Les financements accordés par l'État en 2020 pour l'hébergement et le logement - Unafo
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DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Les financements accordés
par l’État en 2020
pour l’hébergement
et le logement
DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Introduction 3 5. Logement intermédiaire 34
Les agréments de logements locatifs intermédiaires (LLI) 35
1. Hébergement et insertion 5
Le dispositif d’hébergement et d’insertion 6 6. Accession à la propriété 36
Évolution du parc d’hébergement et d’insertion (BOP 177, 303 et 104) 7 Les réservations d’agréments de PSLA (prêt social location-accession) 37
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 8 Prêts à taux zéro (PTZ) 37
Répartition des crédits du BOP 177 9
Hébergement et intégration des demandeurs d’asile et réfugiés 10
Répartition des crédits du BOP 303 11
7. Amélioration du parc 38
Répartition des crédits du BOP 104 11 Aides Anah - parc privé 39
Aide alimentaire 12 Aides aux propriétaires 40
Crédits dédiés à la gestion de crise COVID - BOP gérés par la DRIHL 14 Une nouvelle aides aux propriétaires : MaPrimeRénov’ 41
Humanisation des centres d’hébergement 15 Intervention sur les copropriétés fragiles ou en difficulté 42
Opérations programmées portées par les collectivités territoriales 43
Les opérations de Résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et de restauration
2. Accès au logement 16 immobilière (Thirori) 44
Accompagnement vers et dans le logement (AVDL) 17 Lutte contre l’habitat indigne (BOP 135) 45
Solibail18 Autres dispositifs d’aide de l’État à l’amélioration du parc de logements 47
Accès au logement social des publics prioritaires 19
Les aides personnelles au logement 20
8. Rénovation urbaine 48
Bilan du premier Programme National de Renouvellement Urbain
3. Logements adaptés et publics spécifiques 21 en Île-de-France (PNRU) 49
Agréments de logements foyers – résidences sociales 22 Avancement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 50
Accès au logement des gens du voyage 23 État de validation des projets / nouveau programme national de renouvellement urbain 51
4. Production de logements sociaux 24 9. Les autres financements 52
Plan de financement des 20 119 logements sociaux agréés 25 Banque des territoires 53
Subventions et aides indirectes de l’État 27 Action Logement 57
20 119 logements sociaux agréés en 2020 28
Mode de production des 20 119 logements sociaux agréés en 2020 29
Évolution des agréments en fonction de la typologie 30
Évolution des agréments dans le cadre des opérations de reconstitution en NPNRU 31
Une forte progression des agréments de PLAI adaptés 32
Les agréments de logements jeunes et étudiants 33
2
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de l’Hébergement et du Logement
Introduction
P our la deuxième année, la Direction Régionale et
Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement
(DRIHL) publie la synthèse des financements accordés par
l’État pour l’hébergement et le logement.
Marquée par la crise sanitaire, l’année 2020 a vu l’État mettre
en œuvre des moyens exceptionnels pour l’hébergement
des personnes les plus fragiles.
3
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de l’Hébergement et du Logement
Engagements financiers de l’État en Île-de-France en 2020
6 900 BOP 177 BOP 303 BOP 104
ménages
Action 2 Action 15
accompagnés vers
147 131
le logement
1 052 M€ 183 M€ 37 M€
Hébergement, parcours Immigration Intégration
places vers le logement et asile des réfugiés
d’hébergement et insertion des
19 424 personnes vulnérables
logements aidés BOP 304 FNAVDL BOP 135
dans le parc privé Action 14
20 119 (Anah) 17 M€ 13,8 M€ 171 M€
Aide alimentaire
logements
sociaux
agréés
(hors ANRU)
6 304 112,7 M€ Effort global
d’aides pour
logements
locatifs le parc privé
(Anah)
1,59 milliards d’euros
intermédiaires hors ANRU
(LLI) agréés
(hausse de 120 M€ / 2019)
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1. Hébergement et insertion
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de l’Hébergement et du Logement
Le dispositif d’hébergement et d’insertion
Nuitées hôtelières (hors demandeurs d’asile et hors migrants)
7,9 %
27,2 %
9,6 %
CHU (dont HUAS)
CHRS
121 362 places
2,4 % Pensions de famille + 25 769
1,5 % Solibail (intermédiation locative) places exceptionnelles
dans le cadre
9,1 % CADA des dispositifs exceptionnels
de mise à l’abri
HUDA (hiver,
3,9 % opérations de mise à l’abri,
14,2 % Mise à l’abri migrants (Centres d’hébergement, CAES, CARA / DPAR)
COVID)
CPH et assimilés
7,3 % 14,5 %
Crise Covid et hiver (autres dispositifs)
CHU : centre d’hébergement d’urgence
2,4 % Crise Covid et hiver (hôtel) HUAS : hébergement d’urgence avec accompagnement social
CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale
CADA : centre d’accueil pour demandeurs d’asile
HUDA : hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile
CAES : centre d’accueil et d’examen des situations
CARA : centres d’aide au retour accompagné
Données provisoires DPAR : dispositifs de préparation au retour
Source : FINESS, enquête «localisation des nuitées hôtelières», CPH : centre provisoire d’hébergement
nuit du 30 au 31/12/2020, DRIHL/SAHI, DRIHL/SALPE
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de l’Hébergement et du Logement
Évolution du parc d’hébergement et d’insertion (BOP 177, 303 et 104)
160 000
147 131
140 000
120 000
De 40 000 places
100 000
en 2009
80 000
60 000
à 147 131 places
en 2020
(places de nuitées hôtelières,
40 000 en CHU, CHRS, pensions de familles,
Solibail, CADA, HUDA, mise à l’abri
20 000 migrants, CPH et associés)
2009 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Données provisoires
Source : FINESS, enquête «localisation des nuitées hôtelières»,
nuit du 30 au 31/12/2020, DRIHL/SAHI, DRIHL/SALPE
7
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de l’Hébergement et du Logement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
2019 2020 L’année 2020 a été
marquée par une hausse
Crédits de paiement
BOP 177
866 837 608 € 1 052 546 559 € significative des crédits
dont 57,7 M€ nécessaires à l’activité sur
en attente
le BOP 177, en raison de la
crise sanitaire :
Une partie de ÎÎ augmentation des
ces crédits n’a pu mises à l’abri
être déléguée en
2020 par l’État ÎÎ et du maintien dans
pour payer les l’hébergement
opérateurs, près
de 58 M€ sont
donc attendus en
2021 pour solder
les dépenses de
l’année précédente
Source : DRIHL
8
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Répartition des crédits du BOP 177
Hébergement
Veille sociale
d’urgence
63,5 M € dont
22 M€ au titre des SIAO / 115 665 M € dont 191 M€
de dépenses
35 M€ pour les maraudes (crise / hiver)
et accueils de jour
et 6,5 M€ pour les situations
exceptionnelles (crise/hiver)
CHRS Logement
(Centre hébergement et
de réinsertion sociale) adapté dont 54,1 M€ pour
21 396 places
d’intermédiation
160,4 M € pour 10 679 places 91,5 M € locative
d’hébergement et 20,1 M€ pour les
et 374 places de suivi 3 534 places pensions de
sans hébergement famille et maisons relais
Source : DRIHL, données provisoires sur le nombre de places
9
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Hébergement et intégration des demandeurs d’asile et réfugiés
Crédits de paiement 2019 2020 dont covid
2 580 000 €
BOP 303 action 2 20 419 places
Immigration et asile
185 746 831 € 182 710 467 € (1 933 K€ pour financer les (20 993 en 2019)
surcoûts des opérateurs
et 647 K€ pour les primes
Covid)
704 000 €
BOP 104 action 15
3 558 places
Intégration des 31 752 197 € 36 859 262 €
(identique à 2019)
réfugiés (533 K€ de surcoûts et
171 K€ de primes Covid)
Source : DRIHL, données provisoires sur le nombre de places
10DRIHL
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Répartition des crédits du BOP 303
HUDA dont 89M€ pour les CADA
Hébergement d’urgence
HUDA issus de la trans- Centre d’accueil de
pour demandeur d’asile 128 M€ formation des ex-CHUM demandeurs d’asile 41 M€
(70 %) (22 %)
13 345 places 5 760 places
Assistance
CAES sanitaire en Centre
Centre d’accueil et de rétention
d’évaluation des situations 10 M€ administrative (CRA) 2,9 M€
(6 %) (2 %)
850 places
Répartition des crédits du BOP 104
CPH et assimilés 32 M€ Accompagnement 3,5 M€
(Centre provisoire des réfugiés
d’hébergement) (88 %) 3 558 places (12 %)
Source : DRIHL, données provisoires sur le nombre de places
11DRIHL
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Aide alimentaire
La mobilisation de l’État en faveur des dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire :
42,2 M€ BOP 304
en forte hausse par rapport à 2019 (3,7 M€)
2020 - Répartition des crédits du BOP 304
Répartition des crédits
17 013 743 € du BOP 304
5000000€
26 %
4500000€
Une enveloppe
4000000€
du BOP 304 de 17 M€ 20 %
3500000€
dont 13,2 M€ issus des
2 plans d’urgence Covid 3000000€
14 %
2500000€
2000000€ 11 %
8%
1500000€ 6%
5% 6%
1000000€ 4%
Enveloppe pérenne 304
500000€
Plans d’urgence 1 & 2 0€
75 77 78 91 92 93 94 95 SI
EGE
Source : DRIHL
Envel
oppepér
enne304 Pl
and’
urgence 12
1&2DRIHL
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Aide alimentaire
Une enveloppe exceptionnelle de tickets services pour
ÎÎ les personnes impactées par la crise sanitaire (DILP)
ÎÎ les personnes hébergées à l’hôtel ou en situation de rue (DIHAL)
BOP 304
pour 25,2 M€
2020 - Tickets Services - Répartition des crédits DIHAL et DILP
25 203 500 €
Tickets services : répartition des crédits DIHAL et DILP
9000000€ 32%
32 %
8000000€
7000000€
6000000€
5000000€
16 %
16%
Tickets services (hors BOP 304) : 4000000€
11 %
11%
10 %
10%
3000000€ 99%
%
Délégation interministérielle 8%
8% 8%
8%
de lutte contre la pauvreté (DILP) 2000000€ 66%
%
Délégation interministérielle à l’hébergement
1000000€
et à l’accès au logement (DIHAL)
0€
75 77 78 91 92 93 94 95 SI
E
Source : DRIHL
DI
LP DI
HAL 13
Ti
cket
sser
vices Ti
cket
sser
vicesDRIHL
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Crédits dédiés à la gestion de crise COVID - BOP gérés par la DRIHL
Les crédits dédiés à la crise sanitaire 75 % de ces crédits financent des places
représentent 11,6 % des crédits DRIHL d’hébergement (hôtel, desserrement,
hébergement et insertion, soit 149,5 M€
Graphique Synthèse Crise
opérations de mise à l’abri)
60000000€
50000000€
40000000€
BOP 104
30000000€ BOP 303
BOP
BOP 304
20000000€
Données
BOP 177
104
1
0000000€
303
304
0€ 177
t l
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Source : DRIHL P c e e r su Op i ise
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de e d e P
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r ovDRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
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Humanisation des centres d’hébergement
Département
Nombre
Maître Montant de travaux Montant subvention de places
Ville Établissement
d’ouvrage ou d’études Anah après
travaux
CHU
75 Paris ALTERNA 1 320 003 € 990 002 € 67
Villa Fromentin
Hôtel Social
92 Asnières-sur-Seine SIPRHEM 1 045 427 € 836 342 € 39
Le Select
3F CHRS
94 Fontenay-sous-Bois 2 471 667 € 1 128 750 € 43
Résidences L’Ilôt
3 opérations en 2020 4 837 097 € 2 955 094 € 149
montant moyen de subvention
985 000 €
Source : Anah
15DRIHL
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2. Accès au logementDRIHL
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Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
6 900 17 603 ménages
reconnus prioritaires et urgents
Financement ménages accompagnés au titre du DALO en 2020
Fonds national dont 5 300 (baisse de 22,13 % par rapport à 2019, liée
à la baisse du nombre de recours durant le
AVDL accompagnements 1er confinement)
vers le logement AVL
13 845 000 € Gestion du DALO
(hausse de 53 % (COMED, contentieux DALO)
du financement 28,1 M€
depuis 2019)
1 300 ménages relogés
Source : DRIHL
17DRIHL
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Solibail
598 logements captés Fin 2020
Une enveloppe
(665 en 2019) un parc de
d’un montant de
6 293 logements
53 406 884 € 1 488 ménages 19 569
(48 408 522 € entrés dans le dispositif personnes
en 2019)
en 2020 accueillies
1 488 familles ont intégré un logement Solibail 1 004 familles ont quitté leur logement Solibail
(1 651 en 2019) (1 287 en 2019)
63 % issues de l’hôtel 90 % pour accéder à un logement autonome et pérenne
24 % issues d’une structure d’hébergement (92 % en 2019)
Source : DRIHL
18DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Accès au logement social des publics prioritaires
Île-de France
au 31 décembre 2020 en 2020
60 739
attributions
741 846 (baisse de 19,3 %)
demandeurs de logements sociaux dont 11 600 attributions (19,1 %)
à des ménages DALO
15,8 % des
(4 500 demandeurs supplémentaires par issues à 57 % attributions
rapport à fin 2019) du contingent préfectoral en France
dont
42 300 34,5 % des
ménages demandes en
DALO France
restant à
reloger
Données provisoires
Source : DRIHL
19DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Les aides personnelles au logement
chiffres 2019
Fonds national d’aide au logement (FNAL)
ÎÎ APL (parc conventionné) Nombre de bénéficiaires par département et
ÎÎ ALF et ALS (parc non conventionné) part de la population couverte
10,7 % 7,4 % 12,3 % 9,6 % 6,8 % 6,1 % 7,7 % 8,3 %
1 071 738
bénéficiaires 238 € d’aide
mensuelle par
bénéficiaire en
2,95 Md€ moyenne
d’aides
APL : aide personnalisée au logement
ALF : allocation de logement familiale
ALS : allocation de logement sociale
Source : DHUP
20DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
3. Logements adaptés et publics
spécifiquesDRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
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Agréments de logements foyers – résidences sociales
Financement total Subventions État
Types Places
(M€) (M€)
Rappel
(crédits de
Logements foyers pour personnes âgées 112 11,9 0,0 fonctionnement) :
20,1 M€
Logements foyers pour personnes handicapées 88 28,4 0,0 pour les pensions de
famille
Résidences sociales 2 813 253,9 47,7 et 4.9M€
au titre de l’aide à la
dont Foyers de jeunes travailleurs 489 45,5 7,4 gestion locative pour
les autres résidences
dont Pensions de famille 208 28,6 4,4 sociale
dont Pensions de famille hors résidence accueil 167 23,0 4,0 (BOP 177)
dont Résidences d’accueil 41 5,6 0.4
dont Résidences sociales généralistes 2 116 179,8 35,9
dont Publics issus de FTM 1 791 151,2 30,3 En 2019,
dont Autres publics spécifiques 325 28,6 5,6 3 743 places
avaient été
agréées
Total général 3 013 294,2 47,7
Source : infocentre SISAL
22DRIHL
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Accès au logement des gens du voyage
Accueil des gens du voyage : Accompagnement au relogement :
création d’aires d’accueil financement de maîtrises d’œuvre urbaines et
ÎÎ subvention d’État notifiée : sociales (MOUS)
334 091 € Projets engagés
ÎÎ aucun dossier déposé en 2020 ÎÎ plaine de Pierrelaye (Contrat d’intérêt
national) (95)
ÎÎ CA Val-d’Europe (communes de Villeneuve-
le-Comte et de Serris) (77)
ÎÎmontant total : 72 500 €
Source : DRIHL
23DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
4. Production de logements
sociauxDRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Diapo 20
Plan de financement
20 113
des 20 119 logements sociaux agréés
4,1 %
4,0 % Subventions État
14,5 %
1,6 % Subventions Territoriales
Autres subventions*
7,3 % Subventions Etat
Prêts de la
Subventions CDC
Territoriales
Autres subventions
Prêt
Prêts debanques
la CDC
6,1 % Prêts Banques
Prêts Action Logement
Prêt Action Logement
2,8 % Autres
Autres Prêtsprêts
59,6 % Fonds propres
Fonds propres
* « Autres subventions » regroupe subventions Action logement /
subventions ANRU / subventions CGLLS et autres subventions
Total
3,25 Md€
Source : SISAL (4,5 Md€ en 2019)
25DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Plan de financement des 20 119 logements sociaux agréés
Fonds propres
Prêts Banques
Département
subventions*
Subventions
Subventions
Autres Prêts
Territoriales
Prêt Action
Nombre de
de la CDC
logements
Logement
Autres
Prêts
État
75 2 908 44 302 348 € 62 938 019 € 20 502 629 € 297 333 144 € 3 833 327 € 12 160 000 € 36 067 736 € 28 572 458 €
92 1 796 10 294 918 € 6 950 471 € 4 842 049 € 169 780 367 € 7 579 163 € 9 172 000 € 71 140 177 € 93 397 840 €
93 3 778 15 453 314 € 12 189 502 € 2 727 434 € 288 468 958 € 33 371 615 € 46 561 102 € 24 227 598 € 64 412 155 €
94 2 340 17 429 471 € 12 390 377 € 9 896 742 € 208 238 280 € 13 232 726 € 30 670 859 € 15 135 909 € 44 215 692 €
77 2 826 12 453 450 € 9 008 069 € 2 126 847 € 334 999 252 € 231 766 € 35 026 193 € 24 755 042 € 81 587 960 €
78 2 012 10 700 735 € 8 391 299 € 4 478 481 € 202 453 279 € 29 317 461 € 24 027 300 € 15 954 277 € 48 819 664 €
91 2 707 9 390 108 € 13 188 609 € 5 001 559 € 287 149 839 € 3 451 999 € 25 148 313 € 18 244 721 € 79 322 270 €
95 1 746 12 217 010 € 6 108 835 € 2 295 400 € 149 279 584 € 489 353 € 15 357 500 € 33 093 534 € 32 111 586 €
Total 20 119 132 241 355 € 131 165 180 € 51 871 140 € 1 937 702 703 € 91 507 411 € 198 123 267 € 238 618 993 € 472 439 624 €
* « Autres subventions » regroupe subventions Action logement / subventions
ANRU / subventions CGLLS et autres subventions
Source : SISAL
26DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Subventions et aides indirectes de l’État
Aides indirectes État
Exonération de 12,5 M€
Subventions État TFPB (données provisoires)
Fonds national des
aides à la pierre
(FNAP)
132 M€ Réduction de TVA 343,0 M€
Source : Sisal
Aides de taux chiffre non disponible
Source : DHUP
27DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
20 119 logements sociaux agréés en 2020
Diapo 23
Répartition de la production par typologies de financement
Diapo 23
Répartition de la production par zones géographiques
7 485
3569
6 182
6 452
2196 PLAI
PLS
Les 6 452 PLAI agréés sont répartis ainsi : PLS
ÎÎ 3 489 logements ordinaires ;
PLUS
ÎÎ 2 962 logements en hébergement,
résidences sociales, pensions de famille PLAI
et résidences d’accueil
Source : SISAL
Le nombre de logements agréés est susceptible d’évoluer de quelques logements avant sa stabilisation définitive.
28DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Mode de production des 20 119 logements sociaux agréés en 2020
Répartition des agréments par mode de production
La part du neuf
demeure très
élevée
en Île-de-France,
à 83 %
Neuf
non déterminé
Neuf hors VEFA
Neuf VEFA
Acquisition -
amélioration
Source : SISAL
29DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Évolution des agréments en fonction de la typologie
Diapo 25
Évolution des agréments en fonction de la typologie
Agréments en fonction de la typologie
2019 2020
T1 8 039 7 191
T2 9 408 4 999
T3 7 394 5 008
T4 3 162 2 427
T5 591 488
Source : SISAL
30DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Évolution des agréments dans le cadre des opérations de
reconstitution en NPNRU
Département 2017 2018 2019 2020 Total
75 0 0 103 0 103
77 0 10 170 19 199
78 0 0 274 129 403
91 40 25 725 249 1 039
92 0 35 334 99 468
93 0 170 359 1 215 1 744
94 337 192 0 282 811
95 0 48 113 0 161
Total 377 480 2 078 1 993 4 928
À l’offre nouvelle
s’ajoutent
1 993 logements
produits dans
le cadre du
programme de
renouvellement
urbain 31DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Une forte progression des agréments de PLAI adaptés
2019 2020
Nombre Nombre Très forte
Crédits engagés
de logements de logements
Paris 67 142 1 701 280 €
progression des
Hauts-de-Seine 0 3 88 378 €
agréments de
Seine-Saint-Denis 33 276 1 811 580 €
PLAI adaptés
Val-de-Marne 6 0
Seine-et-Marne 10 50 374 000 €
Yvelines 3 3 75 000 € 5,6 M€
Essonne 85 71 678 830 € engagés
Val-d’Oise 28 112 898 510 € en 2020
Total 232 657 5 627 578 €
Source : SISAL
32DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Les agréments de logements jeunes et étudiants
Agréments
Agréments de logements
de logements jeunes
étudiants (foyer de jeunes
travailleurs)
2019 2020 2019 2020
Département Agréments Subventions Agréments Subventions Département Agréments Subventions Agréments Subventions
État État État État
Paris 364 4 592 599 626 4 239 403 € Paris 171 3 012 189 83 2 585 768 €
Hauts-de-Seine 416 397 0€ Hauts-de-Seine 240 4 151 178 41 737 425 €
Seine-Saint-Denis 263 635 0€ Seine-Saint-Denis 120 2 159 456 €
Val-de-Marne 407 264 0€ Val-de-Marne 4 47 192 €
Seine-et-Marne 343 Seine-et-Marne 84 1 340 000 €
Yvelines 147 Yvelines 157 2 041 000 €
Essonne 454 0€ Essonne
Val-d’Oise 137 151 27 000 € Val-d’Oise
Total 2 077 4 592 599 2 527 4 266 403 € Total 411 7 163 367 489 8 910 841 €
Source : SISAL
33DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
5. Logement intermédiaireDRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Les agréments de logements locatifs intermédiaires (LLI)
2019 2020 ÎÎ Exonération TFPB :
Diapo_29
Paris 506 313 17 millions d’euros
Petite couronne 3 899 2 854 ÎÎ Réduction de TVA :
Grande couronne 2 329 3 137 105 millions d’euros
Données provisoires
Total 6 734 6 304
Évolution des agréments de logements locatifs intermédiaires par département
2014 2017
2015 2018
2016 2019
2020
Source : SISAL
35DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
6. Accession à la propriétéDRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Les réservations d’agréments de PSLA (prêt social location-accession)
diapo 31
Évolution des réservations d’agréments de PSLA 300 2019 2020
200
100
Paris
0
Hauts-de-Seine 44 48
Seine-Saint-Denis 76 12
Val-de-Marne 107 293
Seine-et-Marne 102 134
Yvelines 59
Essonne 120 20
Val-d’Oise 30 18
Total 538 525
Source : SISAL
Prêts à taux zéro (PTZ)
11 109 PTZ en Île-de-France Les ressources de l’emprunteur ne
(14 738 bénéficiaires en 2019) doivent pas dépasser un plafond,
pour un montant de crédits fixé selon ses charges de famille et la
zone où se situe son futur logement
d’impôt total de 71 974 434 €
37
Source : DHUP Page 1DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
7. Amélioration du parcDRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Aides Anah - parc privé
112,7 M€ engagés en 2020 (baisse de 5,4 % par rapport à 2019)
ÎÎ 99,7 M€ de travaux (baisse de 6 %)
ÎÎ 13,0 M€ d’ingénierie (stabilité par rapport à 2019)
19 424 logements aidés
Source : Anah
39DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Aides aux propriétaires
En 2020, l’aide
MaPrimeRénov’ a
Traitement de la précarité énergétique remplacé à la fois Habiter
Mieux Agilité et le Crédit
ÎÎ 53 M€ d’aides d’impôt à la Transition
énergétique (CITE), à
ÎÎ 8 191 logements destination des propriétaires
occupants modestes et
très modestes.
Traitement de l’habitat indigne et très dégradé
ÎÎ 9,8 M€ d’aides Pour rappel :
abattement
ÎÎ 2 598 logements fiscal des revenus
foncier dans le
cadre du dispositif
Adaptation à la perte d’autonomie « louez
abordable »
ÎÎ 2,9 M€ d’aides
ÎÎ 665 logements
Développement du parc à loyers maîtrisés
ÎÎ 1,4 M€ d’aides
ÎÎ 83 logements
Source : Anah
40DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Une nouvelle aides aux propriétaires : MaPrimeRénov’
17 884 logements rénovés
ÎÎ 14 295 logements de propriétaires occupants très modestes
(80%)
ÎÎ 3 589 logements de propriétaires occupants modestes
(20%)
107,1 M€ d’aides de l’Anah (MaPrimeRénov’)
51,0 M€ de Certificats d’économie d’énergie Source : Anah
+ 1,2 M€ d’aides des collectivités
et 0,3 M€ d’autres aides
Î Î 70% des logements Î Î 58% des travaux portent sur le changement de
rénovés sont situés système de chauffage
en Grande couronne Î Î et 41% sur l’isolation
41DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Intervention sur les copropriétés fragiles ou en difficulté
Total engagé Total engagé Nombre
2019 2020 de logements
Un total de
Copropriétés en 46 670 068 € 44 510 576 € 9 933 56,2 M€ engagés
difficulté
(en hausse de 14 %
Copropriétés par rapport à 2019)
2 754 212 € 11 719 329 € 3 310
fragiles pour
Total 49 424 280 € 56 229 905 € 13 243
13 243 logements
Source : Anah
ÎÎ la Seine-Saint-Denis représente 78 % des engagements en Petite Couronne
et 40 % au niveau régional sur les copropriétés en difficulté ;
ÎÎ l’Essonne représente 79 % des engagements en Grande couronne
et 39 % au niveau régional sur les copropriétés en difficulté ;
ÎÎ Paris représente 46 % des engagements au niveau régional sur les
copropriétés fragiles 42DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Opérations programmées portées par les collectivités territoriales
59% des
logements
37
* rénovés en
opérations
opérations 23 programmées
programmées
d’amélioration de l’habitat 32 programmes
Opah
plans de sauvegarde opérationnels
de prévention et 7
*dont 20 OPAH-CD PDS d’accompagnement des programmes
copropriétés d’intérêt général
et 9 OPAH-RU
POPAC PIG
ÎÎ Montant des aides aux travaux pour les propriétaires :
62 M€ (62 % des aides au niveau national)
ÎÎ Montant des aides aux collectivités (ingénierie) :
7,7 M€
Source : Anah 43DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Les opérations de Résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou
dangereux (RHI) et de restauration immobilière (Thirori)
Type Financement
Commune Adresse Objectifs de l’opération
d’opération Anah
démolition d’une
copropriété insalubre
Paris 18e 7 rue Jean Robert THIRORI 1 565 966 €
et dangereuse avec
relogement des habitants
réhabilitation d’une
copropriété dégradée :
transformation de 67
Bobigny 22 rue de l’Union THIRORI 2 022 381 €
petits logements à 34
logements sociaux, du
studio au T5
Total 3 588 347 €
Source : Anah 44DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Lutte contre l’habitat indigne (BOP 135)
Consommation Consommation Part Répartition des crédits La baisse par
Départements 2019 2020 départementale rapport aux années
ÎÎ 44 % pour les
précédentes concerne
Paris 356 732 € 266 352 € 10,9 % actions de
principalement la lutte
lutte contre le
Hauts-de-Seine 200 171 € 95 797 € 3,9 % contre le saturnisme
saturnisme
(-17 %), due notamment
Seine-Saint-Denis 1 116 119 € 1 156 807 € 47,3 % ÎÎ 56 % pour les à une diminution des
actions de lutte signalements dans ce
Val-de-Marne 273 564 € 277 049 € 11,3 % contre l’insalubrité domaine.
Seine-et-Marne 15 396 € 3 790 € 0,2 %
Yvelines 292 204 € 287 077 € 11,7% S’ajoutent
Essonne 94 100 € 157 312 € 6,4 % ÎÎ 115 k€ consacrés aux maîtrises d’œuvre d’utilité
sociale de lutte contre l’habitat indigne (MOUS
Val-d’Oise 296 441 € 204 005 € 8,3 % LHI) en Seine-Saint-Denis ;
ÎÎ et 568 k€ au titre des crédits du Fonds national
Total 2 644 727 € 2 448 189 € 100 % ADVL (cf. également diapo 18).
Source : DRIHL et ARS Île-de-France
45DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Lutte contre l’habitat indigne (BOP 135)
L’appel à projets régional pour une Stratégie de Lutte contre l’habitat indigne (SULHI)
ÎÎ Objectif promouvoir et développer une approche
globale et urbaine de lutte contre l’habitat indigne et de
requalification des quartiers anciens dégradés ;
ÎÎ 2015 appel à projets lancé par le préfet de Région et le
directeur général de l’Agence régionale de santé vers les
communes et EPCI les plus concernés par ce phénomène ;
ÎÎ 19 projets retenus ;
ÎÎ 2020 fin de la phase de signature des conventions
partenariales
2019 Signature d’un avenant à la convention opérationnelle
d’Est-Ensemble (projet Sept-Arpents à Pantin) prévoyant une
augmentation de subvention d’un montant de 1,379 millions
d’€ ; Depuis 2016
2020 Signature de la convention opérationnelle pour le projet près de 17 millions d’euros
de Melun prévoyant une subvention de l’État d’1 million d’€ engagés à travers l’appel à projets SULHI
Source : DRIHL et ARS Île-de-France
46DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Autres dispositifs d’aide de l’État à l’amélioration du parc de logements
Éco-prêt logement social (éco-PLS) Chèques énergie
ÎÎ 12 741 logements retenus ÎÎ 780 259 bénéficiaires
(11 210 logements en 2019)
ÎÎ 549 216 chèques utilisés
ÎÎ 185,7 M€ de prêts engagés ÎÎ taux d’utilisation : 70,39 %
(141,1 M€ de prêts engagés en 2019)
hausse de 2 points par rapport à 2019
Chiffres 2020 Chiffres 2020
Source : DHUP Source : MTE, DGEC
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
1 281 ménages bénéficiaires ÎÎ 109 490 foyers fiscaux bénéficiaires
(904 en 2019)
ÎÎ 127,7 M€ de crédit d’impôt
16,4 M€ de prêts pour 21,3 M€ de travaux ÎÎ pour un total de 598,6 M€ TTC
(respectivement 13,3 et 17,6 M€ en 2019)
Chiffres des 3 premiers trimestres 2020
de travaux
en comparaison avec les chiffres des 3 premiers trimestres 2019 Chiffres 2018
Source : DHUP Source : DHUP
Pour rappel
Dégrèvement de taxe foncière pour les bailleurs sociaux sur
les propriétés bâties (TFPB) pour les travaux d’accessibilité et
d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap. 47DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
8. Rénovation urbaineDRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Bilan du premier Programme National de Renouvellement Urbain
en Île-de-France (PNRU)
Montant Montant des Reste à payer Nombre
total des paiments (en M€) d’opérations
Départements engagements (en M€) vivantes
(en M€)
Paris 78,17 78,17 0,00 0
Hauts-de-Seine 346,80 329,61 17,19 50
Seine-Saint- 1 464,76 1 247,36 217,41 412
Denis
Le montant des paiements
Val-de-Marne 475,93 467,38 8,55 51 des subventions ANRU
Seine-et-Marne 298,60 295,44 3,17 24 au 31 décembre 2020
est de près de
Yvelines 411,03 406,57 4,45 58
Essonne 550,07 532,38 17,69 59
4 milliards
sur le périmètre
Val-d’Oise 635,45 614,22 21,23 57 de l’Île-de-France,
soit un taux de paiement
Total 4 261 3 971 290 711 de 93 %
Source : ANRU
49DRIHL
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de l’Hébergement et du Logement
Avancement du Nouveau programme national de renouvellement urbain
(NPNRU)
Programmation Engagement Paiement
programmés
(convention
Nombre de
Nombre de
Subvention
Subvention
Subvention
Prêt Action
Prêt Action
logements
logements
logements
Logement
Logement
paiement
concours
concours
financier
financier
engagés
(en M€)
(en M€)
(en M€)
(en M€)
(en M€)
(en M€)
(en M€)
signée)
Nb de
Total
Total
Anru
Anru
Anru
avec
Paris 38,9 18,1 57,0 5 754 1,8 0,6 2,4 103 1,0 46
Hauts-de-Seine 15,9 14,4 30,3 831 7,2 13,2 20,4 594 2,2 77
Seine-Saint-Denis 193,2 106,9 300,1 7 752 52,1 42,2 94,3 2 050 17,5 205
Val-de-Marne 173,2 43,8 217,0 5 833 14,4 16,3 30,7 863 6,8 480
Seine-et-Marne 60,8 21,4 82,2 3 140 15,0 1,8 16,8 649 6,2 507
Yvelines 40,3 22,6 62,9 3 843 7,1 8,7 15,8 373 1,5 6
Essonne 56,0 38,6 94,6 3 418 30,1 24,0 54,1 1 716 10,5 958
Val-d’Oise 26,1 2,9 29,0 577 12,8 5,8 18,6 536 3,6 375
Total 604,5 268,6 873,1 31 148 140,4 112,6 253,0 6 884 49,4 2 654
Source : ANRU
50DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
État de validation des projets / nouveau programme national de
renouvellement urbain
59 projets d’intérêt national 46 projets d’intérêt régional
(PRIN) (PRIR)
ÎÎ 43 projets validés dont 11 signés ÎÎ 35 projets validés dont 10 signés
ÎÎ 16 projets restants à valider ÎÎ 5 projets restant à valider
ÎÎ 6 quartiers sans projet ou sans financement ANRU
Au total, les concours financiers des projets Aujourd’hui,
d’île-de-France sont estimés à hauteur de
0,873 Mds €
3,046 Mds € de concours sont inscrits
dans les conventions signées,
ÎÎ dont 2,201 Mds € de subvention
ÎÎ dont 0,604 Mds € de subvention
ÎÎ et 0,845 Mds € de droits à prêt
ÎÎ et 0,268 Mds € de droits à prêt
et concernent 31 148 logements
Source : ANRU
51DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
9. Les autres financementsDRIHL
Banque des territoires Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Bilan annuel Banque des Territoires
Chiffres clés 2020 :
Les financements du Logement Locatif Social hors réhabilitation
Montant en Md€ Nbre de lgts financés
3,122 Mds €
4 500 40 000
36 187
de prêts au logement social 4 000 35 000
30 316 30 132
3 500 30 101 28 600 30 000
25 778
22 844 LLS financés 3 000
25 161 27 584
26 384 29 009 25 000
26 126 25 437
2 500 24 460 25 204
380 M € de la réhabilitation 22 844 20 000
2 000 20 582
18 076 15 000
18 950 logements réhabilités 1 500
financés 1 000
10 000
500 5 000
198 M€ de Titres Participatifs
0 -
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Signatures Prévisions Equivalent lgts financés Agréments
Source : Banque des Territoires
53
Slides DRIF - CRHH 1DRIHL
Banque des territoires Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Un accompagnement continue pendant la crise
100% des demandes de prêts sont effectués en ligne
585 contrats pour près de 2Md€ via la e-signature vs 386 contrats l’an passé
1,3 Mds€ signés des réaménagements (4,7 Md€ au national)
Souscription de titres participatifs émis par les bailleurs, à hauteur de 200 M € : 10 892 logements
neufs, dont 6 277 au titre du programme de renouvellement urbain (PRU), et de la réhabilitation de
33 894 logements, dont 9 981 logements au titre du PRU, à horizon de cinq ans.
Construction du PHB chantier, les contrats sont déjà chez nos clients !
36 opérateurs – 180M€ sur une enveloppe totale de 480M€
Source : Banque des Territoires
54DRIHL
Banque des territoires Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Seine-Saint-Denis
Cartographie LS Construction: 2 898 lgts
dont 386 en PV
Val de Marne
Val d’Oise Construction: 2 473 lgts
Réhabilitation: 3 032 lgts
Construction: 1 567 lgts dont 1 284 en PV
dont 179 en PV Réhabilitation: 1 569 lgts
dont 448 en PV
Réhabilitation: 1 901 lgts
dont 402 en PV
Paris
Construction: 6 249 lgts
dont 81 en PV
Réhabilitation: 3 296 lgts
dont 1 079 en PV
Construction: 2 669 lgts
Yvelines Hauts-de-Seine dont 25 en PV
Construction: 1 970 lgts Construction: 1 794 lgts dont 187 en ACV
dont 106 en PV dont 173 en PV
dont 156 en ACV
Réhabilitation: 1028 lgts
Réhabilitation: 2 618 lgts dont 25 en PV
Réhabilitation: 3 583 lgts dont 793 en PV dont 187 en ACV
dont 357 en PV
dont 960 en ACV Construction: 3 224 lgts
dont 138 en PV
dont 270 en ACV
Réhabilitation: 1 723 lgts
dont 130 en PV 55
dont 172 en ACVDRIHL
Banque des territoires Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Seine-Saint-Denis
Cartographie HS 606 équivalents lgt dont:
-Habitat pour les jeunes: 145
-Insertion et hébergement:: 357 Val de Marne
Val d’Oise -Médico social: 104 312 équivalents lgt dont:
433 équivalents lgt dont: -Insertion et hébergement:: 312
-Médico social: 379
-Logements gendarmes et pompiers: 54
Paris
559 équivalents lgt dont:
-Habitat pour les jeunes: 512
-Insertion et hébergement:: 47
Hauts-de-Seine
679 équivalents lgt dont:
-Habitat pour les jeunes: 302
-Insertion et hébergement:: 377
300 équivalents lgt dont:
-Habitat pour les jeunes: 148
-Insertion et hébergement:: 76
Yvelines
-Médico social: 76
186 équivalents lgt dont:
-Habitat pour les jeunes: 27
-Insertion et hébergement:: 110
-Médico social: 49
633 équivalents lgt dont:
-Habitat pour les jeunes: 244
-Insertion et hébergement:: 138
-Médico social: 251
56DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
Action Logement de l’Hébergement et du Logement
Surmonter 138,1 M€ d’aides financières
les difficultés
7% aux personnes physiques
(103,1 M€ en 2019)
Rénover /
adapter
son logement
19 % Accéder à la
propriété
43 %
Financer la Nombre de Évolution 2019 /
ménages aidés 2020
mobilité liée au
recrutement Visas certifiés 85 196 + 40%
28 % Financer Visas signés 37 779 + 28%
le dépôt de
garantie
Les bénéficiaires
3% 40% de jeunes de moins de 30 ans
57% d’étudiants
Source : Action Logement
57Action Logement
DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Aides du Plan d’Investissement Volontaire
et crise sanitaire
Répartition départementale des aides PIV
et crise sanitaire en 2020 (données provisoires) (en K€)
Subvention de 1 000 € pour la
mobilité (aide à l’installation)
Subvention jusqu’à 5 000 € pour
l’adaptation des sanitaires au
vieillissement
Subvention jusqu’à 20 000 €
pour les travaux de rénovation
énergétique*
Aide de 150 €/mois pour le
paiement des loyers ou des prêts
immobiliers
* L’aide à la rénovation énergétique
cible des logements du parc privé situés
dans les communes dont le marché
immobilier est le moins tendu (zones
B2 et C) et dans les communes Action
Cœur de Ville.
Source : Action Logement
58Action Logement
DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
Engagement financier de 512,6 M€
en soutien au développement de l’offre de logements
(hausse de 32 % par rapport à 2019)
collectives hors
Département
département
cœur de ville
(Structures
travailleurs
Logement
Foyers de
Total par
migrants
NPNRU
familial
Action
(en k€)
(en k€)
(en k€)
(en k€)
(en k€)
(en k€)
(en k€)
Innov
FTM )
SCO
%
Paris 16 779 2 150 4 690 585 24 204 5%
Hauts-de-Seine 32 497 2 538 11 969 255 47 260 9%
Seine-Saint-Denis 55 618 10 859 8 140 25 574 100 191 20%
Val-de-Marne 37 722 9 522 6 346 500 54 090 11%
Seine-et-Marne 64 675 2 244 3 172 4 732 74 823 15%
Yvelines 51 756 6 480 15 050 8 673 8 900 90 859 18%
Essonne 47 877 7 465 14 009 2 204 71 555 14%
Val-d’Oise 31 286 6 102 7 650 2 031 2 553 49 622 10%
Total (en k€) 338 210 30 373 52 517 72 359 755 18 389 512 603 100%
Source : Action Logement
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