2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM

La page est créée Valentin Fernandes
 
CONTINUER À LIRE
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
PRÉVENTION ET INTÉRIM

2016
RAPPORT ANNUEL
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
2016
                                                                                          RAPPORT ANNUEL

                                                                            TABLE
                                                                            DES MATIÈRES

                      Avant-propos                                                                         4

              1       Fonctionnement interne                                                               6

                        1.1 Gestion                                                                        8

                        1.2 Prévention et Intérim                                                          9

                        1.3 Personnes de liaison                                                           10

              2       L’occupation dans le secteur intérimaire                                             12

                        2.1 L’occupation en 2016 dans l’ensemble du secteur intérimaire                    14

                        2.2 L’occupation de jobistes intérimaires en 2016                                  15

2   Rapport Annuel 2016 |
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
3   Accidents du travail intérimaires                                                             16

     3.1 Chiffres nationaux des accidents du travail dans le secteur intérimaire en 2016           18

     3.2 Aperçu des accidents du travail des intérimaires par région                              26

     3.3 Accidents du travail des jobistes intérimaires                                           27

     3.4 Enquête au moyen de l’outil accidents du travail PI-A                                    29

     3.5 Conclusion générale                                                                      29

4   La Base de Données Centralisée PI-M                                                           30

5   Sensibilisation                                                                               36

     5.1 Prévention et Intérim : 3 sites Internet                                                 38

     5.2 Autres supports d’informations                                                           39

     5.3 Formations                                                                               42

     5.4 Journées d’étude                                                                         43

     5.5 L’outil pour les accidents du travail PI-A                                               44

     5.6 Articles de presse                                                                       45

6   Plan d’action 2017                                                                           46

7   Liste des membres                                                                            50

                                                                                           Table des matières   3
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
AVANT-PROPOS

     Prévention et Intérim approche le cap de ses 20 ans en tant que Service Central de Prévention pour le secteur du travail
     intérimaire.

     Depuis sa création en 1998 le Service Central suit chaque année les accidents du travail des intérimaires. Aussi pour l’année
     passée 2016 Prévention et Intérim a reçu des entreprises intérimaires les chiffres des accidents du travail des intérimaires.

     Le succès de l’emploi des intérimaires auprès des utilisateurs tous secteurs confondus, se poursuit. En 2016 le cap de 214
     millions d’heures de travail intérimaire prestées a été franchi. Pour la troisième année consécutive on note une hausse
     significative en termes d’heures prestées par les intérimaires, à savoir +10% en 2014, +7,5% en 2015 et +9,8% en 2016.

     Plus de 27 millions d’heures de travail intérimaire ont été prestées par des jobistes-intérimaires, une hausse de 11,9% par
     rapport à 2015. Le marché des jobistes-intérimaires s’élevait à 12,7% par rapport à la totalité du secteur intérimaire. Les
     entreprises intérimaires agréées pour la construction représentent 2,8% de la totalité du travail intérimaire.

     De concert avec la hausse de l’emploi, le nombre d’accidents du travail survenus à des intérimaires en 2016 est sous contrôle.
     Le taux de fréquence (Tf) s’élève à 39,9 ce qui est, comme les années précédentes, juste en-dessous de 40. La stabilisation
     du taux de fréquence porte tant sur le taux de fréquence global que sur le taux de fréquence du travail manuel et
     intellectuel pris séparément.

     Le nombre de jours perdus, exprimé par la gravité des accidents du travail (taux de gravité réel Tgr, mesure pour le nombre
     de journées perdues par rapport aux heures prestées) reste stable depuis déjà cinq ans. En 2016 le taux de gravité réel a
     baissé pour atteindre 0,83, le niveau le plus bas depuis le début de ce siècle. En comparaison avec l’année 2000, la gravité
     des accidents du travail a diminué de plus de 47%.

     On observe en 2016 une hausse plus importante des accidents du travail avec incapacité permanente (15,6%). En 2015
     l’augmentation de ce type d’accident du travail s’élevait à 7,6%. Par contre, le nombre de jours d’incapacité suite à ces
     accidents du travail n’a pas augmenté en proportion en 2016. En 2015 il y avait en moyenne 100 jours d’incapacité par
     accident du travail avec incapacité permanente, tandis qu’en 2016 ce nombre est tombé à 86 jours. Pour l’ensemble des
     accidents du travail, normaux et avec incapacité permanente, le nombre de jours d’incapacité a augmenté de 2,55% en
     2016, tandis qu’en 2015 on en était encore à 4,97%.

4   Rapport Annuel 2016 |
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
Fin 2016 Prévention et Intérim a lancé une campagne d’information à propos de l’écartement des utilisateurs dangereux
quant à l’emploi des intérimaires. Depuis la création de Prévention et Intérim les conditions de travail des intérimaires
auprès des employeurs se sont considérablement améliorées. Par rapport à 2000 le taux de fréquence a baissé de plus
de 60%. On note une tendance similaire chez les jobistes. Depuis le début des enquêtes le nombre de jobistes a plus que
doublé, tandis que le taux de fréquence a baissé de plus de 75%.

Prévention et Intérim suit attentivement l’évolution des accidents du travail et anticipe avec des campagnes de
sensibilisation ciblées sur le secteur intérimaire et les utilisateurs. Les chiffres prouvent que la prévention et la protection
au lieu de travail fonctionnent.

L’objectivation des statistiques des accidents du travail est un défi pour l’avenir. En effet, il y a de plus en plus d’accidents du
travail, notamment des accidents du travail graves, qui sont comptabilisés dans les systèmes de sécurité sociale étrangers.
Cela n’est certes pas le cas pour les accidents du travail dans le secteur intérimaire. Une campagne d’inspection européenne
va tenter d’identifier les transferts internationaux par des équipes d’inspection internationales.

La prévention des accidents du travail des intérimaires reste un aspect important dans le secteur du travail intérimaire.
Prévention et Intérim continue de s’efforcer d’améliorer les chiffres d’accidents du travail auprès des intérimaires, avec le
secteur intérimaire et tous les acteurs concernés.

En 2016 la Base de Données Centralisée PI-M en ce qui concerne la surveillance de la santé des intérimaires a été mise en
service. La base de données amène un gain de temps important et une réduction des coûts significative pour le secteur
intérimaire. Des intérimaires qui sont médicalement aptes pour un certain poste de travail ne doivent plus subir des
examens médicaux pour un poste de travail similaire.

Herwig Muyldermans		Marijke Bruyninckx
Président Prévention et Intérim		Directeur Prévention et Intérim

                                                                                                                       Avant-propos    5
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
6   Rapport Annuel 2016 |
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
FONCTIONNEMENT INTERNE

              1

                    Fonctionnement interne   7
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
1.1         GESTION

                 Les membres du Conseil d’Administration de Prévention et Intérim sont les suivants au 31/12/2016

                   Herwig MUYLDERMANS (Président)                   FEDERGON
                   Virginie CAVERNEELS (Vice-présidente)            FGTB
                   Pascale WIRKEN                                   FGTB
                   Bergie VAN DEN BOSSCHE                           CSC
                   Bram VAN BRAECKEVELT                             CGSLB
                   Piet VAN DEN BERGH                               CSC
                   Alain TERMOTE                                    ADECCO PERSONNEL SERVICES
                   Guy VAN LEEMPUT                                  SYNERGIE BELGIUM
                   Marie-José JANSSEN                               GROUPEQUIP
                   Ann CATTELAIN                                    FEDERGON
                   Jürgen LEZY                                      KONVERT INTERIM
                   Erik PIETERS                                     MANPOWER BELGIUM
                   Glenn NUYTEMANS                                  RANDSTAD GROUP
                   Bea DE GREEF                                     START PEOPLE
                   Lies DUMAREY                                     ACCENT JOBS FOR PEOPLE
                   Fabrice HENRIOUL                                 TRACEGROUP
                   Els ROELS                                        T-GROEP
                   Wim VERMANDER                                    ADMB

    1

8   Rapport Annuel 2016 |
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
1.2        PRÉVENTION ET INTÉRIM

Composition

Marijke BRUYNINCKX          Directeur
Jonathan GUYOT              Collaborateur Prévention
Nico CANNIE                 Collaborateur Prévention
Marleen TANS                Collaboratrice Communication
Nicolas KOZYREFF            Webmaster
Katie DE PAUW               Management Assistant
Carine GRYSPEERD            Collaboratrice administrative

                                                            Fonctionnement interne   9
2016 PRÉVENTION ET INTÉRIM
1.3         PERSONNES DE LIAISON

                  1.3.1 Objectifs                                            Vingt personnes motivées du secteur intérimaire ont
                                                                             suivi cette formation étalée sur six jours en octobre
                  Comme prévu dans l’Arrêté Royal du 4 décembre              et novembre 2016. Les formateurs proviennent de
                  1997 visant à établir un Service Central de                diverses sociétés et sont des experts dans le domaine
                  Prévention pour le Secteur du Travail Intérimaire,         de la législation du bien-être sur le lieu du travail. Au
                  une personne de liaison est désignée dans chaque           cours de cette formation des thèmes tels que le rôle
                  entreprise de travail intérimaire. Ces personnes           de l’inspection, les analyses de risques, la législation,
                  de liaison ont suivi une formation de sécurité             la fiche de poste de travail, le contrôle de santé, les
                  (minimum niveau III) et forment en collaboration           accidents de travail, les risques psychosociaux et les
                  avec Prévention et Intérim le Service Central de           étudiants jobistes sont abordés d’une manière appro­
                  Prévention pour le Secteur du Travail Intérimaire.         fondie.
                  En 2016 l’équipe se composait de 160 personnes             L’objectif de cette formation est que les personnes de
                  de liaison. L’objectif du Service Central de               liaison acquièrent les connaissances nécessaires pour
                  Prévention est de surveiller la sécurité et la             informer utilement les entreprises et les intérimaires
                  santé des intérimaires durant l’excécution de ses          des risques auxquels les intérimaires peuvent être
                  missions.                                                  exposés et pour formuler des recommandations adé­
                                                                             quates en matière de prévention.
                  1.3.2 Accueil des nouvelles entreprises de
                        travail intérimaire                                  La formation s’est clôturée par une visite d’une entre­
                                                                             prise du secteur bois.
                  Les entreprises de travail intérimaire s’affilient
                  obligatoirement au Service Central de Prévention           1.3.4 Interactions avec les personnes de
                  pour le Secteur du Travail Intérimaire. Les nou­                 liaison
                  velles entre­prises de travail intérimaire sont
                  accueillies par Prévention et Intérim. Lors de cet         Prévention et Intérim organise annuellement
                  accueil, une explication est donnée quant au rôle          pour les personnes de liaison un évènement
                  de la personne de liaison. Simultanément une               intitulé « Journée des personnes de liaison ».

     1
                  explication est donnée quant à la signification
                  de Prévention et Intérim pour les entreprises de           Journée des Personnes de liaison à Bruxelles
                  travail intérimaire en matière de prévention et            Le jour de la Saint Nicolas, le 6 décembre 2016,
                  protection de l’intérimaire.                               Préven­tion et Intérim a organisé la journée
                                                                             annu­elle des personnes de liaison. Le thème de
                  1.3.3 Formation de base en Prévention et                   cette année portait sur « La responsabilité des
                        Protection pour les personnes de liaison             entreprises d’intérim en cas d’accident du travail
                                                                             d’un intérimaire ».
                  Comme chaque année, Prévention et Intérim a
                  organisé également en 2016 une formation de base           Jan Geysen (Auditeur du travail pour la région
                  relative à la « Prévention et la Protection au travail »   de Hal-Vilvorde au Ministère Public) et Luc Van
                  (conseiller en prévention niveau III) en néerlandais       Hamme (Conseiller général, Chef des directions
                  pour les personnes de liaison et leurs collaborateurs.     régionales Inspection du travail, Contrôle du

10   Rapport Annuel 2016 |
bien-être au travail) ont rappelé l’importance          du secteur du travail intérimaire en insistant
pour les agences d’intérim du thème « Refuser les       sur l’importance de la fiche de poste de travail,
utilisateurs dangereux dans le secteur intérimaire ».   le rôle de l’utilisateur et de l’agence d’intérim
L’objectif était surtout d’offrir une plate-forme       ainsi que l’examen de santé des travailleurs
aux entreprises d’intérim concernant le refus de        intérimaires.
ces utilisateurs et d’apporter une réponse quant        L’après-midi a été conclu par une mise en
à l’action future de l’inspection en 2017 et 2018.      pratique du Safety Advisor chez Delhaize
Un déjeuner de networking en présence de                Belgium.
Saint Nicolas a clôturé la journée qui a rassemblée
55 participants.                                        Un après-midi d’étude « Travailler ensemble sur le
                                                        même lieu de travail »
En 2016 Prévention et Intérim, en collaboration         Le Comité Provinciale du Brabant-Flamand pour
avec Prebes, a aussi organisé deux journées             la protection du travail en collaboration avec
d’étude concernant la prévention et la                  Prévention et Intérim a organisé le 13 décembre
protection au travail.                                  2016 un après-midi d’étude sur « Travailler en­
                                                        semble sur le même lieu de travail – Comment
Un après-midi d’étude « Travailler avec des             les entreprises peuvent-elles aligner leur
collaborateurs sous statut atypique »                   politique sur le bien-être au travail ? »
Prévention et Intérim et Prebes ont organisé
le 28 septembre 2016 à Tour & Taxis un après-           Pieter De Munck (Conseiller général et Chef
midi d’étude sur le thème « Travailler avec des         de Direction Limbourg – Brabant Flamand,
collaborateurs sous statut atypique ».                  Contrôle du bien-être au travail) a clarifié la
Luc Van Hamme (Conseiller général, Chef des             réglementation relative à l’harmonisation des
directions régionales Inspection du travail,            politiques des entreprises sur le même lieu de
Contrôle du bien-être au travail) a ouvert la           travail, la coordination, la collaboration et la
session par une explication éloquente de la             responsabilité.
notion de « transfert d’autorité » dans le secteur
intérimaire, suivie d’un exposé éclairant               L’après-midi a été conclu par deux mises en
sur « le travail avec des tiers, travailleurs           pratique à savoir « Brussels Airport Company »
détachés, et (faux) indépendants ».                     et le site de Tour & Taxis.
Marijke Bruyninckx a ensuite précisé le cadre

                                                                                                    Fonctionnement interne   11
12   Rapport Annuel 2016 |
L’OCCUPATION DANS
LE SECTEUR INTÉRIMAIRE

             2

                 L’occupation dans le secteur intérimaire   13
2.1 L’OCCUPATION EN 2016 DANS
                  L’ENSEMBLE DU SECTEUR INTÉRIMAIRE

                  Prévention et Intérim (PI) collecte chaque année                                             tous les secteurs. Ceci confirme qu’il y a une
                  les chiffres de toutes les entreprises de travail                                            augmentation de 9,8% par rapport à 2015.
                  intérimaire actives en Belgique. Ces chiffres
                  donnent une image réelle de l’occupation de                                                  Chez les entreprises de travail intérimaire
                  travailleurs intérimaires – jobistes intérimaires                                            actives dans le secteur de la construction,
                  compris – d’année en année.                                                                  5,96 millions d’heures ont été prestées. Ceci
                                                                                                               représente une augmentation de 14,9% par
                  Dans l’intérêt de l’analyse des accidents du                                                 rapport à 2015. L’occupation dans ce créneau
                  travail, une distinction est également établie                                               représente environ 2,79% de l’occupation totale
                  entre l’occupation d’intérimaires en tant que                                                des intérimaires en Belgique.
                  travailleur « manuel » (avant « ouvriers ») et
                  en tant que travailleur « intellectuel » (avant                                              En 2016, le secteur intérimaire a mis au travail
                  « employés »).                                                                               presque 110 000 équivalents temps plein (ETP)1
                                                                                                               intérimaires dont 60,57% travailleurs « manuels »
                  214,46 millions d’heures ont été prestées en 2016                                            et 39,43% travailleurs « intellectuels ».
                  par des travailleurs intérimaires répartis dans

                                                                   Graphique 1 : heures d’occupation intérimaires

                              Heures (en millions)
                       220                                                                                                                                                    214,5

                       200                                                                                                                                            195,2
                                                                                                       186,9
                                                                                                                180,9                                         181,7
                       180                                                                                                              176,6
                                                                                               172,0
                                                                                                                                                165,6 164,5
                                                                                                                                160,8
                       160
                                                                                       151,1

2
                                                                               146,2
                                                                                                                        141,3
                       140                       137,5
                                                         130,6 129,1   128,9
                                         121,9
                       120      116,3

                       100

                        80

                        60

                        40

                        20

                          0
                               1998     1999     2000    2001   2002   2003    2004    2005    2006    2007    2008     2009    2010    2011    2012   2013   2014    2015    2016

                   1
                       1 ETP correspond à 1 950 heures prestées par an.

14   Rapport Annuel 2016 |
2.2 L’OCCUPATION DE
JOBISTES INTÉRIMAIRES EN 2016

En 2012, le législateur a décidé que les jeunes                                        En 2016, la catégorie des jobistes intérimaires
pouvaient travailler un maximum de 50 jours par                                        équivalait à 12,7% de l’ensemble du secteur.
an à un taux réduit en matière de cotisations
sociales. Depuis le 1er janvier 2017 cette limite a
été portée à 475 heures par an.

27,19 millions d’heures ont été prestées en 2016
par des jobistes intérimaires2, ce qui représente
une hausse de 11,9% par rapport à 2015. Exprimé
en nombre de contrats il s’agit de plus de 224 507
jobistes intérimaires3.

                                                 Graphique 2 : heures d’occupation jobistes2

                              Heures (en millions)
                        30

                                                                                                                               27,2

                        25                                                                                              24,3
                                                                                                                22,5

                                                                                                20,8    21,1

                        20

                                                                                         16,6

                         15
                                                        14,0
                                                13,2
                                        12,8                            12,6    12,5
                                 11,8                            11,9

                         10

                          5

                         0
                                                        ÉTÉ                                        ANNÉE COMPLÈTE
                                2005    2006    2007    2008    2009    2010   2011      2011   2012    2013    2014    2015    2016

2
    Jusqu’à 2011, les heures prestées des jobistes n’étaient comptabilisées que pendant les mois d’été.
3
    Étude Federgon (2016): 624 851 intérimaires ont effectué au moins une mission en 2016. Il y avait 232 919 jobistes intérimaires en 2016.

                                                                                                                          L’occupation dans le secteur intérimaire   15
16   Rapport Annuel 2016 |
ACCIDENTS DU TRAVAIL
        INTÉRIMAIRES

           3

                Accidents du travail intérimaires   17
3.1 CHIFFRES NATIONAUX DES ACCIDENTS
                  DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR INTÉRIMAIRE EN 2016

                  3.1.1 Aperçu des accidents du travail                   jour d’incapacité de travail. 1,53 intérimaires
                        des intérimaires en 2016                          sur 1 000 ont été confrontés à une incapacité
                                                                          permanente suite à un accident du travail.
                  En 2016, il y a eu 8 570 accidents du travail avec au   Les intérimaires sont mis au travail de manière
                  moins un jour d’incapacité (le jour de l’accident non   flexible et, contrairement aux travailleurs fixes,
                  compris), dont :                                        ils ne travaillent pas, pour la plupart, une année
                                                                          complète en tant qu’intérimaire (la durée varie
                  è 6 accidents du travail mortels, et                    entre un jour et une année entière).
                  è 959 accidents avec incapacité de travail
                      permanente.                                         Pour une bonne interprétation des chiffres
                                                                          d’accidents du travail et pour les comparer d’une
                  Ces accidents représentent ensemble un total            manière uniforme avec les années précédentes,
                  de 177 058 jours d’incapacité de travail. Dans          le nombre absolu (nombre d’accidents du travail,
                  ce total, la part des jours d’incapacité liés aux       nombre de jours d’incapacité de travail,...) est
                  accidents avec lésion permanente est de                 converti de manière à obtenir des coefficients
                  46,54%.                                                 qui tiennent compte du nombre d’heures
                                                                          pendant lesquelles les travailleurs intérimaires
                  Avec 157 983 jours, les travailleurs manuels            sont exposés au risque d’un accident du
                  comptent le plus grand nombre de jours                  travail (nombre d’heures prestées). Ces trois
                  d’incapacité. Cela représente 89,23% du total.          coefficients sont les suivants : le taux de
                                                                          fréquence Tf, le taux de gravité réel Tgr et le
                  13,72 intérimaires sur 1 000 ont été victimes en        taux de gravité global Tgg.
                  2016 d’un accident du travail avec au moins un

3

18   Rapport Annuel 2016 |
Tableau 1 : explication des coefficients des accidents du travail

        Coefficient                                                Définition                                                     Signification

                                                    Tf = mesure du nombre d’accidents
                                                       par million d’heures prestées

                                  Le nombre d’accidents du travail (avec min. 1 jour d’incapacité) multiplié                         Tf = 100
           Tf                              par 1 000 000, divisé par le nombre d’heures prestées                                    signifie :
                                   durant l’année civile en question par tous les travailleurs intérimaires.           1 travailleur à temps plein sur 6
          Taux de
                                                                                                                       est victime chaque année d’un
        fréquence                                                                                                             accident du travail.
                                                      ∑ accidents du travail x 1 000 000
                                           Tf =
                                                          nombre d’heures prestées

                                         Tgr = mesure des dommages corporels consécutifs à tous
                                                 les accidents pour 1 000 heures prestées

                              Le nombre total de jours d’incapacité de travail (de tous les intérimaires réunis)                      Tgr = 1
          Tgr                 multiplié par 1 000, divisé par le nombre d’heures prestées durant l’année civile                      signifie :
                                              en question par tous les travailleurs intérimaires.                      1,5 jour d’incapacité de travail sur
          Taux de
                                                                                                                      une année pour chaque travailleur
        gravité réel                                                                                                              à temps plein.
                                                    ∑ jours d’incapacité de travail x 1 000
                                       Tgr =
                                                          nombre d’heures prestées

                                      Tgg = mesure de la totalité des dommages corporels consécutifs
                                              à tous les accidents pour 1 000 heures prestées
                                                                                                                               Nombre de jours
                            Le nombre total de jours (calendrier) d’incapacité de travail PLUS le nombre de jours             forfaitaires1 pour :
          Tgg               forfaitaires multiplié par 1 000, divisé par le nombre d’heures prestées durant l’année
                                            civile en question par tous les travailleurs intérimaires.
                                                                                                                       - perte d’une main : 4 450 jours ;
                                                                                                                       - perte d’un œil : 2 800 jours ;
          Taux de                                                                                                      - perte d’un doigt : 825 jours ;
       gravité global                      ( ∑ jours d’incapacité de travail + ∑ jours forfaitaires) x 1 000           - accident du travail mortel2 :
                              Tgg =                                                                                       7 500 jours.
                                                          nombre d’heures prestées

                        Tableau 2 : taux de fréquence et taux de gravité 2016 pour le secteur intérimaire

            Pour 2016, les chiffres suivants ont été calculés pour le secteur complet du travail intérimaire

      Taux de fréquence Tf                                                                                                         39,96

      Taux de gravité réel Tgr                                                                                                      0,83

      Taux de gravité global Tgg                                                                                                    2,64

Remarque :                                                                             Dans le cas d’une incapacité permanente de par
Le taux de gravité global tient compte des acci­                                       exemple 1%, il s’agit de 75 jours forfaitaires (= 1% du
dents du travail mortels et des accidents du travail                                   nombre de jours forfaitaires maximal soit 7 500).
ayant entraîné une incapacité perma­nente (ou                                          Dans les chiffres du rapport annuel de PI, les jours
invalidité). Pour les accidents du travail mortels et                                  forfaitaires en cas d’incapacité permanente sont
ceux avec invalidité, un certain nombre de jours                                       pris en compte lors du pronostic de l’assureur
forfaitaires est ajouté afin de tenir compte de la                                     au moment de la demande de renseig­nements
gravité. Dans le cas le plus grave, à savoir un acci­de­ nt                            concernant les accidents du travail par PI auprès
de travail mortel, il s’agit de 7 500 jours forfaitaires.                              des entreprises de travailleurs intérimaires.

1
    Le nombre de jours forfaitaires tient compte de l’incapacité permanente et des accidents du travail mortels.
2
    Ou 100% d’incapacité de travail.

                                                                                                                                     Accidents du travail intérimaires   19
3.1.2 Évolution des chiffres des accidents du travail pour le secteur intérimaire de 2000 à 2016

                  Taux de fréquence (Tf)

                                                      Graphique 1 : évolution taux de fréquence travailleurs manuels
                           Tf
                     150
                            135,97 134,70
                                             124,60
                     120
                                                       110,26
                                                                99,85
                                                                        91,86   95,43    95,43
                                                                                                 89,12
                     90
                                                                                                         76,54    76,21    72,52
                                                                                                                                    65,32
                                                                                                                                             61,53    59,19
                     60                                                                                                                                        57,39    58,12

                      30

                       0
                            2000     2001    2002      2003     2004    2005    2006     2007    2008    2009     2010     2011     2012     2013     2014     2015     2016

                                               Graphique 2 : évolution taux de fréquence travailleurs intellectuels
                           Tf
                     20

                                                                                         17,42   17,48    17,32    17,18
                                                        16,73                    16,31
                             15,77                                      15,42
                                             15,00
                      15                                                                                                    14,54    14,09
                                     13,50                      13,77
                                                                                                                                              12,47    12,18             12,07
                                                                                                                                                                11,96

                     10

                      5

3
                       0
                            2000     2001    2002       2003    2004    2005    2006     2007    2008    2009     2010     2011      2012    2013      2014     2015     2016

                                       Graphique 3 : évolution taux de fréquence travailleurs manuels et intellectuels
                           Tf
                     120

                            99,60
                                     94,29
                                             87,80
                                                       79,58
                     80
                                                                71,40           68,52
                                                                        65,90            67,77
                                                                                                 61,78
                                                                                                         51,86    53,40
                                                                                                                           50,50
                                                                                                                                    44,86
                                                                                                                                              41,29    40,21    39,30   39,96
                      40

                       0
                            2000     2001    2002      2003     2004    2005    2006     2007    2008     2009    2010      2011     2012     2013     2014     2015     2016

20   Rapport Annuel 2016 |
Taux de gravité réel (Tgr)

                                 Graphique 4 : évolution taux de gravité réel travailleurs manuels
         Tgr
  3,0

                   2,67
           2,49
  2,5                      2,41

                                    2,15
  2,0                                       1,94
                                                    1,77    1,77   1,80
                                                                           1,74
                                                                                  1,50    1,49    1,47
   1,5                                                                                                                    1,37
                                                                                                          1,34    1,29             1,32
                                                                                                                                           1,22

  1,0

  0,5

  0,0
          2000    2001    2002     2003    2004    2005    2006    2007   2008    2009   2010    2011    2012    2013    2014     2015    2016

                           Graphique 5 : évolution taux de gravité réel travailleurs intellectuels
         Tgr
  0,4

                                                                                  0,34
                                                                                         0,32
                                                                          0,30
  0,3
                                                                   0,28
                                   0,27
                                                           0,26                                  0,26
          0,25            0,25                     0,25
                                                                                                         0,23                             0,23
                  0,22                                                                                           0,22    0,22     0,22
                                           0,20
  0,2

   0,1

  0,0
          2000    2001    2002     2003    2004    2005    2006    2007   2008    2009   2010    2011    2012    2013    2014     2015    2016

                   Graphique 6 : évolution taux de gravité réel travailleurs manuels et intellectuels
         Tgr
  2,0
          1,81    1,85

                          1,68
                                   1,54
   1,5
                                           1,38
                                                   1,25    1,26    1,26
                                                                          1,19
                                                                                  1,02   1,03     1,01
  1,0                                                                                                    0,89             0,91
                                                                                                                 0,85              0,88   0,83

  0,5

  0,0     2000    2001    2002     2003    2004    2005    2006    2007   2008    2009   2010    2011    2012    2013    2014     2015    2016

                                                                                                                                 Accidents du travail intérimaires   21
Taux de gravité global (Tgg)

                                                     Graphique 7 : évolution taux de gravité global travailleurs manuels
                            Tgg
                     8

                                      6,78
                                              6,48
                     6       5,77
                                                        5,45
                                                                        5,25     5,12
                                                                4,94
                                                                                        4,72    4,75
                                                                                                        4,54    4,54    4,51
                                                                                                                                         4,11   4,07    4,09   3,99
                     4                                                                                                          3,85

                     2

                     0
                             2000    2001     2002     2003     2004    2005    2006    2007    2008    2009    2010    2011    2012    2013    2014    2015   2016

                                               Graphique 8 : évolution taux de gravité global travailleurs intellectuels
                            Tgg
                      1,0

                                                                                                                 0,86
                                                                                                 0,83
                     0,8                                                                                 0,74
                                               0,67                      0,69
                                                                 0,66                    0,64                            0,65
                                                         0,61                    0,61                                            0,61    0,61           0,59
                     0,6      0,57     0,55                                                                                                                    0,55
                                                                                                                                                 0,52

                     0,4

                     0,2

3
                          0 2000      2001     2002     2003     2004    2005   2006    2007    2008    2009    2010    2011    2012    2013    2014    2015   2016

                                      Graphique 9 : évolution taux de gravité global travailleurs manuels et intellectuels
                            Tgg
                     5
                                     4,70
                                              4,53
                             4,19
                     4                                 3,86
                                                                        3,70
                                                                3,56            3,59
                                                                                        3,27    3,25
                                                                                                                3,12    3,04
                     3                                                                                  2,96
                                                                                                                                        2,67    2,64    2,70   2,64
                                                                                                                                2,56

                     2

                      1

                     0
                            2000     2001     2002     2003     2004    2005    2006    2007    2008    2009    2010    2011    2012    2013    2014    2015   2016

22   Rapport Annuel 2016 |
3.1.3 Aperçu des données des accidents du travail des intérimaires

Chiffres des accidents du travail de 2000 à 2016

                                                      Tableau 3 : aperçu 2000 à 2016

                                                                                                                         2016/   2016/
           2000        2005    2006    2007    2008      2009    2010    2011    2012    2013    2014    2015    2016
                                                                                                                          2015   2000
Travailleurs manuels

  Tf       135,97      91,92   95,47   95,48   89,12     76,54   76,20   72,50   65,32   61,53   59,19   57,39   58,12   1,3%    -57%

  Tgr      2,49        1,77    1,77    1,80    1,74      1,50    1,49    1,47    1,34    1,29    1,37    1,32    1,22    -7,6%   -51%

  Tgg       5,77       5,31    5,16    4,72    4,75      4,54    4,53    4,51    3,85    4,11    4,07    4,09    3,99    -2,4%   -31%

Travailleurs intellectuels

  Tf       15,77       15,39   16,29   17,44   17,48     17,32   17,17   14,54   14,09   12,47   12,18   11,96   12,07   0,9%    -23%

  Tgr      0,25        0,25    0,26    0,28    0,30      0,34    0,32    0,26    0,23    0,22    0,22    0,22    0,23    4,5%    -8%

  Tgg      0,57        0,69    0,62    0,64    0,83      0,74    0,86    0,65    0,61    0,61    0,52    0,59    0,55    -6,8%   -4%

Travailleurs manuels + intellectuels

  Tf       99,60     65,96     68,42   67,85   61,78     51,86   53,38   50,50   44,86   41,29   40,21   39,30   39,96   1,7%    -60%

  Tgr       1,81       1,25    1,26    1,26    1,19      1,02    1,04     1,01   0,89    0,85    0,91    0,88    0,83    -5,7%   -54%

  Tgg       4,19       3,74    3,61    3,27    3,25      2,96     3,11   3,04    2,56    2,67    2,64    2,70    2,64    -2,2%   -37%

                                                                                                                   Accidents du travail intérimaires   23
Accidents du travail des intérimaires 2000-2015-2016

                                                                    Tableau 4 : aperçu 2000-2015-2016

                                                                                   2000                    2015          2016

                    Travailleurs manuels

                    Pourcentage de durée d’exposition                               70                    60,19         60,57

                    Nombre d’heures d’exposition                                95 913 964              117 475 321   129 895 568

                    Nombre d’accidents                                            13 041                  6 742         7 549

                    Nombre d’accidents avec incapacité temporaire                 12 323                  5 992         6 693

                    Nombre d’accidents avec incapacité permanente                   715                    746           850

                    Nombre d’accidents du travail mortels                           3                       4             6

                    Nombre de jours d’incapacité de travail                      238 580                 155 173        157 983

                    Nombre de jours forfaitaires                                  314 473                326 046       360 375

                    Taux de fréquence                                             135,97                  57,39          58,12

                    Taux de gravité réel                                           2,49                    1,32          1,22

                    Taux de gravité global                                         5,77                    4,09          3,99

                    Travailleurs intellectuels

                    Pourcentage de durée d’exposition                               30                    39,81          39,43

                    Nombre d’heures d’exposition                                41 606 302              77 699 171    84 568 895

                    Nombre d’accidents                                             656                     929           1 021

                    Nombre d’accidents avec incapacité temporaire                  620                     846            912

                    Nombre d’accidents avec incapacité permanente                   36                      83           109

                    Nombre d’accidents du travail mortels                           0                       0             0

                    Nombre de jours d’incapacité de travail                       10 497                  17 482        19 075

                    Nombre de jours forfaitaires                                  13 125                 27 975         27 825

                    Taux de fréquence                                              15,77                   11,96         12,07

                    Taux de gravité réel                                           0,25                    0,22          0,23

3
                    Taux de gravité global                                         0,57                    0,59          0,55

                    Travailleurs manuels + intellectuels

                    Nombre d’heures prestées                                    137 520 266         195 174 493       214 464 464

                    Nombre d’accidents                                            13 697                  7 671         8 570

                    Nombre d’accidents avec incapacité temporaire                 12 943                  6 838         7 605

                    Nombre d’accidents avec incapacité permanente                   751                    829           959

                    Nombre d’accidents du travail mortels                           3                       4             6

                    Nombre de jours d’incapacité de travail                      249 077                 172 655        177 058

                    Nombre de jours forfaitaires                                 327 598                 354 021       388 200

                    Taux de fréquence                                             99,60                   39,30          39,96

                    Taux de gravité réel                                           1,81                    0,88          0,83

                    Taux de gravité global                                         4,19                    2,70          2,64

24   Rapport Annuel 2016 |
Accidents du travail mortels                               Les taux de gravité réel et global oscillent aussi
                                                           autour des mêmes valeurs depuis 2012.
En 2016, six travailleurs intérimaires ont été
victimes d’un accident du travail mortel. Les              En 2016, l’enquête sur les accidents du travail dans
raisons étaient les suivantes :                            les entreprises d’intérim montre relativement
è collision avec un camion à l’arrêt ;                     plus d’accidents avec incapacité permanente.
è écrasement par une machine de confection                 En 2016, on remarque une hausse de 15,6% par
    de palettes ;                                          rapport à 2015. En 2015, le nombre d’accidents du
è coincé avec le bras dans et entraîné par une             travail était en hausse de 7,6% par rapport à 2014
    bande de transport ;                                   (de 770 à 829).
è coincé avec un vêtement dans et entraîné
    par une bande de transport ;                           Le nombre de journées d’incapacité n’a pas aug­
è enterré sous des tubes en PVC dans une                   menté dans la même proportion, malgré une
    tranchée ;                                             hausse des accidents du travail avec incapacité
è noyé dans un canal.                                      permanente en 2016. Tandis qu’en 2015, 82 993
                                                           journées d’incapacité ont été signalées, en 2016
3.1.4 Explications sur les accidents du                    ce chiffre s’élève à 82 411 journées. Autrement
      travail dans le secteur intérimaire                  dit, en 2015 la moyenne de journées d’incapacité
                                                           permanente par accident du travail s’élevait à 100
En 2016, l’occupation dans le secteur est encore           jours, en 2016 cette moyenne est tombée à 86
en augmentation, de 9,8%. C’est déjà la troisième          jours.
année consécutive pour laquelle on constate une
augmentation significative des heures prestées             Le nombre total de journées d’incapacité en cas
par les travailleurs intérimaires : +10% en 2014,          d’accidents du travail avec incapacité temporaire
+7,5% en 2015 et +9,8% en 2016.                            et permanente n’a pas augmenté dans la même
                                                           proportion par rapport au nombre d’accidents du
Il y a eu 8 570 accidents du travail en 2016 pour          travail.
l’ensemble du secteur intérimaire. La hausse du            En 2016 le nombre total de journées d’incapacité
nombre d’accidents a suivi celle du nombre d’heures        était en hausse de 2,55%, alors qu’en 2015 il s’agis­
prestées. Ceci se reflète dans le taux de fréquence (Tf)   sait encore de 4,97%.
qui se maintient autour de 39 comme en 2015. Ce            En conclusion, en 2015 la moyenne de journées
taux semble se stabiliser à ce niveau ces dernières        d’incapacité par accident du travail s’élevait à 22,5
années.                                                    jours, tandis qu’en 2016 celle-ci était en baisse à
Cette stabilisation du taux de fréquence se                une moyenne de 20,6 jours.
retrouve aussi bien globalement (travail manuel
et intellectuel ensemble) que pour les taux                On déplore malheureusement six accidents
détaillés du travail manuel et intellectuel.               mortels dans le secteur intérimaire en 2016.

                                                                                                Accidents du travail intérimaires   25
3.2 APERÇU DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
                  DES INTÉRIMAIRES PAR RÉGION

                  3.2.1 Aperçu des accidents du travail 2015-2016 pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles

                                                               Tableau 5 : aperçu Flandre-Wallonie-Bruxelles
                                             Flandre                            Wallonie                          Bruxelles                    National
                                     2015               2016           2015                2016           2015                2016     2015               2016
                           Heures
                     d’occupation   69,53%             68,53%         20,81%               21,61%        9,66%                9,86%   100,00%         100,00%

                                                                                       TRAVAILLEURS MANUELS
                                     2015               2016           2015                2016           2015                2016     2015               2016
                              Tf    55,53              58,23           67,60               63,32         38,24                35,14    57,39              58,12
                             Tgr     1,26               1,14           1,62                 1,50          1,04                1,04      1,32              1,22
                             Tgg     3,68               3,80           4,60                 4,52          3,10                4,20     4,09               3,99
                                                                                    TRAVAILLEURS INTELLECTUELS
                                     2015               2016           2015                2016           2015                2016     2015               2016
                              Tf     11,72             12,20           16,06               13,62          7,36                9,82     11,96              12,17
                             Tgr     0,22               0,22           0,31                 0,32          0,11                0,14     0,22               0,23
                             Tgg     0,59               0,55           0,82                0,77           0,21                0,32     0,59               0,55
                                                                               TRAVAILLEURS MANUELS + INTELLECTUELS
                                     2015               2016           2015                2016           2015                2016     2015               2016
                              Tf    39,53              40,95           48,49               46,54          16,22               18,67    39,30              39,96
                             Tgr     0,88               0,79            1,14                1,10          0,38                0,45     0,88               0,83
                             Tgg     2,66               2,58           3,38                 3,25          1,04                1,68     2,70               2,64

                  3.2.2 Explications sur l’aperçu des accidents du travail par région

                  En 2016, la part de l’occupation dans la Région                                   Le taux de fréquence est également légèrement
                  flamande est légèrement en baisse par rapport                                     en hausse dans la Région bruxelloise par rapport
                  aux autres régions. Dans la Région flamande                                       à 2015. La Région bruxelloise se caractérise

3
                  le taux de fréquence pour les travailleurs                                        par la relative­ment grande part de travailleurs
                  manuels, pour les travailleurs intellectuels                                      intellectuels dans la totalité des travailleurs
                  et pour l'ensem­ble des intérimaires est en                                       intérimaires de la région. Il s’est produit un
                  hausse par rapport à 2015. Par contre, le taux                                    accident mortel dans cette région.
                  de gravité baisse légèrement, aussi bien pour
                  les travailleurs manuels, que pour l’ensemble                                     Dans la Région wallonne en 2016, les taux de
                  des intérimaires. Pour la Flandre, le taux de                                     fréquence et de gravité sont en baisse, tant pour
                  fréquence et le taux de gravité global montrent                                   les travailleurs manuels, intellectuels que pour
                  la même tendance qu’au niveau national. Il s’est                                  l’ensemble des intérimaires. En Wallonie on a
                  produit quatre accidents mortels en Flandre.                                      enregistré un accident du travail mortel.

26   Rapport Annuel 2016 |
3.3 ACCIDENTS DU TRAVAIL DES
JOBISTES INTÉRIMAIRES

3.3.1 Chiffres des accidents du travail des jobistes intérimaires 2014-2015-2016

                                                  Tableau 6 : aperçu 2014-2015-2016

                                                                                  2014                       2015                    2016

Taux de fréquence Tf                                                              20,00                     18,40                    15,63

Taux de gravité réel Tgr                                                           0,21                      0,20                     0,13

Taux de gravité global Tgg                                                         0,92                      0,57                     0,47

Nombre de contrats d’étudiants jobistes                                          209 616                225 928                     224 507

Nombre d’heures prestées                                                        22 545 218             24 296 857                  27 196 460

Nombre d’heures prestées par contrat                                              107,55                    107,54                   121,14

Nombre total d’accidents du travail                                                451                       447                      425

Nombre total de jours d’incapacité de travail                                     4 809                     4 768                    3 503

Nombre de jobistes sur 1 000 victimes d’un accident du travail                     2,15                      1,98                     1,89

3.3.2 Évolution des chiffres d’accidents du travail pour les jobistes intérimaires 2005 à 2016

                             Graphique 10 : évolution du taux de fréquence de 2005 à 2016

       Tf
  80

  60

         41,98                40,86
  40                37,10

                                        30,07      29,23
                                                             25,79      23,91    22,46
                                                                                             19,65                 20,00   18,40
  20                                                                                                 16,74
                                                                                                                                      15,63

   0
                                          ÉTÉ                                                        ANNÉE COMPLÈTE
          2005      2006       2007       2008      2009         2010   2011      2011       2012    2013           2014   2015       2016

                                                                                                                             Accidents du travail intérimaires   27
Graphique 11 : évolution du taux de gravité réel de 2005 à 2016

                             Tgr

                     0,50

                     0,40              0,37
                              0,32               0,32
                                                                            0,30
                     0,30                                  0,27                           0,28
                                                                                                        0,22                                      0,21
                                                                                                                      0,20      0,19                      0,20
                     0,20
                                                                                                                                         0,16
                                                                                                                                                                    0,13
                      0,10

                     0,00
                                                               ÉTÉ                                                                       ANNÉE COMPLÈTE
                              2005     2006     2007       2008          2009             2010          2011          2011      2012     2013    2014     2015      2016

                               Tableau 7 : évolution des accidents du travail des jobistes intérimaires de 2005 à 2016

                                                        ÉTÉ                                                                     ANNÉE COMPLÈTE

                                                                                                                                                                  2016/    2016/
                             2005    2006     2007      2008         2009      2010              2011          2011      2012     2013    2014    2015    2016
                                                                                                                                                                   2015    2005

                     Tf      41,98   37,10    40,86     30,07        29,23     25,79         23,91         22,46        19,65    16,74   20,00    18,40   15,63   -15,1%   -62,8%

                     Tgr     0,32    0,37     0,32      0,27         0,30          0,28      0,22          0,20          0,19     0,16    0,21    0,20    0,13    -35,0%   -59,4%

                  3.3.3 Explications sur les chiffres d’accidents du travail 2016 des jobistes intérimaires

                  Le nombre de contrats des jobistes intérimaires                                                 niveaux les plus bas depuis le début des mesures
                  reste très semblable en 2016 par rapport à 2015                                                 par PI.
                  (224 507 en 2016 pour 225 928 en 2015). Le total                                                Aucun accident du travail mortel avec un jobiste

3
                  des heures prestées par les jobistes intérimaires                                               intérimaire ne s’est produit en 2016. Le nombre
                  a augmenté de 11,93%.                                                                           d’accidents du travail déclarés pour des jobistes
                                                                                                                  intérimaires s’élève à 425, dont 51 avec une
                  Le taux de fréquence (Tf 15,63) et le taux de                                                   incapacité permanente.
                  gravité réel (Tgr 0,13) atteignaient en 2016 leurs

28   Rapport Annuel 2016 |
3.4 ENQUÊTE AU MOYEN DE L’OUTIL
ACCIDENTS DU TRAVAIL PI-A

Une des missions principales de Prévention et           première fois « on line » via l’outil PI-A (www.pi-a.be).
Intérim est de collecter et analyser les statistiques   Un formulaire d’enquête par agrément (général,
d’accidents du travail des intérimaires. Prévention     construction, artistique) a été attribué à chaque
et Intérim demande pour cela chaque année à             entreprise de travail intérimaire. Les personnes de
l’ensemble du secteur intérimaire de lui commu­         liaison des entreprises d’intérim ont reçu un accès
niquer les chiffres des heures prestées et des          sécurisé à PI-A avec un identifiant et un mot de
accidents du travail de l’année écoulée. En 2017        passe. L’enquête a eu lieu du 15 février au 15 mars
(chiffres de 2016), cette demande s’est faite pour la   2017 et s’est parfaitement déroulée.

    3.5           CONCLUSION GÉNÉRALE

En 2016, l’occupation d’intérimaires dans le secteur    de jours d’incapacité de travail par accident du
était en hausse et a atteint son plus haut niveau.      travail est en baisse.
Le total de plus de 214 millions d’heures prestées
dépasse largement le cap des 200 millions. Pour         Il s’est produit six accidents du travail mortels
un peu plus de 60%, il s’agit de « travail manuel ».    pour les intérimaires.
Un peu moins de 40% des intérimaires ont été
actifs dans un « travail intellectuel ».                Le nombre d’heures prestées par les jobistes
                                                        intérimaires a augmenté de près de 12%. Les
Les taux de fréquence et de gravité pour                taux de fréquence et de gravité enregistrés pour
l’ensemble des intérimaires se stabilisent autour       les jobistes intérimaires atteignent leurs niveaux
des mêmes valeurs que les années précédentes.           les plus bas depuis le début des mesures par PI.

En 2016 on dénombre plus d’accidents du travail         L’enquête 2017 sur les accidents du travail s’est
avec incapacité permanente. Cette tendance              faite pour la première fois au moyen de l’outil
observée les années précédentes se confirme             en ligne PI-A.
donc en 2016. Il est remarquable que le nombre

                                                                                                Accidents du travail intérimaires   29
30   Rapport Annuel 2016 |
LA BASE DE DONNÉES
   CENTRALISÉE PI-M

          4

              La Base de Données Centralisée PI-M   31
L’arrêté royal du 15 décembre 2010 « fixant certaines         l’aptitude médicale d’un intérimaire peut très vite
                  mesures concernant le bien-être au travail des                être vérifiée pour un poste de travail ou une fonction
                  travailleurs intérimaires » a prescrit la création d’une      similaire possédant les mêmes risques de santé.
                  Base de Données Centralisée où sont enregistrés
                  au minimum les résultats de l’évaluation de la santé          La Base de Données Centralisée PI-M a été déve­
                  pour chaque travailleur intérimaire qui est soumis à          loppée par Prévention et Intérim à partir de 2013
                  la surveillance de santé. De plus, il est spécifié que        et contient les résultats des évaluations de santé
                  la base de données est gérée par Prévention et                des intérimaires. Les résultats de chaque examen
                  Intérim, le Service Central de Prévention pour le             médical des intérimaires réalisé sont transférés
                  secteur du travail intérimaire.                               par le service médical concerné dans la base de
                  La base de données représente un gain de temps                données.
                  significatif pour le secteur car celle-ci permet un           Conformément à la législation belge, la base de don­
                  placement plus rapide et flexible des intérimaires            nées respecte les exigences de la « Commission de
                  compétents et aptes médicalement. Cette base de               la protection de la vie privée », l’organe de contrôle
                  données est un enjeu important pour le secteur car            indépendant chargé de veiller à la protection de la
                  elle permet d’éviter des répétitions inutiles d’examens       vie privée lors du traitement de données à caractère
                  médicaux et donc, les coûts qui y sont associés.              personnel.
                  Grâce à la Base de Données Centralisée PI-M,

                                                                   Quelques dates clés

                        15 décembre 2010 : l’Arrêté Royal « fixant certaines mesures concernant le bien-être au travail des
                      		 travailleurs intérimaires » prescrit la création d’une Base de Données Centralisée.
                                 2012 - 2013 : Développement de la base de données.
                                   Juin 2014 : Premier test contre le hacking.
                             Novembre 2015 : Les entreprises d’intérim reçoivent leurs données d’accès.
                              1er janvier 2016 : La base de données entre en fonction pour une première année de test.
                                   Juin 2016 : Deuxième test contre le hacking.

4
                  Prévention et Intérim a informé les parties                   Au cours de l’année 2016, environ 1 000 comptes
                  prenantes en novembre 2015 de l’ouverture de la               ont été créés par les agences d’intérim pour la
                  Base de Données Centralisée PI-M à partir du 1           er
                                                                                consultation des données.
                  janvier 2016 pour une utilisation pour le secteur
                  du travail intérimaire.

32   Rapport Annuel 2016 |
Tests de sécurité                                            Attentia, Mensura, Spmt arista, Securex et
                                                             Provikmo sont les services externes qui colla­
Durant cette première année de fonction­­                    borent pleinement avec la base de données
nement, un nouveau test de sécurité a été                    et transfèrent les résultats d’aptitudes des
mené pour éva­luer la sécurité de la base                    examens médicaux des intérimaires vers la Base
de données et sa résistance aux tentatives                   de Données Centralisée. Pour l’année 2016,
éventuelles de piratage. Ce test a eu lieu en juin           ils ont transféré 59 816 résultats d’examens
2016 suivant les protocoles « ISO27001:27005,                médicaux d’intérimaires vers la base de
COBIT security baseline et OWASP ». Un                       données, soit environ 75% de tous les examens
premier test avait déjà été effectué en juin 2014.           du secteur. Ces services externes ont continué
                                                             tout au long de l’année 2016 à améliorer la
L’evolution des examens de santé                             qualité des données transmises.
dans le secteur de l’intérim

Chaque année, Prévention et Intérim suit
l’évolution annuelle des examens médicaux
demandés par les agences d’intérim.

                                   Évolution du nombre d’examens en 2016

 70000

 60000

 50000

 40000

 30000

 20000

  10000

     0
      14/01     14/02   14/03    14/04     14/05     14/06   14/07   14/08   14/09   14/10       14/11    14/12

              SPMT ARISTA       ATTENTIA           MENSURA       SECUREX      PROVIKMO            TOTAL

                                                                                             La Base de Données Centralisée PI-M   33
Les examens médicaux sont définis en fonction du               mini­stériel du 9 juin 2010 relatif au rapport annuel
                  ou des codes de risque repris dans la fiche de poste           des Services Externes.
                  de travail. Ces codes ont été fixés par l’arrêté

                                Types de risques fréquemment évalués dans la Banque de Données Centralisée

                                                                                              17,51 %

                                       37,66 %

                                                                                                            9,76 %

                                                                                                          9,06 %

                                                     5,83 %                                   6,84 %
                                                                    6,62 %       6,73 %

                                       Manutention des charges               Clostridium tetani / Tétanos
                                       Bruit                                 Travail de nuit
                                       Poste de sécurité                     Activité liée aux denrées alimentaires
                                       Travail posté                         Reste*

4
                  La répartition des risques les plus fréquemment                week-end (2,94%), Contraintes ergonomiques (2,81%),
                  examinés chez les intérimaires montre sept                     Savons - détergents (2,41%), Vibrations corps (2,25%),
                  risques qui reviennent dans plus de 5% des cas.                Écrans de visualisation (1,94%), Températures en-
                  Le reste, soit 37,66%, est réparti sur environ 280             dessous de 10°C (1,81%), Poste de vigilance (1,29%),
                  risques divers dont certains n’ont été examinés                Chaleur industrielle (1,27%), Pulmonaire (1,19%),
                  qu’une seule fois.                                             Travail monotone et répétitif (0,95%), Charge
                                                                                 psychosociale (0,93%), Agents chimiques non
                  * Les 15 risques suivants par importance sont :                spécifiés (0,79%), Hépatites B, C (0,69%), Vibrations
                  Toxique pour la reproduction (3,73%), Travail de               manubrachiales (0,53%).

34   Rapport Annuel 2016 |
La Base de Données Centralisée PI-M   35
36   Rapport Annuel 2016 |
SENSIBILISATION

      5

                  Sensibilisation   37
5.1        PRÉVENTION ET INTÉRIM : 3 SITES INTERNET

                  5.1.1 Site Internet PI                                 En plus de l’amélioration de ce site, d’autres
                                                                         supports d’informations ont été développés tels
                  En automne 2016, Prévention et Intérim a établi        que des fardes de contrats pour les jobistes et
                  un nouveau cadre pour son site internet actuel.        des affiches en format A2 et A3.
                  Ce site est une source importante d’information
                  et est le premier point de contact pour les
                  membres. Un élément essentiel sont les
                  « Circulaires ». Ces dernières sont régulièrement
                  mises à jour et sont la traduction de la législation
                  vers la pratique dans le secteur intérimaire. Les
                  Arrêtés Royaux du Code du bien-être au travail
                  sont exprimés dans une circulaire d’une manière
                  lisible et transparente. Afin de pouvoir retrouver
                  chaque thème facilement, les titres du Code ont
                  été repris sur notre site Internet. Les circulaires
                  suivantes ont été mises à jour en 2016 : CIF 2016 04
                  Permis de conduire et CIF 2016 03 Tarification
                  Services Externes PPT.

                  5.1.2 Le site Internet Jesuisjobiste.be

                  Après la campagne en 2015 avec comme image
                  le mannequin de crash-test dessiné, Prévention
                  et Intérim continue à améliorer son site internet
                  jesuisjobiste.be. Sur la page d’accueil du site, le
                  jobiste doit choisir avant tout le secteur dans        L’actualisation du site jesuisjobiste.be a été
                  lequel il est actif. Après, une liste apparaît         remarquée par SocialWeb. Prévention et Intérim

5
                  reprenant tous les risques de sécurité dans            a reçu des compliments quant à l’élaboration
                  certaines fonctions. Le nombre de secteurs             et la convivialité de ce site. Afin d’attirer encore
                  dans lequel un choix peut être fait a été doublé       plus l’attention des jeunes sur ce site internet,
                  et est porté à 10 secteurs. De cette façon, les        des messages sont régulièrement postés sur la
                  jeunes travailleurs peuvent sélectionner dans          page Facebook « PI Jobistes ».
                  quelle branche ils souhaiteraient travailler et
                  reçoivent un aperçu des risques dans leur travail.     Le site Internet ne s’adresse pas uniquement aux
                                                                         jeunes, mais également aux écoles et agences
                                                                         d’intérim. Un volet distinct a été développé
                                                                         pour ces derniers avec des renseignements et
                                                                         la possibilité de commander gratuitement les
                                                                         produits de sensibilisation.

38   Rapport Annuel 2016 |
5.1.3 Le site Fichepostedetravail.be                                                                           langues pour divers secteurs. En 2016, des
                                                                                                               informations ont été diffusées en ce qui concerne
Le site www.fichepostedetravail.be reste un outil                                                              le projet OiRA sous la rubrique « outils ». Un outil
utile à l’usage des agences d’intérim afin de fournir                                                          national a déjà été établi en Belgique pour les
des explications sur la législation relative à la                                                              secteurs suivants: la construction, l’horeca, le
fiche de poste de travail aux clients-utilisateurs.                                                            secteur du bois et les coiffeurs.
Le formulaire standard est disponible en différentes

    5.2 AUTRES SUPPORTS D’INFORMATIONS

5.2.1 PI News et PI Mail                                                                                       de photos d’une manière ludique et de conseils
                                                                                                               pertinents. Non seulement cet agenda donne aux
Comme chaque année, le PI News a paru trois fois                                                               intérimaires la possibilité de comptabiliser leurs
(janvier, mai et septembre). Cette lettre d’informa­                                                           heures de travail, mais consiste en quatre parties.
tions gratuite s’adresse en premier lieu aux agences                                                           Dans le premier chapitre « Général » se trouve une
d’intérim, mais également aux conseillers en préven­                                                           description succincte de Prévention et Intérim. Le
tion, aux assureurs des accidents de travail, aux                                                              deuxième chapitre « Finances » donne des conseils
services publics, aux Services Externes de                                                                     concernant des questions financières. Le troisième
Prévention et de Protection au Travail et aux plus                                                             chapitre contient un bref aperçu de la législation
grandes entreprises de Belgique. Le PI News est                                                                principale. Finalement, le dernier chapitre donne de
distribué à environ 3 000 exemplaires. Deux thèmes                                                             nombreux conseils de prévention et de sécurité.
en rapport avec la prévention et la sécurité ont été
abordés, notamment dans le secteur du bois et                                                                  En 2016, 148 000 agendas ont été distribués aux
dans le secteur de l’horeca.                                                                                   agences d’intérim, écoles et entreprises intéressées
                                                                                                               en Belgique. L’agenda est également distribué au
Prévention et Intérim envoie sur une base régulière                                                            cours de réunions et formations.
un PI Mail aux personnes de liaison. Par ce moyen,

                                    2017
les personnes de liaison sont informées de l’actualité
concernant les événements, les formations, les
changements en ce qui concerne la législation ou                                                                                      AGENDA
de nouvelles publications mises à disposition.

5.2.2 Agenda 2017
                                                                                                                       AGENDA 2017

Comme chaque année, Prévention et Intérim a
développé un agenda dans l’optique de fournir aux
travailleurs intérimaires et les jobistes un calendrier
                                     www.p-i.be
pratique pour comptabiliser leurs heures de
                                     e.r. : Marijke Bruyninckx - Avenue du Port 86C bte 302 - 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                   PRÉVENTION ET INTÉRIM

prestations. En 2017, le format de l’agenda a été
renouvelé par rapport à l’édition 2016 et a bénéficié

                                                                                                                                                                           Sensibilisation   39
Vous pouvez aussi lire