LES FONDS EUROPEENS L'EUROPE S'ENGAGE EN MARTINIQUE - Programme Opérationnel 2014 2020 - Collectivité ...
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LES FONDS EUROPEENS
Programme Opérationnel 2014 - 2020
L’EUROPE S’ENGAGE EN MARTINIQUE
1
MASSES FINANCIÈRES
Près de 800 M€ de crédits européens
FEDER– FSE
FEADER permettant de réaliser
FEAMP 1 500M€ d’investissements
PO FSE Etat pour le développement en Martinique
2
MASSES FINANCIÈRES
PO 2014 – 2020 Fonds Européens
FEDER- 445 101 522€
FSE 73 338 478€
Dont IEJ 2 500 000€
FEADER 130 200 000€
FEAMP (hors PCS) 10 914 099€
FSE Etat 139 100 000€
Dont subvention globale Inclusion 32 660 000€
Total 798 654 099€
3
Depuis l’avènement de la CTM, tous programmes confondus
1125 projets financés favorablement pour un total de 450 millions d’euros d’aides soit :
- 319 millions d’euros de subventions européennes
- 131 millions d’euros de soutien financier de la CTM
Secteurs bénéficiaires : agriculture, pêche, aide à l’investissement des entreprises, innovation, TIC,
transports, environnement et maîtrise de l’énergie, biodiversité, insertion des jeunes, infrastructures
publiques (écoles, lycées, aménagements touristiques, médiathèques, patrimoine culturel…)
GESTION DES PROGRAMMES
PO FEDER-FSE
CTM Autorité de gestion
Avec l’intégralité des missions assurées directement:
• L’instruction et la programmation des dossiers éligibles
• L’exécution et le paiement,
• le contrôle du programme,
• En plus la responsabilité financière auprès de l’UE.
5
GESTION DES PROGRAMMES
PDRM FEADER
CTM Autorité de gestion
• Instruction par la DAAF (Délégation de tâches de la CTM) des demandes relatives
aux exploitations et structures agricoles, aux IAA et à la Forêt
• Paiement par l’Agence de Service de Paiement (ASP) de toutes les interventions
FEADER et la part CTM (paiement associé)
6
GESTION DES PROGRAMMES
PO FSE ETAT
PREFET Autorité de gestion (4 axes)
CTM : Organisme Intermédiaire pour l’axe 3 – inclusion sociale
(subvention globale)
L’instruction et la programmation des dossiers éligibles
• L’exécution et le paiement,
• Certains contrôles du programme.
DIECCTE: Service Instructeur de programmation et de contrôle sur les
axes 1, 2 et 4
7
GESTION DES PROGRAMMES
PO FEAMP
Direction des Pêches Maritimes et de l‘Aquaculture - Autorité de gestion
CTM : Organisme Intermédiaire pour les mesures régionalisées
Direction de la Mer : Service Instructeur pour les mesures non-
régionalisées
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DOMAINES CONCERNÉS
• Numérique
• Environnement
• Tourisme
• Agriculture
• Recherche et Innovation
• Industrie
• Commerce
• Services
• Energies renouvelables
• Insertion et Formation
• Pêche et Aquaculture
• Socio-culturel
9
• L’agro – transformation
• La santé et le vieillissement
• Le tourisme
• Le numérique
• Les ressources: biodiversité, déchets, énergies renouvelables
10BÉNÉFICIAIRES
• Les entreprises
• Les collectivités locales
• Les associations
• Les laboratoires de recherche
• Les agriculteurs
• Les pêcheurs, etc…
11PROCESSUS DE DECISION
Instance Assemblée
Consultation
Technique Conseil Plénière de la
Préalable des
Partenariale Exécutif CTM: seuil*
Elus
(ITP) /sensibilité
*Seuils: dossiers FEDER avec un coût total > 800 000€
dossiers FSE avec un coût total > 750 000€
dossiers FEADER avec un coût total > 150 000€
Dossiers FEAMP avec un coût total > 40 000€
12Réalisations avec le FEDER (Fonds européen de développement Régional)
SAMAC « Modernisation et extension des
installations et des infrastructures de l’aéroport ». CTM « Confortement parasismique du Lycée
CT: 63,2 M€ / UE: 19 M€ / CTM: 6,3 M€ Schœlcher».
CT: 42,4 M€ dont UE: 18 M€
Rivière Salée « Renforcement parasismique des SAS LMJ CARIBBEAN « Hôtel Diamant les Bains ».
écoles A et B de Rivière Salée et construction d’une CT: 1 M€ / UE: 600 000 € / CTM: 35 000 €
école de transit »
CT : 4,5 M€ dont UE 1,4 M€SAEPP « Maîtrise de la
consommation
d'énergie de la Marina
du Marin »
CT : 1,3 M€ dont UE
0,48 M€Réalisations avec le FSE (Fonds social européen)
M3911 – Inclusion active
SYNDICAT MIXTE (SM) PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE (PNRM) :
« Atelier Chantier d’Insertion (ACI) pour l’entretien et la restauration de la
continuité hydraulique de zones humides 2016 - 2018 »
CT: 842 140,23 € / UE: 398 203,28 € / CTM: 33 000 €
CE CEDILLE« Passerelle pour l’emploi des jeunes».
(Auto-Ecole Solidaire)
CT: 282 669 € / UE: 173 032€ / CTM: 81 508€
CCIM Formation « Nuit de l’orientation ».
CT: 231 000 € / UE: 138 000 € / CTM: 69 000 €Réalisations avec le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)
« M41 - Remotorisation : remplacement des M 48 – Investissement productif en aquaculture :
moteurs principaux sur une yole de moins de modernisation d’une Ferme Aquacole + écloserie
10m » SAINTE ANNE - MARTINIQUE LE VAUCLIN - MARTINIQUE
CT: 25 584 € / UE: 3 838 € / CTM 3 838 € CT : 85 943 € /UE 51 566 € / CTM 17 188 €M69 – Transformation des produits de la pêche
et de l’aquaculture
SARL LES TI FUMES DE CLEMENT : « création d’un
atelier de transformation des produits de la
pêche et de l’aquaculture »
CT: 101 879 € / UE: 54 401 € / CTM: 18 133 €
M431 – Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criées et abris
Port de pêche du Marin: « Aménagement de superstructures »
CT: 742 728 € / UE: 445 636,80 € / CTM: 148 545,60 €Réalisations avec le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)
M611 – Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)
EARL AGROLOGIK : « Bénéficiaire d’une dotation Jeune Agriculteur »
CT: 42 000 € / UE: 35 700 €
M401 – Modernisation des exploitations agricoles
CT: 24 424,37 € / UE: 16 194,25 € CTM: 2857,82 €CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
* Montrer la variété des
Pourquoi une campagne de communication ?
réalisations et la diversité
des bénéficiaires
Constat * Informer sur les axes
• Les fonds européens concernent les projets de développement locaux prioritaires
liés au quotidien des Martiniquais
• Pourtant les fonds européens sont peu connus des petites et moyennes
entreprises
• Les PME hésitent ou renoncent à solliciter les fonds européens * Favoriser l’identification
des services supports de
la CTM
Deux ambitions
Faire connaître les fonds européens
Rapprocher les fonds européens du quotidien des Martiniquais * Faciliter le relais
d’informations
15CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Pour qui ?
1 2 3
LE GRAND LES PORTEURS LES
PUBLIC DE PROJETS PARTENAIRES
Initiés ou potentiels RELAIS
Cible spécifique : EPCI - Cabinets
marins-pêcheurs privés
16CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Messages
Quels messages ?
Les fonds européens en Martinique concernent * Simples
notre quotidien * Clairs
* Informatifs
Les fonds européens en Martinique financent les
* Sincères
bonnes idées, petites ou grandes
* Impliquants
Les fonds européens sont encadrés et des interlocuteurs
martiniquais accompagnent les porteurs de projets
17CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Moi aussi, j’ai
bénéficié des fonds
européens
> Nom du porteur : Jean – Marc AMPIGNY – SARL Traitement et Transport de Déchets d’assainissements
« 2TDA »
18CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Moi aussi, j’ai
bénéficié des fonds
européens
> Nom du porteur : Jessica PIEJOS - EMICA – IDEA
19CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Moi aussi, j’ai
bénéficié des fonds
européens
> Nom du porteur : Abdoul DJIRE – Le Monde des végétaux
20CAMPAGNE DE COMMUNICATION INTERFONDS
Moi aussi, j’ai
bénéficié des fonds
européens
> Nom du porteur : Clément DROMER – Les Ti Fumés de Clément
21ACTIONS JOLI MOIS DE L’EUROPE
• Conférence de presse : « Fonds Européens : 4 ans de gestion optimisée »
Date : Le 2 mai à 15h
Lieu : Salle A402 - Hôtel de la CTM - Plateau Roy
• Quiz : « L’Europe au quotidien »
Date : du 6 au 31 mai 2019
Diffusion au grand public et en interne (Personnel CTM – Services de l’Etat)
• Road Trip : « Visites de terrain »
Visites de terrain d’une délégation d’élus et de représentants de l’Etat chez des bénéficiaires avec la presse
21 mai de 10h à14h
23 mai de 10h à 16h
• La Collectivité Territoriale de Martinique et l’État s’engagent avec l’Europe
Date : 28 mai 2019 de 8h30 à 16h
Lieu : Hélisurface - Hôtel de la CTM - Plateau Roy
22Merci de votre attention
Collectivité Territoriale de MARTINIQUE
Direction des Fonds Européens
165-167 route des religieuses
97200 Fort-de-France
0596 59 89 00
appui.europe@collectivitedemartinique.mq
www.europe-martinique.com
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