LES FONDS EUROPEENS L'EUROPE S'ENGAGE EN MARTINIQUE - Programme Opérationnel 2014 2020 - Collectivité ...
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MASSES FINANCIÈRES Près de 800 M€ de crédits européens FEDER– FSE FEADER permettant de réaliser FEAMP 1 500M€ d’investissements PO FSE Etat pour le développement en Martinique 2
MASSES FINANCIÈRES PO 2014 – 2020 Fonds Européens FEDER- 445 101 522€ FSE 73 338 478€ Dont IEJ 2 500 000€ FEADER 130 200 000€ FEAMP (hors PCS) 10 914 099€ FSE Etat 139 100 000€ Dont subvention globale Inclusion 32 660 000€ Total 798 654 099€ 3
Depuis l’avènement de la CTM, tous programmes confondus 1125 projets financés favorablement pour un total de 450 millions d’euros d’aides soit : - 319 millions d’euros de subventions européennes - 131 millions d’euros de soutien financier de la CTM Secteurs bénéficiaires : agriculture, pêche, aide à l’investissement des entreprises, innovation, TIC, transports, environnement et maîtrise de l’énergie, biodiversité, insertion des jeunes, infrastructures publiques (écoles, lycées, aménagements touristiques, médiathèques, patrimoine culturel…)
GESTION DES PROGRAMMES PO FEDER-FSE CTM Autorité de gestion Avec l’intégralité des missions assurées directement: • L’instruction et la programmation des dossiers éligibles • L’exécution et le paiement, • le contrôle du programme, • En plus la responsabilité financière auprès de l’UE. 5
GESTION DES PROGRAMMES PDRM FEADER CTM Autorité de gestion • Instruction par la DAAF (Délégation de tâches de la CTM) des demandes relatives aux exploitations et structures agricoles, aux IAA et à la Forêt • Paiement par l’Agence de Service de Paiement (ASP) de toutes les interventions FEADER et la part CTM (paiement associé) 6
GESTION DES PROGRAMMES PO FSE ETAT PREFET Autorité de gestion (4 axes) CTM : Organisme Intermédiaire pour l’axe 3 – inclusion sociale (subvention globale) L’instruction et la programmation des dossiers éligibles • L’exécution et le paiement, • Certains contrôles du programme. DIECCTE: Service Instructeur de programmation et de contrôle sur les axes 1, 2 et 4 7
GESTION DES PROGRAMMES PO FEAMP Direction des Pêches Maritimes et de l‘Aquaculture - Autorité de gestion CTM : Organisme Intermédiaire pour les mesures régionalisées Direction de la Mer : Service Instructeur pour les mesures non- régionalisées 8
DOMAINES CONCERNÉS • Numérique • Environnement • Tourisme • Agriculture • Recherche et Innovation • Industrie • Commerce • Services • Energies renouvelables • Insertion et Formation • Pêche et Aquaculture • Socio-culturel 9
• L’agro – transformation • La santé et le vieillissement • Le tourisme • Le numérique • Les ressources: biodiversité, déchets, énergies renouvelables 10
BÉNÉFICIAIRES • Les entreprises • Les collectivités locales • Les associations • Les laboratoires de recherche • Les agriculteurs • Les pêcheurs, etc… 11
PROCESSUS DE DECISION Instance Assemblée Consultation Technique Conseil Plénière de la Préalable des Partenariale Exécutif CTM: seuil* Elus (ITP) /sensibilité *Seuils: dossiers FEDER avec un coût total > 800 000€ dossiers FSE avec un coût total > 750 000€ dossiers FEADER avec un coût total > 150 000€ Dossiers FEAMP avec un coût total > 40 000€ 12
Réalisations avec le FEDER (Fonds européen de développement Régional) SAMAC « Modernisation et extension des installations et des infrastructures de l’aéroport ». CTM « Confortement parasismique du Lycée CT: 63,2 M€ / UE: 19 M€ / CTM: 6,3 M€ Schœlcher». CT: 42,4 M€ dont UE: 18 M€ Rivière Salée « Renforcement parasismique des SAS LMJ CARIBBEAN « Hôtel Diamant les Bains ». écoles A et B de Rivière Salée et construction d’une CT: 1 M€ / UE: 600 000 € / CTM: 35 000 € école de transit » CT : 4,5 M€ dont UE 1,4 M€
SAEPP « Maîtrise de la consommation d'énergie de la Marina du Marin » CT : 1,3 M€ dont UE 0,48 M€
Réalisations avec le FSE (Fonds social européen) M3911 – Inclusion active SYNDICAT MIXTE (SM) PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE (PNRM) : « Atelier Chantier d’Insertion (ACI) pour l’entretien et la restauration de la continuité hydraulique de zones humides 2016 - 2018 » CT: 842 140,23 € / UE: 398 203,28 € / CTM: 33 000 € CE CEDILLE« Passerelle pour l’emploi des jeunes». (Auto-Ecole Solidaire) CT: 282 669 € / UE: 173 032€ / CTM: 81 508€ CCIM Formation « Nuit de l’orientation ». CT: 231 000 € / UE: 138 000 € / CTM: 69 000 €
Réalisations avec le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) « M41 - Remotorisation : remplacement des M 48 – Investissement productif en aquaculture : moteurs principaux sur une yole de moins de modernisation d’une Ferme Aquacole + écloserie 10m » SAINTE ANNE - MARTINIQUE LE VAUCLIN - MARTINIQUE CT: 25 584 € / UE: 3 838 € / CTM 3 838 € CT : 85 943 € /UE 51 566 € / CTM 17 188 €
M69 – Transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture SARL LES TI FUMES DE CLEMENT : « création d’un atelier de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture » CT: 101 879 € / UE: 54 401 € / CTM: 18 133 € M431 – Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criées et abris Port de pêche du Marin: « Aménagement de superstructures » CT: 742 728 € / UE: 445 636,80 € / CTM: 148 545,60 €
Réalisations avec le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) M611 – Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) EARL AGROLOGIK : « Bénéficiaire d’une dotation Jeune Agriculteur » CT: 42 000 € / UE: 35 700 € M401 – Modernisation des exploitations agricoles CT: 24 424,37 € / UE: 16 194,25 € CTM: 2857,82 €
CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS * Montrer la variété des Pourquoi une campagne de communication ? réalisations et la diversité des bénéficiaires Constat * Informer sur les axes • Les fonds européens concernent les projets de développement locaux prioritaires liés au quotidien des Martiniquais • Pourtant les fonds européens sont peu connus des petites et moyennes entreprises • Les PME hésitent ou renoncent à solliciter les fonds européens * Favoriser l’identification des services supports de la CTM Deux ambitions Faire connaître les fonds européens Rapprocher les fonds européens du quotidien des Martiniquais * Faciliter le relais d’informations 15
CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS Pour qui ? 1 2 3 LE GRAND LES PORTEURS LES PUBLIC DE PROJETS PARTENAIRES Initiés ou potentiels RELAIS Cible spécifique : EPCI - Cabinets marins-pêcheurs privés 16
CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS Messages Quels messages ? Les fonds européens en Martinique concernent * Simples notre quotidien * Clairs * Informatifs Les fonds européens en Martinique financent les * Sincères bonnes idées, petites ou grandes * Impliquants Les fonds européens sont encadrés et des interlocuteurs martiniquais accompagnent les porteurs de projets 17
CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS Moi aussi, j’ai bénéficié des fonds européens > Nom du porteur : Jean – Marc AMPIGNY – SARL Traitement et Transport de Déchets d’assainissements « 2TDA » 18
CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS Moi aussi, j’ai bénéficié des fonds européens > Nom du porteur : Jessica PIEJOS - EMICA – IDEA 19
CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS Moi aussi, j’ai bénéficié des fonds européens > Nom du porteur : Abdoul DJIRE – Le Monde des végétaux 20
CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS Moi aussi, j’ai bénéficié des fonds européens > Nom du porteur : Clément DROMER – Les Ti Fumés de Clément 21
ACTIONS JOLI MOIS DE L’EUROPE • Conférence de presse : « Fonds Européens : 4 ans de gestion optimisée » Date : Le 2 mai à 15h Lieu : Salle A402 - Hôtel de la CTM - Plateau Roy • Quiz : « L’Europe au quotidien » Date : du 6 au 31 mai 2019 Diffusion au grand public et en interne (Personnel CTM – Services de l’Etat) • Road Trip : « Visites de terrain » Visites de terrain d’une délégation d’élus et de représentants de l’Etat chez des bénéficiaires avec la presse 21 mai de 10h à14h 23 mai de 10h à 16h • La Collectivité Territoriale de Martinique et l’État s’engagent avec l’Europe Date : 28 mai 2019 de 8h30 à 16h Lieu : Hélisurface - Hôtel de la CTM - Plateau Roy 22
Merci de votre attention Collectivité Territoriale de MARTINIQUE Direction des Fonds Européens 165-167 route des religieuses 97200 Fort-de-France 0596 59 89 00 appui.europe@collectivitedemartinique.mq www.europe-martinique.com 23
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