LES OPPORTUNITES DE COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE CLIMAT & L'ENERGIE
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Les fiches pratiques du PCN Climat & Energie
Dernière mise à jour le 06/10/2021
https://www.horizon-europe.gouv.fr/climat-energie-cluster5
LES OPPORTUNITES DE COOPERATION
INTERNATIONALE POUR LE CLIMAT &
L’ENERGIE
Au sein des thématiques Climat & Energie du Programme de Travail 2021-2022
du cluster 5 d’Horizon Europe, 16 appels à propositions sont particulièrement
ouverts à la coopération internationale – c’est-à-dire la participation d’entités
juridiques et organisations internationales ayant leur siège dans un Etat tiers
non associé au Programme Horizon Europe est encouragée ou exigée.
Quelles sont les différentes catégories d’appels promouvant la
coopération internationale ?
Ces appels à propositions, pour la plupart des actions de Recherche & Innovation
(ayant des TRL assez bas), peuvent être regroupés en trois catégories :
Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est exigée
Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est
encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du
monde
Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités
établies dans des Pays tiers non associés, sans précision géographique
Fiche préparée par le PCN Climat & Energie (document non contraignant)
1 Comment sont financées les entités établies dans des Etats tiers ?
En termes d’éligibilité au financement des entités établies dans des États tiers, deux
cas de figure sont à considérer :
Les pays industrialisés et les plus grandes économies à revenu intermédiaire
(Brésil, Chine, Russie, Inde) sont censés couvrir les coûts de participation de
leurs entités. De manière exceptionnelle, celles-ci peuvent être éligibles au
financement si cela est expressément prévu dans le programme de travail ou si
leur participation est considérée essentielle pour la mise en œuvre de l’action ;
Les entités établies dans des pays à faible ou moyen revenus sont
automatiquement éligibles aux financements1.
Quels sont les appels promouvant la coopération internationale ?
1. Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est
exigée
Code Topic Intitulé topic Intitulé call Action Ouverture Clôture
Digital solutions for Sustainable,
HORIZON-
defining synergies in secure and
CL5-2022- RIA 26/05/2022 27/10/2022
international renewable competitive
D3-02-01
energy value chains energy supply
Sustainable,
HORIZON- Best international
secure and
CL5-2022- practice for scaling up RIA 06/09/2022 10/01/2023
competitive
D3-03-02 sustainable biofuels
energy supply
Sustainable,
HORIZON-
AU-EU Water Energy secure and
CL5-2021- RIA 02/09/2021 23/02/2022
Food Nexus competitive
D3-03-01
energy supply
Sustainable,
HORIZON-
AU-EU Energy System secure and
CL5-2022- RIA 26/05/2022 27/10/2022
Modelling competitive
D3-02-02
energy supply
Pour pouvoir être éligible à l’un de ces appels à propositions, les consortia des deux
premiers appels à propositions devront impérativement inclure au moins une entité
1
Pour plus d’informations: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-
2027/horizon/guidance/programme-guide_horizon_en.pdf
Fiche préparée par le PCN Climat & Energie (document non contraignant)
2basée dans l’un des pays membres de l’initiative « Mission innovation2 » qui ne soit
pas un Etat membre de l’Union européenne ou un Etat associé3.
Les consortia des deux autres appels à propositions devront quant à eux inclure au
moins trois entités situées dans trois pays différents de l’Union Africaine. L’objectif
étant de faciliter les synergies, les fertilisations croisées, les échanges entre l’UE et les
Pays tiers ciblés.
Le respect de cette obligation sera une condition sine qua pour l’éligibilité des projets.
Ceci n’affecte pas les conditions habituelles d’éligibilité, c’est-à-dire trois Etats
membres de l’UE ou associés à Horizon Europe dont au moins un Etat membre.
2. Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est
encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du
monde
Code Topic Intitulé topic Intitulé call Action Ouverture Clôture
HORIZON- Enhanced integrated Climate
CL5-2021- assessment in pursuit of sciences and RIA 24/06/2021 14/09/2021
D1-01-04 global climate goals responses
Demonstration of
innovative plug-and play Sustainable,
HORIZON-
solutions for system secure and
CL5-2022- IA 14/10/2021 26/04/2022
management and competitive
D3-01-05
renewables storage in off- energy supply
grid applications
Le premier appel à proposition encourage le consortium à travailler avec des entités
établies dans des Pays tiers et mentionne notamment deux catégories de pays :
a. Les dix pays les plus émetteurs de CO2 au monde4 ;
b. Les pays qui, selon les critères de la Banque Mondiale, sont classifiés à faible ou
moyen revenu5.
L’objectif est le même dans les deux cas : renforcer la collaboration au sein de la
communauté internationale de recherche sur la modélisation climatique afin de
renforcer le conseil vis-à-vis des décideurs politiques nationaux.
2 http://mission-innovation.net/
3 Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Maroc, Arabie Saoudite, Corée du Sud, Emirats Arabes
Unis, Etats Unis d’Amérique.
4 Arabie Saoudite, Chine, Corée du Sud, Etats Unis d’Amérique, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Russie.
5 https://datahelpdesk.worldbank.org/knowledgebase/articles/906519-world-bank-country-and-lending-groupsor
Fiche préparée par le PCN Climat & Energie (document non contraignant)
3S’agissant du second appel à proposition, les pays ciblés sont situés en Afrique et/ou
en Asie centrale6. L’objectif est ainsi de renforcer les bases scientifiques européennes
tout en créant les conditions nécessaires pour exporter les technologies « made in EU
» sur ces marchés. L’objectif est également d’adresser un certain nombre de défis
communs avec ces pays, notamment en lien avec le Green Deal et les discussions en
cours avec l’Union Africaine7 et l’Asie centrale.
Dans ce cas de figure, la Commission européenne laisse la liberté aux membres du
consortium de décider de l’opportunité d’inclure un partenaire établi dans un Pays
tiers. Cependant, un projet n’ayant pas pris en compte cette recommandation pourrait
être pénalisé dans la notation finale par rapport à d’autres projets ayant inclus des
partenaires de Pays tiers.
3. Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités
établies dans des Pays tiers non associés, sans précision géographique
Code
Intitulé topic Intitulé call Action Ouverture Clôture
Topic
Improved understanding
HORIZON- of greenhouse gas fluxes Climate
CL5-2021- and radiative forcers, sciences and RIA 24/06/2021 14/09/2021
D1-01-01 including carbon dioxide responses
removal technologies
Restoration of natural
wetlands, peatlands and
HORIZON- Climate
floodplains as a strategy
CL5-2021- sciences and RIA 24/06/2021 14/09/2021
for fast mitigation
D1-01-08 responses
benefits; pathways, trade-
offs and co-benefits
Sustainable,
HORIZON-
secure and
CL5-2021- Clean Energy Transition COFUND 24/06/2021 19/10/2021
competitive
D3-01-04
energy supply
Sustainable,
HORIZON- Market Uptake Measures
secure and
CL5-2021- of renewable energy CSA 24/06/2021 05/01/2022
competitive
D3-02-03 systems
energy supply
Hybrid catalytic Sustainable,
HORIZON-
conversion of renewable secure and
CL5-2021- RIA 02/09/2021 23/02/2022
energy to carbon-neutral competitive
D3-03-03
fuels energy supply
6 Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan. La collaboration entre l’UE et ces pays est régie par la
Stratégie de l’UE sur l’Asie centrale et le programme SECCA « Sustainable Energy Connectivity in Central Asia ».
7 https://au.int/fr/etats_membres/profiles
Fiche préparée par le PCN Climat & Energie (document non contraignant)
4Supporting the
formulation of adaptation
HORIZON- Climate
strategies through
CL5-2022- sciences and RIA 12/10/2021 10/02/2022
improved climate
D1-02-04 responses
predictions in Europe and
beyond
HORIZON- Verification and Climate
CL5-2022- reconciliation of estimates sciences and RIA 12/10/2021 10/02/2022
D1-02-01 of climate forcers responses
Development of high-
HORIZON- resolution Earth system Climate
CL5-2022- models for global and sciences and RIA 12/10/2021 10/02/2022
D1-02-02 regional climate change responses
projections
Improvement of
HORIZON- Climate
Integrated Assessment
CL5-2022- sciences and RIA 12/10/2021 10/02/2022
Models in support of
D1-02-03 responses
climate policies
Designs, materials and
solutions to improve
Efficient,
HORIZON- resilience, preparedness &
sustainable
CL5-2022- responsiveness of the IA 06/09/2022 24/01/2023
and inclusive
D4-02-01 built environment for
energy use
climate adaptation
(Built4People)
Concernant les appels à propositions relatifs aux sciences climatiques, le but de la
collaboration internationale est d’assurer le partage des connaissances et des retours
d’expérience entre l’Europe et les Pays tiers. Au contraire, pour les appels à
propositions « énergie », l’intention est de faciliter l’accès de solutions européennes
à des marchés internationaux ainsi que de permettre l’émergence d’une feuille de
route stratégique pour la R&I dans le cadre du CETP (Clean Energy Transition
Partnership).
Plus spécifiquement, pour les quatre derniers appels à propositions, la Commission
européenne attend également que les projets puissent apporter des contributions à
des études et/ou initiatives internationales précises.
De la même manière que pour la catégorie précédente, il n’est pas obligatoire d’inclure
une entité établie dans un des Pays tiers. Cependant, un projet n’incluant pas ce genre
d’entités pourrait être pénalisé dans la notation finale par rapport à d’autres projets
l’ayant fait.
Plus d’informations
Contacter le PCN Climat/Energie
Fiche préparée par le PCN Climat & Energie (document non contraignant)
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