Les difficultés éthiques du secret professionnel

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Dossier :   Le secret professionnel

Définir le secret professionnel, non pas au sens littéral, mais bien au sens de sa concrétisation dans la
pratique professionnelle de chaque soignant, est un acte délicat.
Si le principe est aussi évident qu'incontournable, la façon dont ce secret se vit au quotidien ne peut se
résumer à une simple non-communication d'information. Evoquer le secret professionnel, c'est aussi,
entre autres, parler d'engagement, de respect, de non-jugement et d'éthique.
Autant de réalités que les auteurs de ce dossier se sont attachés à dépeindre, en fonction de leur
pratique, de leur vécu et de leur ressenti. Le résultat final constitue un dossier dont la richesse réside
tout autant dans la qualité des points de vue exprimés que dans leur diversité.

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      Les difficultés éthiques du secret professionnel
                                          Discussion d’un cas
                                                                       Jean-Michel Longneaux
  Philosophe, chargé de cours aux FUNDP Namur, conseiller en éthique dans le monde de la santé et
                                                    rédacteur en chef de la revue Ethica Clinica

Les lois, la déontologie, voire la morale                 - ne pas laisser traîner des dossiers (attention
commune, donnent des repères relativement                 au carnet de liaison au domicile des patients) ;
clairs (même si les exceptions se multiplient)            - ne pas parler d’une situation délicate avec la
en ce qui concerne les questions du secret                personne concernée au vu et au su de tous ;
professionnel et du secret partagé.                       - ne jamais envoyer des informations
                                                          importantes par fax ou par mail ni même par
Les grands principes reposent sur deux
                                                          courrier : on ne sait pas qui va les
motivations qu’il faut garder à l’esprit : d’une
                                                          réceptionner ;
part, ils visent à rendre possible et à préserver
                                                          - ne pas laisser accessibles les ordinateurs
la relation de confiance avec le patient que l’on
                                                          contenant les données personnelles du patient ;
a en face de soi et d’autre part, en étant
                                                          - en rentrant du travail, ne fournir aucun nom à
respectés, ils donnent à tous les autres
                                                          son propre conjoint, fût-il digne de confiance ;
« patients » potentiels la garantie qu’en cas de
                                                          - taire tout ce qui n’est que rumeur, etc.
besoin, eux aussi n’auront rien à craindre en se
confiant à des professionnels afin de bénéficier          Bref, le professionnel doit éviter tout
de la meilleure prise en charge possible.                 comportement qui, s’il était appris, pourrait
                                                          blesser les personnes qui se sont confiées ou
Le secret professionnel ne protège donc pas
                                                          susciter de la méfiance de la part des patients
seulement les intérêts de l’individu dont on a la
                                                          potentiels.
charge, mais aussi l’intérêt de la collectivité.
C’est ainsi que s’imposent certaines règles               On doit bien constater cependant que si les
élémentaires qui entretiennent la confiance :             règles sont relativement claires, un problème
                                                          se pose : la réalité du terrain est bien plus

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complexe que ne laisse supposer la simplicité           une bonne et une mauvaise solution, voire
des principes. Devant la multiplicité des enjeux        entre de bonnes solutions : il n’a parfois devant
en présence, on ne sait plus toujours, en effet,        lui que de mauvaises solutions. C’est le cas
comment appliquer la loi. Parfois même,                 lorsque non seulement la violation du secret
appliquer scrupuleusement la loi peut                   professionnel fait problème, mais aussi son
engendrer des conséquences regrettables. En             respect. Nous voudrions illustrer ce cas de
d’autres termes, le monde n’étant pas parfait et        figure par un exemple que nous
les entreprises humaines ayant leurs limites,           commenterons.
l’intervenant n’a pas toujours le choix entre

                               Une situation plus fréquente qu’on le croit

Monsieur V., 82 ans, est marié mais séparé. Il          responsable la rencontre à plusieurs reprises et
vit depuis plusieurs années avec une                    fait le point avec elle sur la situation de
compagne. Monsieur V. a un fils et sa                   monsieur.
compagne 5 enfants. Fait important, monsieur
                                                        Le patient restant algique, il est mis rapidement
a deux adresses : l’une est celle de son ancien
                                                        sous morphine. Cela perturbe la compagne qui
domicile (dans lequel il vivait avec son
                                                        craint qu’à cause de la morphine, plus aucun
épouse) et l’autre est celle d’un appartement
                                                        échange avec son compagnon ne soit possible.
personnel, où il réside actuellement avec sa
                                                        Lorsqu’une relation s’établit, elle est persuadée
compagne. Cette dernière, quant à elle, n’est
                                                        que c’est suite à une baisse de la dose de
pas officiellement domiciliée à cet
                                                        morphine administrée. On lui explique que ce
appartement, même si elle y vit. C’est à la
                                                        n’est pas le cas, que les atteintes neurologiques
demande du fils – qui connaissait
                                                        sont seules responsables de l’état de
personnellement le médecin responsable – que
                                                        conscience de monsieur, mais elle ne veut rien
Monsieur V. entrera en soins palliatifs.
                                                        entendre. Elle répète sans cesse qu’il faut
Le patient est en phase terminale d’un                  diminuer les doses de morphine.
néoplasme prostatique avec extension
                                                        L’équipe est assez partagée par rapport à la
locorégionale, évoluant depuis quelques
                                                        compagne. D’un côté, elle est très touchante.
années. Il est arrivé à l’unité de soins palliatifs
                                                        Son amour est sincère, sa façon de parler de
en provenance de l’hôpital où il avait été admis
                                                        son compagnon aux infirmières ou aux
pour coma hyperosmolaire d’origine iatrogène
                                                        médecins est émouvante. On pressent que la
(corticothérapie). A l’hôpital, on corrige
                                                        séparation de la mort sera une épreuve
l’hyperglycémie et la déshydratation, de telle
                                                        redoutable pour elle. Cela fait des mois qu’ils
sorte que le patient récupère en partie ses
                                                        se battent ensemble contre la maladie. D’un
fonctions de relation. Il n’empêche, son état
                                                        autre côté, elle ne semble pas vouloir ou
neurologique est altéré, il somnole et reste
                                                        pouvoir entendre la situation sur le plan
confus.
                                                        médical : du coup, elle formule des reproches
Quand le patient arrive dans l’unité de soins           qui n’ont pas lieu d’être. Il est un autre point
palliatifs, il est douloureux au niveau pelvien et      qui interpelle l’équipe : l’ex-épouse n’a pas
sa conscience reste limitée. La compagne de             encore daigné se manifester. Seul le fils connu
Monsieur V. manifeste énormément d’amour                du médecin vient au chevet de son père et fait
pour son compagnon. Elle est plutôt                     de temps à autre allusion à sa mère. Certains
démonstrative, physiquement proche, et utilise          dans l’équipe sont choqués par cette
des surnoms affectueux. Surtout, elle manifeste         indifférence de l’épouse légale – après tout, ils
beaucoup d’inquiétude. Le médecin

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sont encore mariés – tandis que les autres y            accord avec le fils, le corps devra être ramené
voient plutôt une sage retenue.                         chez eux, à leur appartement. De même, elle
                                                        s’occupera de tous les papiers. Le lendemain,
Dans les jours qui suivent, l’état de Monsieur
                                                        le fils ayant été averti au détour d’une
V. se détériore. Il commence à s’encombrer et
                                                        conversation avec le même médecin, il
présente un hoquet persistant. Son état de
                                                        démentira tout accord à ce sujet. Le corps doit
conscience est de plus en plus altéré. Sa
                                                        retourner chez sa maman, et il n’est plus
compagne ne le quitte plus, appelle sans cesse
                                                        question que cette « étrangère » à la famille
les soignants pour soulager les symptômes.
                                                        puisse prendre la moindre décision. Le fils
Mais elle commence aussi à évoquer la mort
                                                        demande explicitement qu’elle soit désormais
prochaine de son compagnon. Lors d’un
                                                        tenue à l’écart.
entretien avec le médecin, elle annonce qu’en

                                         Analyse de la situation

Une telle situation soulève la question du              Cela vaut également en cas de conflit entre
secret professionnel – il s’agit en effet de            deux ou plusieurs des personnes mentionnées
savoir à qui on peut donner des informations            dans le présent paragraphe.
médicales ou des documents officiels – dans
                                                        Affirmer que les droits du patient sont exercés
un contexte particulier, celui d’un patient qui
                                                        par le représentant du patient, c’est déclarer
ne peut plus recevoir d’information ni décider
                                                        que les règles du secret professionnel devront
pour lui-même, et avec différents intervenants
                                                        être respectées avec ce représentant : il devient
qui prétendent chacun avoir la légitimité
                                                        celui avec qui une relation de confiance devra
requise pour être l’interlocuteur privilégié. En
                                                        être développée et protégée. La question est
d’autres termes, deux problématiques sont ici
                                                        donc de savoir, d’après cet article de loi, quel
liées : celle du secret professionnel et celle de
                                                        est l’interlocuteur qui peut recevoir des
la représentation du patient.
                                                        informations. L’épouse a-t-elle encore le statut
Sur le plan strictement légal, la loi belge de          d’épouse cohabitante ? Il semble que oui
2002 sur les droits du patient devrait régler           puisque tous les documents officiels
cette question :                                        (enregistrement au registre de la population,
                                                        état civil, etc.) le confirment. Cela peut paraître
Art. 14. § 2. Si le patient n'a pas désigné de
                                                        absurde au regard de la situation réelle de ce
mandataire ou si le mandataire désigné par le
                                                        couple, mais seuls les documents officiels
patient n'intervient pas, les droits fixés par la
                                                        doivent être pris en compte.
présente loi sont exercés par l'époux
cohabitant, le partenaire cohabitant légal ou le        Quant à la compagne, quel statut lui
partenaire cohabitant de fait. Si cette personne        reconnaître ? Elle n’est évidemment pas une
ne souhaite pas intervenir ou si elle fait défaut,      nouvelle épouse, elle n’est pas non plus une
les droits sont exercés, en ordre subséquent,           partenaire cohabitante légale : aucune
par un enfant majeur, un parent, un frère ou            déclaration n’a été enregistrée qui protègerait
une sœur majeurs du patient. Si une telle               la relation et donnerait des droits ainsi que des
personne ne souhaite pas intervenir ou si elle          obligations à madame. Peut-elle alors se
fait défaut, c'est le praticien professionnel           prévaloir d’être une cohabitante de fait ? Il n’y
concerné, le cas échéant dans le cadre d'une            a aucune raison de douter de la relation
concertation pluridisciplinaire, qui veille aux         amoureuse, et d’une vie commune de plusieurs
intérêts du patient.                                    années. Le fils de monsieur désigne d’ailleurs
                                                        madame comme la compagne de son père.

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Mais elle ne pourra exhiber un extrait du            Pour revenir à notre situation, on doit constater
registre de la population qui démontrerait           que, si on accorde néanmoins le titre de
qu’ils sont inscrits à la même adresse, puisque      cohabitante de fait à la compagne, on se
ce n’est pas le cas. Et il semble un peu tard        retrouve devant un nouveau problème :
pour faire faire un constat par exemple par la       l’article 14 §2 ne précise pas à qui, de l’épouse
police. Il n’y a donc actuellement aucun             ou de la compagne, il faut donner la priorité.
document qui officialise cette relation. Le fils     On peut comprendre que le législateur ait
utilise cet état de fait pour déclarer que           considéré comme peu probable, voire
madame n’a aucun droit, puisqu’elle n’a aucun        impossible, qu’une même personne soit dans le
statut véritable.                                    même temps époux cohabitant légal avec une
                                                     personne et cohabitant de fait avec une autre.
Ce cas fait penser à ces situations
malheureuses où un voisin bien intentionné           Quant au fils, peut-il s’interposer comme il le
s’occupe d’une personne âgée pendant de              fait ? Il n’est pas question de remettre en cause
nombreuses années. Eventuellement, le                son statut de fils. Cependant l’épouse
dévouement ou le sens du devoir ont laissé la        cohabitante – c’est-à-dire sa mère – ou la
place à une véritable amitié. Pendant ce temps,      cohabitante de fait – si l’on accorde ce titre à la
la famille de la personne âgée s’est                 compagne de monsieur – ont logiquement la
désintéressée de son parent. Voilà que ce            priorité. Or, si l’épouse ne s’est jamais
dernier fait une chute. Inquiet, le voisin appelle   manifestée jusqu’ici, rien n’indique qu’elle ne
les services d’urgence, lesquels embarquent le       souhaite pas jouer son rôle de représentante du
patient et préviennent la famille qui se montre      patient. Peut-on donc échanger des
soudain intéressée par le sort du malheureux, et     informations avec le fils, sans au préalable
surtout par la perspective d’un éventuel             avoir contacté l’épouse, si du moins on juge
héritage. Quel sera l’interlocuteur à privilégier,   qu’elle est l’interlocutrice prioritaire, ou sans
si le patient tombe dans un coma prolongé ? La       avoir établi au préalable un ordre de priorité
famille ou le voisin ? Pour la loi, en l’absence     entre les différents prétendants ?
de déclaration, le voisin n’existe tout
                                                     Dans ce contexte juridique plutôt flou, trois
simplement pas. Dans des cas pareils, on
                                                     possibilités théoriques s’offrent aux soignants :
comprend toute l’importance d’une déclaration
                                                     ils peuvent donner les informations soit aux
officielle par laquelle le patient désignerait son
                                                     deux femmes, soit à l’une des deux – mais en
voisin comme seul représentant légitime (ce
                                                     ce cas, laquelle ? –, soit au fils, aucune des
qui enlève de facto tout pouvoir à toute autre
                                                     deux femmes n’ayant le statut de recevoir les
personne, que ce soit un époux, une mère ou
                                                     confidences. Laquelle de ces solutions est la
un frère). De même, on perçoit le drame vécu
                                                     plus conforme à la légalité ? L’impossibilité de
par ces amants et ces maîtresses qui, dans des
                                                     définir clairement le statut des deux femmes se
situations tragiques comme un accident ou le
                                                     traduit par une certaine insécurité juridique :
décès du partenaire, ne peuvent prétendre à
                                                     dans quelle mesure une des parties lésées
rien, pas même à la reconnaissance de leur
                                                     pourrait-elle porter plainte pour violation du
deuil. Contre un discours ambiant qui
                                                     secret professionnel ?
disqualifie toute forme de mariage ou
d’officialisation, arguant que l’amour doit          L’équipe soignante ne peut toutefois se
rester « libre », il faut rappeler qu’un amour       contenter de cette première réflexion car il n’y
libre ne donne aucun droit au regard de la           a pas qu’une question légale. Quoi que dise ou
société. Officialiser une relation amoureuse et      ne dise pas la loi, comment veiller au bien-être
donc la sortir de la clandestinité, c’est d’abord    de chacune des personnes impliquées dans
la protéger.                                         cette histoire ? On pourrait tout d’abord se
                                                     demander ce qu’aurait souhaité monsieur après
                                                     tout c’est lui le centre de la relation de soin.

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Or, il faut bien l’admettre, rien dans ce que       la soutenir en lui permettant de rester au chevet
l’on sait de lui ne peut nous orienter. Certains    de l’homme qu’elle aime, et en l’informant
diront qu’il a quitté son épouse depuis             régulièrement de son état de santé. Dans cette
plusieurs années et qu’il vivait avec sa            hypothèse, il semble juste (au sens éthique du
compagne, ce qui suffit pour savoir qui doit        terme) à l’équipe d’agir ainsi, même si ce n’est
avoir la priorité. Mais d’autres feront             pas légal. Mais du coup, c’est le bien-être ou la
remarquer qu’aucun divorce n’a été prononcé,        sécurité des soignants qui est menacée : la
ni même demandé. Monsieur V. n’a même pas           famille pourrait porter plainte pour violation du
changé l’adresse indiquée sur ses papiers :         secret professionnel. Or, une réflexion éthique
s’agit-il de négligence de sa part ou est-ce        vise à promouvoir le respect de chacun, y-
volontairement qu’il n’a pas donné de statut        compris les soignants eux-mêmes. Dès lors,
officiel à sa relation avec sa nouvelle             lorsqu’on envisage une telle solution, deux
compagne ? Il est impossible de le savoir.          contraintes s’imposent aux professionnels :
                                                    - d’une part, ils ont l’obligation de rendre des
Si, à présent, on se tourne vers l’entourage de
                                                    comptes (à leur hiérarchie, à leurs collègues,
monsieur, il apparaît que le droit peut bien
                                                    voire à la justice) en étant capables
trancher en faveur de l’un ou l’autre, on ne
                                                    d’argumenter pourquoi, dans cette situation
peut pour autant se résoudre, sur le plan
                                                    précise, ils ont jugé bon de transgresser le
humain, à exclure l’« ex »-épouse, la
                                                    secret professionnel ou une décision de justice
compagne ou le fils. Qui trouverait qu’il est
                                                    (quelle valeur a-t-on voulu respecter qui fut
juste de dire à l’une de ces personnes qu’elle
                                                    supérieure à cette règle ?) ;
n’a plus droit à aucune information ?
                                                    - d’autre part, ils doivent être capables
Imaginons qu’il faille légalement privilégier
                                                    d’assumer les conséquences éventuelles d’une
l’« ex »-épouse et son fils – les deux se
                                                    telle transgression.
montrant unis dans l’épreuve, l’épouse se
reposant sur son fils –, est-il éthiquement         Or, au cours de la réflexion éthique où l’on se
acceptable de ne plus donner aucune                 demande quoi faire, on doit évidemment tenir
information sur l’état de monsieur à celle qui a    compte d’une donnée importante : ses propres
vécu et continue à vivre avec lui une histoire      limites et donc le respect de soi-même. Dans
d’amour intense, et qui l’a accompagné ces          certaines situations graves, est-on prêt à
derniers mois dans son parcours médical ? A         prendre le risque de subir l’éventuelle
l’inverse, si on doit accorder l’exclusivité à la   réprobation des collègues ou de la famille et,
compagne, est-il concevable, sur un plan            selon la gravité de la transgression assumée,
éthique, de tenir à l’écart la famille de           d’être peut-être sanctionné, de perdre
monsieur, comme s’il s’agissait là                  éventuellement son emploi, ou d’être convoqué
d’étrangers ?                                       en justice ? On peut très bien comprendre un
Dans un tel cas, comment agir ?                     professionnel qui, tout en reconnaissant
Cette question vise l’action la plus juste sur le   qu’idéalement, il ne faut pas laisser tomber la
plan non plus légal, mais sur le plan éthique.      compagne, se déclarera incapable d’assumer
Or, faut-il le rappeler, une attitude éthique       cette position.
n’est pas nécessairement une attitude légale.
                                                    En d’autres termes, faire de l’éthique, ce n’est
Pour le comprendre, imaginons, dans le cas
                                                    pas jouer au héros, ce n’est pas non plus être
présent, qu’un juge soit saisi de l’affaire en
                                                    au-dessus des lois, c’est avoir le courage
urgence, et désigne l’épouse et son fils comme
                                                    d’assumer parfois une décision qui n’est pas la
seuls interlocuteurs possibles. L’équipe
                                                    meilleure parmi les mauvaises solutions, mais
soignante pourrait décider, après discussion
                                                    qui est celle que l’on sera capable de porter et
collégiale, qu’on ne peut abandonner la
                                                    d’assumer jusqu’au bout.
compagne. On continuera donc, malgré tout, à

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Pistes possibles

Il ne nous appartient pas de dire, dans le cas de       termine par une dispute, à moins que l’un ou
Monsieur V., ce qu’il est juste de faire. C’est à       l’autre ne refuse d’emblée d’y prendre part. Il
chaque professionnel ou à chaque équipe de              n’empêche, cette solution défend des valeurs
prendre ses responsabilités. Tout au plus, peut-        honorables comme la responsabilisation des
on explorer quelques pistes, à titre                    personnes concernées et le respect des
d’hypothèses, et montrer les enjeux qu’elles            différents types de relation (filiale,
soulèvent.                                              matrimoniale, amoureuse). Si l’équipe organise
                                                        elle-même cette rencontre, on pourrait lui
Un premier scénario, déjà évoqué, consisterait
                                                        reprocher de tomber dans un excès de
à demander à un juge de trancher en urgence.
                                                        responsabilité, c’est-à-dire d’en faire trop, en
En attendant, on avertit les parties qu’on ne
                                                        sortant du cadre de ses missions. Pour
transmet plus aucune information ni à l’un ni à
                                                        contourner cette objection, on peut toujours
l’autre. Quels risques prend-on dans ce cas ?
                                                        confier cette tentative de rapprochement au
Les parties en présence pourraient s’y opposer
                                                        psychologue de l’équipe ou à un médiateur.
et, en attendant que tombe la décision, harceler
les soignants et le médecin. Par ailleurs,              Aucun de ces deux scénarios n’est
comment, lorsqu’une décision sera prise, la             irréprochable. Mais sans doute est-il de la
partie lésée réagira-t-elle ? Pour cette dernière,      responsabilité de l’équipe impliquée d’assumer
le processus de deuil risquera d’être aussi plus        l’une de ces deux pistes (à moins que d’autres
compliqué. Malgré ces risques pris, cette               ne soient envisagées). Le cas échéant, les deux
solution paraîtra juste à certains parce qu’elle        scénarios ici proposés pourront être tous les
privilégie le respect de la loi – qui jouera le         deux retenus : on suggérera à l’entourage de
rôle de Tiers. Par ailleurs, l’équipe soignante et      monsieur une réunion de négociation (scénario
médicale est non seulement sécurisée mais               n°2), en prévenant que si elle échoue, on s’en
respecte les limites de son travail : ce n’est pas      remettra à l’avis d’un juge (scénario n°1).
aux soignants de régler des problèmes de
famille. Evidemment, ce scénario n’est pas
parfait puisqu’il sacrifie un membre de                 On le voit, si les règles du secret professionnel
l’entourage du patient. En quelques sortes, on          sont relativement claires, leur application
privilégie la loi au détriment du lien                  peut parfois poser question. Car le contexte
qu’entretient un des proches avec le patient.           dans lequel se trouvent les équipes soignantes
                                                        et médicales se révèle bien souvent très
Un second scénario consisterait à organiser une
                                                        complexe. Pour faire face à cette complexité,
rencontre entre les parties et de chercher
                                                        on ne peut se contenter d’appliquer
ensemble un accord qui, si possible, permet à
                                                        mécaniquement la loi : la loi n’a pas réponse
chacun de trouver sa place, ce qui facilitera le
                                                        à tout, et ne permet pas toujours d’agir de la
deuil à faire lorsque monsieur décédera. En
                                                        façon la plus juste qui soit. Il faut encore
attendant cet accord, plus aucune information
                                                        prendre le temps, en équipe, de réfléchir
n’est communiquée. Avec ce scénario, on
                                                        ensemble sur les valeurs que l’on entend
encourt le risque que cette réunion ne se
                                                        privilégier.

                                          **********

Kaïros 38                                                                                         Page 6
Approche psychique du secret professionnel
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                                                          Psychologue – Formatrice – Superviseur

La plupart d’entre nous connaissent                 Plusieurs situations souvenirs me viennent à
l’importance légale et déontologique du secret      l’esprit : des réunions d’équipe où l’on étale les
professionnel et s’accordent à penser que cette     détails de l’histoire des patients et de leurs
notion est une référence importante et              proches agrémentés de réflexions et de
fondamentale dans nos pratiques de soignants.       jugements tout azimut, des échanges où l’on se
                                                    défoule à propos des difficultés, crises ou
Mais comment soutient-on cette balise et
                                                    conflits de certaines familles, des informations
comment la conçoit-on ?
                                                    confidentielles données par téléphone dans un
Sous la pression, dans la tension et le rythme      ascenseur, dans un couloir, dévoiler des
accéléré de nos interventions professionnelles,     aspects de la vie de collègues qui sont très
nous travaillons souvent sans réaliser les          personnels, vouloir savoir ce qui s’est passé
différentes façons dont nous transgressons          lors d’un conflit, d’une crise…
l’intime, la part personnelle des uns et des
                                                    Le monde des soignants est un monde où la
autres… ou dont nous naviguons dans du
                                                    transgression existe d’autant plus que l’objet
familier avec les patients et/ou leur proches
                                                    de leur travail concerne le corps, l’intime à des
sans réaliser comme on gomme la différence
                                                    moments clés de l’existence : la grossesse, la
des places et des rôles.
                                                    naissance, la maladie ou l’accident, la fin de
                                                    vie, la mort.

                Pour commencer, une évocation du sens du « secret professionnel »

Secret vient du mot « secretum » qui veut dire      santé. C’est dire combien la dimension intime
« chose séparée ». Le secret fait référence à       d’une personne va être présente dans l’activité
quelque chose qui doit être préservé dans un        et la prise en charge des soignants.
espace, qui a son propre lieu séparé d’un autre.
                                                    Comment différencier ce qui appartient à un
C’est le lieu de l’intime, du personnel, du privé   sujet et à sa façon d’être au monde, ce qui doit
qui nécessite le respect, la discrétion, la         être tenu secret , à l’écart des dynamiques
confidentialité et qui interroge les limites à      professionnelles en cours et ce qui peut être
soutenir pour ne pas malmener et maîtriser la       échangé et partagé afin de mieux prendre en
subjectivité de l’autre souffrant.                  compte les malades dans leur trajet de soins ?
Professionnel : c’est ce qui concerne un lieu       Comment les soignants peuvent-ils soigner,
ouvert, public, extérieur. C’est donc le champ      accompagner le sujet malade dans sa façon
qui concerne la collectivité et le social, et qui   d’EXISTER durant cette parenthèse qui
développe des actions et des interventions en       commence à la naissance et finit à la mort et
fonction de l’objet de sa fonction. Pour les        qui comporte les enjeux de l’une à l’autre, de
soignants, le champ professionnel est un lieu       l’une par l’autre ? C’est là le ressort du secret
où le corps est en jeu à partir du problème de      professionnel.

Kaïros 38                                                                                      Page 7
DIRE

1.       Nous devons garder tout ce qui nous                moments des sentiments de découragement,
est dit car en aucun cas nous ne sommes                     d’absurdité, d’insécurité. C’est aussi ressentir
propriétaires de la parole d’autrui. Cela                   la culpabilité et le débordement de ce qui
concerne également tout ce qu’un                            submerge. Gérer les situations avec maîtrise et
professionnel a vu, entendu, surpris, compris               contrôle, opérationnaliser les interventions,
ou deviné…                                                  parler du patient sans retenue, dépister ses
                                                            difficultés pour mieux cibler les prises en
Les informations, parfois ayant un caractère
                                                            charge aident les soignants à cadrer leur
confidentiel, peuvent être partagées,
                                                            activité, à avoir des repères qui les apaisent et
transmises, lorsque cela peut favoriser la
                                                            les protègent de l’incertain, du doute, des
continuité et la qualité des soins ou lorsque des
                                                            contradictions, de l’inconnu, du dramatique. Ils
évènements nécessitent une intervention ou
                                                            sont en contact avec la pression impérieuse de
une recherche de solutions.
                                                            trouver des solutions de sortie pour éviter de
Il convient alors de ne transmettre que les                 déposer ces tumultes et de les élaborer. Ils
éléments nécessaires à une meilleure                        n’ont souvent pas le temps nécessaire pour
orientation de soins et à éclairer un projet au             cette démarche. Ceci se fait parfois au
plus proche du malade, sans raconter des                    détriment du respect de l’intimité d’une
situations, des comportements, des dires du                 subjectivité qui vit cette crise existentielle
patient concerné. C’est bien plus un éclairage              selon les reliefs de son histoire.
d’une situation qui est approprié plutôt que des
                                                            - Les soignants ont un contact continu avec le
énoncés de faits, des contenus d’évènements. Il
                                                            corps du malade. Le patient vit une crise où
n’est pas question de dire pour se décharger,
                                                            tout fout le camp : il se trouve dans une grande
pour déposer un poids encombrant, pour faire
                                                            dépendance qui réveille le plus archaïque c’est-
de l’effet ou pour susciter le rire.
                                                            à-dire les premiers temps de la vie lorsque la
Cela veut dire que les soignants doivent                    mère était vitalement nécessaire et qu’elle avait
apprendre à contenir et garder secret ce qu’ils             le pouvoir de vie sur lui. Il adresse aux
ont entendu, vécu, perçu et à prendre du recul              soignants qui ont en charge de le traiter ou qui
de manière à transmettre ce qui donnera une                 sont proches de son corps par les soins, un
meilleure compréhension des patients, une                   appel intense de vie. Un appel qui serait une
meilleure lecture de ce qui se vit.                         sorte de « empêchez-moi de mourir ! ».
Ceci est souvent difficile. L’angoisse, les                 Comme si les soignants pouvaient être une
peurs, la toute puissance des soignants les                 mère toute puissante protégeant l’autre de la
poussent continuellement à aller plus loin, à               mort. Les soignants se retrouvent dans une
trop intervenir, à vouloir livrer des batailles             recherche fusionnelle avec le malade où
impossibles, à avoir l’impression que l’issue               s’exprime l’illusion de pouvoir répondre à ce
pourrait dépendre d’eux…et du coup à                        qu’il cherche, où se cherche la perception
transgresser l’intime :                                     d’être en phase avec le patient, où se définit la
                                                            situation du patient à partir de ses propres
- ce qui fait partie de la condition des humains            références. C’est au cœur de ces dynamiques
c’est-à-dire être soumis aux lois de la nature à            que la confidentialité n’est plus toujours
laquelle on appartient, devient problématique               respectée.
pour les soignants : le côtoiement répété de la
souffrance de l’autre à ces moments de la fin               Le secret professionnel fait partie d’une VOIE
de son existence, c’est être malmené dans son               TIERCE entre la position de l’autre et celle des
identité professionnelle, c’est avoir à différents          soignants. Il préserve donc les patients.

Kaïros 38                                                                                             Page 8
Il préserve également les soignants des               élevée au rang de vertu, quelle légitimité a le
chemins où il n’y aurait de la place que pour         secret ?
une position unique, une seule vérité, et où les
                                                      On peut se demander si notre société défend
interventions nourries des meilleures intentions
                                                      encore le secret. Nombre de situations révèlent
auraient des allures totalitaires.
                                                      que l’on banalise les repères éthiques et que
2.       Le patient doit savoir que l’on travaille    l’on se complait dans une culture de la
en équipe, qui fait partie de l’équipe et             révélation. Il suffit de penser aux évolutions
comment fonctionne cette équipe. Il convient          médiatiques dans la presse écrite et
de discuter avec lui de ce qui peut être transmis     télévisuelle.
aux autres intervenants ou de l’en informer et,
                                                      Question éthique, mais question psychique
il doit donner son accord. Souvent, ces
                                                      aussi : cela touche les fondements mêmes de la
références fonctionnent comme si elles étaient
                                                      vie des humains que sont les interdits majeurs.
acquises et établies une fois pour toutes.
                                                      Ils permettent d’intégrer la différence des
3.      Il est important enfin de s’assurer que       places, les frontières de celles-ci et d’assumer
les soignants avec lesquels ce partage est fait,      du coup sa propre place qui n’est pas égale à
sont soumis au secret professionnel. Ceci             celle du malade. Ils garantissent la mise en
aussi devrait être rappelé : nous avons tous des      place du sens de l’autre, différent et qui
expériences où certaines informations                 échappe à nos propres dimensions
échangées dans un certain contexte, perdent           personnelles ; nous ne pouvons savoir ce qui
leur sens dans un autre temps et un autre             est bon pour lui, le réduire à nos propres
contexte…et sont souvent déformées.                   critères, l’insérer dans nos propres projets.
Le secret professionnel a donc pour objectif de       Au nom du « meilleur » pour les malades, ne
construire la CONFIANCE qui s’impose à                nous retrouvons nous pas à préciser des
l’exercice de nos professions de soignants ;          objectifs d’accompagnement afin qu’ils
souvent, nous ne mesurons pas combien nos             s’adaptent aux prises en charge médicales ou
paroles trahissent une confiance indispensable.       qu’ils réalisent leur cheminement vers la mort
                                                      tel que nous le pensons souhaitable. Nous
Nous devons rester vigilants : dans notre
                                                      avons donc un projet sur l’autre plutôt que
contexte ambiant marqué par le développement
                                                      d’être réceptifs à la façon dont ils vivent leur
de la communication et l’échange toujours plus
                                                      maladie, leur fin de vie dans leur histoire et
important de données, où la transparence est
                                                      leur manière d’être.

                                                 ECRIRE

Il est important que nous restions constamment        manière que cela n’alimente pas l’imaginaire
attentifs sur ce que nous allons inscrire dans les    des soignants ? Un chômeur, un alcoolique, un
dossiers médicaux ou infirmiers, sur le contenu       amant ou une maîtresse, c’est d’abord une
d’une anamnèse qui reprend la situation               personne et nous devons restituer à chaque
sociale, psychique, familiale des patients.           patient sa fonction de personne.
Quelles conséquences certaines informations           Nous devons penser à l’objectif que l’on
comme « chômeur » ou « CPAS », comme                  poursuit dans la tenue de dossier écrit à propos
« en concubinage » ou « isolé » peuvent avoir         des patients, à l’intention que l’on a en donnant
sur les représentations des soignants autant que      certaines précisions écrites qui sont du
sur l’étiquetage et les interprétations qui en        domaine de l’intime, à la façon dont vont être
découlent ? Comment tenir un dossier de telle         utilisées ces informations et par qui.

Kaïros 38                                                                                       Page 9
EN GUISE DE CONCLUSION…

Qu’est ce qui autorise à dire, à écrire ce qui       important de s’interroger sur ce que l’on quête
relève de l’intime ?                                 en toute innocence.
N’est-on pas pris dans une grande indiscrétion       S’aider soi-même en aidant autrui : la mort des
qui joue beaucoup sur l’émotionnel, sur ce qui       autres m’aiderait à accueillir la mienne ?
se passe dans les relations entre les personnes,
                                                     On devrait soutenir une distance respectueuse
sur la dégradation physique ?
                                                     et discrète vis à vis de ces situations qui sont
Que cherche-t-on ? Qui de nous est à l’abri          inaccessibles, mystérieuses et qui nous
d’être fasciné par le sensationnel ?                 échappent à juste titre.
Derrière la recherche d’un meilleur
                                                     Au delà de l’altruisme et de l’identification,
accompagnement, nous allons parfois trop loin,
                                                     c’est bien plus le contact d’être les uns avec les
trop profondément dans nos tentatives de
                                                     autres dans ce tumulte du monde.
savoir ce qui se passe, de comprendre ce qui se
joue. Il y a des processus d’identification qui      Savoir être ébranlé, démuni, vulnérable en
auraient à être pris en compte, un désir de          supportant de ne pouvoir faire, de ne pouvoir
réparation, de maîtrise, de tentative de venir à     résoudre, de ne pouvoir savoir et comprendre.
bout du plus bouleversant qu’est la séparation       Et rester dans la distance relationnelle de ce
ultime. Il ne suffit pas d’avoir de bonnes           qui ne nous appartient pas et que nous ne
intentions et de bons sentiments, il est             pouvons coloniser.

                                          **********

     Aides familiales : secret professionnel, devoir de
        discrétion – Actuels éléments de référence
                                                                             Jean-Marc Rombeaux
                                                    Conseiller à la Fédération des CPAS de l'UVCW

En Région Wallonne, le statut des aides              - Pour une aide familiale, quelle est la
familiales prévoit qu’elles soient liées par un      définition du devoir de discrétion ?
devoir de discrétion. Cette obligation persiste
                                                     La présente note reprend une série de points de
après la fin des interventions et après la fin de
                                                     référence et d’arguments dans ce débat. La
son contrat. Ce devoir de discrétion donne lieu
                                                     matière est complexe et évolutive en raison de
à débat. Au sein de notre Association, trois
                                                     l’importance prise par le droit à l’information.
questions sont apparues :
- Quelle est la différence entre le devoir de        Si le droit fournit des éléments permettant de
discrétion et le secret professionnel ?              rencontrer les deux premières interrogations, la
- L'aide familiale peut-elle se retrancher           troisième appelle une jurisprudence,
derrière son devoir de discrétion pour ne pas        aujourd'hui inexistante, sur l’application du
répondre aux questions d’une autorité                statut des aides familiales.
judiciaire ?

Kaïros 38                                                                                       Page 10
1. SECRET PROFESSIONNEL                             connaissance d’un crime ou un délit sera tenu
                                                    d’en donner avis sur-le-champ au procureur
                                                    du Roi près le tribunal dans le ressort duquel
Les médecins, les chirurgiens, officiers de         ce crime ou délit aura été commis, ou dans
santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes les      lequel l’inculpé pourrait être trouvé, et de
autres personnes dépositaires par état ou par       transmettre à ce magistrat tous les
profession, des secrets qu’on leur confie, qui      renseignements, procès-verbaux et actes qui y
hors les cas où ils sont appelés à rendre           sont relatifs.
témoignage en justice et celui où la loi les
                                                    L’obligation de dénonciation prévue à l’article
oblige à faire connaître ces secrets, les auront
                                                    29 du Code de l’instruction criminelle n’étant
révélés seront punis d’un emprisonnement de
                                                    pas pénalement sanctionnée, elle ne peut céder
huit jours à six mois et d’une amende de cent
                                                    le pas devant l’article 458 du Code pénal4 qui
francs à cinq cents francs1.
                                                    prévoit le secret professionnel.
On considère qu’il y a secret professionnel :
-    lorsque la personne dépositaire du secret
                                                    3. DEVOIR DE DISCRETION DES
     est un confident nécessaire, c’est-à-dire
                                                       AIDES FAMILIALES
     qu’elle a été consultée par nécessité ;
-    et lorsque le secret a été confié dans
     l’exercice et en raison de l’état (ex. :       Il est prévu par le statut5 des aides familiales.
     mandat du membre du conseil de l’aide
                                                    « L'aide familiale est liée par un devoir de
     sociale) ou de sa profession (ex.:
                                                    discrétion. Cette obligation persiste après la
     travailleur social)2.
                                                    fin des interventions et après la fin de son
Il résulte de la jurisprudence majoritaire que      contrat.
l’article 458 du Code pénal ne s’applique pas
                                                    L'aide familiale est donc tenue d'observer la
automatiquement à l’ensemble des
                                                    plus grande discrétion par rapport aux
fonctionnaires et à l’ensemble des documents
                                                    situations qu'elle rencontre.
administratifs3.
                                                    La divulgation de faits ou d'informations, sans
                                                    nécessité et sans utilité, constitue, dans le chef
2.   OBLIGATION DE DECLARATION                      de l'aide familiale une faute de déontologie qui
                                                    porte atteinte à la relation de confiance. Cette
                                                    faute peut entraîner une sanction disciplinaire.
L’article 29 du Code d’instruction criminelle
                                                    Cependant, dans le contexte de l'aide à
précise que toute autorité constituée, tout
                                                    domicile, le partage d'informations avec
fonctionnaire ou officier public qui dans
                                                    d'autres professionnels tenus soit à un devoir
l’exercice de ses fonctions acquerra la
                                                    de discrétion, soit au secret professionnel, est
1
  Article 458 du Code pénal.                        indispensable.
2
  F. Mues, "L’obligation de secret du CPAS face à
la demande de renseignements notamment des          Toutefois, ce partage doit se limiter aux
services de police et/ou des sociétés de            informations pertinentes et exclure toute
recouvrement de créance", Note au Comité            entrave au respect de la confidentialité
directeur de la Section « CPAS » de l’AVCB,
                                                    considérée comme un droit fondamental de la
25.5.1998.
G.P Libin et al, "Le CPAS face à l’obligation de    personne au respect de la vie privée.
secret", UVCB, 1990.
3
  Ph . De Bruycker, "Déontologie de la fonction
                                                    4
publique et transparence administrative", in         F. Mues, op. cit.
                                                    5
Administration publique, 3ème trimestre 1993, p.      AGW 16.7.1998 portant approbation du statut de
175.                                                l’aide familiale (M.B. 8.9.1998, p. 28876).

Kaïros 38                                                                                     Page 11
Par conséquent, les intervenants doivent            Toute personne qui œuvre au sein d'un service,
régulièrement s'interroger sur ce qu'il est         d'une institution ou d'une association et qui a
opportun de transmettre dans l'intérêt des          pour profession ou pour mission, même à titre
personnes et sur ce qu'ils doivent garder pour      bénévole ou temporaire est tenue d'apporter
eux.                                                aide à l'enfant victime de maltraitances ou à
                                                    celui chez qui sont suspectés de tels mauvais
Dans des situations mettant en péril l'intégrité
                                                    traitements. L'aide est due, quelle que soit la
du bénéficiaire, de son entourage et des
                                                    forme de la maltraitance, qu'elle soit
intervenants (état de nécessité, devoir
                                                    psychique, physique ou sexuelle. Elle vise à
d'assistance à une personne en danger), l'aide
                                                    prévenir ou à mettre fin à la maltraitance.
familiale pourra divulguer l'information
qu'elle détient et devra la porter à la             Lorsqu'il est dans l'impossibilité d'agir
connaissance des autorités compétentes.             personnellement afin de favoriser l'arrêt des
                                                    maltraitances, l'intervenant, sans préjudice de
Par rapport à ces situations, l'aide familiale a
                                                    l'application de l'article 458 du Code pénal,
comme premiers référents, le travailleur social
                                                    est tenu d'apporter son aide sous forme d'une
et la direction du service qui encadrent sa
                                                    information d'une instance compétente dont: le
mission auprès de qui elle devra pouvoir
                                                    conseiller de l'aide à la jeunesse, ou l'équipe «
trouver conseil ».
                                                    S.O.S.-Enfants », ou l'équipe d'un centre
                                                    psycho-médico-social ou d'un centre
4.   ABSENCE DU SECRET                              d'inspection médicale scolaire. En outre,
     PROFESSIONNEL DU STATUT DE                     l'intervenant, sans préjudice de l'application
     L’AIDE FAMILIALE                               de l'article 458 du Code pénal, est tenu
                                                    d'apporter son aide sous forme d'une
                                                    information d'une instance compétente lorsque
La notion de secret professionnel n’a pas été       la maltraitance est commise par un tiers
reprise dans le statut des aides familiales.        extérieur au milieu familial de la vie de
                                                    l'enfant.
Il n’existe pas de travaux parlementaires ou de
rapport au Roi sur ce statut6.                      Le statut de l’aide familiale a prévu que :
Nous avons participé à la préparation du statut     Dans des situations mettant en péril l'intégrité
et nous avons repris contact avec des acteurs       du bénéficiaire, de son entourage et des
de l’époque. L’absence du concept de secret         intervenants (état de nécessité, devoir
professionnel dans le statut de l’aide familiale    d'assistance à une personne en danger), l'aide
semble s’expliquer par deux facteurs.               familiale pourra divulguer l'information
                                                    qu'elle détient et devra la porter à la
Le premier, historique et sociologique, découle
                                                    connaissance des autorités compétentes.
des affaires de pédophilie. A l’époque, pour
l’opinion publique, le silence face aux cas de      Dans la mesure où le secret professionnel
maltraitance est devenu inadmissible. Le            accorde un droit de se taire (cf. infra), le
Législateur a pris en compte cette évolution        Législateur wallon semble avoir considéré
sociétale.                                          qu’il était contradictoire de prévoir un devoir
                                                    de secret professionnel et un devoir
Dans la législation sur l’aide à la jeunesse7, un
                                                    d’information pour les aides familiales.
devoir d’information a été introduit.
                                                    Le second facteur explicatif découle de
                                                    l’analyse de la fonction d’aide familiale.
6
  Il y a par contre un recours au Conseil d’Etat.
7
   Décret 6.3.1998 de la Communauté française       Le législateur semble avoir estimé que le
relatif à l'aide aux enfants victimes de            travail de l’aide familiale se concrétise
maltraitances.

Kaïros 38                                                                                    Page 12
principalement par l’exécution de tâches à            son devoir de discrétion pour refuser de
caractère matériel.                                   témoigner en justice.
Dés lors, l’aide familiale ne constitue pas un        En droit privé, l’application de l’article 458 du
confident nécessaire de la personne aidée.            Code pénal ne peut s’étendre à ceux qui sont
Le confident nécessaire est le travailleur            seulement tenus d’un devoir de discrétion10.
social.
                                                      Dans la fonction publique, le secret
« Les besoins des demandeurs seront évalués           professionnel et le devoir de discrétion peuvent
et l’enquête sociale sera réalisée par le             éventuellement se cumuler11.
travailleur social attaché au service8 ».
                                                      Le devoir de discrétion prévu dans la fonction
En cas de partage de secret professionnel par         publique est toutefois un concept qui est
l’assistant social nécessaire à l’exécution des       distinct de celui qui s’impose à toute aide
tâches, au terme du statut, l’argument tombe:         familiale, d’un service privé ou public.
ce partage doit se limiter aux informations
                                                      Il apparaît dans le droit disciplinaire applicable
pertinentes et exclure toute entrave au respect
                                                      aux seuls agents nommés. Il s’impose à chaque
de la confidentialité considérée comme un
                                                      agent, même si aucune disposition
droit fondamental de la personne au respect de
                                                      réglementaire ne le prescrit formellement12.
la vie privée.
                                                      Au niveau de la fonction publique, le secret
                                                      professionnel (quand il est d’application) vise
5. DEVOIR DE DISCRETION ET                            la protection de l’administré et de la
   SECRET PROFESSIONNEL                               Communauté. A l’inverse, le devoir de
                                                      discrétion protège l’administration et le
                                                      système politique13.
De manière générale, Vandernoot relève que
                                                      La visée est donc différente de celle du devoir
« la distinction entre le secret professionnel et
                                                      de discrétion propre à l’aide familiale
l’obligation de discrétion est l’œuvre de la
                                                      wallonne: le partage d’information par l’aide
jurisprudence : le premier s’applique en
                                                      familiale doit exclure toute entrave au respect
principe aux confidents nécessaires et est
                                                      de la confidentialité considérée comme un
sanctionné pénalement, la seconde concerne,
                                                      droit fondamental de la personne au respect de
toujours en principe, les confidents
                                                      la vie privée. Le champ d’application est
volontaires et n’engage que la responsabilité
                                                      également plus restreint: le devoir de discrétion
civile (ndlr: et non pénale) et, le cas échéant,
                                                      des fonctionnaires ne s’applique qu’aux seuls
disciplinaire ; ces derniers sont même tenus à
                                                      statutaires.
témoigner en justice des faits dont ils ont
connaissance, alors que les premiers peuvent          De Bruycker écrit à ce sujet que « comme le
se retrancher derrière le secret professionnel        secret professionnel, l’obligation de discrétion
pour refuser leur témoignage »9.                      impose, ainsi que le terme « discrétion » le
                                                      suggère, aux agents concernés de ne pas
En particulier, on peut en déduire qu’une
aide familiale ne peut se retrancher derrière
                                                      10
                                                         Cass. B, 16.5.1977, p. 1977, P. 1977, I 947.
8                                                     11
  Circ. 16.9.1991 relative à l’AECF du 16.12.1988        De Bruycker, op. cit. p. 176.
                                                      12
réglant l'agrément des services d'aide aux familles      Lambert P., "Le Secret professionnel", Bruxelles,
et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à   Nemesis, p.267, cité dans cité dans Statut des
ces services, tel que modifié - Réf. 1/91/618.0/30.   Administrations locales et provinciales, p. 26, CED
9
  Vandernoot, "Le fonctionnaire, ses droits et ses    Samson.
                                                      13
obligations", in Administration publique, Revue de        I. Opdebeek, le Droit disciplinaire dans les
droit public et de sciences administratives, T1,      Administrations locales, Commentaire, la Charte,
1990, p.49.                                           p.7, 1988

Kaïros 38                                                                                        Page 13
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