Les programmes de coopération transfrontalière " CBC " avec l'Union européenne - Mme Kérima GHRIBI Point de contact national pour les programmes ...
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Les programmes de coopération
transfrontalière
« CBC » avec l’Union européenne
Mme Kérima GHRIBI
Point de contact national pour les programmes CT
UGPO de coopération transfrontalière avec l’UE
Ministère du développement et de la coopération internationalePLAN I. Cadre général et spécificités II. Programmes de CT pour la Tunisie III. Structures conjointes de gestion des programmes CT IV. Rôle du MDCI dans la coordination de ces programmes V. Procédures de sélection des projets VI. Point sur l’avancement dans la préparation des programmes VII.Prochaines étapes
I. Cadre général et spécificités
• Cadre général: Nouveau type de coopération lancé par la CE depuis
2006: coopération décentralisée qui n’est ni gérée par la CE ni par les
gouvernements bénéficiaires mais par une Autorité de gestion
commune « AGC »;
• Programmes financés par un instrument particulier "Instrument européen
de voisinage et de partenariat" IEVP (titre III du règlement IEVP réservé
à la CT);
• Des programmes qui concernent tout le voisinage (programmes
bilatéraux et multilatéraux):
-Programme Bassin Méditerranée…
-Programme Mer noire: Roumanie, Bulgarie, Grèce, Turquie, Russie…
- Programme Mer Baltique: Pologne, Estonie, Allemagne, Norvège…
-Programme Tunisie-Italie• Principe d’éligibilité: existence de frontières communes entre les
régions bénéficiaires du même programme. Pour la Tunisie, il
s’agit de frontières maritimes que se soit avec l’Italie ou pour le
programme Bassin de la méditerranée;
• Un coordinateur national est désigné pour chaque pays.Budget total pour les programmes CBC (plus d’un
million d’euros 2007-2013)
2007-2010 583.28 M. Euros IEVP 274.92
FEDER 308.36
2011-2013 535.15 M. Euros IEVP 252.23
FEDER 282.93
Source: Document de stratégie de la CEDurée de mise en oeuvre des programmes CBC La période d’exécution de chaque programme opérationnel conjoint commence à la date de son adoption par la CE: -Une phase de mise en œuvre des projets financés: se termine au plus tard le 31 décembre 2014. -Une phase de clôture financière du programme: inclut la clôture financière de l’ensemble des contrats conclus et l’évaluation ex-post du programme, se termine au plus tard le 31 décembre 2016.
Cadre contractuel
Contrats de subvention
Convention de financement Conventions de partenariat
signés entre l’Autorité de
signée entre la CE signées entre les chefs de
gestion commune
et la Tunisie: file et les autres partenaires
du programme et le
au plus tard le 31-12-2009 du projet
Chef de file
Document du programme
opérationnel conjoint
préparé pour chaque
programme et adopté
par la CE: Annexé
à la convention Types de bénéficiaires
• les organismes publics et les administrations au niveau central,
régional et local,
• les entreprises et autres organisations privées (sous condition que les
projets ne soient pas générateurs de recettes),
• les universités,
• les organisations non gouvernementales,
• les groupements professionnels et les organisations représentatives
des acteurs économiques et sociaux.
• Chambres de commerce, etc...Cofinancements Cofinancements (10%) : • Frais de gestion indirects(estimés forfaitairement): 7%. • Contribution financière réelle des partenaires: 3%,ce taux de participation est à justifier individuellement pour chaque projet.
II. Programmes de CT pour la Tunisie:
La Tunisie est concernée par deux programmes:
-Un programme bilatéral avec l’Italie
-Un programme multilatéral pour le Bassin
de la méditerranée
Ces deux programmes entrent dans le même cadre.
Toutefois, chacun a ses propres régions éligibles, objectifs et
priorités…1. Programme CT Italie-Tunisie: Enveloppe financière: 25,192 Millions d’euros Régions éligibles: Italie (5 provinces):Région sicilienne: Agrigente, Trapani, Raguse, Syracuse et Caltanissetta. Tunisie (8 gouvernorats):Grand Tunis, Nabeul, Bizerte, Béja et Jendouba.
Objectif général: Promouvoir l’intégration économique,
sociale, institutionnelle et culturelle entre les territoires
siciliens et tunisiens en accompagnant un processus
de développement durable conjoint autour d’un pôle de
coopération transfrontalier.
Priorité 1: Développement et intégration régionale
Priorité 2: Promotion du développement durable
Priorité 3: Coopération culturelle et scientifique, et appui au tissu
associatifTypes de mesures
PRIORITES MESURES
1 Développement et Développement et intégration des filières économiques
intégration régionale
Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux migratoires
60% et financiers
Promotion de la recherche et innovation D 36
Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement
régional
2 Promotion du Gestion efficace des ressources naturelles
développement
durable Valorisation de l’héritage naturel et culturel D 37
20% Développement des énergies renouvelables
D 38
3 Coopération Soutien à la coopération au niveau associatif
culturelle et
scientifique, et appui Coopération culturelle et scientifique D 39
au tissu associatif Formation et échanges de jeunes et d’étudiants
20%2. Programme CT Bassin Med: Enveloppe financière: 173,607 Millions d’euros Régions éligibles: Tunisie(13): Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja et Jendouba Et des régions des 17 pays suivants:, Autorité Palestinienne Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Portugal, Royaume-Uni, Algérie, Libye, et Syrie. (Royaume-Uni, Algérie, Libye: n’ont pas encore confirmé leur participation à ce programme).
Objectif général: « Contribuer à promouvoir le
processus de coopération durable et
harmonieuse au niveau du Bassin de la
Méditerranée en traitant les défis communs et
en valorisant ses potentialités endogènes ».
Priorité 1: Promotion du développement socio-économique et
renforcement des territoires.
Priorité 2: Promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin .
Priorité 3: Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des
personnes, des marchandises et des capitaux.
Priorité 4: Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.Types de mesures
Priorité Mesures
1.1 Soutien à l’innovation et à la recherche en appui aux processus de
développement local des pays du Bassin Méditerranéen
1. Promotion du
développement socio-
économique et renforcement
1.2 Renforcement de filières économiques en mettant ensynergie les
des territoires
potentiels des pays du Bassin Méditerranéen
40%
1.3 Renforcement des stratégies de développement territorial en
intégrant les différentes échelles et promotion du développement
socio-économique
2. Promotion de la durabilité 2.1 Prévention et réduction des facteurs de risque pour
environnementale au niveau l’environnement et valorisation du patrimoine naturel commun
du Bassin
2.2 Diffusion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité
30% énergétique à fin de contribuer à faire face au changement climatique
3. Promotion de meilleures 3.1 Soutien aux flux de personnes entre les territoirescomme moyen
conditions et modalités de d’enrichissement culturel, social et économique
circulation des personnes, des
marchandises et des capitaux 3.2 Amélioration des conditions et des modalités de circulation des
marchandises et des capitaux entre les territoires
10%
4. Promotion du dialogue 4.1 Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et à la
culturel et de la gouvernance professionnalisation des jeunes
locale 4.2 Soutien à la créativité artistique dans toutes ses expressions pour
faciliter le dialogue entre les communautés
20%
4.3 Amélioration des processus de gouvernance au niveau local
La participation de la Tunisie et de l’Egypte n’est pas envisagée pour les projets liés à la
Priorité 3.III. Structures conjointes de gestion des programmes CT: Conformément aux règles de mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière, l’organisation des structures conjointes de gestion de ces programmes est la suivante:
Comité de suivi
Conjoint
CSC
Comité de sélection Autorité de gestion
des projets Conjointe
CSP AGC
Secrétariat
Experts technique
conjoint STC
Antennes1. Le comité de suivi: Organe de décision du programme
Composition:
-Une délégation pour chaque pays participant au programme
-Un observateur de la CE.
-Le directeur de l’Autorité de gestion commune sans droit de vote.
Responsabilités:
Il définit examine et approuve :
Les critères de sélection des projets,
Les appels à propositions y compris leur montant,
Les programmes de travail annuels de L’AGC,
Les rapports opérationnels et financiers présentés par L’AGC,
Les propositions relatives aux modifications du Programme,
La liste des projets retenus,…2. Le Comité de sélection des projets CSP Composition: Un CSP est constitué à chaque appel à propositions et constitué de membres votants désignés par le CSC. Le CSP travaillera avec une équipe d’experts indépendants pour l’évaluation des projets Responsabilités: Examine et approuve la conformité des résultats de l’évaluation faite par les experts Prépare et présente le rapport d’évaluation final au CSC.
3. L’autorité de gestion commune
Organe d’exécution
Programme It-
It-Tu Programme Bassin
La région
La région sicilienne autonome de
Palerme Sardaigne
Cagliari
Secrétariat technique conjoint:organe technique et administratif d’assistance à
l’AGC dans la gestion quotidienne des programmes.AGC: Responsabilités Gestion financière :paiement, préparation des budgets annuels, établissement des rapports financiers et opérationnels… Gestion technique du programme :lancement des appels d’offres et appels à propositions, réception des candidatures, préparation des travaux du CSC, signature des contrats de mise en œuvre des projets…
4. Structures de gestion
décentralisée: Antennes
Programme It-
It-Tu Programme Bassin
Antenne à Tunis Antenne à Valence
travaillera en étroite Antenne à Aqaba
collaboration avec l’UGPO
CT du MDCI coordonnateur
national des programmes
CBC
Les antennes sont créées pour assurer une plus grande proximité avec les bénéficiaires potentiels
des programmes. Leur principal rôle consiste à:
-Appuyer l’AGC et le STC dans la réalisation des activités d’information,
de communication et d’animation ainsi que l’évaluation et la capitalisation
des résultats des programmes.IV. Rôle du MDCI dans la coordination de ces programmes:
UGPO des programmes CBC avec l’UE
Décret n°2008-3545 du 21 novembre 2008,attributions:
• Assurer le rôle de coordinateur national et de point focal pour la Tunisie vis-à-vis des
partenaires extérieurs concernés par les programmes de coopération transfrontalière dans la
région du bassin méditerranéen ;
• -Coordonner entre les différentes structures tunisiennes concernées par ces programmes ;
• Etablir la liaison entre les structures conjointes des programmes de coopération
transfrontalière et les bénéficiaires tunisiens ;
• Représenter la Tunisie dans les organes conjoints et les structures communes de décision et
de pilotage de ces programmes ;
• Préparer et mener, en collaboration avec les ministères et les structures concernés, les
négociations des conventions, accords et autres documents relatifs à la mise en œuvre de
ces programmes ;
.• Informer et sensibiliser les bénéficiaires tunisiens sur ces programmes ;
• Assurer le suivi de la mise en œuvre et de la gestion des projets
financés dans le cadre de ces programmes
En particulier, l’UGPO CBC assurera:
• Information-sensibilisation au profit des bénéficiaires potentiels tunisiens
des deux programmes;
• Appui aux porteurs de projets tunisiens dans la recherche des
partenaires étrangers ainsi que dans la préparation et la formulation de
leurs projets;
• Examen des projets à présenter pour s’assurer de leur conformité aux
priorités et critères requis.V. Procédures de sélection des projets:
1.Projets standards
Ils sont initiés par les acteurs locaux et organisés en partenariats. On distingue trois
types de projets:
Intégrés: les partenaires conduisent sur leur territoire respectif une partie des
actions constitutives du projet;
Symétriques: des activités similaires sont conduites par les partenaires en
parallèle, dans les pays bénéficiaires;
Simples: se déroulant principalement ou uniquement dans le territoire d’un seul
pays ou d’un groupe de Pays (pays de l’UE ou partenaires Méditerranéens) au
bénéfice de l’ensemble des partenaires.
Bassin It-Tu
Seuil du budget total par Minimum : 500.000 € Le CS décidera dans
projet (200. 000€ pour la P4) sa première réunion du
seuil des projets
Maximum : 2.000.000 €
Pays représentés dans le -
partenariat proposant
Nombre minimum : 3
le projet2.Projets stratégiques
Centrés sur des questions d’intérêt stratégique à l’échelle de la
zone de coopération.
Leur réalisation doit produire un impact qualitatif et quantitatif sur
les territoires concernés .
Les domaines sont identifiés par le CSC et déterminés de commun
accord entre les pays.
Bassin It-Tu
Seuil du budget total par Minimum : 2.000.000 € Le CS décidera dans sa
projet Maximum : 5.000.000 € première réunion du seuil
des projets
Pays représentés dans le -
partenariat proposant le
Nombre minimum : 4
projetLe CS identifie les thèmes
prioritaires
L’AGC lance l’appel
à propositions
Coordination avec l’UGPO qui assure
Les candidats envoient
l’appui et l’assistance technique au
profit de porteurs de projets tunisiens leurs idées de projets à l’AGC
Le CSP informe les pays
des propositions présentées
Le CSP procède à l’évaluation
des idées projets
Le CSP prépare le « Rapport
L’AGC informe les
d’Évaluation » pour le CS
bénéficiaires
des résultats de la
sélection et prépare Le CS approuve la liste
les contrats de subvention des projets proposésVI. Point sur l’avancement dans la préparation des deux programmes: 1.Programme CBC Tunisie-Italie: -Approbation du document de programme et décision de financement de la CE depuis le 16 décembre 2008 . 2.Programme CBC Bassin Maritime Méditerranée: -Document du programme et décision de financement approuvés par la CE le 14 août 2008. -Discussion en cours de la convention de financement. -Tenue de deux réunions du CSC (novembre 2008-janvier 2009). -Appel à propositions (32.8 millions d’euros: 59 MDT) validé.
VII. Prochaines étapes: 1.Evénements communs: Atelier de lancement : Février-mars 2009. Ateliers dans les régions. 2.Programme CBC Tunisie-Italie: Négociations et signature de la convention de financement avec la CE (1er semestre 2009). Organisation de la 1ère réunion du CSC (mars 2009). Lancement du 1er appel à propositions(2ème trimestre 2009).
3. Programme CBC Bassin Maritime Méditerranée: Atelier de lancement général du programme en Sardaigne (février-mars 2009). Lancement du 1er appel à propositions pour les projets standards (février- mars 2009). Signature de la convention de financement avec la CE (1er semestre 2009). 4. Séminaires d’information organisés par l’UGPO: L’UGPO CBC organisera également des séminaires d’information à Tunis et dans les régions à partir du mois de mars 2009.
Pour plus d’informations:
Coordonnées de l’équipe de coordination des programmes CBC au
MDCI:
Kérima GHRIBI: K.ghribi@mdci.gov.tn
Yosr NEHDI: e.yosra@mdci.gov.tn
Slim LASTA: slim.lasta@mdci.gov.tn
Tél: 71 798 522 Ext 210
Fax: 71 799 069
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regi
onal-cooperation/enpi-cross-border/index_en.htmExemples d’activités indicatives
•Mise en réseau des pôles technologiques dans l’espace de coopération
•Soutien à la coopération entre technopoles, universités et secteurs techniques
•Développement et mise en œuvre de programmes de recherche communs
Tunisie-Sicile sur des enjeux communs
•Promotion de transferts technologiques : encouragement de pépinières
d’entreprises…
•Promotion et soutien à l’innovation (prix d’excellence)
•Soutien à la recherche de partenaires pour développer des prototypes (base
de recherche, bourses de rencontre…)
•Promotion des TIC dans les réseaux productifs afin de permettre l’échange
d’expérience (en particulier sur des techniques ou produits innovants)
•Utilisation des TIC dans la promotion artistique et culturelle
Diapositive 15Exemples d’activités indicatives
•Valorisation des ressources maritimes (sensibilisation, projets pilotes)
•Lutte contre la dégradation des plages
•Projets pilotes pour le recyclage des déchets urbains en zone
touristique
•Actions de sensibilisation pour la lutte contre la pollution et le
gaspillage des ressources en eau (actions dans les écoles…)
•Promotion de réseaux de parcs naturels
•Sauvegarde et mise en valeur des sites culturels (architecturaux,
archéologiques…)
•Etudes et mesures conjointes pour la sauvegarde du patrimoine
Diapositive 15Exemples d’activités indicatives
•Coopération associative pour promouvoir la micro-
entreprise et les micro-projets pour les populations
vulnérables
•Echange d’expériences entre associations
environnementales
•Soutien aux échanges entre associations de promotion de
l’artisanat et de la culture locale
Diapositive 15Exemples d’activités indicatives
Coopération culturelle et scientifique
•Création d’un centre virtuel commun pour la recherche archéologique
•Modernisation de la mémorisation des connaissances sur le
patrimoine culturel régional
•Réseaux entre les écoles d’art et d’architecture siciliennes et
tunisiennes
•Echanges et visites entre chercheurs
Formation et échange entre jeunes et étudiants
•Formation des formateurs
•Coopération entre universités visant à la délivrance de diplômes
conjoints
•Collaboration pour la formation professionnelle, y compris les stages
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