 17 étage
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   Rédigée par : Rania HARRAR, Chargée d’affaires
   Revue par : Marc-Antoine LOPEZ, Directeur Business France
   Argentine
   Version originelle du 28/04/2016
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