Les difficultés éthiques du secret professionnel
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Dossier : Le secret professionnel
Définir le secret professionnel, non pas au sens littéral, mais bien au sens de sa concrétisation dans la
pratique professionnelle de chaque soignant, est un acte délicat.
Si le principe est aussi évident qu'incontournable, la façon dont ce secret se vit au quotidien ne peut se
résumer à une simple non-communication d'information. Evoquer le secret professionnel, c'est aussi,
entre autres, parler d'engagement, de respect, de non-jugement et d'éthique.
Autant de réalités que les auteurs de ce dossier se sont attachés à dépeindre, en fonction de leur
pratique, de leur vécu et de leur ressenti. Le résultat final constitue un dossier dont la richesse réside
tout autant dans la qualité des points de vue exprimés que dans leur diversité.
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Les difficultés éthiques du secret professionnel
Discussion d’un cas
Jean-Michel Longneaux
Philosophe, chargé de cours aux FUNDP Namur, conseiller en éthique dans le monde de la santé et
rédacteur en chef de la revue Ethica Clinica
Les lois, la déontologie, voire la morale - ne pas laisser traîner des dossiers (attention
commune, donnent des repères relativement au carnet de liaison au domicile des patients) ;
clairs (même si les exceptions se multiplient) - ne pas parler d’une situation délicate avec la
en ce qui concerne les questions du secret personne concernée au vu et au su de tous ;
professionnel et du secret partagé. - ne jamais envoyer des informations
importantes par fax ou par mail ni même par
Les grands principes reposent sur deux
courrier : on ne sait pas qui va les
motivations qu’il faut garder à l’esprit : d’une
réceptionner ;
part, ils visent à rendre possible et à préserver
- ne pas laisser accessibles les ordinateurs
la relation de confiance avec le patient que l’on
contenant les données personnelles du patient ;
a en face de soi et d’autre part, en étant
- en rentrant du travail, ne fournir aucun nom à
respectés, ils donnent à tous les autres
son propre conjoint, fût-il digne de confiance ;
« patients » potentiels la garantie qu’en cas de
- taire tout ce qui n’est que rumeur, etc.
besoin, eux aussi n’auront rien à craindre en se
confiant à des professionnels afin de bénéficier Bref, le professionnel doit éviter tout
de la meilleure prise en charge possible. comportement qui, s’il était appris, pourrait
blesser les personnes qui se sont confiées ou
Le secret professionnel ne protège donc pas
susciter de la méfiance de la part des patients
seulement les intérêts de l’individu dont on a la
potentiels.
charge, mais aussi l’intérêt de la collectivité.
C’est ainsi que s’imposent certaines règles On doit bien constater cependant que si les
élémentaires qui entretiennent la confiance : règles sont relativement claires, un problème
se pose : la réalité du terrain est bien plus
Kaïros 38 Page 1complexe que ne laisse supposer la simplicité une bonne et une mauvaise solution, voire
des principes. Devant la multiplicité des enjeux entre de bonnes solutions : il n’a parfois devant
en présence, on ne sait plus toujours, en effet, lui que de mauvaises solutions. C’est le cas
comment appliquer la loi. Parfois même, lorsque non seulement la violation du secret
appliquer scrupuleusement la loi peut professionnel fait problème, mais aussi son
engendrer des conséquences regrettables. En respect. Nous voudrions illustrer ce cas de
d’autres termes, le monde n’étant pas parfait et figure par un exemple que nous
les entreprises humaines ayant leurs limites, commenterons.
l’intervenant n’a pas toujours le choix entre
Une situation plus fréquente qu’on le croit
Monsieur V., 82 ans, est marié mais séparé. Il responsable la rencontre à plusieurs reprises et
vit depuis plusieurs années avec une fait le point avec elle sur la situation de
compagne. Monsieur V. a un fils et sa monsieur.
compagne 5 enfants. Fait important, monsieur
Le patient restant algique, il est mis rapidement
a deux adresses : l’une est celle de son ancien
sous morphine. Cela perturbe la compagne qui
domicile (dans lequel il vivait avec son
craint qu’à cause de la morphine, plus aucun
épouse) et l’autre est celle d’un appartement
échange avec son compagnon ne soit possible.
personnel, où il réside actuellement avec sa
Lorsqu’une relation s’établit, elle est persuadée
compagne. Cette dernière, quant à elle, n’est
que c’est suite à une baisse de la dose de
pas officiellement domiciliée à cet
morphine administrée. On lui explique que ce
appartement, même si elle y vit. C’est à la
n’est pas le cas, que les atteintes neurologiques
demande du fils – qui connaissait
sont seules responsables de l’état de
personnellement le médecin responsable – que
conscience de monsieur, mais elle ne veut rien
Monsieur V. entrera en soins palliatifs.
entendre. Elle répète sans cesse qu’il faut
Le patient est en phase terminale d’un diminuer les doses de morphine.
néoplasme prostatique avec extension
L’équipe est assez partagée par rapport à la
locorégionale, évoluant depuis quelques
compagne. D’un côté, elle est très touchante.
années. Il est arrivé à l’unité de soins palliatifs
Son amour est sincère, sa façon de parler de
en provenance de l’hôpital où il avait été admis
son compagnon aux infirmières ou aux
pour coma hyperosmolaire d’origine iatrogène
médecins est émouvante. On pressent que la
(corticothérapie). A l’hôpital, on corrige
séparation de la mort sera une épreuve
l’hyperglycémie et la déshydratation, de telle
redoutable pour elle. Cela fait des mois qu’ils
sorte que le patient récupère en partie ses
se battent ensemble contre la maladie. D’un
fonctions de relation. Il n’empêche, son état
autre côté, elle ne semble pas vouloir ou
neurologique est altéré, il somnole et reste
pouvoir entendre la situation sur le plan
confus.
médical : du coup, elle formule des reproches
Quand le patient arrive dans l’unité de soins qui n’ont pas lieu d’être. Il est un autre point
palliatifs, il est douloureux au niveau pelvien et qui interpelle l’équipe : l’ex-épouse n’a pas
sa conscience reste limitée. La compagne de encore daigné se manifester. Seul le fils connu
Monsieur V. manifeste énormément d’amour du médecin vient au chevet de son père et fait
pour son compagnon. Elle est plutôt de temps à autre allusion à sa mère. Certains
démonstrative, physiquement proche, et utilise dans l’équipe sont choqués par cette
des surnoms affectueux. Surtout, elle manifeste indifférence de l’épouse légale – après tout, ils
beaucoup d’inquiétude. Le médecin
Kaïros 38 Page 2sont encore mariés – tandis que les autres y accord avec le fils, le corps devra être ramené
voient plutôt une sage retenue. chez eux, à leur appartement. De même, elle
s’occupera de tous les papiers. Le lendemain,
Dans les jours qui suivent, l’état de Monsieur
le fils ayant été averti au détour d’une
V. se détériore. Il commence à s’encombrer et
conversation avec le même médecin, il
présente un hoquet persistant. Son état de
démentira tout accord à ce sujet. Le corps doit
conscience est de plus en plus altéré. Sa
retourner chez sa maman, et il n’est plus
compagne ne le quitte plus, appelle sans cesse
question que cette « étrangère » à la famille
les soignants pour soulager les symptômes.
puisse prendre la moindre décision. Le fils
Mais elle commence aussi à évoquer la mort
demande explicitement qu’elle soit désormais
prochaine de son compagnon. Lors d’un
tenue à l’écart.
entretien avec le médecin, elle annonce qu’en
Analyse de la situation
Une telle situation soulève la question du Cela vaut également en cas de conflit entre
secret professionnel – il s’agit en effet de deux ou plusieurs des personnes mentionnées
savoir à qui on peut donner des informations dans le présent paragraphe.
médicales ou des documents officiels – dans
Affirmer que les droits du patient sont exercés
un contexte particulier, celui d’un patient qui
par le représentant du patient, c’est déclarer
ne peut plus recevoir d’information ni décider
que les règles du secret professionnel devront
pour lui-même, et avec différents intervenants
être respectées avec ce représentant : il devient
qui prétendent chacun avoir la légitimité
celui avec qui une relation de confiance devra
requise pour être l’interlocuteur privilégié. En
être développée et protégée. La question est
d’autres termes, deux problématiques sont ici
donc de savoir, d’après cet article de loi, quel
liées : celle du secret professionnel et celle de
est l’interlocuteur qui peut recevoir des
la représentation du patient.
informations. L’épouse a-t-elle encore le statut
Sur le plan strictement légal, la loi belge de d’épouse cohabitante ? Il semble que oui
2002 sur les droits du patient devrait régler puisque tous les documents officiels
cette question : (enregistrement au registre de la population,
état civil, etc.) le confirment. Cela peut paraître
Art. 14. § 2. Si le patient n'a pas désigné de
absurde au regard de la situation réelle de ce
mandataire ou si le mandataire désigné par le
couple, mais seuls les documents officiels
patient n'intervient pas, les droits fixés par la
doivent être pris en compte.
présente loi sont exercés par l'époux
cohabitant, le partenaire cohabitant légal ou le Quant à la compagne, quel statut lui
partenaire cohabitant de fait. Si cette personne reconnaître ? Elle n’est évidemment pas une
ne souhaite pas intervenir ou si elle fait défaut, nouvelle épouse, elle n’est pas non plus une
les droits sont exercés, en ordre subséquent, partenaire cohabitante légale : aucune
par un enfant majeur, un parent, un frère ou déclaration n’a été enregistrée qui protègerait
une sœur majeurs du patient. Si une telle la relation et donnerait des droits ainsi que des
personne ne souhaite pas intervenir ou si elle obligations à madame. Peut-elle alors se
fait défaut, c'est le praticien professionnel prévaloir d’être une cohabitante de fait ? Il n’y
concerné, le cas échéant dans le cadre d'une a aucune raison de douter de la relation
concertation pluridisciplinaire, qui veille aux amoureuse, et d’une vie commune de plusieurs
intérêts du patient. années. Le fils de monsieur désigne d’ailleurs
madame comme la compagne de son père.
Kaïros 38 Page 3Mais elle ne pourra exhiber un extrait du Pour revenir à notre situation, on doit constater
registre de la population qui démontrerait que, si on accorde néanmoins le titre de
qu’ils sont inscrits à la même adresse, puisque cohabitante de fait à la compagne, on se
ce n’est pas le cas. Et il semble un peu tard retrouve devant un nouveau problème :
pour faire faire un constat par exemple par la l’article 14 §2 ne précise pas à qui, de l’épouse
police. Il n’y a donc actuellement aucun ou de la compagne, il faut donner la priorité.
document qui officialise cette relation. Le fils On peut comprendre que le législateur ait
utilise cet état de fait pour déclarer que considéré comme peu probable, voire
madame n’a aucun droit, puisqu’elle n’a aucun impossible, qu’une même personne soit dans le
statut véritable. même temps époux cohabitant légal avec une
personne et cohabitant de fait avec une autre.
Ce cas fait penser à ces situations
malheureuses où un voisin bien intentionné Quant au fils, peut-il s’interposer comme il le
s’occupe d’une personne âgée pendant de fait ? Il n’est pas question de remettre en cause
nombreuses années. Eventuellement, le son statut de fils. Cependant l’épouse
dévouement ou le sens du devoir ont laissé la cohabitante – c’est-à-dire sa mère – ou la
place à une véritable amitié. Pendant ce temps, cohabitante de fait – si l’on accorde ce titre à la
la famille de la personne âgée s’est compagne de monsieur – ont logiquement la
désintéressée de son parent. Voilà que ce priorité. Or, si l’épouse ne s’est jamais
dernier fait une chute. Inquiet, le voisin appelle manifestée jusqu’ici, rien n’indique qu’elle ne
les services d’urgence, lesquels embarquent le souhaite pas jouer son rôle de représentante du
patient et préviennent la famille qui se montre patient. Peut-on donc échanger des
soudain intéressée par le sort du malheureux, et informations avec le fils, sans au préalable
surtout par la perspective d’un éventuel avoir contacté l’épouse, si du moins on juge
héritage. Quel sera l’interlocuteur à privilégier, qu’elle est l’interlocutrice prioritaire, ou sans
si le patient tombe dans un coma prolongé ? La avoir établi au préalable un ordre de priorité
famille ou le voisin ? Pour la loi, en l’absence entre les différents prétendants ?
de déclaration, le voisin n’existe tout
Dans ce contexte juridique plutôt flou, trois
simplement pas. Dans des cas pareils, on
possibilités théoriques s’offrent aux soignants :
comprend toute l’importance d’une déclaration
ils peuvent donner les informations soit aux
officielle par laquelle le patient désignerait son
deux femmes, soit à l’une des deux – mais en
voisin comme seul représentant légitime (ce
ce cas, laquelle ? –, soit au fils, aucune des
qui enlève de facto tout pouvoir à toute autre
deux femmes n’ayant le statut de recevoir les
personne, que ce soit un époux, une mère ou
confidences. Laquelle de ces solutions est la
un frère). De même, on perçoit le drame vécu
plus conforme à la légalité ? L’impossibilité de
par ces amants et ces maîtresses qui, dans des
définir clairement le statut des deux femmes se
situations tragiques comme un accident ou le
traduit par une certaine insécurité juridique :
décès du partenaire, ne peuvent prétendre à
dans quelle mesure une des parties lésées
rien, pas même à la reconnaissance de leur
pourrait-elle porter plainte pour violation du
deuil. Contre un discours ambiant qui
secret professionnel ?
disqualifie toute forme de mariage ou
d’officialisation, arguant que l’amour doit L’équipe soignante ne peut toutefois se
rester « libre », il faut rappeler qu’un amour contenter de cette première réflexion car il n’y
libre ne donne aucun droit au regard de la a pas qu’une question légale. Quoi que dise ou
société. Officialiser une relation amoureuse et ne dise pas la loi, comment veiller au bien-être
donc la sortir de la clandestinité, c’est d’abord de chacune des personnes impliquées dans
la protéger. cette histoire ? On pourrait tout d’abord se
demander ce qu’aurait souhaité monsieur après
tout c’est lui le centre de la relation de soin.
Kaïros 38 Page 4Or, il faut bien l’admettre, rien dans ce que la soutenir en lui permettant de rester au chevet
l’on sait de lui ne peut nous orienter. Certains de l’homme qu’elle aime, et en l’informant
diront qu’il a quitté son épouse depuis régulièrement de son état de santé. Dans cette
plusieurs années et qu’il vivait avec sa hypothèse, il semble juste (au sens éthique du
compagne, ce qui suffit pour savoir qui doit terme) à l’équipe d’agir ainsi, même si ce n’est
avoir la priorité. Mais d’autres feront pas légal. Mais du coup, c’est le bien-être ou la
remarquer qu’aucun divorce n’a été prononcé, sécurité des soignants qui est menacée : la
ni même demandé. Monsieur V. n’a même pas famille pourrait porter plainte pour violation du
changé l’adresse indiquée sur ses papiers : secret professionnel. Or, une réflexion éthique
s’agit-il de négligence de sa part ou est-ce vise à promouvoir le respect de chacun, y-
volontairement qu’il n’a pas donné de statut compris les soignants eux-mêmes. Dès lors,
officiel à sa relation avec sa nouvelle lorsqu’on envisage une telle solution, deux
compagne ? Il est impossible de le savoir. contraintes s’imposent aux professionnels :
- d’une part, ils ont l’obligation de rendre des
Si, à présent, on se tourne vers l’entourage de
comptes (à leur hiérarchie, à leurs collègues,
monsieur, il apparaît que le droit peut bien
voire à la justice) en étant capables
trancher en faveur de l’un ou l’autre, on ne
d’argumenter pourquoi, dans cette situation
peut pour autant se résoudre, sur le plan
précise, ils ont jugé bon de transgresser le
humain, à exclure l’« ex »-épouse, la
secret professionnel ou une décision de justice
compagne ou le fils. Qui trouverait qu’il est
(quelle valeur a-t-on voulu respecter qui fut
juste de dire à l’une de ces personnes qu’elle
supérieure à cette règle ?) ;
n’a plus droit à aucune information ?
- d’autre part, ils doivent être capables
Imaginons qu’il faille légalement privilégier
d’assumer les conséquences éventuelles d’une
l’« ex »-épouse et son fils – les deux se
telle transgression.
montrant unis dans l’épreuve, l’épouse se
reposant sur son fils –, est-il éthiquement Or, au cours de la réflexion éthique où l’on se
acceptable de ne plus donner aucune demande quoi faire, on doit évidemment tenir
information sur l’état de monsieur à celle qui a compte d’une donnée importante : ses propres
vécu et continue à vivre avec lui une histoire limites et donc le respect de soi-même. Dans
d’amour intense, et qui l’a accompagné ces certaines situations graves, est-on prêt à
derniers mois dans son parcours médical ? A prendre le risque de subir l’éventuelle
l’inverse, si on doit accorder l’exclusivité à la réprobation des collègues ou de la famille et,
compagne, est-il concevable, sur un plan selon la gravité de la transgression assumée,
éthique, de tenir à l’écart la famille de d’être peut-être sanctionné, de perdre
monsieur, comme s’il s’agissait là éventuellement son emploi, ou d’être convoqué
d’étrangers ? en justice ? On peut très bien comprendre un
Dans un tel cas, comment agir ? professionnel qui, tout en reconnaissant
Cette question vise l’action la plus juste sur le qu’idéalement, il ne faut pas laisser tomber la
plan non plus légal, mais sur le plan éthique. compagne, se déclarera incapable d’assumer
Or, faut-il le rappeler, une attitude éthique cette position.
n’est pas nécessairement une attitude légale.
En d’autres termes, faire de l’éthique, ce n’est
Pour le comprendre, imaginons, dans le cas
pas jouer au héros, ce n’est pas non plus être
présent, qu’un juge soit saisi de l’affaire en
au-dessus des lois, c’est avoir le courage
urgence, et désigne l’épouse et son fils comme
d’assumer parfois une décision qui n’est pas la
seuls interlocuteurs possibles. L’équipe
meilleure parmi les mauvaises solutions, mais
soignante pourrait décider, après discussion
qui est celle que l’on sera capable de porter et
collégiale, qu’on ne peut abandonner la
d’assumer jusqu’au bout.
compagne. On continuera donc, malgré tout, à
Kaïros 38 Page 5Pistes possibles
Il ne nous appartient pas de dire, dans le cas de termine par une dispute, à moins que l’un ou
Monsieur V., ce qu’il est juste de faire. C’est à l’autre ne refuse d’emblée d’y prendre part. Il
chaque professionnel ou à chaque équipe de n’empêche, cette solution défend des valeurs
prendre ses responsabilités. Tout au plus, peut- honorables comme la responsabilisation des
on explorer quelques pistes, à titre personnes concernées et le respect des
d’hypothèses, et montrer les enjeux qu’elles différents types de relation (filiale,
soulèvent. matrimoniale, amoureuse). Si l’équipe organise
elle-même cette rencontre, on pourrait lui
Un premier scénario, déjà évoqué, consisterait
reprocher de tomber dans un excès de
à demander à un juge de trancher en urgence.
responsabilité, c’est-à-dire d’en faire trop, en
En attendant, on avertit les parties qu’on ne
sortant du cadre de ses missions. Pour
transmet plus aucune information ni à l’un ni à
contourner cette objection, on peut toujours
l’autre. Quels risques prend-on dans ce cas ?
confier cette tentative de rapprochement au
Les parties en présence pourraient s’y opposer
psychologue de l’équipe ou à un médiateur.
et, en attendant que tombe la décision, harceler
les soignants et le médecin. Par ailleurs, Aucun de ces deux scénarios n’est
comment, lorsqu’une décision sera prise, la irréprochable. Mais sans doute est-il de la
partie lésée réagira-t-elle ? Pour cette dernière, responsabilité de l’équipe impliquée d’assumer
le processus de deuil risquera d’être aussi plus l’une de ces deux pistes (à moins que d’autres
compliqué. Malgré ces risques pris, cette ne soient envisagées). Le cas échéant, les deux
solution paraîtra juste à certains parce qu’elle scénarios ici proposés pourront être tous les
privilégie le respect de la loi – qui jouera le deux retenus : on suggérera à l’entourage de
rôle de Tiers. Par ailleurs, l’équipe soignante et monsieur une réunion de négociation (scénario
médicale est non seulement sécurisée mais n°2), en prévenant que si elle échoue, on s’en
respecte les limites de son travail : ce n’est pas remettra à l’avis d’un juge (scénario n°1).
aux soignants de régler des problèmes de
famille. Evidemment, ce scénario n’est pas
parfait puisqu’il sacrifie un membre de On le voit, si les règles du secret professionnel
l’entourage du patient. En quelques sortes, on sont relativement claires, leur application
privilégie la loi au détriment du lien peut parfois poser question. Car le contexte
qu’entretient un des proches avec le patient. dans lequel se trouvent les équipes soignantes
et médicales se révèle bien souvent très
Un second scénario consisterait à organiser une
complexe. Pour faire face à cette complexité,
rencontre entre les parties et de chercher
on ne peut se contenter d’appliquer
ensemble un accord qui, si possible, permet à
mécaniquement la loi : la loi n’a pas réponse
chacun de trouver sa place, ce qui facilitera le
à tout, et ne permet pas toujours d’agir de la
deuil à faire lorsque monsieur décédera. En
façon la plus juste qui soit. Il faut encore
attendant cet accord, plus aucune information
prendre le temps, en équipe, de réfléchir
n’est communiquée. Avec ce scénario, on
ensemble sur les valeurs que l’on entend
encourt le risque que cette réunion ne se
privilégier.
**********
Kaïros 38 Page 6Approche psychique du secret professionnel
Brigitte Halut
Psychologue – Formatrice – Superviseur
La plupart d’entre nous connaissent Plusieurs situations souvenirs me viennent à
l’importance légale et déontologique du secret l’esprit : des réunions d’équipe où l’on étale les
professionnel et s’accordent à penser que cette détails de l’histoire des patients et de leurs
notion est une référence importante et proches agrémentés de réflexions et de
fondamentale dans nos pratiques de soignants. jugements tout azimut, des échanges où l’on se
défoule à propos des difficultés, crises ou
Mais comment soutient-on cette balise et
conflits de certaines familles, des informations
comment la conçoit-on ?
confidentielles données par téléphone dans un
Sous la pression, dans la tension et le rythme ascenseur, dans un couloir, dévoiler des
accéléré de nos interventions professionnelles, aspects de la vie de collègues qui sont très
nous travaillons souvent sans réaliser les personnels, vouloir savoir ce qui s’est passé
différentes façons dont nous transgressons lors d’un conflit, d’une crise…
l’intime, la part personnelle des uns et des
Le monde des soignants est un monde où la
autres… ou dont nous naviguons dans du
transgression existe d’autant plus que l’objet
familier avec les patients et/ou leur proches
de leur travail concerne le corps, l’intime à des
sans réaliser comme on gomme la différence
moments clés de l’existence : la grossesse, la
des places et des rôles.
naissance, la maladie ou l’accident, la fin de
vie, la mort.
Pour commencer, une évocation du sens du « secret professionnel »
Secret vient du mot « secretum » qui veut dire santé. C’est dire combien la dimension intime
« chose séparée ». Le secret fait référence à d’une personne va être présente dans l’activité
quelque chose qui doit être préservé dans un et la prise en charge des soignants.
espace, qui a son propre lieu séparé d’un autre.
Comment différencier ce qui appartient à un
C’est le lieu de l’intime, du personnel, du privé sujet et à sa façon d’être au monde, ce qui doit
qui nécessite le respect, la discrétion, la être tenu secret , à l’écart des dynamiques
confidentialité et qui interroge les limites à professionnelles en cours et ce qui peut être
soutenir pour ne pas malmener et maîtriser la échangé et partagé afin de mieux prendre en
subjectivité de l’autre souffrant. compte les malades dans leur trajet de soins ?
Professionnel : c’est ce qui concerne un lieu Comment les soignants peuvent-ils soigner,
ouvert, public, extérieur. C’est donc le champ accompagner le sujet malade dans sa façon
qui concerne la collectivité et le social, et qui d’EXISTER durant cette parenthèse qui
développe des actions et des interventions en commence à la naissance et finit à la mort et
fonction de l’objet de sa fonction. Pour les qui comporte les enjeux de l’une à l’autre, de
soignants, le champ professionnel est un lieu l’une par l’autre ? C’est là le ressort du secret
où le corps est en jeu à partir du problème de professionnel.
Kaïros 38 Page 7DIRE
1. Nous devons garder tout ce qui nous moments des sentiments de découragement,
est dit car en aucun cas nous ne sommes d’absurdité, d’insécurité. C’est aussi ressentir
propriétaires de la parole d’autrui. Cela la culpabilité et le débordement de ce qui
concerne également tout ce qu’un submerge. Gérer les situations avec maîtrise et
professionnel a vu, entendu, surpris, compris contrôle, opérationnaliser les interventions,
ou deviné… parler du patient sans retenue, dépister ses
difficultés pour mieux cibler les prises en
Les informations, parfois ayant un caractère
charge aident les soignants à cadrer leur
confidentiel, peuvent être partagées,
activité, à avoir des repères qui les apaisent et
transmises, lorsque cela peut favoriser la
les protègent de l’incertain, du doute, des
continuité et la qualité des soins ou lorsque des
contradictions, de l’inconnu, du dramatique. Ils
évènements nécessitent une intervention ou
sont en contact avec la pression impérieuse de
une recherche de solutions.
trouver des solutions de sortie pour éviter de
Il convient alors de ne transmettre que les déposer ces tumultes et de les élaborer. Ils
éléments nécessaires à une meilleure n’ont souvent pas le temps nécessaire pour
orientation de soins et à éclairer un projet au cette démarche. Ceci se fait parfois au
plus proche du malade, sans raconter des détriment du respect de l’intimité d’une
situations, des comportements, des dires du subjectivité qui vit cette crise existentielle
patient concerné. C’est bien plus un éclairage selon les reliefs de son histoire.
d’une situation qui est approprié plutôt que des
- Les soignants ont un contact continu avec le
énoncés de faits, des contenus d’évènements. Il
corps du malade. Le patient vit une crise où
n’est pas question de dire pour se décharger,
tout fout le camp : il se trouve dans une grande
pour déposer un poids encombrant, pour faire
dépendance qui réveille le plus archaïque c’est-
de l’effet ou pour susciter le rire.
à-dire les premiers temps de la vie lorsque la
Cela veut dire que les soignants doivent mère était vitalement nécessaire et qu’elle avait
apprendre à contenir et garder secret ce qu’ils le pouvoir de vie sur lui. Il adresse aux
ont entendu, vécu, perçu et à prendre du recul soignants qui ont en charge de le traiter ou qui
de manière à transmettre ce qui donnera une sont proches de son corps par les soins, un
meilleure compréhension des patients, une appel intense de vie. Un appel qui serait une
meilleure lecture de ce qui se vit. sorte de « empêchez-moi de mourir ! ».
Ceci est souvent difficile. L’angoisse, les Comme si les soignants pouvaient être une
peurs, la toute puissance des soignants les mère toute puissante protégeant l’autre de la
poussent continuellement à aller plus loin, à mort. Les soignants se retrouvent dans une
trop intervenir, à vouloir livrer des batailles recherche fusionnelle avec le malade où
impossibles, à avoir l’impression que l’issue s’exprime l’illusion de pouvoir répondre à ce
pourrait dépendre d’eux…et du coup à qu’il cherche, où se cherche la perception
transgresser l’intime : d’être en phase avec le patient, où se définit la
situation du patient à partir de ses propres
- ce qui fait partie de la condition des humains références. C’est au cœur de ces dynamiques
c’est-à-dire être soumis aux lois de la nature à que la confidentialité n’est plus toujours
laquelle on appartient, devient problématique respectée.
pour les soignants : le côtoiement répété de la
souffrance de l’autre à ces moments de la fin Le secret professionnel fait partie d’une VOIE
de son existence, c’est être malmené dans son TIERCE entre la position de l’autre et celle des
identité professionnelle, c’est avoir à différents soignants. Il préserve donc les patients.
Kaïros 38 Page 8Il préserve également les soignants des élevée au rang de vertu, quelle légitimité a le
chemins où il n’y aurait de la place que pour secret ?
une position unique, une seule vérité, et où les
On peut se demander si notre société défend
interventions nourries des meilleures intentions
encore le secret. Nombre de situations révèlent
auraient des allures totalitaires.
que l’on banalise les repères éthiques et que
2. Le patient doit savoir que l’on travaille l’on se complait dans une culture de la
en équipe, qui fait partie de l’équipe et révélation. Il suffit de penser aux évolutions
comment fonctionne cette équipe. Il convient médiatiques dans la presse écrite et
de discuter avec lui de ce qui peut être transmis télévisuelle.
aux autres intervenants ou de l’en informer et,
Question éthique, mais question psychique
il doit donner son accord. Souvent, ces
aussi : cela touche les fondements mêmes de la
références fonctionnent comme si elles étaient
vie des humains que sont les interdits majeurs.
acquises et établies une fois pour toutes.
Ils permettent d’intégrer la différence des
3. Il est important enfin de s’assurer que places, les frontières de celles-ci et d’assumer
les soignants avec lesquels ce partage est fait, du coup sa propre place qui n’est pas égale à
sont soumis au secret professionnel. Ceci celle du malade. Ils garantissent la mise en
aussi devrait être rappelé : nous avons tous des place du sens de l’autre, différent et qui
expériences où certaines informations échappe à nos propres dimensions
échangées dans un certain contexte, perdent personnelles ; nous ne pouvons savoir ce qui
leur sens dans un autre temps et un autre est bon pour lui, le réduire à nos propres
contexte…et sont souvent déformées. critères, l’insérer dans nos propres projets.
Le secret professionnel a donc pour objectif de Au nom du « meilleur » pour les malades, ne
construire la CONFIANCE qui s’impose à nous retrouvons nous pas à préciser des
l’exercice de nos professions de soignants ; objectifs d’accompagnement afin qu’ils
souvent, nous ne mesurons pas combien nos s’adaptent aux prises en charge médicales ou
paroles trahissent une confiance indispensable. qu’ils réalisent leur cheminement vers la mort
tel que nous le pensons souhaitable. Nous
Nous devons rester vigilants : dans notre
avons donc un projet sur l’autre plutôt que
contexte ambiant marqué par le développement
d’être réceptifs à la façon dont ils vivent leur
de la communication et l’échange toujours plus
maladie, leur fin de vie dans leur histoire et
important de données, où la transparence est
leur manière d’être.
ECRIRE
Il est important que nous restions constamment manière que cela n’alimente pas l’imaginaire
attentifs sur ce que nous allons inscrire dans les des soignants ? Un chômeur, un alcoolique, un
dossiers médicaux ou infirmiers, sur le contenu amant ou une maîtresse, c’est d’abord une
d’une anamnèse qui reprend la situation personne et nous devons restituer à chaque
sociale, psychique, familiale des patients. patient sa fonction de personne.
Quelles conséquences certaines informations Nous devons penser à l’objectif que l’on
comme « chômeur » ou « CPAS », comme poursuit dans la tenue de dossier écrit à propos
« en concubinage » ou « isolé » peuvent avoir des patients, à l’intention que l’on a en donnant
sur les représentations des soignants autant que certaines précisions écrites qui sont du
sur l’étiquetage et les interprétations qui en domaine de l’intime, à la façon dont vont être
découlent ? Comment tenir un dossier de telle utilisées ces informations et par qui.
Kaïros 38 Page 9EN GUISE DE CONCLUSION…
Qu’est ce qui autorise à dire, à écrire ce qui important de s’interroger sur ce que l’on quête
relève de l’intime ? en toute innocence.
N’est-on pas pris dans une grande indiscrétion S’aider soi-même en aidant autrui : la mort des
qui joue beaucoup sur l’émotionnel, sur ce qui autres m’aiderait à accueillir la mienne ?
se passe dans les relations entre les personnes,
On devrait soutenir une distance respectueuse
sur la dégradation physique ?
et discrète vis à vis de ces situations qui sont
Que cherche-t-on ? Qui de nous est à l’abri inaccessibles, mystérieuses et qui nous
d’être fasciné par le sensationnel ? échappent à juste titre.
Derrière la recherche d’un meilleur
Au delà de l’altruisme et de l’identification,
accompagnement, nous allons parfois trop loin,
c’est bien plus le contact d’être les uns avec les
trop profondément dans nos tentatives de
autres dans ce tumulte du monde.
savoir ce qui se passe, de comprendre ce qui se
joue. Il y a des processus d’identification qui Savoir être ébranlé, démuni, vulnérable en
auraient à être pris en compte, un désir de supportant de ne pouvoir faire, de ne pouvoir
réparation, de maîtrise, de tentative de venir à résoudre, de ne pouvoir savoir et comprendre.
bout du plus bouleversant qu’est la séparation Et rester dans la distance relationnelle de ce
ultime. Il ne suffit pas d’avoir de bonnes qui ne nous appartient pas et que nous ne
intentions et de bons sentiments, il est pouvons coloniser.
**********
Aides familiales : secret professionnel, devoir de
discrétion – Actuels éléments de référence
Jean-Marc Rombeaux
Conseiller à la Fédération des CPAS de l'UVCW
En Région Wallonne, le statut des aides - Pour une aide familiale, quelle est la
familiales prévoit qu’elles soient liées par un définition du devoir de discrétion ?
devoir de discrétion. Cette obligation persiste
La présente note reprend une série de points de
après la fin des interventions et après la fin de
référence et d’arguments dans ce débat. La
son contrat. Ce devoir de discrétion donne lieu
matière est complexe et évolutive en raison de
à débat. Au sein de notre Association, trois
l’importance prise par le droit à l’information.
questions sont apparues :
- Quelle est la différence entre le devoir de Si le droit fournit des éléments permettant de
discrétion et le secret professionnel ? rencontrer les deux premières interrogations, la
- L'aide familiale peut-elle se retrancher troisième appelle une jurisprudence,
derrière son devoir de discrétion pour ne pas aujourd'hui inexistante, sur l’application du
répondre aux questions d’une autorité statut des aides familiales.
judiciaire ?
Kaïros 38 Page 101. SECRET PROFESSIONNEL connaissance d’un crime ou un délit sera tenu
d’en donner avis sur-le-champ au procureur
du Roi près le tribunal dans le ressort duquel
Les médecins, les chirurgiens, officiers de ce crime ou délit aura été commis, ou dans
santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes les lequel l’inculpé pourrait être trouvé, et de
autres personnes dépositaires par état ou par transmettre à ce magistrat tous les
profession, des secrets qu’on leur confie, qui renseignements, procès-verbaux et actes qui y
hors les cas où ils sont appelés à rendre sont relatifs.
témoignage en justice et celui où la loi les
L’obligation de dénonciation prévue à l’article
oblige à faire connaître ces secrets, les auront
29 du Code de l’instruction criminelle n’étant
révélés seront punis d’un emprisonnement de
pas pénalement sanctionnée, elle ne peut céder
huit jours à six mois et d’une amende de cent
le pas devant l’article 458 du Code pénal4 qui
francs à cinq cents francs1.
prévoit le secret professionnel.
On considère qu’il y a secret professionnel :
- lorsque la personne dépositaire du secret
3. DEVOIR DE DISCRETION DES
est un confident nécessaire, c’est-à-dire
AIDES FAMILIALES
qu’elle a été consultée par nécessité ;
- et lorsque le secret a été confié dans
l’exercice et en raison de l’état (ex. : Il est prévu par le statut5 des aides familiales.
mandat du membre du conseil de l’aide
« L'aide familiale est liée par un devoir de
sociale) ou de sa profession (ex.:
discrétion. Cette obligation persiste après la
travailleur social)2.
fin des interventions et après la fin de son
Il résulte de la jurisprudence majoritaire que contrat.
l’article 458 du Code pénal ne s’applique pas
L'aide familiale est donc tenue d'observer la
automatiquement à l’ensemble des
plus grande discrétion par rapport aux
fonctionnaires et à l’ensemble des documents
situations qu'elle rencontre.
administratifs3.
La divulgation de faits ou d'informations, sans
nécessité et sans utilité, constitue, dans le chef
2. OBLIGATION DE DECLARATION de l'aide familiale une faute de déontologie qui
porte atteinte à la relation de confiance. Cette
faute peut entraîner une sanction disciplinaire.
L’article 29 du Code d’instruction criminelle
Cependant, dans le contexte de l'aide à
précise que toute autorité constituée, tout
domicile, le partage d'informations avec
fonctionnaire ou officier public qui dans
d'autres professionnels tenus soit à un devoir
l’exercice de ses fonctions acquerra la
de discrétion, soit au secret professionnel, est
1
Article 458 du Code pénal. indispensable.
2
F. Mues, "L’obligation de secret du CPAS face à
la demande de renseignements notamment des Toutefois, ce partage doit se limiter aux
services de police et/ou des sociétés de informations pertinentes et exclure toute
recouvrement de créance", Note au Comité entrave au respect de la confidentialité
directeur de la Section « CPAS » de l’AVCB,
considérée comme un droit fondamental de la
25.5.1998.
G.P Libin et al, "Le CPAS face à l’obligation de personne au respect de la vie privée.
secret", UVCB, 1990.
3
Ph . De Bruycker, "Déontologie de la fonction
4
publique et transparence administrative", in F. Mues, op. cit.
5
Administration publique, 3ème trimestre 1993, p. AGW 16.7.1998 portant approbation du statut de
175. l’aide familiale (M.B. 8.9.1998, p. 28876).
Kaïros 38 Page 11Par conséquent, les intervenants doivent Toute personne qui œuvre au sein d'un service,
régulièrement s'interroger sur ce qu'il est d'une institution ou d'une association et qui a
opportun de transmettre dans l'intérêt des pour profession ou pour mission, même à titre
personnes et sur ce qu'ils doivent garder pour bénévole ou temporaire est tenue d'apporter
eux. aide à l'enfant victime de maltraitances ou à
celui chez qui sont suspectés de tels mauvais
Dans des situations mettant en péril l'intégrité
traitements. L'aide est due, quelle que soit la
du bénéficiaire, de son entourage et des
forme de la maltraitance, qu'elle soit
intervenants (état de nécessité, devoir
psychique, physique ou sexuelle. Elle vise à
d'assistance à une personne en danger), l'aide
prévenir ou à mettre fin à la maltraitance.
familiale pourra divulguer l'information
qu'elle détient et devra la porter à la Lorsqu'il est dans l'impossibilité d'agir
connaissance des autorités compétentes. personnellement afin de favoriser l'arrêt des
maltraitances, l'intervenant, sans préjudice de
Par rapport à ces situations, l'aide familiale a
l'application de l'article 458 du Code pénal,
comme premiers référents, le travailleur social
est tenu d'apporter son aide sous forme d'une
et la direction du service qui encadrent sa
information d'une instance compétente dont: le
mission auprès de qui elle devra pouvoir
conseiller de l'aide à la jeunesse, ou l'équipe «
trouver conseil ».
S.O.S.-Enfants », ou l'équipe d'un centre
psycho-médico-social ou d'un centre
4. ABSENCE DU SECRET d'inspection médicale scolaire. En outre,
PROFESSIONNEL DU STATUT DE l'intervenant, sans préjudice de l'application
L’AIDE FAMILIALE de l'article 458 du Code pénal, est tenu
d'apporter son aide sous forme d'une
information d'une instance compétente lorsque
La notion de secret professionnel n’a pas été la maltraitance est commise par un tiers
reprise dans le statut des aides familiales. extérieur au milieu familial de la vie de
l'enfant.
Il n’existe pas de travaux parlementaires ou de
rapport au Roi sur ce statut6. Le statut de l’aide familiale a prévu que :
Nous avons participé à la préparation du statut Dans des situations mettant en péril l'intégrité
et nous avons repris contact avec des acteurs du bénéficiaire, de son entourage et des
de l’époque. L’absence du concept de secret intervenants (état de nécessité, devoir
professionnel dans le statut de l’aide familiale d'assistance à une personne en danger), l'aide
semble s’expliquer par deux facteurs. familiale pourra divulguer l'information
qu'elle détient et devra la porter à la
Le premier, historique et sociologique, découle
connaissance des autorités compétentes.
des affaires de pédophilie. A l’époque, pour
l’opinion publique, le silence face aux cas de Dans la mesure où le secret professionnel
maltraitance est devenu inadmissible. Le accorde un droit de se taire (cf. infra), le
Législateur a pris en compte cette évolution Législateur wallon semble avoir considéré
sociétale. qu’il était contradictoire de prévoir un devoir
de secret professionnel et un devoir
Dans la législation sur l’aide à la jeunesse7, un
d’information pour les aides familiales.
devoir d’information a été introduit.
Le second facteur explicatif découle de
l’analyse de la fonction d’aide familiale.
6
Il y a par contre un recours au Conseil d’Etat.
7
Décret 6.3.1998 de la Communauté française Le législateur semble avoir estimé que le
relatif à l'aide aux enfants victimes de travail de l’aide familiale se concrétise
maltraitances.
Kaïros 38 Page 12principalement par l’exécution de tâches à son devoir de discrétion pour refuser de
caractère matériel. témoigner en justice.
Dés lors, l’aide familiale ne constitue pas un En droit privé, l’application de l’article 458 du
confident nécessaire de la personne aidée. Code pénal ne peut s’étendre à ceux qui sont
Le confident nécessaire est le travailleur seulement tenus d’un devoir de discrétion10.
social.
Dans la fonction publique, le secret
« Les besoins des demandeurs seront évalués professionnel et le devoir de discrétion peuvent
et l’enquête sociale sera réalisée par le éventuellement se cumuler11.
travailleur social attaché au service8 ».
Le devoir de discrétion prévu dans la fonction
En cas de partage de secret professionnel par publique est toutefois un concept qui est
l’assistant social nécessaire à l’exécution des distinct de celui qui s’impose à toute aide
tâches, au terme du statut, l’argument tombe: familiale, d’un service privé ou public.
ce partage doit se limiter aux informations
Il apparaît dans le droit disciplinaire applicable
pertinentes et exclure toute entrave au respect
aux seuls agents nommés. Il s’impose à chaque
de la confidentialité considérée comme un
agent, même si aucune disposition
droit fondamental de la personne au respect de
réglementaire ne le prescrit formellement12.
la vie privée.
Au niveau de la fonction publique, le secret
professionnel (quand il est d’application) vise
5. DEVOIR DE DISCRETION ET la protection de l’administré et de la
SECRET PROFESSIONNEL Communauté. A l’inverse, le devoir de
discrétion protège l’administration et le
système politique13.
De manière générale, Vandernoot relève que
La visée est donc différente de celle du devoir
« la distinction entre le secret professionnel et
de discrétion propre à l’aide familiale
l’obligation de discrétion est l’œuvre de la
wallonne: le partage d’information par l’aide
jurisprudence : le premier s’applique en
familiale doit exclure toute entrave au respect
principe aux confidents nécessaires et est
de la confidentialité considérée comme un
sanctionné pénalement, la seconde concerne,
droit fondamental de la personne au respect de
toujours en principe, les confidents
la vie privée. Le champ d’application est
volontaires et n’engage que la responsabilité
également plus restreint: le devoir de discrétion
civile (ndlr: et non pénale) et, le cas échéant,
des fonctionnaires ne s’applique qu’aux seuls
disciplinaire ; ces derniers sont même tenus à
statutaires.
témoigner en justice des faits dont ils ont
connaissance, alors que les premiers peuvent De Bruycker écrit à ce sujet que « comme le
se retrancher derrière le secret professionnel secret professionnel, l’obligation de discrétion
pour refuser leur témoignage »9. impose, ainsi que le terme « discrétion » le
suggère, aux agents concernés de ne pas
En particulier, on peut en déduire qu’une
aide familiale ne peut se retrancher derrière
10
Cass. B, 16.5.1977, p. 1977, P. 1977, I 947.
8 11
Circ. 16.9.1991 relative à l’AECF du 16.12.1988 De Bruycker, op. cit. p. 176.
12
réglant l'agrément des services d'aide aux familles Lambert P., "Le Secret professionnel", Bruxelles,
et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à Nemesis, p.267, cité dans cité dans Statut des
ces services, tel que modifié - Réf. 1/91/618.0/30. Administrations locales et provinciales, p. 26, CED
9
Vandernoot, "Le fonctionnaire, ses droits et ses Samson.
13
obligations", in Administration publique, Revue de I. Opdebeek, le Droit disciplinaire dans les
droit public et de sciences administratives, T1, Administrations locales, Commentaire, la Charte,
1990, p.49. p.7, 1988
Kaïros 38 Page 13Vous pouvez aussi lire
