Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN - CDG11
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Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN
Eric BOUTIERE: URSSAF Languedoc-Roussillon
Fanny VIBES : Assurance Maladie de l’Aude
Clémentine BRIGAND: Assurance Maladie de l’Aude
1
La DSN Mensuelle Urssaf
2
Les étapes clés d’un bon
démarrage
3
La logique DSN et sa temporalité
4
Démonstration du dépôt d’une DSN
1. S’inscrire sur net-entreprises.fr et à la DSN
(retrouvez la procédure sur le guide de démarrage FP)
2. Déposer sa DSN
Deux modes de transmission possibles :
En mode « interface applicative » (API) : transmission directe de
votre logiciel de paie à l'application DSN, en "Machine to Machine"
(ou MtoM), documentation disponible sur net-entreprises.fr.
Renseignez-vous auprès de votre éditeur.
En mode « posté » (upload) : dépôt manuel depuis le tableau de bord
DSN sur net-entreprises, d'un fichier généré par un logiciel de paie ou
de gestion.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le Mooc « La DSN pour la
Fonction Publique : mode d’emploi » et sur le Mooc « Tableau de bord »
5
Déposer un
fichier DSN
Le déclarant doit extraire le fichier
DSN de son logiciel de paie et
l’enregistrer sur son poste au format
accepté par la norme.
Les DSN peuvent être déposées au
format txt ou compressées aux
formats suivantes : Zip ou gzip, gz,
tar.gz ou tgz.
❑ Etape 1 : Sur le tableau de bord,
cliquez sur « Parcourir »
❑ Etape 2 : Sélectionnez le fichier à
déposer
❑ Etape 3 : Cliquez sur « Ouvrir »
❑ Etape 4 : Possibilité de changer
l’adresse mail de réception des
mails de suivi (AEE, mise à jour
du tableau de bord…)
❑ Etape 5 : Cliquez sur « Envoyer »
Le tableau de bord : un élément essentiel à
consulter après chaque DSN
Il est indispensable de
consulter son tableau de
bord suite à la transmission
de ses DSN mensuelles ou
signalements d’événements.
•Si vous êtes en procédure
automatique d’échanges,
vous pouvez le consulter
directement via votre produit
(logiciel) de paie
•Dans les autres cas, vous
devez vous connecter sur
votre compte net-
entreprises.fr
7
Les événements d’arrêt de travail
CPAM
8
DANS 1 HEURE VOUS SEREZ CAPABLE DE : Comprendre la Déclaration Sociale Nominative ▪ Distinguer la DSN mensuelle des signalements d’événements ▪ Remplacer l’attestation de salaire par le signalement d’arrêt Pratiquer la DSN au quotidien ▪ Savoir remplir un signalement : DJT, subrogation, dates de l’arrêt ▪ Suivre vos DSN mensuelles et les signalements d’événements ▪ Consulter votre tableau de bord efficacement
LES PRINCIPES DE BASE DE LA DSN
La DSN est l’envoi mensuel de vos données de traitements et salaires.
En plus, vous signalez les fins de contrats, les absences arrêt de travail et les reprises
anticipées
Avant le 5 ou
le 15 du mois
Dans les 5
jours de la
connaissance
de l’arrêt
10LA DSN : LE SIGNALEMENT
Vous envoyez 2 types de signalements pour la CPAM :
▪ Arrêt de travail
▪ Reprise de travail anticipée
11EN PRATIQUE
SIGNALEMENT D’ARRÊT INITIAL : DITES LE UNE FOIS
Emettre le signalement pour tout « arrêt de travail INITIAL » sous 5 jours
Enregistrer la prolongation éventuelle dans le logiciel de paie, sans effectuer de
signalement d’évènement.
Signaler chaque arrêt initial, même ceux de moins de 3 jours !
12LES DATES DE RÉFÉRENCE
LE DERNIER JOUR DE TRAVAIL (DJT)
Le dernier jour travaillé conditionne les salaires de référence et le début d’indemnisation.
▪ Comment le déterminer ?
1 : Votre salarié n’a pas travaillé le jour de l’arrêt,
le DJT est la veille de l’arrêt.
2 : Votre salarié a travaillé le jour de l’arrêt,
le DJT est le jour de l’arrêt.
En cas de besoin vous pouvez consulter le guide disponible sur ameli.fr
13LA SUBROGATION
SUR LE SIGNALEMENT D’ARRET, IL FAUT INDIQUER LE DESTINATAIRE DES
INDEMNITES JOURNALIERES
En cas de subrogation, indiquez la période maximale prévue.
Au-delà de cette période de subrogation renseignée par vos soins, les indemnités seront versées
à l’agent.
14EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT
Réalisez le signalement d’arrêt de travail
▪ Indiquez le motif
▪ Remplir la date de début de l’arrêt de travail et vérifier la date du dernier jour de travail qui
s’est incrémentée automatiquement
▪ Remplir la date de fin prévisionnelle
15EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT
AVEC SUBROGATION
Réalisez le signalement d’arrêt de travail
▪ Réaliser les mêmes étapes que précédemment
▪ Cocher la case subrogation
▪ Remplir les dates de début et de fin de subrogation
▪ Vérifier les coordonnées bancaires dans la rubrique « Banque »
16EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT
REPRISE DE TRAVAIL ANTICIPEE
Réalisez un signalement de reprise anticipée
▪ Indiquer la date de reprise de travail anticipée
Une reprise de travail au terme de l’arrêt est à enregistrer dans le
logiciel, sans faire de signalement.
17POUR ALLER PLUS LOIN
Des pièces jointes au suivi,
Découvrez comment se transforme votre activité !
18L’ENVOI DE DOCUMENTS EN DSN
LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Je transmets des PDF uniquement dans les cas suivants.
Attestation de présence à la cure
Justificatif de naissance
Justificatifs d’adoption
Bulletin d’hospitalisation
• Par e-mail auprès de la caisse de rattachement de l’agent : dsnpj.cpam-XXX@assurance-maladie.fr
• Liste des adresses mails et modalités d’envois disponibles en cliquant ici
19NET-ENTREPRISES VOUS PERMET DE :
• Consulter le Tableau de Bord
• Consulter les bordereaux d’indemnités journalières
• Etablir les attestations de salaire en temps partiel thérapeutique
20LE TABLEAU DE BORD
Il est disponible sur Net-Entreprises ou intégré dans votre logiciel.
Le travail de saisie est simplifié et vous assure le suivi de vos envois, aussi bien des
mensuelles que des signalements d’événements.
Contactez-nous pour exploiter votre tableau de bord !
21SUIVRE L’INDEMNISATION
Les indemnités journalières subrogées sont à consulter sur Net-Entreprises dans BPIJ.
Un suivi régulier et journalier facile avec la recherche par filtre.
22POUR ALLER ENCORE PLUS
LOIN
Les situations que vous pourriez rencontrer et pour lesquelles
nous vous accompagnerons systématiquement
23LA DSN MENSUELLE : LA SOURCE
LES INFOS DE L’ATTESTATION DE SALAIRE SONT ISSUES DES MENSUELLES
Traitements, salaires et primes : paramétrage
Les informations sont dans les blocs 51-52
Le contrat : clé de la DSN mensuelle
Vos informations croisées du bloc 40 déterminent :
- Le régime de l’agent
- La circulation des informations
Suivez les consignes de paramétrage du bloc contrat !
Assurez vous avec votre éditeur que le paramétrage est bien fait
24L'ARRÊT DE TRAVAIL : BLOC 60
Le signalement d’arrêt est indépendant d’une DSN mensuelle et contient des dates
Arrêt de travail :
Les informations sont dans le bloc 60
Signalement d’arrêt :
Obligatoire pour chaque arrêt initial
Segment DSN:
Le segment 001 du bloc 60
indique le risque « maladie, AT, maternité… »
25RECONSTITUTION D’UNE ATTESTATION
LES INFOS DE L’ATTESTATION DE SALAIRE SONT ISSUES DE VOS MENSUELLES
DSN mensuelle :
Informations récupérées automatiquement
Signalement d’arrêt de travail :
Données saisies manuellement
Système DSN :
Déclenchement de la fabrication d’une attestation à
connaissance d’une absence transmise dans un
signalement d’arrêt de travail.
26BOÎTE À OUTILS
CONSULTEZ D’ABORD LE MODE D’EMPLOI DE VOTRE ÉDITEUR
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents
/356416/document/guidedsn-10-2019.pdf
employeurs.occitanie.cnam@assurance-maladie.fr
CPAM
Fanny VIBES 06.68.21.73.76
www.dsn-info.fr
Clémentine BRIGAND 07.60.57.78.76
www.net-entreprises.fr
www.ameli.fr
URSSAF
Eric BOUTIERE 06.21.32.65.17
Hotline Net-Entreprises dédiée à la DSN
27
0811 376 376MERCI
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