PRODUCTION SOCIALE EXPERTS N4DS DSN LÉGAL - LIVRET CAMPAGNE SOCIALE 2019 JANVIER 2019 - SAGE EXPERTS
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L I V R E t c a m pag n e s o c i a le 2 0 1 9
Production Sociale
Experts
N4DS • DSN • Légal
Janvier 2019
Sommaire
Production Sociale Experts
Edito 3 3. Les actualités légales 2019 9
Préparez sereinement votre campagne sociale A. Le Prélèvement à la source
B. La fusion AGIRC/ARRCO
Introduction 4
C. La suppression du CICE/CITS
Devenir un moteur de croissance
• Baisse de la Cotisation patronale maladie
1. Ce que vous devez savoir sur les • Allègement général (dit Réduction Fillon)
changements de la DADS-U 2018 5 • Exonérations ciblées
A. Dates officielles D. Taux et barèmes 2019
B. Mise à jour de la norme 4DS
4. Sage vous accompagne 11
C. Etes-vous concerné ?
A. Centre d’aide en ligne
D. Transmettez votre DADS-U en suivant le
B Les Web-Assistances (DADS-U, DSN)
mode opératoire
C. Les sessions d’informations-formations
2. Ce que vous devez faire pour D. Les sources
mettre en conformité votre DSN E. Les guides
pour 2019 7 F. Informations pratiques et numéros utiles
A. Qu’est-ce que la DSN ?
B. L
es modifications du cahier technique pour
2019
C. T
ransmettez votre DSN en suivant le mode
opératoire
D. Les erreurs les plus courantes
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 2
Edito
Chère Cliente, Cher Client,
La nouvelle norme V01X13 pour la DADS-U entrera en vigueur
pour les salaires de l’année 2018.
Pour la nouvelle norme DSN, le nouveau cahier technique 2019
entrera en vigueur pour les salaires de l’année 2019 à partir de
la fin du mois de Janvier 2019.
Sur les bulletins de paie de Janvier 2019 de nombreuses
évolutions :
• Le Prélèvement à la source
• La fusion AGIRC/ARRCO
• Les modifications sur les cotisations (cotisation patronale
maladie, allègement général et les évolutions des contrats
d’exonérations) dues à la suppression du CICE/CITS.
Nous vous souhaitons une bonne lecture, en espérant que ce
livret vous aidera à passer une excellente Campagne Sociale et
à aborder sereinement l’année 2019.
Toute l’équipe Production Sociale Experts reste à votre
disposition.
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 3
Introduction
Préparez sereinement
votre campagne
sociale
Découvrez, en détail, toutes les nouveautés, ainsi que les
informations indispensables pour déclarer la DSN et la N4DS
dans les meilleures conditions.
Pour la campagne 2019, la DSN est considérée comme le seul
canal de transmission des données par défaut, pour tous les
employeurs du privé. Seules certaines entreprises pourront
produire une DADSU (*).
(*) voir tableau page 5
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 4
1. Ce que vous devez savoir
sur les changements de la
DADS-U 2018
A. Dates officielles
Le 2 janvier 2019 à 9 heures :
• Ouverture du service aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X13
Le 2 janvier 2019 à 9 heures :
• Ouverture du flux sur Production Sociale Experts en réel
Le 31 janvier 2019 : date d’exigibilité de la DADSU à la norme 4DS V01X13
B. Mise à jour de la norme 4DS
Gestion de la mixité des dépôts DSN / DADSU salaires 2018
Pour la Campagne DADS 2019, la DSN sera considérée comme le seul canal de transmission des données par
défaut pour tous les employeurs du privé qui ne devront pas produire de DADSU hors cas particuliers.
En revanche les employeurs du secteur public restent soumis à l’obligation de produire une DADS.
Pour gérer ces cas particuliers, une nouvelle rubrique a été créée le “Motif de Dépôt”.
S20.G01.00.019 Motif de Dépôt EX Employeur entré en DSN ayant des populations exclues du périmètre DSN
TC Entreprise dans le dispositif TESE CEA
NO Employeur non soumis à l’obligation DSN
Employeur n’ayant pas transmis les données OC en DSN (exclusivement à
OC
destination des organismes complémentaires)
EN Emetteur de DADS U non employeur
NE Employeur soumis à l’obligation DSN et non entré en DSN en 2018
Retraite complémentaire des avocats salariés (CNBF)
S54.G05.05.001 Code classe CNBF Anciennes valeurs Nouvelles valeurs
01 - classe 1 CNBF 01 - classe 1 CNBF
02 - classe 2 CNBF 02 - classe 2 CNBF
03 - classe 3 CNBF 03 - classe 3 CNBF
04 - classe 4 CNBF 04 - classe 4 CNBF
05 - classe 5 CNBF 05 - classe 4 majorée CNBF
06 - classe 5 majorée CNBF Supprimée
Données Fiscales
Base imposable Cas général : fraction du total imposable supérieur
S40.G40.00.056.001
1° taux à 7 799 € mais inférieure ou égal à 15 572 €
Base imposable
S40.G40.00.057.001 Cas général : fraction du total imposable supérieur à 15 572 €
2° taux
Base imposable
S40.G40.00.076 Suppression de la rubrique
3° taux
Ces informations seront automatiquement renseignées lors de la génération de votre DADS-U sur
Production Sociale Experts.
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 5
C. Etes-vous concerné ?
Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique permettant de savoir si vous êtes concernés ou non par
l’envoi d’une DADS-U :
SITUATION ACTION
Vous avez déposé la DSN Phase 3 depuis janvier 2018 ou décembre
2017 en cas de décalage de paie, et toutes les données transmises
Vous ne devez pas transmettre de DADS-U
s’avèrent suffisantes pour que les organismes puissent garantir les
droits des salariés, et vous ne relevez pas des cas ci-dessous
Les données transmises en DSN n’ont pas été reçues par
Vous devez transmettre une DADS-U complète.
l’AGIRC-ARRCO, l’IRCANTEC ou la CRPNPAC (ex. code OPS erroné)
Certains éléments des données DSN transmises s’avèrent
insuffisants pour qu’au moins un des organismes suivants puisse
Vous devez transmettre une DADS-U complète.
garantir les droits des salariés : AGIRC-ARRCO, IRCANTEC,
CRPNPAC, OC
Vos organismes de retraite et/ou de prévoyance
Vous n’avez pas transmis de données Organismes Complémentaires
se rapprocheront de vous pour le maintien de la
dans les DSN, ou vous les avez transmises avec code OPS erroné
DADS-U ou de la procédure annuelle en bilatéral
Votre établissement emploie des populations “particulières”,
Transmettez une DADS-U complète “01”
rattachées à des organismes hors DSN (CNFPT, CNRACL, RAFP,
mais restreinte aux seuls salariés concernés.
FSPOEIE, FNC, SRE, RAEP, CNBF, CAVIMAC)
Votre établissement a été créé en 2018 mais vous n’avez pas dès sa Transmettez une DADS-U complète “01”
création produit de DSN Phase 3 pour l’ensemble de vos salariés
Votre établissement a été cessé en 2018 et vous n’aviez pas produit Transmettez une DADS-U complète “01”
de DSN Phase 3 jusqu’à sa date de cessation pour l’ensemble de vos salariés
D. Transmettez votre DADS-U
Dans le cas où vous êtes concernés par l’obligation de transmission d’une DADS-U (Cf. Point C), veuillez
consulter le mode opératoire décrivant les différentes étapes à mettre en œuvre afin de la télétransmettre.
De plus, Sage vous accompagne aussi en vous proposant la session d’information-formation spécifique à la
DADS-U.
Je m’inscris à la session d’information-formation à la DADS-U.
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 6
2. Ce que vous devez faire
pour mettre en conformité
votre DSN pour 2019
A. Qu’est-ce que la DSN ?
La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à
communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes
et administrations concernées remplaçant l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles
et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité
d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts,
Caisses régimes spéciaux, etc.)
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et
sur des signalements d’événements.
La transmission de la DSN est obligatoire pour l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2018.
B. Les modifications du cahier technique pour 2019
La liste des modifications :
S21.G00.23.006 Code INSEE commune Obligatoire
S21.G00.40.007 | Ajout du code : 82 - Contrat de travail à durée indéterminée
Nature du contrat
S21.G00.41.004 de Chantier ou d'opération
Dispositif de
S21.G00.40.008 |
politique publique et Ajout du code : 92 - Stage de la formation professionnelle
S21.G00.41.005
conventionnel
S21.G00.40.014 | Modalité d'exercice du Ajout du code : 30 - Temps alterné - personnel navigant
S21.G00.41.008 temps de travail de l'aéronautique civile – CRPNPAC
S21.G00.40.025 Motif d'exclusion DSN Ajout du code : 07 - Dockers carte G
Changement de libellé des codes :
Statut d'emploi du 01 - [FP] Fonctionnaire => avant Titulaire de la Fonction publique
S21.G00.40.026
salarié 02 - [FP] Contractuel de la Fonction => avant Non titulaire de la Fonction
publique
Suppression du code 017 - Assiette de la taxe sur les salaires
S21.G00.44.001 Code taxe
au 3e taux
Nombre de mois de
S21.G00.62.018 préavis utilisés dans le Nouveau champ
cadre du calcul PAP
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 7Obligatoire
100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat
(n’entrainant pas droit à l’Assurance chômage)
110 - Rupture conventionnelle collective (DADSU = 102)
111 - Rupture amiable dans le cadre d’un congé de mobilité (DADSU = 103)
Motif de la rupture 112 - R upture dans le cadre d’un accord de performance collective
S21.G00.62.002
du contrat (DADSU = 104)
113 - Licenciement pour motif spécifique
(Article L. 2254-2 du Code du Travail) (DADSU = 99)
114 - Rupture d’un commun accord pour entrée en PAP (DADSU = 100)
115 - Licenciement au titre des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-1339
du 15 septembre 2017 (DADSU = 108)
Type réalisation et Ajout du code : 61 - Préavis non effectué et non payé dans le cadre du
S21.G00.63.001
paiement du préavis parcours d’accompagnement personnalisé (PAP)
Ajout des codes :
651 - Congé pour mandat parlementaire
652 - Inaptitude temporaire liée à la grossesse
S21.G00.65.001 Motif de suspension
653 - Maintien de salaire – personnel navigant de l’aéronautique civile
654 - Inactivité temps alterné – personnel navigant de l’aéronautique civile
CRPNPAC
Code régime Retraite
S21.G00.71.002 Ajout du code : RUAA - Régime unifié AGIRC-ARRCO
Complémentaire
Remplacement du code
011 - Heures supplémentaires ou complémentaires
S21.G00.51.011 Type Par les codes :
017 - Heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires
018 - Heures supplémentaires structurelles
Ajout des codes :
39 - Cachet
40 - Jours calendaires de la période d’emploi pris en compte
S21.G00.53.003 Unité de mesure dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale
Attention, codes “obsolètes”
36 - cachets groupés
37 - cachets isolés
Ajout du code : 045 - Dommages et intérêts à la non remise du contrat de
S21.G00.52.001 Type
mission
Code de base
S21.G00.78.001 Suppression du code : 90 - Autre revenu net imposable
assujettie
Type de composant de
S21.G00.79.001 Ajout du code : 24 - Tranche 2 Unifiée Prévoyance
base assujettie
C. Transmettez votre DSN en suivant le mode opératoire
Veuillez impérativement consulter le mode opératoire qui décrit les différentes étapes à mettre en œuvre
afin de télétransmettre la DSN. En effet pour le mois de Janvier 2019, les deux versions des cahiers
techniques 2018 et 2019 seront acceptées selon la date à laquelle les déclarations seront déposées, vous
devez impérativement consulter le mode opératoire pour connaître les règles imposées pour le dépôt des
DSN mensuelles et évènementielles.
Sage vous accompagne aussi en vous proposant la session d’information-formation spécifique à la DSN.
Je m’inscris à la session d’information-formation à la DSN.
D. Les erreurs les plus courantes
Veuillez consulter les motifs de rejet les plus courants et la solution associée.
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 8Les actualités légales
2019
A. Le Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) est un mode de recouvrement qui consiste à faire directement prélever l’impôt
sur le revenu au moment du versement des revenus du contribuable (salaires, pensions de retraite...)
A compter du 1er janvier 2019, ce prélèvement à la source devient obligatoire pour tous les contribuables. Il ne
s’agit pas d’une option (contrairement à la mensualisation de l’impôt sur le revenu).
Pour plus d’informations consultez les nouveautés / Prélèvement à la source et pour le Prélèvement à la
source pas à pas dans Production Sociale Experts cliquez ici
B. La fusion AGIRC/ARRCO
Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.
Ce qui change pour la Caisse de Retraite Complémentaire
Ce nouveau régime comporte 2 tranches de cotisations, le taux d’appel est porté de 125 % à 127 % :
• Une tranche comprise entre 1 € et un plafond de la Sécurité Sociale :
Le taux de calcul des points est multiplié par le pourcentage d’appel : 7.87 % = 6.20 % x 127 %
• Une Tranche comprise entre un et huit plafonds de la Sécurité Sociale :
Le taux de calcul des points est multiplié par le pourcentage d’appel : 21.59 % = 17 % x 127 %
La répartition Part Salariale / Part Employeur est la suivante :
Part Salariale : 40 % / Part Employeur : 60 %
Ce qui change pour les autres cotisations
• Les cotisations AGFF, CET (Contribution d’équilibre temporaire) et GMP disparaissent au 31 décembre 2018.
• La cotisation APEC est maintenue.
• Une contribution d’équilibre général (CEG) est créée.
• Une nouvelle Contribution d’équilibre technique (CET) est créée. Elle s’applique à tous les salariés dont
le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité Sociale. La CET sera prélevée sur les tranches 1 et 2
au taux de 0,35 %.
Taux ou répartitions spécifiques
Votre convention collective peut avoir des taux et répartitions différents du cas général.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de retraites pour prendre connaissance des
particularités vous concernant et les saisir sur les nouvelles rubriques de Retraite Complémentaire.
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site de l’Agirc-Arrco et le cahier d’aide à la
codification DSN, et pour Production sociale, cliquez ici
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 9C. Suppression du CICE/CITS
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)
sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.
Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
A ce titre, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 instaure au 1er janvier 2019 :
• Baisse de la Cotisation patronale maladie : Une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux
de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations
annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic
• Allègement général : Le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales
s’étendra notamment aux cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et à partir du
mois d’octobre 2019 à la contribution d’assurance chômage.
• Des modifications sur les exonérations ciblées :
Certaines exonérations ciblées (exemples : contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage)
sont supprimées et remplacées au 1er janvier 2019 par l’Allègement général renforcé, c’est-à-dire
intégration des cotisations AGIRC-ARRCO et contribution d’assurance chômage.
Pour plus de détails sur ces nouvelles mesures, veuillez consulter les nouveautés légales 2019
D. Taux et barèmes 2019
Consulter les taux et barèmes au 1er janvier 2019 en cliquant ici
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 10Sage vous
accompagne
Sage met à votre disposition un centre d’aide en ligne
dans lequel vous trouverez toutes les actualités légales
et conventionnelles ainsi des aides fonctionnelles, des
didacticiels, des tutoriels et le contenu des mises à jour.
Les Web-Assistances
Sage University
E. Les sources
Voici une liste qui vous fera gagner du temps.
• Le site officiel de l’information et des services de la
DADS-U : www.dsn-info.fr
• Le site officiel des déclarations sociales :
www.net-entreprises.fr
• Les informations complémentaires sur les Institutions de
Retraite Complémentaire :
www.agirc-arrco.fr
• Le site officiel de la Caisse Congés Intempéries BTP :
www.ci-btp.fr
F. Les guides
• AGIRC/ARRCO : Ce qui change au 01/01/2019
• AGIRC/ARRCO : Codification DSN
Livret campagne sociale 2019 I Production Sociale Experts N4DS • DSN • Légal 11Informations pratiques et numéros utiles L’équipe Sage est à vos côtés pour répondre efficacement et rapidement à vos demandes. Nous vous conseillons fortement de vous former et ainsi de solliciter l’assistance qu’en cas d’urgence uniquement. Nous vous souhaitons une excellente campagne sociale. • Le Service Support au 0 825 003 575 (0.15 € TTC/min) • Pour le Chat, pour y accéder à partir de la Base de connaissance cliquez ici ou pour l’accès à partir de l’Espace Client cliquez ici Ce service vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 17h. www.sage.com © Sage 2019 Tout droit réservé. Société par Actions Simplifiée au capital de 6 750 000 € - Siège social : 10 place de Belgique, 92250 La Garenne Colombes - 313 966 129 RCS Nanterre - Les informations contenues dans ce document peuvent faire l’objet de modifications sans notification préalable - Création : CA-inspire - 01-2019
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