Les aides régionales pour l'habitat - Construisons durable et écologique avec la Région Martinique !
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Construisons durable et écologique avec la Région Martinique ! Les aides régionales pour l’habitat 2012
Construction éco-citoyenne : l’intérêt de chacun, un bienfait pour tous ! La Région Martinique a renforcé son implication financière pour faire de la Martinique un territoire exemplaire en matière de développement durable et de respect de l’environnement. Concrètement, la Région accompagne les particuliers et les entreprises pour qu’ils s’équipent d’installations écologiques et durables : système de récupération d’eau de pluie, construction parasismique, installation de panneaux photovoltaïques sur les maisons individuelles… La Région Martinique soutient une ambition forte pour la Martinique : améliorer l’autonomie énergétique du territoire, limiter les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets. Chaque année, les ménages martiniquais émettent ensemble 40 000 tonnes d’équivalent CO2 Le z-vous ? au travers de leur consommation énergétique savie résidentielle… Ensemble, engageons-nous pour une Martinique respectueuse de l’environnement ! 2
Construire aux normes parasismiques et paracycloniques Vous avez un projet de construction ? Votre habitation doit pouvoir résister aux tremblements de terre et aux cyclones. La Région Martinique prend en charge les dépenses liées aux études garantissant le respect des règles parasismiques et paracycloniques, de la conception jusqu’au contrôle de réalisation de votre maison. Descriptif de l’aide à la construction durable L’aide concerne les projets de maisons individuelles de moins de 170 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON), à usage d’habitation principale et les petits immeubles de 8 logements maximum non destinés à la vente. Quelles sont les pièces à fournir ? • Un plan topographique (si déblais et remblais) • Une étude de sol G12 réalisée par un Bureau d’Etudes de sol conventionné • Des plans de permis de construire par un architecte conventionné • Des plans d’exécution par un Bureau d’Etudes Techniques conventionné Les clients de constructeurs de maisons individuelles conventionnés bénéficient d’une procédure simplifiée. Quel est le montant de l’aide attribuée ? • 14 000 € pour les maisons individuelles dans la procédure générale • 10 000 € pour les maisons individuelles réalisées par un constructeur de maisons individuelles • 2500 € par appartement pour les petits immeubles Avant de construire, consultez la Région ! Le boxne ... Le dossier de demande refle d’aide doit obligatoirement être déposé avant le début du chantier. 3
Récupérer l’eau de pluie Vous souhaitez réaliser des économies, faire un geste pour l’environnement et utiliser au mieux l’eau de pluie ? La Région Martinique octroie une aide financière à destination des particuliers pour l’acquisition d’un Système de Récupération des eaux de pluie, le SREP. Qu’est-ce que le SREP ? Le Système de Récupération des Eaux de Pluie permet d’avoir une autonomie en eau et de profiter de cette réserve pour des usages multiples, hors usage alimentaire et hygiénique : jardinage, nettoyage, etc... Les citernes subventionnées ont un volume compris entre 1 000 à 10 000 litres en fonction des besoins du foyer. Qui peut en bénéficier ? • Les propriétaires et locataires de maisons individuelles. • Les propriétaires et locataires d’immeubles de 3 appartements maximum. L’aide se décompose en deux volets : • L’aide à destination des particuliers sans prise en compte des conditions sociales. Elle s’élève à 30% du prix total de l’installation du système de récupération des eaux de pluie. • L’aide sociale en faveur des personnes à faibles revenus représente 80 % du prix total de l’installation. Ne sont concernées par cette aide bonifiée que les personnes ne dépassant pas la première tranche du barème des impôts, soit un revenu fiscal de référence inférieur à 5 963 € en 2011. Liste des équipements obligatoires Usages extérieurs Usages intérieurs de l’eau de pluie de l’eau de pluie • Un dispositif de stockage sécurisé x x • Une grille anti- moustique x x • Une crapaudine par descente collectée x x • Une dérivation sur descente x x • Un filtre gouttière par descente collectée ou un filtre commun en citerne ou x x externe à la citerne • Un robinet de soutirage verrouillable x x • Des conduites de soutirage x • Des conduites de liaison x x • Une plaque de signalisation par robinet x x • Un dispositif d’évacuation des 1res mn d’eau x •U n dispositif tranquilisateur d’entrée plongeant en fond de cuve x x • Un module de gestion ou station de pompage x • Un filtre en sortie du système de pompage x • Un dispositif d’acheminement de l’eau de pluie x •U n compteur d’eau est obligatoire en cas d’assainissement collectif x •U n dispositif d’appoint en eau potable avec un système de surverse EN1717 ou x surpresseur intégrant ce dispositif) obligatoire en cas d’alimentation des WC. 4
Pour bénéficier de cette aide, il suffit de s’adresser à l’un des professionnels agréés pour la pose de Système de Récupération des Eaux de Pluie (SREP). Le montant de l’aide régionale est intégré au devis qu’il vous fournira. 1. AL DEPANNAGE 8. FACE SARL 15. SARTP 26 Quartier Firmin Fond Bourlet Quartier Rivière Moquette 97270 Saint-Esprit 97222 Case-Pilote 97270 Saint-Esprit 0696 79 06 65 0696 06 41 51 0696 45 10 17 0596 56 70 99 2. ALIZE PLOMBERIE 9. H2O RESOLUTION SERVICE Petite Rivière Pelletier 16. SOCIETE SOCAPLOMB Quartier Oblot 97232 Le Lamentin 58 lot. Gondeau 97228 Sainte-Luce 0696 40 60 69 97212 Saint-Joseph 0696 36 96 36 0696 98 67 79 0596 77 67 63 0696 98 20 12 3. AQUA DOM INGENERIE 10. LJD CONSTRUCTION 37 C Avenue Plissonneau Morne Magdelonette 17. SOTETRA 97200 Fort-de-France 97270 Saint-Esprit Quartier Borne Air Morne 0696 26 66 06 0696 81 36 01 des Esses 0696 25 25 46 0596 77 58 07 97230 Sainte-Marie 0696 27 81 74 4. BM PLOMBERIE SERVICES 11. PLOMBERIE ELOTO Les Terrasses ESC 9 Porte 5 WILTOR 18. SRP MULTI SERVICES Basse Gondeau 97232 Le Pelletier 196 boulevard du Lamentin 97232 Le Lamentin Centre de Briand 0696 80 27 67 0696 34 67 15 97234 Fort-de-France 0596 72 65 73 0696 81 73 24 12. PLOMBERIE PILOTINE 5. DELTA-FROID Ravine Acajou 123 Route des Religieuses 97211 Rivière-Pilote 97200 Fort-de-France 0696 22 98 38 0596 79 40 49 0596 58 03 23 0696 21 34 21 13. PLUIE ET VIE 6. EPCI SERVICE ZA Laugier 14 Bis Quartier Bel Air 4 Voie de L’Espérance 97280 Vauclin 97215 Rivière-Salée 0696 83 19 80 0596 60 63 80 7. ESCOT CARAIBE 14. PLUTON ENERGIE Habitation Roche Carrées 123 Route des Religieuses 97232 Le Lamentin 97200 Fort-de-France 0596 54 84 46 0596 79 20 86 0696 38 13 10 0696 21 34 21 5
Utiliser l’énergie solaire Vous souhaitez vous tourner vers l’énergie solaire ? Etre autonome et avoir une démarche écologique ? La Région Martinique accompagne un programme expérimental pour l’équipement de 300 maisons individuelles en panneaux solaires sur toiture. Descriptif de l’aide La Martinique est le département d’outre-mer le plus dépendant des énergies fossiles : 97% de sa production énergétique sont issus du pétrole. Dans le cadre du PRME, le Programme Régional pour la Maîtrise de l’Energie, la Région et ses partenaires proposent à 300 foyers martiniquais la possibilité de produire de l’électricité « verte » pour un montant financier compétitif. Les maisons individuelles sélectionnées sont équipées de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 1,330kWc et d’un parc de batteries de manière à pouvoir garantir une autonomie significative de l’habitation. En complément, l’installation d’un chauffe-eau solaire est possible pour réduire encore plus la consommation électrique du foyer. Une aide régionale sera mise en place, courant 2013, spécifiquement pour l’acquisition de chauffe-eaux solaires. Le montant de l’aide Lorsque la demande pour acquérir l’équipement en panneaux photovoltaïques est retenue, le particulier verse un dépôt de garantie de 1 500 €. Pendant 8 ans, l’installation lui coûte un montant mensuel forfaitaire de 39,90 € TTC pour la fourniture de l’énergie C’est bien pour : rgies Les éne lables • l’environnement car les ressources naturelles sont renouve non polluantes • sa tranquillité d’esprit pour sécuriser son approvisionnement en courant électrique, • son porte-monnaie pour payer moins d’électricité • créer des emplois en Martinique pour développer de nouvelles filières ! 6
Notre objectif commun en 2020 une production d’énergie provenant à 50% de sources propres. solaire. Au bout de 8 ans, le particulier a la possibilité de devenir propriétaire du matériel. Il peut ainsi continuer à en bénéficier, pendant toute la durée de vie de l’équipement (15 à 20 ans au total). Comment bénéficier de ce programme ? Les maisons retenues pour faire partie de ce programme expérimental devront répondre à l’ensemble des critères techniques nécessaires : état et exposition de la toiture, etc. L’énergie de demain Le re Le développement du solaire solai photovoltaïque connecté au réseau constitue un enjeu à fort potentiel. Cette source d’énergie pourrait permettre de réduire de manière significative la dépendance énergétique de la Martinique et ses émissions de gaz à effet de serre. 7
Pour les aides parasismiques et paracycloniques : 05 96 42 12 21 Pour produire votre propre électricité : 05 96 57 44 44 Pour vous équiper en SREP : voir listing des professionnels 2012 - Région Martinique - Conception et réalisation Mots d’Ici - Impression Couleurs d’Iles Région Martinique
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