Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN - CDG11

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Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN - CDG11
Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN

               Eric BOUTIERE: URSSAF Languedoc-Roussillon

                Fanny VIBES : Assurance Maladie de l’Aude

             Clémentine BRIGAND: Assurance Maladie de l’Aude

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Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN - CDG11
La DSN Mensuelle Urssaf

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Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN - CDG11
Les étapes clés d’un bon
démarrage

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Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN - CDG11
La logique DSN et sa temporalité

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Démonstration du dépôt d’une DSN
          1. S’inscrire sur net-entreprises.fr et à la DSN
              (retrouvez la procédure sur le guide de démarrage FP)

                                                  2. Déposer sa DSN

Deux modes de transmission possibles :

  En mode « interface applicative » (API) : transmission directe de
  votre logiciel de paie à l'application DSN, en "Machine to Machine"
  (ou MtoM), documentation disponible sur net-entreprises.fr.
  Renseignez-vous auprès de votre éditeur.

  En mode « posté » (upload) : dépôt manuel depuis le tableau de bord
  DSN sur net-entreprises, d'un fichier généré par un logiciel de paie ou
  de gestion.

         Pour plus d’informations, rendez-vous sur le Mooc « La DSN pour la
         Fonction Publique : mode d’emploi » et sur le Mooc « Tableau de bord »
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Déposer un
        fichier DSN
 Le déclarant doit extraire le fichier
  DSN de son logiciel de paie et
  l’enregistrer sur son poste au format
  accepté par la norme.
   Les DSN peuvent être déposées au
   format txt ou compressées aux
   formats suivantes : Zip ou gzip, gz,
   tar.gz ou tgz.

   ❑ Etape 1 : Sur le tableau de bord,
     cliquez sur « Parcourir »
   ❑ Etape 2 : Sélectionnez le fichier à
     déposer
   ❑ Etape 3 : Cliquez sur « Ouvrir »

   ❑ Etape 4 : Possibilité de changer
     l’adresse mail de réception des
     mails de suivi (AEE, mise à jour
     du tableau de bord…)
   ❑ Etape 5 : Cliquez sur « Envoyer »
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Le tableau de bord : un élément essentiel à
consulter après chaque DSN

                          Il est indispensable de
                         consulter son tableau de
                       bord suite à la transmission
                        de ses DSN mensuelles ou
                      signalements d’événements.

                     •Si vous êtes en procédure
                     automatique        d’échanges,
                     vous pouvez le consulter
                     directement via votre produit
                     (logiciel) de paie

                     •Dans les autres cas, vous
                     devez vous connecter sur
                     votre       compte   net-
                     entreprises.fr
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Les événements d’arrêt de travail
           CPAM

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Les collectivités et la fonction publique entrent en DSN - CDG11
DANS 1 HEURE VOUS SEREZ CAPABLE DE :

Comprendre la Déclaration Sociale Nominative

  ▪   Distinguer la DSN mensuelle des signalements d’événements

  ▪   Remplacer l’attestation de salaire par le signalement d’arrêt

Pratiquer la DSN au quotidien

  ▪   Savoir remplir un signalement : DJT, subrogation, dates de l’arrêt

  ▪   Suivre vos DSN mensuelles et les signalements d’événements

  ▪   Consulter votre tableau de bord efficacement
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LES PRINCIPES DE BASE DE LA DSN
La DSN est l’envoi mensuel de vos données de traitements et salaires.

En plus, vous signalez les fins de contrats, les absences arrêt de travail et les reprises

anticipées

                                                              Avant le 5 ou
                                                              le 15 du mois

                                                               Dans les 5
                                                               jours de la
                                                              connaissance
                                                                de l’arrêt

                                                                                             10
LA DSN : LE SIGNALEMENT
Vous envoyez 2 types de signalements pour la CPAM :

▪   Arrêt de travail

▪   Reprise de travail anticipée

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EN PRATIQUE
                      SIGNALEMENT D’ARRÊT INITIAL : DITES LE UNE FOIS

Emettre le signalement pour tout « arrêt de travail INITIAL » sous 5 jours

Enregistrer la prolongation éventuelle dans le logiciel de paie, sans effectuer de
signalement d’évènement.

                Signaler chaque arrêt initial, même ceux de moins de 3 jours !

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LES DATES DE RÉFÉRENCE
LE DERNIER JOUR DE TRAVAIL (DJT)

Le dernier jour travaillé conditionne les salaires de référence et le début d’indemnisation.

▪   Comment le déterminer ?

1 : Votre salarié n’a pas travaillé le jour de l’arrêt,
    le DJT est la veille de l’arrêt.

2 : Votre salarié a travaillé le jour de l’arrêt,
    le DJT est le jour de l’arrêt.

En cas de besoin vous pouvez consulter le guide disponible sur ameli.fr

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LA SUBROGATION
SUR LE SIGNALEMENT D’ARRET, IL FAUT INDIQUER LE DESTINATAIRE DES
INDEMNITES JOURNALIERES

En cas de subrogation, indiquez la période maximale prévue.

Au-delà de cette période de subrogation renseignée par vos soins, les indemnités seront versées
à l’agent.

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EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT

Réalisez le signalement d’arrêt de travail

▪   Indiquez le motif

▪   Remplir la date de début de l’arrêt de travail et vérifier la date du dernier jour de travail qui
    s’est incrémentée automatiquement

▪   Remplir la date de fin prévisionnelle

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EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT
AVEC SUBROGATION

Réalisez le signalement d’arrêt de travail

▪   Réaliser les mêmes étapes que précédemment

▪   Cocher la case subrogation

▪   Remplir les dates de début et de fin de subrogation

▪   Vérifier les coordonnées bancaires dans la rubrique « Banque »

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EXEMPLE D’UN SIGNALEMENT
REPRISE DE TRAVAIL ANTICIPEE

Réalisez un signalement de reprise anticipée

▪   Indiquer la date de reprise de travail anticipée

                 Une reprise de travail au terme de l’arrêt est à enregistrer dans le
                                logiciel, sans faire de signalement.

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POUR ALLER PLUS LOIN
Des pièces jointes au suivi,

Découvrez comment se transforme votre activité !

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L’ENVOI DE DOCUMENTS EN DSN
     LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

    Je transmets des PDF uniquement dans les cas suivants.

                                          Attestation de présence à la cure

                                             Justificatif de naissance

                                               Justificatifs d’adoption

                                               Bulletin d’hospitalisation

•   Par e-mail auprès de la caisse de rattachement de l’agent : dsnpj.cpam-XXX@assurance-maladie.fr
•   Liste des adresses mails et modalités d’envois disponibles en cliquant ici

                                                                                                      19
NET-ENTREPRISES VOUS PERMET DE :

• Consulter le Tableau de Bord
• Consulter les bordereaux d’indemnités journalières
• Etablir les attestations de salaire en temps partiel thérapeutique

                                                                       20
LE TABLEAU DE BORD
Il est disponible sur Net-Entreprises ou intégré dans votre logiciel.

Le travail de saisie est simplifié et vous assure le suivi de vos envois, aussi bien des
mensuelles que des signalements d’événements.

               Contactez-nous pour exploiter votre tableau de bord !

                                                                                           21
SUIVRE L’INDEMNISATION
Les indemnités journalières subrogées sont à consulter sur Net-Entreprises dans BPIJ.

Un suivi régulier et journalier facile avec la recherche par filtre.

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POUR ALLER ENCORE PLUS
LOIN
Les situations que vous pourriez rencontrer et pour lesquelles

nous vous accompagnerons systématiquement

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LA DSN MENSUELLE : LA SOURCE
LES INFOS DE L’ATTESTATION DE SALAIRE SONT ISSUES DES MENSUELLES

                      Traitements, salaires et primes : paramétrage
                      Les informations sont dans les blocs 51-52

                      Le contrat : clé de la DSN mensuelle
                      Vos informations croisées du bloc 40 déterminent :
                      - Le régime de l’agent
                      - La circulation des informations
                      Suivez les consignes de paramétrage du bloc contrat !

                Assurez vous avec votre éditeur que le paramétrage est bien fait

                                                                                   24
L'ARRÊT DE TRAVAIL : BLOC 60
Le signalement d’arrêt est indépendant d’une DSN mensuelle et contient des dates

                                          Arrêt de travail :
                                          Les informations sont dans le bloc 60

                                          Signalement d’arrêt :
                                          Obligatoire pour chaque arrêt initial

                                          Segment DSN:
                                          Le segment 001 du bloc 60
                                          indique le risque « maladie, AT, maternité… »

                                                                                          25
RECONSTITUTION D’UNE ATTESTATION
LES INFOS DE L’ATTESTATION DE SALAIRE SONT ISSUES DE VOS MENSUELLES

                                 DSN mensuelle :
                                 Informations récupérées automatiquement

                                 Signalement d’arrêt de travail :
                                 Données saisies manuellement

                                 Système DSN :
                                     Déclenchement de la fabrication d’une attestation à
                                     connaissance d’une absence transmise dans un
                                     signalement d’arrêt de travail.

                                                                                           26
BOÎTE À OUTILS
 CONSULTEZ D’ABORD LE MODE D’EMPLOI DE VOTRE ÉDITEUR

                                                 https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents
                                                 /356416/document/guidedsn-10-2019.pdf

employeurs.occitanie.cnam@assurance-maladie.fr
CPAM
Fanny VIBES 06.68.21.73.76
                                                    www.dsn-info.fr
Clémentine BRIGAND 07.60.57.78.76
                                                    www.net-entreprises.fr
                                                    www.ameli.fr
URSSAF
Eric BOUTIERE 06.21.32.65.17

Hotline Net-Entreprises dédiée à la DSN
                                                                                                      27
0811 376 376
MERCI
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