Les BPD doivent agir en faveur du monde que nous voulons - Plateforme Dette et Développement
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Les BPD doivent agir en faveur du monde que nous voulons Alors que le monde est confronté aux crises du Sommet Finance en Commun pour amorcer un sanitaires, sociales et économiques les plus graves changement profond et rapide de leur mode de depuis un siècle, entremêlées à la destruction fonctionnement et placer les principes de démocratie, croissante de la biodiversité, à l’aggravation des d’inclusion, d’égalité, de solidarité, ainsi que le bien effets de la crise climatique, à l’accroissement et à commun au cœur de leurs actions. l’intersection des inégalités et menaces sur les droits L’argent public devrait uniquement contribuer à fondamentaux, nous, les organisations de la société promouvoir le bien-être des personnes et de la planète ; civile signataires, appelons les Banques Publiques de pas un seul centime ne devrait contribuer à la violation Développement à consacrer leurs ressources des droits humains, des droits économiques, sociaux et financières et leur influence considérables à la culturels, ou des droits des peoples autochtones, ni construction d’un avenir juste, équitable, inclusif et permettre la destruction de la nature, alimenter la crise durable pour tou·te·s . climatique ou aggraver l’injustice climatique en soutenant les industries qui en sont les principales responsables. La pandémie de Covid-19 n’est que le dernier exemple de crises multidimensionnelles auxquelles nos sociétés Grace à des mécanismes participatifs solides et grâce à sont confrontées. Et leurs causes doivent être traitées à une participation significative de la société civile à toutes la racine. La pandémie risque de faire basculer 150 les étapes de l’élaboration des politiques à l’évaluation de millions de personnes supplémentaires dans l’extrême leurs impacts, les Banques Publiques de Développement pauvreté d’ici à 2021 et d’augmenter considérablement ont les moyens de garantir le respect des droits humains les nombreuses vulnérabilités auxquelles font face des et la promotion d’un développement mené par les milliards de personnes. Les femmes et les filles, ainsi que communautés. Leurs opérations directes et indirectes les personnes subissant les effets cumulés de plusieurs doivent promouvoir le renforcement de la résilience et le vulnérabilités sont les plus touchées. Si elles ne sont pas développement des services publics essentiels et de contenues, l’aggravation de la crise climatique et bonne qualité, ainsi que soutenir les efforts visant à lutter l’accélération du déclin de la biodiversité, intensifieront contre la corruption et l’évasion fiscale et adhérer aux d’autant plus la pauvreté et les vulnérabilités d’ici à 2030. principes de « ne pas nuire » (do no harm) afin que leurs Quelle que soit la durée de la pandémie, les défis financements ne compromettent pas l’atteinte des auxquels le monde est confronté exigent des réponses objectifs climatiques et environnementaux, globales, adaptées aux situations locales. n’augmentent pas le fardeau de la dette, et ne creusent pas les inégalités. Afin de garantir leur redevabilité, les La présente déclaration vise à souligner les questions clés normes de transparence les plus ambitieuses doivent être et indissociables sur lesquelles les Banques Publiques de appliquées par toutes les BPD et leurs intermédiaires. Développement (BPD) doivent se pencher afin d’apporter des réponses mondiales aux défis Face au contexte actuel, une réponse et des actions d’aujourd’hui et de demain. Les BPD ne doivent pas contracycliques à plus long terme sont nécessaires de la répéter les erreurs du passé. Elles doivent saisir l’occasion part des BPD, pour atténuer les impacts de la crise du
Covid-19, particulièrement pour les personnes les plus aux services publics essentiels pour tou·te·s. Cela vulnérables et marginalisées. Ces efforts doivent être nécessite un changement de direction dans la plupart des soutenus par les pays en fournissant le mandat, les institutions. Cela implique un mandat plus fort en matière politiques et les mesures appropriés ainsi que les de développement, suivi de politiques et de mécanismes ressources nécessaires aux institutions financières de contrôle qui garantissent que l’intérêt public prime sur publiques. les logiques de rentabilité et les intérêts privés. Nous, organisations de la société civile signataires, Par conséquent, les Banques Publiques de pensons que la réalisation des Objectifs de Développement doivent : Développement Durable, la limitation du réchauffement climatique à +1.5°C grâce à la mise • Adhérer aux normes les plus élevées de transparence, permettre au public d’accéder aux en œuvre de l’Accord de Paris, et la protection de la données et engager une véritable consultation nature, devraient être les principaux moteurs de publique en ce qui concerne leurs politiques et l’action au cours de la prochaine décennie. Nous leurs processus décisionnels. Leurs structures de appelons les Banques Publiques de Développement à : gouvernance doivent inclure des représentant·e·s (i) transformer immédiatement et rapidement leurs de la société civile afin de permettre un meilleur politiques et leurs modèles de financement en contrôle public et une plus grande responsabilité adoptant et en mettant en œuvre d’urgence des dans l’utilisation des fonds publics de engagements visant à accroître le financement pour développement ; un développement juste, équitable et durable ; (ii) à promouvoir et à garantir les droits humains pour • Développer et améliorer les mécanismes de tou·te·s, en ne laissant personne de côté, notamment transparence, le suivi, la surveillance, les les communautés, les personnes les plus vulnérables mécanismes de plaintes et de redevabilité afin et marginalisées ; et (iii) à garantir que tous les flux d’empêcher des investissements des Banques financiers contribuent au développement de sociétés Publiques de Développement qui porteraient bas carbone et résilientes, alignées sur une atteintes aux droits humains. Toutes les BPD trajectoire de 1.5°C. Nos demandes sont exposées doivent mettre en place des mécanismes de ci-dessous. plaintes pour les défenseurs des droits et les communautés touchées ou potentiellement touchées afin de remédier ou d’éviter tout REPENSER LE FINANCEMENT DU préjudice ; DEVELOPPEMENT ET REPONDRE AU COVID-19 POUR ATTEINDRE LES • Analyser l’impact distributif de leurs programmes pour garantir qu’ils n’exacerbent pas ou qu’ils ne OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE causent pas d’inégalités économiques et sociales ; 1) Augmenter et restructurer le financement du • Donner la priorité et intensifier le soutien au secteur public, particulièrement dans le domaine développement de la protection sociale, des soins de santé, de Les Banques Publiques de Développement doivent l’eau, des services d’assainissement et hygiène favoriser une transition rapide vers un modèle de (WASH) et de l’éducation. Ce soutien ne doit pas développement qui construise des sociétés résilientes, se faire à travers la privatisation ou des qui réponde aux besoins des communautés et qui partenariats publics-privés (PPP) : les Banques protège les écosystèmes. Elles doivent s’assurer que tous Publiques de Développement devraient plutôt leurs investissements soient compatibles avec ces consacrer davantage de moyens au renforcement objectifs, y compris en affectant un montant substantiel des autorités fiscales nationales des pays en de financements pour les systèmes de protection sociale, développement en promouvant une fiscalité juste, pour des systèmes robustes de santé publique et pour transparente et progressive. garantir le droit à l’alimentation, à l’eau et aux services d’assainissement, à l’éducation, au logement et l’accès • Adhérer au principe reconnu d’efficacité du développement pour toutes initiatives, y compris 2
pour les financements mixtes, auxquelles les BPD 2) Augmenter le financement et soutenir participent. Un cadre contraignant assorti de pleinement une initiative d’allègement de la dette systèmes de transparence et de redevabilité post Covid-19 et de financement durable solides doit être établi par les BPD afin de contrôler Le financement des ODD et les mesures en matière de les dépenses de financement mixte et de garantir protection du climat étaient des défis majeurs pour les que ces financements apportent une valeur pays en développement même avant la Covid-19. La maximale pour l'intérêt public, qu'ils ont un impact pandémie a eu un impact négatif sur les ressources avéré sur le développement, soient compatibles et nationales et la capacité des pays à répondre aux besoins cohérents avec les objectifs de l’Agenda 2030 et fondamentaux de leurs populations et à faire face à la l’Accord de Paris tout en respectant les droits crise climatique. Une nouvelle crise de la dette est fondamentaux ; imminente, 44% des pays à faible revenu étant en • Aligner les financements alloués sur les priorités de situation de surendettement ou risquant de le devenir chaque pays qui ont fait l’objet d’une vaste même avant la pandémie. La Covid-19 a accentué les consultation publique ; niveaux d’endettement partout dans le monde et • Jouer un rôle de premier plan pour garantir que les particulièrement dans les pays du Sud, les pays contractant de nouveaux prêts pour atténuer les effets organisations de la société civile aient accès à des de la pandémie alors même que les obligations de financements adéquats, prévisibles, diversifiés et remboursement de dette publique les empêchent déjà de durables, en reconnaissant leur rôle important en financer des mesures en matière de protection du climat. tant qu'acteurs du développement à part entière ; Afin d’éviter une catastrophe, tant dans les pays à faible • Promouvoir et participer à un cadre multilatéral revenu qu’au niveau mondial, un afflux massif de permanent sous l’égide des Nations Unies pour financement public est nécessaire dans le cadre des soutenir la restructuration systématique, mesures de relance post Covid-19 et pour renforcer la ponctuelle et juste de la dette souveraine, dans un résilience face aux chocs futurs. Par conséquent, il est processus réunissant tous les créanciers (y compris essentiel que les BPD : les banques de développement) ; • Augmentent le financement pour soutenir les pays • Mettre en œuvre des politiques fiscales fortes qui en développement à faire face à la crise climatique appellent à mettre fin à la coopération et au et à réaliser les ODD. Alors que les pays financement des entreprises et institutions développés bénéficient des moyens financiers financières qui pratiquent l’évasion fiscale et qui ne accrus mis à leur disposition, par exemple grâce sont pas transparentes dans leurs activités, en aux décisions des banques centrales, les pays en publiant pays par pays pour les sociétés recevant développement manquent d’espace fiscal pour un financement public et une déclaration publique prendre des mesures similaires et ont besoin d’un de leurs bénéficiaires effectifs. Les BPD doivent soutien considérable ; cesser de financer des entreprises ou des intermédiaires basés dans des juridictions dont la • Accordent des financements à travers des mesures les plus concessionnelles possible afin d’éviter que transparence est limitée ou ayant des taux les prêts n’aggravent les niveaux d’endettement d’imposition effectifs faibles ; qui risqueraient d’être insoutenables dans un • S’engager à soutenir et à investir dans l’économie proche avenir ; sociale et solidaire, qui a un potentiel économique significatif et de création d’emplois important, en • Ne promeuvent pas des mesures d’austérité qui finiront par exacerber la crise actuelle et mettant particulier au niveau local ou régional (PME, en péril les prochaines générations ; mutuelles de santé et coopératives dans tous les secteurs), cette économie étant souvent limitée • Allègent la dette des pays dont la dette est par l’absence de financement privé ou public impayée, tout en veillant à ce que tout nouveau adéquat. prêt ait un haut degré de concessionnalité ; 3
• Soutiennent et, lorsque leur mandat le permet, • Travailler avec des communautés locales, des participent à une initiative d’allègement de la dette mouvements sociaux et des défenseurs des droits post Covid-19 et de durabilité sous l’égide des pour identifier les investissements qui sont alignés Nations Unies afin de réduire la dette des pays en sur les normes internationales relatives aux droits développement à des niveaux durables. Cette humains, la protection du climat et les ODD, et initiative devra prendre en compte les besoins réorienter les investissements vers des projets qui financiers à long terme des pays pour atteindre les respectent ces normes tout en s’assurant que les objectifs de l’Accord de Paris et les ODD, ainsi que priorités et besoins des personnes vulnérables et les engagements en matière de droits humains et marginalisées sont satisfaits ; d’égalité de genre et considérer les besoins financiers spécifiques des pays pour se conformer • Reconnaître la responsabilité des BPD, de leurs clients et investisseurs de respecter et promouvoir à l’Accord de Paris. les droits humains, conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux ADOPTER DES APPROCHES FONDEES SUR entreprises et aux droits humains. Il s'agit LES DROITS notamment de définir clairement la façon dont les BPD vont promouvoir et mettre en œuvre une 1) Mettre les communautés et les droits humains au approche fondée sur les droits humains vis-à-vis centre de tous les modèles de développement de leurs parties prenantes, clients et homologues ; futurs • Renforcer les exigences sociales et Le développement durable ne peut pas être atteint sans environnementales à travers l’inclusion des normes le respect des droits humains. Les BPD, en tant relatives aux droits humains consacrées dans les qu’institutions publiques, ont l’obligation de respecter et conventions internationales. Les garanties doivent de protéger les droits humains dans leurs politiques et assurer que les activités financées directement ou leurs opérations. Les principes du développement axés indirectement par les Banques Publiques de sur les droits humains et dirigé par la communauté Développement respectent les droits humains, doivent être prioritaires dans les plans de relance post qu’elles ne contribuent pas aux violations des Covid-19 et dans tous les projets. A cet effet, les BPD droits fondamentaux et qu’elles contribuent au devraient s’engager à : développement inclusif et équitable principalement profitable aux plus défavorisés ; • Changer fondamentalement la façon dont le développement est conçu et mis en œuvre afin • Exiger des clients ou partenaires du secteur privé que les droits humains et les communautés locales qu’ils respectent et mettent en œuvre pleinement soient au cœur de ces processus. Garantir la les lois et les normes les plus élevées relatives aux participation pleine et libre et respecter le droit au droits humains, y compris comme exigence d consentement préalable, libre et éclairé des ‘accès aux financements mixtes ; peuples autochtones et des communautés locales • Elaborer des orientations communes pour les BPD dans toutes les activités et projets. sur les mesures de vérification préalable en matière • Développer des approches innovantes pour de droits humains et les évaluations d’impact participatives par rapport aux investissements de répondre à la fermeture de l’espace civique, aux risques et défis pour les communautés, les projets et à l’appui aux politiques ou programmes défenseurs des droits et la société civile de de réformes économiques. Ceci comprent participer de manière significative aux décisions qui l’identification des risques contextuels et ont un impact sur leurs vies, leurs moyens, leur spécifiques, des stratégies de prévention et environnement et leurs ressources. Les politiques d’atténuation, des mesures de redressement de tolérance zéro envers les menaces et conformément aux normes internationales représailles de la part des BPD et de leurs clients relatives aux droits humains. Garantir la mise en devraient être une exigence fondamentale ; œuvre de ces études en étroite consultation avec 4
les communautés touchées et de manière itérative conservation, le développement durable, la à la lumière des conditions changeantes. résistance au climat et la résilience. • Inclure les peuples autochtones dans le cadre de 2) Respecter les droits des peuples autochtones et leurs protocoles de consultation visant à obtenir le les inclure dans les décisions consentement préalable, libre et éclairé et suivre La pandémie du Covid-19 a profondément touché de les protocoles des communautés autochtones nombreuses nations et communautés autochtones. Elle quand et où ils ont été établis. Étant donné que les est devenue une menace imminente à leur existence et à processus de consultations ne peuvent et ne leur survie, elle a également exacerbé les inégalités et les doivent pas se faire en personne pendant la violations des droits fondamentaux que les peoples pandémie, les BPD doivent respecter cette réalité autochtones subissent au quotidien. Il est essentiel que et permettre des périodes de consultation plus les BPD respectent les peuples autochtones en tant longues à travers différents moyens, en respectant qu’entités sociales et politiques distinctes. Ce faisant, les préférences de communication des leurs droits à l’autodétermination et leurs droits fonciers communautés ; collectifs devraient être respectés, ainsi que leurs droits à • Reconnaître les potentiels risques supplémentaires l’héritage culturel, à un environnement sain, aux modèles des peuples autochtones isolés ou récemment en de développement durable, au consentement préalable, contact avec la pandémie. Aucun contact direct ou libre et éclairé et le droit à participer dans le indirect ne doit être établi avec ces peuples en développement et la mise en œuvre des politiques et des aucune circonstance. Cela inclut les projets et programmes visant à les protéger et à élaborer des initiatives de développement ou les efforts solutions post Covid-19 durables, résilientes et d'atténuation qui engendreraient des contacts non équitables. Dans ce but, les BPD doivent : désirés ; • Travailler avec des représentant·e·s, des conseils et • Adopter une politique de tolérance zéro vis-à-vis autorités autochtones, ainsi qu’avec des des menaces, attaques et violations des droits dirigeant·e·s autochtones locaux, qui sont humains contre des défenseurs des droits, y légitimement élus par les communautés qu’ils/elles compris des défenseurs autochtones dans le représentent, pour mettre en œuvre des projets de périmètre d’intervention direct ou indirect des développement appropriés sur les plans culturel et projets financés ; territorial, et qui comprennent la satisfaction des besoins de développement identifiés par les • Protéger les terres autochtones et les défenseurs environnementaux compte tenu des hauts niveaux peuples autochtones ; de risque de représailles auxquels les défenseurs • Respecter la relation spéciale que les peoples autochtones font face en protégeant leur terres, autochtones ont avec leurs terres collectivement territoires et ressources naturelles lorsqu’ils détenues lorsque l’on envisage de financer tout veulent protéger l’environnement contre la projet. Les peuples autochtones sont les déforestation ou l’empoisonnement de l’eau et des meilleurs gardiens de l’environnement, des ressources alimentaires ; écosystèmes et de la biodiversité à travers la protection de leurs propres terres, en particulier • Inclure des politiques de sauvegarde et des mécanismes de suivi visant à garantir le respect lorsqu’ils exercent la pleine propriété collective de des droits des peuples autochtones en incluant une ces terres. Il est donc nécessaire que les BPD ne référence à la Déclaration des Nations Unies sur les soutiennent et ne financent pas de projets qui droits des peuples autochtones et à l’Accord convertiraient les droits de propriété collective des d’Escazú. Ces politiques doivent être créées en peuples autochtones en propriétés individuelles ou consultation avec la société civile en comprenant des projets qui exproprient les terres des les peuples autochtones et les communautés communautés autochtones. Par ailleurs, les BPD locales ; doivent respecter et inclure les connaissances et les pratiques autochtones en ce qui concerne la 5
• Intégrer le respect des connaissances et des • Accorder une attention particulière à la justice et traditions des peuples autochtones dans toute aux droits économiques des femmes dans le politique de santé promue ou soutenue. financement de la relance post Covid-19. Les BPD doivent soutenir des secteurs et des activités dans 3) S’engager à élaborer des politiques sensibles au lesquels les personnes pauvres et les femmes genre et de non-discrimination à l’égard des représentent une proportion importante de la main minorités sexuelles et de genre d’œuvre, comme l’agriculture, la santé, l’industrie textile, le tourisme and la production locale ; Les Banques Publiques de Développement doivent augmenter significativement le financement pour les • Promouvoir l’autonomisation économique des droits des femmes et l’égalité de genre et adopter une femmes à travers l’entrepreneuriat en investissant perspective intersectionnelle dans toutes leurs activités. dans des formations sur des activités génératrices En effet, les programmes qui sont essentiels pour de revenu, en facilitant aux femmes l’accès aux beaucoup de femmes et de filles, tels que des investissements pertinents et en promouvant des programmes relatifs aux droits et à la santé sexuels et mécanismes de soutien et des interventions avec reproductifs, ou ceux axés sur l´égalité de genre et des impacts positifs sur des emplois décents pour l’autonomisation, y compris dans les secteurs comme les femmes ; l’agriculture, la gestion des eaux et des forêts, la • S’assurer que les femmes aient un accès égalitaire prestation de services locaux, ou les chaînes aux services financiers, investir dans des d’approvisionnement ont été chroniquement sous technologies innovantes visant à favoriser l’accès financés. La pandémie de Covid-19 a exacerbé ces des femmes aux services financiers et concevoir tendances et est en train de mettre davantage en danger des services financiers pour le milliard estimé de la santé, la sécurité et le bien-être des femmes et des femmes privées de services bancaires, en offrant filles. Les Banques Publiques de Développement doivent : des garanties pour les institutions financières • S’assurer qu’au moins 85% de l’intégralité de leurs locales. Garantir que toutes les institutions financières suppriment leurs normes, règles et financements, en termes de volume, intègrent le genre comme objectif significatif d’ici 2025, dont politiques discriminatoires, en garantissant l’accès au moins 20% sont consacrés à des projets ayant des femmes aux prêts et au financement quel que l’égalité de genre comme objectif principal. De soit leur situation familiale, matrimoniale ou leur même, les BPD doivent s’assurer de ne financer statut juridique ; et s’attaquer aux barrières aucun programme ou politique ne prenant pas en économiques, culturelles et sociales compte la dimension de genre ; • Augmenter le financement des services publics REPONDRE AUX CRISES DU CLIMAT ET DE favorables à l’égalité de genre et les secteurs qui LA BIODIVERSITE améliorent le bien-être et les moyens de subsistance des femmes et des filles et réduisent la 1) Garantir que tout financement tienne compte de charge de travail non rémunéré lié au « care », en la crise du climat reconnaissant que les femmes et les filles sont souvent les premières à être désavantagées Aujourd’hui, les Banques Publiques de Développement lorsque les services de base sont privatisés ou des provenant des pays du G20 fournissent chaque année frais sont perçus pour y accéder. ; trois fois plus de financement pour les énergies fossiles • Éliminer toute discrimination à l’égard de minorités que pour les énergies renouvelables. Les principaux bénéficiaires du soutien aux énergies fossiles ne sont pas sexuelles et de genre. Toutes les BPD doivent les pays les plus pauvres. Et quand la finance fossile étendre les politiques et la formation du personnel atteint réellement les pays à faible revenu, elle bénéficie pour confronter la discrimination à l’égard des généralement aux entreprises multinationales, au personnes LGBTQ+ et garantir qu’elles détriment des populations locales, alors même que ces bénéficieront des projets ; financements violent, très souvent, les droits humains et 6
des peuples autochtones et causent déplacements et qui pourraient être redirigés vers des services dégradation de la santé et de l’environnement. publics fondamentaux qui accroissent la résilience Cependant, un nombre croissant de BPD, y compris la et permettent l’adaptation au changement Banque européenne d’investissement, adoptent des climatique ; mesures pour exclure les énergies fossiles de leur financement. Un plus grand nombre d’institutions doit • Augmenter rapidement les investissements dans l’accès universel à l’énergie durable, propre, fiable prendre des engagements similaires en mettant un terme et abordable d’ici à 2030. Ce financement doit aux financements du charbon, du pétrole et du gaz. prioriser les pays à « fort impact », où les taux Sachant que les émissions engendrées par les ressources d’accès à l’électricité et énergies propres pour en charbon, pétrole et gaz déjà en cours de production cuisiner restent les plus bas, ainsi que la mèneraient la planète bien au-delà d’un réchauffement généralisation de l’accès à l’énergie incluant une climatique de +1.5°C, nous appelons les BPD à perspective de genre, des systèmes d’énergie s’engager à : renouvelable hors réseau et de mini réseaux dans la • Augmenter la part de financements dédiés à planification énergétique et les approches de l’action climatique, pour aider les pays à accélérer financement ciblé ; leur propre trajectoire de développement bas carbone et à s’adapter aux impacts du changement • Soutenir la mise en œuvre de plans de transition justes développés avec les travailleurs et les climatique, tout en garantissant que l’ensemble des communautés impactées et offrir un soutien financements ne va pas à l’encontre des objectifs transitoire aux travailleurs et aux membres des en matière de climat ; communautés impactées. • D’ici la COP 26, développer des feuilles de route basées sur la science, pour s’aligner avec les 2) Promouvoir des sociétés résilientes objectifs de l’Accord de Paris et son ambition de Les pays en développement et les communautés limiter le réchauffement à +1,5°C, et s’engager à vulnérables ont besoin d’une augmentation considérable encourager les clients et les intermédiaires des financements pour les projets d’adaptation et pour financiers à faire de même ; faire face aux pertes et dommages. Des recherches • Arrêter immédiatement les nouveaux soutiens aux montrent que l’ampleur actuelle des pertes et dommages énergies fossiles et autres projets de production nécessite des financements à hauteur d’“au moins 50 électrique émettant plus de 100g CO2/kWh et, milliards de dollars par an d’ici à 2020, jusqu’à 150 d’ici à la fin de l’année 2021, éliminer tout soutien milliards de dollars d’ici à 2025 et 300 milliards de dollars aux énergies fossiles en préparation. Cet d’ici à 2030” et il est prévu que les pertes et dommages engagement doit inclure les infrastructures empirent. En outre, puisque les mesures d’atténuation associées (d’amont en aval) ainsi que tous les sont perçues comme plus rentables, les financements de instruments de financements et types de soutiens, l’adaptation restent insuffisants. Par conséquent, les y compris les services de conseil, l’assistance Banques Publiques de Développement doivent : technique, les garanties, l’appui budgétaire et le soutien par le biais d’intermédiaires financiers ; • Augmenter les financements climatiques publics pour les pays en développement, en allouant au • Privilégier le soutien aux solutions équitables, moins 50 % des investissements à l’adaptation afin renouvelables et durables en matière d’électricité, de répondre à l’insuffisance mondiale de ces de bâtiments et de transport. Cela inclut, sans s’y financements, en se concentrant particulièrement limiter, le soutien aux sources justes et durables sur les communautés les plus vulnérables ; d’énergie renouvelable, à l’efficacité énergétique, aux batteries et au stockage, aux interconnecteurs, • Fournir des financements climat les plus concessionnels possibles et idéalement sous forme aux technologies de smart-grid, à l’électrification de dons, en évitant des prêts aux taux de marché du chauffage et des transports et à l’accessibilité ou autres instruments défavorables ; des transports publics. La fin du soutien aux énergies fossiles débloquerait également des fonds 7
• Incorporer pleinement le risque climatique dans les critiques et vulnérables, en prenant en compte le politiques et opérations des Banques Publiques de respect des droits fondamentaux des peuples Développement ; autochtones et des communautés locales. • Garantir que tout financement climatique soit • Soutenir le renforcement des capacités et sensible au genre et qu’au moins 85% du influencer les réformes réglementaires et politiques financement pour l’adaptation au climat vise au niveau national et au niveau multilatéral afin de également à atteindre l’égalité des sexes (basés supprimer des subventions nocives et adopter des sur les marqueurs de l’OCDE). Dans le même planifications et des approches d’atténuation temps, les BPD doivent renforcer de manière améliorées pour le développement significative le financement de l’atténuation d’infrastructures entraînant les conflits minimum sensible au genre et investir dans l’éducation des entre les populations, l’eau et la faune ; femmes et des filles afin d’encourager la participation et le leadership ; • Arrêter le soutien à l’agriculture industrielle ou aux exploitations d’élevage qui accélèrent les nouvelles • Offrir des financements nouveaux et additionnels pandémies, la perte de la biodiversité et le pour répondre aux besoins liés aux pertes et changement climatique. À l’inverse, soutenir la dommages; transition vers des pratiques plus durables et • S’engager à des principes communs pour intégrer résilientes, comme l’agroécologie et le passage à des régimes alimentaires plus sains à base de l’adaptation au niveau projet et au niveau système plantes ; dans les cycles d’évaluation de projets et dans des stratégies plus larges. • Développer et appliquer des définitions harmonisées et des lignes directrices de 3) Adopter des politiques plus robustes et rapportage pour le financement de la biodiversité cohérentes pour ralentir la perte de biodiversité et dans les Banques Publiques de Développement et protéger les écosystèmes sensibles et critiques pour les risques et impacts liés à la dégradation de la biodiversité dans les décisions opérationnelles et Endiguer la crise climatique, prévenir la perte de la stratégiques pour soutenir une réorientation biodiversité et éradiquer les maladies zoonotiques sont transparente et responsable des flux et des des actions profondément liées, qui appellent à des investissements financiers, publics comme privés, solutions globales. Malgré des progrès récents, le secteur vers des investissements positifs. bancaire international doit encore réfléchir à la façon dont les politiques de biodiversité peuvent améliorer la • Inclure dans leurs priorités de financement qualité de leurs portefeuilles de prêts, tout en évitant les climatique les solutions fondées sur la nature qui conséquences négatives sur la santé et en améliorant la observent les niveaux les plus stricts d’intégrité confiance publique. Les Banques Publiques de environnementale et promeuvent des approches Développement ont un rôle essentiel à jouer dans la communautaires soucieuses de l’égalité de genre mobilisation des ressources et pour aider à adopter un afin d’atteindre des co-bénéfices en matière cadre mondial pour la protection de la biodiversité d’atténuation et d’adaptation résultant de la post-2020. Nous appelons les BPD à : préservation ou de la reconstitution des • Établir des objectifs opérationnels pour le écosystèmes, et définir une part de financement climat dédiée à cet objectif. financement de la biodiversité dans leurs stratégies pluriannuelles, alignés sur les objectifs de biodiversité qui seront adoptés à la COP 15 de la CBD ; • Interdire catégoriquement les financements industriels à grande échelle ou tout autre financement nocif direct et indirect affectant ou étant réalisés à proximité des écosystèmes 8
11.11.11, Belgium Both ENDS, Netherlands 350 América Latina, Brazil Bretton Woods Project, UK 350.org, Global CARE International, France 350.org Asia, Asia CARI Centre d'Actions et de Réalisations Internationales, France 50by40, United States cartONG, France A Well-Fed World, USA CCFD-Terre Solidaire, France Abibinsroma Foundation, Ghana Center for Biological Diversity, United States ABIMA, Burkina Faso Center for Development Programs in the Cordillera, Philippines Abong - Associação Brasileira de ONGs, Brasil Center for Earth Ethics, USA Accountability Counsel, United States Center for International Environmental Law (CIEL), International ACT Alliance EU, Europe Centre for 21st Century Issues, Nigeria ACTED, France Centre for Environmental Justice, Sri Lanka Action contre la Faim, France CFSI, France ACTION Global Health Advocacy Partnership, USA Change Initiative, Bangladesh ActionAid Denmark, Danmark Christian Aid, Global ActionAid International, Global CIMA ONG Ambiental, Argentina Advocacy Network Against Irregular Migration, Sierra Leone Civil Society Coalition on Sustainable Development, Nigeria African Law Foundation (AFRILAW ), Nigeria CLDA, Ivory Coast AG Globale Verantwortung (Global Responsibility), Austria CLEAN (Coastal Livelihood and Environmental Action Network), Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières, France Bangladesh Aide et Action, France Climate Action Network Canada, Canada Aitec, France Climate Action Network Europe, Europe Al Nahda Wal Adala assosiation, Lebanon Climate Action Network International, Global Albania Community Assist, Albania CliMates, France Alliance for Empowering rural Communities, Ghana Climáximo, Portugal Alliance Sud, Switzerland CNAJEP, France alofa tuvalu, France CNCD-11.11.11, Belgium Alyansa Tigil Mina (ATM), Philippines Coalición Regional por la Transparencia y Participación, Peru, Bolivia, Angels in the Field, India Brasil y Colombia" Animal Legal Defense Fund, United States Coalition Eau, France Antenna France, France Coalition Education, France Arab Watch Regional Coalition, Mena Collectif des Associations Ghanéennes en France, France Around the World, México y Colombia Collectif des Leaders pour le Développement durable de l'Afrique, Asia Development Alliance, India Ivory Coast Asian Peoples' Movement on Debt and Development, Asia Colores del Rincón A.C., México Asmae - Association Sœur Emmanuelle, France Community And Family Aid Foundation-Ghana, Ghana Asociación Ambiente y Sociedad, Colombia Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ), Asociacion Ciudadana por los Derechos Humanos, Argentina Nepal Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA), Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Latin America Développement, RD Congo Asociación Unión de Talleres 11 de Septiembre, Bolivia Conservation International, Belgium Associação Alternativa Terrazul, Brazil Coordination des Associations Guinéennes de France, France Associação de Favelas de São José dos Campos, Brazil Coordination Humanitaire et Développement, France Association d'Aide à l'Education de l'Enfant Handicapé (AAEEH), Coordination SUD, France France Corporación El Canelo de Nos, Chile Association des Marocains en France, France Council for NGOs in Malawi - CONGOMA, Malawi Association EAST, France Counter Balance, Belgium Association Green Alternative, Georgia CRID, France Association la Voute Nubienne, France Croatian Platform for International Citizen Solidarity, Croatia Association Morija, France Crude Accountability, USA Association of Development Agencies in Bangladesh (ADAB), CSSSE, France Bangladesh Dalit NDO Federation (DNF), Nepal Association pour le Développement de Timbi Touni en France , France Debt Free Project, Greece, Cyprus Association Triangle Génération Humanitaire, France Debt Justice Norway, Norway ATD Quart Monde, France Defi developper former informer, France Attac Austria, Austria DemNet Hungary, Hungary Attac France, France Derecho, Ambiente y Recursos Naturales (DAR), Perú AU-ECOSOCC Kenya National Chapter, Kenya Développement international Desjardins (DID), Canada Badhon Manob Unnayan Sangstha, Bangladesh DEZNA A.C., Mexico Bagmati Unesco Club, Nepal ÉCHALE, Mexico Bank Information Center, USA Echale Mejoramiento SA de CV Sociedad Financiera Comunitaria, BankTrack, Netherlands Mexico 9
Eco Maxei Querétaro AC, México Green Advocates International, Liberia eco-union, Spain / Europe / Mediterranean GreenFaith, Global Ecological Manifesto - ManEco, Bulgaria GRET, France EcoLur Informational NGO, Armenia Groupe Initiaitves, France EKOenergy ecolabel, Global Groupe Urgence Réhabilitation Développement, France Ekumenická akademie (Ecumenical Academy), Czech Republic Growthwatch, India Electriciens sans frontieres, France Grupo de Financiamiento Climático para Latinoamérica y el Caribe Engagé.e.s et Déterminé.e.s (E&D), France (GFLAC), Latin America and the Caribbean Entrepreneurs du Monde, France Haiti Survie, Haiti Environment Governance Institute, Uganda HAMAP-Humanitaire, France Environmental Rights Action / Friends of the Earth Nigeria, Nigeria Heinrich Böll Stiftung Equidad de Género: Ciudadanía, Trabajo y Familia, Mexico Helping Children, Sri Lanka Equipop, France Human Rights International Corner ETS, Italy Equitable Cambodia, Cambodia Human Rights Movement Estonian Roundtable for Development Cooperation, Estonia Humanity & Inclusion - Handicap International, France Eurodad, Europe IFAID Aquitaine, France Extinction Rebellion NL, The Netherlands Immigration Développement Démocratie, France Fair Finance International, The Netherlands INFID, Indonesia Federation Artisans du Monde, France Ingénieurs sans Frontières - Agrista, France Federation Christian Ogranisations International Volunteering Iniciativa para las Inversiones Sustentables China America Latina, Service (FOCSIV), Italy Latin America Fédération des ONG au Togo (FONGTO), Togo initiative développement, France Feedback, UK Innovea Development Foundation, Africa/Global Feminist League, Kazakhstan Innovea Hubs, Nigeria/Africa Femmes et Contribution au Développement - FECODEV, France Institute for Climate and Sustainable Cities, Philippines/Southeast Fern, Belgium Asia FIAN Sri Lanka, Sri Lanka Institute for Social Economic Studies - INESC, Brazil Focus Association for Sustainable Development, Slovenia International Accountability Project, Global Fondation Danielle Mitterrand, France International Federation of Business and Professional Women, Fondo Oaxaqueño Para la Conservación De La Naturaleza A.C., International Mexico International Network for Sustainable Energy - Europe, Europe Food and Life Sécurity France, France International Network for the Prevention of Elder Abuse, Global Forest Peoples Programme, UK and Netherlands International Rivers, United States / Global Foro del Buen Ayre, Argentina International Youth Alliance, Bulgaria Forum des ONG pour le Développement Durable, République de JAGO NARI, Bangladesh Guinée Japan Center for a Sustainable Environment and Society (JACSES), Fórum Mudanças Climáticas e Justiça Social - FMCJS, Brazil Japan Forus, Global Jubilee Debt Campaign, UK Fossielvrij NL, The Netherlands Justiça nos Trilhos, Brazil Foundation for the Conservation of the Earth, FOCONE, Nigeria Kenya AIDS NGOs Consortium (KANCO), Kenya FracTracker Alliance, USA L'Appel, France Free Trade Union Development Center, Sri Lanka La Chaine de l'Espoir, France Freedom from Debt Coalition, Philippines Lawyers' Association for Human Rights of Nepalese Indigenous Friends of the Disabled Association, Lebanon Peoples (LAHURNIP), Nepal Friends of the Earth Japan, Japan Le Planning Familial, France Friends of the Earth Scotland, UK Lebanese Coalition for Organizations of Disabled People (LCDP), Friends of the Earth United States, USA Lebanon Fund Our Future, South Africa Les Amis de la Terre - Togo, Togo Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN), Argentina Les Amis de la Terre France, France Fundación CAUCE, Cultura Ambiental - Causa Ecologista, Argentina Ligue des droits de l'Homme (LDH), France Fundeps (Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables), Maison des Peuples et de la Paix, France Argentina Médecins du Monde France, France Futur Au Présent, France Mekong Watch, Japan Geres, France Microfinance Solidaire SAS, France Germanwatch, Germany Milieudefensie, Netherlands Gestos (soropositividade, comunicação, gênero), Brazil Mosan Day Care Center, South Lebanon Global Ageing Network, USA MY World México, Mexico. Global Forum for Media Development (GFMD), Belgium National Ecological Centre of Ukraine, Ukraine Global Health Advocates, France National Indigenous Women's Federation, Nepal Global Justice Now, UK National Union on Intellectual Disability, Beirut Global Witness, UK Nature Trust Malta, Malta Grdr, France NGO Federation of Nepal (NFN), Nepal 10
NGO Peace One Day Mali, Mali Swedwatch, Sweden Notre Affaire à Tous, France Sylhet Jubo Academy (SJA), Bangladesh Observatoire d'études et d'appui à la responsabilité sociale et Terre & Humanisme, France environnementale, République démocratique du Congo Terre des Hommes France, France Oeuvre Malienne pour le Développement des Zones Arides The Climate Reality Project Canada, Canada (OMADEZA), Mali The Community Association for Promotion and Protection of Human Oikos - Cooperação e Desenvolvimento, Portugal Rights (ACPDH), Burundi Oil Change International, International The Oakland Institute, USA Olive Community Development Initiatives, Nigeria The Peace Is Possible, México ONE, France The Sunrise Project, Australia Open Briefing, UK Tijuana Trasciende A.C, México Organisation des Femmes Africaines de la Diaspora (OFAD), France Transnational Institute, The Netherlands Oxfam, Global Tripla Difesa Onlus, Italy Oyu tolgoi watch, Mongolia Tripla Difesa Onlus Bangladesh, Bangladesh Partage, France Tripla Difesa Onlus Global No Violence, Italy Parvis, France Tripla Difesa Onlus India, India PBI France, France Tripla Difesa Onlus Italy, Italy Peace One Day Mali, Mali Uganda Debt Network, Uganda Peoples Federation for National Peace and Development (PEFENAP), UrbaMonde, France Malawi Urgewald, Germany Philippine Movement for Climate Justice, Philippines VedvarendeEnergi, Denmark Philippine Rural Reconstruction Movement, Philippines Venezolanos en Barranquilla, Colombia Plan International France, France Vietnam Committee on Human Rights (VCHR), Vietnam Planète Urgence, France Vumilia Africa Performances, France - Rwanda Plataforma Internacional contra la Impunidad, International Wada Na Todo Abhiyan, India Plateforme Française Dette & Développement (PFDD), France WaterAid, UK, Global Povod Institute, Slovenia Wecf France, France Power Shift Africa, Africa Widows for Peace through Democracy (WPD), UK Première Urgence Internationale, France Witness Radio - Uganda, Uganda - East Africa Protection International, International Women Development Program, Bangladesh Rainforest Action Network, USA Women's Environment and Development Organization (WEDO), RECIDEV, France Global Recourse, Netherlands Women's Rehabilitation Centre (WOREC), Nepal RESAMA - South American Network for Environmental Migrations, World Accord - International Development Agency, Canada Latin America World Association for Christian Communication (WACC), United Réseau Action Climat France, France Kingdom Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l'Homme World Wildlife Fund, USA (RECODH), Cameroon WWF France, France Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne France, France Youth FfD Constituency, Global Results Canada, Canada Youth in Action on Earth, México Rivers without Boundaries, Russia ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System, Rivers without Boundaries Coalition, Mongolia Portugal Salesian Mission, USA Zimbabwe Council of Churches, Zimbabwe Secours Islamique France, France Secrétairat international de l'Eau-Solidarité Eau Europe (SIE/SEE), France-Canada Seeding Sovereignty, USA SESOBEL, Lebanon Sherpa, France Shift Action for Pension Wealth and Planet Health, Canada Sidaction, France Sinergia Animal, Brazil SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires, France Solidarité Laïque, France Soroptimist International, Global SOS Children's Villages International, Austria SOS Villages d'Enfants France, France Sri Lanka Nature Group, Sri Lanka Stand.Earth, International Suomalaiset kehitysjärjestöt - Finnish Development NGOs Fingo ry, Finland SustainableEnergy (VedvarendeEnergi), Denmark 11
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