Les aides régionales pour l'habitat - Construisons durable et écologique avec la Région Martinique !

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Les aides régionales pour l'habitat - Construisons durable et écologique avec la Région Martinique !
Construisons durable et écologique
   avec la Région Martinique !

Les aides régionales
    pour l’habitat

                                2012
Les aides régionales pour l'habitat - Construisons durable et écologique avec la Région Martinique !
Construction éco-citoyenne :
    l’intérêt de chacun, un bienfait pour tous !

         La Région Martinique a renforcé son implication financière
         pour faire de la Martinique un territoire exemplaire en
         matière de développement durable et de respect de
         l’environnement.

         Concrètement, la Région accompagne les particuliers
         et les entreprises pour qu’ils s’équipent d’installations
         écologiques et durables : système de récupération d’eau de
         pluie, construction parasismique, installation de panneaux
         photovoltaïques sur les maisons individuelles…

         La Région Martinique soutient une ambition forte pour
         la Martinique : améliorer l’autonomie énergétique du
         territoire, limiter les émissions de gaz à effet de serre et la
         production de déchets.

                     Chaque année, les ménages martiniquais émettent
                     ensemble 40 000 tonnes d’équivalent CO2
    Le z-vous ?      au travers de leur consommation énergétique
    savie            résidentielle…
                     Ensemble, engageons-nous pour une Martinique
                     respectueuse de l’environnement !

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Les aides régionales pour l'habitat - Construisons durable et écologique avec la Région Martinique !
Construire aux normes
             parasismiques et paracycloniques
                                    Vous avez un projet de construction ?
                                    Votre habitation doit pouvoir résister aux
                                    tremblements de terre et aux cyclones.
                                    La Région Martinique prend en charge les
                                    dépenses liées aux études garantissant
                                    le respect des règles parasismiques et
                                    paracycloniques, de la conception jusqu’au
                                    contrôle de réalisation de votre maison.

Descriptif de l’aide à la construction durable
L’aide concerne les projets de maisons individuelles de moins de 170 m² de Surface
Hors Œuvre Nette (SHON), à usage d’habitation principale et les petits immeubles de 8
logements maximum non destinés à la vente.

Quelles sont les pièces à fournir ?
  • Un plan topographique (si déblais et remblais)
  • Une étude de sol G12 réalisée par un Bureau d’Etudes de sol conventionné
  • Des plans de permis de construire par un architecte conventionné
  • Des plans d’exécution par un Bureau d’Etudes Techniques conventionné

Les clients de constructeurs de maisons individuelles conventionnés bénéficient d’une
procédure simplifiée.

Quel est le montant de l’aide attribuée ?
  • 14 000 € pour les maisons individuelles dans la procédure générale
  • 10 000 € pour les maisons individuelles réalisées par un constructeur de maisons
     individuelles
  • 2500 € par appartement pour les petits immeubles

                                Avant de construire,
                                consultez la Région !
          Le boxne ...          Le dossier de demande
          refle                 d’aide doit obligatoirement
                                être déposé avant le début
                                du chantier.

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Les aides régionales pour l'habitat - Construisons durable et écologique avec la Région Martinique !
Récupérer
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                              Vous souhaitez réaliser des économies, faire un geste pour
                              l’environnement et utiliser au mieux l’eau de pluie ? La Région
                              Martinique octroie une aide financière à destination des
                              particuliers pour l’acquisition d’un Système de Récupération
                              des eaux de pluie, le SREP.
Qu’est-ce que le SREP ?
Le Système de Récupération des Eaux de Pluie permet d’avoir une autonomie en eau
et de profiter de cette réserve pour des usages multiples, hors usage alimentaire et
hygiénique : jardinage, nettoyage, etc...
Les citernes subventionnées ont un volume compris entre 1 000 à 10 000 litres en
fonction des besoins du foyer.
Qui peut en bénéficier ?
    • Les propriétaires et locataires de maisons individuelles.
    • Les propriétaires et locataires d’immeubles de 3 appartements maximum.
L’aide se décompose en deux volets :
    • L’aide à destination des particuliers sans prise en compte des conditions sociales.
       Elle s’élève à 30% du prix total de l’installation du système de récupération des
       eaux de pluie.
    • L’aide sociale en faveur des personnes à faibles revenus représente 80 % du prix
       total de l’installation. Ne sont concernées par cette aide bonifiée que les personnes
       ne dépassant pas la première tranche du barème des impôts, soit un revenu fiscal
       de référence inférieur à 5 963 € en 2011.
                                                                                     Liste des équipements obligatoires
                                                                                   Usages extérieurs    Usages intérieurs
                                                                                   de l’eau de pluie    de l’eau de pluie
• Un dispositif de stockage sécurisé                                                      x                     x
• Une grille anti- moustique                                                              x                     x
• Une crapaudine par descente collectée                                                   x                     x
• Une dérivation sur descente                                                             x                     x
• Un filtre gouttière par descente collectée ou un filtre commun en citerne ou           x                     x
   externe à la citerne
• Un robinet de soutirage verrouillable                                                   x                     x
• Des conduites de soutirage                                                                                    x
• Des conduites de liaison                                                                x                     x
• Une plaque de signalisation par robinet                                                 x                     x
• Un dispositif d’évacuation des 1res mn d’eau                                                                  x
•U n dispositif tranquilisateur d’entrée plongeant en fond de cuve                       x                     x
• Un module de gestion ou station de pompage                                                                    x
• Un filtre en sortie du système de pompage                                                                     x
• Un dispositif d’acheminement de l’eau de pluie                                                                x
•U n compteur d’eau est obligatoire en cas d’assainissement collectif                                          x
•U n dispositif d’appoint en eau potable avec un système de surverse EN1717 ou                                 x
  surpresseur intégrant ce dispositif) obligatoire en cas d’alimentation des WC.

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Pour bénéficier de cette aide, il suffit de s’adresser à l’un des professionnels agréés
pour la pose de Système de Récupération des Eaux de Pluie (SREP). Le montant de
l’aide régionale est intégré au devis qu’il vous fournira.

1. AL DEPANNAGE               8. FACE SARL                   15. SARTP
26 Quartier Firmin            Fond Bourlet                   Quartier Rivière Moquette
97270 Saint-Esprit            97222 Case-Pilote              97270 Saint-Esprit
0696 79 06 65                 0696 06 41 51                  0696 45 10 17
                                                             0596 56 70 99
2. ALIZE PLOMBERIE           9. H2O RESOLUTION
    SERVICE                   Petite Rivière Pelletier       16. SOCIETE SOCAPLOMB
Quartier Oblot                97232 Le Lamentin              58 lot. Gondeau
97228 Sainte-Luce             0696 40 60 69                  97212 Saint-Joseph
0696 36 96 36                 0696 98 67 79                  0596 77 67 63
                                                             0696 98 20 12
3. AQUA DOM INGENERIE         10. LJD CONSTRUCTION
37 C Avenue Plissonneau       Morne Magdelonette             17. SOTETRA
97200 Fort-de-France          97270 Saint-Esprit             Quartier Borne Air Morne
0696 26 66 06                 0696 81 36 01                  des Esses
0696 25 25 46                 0596 77 58 07                  97230 Sainte-Marie
                                                             0696 27 81 74
4. BM PLOMBERIE SERVICES      11. PLOMBERIE ELOTO
Les Terrasses ESC 9 Porte 5        WILTOR                    18. SRP MULTI SERVICES
Basse Gondeau 97232 Le        Pelletier                      196 boulevard du
Lamentin                      97232 Le Lamentin              Centre de Briand
0696 80 27 67                 0696 34 67 15                  97234 Fort-de-France
0596 72 65 73                                                0696 81 73 24
                              12. PLOMBERIE PILOTINE
5. DELTA-FROID                Ravine Acajou
123 Route des Religieuses     97211 Rivière-Pilote
97200 Fort-de-France          0696 22 98 38
0596 79 40 49                 0596 58 03 23
0696 21 34 21
                              13. PLUIE ET VIE
6. EPCI SERVICE               ZA Laugier
14 Bis Quartier Bel Air       4 Voie de L’Espérance
97280 Vauclin                 97215 Rivière-Salée
0696 83 19 80                 0596 60 63 80

7. ESCOT CARAIBE              14. PLUTON ENERGIE
Habitation Roche Carrées      123 Route des Religieuses
97232 Le Lamentin             97200 Fort-de-France
0596 54 84 46                 0596 79 20 86
0696 38 13 10                 0696 21 34 21

                                                                                         5
Utiliser
                                        l’énergie solaire
                                        Vous souhaitez vous tourner vers
                                        l’énergie solaire ? Etre autonome et avoir
                                        une démarche écologique ? La Région
                                        Martinique accompagne un programme
                                        expérimental pour l’équipement de 300
                                        maisons individuelles en panneaux solaires
                                        sur toiture.

Descriptif de l’aide
La Martinique est le département d’outre-mer le plus dépendant des énergies fossiles :
97% de sa production énergétique sont issus du pétrole. Dans le cadre du PRME,
le Programme Régional pour la Maîtrise de l’Energie, la Région et ses partenaires
proposent à 300 foyers martiniquais la possibilité de produire de l’électricité « verte »
pour un montant financier compétitif. Les maisons individuelles sélectionnées sont
équipées de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 1,330kWc et d’un parc de
batteries de manière à pouvoir garantir une autonomie significative de l’habitation. En
complément, l’installation d’un chauffe-eau solaire est possible pour réduire encore
plus la consommation électrique du foyer. Une aide régionale sera mise en place,
courant 2013, spécifiquement pour l’acquisition de chauffe-eaux solaires.

Le montant de l’aide
Lorsque la demande pour acquérir l’équipement en panneaux photovoltaïques est
retenue, le particulier verse un dépôt de garantie de 1 500 €. Pendant 8 ans, l’installation
lui coûte un montant mensuel forfaitaire de 39,90 € TTC pour la fourniture de l’énergie

                            C’est bien pour :
           rgies
    Les éne lables
                            • l’environnement car les ressources naturelles sont
    renouve
                               non polluantes
                            • sa tranquillité d’esprit pour sécuriser son
                               approvisionnement en courant électrique,
                            • son porte-monnaie pour payer moins d’électricité
                            • créer des emplois en Martinique pour développer de
                               nouvelles filières !
6
Notre objectif
                                              commun en 2020
                                              une production
                                              d’énergie provenant
                                              à 50% de sources
                                               propres.

solaire. Au bout de 8 ans, le particulier a la possibilité de devenir propriétaire du matériel.
Il peut ainsi continuer à en bénéficier, pendant toute la durée de vie de l’équipement
(15 à 20 ans au total).

Comment bénéficier de ce programme ?
Les maisons retenues pour faire partie de ce programme expérimental devront répondre
à l’ensemble des critères techniques nécessaires : état et exposition de la toiture, etc.

                                 L’énergie de demain
             Le re               Le développement du solaire
             solai               photovoltaïque connecté au
                                 réseau constitue un enjeu à
                                 fort potentiel. Cette source
                                 d’énergie pourrait permettre de
                                 réduire de manière significative
                                 la dépendance énergétique de la
                                 Martinique et ses émissions de gaz
                                 à effet de serre.

                                                                                             7
Pour les aides parasismiques
et paracycloniques :
05 96 42 12 21

Pour produire votre propre électricité :
05 96 57 44 44

Pour vous équiper en SREP :
voir listing des professionnels

                                                      2012 - Région Martinique - Conception et réalisation Mots d’Ici - Impression Couleurs d’Iles

                                  Région Martinique
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