2009 Le Voyage Continue - Au-delà des rêves - Diamond Development Initiative

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2009 Le Voyage Continue - Au-delà des rêves - Diamond Development Initiative
Au-delà des rêves

Le Voyage
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                    RAPPORT ANNUEL

                    2009
2009 Le Voyage Continue - Au-delà des rêves - Diamond Development Initiative
Table des matières                                                              Énoncé de mission de DDI
                                                                                    Réunir toutes les parties intéressées dans un processus qui
    Message du président du conseil . . . . . . . . . . . . . 3                     relèvera, de façon exhaustive, les défis politiques, sociaux et
                                                                                    économiques auxquels fait face le secteur artisanal de l’exploitation
    Rapport de la directrice générale                  . . . . . . . . . . . . .3   des diamants, afin d’optimiser les effets bénéfiques de ce secteur
                                                                                    sur le développement, pour les mineurs et les collectivités des
    DDI : Les faits saillants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4       pays où sont extraits les diamants.

    Personnes et organismes derrière la DDI . . . . . 5
                                                                                    Objectifs de DDI
    Normes relatives aux diamants
    du développement (NDD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6                La DDI cherche à promouvoir une meilleure compréhension et
                                                                                    la recherche de solutions en ce qui a trait :
    États financiers vérifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7       • à la réglementation gouvernementale et à la réglementation minière;
                                                                                    • aux canaux de distribution et de commercialisation;
    Comment nous aider . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
                                                                                    • aux dimensions organisationnelles de la production artisanale;
                                                                                    • aux canaux de distribution légitimes et transparents;
                                                                                    • à l’organisation des artisans miniers;
                                                                                    • aux marchés libres et ouverts pour les diamants d’exploitation
                                                                                      artisanale.
                                                                                    Nous favorisons une vaste participation à ce processus, y compris
                                                                                    celle des gouvernements, des donateurs, de l’industrie et des ONG
                                                                                    dedéveloppement.

                                                                                    Buts de DDI
                                                                                    Les diamants ont le potentiel d’agir comme un catalyseur pour le
                                                                                    développement individuel et national. Par l’entremise de l’éducation,
                                                                                    du dialogue sur les politiques et de l’exécution de projets faisant
                                                                                    intervenir directement les mineurs artisans et leurs collectivités, la DDI
                                                                                    cherche à favoriser une meilleure compréhension des problèmes
                                                                                      de ce secteur et la recherche de solutions. Nous cherchons à ce
                                                                                         que les mineurs, leurs collectivités et leurs pays deviennent une
                                                                                           composante appréciée et respectée de la chaîne de valeur du
                                                                                              diamant. Nous voulons transformer un legs de violence
                                                                                                 et de chaos en un héritage de prospérité.

2
Message du président                                                               Rapport de la directrice générale
Les gens de l’industrie du diamant se souviendront probablement de l’année         En 2008, la DDI a amorcé une extraordinaire aventure
2009 comme l’une des pires années. Cette industrie, à l’instar de la plupart des   de développement pour les artisans miniers, leurs familles
autres, a énormément souffert de la récession mondiale or le rétablissement,       et leurs collectivités.
bien que prometteur, est plutôt lent.
                                                                                   En 2009, nous avons fait de grands pas, et nous ne les avons pas faits
Pour les pays les plus pauvres, cependant, en particulier ceux de l’Afrique,       seuls. Grâce au Fonds pour les relations et le partenariat avec le Sud,
la crise a été considérablement plus difficile, et la reprise sera beaucoup plus   un programme de subventions de la DDI, nous avons soutenu les
lente. Les termes des échanges commerciaux ont continué de se dégrader et          efforts d’autres organisations pour accroître directement les possibilités
le flux des échanges a diminué, ce qui porte à croire que la chute des revenus     de développement des artisans miniers de diamants.
d’exportation de l’Afrique pourrait avoir atteint 250 milliards de dollars en
                                                                                   Nous consacrons beaucoup d’énergie au développement « des
2009. L’investissement étranger direct dans les pays pauvres a aussi connu une
                                                                                   normes relatives aux diamants ». Il s’agit de normes qui devront être
baisse marquée. Et les envois de devises étrangères ont dégringolé. On estime
                                                                                   respectées afin que les artisans miniers produisent des diamants que
que de 130 à 155 millions d’Africains ont perdu leur emploi au cours de 2009,
                                                                                   les détaillants pourront offrir en affirmant qu’ils ont été produits de
et la Banque mondiale prévoit que 89 millions de personnes de plus vivront
                                                                                   manière éthique – avec des prix justes et des conditions de travail
dans la pauvreté – avec moins de 1,25 $ par jour – d’ici la fin de 2010.
                                                                                   décentes, dans le respect de l’environnement et sans le travail des
Maintenant que le monde industrialisé commence à se rétablir, il apparait          enfants. Le développement des normes relatives aux diamants profitera
que les déficits exerceront une forte influence sur les politiques; lorsque        aux creuseurs qui ne connaissent pas les grandes entreprises, mais
les gouvernements commenceront à chercher où économiser, ils scrutent              elles permettront de produire un bien qui intéressera grandement les
inévitablement les programmes d’aide. Les pays en développement seront             personnes qu’elles connaissent – les jeunes hommes et les jeunes
donc touchés deux fois plutôt qu’une par un désastre économique dont ils           femmes à la recherche de bagues de fiançailles dont les diamants
ne sont absolument pas responsables : des échanges commerciaux et de               affichent un pedigree à la hauteur de l’émotion qui sous-tend leur
l’investissement gravement ébranlés, et ce qui semble vouloir devenir une          achat. Nous présentons le projet dans ce rapport.
compression draconienne des programmes d’aide.
                                                                                   Puisque la DDI est un mécanisme de prévention des conflits axé
Pour les personnes qui gagnaient leur vie grâce à l’exploitation artisanale        sur le développement, qui est complémentaire au Processus de
des diamants, l’année 2009 a été particulièrement difficile. Les prix se           Kimberley, nous avons entrepris d’établir des liens de travail solides
sont effondrés et les marchés se sont tout simplement taris. La plupart de         avec le Groupe de travail sur la production alluviale artisanale du
ces mineurs se sont serrés la ceinture, certains au-delà du supportable,           Processus de Kimberley. Notre nouveau programme de concentration
et beaucoup – déjà pauvres – sont devenus indigents. À mesure que                  sur le développement du PK, présenté aussi dans ce rapport,
s’intensifiera la reprise, et que s’accroîtra la demande mondiale de diamants      offre aux gouvernements une tribune où intervenir au-delà de la
bruts, la situation changera. Les creuseurs retourneront aux champs                réglementation. Il leur fournit une approche structurée commune pour
de diamants alluviaux de Kono, de Kasai et des Lundas, mais ils seront             transformer progressivement l’exploitation artisanale des diamants en
dorénavant en compagnie d’encore plus de personnes qui espéreront non pas          une entreprise viable, au sein de laquelle les miniers sont traités avec
vraiment devenir riches, mais simplement survivre.                                 respect, prennent des responsabilités et engendrent des bénéfices,
Au milieu de tout cela, la DDI Internationale a connu une bonne année, dans        pour eux-mêmes, leurs collectivités et leurs pays.
la mesure où notre travail a recueilli de plus en plus d’appuis, que les projets   Les possibilités qui s’offrent à la DDI et les demandes que nous
en cours ont commencé à porter fruit, et que les gouvernements africains           recevons vont bien au-delà des moyens financiers dont nous
ont réagi avec enthousiasme aux initiatives de la DDI. Si la crise économique      disposons pour y répondre. En 2009, nous avons aussi consacré
mondiale a pu avoir un effet positif, c’est celui de démontrer à quel point        une un bonne part de notre temps à la collecte de fonds, et cela au
des personnes plus vulnérables sont à la source du pipeline des diamants et        cours d’une année qui s’est avérée la pire pour l’industrie et pour
combien importante est la tâche que nous nous sommes donnée.                       bon nombre d’organismes donateurs, qui ont réduit leurs domaines
Nous remercions les gouvernements, l’industrie, les organisations de               de financement. Pourtant, sachant que pour les mineurs de diamants
la société civile et les donateurs privés qui nous ont accordé leur soutien.       avec qui nous travaillons, la situation était encore pire, nous avons
La DDI est réellement un partenariat intersectoriel, dans le vrai sens du terme.   persévéré. Et c’est ainsi que l’aventure se poursuit en 2010…
Mais nous avons beaucoup à faire dans les semaines et les mois qui viennent :      et se poursuivra au delà.
l’aventure continue.
                                                                                   La directrice générale,
Le président du conseil d’administration de la DDI,

                                                                                   Dorothée Gizenga
Ian Smillie                                                                        Directeur exécutif
Président du conseil d’administration DDI
                                                                                                                        Rapport Annuel | 2009 3
DDI Internationale – faits saillants
    PROJETS
    Fonds pour les relations et le partenariat avec le Sud
    En 2009, le premier programme de subvention de la DDI est                           particulièrement aux questions environnementales, mais ils sont
    entré en fonction. Le volet du fonds relations avec le Sud sert                     aussi axés sur le développement de moyens de subsistance de
    spécifiquement à soutenir les efforts d’organisations du Sud qui                    remplacement et la sécurité alimentaire.
    interviennent sur le terrain relativement à des enjeux qui touchent            • L’utilisation de la radio communautaire ATLANTIC FM par le Centre
    les mineurs de diamants artisanaux. Le volet partenariat permet à                pour le commerce international et le développement économique
    la DDI de faire fructifier par effet de levier les fonds recueillis auprès       (CECIDE), une ONG nationale en Guinée, pour informer les artisans
    des organisations internationales qui travaillent dans les collectivités         miniers et divers intervenants à propos des règlements et des
    où se déroulent des activités d’exploitation minière de diamants.                questions relatives au développement qui touchent le secteur minier
    En début d’année, nous avions reçu de nombreuses demandes de la part             artisanal. Le projet permettra non seulement de combler le manque
    de bénéficiaires potentiels de subventions. Après un examen minutieux            d’information, mais aussi de sensibiliser divers acteurs du secteur
    des demandes, nous avons choisi de financer les projets suivants :               des diamants aux problèmes auxquels sont confrontés les artisans
    Le projet One Day I will do something else… (un jour, je ferais                  miniers. Parallèlement, il sensibilisera aussi les artisans miniers
    autre chose), de Street Kids International, comprenait une étude                 eux-mêmes à l’engagement à l’égard de pratiques minières plus
    des possibilités de moyens de subsistance de remplacement pour                   responsables et aux avantages de l’officialisation du secteur.
    les jeunes qui travaillent dans le secteur de l’exploitation minière
    artisanale des diamants, dans les districts de Kemema et de Kono,

                                                                                          Ce qui nous motive
    en Sierra Leone. Ce projet visait aussi à fournir de l’information
    utile susceptible de servir dans le cadre du Projet Tukudimuna
    contre le travail des enfants, qui a pour but de retirer les enfants
    des mines artisanales de diamants dans la région de Mbuji-Mayi,
                                                                                          En avril 2010, en République démocratique du Congo, j’ai rencontré
    en République démocratique du Congo.
                                                                                          un jeune homme du nom de Mavinga, qui se disait fier d’avoir déjà
    • La vidéo de ARD Inc sur le projet pilote Droits de propriété et                     12 années à son actif en tant que artisan mineur. Mavinga n’a que
      développement du diamant artisanal (DPDDA), en République                           26 ans, mais il creuse à la recherche de diamants depuis qu’il a
      centrafricaine. Le projet DPDDA vise à clarifier et renforcer les                   14 ans, ayant pris la relève de son père, disparu dans l’effondrement
      droits de propriété des intervenants dans la production de diamants.                d’unegalerie d’une mine de diamants.
      DPDDA est un effort pour trouver des méthodes et en faire l’essai
                                                                                          Chaque jour, des milliers d’hommes comme Mavinga – et d’enfants –
      afin d’instaurer des droits de propriété clairs, sûrs et publiquement
                                                                                          se rendent aux puits de gravier et de boue où ils gagneront un salaire
      reconnus – y compris dans le cas des ressources minérales sur des
                                                                                          de subsistance en espérant faire une découverte appréciable.
      sites spécifiques – qui soient confirmés dans des registres accessibles
                                                                                          Se donnant un air important pour impressionner une personne
      au public. La vidéo produite sera utilisée comme outil éducatif auprès
                                                                                          comme moi, qui vit à Mputu (terre de l’homme blanc), Mavinga m’a
      des miniers de diamants artisanaux afin qu’ils se renseignent sur les
                                                                                          raconté ses maigres succès. En 2009, il a eu la chance de trouver
      droits fonciers.
                                                                                          deux diamants de bonne dimension. Le premier était de 16,2 carats
    • Le projet sur trois mois de ONE SKY intitulé Life After Diamonds:
                                                                                          et le deuxième, de 21,8 carats, m’a-t-il rapporté avec une grande
      Land Reclamation for Agriculture and Advocacy; (« la vie après les
                                                                                          précision. Les bénéfices ont été partagés entre lui et son parrain
      diamants : récupération de la terre pour l’agriculture et le plaidoyer »);
                                                                                          financier, Mustafa. Depuis lors, toutefois, les diamants le boudent,
    • Le projet sur une année de FESS intitulé « Economic Diversification                 à ce qu’il dit. Le prix était bas, l’argent est parti et Mustafa l’a menacé
      and Community Development in Artisanal Diamond Mining                               de lui couper sa ration de riz, qui est la rémunération de Mavinga.
      Communities in Sierra Leone » (La diversification économique et
                                                                                          À mesure que se poursuivait la conversation, Mavinga parlait
      le développement communautaire dans les communautés minières
                                                                                          davantage des difficultés et de ses aspirations, et peu à peu, son
      de diamants artisanaux de la Sierre Leone).
                                                                                          attitude fanfaronne a disparu. « La crise financière nous frappe
      > Ces deux derniers projets portaient sur la remise en état des                     vraiment fort, a-t-il dit. Déjà, ils nous achetaient les diamants à
         terres sur d’anciens sites d’extraction artisanale de diamants                   des prix très bas. Et pendant la crise, les prix sont devenus risibles.
         dans le district de Kono, en Sierra Leone. Ils s’intéressaient plus              Mais nous ne pouvions ni rire ni refuser.”

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Projets de la DDI                                                             Stage à la DDI
   • Combler les trous - Les implications de la remise en état des sols sur      Lyndsay Hockin, qui a reçu une Bourse 2009 de Students for Human
      le plan des politiques : Le défi de l’exploration minière artisanale des   Rights (etudiants pour le droit des hommes), est entrée comme
      diamants en Sierra Leone. Cet exposé commente le problème de               stagiaire à la DDI en mai 2009. Elle a réalisé une recherche sur les
      la dégradation de l’environnement en Sierra Leone occasionné par           questions du genre et sur les possibilités des moyens de subsistance
      l’exploitation minière, ainsi que les efforts de ONE SKY et de FESS        de remplacement dans le secteur de l’exploitation minière artisanale
      pour trouver des solutions convenables.                                    au Ghana. À la suite de cette recherche, elle a rédigé deux documents
   • L’exploitation artisanale des diamants et les questions sexospécifiques :   d’orientation, qui sont intitulés Digging for Alternatives: A World
      Un aperçu. Une étude sur les questions sexospécifiques dans le             Beyond Diamonds (chercher d’autres possibilités : un monde au-delà
      secteur de l’exploitation minière artisanale des diamants.                 des diamants) et Artisanal Diamond Mining in Ghana: A Gender
                                                                                 Perspective (extraction du diamant artisanal au Ghana : une perspective
   • Guyana’s Diamond Tracking System: A Model for Artisanally
                                                                                 reliée au genre). Ces publications seront disponibles en janvier 2010.
      Mined Diamonds. Une étude de recherche sur le système de la
      Guyane pour l’enregistrement des artisans miniers et le suivi
      du cheminement de la production.
                                                                                 PROGRAMMES SPECIAUX
   • Une étude de recherche sur la coopérative Coromandel, au Brésil
      – une enquête sur les solutions de rechange à l’actuelle chaîne            1. Point d’intérêt particulier :
      de commercialisation des diamants.
                                                                                    Le développement à l’ordre
                                                                                    du jour du WGAAP du PK
                                                                                 En 2009, la DDI a créé un programme de développement axé sur
« J’ai deux enfants en bas âge, et j’aimerais qu’ils aillent à l’école le
                                                                                 le processus de Kimberley (PK) dans le but de mobiliser les pays
temps venu. Mais il est impossible d’épargner. Lorsque ma femme
                                                                                 membres du Groupe de travail du PK sur la production alluviale et
vient m’aider à la mine, elle amène aussi les enfants. Nous devons
                                                                                 artisanale (WGAAP du PK) afin d’incorporer des solutions liées au
leur aménager un coin d’ombre et les surveiller afin qu’ils ne tombent
                                                                                 développement dans l’application des exigences réglementaires du PK.
pas dans les puits en jouant. »
                                                                                 La mise en œuvre des contrôles internes exigée par le PK est très
L’histoire de Mavinga n’est pas bien différente de celle de centaines de
                                                                                 difficile dans les champs alluviaux d’où l’on extrait des diamants
milliers d’autres creuseurs congolais – ou sierra-léoniens, ou libériens
                                                                                 de façon artisanale. Les difficultés sont engendrées par les problèmes
ou guinéens. L’exploitation minière artisanale des diamants est un
                                                                                 socio-économiques auxquels sont confrontés les mineurs; elles ont
travail sale, parfois dangereux, et les régions où elle se déroule sont
                                                                                 trait au développement et nécessitent des solutions qui se rapportent
des terrains fertiles pour l’insécurité résultant de la pauvreté, du sous-
                                                                                 au développement.
développement et de la surpopulation. Les problèmes liés à l’exploitation
minière artisanale des diamants concernent le développement, et en               En vertu de son entente avec le WGAAP, composé de 15 pays,
l’absence de solutions rattachées au développement, ils ne disparaîtront         la DDI Internationale contribue au déploiement d’efforts concertés
pas. Ils constituent un risque pour les collectivités et les pays où des         pour officialiser le secteur minier artisanal des diamants. La première
diamants sont extraits de manière artisanale, et sont une réelle menace          réunion sur le développement du WGAAP s’est déroulée à l’occasion
à la réussite à long terme du Processus de Kimberley, le mécanisme               de la plénière du PK de 2009, à Swakopmund, en Namibie.
international mis en place pour prévenir les diamants de la guerre.              Ce qui, d’après nous, deviendra un dialogue continu sur le
On estime que 15 % de la production mondiale de diamants est                     développement au sein du PK suscite de plus en plus d’intérêt. La DDI
extraite de manière artisanale, et dans certains pays, ces diamants              vise à orienter le dialogue vers une action significative sur le terrain,
comptent pour 100 % de toutes les exportations de diamants.                      menant à une prévention durable des conflits.
Bien que les artisan mineurs comme Mavinga produisent une
abondante richesse, eux-mêmes vivent dans une pauvreté absolue,                  2. Normes relatives aux
gagnant en moyenne moins de un dollar par jour. Ils vivent en Afrique,
au Brésil, en Guyana et au Venezuela.
                                                                                    diamants du développement
Environ 1,5 million de personnes travaillent dans ce secteur.                    La DDI espère changer la vie de milliers de personnes grâce à son

Avec leurs personnes à charge et les collectivités où ils vivent,                travail d’élaboration à travers le développement des normes relatives

elles représentent 10 millions de possibilités de changement positif.            aux diamants.

                                                  par Dorothée Gizenga
                                                                                                                          Rapport Annuel | 2009 5
En Afrique, les artisans miniers de diamants sont peu respectés et
                                                                                                                      PHASE                                DESCRIPTION
    ils sont confrontés à de nombreuses difficultés, dont des milieux de
    travail non sécuritaires et une rémunération insuffisante. N’ayant pas                                                                                 Relever l’éventail complet des parties
                                                                                                                       Intervenants
                                                                                                                                                           intéressées et concernées par les NDD,
    assez d’argent pour subvenir aux besoins de leur famille, les artisans                                             Analyse
                                                                                                                                                           et cerner leurs intérêts et leurs priorités.
    miniers sont souvent incapables d’envoyer leurs enfants à l’école.
                                                                                                                                                           Faire un travail de diffusion afin d’inciter
    Par conséquent, leurs enfants travaillent aussi dans les mines.                                                                                        méthodiquement les intervenants à participer
    Tout au long de 2009, nous nous sommes employés à élaborer une                                                                                         au processus d’élaboration des normes et de
                                                                                                                                                           prise de décision, y compris les artisans miniers
    nouvelle série de normes pour ces mineurs, des normes destinées à                                                  Consultations                       de diamants, la société civile, les organismes
    réduire la pauvreté et à améliorer les conditions de travail.                                                                                          de certification, l’industrie, les gouvernements
                                                                                                                                                           des pays où se pratique l’extraction artisanale
    Le nouveau modèle est fondé sur le concept des « diamants                                                                                              de diamants alluviaux, les organismes de
    du développement » – produits de manière responsable et                                                                                                normalisation, les médias, etc.
    sécuritaire, dans le respect des droits de la personne et de                                                                                           Produire les documents normatifs en tenant
                                                                                                                       Rédaction
    l’environnement, et assurant une rémunération équitable aux                                                                                            compte des commentaires issus des consultations.
    mineurs. Le développement des normes relatives aux diamants                                                                                            Processus d’examen ouvert et transparent,
                                                                                                                       Examen public
    vise à faire augmenter les prix, à améliorer les conditions de travail                                                                                 et rétroaction du public
    des creuseurs et à mettre un terme au travail des enfants.                                                                                             Négocier les éléments de la mise en œuvre, y
                                                                                                                                                           compris les mesures visant à garantir l’intégrité des
    En tant que système de certification vérifiable pour les diamants
                                                                                                                                                           « diamants du développement » d’une extrémité
    extraits de façon artisanale, ces normes feront aussi en sorte que le                                              Négociations                        à l’autre de la chaîne d’approvisionnement de
    produit soit plus facile à vendre. En Occident, les consommateurs                                                                                      diamants, et le soutien et l’assistance d’autres
                                                                                                                                                           intervenants, et rendre les mineurs de diamants
    préfèrent de plus en plus les biens qui sont produits de manière                                                                                       artisans aptes à appliquer les NDD.
    éthique. Grâce à l’application du développement des normes relatives
                                                                                                                                                           Rendre opérationnel le système de
    aux diamants, les détaillants de diamants seront plus en mesure de                                                 Finaliser le
                                                                                                                                                           vérification des NDD de façon à ce qu’il
    garantir que leurs diamants sont de source éthique, et qu’ils profitent                                            mécanisme de
                                                                                                                                                           puisse être reproduit et qu’il soit économique
                                                                                                                       vérification
    aux collectivités minières et à l’ensemble de l’industrie du diamant.                                                                                  pour les artisans miniers.

    Lorsqu’elles auront été mises à l’essai puis appliquées, ces normes                                                                                    Projet pilote d’application des NDD; examen
                                                                                                                       Essai sur le terrain                et mise à l’échelle pour une application dans
    pourraient changer la vie de collectivités entières, les encourageant à                                                                                l’ensemble du système.
    mettre en place une infrastructure, des écoles, des puits et des routes.
                                                                                                                       Adoption et                         Adoption des NDD et de leurs structures
                                                                                                                       mise en œuvre                       de gouvernance et d’examen.

    Normes relatives aux diamants
    du développement (NDD) :
    diagramme de processus                                                                                                                  Comité de gestion                                                                        Principes
    des normes relatives au                                                                                                 (Madison Dialogue Diamond Working Group)
                                                                                                                                                                                                                                 Mandat du projet
    développement1               DDI
                                                                                                                    Orientation et conseils stratégiques

                                                                                                                                                                                                                                 Mineurs artisans
                                                                                                                                         Analyse des intervenants
       Bleu Extrant                                                                                                                                                                                                              Autres intervenants

     Rouge Intervenants et parties concernées
                                                                                                                    Consultations (auprès des mineurs artisans et autres intervenants)                                              Organismes
                                                                                                                                                                                                                                   de certification
                                                                             Orientation et conseils stratégiques

                                                                                                                                                                                          Répéter: Examen et rédaction ébauche

       Brun Phases du processus d’élaboration des normes                                                                                  Rédaction de l’ébauche                                                                   Organismes de
                                                                                                                                                                                                                                   normalisation
        Noir Gestion du projet par la DDII,
             en collaboration avec le Comité
                                                                                                                                            EXAMEN PUBLIC
             de gestion du MDDWG
                                                                                                                                                                                                                                    Documents
                                                                                                                                                                                                                                    normatifs
                                                                                                                     Négociations (avec les mineurs artisans et autres intervenants)
               Indique le déroulement du travail, depuis
               la demande de normes jusqu’à l’adoption                                                                      Finalisation du mécanisme de vérification
               et la publication des NDD                                                                                                                                                                                             Système de
                                                                                                                                                                                                                                     vérification

               Lie les étapes du processus qui doivent être                                                          Rendre les mineurs artisans aptes à appliquer les NDD
               répétées. P. EX. après l’essai sur le terrain,                                                                                                                                                                       Structure de
               les documents normatifs seront rédigés de                                                                                     Essai sur le terrain                                                                   gouvernance
               nouveau en incorporant les commentaires
               issus de l’examen public
                                                                                                                                                                                                                                   Cadre de mise
                                                                                                                                       Adoption et mise en œuvre                                                                     en œuvre

6
RAPPORT DES VÉRIFICATEURS                                                         probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis
                                                                                  dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes
Aux administrateurs de l’INITIATIVE DIAMANT ET DÉVELOPPEMENT                      comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi
INTERNATIONALE :                                                                  qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous avons vérifié l’état de la situation financière de l’INITIATIVE              À notre avis, ces états financiers donnent, à tous égards importants, une
DIAMANT ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE au 31 décembre                            image fidèle de la situation financière de l’organisation au 31 décembre
2009 ainsi que l’état de l’évolution de l’actif net, des revenus, des dépenses    2009 ainsi que les résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie
et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date. La responsabilité    pour l’exercice clos à cette date, selon les principes comptables canadiens
de ces états financiers incombe à la direction de l’organisation. Notre           généralement reconnus.
responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en        Ottawa (Ontario) Comptables agréés
nous fondant sur notre vérification.                                              25 février 2010
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification        Experts-comptables autorisés
généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification
soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de
certitude quant à l’absence d’inexactitudes importantes dans les états
financiers. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments

État de la situation financière                                                   État des revenus et des dépenses
(Exprimé en USD)                                             31 décembre          (Exprimé en USD)                                                 Exercice clos le 31 décembre
                                                      2009               2008                                                                              2009           2008
Actif                                                                             Revenus
ACTIF À COURT TERME                                                               CONTRIBUTIONS
Trésorerie et équivalents de trésorerie            209 154 $         529 323 $    Gouvernement de la Suède                                               248 345 $    141 484 $
Créances                                                2 200             1 880   The Tiffany & Co. Foundation                                            119 127       111 305
Frais payés d’avance                                    4 155             1 049   Rio Tinto                                                                17 567                -
                                                     215 509           532 252    JCK Industry Fund                                                        13 474        12 182
                                                                                  Partenariat Afrique Canada                                               10 576        14 961
IMMOBILISATIONS                                         7 495             8 460
                                                                                  BHP Billiton                                                              4 392                -
                                                   223 004 $         540 712 $    De Beers                                                                  4 392                -
                                                                                  ARD Inc.                                                                  3 006                -
Passif et actif nets                                                                                                                                      420 879       279 932
PASSIF À COURT TERME
                                                                                  DÉPENSES
Créditeurs et charges à payer                       25 986 $          19 948 $
                                                                                  Relations avec le Sud et
Revenus reportés                                     163 492           533 238
                                                                                  Fonds de partenariat                                                    132 394                -
                                                     189 478           553 186    Projets de la DDII                                                      156 638       133 357
                                                                                  Gouvernance                                                              12 325         2 609
ACTIF NET
                                                                                  Administration                                                          119 522       143 966
Investi dans des immobilisations                        7 495             8 460
Non affecté                                           26 031          (20 934)                                                                            420 879       279 932

                                                      33 526          (12 474)    EXCÉDENT (INSUFFICANCE) DES
                                                   223 004 $         540 712 $    REVENUS SUR LES DÉPENSES                                                        -              -
                                                                                  Revenu d’intérêt                                                          5 479         7 648
Approuvé par le conseil d’administration :
                                                                                  Gains (perte sur change étranger)                                        40 521      (21 850)
                                                                                                                                                           46 000      (14 202)
                                                                                  EXCÉDENT (INSUFFICANCE)
                                                                                  DES REVENUS SUR LES DÉPENSES                                            46 000 $    (14 202) $

                                                                                  Une version complète des états financiers vérifiés par van
Ian Smillie                                 John Lowden                           Berkom & Ritz Chartered Accountants est disponible auprès de la DDI.
Administrateur                              Trésorier, conseil
                                            d’administration DDI
                                                                                                                                           Rapport Annuel | 2009 7
Remerciements                                                                                                                         Comment nous aider :
L’Initiative diamant et développement internationale (DDI)
désire exprimer sa reconnaissance pour le généreux appui
                                                                      Chaim Even-Zohar – Tacy Ltd., auteur,
                                                                      Journaliste et consultant, Tel-Aviv
                                                                                                                                      1 Faites un don
consenti à ses programmes en 2009 par le gouvernement                 Jeffrey Fischer – président, International Diamond              Un don à la DDI aide les artisans miniers et leurs familles à
de la Suède, la Tiffany & Co. Foundation, le JCK                      Manufacturers Association, New York                             vivre des vies meilleures et plus productives, contribuant ainsi
Industry Fund et Partenariat Afrique Canada.                          Nigel Fisher – président-directeur général,                     à la croissance et au développement des pays où ils travaillent.
                                                                      UNICEF Canada, Toronto
Les bailleurs de fonds des projets comprenaient :

                                                                                                                                      2 Écrivez une lettre
                                                                      Simon Gilbert – expert conseil pour l’industrie du diamant
BHP Billiton
DeBeers                                                               Darci Glass-Royal – Foundation for Environmental
                                                                      Security & Sustainability, Washington                           La DDI aborde les diamants dans l’optique du développement,
Rio Tinto Diamonds
                                                                      John Hall – Rio Tinto Diamonds, Anvers                          agissant comme complément au Processus de Kimberley.
La DDI tient aussi à remercier :
                                                                      Karen Hayes – PACT, Londres
Les bénévoles lors des événements – Kelly                                                                                             Le Processus de Kimberley a vu le jour en 2003 pour mettre
                                                                      Eli Izhakoff – Président-directeur général,
Chapeskie, Leah Miller, Veronica Nnesa                                                                                                un terme au problème des diamants de la guerre ou « du
                                                                      World Diamond Council, New York
Rachel Kalbfleisch pour son article.                                  Baudouin Hamuli Kabarhuza – CENADEP, Kinshasa
                                                                                                                                      sang ». À ce titre, le PK réglemente le commerce mondial
Le coureur de marathon qui a recueilli des
                                                                      Usman Kamara – Ministère des Ressources                         des diamants bruts, mais les débats politiques ont parfois
fonds pour la DDI – Tej Sood                                          minérales, Sierra Leone                                         freiné l’adoption rapide de mesures correctrices efficaces
Les bénévoles :                                                       Ben Kinzler – International Diamond                             face à certains problèmes. Une lettre adressée à la présidence
Collaborateurs à dDiscours – Shawn Blore, Gennifer                    Manufacturers Association, New York
                                                                                                                                      du Processus de Kimberley exprimant votre appui à la
Collins, Vinod Kurian, Charles Wyndham                                Martin Leake, Ph.D. – BHP Billiton
                                                                                                                                      réglementation la plus rigoureuse possible du commerce des
Relations publiques – Burson Marsteller, RP nationales                Paul Mitchell – secrétaire général, International
                                                                                                                                      diamants bruts pourrait s’avérer très efficace. Coordonnées
                                                                      Commission on Mining, Londres
Le Conseil d’Administration                                           António Pedro – Commission économique pour                      du Processus de Kimberley. www.kimberleyprocess.com
Ian Smillie (président) – Consultant indépendant                      l’Afrique des Nations Unies, Addis Ababa
en développement international et auteur.                             David Pratt – ancien Ministre de la Défense, Ottawa, Canada
                                                                                                                                      3 Demandez à
                                                                                                                                            votre bijoutier
Muzong Kodi, Ph.D. (vice-président) – Associate                       Martin Rapaport – Rapaport Group of Companies
Fellow de l’Africa Programme du Royal Institute                       Christopher Sheldon – Secrétariat de Communities
of International Affairs (Chatham House)                              & Small Scale Mining, Banque mondiale                           À la fin de janvier 2010, la DDI lancera un programme
Matt Runci (secétaire) – Président-directeur                          Bernard Taylor – directeur général, Partenariat
                                                                                                                                      à l’intention des bijoutiers des États-Unis et du Canada,
général de Jewelers of America, Inc. (JA).                            Afrique Canada, Ottawa, Canada
John Lowden (trésorier) – Conseiller en politiques et planification
                                                                                                                                      intitulé « Les amis de la DDI ». En retour de modestes frais
                                                                      Salil Tripathi – International Alert, Londres
fiscales pour les entreprises, ancien partenaire, Ernst & Young       Steven Ursino – consultant en développement international
                                                                                                                                      d’adhésion, les bijoutiers recevront des renseignements
Andrew Bone: Directeur des relations                                  Greg Valerio – Association for Responsible Mining, Chichester   périodiques sur la DDI, sur les « normes relatives aux
internationales, De Beers Group, R.-U.                                                                                                diamants du développement » que nous sommes à élaborer,
                                                                      Prof. Alyson Warhurst – Université de Warwick,
Stephen D’Esposito – Président, RESOLVE et EARTH SOLUTIONS            directrice fondatrice de Maplecroft Consulting                  et sur d’autres efforts visant à améliorer la vie des artisans
Stephane Fischler – Trésorier, International                          John Watson, Ph.D – consultant en développement                 miniers de diamants, leurs familles et leurs collectivités.
Diamond Manufacturers Association (IDMA);                             international, Ottawa, Canada
président, International Diamond Council (IDC).                                                                                       Les bijoutiers pourront communiquer cette information à leurs
                                                                      Alex Yearsley – Global Witness, Londres
Gavin Hilson, Ph.D. – Chargé de cours en environnement                                                                                clients qui veulent en savoir davantage au sujet des efforts
                                                                      Edward Zwick – producteur et réalisateur de cinéma
et en développement, Université de Reading, R.-U.
                                                                      (Le dernier samouraï, Le diamant de sang, Les insurgés)         déployés pour assurer de meilleurs moyens de subsistance
Jon Hobbs – Analyste principal des politiques, mines et                                                                               et garantir la vente de diamants « propres ». Rendez-vous
minéraux, et évaluation environnementale, Department
for International Development (DFID), R.-U.
                                                                      Personnel de la DDI                                             sur notre site web et imprimez notre page couverture sur
                                                                      Dorothée Gizenga – directrice générale                          « Les amis de la DDI Internationale ».
Le Groupe Consultatif                                                 Ngomesia Mayer-Kechom – Coordonnateur des projets
Saleem Ali – Université du Vermont                                    Andrew Strutt – adjoint de direction
                                                                                                                                      4 Parlez-en à vos amis
Ernie Blom – Vice-président, World Federation
of Diamond Bourses (Fédération mondiale des
                                                                      Stagiaire à la DDI                                              Parlez à vos amis de la DDI et songez à des moyens de les
bourses de diamants), Afrique du Sud                                  Lyndsay Hockin                                                  mobiliser ou d’élaborer avec eux leur propre projet d’appui
Abu Brima – Network Movement for Justice                                                                                              à la DDI, tout comme l’a fait Tej Sood. Vous trouverez plus
& Development, Sierra Leone                                           Un grand merci                                                  d’informations sur Tej Sood sur le site suivant :
John Cassara – auteur; retraité du                                    au président Joaquim Chissano pour sa contribution
département du Trésor américain                                       à la première édition de Ddiscourse                             www.ddiglobal.org
Abbey Chikane – président-directeur général, StateDiamond
Trader, Afrique du Sud; ancien président, Processus de Kimberley                                                                      La DDI Internationale est enregistrée aux États-Unis à
Chris Davis – Fairtrade Foundation, Londres                                                                                            titre d’organisme à but non lucratif 501(c)3 (Numéro
Peggy Jo Donahue – Donahue and Associates                                                                                             d’identité EIN/impôt : 51-0616171).
Amir Dossal – directeur général, Fonds des Nations                                                                                    À partir du 1er septembre 2010, les bureaux de la DDI seront
Unies pour les Partenariats Internationaux                                                                                            localisés au: 1 Nicholas Street, Suite 1516A, Ottawa, ON K1N 7B7
Kevin D’souza – Wardell-Armstrong Consulting Group, R.-U.
                                                                                                                                      www.ddiglobal.org
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