Les points clés des contrats Cloud - Journée de l'AFDIT Cloud Computing : théorie et pratique

 
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Les points clés des contrats Cloud - Journée de l'AFDIT Cloud Computing : théorie et pratique
Les points clés des contrats Cloud

                         Journée de l’AFDIT
                         Cloud Computing : théorie et pratique
                         29 11 2012

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Les points clés des contrats Cloud - Journée de l'AFDIT Cloud Computing : théorie et pratique
Introduction
• Des mots
    – SaaS, PaaS, Iaas, DaaS, CaaS, XaaS…
• Une tendance
    – 75% des entreprises dans le monde ont démarré un
      projet cloud ; Marché prévisionnel 2020 : 270 milliards $
• Des angoisses
    – Mais où sont mes données ?
    – Pannes et indisponibilité
• Des actualités
    – Projets de normes
    – Projet de règlement européen sur les données
    – Arrêt CJUE Usedsoft / Oracle
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Plan

 1. Les services
 2. Les données
 3. Les prix
 4. La démarche

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1. Les services

1. Niveaux de service
2. Dépendance
3. Responsabilité

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1.1 Niveaux de service (1)

• Une priorité
• Des engagements
   •    Disponibilité
   •    Continuité
   •    Qualité
   •    Puissance
   •    Temps de rétablissement des services
   •    Fermeture des services
   •    Critères de la bande passante

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1.1 Niveaux de services (2)
• Exemple : disponibilité
     – Des niveaux de services intéressants :
             • De 99,5% à 99,9% de « bout en bout »
     – Mais des engagements de type
                                 Pourcentage de disponibilité
                                                                                       Avoir service
                                         mensuelle
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1.1 Niveaux de services (3)
• Comparateur / Offres IaaS
                                                                     eNovance
                                                                       Cloud                         OVH Cloud
                          Amazon EC2        SFR Business Team                            Ikoula
                                                                    Openstack et                      Instance
                                                                      eHaelix

                          De 99,95 à
SLA                                       De 99,7 à 99,99%         99,9%           99,98%          99,9%
                          100%

Nombre de jours
pour le                   Aucun           7 jours max              1 jour          2 jours         Aucun
paramétrage

Support
24h/24                    Oui             Oui                      Oui             Oui             Oui
7j/7

                          Temps de
                                                                   Temps de                        Temps de
Support / temps de        réponse de 15   Temps de réponse en 30                   De 1 min à 12
                                                                   réponse en 1                    réponse
réponse                   min à 12        min                                      heures
                                                                   heure                           immédiat
                          heures

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1.2 Dépendance
• Portabilité : PLT PaaS ou Infrastructures IaaS
  propriétaires, à l’absence d’API standardisées
  pour le SaaS
• Interopérabilité : absence d’API standardisées
  pour le SaaS
                                       Saleforces (2008,
• Disponibilité :                         2009, 2010)
                                        Amazon (2010,
    • quid des pannes ?                2011), Miscrosoft
                                        Window Azure
• Evolutivité                             (2012), etc.

• Gouvernance
• Réversibilité / transférabilité / restitution
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1.3 Responsabilité (1)
• Les obligations des fournisseurs
      – le référentiel …
              • un “labyrinthe documentaire”

      – ...et des formules comme
              • “We may change, discontinue, or depreciate…from time to time…”
              • “(We) may make commercially reasonable changes from the
                Services from time to time…”

      –     la qualification
              • obligation de moyens, de type :
              • “(We) use commercially reasonable efforts to make the purchased
                services available 24 hours a day…”

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1.3 Responsabilité (2)
• Limitation de responsabilité : IBM SmartCloud (France)

    Source: http://www-05.ibm.com/services/europe/fr/cloud-development/contracts/Z125-8499-
    12_SmartCloud_Agreement_International_31aout2012_sign_France_FR.pdf
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2. Les données

 1. Sécurité & confidentialité
 2. Responsabilité
 3. Réversibilité

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2.1 Sécurité & confidentialité
• Gestion des accès & authentification
• Ségrégation & isolement # flexibilité
     – Guest-Hopping
• Localisation des données
     – Hors UE
     – USA Patriot Act
• Recommandations :
     – Cnil, 25 06 2012
             • Analyse des risques
             • Contractualisation des services
     – Groupe de l’Article 29, Opinion 01 07 2012
• Audit
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2.2 Responsabilité
• Qui est qui ?                                                                      Qui contrôle ?
                                                                                     Qui donne les
      – Responsable de traitement                                                    instructions ?

      – Sous-traitant
      – Co-responsable de traitement
• Clarifier le partage des responsabilités
• Préconisations de la Cnil
 Hypothèse               Formalités         Information des   Confidentialité et        Exercice des
                         déclaratives       personnes         sécurité                  droits

 Co-responsable                Client           Client ou     Client + Prestataire      Client avec le
                           ou Prestataire      Prestataire                              concours du
                                                                                        prestataire

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2.3 Réversibilité (1)
• Le risque de fin de contrat

 Je n’ai plus rien…

 Mais tout est à moi …

 Je veux tout récupérer, tout de suite et sans risque

      Réversibilité                         Réversibilité
       sortante                              entrante

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2.3 Réversibilité (2)
• Gestion contractuelle
     – Conditions d’exportation des données
     – Test de réversibilité
             • Portabilité et interopérabilité
     – Signature d’un PV de restitution
     – Délivrance d’un certificat de suppression

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3. Prix

1. Un autre modèle
2. Benchmark

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3.1 Un autre modèle
• De l’investissement à l’achat de services
• « A l’usage » / Forfait
• Structure des prix :
     – SaaS : à l’utilisateur ou au poste + options
     – PaaS : en fonction de l’environnement et des outils
       disponibles
     – IaaS : en fonction du serveur virtuel, de la puissance
       consommée, etc.
• Complexité des paramètres de facturation
     – Unités de facturation
     – « Effet de seuils »

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3.2 Benchmark
   • Offres IaaS
                                                                                         OBS Flexible
                              Amazon EC2     SFR Business    IBM SmartCloud                                OVH Cloud
                                                                                          Computing
                                                Team           Enterprise                                   Instance
                                                                                           Express

                           A l’heure, en                                                                A l’heure, en
                                                            A l’heure, en
                           fonction des                                            A la journée, avec   fonction des
Facturation                                Mensuelle        fonction des
                           ressources                                              forfait              ressources
                                                            ressources utilisées
                           utilisées                                                                    utilisées
                                                                                   Oui
                                                                                   (minimum 200
Forfait                    Non             Oui              Non                                         Non
                                                                                   €/mois)

Outil de facturation
                           Oui             Oui              Oui                    Oui                  Non
prévisionnelle

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4. Démarche

 1. Analyse des risques
 2. Benchmark
 3. Normes
 4. Négociations
 5. Quel modèle de contrat ?

          19
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4.1 Analyse des risques

• Criticité des traitements & sensibilité des données
     – Loi Informatique & Libertés
     – Réglementations sectorielles (santé, banque,
       comptabilités informatisées, défense, etc.)
• Quelle méthode d’appréciation des risques ?
     – EBIOS (expression des besoins et d’identification
       des objectifs de sécurité)
• Volet social en France
     – Consultation CE (L. 2323-13 Code du travail)
     – Plan d’adaptation (L. 2323-14 Code du travail)

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4.2 Benchmark (1)
                                      I.   Mesure de la performance interne
                        • Définir le périmètre concerné
                        • Déterminer les outils de mesure et indicateurs de performance
                        • Evaluer les performances internes

                                                 II. Pré-benchmarking
 P                      • Etablir les priorités
 R                      • Choisir le(s) partenaire(s) du benchmark
 O                      • Déterminer les méthodes
 C
 E
                                                   III. Benchmarking
 S                      • Collecter et organiser les éléments recueillis
 S                      • Analyser les écarts de performance
                        • Evaluer les offres des partenaires

                                               IV. Post-benchmarking
                        • Communiquer les résultats
                        • Analyser les écarts de performance
                        • Choix du prestataire

          21
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4.2 Benchmark (2)
     • Modèle tableau d’analyse / Offre IaaS
              THEME                              S/THEME           OFFRE 1   OFFRE 2   OFFRE 3
                                   Serveurs
Infrastructure                     Disques
                                   Systèmes d’exploitation
                                   Provisionning/Deprovisionning
                                   Mise à l’échelle automatique
Ressources
                                   Répartition des charges
                                   Backup
                                   Multi VLAN/Multi VPN
Réseau
                                   Connexion
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                                   SLA
Niveaux de services
                                   GTI/GTR
Réversibilité
                     22
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4.3 Normes
• Normes en vigueur utilisées
      – ISO/CEI 27001 / ISO/CEI 27002 (sécurité de l’information)
• Norme « Cloud » publiée en novembre 2011
      – ISO/CEI 17203 : Technologies de l’information-
        Spécification du format de virtualisation ouvert (OVF)
• Projets de norme ISO :
  Référence              Titre                                                              Publication
  ISO/CEI 17788          Data Value Domain Distributed Application Platforms & Services –   10/2014
                         Cloud Computing – Vocabulary
  ISO/CEI 17789          Data Value Domain Distributed Application Platforms & Services –   10/2014
                         Cloud Computing – Reference Architecture
  ISO/CEI 17826          Technologie de l’information – Interface de management des         01/2013
                         données du nuage informatique (CDMI)

  ISO/CEI 18384          Distributed Application Platforms & Services – Reference           06/2015
                         Architecture for Service Orientied Architecture (SOA)

• Nombreux travaux en cours : ITU-T FG Cloud, OVF, CIMI,
  etc.
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4.4 Négociations                                    Diversité de
                                                fournisseurs : cloud
                                                  providers, cloud
                                                   brokers, cloud
• Déséquilibre apparent                             carrier, etc,

• Standardisation des offres
• Contrats d’adhésion                • Le droit applicable et les
                                       juridictions compétentes
• Contrats opaques                   • La localisation des données
                                       (Centre de données Cloud)
                                     • Les engagements de
                                       confidentialité
                                     • Les niveaux de service
                         Mais,       • Le respect des normes
                         vérifier…   • Les pénalités et la
                                       responsabilité
                                     • La réversibilité
                                     • L’audit
           24
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4.5 Quel modèle de contrat ?

• Un impératif
     – La souplesse
• Gouvernance
     –    Pilotage
     –    Révision
     –    Amendement
     –    Contrôle
                         • Service Level Agreement
• Architecture :
                         • Plan Assurance Qualité
     – Le contrat
     – Ses annexes       • Plan Assurance Sécurité

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5 Conseils

   1. Définir les besoins et objectifs
   2. Adopter une charte interne
   3. Benchmarker les engagements
   4. Tester la sécurité & la réversibilité
   5. Et… négocier en amont

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Le bonheur est dans le binaire

                        Questions - Réponses

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Informations
                               ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
                               29 rue du colonel Pierre Avia Paris 15è
                                     Tél. : 33 1 41 33 35 35
                                     Fax : 33 1 41 33 35 36
                                     paris@alain-bensoussan.com
                                     www.alain-bensoussan.com

                               Alain Bensoussan
                                          L.D. : 33 1 41 33 35 09
                                         Mob. : 33 6 19 13 44 46
                                         alain-bensoussan@alain-bensoussan.com
                        Crédits
                        Cloud Computing background©arrow-Fotolia.com BEI 4676324
                        Computer image©peter Hires Images-Fotolia.com BEI 7031656
                        World with a heap of packages©Franck Boston-Fotolia.com informatique internet
                        monde BEI 4688010
                        Handshake-poignée de main©Stéphane Magnin-Fotolia.com BEI 7031652
                        Businessman
                        Networking©Scott Maxwell-Fotolia.com informatique data room réunion BEI 4676344
                        Gps navigator©Sergey Eshmetoy-Fotolia.com BEI 4648699.jpg*
                        Sala de servidores 3©elgris-Fotolia.com

                                        Lexing est une marque déposée par Alain Bensoussan Selas
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