Les informations de la CARMF n 61 Décembre 2013
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Les informations de la CARMF
n°61 Décembre 2013
Le Conseil d’administration
5 8 12
2 13
10 16 19 22 25 27 28
6 11 14 20 23 24
1 4 17 26
3 21
7 9 15 18
Président
Dr Gérard MAUDRUX (n°17)
Présidents honoraires
Dr Jean BADETTI - Dr Claude LABADENS
Collège des cotisants Collège des retraités
Mandat 2009/2015 Dr Louis CONVERT (n°28) ......................Salies-de-Béarn
Dr Martine PELAUDEIX (n° 24)..........................Ambazac Dr Claude POULAIN (n°11) ............. Barneville-Carteret
Dr Nicole BEZ (n° 15) .....................................................Lyon
Dr Éric MICHEL (n° 16) ............................................... Reims Collège des conjoints survivants retraités
Dr Jean-Yves BOUTIN (n° 27) ............La Roche-sur-Yon Mme Geneviève COLAS (n°21) .............................. Lyon
Dr Jean-Marc CANARD (n° 14)................................... Paris
Dr Pierre CHEVALIER (n° 23) ....................................... Paris Collège des bénéficiaires
Dr Alexis MARION (n° 10) ...................... Levallois-Perret du régime invalidité-décès
Dr Philippe KOSKAS (n° 20) ....................................Neuilly Mme Joëlle PERRIN (n°18) ............................................Bron
Dr Patrick MAVIEL (n° 3)...................................Lanuejouls
Administrateurs agréés
Mandat 2012/2018 et présentés par le Conseil national de l’Ordre
Dr Sylviane DUTRUS (n° 9) ............................... Périgueux Dr François ROUSSELOT (n° 19)..................... Fouesnant
Dr Hélène RAFFESTIN DUIKER (n° 26) .................Issoire Dr François WILMET (n° 22) ..................................Saumur
Dr Hervé ENTRAYGUES (n° 2)............... Lons-le-Saunier
Dr Marie-Christine BERTOLOTTI (n° 7)....Valenciennes Administrateurs cooptés
Dr Yves LÉOPOLD (n° 12) ..................................... Avignon Dr Gérard MAUDRUX (n° 17) ..............St-Paul-les-Fonts
Dr Frédéric BRIDOUX (n° 13) ........................Montpellier Dr Olivier PETIT (n° 5) ............................................ Sain-Bel
Dr Patrick CARUEL (n° 1) ........................................ Orléans Dr Michel SERVAUD (n° 8) ................................... Limoges
Dr Jean-Luc FRIGUET (n° 25).................................Rennes
Dr Jean-Philippe ADAM (n° 4) .....................Les Andelys
Dr Thierry LARDENOIS (n° 6) ........................Angevillers
Directeur : M. Henri CHAFFIOTTE - Agent comptable : M. Jean-Jacques ROSSIGNOL
Informations de la CARMF - n°61 décembre 2013
Sommaire
Éditorial du Président ................... p. 2
Liberté, Égalité, Fraternité
Sur w
Actualités ........................................p. 4 w w .carm
La retraite à 62 ans
D es e x
traits v f.fr
et de l’ idé
Article 32 de la loi sur les retraites Assem o du colloq
«Quitter la sécu» des dé blée génér ue
légués ale
So 2013
Le prélèvement SEPA de nos yez informé .
L’APSS ab o nn dern s
ez-vou ières actuali
s à no t
Extraits du Colloque 2013 tre n e és :
Rende wslett
Le patrimoine immobilier de la CARMF de la C z - vo er !
Château Monbousquet ARMF us sur le sit
ou env e
à aler t oy
Les placements mobiliers de la CARMF e@car ez un mail
mf.fr
Analyse des comptes de l’exercice 2012
La CARMF en ligne
Le guide de l’affilié
Cotisations ........................................16 Prévoyance ........................................40
L’affiliation Incapacité temporaire
Les cotisations Invalidité
Les dispenses de cotisation Décès
Rachats - achats
Conjoint survivant ............................42
Retraite ..............................................28 Pension de réversion
Récapitulatif des droits Régime de base
Calcul de la retraite Renseignements divers
Exemple de calcul de retraite
Demande de retraite Conjoint collaborateur .....................44
Affiliation
Cumul retraite / activité Cotisations
libérale...............................................36 Rachats
Cumul avec ou sans limitation de revenus
Calcul des cotisations
Le cumul est-il intéressant ?
Les associations régionales
de retraités ........................................46
Capimed ............................................47
Partenaires vacances .......................49
Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013 - 1
Éditorial
Liberté, Égalité, Fraternité
Cette devise qui (a) fait la fierté de la France, peut-elle se décliner en matière de retraite ?
Déjà le mot L’article 32 de la dernière loi sur en restant en place pour les
liberté pose pro- les retraites est une étape de titres et les lentilles) à une tech-
blème lorsqu’il plus de la longue et inexorable nocratie désignée par le roi.
s’agit de régimes descente vers l’assujettissement Les retraites suivent progressi-
obligatoires. total. Moins de responsabilités, vement le même chemin. Les
L’obligation de s’as- plus de contraintes, plus de pla- régimes spéciaux représentent
surer, que ce soit nification jusqu’à l’absurde. 18 % des affiliés, mais 100 %
en maladie ou en des membres de la commission
retraite, était tou- La réforme des retraites pro- Moreau et 82 % des personnes
tefois assortie au départ d’une mettait la réduction des auditionnées. Le Conseil d’admi-
contrepartie : garder la respon- inégalités, ce n’était une fois de nistration de la CNAV (régime de
sabilité de la gestion du système plus que des promesses. Au fil base des salariés du privé) com-
par les assurés. « Je ne suis plus des réformes, nous n’avons pas porte nombre de titulaires des
libre, mais c’est moi qui dirige » l’impression que les inégali- régimes spéciaux, qui sont éga-
permettait de concilier liberté et tés face à la retraite diminuent, lement majoritaires au Conseil
mutualisation du risque. au contraire. Certes, les sala- d’orientation des retraites,
Malheureusement, cette liberté riés sont plus ou moins égaux comme dans tous les organismes
relative nous est progressive- entre eux, même chose pour les qui rapportent, « réfléchissent »,
ment retirée. indépendants, mais ceux qui et conseillent. Il n’y aura jamais
ont le privilège de travailler de réforme équitable.
Ce schéma a totalement dis- moins pour toucher plus et
paru chez les salariés quand la plus longtemps vont continuer Chez les libéraux on suit avec
dictature technocratique qui encore longtemps de jouir de retard mais on suit : on vient
caractérise maintenant la France ce privilège. S’ils le finançaient de mettre des syndicalistes
a pris le pouvoir sur le politique. eux-mêmes dans des régimes au Conseil d’administration
Les indépendants suivent pro- autonomes, il n’y aurait rien à du régime de base. Patience,
gressivement le même chemin, redire, mais ils le financent en encore quelques années pour
la technocratie ne supportant le prenant aux autres, et se faci- être égaux avec les salariés dans
pas de ne pas tout diriger et litent la tâche en prenant le l’absence totale de liberté et de
les politiques ont abandonné contrôle dans leurs caisses. responsabilité. Nous sommes en
leur première responsabilité : train de créer une société où l’on
défendre les citoyens. Il fut un temps où la caisse mala- supprime tous les responsables,
die des salariés était dirigée au profit d’une administration
Libre veut aussi dire autonome. par des élus. Ensuite cela a été dispendieuse, désorganisatrice
La CARMF l’était plus ou moins. les syndicats, qui ont ensuite et sans nom. L’irresponsabilité
Un jour, la CRMF ne le sera plus. abandonné leur pouvoir (tout est-elle viable sur le long terme ?
2 - Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013
Éditorial
« Les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges, celle des abus ».
François-René de Chateaubriand.
Tout ceci, bien entendu, est jus- cagnotte en vous disant que et les critiques à l’égard de
tifié par un mot : la solidarité. c’est en partie au nom de la soli- ceux qui en défendent encore
Solidarité, solidarité chérie, que darité intergénérationnelle et en l’esprit ? Si vous êtes pour la
de crimes ne commet-on pas en partie pour vous, et qu’une fois liberté, si vous voulez l’égalité,
ton nom. La solidarité, la frater- que celle-ci est constituée, un c’est que vous êtes contre la
nité, la vraie, au sens noble du élu dit devant la nation qu’il solidarité. Même la liberté
terme existe-t-elle quand elle est normal de prendre cette d’expression n’existe plus que
est une obligation ? La solidarité cagnotte au nom de la solida- dans le cadre de la pensée
libre, c’est noble et généreux, rité, quelle est la frontière entre unique qui a de plus en plus
la solidarité par la contrainte, est- le vol et la solidarité ? Si au nom tendance à contraindre la liberté
elle de la solidarité ? de la solidarité tous les abus de penser.
sont permis, y compris le vol, ce
Quand un libéral, gagnant n’est plus une action noble et Ceux qui se sont battus, un cer-
10 000 € par an, contribue pour généreuse. tain 14 juillet, pour porter haut
près de 1 000 € au titre de la ces valeurs avaient aboli les pri-
solidarité nationale, et que le Ces valeurs, qui font la fierté vilèges un certain 24 août.
cadre SNCF, gagnant 100 000 €, de notre beau pays, sont-elles Depuis on a rétabli le roi, sa cour
n’a rien à verser, est-ce de la encore d’actualité ? Ne sont-ce et ses privilèges. Il serait temps
solidarité ou une dîme pour que des mots appartenant au de revenir aux vraies valeurs.
financer des privilèges ? Quand passé et devenus incorrects
on vous oblige à constituer une quand on voit certaines évolutions
Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013 - 3
Actualités
Actualité
La retraite à 62 ans
Dans la lettre CARMF de juin, vous avez été informés d’un projet de retraite à 62 ans dans le
régime complémentaire élaboré par le Président. Ce projet a été adopté par le Conseil d’adminis-
tration à une très large majorité, et côté syndical il n’a été critiqué que par MG France et la CSMF.
Pourquoi cette réforme ? une décote de 10 % si l’âge de une décote de 15 %, gardons
Depuis une dizaine d’années départ à 67 ans est imposé. le même montant, ni plus ni
nous savons qu’il existe encore Cela a été refusé par le Conseil moins. Chaque année travail-
un déficit de 8 à 10 % dans le d’administration. lée en plus est ensuite bonifiée
régime complémentaire pour de 5 %. À 65 ans cela fait donc
l’équilibrer quasi indéfiniment, La troisième voie : + 15 % et à 67 ans + 25 %.
au moins sur quarante à cin- Qu’est-ce qui bloque pour
quante ans. N’ayant pu être les 67 ans alors qu’on garde On transforme une pénalité en
comblé par la démographie, les toujours la possibilité de par- une bonification qui va même
revenus des actifs ou la conjonc- tir à 65 ans ? Peut-être est-ce le au-delà de 67 ans, afin de récom-
ture économique, des mesures sentiment d’être pénalisé si on penser ceux qui travaillent plus
d’ajustement s’imposent. part plus tôt alors que d’autres longtemps.
prennent leur retraite à 62 ans, En comparant financièrement
Deux options existaient : voire moins. les trois options pour un revenu
- Laisser l’âge de départ à 65 ans de 80 000 €, on peut voir que le
pour la retraite à taux plein, Supprimons la notion d’âge de résultat est quasiment le même
avec augmentation des cotisa- retraite à taux plein, aujourd’hui dans les trois solutions (et même
tions et/ou baisse de la valeur 65 ans, demain 67 ans et sans légèrement favorable pour les
du point pour combler ces 8 à doute plus après-demain, et 62 ans). C’est normal car dans les
10 %. considérons que l’âge de départ à trois cas, à démographie iden-
- Le faire passer à 67 ans avec 2 à taux plein est 62 ans. Aujourd’hui tique, l’équilibre recherché est
3 % de mesures d’ajustement. on peut partir à 62 ans avec toujours le même.
Avantages et inconvénients :
- Rester à 65 ans, payer pour Montant annuel de la retraite du régime complémentaire
cela, et se voir imposer par (revenu moyen de 80 000 €, cotisation de 9,5 %)
alignement les 67 ans dans
Situation Après réformes et équilibrage
quelques années, c’est payer Départ actuelle
deux fois. à avant
- Passer à 67 ans est neutre équilibrage 65 ans 67 ans 62 ans
financièrement : partir à 65 ans 10 970 € 10 092 € 9 890 € 10 641 €
62 ans
aujourd’hui avec une baisse
programmée du point de 65 ans 14 340 € 13 192 € 13 075 € 13 596 €
10 % est la même chose que
67 ans 15 296 € 14 072 € 14 837 € 15 764 €
partir demain à 65 ans avec
4 - Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013
Actualités
Il s’agit en fait de trois manières ministère. Pas de remarques ou moins, rend le confrère mal-
d’habiller ce même équilibre. sur les projections qui ont heureux, jaloux, aigri. Par contre
Le premier habit est plus cher, été vérifiées. Aucune critique, avec la réforme, s’il le fait, c’est
moins beau et dangereux si on aucun inconvénient. La mesure parce qu’il le veut bien, et il en
nous impose 67 ans demain. est toutefois surprenante et sera remercié avec une meilleure
Le second est matière à insatis- trop novatrice, bousculant les retraite.
faction et aigreur : pourquoi moi connaissances, ils vont réfléchir.
à 67 ans et pas les autres ? Ceux qui sont contre cette
L’avantage principal du dernier Une seule remarque a été faite : réforme seraient-ils contre un
n’est pas financier, il est psycho- « mais si c’est la même chose que espace de liberté et de respon-
logique avec un petit parfum de 67 ans, pourquoi ne passez-vous sabilité ? Seraient-ils contre
liberté de choix en plus, et des pas à 67 ans ? ». Nous avons l’égalité avec le régime général
mesures de récompense. Je fixe répondu que psychologique- pour un départ à 62 ans ? Pour-
mon âge de départ et mon niveau ment ce n’était pas comparable : raient-ils faire un petit effort de
de retraite, on ne me l’impose pas. travailler entre 65 et 67 ans alors fraternité en écoutant les
La réforme a été présentée au que d’autres s’arrêtent à 62 ans confrères ?
Article 32 de la loi sur les retraites
Nous aurions souhaité pouvoir vous donner la version définitive de l’article 32 de la loi sur les
retraites et ses conséquences, malheureusement, le feuilleton aura duré plus de trois mois et à
l’heure où nous mettons sous presse, il reste encore le dernier passage au Sénat (16 décembre) et
plus important, le vote définitif à l’Assemblée (19 décembre).
Mi-octobre, pour la dernière ses dix administrateurs Prési- CARMF ont été proposés par le
lettre CARMF, le texte était peu dents en demandant le retrait de ministère et adoptés. Ces amen-
amélioré par rapport au texte ce texte et en menaçant d’organi- dements concernent le schéma
initial, sinon aggravé avec l’intro- ser une grève générale de toutes directeur informatique (le plus
duction de syndicalistes non élus les professions libérales pour le 3 désorganisateur), une clarifica-
au Conseil d’administration de la ou le 10 décembre. Elle a, à cette tion concernant les Conventions
CNAVPL gérant le régime de base fin, sollicité toutes les organisa- d’objectifs et de gestion afin
et chargée de contrôler les autres tions syndicales, peu motivées à qu’elles impactent moins les sec-
caisses dont la CARMF. ce jour. tions. Reste la nomination du
Au dernier passage à l’Assem- directeur de la CNAVPL que le
Depuis, la CNAVPL est remontée blée, le 21 novembre, quelques gouvernement ne veut pas lâcher.
cette fois seule au créneau, avec amendements CNAVPL et/ou À suivre.
Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013- 5
Actualités
Actualité
« Quitter la sécu »
Une idée fausse resurgit de temps en temps : l’Europe a mis fin à l’obligation de payer vos caisses
sociales. Cela soulève des problèmes juridiques, économiques, sociaux et éthiques.
Une erreur juridique : réguliè- On peut reprocher à la répartition Un problème éthique : quand
rement des cas particuliers hors d’être injuste entre les généra- on a soi-même été obligé de
sujet sont détournés et prouve- tions du fait de l’évolution du payer sa caisse, pourquoi dire
raient la fin du monopole de la rapport démographique, mais aux autres qu’il est possible de
« sécurité sociale ». Vingt-cinq cela reste de loin, pour chaque ne pas le faire ? Les conseilleurs
années de procédures, toutes per- génération, le meilleur produit de ne sont pas les payeurs, et
dues, et certains y croient encore ! défiscalisation et d’épargne. certains feraient mieux de
suivre les conseils de Circé à
Une bêtise économique : quand Un problème humain : ceux Ulysse avant de traverser le
on ne paye pas 100 à sa caisse qui choisissent cette voie détroit de Messine pour ne pas
de retraite, on a 100 de revenu finissent épuisés par des années entendre le chant mortel des
imposable supplémentaire, sur de démarches sans issue, enri- sirènes.
lesquels on va payer URSSAF, CSG chissant les seuls huissiers et
et impôt sur le revenu, 40 restent à avocats.
placer. Vos cotisations ont un ren-
dement de 6 à 7 %. Pour atteindre In fine, ils règlent leurs caisses
le même revenu, les 40 restants avec leurs maigres économies,
doivent avoir un rendement quand il y en a, et se retrouvent
de 16 à 18 %, sans compter une sans le sou et sans retraite car
fiscalité confiscatoire. Quels la loi veut que les cotisations
sont aujourd’hui les placements réglées au-delà de cinq ans ne
garantis à plus de 5 % ? donnent pas de droits.
Informations de prélèvement SEPA
Vos prélèvements CARMF se mettent aux normes européennes SEPA (Single Euro Payement Area)
L’article 19 de l’ordonnance Vous n’avez donc aucune démarche mandat de prélèvement, nous
2009-866 du 15 juillet 2009 à effectuer. vous invitons à adresser vos
prévoit la continuité des man- demandes à :
dats de prélèvement. Nous En cas de réclamation relative à CARMF
continuerons à envoyer les ordres vos prélèvements SEPA, et pour Comptabilité Prélèvements
de prélèvement à votre banque toute modification (par exemple 46 rue Saint-Ferdinand
conformément à l’autorisation un changement de coordon- 75841 Paris Cedex 17
que vous lui avez donnée. nées bancaires) ou révocation de
6 - Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013
Actualités
L’association pour la promotion des soins aux soignants (APSS)
Quand viendra l’heure de l’inventaire, cher aux politiques, le Conseil d’administration actuel de la
CARMF pourra s’enorgueillir de plusieurs avancées majeures.
Outre le fait que la CARMF a, de au travail d’un certain nombre de mis en place un engagement
toutes les caisses de France, le médecins qui y auraient renoncé thérapeutique, document for-
plus gros budget d’action sociale sans elle. Essentiellement mise en mel impliquant médecin malade,
par affilié, les modifications, liées place dans l’intérêt du médecin, psychiatre traitant et accompa-
à la prise en charge des médecins elle est également intéressante gnateur (« parrain ») CARMF ou
malades, marquent un progrès à long terme pour l’équilibre du ordinal. Cette aide peut être com-
considérable et une orientation régime de prévoyance de votre plétée plus tard par l’Arpa lors de la
franche vers une solidarité et une caisse. reprise du travail.
confraternité vis-à-vis de nos collè-
gues en difficulté. La seconde mesure forte a été la Toutes ces mesures répondent à
création, par la CARMF et le Conseil une évidence, la santé des patients
La première de ces mesures fut national de l’Ordre, de l’APSS, asso- dépend de celle des soignants.
la création de l’Aide à la reprise ciation qui s’implique dans la prise Elles répondent également à une
progressive d’activité (Arpa) pour en charge des médecins présen- exigence de confraternité et de
répondre aux difficultés rencon- tant des pathologies psychiques solidarité, de simple humanité.
trées par nos confères lors de la et addictives. Sur le territoire fran- Enfin lorsque la pénurie en soi-
reprise de leur métier de soignant çais, celle-ci propose à ces malades gnants guette, nous ne pouvons
au terme d’un arrêt prolongé pour particuliers que sont ces méde- plus laisser des médecins sur le
maladie. cins, des lits dans cinq structures bord du chemin.
Après décision de la commis- de soins spécialisées, et ce, dans le
sion d’invalidité de la CARMF sur respect complet de l’anonymat. Ces mesures sont donc essentielles,
des critères médicaux, ce système De plus, en prenant en charge, et confirment que jamais votre
permet au médecin de conserver sur décision de la commission caisse de retraite n’a eu une telle
le bénéfice des indemnités journa- du fonds d’action sociale, le délai implication sociale et un tel souci
lières pendant quelques mois tout de carence de 90 jours pour ces de protéger les plus fragiles d’entre
en travaillant, ce qui était aupara- médecins malades, cela permet de nous.
vant impossible. lever l’obstacle financier à l’hospi- Dr Yves Léopold
Cette mesure a permis un retour talisation et aux soins. Il est alors 1er Vice-Président
La qualité des soins
dépend de la santé du soignant
L’APSS prend en charge les soignants malades,
dans des structures qui leur sont dédiées
et dans le respect total de l’anonymat. Association pour la Promotion des Soins aux Soignants
Contactez et demandez l’APSS
0810 00 33 33 (0,28€/minute)
www.apss-sante.fr
Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013 - 7Actualités
Actualité
Extraits Liberté Égalité Fraternité
● ●
Samedi 14 septembre 2013
du colloque Est-ce vrai pour les retraites ? Palais des congrès de Paris
chiffre est toutefois à tempérer. démographique est de 2,5/1 pour
les médecins, et de 1,9/1 pour les
Après l’introduction, le Dr Gérard Cotisations : avantage médecin salariés. Si avantage il y a, il n’est
Maudrux a comparé la retraite Le médecin cotise à hauteur de dû qu’à la démographie.
d’un médecin libéral avec celle 21 % de son revenu et le cadre
d’un salarié, à conditions iden- 30 %, soit 42 % en sus. De plus, le Et sur le long terme ?
tiques : revenu net 80 000 € (soit médecin aura cotisé trente ans en À l’horizon 2040, les prévisions
103 880 bruts pour un cadre) et moyenne alors que le cadre aura démographiques sont iden-
départ à 65 ans. cotisé quarante-deux ans. Le cadre tiques et tendent dans les deux
La comparaison est difficile, et les aura donc cotisé 42 % de plus en régimes vers 1-1,1 cotisant pour
conclusions ne sont pas si tranchées . montant, et 40 % de plus en durée. 1 retraité. Les différences vont
Si, initialement, le cadre parais- donc aller en s’amenuisant.
Retraite : avantage cadre sait plus avantagé, c’est en fait le En conclusion, même si certains
Le cadre va toucher 60 000 € médecin qui l’est. Pourquoi cette chiffres pris isolément peuvent
alors que le médecin percevra différence ? Les deux régimes sont faire croire le contraire, il n’y a
34 000 € soit 57 % de plus. Ce en répartition pure, le rapport pas d’avantage fondamental.
mènent la réflexion sur la réforme Fraternité ≠ solidarité à sens
des retraites. 82 % des personnes unique
auditionnées par la commission Les régimes spéciaux ne répondent
Moreau, sont des ressortissants pas à la logique des assurances
des régimes spéciaux, soit exac- sociales et demeurent à part dans
«Puisqu’au pays de l’égalité, les tement l’inverse proportion de ce le champ des retraites. Dans les
régimes spéciaux existent tou- qu’ils représentent dans la société régimes spéciaux, la retraite s’ap-
jours», M. Pierre-Édouard du toute entière. parente plus à la garantie d’une
Cray, directeur des études de l’as- rémunération à vie qu’à une pres-
sociation Sauvegarde Retraites, Égalité ≠ privilèges tation sociale.
a démontré que ces régimes de M. du Cray a ensuite rappelé les dif- La solidarité, concrétisée par la
retraite ne respectent pas la férences majeures de paramètres compensation nationale, se fait
devise de la République française. de retraite entre un fonctionnaire, sans l’aide des régimes spéciaux,
un salarié du privé et un méde- aux dépens des autres caisses de
Liberté ≠ débat confisqué cin. Pour ensuite conclure que les retraite dont la CNAVPL.
Seuls des ressortissants des réformes ne concernent quasiment
régimes spéciaux de retraite jamais les régimes spéciaux.
8 - Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013Actualités
le « Plan français de Sécurité nécessités de la reconstruction
Me Daniel-Julien Noël, membre sociale » de 1945 qui a instauré garantissaient le plein emploi
du Conseil économique social une véritable sécurité sociale pour de nombreuses années,
et environnemental, Président pour tous, par la mise en place l’équilibre était assuré.
de la Chambre nationale des d’une solidarité nationale.
professions libérales et Président Cependant, les travailleurs indé-
d’honneur de la Caisse nationale On changeait ainsi de société, en pendants, opposés au versement
des Barreaux français, est revenu s’en remettant, pour les grands d’une cotisation trop importante,
sur l’histoire de la protection équilibres, à l’interventionnisme ont obligé le gouvernement à
sociale en France. de l’État. L’État régulait, l’État faire voter la loi du 17 janvier
Il aura fallu attendre la loi du fixait la hauteur du prélèvement 1948 qui créa deux régimes vieil-
30 avril 1930 pour voir naître le et sa répartition, l’État s’assurait lesses, l’un pour les artisans (la
premier système d’assurance de la régularité des orientations, Cancava), l’autre pour les professions
sociale obligatoire et généralisé, et était le garant du respect des industrielles et commerciales
qui mettait en œuvre un sys- objectifs des régimes de protec- (l’Organic), et un régime unique
tème assurantiel établissant une tion sociale. pour les professions libérales
relation mathématique entre les (CNAVPL) avec ses quinze sec-
cotisations versées et le montant Dans des sociétés touchées par tions professionnelles, regroupées
de la rente servie. Ce système quatre années de guerre et de en onze aujourd’hui.
sera totalement bouleversé avec dévastation, dans lesquelles les
des régimes. Il n’y a pas de raison patrimoniale, si elle n’est pas évi-
d’avoir des sections profession- dente, n’est pas impossible.
nelles si on ne se cale par sur
les spécificités et les besoins Nous refusons d’être gérés
M. Michel Giordano, Président professionnels. par l’État, nous ne voulons pas
de la Caisse de retraite des Le mécanisme, qui est proposé d’un RSI bis, et nous ne souhai-
experts-comptables et membre dans le projet de loi de réforme tons pas être simplement des
du comité exécutif de l’UNAPL, a des retraites, est générateur de acteurs d’un conseil de surveil-
conclu ce colloque en commen- dysfonctionnements structurels lance. Nous sommes capables de
tant le projet de réforme des qui conduiront, inévitablement et moderniser nos statuts pour les
retraites en discussion à l’Assem- inéluctablement, à une remise en besoins présents.
blée nationale. cause de l’autonomie des régimes
complémentaires et de leur gou- Et je ne pense pas que nos
«Si on doit faire des réformes, leur vernance. C’est mécanique. réserves soient là pour récompen-
acceptation passe par un senti- Nous avons peur qu’on nous vole ser l’imprévoyance des autres.»
ment d’équité et par la lisibilité nos réserves ? Cette captation
Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013 - 9Actualités
Actualité
Le patrimoine immobilier de la CARMF
La conjoncture conjoncture.
À la suite d’un redémarrage
5-7, rue des
des volumes investis en France Ainsi, en 2012, sur le plan des Italien
sur l’année 2010, confirmant le acquisitions, il a été procédé Acquis en s, 75009 Paris
2012
rôle de valeur refuge détenu à trois acquisitions, pour un
par l’immobilier, l’année 2012 montant global de 200,5 M€ : rendement
apparaît comme une très bonne deux immeubles à usage de interne de 8,76 et 5,90 %.
année avec 14,5 milliards d’euros bureaux, situés dans les 8e et
d’investissements sur le marché 9e arrondissements de Paris Le portefeuille de la CARMF
français. pour une rentabilité de 5,5 % au 31 décembre 2012
Au plan sectoriel, les immeubles dans les deux cas, et à titre de Au 31 décembre 2012, le patri-
de bureaux confirment leur diversification, une propriété moine immobilier de la CARMF,
attractivité et restent l’investisse- viticole comprenant 33,5 hec- hors siège social, se décompose
ment privilégié. L’Île-de-France tares de vignes de Saint-Émilion par rapport à sa valeur vénale
attire à elle seule près de 80 % grand cru classé. à 78,2 % en bureaux, 3,2 % en
des engagements avec un Il a été procédé à quatre ces- habitation, 6,7 % en actifs divers
poids prépondérant pour Paris sions d’actifs durant l’exercice et 11,9 % en parts de fonds.
intra-muros. 2012 pour un montant global de
La remontée des valeurs immo- 219 M€ dégageant une plus-value La CARMF détient ainsi :
bilières, amorcée dès la fin de comptable de 181,5 M€. - 28 actifs immobiliers en
l’année 2009, ne s’est confirmée détention directe dont deux
en 2012 que sur les meilleurs Investissements indirects immeubles de logements et un
actifs de bureaux en raison, Le Conseil d’administration actif viticole.
essentiellement, de la contrac- privilégie, pour ses investisse- - 13 lignes de participations dans
tion des taux de rendement ments en “pierre papier”, des des fonds immobiliers.
attendus sur ces actifs de qualité. investissements diversifiés,
tant sur le plan géographique La valeur vénale estimée des
Les investissements de la (métropoles régionales et pays actifs immobiliers, détenus en
CARMF européens), que sur le plan direct et en indirect, ressort à
Dans cette conjoncture incer- du secteur d’activité (princi- 893,3 M€ pour une valeur nette
taine, la CARMF a maintenu sa palement commerces), par comptable qui s’établit à 726,4 M€,
politique sur le long terme avec l’intermédiaire de participations hors siège social.
une prise de risque minimum. dans divers fonds gérés par des Sur les cinq dernières années,
professionnels spécialisés. la performance globale du patri-
Investissements directs La CARMF a ainsi investi 18,5 M€ moine immobilier, intégrant les
Le Conseil d’administration dans des fonds sur l’année 2012, revenus et les plus-values
de la CARMF a toujours ciblé et a cédé la totalité des parts latentes, s’établit à 7,39 % par an,
des produits classiques, moins détenues dans deux fonds 5,65 % de rendement réel, hors
sensibles aux retournements de ayant généré ainsi un taux de inflation.
10 - Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013Actualités
Château Monbousquet
Pourquoi investir dans un vignoble et pourquoi Monbousquet ?
La réponse est simple : pour ne Il y a aussi le luxe. On l’a vu avec également pour la deuxième
pas mettre tous ses œufs dans les trois dernières crises de 2002, fois depuis 1855 (après Mouton-
le même panier. Afin de dimi- 2008, 2011, seul le très haut de Rotschild) réussi à hisser un
nuer les risques, nous cherchons gamme a ignoré la conjoncture. vignoble (Château Pavie) dans
constamment à diversifier notre le top 10 mondial. Avec un des
portefeuille d’investissement. Enfin il y a la rareté : il n’y a pas meilleurs viticulteurs au monde
Nous avons éliminé les fonds plus de grands crus classés sinon le meilleur, votre patrimoine
vignobles aux droits d’entrée qu’en 1855. On peut créer des ne peut être mieux placé.
exorbitants, et sans maîtrise des vignobles tous les jours, mais
produits et de leur valorisation. pas de grands crus historiques, Enfin, vous pouvez en récolter les
Nous avons ensuite éliminé tout et les fortunes souhaitant les fruits en bénéficiant d’offres
ce qui était trop commun, il peut y acquérir poussent tous les jours exclusives en provenance directe
avoir des bons et des mauvais inves- dans le monde entier. Il naît des des chais du château.
tissements, c’est un métier et ce milliardaires tous les jours en
n’est pas le nôtre, trop de risques. Chine, en Inde, dans les pays de Rendez-vous sur le site :
l’Est, en Amérique du sud, il ne www.chateaumonbousquet.com
Nous nous sommes donc tour- peut plus naître de vignobles avec votre numéro cotisant
nés uniquement vers le très haut historiques. Le vin français est
de gamme, pour plusieurs raisons. connu dans le monde entier, E.mail :
Contrairement aux autres pro- le vin de Bordeaux plus que les contact@chateaumonbousquet.com
duits, le vin est peu cyclique et les autres, et Saint-Émilion plus que
cycles sont de moins grande ampli- les autres Bordeaux, grâce à
tude. C’est aussi la seule activité qui, l’Unesco.
au fil des siècles pour ne pas dire
des millénaires, a enrichi ses pro- Pour continuer à valoriser ce bien,
priétaires. Depuis les domaines nous en avons confié les clés à
viticoles romains à ceux Chantal et Gérard Perse.
qui se créent de par le Personne ne connaît Montbousquet
monde au 21e siècle, mieux qu’eux, car c’est eux qui
rien n’a changé. en ont fait ce qu’il est. Ils ont
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération
Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013 - 11Actualités
Actualité
Les placements mobiliers de la CARMF
Conjoncture économique faiblesse des économies euro- la confiance des ménages. L’euro a
en 2012 péennes se répercute sur tous les été sauvé mais l’amélioration des
Malgré les espoirs de début d’an- continents de l’Europe de l’Est à la comptes nationaux tient plus à la
née, le ralentissement de la Chine dont les exportations vers baisse de la demande qu’à un
croissance mondiale, amorcé en le Vieux Continent ralentissent regain de compétitivité des pays.
2011, s’est accentué en 2012 (2,7 % notablement. Aux États-Unis, La BCE prévoit la poursuite de la
estimé après 4 % en 2011). Deux malgré les signes d’amélioration récession en 2013.
facteurs expliquent cette évolu- de l’investissement des entre- Rendement
tion : le ralentissement du cycle prises, de l’emploi et la baisse des Années
global
conjoncturel et le risque systé- coûts énergétiques (développe-
2013 (27/11) 8,10 %
mique principalement lié à la crise ment du gaz de schiste), la crise
de la dette européenne. européenne et les incertitudes 2012 12,57%
liées à la « falaise budgétaire » 2011 - 7,64 %
En dépit des mesures prises en pèsent sur une reprise qui reste
2010 8,60 %
2011, de taux directeurs histori- molle. Après une hausse en
quement bas et des soutiens de début d’année, le prix du Brent 2009 21,64 %
la BCE, la zone Euro est entrée chute ponctuellement à fin juin. 2008 - 28,83 %
progressivement en récession 2007 4,62 %
en 2012. En effet, les politiques Profitant de niveaux d’inflation
2006 11,76 %
d’austérité appliquées par des modérés, les banquiers centraux
pays plus nombreux et plus vont alors tenter d’influer sur le 2005 17,41 %
importants (Espagne et Italie) cours des choses. La Chine pro- 2004 7,08 %
ont des effets récessifs. Baisses cède à deux baisses de taux. En se 2003 12,79 %
des revenus, hausses des taxes dotant de nouvelles procédures
et contraction du cycle du cré- d’intervention sur les marchés
dit bancaire entraînent recul de la des dettes souveraines, la BCE, Portefeuille investi
demande interne et déstockage. va considérablement réduire le au 31 octobre 2013
Le chômage de la zone conti- risque de liquidité de la zone Euro.
28,8% 13,5 %
nue de progresser fortement. La L’euro/USD et le Brent remontent
dette grecque est partiellement brusquement. La Fed lance un 4,5 %
restructurée, au détriment des troisième programme d’assouplis-
seuls créanciers privés. Dépen- sement monétaire d’une durée
dante de ses voisins, l’Allemagne potentiellement illimitée. L’emploi 53,2 %
est affectée. Jugeant l’inflation devient prioritaire aux États-Unis.
de moyen terme sous contrôle, la La conjoncture américaine s’amé- Obligations
BCE va d’abord tolérer une infla- liore en fin d’année comme Obligations convertibles
tion marginalement supérieure l’attestent le recul du taux du chô- Gestion alternative
à 2 % puis baisser son taux direc- mage (à 7,7 %), la reprise Actions
teur (à 0,75 %) début juillet. La immobilière et le redressement de
12 - Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013Actualités
Analyse des comptes de l’exercice 2012
pour l’activité générale et les régimes complémentaire et ASV
Activité générale l’excédent de ce régime est Régime complémentaire
L’ensemble des cotisations des reversé à la CNAVPL pour le ser- Le régime complémentaire en
régimes obligatoires émises vice de la compensation nationale. 2012 dégage un résultat béné-
en 2012, hors régime de base, ficiaire de 407 M€ par rapport à
s’élève à 1 485 M€ et le montant Gestion financière un résultat de 44 M€ en 2011.
des allocations et prestations, En 2011, la baisse des mar- Au 1er janvier 2013, les réserves
hors régime de base, s’élève à chés actions sur le deuxième du régime complémentaire cor-
1 475 M€. semestre, contribuait à dégager respondent à environ cinq ans
des charges financières nettes et huit mois de prestations de
L’augmentation des cotisations de 93 M€ ; le redressement retraite en 2013, contre cinq ans
émises en 2012 de 48 M€ (+ 3,3 % des marchés sur le deuxième et neuf mois au 1er janvier 2012.
par rapport à 2011, pour un effec- semestre 2012 et la réalisation
tif de médecins cotisants en légère d’importantes plus-values de Régime ASV
baisse de 0,4 %) ne couvre pas cessions immobilières per- Le résultat technique, hors
l’augmentation des charges de mettent d’afficher un excédent résultat financier, baisse, et est
prestations de 91 M€ (+ 6,5 %, de résultats financiers de 407 M€ déficitaire à hauteur de 100 M€
compte tenu d’une augmentation sur l’exercice 2012. en 2012 par rapport à un déficit
moyenne du nombre d’alloca- technique de 104 M€ en 2011.
taires de + 7 %). En conséquence, le résultat Au 1er janvier 2013, les réserves
consolidé 2012 des régimes du régime ASV descendent à
Pour information, les cotisations obligatoires, hors régime de cinq mois de prestations de
du régime de base en 2012 se base, affiche un bénéfice net retraite 2013, contre sept mois
montent à 428 M€ pour des pres- global de 389 M€ contre un au 1er janvier 2012.
tations à hauteur de 328 M€ ; déficit de 66 M€ en 2011.
Approbation des comptes de gestion et du bilan Agenda 2014
La prochaine Assemblée
Nombre d’inscrits 784 générale aura lieu le samedi
Nombre de votants 488 13 septembre, au Palais des
Votes blancs 11 congrès de Paris.
Suffrages exprimés 477
Septembre
13
Réponse Nombre de voix En pourcentage
OUI 374 78,41 %
NON 103 21,59 %
Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013 - 13Actualités
Actualité
14 - Informations de la CARMF - n°61 décembre 2013Actualités
La CARMF en ligne
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Votre retraite en ligne
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Cet espace personnel vous est - vos démarches : - la rubrique « Capimed »pour
entièrement dédié, ainsi qu’à pour déclarer vos revenus pro- vous donner tous les ren-
votre conjoint collaborateur. fessionnels, demander des seignements concernant le
Il vous permettra d’accéder à réductions de cotisations… complément de retraite facul-
toutes les informations concer- tatif, qui figure toujours, depuis
nant vos cotisations et votre - votre retraite : sa création en 1994, au premier
retraite. Tout au long de votre pour obtenir des simulations rang des contrats
carrière professionnelle, vous y de retraite détaillées… Madelin en
trouverez par exemple : euros.
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pour gérer votre compte pour demander une esti-
directement en ligne et mettre mation de vos droits en cas
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vous concernant ou d’invalidité...
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Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013 - 15Cotisations
L’affiliation à la CARMF est obligatoire si vous êtes titulaire du diplôme de docteur en médecine,
inscrits au Conseil de l’Ordre des médecins, et si vous exercez une activité médicale libérale en
France métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer ou à Monaco.
Affiliation Contribution économique ter- seule activité de mandataire
Déclaration en vue d’affiliation ritoriale (CET) et si votre revenu social au régime général des
Vous devez vous déclarer à la est inférieur à 11 500 € en 2013. travailleurs salariés comme
CARMF dans le mois qui suit le Toutefois, votre famille et vous l’indique le tableau ci-après :
début de votre activité libérale. La même ne serez pas couverts
déclaration, téléchargeable sur le contre les risques incapacité SELARL
site internet de la CARMF, doit être temporaire, invalidité et décès. (à responsabilité limitée)
visée par le Conseil départemen- En outre, la période de rem- Gérant ou collège de gérants majori-
tal de l’Ordre des médecins, puis placement ne sera pas prise en taire (plus de 50 % du capital social)
retournée à la CARMF pour une compte pour le décompte des
affiliation prononcée au premier trimestres d’assurance au régime Gérant ou collège de gérants non
jour du trimestre civil suivant la de base et le calcul des droits majoritaire (minoritaire ou égalitaire,
date de début d’activité. aux régimes de retraite. 50 % au plus du capital social)
SELAFA (à forme anonyme)
Régimes obligatoires Sociétés d’exercice libéral
Trois régimes de retraite Les médecins peuvent se Président du Conseil
- Le régime de base . regrouper pour exercer leur d’administration, directeur général,
- Le régime complémentaire profession au sein de sociétés directeur général délégué
vieillesse. d’exercice libéral (SEL).
- Le régime des allocations supplé- Administrateur (associé profession-
mentaires de vieillesse (ASV) si le Affiliation au titre de l’activité nel) exerçant sa profession au sein
de la SELAFA
médecin est conventionné. médicale
Un régime de prévoyance La CARMF procède à l’affiliation SELAS
- Le régime invalidité-décès . obligatoire de tous les médecins (par actions simplifiées)
associés professionnels exerçant
Président et dirigeants
Médecin remplaçant leur art au sein de la SEL, qu’ils
En tant que médecin remplaçant, occupent ou non, par ailleurs, SELCA
vous devez également vous affi- des fonctions de mandataire (en commandite par actions)
lier à la CARMF. Cependant, vous social ou de dirigeant dans la Gérant - associé commandité
ne relevez pas de la CARMF si vous société.
n’êtes pas titulaire du diplôme de Relèvent de la CARMF pour
docteur en médecine et si vous Affiliation au titre du mandat l’ensemble de leurs activités
n’êtes pas inscrit à l’Ordre des social (médicale et mandataire social).
médecins. Les médecins associés pro- Relèvent de la CARMF
fessionnels et dirigeants de uniquement pour leur activité
Dispense d’affiliation la SEL relèvent également médicale exercée au sein de la
Vous pouvez demander de la CARMF sauf dans le SEL, et sont rattachés au régime
une dispense d’affiliation si cas où ils sont exceptionnel- général pour leur activité de
vous n’êtes pas assujetti à la lement rattachés pour leur mandataire social.
16 - Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013Cotisations
Le guide du cotisant,
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Téléchargez le guide sur notre site :
www.carmf.fr
Stocklib ©
Changements départemental de l’Ordre des qu’adhérent volontaire si vous
de situation médecins. êtes à jour de vos cotisations.
Il convient de prévenir la Dans ce formulaire, disponible L’adhésion volontaire ne peut
CARMF dans le délai d’un mois, sur notre site www.carmf.fr, vous être rétroactive, elle doit être
notamment dans les cas sui- préciserez si vous souhaitez formulée au cours de l’année
vants : changements de secteur maintenir votre affiliation à titre de la cessation d’activité et
conventionnel, de spécialité, de volontaire ou demander votre prend effet au premier jour du
condition d’exercice, de domici- radiation. trimestre civil suivant cette fin
liation bancaire, d’adresse ou, de d’activité.
numéro de téléphone ou en cas Radiation Vos cotisations vous permet-
de modification du numéro de En cas de demande radiation, tront d’acquérir des points
Sécurité sociale, de mariage, de celle-ci prend effet au premier de retraite et de bénéficier
remariage, de divorce et de nais- jour du trimestre civil suivant la d’une couverture invalidité-dé-
sance d’un enfant. fin de l’activité libérale. cès. Elles sont déductibles
Les cotisations sont dues fiscalement.
Cessation d’activité jusqu’à la prise en compte de la
En cas de cessation d’activité radiation. Le médecin inscrit à l’Ordre,
médicale libérale avant l’âge résidant sur le territoire fran-
légal de départ à la retraite, Adhésion volontaire çais et qui n’a jamais été affilié
vous devez retourner à la Si vous avez cessé votre acti- à titre obligatoire, peut adhérer
CARMF un formulaire de cessa- vité libérale, vous pouvez volontairement à la CARMF au
tion d’activité visé par le Conseil rester affilié à la CARMF en tant seul régime complémentaire.
Informations de la CARMF - n° 61 décembre 2013 - 17Vous pouvez aussi lire
