2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
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2016 RAPPORT ANNUEL TABLE DES MATIÈRES Avant-propos 4 1 Fonctionnement interne 6 1.1 Gestion 8 1.2 Prévention et Intérim 9 1.3 Personnes de liaison 10 2 L’occupation dans le secteur intérimaire 12 2.1 L’occupation en 2016 dans l’ensemble du secteur intérimaire 14 2.2 L’occupation de jobistes intérimaires en 2016 15 2 Rapport Annuel 2016 |
3 Accidents du travail intérimaires 16 3.1 Chiffres nationaux des accidents du travail dans le secteur intérimaire en 2016 18 3.2 Aperçu des accidents du travail des intérimaires par région 26 3.3 Accidents du travail des jobistes intérimaires 27 3.4 Enquête au moyen de l’outil accidents du travail PI-A 29 3.5 Conclusion générale 29 4 La Base de Données Centralisée PI-M 30 5 Sensibilisation 36 5.1 Prévention et Intérim : 3 sites Internet 38 5.2 Autres supports d’informations 39 5.3 Formations 42 5.4 Journées d’étude 43 5.5 L’outil pour les accidents du travail PI-A 44 5.6 Articles de presse 45 6 Plan d’action 2017 46 7 Liste des membres 50 Table des matières 3
AVANT-PROPOS Prévention et Intérim approche le cap de ses 20 ans en tant que Service Central de Prévention pour le secteur du travail intérimaire. Depuis sa création en 1998 le Service Central suit chaque année les accidents du travail des intérimaires. Aussi pour l’année passée 2016 Prévention et Intérim a reçu des entreprises intérimaires les chiffres des accidents du travail des intérimaires. Le succès de l’emploi des intérimaires auprès des utilisateurs tous secteurs confondus, se poursuit. En 2016 le cap de 214 millions d’heures de travail intérimaire prestées a été franchi. Pour la troisième année consécutive on note une hausse significative en termes d’heures prestées par les intérimaires, à savoir +10% en 2014, +7,5% en 2015 et +9,8% en 2016. Plus de 27 millions d’heures de travail intérimaire ont été prestées par des jobistes-intérimaires, une hausse de 11,9% par rapport à 2015. Le marché des jobistes-intérimaires s’élevait à 12,7% par rapport à la totalité du secteur intérimaire. Les entreprises intérimaires agréées pour la construction représentent 2,8% de la totalité du travail intérimaire. De concert avec la hausse de l’emploi, le nombre d’accidents du travail survenus à des intérimaires en 2016 est sous contrôle. Le taux de fréquence (Tf) s’élève à 39,9 ce qui est, comme les années précédentes, juste en-dessous de 40. La stabilisation du taux de fréquence porte tant sur le taux de fréquence global que sur le taux de fréquence du travail manuel et intellectuel pris séparément. Le nombre de jours perdus, exprimé par la gravité des accidents du travail (taux de gravité réel Tgr, mesure pour le nombre de journées perdues par rapport aux heures prestées) reste stable depuis déjà cinq ans. En 2016 le taux de gravité réel a baissé pour atteindre 0,83, le niveau le plus bas depuis le début de ce siècle. En comparaison avec l’année 2000, la gravité des accidents du travail a diminué de plus de 47%. On observe en 2016 une hausse plus importante des accidents du travail avec incapacité permanente (15,6%). En 2015 l’augmentation de ce type d’accident du travail s’élevait à 7,6%. Par contre, le nombre de jours d’incapacité suite à ces accidents du travail n’a pas augmenté en proportion en 2016. En 2015 il y avait en moyenne 100 jours d’incapacité par accident du travail avec incapacité permanente, tandis qu’en 2016 ce nombre est tombé à 86 jours. Pour l’ensemble des accidents du travail, normaux et avec incapacité permanente, le nombre de jours d’incapacité a augmenté de 2,55% en 2016, tandis qu’en 2015 on en était encore à 4,97%. 4 Rapport Annuel 2016 |
Fin 2016 Prévention et Intérim a lancé une campagne d’information à propos de l’écartement des utilisateurs dangereux quant à l’emploi des intérimaires. Depuis la création de Prévention et Intérim les conditions de travail des intérimaires auprès des employeurs se sont considérablement améliorées. Par rapport à 2000 le taux de fréquence a baissé de plus de 60%. On note une tendance similaire chez les jobistes. Depuis le début des enquêtes le nombre de jobistes a plus que doublé, tandis que le taux de fréquence a baissé de plus de 75%. Prévention et Intérim suit attentivement l’évolution des accidents du travail et anticipe avec des campagnes de sensibilisation ciblées sur le secteur intérimaire et les utilisateurs. Les chiffres prouvent que la prévention et la protection au lieu de travail fonctionnent. L’objectivation des statistiques des accidents du travail est un défi pour l’avenir. En effet, il y a de plus en plus d’accidents du travail, notamment des accidents du travail graves, qui sont comptabilisés dans les systèmes de sécurité sociale étrangers. Cela n’est certes pas le cas pour les accidents du travail dans le secteur intérimaire. Une campagne d’inspection européenne va tenter d’identifier les transferts internationaux par des équipes d’inspection internationales. La prévention des accidents du travail des intérimaires reste un aspect important dans le secteur du travail intérimaire. Prévention et Intérim continue de s’efforcer d’améliorer les chiffres d’accidents du travail auprès des intérimaires, avec le secteur intérimaire et tous les acteurs concernés. En 2016 la Base de Données Centralisée PI-M en ce qui concerne la surveillance de la santé des intérimaires a été mise en service. La base de données amène un gain de temps important et une réduction des coûts significative pour le secteur intérimaire. Des intérimaires qui sont médicalement aptes pour un certain poste de travail ne doivent plus subir des examens médicaux pour un poste de travail similaire. Herwig Muyldermans Marijke Bruyninckx Président Prévention et Intérim Directeur Prévention et Intérim Avant-propos 5
1.1 GESTION Les membres du Conseil d’Administration de Prévention et Intérim sont les suivants au 31/12/2016 Herwig MUYLDERMANS (Président) FEDERGON Virginie CAVERNEELS (Vice-présidente) FGTB Pascale WIRKEN FGTB Bergie VAN DEN BOSSCHE CSC Bram VAN BRAECKEVELT CGSLB Piet VAN DEN BERGH CSC Alain TERMOTE ADECCO PERSONNEL SERVICES Guy VAN LEEMPUT SYNERGIE BELGIUM Marie-José JANSSEN GROUPEQUIP Ann CATTELAIN FEDERGON Jürgen LEZY KONVERT INTERIM Erik PIETERS MANPOWER BELGIUM Glenn NUYTEMANS RANDSTAD GROUP Bea DE GREEF START PEOPLE Lies DUMAREY ACCENT JOBS FOR PEOPLE Fabrice HENRIOUL TRACEGROUP Els ROELS T-GROEP Wim VERMANDER ADMB 1 8 Rapport Annuel 2016 |
1.2 PRÉVENTION ET INTÉRIM Composition Marijke BRUYNINCKX Directeur Jonathan GUYOT Collaborateur Prévention Nico CANNIE Collaborateur Prévention Marleen TANS Collaboratrice Communication Nicolas KOZYREFF Webmaster Katie DE PAUW Management Assistant Carine GRYSPEERD Collaboratrice administrative Fonctionnement interne 9
1.3 PERSONNES DE LIAISON 1.3.1 Objectifs Vingt personnes motivées du secteur intérimaire ont suivi cette formation étalée sur six jours en octobre Comme prévu dans l’Arrêté Royal du 4 décembre et novembre 2016. Les formateurs proviennent de 1997 visant à établir un Service Central de diverses sociétés et sont des experts dans le domaine Prévention pour le Secteur du Travail Intérimaire, de la législation du bien-être sur le lieu du travail. Au une personne de liaison est désignée dans chaque cours de cette formation des thèmes tels que le rôle entreprise de travail intérimaire. Ces personnes de l’inspection, les analyses de risques, la législation, de liaison ont suivi une formation de sécurité la fiche de poste de travail, le contrôle de santé, les (minimum niveau III) et forment en collaboration accidents de travail, les risques psychosociaux et les avec Prévention et Intérim le Service Central de étudiants jobistes sont abordés d’une manière appro Prévention pour le Secteur du Travail Intérimaire. fondie. En 2016 l’équipe se composait de 160 personnes L’objectif de cette formation est que les personnes de de liaison. L’objectif du Service Central de liaison acquièrent les connaissances nécessaires pour Prévention est de surveiller la sécurité et la informer utilement les entreprises et les intérimaires santé des intérimaires durant l’excécution de ses des risques auxquels les intérimaires peuvent être missions. exposés et pour formuler des recommandations adé quates en matière de prévention. 1.3.2 Accueil des nouvelles entreprises de travail intérimaire La formation s’est clôturée par une visite d’une entre prise du secteur bois. Les entreprises de travail intérimaire s’affilient obligatoirement au Service Central de Prévention 1.3.4 Interactions avec les personnes de pour le Secteur du Travail Intérimaire. Les nou liaison velles entreprises de travail intérimaire sont accueillies par Prévention et Intérim. Lors de cet Prévention et Intérim organise annuellement accueil, une explication est donnée quant au rôle pour les personnes de liaison un évènement de la personne de liaison. Simultanément une intitulé « Journée des personnes de liaison ». 1 explication est donnée quant à la signification de Prévention et Intérim pour les entreprises de Journée des Personnes de liaison à Bruxelles travail intérimaire en matière de prévention et Le jour de la Saint Nicolas, le 6 décembre 2016, protection de l’intérimaire. Prévention et Intérim a organisé la journée annuelle des personnes de liaison. Le thème de 1.3.3 Formation de base en Prévention et cette année portait sur « La responsabilité des Protection pour les personnes de liaison entreprises d’intérim en cas d’accident du travail d’un intérimaire ». Comme chaque année, Prévention et Intérim a organisé également en 2016 une formation de base Jan Geysen (Auditeur du travail pour la région relative à la « Prévention et la Protection au travail » de Hal-Vilvorde au Ministère Public) et Luc Van (conseiller en prévention niveau III) en néerlandais Hamme (Conseiller général, Chef des directions pour les personnes de liaison et leurs collaborateurs. régionales Inspection du travail, Contrôle du 10 Rapport Annuel 2016 |
bien-être au travail) ont rappelé l’importance du secteur du travail intérimaire en insistant pour les agences d’intérim du thème « Refuser les sur l’importance de la fiche de poste de travail, utilisateurs dangereux dans le secteur intérimaire ». le rôle de l’utilisateur et de l’agence d’intérim L’objectif était surtout d’offrir une plate-forme ainsi que l’examen de santé des travailleurs aux entreprises d’intérim concernant le refus de intérimaires. ces utilisateurs et d’apporter une réponse quant L’après-midi a été conclu par une mise en à l’action future de l’inspection en 2017 et 2018. pratique du Safety Advisor chez Delhaize Un déjeuner de networking en présence de Belgium. Saint Nicolas a clôturé la journée qui a rassemblée 55 participants. Un après-midi d’étude « Travailler ensemble sur le même lieu de travail » En 2016 Prévention et Intérim, en collaboration Le Comité Provinciale du Brabant-Flamand pour avec Prebes, a aussi organisé deux journées la protection du travail en collaboration avec d’étude concernant la prévention et la Prévention et Intérim a organisé le 13 décembre protection au travail. 2016 un après-midi d’étude sur « Travailler en semble sur le même lieu de travail – Comment Un après-midi d’étude « Travailler avec des les entreprises peuvent-elles aligner leur collaborateurs sous statut atypique » politique sur le bien-être au travail ? » Prévention et Intérim et Prebes ont organisé le 28 septembre 2016 à Tour & Taxis un après- Pieter De Munck (Conseiller général et Chef midi d’étude sur le thème « Travailler avec des de Direction Limbourg – Brabant Flamand, collaborateurs sous statut atypique ». Contrôle du bien-être au travail) a clarifié la Luc Van Hamme (Conseiller général, Chef des réglementation relative à l’harmonisation des directions régionales Inspection du travail, politiques des entreprises sur le même lieu de Contrôle du bien-être au travail) a ouvert la travail, la coordination, la collaboration et la session par une explication éloquente de la responsabilité. notion de « transfert d’autorité » dans le secteur intérimaire, suivie d’un exposé éclairant L’après-midi a été conclu par deux mises en sur « le travail avec des tiers, travailleurs pratique à savoir « Brussels Airport Company » détachés, et (faux) indépendants ». et le site de Tour & Taxis. Marijke Bruyninckx a ensuite précisé le cadre Fonctionnement interne 11
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L’OCCUPATION DANS LE SECTEUR INTÉRIMAIRE 2 L’occupation dans le secteur intérimaire 13
2.1 L’OCCUPATION EN 2016 DANS L’ENSEMBLE DU SECTEUR INTÉRIMAIRE Prévention et Intérim (PI) collecte chaque année tous les secteurs. Ceci confirme qu’il y a une les chiffres de toutes les entreprises de travail augmentation de 9,8% par rapport à 2015. intérimaire actives en Belgique. Ces chiffres donnent une image réelle de l’occupation de Chez les entreprises de travail intérimaire travailleurs intérimaires – jobistes intérimaires actives dans le secteur de la construction, compris – d’année en année. 5,96 millions d’heures ont été prestées. Ceci représente une augmentation de 14,9% par Dans l’intérêt de l’analyse des accidents du rapport à 2015. L’occupation dans ce créneau travail, une distinction est également établie représente environ 2,79% de l’occupation totale entre l’occupation d’intérimaires en tant que des intérimaires en Belgique. travailleur « manuel » (avant « ouvriers ») et en tant que travailleur « intellectuel » (avant En 2016, le secteur intérimaire a mis au travail « employés »). presque 110 000 équivalents temps plein (ETP)1 intérimaires dont 60,57% travailleurs « manuels » 214,46 millions d’heures ont été prestées en 2016 et 39,43% travailleurs « intellectuels ». par des travailleurs intérimaires répartis dans Graphique 1 : heures d’occupation intérimaires Heures (en millions) 220 214,5 200 195,2 186,9 180,9 181,7 180 176,6 172,0 165,6 164,5 160,8 160 151,1 2 146,2 141,3 140 137,5 130,6 129,1 128,9 121,9 120 116,3 100 80 60 40 20 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 1 1 ETP correspond à 1 950 heures prestées par an. 14 Rapport Annuel 2016 |
2.2 L’OCCUPATION DE JOBISTES INTÉRIMAIRES EN 2016 En 2012, le législateur a décidé que les jeunes En 2016, la catégorie des jobistes intérimaires pouvaient travailler un maximum de 50 jours par équivalait à 12,7% de l’ensemble du secteur. an à un taux réduit en matière de cotisations sociales. Depuis le 1er janvier 2017 cette limite a été portée à 475 heures par an. 27,19 millions d’heures ont été prestées en 2016 par des jobistes intérimaires2, ce qui représente une hausse de 11,9% par rapport à 2015. Exprimé en nombre de contrats il s’agit de plus de 224 507 jobistes intérimaires3. Graphique 2 : heures d’occupation jobistes2 Heures (en millions) 30 27,2 25 24,3 22,5 20,8 21,1 20 16,6 15 14,0 13,2 12,8 12,6 12,5 11,8 11,9 10 5 0 ÉTÉ ANNÉE COMPLÈTE 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2 Jusqu’à 2011, les heures prestées des jobistes n’étaient comptabilisées que pendant les mois d’été. 3 Étude Federgon (2016): 624 851 intérimaires ont effectué au moins une mission en 2016. Il y avait 232 919 jobistes intérimaires en 2016. L’occupation dans le secteur intérimaire 15
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ACCIDENTS DU TRAVAIL INTÉRIMAIRES 3 Accidents du travail intérimaires 17
3.1 CHIFFRES NATIONAUX DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR INTÉRIMAIRE EN 2016 3.1.1 Aperçu des accidents du travail jour d’incapacité de travail. 1,53 intérimaires des intérimaires en 2016 sur 1 000 ont été confrontés à une incapacité permanente suite à un accident du travail. En 2016, il y a eu 8 570 accidents du travail avec au Les intérimaires sont mis au travail de manière moins un jour d’incapacité (le jour de l’accident non flexible et, contrairement aux travailleurs fixes, compris), dont : ils ne travaillent pas, pour la plupart, une année complète en tant qu’intérimaire (la durée varie è 6 accidents du travail mortels, et entre un jour et une année entière). è 959 accidents avec incapacité de travail permanente. Pour une bonne interprétation des chiffres d’accidents du travail et pour les comparer d’une Ces accidents représentent ensemble un total manière uniforme avec les années précédentes, de 177 058 jours d’incapacité de travail. Dans le nombre absolu (nombre d’accidents du travail, ce total, la part des jours d’incapacité liés aux nombre de jours d’incapacité de travail,...) est accidents avec lésion permanente est de converti de manière à obtenir des coefficients 46,54%. qui tiennent compte du nombre d’heures pendant lesquelles les travailleurs intérimaires Avec 157 983 jours, les travailleurs manuels sont exposés au risque d’un accident du comptent le plus grand nombre de jours travail (nombre d’heures prestées). Ces trois d’incapacité. Cela représente 89,23% du total. coefficients sont les suivants : le taux de fréquence Tf, le taux de gravité réel Tgr et le 13,72 intérimaires sur 1 000 ont été victimes en taux de gravité global Tgg. 2016 d’un accident du travail avec au moins un 3 18 Rapport Annuel 2016 |
Tableau 1 : explication des coefficients des accidents du travail Coefficient Définition Signification Tf = mesure du nombre d’accidents par million d’heures prestées Le nombre d’accidents du travail (avec min. 1 jour d’incapacité) multiplié Tf = 100 Tf par 1 000 000, divisé par le nombre d’heures prestées signifie : durant l’année civile en question par tous les travailleurs intérimaires. 1 travailleur à temps plein sur 6 Taux de est victime chaque année d’un fréquence accident du travail. ∑ accidents du travail x 1 000 000 Tf = nombre d’heures prestées Tgr = mesure des dommages corporels consécutifs à tous les accidents pour 1 000 heures prestées Le nombre total de jours d’incapacité de travail (de tous les intérimaires réunis) Tgr = 1 Tgr multiplié par 1 000, divisé par le nombre d’heures prestées durant l’année civile signifie : en question par tous les travailleurs intérimaires. 1,5 jour d’incapacité de travail sur Taux de une année pour chaque travailleur gravité réel à temps plein. ∑ jours d’incapacité de travail x 1 000 Tgr = nombre d’heures prestées Tgg = mesure de la totalité des dommages corporels consécutifs à tous les accidents pour 1 000 heures prestées Nombre de jours Le nombre total de jours (calendrier) d’incapacité de travail PLUS le nombre de jours forfaitaires1 pour : Tgg forfaitaires multiplié par 1 000, divisé par le nombre d’heures prestées durant l’année civile en question par tous les travailleurs intérimaires. - perte d’une main : 4 450 jours ; - perte d’un œil : 2 800 jours ; Taux de - perte d’un doigt : 825 jours ; gravité global ( ∑ jours d’incapacité de travail + ∑ jours forfaitaires) x 1 000 - accident du travail mortel2 : Tgg = 7 500 jours. nombre d’heures prestées Tableau 2 : taux de fréquence et taux de gravité 2016 pour le secteur intérimaire Pour 2016, les chiffres suivants ont été calculés pour le secteur complet du travail intérimaire Taux de fréquence Tf 39,96 Taux de gravité réel Tgr 0,83 Taux de gravité global Tgg 2,64 Remarque : Dans le cas d’une incapacité permanente de par Le taux de gravité global tient compte des acci exemple 1%, il s’agit de 75 jours forfaitaires (= 1% du dents du travail mortels et des accidents du travail nombre de jours forfaitaires maximal soit 7 500). ayant entraîné une incapacité permanente (ou Dans les chiffres du rapport annuel de PI, les jours invalidité). Pour les accidents du travail mortels et forfaitaires en cas d’incapacité permanente sont ceux avec invalidité, un certain nombre de jours pris en compte lors du pronostic de l’assureur forfaitaires est ajouté afin de tenir compte de la au moment de la demande de renseignements gravité. Dans le cas le plus grave, à savoir un accide nt concernant les accidents du travail par PI auprès de travail mortel, il s’agit de 7 500 jours forfaitaires. des entreprises de travailleurs intérimaires. 1 Le nombre de jours forfaitaires tient compte de l’incapacité permanente et des accidents du travail mortels. 2 Ou 100% d’incapacité de travail. Accidents du travail intérimaires 19
3.1.2 Évolution des chiffres des accidents du travail pour le secteur intérimaire de 2000 à 2016 Taux de fréquence (Tf) Graphique 1 : évolution taux de fréquence travailleurs manuels Tf 150 135,97 134,70 124,60 120 110,26 99,85 91,86 95,43 95,43 89,12 90 76,54 76,21 72,52 65,32 61,53 59,19 60 57,39 58,12 30 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Graphique 2 : évolution taux de fréquence travailleurs intellectuels Tf 20 17,42 17,48 17,32 17,18 16,73 16,31 15,77 15,42 15,00 15 14,54 14,09 13,50 13,77 12,47 12,18 12,07 11,96 10 5 3 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Graphique 3 : évolution taux de fréquence travailleurs manuels et intellectuels Tf 120 99,60 94,29 87,80 79,58 80 71,40 68,52 65,90 67,77 61,78 51,86 53,40 50,50 44,86 41,29 40,21 39,30 39,96 40 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20 Rapport Annuel 2016 |
Taux de gravité réel (Tgr) Graphique 4 : évolution taux de gravité réel travailleurs manuels Tgr 3,0 2,67 2,49 2,5 2,41 2,15 2,0 1,94 1,77 1,77 1,80 1,74 1,50 1,49 1,47 1,5 1,37 1,34 1,29 1,32 1,22 1,0 0,5 0,0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Graphique 5 : évolution taux de gravité réel travailleurs intellectuels Tgr 0,4 0,34 0,32 0,30 0,3 0,28 0,27 0,26 0,26 0,25 0,25 0,25 0,23 0,23 0,22 0,22 0,22 0,22 0,20 0,2 0,1 0,0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Graphique 6 : évolution taux de gravité réel travailleurs manuels et intellectuels Tgr 2,0 1,81 1,85 1,68 1,54 1,5 1,38 1,25 1,26 1,26 1,19 1,02 1,03 1,01 1,0 0,89 0,91 0,85 0,88 0,83 0,5 0,0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Accidents du travail intérimaires 21
Taux de gravité global (Tgg) Graphique 7 : évolution taux de gravité global travailleurs manuels Tgg 8 6,78 6,48 6 5,77 5,45 5,25 5,12 4,94 4,72 4,75 4,54 4,54 4,51 4,11 4,07 4,09 3,99 4 3,85 2 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Graphique 8 : évolution taux de gravité global travailleurs intellectuels Tgg 1,0 0,86 0,83 0,8 0,74 0,67 0,69 0,66 0,64 0,65 0,61 0,61 0,61 0,61 0,59 0,6 0,57 0,55 0,55 0,52 0,4 0,2 3 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Graphique 9 : évolution taux de gravité global travailleurs manuels et intellectuels Tgg 5 4,70 4,53 4,19 4 3,86 3,70 3,56 3,59 3,27 3,25 3,12 3,04 3 2,96 2,67 2,64 2,70 2,64 2,56 2 1 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 22 Rapport Annuel 2016 |
3.1.3 Aperçu des données des accidents du travail des intérimaires Chiffres des accidents du travail de 2000 à 2016 Tableau 3 : aperçu 2000 à 2016 2016/ 2016/ 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2015 2000 Travailleurs manuels Tf 135,97 91,92 95,47 95,48 89,12 76,54 76,20 72,50 65,32 61,53 59,19 57,39 58,12 1,3% -57% Tgr 2,49 1,77 1,77 1,80 1,74 1,50 1,49 1,47 1,34 1,29 1,37 1,32 1,22 -7,6% -51% Tgg 5,77 5,31 5,16 4,72 4,75 4,54 4,53 4,51 3,85 4,11 4,07 4,09 3,99 -2,4% -31% Travailleurs intellectuels Tf 15,77 15,39 16,29 17,44 17,48 17,32 17,17 14,54 14,09 12,47 12,18 11,96 12,07 0,9% -23% Tgr 0,25 0,25 0,26 0,28 0,30 0,34 0,32 0,26 0,23 0,22 0,22 0,22 0,23 4,5% -8% Tgg 0,57 0,69 0,62 0,64 0,83 0,74 0,86 0,65 0,61 0,61 0,52 0,59 0,55 -6,8% -4% Travailleurs manuels + intellectuels Tf 99,60 65,96 68,42 67,85 61,78 51,86 53,38 50,50 44,86 41,29 40,21 39,30 39,96 1,7% -60% Tgr 1,81 1,25 1,26 1,26 1,19 1,02 1,04 1,01 0,89 0,85 0,91 0,88 0,83 -5,7% -54% Tgg 4,19 3,74 3,61 3,27 3,25 2,96 3,11 3,04 2,56 2,67 2,64 2,70 2,64 -2,2% -37% Accidents du travail intérimaires 23
Accidents du travail des intérimaires 2000-2015-2016 Tableau 4 : aperçu 2000-2015-2016 2000 2015 2016 Travailleurs manuels Pourcentage de durée d’exposition 70 60,19 60,57 Nombre d’heures d’exposition 95 913 964 117 475 321 129 895 568 Nombre d’accidents 13 041 6 742 7 549 Nombre d’accidents avec incapacité temporaire 12 323 5 992 6 693 Nombre d’accidents avec incapacité permanente 715 746 850 Nombre d’accidents du travail mortels 3 4 6 Nombre de jours d’incapacité de travail 238 580 155 173 157 983 Nombre de jours forfaitaires 314 473 326 046 360 375 Taux de fréquence 135,97 57,39 58,12 Taux de gravité réel 2,49 1,32 1,22 Taux de gravité global 5,77 4,09 3,99 Travailleurs intellectuels Pourcentage de durée d’exposition 30 39,81 39,43 Nombre d’heures d’exposition 41 606 302 77 699 171 84 568 895 Nombre d’accidents 656 929 1 021 Nombre d’accidents avec incapacité temporaire 620 846 912 Nombre d’accidents avec incapacité permanente 36 83 109 Nombre d’accidents du travail mortels 0 0 0 Nombre de jours d’incapacité de travail 10 497 17 482 19 075 Nombre de jours forfaitaires 13 125 27 975 27 825 Taux de fréquence 15,77 11,96 12,07 Taux de gravité réel 0,25 0,22 0,23 3 Taux de gravité global 0,57 0,59 0,55 Travailleurs manuels + intellectuels Nombre d’heures prestées 137 520 266 195 174 493 214 464 464 Nombre d’accidents 13 697 7 671 8 570 Nombre d’accidents avec incapacité temporaire 12 943 6 838 7 605 Nombre d’accidents avec incapacité permanente 751 829 959 Nombre d’accidents du travail mortels 3 4 6 Nombre de jours d’incapacité de travail 249 077 172 655 177 058 Nombre de jours forfaitaires 327 598 354 021 388 200 Taux de fréquence 99,60 39,30 39,96 Taux de gravité réel 1,81 0,88 0,83 Taux de gravité global 4,19 2,70 2,64 24 Rapport Annuel 2016 |
Accidents du travail mortels Les taux de gravité réel et global oscillent aussi autour des mêmes valeurs depuis 2012. En 2016, six travailleurs intérimaires ont été victimes d’un accident du travail mortel. Les En 2016, l’enquête sur les accidents du travail dans raisons étaient les suivantes : les entreprises d’intérim montre relativement è collision avec un camion à l’arrêt ; plus d’accidents avec incapacité permanente. è écrasement par une machine de confection En 2016, on remarque une hausse de 15,6% par de palettes ; rapport à 2015. En 2015, le nombre d’accidents du è coincé avec le bras dans et entraîné par une travail était en hausse de 7,6% par rapport à 2014 bande de transport ; (de 770 à 829). è coincé avec un vêtement dans et entraîné par une bande de transport ; Le nombre de journées d’incapacité n’a pas aug è enterré sous des tubes en PVC dans une menté dans la même proportion, malgré une tranchée ; hausse des accidents du travail avec incapacité è noyé dans un canal. permanente en 2016. Tandis qu’en 2015, 82 993 journées d’incapacité ont été signalées, en 2016 3.1.4 Explications sur les accidents du ce chiffre s’élève à 82 411 journées. Autrement travail dans le secteur intérimaire dit, en 2015 la moyenne de journées d’incapacité permanente par accident du travail s’élevait à 100 En 2016, l’occupation dans le secteur est encore jours, en 2016 cette moyenne est tombée à 86 en augmentation, de 9,8%. C’est déjà la troisième jours. année consécutive pour laquelle on constate une augmentation significative des heures prestées Le nombre total de journées d’incapacité en cas par les travailleurs intérimaires : +10% en 2014, d’accidents du travail avec incapacité temporaire +7,5% en 2015 et +9,8% en 2016. et permanente n’a pas augmenté dans la même proportion par rapport au nombre d’accidents du Il y a eu 8 570 accidents du travail en 2016 pour travail. l’ensemble du secteur intérimaire. La hausse du En 2016 le nombre total de journées d’incapacité nombre d’accidents a suivi celle du nombre d’heures était en hausse de 2,55%, alors qu’en 2015 il s’agis prestées. Ceci se reflète dans le taux de fréquence (Tf) sait encore de 4,97%. qui se maintient autour de 39 comme en 2015. Ce En conclusion, en 2015 la moyenne de journées taux semble se stabiliser à ce niveau ces dernières d’incapacité par accident du travail s’élevait à 22,5 années. jours, tandis qu’en 2016 celle-ci était en baisse à Cette stabilisation du taux de fréquence se une moyenne de 20,6 jours. retrouve aussi bien globalement (travail manuel et intellectuel ensemble) que pour les taux On déplore malheureusement six accidents détaillés du travail manuel et intellectuel. mortels dans le secteur intérimaire en 2016. Accidents du travail intérimaires 25
3.2 APERÇU DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DES INTÉRIMAIRES PAR RÉGION 3.2.1 Aperçu des accidents du travail 2015-2016 pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles Tableau 5 : aperçu Flandre-Wallonie-Bruxelles Flandre Wallonie Bruxelles National 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 Heures d’occupation 69,53% 68,53% 20,81% 21,61% 9,66% 9,86% 100,00% 100,00% TRAVAILLEURS MANUELS 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 Tf 55,53 58,23 67,60 63,32 38,24 35,14 57,39 58,12 Tgr 1,26 1,14 1,62 1,50 1,04 1,04 1,32 1,22 Tgg 3,68 3,80 4,60 4,52 3,10 4,20 4,09 3,99 TRAVAILLEURS INTELLECTUELS 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 Tf 11,72 12,20 16,06 13,62 7,36 9,82 11,96 12,17 Tgr 0,22 0,22 0,31 0,32 0,11 0,14 0,22 0,23 Tgg 0,59 0,55 0,82 0,77 0,21 0,32 0,59 0,55 TRAVAILLEURS MANUELS + INTELLECTUELS 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 Tf 39,53 40,95 48,49 46,54 16,22 18,67 39,30 39,96 Tgr 0,88 0,79 1,14 1,10 0,38 0,45 0,88 0,83 Tgg 2,66 2,58 3,38 3,25 1,04 1,68 2,70 2,64 3.2.2 Explications sur l’aperçu des accidents du travail par région En 2016, la part de l’occupation dans la Région Le taux de fréquence est également légèrement flamande est légèrement en baisse par rapport en hausse dans la Région bruxelloise par rapport aux autres régions. Dans la Région flamande à 2015. La Région bruxelloise se caractérise 3 le taux de fréquence pour les travailleurs par la relativement grande part de travailleurs manuels, pour les travailleurs intellectuels intellectuels dans la totalité des travailleurs et pour l'ensemble des intérimaires est en intérimaires de la région. Il s’est produit un hausse par rapport à 2015. Par contre, le taux accident mortel dans cette région. de gravité baisse légèrement, aussi bien pour les travailleurs manuels, que pour l’ensemble Dans la Région wallonne en 2016, les taux de des intérimaires. Pour la Flandre, le taux de fréquence et de gravité sont en baisse, tant pour fréquence et le taux de gravité global montrent les travailleurs manuels, intellectuels que pour la même tendance qu’au niveau national. Il s’est l’ensemble des intérimaires. En Wallonie on a produit quatre accidents mortels en Flandre. enregistré un accident du travail mortel. 26 Rapport Annuel 2016 |
3.3 ACCIDENTS DU TRAVAIL DES JOBISTES INTÉRIMAIRES 3.3.1 Chiffres des accidents du travail des jobistes intérimaires 2014-2015-2016 Tableau 6 : aperçu 2014-2015-2016 2014 2015 2016 Taux de fréquence Tf 20,00 18,40 15,63 Taux de gravité réel Tgr 0,21 0,20 0,13 Taux de gravité global Tgg 0,92 0,57 0,47 Nombre de contrats d’étudiants jobistes 209 616 225 928 224 507 Nombre d’heures prestées 22 545 218 24 296 857 27 196 460 Nombre d’heures prestées par contrat 107,55 107,54 121,14 Nombre total d’accidents du travail 451 447 425 Nombre total de jours d’incapacité de travail 4 809 4 768 3 503 Nombre de jobistes sur 1 000 victimes d’un accident du travail 2,15 1,98 1,89 3.3.2 Évolution des chiffres d’accidents du travail pour les jobistes intérimaires 2005 à 2016 Graphique 10 : évolution du taux de fréquence de 2005 à 2016 Tf 80 60 41,98 40,86 40 37,10 30,07 29,23 25,79 23,91 22,46 19,65 20,00 18,40 20 16,74 15,63 0 ÉTÉ ANNÉE COMPLÈTE 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Accidents du travail intérimaires 27
Graphique 11 : évolution du taux de gravité réel de 2005 à 2016 Tgr 0,50 0,40 0,37 0,32 0,32 0,30 0,30 0,27 0,28 0,22 0,21 0,20 0,19 0,20 0,20 0,16 0,13 0,10 0,00 ÉTÉ ANNÉE COMPLÈTE 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Tableau 7 : évolution des accidents du travail des jobistes intérimaires de 2005 à 2016 ÉTÉ ANNÉE COMPLÈTE 2016/ 2016/ 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2015 2005 Tf 41,98 37,10 40,86 30,07 29,23 25,79 23,91 22,46 19,65 16,74 20,00 18,40 15,63 -15,1% -62,8% Tgr 0,32 0,37 0,32 0,27 0,30 0,28 0,22 0,20 0,19 0,16 0,21 0,20 0,13 -35,0% -59,4% 3.3.3 Explications sur les chiffres d’accidents du travail 2016 des jobistes intérimaires Le nombre de contrats des jobistes intérimaires niveaux les plus bas depuis le début des mesures reste très semblable en 2016 par rapport à 2015 par PI. (224 507 en 2016 pour 225 928 en 2015). Le total Aucun accident du travail mortel avec un jobiste 3 des heures prestées par les jobistes intérimaires intérimaire ne s’est produit en 2016. Le nombre a augmenté de 11,93%. d’accidents du travail déclarés pour des jobistes intérimaires s’élève à 425, dont 51 avec une Le taux de fréquence (Tf 15,63) et le taux de incapacité permanente. gravité réel (Tgr 0,13) atteignaient en 2016 leurs 28 Rapport Annuel 2016 |
3.4 ENQUÊTE AU MOYEN DE L’OUTIL ACCIDENTS DU TRAVAIL PI-A Une des missions principales de Prévention et première fois « on line » via l’outil PI-A (www.pi-a.be). Intérim est de collecter et analyser les statistiques Un formulaire d’enquête par agrément (général, d’accidents du travail des intérimaires. Prévention construction, artistique) a été attribué à chaque et Intérim demande pour cela chaque année à entreprise de travail intérimaire. Les personnes de l’ensemble du secteur intérimaire de lui commu liaison des entreprises d’intérim ont reçu un accès niquer les chiffres des heures prestées et des sécurisé à PI-A avec un identifiant et un mot de accidents du travail de l’année écoulée. En 2017 passe. L’enquête a eu lieu du 15 février au 15 mars (chiffres de 2016), cette demande s’est faite pour la 2017 et s’est parfaitement déroulée. 3.5 CONCLUSION GÉNÉRALE En 2016, l’occupation d’intérimaires dans le secteur de jours d’incapacité de travail par accident du était en hausse et a atteint son plus haut niveau. travail est en baisse. Le total de plus de 214 millions d’heures prestées dépasse largement le cap des 200 millions. Pour Il s’est produit six accidents du travail mortels un peu plus de 60%, il s’agit de « travail manuel ». pour les intérimaires. Un peu moins de 40% des intérimaires ont été actifs dans un « travail intellectuel ». Le nombre d’heures prestées par les jobistes intérimaires a augmenté de près de 12%. Les Les taux de fréquence et de gravité pour taux de fréquence et de gravité enregistrés pour l’ensemble des intérimaires se stabilisent autour les jobistes intérimaires atteignent leurs niveaux des mêmes valeurs que les années précédentes. les plus bas depuis le début des mesures par PI. En 2016 on dénombre plus d’accidents du travail L’enquête 2017 sur les accidents du travail s’est avec incapacité permanente. Cette tendance faite pour la première fois au moyen de l’outil observée les années précédentes se confirme en ligne PI-A. donc en 2016. Il est remarquable que le nombre Accidents du travail intérimaires 29
30 Rapport Annuel 2016 |
LA BASE DE DONNÉES CENTRALISÉE PI-M 4 La Base de Données Centralisée PI-M 31
L’arrêté royal du 15 décembre 2010 « fixant certaines l’aptitude médicale d’un intérimaire peut très vite mesures concernant le bien-être au travail des être vérifiée pour un poste de travail ou une fonction travailleurs intérimaires » a prescrit la création d’une similaire possédant les mêmes risques de santé. Base de Données Centralisée où sont enregistrés au minimum les résultats de l’évaluation de la santé La Base de Données Centralisée PI-M a été déve pour chaque travailleur intérimaire qui est soumis à loppée par Prévention et Intérim à partir de 2013 la surveillance de santé. De plus, il est spécifié que et contient les résultats des évaluations de santé la base de données est gérée par Prévention et des intérimaires. Les résultats de chaque examen Intérim, le Service Central de Prévention pour le médical des intérimaires réalisé sont transférés secteur du travail intérimaire. par le service médical concerné dans la base de La base de données représente un gain de temps données. significatif pour le secteur car celle-ci permet un Conformément à la législation belge, la base de don placement plus rapide et flexible des intérimaires nées respecte les exigences de la « Commission de compétents et aptes médicalement. Cette base de la protection de la vie privée », l’organe de contrôle données est un enjeu important pour le secteur car indépendant chargé de veiller à la protection de la elle permet d’éviter des répétitions inutiles d’examens vie privée lors du traitement de données à caractère médicaux et donc, les coûts qui y sont associés. personnel. Grâce à la Base de Données Centralisée PI-M, Quelques dates clés 15 décembre 2010 : l’Arrêté Royal « fixant certaines mesures concernant le bien-être au travail des travailleurs intérimaires » prescrit la création d’une Base de Données Centralisée. 2012 - 2013 : Développement de la base de données. Juin 2014 : Premier test contre le hacking. Novembre 2015 : Les entreprises d’intérim reçoivent leurs données d’accès. 1er janvier 2016 : La base de données entre en fonction pour une première année de test. Juin 2016 : Deuxième test contre le hacking. 4 Prévention et Intérim a informé les parties Au cours de l’année 2016, environ 1 000 comptes prenantes en novembre 2015 de l’ouverture de la ont été créés par les agences d’intérim pour la Base de Données Centralisée PI-M à partir du 1 er consultation des données. janvier 2016 pour une utilisation pour le secteur du travail intérimaire. 32 Rapport Annuel 2016 |
Tests de sécurité Attentia, Mensura, Spmt arista, Securex et Provikmo sont les services externes qui colla Durant cette première année de fonction borent pleinement avec la base de données nement, un nouveau test de sécurité a été et transfèrent les résultats d’aptitudes des mené pour évaluer la sécurité de la base examens médicaux des intérimaires vers la Base de données et sa résistance aux tentatives de Données Centralisée. Pour l’année 2016, éventuelles de piratage. Ce test a eu lieu en juin ils ont transféré 59 816 résultats d’examens 2016 suivant les protocoles « ISO27001:27005, médicaux d’intérimaires vers la base de COBIT security baseline et OWASP ». Un données, soit environ 75% de tous les examens premier test avait déjà été effectué en juin 2014. du secteur. Ces services externes ont continué tout au long de l’année 2016 à améliorer la L’evolution des examens de santé qualité des données transmises. dans le secteur de l’intérim Chaque année, Prévention et Intérim suit l’évolution annuelle des examens médicaux demandés par les agences d’intérim. Évolution du nombre d’examens en 2016 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000 0 14/01 14/02 14/03 14/04 14/05 14/06 14/07 14/08 14/09 14/10 14/11 14/12 SPMT ARISTA ATTENTIA MENSURA SECUREX PROVIKMO TOTAL La Base de Données Centralisée PI-M 33
Les examens médicaux sont définis en fonction du ministériel du 9 juin 2010 relatif au rapport annuel ou des codes de risque repris dans la fiche de poste des Services Externes. de travail. Ces codes ont été fixés par l’arrêté Types de risques fréquemment évalués dans la Banque de Données Centralisée 17,51 % 37,66 % 9,76 % 9,06 % 5,83 % 6,84 % 6,62 % 6,73 % Manutention des charges Clostridium tetani / Tétanos Bruit Travail de nuit Poste de sécurité Activité liée aux denrées alimentaires Travail posté Reste* 4 La répartition des risques les plus fréquemment week-end (2,94%), Contraintes ergonomiques (2,81%), examinés chez les intérimaires montre sept Savons - détergents (2,41%), Vibrations corps (2,25%), risques qui reviennent dans plus de 5% des cas. Écrans de visualisation (1,94%), Températures en- Le reste, soit 37,66%, est réparti sur environ 280 dessous de 10°C (1,81%), Poste de vigilance (1,29%), risques divers dont certains n’ont été examinés Chaleur industrielle (1,27%), Pulmonaire (1,19%), qu’une seule fois. Travail monotone et répétitif (0,95%), Charge psychosociale (0,93%), Agents chimiques non * Les 15 risques suivants par importance sont : spécifiés (0,79%), Hépatites B, C (0,69%), Vibrations Toxique pour la reproduction (3,73%), Travail de manubrachiales (0,53%). 34 Rapport Annuel 2016 |
La Base de Données Centralisée PI-M 35
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SENSIBILISATION 5 Sensibilisation 37
5.1 PRÉVENTION ET INTÉRIM : 3 SITES INTERNET 5.1.1 Site Internet PI En plus de l’amélioration de ce site, d’autres supports d’informations ont été développés tels En automne 2016, Prévention et Intérim a établi que des fardes de contrats pour les jobistes et un nouveau cadre pour son site internet actuel. des affiches en format A2 et A3. Ce site est une source importante d’information et est le premier point de contact pour les membres. Un élément essentiel sont les « Circulaires ». Ces dernières sont régulièrement mises à jour et sont la traduction de la législation vers la pratique dans le secteur intérimaire. Les Arrêtés Royaux du Code du bien-être au travail sont exprimés dans une circulaire d’une manière lisible et transparente. Afin de pouvoir retrouver chaque thème facilement, les titres du Code ont été repris sur notre site Internet. Les circulaires suivantes ont été mises à jour en 2016 : CIF 2016 04 Permis de conduire et CIF 2016 03 Tarification Services Externes PPT. 5.1.2 Le site Internet Jesuisjobiste.be Après la campagne en 2015 avec comme image le mannequin de crash-test dessiné, Prévention et Intérim continue à améliorer son site internet jesuisjobiste.be. Sur la page d’accueil du site, le jobiste doit choisir avant tout le secteur dans L’actualisation du site jesuisjobiste.be a été lequel il est actif. Après, une liste apparaît remarquée par SocialWeb. Prévention et Intérim 5 reprenant tous les risques de sécurité dans a reçu des compliments quant à l’élaboration certaines fonctions. Le nombre de secteurs et la convivialité de ce site. Afin d’attirer encore dans lequel un choix peut être fait a été doublé plus l’attention des jeunes sur ce site internet, et est porté à 10 secteurs. De cette façon, les des messages sont régulièrement postés sur la jeunes travailleurs peuvent sélectionner dans page Facebook « PI Jobistes ». quelle branche ils souhaiteraient travailler et reçoivent un aperçu des risques dans leur travail. Le site Internet ne s’adresse pas uniquement aux jeunes, mais également aux écoles et agences d’intérim. Un volet distinct a été développé pour ces derniers avec des renseignements et la possibilité de commander gratuitement les produits de sensibilisation. 38 Rapport Annuel 2016 |
5.1.3 Le site Fichepostedetravail.be langues pour divers secteurs. En 2016, des informations ont été diffusées en ce qui concerne Le site www.fichepostedetravail.be reste un outil le projet OiRA sous la rubrique « outils ». Un outil utile à l’usage des agences d’intérim afin de fournir national a déjà été établi en Belgique pour les des explications sur la législation relative à la secteurs suivants: la construction, l’horeca, le fiche de poste de travail aux clients-utilisateurs. secteur du bois et les coiffeurs. Le formulaire standard est disponible en différentes 5.2 AUTRES SUPPORTS D’INFORMATIONS 5.2.1 PI News et PI Mail de photos d’une manière ludique et de conseils pertinents. Non seulement cet agenda donne aux Comme chaque année, le PI News a paru trois fois intérimaires la possibilité de comptabiliser leurs (janvier, mai et septembre). Cette lettre d’informa heures de travail, mais consiste en quatre parties. tions gratuite s’adresse en premier lieu aux agences Dans le premier chapitre « Général » se trouve une d’intérim, mais également aux conseillers en préven description succincte de Prévention et Intérim. Le tion, aux assureurs des accidents de travail, aux deuxième chapitre « Finances » donne des conseils services publics, aux Services Externes de concernant des questions financières. Le troisième Prévention et de Protection au Travail et aux plus chapitre contient un bref aperçu de la législation grandes entreprises de Belgique. Le PI News est principale. Finalement, le dernier chapitre donne de distribué à environ 3 000 exemplaires. Deux thèmes nombreux conseils de prévention et de sécurité. en rapport avec la prévention et la sécurité ont été abordés, notamment dans le secteur du bois et En 2016, 148 000 agendas ont été distribués aux dans le secteur de l’horeca. agences d’intérim, écoles et entreprises intéressées en Belgique. L’agenda est également distribué au Prévention et Intérim envoie sur une base régulière cours de réunions et formations. un PI Mail aux personnes de liaison. Par ce moyen, 2017 les personnes de liaison sont informées de l’actualité concernant les événements, les formations, les changements en ce qui concerne la législation ou AGENDA de nouvelles publications mises à disposition. 5.2.2 Agenda 2017 AGENDA 2017 Comme chaque année, Prévention et Intérim a développé un agenda dans l’optique de fournir aux travailleurs intérimaires et les jobistes un calendrier www.p-i.be pratique pour comptabiliser leurs heures de e.r. : Marijke Bruyninckx - Avenue du Port 86C bte 302 - 1000 Bruxelles PRÉVENTION ET INTÉRIM prestations. En 2017, le format de l’agenda a été renouvelé par rapport à l’édition 2016 et a bénéficié Sensibilisation 39
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