Les midis du droit - Justice
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Les midis du droit de la direction générale Législation, libertés et droits fondamentaux
Informations pratiques
Où ? SPF Justice
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, les
midis du droit auront lieu soit en présentiel, soit en ligne,
mais toujours selon l’agenda et les horaires prévus.
La manière dont la session est organisée, vous sera
communiquée par l’email d’invitation du midi concerné.
Quand ? Vendredi 23 octobre 2020 (NL)
Vendredi 04 décembre 2020 (FR)
Vendredi 19 mars 2021 (FR)
Vendredi 07 mai 2021 (NL)
Participation
Inscription gratuite : justice.belgium.be/midisdudroit
Contact midisdudroit@just.fgov.be
Site www.justice.belgium.be
Programme
12.00 - 12.30 : Accueil et buffet sandwichs
12.30 - 13.40 : Interventions
13.40 - 14.00 : Questions – Réponses
2Les lois sont à la fois le reflet de l’état d’un consensus
social à un moment donné et le résultat de recherches
juridiques, tenant compte des catégories, des principes et des
concepts juridiques en vigueur à un moment. La direction
générale Législation, libertés et droits fondamentaux du
SPF Justice, qui contribue au développement du droit, sur le
plan national comme international, dans tous les domaines
qui sont de la compétence du ministre de la Justice, est bien
placée pour prendre la mesure et témoigner de cette double
réalité.
Nous avons décidé, vu le succès rencontré par les précédents
cycles des midis du droit, d’organiser durant cette année
académique 2020-2021 une nouvelle saison à l’attention
d’un large public, de spécialistes comme de non spécialistes,
autour de quatre thèmes de société qui posent des questions
juridiques précises. L’objectif est de proposer chaque fois
aux participants une lecture d’une thématique, à travers
les regards croisés d’un ou plusieurs intervenants externes,
universitaires ou praticiens, et d’un expert de la matière issu
de la direction générale.
Daniel Flore
Directeur général de la direction générale
Législation, libertés et droits fondamentaux
323 octobre 2020
La complexité de l’aliénation
La perspective du juge de la famille
Le syndrome d’aliénation parentale (Parental Alie-
nation Syndrome / PAS) est un terme qui avait déjà
été introduit dans les années 80 par le psychologue
américain Richard Gardner. Ce phénomène complexe se
présente essentiellement chez des enfants de parents
séparés qui entretiennent un conflit permanent, dans le
cadre duquel l’influence de l’un des parents amène gra-
duellement l’enfant à rejeter ou à aliéner l’autre parent.
À ce jour, ce sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre,
mais reste encore très nébuleux. Certains nient son
existence, d’autres ne sont pas d’accord sur les indica-
tions et/ou l’approche appropriée. Cependant, il est
un fait que les services d’aide, les avocats et les juges y
sont de plus en plus confrontés.
Dans ce midi du droit, nous abordons ce thème dans la
perspective de la famille et des juges de la jeunesse.
Comment gèrent-ils cette situation ? Que peuvent-ils
faire? Quelle est l’approche qui fonctionne ? Faut-il
adopter une approche préventive approfondie axée
sur la prévention des conflits et la médiation ou des
mesures civiles, curatives et répressives ? Quand faut-il
tirer la sonnette d’alarme ? Et surtout, quelle est la
position de l’enfant dans tout cela ?
Ce midi était initialement prévu le 24 avril 2020 mais
a dû être postposé à la suite de la pandémie de
COVID-19.
4parentale NL
Intervenantes
› Emma Jaspaert, chercheuse postdoctorale à la
faculté de droit de la KU Leuven
› Myriam de Hemptinne, conseiller, juge d’appel
de la famille, détachée en qualité de juge du
réseau belge et collaboratrice auprès du Bureau
Permanent de la Conférence de La Haye de droit
international privé
Modératrice
Kim Verbeemen, juriste, service Droit de la famille,
DGWL
Les intervenants s’exprimeront en néerlandais
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appliquées dès la rédaction Mmpar le juge, ou plus tardlingrâce a
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à un système automatique ? Quel serait l’impact A sur la
motivation des jugements ? Quelle est l’expérience des
pays voisins à cet égard ?
Toutes ces questions et les arbitrages finalement opérés
encadreront le développement et l’utilisation des futurs
logiciels d’exploitation des données créés par exemple,
dans le but de rendre les moteurs de recherches juridi-
ques plus rapides et puissants, ou d’optimiser le système
judiciaire par des outils de justice prédictive.
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Intervenants
› Julie Mont, avocate, assistante en sources et prin-
cipes du droit à l’UNamur, chercheuse au CRIDS
› Jean de Codt, président de la Cour de Cassation
› Éric Rodriguez, co-fondateur de Lex.be
Modérateur
Tom Dewolf, juriste, service du Droit patrimonial et de la
procédure civile, DGWL
Les intervenants s’exprimeront en français
719 mars 2021
« Du trafic d’organes en Belgique?
Le point au niveau pénal, médical et éthique
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La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic
d’organes humains est entrée en vigueur en 2018. Depuis
2019, le Code pénal belge sanctionne lourdement ce tra-
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fic. Il constitue une atteinte à la dignité humaine, au droit
R
à la vie et fait peser une grave menace sur la santé publi-
SPA
que et le bon fonctionnement des institutions de soins.
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Contrairement aux idées reçues, ce phénomène en plein
développement n’épargne aucun pays : « kidneys villages
N
» au Pakistan et aux Philippines, migrants forcés de vendre
un rein en Libye, vols et transplantations clandestines T
dans des hôpitaux en Turquie, mais aussi offres d’organes
sur Facebook en Espagne pour éponger des dettes,
tentatives de prélèvements illégaux au Royaume-Uni,
enquêtes en cours aux Pays-Bas… Quelle est la situation
en Belgique ?
Ce midi du droit donne l’occasion de faire le point sur ce
trafic. Qui sont les acteurs ? Comment la transplantation
d’organes est-elle organisée en Belgique ? Quelles sont
les garanties existantes pour protéger la santé physique
et psychologique du donneur vivant ainsi que celle du
receveur ? Comment un accès égalitaire aux organes des
personnes décédées est-il assuré ? Sur le plan de la bioé-
thique, quelles sont les balises qui encadrent la pratique
médicale et protègent les plus faibles ? Que penser des
incitants financiers ? Le donneur rémunéré peut-il être
qualifié de victime de la traite ?
8? Impossible ! » : Vraiment ? FR
N Les orateurs donneront leur avis sur ces questions en
fonction de leur propre expérience en la matière.
Intervenants
› Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut,
membre du réseau d’expertise Traite des êtres
humains du Collège des procureurs généraux,
Professeur à l’ULB
› Marie-Hélène Delbouille, coordinatrice de
transplantation, CHU – LIEGE
› Michel Dupuis, ancien président du comité consultatif
de bioéthique, professeur de philosophie à l’UCL
Modératrice
Claire Huberts, juriste, service de droit pénal et de
procédure pénale, DGWL
Les intervenants s’exprimeront en français.
97 mai 2021
M/F/X ou aucune mention du sexe
Nouveaux défis en matière de droit de filiation
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La loi sur les personnes transgenres Gedu ruijuin 2017
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m: est entrée en vigueur le 1er janvier32018. 000 sur la
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aucune stérilisation ne soient requis. Edwa rd
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oortedatu lement annulé cette loi. D’une part, la Cour a estimé que
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envers les personnes ayant une identité 2 00000fluide
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MIN mille. D’autre part, la Cour a estimé 0que
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La Cour laisse au législateur toute latitude quant à
la manière d’éliminer cette dernière discrimination :
prévoir une ou plusieurs catégories de sexe en plus
des catégories M et F ou la suppression totale de
l’enregistrement du sexe comme élément de l’état civil
de la personne. Le présent midi du droit se penche sur
les conséquences de ce choix, en particulier en matière
de droit de la filiation.
Vaut-il mieux ajouter X ou ajouter davantage de genres
à M et F ? Ou est indiqué de ne plus mentionner le sexe
de l’enfant sur l’acte de naissance ? Qu’en est-il de la
filiation ? Les notions de « mère » et de « père » sont-
elles maintenues ? Existe-t-il des exemples à l’étranger
susceptibles de nous guider dans cet exercice de
réflexion ? Quelle option a la préférence des personnes
transgenres ?
Intervenants
› Prof. Dr. Ingrid Boone, maître de conférences
Droit des personnes et de la famille, KU Leuven
› Prof. Dr. Liesbet Stevens, directrice adjointe de
l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Modératrice
Margot Bruyninckx, juriste, service Droit de la famille,
DGWL
Les intervenants s’exprimeront en néerlandais
11ÉDITEUR RESPONSABLE : JEAN-PAUL JANSSENS BD DE WATERLOO 115 -1000 BRUXELLES D/2020/7951/FR/1218 Équipe des midis du droit Laurence André, Benoît Cornelis, Amandine Honhon, Abdellah Derraz, Tom Dewolf, Vicky De Souter, Isabelle Niedlispacher, Violaine Nandrin, Kim Verbeemen, Karin Wastiau, Myrtille Bakunde, Isabelle Leclercq, Olivier Saccalis, Clara Lambrey Illustrations Olivier Hullaert Service de Communication et Information Boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Tél : 02 542 65 11 www.justice.belgium.be
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