Lettre GEMAPI Janvier et février 2019 - lieutel.fr

Lettre GEMAPI
                                                        Janvier et février 2019

  Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la
                                                                 responsabilité de l’OIEau.

   Sommaire
       Agenda
       Politique - Stratégie - Aspects juridiques
       Mise en oeuvre
       Informations complémentaires liées aux inondations

       AGENDA

[Journée technique] Impact de la loi NOTRe sur les syndicats et syndicats mixtes
Paris, le 14 mars
Banque des territoires organise une journée thématique sur l'impact de la loi NOTRe sur les syndicats et syndicats
mixtes, le 14 mars à Paris. À la suite de la loi NOTRe, les syndicats intercommunaux et mixtes connaissent une
forte évolution de leurs compétences et de leurs périmètres. Comment assurer l’exercice des compétences, en
collaboration et en articulation avec les di érents niveaux de collectivités et les autres EPCI, notamment dans les
domaines de l’eau et de l’assainissement, de la GEMAPI, des SCoT ?
www.banquedesterritoires.fr

[Colloque] Digues 2019 : Systèmes et ouvrages de protection contre les inondations
maritimes et fluviales - Etat des lieux, avancées et perspectives
Aix en Provence, du 20 au 22 mars
L'Irstea organise le colloque "Digues 2019" les 20 et 21 mars à Aix en Provence, avec le soutien du MTES et le
partenariat du CFBR, de la SHF, de France Digues et du GT Digues du Club Européen de la CIGB. Ce colloque
international et francophone se tiendra un an après la prise en charge de la compétence GEMAPI, nouveau cadre
organisationnel et réglementaire pour la gestion et la sécurité des systèmes de protection contre les inondations,
et la montée en puissance des collectivités territoriales qui en sont chargées. Les deux journées du colloque seront
suivies d’une demi-journée de visite (optionnelle) sur les digues du Rhône aval, le 22 mars.
digues2019.irstea.fr

Programme prévisionnel :
  https://digues2019.irstea.fr/programme-previsionnel/

[Séminaire] Assises nationales des risques naturels
Montpellier, les 25 et 26 mars
Les 4e Assises nationales des risques naturels sont organisées par le Ministère de la Transition écologique et
solidaire, les 25 et 26 mars à Montpellier.

www.anrn2019.fr

  Pré-programme :
  https://www.anrn2019.fr/wp-content/uploads/Pr%C3%A9-programme-ANRN-20190215.pdf

[Journée technique] La GEMAPI, un an après
Paris, le 29 mars
Territoires Conseils et l'Union nationale des CPIE organisent une journée thématique sur la GEMAPI le 29 mars à
Paris. Cette journée s’adresse aux élus et à leurs équipes, autour de témoignages de divers territoires : gestion en
régie directe et/ou mutualisation des moyens, rationalisation de la gouvernance, solidarité amont-aval, gestion
durable des milieux, objectifs DCE de bonne qualité des masses d’eau, régularisation administrative et gestion des
ouvrages, leviers de nancement…
www.banquedesterritoires.fr

  Programme :
  https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/ les/2019-02/Gemapi-Prog-29-mars-2019_web.pdf

[Formation] GEMAPI : Mise en œuvre
Limoges, du 1er au 4 avril et du 12 au 15 novembre
L'OIEau organise à Limoges en avril et novembre deux sessions de formation sur la mise en œuvre de la GEMAPI.
Au programme : Loi GEMAPI et textes d'application ; Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations" ; Di érentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI ; Conditions d'exercice de la
compétence : aspects réglementaires, techniques et nanciers ; Responsabilités administratives et pénales ;
Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI ; Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de
l'EPTB : di érence, cohérence, complémentarité.
www.oieau.fr

[Evènement] Journée d’étude "Risques naturels"
Paris, le 2 avril
Techni.Cités organise une journée d'étude sur les risques naturels le 2 avril à Paris. Au programme : Maîtriser le
processus d’élaboration d’une étude de dangers (EDD) d’un système d’endiguement ; Comment concilier GEMA et
PI pour mieux se protéger des inondations des cours d’eau ; Quels aménagements pour lutter contre la mer et
gérer les espaces naturels ; Multiplicité des acteurs en matière d’inondations : qui porte la responsabilité ; AdCF :
quel accompagnement en matière de gestion du risque inondation ; Témoignage - Un service unique plus e cace
pour lutter contre tous les types d’inondations ; Comment anticiper les épisodes pluvieux pour limiter les risques
; Témoignage - Développer les techniques alternatives pour gérer les ruissellements en fonction des pluies ; Quels
  nancements pour les ouvrages de lutte contre toutes les inondations.

evenements.infopro-digital.com

[Formation] Quel est le rôle des Métropoles en matière de prévention et de gestion des
risques majeurs ?
Webconférence, le 4 avril
IDEAL Connaissances organise une webconférence le 4 avril sur le rôle des métropoles en matière en matière de
prévention et de gestion des risques majeurs, avec le témoignage de Mme Bagousse, chargée d'opérations à la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
www.idealco.fr

[Séminaire] Congrès de la FNCCR 2019
Nice, du 1er au 3 octobre
Le prochain congrès triennal de la FNCCR se tiendra à Nice du 1er au 3 octobre 2019. Certaines conférences
aborderont des problématiques de la compétence GEMAPI.

www.fnccr.asso.fr

      POLITIQUE - STRATÉGIE - ASPECTS JURIDIQUES

[Texte réglementaire] Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n°
2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin
Le décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modi ant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux
missions d'appui technique de bassin, a été publié dans le JORF n°0301 du 29 décembre 2018. Il concerne
les services de l'Etat chargés de l'environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements qui mettent en
œuvre des missions constituant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des
inondations. Ce décret a pour objet : la composition, les missions et le fonctionnement des missions d'appui
technique de bassin mentionnées à l'article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de
l'action publique territoriale et d'a rmation des métropoles.
www.legifrance.gouv.fr

[Texte réglementaire] Modification de l'article 1530 bis du code des impôts relatif à la taxe
GEMAPI
La Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de nances pour 2019 a modi é l'article 1530 bis du code des impôts
sur la taxe GEMAPI.
www.legifrance.gouv.fr

  Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 :
  https://www.legifrance.gouv.fr/a chTexte.do;jsessionid=ECD34CD2A02122C44CC9814CF7D4524A.tplgfr3...

[Texte réglementaire] Instruction du gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes
prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour
2019 à 2021

Cette instruction a pour objet de xer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en
œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la dé nition d’actions prioritaires.
circulaires.legifrance.gouv.fr

[Publication] Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017
La Direction générale des collectivités locales a publié la dernière édition de son guide statistique de la   scalité
directe locale, portant sur l’exercice 2017. Il fournit notamment des données sur la taxe GEMAPI.
www.collectivites-locales.gouv.fr

[Publication] Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et
les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau
Depuis l’attribution de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au bloc
communal, puis aux établissements publics de coopération intercommunale en 2018, l’entretien des cours d’eau
constitue l’une des missions des collectivités. Elle ne remet cependant pas en cause les obligations des
propriétaires riverains. La relation collectivité-riverain s’en trouve toutefois modi ée en ce qu’elle introduit une
obligation d’agir à la collectivité, mais uniquement dans certaines circonstances. L’articulation de leurs
responsabilités respectives s’est ainsi complexi ée et nécessitait un éclairage, du point de vue de la FNCCR et au
regard de son investissement pour les collectivités dans le cadre de leurs compétences liées aux petits et grands
cycles de l’eau.
www.fnccr.asso.fr

  Consulter le document :
  http://www.fnccr.asso.fr/wp-content/uploads/2018/12/Etude-Cabinet-LANDOT-V4.pdf

[Publication] Le service public de gestion des eaux pluviales : mode d’emploi pour la mise
en place du service et son insertion au cœur des politiques publiques locales
Bien que la loi du 3 août dernier relative au « transfert des compétences eau et assainissement aux communautés
de communes » soit venue préciser l’exercice de cette compétence par les collectivités, il n’en reste pas moins
beaucoup d’interrogations sur l’organisation de la mission du service gestion des eaux pluviales (son patrimoine,
son périmètre, son nancement) ainsi que sur les leviers indispensables à l’intégration des eaux pluviales dans les
politiques locales d’aujourd’hui et de demain. Ce document de la FNCCR aborde ces di érents points pour
répondre à des enjeux de territoire relevant à la fois d’un contexte géographique ou marqué par l’histoire, mais
aussi de volontés politiques et/ou citoyennes.
www.fnccr.asso.fr

  Consulter le document :
  http://www.fnccr.asso.fr/wp-content/uploads/2019/02/Rapport-eaux-pluviales-v4-DEBO-version-intera...

[Publication] Compétence GEMAPI - Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux
aquatiques et aux inondations
Cet ouvrage des Editions législatives présente les compétences et les responsabilités liés à la GEMAPI, et rappelle
les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernées. Il propose divers outils pour accompagner
les collectivités ainsi que des témoignages de praticiens (communes et EPCI, élus locaux, administration, avocats,
associatifs...), pour relayer les premiers retours d'expérience et les di cultés de mise en œuvre. Il comprend

également une sélection de textes applicables à la GEMAPI.
Ouvrage payant.
www.editions-legislatives.fr

[Article] Évolution des stratégies et des pratiques de gestion du trait de côte sur le littoral
sableux de la région Occitanie
L’essor économique du littoral d’Occitanie a été initié dans les années 60. Des espaces jouant un rôle majeur dans
l’équilibre dynamique du système littoral (cordons dunaires par exemple) ont disparu et d’autres ont été gagnés
sur la mer. Rapidement, le contrecoup en terme d’érosion, lié au bouleversement de la dynamique sédimentaire,
s’est fait sentir en de nombreux secteurs du littoral. Pendant longtemps la stratégie de l’État face à cette
problématique, a été d’accompagner des modes de gestion du trait de côte dits « durs », privilégiant
essentiellement des techniques de protection contre l’érosion faisant appel à la construction sur le proche littoral
d’ouvrages en enrochements, épis, digues, brise-lames… Un lm a été réalisé sur le sujet avec le nancement de la
préfecture d’Occitanie, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Brgm.
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

  Film complet avec les interview des élus et du préfet Occitanie :
  https://www.dailymotion.com/video/x6z9hcl

[Article] GEMAPI : 35 % des communautés ont désormais institué la taxe affectée
Selon les chi res de la Direction générale des nances publiques (DGFIP), 439 intercommunalités lèvent
désormais la taxe GEMAPI, soit environ 35 % des communautés et métropoles de France. Son produit permet de
 nancer les actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations engagées par les
territoires.
www.adcf.org

  Article du blog juridique Landot et associés sur le même sujet :
  https://blog.landot-avocats.net/2019/02/11/35-des-communautes-et-des-metropoles-ont-institue-la-t...

[Article] Le littoral en danger : comment sortir la tête de l’eau ?
S'ils sont convoités au moment des vacances estivales, nos bords de mers sont aussi des zones de plus en plus
fragilisées : partout en France, tempêtes hors normes, submersions marines ou érosion accélérée inquiètent. Dans
ces espaces qui vivent quasiment uniquement du tourisme, il semble que l’homme soit en grande partie
responsable de ces évènements, mais dans quelle mesure peut-il aussi être force de solution dans cet engrenage ?

www.publicsenat.fr

[Article] Yonne : consensus impossible pour prévenir les inondations ?
Sur le bassin versant Yonne-aval, les intercommunalités ne réussissent pas à s’accorder sur la création d’un
syndicat mixte commun pour a ronter les risques d’inondation. L’agglomération de Sens (89) souhaite un
diagnostic préalable, sans réussir à convaincre les communautés de communes voisines.
www.france-digues.fr

[Article de revue] GEMAPI : les actions des missions d'appui technique sont maintenues
jusqu'en 2020

Les actions des missions d'appui technique de bassin seront prolongées jusqu'au 1er janvier 2020. Celles-ci sont
chargées d'accompagner la prise de compétence des communes en matière de GEMAPI. Elles formulent des
recommandations et établissent les états des lieux des cours d'eau et des ouvrages.
www.actu-environnement.com

  Article de la Banque des territoires sur le même sujet :
  https://www.banquedesterritoires.fr/gemapi-les-missions-dappui-technique-de-bassin-devront-mettre...

  Article du blog juridique Landot et associés sur le même sujet :
  https://blog.landot-avocats.net/2018/12/29/gemapi-ajustements-relatifs-aux-missions-dappui-techni...

[Article de revue] Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une
aggravation des risques naturels
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une instruction aux préfets relative à la prévention des
risques. Il faut préparer les territoires à la gestion de risques qui seront, à l’avenir, plus fréquents et probablement
plus graves. Dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI : il faut impérativement « terminer la mise à
disposition auprès des collectivités des données de l’État en matière de digues », a n que celles-ci puissent « se
positionner sur le devenir de ces ouvrages ».
www.maire-info.com

[Article de revue] Adoptée par un tiers des intercos, la taxe GEMAPI interroge toujours les
élus locaux
La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations était une nouvelle fois au cœur du Carrefour des
gestions locales de l’eau n janvier à Rennes. Au cœur des discussions entre élus : l’acceptabilité sociale de la taxe
GEMAPI, en plein mouvement de fronde scale des gilets jaunes…
www.courrierdesmaires.fr

[Article de presse] Trois-cents communes du bassin versant du Loing regroupées pour
lutter contre les inondations
Dans le Loiret, l'Yonne et la Seine-et-Marne, il y avait jusque là six syndicats, s'occupant chacun d'une partie du
bassin versant du Loing. Depuis le 31 décembre, ils sont réunis dans une structure unique : l'Établissement public
d'aménagement et de gestion de l'eau.
www.francebleu.fr

      MISE EN OEUVRE

[Publication] Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Retours
d'expérience
Le Cerema publie une série de ches dédiées au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de
compétence GEMAPI. L’accent est mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de nancement, ou encore de
mise en œuvre concrète de la compétence, a n d’en tirer des premiers enseignements. Les trois premières ches
sont téléchargeables gratuitement : Partage d’expérience de la Communauté Urbaine de Dunkerque ; Partage
d’expérience sur le bassin versant de l’Arve ; Partage d’expérience sur le bassin versant de Brière-Brivet et sur la
presqu’île guérandaise.

www.cerema.fr

  Pour télécharger les fiches :
  https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/gestion-milieux-aquatiques-prevention-inondat...

[Publication] Fiches retours d'experiences des démarches de mise en œuvre de la GEMAPI
Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) a organisé le 4 décembre dernier "Les
rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identi er les
di érentes approches de mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes
de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). Dans le cadre de cet évènement, le réseau et
ses membres publient 12 ches retours d'experiences qui permettent d'avoir un aperçu du contexte, des étapes
de mise en œuvre et du nancement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires.
www.rrgma-paca.org

[Publication] Cartographies territoriales des démarches de mise en œuvre de la GEMAPI
Dans le cadre des rencontres régionales de la GEMAPI organisées le 4 décembre dernier, le RRGMA et ses
membres publient : une carte régionale des démarches de mise en œuvre de la GEMAPI et 11 cartes territoriales
illustratives des démarches de mise en œuvre à l'échelle des bassins versants qui illustrent les interactions entre
les structures de gestion par bassin versant et les intercommunalités concernées.

www.rrgma-paca.org

[Publication] Terres d'eau, terres d'avenir - Faire de nos zones humides des territoires
pionniers de la transition écologique
Ce rapport de Frédérique Tu nell, Députée de la Charente-Maritime et de Jérôme Bignon, Sénateur de la Somme,
présente les services et les fonctionnalités des zones humides, notamment concernant les inondations, et aborde
aussi des points concernant la gestion de ces milieux dans le cadre de la GEMAPI.
drive.google.com

[Publication] Bien gérer les eaux de pluie - Principes et pratiques en Île-de-France
La DRIEE propose à l’ensemble des acteurs du territoire francilien des principes simples pour mieux gérer les eaux
de pluies : In ltrer la pluie plutôt qu’imperméabiliser les sols ; Penser la gestion des petites pluies, les plus
courantes, dans tout aménagement ; Prendre en considération toutes les intensités de pluie.
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

[Publication] Inondations - Analyse de risque des systèmes de protection : application aux
études de dangers
Cet ouvrage transdisciplinaire (hydraulique, génie civil, géotechnique...) prend en compte l'ensemble des
di érentes composantes du risque, liées à la digue et à son environnement. Il permet la mise en œuvre d'une
démarche d'analyse cohérente et intégratrice dont il contient les bases théoriques, techniques et pratiques. Il
présente également une aide à la rédaction d'un cahier des charges et au suivi de déroulement de l'étude. Les
auteurs Rémy Tourment et Bruno Beullac sont spécialistes des ouvrages hydrauliques, barrages et digues et
travaillent à l'Unité de recherche RECOVER de l'Irstea.
Ouvrage payant.
editions.lavoisier.fr

[Vidéo] La rivière du Formans (01) retrouve son lit
Permettre aux poissons de remonter la rivière, rendre à nouveau possible le déplacement des sédiments et ainsi
permettre à la rivière de s’auto-épurer, ce sont là quelques-unes des conséquences attendues du dérasement du
seuil de Cibeins. Un chantier lancé par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée (01), dans le cadre de
sa compétence GEMAPI.
www.youtube.com

[Vidéo] Canet (34): Les berges de l’Hérault en travaux pour favoriser la mobilisation des
crues
A Canet (34), le chantier mené dans le cadre de la compétence GEMAPI, touche à sa n. Les paysages arborés des
berges de l’Hérault ont laissé place à une étendue de graviers. Les travaux devraient ainsi faciliter l'écoulement et
limiter l’érosion, nous expliquent Jean-Claude Lacroix, président de la communauté de communes du clermontais
et Julien Golembiewski, directeur du service eau et environnement.
www.youtube.com

[Actes de conférence] Retour sur la journée "Aménager avec le risque inondation : un
dialogue à construire"
Le 24 octobre 2018, la Direction Générale de la Prévention des Risques du MTES et le Cerema ont organisé une
journée d’échange suite aux deux palmarès du Grand prix d’aménagement en terrains inondables constructibles.
En présence d’une centaine de participants, elle a permis de présenter les enseignements issus des deux palmarès
puis d’échanger sur les dé s pour l’avenir et sur les suites à donner à ces deux éditions du Grand Prix
d’Aménagement a n qu’elles y contribuent.
www.cerema.fr

[Actes de conférence] Adaptation des marais littoraux au changement climatique
Dans la continuité du colloque international portant sur l’adaptation des marais littoraux au changement
climatique, un site internet dédié à l’événement a été réalisé. Ce colloque international a été co-organisé par le
Parc naturel régional du Marais poitevin, le Forum des Marais Atlantiques et l’Université de La Rochelle les 27, 28
et 29 novembre 2018 à l’Espace Encan de La Rochelle. Plusieurs présentations sont en lien avec la compétence
GEMAPI.
maraislittoraux.myportfolio.com

[Article] Irstea et le Cerema accompagnent les collectivités dans la GEMAPI
L'Irstea s’est associé au Cerema dès 2016 pour accompagner des collectivités, dans le cadre d’un appel à
partenariat, dans la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI. Neuf collectivités, représentatives des
di érents contextes du territoire, sont aujourd’hui impliquées. In ne, ces partenariats doivent permettre de faire
émerger des solutions et des outils pertinents et reproductibles à l’échelle nationale. Retour avec Antoine
Gourhand, chargé de mission rivière, sur l'expérience en cours avec le syndicat mixte de gestion
intercommunautaire du Buëch et de ses a uents (SMIGIBA).
www.irstea.fr

[Article] La GEMAPI sur le bassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents

L'Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin. Sur son site internet
sont publiés divers articles et actualités en lien avec la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
www.oise-aisne.net

  Que fait l’Entente pour ses membres ? (1/3, animation) :
  https://www.oise-aisne.net/2019/02/20/que-fait-l-entente-pour-ses-membres-1-3-animation/

  Ruissellement : la prise de compétence par les EPCI :
  https://www.oise-aisne.net/2019/02/12/ruissellement-la-prise-de-comp%C3%A9tence-par-les-epci/

  Compétence PI : quelle échelle de territoire ? :
  https://www.oise-aisne.net/2019/02/05/comp%C3%A9tence-pi-quelle-%C3%A9chelle-de-territoire/

  Il faut déclarer ses digues ! :
  https://www.oise-aisne.net/2019/01/28/il-faut-d%C3%A9clarer-ses-digues/

  Le Préfet désigne l’Entente gestionnaire de la digue de Senlis :
  https://www.oise-aisne.net/2019/01/24/le-pr%C3%A9fet-d%C3%A9signe-l-entente-gestionnaire-de-la-di...

  Modification des modalités de décision de la taxe GEMAPI :
  https://www.oise-aisne.net/2019/01/21/modi cation-des-modalit%C3%A9s-de-d%C3%A9cision-de-la-taxe...

[Article] Charente Maritime : où en est le plan digues ?
Huit ans après le début du « Plan Digues » en Charente-Maritime, pour un budget de 250 millions d’euros, « plus
de la moitié de ce colossal budget a permis de réaliser des grands travaux sur certains points très sensibles du
littoral charentais (Ré, Oléron, baie d’Yves, secteur Nord Aunis…) ». C’est ce qu’explique le journal local de l’île de
Ré.
www.france-digues.fr

[Article] Système d'endiguement : retour d'expérience du Syndicat Mixte d’Aménagement
de la Vallée de la Durance
Sur le bassin versant de la Durance, la rationalisation des systèmes de protection contre les crues n’a pas attendu
le décret de 2015. Aujourd’hui, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
accompagne ses intercommunalités adhérentes pour dé nir, déclarer et gérer les « systèmes d’endiguement ».
www.france-digues.fr

[Article] Comment définir un système d’endiguement ?
La nouvelle doctrine sur les digues et autres ouvrages de protection a consacré la notion de « système
d’endiguement ». Eclairages et retours d’expérience du Cerema, du Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et
Gestion de l'Eau Maralpin (SMIAGE) et du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).
www.france-digues.fr

[Article de presse] Seine-et-Marne : des bassins pour éviter la crue de la Seine à Paris, le
projet est enfin sur les rails

Le projet de bassins de rétention en amont de la Seine pour éviter les inondations dans la capitale va voir le jour.
Une série de retenues pour stocker l’eau va être construite dans la Bassée, entre Montereau-Fault-Yonne et Bray-
sur-Seine (77).
www.francebleu.fr

      INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES LIÉES AUX INONDATIONS

[Séminaire] Prédire les inondations extrêmes dans des plaines dont l’occupation du sol
varie
Lyon, le 4 avril
Séminaire public de restitution du projet ANR FlowRes (01/01/2015 - 31/12/2018) : prédire les inondations
extrêmes dans des plaines dont l’occupation du sol varie.

www.graie.org

[Publication] Crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018 - Retour
d’expérience
Le CGEDD publie un rapport sur le retour d'expérience de la crue de la Seine et de ses a    uents de janvier-février
2018. Ces inondations ont impacté une quinzaine de départements, comme en 2016, mais la pluviométrie a
touché une zone di érente, à savoir le seul amont du bassin de la Seine. La crue s’est déroulée à une période
di érente, en début d’année et non au printemps. Pour la première fois depuis leur mise en service, les grands
lacs-réservoirs du bassin de la Seine ont pu jouer tout leur rôle.
www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

  Tome 1 : rapport n° 012268-01 :
  http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/012268-01_rapport_tome_1_cle5d584f.pdf

  Tome 2 : annexes techniques n° 012268-01 :
  http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/012268-
  01_annexes_techniques_tome_2_cle25a...

[Publication] Vivre avec les inondations : développer la culture du risque et repenser nos
espaces
Les inondations sont de plus en plus fréquentes et intenses en France. France Nature Environnement met à
disposition des associations et autres acteurs territoriaux un guide apportant des éléments pour une meilleure
prise en compte de la culture du risque et un meilleur aménagement de nos espaces, pour apprendre à mieux
prévenir et gérer le risque d’inondation.
www.fne.asso.fr

  Consulter le guide :
  https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/services/sharing/attachments/kmelia192/4fbd6e96-df84-466a-8220...

[Vidéo] Submersions

Ce documentaire d'Olivier Sigaut a été tourné sur le littoral de la Nouvelle Aquitaine, depuis la pointe de l’île de Ré
jusqu’à Hendaye, pendant les tempêtes de 2014 et 2015. Il recueille la parole des élus, des scienti ques, des
associations environnementales et des habitants confrontés au recul du trait de côte, au risque d'inondation par
submersion marine, à la montée du niveau de la mer due au changement climatique.
www.youtube.com

[Article] Le Cerema réalise une cartographie des zones inondables en région Centre-Val de
Loire
Les équipes du Cerema de Blois ont développé une méthode de cartographie des hauteurs de crues en région
Centre-Val de Loire dans le cadre du programme de recherche Hydrisq (2011-2014). Cette opération de recherche
a porté sur le développement d’une gestion globale et intégrée du risque hydrologique à l’échelle du territoire.
www.cerema.fr

[Article] Tuyau et béton ne sont plus la solution !
Article de sensibilisation et infographie sur la gestion des eaux pluviales publiés sur le site "En immersion" des
Agences de l'eau.
enimmersion-eau.fr

                                     Si vous souhaitez di user des informations pour alimenter la prochaine lettre GEMAPI,
                                                     vous pouvez les envoyer à l'adresse lettre-gemapi@oieau.fr.

                                                                 S'abonner ou se désabonner

                                                                              Réalisation :

                                                               O ce International de l'Eau
                                                              15 rue Edouard Chamberland
                                                                 87065 LIMOGES Cedex
                                                      Tél. : 05 55 11 47 80 - Fax : 05 55 11 47 48
                                                                      www.oieau.fr

                                    Avec le soutien nancier de l'Agence française pour la biodiversité
                                      et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire

 Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de recti cation ou de suppression des données qui vous concernent.

            Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données de l'OIEau par voie électronique à l'adresse suivante : dpo@oieau.fr