Les BPD doivent agir en faveur du monde que nous voulons - Plateforme Dette et Développement

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Les BPD doivent agir en faveur du monde que nous voulons - Plateforme Dette et Développement
Les BPD doivent agir en faveur du
monde que nous voulons
 Alors que le monde est confronté aux crises                     du Sommet Finance en Commun pour amorcer un
 sanitaires, sociales et économiques les plus graves             changement profond et rapide de leur mode de
 depuis un siècle, entremêlées à la destruction                  fonctionnement et placer les principes de démocratie,
 croissante de la biodiversité, à l’aggravation des              d’inclusion, d’égalité, de solidarité, ainsi que le bien
 effets de la crise climatique, à l’accroissement et à            commun au cœur de leurs actions.
 l’intersection des inégalités et menaces sur les droits         L’argent public devrait uniquement contribuer à
 fondamentaux, nous, les organisations de la société             promouvoir le bien-être des personnes et de la planète ;
 civile signataires, appelons les Banques Publiques de           pas un seul centime ne devrait contribuer à la violation
 Développement à consacrer leurs ressources                      des droits humains, des droits économiques, sociaux et
 financières et leur influence considérables à la                culturels, ou des droits des peoples autochtones, ni
 construction d’un avenir juste, équitable, inclusif et          permettre la destruction de la nature, alimenter la crise
 durable pour tou·te·s .                                         climatique ou aggraver l’injustice climatique en soutenant
                                                                 les industries qui en sont les principales responsables.
 La pandémie de Covid-19 n’est que le dernier exemple
 de crises multidimensionnelles auxquelles nos sociétés          Grace à des mécanismes participatifs solides et grâce à
 sont confrontées. Et leurs causes doivent être traitées à       une participation significative de la société civile à toutes
 la racine. La pandémie risque de faire basculer 150             les étapes de l’élaboration des politiques à l’évaluation de
 millions de personnes supplémentaires dans l’extrême            leurs impacts, les Banques Publiques de Développement
 pauvreté d’ici à 2021 et d’augmenter considérablement           ont les moyens de garantir le respect des droits humains
 les nombreuses vulnérabilités auxquelles font face des          et la promotion d’un développement mené par les
 milliards de personnes. Les femmes et les filles, ainsi que     communautés. Leurs opérations directes et indirectes
 les personnes subissant les effets cumulés de plusieurs          doivent promouvoir le renforcement de la résilience et le
 vulnérabilités sont les plus touchées. Si elles ne sont pas     développement des services publics essentiels et de
 contenues, l’aggravation de la crise climatique et              bonne qualité, ainsi que soutenir les efforts visant à lutter
 l’accélération du déclin de la biodiversité, intensifieront     contre la corruption et l’évasion fiscale et adhérer aux
 d’autant plus la pauvreté et les vulnérabilités d’ici à 2030.   principes de « ne pas nuire » (do no harm) afin que leurs
 Quelle que soit la durée de la pandémie, les défis              financements ne compromettent pas l’atteinte des
 auxquels le monde est confronté exigent des réponses            objectifs climatiques et environnementaux,
 globales, adaptées aux situations locales.                      n’augmentent pas le fardeau de la dette, et ne creusent
                                                                 pas les inégalités. Afin de garantir leur redevabilité, les
 La présente déclaration vise à souligner les questions clés     normes de transparence les plus ambitieuses doivent être
 et indissociables sur lesquelles les Banques Publiques de       appliquées par toutes les BPD et leurs intermédiaires.
 Développement (BPD) doivent se pencher afin
 d’apporter des réponses mondiales aux défis                     Face au contexte actuel, une réponse et des actions
 d’aujourd’hui et de demain. Les BPD ne doivent pas              contracycliques à plus long terme sont nécessaires de la
 répéter les erreurs du passé. Elles doivent saisir l’occasion   part des BPD, pour atténuer les impacts de la crise du
Covid-19, particulièrement pour les personnes les plus        aux services publics essentiels pour tou·te·s. Cela
vulnérables et marginalisées. Ces efforts doivent être         nécessite un changement de direction dans la plupart des
soutenus par les pays en fournissant le mandat, les           institutions. Cela implique un mandat plus fort en matière
politiques et les mesures appropriés ainsi que les            de développement, suivi de politiques et de mécanismes
ressources nécessaires aux institutions financières           de contrôle qui garantissent que l’intérêt public prime sur
publiques.                                                    les logiques de rentabilité et les intérêts privés.

Nous, organisations de la société civile signataires,         Par conséquent, les Banques Publiques de
pensons que la réalisation des Objectifs de                   Développement doivent :
Développement Durable, la limitation du
réchauffement climatique à +1.5°C grâce à la mise
                                                               •    Adhérer aux normes les plus élevées de
                                                                    transparence, permettre au public d’accéder aux
en œuvre de l’Accord de Paris, et la protection de la               données et engager une véritable consultation
nature, devraient être les principaux moteurs de                    publique en ce qui concerne leurs politiques et
l’action au cours de la prochaine décennie. Nous                    leurs processus décisionnels. Leurs structures de
appelons les Banques Publiques de Développement à :                 gouvernance doivent inclure des représentant·e·s
(i) transformer immédiatement et rapidement leurs                   de la société civile afin de permettre un meilleur
politiques et leurs modèles de financement en                       contrôle public et une plus grande responsabilité
adoptant et en mettant en œuvre d’urgence des                       dans l’utilisation des fonds publics de
engagements visant à accroître le financement pour                  développement ;
un développement juste, équitable et durable ; (ii) à
promouvoir et à garantir les droits humains pour               •    Développer et améliorer les mécanismes de
tou·te·s, en ne laissant personne de côté, notamment                transparence, le suivi, la surveillance, les
les communautés, les personnes les plus vulnérables                 mécanismes de plaintes et de redevabilité afin
et marginalisées ; et (iii) à garantir que tous les flux            d’empêcher des investissements des Banques
financiers contribuent au développement de sociétés                 Publiques de Développement qui porteraient
bas carbone et résilientes, alignées sur une                        atteintes aux droits humains. Toutes les BPD
trajectoire de 1.5°C. Nos demandes sont exposées                    doivent mettre en place des mécanismes de
ci-dessous.                                                         plaintes pour les défenseurs des droits et les
                                                                    communautés touchées ou potentiellement
                                                                    touchées afin de remédier ou d’éviter tout
REPENSER LE FINANCEMENT DU
                                                                    préjudice ;
DEVELOPPEMENT ET REPONDRE AU
COVID-19 POUR ATTEINDRE LES                                    •    Analyser l’impact distributif de leurs programmes
                                                                    pour garantir qu’ils n’exacerbent pas ou qu’ils ne
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE                                  causent pas d’inégalités économiques et sociales ;

1) Augmenter et restructurer le financement du                 •    Donner la priorité et intensifier le soutien au
                                                                    secteur public, particulièrement dans le domaine
développement
                                                                    de la protection sociale, des soins de santé, de
Les Banques Publiques de Développement doivent                      l’eau, des services d’assainissement et hygiène
favoriser une transition rapide vers un modèle de                   (WASH) et de l’éducation. Ce soutien ne doit pas
développement qui construise des sociétés résilientes,              se faire à travers la privatisation ou des
qui réponde aux besoins des communautés et qui                      partenariats publics-privés (PPP) : les Banques
protège les écosystèmes. Elles doivent s’assurer que tous           Publiques de Développement devraient plutôt
leurs investissements soient compatibles avec ces                   consacrer davantage de moyens au renforcement
objectifs, y compris en affectant un montant substantiel             des autorités fiscales nationales des pays en
de financements pour les systèmes de protection sociale,            développement en promouvant une fiscalité juste,
pour des systèmes robustes de santé publique et pour                transparente et progressive.
garantir le droit à l’alimentation, à l’eau et aux services
d’assainissement, à l’éducation, au logement et l’accès        •    Adhérer au principe reconnu d’efficacité du
                                                                    développement pour toutes initiatives, y compris

                                                                                                                         2
pour les financements mixtes, auxquelles les BPD         2) Augmenter le financement et soutenir
    participent. Un cadre contraignant assorti de            pleinement une initiative d’allègement de la dette
    systèmes de transparence et de redevabilité              post Covid-19 et de financement durable
    solides doit être établi par les BPD afin de contrôler   Le financement des ODD et les mesures en matière de
    les dépenses de financement mixte et de garantir         protection du climat étaient des défis majeurs pour les
    que ces financements apportent une valeur                pays en développement même avant la Covid-19. La
    maximale pour l'intérêt public, qu'ils ont un impact     pandémie a eu un impact négatif sur les ressources
    avéré sur le développement, soient compatibles et        nationales et la capacité des pays à répondre aux besoins
    cohérents avec les objectifs de l’Agenda 2030 et         fondamentaux de leurs populations et à faire face à la
    l’Accord de Paris tout en respectant les droits          crise climatique. Une nouvelle crise de la dette est
    fondamentaux ;                                           imminente, 44% des pays à faible revenu étant en
•   Aligner les financements alloués sur les priorités de    situation de surendettement ou risquant de le devenir
    chaque pays qui ont fait l’objet d’une vaste             même avant la pandémie. La Covid-19 a accentué les
    consultation publique ;                                  niveaux d’endettement partout dans le monde et

•   Jouer un rôle de premier plan pour garantir que les      particulièrement dans les pays du Sud, les pays
                                                             contractant de nouveaux prêts pour atténuer les effets
    organisations de la société civile aient accès à des
                                                             de la pandémie alors même que les obligations de
    financements adéquats, prévisibles, diversifiés et
                                                             remboursement de dette publique les empêchent déjà de
    durables, en reconnaissant leur rôle important en
                                                             financer des mesures en matière de protection du climat.
    tant qu'acteurs du développement à part entière ;
                                                             Afin d’éviter une catastrophe, tant dans les pays à faible
•   Promouvoir et participer à un cadre multilatéral         revenu qu’au niveau mondial, un afflux massif de
    permanent sous l’égide des Nations Unies pour            financement public est nécessaire dans le cadre des
    soutenir la restructuration systématique,                mesures de relance post Covid-19 et pour renforcer la
    ponctuelle et juste de la dette souveraine, dans un      résilience face aux chocs futurs. Par conséquent, il est
    processus réunissant tous les créanciers (y compris      essentiel que les BPD :
    les banques de développement) ;
                                                              •    Augmentent le financement pour soutenir les pays
•   Mettre en œuvre des politiques fiscales fortes qui             en développement à faire face à la crise climatique
    appellent à mettre fin à la coopération et au                  et à réaliser les ODD. Alors que les pays
    financement des entreprises et institutions                    développés bénéficient des moyens financiers
    financières qui pratiquent l’évasion fiscale et qui ne         accrus mis à leur disposition, par exemple grâce
    sont pas transparentes dans leurs activités, en                aux décisions des banques centrales, les pays en
    publiant pays par pays pour les sociétés recevant              développement manquent d’espace fiscal pour
    un financement public et une déclaration publique              prendre des mesures similaires et ont besoin d’un
    de leurs bénéficiaires effectifs. Les BPD doivent               soutien considérable ;
    cesser de financer des entreprises ou des
    intermédiaires basés dans des juridictions dont la        •    Accordent des financements à travers des mesures
                                                                   les plus concessionnelles possible afin d’éviter que
    transparence est limitée ou ayant des taux
                                                                   les prêts n’aggravent les niveaux d’endettement
    d’imposition effectifs faibles ;
                                                                   qui risqueraient d’être insoutenables dans un
•   S’engager à soutenir et à investir dans l’économie             proche avenir ;
    sociale et solidaire, qui a un potentiel économique
    significatif et de création d’emplois important, en       •    Ne promeuvent pas des mesures d’austérité qui
                                                                   finiront par exacerber la crise actuelle et mettant
    particulier au niveau local ou régional (PME,
                                                                   en péril les prochaines générations ;
    mutuelles de santé et coopératives dans tous les
    secteurs), cette économie étant souvent limitée           •    Allègent la dette des pays dont la dette est
    par l’absence de financement privé ou public                   impayée, tout en veillant à ce que tout nouveau
    adéquat.                                                       prêt ait un haut degré de concessionnalité ;

                                                                                                                         3
•    Soutiennent et, lorsque leur mandat le permet,           •   Travailler avec des communautés locales, des
      participent à une initiative d’allègement de la dette        mouvements sociaux et des défenseurs des droits
      post Covid-19 et de durabilité sous l’égide des              pour identifier les investissements qui sont alignés
      Nations Unies afin de réduire la dette des pays en           sur les normes internationales relatives aux droits
      développement à des niveaux durables. Cette                  humains, la protection du climat et les ODD, et
      initiative devra prendre en compte les besoins               réorienter les investissements vers des projets qui
      financiers à long terme des pays pour atteindre les          respectent ces normes tout en s’assurant que les
      objectifs de l’Accord de Paris et les ODD, ainsi que         priorités et besoins des personnes vulnérables et
      les engagements en matière de droits humains et              marginalisées sont satisfaits ;
      d’égalité de genre et considérer les besoins
      financiers spécifiques des pays pour se conformer
                                                               •   Reconnaître la responsabilité des BPD, de leurs
                                                                   clients et investisseurs de respecter et promouvoir
      à l’Accord de Paris.                                         les droits humains, conformément aux principes
                                                                   directeurs des Nations Unies relatifs aux
ADOPTER DES APPROCHES FONDEES SUR                                  entreprises et aux droits humains. Il s'agit
LES DROITS                                                         notamment de définir clairement la façon dont les
                                                                   BPD vont promouvoir et mettre en œuvre une
1) Mettre les communautés et les droits humains au                 approche fondée sur les droits humains vis-à-vis
centre de tous les modèles de développement                        de leurs parties prenantes, clients et homologues ;
futurs                                                         •   Renforcer les exigences sociales et
Le développement durable ne peut pas être atteint sans             environnementales à travers l’inclusion des normes
le respect des droits humains. Les BPD, en tant                    relatives aux droits humains consacrées dans les
qu’institutions publiques, ont l’obligation de respecter et        conventions internationales. Les garanties doivent
de protéger les droits humains dans leurs politiques et            assurer que les activités financées directement ou
leurs opérations. Les principes du développement axés              indirectement par les Banques Publiques de
sur les droits humains et dirigé par la communauté                 Développement respectent les droits humains,
doivent être prioritaires dans les plans de relance post           qu’elles ne contribuent pas aux violations des
Covid-19 et dans tous les projets. A cet effet, les BPD             droits fondamentaux et qu’elles contribuent au
devraient s’engager à :                                            développement inclusif et équitable principalement
                                                                   profitable aux plus défavorisés ;
 •    Changer fondamentalement la façon dont le
      développement est conçu et mis en œuvre afin             •   Exiger des clients ou partenaires du secteur privé
      que les droits humains et les communautés locales            qu’ils respectent et mettent en œuvre pleinement
      soient au cœur de ces processus. Garantir la                 les lois et les normes les plus élevées relatives aux
      participation pleine et libre et respecter le droit au       droits humains, y compris comme exigence d
      consentement préalable, libre et éclairé des                 ‘accès aux financements mixtes ;
      peuples autochtones et des communautés locales           •   Elaborer des orientations communes pour les BPD
      dans toutes les activités et projets.                        sur les mesures de vérification préalable en matière
 •    Développer des approches innovantes pour                     de droits humains et les évaluations d’impact
                                                                   participatives par rapport aux investissements de
      répondre à la fermeture de l’espace civique, aux
      risques et défis pour les communautés, les                   projets et à l’appui aux politiques ou programmes
      défenseurs des droits et la société civile de                de réformes économiques. Ceci comprent
      participer de manière significative aux décisions qui        l’identification des risques contextuels et
      ont un impact sur leurs vies, leurs moyens, leur             spécifiques, des stratégies de prévention et
      environnement et leurs ressources. Les politiques            d’atténuation, des mesures de redressement
      de tolérance zéro envers les menaces et                      conformément aux normes internationales
      représailles de la part des BPD et de leurs clients          relatives aux droits humains. Garantir la mise en
      devraient être une exigence fondamentale ;                   œuvre de ces études en étroite consultation avec

                                                                                                                       4
les communautés touchées et de manière itérative              conservation, le développement durable, la
      à la lumière des conditions changeantes.                      résistance au climat et la résilience.

                                                                •   Inclure les peuples autochtones dans le cadre de
2) Respecter les droits des peuples autochtones et                  leurs protocoles de consultation visant à obtenir le
les inclure dans les décisions                                      consentement préalable, libre et éclairé et suivre
La pandémie du Covid-19 a profondément touché de                    les protocoles des communautés autochtones
nombreuses nations et communautés autochtones. Elle                 quand et où ils ont été établis. Étant donné que les
est devenue une menace imminente à leur existence et à              processus de consultations ne peuvent et ne
leur survie, elle a également exacerbé les inégalités et les        doivent pas se faire en personne pendant la
violations des droits fondamentaux que les peoples                  pandémie, les BPD doivent respecter cette réalité
autochtones subissent au quotidien. Il est essentiel que            et permettre des périodes de consultation plus
les BPD respectent les peuples autochtones en tant                  longues à travers différents moyens, en respectant
qu’entités sociales et politiques distinctes. Ce faisant,           les préférences de communication des
leurs droits à l’autodétermination et leurs droits fonciers         communautés ;
collectifs devraient être respectés, ainsi que leurs droits à   •   Reconnaître les potentiels risques supplémentaires
l’héritage culturel, à un environnement sain, aux modèles           des peuples autochtones isolés ou récemment en
de développement durable, au consentement préalable,                contact avec la pandémie. Aucun contact direct ou
libre et éclairé et le droit à participer dans le                   indirect ne doit être établi avec ces peuples en
développement et la mise en œuvre des politiques et des             aucune circonstance. Cela inclut les projets et
programmes visant à les protéger et à élaborer des                  initiatives de développement ou les efforts
solutions post Covid-19 durables, résilientes et                    d'atténuation qui engendreraient des contacts non
équitables. Dans ce but, les BPD doivent :                          désirés ;
 •    Travailler avec des représentant·e·s, des conseils et     •   Adopter une politique de tolérance zéro vis-à-vis
      autorités autochtones, ainsi qu’avec des                      des menaces, attaques et violations des droits
      dirigeant·e·s autochtones locaux, qui sont                    humains contre des défenseurs des droits, y
      légitimement élus par les communautés qu’ils/elles            compris des défenseurs autochtones dans le
      représentent, pour mettre en œuvre des projets de             périmètre d’intervention direct ou indirect des
      développement appropriés sur les plans culturel et            projets financés ;
      territorial, et qui comprennent la satisfaction des
      besoins de développement identifiés par les
                                                                •   Protéger les terres autochtones et les défenseurs
                                                                    environnementaux compte tenu des hauts niveaux
      peuples autochtones ;
                                                                    de risque de représailles auxquels les défenseurs
 •    Respecter la relation spéciale que les peoples                autochtones font face en protégeant leur terres,
      autochtones ont avec leurs terres collectivement              territoires et ressources naturelles lorsqu’ils
      détenues lorsque l’on envisage de financer tout               veulent protéger l’environnement contre la
      projet. Les peuples autochtones          sont les             déforestation ou l’empoisonnement de l’eau et des
      meilleurs gardiens de l’environnement, des                    ressources alimentaires ;
      écosystèmes et de la biodiversité à travers la
      protection de leurs propres terres, en particulier
                                                                •   Inclure des politiques de sauvegarde et des
                                                                    mécanismes de suivi visant à garantir le respect
      lorsqu’ils exercent la pleine propriété collective de
                                                                    des droits des peuples autochtones en incluant une
      ces terres. Il est donc nécessaire que les BPD ne
                                                                    référence à la Déclaration des Nations Unies sur les
      soutiennent et ne financent pas de projets qui
                                                                    droits des peuples autochtones et à l’Accord
      convertiraient les droits de propriété collective des
                                                                    d’Escazú. Ces politiques doivent être créées en
      peuples autochtones en propriétés individuelles ou
                                                                    consultation avec la société civile en comprenant
      des projets qui exproprient les terres des
                                                                    les peuples autochtones et les communautés
      communautés autochtones. Par ailleurs, les BPD
                                                                    locales ;
      doivent respecter et inclure les connaissances et
      les pratiques autochtones en ce qui concerne la

                                                                                                                        5
•    Intégrer le respect des connaissances et des            •    Accorder une attention particulière à la justice et
      traditions des peuples autochtones dans toute                aux droits économiques des femmes dans le
      politique de santé promue ou soutenue.                       financement de la relance post Covid-19. Les BPD
                                                                   doivent soutenir des secteurs et des activités dans
3) S’engager à élaborer des politiques sensibles au                lesquels les personnes pauvres et les femmes
genre et de non-discrimination à l’égard des                       représentent une proportion importante de la main
minorités sexuelles et de genre                                    d’œuvre, comme l’agriculture, la santé, l’industrie
                                                                   textile, le tourisme and la production locale ;
Les Banques Publiques de Développement doivent
augmenter significativement le financement pour les           •    Promouvoir l’autonomisation économique des
droits des femmes et l’égalité de genre et adopter une             femmes à travers l’entrepreneuriat en investissant
perspective intersectionnelle dans toutes leurs activités.         dans des formations sur des activités génératrices
En effet, les programmes qui sont essentiels pour                   de revenu, en facilitant aux femmes l’accès aux
beaucoup de femmes et de filles, tels que des                      investissements pertinents et en promouvant des
programmes relatifs aux droits et à la santé sexuels et            mécanismes de soutien et des interventions avec
reproductifs, ou ceux axés sur l´égalité de genre et               des impacts positifs sur des emplois décents pour
l’autonomisation, y compris dans les secteurs comme                les femmes ;
l’agriculture, la gestion des eaux et des forêts, la          •    S’assurer que les femmes aient un accès égalitaire
prestation de services locaux, ou les chaînes                      aux services financiers, investir dans des
d’approvisionnement ont été chroniquement sous                     technologies innovantes visant à favoriser l’accès
financés. La pandémie de Covid-19 a exacerbé ces                   des femmes aux services financiers et concevoir
tendances et est en train de mettre davantage en danger            des services financiers pour le milliard estimé de
la santé, la sécurité et le bien-être des femmes et des            femmes privées de services bancaires, en offrant
filles. Les Banques Publiques de Développement doivent :           des garanties pour les institutions financières
 •    S’assurer qu’au moins 85% de l’intégralité de leurs          locales. Garantir que toutes les institutions
                                                                   financières suppriment leurs normes, règles et
      financements, en termes de volume, intègrent le
      genre comme objectif significatif d’ici 2025, dont           politiques discriminatoires, en garantissant l’accès
      au moins 20% sont consacrés à des projets ayant              des femmes aux prêts et au financement quel que
      l’égalité de genre comme objectif principal. De              soit leur situation familiale, matrimoniale ou leur
      même, les BPD doivent s’assurer de ne financer               statut juridique ; et s’attaquer aux barrières
      aucun programme ou politique ne prenant pas en               économiques, culturelles et sociales
      compte la dimension de genre ;

 •    Augmenter le financement des services publics          REPONDRE AUX CRISES DU CLIMAT ET DE
      favorables à l’égalité de genre et les secteurs qui
                                                             LA BIODIVERSITE
      améliorent le bien-être et les moyens de
      subsistance des femmes et des filles et réduisent la
                                                             1) Garantir que tout financement tienne compte de
      charge de travail non rémunéré lié au « care », en
                                                             la crise du climat
      reconnaissant que les femmes et les filles sont
      souvent les premières à être désavantagées             Aujourd’hui, les Banques Publiques de Développement
      lorsque les services de base sont privatisés ou des    provenant des pays du G20 fournissent chaque année
      frais sont perçus pour y accéder. ;                    trois fois plus de financement pour les énergies fossiles

 •    Éliminer toute discrimination à l’égard de minorités
                                                             que pour les énergies renouvelables. Les principaux
                                                             bénéficiaires du soutien aux énergies fossiles ne sont pas
      sexuelles et de genre. Toutes les BPD doivent
                                                             les pays les plus pauvres. Et quand la finance fossile
      étendre les politiques et la formation du personnel
                                                             atteint réellement les pays à faible revenu, elle bénéficie
      pour confronter la discrimination à l’égard des
                                                             généralement aux entreprises multinationales, au
      personnes LGBTQ+ et garantir qu’elles
                                                             détriment des populations locales, alors même que ces
      bénéficieront des projets ;
                                                             financements violent, très souvent, les droits humains et

                                                                                                                          6
des peuples autochtones et causent déplacements et                 qui pourraient être redirigés vers des services
dégradation de la santé et de l’environnement.                     publics fondamentaux qui accroissent la résilience
Cependant, un nombre croissant de BPD, y compris la                et permettent l’adaptation au changement
Banque européenne d’investissement, adoptent des                   climatique ;
mesures pour exclure les énergies fossiles de leur
financement. Un plus grand nombre d’institutions doit
                                                              •    Augmenter rapidement les investissements dans
                                                                   l’accès universel à l’énergie durable, propre, fiable
prendre des engagements similaires en mettant un terme             et abordable d’ici à 2030. Ce financement doit
aux financements du charbon, du pétrole et du gaz.                 prioriser les pays à « fort impact », où les taux
Sachant que les émissions engendrées par les ressources            d’accès à l’électricité et énergies propres pour
en charbon, pétrole et gaz déjà en cours de production             cuisiner restent les plus bas, ainsi que la
mèneraient la planète bien au-delà d’un réchauffement               généralisation de l’accès à l’énergie incluant une
climatique de +1.5°C, nous appelons les BPD à                      perspective de genre, des systèmes d’énergie
s’engager à :                                                      renouvelable hors réseau et de mini réseaux dans la
 •   Augmenter la part de financements dédiés à                    planification énergétique et les approches de
     l’action climatique, pour aider les pays à accélérer          financement ciblé ;
     leur propre trajectoire de développement bas
     carbone et à s’adapter aux impacts du changement
                                                              •    Soutenir la mise en œuvre de plans de transition
                                                                   justes développés avec les travailleurs et les
     climatique, tout en garantissant que l’ensemble des           communautés impactées et offrir un soutien
     financements ne va pas à l’encontre des objectifs             transitoire aux travailleurs et aux membres des
     en matière de climat ;                                        communautés impactées.
 •   D’ici la COP 26, développer des feuilles de route
     basées sur la science, pour s’aligner avec les          2) Promouvoir des sociétés résilientes
     objectifs de l’Accord de Paris et son ambition de
                                                             Les pays en développement et les communautés
     limiter le réchauffement à +1,5°C, et s’engager à
                                                             vulnérables ont besoin d’une augmentation considérable
     encourager les clients et les intermédiaires
                                                             des financements pour les projets d’adaptation et pour
     financiers à faire de même ;
                                                             faire face aux pertes et dommages. Des recherches
 •   Arrêter immédiatement les nouveaux soutiens aux         montrent que l’ampleur actuelle des pertes et dommages
     énergies fossiles et autres projets de production       nécessite des financements à hauteur d’“au moins 50
     électrique émettant plus de 100g CO2/kWh et,            milliards de dollars par an d’ici à 2020, jusqu’à 150
     d’ici à la fin de l’année 2021, éliminer tout soutien   milliards de dollars d’ici à 2025 et 300 milliards de dollars
     aux énergies fossiles en préparation. Cet               d’ici à 2030” et il est prévu que les pertes et dommages
     engagement doit inclure les infrastructures             empirent. En outre, puisque les mesures d’atténuation
     associées (d’amont en aval) ainsi que tous les          sont perçues comme plus rentables, les financements de
     instruments de financements et types de soutiens,       l’adaptation restent insuffisants. Par conséquent, les
     y compris les services de conseil, l’assistance         Banques Publiques de Développement doivent :
     technique, les garanties, l’appui budgétaire et le
     soutien par le biais d’intermédiaires financiers ;       •    Augmenter les financements climatiques publics
                                                                   pour les pays en développement, en allouant au
 •   Privilégier le soutien aux solutions équitables,              moins 50 % des investissements à l’adaptation afin
     renouvelables et durables en matière d’électricité,           de répondre à l’insuffisance mondiale de ces
     de bâtiments et de transport. Cela inclut, sans s’y           financements, en se concentrant particulièrement
     limiter, le soutien aux sources justes et durables            sur les communautés les plus vulnérables ;
     d’énergie renouvelable, à l’efficacité énergétique,
     aux batteries et au stockage, aux interconnecteurs,      •    Fournir des financements climat les plus
                                                                   concessionnels possibles et idéalement sous forme
     aux technologies de smart-grid, à l’électrification
                                                                   de dons, en évitant des prêts aux taux de marché
     du chauffage et des transports et à l’accessibilité
                                                                   ou autres instruments défavorables ;
     des transports publics. La fin du soutien aux
     énergies fossiles débloquerait également des fonds

                                                                                                                        7
•    Incorporer pleinement le risque climatique dans les          critiques et vulnérables, en prenant en compte le
      politiques et opérations des Banques Publiques de            respect des droits fondamentaux des peuples
      Développement ;                                              autochtones et des communautés locales.

 •    Garantir que tout financement climatique soit            •   Soutenir le renforcement des capacités et
      sensible au genre et qu’au moins 85% du                      influencer les réformes réglementaires et politiques
      financement pour l’adaptation au climat vise                 au niveau national et au niveau multilatéral afin de
      également à atteindre l’égalité des sexes (basés             supprimer des subventions nocives et adopter des
      sur les marqueurs de l’OCDE). Dans le même                   planifications et des approches d’atténuation
      temps, les BPD doivent renforcer de manière                  améliorées pour le développement
      significative le financement de l’atténuation                d’infrastructures entraînant les conflits minimum
      sensible au genre et investir dans l’éducation des           entre les populations, l’eau et la faune ;
      femmes et des filles afin d’encourager la
      participation et le leadership ;
                                                               •   Arrêter le soutien à l’agriculture industrielle ou aux
                                                                   exploitations d’élevage qui accélèrent les nouvelles
 •    Offrir des financements nouveaux et additionnels              pandémies, la perte de la biodiversité et le
      pour répondre aux besoins liés aux pertes et                 changement climatique. À l’inverse, soutenir la
      dommages;                                                    transition vers des pratiques plus durables et

 •    S’engager à des principes communs pour intégrer              résilientes, comme l’agroécologie et le passage à
                                                                   des régimes alimentaires plus sains à base de
      l’adaptation au niveau projet et au niveau système
                                                                   plantes ;
      dans les cycles d’évaluation de projets et dans des
      stratégies plus larges.                                  •   Développer et appliquer des définitions
                                                                   harmonisées et des lignes directrices de
3) Adopter des politiques plus robustes et                         rapportage pour le financement de la biodiversité
cohérentes pour ralentir la perte de biodiversité et               dans les Banques Publiques de Développement et
protéger les écosystèmes sensibles et critiques                    pour les risques et impacts liés à la dégradation de
                                                                   la biodiversité dans les décisions opérationnelles et
Endiguer la crise climatique, prévenir la perte de la
                                                                   stratégiques pour soutenir une réorientation
biodiversité et éradiquer les maladies zoonotiques sont
                                                                   transparente et responsable des flux et des
des actions profondément liées, qui appellent à des
                                                                   investissements financiers, publics comme privés,
solutions globales. Malgré des progrès récents, le secteur
                                                                   vers des investissements positifs.
bancaire international doit encore réfléchir à la façon
dont les politiques de biodiversité peuvent améliorer la       •   Inclure dans leurs priorités de financement
qualité de leurs portefeuilles de prêts, tout en évitant les       climatique les solutions fondées sur la nature qui
conséquences négatives sur la santé et en améliorant la            observent les niveaux les plus stricts d’intégrité
confiance publique. Les Banques Publiques de                       environnementale et promeuvent des approches
Développement ont un rôle essentiel à jouer dans la                communautaires soucieuses de l’égalité de genre
mobilisation des ressources et pour aider à adopter un             afin d’atteindre des co-bénéfices en matière
cadre mondial pour la protection de la biodiversité                d’atténuation et d’adaptation résultant de la
post-2020. Nous appelons les BPD à :                               préservation ou de la reconstitution des

 •    Établir des objectifs opérationnels pour le
                                                                   écosystèmes, et définir une part de financement
                                                                   climat dédiée à cet objectif.
      financement de la biodiversité dans leurs stratégies
      pluriannuelles, alignés sur les objectifs de
      biodiversité qui seront adoptés à la COP 15 de la
      CBD ;

 •    Interdire catégoriquement les financements
      industriels à grande échelle ou tout autre
      financement nocif direct et indirect affectant ou
      étant réalisés à proximité des écosystèmes

                                                                                                                        8
11.11.11, Belgium                                                     Both ENDS, Netherlands
350 América Latina, Brazil                                            Bretton Woods Project, UK
350.org, Global                                                       CARE International, France
350.org Asia, Asia                                                    CARI Centre d'Actions et de Réalisations Internationales, France
50by40, United States                                                 cartONG, France
A Well-Fed World, USA                                                 CCFD-Terre Solidaire, France
Abibinsroma Foundation, Ghana                                         Center for Biological Diversity, United States
ABIMA, Burkina Faso                                                   Center for Development Programs in the Cordillera, Philippines
Abong - Associação Brasileira de ONGs, Brasil                         Center for Earth Ethics, USA
Accountability Counsel, United States                                 Center for International Environmental Law (CIEL), International
ACT Alliance EU, Europe                                               Centre for 21st Century Issues, Nigeria
ACTED, France                                                         Centre for Environmental Justice, Sri Lanka
Action contre la Faim, France                                         CFSI, France
ACTION Global Health Advocacy Partnership, USA                        Change Initiative, Bangladesh
ActionAid Denmark, Danmark                                            Christian Aid, Global
ActionAid International, Global                                       CIMA ONG Ambiental, Argentina
Advocacy Network Against Irregular Migration, Sierra Leone            Civil Society Coalition on Sustainable Development, Nigeria
African Law Foundation (AFRILAW ), Nigeria                            CLDA, Ivory Coast
AG Globale Verantwortung (Global Responsibility), Austria             CLEAN (Coastal Livelihood and Environmental Action Network),
Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières, France                     Bangladesh
Aide et Action, France                                                Climate Action Network Canada, Canada
Aitec, France                                                         Climate Action Network Europe, Europe
Al Nahda Wal Adala assosiation, Lebanon                               Climate Action Network International, Global
Albania Community Assist, Albania                                     CliMates, France
Alliance for Empowering rural Communities, Ghana                      Climáximo, Portugal
Alliance Sud, Switzerland                                             CNAJEP, France
alofa tuvalu, France                                                  CNCD-11.11.11, Belgium
Alyansa Tigil Mina (ATM), Philippines                                 Coalición Regional por la Transparencia y Participación, Peru, Bolivia,
Angels in the Field, India                                            Brasil y Colombia"
Animal Legal Defense Fund, United States                              Coalition Eau, France
Antenna France, France                                                Coalition Education, France
Arab Watch Regional Coalition, Mena                                   Collectif des Associations Ghanéennes en France, France
Around the World, México y Colombia                                   Collectif des Leaders pour le Développement durable de l'Afrique,
Asia Development Alliance, India                                      Ivory Coast
Asian Peoples' Movement on Debt and Development, Asia                 Colores del Rincón A.C., México
Asmae - Association Sœur Emmanuelle, France                           Community And Family Aid Foundation-Ghana, Ghana
Asociación Ambiente y Sociedad, Colombia                              Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ),
Asociacion Ciudadana por los Derechos Humanos, Argentina              Nepal
Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA),        Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de
Latin America                                                         Développement, RD Congo
Asociación Unión de Talleres 11 de Septiembre, Bolivia                Conservation International, Belgium
Associação Alternativa Terrazul, Brazil                               Coordination des Associations Guinéennes de France, France
Associação de Favelas de São José dos Campos, Brazil                  Coordination Humanitaire et Développement, France
Association d'Aide à l'Education de l'Enfant Handicapé (AAEEH),       Coordination SUD, France
France                                                                Corporación El Canelo de Nos, Chile
Association des Marocains en France, France                           Council for NGOs in Malawi - CONGOMA, Malawi
Association EAST, France                                              Counter Balance, Belgium
Association Green Alternative, Georgia                                CRID, France
Association la Voute Nubienne, France                                 Croatian Platform for International Citizen Solidarity, Croatia
Association Morija, France                                             Crude Accountability, USA
Association of Development Agencies in Bangladesh (ADAB),             CSSSE, France
Bangladesh                                                            Dalit NDO Federation (DNF), Nepal
Association pour le Développement de Timbi Touni en France , France   Debt Free Project, Greece, Cyprus
Association Triangle Génération Humanitaire, France                   Debt Justice Norway, Norway
ATD Quart Monde, France                                               Defi developper former informer, France
Attac Austria, Austria                                                DemNet Hungary, Hungary
Attac France, France                                                  Derecho, Ambiente y Recursos Naturales (DAR), Perú
AU-ECOSOCC Kenya National Chapter, Kenya                              Développement international Desjardins (DID), Canada
Badhon Manob Unnayan Sangstha, Bangladesh                             DEZNA A.C., Mexico
Bagmati Unesco Club, Nepal                                            ÉCHALE, Mexico
Bank Information Center, USA                                          Echale Mejoramiento SA de CV Sociedad Financiera Comunitaria,
BankTrack, Netherlands                                                Mexico

                                                                                                                                           9
Eco Maxei Querétaro AC, México                                        Green Advocates International, Liberia
eco-union, Spain / Europe / Mediterranean                             GreenFaith, Global
Ecological Manifesto - ManEco, Bulgaria                               GRET, France
EcoLur Informational NGO, Armenia                                     Groupe Initiaitves, France
EKOenergy ecolabel, Global                                            Groupe Urgence Réhabilitation Développement, France
Ekumenická akademie (Ecumenical Academy), Czech Republic              Growthwatch, India
Electriciens sans frontieres, France                                  Grupo de Financiamiento Climático para Latinoamérica y el Caribe
Engagé.e.s et Déterminé.e.s (E&D), France                             (GFLAC), Latin America and the Caribbean
Entrepreneurs du Monde, France                                        Haiti Survie, Haiti
Environment Governance Institute, Uganda                              HAMAP-Humanitaire, France
Environmental Rights Action / Friends of the Earth Nigeria, Nigeria   Heinrich Böll Stiftung
Equidad de Género: Ciudadanía, Trabajo y Familia, Mexico              Helping Children, Sri Lanka
Equipop, France                                                       Human Rights International Corner ETS, Italy
Equitable Cambodia, Cambodia                                          Human Rights Movement
Estonian Roundtable for Development Cooperation, Estonia              Humanity & Inclusion - Handicap International, France
Eurodad, Europe                                                       IFAID Aquitaine, France
Extinction Rebellion NL, The Netherlands                              Immigration Développement Démocratie, France
Fair Finance International, The Netherlands                           INFID, Indonesia
Federation Artisans du Monde, France                                  Ingénieurs sans Frontières - Agrista, France
Federation Christian Ogranisations International Volunteering         Iniciativa para las Inversiones Sustentables China America Latina,
Service (FOCSIV), Italy                                               Latin America
Fédération des ONG au Togo (FONGTO), Togo                             initiative développement, France
Feedback, UK                                                          Innovea Development Foundation, Africa/Global
Feminist League, Kazakhstan                                           Innovea Hubs, Nigeria/Africa
Femmes et Contribution au Développement - FECODEV, France             Institute for Climate and Sustainable Cities, Philippines/Southeast
Fern, Belgium                                                         Asia
FIAN Sri Lanka, Sri Lanka                                             Institute for Social Economic Studies - INESC, Brazil
Focus Association for Sustainable Development, Slovenia               International Accountability Project, Global
Fondation Danielle Mitterrand, France                                 International Federation of Business and Professional Women,
Fondo Oaxaqueño Para la Conservación De La Naturaleza A.C.,           International
Mexico                                                                International Network for Sustainable Energy - Europe, Europe
Food and Life Sécurity France, France                                 International Network for the Prevention of Elder Abuse, Global
Forest Peoples Programme, UK and Netherlands                          International Rivers, United States / Global
Foro del Buen Ayre, Argentina                                         International Youth Alliance, Bulgaria
Forum des ONG pour le Développement Durable, République de            JAGO NARI, Bangladesh
Guinée                                                                Japan Center for a Sustainable Environment and Society (JACSES),
Fórum Mudanças Climáticas e Justiça Social - FMCJS, Brazil            Japan
Forus, Global                                                         Jubilee Debt Campaign, UK
Fossielvrij NL, The Netherlands                                        Justiça nos Trilhos, Brazil
Foundation for the Conservation of the Earth, FOCONE, Nigeria         Kenya AIDS NGOs Consortium (KANCO), Kenya
FracTracker Alliance, USA                                             L'Appel, France
Free Trade Union Development Center, Sri Lanka                        La Chaine de l'Espoir, France
Freedom from Debt Coalition, Philippines                              Lawyers' Association for Human Rights of Nepalese Indigenous
Friends of the Disabled Association, Lebanon                          Peoples (LAHURNIP), Nepal
Friends of the Earth Japan, Japan                                     Le Planning Familial, France
Friends of the Earth Scotland, UK                                     Lebanese Coalition for Organizations of Disabled People (LCDP),
Friends of the Earth United States, USA                               Lebanon
Fund Our Future, South Africa                                         Les Amis de la Terre - Togo, Togo
Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN), Argentina             Les Amis de la Terre France, France
Fundación CAUCE, Cultura Ambiental - Causa Ecologista, Argentina      Ligue des droits de l'Homme (LDH), France
Fundeps (Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables),     Maison des Peuples et de la Paix, France
Argentina                                                             Médecins du Monde France, France
Futur Au Présent, France                                              Mekong Watch, Japan
Geres, France                                                         Microfinance Solidaire SAS, France
Germanwatch, Germany                                                  Milieudefensie, Netherlands
Gestos (soropositividade, comunicação, gênero), Brazil                Mosan Day Care Center, South Lebanon
Global Ageing Network, USA                                            MY World México, Mexico.
Global Forum for Media Development (GFMD), Belgium                    National Ecological Centre of Ukraine, Ukraine
Global Health Advocates, France                                       National Indigenous Women's Federation, Nepal
Global Justice Now, UK                                                National Union on Intellectual Disability, Beirut
Global Witness, UK                                                    Nature Trust Malta, Malta
Grdr, France                                                          NGO Federation of Nepal (NFN), Nepal

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NGO Peace One Day Mali, Mali                                          Swedwatch, Sweden
Notre Affaire à Tous, France                                           Sylhet Jubo Academy (SJA), Bangladesh
Observatoire d'études et d'appui à la responsabilité sociale et       Terre & Humanisme, France
environnementale, République démocratique du Congo                    Terre des Hommes France, France
Oeuvre Malienne pour le Développement des Zones Arides                The Climate Reality Project Canada, Canada
(OMADEZA), Mali                                                       The Community Association for Promotion and Protection of Human
Oikos - Cooperação e Desenvolvimento, Portugal                        Rights (ACPDH), Burundi
Oil Change International, International                               The Oakland Institute, USA
Olive Community Development Initiatives, Nigeria                      The Peace Is Possible, México
ONE, France                                                           The Sunrise Project, Australia
Open Briefing, UK                                                     Tijuana Trasciende A.C, México
Organisation des Femmes Africaines de la Diaspora (OFAD), France      Transnational Institute, The Netherlands
Oxfam, Global                                                         Tripla Difesa Onlus, Italy
Oyu tolgoi watch, Mongolia                                            Tripla Difesa Onlus Bangladesh, Bangladesh
Partage, France                                                       Tripla Difesa Onlus Global No Violence, Italy
Parvis, France                                                        Tripla Difesa Onlus India, India
PBI France, France                                                    Tripla Difesa Onlus Italy, Italy
Peace One Day Mali, Mali                                              Uganda Debt Network, Uganda
Peoples Federation for National Peace and Development (PEFENAP),      UrbaMonde, France
Malawi                                                                Urgewald, Germany
Philippine Movement for Climate Justice, Philippines                  VedvarendeEnergi, Denmark
Philippine Rural Reconstruction Movement, Philippines                 Venezolanos en Barranquilla, Colombia
Plan International France, France                                     Vietnam Committee on Human Rights (VCHR), Vietnam
Planète Urgence, France                                               Vumilia Africa Performances, France - Rwanda
Plataforma Internacional contra la Impunidad, International           Wada Na Todo Abhiyan, India
Plateforme Française Dette & Développement (PFDD), France             WaterAid, UK, Global
Povod Institute, Slovenia                                             Wecf France, France
Power Shift Africa, Africa                                            Widows for Peace through Democracy (WPD), UK
Première Urgence Internationale, France                               Witness Radio - Uganda, Uganda - East Africa
Protection International, International                               Women Development Program, Bangladesh
Rainforest Action Network, USA                                        Women's Environment and Development Organization (WEDO),
RECIDEV, France                                                       Global
Recourse, Netherlands                                                 Women's Rehabilitation Centre (WOREC), Nepal
RESAMA - South American Network for Environmental Migrations,         World Accord - International Development Agency, Canada
Latin America                                                         World Association for Christian Communication (WACC), United
Réseau Action Climat France, France                                   Kingdom
Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l'Homme            World Wildlife Fund, USA
(RECODH), Cameroon                                                    WWF France, France
Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France, France            Youth FfD Constituency, Global
Results Canada, Canada                                                Youth in Action on Earth, México
Rivers without Boundaries, Russia                                     ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System,
Rivers without Boundaries Coalition, Mongolia                         Portugal
Salesian Mission, USA                                                 Zimbabwe Council of Churches, Zimbabwe
Secours Islamique France, France
Secrétairat international de l'Eau-Solidarité Eau Europe (SIE/SEE),
France-Canada
Seeding Sovereignty, USA
SESOBEL, Lebanon
Sherpa, France
Shift Action for Pension Wealth and Planet Health, Canada
Sidaction, France
Sinergia Animal, Brazil
SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires, France
Solidarité Laïque, France
Soroptimist International, Global
SOS Children's Villages International, Austria
SOS Villages d'Enfants France, France
Sri Lanka Nature Group, Sri Lanka
Stand.Earth, International
Suomalaiset kehitysjärjestöt - Finnish Development NGOs Fingo ry,
Finland
SustainableEnergy (VedvarendeEnergi), Denmark

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