LIGUES SPORTIVES ÉTÉ 2023 - Ville de Saint-Pie
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
VOLUME 17
NUMÉRO 02
FÉVRIER 2023
LOTS DE
LIGUES
p.11
MOBILIER USAGÉ
À VENDRE SPORTIVES
p.16
ÉTÉ 2023
ENTRAINEURS Page 14
RECHERCHÉS
p.16-19
OFFRES D'EMPLOI
AU SERVICE DES LOISIRS
CONTENU
Conseil municipal 2
Avis publics 3
Procès-verbal 6
Informations sur les services 10 BRUNCH SPÉCIAL
Histoire et patrimoine 12 «CABANE À SUCRE»
Page 22
Bibliothèque 13
Loisirs et culture 14
Vie communautaire 20
Calendrier de mars 24
En télétravail les mardis, jeudis et vendredis
En présentiel les lundis et mercredis
selon lʼhoraire de bureau
Appelez au 450 772-2488 poste 0
65-A avenue Saint-François
Saint-Pie (Québec) J0H 1W0
NOUVEAU! Si vous avez des questions ou des commentaires à adresser aux conseillers municipaux, il
est possible de le faire en faisant parvenir un courriel à l’adresse suivante : elus@villest-pie.ca
HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE ET SOURISNET À PARTIR DU 24 JUIN - 309, rue Notre-Dame
Mardi, Mercredi et Jeudi de 11 h 30 à 16 h 30 Lundi - Vendredi - Samedi - Dimanche : Fermé
L’ÉCHO DE MA VILLE 2Février
de 18 h 2023
30 à 20 h 30
AVIS PUBLICS
AVIS PUBLIC
ALIÉNATION DE BIENS PAR LA VILLE
Avis est donné que, conformément aux dispositions de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes, le conseil de la Ville de Saint-Pie a aliéné de gré à gré
l’immeuble ci-après décrit à :
Nutri Ferme inc., un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Saint-Pie connu et désigné au cadastre du Québec comme étant le lot 2 972 051, pour le
prix de 5 000 $.
Donnée à Saint-Pie, le 24 janvier 2023 / Annick Lafontaine, Greffière
AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2023 / TAXES FONCIÈRES ET TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX
AVIS EST DONNÉ, par les présentes, par la soussignée Dominique St-Pierre, trésorière de la Ville de Saint-Pie, que le rôle général de perception pour l’année
financière 2023 a été préparé et est déposé à mon bureau, et que toutes les personnes dont les noms y apparaissent sont tenues d’en payer les taxes
mentionnées selon le tableau des échéances ci-après énumérées.
Pour plus de précision, mentionnons que :
les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en un seul versement, le 2 mars 2023.
les comptes de taxes de 300 $ et plus sont payables en six (6) versements égaux, les 2 mars, 20 avril, 1er juin, 20 juillet, 7 septembre et 26 octobre 2023.
un escompte de 2 % est consenti aux contribuables, dont le compte est de 300 $ et plus, qui acquittent le total de leur facture au plus tard le
2 mars 2023.
toute taxe, compensation ou versement impayé à la date d’échéance portera intérêt aux taux de 5 % l’an, calculé quotidiennement.
Si vous n'avez pas reçu votre compte de taxes dans les jours qui suivent, veuillez communiquer avec le service de la comptabilité à l'hôtel de ville au
450-772-2488.
Saint-Pie, le 30 janvier 2023 / Dominique St-Pierre, Trésorière
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE MARDI 7 MARS 2023 SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
77-94 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES, SOUS FORME DE
PROJET INTÉGRÉ, DANS LA ZONE NUMÉRO 150 SITUÉE À L’ANGLE DES RUES SAINT-PIERRE ET NOTRE-DAME
Aux personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné, avis
public est donné de ce qui suit :
1. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
Lors de la séance du conseil municipal tenue le 7 février 2023, le conseil a adopté, par résolution, le
premier projet de règlement numéro 77-94 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage afin
d’autoriser les habitations multifamiliales, sous forme de projet intégré, dans la zone numéro 150 située à
l’angle des rues Saint-Pierre et Notre-Dame ».
2. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de
consultation aura lieu le mardi, 7 mars 2023 à 18 h 45 à la salle du conseil municipal située au 77, rue
Saint-Pierre, à Saint-Pie. Au cours de l’assemblée publique, on expliquera le projet de règlement et on
entendra les personnes et les organismes qui désireront s’exprimer.
Délimitation des zones avant modification
3. OBJET DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
Le premier projet de règlement numéro 77-94 a pour objet, comme son nom l’indique, d’autoriser un
projet de construction de trois habitations multifamiliales, sous forme de projet intégré, sur un terrain
situé à l’angle des rues Saint-Pierre et Notre-Dame. Une nouvelle zone, portant le numéro 150, est créée
à cette fin (voir croquis ci-joint). Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un
règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. CONSULTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal situé au 77, rue Saint-Pierre,
à Saint-Pie, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance ainsi
que sur le site internet de la municipalité sous l’onglet Avis publics et règlements adoptés. Les personnes
intéressées peuvent également appeler au numéro (450) 772-2488, poste 223 pour toute question ou
information supplémentaire sur le projet de règlement.
DONNÉ à Saint-Pie, ce 20 février 2023 / Annick Lafontaine, Greffière
Délimitation des zones après modification
L’ÉCHO DE MA VILLE 3 Février 2023
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC
TENUE D’UN REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER / RÈGLEMENT D’EMPRUNT # 265
AVIS PUBLIC EST DONNÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À - être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être
VOTER DE LA VILLE DE SAINT-PIE : domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
1. Lors de la séance spéciale du conseil tenue le 13 février 2023, le - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en
conseil de la Ville de Saint-Pie a adopté le règlement d’emprunt # 265 curatelle.
intitulé « RÈGLEMENT D’EMPRUNT # 265 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 8. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant non
NUMÉRO 244 AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT résidant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune
POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 41 750 $ » visant les travaux incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
d’infrastructures sur les rues Saint-Paul et Saint-Joseph.
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au
référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement moins 12 mois;
numéro 265 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté
nom, adresse et qualité d’électeur et en apposant leur signature dans
canadienne et ne pas être en curatelle.
un registre ouvert à cette fin.
9. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent
non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune
présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de
incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
conduire, passeport.
- être copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 27 février 2023
établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au
à la salle du conseil, situé au 77, rue Saint-Pierre, dans la ville de Saint-
moins 12 mois;
Pie.
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des
4. Le nombre de demande requis pour que le règlement numéro 265
personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins
fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de quatre cent quarante-neuf
12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur
(449). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 265 sera
nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette
réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures registre.
le 27 février 2023, à la salle du conseil, situé au 77 rue Saint-Pierre,
10. Personne morale
dans la Ville de Saint-Pie.
- avoir désigné, par résolution, parmi ses membres, administrateurs
6. Le règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville et au
ou employés, une personne qui, le 13 février 2023 et au moment
bureau de la municipalité, aux heures ouvrables du bureau.
d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter
DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE prévue par la loi.
DE LA MUNICIPALITÉ. FAIT ET DONNÉ À SAINT-PIE, ce 20 février 2023
7. Toute personne qui, le 13 février 2023, n’est frappée d’aucune Annick Lafontaine, Greffière
incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
AVIS PUBLIC
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
Lors de sa séance, qui sera tenue à compter de 19 h 00, mardi le 7 mars 2023, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogations
mineures suivantes :
No de la demande : DM 23-03
Nom du requérant : Jimmy Plamondon
Emplacement : Lot 5 086 413 rue Notre-Dame
Objet de la demande : Autoriser la construction d’un bâtiment accessoire détaché d’une superficie de ± 62.5 mètres carrés au lieu de la norme
prescrite de 60 mètres carrés.
No de la demande : DM 23-04
Nom du requérant : Julien Ravenelle
Emplacement : 740, rang du Bas-de-la-Rivière
Objet de la demande : Autoriser l’agrandissement de la résidence pour un garage attaché à une distance de 0.73 mètre de la ligne latérale et à 0.57
de la ligne avant. La norme actuelle est de 2 mètres en ligne latérale et de 8 mètres en cours avant.
Cette séance de conseil municipal se tiendra à la salle du conseil de l’hôtel de ville située au 77, rue Saint-Pierre, à Saint-Pie.
Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer relativement à ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal au cours de cette
séance.
DONNÉ à Saint-Pie ce 20 février 2023 / Annick Lafontaine, Greffière
L’ÉCHO DE MA VILLE 4 Février 2023
VIE MUNICIPALE
AVIS PUBLIC
TENUE D’UN REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER / RÈGLEMENT D’EMPRUNT # 266
AVIS PUBLIC EST DONNÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À - être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être
VOTER DE LA VILLE DE SAINT-PIE : domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
1. Lors de la séance spéciale du conseil tenue le 13 février 2023, le - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en
conseil de la Ville de Saint-Pie a adopté le règlement d’emprunt # 266 curatelle.
intitulé « RÈGLEMENT D’EMPRUNT # 266 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 8. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant non
NUMÉRO 260 AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR résidant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune
UN MONTANT ADDITIONNEL DE 36 000 $ » visant les travaux de incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
prolongement de la rue Saint-Joseph, partie du promoteur.
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au
référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement moins 12 mois;
numéro 266 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté
nom, adresse et qualité d’électeur et en apposant leur signature dans
canadienne et ne pas être en curatelle.
un registre ouvert à cette fin.
9. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent
non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune
présenter une carte d’identité: carte d’assurance-maladie, permis de
incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
conduire, passeport.
- être copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 27 février 2023
établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au
à la salle du conseil, situé au 77, rue Saint-Pierre, dans la ville de Saint-
moins 12 mois;
Pie.
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des
4. Le nombre de demande requis pour que le règlement numéro 266
personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins
fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de quatre cent quarante-neuf
12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur
(449). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 266 sera
nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette
réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures registre.
le 27 février 2023, à la salle du conseil, situé au 77 rue Saint-Pierre,
10. Personne morale
dans la Ville de Saint-Pie.
- avoir désigné, par résolution, parmi ses membres, administrateurs
6. Le règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville et au
ou employés, une personne qui, le 13 février 2023 et au moment
bureau de la municipalité, aux heures ouvrables du bureau.
d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui
CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter
DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE prévue par la loi.
DE LA MUNICIPALITÉ. FAIT ET DONNÉ À SAINT-PIE, ce 20 février 2023
7. Toute personne qui, le 13 février 2023, n’est frappée d’aucune Annick Lafontaine, Greffière
incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
PÉRIODE DE QUESTIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 7 FÉVRIER 2023
DEMANDE DE SUIVI DU DOSSIER DES LUMINAIRES DÉCORATIFS : Le dossier suit son cours. La Ville attend des nouvelles de la compagnie et une
subvention serait bientôt disponible. Une demande d’aide financière sera présentée le cas échéant.
QUELLE EST LA POSITION DU CONSEIL CONCERNANT L’INTERDICTION D’UTILISATION DU «ROUND-UP» SUR LE TERRITOIRE DE LA
MUNICIPALITÉ À L’EXCEPTION DES AGRICULTEURS?
Le conseil n’a pas l’intention de réglementer à ce sujet pour le moment.
QUELLE EST LA POSITION DU CONSEIL CONCERNANT LA POSSIBILITÉ D’INSTALLER DES PHOTO-RADAR DANS LES ZONES SCOLAIRES?
Une vérification sera faite pour savoir si les municipalités ont effectivement le droit d’installer des photo-radar.
PLAINTE CONCERNANT LE DÉNEIGEMENT AU DOMAINE JOYEUX : Un suivi sera fait.
DEMANDE POUR LA DÉMOLITION DU BÂTIMENT DANS LE PARC DU DOMAINE JOYEUX # 2 : La Ville doit recevoir une demande écrite en premier
lieu. Un suivi sera fait par la suite.
L’ÉCHO DE MA VILLE 5 Février 2023VIE MUNICIPALE
AVIS
Les versions intégrales des procès-verbaux et des règlements sont disponibles sur le site internet ou en version imprimée au bureau municipal pour
toute personne qui en fera la demande auprès du secrétariat. Veuillez noter que les versions officielles sont détenues à l’hôtel de ville. Aucun frais de
reproduction ou de poste ne sera exigé au demandeur.
PROCÈS-VERBAL 5.4. CONGRÈS 2023 – AUTORISATIONS
Il est résolu :
de la séance spéciale du 30 janvier 2023 à 19 h.
D’autoriser les inscriptions pour les congrès énoncés ci-dessous et de
4. RÉSOLUTION APPUYANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION rembourser tous les frais afférents des participants :
AUPRÈS DE LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE - ADMQ (2 participants) : 566 $, plus taxes par membre
AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) POUR L’UTILISATION À UNE FIN
AUTRE QU’AGRICOLE D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 6 289 924 - COMBEQ : 640 $, plus taxes
CONSIDÉRANT que la demande consiste à l’autorisation d’usages autre 5.5. FORMATION – AUTORISER L’INSCRIPTION
qu’agricole pour permettre les usages accessoires de bureaux administratif Il est résolu :
et opérationnel de l’entreprise ainsi que des salles de réunion;
D’autoriser l’inscription de M. Éric Sergerie à la formation « Le directeur
Il est résolu : général et greffier-trésorier : environnement légal, politique et public » pour
QUE le conseil appuie la demande du Centre de traitement de la biomasse un montant de 444 $, plus taxes, incluant les frais d’ouverture de dossier.
de la Montérégie (CTBM) pour l’utilisation à une fin autre qu’agricole d’une
partie du lot numéro 6 289 924. 5.6. MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO 06-11-2021
CONCERNANT LES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE
5. PÉRIODE DE QUESTIONS ET LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est résolu :
Il est résolu : QUE la résolution numéro 06-11-2021 est modifiée en retirant la désignation
QUE la séance soit levée à 19 h 03. de la conseillère Sylvie Guévin sur le comité d’Habitat St-Pie.
5.7. ENTENTE AVEC UN CITOYEN – AUTORISATION DE SIGNATURE
Il est résolu :
QUE le conseil autorise la directrice générale à signer une entente avec un
PROCÈS-VERBAL citoyen concernant la construction d’un mur de pierre qui empiètera sur le
de la séance ordinaire du 7 février 2023 à 19 h. lot numéro 4 302 041 appartenant à la Ville de Saint-Pie.
5.1. SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT 6.1. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1749, RANG DE LA
DE MAINTENANCE RIVIÈRE SUD
Il est résolu : Il est résolu :
DE renouveler le contrat de maintenance du système téléphonique de la D’entériner la recommandation du comité consultatif d’urbanisme
Ville de Saint-Pie pour une durée d’un an (28 février 2023 au 27 février 2024), et d’accorder la demande de dérogation mineure pour permettre la
auprès de la compagnie STE Systèmes téléphoniques, au montant de construction d’un bâtiment accessoire avec un toit une pente (toit plat);
502.75 $, plus taxes, tel que mentionné dans l’offre de services reçue le ET D’abroger la résolution numéro 08-01-2023 adoptée lors de la séance du
10 janvier 2023; conseil du 10 janvier 2023.
ET D’autoriser la directrice générale, Dominique St-Pierre, à signer tout 6.2. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1623, RANG DE LA
document en lien avec ce contrat. RIVIÈRE SUD
5.2. REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE – OCTROI DU Il est résolu :
CONTRAT
D’entériner la recommandation du comité consultatif d’urbanisme
Il est résolu : et d’accorder la demande de dérogation mineure pour permettre
QUE le conseil octroie le contrat pour la refonte du site internet de la Ville l’agrandissement de la résidence actuelle à ± 5 mètres de la ligne avant.
de Saint-Pie à la compagnie Groupe Activis Quantik inc. pour un montant 6.3. DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR
de 22 705 $, plus taxes, pour la mise en ligne et un montant annuel de LE 325, BOULEVARD DANIEL-JOHNSON
3 250 $, plus taxes, conformément à leur proposition # 12695 datée du
3 octobre 2022. Il est résolu :
De ne pas accorder la demande de modification au règlement de zonage
5.3. CROIX-ROUGE – AMENDEMENT DE PROLONGATION DE LA pour permettre la construction d’immeubles de 6 logements dans la
LETTRE D’ENTENTE SERVICES AUX SINISTRÉS – AUTORISATION DE
zone 206.
SIGNATURE
Il est résolu : 6.4. AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 77-94 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES HABITATIONS
QUE le conseil autorise le prolongement de la lettre d’entente – Services MULTIFAMILIALES, SOUS FORME DE PROJET INTÉGRÉ, DANS LA
aux sinistrés pour une durée de 12 mois à partir de sa date d’échéance, soit ZONE NUMÉRO 150 SITUÉE À L’ANGLE DES RUES SAINT-PIERRE ET
d’avril 2023 à mars 2024. NOTRE-DAME
ET d’autoriser le maire et la directrice générale, ou leurs substituts
Avis de motion est donné par Rock Provençal, qu’à une séance ultérieure
respectifs, à signer ladite lettre d’entente pour et au nom de la Ville de Saint-
du conseil, le règlement numéro 77-94 modifiant le règlement de zonage
Pie, incluant une participation financière de la Ville, établie, per capita, à
numéro 77 sera présenté pour adoption.
0,20 $.
L'objet de ce règlement est d’autoriser un projet de construction de trois
L’ÉCHO DE MA VILLE 6 Février 2023VIE MUNICIPALE
habitations multifamiliales, sous forme de projet intégré, sur un terrain situé L’objet du règlement vise à réglementer les activités de colportage sur le
à l’angle des rues Saint-Pierre et Notre-Dame. Une nouvelle zone, portant le territoire de la Ville de Saint-Pie.
numéro 150, est créée à cette fin.
7.4. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 265
6.5. PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 77-94 MODIFIANT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 244 AFIN D’AUGMENTER LA
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES HABITATIONS DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 41
MULTIFAMILIALES, SOUS FORME DE PROJET INTÉGRÉ, DANS LA 750 $ (RUES SAINT-PAUL ET SAINT-JOSEPH)
ZONE NUMÉRO 150 SITUÉE À L’ANGLE DES RUES SAINT-PIERRE ET
AVIS DE MOTION est donné par Luc Darsigny qu'à une prochaine séance
NOTRE-DAME
de ce conseil, le futur règlement numéro 265 sera présenté pour adoption.
CONSIDÉRANT qu’une proposition a été soumise à la municipalité pour la Ce même conseiller dépose le projet de règlement numéro 265 modifiant
construction d’habitations multifamiliales sur le lot numéro 4 999 072 situé le règlement numéro 244 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un
en bordure de la rue Saint-Pierre, à l’angle de la rue Notre-Dame; montant additionnel de 41 750 $.
En conséquence, il est résolu : L’objet du règlement vise à mettre à jour le montant de la dépense et de
QUE le conseil adopte le premier projet de règlement numéro 77-94 intitulé l’emprunt reliés aux travaux d’infrastructures des rues Saint-Paul et Saint-
« Règlement modifiant le règlement de zonage afin d’autoriser les habitations Joseph.
multifamiliales, sous forme de projet intégré, dans la zone numéro 150 située
à l’angle des rues Saint-Pierre et Notre-Dame »; 7.5. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 266
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 260 AFIN D’AUGMENTER LA
ET QU’une assemblée de consultation soit tenue le mardi 7 mars 2023 à DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 36
18 h 45 à la salle du conseil municipal située au 77, rue Saint-Pierre, afin 000 $ (RUE SAINT-JOSEPH)
d'expliquer le projet de règlement et d'entendre les personnes et organismes
qui désirent s'exprimer à ce sujet. AVIS DE MOTION est donné par Pierre Blais qu'à une prochaine séance de
ce conseil, le futur règlement numéro 266 sera présenté pour adoption.
6.6. DÉCLARATION D’UN CHIEN POTENTIELLEMENT DANGEREUX Ce même conseiller dépose le projet de règlement numéro 266 modifiant
CONSIDÉRANT les conclusions du rapport de l’examen réalisé pour le règlement numéro 260 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un
l’évaluation de l’état et de la dangerosité du chien, rédigé par la Dre Anne montant additionnel de 36 000 $.
Rochon, reçu le 27 décembre 2022; L’objet du règlement vise à mettre à jour le montant de la dépense et de
En conséquence, il est résolu : l’emprunt reliés aux travaux de prolongement de la rue Saint-Joseph, pour
QUE le conseil déclare le chien berger allemand, de couleur noire et feu, la partie promoteur.
femelle, nommé Suki, potentiellement dangereux en vertu des articles 8.1. FAUCHAGE DES PARCS ET TERRAINS MUNICIPAUX –
8 et 9 du Règlement; AUTORISER L’APPEL D’OFFRES
QUE le conseil, en vertu de l’article 11 du Règlement, ordonne au
Il est résolu :
propriétaire de soumettre le chien à certaines mesures, conformément aux
recommandations du médecin vétérinaire. D’autoriser la greffière à procéder à un appel d’offres sur invitation pour le
fauchage des parcs et terrains municipaux.
7.1. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 258-2023
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 258 RELATIF À LA 8.2. FOURNITURE POUR L’ESSENCE ET LE DIESEL – OCTROI DU
CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT CONTRAT POUR L’ANNÉE 2023
AVIS DE MOTION est donné par Pierre Blais qu'à une prochaine séance Il est résolu :
de ce conseil, le futur règlement numéro 258-2023 sera présenté pour QUE le conseil octroie le contrat pour la fourniture d’essence et de diésel
adoption. pour l’année 2023 au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie
Ce même conseiller dépose le projet de règlement numéro 258-2023 Énergie Sonic inc. aux tarifs suivants :
modifiant le règlement numéro 258 relatif à la circulation et au Essence (coût du transport + marge) : 0.015 $
stationnement. Diésel (coût du transport + marge) : 0.035 $
L’objet du règlement vise à ajouter une interdiction d’immobiliser un véhicule selon la soumission présentée par M. Steve Langlais, en date du
sur la rue Lafontaine, à l’intersection de la rue de la Présentation, sur une 7 février 2023.
longueur de 50 pieds, du côté impair.
8.3. USINE DE FILTRATION – ACHAT D’ÉQUIPEMENT -
7.2. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 263 AUTORISATION
DÉCRÉTANT DES TRAVAUX SUBVENTIONNÉS (TECQ) DE MISE À
NIVEAU DE LA STATION D’ÉPURATION DES EAUX USÉES Il est résolu :
D’autoriser l’achat, pour l’usine de filtration, d’une tablette Surface Pro 9,
AVIS DE MOTION est donné par Sylvie Guévin qu'à une prochaine séance
avec ses accessoires, en respectant le budget d’opération.
de ce conseil, le futur règlement numéro 263 sera présenté pour adoption.
Ce même conseiller dépose le projet de règlement numéro 263 décrétant 8.4. TRAVAUX PUBLICS – ACHAT D’ÉQUIPEMENT - AUTORISATION
des travaux subventionnés (TECQ) de mise à niveau de la station d’épuration Il est résolu :
des eaux usées.
D’autoriser l’achat, pour le Service des travaux publics, d’un iPad Pro, avec
L’objet du règlement vise à pourvoir au financement de l’emprunt pour les ses accessoires, en respectant le budget d’opération.
travaux mentionnés en titre.
9.1. CONSTRUCTION DE LA PATINOIRE DE DEK HOCKEY – PLANS ET
7.3. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 264 DEVIS – OCTROI DU MANDAT
RELATIF AU COLPORTAGE
Il est résolu :
AVIS DE MOTION est donné par Geneviève Hébert qu'à une prochaine
D’octroyer le mandat de gré à gré à la firme Tetra Tech QI inc., pour la
séance de ce conseil, le futur règlement numéro 264 sera présenté pour
conception des plans et devis en lien avec la construction de la patinoire de
adoption.
dek hockey, conformément à leur offre de service du 26 janvier 2023, pour
Ce même conseiller dépose le projet de règlement numéro 264 relatif au un montant forfaitaire de 16 900 $, plus taxes.
colportage.
L’ÉCHO DE MA VILLE 7 Février 2023VIE MUNICIPALE
9.2. CAMP DE JOUR ET BIBLIOTHÈQUE – ENTÉRINER LA 9.9. RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE – VITRES POUR
PROPOSITION D’ÉCHELLE SALARIALE POUR LES EMPLOYÉS POUR LES PORTES INTÉRIEURES – OCTROI DU CONTRAT AVEC
LA SAISON ESTIVALE 2023 APPROPRIATION DE SURPLUS
Il est résolu : Il est résolu :
D’entériner la proposition d’échelle salariale 2023 de la directrice du Service QUE le conseil octroie le contrat pour l’achat et l’installation des vitres pour
des loisirs pour les employés du camp de jour et les employés étudiants de les portes intérieures en lien avec le réaménagement de la bibliothèque
la bibliothèque. municipale à la compagnie Vitrerie SMD (9012-3399 Québec inc.), pour
un montant de 1 925 $, plus taxes, conformément à son offre de services
9.3. CAMP DE JOUR ESTIVAL 2023 – EMBAUCHE DE L’ÉQUIPE DE datée du 17 janvier 2023, en appropriant le surplus libre.
COORDINATION
Il est résolu : 9.10. RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE – SEUIL DE PORTE
EXTÉRIEUR – OCTROI DU CONTRAT AVEC APPROPRIATION DE
D’autoriser la directrice du Service des loisirs à procéder à l’embauche de SURPLUS
l’équipe de coordination pour le camp de jour estival 2023, selon l’échelle
salariale en vigueur. Il est résolu :
QUE le conseil octroie le contrat pour l’achat et l’installation d’un seuil de
9.4. SEMAINE DE RELÂCHE 2023 – EMBAUCHE DES ANIMATEURS porte extérieur en lien avec le réaménagement de la bibliothèque municipale
Il est résolu : à la compagnie Soudure M. Couture & fils inc., pour un montant de 1 413 $,
D’autoriser la directrice du Service des loisirs à procéder à l’embauche plus taxes, conformément à son offre de services datée du 23 janvier 2023,
des animateurs et accompagnateurs pour la semaine de relâche dont en appropriant le surplus libre.
les activités se dérouleront du 27 février au 3 mars 2023, selon l’échelle 9.11. RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE – INSTALLATION
salariale en vigueur. DU RÉSEAU INTERNET TEMPORAIRE – OCTROI DU CONTRAT AVEC
APPROPRIATION DE SURPLUS
9.5. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE L’APPEL DE
PROJETS – FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL – AMÉNAGEMENT Il est résolu :
D’UN AIR DE REPOS EXTÉRIEUR POUR LES PERSONNES AÎNÉES – QUE le conseil octroie le contrat pour l’installation du réseau internet
SIGNATURE – AUTORISATION temporaire en lien avec le réaménagement de la bibliothèque municipale à
Il est résolu : la compagnie STE Systèmes téléphoniques, pour un montant de 122.95 $,
D’autoriser le dépôt du projet de demande d’aide financière dans le cadre de plus taxes, conformément à son offre de services datée du 20 janvier 2023,
l’appel de projets fait par le Fonds de développement rural; en appropriant le surplus libre.
ET D’autoriser madame Julie Nicolas, directrice du Service des loisirs, ou 9.12. RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE – AUTORISER
en son absence, madame Dominique St-Pierre, directrice générale, à signer LE PAIEMENT DES FACTURES SUPPLÉMENTAIRES AVEC
tout document relatif au projet « Aménagement d’un air de repos extérieur APPROPRIATION DE SURPLUS
pour les personnes aînées », et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Pie.
Il est résolu :
9.6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE L’APPEL DE QUE le conseil autorise le paiement des factures supplémentaires de
PROJETS – FONDS DE DÉVELOPPEMENT RURAL – CONSTRUCTION la compagnie Ravenelle Électrique concernant le réaménagement de la
DE LA PATINOIRE DE DEK HOCKEY – SIGNATURE – AUTORISATION bibliothèque en appropriant le surplus libre.
Il est résolu : 9.13. BIBLIOTHÈQUE – CAMÉRAS ET DVR – AUTORISER L’ACHAT
D’autoriser le dépôt du projet de demande d’aide financière dans le cadre de AVEC APPROPRIATION DE SURPLUS
l’appel de projets fait par le Fonds de développement rural;
Il est résolu :
ET D’autoriser madame Julie Nicolas, directrice du Service des loisirs,
QUE le conseil octroie le contrat pour l’achat et l’installation de caméras
ou en son absence, madame Dominique St-Pierre, directrice générale, à
et DVR à la bibliothèque municipale à la compagnie Lussier Alarme, pour
signer tout document relatif au projet « Construction de la patinoire de dek
un montant de 3 632 $, plus taxes, conformément à son offre de services
hockey », et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Pie.
datée du 14 novembre 2022, en appropriant le surplus accumulé affecté
9.7. RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE – ACCESSOIRES – équilibre budgétaire.
AUTORISER L’ACHAT AVEC APPROPRIATION DE SURPLUS
9.14. LES JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE -
Il est résolu : PROCLAMATION
QUE le conseil autorise l’achat d’accessoires en lien avec le réaménagement Il est résolu :
de la bibliothèque municipale à la compagnie Champlain Métal inc., pour un
DE DÉCLARER les 13, 14, 15, 16, 17 février 2023 comme étant les Journées
montant de 883.38 $, plus taxes, conformément à son offre de services
de la persévérance scolaire, sous le thème « Nos gestes, un + pour leur
datée du 30 novembre 2022, en appropriant le surplus libre.
réussite », sur notre territoire;
9.8. RÉAMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE – AUTORISER LE ET D'APPUYER la mission de l'ensemble des partenaires mobilisés autour de
PAIEMENT DE DIVERSES FACTURES AVEC APPROPRIATION DE la lutte au décrochage afin de faire du territoire de la MRC des Maskoutains
SURPLUS une région persévérante qui valorise l'éducation comme un véritable levier
Il est résolu : de développement pour ses communautés.
QUE le conseil autorise le paiement des factures suivantes, en appropriant 9.15. LIGUE DE SOCCER MONTÉRÉGIE – CRÉATION D’UN OBNL –
le surplus libre : AUTORISATION
- Rona Ducharme et Frère : 64.94 $, plus taxes; CONSIDÉRANT que les membres de la Ligue de soccer Montérégie
- Matrec : 3 079.93 $, taxes incluses; souhaitent devenir un OBNL (organisme à but non lucratif);
- STE Systèmes téléphoniques (3 factures) : 143.50 $, plus taxes; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Pie fait partie de la Ligue de soccer
430.95 $, plus taxes; 865.80 $, plus taxes Montérégie;
L’ÉCHO DE MA VILLE 8 Février 2023VIE MUNICIPALE
En conséquence, il est résolu : 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de
QUE le conseil appuie la création d’un OBNL pour la gestion de sa ligue de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS;
soccer et autorise la directrice du Service des loisirs à signer tout document 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en
relatif à la création, et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Pie. compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable
des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents;
10.1. SSI – EMBAUCHE
6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences
Il est résolu : légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la directrice
D’autoriser l’embauche de messieurs Jonathan Proulx et Antoine Jobin à générale et trésorière à signer le document requis par le système
titre de pompiers, selon la politique salariale des pompiers en vigueur. bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits
préautorisés destiné aux entreprises »;
10.2. SSI – LIEUTENANT PAR INTÉRIM – CRÉATION DU POSTE –
NOMINATION 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents
par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera
Il est résolu : directement les sommes requises dans le compte suivant :
DE modifier la politique salariale des pompiers en créant le poste de C.D. de la Région de Saint Hyacinthe
lieutenant par intérim avec un taux horaire équivalent au poste de pompier 1697, RUE GIROUARD OUEST
plus 50 % de l’écart entre le poste de pompier et de lieutenant, et ce, pour
SAINT HYACINTHE, QC
chaque année subséquente.
J2S 2Z9
ET De nommer Émilien Crousset, Yannick St-Louis, Steven Loyer et Pascal
Fréchette à titre de lieutenant par intérim. 8. Que les obligations soient signées par le maire et la directrice générale
et trésorière. La Ville de Saint Pie, tel que permis par la Loi, a mandaté
11.1. SALAIRES ET COMPTES PRÉSENTÉS CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les
Il est résolu : obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été
authentifiées;
D’approuver et d’entériner les dépenses et les paiements des comptes
présentés : QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour
les années 2029 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunts
Liste des comptes présentés : 694 940.22 $
numéros 226, 228 et 221 soit plus court que celui originellement fixé, c'est à
Total des remboursements capital dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 17 février 2023), au lieu du
et intérêts pris directement au compte 305 475 $ terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente
Liste des salaires : 152 810.23 $ devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt;
11.2. RÈGLEMENTS D’EMPRUNTS NUMÉROS 17, 109, 221, 223, 225, 12.1. BÂTIMENTS PATRIMONIAUX – MINISTÈRE DE LA CULTURE ET
226, 228 – REFINANCEMENT POUR UN MONTANT DE 2 303 000 $ DES COMMUNICATIONS – ASSURANCES
Il est résolu : Il est résolu :
QUE l'émission d'obligations au montant de 2 303 000 $ de la Ville de Saint DE DEMANDER au gouvernement du Québec d'intervenir auprès du
Pie soit adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.; gouvernement du Canada et des autorités compétentes pour trouver
rapidement des solutions afin de garantir, à coût raisonnable, l'assurabilité
QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt
de tous les immeubles patrimoniaux et cela peu importe l'âge du bâtiment
et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette
ou d'une composante, l'identification du bâtiment à un inventaire, son
émission;
statut, sa localisation au zonage ou sa soumission à des règlements visant
QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en à en préserver les caractéristiques;
compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des
DE TRANSMETTRE la présente résolution au gouvernement du Québec, au
transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents;
ministère de la Culture et des Communications, au ministère des Affaires
QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences municipales et de l'Habitation, aux députés fédéraux et provinciaux du
légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer territoire, à la Fédération québécoise des municipalités, à l'Union des
le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation municipalités du Québec, aux Amis et propriétaires des maisons anciennes
pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »; du Québec APMAQ, à Action Patrimoine, à Héritage Montréal, à l'Ordre
Que le maire et la trésorière soient autorisés à signer les obligations visées des urbanistes du Québec, à l'Ordre des architectes du Québec, au Bureau
par la présente émission, soit une obligation par échéance. d’assurance du Canada, au Regroupement des cabinets de courtage
d’assurance du Québec (RCCAQ), à messieurs Gérard Beaudet, professeur
11.3. RÈGLEMENTS D’EMPRUNT – REFINANCEMENT – RÉSOLUTION
titulaire, Université de Montréal et Jean-François Nadeau, journaliste au
DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELATIVEMENT À
UN EMPRUNT PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 2 303 000 $ QUI Devoir.
SERA RÉALISÉ LE 17 FÉVRIER 2023 13. DOCUMENTS DÉPOSÉS
Il est résolu : - Procès-verbaux du Comité consultatif d’urbanisme du 17 janvier et du
QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient 24 janvier 2023
financés par obligations, conformément à ce qui suit : - Rapport annuel de la trésorière au DGE pour l’année 2022
1. les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du - Rapport de l’OBV Yamaska : Résultats des réponses des riverains(es)
17 février 2023; de la Yamaska au questionnaire et observations des embarcations
2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 17 février et le recensées sur la Yamaska
17 août de chaque année;
18. LEVÉE DE LA SÉANCE
3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois,
elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs Il est résolu :
conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux QUE la séance soit levée à 21 h 14.
(RLRQ, chapitre D 7);
L’ÉCHO DE MA VILLE 9 Février 2023INFORMATIONS SUR LES SERVICES
Paiement des taxes municipales
La Ville de Saint-Pie demande la collaboration de ses
JE CHANGE L’HEURE,
citoyens afin de s’assurer que leur compte de taxes est bien JE VÉRIFIE MES AVERTISSEURS!!
payé à temps. C’est la responsabilité de chaque citoyen de N’oubliez pas d’avancer votre heure
payer avant la date limite. De plus, nous vous rappelons durant la nuit de SAMEDI À DIMANCHE
que les dates de versements sont des dates limites. Vous
DU 11 AU 12 MARS PROCHAIN
devez payer avant, sinon des frais (pénalités et intérêts)
s’appliqueront dès la première journée de retard. Profitez-en aussi pour vérifier
Si c’est votre institution financière qui paie vos taxes vos avertisseurs de fumée.
municipales, assurez-vous de lui faire parvenir votre Un geste si simple qui
compte de taxes.
peut sauver des vies!!
Le 1er versement doit être payé au plus tard le 2 mars 2023
LES CENDRES DE FOYER ALUS MONTÉRÉGIE
les municipalités et les
LE SAVIEZ-VOUS ? producteurs embarquent
Les cendres de foyer sont responsables de nombreux incendies
année après année. Ces feux causent des dommages parfois Depuis 2016, une centaine de fermes d’ici participent
considérables à la résidence. Les cendres, mêmes si elles semblent au Programme ALUS Montérégie en mettant en place
froides, dégagent du monoxyde de carbone et peuvent allumer un de nouveaux aménagements produisant des biens et
incendie pendant plus de 7 jours. Pour cette raison, il est impératif services écologiques sur leurs terres.
de sortir vos cendres dans un contenant en métal et de les tenir loin Les types de projets sont variés et nombreux : plantation
de la maison. Après 7 jours à l’extérieur, elles feront un excellent de différents types de haies, aménagement de bandes
compost pour votre jardin. élargies, reboisement, fauche retardée et bien plus encore.
Rappelez-vous également qu’il est interdit de se Au fil des ans, ces entreprises agricoles ont reçu une
débarrasser des cendres dans votre bac à déchets, rétribution monétaire totale de 106 000 $ pour leurs
recyclage ou compost. actions.
Chaque année, l’UPA de la Montérégie rend hommage aux
PROFITEZ DE VOTRE FOYER EN TOUTE SÉCURITÉ! participants du programme ALUS. Dans la grande région
maskoutaine, six entreprises agricoles ont reçu des
bourses en décembre dernier.
BERNARD BEAUCHEMIN
PROPRIÉTAIRES D’ANIMAUX Ferme Beauchemin et Morin à Saint-Simon
ANTOINE BEAUREGARD ET JOSÉE ROY
Le propriétaire ou le gardien d’un chien est tenu La fille du Roy à Sainte-Marie-Madeleine
de ramasser immédiatement, et en tout temps, les SOPHIE BRODEUR ET RÉMI TAILLON
matières fécales produites par l’animal. De plus, il Ferme Brotail à Saint-Dominique
doit s’assurer d’avoir en sa possession, lors de ses
promenades quotidiennes, les moyens appropriés SYLVAIN CHABOT
La Ferme G. Chabot à Saint-Damase
(ex. sac à déchets) pour enlever et disposer des matières fécales.
JUSTIN BEAUREGARD
Ramasser les matières fécales de son animal : Les Productions B.J.F. à La Présentation
C’est faire preuve d’un comportement responsable puisque cela THOMAS GUENTERT
permet d’éviter que les enfants soient exposés à des infections Ferme Guentert à Saint-Simon
bactériennes.
À la grandeur du territoire de la MRC les Maskoutains,
C’est contribuer à la préservation d’un environnement propre.
sept municipalités ont accepté de collaborer à ALUS
C’est poser un geste qui ne peut qu’améliorer l’opinion publique quant Montérégie, avec un engagement financier sur les trois
à la propreté de la ville mais également à l’endroit de ces bêtes et de
prochaines années.
leurs propriétaires.
Le syndicat de l’UPA de Vallée maskoutaine et l’Union
Nous vous remercions de votre collaboration et désirons vous rappeler des producteurs agricoles de la Montérégie désirent
que pour des questions sur les animaux errants, vous pouvez contacter remercier sincèrement les élus des municipalités de
la SPA de Drummondville du lundi au vendredi de 10 h à 18 h au Saint-Barnabé, Saint-Hyacinthe, Saint-Pie et Sainte-
Marie-Madeleine pour leur précieuse collaboration.
1 855 472-5700
L’ÉCHO DE MA VILLE 10 Février 2023INFORMATIONS SUR LES SERVICES
VENTE
DE MOBILIER
USAGÉ
La Ville de Saint-Pie met en vente plusieurs articles de mobilier.
POUR CONSULTER LA LISTE COMPLÈTE DES ARTICLES AVEC CONDITIONS
PHOTOS ET DIMENSIONS, VEUILLEZ NOUS CONTACTER AU:
Les articles sont vendus tel que vu.
450 772-2488 poste 0 par courriel à st-pie@villest-pie.ca La Ville se réserve le droit de retirer des articles
sans préavis.
Consulter la liste en ligne au www.villest-pie.ca Seules seront acceptées les offres jugées
appropriées.
FONCTIONNEMENT DE LA VENTE
1. Veuillez remplir le coupon ci-dessous (aussi disponible à Les enveloppes contenant les offres seront
l’hôtel de ville). décachetées le 3 mars 2023.
2. Déposer le coupon dans une enveloppe scellée dans la Les acheteurs avec la meilleure offre pourront
boîte à courrier de l’hôtel de ville, située près de l’entrée venir récupérer leurs articles dans la semaine
principale OU au comptoir de réception durant les heures du 6 au 10 mars, sur rendez-vous.
d’ouverture.
DATE LIMITE : 3 MARS 2023 À MIDI
VENTE DE MOBILIER USAGÉ VILLE DE SAINT-PIE 2023
# ARTICLE MONTANT $ # ARTICLE MONTANT $
Nom complet :
Téléphone :
Remettre ce coupon dans une enveloppe scellée à l’hôtel de ville (boîte à courrier extérieure ou réception durant les heures d’ouverture.)
L’ÉCHO DE MA VILLE 11 Février 2023Vous pouvez aussi lire
